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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 04 Numéro 269 - mercredi, 6 septembre 2017


Treizième session de la Conférence des Parties à la Convention
des Nations Unies sur la lutte contre la désertification

6-16 septembre 2017 | Ordos, Chine


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF) CN (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion à Ordos, en Chine: http://enb.iisd.org/desert/cop13/

La treizième session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (COP 13 de la CLD) se réunit mercredi à Ordos, en Mongolie intérieure, et s’y poursuivra jusqu’au 16 septembre 2017. La réunion comprend la seizième session du Comité pour l’examen de la mise en application de la Convention (CEAC 16) et la treizième session du Comité de la science et de la technologie (CST 13), ainsi qu’un segment de haut niveau prévu pour les 11 et 12 septembre 2017. Les segments spéciaux comprendront: trois tables rondes parallèles de haut niveau sur la dégradation des sols, la sécheresse et les tempêtes de poussière et la neutralité de la dégradation des sols (NDS); un dialogue avec la société civile sur le genre et les droits fonciers; un dialogue avec les représentants des gouvernements élus et locaux sur le rôle des pouvoirs publics locaux dans la relève des défis de la dégradation des sols; et un dialogue avec le secteur privé sur son rôle dans la réalisation de NDS.

BREF HISTORIQUE DE LA CNULD

La CNULD est la pièce maîtresse des efforts fournis par la communauté internationale dans le cadre de la lutte contre la désertification et la dégradation des terres dans les zones arides. La Convention a été adoptée le 17 juin 1994 et est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. Elle compte aujourd’hui 195 parties. La CNULD reconnaît les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification, ainsi que l’importance de l’implication des communautés locales dans la lutte contre la désertification, la dégradation des sols et la sécheresse (DDSS). L’élément central de la Convention est l’élaboration de programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux par les gouvernements nationaux, en collaboration avec les institutions des Nations Unies, les donateurs, les communautés locales et les organisations non gouvernementales (ONG). La Convention contient quatre annexes régionales de mise en œuvre pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et les Caraïbes, et la Méditerranée du Nord.

Les COP 1 à 12: La COP s’est réunie chaque année durant la période 1997 - 2001. Au cours de ces réunions, les délégués, entre autres: ont sélectionné Bonn, Allemagne, comme lieu de résidence pour le Secrétariat de la CLD, et le Fonds international de développement agricole (FIDA) comme l’institution devant administrer le Mécanisme mondial de la Convention (MM), qui travaille avec les pays sur des stratégies de financement pour la gestion durable des terres (GDT); ont approuvé un protocole d’accord (MoU) concernant le MM; ont mis en place un groupe de travail spécial chargé de l’examen et de l’analyse des communications sur les programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux; ont adopté une cinquième annexe régionale pour l’Europe centrale et orientale; ont créé le Comité chargé de l’examen de la mise en application de la Convention (CEAC); et ont soutenu une proposition du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) de retenir la dégradation des sols comme autre domaine de son intervention financière.

La COP 8 s’est réunie à Madrid, Espagne, en 2007, et y a adopté, notamment, une décision concernant le plan stratégique et le cadre décennal pour l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention («La Stratégie»). Les délégués devaient également demander au CCI de procéder à une évaluation du Mécanisme mondial pour présentation à la COP 9. Toutefois, les délégués n’y sont pas parvenus à s’accorder sur le programme-budget, et une session extraordinaire de la COP s’est tenue au siège de l’ONU, à New York, le 26 novembre 2007, pour conclure cet article.

La COP 9 s’est réunie à Buenos Aires, en Argentine, en 2009. Les délégués s’y sont concentrés sur les éléments demandés par la Stratégie et y ont adopté 36 décisions portant sur des sujets tels que: les plans de travail quadriennaux et les programmes de travail biennaux du CEAC, du CST, du MM et du Secrétariat; l’évaluation du MM par l’UCINU; le mandat du CEAC; les modalités de fonctionnement des mécanismes de coordination régionale; la stratégie de communication; et le programme et budget.

La COP 10 a eu lieu en 2011, dans la ville de Changwon, en République de Corée. Les délégués y ont adopté 40 décisions portant, entre autres, sur la structure de gouvernance du MM, décision à travers laquelle les parties ont convenu que la responsabilité et la représentation juridique du MM soient transférées du FIDA au Secrétariat de la CNULD.

La COP 11 s’est réunie en 2013, à Windhoek, en Namibie. Les délégués y ont adopté 41 décisions portant, entre autres, sur: l’approbation des nouveaux accords concernant la domiciliation du Mécanisme mondial; le démarrage du suivi des résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio + 20); l’établissement d’une interface science-politique (ISP) pour renforcer la CNULD en tant qu’autorité mondiale chargée des DDSS et GDT; et l’approbation de l’établissement du Portail de l’échange des connaissances scientifiques (PECS).

La COP 12 s’est réunie en 2015, à Ankara, en Turquie. Les délégués y ont, suite aux délibérations sur les DDSS, adopté 35 décisions portant, notamment, sur la façon d’atteindre l’objectif de la concrétisation de la NDS; et sur la manière d’aligner les objectifs de la CNULD sur les programmes d’action des parties relatifs aux Objectifs de développement durable (ODD) récemment adoptés.

Le CEAC: Le CEAC a tenu, en 2002, à Rome, Italie, sa première session au cours de laquelle les délégués ont examiné les exposés des cinq régions de la CNULD, ainsi que les données concernant les mécanismes financiers soutenant la mise en œuvre de la CNULD et les avis et conseils fournis par le CST et le MM. De 2003 à 2010, le CEAC a abordé un certain nombre de questions, y compris l’examen de la mise en œuvre de la CNULD, ses dispositions institutionnelles et le financement de la mise en œuvre par des institutions et agences multilatérales, l’amélioration des procédures d’établissement et de soumission des communications, la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre et la collaboration avec le FEM. Le CEAC a également examiné: les plans et programmes de travail des organes de la Convention; les indicateurs et le suivi de la Stratégie; les principes permettant d’améliorer la communication des données; et ont recommandé l’adoption de la proposition d’un système d’examen et d’évaluation de la mise en œuvre (PRAIS) en ligne.

La CEAC 10 (2011) a discuté de l’orientation stratégique des institutions et organes subsidiaires de la Convention, a adopté quatre objectifs opérationnels intéressant l’évaluation de la mise en application de la Convention par rapport aux indicateurs de performance, et a approuvé un processus itératif sur les procédures de communication des données et l’affinement des méthodes d’évaluation et sur la compilation de bonnes pratiques.

La CEAC 11 (2013) a examiné les progrès accomplis dans l’alignement des programmes d’action nationaux (PAN) avec la Stratégie. Les délégués ont également examiné la contribution du Groupe de travail intersessions sur l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie et du Groupe consultatif spécial d’experts techniques sur la “délimitation opérationnelle des zones touchées”, et ont pris note de la contribution de la troisième session extraordinaire du CST (CST S-3) sur la meilleure façon de mesurer les progrès accomplis dans la mise en application de la Stratégie.

La CEAC 12 (2013) a approuvé 12 décisions portant, notamment, sur: les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la Convention; l’interaction de la CNULD avec le FEM; les plans de travail pluriannuels des institutions et organes subsidiaires de la Convention; l’évaluation des apports financiers destinés à la mise en œuvre; l’évaluation de la mise en application de la Convention par rapport aux objectifs stratégiques 1, 2 et 3, et par rapport aux objectifs opérationnels de la Stratégie.

La CEAC 13 (2015) a évalué la mise en application de la Convention par rapport à ses cinq objectifs opérationnels: le plaidoyer, la sensibilisation et la conscientisation; le cadre de mise en place des politiques; la science, la technologie et les savoirs; le renforcement des capacités; et le financement et le transfert de technologie. Le CEAC a également examiné le soutien financier destiné à la mise en œuvre de la Convention, ainsi que la formulation, la révision et la mise en application des programmes d’action, en tenant compte du cadre du développement durable pour l’après-2015.

La CEAC 14 (2015) a élaboré huit décisions portant, entre autres, sur: la collaboration avec le FEM; l’établissement d’objectifs volontaires pour la NDS dans les PAN et les communications nationales, y compris la prévision d’un financement pour le soutien de l’établissement d’objectifs nationaux permettant d’atteindre la NDS; et un cadre de résultats, avec lequel le CST, le CEAC, le MM et Secrétariat organiseront leur travail durant la période quadriennale 2016-2019.

La CEAC 15 (2016) a examiné une stratégie et le cadre de suivi et de communication correspondant pour la réussite de la Stratégie après 2018. Les recommandations à la COP 13 comprennent: les objectifs stratégiques et les impacts escomptés; le cadre de mise en œuvre, y compris le financement de la stratégie; les rôles du CEAC et du CST, ainsi que ceux du Secrétariat de la CNULD et du MM; et les mécanismes de suivi, de communication et d’évaluation.

Le CST: Le CST a tenu des réunions parallèles à chaque COP. Sur recommandation de la CST 1, la COP a créé un groupe spécial chargé de superviser le processus d’étude des repères et indicateurs et a décidé que la CST 2 allait devoir examiner les liens entre savoirs traditionnels et connaissances modernes. Le CST a également recommandé que la COP désigne des groupes spéciaux sur les savoirs traditionnels et sur les systèmes d’alerte précoce; crée un groupe d’experts; et, à la CST-8, convoque les futures sessions sous forme de conférences à prédominance scientifique et technique, chose qui a conduit à la convocation de la 1ère Conférence scientifique de la CNULD à la CST 9, en 2009.

La première session extraordinaire du CST (S-1, 2008) a examiné les préparatifs de la CST 9, les éléments de la Stratégie, liés au CST, son plan de travail et des conseils au CEAC concernant la mesure des progrès accomplis dans la poursuite des objectifs de la Stratégie. La CST 9 s’est réunie en même temps que la COP 9, au cours de laquelle la 1ère Conférence scientifique s’est tenue pour examiner le thème “Le Suivi et l’évaluation biophysique et socio-économique de la désertification et de la dégradation des sols”, en vue de soutenir le processus décisionnel dans le domaine de la gestion des sols et des eaux. La CST 9 a également élaboré des décisions portant sur l’examen de l’expérience de la 1ère Conférence scientifique, et a recommandé deux indicateurs, à savoir, la proportion de population vivant au-dessus du seuil de pauvreté, dans les zones touchées et l’état de la couverture terrestre, comme sous-ensemble minimal requis d’indicateurs d’impact pour les communications des pays touchés, qui seront soumises à partir de 2012.

La CST S-2 (2011) a examiné, entre autres, l’état d’avancement des travaux sur les méthodologies et les lignes de référence pour l’utilisation efficace du sous-ensemble d’indicateurs d’impact. La CST 10 a créé deux groupes de travail spéciaux: l’un chargé de poursuivre le processus participatif itératif sur le raffinement des indicateurs d’impact et des suivi et évaluation des impacts; et l’autre, chargé d’examiner les options relatives à la fourniture d’avis scientifiques à la CNULD.

La CST S-3 (2013) s’est tenue en concomitance avec la deuxième Conférence scientifique de la CNULD, qui a examiné les thèmes de la recherche et des bonnes pratiques en matière de lutte contre les DDSS, et proposé des méthodologies pour l’évaluation des coûts et avantages de la GDT. La CST 11 (2013) a transmis à la COP des décisions recommandant, entre autres, la création de l’ISP et du PECS et la création de groupes de travail spéciaux sur le processus participatif itératif pour le raffinement et le suivi des indicateurs d’impact et des options relatives à la fourniture d’avis scientifiques à la CNULD.

La CST S-4 (2015) et la 3ème Conférence scientifique de la Convention se sont tenues simultanément et ont abordé le thème «La lutte contre la désertification, la dégradation des sols et la sécheresse pour la réduction de la pauvreté et le développement durable: les contributions de la science, de la technologie et des savoirs et pratiques traditionnels». La CST 12 (2015) s’est tenue en concomitance avec la COP 12 et a examiné une proposition axée sur les politiques, fondée sur les résultats de la troisième Conférence scientifique de la CNULD; les options pour l’amélioration des contributions du CST à la prise de décision; et des propositions concernant l’utilisation d’indicateurs terrestres dans toutes les conventions de Rio. Le CST a encore adopté son programme de travail pour la biennale 2016-2017, qui englobe le traitement des questions liées à la NDS, à la mise en valeur des terres dégradées et au rôle de la GDT dans la lutte contre les DDSS, dans l’atténuation du, et l’adaptation au changement climatique.

FAITS SAILLANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

Dialogue de Caux sur les Sols et la Sécurité (DCSS): Cet événement annuel, convoqué conjointement par le Secrétariat de la CNULD, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la Caux-Initiatives of Change Foundation (IofC) et les Initiatives for Land, Lives and Peace (ILLP), a publié, lors de son rassemblement de 2017, un communiqué comportant sept points soulignant la mise en valeur des terres comme élément central de la mise en œuvre des ODD et de l’Accord de Paris sur le climat et appelant à l’intensification des efforts dans ce domaine partout dans le monde pour atteindre la NDS, d’ici 2030.

45e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC-45): Les délégués se sont accordés sur les grandes lignes d’un rapport spécial intitulé «Le changement climatique et les sols: Rapport spécial du GIEC sur les changements climatiques, la désertification, la dégradation des sols, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres “, avec une date d’approbation proposée pour septembre 2019.

Plate-forme intergouvernementale de science et de politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES): La troisième session plénière de l’IPBES, tenue en 2015 a approuvé le lancement de l’évaluation de la dégradation des sols et des travaux de mise en valeur, avec une portée convenue englobant: la couverture de l’état actuel et de l’évolution de la dégradation des sols à l’échelle mondiale, par région et par type de couverture terrestre; l’effet de la dégradation des sols sur les valeurs de la biodiversité, les services écosystémiques et le bien-être humain; et l’état actuel des connaissances, par région et par type de couverture terrestre, de l’étendue et des options offertes pour la mise en valeur des écosystèmes.

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