Summary report, 5 September 2005

La premire runion du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite sur l'Evaluation de l'Application de la Convention sur la Diversit Biologique s'est tenue du 5 au 9 septembre 2005, Montral, au Canada. Etaient prsents la runion plus de 200 participants reprsentant gouvernements, agences des Nations Unies, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, groupes des communauts autochtones et locales, communaut universitaire et secteur de l'industrie.

Le Groupe de Travail a t tabli par la septime runion de la Confrence des Parties la Convention, avec pour mandat, de traiter une gamme de questions ayant trait l'application, notamment: les progrs accomplis dans la mise en uvre de la Convention et du Plan Stratgique et les ralisations menant l'objectif 2010, en particulier l'chelon national; les effets et l'efficacit des mcanismes et des organes de la Convention; la coopration avec d'autres conventions, organisations et initiatives; l'engagement des parties prenantes; les mcanismes de suivi, de communication des donnes et d'valuation; et les voies et moyens de la dtermination et du dpassement des obstacles poss la mise en application effective de la Convention.

A la fin de la semaine, le Groupe de travail avait adopt neuf recommandations concernant: l'application de la Convention et du Plan Stratgique; l'valuation des mcanismes; le rexamen du Mcanisme d'Echange d'Information; la revue du mcanisme de financement et des ressources financires; l'valuation de l'initiative mondiale en matire de communication, l'ducation et conscientisation du public; la coopration; l'engagement du secteur priv; le cadre rgissant le suivi de la mise en application, et revue des programmes de travail; et les rapports nationaux. Les recommandations seront transmises la huitime session de la Confrence des Parties, qui se tiendra du 20 au 31 mars 2006, Curitiba, au Brsil.

BREF HISTORIQUE DES EVALUATIONS DE LA CDB

Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la Convention sur la Diversit Biologique a t ouverte la signature le 5 juin 1992 et est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. La Convention qui compte aujourd'hui 188 Parties, vise promouvoir "la conservation de la diversit biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et quitable des avantages dcoulant de l'utilisation des ressources gntiques."

CdP-4: A sa quatrime runion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la Confrence des Parties (CdP) a men la premire valuation des oprations de la Convention, et a adopt une srie de dcisions pour l'amlioration de son efficacit, y compris le programme de travail allant de la quatrime la septime CdP, et le mode opratoire rvis de l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT).

CDP-5: A sa cinquime runion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopt de nouvelles modifications visant l'amlioration de l'efficacit des oprations de la Convention, et a requis l'laboration d'un Plan Stratgique couvrant la priode allant jusqu' 2010.

CDP-6: A sa sixime runion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopt le Plan Stratgique de la CDB, dans lequel les parties s'engagent en faveur d'une mise en application effective et cohrente des trois objectifs de la Convention, consistant raliser, l'horizon 2010, une rduction importante du rythme actuel de l'rosion de la biodiversit aux chelons international, rgional et national, titre de contribution l'allgement de la pauvret et au profit de toutes les vies sur Terre. L'objectif 2010 est soutenu par des buts et objectifs plus spcifiques qui traitent des questions de leadership et de coopration l'chelle internationale, de mise en application l'chelon national, de renforcement des capacits et d'engagement des parties prenantes. Les parties ont dcid que le Plan Stratgique devrait tre appliqu travers les programmes de travail de la CDB, les stratgies et les plans d'action nationaux en faveur de la biodiversit (SPANB) et autres activits, soulignant la ncessit d'laborer de meilleures mthodes pour l'valuation des progrs accomplis dans l'application de la Convention et du Plan Stratgique.

SMDD: Le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD) (26 aot - 4 septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud) a adopt le Plan de Mise en uvre de Johannesburg (PMJ), qui endosse l'objectif 2010 dans son paragraphe 44, mettant en exergue, entre autres: l'intgration des objectifs de la Convention dans les politiques et les programmes sectoriels et intersectoriels internationaux, rgionaux et nationaux; les synergies effectives entre la Convention et d'autres accords environnementaux multilatraux (AEM); et la contribution de l'ensemble des parties prenantes dans la ralisation des objectifs de la Convention.

PTPA: La Runion Intersession de Composition Non Limite sur le Programme de Travail Pluriannuel de la CdP de la CDB pour la priode allant jusqu' 2010 (PTPA-2010) (mars 2003, Montral, Canada) a procd l'examen des rsultats du SMDD et, valuant les progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, a mis
des recommandations concernant les mcanismes nationaux de communication des donnes, la mise en application l'chelon national, la rvision et l'valuation. La runion a labor le PTPA-2010, dans lequel il a t recommand qu'au cours de la priode allant jusqu' 2010, chaque CdP traite des progrs accomplis dans la mise en application du Plan Stratgique et des Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement (OMD), et s'est penche sur l'affinement des mcanismes pour le soutien de la mise en application.

CdP-7: A sa septime runion (fvrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopt le PTPA-2010, et a labor le cadre prliminaire de la future valuation des progrs accomplis dans l'application du Plan Stratgique. Le cadre dtermine: sept domaines d'action focaux; les indicateurs de l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 l'chelle internationale; et les buts et les objectifs subsidiaires visant faciliter la cohrence des programmes de travail et fournir un cadre souple pour l'tablissement des objectifs nationaux. La CdP a tabli le Groupe de travail Spcial de composition Non Limite sur l'Evaluation de l'Application de la Convention (GTEA), et a demand au Secrtaire Excutif d'informer le GTEA des travaux en cours sur la coopration entre les principaux organismes ayant rapport avec la biodiversit et d'explorer les options favorisant la mise en place d'un cadre souple, tel qu'un partenariat global pour la biodiversit, pour l'impulsion de l'application travers une coopration amliore.

OSASTT-10: A sa dixime runion (fvrier 2005, Bangkok, Thalande), l'OSASTT a adopt une srie de recommandations l'intention de la CdP-8, y compris sur la convenance des divers indicateurs retenus pour l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 et l'intgration d'objectifs mondiaux tourns vers l'action dans les programmes de travail de la CDB. L'OSASTT-10 a invit le GTEA procder l'examen d'un Plan Oprationnel rvis pour l'OSASTT, et des liens entre le processus d'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 et celui de l'laboration des rapports nationaux.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

La premire runion du GTEA s'est ouverte lundi 5 septembre 2005. Le Prsident du GTEA, Letchumanan Ramatha, Sous-secrtaire d'Etat au Ministre des Ressources Naturelles et de l'Environnement, de Malaisie, intervenant au nom du Prsident de la CdP-7, Dato Sri Adnan Haji Satem, Ministre Malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a souhait la bienvenue aux participants et a appel traduire les rsultats de l'valuation en propositions pour l'amlioration de l'efficacit de la Convention.

Le Secrtaire Excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a pass en revue les objectifs du GTEA (UNEP/CBD/WG-RI/1/1/Add.2) et a encourag les participants entreprendre une valuation pluridisciplinaire visant dpasser les difficults poses, notamment: la traduction de l'objectif 2010 dans les buts nationaux; l'amlioration de l'efficacit des rapports nationaux; et l'implication des parties prenantes. Il a galement mis en garde contre la surcharge des parties, du Secrtariat et des organismes partenaires, avec des runions supplmentaires. Mettant l'accent sur le rsultat de l'Evaluation Ecosystmique du Millnaire (EEM), selon lequel l'rosion de la biodiversit se poursuit un rythme sans prcdent, Ahmed Djoghlaf, parlant au nom du Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a raffirm l'engagement du PNUE soutenir la mise en application de la Convention. Il a galement recommand que le GTEA considre la possibilit de renforcer les processus de la Convention de manire pour une ractivit efficace aux volutions actuelles de la biodiversit et pour la ralisation de l'objectif 2010. Les Participants ont fait part de leurs condolances pour les victimes de l'Ouragan Katrina qui a frapp les Etats-Unis, et ont observ une minute de silence.

Kiribati, au nom de la Rgion Asie-Pacifique, a soulign les difficults poses la mise en application dans la rgion, en particulier, pour les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), en raison du manque de financement, de capacits et de technologies. La Tanzanie, au nom de l'Afrique, a appel l'accroissement des ressources financires et des capacits humaines et technologiques nationales pour la mise en application des SPANB, et la simplification des rapports nationaux. La Pologne, au nom de l'Europe Centrale et Orientale (ECE), a reconnu la ncessit d'amliorer la mise en application nationale travers le renforcement des SPANB et des procdures de communication des donnes. L'Equateur, au nom du Groupe des Pays d'Amrique Latine et des Carabes (GRULAC), a appel des propositions permettant de modifier de manire fondamentale les aspects institutionnels de la Convention, y compris un financement supplmentaire pour la mise en application.

Le Royaume-Uni, au nom de la Communaut Europenne et de ses Etats Membres, de la Bulgarie et de la Roumanie (UE), a soulign l'opportunit de la tenue de la runion du GTEA, juste avant le Sommet Mondial de 2005, et l'importance et sa tche consistant procder la rationalisation des processus de mise en application. Il a dclar que les aspects socioconomiques de la conservation de la biodiversit devraient tre mis en relief pour accrotre le soutien politique et la prise de conscience du public, au profit de la mise en application. Le Canada a dclar que le GTEA est un jalon sur le chemin vers une application cible. Mettant l'accent sur la faible comprhension de la crise de la biodiversit et de ses effets socioconomiques, par le public, la France a prsent un rapport sur la Confrence Internationale de 2005 sur la Biodiversit: Science et Gouvernance, et son initiative d'entamer des concertations sur la mise en place d'un organe scientifique international indpendant charg de conduire des valuations scientifiques et d'amliorer la prise de conscience relativement la biodiversit (Initiative de la Confrence de Paris).

Plusieurs pays en dveloppement ont prsent des rapports sur les expriences vcues et les obstacles rencontrs dans la mise en application nationale, notamment le manque de ressources et de capacit, l'insuffisance des changes d'informations, et les difficults rencontres dans l'intgration de la biodiversit dans d'autres secteurs. Le Prou a soulign la ncessit d'impliquer le secteur priv dans la mise en application nationale. Le Mexique a encourag l'valuation de l'opration des organes subsidiaires et de leurs rglements en matire de votes, et l'alignement des activits de la CDB sur la poursuite de l'objectif 2010. Appelant une meilleure intgration des proccupations de biodiversit dans l'conomie mondiale, la Colombie a requis l'amlioration de la relation entre la CDB et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

La Nouvelle Zlande a soulign la ncessit de rationaliser les processus de la Convention, d'tablir des mandats clairs pour les organes subsidiaires et de coordonner de manire efficace avec d'autres conventions. Mettant l'accent sur le msappariement constatable entre les priorits mondiales tablies par la CDB et les stratgies nationales, l'Australie a appel l'octroi d'une priorit la communication des donnes et aux outils ncessaires l'valuation des progrs. L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a prsent un rapport sur les rcents dveloppements survenus dans sa coopration avec la CDB, soulignant l'importance d'une planification long terme et systmatique des cots ncessaires l'identification et de la recherche des ressources.

Le Prsident de la CdP-5 Francis Nyenze, a attir l'attention sur les ralisations de la CDB, et a mis en exergue ses travaux pionniers sur l'cotourisme et sur l'accs et le partage des avantages (APA). Le Prsident de la CdP-6, Hans Hoogeveen, a identifi les dfis futurs relever par la CDB, notamment: laborer un rgime international quilibr pour l'APA; faire montre d'un leadership dans l'laboration de l'instrument juridique international applicable aux forts; relever le niveau d'engagement en faveur de l'application du programme de travail sur les aires protges; et, accrotre la transparence, l'efficacit et la souplesse de ses oprations. Il a fait l'loge du Secrtaire Excutif de la CDB, Zedan, pour son leadership et a propos sa nomination au titre de Secrtaire Honoraire et premier ambassadeur de la Convention charg des activits de vulgarisation. Hoogeveen a fait galement part de ses rserves concernant le fait que la rcente nomination du nouveau Secrtaire Excutif de la CDB "n'ait pas t dcide en concertation avec la CdP et son Bureau, comme requis par les dcisions de la CdP, et qu'elle n'ait pas tenu compte de la prrogative de la CdP l'gard du niveau des attributions et de la dure du mandat." Il a demand qu'une copie de cette dclaration soit annexe au rapport de la runion. En sa qualit de reprsentant du Directeur Excutif du PNUE, Djoghlaf a soulign que la dsignation du Secrtaire Excutif de la CDB "a t le rsultat de sept mois d'intenses concertations, en conformit avec les dcisions pertinentes de la CdP, et tenant compte de la prrogative du Secrtaire Gnral de l'ONU relative la dsignation des fonctionnaires suprieurs des Nations Unies au rang de Secrtaire Gnral Adjoint et plus."

Le Prsident de l'OSASTT-9 et 10, Alfred Oteng-Yeboah, a attir l'attention sur le Plan Oprationnel rvis de l'OSASTT, soulignant la ncessit: d'amliorer la qualit des avis scientifiques de l'OSASTT; de s'assurer de l'expertise adquate des participants; et de consacrer suffisamment de temps l'examen des rsultats des valuations scientifiques sans donner d'avis politiques. Il a apport son appui l'initiative de la Confrence de Paris de considrer les options offertes pour l'tablissement d'un organe scientifique international indpendant charg des valuation de la biodiversit, et a appel de nouveaux formats, tourns vers les rsultats, pour les rapports nationaux, et une prorogation des oprations du GTEA jusqu'en 2010.

Les dlgus ont ensuite adopt l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-RI/1/1) et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG-RI/1/1/Add.1) sans amendement. Antonio Matamoros (Equateur) a t lu Rapporteur de la runion. Matthew Jebb (Irlande) et Sem Shikongo (Namibie) ont t luds respectivement, Prsident du Sous-groupe de travail I (SGT-I) et Prsident du Sous-groupe de travail II (SGT-II).

La Plnire s'est runie de nouveau lundi aprs-midi pour examiner les progrs accomplis dans l'application de la Convention et du Plan Stratgique et les ralisations conduisant l'objectif 2010. De mardi jeudi, les participants se sont runis dans deux sous-groupes de travail. Le SGT-I s'est focalis sur la revue: des mcanismes de la Convention, du Mcanisme d'Echange d'Information (MEI), des ressources financires et du mcanisme de financement, et de l'initiative mondiale pour la communication, l'ducation et la conscientisation du public (CECP). Le Prsident du SGT-I, Jebb, a tabli, jeudi, un comit de rdaction pour examiner les questions en suspens, pour la revue des mcanismes de la Convention. Le comit s'est runi jeudi soir. Le SGT-I a finalis les projets de recommandations et a adopt son rapport (UNEP/CBD/WG-RI/SWG.1/L.1 et Add.1), vendredi matin.

Le SGT-II a examin la coopration avec d'autres organismes, l"implication des parties prenantes, le suivi des progrs et les mcanismes de communication des donnes. Le Prsident du SGT-II, Shikongo, a tabli deux comits des Amis du Prsident: le premier s'est runi jeudi soir pour examiner les indicateurs applicables aux buts et objectifs du Plan Stratgique; le second s'est runi mercredi soir pour examiner les lments prendre en compte dans l'laboration des lignes directrices devant encadrer les quatrimes rapports nationaux. Le SGT-II a adopt son rapport (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.2/L.1 et Add.1), jeudi. La plnire s'est runie de nouveau, vendredi matin, pour examiner les questions diverses, adopter le rapport de la runion et neufs recommandations l'intention de la CdP-8, et pour entendre les dclaration de clture. Ce compte rendu rsume les dbats et les recommandations ayant trait chacun des points de l'ordre du jour. Sauf mention contraire, la plnire de clture a adopt les recommandations sans amendements ou avec des amendements mineurs.

PROGRES ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION DE LA CONVENTION ET DU PLAN STRATEGIQUE

Lundi aprs-midi, la plnire a examin la note du Secrtaire Excutif concernant les progrs accomplis et les obstacles rencontrs dans la mise en application de la Convention et du Plan Stratgique, et les ralisations menant l'objectif 2010 (UNEP/CBD/WG-RI/1/2 et INF.8). La Malaisie a soulign que la mise en application l'chelon international s'est focalise principalement plutt sur la conservation de la biodiversit, que sur son utilisation durable et le partage de ses avantages, et a fait part de ses rserves concernant le fait que l'accroissement des activits relevant de la Convention n'a pas t quilibr par une mise disposition de fonds. Le Burkina Faso, l'Inde et la Namibie ont appel une focalisation des efforts sur l'APA. Cuba a propos l'insertion d'une rfrence l'Article 1 de la CDB (objectifs) pour s'assurer d'une mise en application quilibre des trois objectifs de la Convention.

Plusieurs participants taient d'accord sur la ncessit d'entreprendre une tude approfondie des Objectifs 2 (les Parties ont amliorer les capacits financires, humaines, scientifiques, techniques et technologiques pour l'application de la Convention) et 3 (les SPANB et l'intgration des proccupations de biodiversit dans les secteurs pertinents servent de cadre effectif pour la mise application des objectifs de la Convention) du Plan Stratgique. La Colombie a mis en garde contre les donnes limites disponibles pour cette valuation, dues la lenteur de l'laboration des rapports et au manque de soumissions par les Parties. Le Kenya a fait objection l'option stipulant que l'valuation peut tre entreprise par un organe subsidiaire de la CDB autre que le GTEA.

Au sujet des SPANB, la Thalande a soulign la ncessit de consolider, avant la CdP-9, les lignes directrices encadrant les SPANB. Le Kenya a plaid pour leur mise jour la lueur des rcents dveloppements internationaux. Le Canada a appel un accroissement des efforts fournis par les parties pour la production des SPANB, avant la CdP-9, suggrant titre de modle russi, le mcanisme de communication des donnes nationales sur l'Etat des Ressources Gntiques Animales de la Plante, relevant de la Commission de la FAO sur les Ressources Gntiques destines l'Alimentation et l'Agriculture. L'UE a soulign le besoin de rationaliser l'laboration des rapports nationaux et, appuye par le Canada, l'Algrie et le Brsil, a demand au Secrtaire Excutif d'laborer un rapport sur les "services d'appui la biodiversit." Le Mexique a soulign la ncessit de mises jour des stratgies nationales et a identifi l'absence d'institutions nationales comme l'un des obstacles poss la mise en application nationale. La Barbade a parl de l'inadquation des effectifs et du financement. L'Australie a soulign la ncessit d'tre plus pratique dans le traitement de la mise en application l'chelon national, et a appel un processus de la base vers le sommet pour l'tablissement des priorits et la facilitation de la production des SPANB, des ensembles d'indicateurs dans les donnes nationales, et des protocoles de suivi. L'Algrie a soulign la ncessit de mcanismes de coordination nationale pour la mise en uvre des activits. Le Zimbabwe a appel au soutien de la mise en application au niveau communautaire. La Nouvelle Zlande a encourag la focalisation sur les rsultats immdiats, travers l'tablissement des priorits, le traitement des barrires entravant la mise en application des SPANB, et la non formulation de requtes additionnelles aux parties et au Secrtariat. La Norvge a mis en garde contre l'ajout de nouvelles exigences en matire de communication des donnes, compte tenu du fait que peu de parties ont t en mesure de respecter celles disponibles. Au sujet des runions de la CdP, l'UE a soulign que l'amlioration de l'appui politique et de la prise de conscience du public est cruciale pour la concrtisation des objectifs de la CDB, notamment travers une meilleure intgration de la runion de haut niveau dans les runions de la CdP. Le Mexique a soulign la ncessit d'un claircissement du rglement de la CdP en matire de vote (rgle 40 du Rglement Intrieur).

La Tanzanie a soulign l'importance du transfert des technologies, de la mise en application de cadres nationaux pour la bioscurit, et, appuye par plusieurs participants, du renforcement des MEI nationaux. Plusieurs pays en dveloppement ont appel un soutien financier et technique pour l'laboration et la mise en application des SPANB, et pour l'intgration des proccupations de biodiversit dans d'autres secteurs. Le Burkina Faso a dclar que les financements du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) devraient embrasser galement les questions de dveloppement, compte tenu des liens entre l'rosion de la biodiversit et la pauvret. Le Mexique, appuy par le Prou, a plaid en faveur de prvisions budgtaires pour la mise en application des stratgies nationales. Le Brsil a propos de rorienter des fonds centraux de la CBD et du FEM vers l'aide la mise en application des SPANB, prcisant que la prsente runion est l'occasion de fournir au FEM des directives claires sur le financement et le renforcement des capacits ncessaires au soutien de la mise en application. Le FEM a prsent des donnes concernant les financements ayant rapport avec la CDB fournis pour le soutien de l'application de la Convention, la formulation des stratgies et plans d'action et la couverture des projets axs sur les questions thmatiques et les questions intersectorielles. Cuba a propos l'insertion d'une rfrence l'Article 20.4 de la CDB, soulignant que la mise en application par les pays en dveloppement est tributaire de la mise disposition de ressources financires et du transfert des technologies. L'Equateur a suggr que le GTEA envoie, toutes les agences d'excution, une requte pour des ressources financires supplmentaires.

La Division du PNUE charge des Conventions Environnementales a prsent un rapport sur ses travaux avec la CDB et d'autres AEM, visant rationaliser les processus, mettre en relief les histoires de russite ayant trait aux questions communes de mise en application et aider la mise en application nationale.

Ce point de l'ordre du jour a t ensuite t pris en charge par le SGT-I. Mercredi, le SGT-I a examin le document de sance (DS) renfermant les projets de recommandations soumis par le Prsident (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.1/CRP.1), le dbat se focalisant sur: le libell prambulaire, le soutien technique la mise en application nationale, les runions futures et le mandat du GTEA, et sur la nature du mcanisme permanent pour l'valuation de la mise en application.

Au sujet du libell prambulaire soulignant qu'un "poids gal" devrait tre confr la mise en application des trois objectifs de la Convention, le Canada, contr par l'UE, a prfr souligner "la ncessit de traiter" les trois objectifs.

Au sujet de la considrations des options offertes en matire de soutien technique la mise en application nationale, tel qu'un programme d'assistance technique, le Canada et Hati ont suggr de placer la FAO sur la liste des organisations pertinentes, le Prou ajoutant l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et le Brsil prfrant "inviter d'autres organisations, selon ce qu'il convient."

Au sujet des runions futures et du mandat du GTEA, l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle Zlande et d'autres participants ont mis en garde contre toute anticipation sur la dcision de la CdP et a suggr de placer entre crochets le paragraphe recommandant que le GTEA mne une tude approfondie de la mise en application des Objectifs 2 et 3 du Plan Stratgique, sa prochaine runion. Ils ont requis une recommandation distincte soulignant l'importance du mcanisme pour l'valuation de la mise en application de la Convention, outre celle consacre aux Objectifs 2 et 3 du Plan Stratgique. Le Mexique, Cuba, le Brsil et d'autres ont favoris le maintien de la rfrence, suggrant que la CdP peut mandater le GTEA ou un autre organe subsidiaire.

Dans l'aprs-midi, le Prsident du SGT-1, Jebb, a prsent un texte consolid recommandant que la CdP-8 dcide de runir de nouveau le GTEA, avant la CdP-9, pour la conduite d'une tude approfondie des Objectifs du Plan Stratgique. L'Australie a ritr sa requte pour une recommandation distincte consacre la dcision concernant le mcanisme pour l'valuation de la mise en application de la Convention, proposant de laisser la CdP dcider de l'organe qui devrait se charger de l'valuation approfondie de la mise en application des Objectifs 2 et 3 du Plan Stratgique. Sur demande de l'UE, les rfrences ont t places entre crochets.

Jeudi, le SGT-I s'est pench sur le DS rvis (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.1/CRP.1/Rev.1). S'agissant du libell prambulaire appelant la mise disposition de ressources financires nouvelles et supplmentaires, l'UE a suggr l'insertion d'une rfrence appelant un rapprovisionnement russi du FEM. Le Canada a propos, et les dlgus ont accept, de demander au Secrtaire Excutif d'laborer, pour examen par la CdP-8, une proposition invitant d'autres organisations pertinentes pour la biodiversit, telles que la FAO, participer dans le Comit de Liaison sur la Biodiversit. Le Brsil a demand de recommander que la CdP dcide des mesures concrtes ncessaires la conduite de l'valuation de la mise en application des Objectifs 2 et 3 du Plan Stratgique. S'agissant de l'valuation de l'amlioration de l'tat des capacits ncessaires la mise en application, le Brsil a propos d'valuer plutt "la mise disposition des ressources financires, le renforcement des capacits et la coopration en matire de technologies" que "l'amlioration de l'tat des capacits techniques." Au sujet des lignes directrices encadrant l'laboration, l'application et l'valuation des SPANB, le Brsil a demand la suppression des rfrences aux mcanismes pour l'tablissement des priorits.

Vendredi, le SGT-I s'est accord sur le projet de recommandation consacr l'application de Convention et du Plan Stratgique (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.8), sans amendements.

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.8), le GTEA recommande que la CdP-8 considre la mise en place des mcanismes appropris pour, entre autres:

• entreprendre, avant la CdP-9, une valuation approfondie de l'application des Objectifs 2 et 3 du Plan Stratgique, y compris la dtermination des obstacles poss leur concrtisation et des voies et moyens d'aplanir ces obstacles;

• laborer, avant la CdP-9, des lignes directrices consolides et mise jour pour l'laboration, l'application et l'valuation des SPANB et pour l'intgration effective des proccupations de biodiversit dans les secteurs pertinents; et

• examiner les options offertes pour la fourniture d'un soutien technique accru aux pays en dveloppement pour la facilitation et la promotion de la mise en application de la Convention, tel qu'un programme d'assistance technique, y compris la considration du rle potentiel et du Secrtariat et d'autres organisations internationales; et

• examiner les options offertes pour l'entreprise, sur une base volontaire, d'une valuation de la mise en application nationale de la Convention.

Le GTEA recommande que la CdP adopte une dcision pour:

• souligner, dans le prambule, la ncessit de traiter chacun des trois objectifs de la Convention et de mettre disposition de ressources financires nouvelles et supplmentaires pour la mise en application de la Convention, dans la perspective d'une reconstitution de fonds russie du FEM;

• dcider que l'valuation de la mise en application de la Convention devrait tre un point permanent l'ordre du jour;

• dcider de considrer, la CdP-9, l'valuation approfondie de la mise en application des Objectifs du Plan Stratgique 2 et 3 et des lignes directrices consolides pour l'laboration, l'excution et l'valuation des SPANB, et de l'intgration effective des proccupations de la biodiversit dans les secteurs pertinents; et

• inviter les parties, en prparation au processus d'valuation, fournir des donnes opportunes concernant, entre autres, l'tat actuel des SPANB et les principaux obstacles poss la mise en application l'chelon national.

Dans la perspective de l'valuation approfondie, le GTEA a galement demand au Secrtaire Excutif procder, entre autres, l'laboration, pour examen la CdP-8, des options offertes pour la fourniture aux Parties, d'un soutien technique pour la facilitation de la mise en application de la Convention et pour l'entreprise, sur une base volontaire, d'une valuation de la mise en application nationale, et d'une proposition concernant l'invitation d'autres organisations pertinente pour la biodiversit, participer dans le Groupe de Liaison sur la Biodiversit.

EVALUATION DES PROCESSUS

Le SGT-I a procd l'examen des effets et de l'efficacit des processus disponibles dans le cadre de la CDB, notamment les runions de la CdP, l'OSASTT, les groupes spciaux des experts techniques (GSET), les groupes de travail spciaux de composition non limite (GTSCNL), les points focaux nationaux (PFN), le Secrtariat, les programmes de travail et les outils. Un comit de rdaction s'est runi jeudi soir pour examiner les questions en suspens. Le projet de recommandation a t amend en plnire vendredi.

Jeudi, le SGT-I a examin la note labore par le Secrtaire Excutif, concernant l'valuation des effets et de l'efficacit des processus disponibles relevant de la Convention (UNEP/CBD/WG-RI/1/3 et Add. 1-2, et UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/2-4). Au sujet des runions de la CdP, Cuba, l'Argentine, le Prou, l'Inde et d'autres ont suggr de se focaliser sur le processus dcisionnel de la CdP sur les questions ayant trait la mise en application. Plusieurs parties ont fait objection la modification de la priodicit des runions de la CdP avant la CdP-10, certains faisant part de leurs rserves concernant le risque de voir la rduction de la priodicit dstabiliser la dynamique de la mise en application, et d'autres, apportant leur appui la proposition, avance par Cuba, de rviser la priodicit, aprs la CdP-10. Le Mexique, la Suisse et le Brsil ont plaid pour l'extension de la priodicit trois ans, aux fins de permettre le suivi des progrs.

Faisant tat des cots des runions de haut niveau, tenues aux runions de la CdP, plusieurs dlgus ont plaid pour la dtermination des options offertes pour l'amlioration de leur efficacit. Les propositions d'amlioration ont englob: accrotre la prise de conscience des mdias; s'assurer de rsultats concrets et d'activits de suivi; organiser l'tablissement de l'ordre du jour par le Bureau de la CdP; se focaliser sur la mise en application; et, s'assurer de la compatibilit des rsultats avec les dcisions de la CdP. L'UE a suggr qu'une liste mise jour des cots implicites standard des runions de la Convention soit entretenue et publie sur le site web de la CDB, et devrait couvrir l'ensemble des cots, y compris les frais de dplacement des dlgus des pays en dveloppement.

Au sujet du rglement du vote, le Mexique, la Cte dIvoire, la Colombie et d'autres ont encourag le dgagement d'un accord sur le rglement du vote de la CdP, aux fins de prvenir le risque d'avoir des objections formelles. Le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zlande ont apport leur appui l'ide d'avoir des dcisions consensuelles, l'Australie soulignant que les Prsidents des runions doivent tre fidles au principe du consensus. L'Equateur a dclar que le principe du consensus ne devrait pas retarder la prise de dcision sur les questions faisant l'objet d'un large accord. Kiribati a plaid pour des prises de dcisions bases sur la majorit des voies, suggrant que les diffrentes opinions des parties devraient tre refltes dans le rapport de la runion. Au sujet des dcisions de la CdP, plusieurs Parties ont plaid pour la consolidation des dcisions passes aux fins de prvenir le chevauchement et la rptition. Le Mexique, appuy par la Suisse, a suggr que les futures CdPs amendent les dcisions disponibles pour permettre un meilleur suivi et pour faciliter la mise en application par les parties. L'UE, appuye par l'Argentine et le Mexique, a suggr que le Secrtaire Excutif publie la liste des documents trois mois, au plus tard, avant la CdP, et s'assure que tous les documents soient rfrencs dans l'ordre du jour annot. Le Canada et l'Inde ont suggr l'laboration d'un tat des implications en terme de cot, lors de l'laboration des dcisions de la CdP. Le Canada a fait part de ses rserves concernant la faisabilit de la procdure propose pour l'tablissement des priorits dans l'affectation des ressources financires par la CdP. L'Argentine a suggr que la procdure serve de ligne directrice pour les prises de dcisions. L'UE a suggr de demander au Secrtaire Excutif de collationner un rsum des implications budgtaires de toutes les propositions de dcisions de la CdP. L'Australie a mis en exergue la responsabilit des parties dans la prise en considration des implications du panier de travail accompagnant les prises de dcisions de la CdP. L'UE a propos que le Secrtaire Excutif labore, pour considration la CdP-8, une srie d'options concernant la restructuration du calendrier des runions.

Faisant tat des prjudices causs leur prsence, plusieurs pays en dveloppement ont demand un soutien financier permettant de s'assurer de la participation d'au moins deux dlgus toutes les runions, et le Prou a demand de pas tenir de runions l'une la suite de l'autre. Plusieurs pays en dveloppement ont soulign l'importance de la tenue de runions prparatoires rgionales avant chaque CdP, demandant la CdP-8 de considrer la mise disposition d'un financement cet effet. L'Australie a soulign que les comits des Amis du Prsident doivent tre ouverts toutes les parties intresses. Cuba, appuye par plusieurs participants, a propos l'laboration des lignes directrices devant rgir pour l'opration des groupes de contact et des comits des Amis du Prsident.

Au sujet de l'OSASTT, le Prsident de l'OSASTT-11, Christian Prip (Danemark) a mis en relief son rle dans la phase d'excution de la Convention, et, appuy par de nombreuses parties, a soulign la ncessit d'un meilleur engagement avec la communaut scientifique et d'une slection adquate des dlgus l'OSASTT. Plusieurs participants ont appel une re-focalisation du travail de l'OSASTT sur la fourniture d'avis scientifiques et techniques, plutt que de servir de runion prparatoire pour la CdP. Les suggestions ont englob: la rduction du panier de travail de l'OSASTT; la focalisation sur le suivi des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010; l'amlioration du contenu technique des recommandations; la garantie que les requtes faites l'OSASTT sont clairement pour des avis scientifiques; et l'laboration d'un programme de travail pluriannuel pour l'OSASTT.

L'UE et la Nouvelle Zlande ont fait objection au rexamen du mode opratoire de l'OSASTT, l'UE suggrant que le mode opratoire en vigueur soit annex au Plan Oprationnel de l'OSASTT. L'UE a suggr de demander au Secrtaire Excutif d'examiner les voies et moyens, pour l'OSASTT, de dterminer et de prendre en considration les thmes nouveaux et mergeants ayant trait la biodiversit et de s'engager avec la communaut scientifique, au sens large, dans la dtermination des questions prioritaires pour la recherche scientifique.

En rfrence l'initiative de la Confrence de Paris, plusieurs Parties ont fait objection l'tablissement d'un mcanisme international pour la revue, l'valuation scientifique et l'avis politique, nombre d'entre eux soulignant que ce rle est rempli par l'OSASTT. La Malaisie a dclar que la cration d'un tel organe pourrait mener un accroissement de l'efficacit de la CDB, et la Suisse a propos d'explorer la faisabilit d'un tel organe.

Au sujet des GSET, la Colombie, le Brsil et d'autres ont appel des mandats spcifiques et des dures dfinir avant leur considration par la CdP. La Colombie a plaid en faveur de compositions rgionales quilibres. Le Brsil a demand que les experts soient slectionns sur la base d'une reprsentation gographique quitable. Grenada, le Brsil et l'UE ont propos que le mandat limite la porte des GSET la fourniture d'avis et de dpositions scientifiques et techniques. L'UE a propos que le GSET soit compos d'un maximum de 20 experts au lieu de 25, et la Nouvelle Zlande en a propos 15. La Nouvelle Zlande a appel galement des mandats clairs pour les GTSCNI.

Au sujet des PFN, plusieurs participants ont soulign la ncessit d'claircir leur mandat. L'Afrique a accord la priorit au renforcement des capacits des PFN d'amliorer leur rle de coordination et, avec le Mexique, d'accrotre le soutien des PFN travers le MEI. La Thalande a dclar que les liens entre les points focaux de l'OSASTT et des PFN devraient tre coordonns et complmentaires. Plusieurs dlgus ont plaid pour la dtermination de points focaux et d'institutions pour la facilitation de la coopration rgionale. D'autres ont mis en garde que leur tablissement risque de donner lieu des doubles emplois et d'accrotre la bureaucratie. Kiribati a dclar que des organismes rgionaux pourraient servir de points focaux pour les PEID du Pacifique, soulignant la ncessit d'impliquer les communauts locales et le secteur priv.

La Colombie, la Suisse et la Malaisie, contres par plusieurs participants, ont plaid pour la conduite d'valuations indpendantes des processus de la Convention, l'Equateur soulignant que la conduite d'une valuation devrait tre assujettie des lignes directrices mises par la CdP. L'UE a prfr "une valuation d'experts de haut niveau" des organes de la Convention. La Thalande a propos d'valuer les outils de la Convention. L'UE a suggr que le Secrtaire Excutif collationne, mette jour et prsente la CdP les listes des instruments disponibles, avant l'laboration de nouveaux principes, de nouvelles lignes directrices et d'autres outils dans le cadre de la Convention.Au sujet des futures valuations de la mise en application, le Sri Lanka, la Tunisie et la Suisse ont plaid pour la considration d'un mcanisme pour la mise en application. Le Brsil et l'Equateur ont soulign la ncessit 'de runions intersessions du GTEA' dans le futur. L'UE a prfr 'd'autres runions du GTEA', mais, appuye par de nombreux participants, a mis en garde contre une prolifration des runions relevant de la CDB, l'Australie attirant l'attention sur les implications financires.

Jeudi, le SGT-I s'est pench sur le DS concernant l'valuation des processus de la Convention (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.1/CRP.3). Au sujet de la rduction du panier de travail et de la rationalisation des processus de la Convention, l'UE a propos que le Secrtaire Excutif labore, pour examen la CdP-8, des options englobant les implications de la modification de la priodicit de la CdP.

Au sujet de l'initiative de la Confrence Paris, l'UE, le Canada et la Norvge ont soutenu l'ide que le GTEA demande que le Secrtaire Excutif et le Bureau de l'OSASTT participent l'initiative, mettant en exergue sa pertinence pour le travail de la CDB. Ayant des rserves concernant le risque d'outrepasser le mandat du GTEA, la Nouvelle Zlande, le Brsil et Sainte Lucie ont fait objection, la Chine a mis en garde contre l'ajout de travaux supplmentaires associs cette implication. Au terme de discussions officieuses, les dlgus ont dcid que le GTEA prenne note du rsultat de la Confrence de Paris et invite le Secrtaire Excutif de communiquer la CdP-8, l'tat d'avancement de l'initiative.

Au sujet de la CdP, au lieu de recommander que la CdP-8 approuve le rglement du vote pour la CdP, le Brsil a propos, et les dlgus ont accept, que le GTEA "invite" la CdP parvenir un accord "dans les meilleurs dlais possibles." Les dlgus ont galement dcid: que la liste des cots implicites, devant tre labore et entretenue par le Secrtaire Excutif, englobe galement les implications en matire de cot, implications of actions et des partenariats en ngociation; que le pays hte de la CdP labore le format de la runion de haut niveau en consultation avec le Secrtaire Excutif et le Bureau, tel que propos par le Brsil; et, que la runion ministrielle amliore la prise de conscience vis--vis des domaines ayant rapport avec la biodiversit et de la mise en application, tel que suggr par le Mexique et le Brsil.

Au sujet de la modification de la rgle rgissant la composition des GSET dans le mode opratoire de l'OSASTT, les dlgus ont dcid de supprimer la rfrence au nombre maximum des experts nommer par le Secrtaire Excutif en consultation avec le Bureau.

Le Mexique a fait objection l'ide de demander l'OSASTT de dterminer et de considrer les thmes nouveaux et mergeants. Le Brsil a fait objection la rfrence au besoin d'une coordination rgionale et sous-rgionale dans la prparation des runions. Le Canada a propos d'claircir la disponibilit de fonds uniquement pour les PFN.

Au sujet des futures runions ventuelles du GTEA, l'Australie a mis en garde contre l'tablissement du GTEA en tant que nouveau processus permanent. Le Prsident Jebb a propos que la CdP-8 considre la possibilit de faire en sorte que, sous rserve de disponibilit de fonds, le GTEA se runisse une fois avant la CdP-9.

Faisant part de ses rserves sur les questions d'ordre procdural empchant la progression des discussions au sein du GTEA, la Fdration de Russie a encourag l'laboration d'un mode opratoire pour le GTSCNI, pour examen plutt la CdP-8, qu' la CdP-9. Avec l'Argentine, le dlgu a soulign la ncessit de mandats clairs pour le GTSCNI, le GSET et les groupes d'experts techniques. L'Australie, contre par plusieurs participants, a suggr de recommander que la CdP-8 dcide d'entamer le processus d'laboration d'un mode opratoire pour le GTSCNI. La Nouvelle Zlande a propos de demander au Secrtaire Excutif de dresser une liste des demandes de travaux intersessions, et au GTSCNI, d'examiner ces demandes avant l'adoption des projets de recommandations. Le Prsident Jebb a tabli un comit de rdaction, qui s'est runi dans la soire, pour rsoudre les questions en suspens concernant le mode opratoire du GTSCNI et la liste des demandes de travaux intersessions.

Vendredi, le SGT-I a examin le texte du Prsident issu des runions du comit de rdaction, recommandant que la CdP-8 considre la possibilit d'amliorer les dispositions de travail du GTSCNI, et de demander au Secrtaire Excutif de dresser la liste des demandes de travaux intersessions. Exprimant ses rserves concernant la faisabilit, l'UE et la Norvge, contrs par la Suisse, le Mexique et l'Argentine, ont suggr la suppression de la requte faite au Secrtaire Excutif de fournir les donnes concernant l'estimation des cots et les cadres temporels des demandes de travaux intersession. Aprs avoir dcid de placer cette requte entre crochets, le SGT-I a approuv le DS. Lorsque le projet de recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.10) a t prsent la plnire, vendredi, le Mexique a demand que le Secrtaire Excutif, ainsi que les parties, soient encourags examiner les liens entre les projets de dcisions lors de leur laboration ou de leur examen. La Chine a fait objection la proposition du Brsil, d'inviter les parties "selon ce qu'il convient" dterminer les points focaux et les institutions pour la facilitation des prparatifs rgionaux et sous-rgionaux des runions de la CdP. Les dlgus se sont accords sur un texte de compromis stipulant que toutes les parties dtermineront des points focaux, mais que la facilitation des prparatifs rgionaux et sous-rgionaux des runions de la CdP, s'effectuerait "selon ce qu'il convient." La recommandation a t adopte avec ces amendements et d'autres amendements mineurs.

Recommandation Finale: La recommandation concernant l'valuation des processus (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.10) renferme des recommandations portant sur la CdP, sur l'OSASTT et sur les questions diverses, et a trois annexes: le projet du plan oprationnel de l'OSASTT; les lignes directrices rgissant l'tablissement des priorits permettant d'orienter l'affectation des ressources financires par la CdP; et le calendrier propos pour la consolidation des dcisions et l'examen des questions stratgiques qui soutiennent la mise en application de manire compatible avec le PTPA-2010.

Le GTEA demande au Secrtaire Excutif:

• de procder l'laboration, l'entretien et la publication sur le site web de la CDB d'une liste des cots implicites standards pour l'estimation des implications, en matire de cot, des dcisions en ngociation;

• de proposer des projets de dcisions consolides concernant les questions proposes pour un dbat approfondi la CdP-8, ayant trait la biodiversit des zones arides et sub-humides, l'Article 8(j), l'Initiative Taxonomique Mondiale, la sensibilisation et la conscientisation du public, aux rapports nationaux, la coopration avec d'autres organes et d'autres oprations de la Convention;

• de consolider le mode opratoire, la proposition de plan oprationnel de l'OSASTT figurant dans l'Annexe I, et les recommandation du GTEA; et

• d'laborer, pour examen la CdP-8, une srie d'options pour la restructuration de l'organisation des runions de la Convention, y compris les implications de la modification de la frquence de ses runions ordinaires.

Le GTEA invite galement le Secrtaire Excutif prsenter un rapport sur le rsultat de la Confrence de Paris, la CdP-8; et recommande que la CdP-8 envisage: l'amlioration des dispositions de travail du GTSCNI; la tenue d'une runion du GTEA, avant la CdP-9, sous rserve de disponibilit de ressources financires ncessaires; la procdure suivre en matire de prise de dcision, en vue de parvenir un accord sur la rgle de vote, dans les meilleurs dlais possibles; et le financement de la participation d'au moins deux dlgus issus de pays en dveloppement ou de pays aux conomies en transition, dans les runions de la CdP et de l'OSASTT.

Au sujet de la CdP, le GTEA a recommand que la CdP adopte une dcision pour, entre autres:

• dcider de maintenir la priodicit de ses runions ordinaires, durant la priode allant jusqu' 2010;

• demander au Secrtaire Excutif d'laborer, en consultation avec le Bureau et le pays hte, pour la runion ministrielle de haut niveau, un format qui amliorera sa contribution la CdP et qui engendrera un soutien pour les questions ayant trait la biodiversit et la mise en application de la Convention;

• demander au Secrtaire Excutif d'laborer, pour examen la CdP-9, des projets de dcisions consolids portant sur les questions thmatiques qui sont programmes pour une valuation approfondie, ainsi que sur le mcanisme de financement et sur les ressources financires supplmentaires, et de maintenir un niveau minimum le nombre et la longueur des documents, lors de la prparation des runions de la CdP; et

• demander galement au Secrtaire Excutif de rduire au minimum le chevauchement entre les dcisions.

Au sujet de l'OSASTT, le GTEA recommande que la CdP adopte une dcision pour:

• demander l'OSASTT de s'assurer que: les valuations soient menes d'une manire objective et faisant autorit; qu'un dlai suffisant soit accord l'examen des rsultats des valuations; les cahiers des charges des GSET indiquent clairement leurs mandat, dure d'opration et rsultats attendus; les mandats des GSET soient limits la fourniture d'avis et d'valuations scientifiques et techniques; et, que les GSET respectent leurs mandats;

• demander aux Parties d'accorder une priorit la nomination d'experts scientifiques et techniques appropris la participation dans les GSET et autres processus d'valuation, dcider d'arrter l'entretien et l'utilisation du fichier des experts, et encourager les parties dsigner des points focaux pour l'OSASTT;

• demander au Secrtaire Excutif d'laborer et d'entretenir la liste des runions venir des GSET, des divers groupes d'experts et processus d'valuation qui requirent des parties l'identification d'experts, et de faire circuler la liste des PFN aprs chaque runion de la CdP et de l'OSASTT;

• dcider que le Secrtaire Excutif, en concertation avec le Bureau de l'OSASTT, procde la slection des experts scientifiques et techniques partir des nominations soumises par les parties pour chaque GSET; et

• souligner que les points focaux de l'OSASTT peuvent entreprendre les tches suivantes: tablir des liens et faciliter l'change d'informations entre l'OSASTT et les agences rgionales et nationales pertinentes et les experts; rpondre aux demandes manant de la CdP et du Secrtariat, pour l'apport de donnes scientifiques, techniques et technologiques; communiquer et collaborer avec les divers points focaux de l'OSASTT; et, collaborer avec les divers points focaux nationaux de la CDB.

Au sujet des questions diverses, le GTEA recommande que la CdP adopte une dcision pour:

• demander au Secrtaire Excutif d'entretenir une liste des demandes d'information, des rapports, des points de vue, et des collationnements proposs durant les runions des GSET, aux fins de permettre aux parties d'avoir un aperu sur toutes les demandes faites au Secrtaire Excutif pour de nouveaux travaux intersessions, avec une disposition crochete demandant au Secrtaire Excutif de fournir galement des renseignements sur l'estimation des cots, les cadres temporels et la duplication avec des activits existantes;

• souligner que les PFN sont chargs: de recevoir et de diffuser les donnes relatives la CDB; de s'assurer que les parties soient reprsentes aux runions de la Convention; de dterminer des experts pour participer dans les GSET et autres processus de la Convention; de rpondre aux diverses demandes de contribution formules par les parties et manant de la CdP et le Secrtariat; de collaborer avec les PFN situs dans d'autres pays; et de coordonner, de promouvoir et de faciliter la mise en application nationale;

• inviter les parties et les gouvernements, les institutions financires internationales et rgionales et les agences de dveloppement mettre disposition des fonds pour le renforcement des capacits des PFN;

• inviter les parties dterminer des points focaux et des institutions pour la facilitation des prparatifs rgionaux et sous-rgionaux des runions de la CdP et de la mise en application de la Convention;

• dcider de mener une analyse des carts en vue: d'identifier des outils disponibles qui pourraient tre avaliss ou influencs pour rendre compte des considrations de biodiversit; et, d'identifier la ncessit de nouveaux outils labors dans le cadre de la Convention; et

• demander au Secrtaire Excutif: de prendre les dispositions ncessaires pour la tenue d'au moins une runion prparatoire rgionale, par rgion, avant chaque CdP, sous rserve de disponibilit de ressources financires; et de dterminer les voies et moyens de promouvoir de manire plus active l'utilisation des lignes directrices et des outils de la Convention par les institutions et les organismes internationaux.

EVALUATION DU MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATION

Mardi, le SGT-I a examin la note du Secrtaire Excutif (UNEP/CBD/WG-RI/1/4 et UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/11 et Corr.1). L'UE a plaid pour une valuation approfondie du MEI, "axe sur les utilisateurs," la CdP-10. La Colombie a dclar que le MEI devrait dvelopper son potentiel de coopration et soutenir les capacits des pays en dveloppement et le transfert des technologie, et a suggr l'insertion d'une rfrence au savoir traditionnel et demandes de brevets associes et au lien entre le MEI et la Classification Internationale des Brevets, de l'Organisation Mondiale pour la Proprit Intellectuelle (OMPI). Le Salvador a souhait voir le MEI s'assurer d'une coopration technique et scientifique pour la facilitation du transfert des technologies. Le Mexique a suggr que le Plan Stratgique du MEI soit prorog de 2009 2010.

La Chine a attir l'attention sur la promotion du MEI l'chelon national. La Tanzanie, appuye par le Mali, a soulign l'importance du soutien financier en faveur des MEI nationaux, pour s'assurer de l'change des technologies, y compris aux chelons rgionaux et sous-rgionaux. Sainte Lucie a mit l'accent sur le renforcement des points focaux du MEI, notamment travers la mise en rseau rgionale, pour rpondre aux besoins des pays en dveloppement dans la mise en application de la Convention, en particulier dans le domaine de l'APA.

Mercredi, le SGT-I a examin le DS (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.1/CRP.2). Le document a t approuv avec quelques amendements mineurs.

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.2), le GTEA demande au Secrtaire Excutif de finaliser le projet du second Plan Stratgique du MEI, pour soumission la CdP-8, et recommande que la CdP dcide d'instituer une tude approfondie axe sur les utilisateurs et une valuation du MEI, pour examen la CdP-10.

EVALUATION DU MCANISME DE FINANCEMENT ET DES RESSOURCES FINANCIERES

Mardi, le SGT-I a examin la note du Secrtaire Excutif concernant l'valuation des ressources financires et le mcanisme de financement (UNEP/CBD/WG-RI/1/5). La Nouvelle Zlande, appuye par le Canada, le Prou et d'autres, ont fait objection la considration d'un objectif quantitatif pour la fourniture d'une aide financire extrieure, par les pays industrialiss, aux activits lies la biodiversit. L'Australie, Cuba et d'autres ont fait objection l'ide d'encourager les parties raliser l'objectif de la viabilit financire du programme de travail sur les aires protges, et la Colombie a soulign la ncessit d'un financement appropri pour les aires protges, et pour les deuxime et troisime objectifs de la Convention.

Le Canada et la Malaisie se sont dclars en faveur d'une valuation approfondie des ressources financires et du mcanisme de financement, la CdP-9 et, avec l'UE, Cuba et la Prou, ont plaid pour des recommandations stipulant que les parties devraient dterminer leurs priorits en matire de financement. L'UE a encourag les pays en dveloppement intgrer les questions de biodiversit dans les stratgies de dveloppement pour accder au fonds de l'aide au dveloppement.

Kiribati a suggr que la CdP-8 demande au FEM de rviser les procdures de dboursement des fonds, et a appel les donateurs de traiter, dans le cadre de la prochaine reconstitution de fonds, les implications du programme de travail sur la biodiversit insulaire. La Colombie a fait part de ses rserves concernant l'accs des pays en dveloppement, de niveau moyen, aux financements du FEM. La Norvge a soulign l'importance d'une coopration amliore avec le FEM pour la fourniture de conseils pratiques, et la Suisse a demand des directives mises jour l'intention du FEM, d'ici la CdP-8. L'Egypte a demand que les activits du FEM se focalisent plutt sur la mise en application nationale, que sur le renforcement des capacits. L'Algrie a indiqu que la question des ressources financires et du mcanisme de financement devrait tre considre comme tant, pour la CdP, un point permanent de l'ordre du jour.

Mercredi, le SGT-I a examin un texte officieux du Prsident consacr l'valuation des ressources financires et du mcanisme de financement. Dans une recommandation invitant les pays en dveloppement accorder biodiversit une place prominente dans la planification nationale, l'Afrique, le Brsil, Grenada et le Canada ont prfr l'insertion d'une rfrence plutt aux "initiatives" qu'aux "papiers" stratgiques pour la rduction de la pauvret. La Chine a suggr de supprimer cette recommandation, l'estimant trop normative.

La Chine a encourag les pays industrialiss Parties et autres donateurs accrotre leurs contributions pour la troisime reconstitution de fonds du FEM. Faisant part de ses rserves concernant les rfrences l'aide publique au dveloppement (APD), le dlgu d'Antigua et Barbuda a suggr de prciser que le financement devrait tre orient vers l'ensemble des trois objectifs de la Convention.

Le Canada a suggr d'laborer une stratgie de mobilisation des ressources pour le soutien des activits de mise en application, en se basant sur les rsultats de l'valuation approfondie propose des ressources financires et du mcanisme de financement, la CdP-9. Le Canada a propos que le Secrtaire Excutif n'entre dans un Mmorandum de Coopration (MC) avec les institutions financires et les agences de dveloppement que si cela lui est demand.

La Chine a suggr de supprimer les rfrences aux engagements pris au Sommet du G8 de 2005, Gleneagles, d'accrotre l'aide, et la dcision du Groupe de Travail de l'OCDE sur les Statistiques, de procder la collecte des donnes concernant l'aide ciblant les objectifs des Conventions de Rio. Le Brsil, contr par la Suisse et la Norvge, a demand la suppression de la recommandation d'explorer les possibilits d'accrotre l'efficacit des ressources financires travers la cration de synergies entre les Conventions de Rio, indiquant que l'examen des mcanismes de financement et de la coopration entre ces conventions, devrait tre men de manire distincte.

Au sujet de la simplification des procdures de dboursement du FEM, le Canada, le Prou et d'autres, contrs par le Salvador et Kiribati, ont fait objection au libell choisissant uniquement le financement des actions prcoces conduites par les pays dans le domaine des aires protges. Les dlgus ont accept une formulation de compromis, suggre par l'UE et faisant rfrence l'action dans le domaine des aires protges, titre d'exemple. Jeudi, le SGT-I s'est pench sur le DS concernant les ressources financires et le mcanisme de financement (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.1/CRP.5), avec un dbat ax sur: les procdures de dboursement du FEM, la collaboration avec le FEM, les synergies entre les conventions, et les priorits nationales relativement la biodiversit.

Au sujet de la collaboration avec le FEM, le Canada a suggr, plus d'une reprise, d'accrotre le dialogue sur les voies et moyens de formuler et d'appliquer de manire plus efficace les directives manant de la CdP, et communiquer les rsultats de ce dialogue la CdP-8. La Chine a propos de faire rfrence la ncessit pour les Parties d'accrotre leurs contributions au FEM. Le Pakistan, appuy par la Colombie, a suggr que le Prsident du FEM soit invit fournir des dtails sur le Cadre rgissant l'Affectation des Ressources du FEM.

Au sujet de l'accroissement de l'efficacit des ressources financires travers les synergies entre les conventions de Rio, les dlgus ont convenu que la mise en place de ces synergies devrait tenir compte des priorits des Parties et de chacun des champs d'activit de la convention.

Au sujet de la dtermination de la manire dont les ressources financires sont utilises et du traitement des priorits nationales en matire de biodiversit, le Brsil, appuy par la Mongolie, a propos de prciser si ces ressources proviennent du mcanisme de financement ou de l'APD. La Chine a signal que la rfrence au financement du G8 destin l'Afrique, dans le prambule, n'est pas en rapport avec la biodiversit.

Vendredi, le SGT-I s'est accord sur le projet de recommandation concernant la question des ressources financires et du mcanisme de financement (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.9), moyennant quelques amendements mineurs.

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.9), le GTEA recommande que la CdP:

• encourage les pays industrialiss Parties et les donateurs accrotre leurs contributions au FEM;

• considre la possibilit de s'assurer de la viabilit financire ncessaire l'avancement des programmes de travail de la Convention;

• examine le nouveau Cadre rgissant l'Affectation des Ressources du FEM;

• dcide de mener, la CdP-9, une valuation des ressources financires et du mcanisme de financement, aux fins, entre autres, de dterminer les opportunits offertes pour l'intgration de la biodiversit dans l'APD, d'explorer les options offertes quant la manire dont le mcanisme de financement pourrait amliorer la coopration entre les conventions de Rio, et d'laborer une stratgie pour la mobilisation des ressources;

• considre la possibilit d'claircir les critres d'ligibilit l'accs aux, et l'utilisation des, ressources financires travers le mcanisme de financement;

• dcide que les ressources financires et le mcanisme de financement continueront former un point permanent de l'ordre du jour de la CdP;

• invite les Parties accorder la biodiversit une place prominente dans leurs systmes de planification du dveloppement; et

• encourage le Secrtaire Excutif entrer dans un MC avec les institutions financires et les agences de dveloppement internationales, ds qu'elles le demandent.

Le GTEA a galement demand au Secrtaire Excutif, entre autres: de collaborer avec le FEM pour la formulation, la mise en application et la rationalisation de directives l'intention du mcanisme de financement et de prsenter un rapport la CdP-8; de dgager les voies et moyens d'amliorer le processus d'valuation du mcanisme de financement, pour examen par la CdP-8; et invite le Prsident du FEM fournir des dtails concernant le Cadre rgissant l'Affectation des Ressources du FEM, la CdP-8.

VALUATION DE LINITIATIVE INTERNATIONALE EN MATIERE DE COMMUNICATION, EDUCATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC

Mercredi, le SGT-I a examin la note du Secrtaire Excutif concernant l'valuation de l'initiative internationale en matire de CECP (UNEP/CBD/WG-RI/1/6 et UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/10). Le Canada, la Suisse et l'Afrique ont plaid pour le renforcement des travaux sur les CECP, l'Afrique mettant l'accent sur la mise en application nationale, notamment travers le MEI et les SPANB. Grenada a propos l'insertion d'une rfrence aux activits rgionales et sous-rgionales de CECP; et le Canada, aux communauts autochtones et locales, au MA, l'objectif 2010 et aux OMD.

La Colombie et l'Argentine ont signal que la mise en application des CECP est mine par l'absence de financement, la Colombie voquant l'absence d'activits lies l'APA dans les dcisions ayant trait aux CECP. Le Canada, contr par Antigua et Barbuda, le Burkina Faso et le Kenya, a propos de supprimer la rfrence appelant un financement du FEM pour les activits prioritaires du CECP. Le FEM a prcis que pour bnficier d'un financement, les projets de biodiversit doivent englober des stratgies de communication.

La Suisse, contre par Antigua et Barbuda, ont suggr d'ajouter la liste des groupes de parties prenantes aux audiences devant tre cibls par les activits de CECP. Hati a demand d'ajouter les donateurs, et Kiribati, les activits particulires ciblant les diffrentes audiences. La Suisse et Hati ont demand l'insertion de rfrences stipulant que la conservation de la biodiversit est une condition pralable du dveloppement durable et de l'radication de la pauvret, Hati demandant l'octroi d'une priorit l'radication de la pauvret.

L'UE et Sainte Lucie ont suggr la coordination des activits de CECP entre les conventions ayant trait la biodiversit aux chelons national et rgional, le Brsil attirant l'attention sur les diffrents mandats et les diffrentes portes de ces conventions. Sainte Lucie a mis en relief les stratgies de communication visant au changement des comportements. Le dlgu d'Antigua et Barbuda a demand que les partenariats disponibles soient renforcs et officialiss. Le Brsil a soulign l'importance plutt de l'change des histoires de russite que de donnes, et le Kenya a suggr de diffuser les bonnes pratiques.

Jeudi, le SGT-I a examin le DS (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.1/CRP.4). Le Canada a suggr, et les dlgus ont accept: de donner aux parties l'occasion de faire part de leurs observations sur le plan d'excution des CECP, avant sa transmission la CdP-8, pour examen approfondi et adoption; invite le FEM et les Parties mettre disposition les ressources financires ncessaires la ralisation des activits prioritaires identifies en matire de CECP, l'chelon national, en soutien des SPANB; et de faire rfrence l'EMM dans la liste des initiatives internationales pertinentes au travail de CECP, avec lesquelles l'tablissement de liens devrait tre explor.

L'UE a suggr, et les dlgus ont accept, d'insrer les activits prioritaires "potentielles" et d'laborer une "courte" liste des activits prioritaires du programme de travail de CECP, pour servir de point de mire dans l'excution. Les dlgus ont galement convenu: de s'assurer des synergies et d'viter la duplication travers la coopration avec d'autres conventions de Rio, comme propos par le Brsil et l'UE; et de faire rfrence la ncessit de changements dans les attitudes et les comportements pour l'amlioration de la mise en uvre des CECP, comme demand par Sainte Lucie.

Vendredi, le SGT-I a approuv le projet de recommandation concernant la communication, l'ducation et la conscientisation du public, sans amendements.

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.4), le GTEA demande au Secrtaire Excutif d'examiner la ncessit, pour le plan d'excution, d'impliquer la participation des communauts autochtones et autochtones et locales, et de finaliser la liste des activits prioritaires en matire de CECP et le plan de leur mise en application, pour examen approfondi par la CdP-8.

Le GTEA recommande que la CdP-8 adopte une dcision pour, entre autres:

• adopter le plan de mise en application des activits prioritaires identifies;

• inviter le FEM mettre disposition des, et les Parties, apporter leurs contributions aux, ressources financires ncessaires la mise en application des activits prioritaires de CECP identifies, l'chelon national, en soutien aux SPANB; et

• demander au Secrtaire Excutif de cooprer activement avec les secrtariats d'autres conventions et d'explorer les liens avec d'autres initiatives mondiales pertinentes au travail de CECP.

COOPERATION

Mardi, le SGT-II s'est focalis sur la note du Secrtaire Excutif concernant la coopration de la CDB avec d'autres conventions et organismes, y compris la recommandation suggre d'tablir un partenariat mondial pour la biodiversit (UNEP/CBD/WG-WRI/1/7 et Add.1-3 et UNEP/CBD/WG-WRI/1/INF/7). La Colombie et Cuba ont soulign la ncessit d'une coopration de la CDB avec l'OMC et d'autres accords socioconomiques pertinents. La Fondation Tebtebba a encourag le renforcement de la coopration avec d'autres accords environnementaux, l'OMPI et l'OMC pour accrotre la participation des communauts autochtones dans les processus dans lesquels leur participation est limite.

La Thalande, appuye par le Liberia, a suggr que le Secrtaire Excutif soit plus activement engag dans les partenariats et les organismes rgionaux. La Norvge a soulign que la coopration entre les conventions devrait impliquer les institutions scientifiques et techniques en rapport ainsi que les secrtariats de la convention. Le Canada a plaid pour l'insertion des communauts autochtones, des ONG et des groupes de la recherche, dans les comits de liaison entre les conventions. La Nouvelle Zlande a soulign que les propositions concernant la coopration, devraient tre poursuivies au cas par cas, avec des mandats clairs et des directives fournies par les Parties.

Ritrant l'absence d'un accent sur les deuxime et troisime objectifs de la Convention, la Malaisie, appuye par Cuba et la Colombie, a recommand qu'un groupe de liaison sur l'utilisation durable de la biodiversit et sur l'APA soit constitu. Cuba a suggr l'laboration d'un plan d'action spcifique la coopration avec d'autres conventions, une fois les MC conclus. La Nouvelle Zlande a souhait que la discussion de la proposition d'tablir un comit de liaison sur les espces exotiques envahissantes ne s'effectue que lorsque les parties auront examin le rapport du GSET sur les espces exotiques envahissantes. Le Ghana a fait l'loge de la coopration entre la CDB et la CITES (UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/9), exprimant son appui l'laboration de la vision stratgique de la CITES d'ici l'horizon 2010. La Thalande a accueilli avec satisfaction la coopration avec les conventions ayant trait la biodiversit, mais soulign que les rsultats de ces partenariats n'ont pas encore eu d'impact sur les prises de dcisions. Le Canada a suggr que la FAO fasse partie intgrante du Groupe de Liaison pour la Biodiversit.

Au sujet de la proposition de partenariat international pour la biodiversit, la Norvge, appuye par l'UE, a mis en garde contre la cration de nouvelles structures institutionnelles, l'UE a prfr un mcanisme souple et volontaire. L'UE a galement suggr que le Secrtariat tudie les dispositions susceptibles de servir le partenariat, soulignant qu'il n'est pas ncessaire pour la CDB de le grer, et que l'annexe attache la recommandation devrait englober une liste des membres invits potentiels, notamment le Forum des Nations Unies sur les Forts, la Commission du Dveloppement Durable et l'OMC. Le Canada a soulign que tout nouveau mcanisme international devrait avoir des effets clairs sur la lise en application l'chelon national, proposant d'impliquer les organismes dots d'une longue expertise dans le domaine de la coopration technique, pour la fourniture d'un soutien l'laboration et la mise en application des SPANB. Il a soulign la ncessit d'claircir la relation entre le partenariat global pour la biodiversit et les Parties, la CdP et d'autres organes de la CDB. La Nouvelle Zlande a soulign la ncessit de traiter les implications financires et les activits supplmentaires pour le Secrtariat, avant de lancer les partenariats. Le Fonds Mondial pour la Nature a accord une priorit la dtermination des objectifs en termes de rsultats spcifiques. La Fondation Tebtebba a demand que davantage qu'une organisation communautaire autochtone soient incluses dans le partenariat, pour l'obtention d'un large ventail de points de vue.

Jeudi, le SGT-II a examin le DS concernant la coopration avec d'autres conventions, organisations et initiatives (UNEP/CBD/WG-RI/SWG.2/CRP.4). Au sujet du partenariat global pour la biodiversit, le Canada, appuy par plusieurs participants, a propos que le Secrtaire Excutif entreprenne des consultations avec les organisations pertinentes pour le dgagement de propositions pour le partenariat, soulignant qu'il devrait, entre autres: tre un processus ascendant conduit par les partenaires; faciliter la mise en application des SPANB; faciliter la mise en place de rseaux particuliers; et, tre une alliance volontaire. Les Parties se sont accordes sur la ncessit d'un cadre souple englobant une gamme d'options, "tel qu'un partenariat global pour la biodiversit."

Les Parties ont galement dcid de supprimer les annexes renfermant le mandat du partenariat global pour la biodiversit et la liste de ses membres potentiels, plusieurs participants arguant qu'elles sont prmatures, trop normatives, et qu'elles dfendent une approche du sommet vers le bas.

L'Australie, appuye par plusieurs participants, a fait objection la prise en compte des recommandations mises par l'OSASTT-11 concernant l'tablissement d'un comit de liaison sur les espces exotiques envahissantes, prfrant une dclaration d'ordre gnral sur l'amlioration de la coopration dans le cadre des travaux de la Convention sur la question des espces exotiques envahissantes.

Au sujet de l'tablissement de liens avec d'autres conventions, la Colombie a demand l'insertion d'une rfrence un mcanisme pour l'tablissement des priorits pour les ressources financires et humaines requises. Le Brsil a fait objection l'laboration de programmes de travail conjoints. Les dlgus se sont accords sur un texte de compromis demandant au Secrtaire Excutif d'tablir une liaison avec d'autres conventions "en vue de faire avancer la mise en application de la Convention, conformment aux dcisions de la CdP, y compris la possibilit d'laborer des programmes de travail conjoints."

Au sujet de la coopration entre la CDB et l'OMC, l'Argentine, l'Australie et la Nouvelle Zlande ont fait objection l'ide que le MC doive promouvoir les trois objectifs de la CDB, l'Australie faisant part de ses rserves concernant la faisabilit de l'effort. L'UE et la Colombie y ont fait objection, soulignant la ncessit d'une coopration plus solide avec l'OMC. Les dlgus ont dcid de demander au Secrtaire Excutif d'entrer en liaison avec l'OMC "en vue de dterminer les options offertes pour une collaboration plus troite, y compris l'laboration d'un MC pour la promotion des trois objectifs de la Convention."

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.5), le GTEA demande au Secrtaire Excutif d'examiner les voies et moyens d'amliorer la coopration dans la mise en application de la Convention, aux chelons international, rgional et national, y compris dans le domaine de la promotion de l'utilisation durable et du partage des avantages. Le GTEA a galement suggr que le Secrtaire Excutif entreprenne des consultations avec les organisations et les initiatives pertinentes et avec les reprsentants des communauts autochtones et locales, pour le dgagement de propositions concernant un cadre souple pour l'ensemble des acteurs pertinents, tel qu'un partenariat global pour la biodiversit, pour examen par la CdP-8, soulignant qu'il devrait, entre autres:

• tre un processus ascendant conduit par les partenaires;
   

• faciliter la mise en application des SPANB;
   

• faciliter la mise en place de rseaux spcifiques; et
   

• tre une alliance volontaire.

Le GTEA recommande que la CdP, entre autres:

• encourage les parties faciliter la coopration entre les organisations internationales travers la coordination de leurs positions nationales, entre les diverses conventions et autres instances internationales;

• invite les Parties promouvoir la coordination entre les PFN des trois conventions de Rio, en vue de raliser des synergies sur les activits transversales;

• considre la possibilit d'amliorer la coopration sur les travaux de la Convention sur les espces exotiques envahissantes;

• considre la possibilit d'tablir un cadre souple pour l'ensemble des acteurs pertinents, tel qu'un partenariat global pour la biodiversit;

• demande au Secrtaire Excutif d'entrer en liaison avec d'autres conventions, organisations et initiatives avec lesquels la Convention a dj sign un MC, en vue de faire avancer la mise en application de la Convention, y compris la possibilit de mettre en place des programmes de travail conjoints; et

• demande au Secrtaire Excutif d'entrer en liaison avec le Secrtariat de l'OMC, sur les sujets pertinents, en vue de dterminer les options offertes pour une collaboration troite, y compris l'laboration d'un MC pour la promotion des trois objectifs de la Convention.

La recommandation contient deux annexes consacres au groupe noyau de membres potentiels et aux membres potentiels des rseaux du partenariat global pour la biodiversit.

ENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVE

Mardi, le SGT-II s'est focalis sur la note du Secrtaire Excutif concernant les voies et moyens d'engager les parties prenantes, y compris le secteur priv, dans la mise en application de la Convention (UNEP/CBD/WG-RI/1/8 et UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/5). L'UE a appel accrotre la communication avec la communaut scientifique et le secteur du commerce et de l'industrie et, appuye par la Zambie, a demand l'insertion d'une rfrence aux tudes d'impact environnemental en tant qu'outils de facilitation des contributions du secteur du commerce et de l'industrie. Kiribati a demand que le Secrtariat et l'OSASTT fournissent aux Parties orientations et assistance pour l'engagement du secteur priv dans la mise en application de la Convention, l'chelon national.

Mercredi, le SGT-II a examin le DS concernant l'engagement du secteur priv (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.2/CRP.1), le dbat se focalisant sur les outils ncessaires la dtermination de la valeur de la biodiversit, les compensations de la biodiversit et le transfert des technologies. La Chambre Internationale du Commerce a numr des recommandations visant aplanir les obstacles procduraux poss une participation plus importante du secteur priv, notamment: l'utilisation standard du terme "secteur priv" au lieu du terme "industrie"; l'accommodation des divers reprsentants du secteur priv; et, la publication et la mise en application des rgles ayant trait la participation des observateurs. Le dlgu a promis de multiplier les efforts visant sensibiliser le secteur priv au sujet de la CDB, pour fournir au Secrtariat un point de contact central et rpondre aux requtes pertinentes de renseignements techniques, d'tudes de cas et de soumissions. Rappelant la recommandation concernant l'engagement du secteur priv, mise par l'dition 2004 du Congrs International sur les Parcs, l'UICN a offert de partager les expriences pertinentes avec le Secrtariat de la CDB. Soulignant que les entreprises oprant dans le secteur minier sont en train de dvelopper de bonnes pratiques en matire de biodiversit, avec les ONG partenaires, Rio Tinto a plaid pour un engagement accru du secteur priv dans la CDB. Le Canada et le Ghana ont plaid pour l'utilisation des modles de valorisation de la biodiversit labors pour le processus dcisionnel, comme outil pour l'engagement du secteur priv. La Fdration de Russie a soulign que ces modles ont besoin d'tre tudis davantage.

Les dlgus ont dcid d'inclure les outils de la dtermination de la valeur de la biodiversit, titre de travaux pouvant tre labors par le secteur du commerce et de l'industrie. Au sujet de l'opportunit de la requte faite au secteur priv d'laborer, d'ici la CdP-8, des engagements volontaires susceptibles de contribuer la concrtisation de l'objectif 2010, les participants ont dcid de supprimer la rfrence une runion particulire de la CdP.

L'UE, appuye par le Brsil, a prfr les compensations de la biodiversit comme outil susceptible de faciliter les contributions du secteur du commerce et de l'industrie la mise en application de la Convention. Signalant que ce sujet est en cours de ngociation dans d'autres instances, la Nouvelle Zlande a dclar que son inclusion serait prmature. La Fdration de Russie a fait part de ses rserves concernant le risque de voir les compensations permettre au secteur priv de causer des dommages et de s'en acquitter en fournissant une compensation. Le Brsil et le Canada ont propos, et les participants ont accept, que les contributions du secteur priv puissent tre facilites par un travail d'laboration des lignes directrices rgissant les compensations potentielles de la biodiversit, de manire compatible avec la Convention. La Chine a propos que le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies traite la question du rle du secteur priv. Le SGT-II a approuv le DS tel qu'amend.

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.3), le GTEA numre les lments considrer dans la promotion de l'engagement des acteurs du secteur priv dans la mise en application de la Convention, tels que: leurs principaux effets sur la biodiversit; leur influence sur les gouvernements et sur l'opinion publique; et leurs connaissances, ressources techniques, aptitudes en matire de recherche et de communication.

Le GTEA fait tat des outils et mcanismes qui peuvent tre utiliss dans la facilitation des contributions du commerce et de l'industrie, y compris: les schmas de certification fonds sur la performance des entreprises dans le domaine de la biodiversit; les normes convenues l'chelle internationale, applicables aux activits qui exercent un impact sur la biodiversit; les directives et les outils visant aider les entreprises dans la mise en application des bonnes pratiques; les lignes directrices rgissant l'intgration des questions ayant trait la biodiversit dans les tudes d'impact environnemental disponibles; et les partenariats entre les secteurs priv et public.

Le GTEA souligne galement que les contributions du commerce et de l'industrie pourraient tre facilites par de nouveaux travaux dans le cadre de la Convention, pour l'laboration, entre autres: d'un guide de l'application de la Convention, l'usage du secteur priv; des outils ncessaires la dtermination de la valeur de la biodiversit et des services cosystmiques, pour leur intgration dans les processus dcisionnels; de lignes directrices rgissant les compensations potentielles de la biodiversit, conformes aux objectifs de la Convention; et des directives rgissant l'intgration de la biodiversit dans les normes de l'industrie et dans les schmes de certification.

Le GTEA recommande que la CdP devrait:

• encourager les PFN engager les entreprises dans l'laboration des SPANB, en les exhortant adopter des pratiques favorisant leur mise en application;

• encourager les PFN intgrer des reprsentants du secteur priv dans les dlgations nationales aux runions de l'OSASTT et de la CdP, et d'en dsigner participer dans les GSET;

• demander au Secrtaire Excutif de collationner les donnes relatives l'engagement du commerce et de l'industrie en faveur de la biodiversit, et d'intgrer le secteur priv comme audience cible des CECP; et

• dcider d'examiner, la CdP-9, d'autres voies et moyens de promouvoir l'engagement du commerce et de l'industrie, en mettant en exergue le rle de la Convention dans la facilitation d'un tel engagement.

CADRE DU SUIVI DE L'APPLICATION ET DE L'VALUATION DES PROGRAMMES DE TRAVAIL

Mardi, le SGT-II a examin la note du Secrtaire Excutif concernant le cadre du suivi de l'application de la Convention et de la ralisation de l'objectif 2010, et de l'valuation des programmes de travail thmatiques (UNEP/CBD/WG-RI/1/9 et UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/1).

Au sujet du cadre du suivi de l'application, l'UE, la Colombie et le Brsil ont fait objection la suppression du domaine de mobilisation 7 (mobilisation des ressources financires et techniques). Le Canada a recommand l'intgrer dans le cadre, des mcanismes de communication des donnes, d'chelles internationales et nationales, dans l'laboration du cadre. La Colombie a propos que l'OSASTT-11 termine l'valuation du cadre.

Au sujet des lignes directrices proposes pour l'valuation des programmes de travail, l'UE a suggr de se concentrer sur les lments les plus efficaces et les moins efficaces de chaque programme de travail, et, avec le Canada, a mis en garde contre la rengociation des programmes de travail durant leur valuation. Le Canada a propos aussi que l'valuation permette une mise jour la lueur des nouvelles connaissances scientifiques.

Au sujet des indicateurs proposs pour les buts et objectifs du Plan Stratgique, l'UE, appuye par la Chine, le Canada et la Norvge, a suggr de procder leur rexamen et a demand qu'un maximum de deux indicateurs soient adopts pour chaque objectif. Les reprsentants de 'Nature Conservancy' et 'Conservation Measures Partnership' ont encourag les Parties considrer la possibilit d'intgrer les indicateurs dans un cadre apte mesurer la viabilit cologique, les menaces poses et l'tat d'avancement des mesures de protection de la biodiversit, aux chelons national, co-rgional, rgional et mondial. La Nouvelle Zlande a fait remarquer que des indicateurs conus pour l'chelon national ne sont sans doute pas utiles l'chelon mondial, et a suggr de mesurer les objectifs mondiaux travers une tude internationale. Le Prsident du SGT-II, Shikongo, a tabli un comit des Amis du Prsident, qui s'est runi mardi soir pour poursuivre l'examen des indicateurs. Le comit a dcid de rduire le nombre des indicateurs, tout en maintenant les rserves concernant la faisabilit technique de certains d'entre eux. Il n'est pas parvenu s'accorder sur le point de savoir si l'apport de contributions techniques additionnelles devait tre entrepris par le Secrtariat ou par l'OSASTT-11.

Mercredi, le SGT-II a examin le DS concernant le cadre du suivi de l'application de la Convention et de la ralisation des objectifs et de l'valuation des programmes de travail (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.2/CRP.3). Les dlgus ont dbattu de la ncessit de complter le mandat de l'OSASTT-10 de rexaminer et d'affiner le cadre. Signalant que l'OSASTT-10 a rexamin les indicateurs mais pas les buts et objectifs du cadre, la Colombie a propos de demander l'OSASTT-11 de complter le rexamen. Craignant que les requtes l'intention de l'OSASTT excdent le mandat du GTEA, les dlgus ont dcid que le GTEA "encourage" l'OSASTT s'acquitter de son mandat.

Les dlgus ont ensuite dbattu de la ncessit de travailler davantage sur la liste des indicateurs applicables aux buts et objectifs du Plan Stratgique, collationns. L'UE, appuye par la Colombie et le Canada, a propos de demander au Secrtaire Excutif d'laborer davantage la liste, et au GSET sur l'Art. 8(j) et la CdP/RdP pour la Prvention des Risque Biotechnologiques, de rexaminer, respectivement, les indicateurs relatifs aux communauts autochtones et l'application du Protocole. L'UE a galement suggr de demander au Secrtaire Excutif de fournir, avant la CdP-8, les dtails sur la disponibilit des donnes et l'utilit des indicateurs proposs. La Nouvelle Zlande a mis en garde contre le risque de surcharger le panier de travail du Secrtaire Excutif d'ici la CdP-8, appelant une formulation permettant au Secrtariat de classer les diffrentes tches par ordre prioritaire. L'UE a propos "inviter le" la place et lieu de "demander au" Secrtaire Excutif d'laborer la liste. L'Argentine et la Nouvelle Zlande ont galement soulign que la GTEA n'a pas mandat de demander d'autres organes de la CDB d'entreprendre un travail cet gard, le Secrtariat proposant de faire rfrence la ncessit d'laborer les indicateurs consacrs aux communauts autochtones et la prvention des risques biotechnologiques. Soulignant que la CdP de la CDB et la CdP/RdD du Protocole pour la Prvention des Risques Biotechnologiques sont deux organes indpendants ayant des membres distincts, le Ghana a propos la suppression des rfrences la CdP/RdP des indicateurs proposs.

Jeudi, le SGT-II a examin le DS rvis (UNEP/CBD/WG-RI/1/SWG.2/CRP.3/Rev.1), avec un dbat focalis sur les projets de lignes directrices figurant en annexe, devant rgir l'valuation des programmes de travail. Soulignant la ncessit d'valuer l'adquation des programmes de travail pour le traitement des principaux dfis poss, le Ghana a propos d'insrer des rfrences aux OMD et au PMJ. Au sujet de la dmarche suivre dans le rexamen et la mise jour des programmes de travail, le Canada a propos, et les dlgus ont accept, de prendre en considration les, mais non d'accorder une priorit aux, implications financires des activits. Aprs d'autres amendements mineurs, les dlgus se sont accords sur le DS rvis.

Recommandation Finale: Dans la recommandation concernant le cadre du suivi d'application de la Convention et de la ralisation des objectifs, et de l'valuation des programmes de travail (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.7), le GTEA recommande que la CdP, entre autres:

• dcide d'aligner le calendrier de consolidation des dcisions ayant trait aux programmes de travail de la CDB sur l'valuation approfondie des programmes de travail;

• dcide d'entamer, la CdP-9, un processus de rvision et de mise jour du Plan Stratgique en vue d'adopter un Plan rvis la CdP-10; et

• souligne le mandat de l'OSASTT de rexaminer et, au besoin; d'affiner les buts et objectifs, et encourage l'OSASTT remplir ce mandat.

Le GTEA invite le Secrtaire Excutif procder, avant la CdP-8, une consultation des membres du GSET sur les indicateurs applicables l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, aux fins d'laborer davantage la liste des indicateurs proposs.

La recommandation englobe trois annexes consacres: aux indicateurs applicables l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite des buts et objectifs du Plan Stratgique; aux indicateurs appropris aux buts et objectifs 2010 (tels que figurant dans l'Annexe II de la Recommandation X/5 de l'OSASTT); et aux projets de lignes directrices devant encadrer l'valuation des programmes de travail de la Convention. L'Annexe III contient les projets de lignes directrices devant rgir l'valuation et, au besoin, la rvision et la mise jour des programmes de travail, et les renseignements, outils et mcanismes ncessaires au soutien du rexamen et des rvisions des programmes de travail.

COMMUNICATIONS DES DONNEES NATIONALES

Mardi, le SGT-II s'est focalis sur la note du Secrtaire Excutif concernant les voies et moyens d'amliorer le processus d'laboration des rapports nationaux, travers l'tablissement d'un lien plus troit entre le format et l'objectif 2010 et les buts et objectifs du Plan Stratgique, l'accroissement du respect des exigences en matire de communication des donnes, et la facilitation de l'harmonisation avec les processus de communication des donnes appliqus dans le cadre d'autres conventions ayant rapport avec la biodiversit (UNEP/CBD/WG-RI/1/10 et UNEP/CBD/WG-RI/1/INF/6).

De nombreux dlgus ont soulign la ncessit de passer des rapports fonds sur les activits menes des rapports fonds sur les rsultats accomplis, et de simplifier le format des rapports, de manire prioritaire. L'Australie a encourag le Secrtariat impliquer entirement les Parties dans l'laboration du nouveau format des rapports nationaux. La Thalande et le Liban ont prfr voir la soumission des rapports nationaux en temps opportun, tre facilite travers l'assistance technique. L'UE, avec le Liban et d'autres participants, a demand que le Groupe de Liaison sur la Biodiversit considre la possibilit d'harmoniser les rapports nationaux, travers l'ensemble des conventions ayant trait la biodiversit. L'UE, appuye par la Colombie, le Canada et le Prou, a fait objection la rfrence appelant un mcanisme volontaire pour la revue de l'laboration des rapports, par des pairs. Le Prou et la Fdration de Russie ont fait objection une proposition d'organiser un sminaire rgional consacr l'laboration des rapports nationaux.

Mercredi, le SGT-II a examin le DS concernant la communication des donnes nationales (UNEP/CBD/WG-RI/SWG.2/CRP.2), avec un dbat centr sur les projets de lignes directrices devant encadrer les quatrimes rapports nationaux, sur les sminaires rgionaux et sur les divers manires de faciliter l'tablissement des rapports nationaux.

Au sujet des projets de lignes directrices devant encadrer les quatrimes rapports nationaux, le Canada a suggr que le Secrtaire Excutif labore les lignes directrices d'ici janvier 2006, pour examen par la CdP-8, aux fins de donner suffisamment de temps leur examen par les Parties avant la CdP. Le Prsident du SGT-II, Shikongo, a tabli un comit des Amis du Prsident, qui s'est runi dans la soire pour procder la liste partiale des lments prendre en ligne de compte dans l'laboration des lignes directrices, en guise d'annexe attache la recommandation.

Au sujet des sminaires rgionaux proposs pour la facilitation de l'tablissement des rapports nationaux, L'Australie, appuye par le Brsil, a soulign que le GTEA n'a pas mandat d'tablir des prvisions budgtaires, et a propos que le GTEA recommande que la CdP examine leur organisation. Le Brsil a propos que ces sminaires impliquent galement un change d'expriences en matire de mise en application des SPANB l'chelon national, la dtermination des obstacles rencontrs dans l'application de la Convention, et, appuy par le Canada, la facilitation d'laboration des SPANB.

Le Brsil, appuy par l'UE, a suggr que la CdP-10 fonde son valuation de l'application de la Convention la fois sur les troisimes et quatrimes rapports nationaux. L'UE a propos que le Comit de Liaison sur la Biodiversit labore des propositions sur l'harmonisation de l'tablissement des rapports, la Norvge demandant la participation du Centre du Suivi de Conservation de PNUE-Monde, dans cet effort. Compte donn des implications financires possibles, la Nouvelle Zlande, appuye par la Norvge, a suggr que le Secrtaire Excutif prsente la CdP un rapport sur les options offertes pour la facilitation de la soumission des rapport nationaux en temps opportun, y compris sur la faisabilit et les cots de la fourniture d'une assistance technique.

Mettant en exergue la charge qui lui incombe de mettre en opration les directives de la CdP, le reprsentant du FEM a suggr que la CdP invite le FEM explorer et tablir des mcanismes rapides pour la fourniture des fonds destins la couverture de l'laboration des rapports nationaux futurs.

Jeudi, le SGT-II a examin le DS rvis (UNEP/CBD/WG-RI/SWG.2/CRP.2/Rev.1). La Norvge a fait objection la proposition de demander au Secrtaire Excutif de prsenter la CdP un rapport sur la faisabilit et le cot de la fourniture d'une assistance technique dans le domaine de la soumission des rapports.

Au sujet du calendrier annex des rapports complmentaires concernant les programmes thmatiques, le Ghana a demand de faire tat des rapports consacrs aux thmes transversaux. Au sujet des principes et lments annexs prendre en compte dans l'laboration des lignes directrices devant encadrer le quatrime rapport national, le Brsil a fait objection la suggestion que les rapports nationaux facilitent l'harmonisation de la communication des donnes par le biais de modules de rapport conjoints avec les conventions ayant trait la biodiversit et avec d'autres processus. Le Canada, au nom du comit des Amis du Prsident, la Suisse et l'UE, a insist sur la rduction du fardeau gnral li l'laboration des rapports, en faisant en sorte que les donnes communiques soient des fins multiples. Les dlgus se sont accords sur un texte de compromis stipulant que les rapports nationaux devraient faciliter l'harmonisation de la communication des donnes "l o cela est possible."

Recommandation Finale: Dans sa recommandation (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.6), le GTEA recommande que la CdP, entre autres:

• souligne la ncessit de rduire le fardeau li l'laboration des rapports, pesant sur les parties, et reconnaisse le besoin d'aligner l'tablissement des rapports sur le cadre de l'valuation de l'application de la Convention et des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010;

• dcide que les parties soumettent leurs quatrimes rapports nationaux avant le 30 mars 2009, et que ces derniers soient tourns vers les rsultats accomplis et focaliss sur l'tat de la biodiversit et sur les actions menes l'chelon national pour la ralisation de l'objectif 2010 et des objectifs du Plan Stratgique;

• recommande que les sminaires rgionaux et/ou sous-rgionaux pourraient faciliter l'laboration des SPANB et l'change d'expriences au sujet des obstacles poss la mise en application de la Convention, et demande la considration des ressources ncessaires la tenue de ces sminaires, la CdP-8;

• dcide que les parties soient invites soumettre des rapports complmentaires sur les programmes thmatiques devant faire l'objet d'une examen approfondi selon le PTPA-2010;

• accueille favorablement, travers le Groupe de Liaison pour la Biodiversit, l'initiative des conventions ayant trait la biodiversit, consistant se tenir inform des dveloppements survenus dans l'tablissement des rapports nationaux, laborer un portail web dots de liens donnant accs aux rapports et aux lignes directrices de chacune des conventions, et laborer des modules de communication communs pour des thmes particuliers; et

• exhorte le Groupe de Liaison pour la Biodiversit accorder une attention l'harmonisation et l'encouragement des parties harmoniser la communication des donnes, entre les conventions ayant trait la biodiversit.

Le GTEA demande galement au Secrtaire Excutif, d'laborer d'ici janvier 2006, des projets de lignes directrices pour le quatrime rapport national et de finaliser ces lignes directrices la lueur des dcisions qui seront prises la CdP-8, et de dterminer des voies et moyens additionnels de faciliter la soumission des rapports nationaux en temps opportun.

La recommandation englobe deux annexes consacres au calendrier des rapports complmentaires concernant les programmes thmatiques et aux principes suggrs et lments prendre en compte dans l'laboration des lignes directrices devant encadrer le quatrime rapport national.

PLENIERE DE CLTURE

Le Rapporteur Matamoros a introduit le rapport de la runion (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.1), avec une annexe renfermant la dclaration du Prsident de la CdP-6, Hoogeveen, adresse la plnire, lundi. Les dlgus ont adopt le rapport avec quelques amendements mineurs, prenant note de l'objection de l'Algrie l'intgration de l'annexe. Vendredi matin, le Prsident du GTEA, Ramatha, a convoqu la plnire de clture. Le Prsident du SGT-II, Shikongo, a prsent le rapport du SGT-II (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.1/Add.2). Les dlgus l'ont adopt sans amendements. Le Prsident du SGT-I, Jebb, a prsent le rapport de SGT-I (UNEP/CBD/WG-RI/1/L.1/Add.1). Les dlgus l'ont adopt moyennant quelques amendements mineurs.

La Tanzanie, au nom de l'Afrique, a exprim son apprciation des rsultats du GTEA et de leur contribution substantielle la ralisation de l'objectif 2010, mettant en exergue la rvision des SPANB, le soutien des MEI nationaux, le rexamen des ressources financires, les CECP et l'laboration des rapports nationaux. Cuba, au nom du GRULAC, a soulign que le consensus ralis la runion tait crucial pour le passage de la Convention de la phase de l'laboration des politiques la phase d'excution, mettant en relief l'importance de la concrtisation de ses trois objectifs. La Fdration de Russie, au nom de l'ECO, a rendu hommage l'excellent esprit de coopration qui a rgn entre les participants, et a fait part de son appui la continuation du GTEA, sur une base permanente.

Kiribati, au nom du Groupe Asie-Pacifique, a soulign le rle des parties prenantes, dans la ralisation des trois objectifs de la CDB, et a fait l'loge des recommandations concernant: les SPANB, l'approche tourne vers des rsultats concrets, en matire de renforcement des capacits, le soutien des PFN, et la rduction du nombre des runions intersessions pour librer des ressources pour l'application nationale. L'EU a fait l'loge du travail utile accompli par le GTEA, identifiant comme principal dfi relever, pour l'avenir de la Convention, la focalisation sur l'application l'chelon national, y compris les aires protges et la rationalisation des processus de la CDB. La Chine a soulign l'importance des recommandations du GTEA pour l'amlioration de la mise en application, et a mis en relief la ncessit d'tablir des priorits pour l'utilisation des ressources limites mises disposition de l'application l'chelon national, et d'amliorer l'efficacit du mcanisme de financement. Le Brsil a prsent un rapport sur les prparatifs de la CdP-8.

Le Secrtaire Excutif de la CDB, Zedan, a flicit les dlgus pour les progrs raliss, ainsi que pour les orientations mergeant des discussions autour de l'application de la Convention et du Plan Stratgique, pour la ralisation de l'objectif 2010. Le Prsident Ramatha a remerci les participants pour les excellents rsultats, et a cltur la runion 13 h 47.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

Pour les mdias Montralais, la premire runion du Groupe de travail de Composition Non Limite sur l'Evaluation de l'Application de la Convention (GTEA) a t clairement, pour la CDB, une croise des chemins sur sa route vers la ralisation, de l'objectif consistant parvenir, d'ici 2010, une rduction importante du rythme actuel de l'rosion de la biodiversit. De mme, du point de vue des initis, le GTEA a reprsent l'occasion attendue de faire un bilan critique de l'tat d'avancement de la CDB, du chemin parcouru jusque l et de la voie suivre dans le futur. A la fin de la semaine, il y avait un large accord qu'il existe deux impratifs cruciaux interconnects, sur la voie permettant de passer de l'laboration des politiques leur application, savoir: la rationalisation des processus de la Convention et la fourniture d'une assistance l'application nationale.

Cette brve analyse commencera au carrefour o se tient actuellement la CDB, voyagera travers les rsultats accomplis par le GTEA, en tant que "pas dans la bonne direction," pour le soutien de l'application nationale et l'intgration de la Convention, et se terminera par une mise en relief des nouvelles ides qui ont merg des discussions du GTEA, pour l'acclration des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010.

A LA CROISEE DES CHEMINS

Depuis l'OSASTT-10, au cours de laquelle le Rapport de Synthse concernant la Biodiversit, tabli dans le cadre de l'Evaluation du Millnaire des Ecosystmes (EME), a t mis, la CDB a reu la confirmation que la plante est en train de subir une rosion sans prcdent de la biodiversit et que beaucoup reste faire pour s'attaquer au problme. Si l'EME montre o en sont la CDB, l'objectif 2010, le Plan de Mise en uvre de Johannesburg et les Objectifs du Millnaire en matire de Dveloppement indiquent clairement la voie suivre par la Convention. La question pose maintenant consiste examiner de manire critique les accomplissements passs de la CDB et, plus important encore, se pencher sur l'action ncessaire faire avancer les choses et concrtiser l'objectif 2010. Aprs une dcennie d'laboration de politiques, la CdP-6 a entam une transition de la Convention, de ses processus, de ses mcanismes et de ses instruments, vers une focalisation sur l'application. Deux ans aprs, le GTEA s'est runi en tant que premier organe relevant de la CDB cr explicitement pour l'examen et le soutien de cette transition.

Les dlgus au GTEA sont venus Montral avec des attentes diverses, mais quelque peu complmentaires, sur ce que le GTEA devait accomplir. Alors qu'un grand nombre de pays en dveloppement a fait clairement savoir que sa principale proccupation est d'accrotre l'assistance et les capacits en faveur de l'application nationale, les pays industrialiss ont soulign la ncessit de rationaliser les processus et de consolider les dcisions, les lignes directrices et les instruments, en vue de librer des ressources actuellement immobilises pour une myriade d'activits internationales, et d'en faire bnficier la mise en application nationale. Au cours de la semaine, d'autres lignes de dmarcation sont apparues, concernant, par exemple, les questions procdurales et la nature du processus d'valuation futur. Cependant, les dlgus ont vite convenu que la mise en application nationale et la rationalisation des processus de la Convention sont lies de manire invitable.

TRAVAILLER LA MISE EN APPLICATION NATIONALE

Certains obstacles dresss sur le chemin battu de la mise en application nationale, sont trop familiers dans l'arne environnementale internationale: la ncessit du renforcement des capacits, du transfert des technologies et de la mise disposition de ressources financires. D'autres obstacles, qui ont merg au GTEA, sont typiques de la CDB: le format accablant des rapports nationaux; les difficults rencontres dans l'laboration, l'excution et la mise jour des; stratgies et plans d'action nationaux de biodiversit; et le dtournement des ressources financires et humaines, de la mise en application sur le terrain vers la participation une plthore de runions internationales.

Aux appels familiers d'accrotre les ressources financires, les rapports du FEM signalant que beaucoup de ressources affectes aux projets de biodiversit ne sont pas utilises taient en conflit avec les plaintes des dlgus concernant l'inconvenance des critres d'ligibilit. En effet, c'est par crainte de se voir imposer des procdures encore plus compliques que beaucoup de pays rcipiendaires se sont farouchement opposs l'insertion de rfrences la cration de synergies dans l'application des trois conventions de Rio, travers les stratgies de financement. Finalement, le GTEA s'est accord sur un rexamen approfondi des ressources financires en vue d'explorer les options offertes pour le FEM, d'amliorer la coopration entre les conventions de Rio, quilibr par une recommandation d'claircir les critres d'ligibilit employs par le FEM et de faciliter l'accs aux financements du FEM. Au sujet des points secondaires, une runion officieuse entre l'UE et le Groupe Africain a abouti un engagement en faveur de l'amlioration du dialogue entre les pays rcipiendaires et le FEM et ses donateurs, pour un meilleur alignement de l'affectation des ressources sur les besoins en matire de financement.

Le renforcement des capacits pour le parachvement des rapports nationaux a galement occup une bonne place dans l'ordre du jour. Le format actuel de l'tablissement des rapport est peru comme tant directement responsable des retards enregistrs dans l'achvement des rapports nationaux, rduisant la capacit d'valuer la mise en application nationale. Le GTEA a russi dterminer un certain nombre de mesures visant traiter ce problme: simplifier le format des quatrimes rapports nationaux, aligner les rapports sur le cadre du suivi de l'application de la Convention et des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, la rationalisation de l'tablissement des rapports exigs dans le cadre des cinq conventions ayant trait la biodiversit, et, organiser des sminaires rgionaux et sous-rgionaux pour aider les pays dans l'laboration des rapports.

En outre, l'ide d'une structure active pour le soutien de la mise en application dans les pays en dveloppement a abouti une recommandation d'examiner, la CdP-8, les options offertes en matire de "mise disposition d'un appui technique visant faciliter et promouvoir l'application, tel qu'un programme d'assistance technique." Selon certains, cela pourrait combler le vide laiss par la dcision d'arrter le fichier d'experts. La recommandation envisage un "rle potentiel" pour le Secrtariat et pour d'autres organismes internationaux, tels que le PNUD, le PNUE et la FAO. Toutefois, certains dlgus ont fait remarquer que s'il est fond sur les rgions, ce programme pourrait non seulement mieux rpondre aux priorits nationales dans l'application de la CDB, mais galement dbarrasser le Secrtariat de la charge d'avoir traiter directement avec les requtes d'assistance.

REMETTRE LA CONVENTION EN FORME

Outre l'absorption de la majeure partie des ressources destines l'application concrte, la plthore des processus, dcisions et activits relevant de la Convention a produit, l'chelon international, un panier de travail que la plupart des parties y compris les pays industrialiss ne parviennent pas facilement honorer. Identifiant les options offertes pour la rationalisation du calendrier surcharg des runions et pour la consolidation des stocks cumulatifs passs, souvent en chevauchement ou rptitives, les dcisions sont considres comme tant cruciales pour l'amlioration de la mise en opration de la Convention.

Mais le consensus autour de la ncessit d'une rationalisation a plac les dlgus dans la situation paradoxale d'avoir rduire les paniers de travail et de prvenir la prolifration des runions, tout en tablissant encore un nouveau processus, le GTEA lui-mme. Confronts au risque de devenir partie intgrante plutt du problme que de la solution, les dlgus ont dcid de tenir juste une runion du GTEA avant la CdP-9. Cela laisse toutes les options ouvertes quant aux points de savoir si le GTEA se runirait de nouveau au-del de la CdP-9 et quel autre organe de la Convention pourrait tre charg de poursuivre l'valuation de l'application.

Une controverse procdurale sur la relation entre les diffrents organes de la Convention et sur l'intersection de leurs mandats a compliqu davantage les dbats durant la semaine. Rappelant les runions prcdentes de la CDB, plusieurs participants ont soulign que cette controverse risque de faire caler les ngociations ou, du moins, de gaspiller "le temps prcieux de la runion," pour donner lieu des recommandations exagrment prcautionneuses. Dans un effort visant rsoudre, une fois pour toutes, les doutes concernant le mandat et les oprations des groupes de travail de composition non limite, une proposition a t avance pour l'laboration d'un mode opratoire pour eux. Bien que cette ide ait t rejete, le GTEA a finalement recommand l'laboration de "meilleures dispositions de travail" et de s'assurer pralablement de la conduite d'changes d'informations utiles entre les organes de la CDB.

APPLIQUER DES SOLUTIONS INNOVANTES A DE VIEUX PROBLEMES

Une autre contribution du GTEA visant habiliter la CDB raliser l'objectif 2010, a t la considration de deux outils innovants dans l'intensification de la mise en application: le partenariat mondial pour la biodiversit et l'engagement du secteur priv.

L'ide derrire le partenariat mondial pour la biodiversit est un systme unique et visible de coopration organise, mais souple, entre diffrentes organisations et parties prenantes, visant permettre une focalisation commune sur l'objectif 2010. Les avantages comprendraient l'largissement de la base des partenaires pour la mise en application nationale et l'lvation du profil de la biodiversit dans d'autres instances internationales. Les dlgus au GTEA n'ont pas jug le partenariat mondial pour la biodiversit prt tre lanc et ont, par consquent, dcid de reporter le dbat sur son mandat prcis. Cependant, son heure n'est sans doute pas loin, compte tenu de la poursuite de la coopration entre les conventions ayant trait la biodiversit et de l'engagement de nombreuses organisations pertinentes, telles que la FAO, et des parties prenantes, telles que les communauts autochtones et les ONG.

L'engagement du secteur priv dans le monde de la CDB a t chaleureusement accueilli, compte tenu des effets directs et indirects des commerce et industrie sur la biodiversit, de son potentiel dans la stimulation des objectifs de la CDB et de ses ressources financires et technologiques importantes et relativement inexploites. L'implication du secteur priv dans la mise en application nationale pourrait potentiellement faciliter la rponse au besoin chronique de capacits humaines, financires et techniques supplmentaires au niveau du terrain. L'implication de la communaut du commerce et de l'industrie dans le processus de la CDB est galement fondamental dans la fourniture de lignes directrices concernant la manire de traduire les obligations internationales adresses directement aux pays parties, en normes constructives pour les pratiques de bonne gestion, pour les divers acteurs privs. Bien que les suggestions concrtes prsentes par les reprsentant du secteur priv, dans le Sous-groupe de travail II ne soient pas parvenus se frayer un chemin jusqu' la recommandation pertinente, le GTEA transmettra la CdP la liste exhaustive des options offertes pour l'embarquement du secteur priv. La question maintenant consiste choisir l'option la plus approprie, en concertation avec l'ensemble des parties intresses, comme envisag dans la runion attendue, le Commerce et l'Industrie et le Dfi Biodiversit 2010.

EN ROUTE VERS 2010 VIA CURITIBA 2006

Si la CdP-7 et l'OSASTT-10 ont trait la question du mesurage des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, en laborant le cadre rgissant l'valuation de l'application, le GTEA a trac les grandes lignes de l'action prioritaire permettant de faire avancer la CDB pour progresser sur cette voie.

Au cours de la plnire de clture, la plupart des parties ont fait l'loge des mesures importantes prises par le GTEA en vue de la concrtisation de l'objectif 2010 et de l'esprit constructif qui a marqu les dlibrations de la semaine. Cependant, en contraste avec le mandat consistant rduire les paniers de travail et la rationalisation de l'ordre du jour des runion, les recommandations du GTEA impliquent beaucoup de travaux supplmentaires pour les parties et pour le Secrtariat, d'ici la CdP-8: des dcisions consolides, des analyses des liens entre les processus, les options offertes pour la rationalisation et l'tablissement des priorits, pour ne citer que quelques-uns d'entre eux, sont susceptibles d'tre accomplis par le Secrtariat et examins par les parties, avant mars 2006.

A l'heure de quitter Montral, plusieurs dlgus taient, par consquent optimistes que la voie choisie par le GTEA mnera vers une mise en application amliore de la Convention et rapprochera la concrtisation de l'objectif 2010, mais savaient, en mme temps, que le message rel derrire les recommandations de la semaine, est de "travailler de manire plus intelligente" sur le chemin de la CdP-8 et au-del, en vue de traduire de manire efficace les bonnes intentions et les ngociations extensives en rduction relle du taux d'rosion de la biodiversit.

REUNIONS A VENIR

SEMINAIRE REGIONAL POUR L'AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES, SUR L'UTILISATION DURABLE:

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES SUR LA BIODIVERSITE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ce groupe spcial d'experts techniques de la CDB se runira du 13 au 16 septembre 2005, Helsinki, en Finlande. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=TEGCC-04

REUNION PLENIERE DE HAUT NIVEAU DE LA 60^e SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LE SUIVI DU RESULTAT DU SOMMET MILLENAIRE: Appele galement "Sommet Mondial de 2005," Cette runion se tiendra du 14 au 16 septembre 2005, au sige des Nations Unies New York. La runion est susceptible d'entreprendre un examen exhaustif des progrs accomplis dans la poursuite des engagements articuls dans la Dclaration du Dbut du Millnaire des Nations Unies. L'vnement procderait galement l'examen des progrs accomplis dans l'application des rsultats et des engagements des principales confrences et principaux sommets des Nations Unies, dans les domaines conomique, social et autres. Pour de plus amples renseignements, contacter: Office of the President of the General Assembly; tel: +1-212-963-2486; fax: +1-212-963-3301; internet: http://www.un.org/ga/59/hl60_plenarymeeting.html

SEMINAIRE SUR LES MARCHES POUR LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES: Organis par la Division du PNUE charge du Dveloppement Politique et Juridique et la Division charge des Conventions Environnementales, le sminaire aura lieu du 10 au 12 octobre 2005, Londres, en Angleterre, pour servir de forum l'examen des traits saillants des marchs des services fournis par la biodiversit, de l'eau douce et de la rgulation du climat. Pour plus de prcision, contacter: UNEP Division of Environmental Conventions; tel: +254-20-623-494; fax: +254-20-624-300; e-mail: dec@unep.org; internet: http://www.unep.org/dec/

REUNION D'EXPERTS SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Cette Runions d'Experts de la CDB aura lieu du 12 au 14 octobre 2005, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=EGLR-01

LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE ET LE DEFI BIODIVERSITE 2010: Programm provisoirement du 3 au 5 novembre 2005, Sao Paulo, au Brsil, l'vnement constituera la deuxime runion sous le thme "Business and the 2010 Biodiversity Challenge," visant dgager des ides permettant d'engager le secteur du commerce et de l'industrie, dans les questions de biodiversit, comme moyen de travailler pour la ralisation de l'objectif 2010. Pour plus d'information, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

'DIVERSITAS OPEN SCIENCE': La Confrence 'DIVERSITAS Open Science' aura lieu du 9 au 12 novembre 2005, Oaxaca, au Mexique. Cette Confrence aura pour thme "Intgrer les sciences de la biodiversit pour le bien-tre humain." Pour plus de prcisions, contacter: DIVERSITAS Secretariat; tel: +33-1-45-25-95-25; fax: +33-1-42-88-94-31; e-mail: info@diversitas-osc1.org; internet: http://www.diversitas-osc1.org/

CDP-9 DE RAMSAR: La neuvime runion de la Confrence des Parties la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, se tiendra du 7 au 15 novembre 2005, Kampala, en Ouganda. Pour plus de prcisions, contacter: Ramsar Secretariat: tel: +41-22-999-0170; fax +41-22-999-0169; e-mail: ramsar@ramsar.org; internet: http://www.ramsar.org

CDP-8 DE LA CEM: La huitime runion de la Confrence des Parties la Convention sur les Espces Migratrices se runira du 16 au 25 novembre 2005, Nairobi, au Kenya, sous le thme "En marche vers 2010." Pour plus de prcisions, contacter: UNEP/CMS Secretariat; tel: +49-228-815-2401; fax: +49-228-815-2449; e-mail: secretariat@cms.int; internet: http://www.cms.int

OSASTT-11: La onzime runion de l'Organe Subsidiaire de la CDB charg de Fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques aura lieu du 28 novembre au 2 dcembre 2005, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=SBSTTA-11

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LES AIRES PROTEGEES: La deuxime runion du Groupe de Travail Spcial de Composition Non Limite sur les Aires Protges, de la CDB, aura lieu du 5 au 9 dcembre 2005, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=PAWG-02

QUATRIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J) ET APA-4: La quatrime runion du Groupe de Travail Spcial de la CDB sur l'Article 8(j) et les Clauses Connexes se tiendra du 23 au 27 janvier 2006, Granada, en Espagne. Elle sera suivi par la quatrime runion du Groupe de Travail Spcial Ouvert Tous sur l'Accs et le Partage des Avantages, de la CDB, se tiendra du 30 janvier au 3 fvrier 2006. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

NEUVIEME SESSION SPECIALE DU CA DU PNUE/FMME: La neuvime session spciale du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement/Forum Ministriel Mondial sur l'Environnement, se droulera du 7 au 9 fvrier 2006, Dubai, aux E.A.U. Les principaux points de l'ordre du jour de la SSCA-9 du PNUE/FMME sont l'nergie et l'environnement et la gestion des produits chimiques. Pour les dtails, contacter: Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623-431; fax: +254-2-623-929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org

CDP/RDP-3 SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La troisime runion de la Confrence des Parties sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques se tiendra du 13 au 17 mars 2006, Curitiba, au Brsil. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

CDP-8 DE LA CDB: La huitime runion de la Confrence des Parties de la CDB aura lieu du 20 au 31 mars 2006, Curitiba, au Brsil. Pour plus de prcisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=COP-08