Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

La dix-neuvième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est tenue du 2 au 5 novembre 2015 à Montréal, Canada. La réunion a adopté des recommandations sur: l’intégration de la biodiversité; les indicateurs pour le Plan stratégique au titre de 2011-2020 pour la biodiversité; les principaux besoins scientifiques et techniques liés à la mise en œuvre du Plan stratégique; les outils de l’évaluation de l’efficacité des instruments de politique devant servir à la mise en œuvre du Plan stratégique; la biodiversité et la santé humaine; la géo-ingénierie liée au climat; la biodiversité des forêts; et le travail de l’OSASTT, à la lumière du programme de travail de la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

La neuvième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8(j) et des dispositions connexes, de la CDB, s’est déroulée du 4 au 7 novembre 2015. La réunion a adopté des recommandations sur: les directives sur le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et le partage des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels (ST); la poursuite des travaux sur un projet de directives applicables aux bonnes pratiques dans le domaine du rapatriement des savoirs traditionnels; les recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (l’INUQA); un lexique des principaux termes et concepts pertinents, utilisés dans le cadre de l’Article 8(j) et des dispositions connexes; et le thème pour le prochain dialogue approfondi. La réunion a, en outre, comporté un dialogue approfondi sur les défis posés et les opportunités offertes à la coopération internationale et régionale dans les domaines de la protection des savoirs traditionnels partagés à travers les frontières, du renforcement des savoirs traditionnels et de la réalisation des trois objectifs de la Convention, de manière harmonieuse avec la Nature/Terre nourricière.

C’était là, la première fois que l’OSASTT et le Groupe de travail sur l’Article 8(j) se sont réunis simultanément. L’OSASTT a enregistré des avancées sur les différents éléments liés à l’intégration de la biodiversité, de nombreux participants reconnaissant que le format de réunions simultanées a permis la contribution des peuples autochtones et des communautés locales (peuples autochtones et communautés locales), même s’il a limité le temps imparti à l’examen de questions complexes, par l’OSASTT. Le Groupe de travail a enregistré une importante progression sur les directives applicables au CPCC et au partage des avantages découlant des savoirs traditionnels, avec une contribution importante des peuples autochtones et communautés locales, largement considérée comme étant importante pour la pleine mise en œuvre de l’Article 8(j) de la CDB et pour le Protocole de Nagoya.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION ET DE L’ARTICLE 8(J)

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992, et est entrée en vigueur le 29 Décembre 1993. Il y a actuellement 196 parties à la Convention, qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La Conférence des Parties (CdP) est l’organe directeur de la Convention. Elle est assistée par l’OSASTT qui, en vertu de l’article 25 de la CDB, a pour mandat de fournir à la CdP des conseils concernant la mise en œuvre de la Convention. Les travaux de la Convention relatifs à l’Article 8(j) (savoirs traditionnels) ont commencé à la CdP 3 (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine). La CdP 4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie) a établi et adopté le mandat et les prérogatives d’un groupe de travail à composition non limitée sur l’Article 8(j).

La CdP 5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a élargi le mandat du Groupe de travail à l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre et a adopté un programme de travail sur l’Article 8(j) comprenant: des éléments et autres tâches portant sur les mécanismes participatifs, l’état et l’évolution des savoirs traditionnels, des pratiques culturelles traditionnelles pour la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques, le partage des avantages, l’échange et la diffusion des données et le suivi et les éléments juridiques. En outre, la CdP a adopté les programmes de travail sur les terres sèches et subhumides et sur la biodiversité agricole.

La CdP 6: A sa sixième réunion (avril 2002 à La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté les Directives de Bonn sur l’accès au, et le partage des avantages (APA) et a également examiné le rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la mise en œuvre des dispositions relatives à l’APA. La CdP a déterminé les mesures à prendre par rapport à l’intégration de l’Article 8(j) dans les programmes de travail thématiques de la CDB. Par ailleurs, la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif consistant à réduire de façon significative le taux des pertes de biodiversité, d’ici 2010; un programme de travail élargi sur la biodiversité forestière; et les principes directeurs applicables aux espèces exotiques envahissantes (EEE).

La CdP-7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a chargé le Groupe de travail sur l’APA de négocier un régime international applicable à l’APA et s’est accordée sur les termes d’une telle négociation. La CdP a également adopté: les Directives d’Akwé:Kon pour l’évaluation des impacts culturels, environnementaux et sociaux; les Principes et Directives d’Addis-Abeba concernant l’utilisation durable; les programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, les aires protégées et le transfert des technologies et coopération; et une décision concernant l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de 2010.

La CdP 8: A sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a chargé le Groupe de travail sur l’APA de terminer ses travaux sur le régime international d’APA, dans les meilleurs délais avant la CdP 10, et a demandé au Groupe de travail sur l’Article 8(j) de contribuer à la concrétisation du mandat du Groupe de travail sur l’APA. La CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et a réaffirmé l’interdiction, émise par la CdP 5, de l’expérimentation sur le terrain des technologies de restriction de l’utilisation génétique.

La CdP 9: A sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté une feuille de route pour la négociation du régime international d’APA avant l’échéance de 2010. La CdP a décidé que le Groupe de travail sur l’Article 8(j) doit travailler sur: les directives devant régir la documentation des savoirs traditionnels, un plan d’action pour la rétention des savoirs traditionnels, des mécanismes participatifs pour les communautés autochtones et locales (CAL) de la Convention, des éléments des systèmes sui generis, des éléments d’un code de conduite éthique, et la poursuite des travaux sur le rapport de synthèse. En outre, la CdP a adopté la stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention.

La CdP 10: A sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté sous forme d’un paquet: le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; le Plan stratégique de la CDB pour la période 2011-2020, y compris la mission et les buts et objectifs visant à inspirer une action à grande échelle par les parties et autres intervenants stratégiques; et une décision sur les activités et indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources. La réunion a également adopté le Code de conduite éthique de Tkarihwaié: ri pour s’assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales pertinentes, pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

La CdP 11: A sa onzième réunion (octobre 2012, Hyderabad, Inde), la CdP a adopté un objectif intermédiaire consistant à doubler les flux de ressources financières internationales destinées à la biodiversité vers les pays en développement, d’ici à 2015 et, au moins, à maintenir ce niveau jusqu’en 2020, ainsi qu’un cadre préliminaire de déclaration concernant le suivi de la mobilisation des ressources. La CdP a également demandé à l’IPBES d’étudier la manière dont les activités de la plate-forme pourraient, le cas échéant, contribuer à l’évaluation de la réalisation des objectifs d’Aichi et fournir des informations sur les options politiques disponibles pour la réalisation de la vision du plan stratégique d’ici l’horizon 2050. En outre, la CdP: a pris note, avec satisfaction, du rapport de la Réunion du Groupe d’experts des représentants communautaires locaux; et a demandé au Groupe de travail sur l’Article 8(j) d’examiner la question de la terminologie « peuples autochtones et communautés locales » et toutes ses implications pour la CDB et ses parties, pour un nouvel examen par la CdP 12.

La CdP 12: A sa douzième réunion (6-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée), la CdP a procédé à un examen à mi-parcours des progrès accomplis vers les objectifs du Plan stratégique pour la biodiversité au titre de la période 2011-2020 et ses objectifs d’Aichi, et s’est accordée sur la Feuille de route de Pyeongchang. Au sujet de l’Article 8(j), la CdP devait, entre autres, adopter une décision concernant l’utilisation de la terminologie « peuples autochtones et communautés locales » (peuples autochtones et communautés locales) dans les décisions futures et des documents secondaires relevant de la Convention, et a approuvé le plan d’action sur l’utilisation coutumière durable. En outre, la Conférence a décidé que l’OSASTT soumette à la CdP, pour approbation, les demandes concernant le prochain programme de travail de l’IPBES; et qu’un Organe subsidiaire de mise en œuvre (l’OSMŒ) remplacera le Groupe de travail sur l’examen de la mise en œuvre de la Convention (GTEA).

La CdP/RdP 1 du PN: La première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya (CdP/RdP 1 du PN, 13-17 octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée) a adopté, entre autres choses, les procédures de coopération et les mécanismes institutionnels régissant le respect des obligations, en vertu desquels: deux représentants désignés par les communautés autochtones et locales (CAL), serviront en tant qu’observateurs et participeront aux délibérations du Comité sur le respect des obligations, sauf dans la prise de décisions; le Comité peut examiner les données reçues par le Secrétariat du CAL; et le Comité peut solliciter, recevoir et examiner les données provenant de communautés autochtones et locales concernées, et peut demander conseil à des experts indépendants, y compris les experts des CAL.

COMPTE-RENDU DE L’OSASTT 19

Le président de l’OSASTT, Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande), a ouvert la réunion, soulignant: la tenue simultanée de l’OSASTT et du Groupe de travail de l’Article 8(j); les objectifs de développement durable (ODD) comme cadre propice à la mise en œuvre du Plan stratégique; la résolution du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) sur les dispositions internationales applicables aux forêts au-delà de 2015; le nouvel accord prévu sur le changement climatique; la nécessité de politiques nationales cohérentes dans le secteur de l’utilisation des terres; et les possibilités d’apporter des contributions aux projets d’évaluations globales, coordonnées par l’IPBES.

Balakrishna Pisupati, parlant au nom du directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a appelé à l’amélioration du financement, de la participation des parties prenantes et des objectifs nationaux pour la biodiversité. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Dias, a appelé à l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de la pêche, de l’agriculture et de la sylviculture, et a mis en exergue: la nécessité de références à la sécurité alimentaire dans les ODD; la nécessité de références à la gestion des écosystèmes dans le cadre de Sendai pour la prévention des risques de catastrophes (PRC); et la nécessité d’indicateurs de progrès terrestres adoptés en vertu de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD), en rapport avec les conventions de Rio.

Le président de l’OSASTT, Bignell, a présenté l’ordre du jour, proposition de format et d’organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/19/1 et Add.1), qui a été adopté sans amendement. Endang Sukara (Indonésie) a été élu rapporteur de l’OSASTT 19. Le Canada a signalé qu’en raison de la période de transition suivant les élections fédérales, leur délégation suivra les délibérations sans intervenir. Cette partie du compte rendu résume les discussions sur tous les points de l’OSASTT 19.

INTEGRATION DE LA BIODIVERSITE

Les délégué ont examiné ce point (UNEP/CBD/SBSTTA/19/2), d’abord, le lundi, et ont adopté la recommandation qui s’y rapporte, le jeudi après-midi. Les discussions ont porté sur: l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs pertinents; l’intégration de la biodiversité dans le cadre des ODD et dans les organismes internationaux compétents; le renforcement de la mise en œuvre et l’amélioration du financement destiné au Plan stratégique; le recours aux outils disponibles, y compris la promotion de l’accès à des données ouvertes à tous; et la mise en valeur des écosystèmes.

Au sujet de l’intégration de la biodiversité dans les secteurs concernés, le Brésil a suggéré d’ajouter « l’industrie » à une liste de secteurs pertinents pour l’intégration, la Suède a suggéré « la santé », et la France a ajouté « le commerce et la finance ». La Colombie a suggéré de prendre en compte des activités extractives et les conflits liés à l’exploitation minière, et la Suède, la valeur des services offerts par les écosystèmes dans tous les secteurs. La Biélorussie a appelé à une analyse plus approfondie des politiques dans les domaines de l’agriculture et de la lutte contre la pollution et la dégradation de l’écosystème. Le Pakistan a déploré que les stratégies et plans d’action nationaux de biodiversité (SPANB) ne couvrent ni la géo-ingénierie ni les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Forum international autochtone sur la biodiversité (FIAB) a souligné que c’est le lien entre les humains et, plutôt, la nature, que simplement la biodiversité, qui devrait être intégré. L’Inde a recommandé la prise en compte de l’interconnexion des espèces et des écosystèmes, et la Serbie, parlant au nom des Pays d’Europe centrale et orientale (PECO), a souligné les dimensions socio-économiques de l’approche fondée sur les écosystèmes. Les délégués ont convenu de souligner l’importance de l’agriculture, des forêts et de la pêche, ainsi que de « l’industrie, du tourisme, de la santé, de la planification, du commerce et de la finance, des infrastructures, de l’exploitation minière, de l’énergie et des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ».

Au sujet de l’intégration de la biodiversité dans les ODD et les divers organismes internationaux liés à la biodiversité, la Finlande a recommandé d’utiliser le programme de développement durable d’ici 2030, comme l’occasion d’intégrer des SPANB. La Norvège a rappelé le rôle de forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) dans le suivi et l’évaluation des ODD. L’Afrique du Sud, appuyée par la Suède, a suggéré d’évaluer les réalisations des, et les synergies entre les, conventions relatives à la biodiversité, y compris le Traité international sur les ressources phyto-génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. La Belgique, appuyée par la Suisse, la Norvège, la Suède et la France, a proposé que le Secrétariat étudie les possibilités d’intégration de la biodiversité avec d’autres organisations compétentes, telles que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). La FAO a déclaré que les communautés de l’agriculture et de la biodiversité doivent travailler efficacement ensemble et s’est félicitée de l’intégration de la biodiversité dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche. L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) a souligné la nécessité d’établir des synergies entre le Plan stratégique et les processus connexes, et d’élaborer, à l’intention de l’OSMŒ, une note d’information sur les activités en cours et le soutien apporté aux parties. Au sujet de la demande faite au Secrétariat de s’engager dans un processus visant à promouvoir la biodiversité dans le cadre du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), le Royaume-Uni a proposé « de s’engager dans les dialogues pertinents du FPHN sur le développement durable menés sous l’égide du Conseil économique et social ». La Coalition mondiale des forêts a appelé à, plutôt la transformation, que l’intégration, insistant sur les droits des femmes et des peuples autochtones et communautés locales.

Au sujet du renforcement de la réalisation et de l’amélioration du financement destiné au Plan stratégique, le Guatemala, parlant au nom des pays hyper-divers aux vues similaires (PHDVS) a ​​appelé à des approches pratiques, comme le partage des leçons apprises et la prise en considération des pratiques de conservation efficaces des peuples autochtones et communautés locales. Certaines délégations ont recommandé divers voies et moyens de partager les histoires d’intégration probantes. La France, appuyée par le Royaume-Uni, a remis en question la valeur ajoutée de directives techniques concernant l’intégration, et les délégués ont accepté de supprimer une demande faite au Secrétariat de les développer. Le Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), le Japon et le Réseau mondial de la jeunesse pour la biodiversité ont recommandé de placer davantage l’accent sur l’intégration dans les projets de directives encadrant les sixièmes rapports nationaux. L’Union européenne (UE), appuyée par la Suisse et la Norvège, et contrée par le Mexique, le Brésil, l’Argentine et le Timor-Leste, a suggéré de remplacer un libellé soulignant la nécessité de renforcer les moyens de mise en œuvre, notamment, les ressources financières, par une référence à la décision XII/1 qui souligne la nécessité d’une augmentation globale substantielle du financement total destiné à la biodiversité, pour la mise en œuvre du Plan stratégique. Après des consultations non officielles, les délégués ont convenu de rappeler la décision XII/1 qui « souligne la nécessité d’efforts accrus pour la réalisation des objectifs d’Aichi, en particulier les objectifs où des progrès moindres ont été enregistrés, et la nécessité de renforcer la mise en œuvre, notamment, à travers le renforcement de la coopération scientifique et technique, du soutien au renforcement des capacités et d’une augmentation globale substantielle du financement total destiné à la biodiversité ».

Au sujet de l’encouragement des parties à faire usage des outils disponibles, y compris la promotion d’un accès ouvert aux données, après des délibérations, les délégués ont convenu d’y ajouter une référence à la décision XI/2 (examen des progrès accomplis dans l’application des SPANB et dans le soutien au renforcement des capacités connexes, accordé aux parties). Le Mexique, au nom du GRULAC, a encouragé la réalisation des objectifs d’Aichi qui sont en retard, et a annoncé la tenue d’un atelier d’experts international, organisé par le Mexique en coopération avec le Secrétariat, pour l’élaboration des directives devant régir l’intégration de la biodiversité, pour examen par l’OSASTT 20 et l’OSMŒ 1.

Au sujet de la mise en valeur des écosystèmes, la République démocratique du Congo (RDC), parlant au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité d’élaborer un plan d’action pour la mise en valeur des écosystèmes, pour examen par l’OSASTT 20. Ce point a été contré par la Norvège et la Suisse. Le Royaume-Uni, appuyé par la Finlande, mais contré par le Sénégal et la RDC, a proposé de demander au Secrétariat d’élaborer plutôt une « feuille de route », qu’un « projet de plan d’action ». Après des consultations non officielles, les délégués ont convenu de demander au Secrétariat d’élaborer et de soumettre à la considération l’OSASTT 20, en consultation avec les conventions pertinentes, « les principaux éléments devant figurer dans un plan d’action à court terme », pour la mise en valeur des écosystèmes, pour examen par la CdP 13.

Au sujet des peuples autochtones et communautés locales et de l’intégration de la biodiversité, le délégué des Philippines a souligné l’importance continue de l’engagement avec les peuples autochtones et communautés locales et les autres parties prenantes. La Bolivie a souligné l’importance de l’action collective, et l’INUQA a suggéré d’élaborer le Plan stratégique, d’un point de vue fondé sur les droits collectifs, en coopération avec les institutions des Nations Unies et avec la participation directe des peuples autochtones. Le FIAB a souligné que: les modalités de participation du Groupe de travail sur l’Article 8(j), devraient être suivies dans l’OSASTT et l’OSMŒ; et les approches multipartites nationales sont insuffisantes et une action ciblée pour l’inclusion des peuples autochtones et communautés locales, est requise.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale sur la poursuite de l’examen des implications des conclusions du quatrième rapport Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO-4) et des rapports connexes, y compris, pour ce qui est de l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.4), l’OSASTT a souligné: l’importance de l’intégration de la biodiversité dans un large éventail de secteurs, y compris, entre autres, l’agriculture, les forêts et les pêches;  l’importance des SPANB, en tant qu’outils d’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs du gouvernement et de la société;  la nécessité de renforcer la mise en œuvre du Plan stratégique, notamment, à travers la coopération scientifique et technique, le soutien au renforcement des capacités et une augmentation globale substantielle du financement total destiné à la biodiversité pour la mise en œuvre du Plan stratégique; et encourage les parties à faire usage des outils disponibles, et rappelle la décision XI/12 de promouvoir l’accès ouvert aux données.

L’OSASTT prie le Secrétariat, sous réserve de disponibilité de ressources: d’utiliser les résultats de l’atelier international d’experts sur l’intégration de la biodiversité, tenu au Mexique, et de les mettre à disposition pour examen par l’OSASTT 20 et l’OSMŒ 1; et d’élaborer, en consultation avec les institutions et parties prenantes concernées, les principaux éléments devant figurer dans un plan d’action à court terme pour la mise en valeur des écosystèmes, en vue de la présentation d’une recommandation à la CdP 13.

L’OSASTT recommande à la CdP 13:

• d’accueillir favorablement le programme de développement durable d’ici 2030 et de souligner qu’il fournit un cadre utile à la mise en œuvre du Plan stratégique pour l’intégration de la biodiversité;
• d’accueillir favorablement également le Cadre de Sendai pour la PRC;
• d’inviter les parties à élaborer des cadres politiques cohérents et globaux qui intègrent la biodiversité dans tous les secteurs et de partager leurs expériences, bonnes pratiques et études de cas, dans ce domaine; et
• de demander au Secrétariat d’aider les Parties à partager leurs expériences, ainsi qu’à élaborer des orientations politiques globales pour l’intégration de la biodiversité, en collaboration avec les institutions compétentes, et de continuer à collaborer avec les peuples autochtones et communautés locales dans le GBO-4 et les documents connexes, pour ce qui concerne la contribution des peuples autochtones et communautés locales dans la réalisation des objectifs d’Aichi, y compris, en s’assurant que leurs visions, pratiques et savoirs soient pleinement pris en compte.

LES INDICATEURS

Les délégués ont examiné le projet de recommandation concernant les indicateurs de suivi des progrès accomplis au niveau mondial dans la réalisation du Plan stratégique et les objectifs d’Aichi (UNEP/CBD/SBSTTA/19/5), le lundi, et ont adopté la recommandation, le jeudi. Les discussions étaient basées sur une liste d’indicateurs spécifiques déterminés par un groupe spécial d’experts techniques (GSET) et axées sur: la portée et l’objectif des indicateurs; les liens avec le suivi mené dans d’autres conventions; la poursuite de l’élaboration et de l’évaluation des indicateurs; et la souplesse au niveau national.

Au sujet de la portée et de l’objectif des indicateurs, la Chine a signalé l’absence d’indicateurs pour l’Objectif 20 d’Aichi (mobilisation des ressources financières), et la nécessité de renforcer la transparence, la base scientifique et les méthodes d’évaluation des indicateurs. Le Bénin a souligné la nécessité d’indicateurs mesurables applicables aux savoirs traditionnels. Le Costa Rica a proposé d’utiliser les indicateurs nationaux pour la détermination des évolutions régionales, et le Maroc a appelé à l’octroi d’une priorité à la mise à jour des données, pour soutenir les indicateurs identifiés. L’Argentine a proposé d’utiliser des indicateurs pour « éclairer » et non « influencer » la prise de décision. Le Mexique, appuyé par la Colombie et la Suède, a proposé d’utiliser des indicateurs pour « éclairer et soutenir » la prise de décision. Cette dernière formulation a été approuvée. Le FIAB a salué le travail de l’IPBES sur l’intégration des savoirs traditionnels, et a mis en exergue le lien entre l’objectif 2.5 des ODD (semences et savoirs traditionnels) et l’Objectif 18 d’Aichi (ST), soulignant la nécessité de l’intégration des droits fonciers coutumiers. 

Au sujet des liens avec le suivi mené dans le cadre d’autres conventions, l’UE et la République de Corée ont suggéré de procéder à une rationalisation des indicateurs entre les conventions pertinentes. La Finlande a mis en garde contre la duplication des efforts, appelant à l’élaboration de rapports communs entre les différentes conventions. Le Royaume-Uni a souligné le travail accompli sur les indicateurs, par l’IPBES et d’autres conventions relatives à la biodiversité, et le Pérou a proposé l’insertion d’une référence à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Au sujet des indicateurs des ODD, les Philippines, le Mexique et la France ont souligné la nécessité d’aligner les indicateurs des objectifs d’Aichi et les indicateurs des ODD. L’Equateur a souligné que les indicateurs des ODD liés à la biodiversité devraient être élaborés sur la base des indicateurs des Objectifs d’Aichi. La Norvège a appelé le Secrétariat à rechercher des synergies; et le WWF a appelé le Secrétariat à s’assurer de la cohérence et de la complémentarité. La CLD a appelé à l’alignement des indicateurs des approches de la lutte contre la dégradation des terres, entre l’Objectif 15 d’Aichi (changement climatique et désertification) et l’ODD 15 (biodiversité terrestre). Les Pays-Bas et l’Allemagne ont mis en garde contre l’abaissement du niveau d’ambition des indicateurs des objectifs d’Aichi à cause d’autres processus. L’UICN a recommandé l’intégration des produits des connaissances disponibles, tels que l’Index de la Liste rouge, dans la liste des indicateurs opérationnels, et le WWF a recommandé d’inclure l’Index de la Planète Vivante.

Au sujet de l’élaboration et révision des indicateurs, les Maldives, l’Afrique du Sud, le Brésil, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Allemagne ont soutenu l’idée d’une évaluation, par des pairs, des indicateurs déterminés par le GSET. Le Niger a souligné que la liste doit être régulièrement revue et liée aux indicateurs nationaux, et les îles du Pacifique ont appelé à une formation spécifique et à une assistance technique dans le domaine des indicateurs et du suivi. Le Burundi a signalé le manque de données quantitatives et la nécessité de cadres régissant l’échange de données entre les pays et les institutions. L’UE a suggéré d’inclure dans le mécanisme d’échange les directives disponibles encadrant l’utilisation des approches et indicateurs nationaux pour le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi, en tirant parti du rapport du GSET et de ses documents connexes. Le Brésil a suggéré d’ajouter « le cas échéant », en référence au rapport du GSET, car les parties ne sont pas, toutes, d’accord avec ses conclusions.

Au sujet de la souplesse au niveau national, le Japon a proposé de s’assurer d’une application souple des indicateurs dans les cadres nationaux. Israël a demandé des éclaircissements sur la façon dont les indicateurs globaux peuvent être utilisés au niveau national, tandis que l’Indonésie a noté que certains indicateurs sont incompatibles avec des indicateurs figurant dans leur SPANB. La Nouvelle-Zélande a suggéré l’octroi d’une priorité à un petit ensemble d’indicateurs cohérents à l’échelle mondiale, et la Colombie a souligné la nécessité d’intégrer les données relatives à la biodiversité dans les systèmes statistiques nationaux.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.2), l’OSASTT 19 accueille avec satisfaction le rapport du GSET sur les indicateurs applicables au Plan stratégique et prend note de la liste proposée d’indicateurs génériques et spécifiques. S’agissant de l’objectif des indicateurs, l’OSASTT souligne que ces derniers peuvent être utilisés, entre autres, pour:

• intégrer les objectifs d’Aichi dans divers processus internationaux, y compris, en particulier, dans les ODD, à travers la facilitation de l’intégration de la biodiversité dans d’autres processus au moyen d’indicateurs communs ou d’éléments (ventilés) d’indicateurs;
• fournir un cadre pour l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi; et
• offrir un cadre souple permettant aux parties d’adapter leurs priorités et leurs circonstances nationales, en gardant à l’esprit, que les parties ont des approches différentes pour le suivi dans l’application du plan stratégique.

L’OSASTT prie le Secrétariat de:

• continuer à collaborer avec: l’Inter-agence et Groupe d’experts sur les indicateurs des ODD; la Convention sur les trois indicateurs de progrès terrestres (couvert terrestre, fonction des terres et stocks de carbone); l’IPBES; les diverses conventions relatives à la biodiversité et la CCNUCC; et le Groupe de travail sur les indicateurs, du FIAB;
• faciliter l’examen de la liste proposée d’indicateurs mondiaux, par les pairs, dont entre autres, les correspondants nationaux de la Convention et de ses protocoles, les secrétariats des conventions liées à la biodiversité et les membres du Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité, pour discussion à l’OSASTT 20; et
• élaborer des directives encadrant l’utilisation des indicateurs et des approches nationales, et de rendre cette information disponible à travers le mécanisme d’échange.

LES BESOINS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cet article de l’ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/19/3) a été examiné pour la première fois, le lundi, en séance plénière, et une recommandation a été adoptée le jeudi. Le débat s’est centré principalement sur les besoins du renforcement des capacités, sur la collaboration entre la CDB et d’autres organismes et initiatives et sur la nécessité d’un plan d’action concernant les espèces menacées d’extinction.

Au sujet d’une demande de compilation, par le Secrétariat, des données concernant les outils nécessaires au soutien du Plan stratégique, le Royaume-Uni a mentionné les outils des sciences sociales pour le suivi de l’évolution des comportements et de l’amélioration de l’accès aux données relatives à la biodiversité, y compris l’intégration de mesures spécifiques en annexe à la recommandation. Les PHDVS ont appelé à l’application de l’article 12 de la CDB (recherche et formation) dans la mise en œuvre du Plan stratégique. Le délégué des Philippines a appelé à des directives techniques régissant la manière de mettre en place un système de suivi communautaire et de rendre les données compatibles avec d’autres ensembles de données. L’Indonésie a souligné la nécessité de connaissances scientifiques et techniques accessibles. La Colombie a suggéré la conduite davantage de recherches sur l’amélioration du traitement des données et de l’accessibilité, notamment, aux données générées par les connaissances autochtones et citoyennes. Le FIAB a rappelé la décision de la CdP 12 d’examiner la façon dont les peuples autochtones et communautés locales pourraient participer effectivement à la collecte et à l’analyse des données. Le délégué des Îles Marshall, parlant au nom des Îles du Pacifique, a parlé de la limite des capacités scientifiques et techniques de la région, et a souligné la nécessité de renforcer l’interface science-politique. La France, appuyée par la Biélorussie, a encouragé la mise en œuvre de l’Initiative taxonomique mondiale (ITM) pour la réalisation des objectifs d’Aichi. Au sujet de l’encouragement des parties à promouvoir l’accès aux données et la transparence dans l’élaboration de mesures dérivées, liées à la biodiversité, les délégués ont finalement convenu de prendre en considération les directives volontaires annexées au projet de recommandation, selon ce qu’il convient. La Suisse a proposé la suppression du libellé soumettant les demandes faites au Secrétariat, à la disponibilité de ressources. Au sujet de l’encouragement des parties à déterminer les besoins du suivi, de l’évaluation et de la recherche sur la biodiversité au niveau national, le Brésil a suggéré d’y ajouter les besoins de la mise en œuvre du projet. La France a suggéré d’utiliser pleinement le Centre d’échange pour le partage des données.

L’Egypte, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité: de données disponibles et accessibles; de l’implication de chercheurs en sciences sociales; et de la poursuite de la collaboration avec les institutions compétentes, y compris le Groupe sur l’observation de la Terre et Réseau d’observation de la biodiversité (GEO-BON) et Future Earth. Le Brésil a exprimé sa préoccupation à propos de la collaboration entre la CDB et Future Earth, précisant que le suivi et la communication des données doivent respecter la souveraineté nationale. Le Japon a mis en garde contre la duplication des travaux entre l’OSASTT et l’IPBES. Un paragraphe appelant à la promotion de la communication entre la Convention et les programmes internationaux de suivi, d’évaluation et de recherche, a été supprimé après de longues discussions.

L’Afrique du Sud a souligné la nécessité d’une recherche coordonnée et de données de qualité, en particulier en ce qui concerne les savoirs traditionnels, et d’un renforcement des capacités dans le domaine des codes à barres de l’ADN utilisés pour l’identification des espèces. Les Pays-Bas et l’Allemagne ont mis en garde contre la mention d’outils spécifiques, tels que le code à barres de l’ADN. La France a proposé d’augmenter la sensibilisation de l’ITM et la mise en œuvre du renforcement des capacités, et l’Afrique du Sud a proposé l’insertion d’une référence à la formation universitaire, dans le libellé appelant au soutien du développement de la technologie basée sur les séquences de l’ADN et des bibliothèques de référence des codes à barres de l’ADN qui y sont associées. Au sujet de l’encouragement des parties à fournir des fonds pour le suivi et l’évaluation, les délégués: ont remplacé « financement » par « soutien », ont supprimé la référence à des « programmes coordonnés au niveau international », et ont ajouté une référence à « la mise en œuvre des projets et la recherche ».

La Finlande a parlé des lacunes dans les connaissances scientifiques et a souligné la nécessité d’un plan d’action associé à l’Objectif 12 d’Aichi (espèces menacées d’extinction). Le Royaume-Uni, soutenu par la Suède, la Nouvelle-Zélande, l’Islande et la Suisse, a proposé d’explorer, par le biais du Groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité, les avantages de l’élaboration d’un cadre de collaboration sur la conservation des espèces menacées d’extinction. L’Ethiopie, la Colombie et l’Ouganda ont encouragé l’élaboration d’un plan d’action. Finalement, les délégués ont convenu de demander au Secrétariat, par le biais du Groupe de liaison, « d’entreprendre des actions pour la mise en place d’un cadre de collaboration renforcée » permettant de guider les conventions et d’aider les parties à atteindre l’Objectif 12 d’Aichi.

La recommandation finale: Dans la recommandation concernant les besoins scientifiques et techniques (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.7), l’OSASTT souligne que les formations et travaux sur la coopération scientifique et technique et sur le transfert de technologie peuvent également être pris en charge par l’OSMŒ 1. L’OSASTT accueille avec satisfaction la mise en place du programme de Future Earth et invite son Comité scientifique à prendre en compte le Plan stratégique lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de son programme de recherche, et demande au Secrétariat de collaborer avec le Secrétariat de Future Earth, selon ce qu’il convient, en tenant compte des principes et dispositions de la Convention.

L’OSASTT recommande que la CdP accueille favorablement le document ‘Perspectives informatiques mondiales en matière de biodiversité, rappelant les décisions antérieures concernant le renforcement des capacités, y compris la stratégie du renforcement des capacités destinée à l’ITM, et invite les parties et les institutions compétentes à promouvoir la transparence et l’accès aux données relatives à la biodiversité dans l’élaboration des mesures dérivées, et à prendre en considération, selon ce qu’il convient, des directives volontaires annexées au projet de recommandation.

L’OSASTT recommande aussi que la CdP demande au Secrétariat, entre autres:

• de poursuivre la collaboration avec les institutions compétentes pour compiler des données sur les outils aptes à soutenir la mise en œuvre du Plan stratégique, y compris les domaines dans lesquels des lacunes ont été identifiées, en particulier les méthodes d’évaluation des motivations favorisant, et des obstacles entravant, le changement de comportement, les stratégies de marketing social, les techniques de mobilisation et les processus participatifs et les mécanismes visant à promouvoir la mise en place d’incitations économiques, sociales et morales, en tenant compte des différences socio-économiques et culturelles qui existent entre les pays et entre les régions, en vue de permettre une gestion durable des services écosystémiques et de la biodiversité;
• d’inviter les parties et, en particulier les pays en développement parties, à fournir des données concernant leurs priorités et leurs besoins pour la mise en œuvre de l’article 12 de la CDB (recherche et formation); et
• d’élaborer, par l’intermédiaire du Groupe de liaison et en collaboration avec d’autres institutions compétentes, des mesures pour l’amélioration du cadre de collaboration, en vue de guider le travail des conventions et de leurs partenaires, d’aider les parties, à atteindre l’Objectif 12 d’Aichi, et de soumettre les mesures à l’OSASTT à l’une de ses réunions avant la CdP 14.

L’OSASTT encourage les parties, entre autres, à:

• renforcer les efforts nationaux visant à relier la science et la politique;
• faire plein usage du mécanisme d’échange;
• fournir un soutien pour le suivi, l’évaluation, la mise en œuvre des projets et la recherche relatifs à la biodiversité;
• accroître la sensibilisation à l’ITM et mettre en œuvre sa stratégie de renforcement des capacités;
• soutenir l’élaboration, avec, le cas échéant, l’aide du réseau international des codes-barres de la vie, des codes-barres ADN et des bibliothèques de référence associées de codes-barres ADN, pour les groupes et les organismes taxonomiques prioritaires, en vue de promouvoir l’application de ces techniques à la conservation et utilisation durable de la biodiversité, et de soutenir les activités de renforcement des capacités connexes, y compris, le cas échéant, la formation académique;
• promouvoir la sensibilisation au rôle des systèmes de savoirs traditionnels et d’actions collectives des peuples autochtones et communautés locales dans la complémentation des connaissances scientifiques servant à appuyer la mise en œuvre le Plan stratégique; et
• prendre en considération le travail important accompli par les peuples autochtones et communautés locales dans le domaine de la taxonomie.

EFFICACITÉ DES POLITIQUES

Les délégués ont examiné ce point de l’ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/19/4), lundi, et ont adopté la recommandation, mardi. Le Royaume-Uni et les îles du Pacifique ont suggéré un partage d’expériences fondées sur la compilation des études de cas et des leçons apprises. Le Japon a reconnu la nécessité d’examiner les expériences nationales et les bonnes pratiques. Le Mexique a suggéré une compilation des méthodes pratiques. La Belgique a souligné l’utilité des études de cas élaborées par les parties, y compris les descriptifs détaillés des méthodes. L’Inde a parlé des défis de la mesure de l’efficacité des instruments de politique et l’importance de la cohérence des politiques pour l’intégration de la biodiversité.

La Chine a appelé à la prise en considération des différentes situations, technologies et capacités nationales. Les îles du Pacifique ont souligné la nécessité de rationaliser et d’harmoniser les rapports soumis à la CDB et à d’autres conventions. La Suisse a recommandé de mesurer à la fois l’efficacité et l’utilité des politiques. Le Togo a demandé un transfert de technologie pour la conservation de la biodiversité et la conduite de recherches scientifiques inclusives et intégrées. L’Equateur a suggéré une compréhension systématique des impacts directs et indirects des diverses politiques sur la biodiversité. Le délégué des Philippines a appelé à un outil d’efficacité de la gestion des aires protégées.

Les Pays-Bas et l’Allemagne ont mis en garde contre la duplication du travail avec l’IPBES et, avec la Finlande, contre la création d’exigences supplémentaires à travers la mise en place d’outils de communication des données en ligne. Au sujet d’une compilation et analyse des données fournies par les parties au sujet de l’efficacité, l’UE a proposé de supprimer « en tant que contributions aux évaluations de l’IPBES ». Le Brésil a proposé, d’y insérer « pour examen par l’Organe subsidiaire ».

La recommandation finale: Dans la recommandation finale concernant les outils d’évaluation de l’efficacité des instruments de politique pour la mise en œuvre du Plan stratégique (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.3), l’OSASTT souligne que l’OSMŒ pourrait également envisager des voies et moyens d’améliorer l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention, et recommande que la CdP 13: encourage les parties à entreprendre des évaluations de l’efficacité des mesures prises pour mettre en œuvre le Plan stratégique, documente cette expérience, y compris les méthodes appliquées, identifie les leçons apprises et présente ces données au Secrétariat, notamment, par le biais des sixièmes rapports nationaux; et demande au Secrétariat de compiler les données, pour examen par l’OSASTT et l’OSMŒ, selon ce qu’il convient.

LA BIODIVERSITÉ ET LA SANTÉ

Les délégués ont d’abord examiné ce point (UNEP/CBD/SBSTTA/19/6 et Add1), mardi, et ont adopté une recommandation, jeudi, après de longues négociations. Les délégués ont examiné un libellé portant sur les facteurs de changement qui peuvent affecter, à la fois, la biodiversité et la santé, ont finalement accepté de supprimer une liste d’exemples particuliers. L’Indonésie, avec la Norvège, a souligné l’importance de la qualité de l’eau et la biodiversité marine. La République de Corée a attiré l’attention sur les EEE comme source éventuelle d’agents pathogènes. Dans un paragraphe portant sur les liens entre le thème santé-biodiversité et le Programme de développement durable 2030 et la réalisation des ODD, le Brésil a suggéré de plutôt reconnaitre que les liens sont « en rapport avec » le programme et les ODD, que souligner qu’ils sont « importants pour leur mise en œuvre ».

En ce qui concerne les compromis, Israël a proposé, que dans la mise en œuvre des politiques visant à protéger les espèces et les habitats, y compris les aires protégées, d’encourager l’utilisation durable d’aliments sauvages et d’autres ressources essentielles, par les communautés locales, et d’y intégrer la consultation, le partage des connaissances et la cogestion, pour parvenir à des solutions intégrées permettant la conciliation des objectifs concurrents relevant de la biodiversité et de la santé.

Le Royaume-Uni, soutenu par l’Autriche, Israël et la Belgique, a souligné que le lien santé-biodiversité n’a pas d’importance dans le plan stratégique actuel, appelant à plus d’attention après 2020. L’Ethiopie, au nom du Groupe africain, a demandé au Secrétariat d’élaborer des directives encadrant la question des bonnes pratiques dans le domaine biodiversité -santé, et d’inclure ce sujet dans le cadre de la septième reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial (FEM).

Au sujet des liens entre la biodiversité et la médecine traditionnelle, la Bolivie a mis en garde contre la marchandisation. L’Inde a suggéré d’ajouter au partage des connaissances, une référence d’accompagnement, « partage juste et équitable des avantages ». La Colombie a recommandé d’étudier les plantes médicinales traditionnelles dans les systèmes de santé publique et les politiques de sécurité alimentaire. Au sujet des directives encadrant les liens de la biodiversité avec la découverte biomédicale, le Pérou et la Suisse ont proposé d’y préciser que la promotion de l’accès aux ressources génétiques doit être « en vertu du Protocole de Nagoya ». L’Afrique du Sud a souligné le lien avec la PRC. La Belgique a proposé que l’IPBES envisage une évaluation thématique du rapport biodiversité-santé, et que les parties présentent, à l’OSASTT, un rapport sur la mise en application, avant la CdP 14.

Au sujet d’une liste de questions nécessitant une recherche approfondie sur les liens entre la santé et la biodiversité et les considérations socio-économiques connexes, la Chine a appelé à une recherche sur l’eau, l’air et le sol. Tonga, au nom des îles du Pacifique, a recommandé de poursuivre la recherche sur la santé publique et le milieu marin. Le Burkina Faso a appelé à davantage de recherches sur les liens entre la perte d’habitat et les maladies transmissibles. Lors de l’examen du projet de recommandation révisé, la Colombie a suggéré d’ajouter les liens entre les EEE et la santé humaine. La France, appuyée par la Norvège et la Suisse, a suggéré de supprimer le libellé appelant à la proclamation d’une journée mondiale de la biodiversité et la santé humaine.

Le Brésil a mis en garde contre l’exagération des liens entre la santé et la biodiversité, a déploré le caractère ample des directives proposées et a demandé une évaluation, par des pairs, de la publication conjointe de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)/CDB, « Connexion des priorités mondiales: Biodiversité et Santé humaine, Evaluation de l’Etat des connaissances ». L’Argentine et le Brésil ont suggéré de plutôt « prendre note », que « d’accueillir avec satisfaction » l’évaluation de l’Etat des connaissances. Le Brésil a proposé de plutôt « inviter les parties à envisager d’utiliser » l’évaluation que d’encourager les parties à en faire usage.

Au sujet d’une liste d’activités liées au thème biodiversité-santé, le Brésil a suggéré de, plutôt, « inviter » que « encourager », les parties à les mener à bien « selon ce qu’il convient et en tenant compte des situations nationales ». Dans un libellé identifiant les opportunités bénéficiant à la biodiversité et la santé humaine, le Brésil et l’Argentine ont proposé de remplacer « choix de consommation durable » par « modes durables de production et de consommation ».

Au sujet d’une annexe élaborant sur des sujets spécifiques visant à promouvoir la compréhension des liens entre la santé et la biodiversité, l’Argentine, appuyée par le Brésil et contrée par l’UE et la Norvège, a proposé de supprimer l’idée d’avoir des directives pour chaque sujet. Le Président Bignell a suggéré, et les délégués ont accepté, de préciser que les directives annexées sont volontaires. Le Brésil a ensuite demandé de se référer: plutôt, à une utilisation « inappropriée » que « réduite » des pesticides; plutôt, à une « utilisation inappropriée, » qu’à une « utilisation routinière excessive et inutile, » des antibiotiques; et plutôt, à des « régimes équilibrés, nutritifs et diversifiés », qu’à des « régimes alimentaires durables ». La représentante a également demandé la suppression de la référence à « infrastructures vertes » pour ce qui est du rôle des écosystèmes terrestres et aquatiques intérieurs. L’UE et le Timor Leste s’y sont opposés. L’Ethiopie, l’Argentine et l’Uruguay ont mis en garde contre l’ouverture de l’annexe à la négociation. Les délégués ont finalement convenu d’approuver l’annexe, sans amendements, plutôt en tant « qu’information » qu’en tant que « directive ».

Le FIAB a demandé la reconnaissance du rôle des femmes autochtones dans le savoir intéressant la biodiversité et la sécurité alimentaire. L’INUQA a recommandé l’inclusion des pratiques autochtones dans les guides de bonnes pratiques. Bioversity International s’est déclaré en faveur de la création d’un groupe de liaison CDB/OMS pour soutenir la mise en œuvre des décisions liées au thème biodiversité et santé. Future Earth a suggéré un suivi à long terme des liens existants entre les changements subis par les écosystèmes et la santé humaine. WWF a appelé à une approche intégrée vers la promotion de solutions fondées sur la nature, pour la santé humaine et la conservation de la biodiversité.

La recommandation finale: Dans la recommandation concernant la biodiversité et la santé humaine (UNEP/CBD/SBSTTA/19/CRP.8), l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

• prenne note de la publication « Connexion des priorités mondiales: Biodiversité et la Santé humaine, Evaluation de l’Etat des connaissances »;
• reconnaisse que les liens entre la santé et la biodiversité ont rapport avec le programme de développement durable 2030, et avec la réalisation des objectifs du développement durable;
• reconnaisse que les avantages sanitaires de la biodiversité sont influencés par des facteurs socio-économiques;
• invite les gouvernements à faire usage, selon ce qu’il convient, de l’information figurant dans l’annexe, sur certains sujets spécifiques pour promouvoir la compréhension des liens entre la santé et la biodiversité, en vue de maximiser les avantages pour la santé humaine, réaliser des compromis et, si possible, traiter les facteurs communs qui présentent des risques pour la santé et la biodiversité;
• invite les gouvernements et les organismes compétents, selon ce qu’il convient et en tenant compte des situations nationales, à mener des activités visant, entre autres: à prendre dûment compte des liens santé-biodiversité dans l’élaboration et l’actualisation des politiques, stratégies, plans et comptes nationaux, y compris les stratégies de santé, tels que les plans d’action nationaux de santé environnementale, les SPANB et les stratégies de développement durable et d’éradication de la pauvreté; à renforcer les capacités nationales en matière de suivi et de collecte de données, y compris les capacités de suivi intégré et les systèmes d’alerte précoce qui permettent aux systèmes de santé d’anticiper, de préparer et de répondre aux menaces posées pour la santé publique, résultant de changements subis par les écosystèmes; et à identifier les opportunités offertes et à promouvoir des modes de vie sains et des modes de production et de consommation durables.
• encourage les gouvernements, les organismes compétents et les institutions financières à promouvoir et à soutenir la recherche sur les liens existants entre la santé et la biodiversité et les considérations socio-économiques connexes, y compris, entre autres, sur: les liens entre les EEE et la santé humaine; l’importance de la biodiversité marine pour la santé, y compris pour la sécurité alimentaire et les conséquences des multiples facteurs de stress exercés sur les écosystèmes marins (notamment les agents pathogènes, les produits chimiques, le changement climatique et la dégradation des habitats); la contribution de la biodiversité et de l’environnement naturel dans la promotion de la santé mentale, en particulier dans les zones urbaines; les liens entre les espèces migratrices et leurs voies de migration et la santé humaine;
• invite les gouvernements et les organismes compétents à fournir les données concernant la mise en application de la décision au Secrétariat; et
• décide de prendre en considération les liens entre la biodiversité et la santé humaine et les objectifs d’Aichi, lors de la révision du Plan stratégique.

LA GEO-INGENIERIE

Les délégués ont d’abord examiné ce point de l’ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/19/7), le mardi, et ont adopté une recommandation, le mercredi. Les discussions ont été centrées, essentiellement sur: le dénommé moratoire adopté par la CdP 10 (paragraphe 8(w) de la décision X/33); la prise en compte insuffisante, par le 5e rapport d’évaluation (RE5) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), des impacts de la géo-ingénierie sur la biodiversité; et les considérations touchant à la bioénergie avec capture et stockage du carbone (BECCS) dans le cadre du RE5 du GIEC.

L’Egypte, au nom du Groupe africain, a déclaré que la décision de la CdP 10 concernant la géo-ingénierie reste valable. L’UE a proposé de rappeler la décision de la CdP 10. La France a fait valoir que les articles 3 (dommages transfrontières) et 14.2 (responsabilité et réparation) la CDB, et d’autres conventions sur les dommages transfrontières, pouvaient s’appliquer aux impacts exercés sur la biodiversité. L’Argentine, au nom du GRULAC, a appelé à un processus transparent pour élaborer une plate-forme scientifique permettant de comprendre les impacts découlant de la géo-ingénierie, et a rappelé les obligations internationales dans le domaine des dommages transfrontières, qui se rapportent aux études d’impact environnemental, et en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le délégué des Philippines, le GRULAC, la Belgique et l’Autriche ont invoqué le principe de précaution. L’Afrique du Sud a souligné que les décisions précédentes de la CDB sur la géo-ingénierie ont montré la voie, faisant valoir que les recommandations politiques relèvent du mandat de la CDB. Le Pakistan a souhaité savoir si les décisions précédentes de la CDB ont eu un impact sur les processus décisionnels ailleurs, demandant des avis juridiques sur les décisions contradictoires prises dans le cadre de la CCNUCC, au sujet de la question des arbres génétiquement modifiés.

L’UE a souligné que le RE5 du GIEC n’examine pas en détail les impacts de la géo-ingénierie sur la biodiversité. Au cours des délibérations sur le projet de recommandation, le Brésil s’est opposé à un paragraphe du préambule stipulant que le RE5 du GIEC n’aborde pas, en détail, les impacts de la géo-ingénierie sur la biodiversité et les écosystèmes, mais la suppression proposée n’a pas été acceptée.

La France et l’Allemagne ont suggéré d’inviter le GIEC à étudier ces impacts. Le Royaume-Uni a recommandé de rendre compte des conclusions de RE5 dans la documentation, signalant que la BECCS est considérée comme étant une composante de l’atténuation. La Suède, soutenue par l’Autriche, a souligné l’incertitude qui existe autour de l’utilisation de la BECCS, surtout à une grande échelle. Le Brésil a souligné que la production de bioénergie et le reboisement ne devraient pas être considérés comme géo-ingénierie, insistant sur la nécessité de respecter le mandat de la CCNUCC.

Le Groupe ETC: a exhorté l’OSASTT 19 à réaffirmer le moratoire de la CdP 10 de la CDB; s’est opposé à l’invitation du GIEC et de l’IPBES à aborder les impacts de la géo-ingénierie sur la biodiversité, la recherche disponible étant déjà couverte par la mise à jour de la CDB; et a déclaré que la BECCS est techniquement non prouvée et extrêmement coûteuse, et qu’elle aura des impacts négatifs sur la biodiversité et les moyens de subsistance. Le Réseau mondial des Jeunes pour la biodiversité a exprimé sa préoccupation à propos de: la considération de la BECCS, dans le RE5, comme une opportunité d’atténuation; la géo-ingénierie en tant que diversion, pour les parties et les secteurs, des efforts de réduction des émissions; et le manque de compréhension commune de la manière dont des mécanismes de réglementation et de contrôle internationaux devraient aborder la géo-ingénierie. Ils ont exhorté les parties à soutenir les approches écosystémiques de l’atténuation, et à faire en sorte que le moratoire de la CdP 10 soit permanent.

L’Argentine est opposée à « prendre note du rapport préliminaire concernant la contribution des Objectifs d’Aichi à l’atténuation tellurique des effets du changement climatique, » étant donné que le dit rapport n’est pas encore finalisé. La Bolivie a proposé l’insertion d’une référence aux sciences de la vie, outre la reconnaissance de l’importance de la prise en considération des savoirs des peuples autochtones et communautés locales.

La recommandation finale: Dans la recommandation sur la géo-ingénierie liée au climat (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.5), l’OSASTT, notamment:

• rappelle les décisions X/33 et XI/20 (la géo-ingénierie liée au climat);
• souligne que le RE5 du GIEC n’aborde pas, en détail, les impacts des techniques de la géo-ingénierie liée au climat sur la biodiversité et les écosystèmes; et
• prend note du rapport actualisé concernant la géo-ingénierie liée au climat, dans sa relation avec la CDB.

L’OSASTT recommande que la CdP 13:

• réaffirme l’alinéa 8(w) de la décision X / 33, sur la nécessité de faire en sorte qu’aucune activité de la géo-ingénierie liée au climat, qui risque d’affecter la biodiversité, n’ait lieu, jusqu’à ce qu’il y ait une base scientifique adéquate justifiant de telles activités et que soit mené un examen approprié des risques posés à l’environnement et à la biodiversité, et des impacts sociaux, économiques et culturels collatéraux, à l’exception d’études de recherche scientifique à petite échelle, qui pourraient être réalisées dans un environnement contrôlé et uniquement lorsqu’elles sont justifiées par la nécessité de recueillir des données scientifiques précises et lorsqu’elles sont soumises à une évaluation approfondie préalable des impacts potentiels sur l’environnement;
• rappelle l’alinéa 11 de la décision XI/20, dans lequel la CdP a souligné que l’application de l’approche de précaution, ainsi que le droit international coutumier, y compris les obligations générales des Etats à l’égard des activités relevant de leur juridiction ou contrôle, et pour ce qui concerne les conséquences éventuelles de ces activités et les exigences en matière d’étude d’impact environnemental, peuvent être pertinents pour les activités de la géo-ingénierie, mais constitueraient encore une base incomplète pour une réglementation mondiale;
• rappelle l’alinéa 4 de la décision XI/20, dans lequel la CdP a souligné que le changement climatique devrait être traité principalement par une réduction des émissions anthropiques, par sources, et par une augmentation des absorptions par puits, dans le cadre de la CCNUCC, soulignant également la pertinence de la CDB et d’autres instruments;
• réaffirme son encouragement aux parties à promouvoir l’utilisation d’approches d’adaptation au, et d’atténuation du, changement climatique, fondées sur les écosystèmes;
• souligne que davantage de recherches transdisciplinaires et de partage de connaissances entre les institutions appropriées est nécessaire pour mieux comprendre les impacts de la géo-ingénierie liée au climat sur les fonctions et les services des écosystèmes et de la biodiversité, ainsi que les questions socio-économiques, culturelles et éthiques et les options réglementaires; et
• reconnaisse l’importance de la prise en compte des sciences de la vie et des savoirs, expériences et points de vue des peuples autochtones et communautés locales, lors du traitement de la question de la géo-ingénierie liée au climat et celle de la protection de la biodiversité.

LA BIODIVERSITÉ DES FORÊTS

Les délégués ont d’abord examiné ce point de l’ordre du jour (UNEP/CBD/SBSTTA/19/8), le mardi, et ont adopté la recommandation qui s’y rapporte, le jeudi. Les discussions ont porté sur: la coordination internationale des objectifs d’Aichi relatifs aux forêts; la collaboration entre la CDB, le FNUF et d’autres organismes internationaux pertinents; et une invitation au Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) et ses membres, à contribuer davantage à la réalisation des objectifs d’Aichi.

S’agissant de la coordination internationale des objectifs d’Aichi liés à la forêt, la Colombie, appuyée par la Global Forest Coalition, a appelé la CDB à jouer un rôle de premier plan dans la coordination des activités touchant aux forêts. La Norvège a attiré l’attention sur les activités conjointes entre la CDB, le PCF et l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et, avec la Finlande, sur les partenariats hors PCF. La FAO a recommandé la détermination des besoins et des lacunes critiques dans le soutien devant être accordé aux pays pour la réalisation des objectifs d’Aichi relatifs aux forêts. Le Maroc a suggéré d’améliorer la base de connaissances touchant à la gestion de l’écosystème forestier, et le Brésil a appelé à des bases de données ouvertes pour synthétiser l’information. Le délégué de Sainte-Lucie a appelé à des efforts d’atténuation mondiaux, aptes à maintenir les émissions en dessous du seuil de 1,5°C, et la Bolivie a recommandé une approche plus holistique de la gestion durable des forêts, englobant la prise en compte de l’éradication de la pauvreté, du commerce équitable, de la participation des parties prenantes, de la foresterie communautaire, de l’agroforesterie et du rôle collectif des peuples autochtones et communautés locales. Le FIAB a plaidé pour une définition de la forêt, qui exclut les monocultures, et a appelé au respect des droits des peuples autochtones sur leurs terres et territoires, au CPCC libre et au partage juste et équitable des avantages. La Coalition mondiale des forêts a déploré le manque de considération des effets négatifs potentiels du boisement et du reboisement, y compris les EEE, et a exprimé sa préoccupation à l’égard de l’objectif intermédiaire 15.2 des ODD, qui porte sur la promotion d’une augmentation substantielle du boisement et du reboisement à l’échelle mondiale. L’Allemagne, la France, la Finlande et le Royaume-Uni ont souligné que les politiques forestières nationales devraient comprendre, à la fois, les objectifs d’Aichi et d’autres engagements multilatéraux ayant trait aux forêts.

Au sujet de la collaboration entre la CDB, le FNUF et d’autres institutions internationales pertinentes, le Japon a souligné l’importance du FNUF. Le Mexique a encouragé le renforcement du Forum en tant que catalyseur des débats, pour aider à la réalisation des objectifs d’Aichi relatifs aux forêts. Au sujet de la mise en relief de la congruence entre les buts ultimes, les objectifs intermédiaires, les activités et les directives touchant aux forêts, la Bolivie a proposé de reconnaître « les approches politiques alternatives, telles que l’approche commune d’atténuation et d’adaptation, pour la gestion intégrée et durable des forêts », qui a été approuvée par les délégués. Au sujet du libellé accueillant avec satisfaction d’autres initiatives visant à réduire l’érosion des forêts, le Brésil, appuyé par la Bolivie et l’Argentine, a suggéré de supprimer la référence à la Déclaration de New York sur les forêts, soulignant que les parties à la CDB ne soutiennent pas, toutes, la Déclaration, mettant en garde contre le risque de voir l’OSASTT aborder les questions politiques. La Norvège y a fait objection, et la référence a été placée entre crochets. Finalement, la Norvège a décidé de supprimer la référence.

Au sujet du libellé invitant le PCF et ses membres à contribuer davantage à la réalisation des objectifs d’Aichi, le Sri Lanka a plaidé pour une approche synergique entre les programmes de l’ONU relatifs aux forêts et pour une collaboration renforcée entre les membres du PCF, en ligne avec les objectifs mondiaux relatifs aux forêts. L’Argentine a suggéré d’éliminer une liste spécifique de tâches, adressée au PCF, et la Nouvelle-Zélande a recommandé aux membres du PCF de travailler plutôt à une recherche de synergies, qu’à une redéfinition des objectifs. Le WWF a demandé aux parties d’inviter le PCF à ouvrir son adhésion à d’autres organisations opérant de manière importante dans le domaine des forêts. Au sujet de l’invitation du PCF à déterminer des outils utiles aux parties, la Bolivie a suggéré d’ajouter un libellé appelant à « la prise en compte des visions, approches, modèles et outils susceptibles d’améliorer la gestion intégrée des forêts, y compris le renforcement des capacités techniques ». La Colombie a proposé plutôt « renforcer », que simplement « poursuivre » le travail du Secrétariat avec les membres du PCF et d’autres organisations et initiatives pertinentes.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.6), l’OSASTT recommande que la CdP:

• souligne la forte concordance entre les objectifs d’Aichi relatifs aux forêts, les quatre objectifs mondiaux sur les forêts, la réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement et le rôle de la conservation, la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestier (REDD+), et les ODD liées aux forêts;
• accueille avec satisfaction la résolution sur l’Accord international sur les forêts pour l’après-2015 et le programme de développement durable d’ici 2030;
• reconnaît les approches politiques alternatives, telles que l'approche commune d’atténuation et d’adaptation pour la gestion intégrée et durable des forêts;
• met en exergue d’autres initiatives visant à réduire la perte de la forêt;
• souligne la nécessité de renforcer la cohérence, la coopération et les synergies entre les accords ayant trait aux forêts;
• invite le FNUF à tenir compte des objectifs d’Aichi relatifs aux forêts, lors de l’élaboration du plan stratégique 2017-2030 de l’Accord international sur les forêts; et
• encourage les parties, lors de l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques forestières, à prendre en compte, selon ce qu’il convient: d’autres utilisations des terres, y compris l’agriculture; l’atténuation du, et l’adaptation au, changement climatique; la PRC; et la prise en considération de l’évitement des impacts négatifs potentiels du boisement des biomes non forestiers.

L’OSASTT recommande, en outre, que la CdP accueille favorablement la contribution des membres du PCF aux efforts visant à atteindre les objectifs d’Aichi relatifs aux forêts, et les invite à renforcer leurs contributions individuelles et collectives, à travers, entre autres:

• le partage des expériences et informations connexes sur la mise en œuvre des objectifs d’Aichi relatifs aux forêts;
• la détermination de la manière dont ils pourraient fournir un soutien utile aux pays, en tenant compte des différentes visions, approches, modèles et outils, pour l’amélioration de la gestion intégrée des forêts, y compris le renforcement des capacités techniques;
• l’amélioration du suivi et des rapports sur les progrès accomplis, y compris l’harmonisation des indicateurs et processus de la communication des données; et
• l’amélioration de la gestion des connaissances, notamment, à travers des bases de données ouvertes, pour le partage et la synthèse des informations.

L’OSASTT recommande également que la CdP demande au Secrétariat de renforcer la collaboration avec tous les membres du PCF, y compris le FNUF; et de contribuer à l’élaboration du plan stratégique 2017-2030 de l’Accord international sur les forêts et du plan de travail du PCF lié à la promotion de la cohérence avec le plan stratégique et les objectifs d’Aichi relatifs aux forêts.

LE TRAVAIL DE L’OSASTT TENANT COMPTE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’IPBES, ET LA RELATION AVEC L’OSMŒ

Les délégués ont examiné le point de l’ordre du jour relatif au travail de l’OSASTT tenant compte du programme de travail de l’IPBES pour la période 2014-2018, et la relation avec l’OSMŒ (UNEP/CBD/SBSTTA/19/9), les mardi et mercredi, et ont adopté une recommandation, le jeudi. Anne Larigauderie, Secrétaire exécutive de l’IPBES, a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de l’IPBES (UNEP/CBD/SBSTTA/19/INF/11), mettant en exergue: la finalisation de l’évaluation conduite sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire; les quatre évaluations régionales en cours; et les consultations menées sur un projet d’étude pour la détermination du champ d’application de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques. David Cooper, du Secrétariat de la CDB, a donné un aperçu des préparatifs du cinquième rapport sur les Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO-5), menés dans le cadre du programme de travail de l’IPBES.

L’Egypte, parlant au nom du Groupe africain, a demandé à l’OSASTT et au Secrétariat à continuer de collaborer avec l’IPBES. L’Éthiopie, appuyée par le Pérou et le Brésil, a proposé de préciser que le travail de l’OSASTT est guidé par l’article 25 de la CDB et le Programme pluriannuel de travail. Le Mexique, au nom du GRULAC, le Royaume-Uni, la Norvège et la Belgique ont demandé une analyse des contributions du Plan stratégique à la réalisation des ODD et du programme de développement durable 2030. Le Royaume-Uni et la Norvège ont mis en garde contre la duplication des travaux, tout en tenant compte des besoins techniques et scientifiques relevant du Plan stratégique, le Japon demandant des éclaircissements sur le rôle de l’OSMŒ à cet égard. Le Royaume-Uni a recommandé que l’OSMŒ examine de près le format des sixièmes communications nationales pour s’assurer de la consolidation des données en temps opportun.

La Suisse a appelé à une analyse technique, transparente et reproductible, de la mise en œuvre du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi, et a invité d’autres conventions et organisations liées à la biodiversité, y compris la FAO et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), à produire leurs propres évaluations de la réalisation des objectifs d’Aichi, pour contribuer à l’analyse globale de la CDB. La Bosnie-Herzégovine et l’Arabie saoudite ont appelé au renforcement des capacités en matière d’élaboration des communications nationales. La Belgique a suggéré de mandater le Secrétariat de préparer des demandes à l’IPBES, pour examen avant la CdP 14. La Norvège a appelé à la poursuite des travaux sur des tableaux de bord signalant les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi.

L’Inde a recommandé que le rapport ‘GBO-5’ tînt compte des résultats de l’IPBES et des enseignements tirés du GBO-4. Le délégué des Pays-Bas a déclaré que le GBO-5 devrait être fondé sur les résultats de l’IPBES. La Chine a déclaré que le GBO-5 devrait se concentrer sur les sixièmes communications nationales, et que l’IPBES devrait tenir compte des ODD. La France a suggéré la création d’un processus permettant à la CdP de soumettre des propositions à l’IPBES pour son programme de travail à venir. L’Afrique du Sud a exprimé sa préoccupation à propos de l’indépendance et de la qualité des évaluations de l’IPBES. L’INUQA a souligné la nécessité d’impliquer les chercheurs autochtones, les scientifiques et les experts traditionnels.

Après de longues délibérations, les délégués ont convenu de rappeler, dans le préambule, l’intention de procéder à une évaluation finale de la mise en œuvre du Plan stratégique et d’éclairer l’examen du plan stratégique pour l’après-2020. Les délégués ont également convenu de demander au Secrétariat de tenir compte, lors de l’élaboration des directives encadrant les projets des sixièmes communications nationales, des préoccupations concernant l’intégration de la biodiversité, y compris les cadres politiques transversaux et l’évaluation de leur efficacité, les bonnes pratiques et les leçons apprises. Au sujet de l’établissement de l’OSMŒ, après de longues discussions, les délégués se sont accordés sur son rôle consistant à fournir, aux Parties, des orientations pour soutenir la mise en œuvre de la Convention, de ses protocoles et du plan stratégique.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale concernant le travail de l’OSASTT tenant compte du programme de travail de l’IPBES pour la période 2014-2018 et la relation avec l’OSMŒ (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.8), l’OSASTT demande au Secrétariat: d’inclure, dans les directives proposées pour les sixièmes communications nationales, pour examen par l’OSASTT 20 et l’OSMŒ 1, l’évaluation de l’intégration de la biodiversité dans les divers secteurs, y compris les cadres politiques transversaux relatifs à la biodiversité et l’évaluation de leur efficacité, les bonnes pratiques et les leçons apprises.

L’OSASTT recommande en outre que la CdP 13:

• entame l’élaboration du GBO 5 qui, entre autres, devraient tirer parti: des évaluations thématiques, régionales et mondiales de l’IPBES, de toute analyse pertinente de scénario et modélisation des services des écosystèmes et de la biodiversité, menée dans le cadre de ces évaluations; des données provenant d’autres conventions relatives à la biodiversité, des conventions de Rio et d’autres organisations pertinentes; et des données fournies par les peuples autochtones et communautés locales, y compris celles portant sur les contributions des actions collectives des peuples autochtones et communautés locales à la mise en œuvre du Plan stratégique;
• demande à l’OSASTT d’élaborer une liste de demandes pour le deuxième programme de travail de l’IPBES, pour approbation par la CdP 14; et
• souligne les rôles complémentaires de l’OSASTT et de l’OSMŒ, signalant que l’OSMŒ l’examinera son mode opératoire et reconnaissant l’opportunité offerte par l’établissement de l’OSMŒ, de donner un nouvel élan à l’évaluation des progrès accomplis dans les mesures prises pour la mise en application de la Convention, de ses protocoles et du Plan stratégique, et de fournir aux Parties des orientations directives pour soutenir leur mise en œuvre.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Jeudi, les délégués ont adopté le rapport de la réunion (UNEP/CBD/SBSTTA/19/L.1) avec des amendements mineurs. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Dias, a reconnu les défis posés par le temps limité imparti à l’examen des recommandations, et a singularisé les résultats obtenus sur le thème biodiversité et santé humaine, sur l’intégration de la biodiversité et sur le plan de travail de l’IPBES. Le Costa Rica, au nom du GRULAC, a déploré le format raccourci de la réunion, faisant valoir que la qualité de certaines recommandations en a souffert, en particulier, celles concernant les thèmes transversaux. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité de poursuivre la recherche sur la géo-ingénierie et le renforcement des synergies entre les organes liés à la biodiversité. La République de Corée, au nom de l’Asie-Pacifique, a affirmé que les recommandations de l’OSASTT 19 contribueront à la mise en œuvre du Plan stratégique et des objectifs d’Aichi. Le président Bignell a qualifié les recommandations de « plate-forme solide pour la CdP 13 », soulignant le rôle du programme de développement durable 2030 et le nouvel accord attendu sur le changement climatique. Il a clos la réunion à 17h22.

COMPTE-RENDU DU GT 9 SUR L’ARTICLE 8(J)

Mercredi, Otsi.tsa.ken: RA (Charles Patton) de la Nation Mohawk a souhaité aux délégués la bienvenue au territoire traditionnel des Mohawks et a ouvert la réunion à la manière de ses ancêtres. Le co-président du Groupe de travail sur l’Article 8(j), Tia Stevens (Australie), en l’absence temporaire du représentant de la présidence de la CdP 12, a identifié, comme tâche la plus importante du Groupe de travail, de donner la parole aux peuples autochtones et communautés locales dans les travaux de la Convention. Balakrishna Pisupati, parlant au nom du directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a souligné, entre autres, l’importance de la coopération régionale et internationale pour le partage des savoirs traditionnels. Le secrétaire exécutif de la CDB, Dias, a souligné, parmi les éléments de l’ordre du jour, les directives encadrant la mise en œuvre effective de l’Article 8(j) et des dispositions connexes.

Le co-président Stevens a présenté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/WG8J/9/1 et Add1/Rev1), qui ont été adoptés. Natalya Minchenko (Biélorussie) a été élue rapporteur Groupe de travail sur l’Article 8(j), et sept représentants autochtones ont été élus, membres du comité des Amis du Bureau, parmi lesquels, Onel Masardule (Amérique latine), en tant que co-président du Groupe de travail.

Le FIAB a souhaité voir appliquées, dans l’OSMŒ, les mêmes modalités de participation des peuples autochtones et communautés locales, que celles retenues dans le Groupe de travail sur l’Article 8(j), et un renforcement des droits reconnus dans d’autres forums internationaux. Le Sénégal, parlant au nom du Groupe africain, a exhorté le Groupe de travail à faire tout son possible pour protéger les savoirs traditionnels et de le prendre en considération pareillement à d’autres types de connaissances. Le Japon, parlant au nom de l’Asie-Pacifique, a souligné que le Groupe de travail et le Protocole de Nagoya devraient éviter la duplication des travaux. Le Luxembourg, au nom de l’UE, a exprimé son engagement en faveur d’une mise en œuvre pleine et effective du programme de travail relatif à l’Article 8(j). La Bosnie-Herzégovine, au nom de la CEE, a signalé que les changements survenus dans les modes de vie ont un impact négatif sur les savoirs traditionnels.

Les délégués ont convenu que le document portant sur les indicateurs liés à l’Article 8(j) et aux dispositions connexes (UNEP/CBD/WG8J/ 9/INF.3) sera examiné par l’OSMŒ à sa première réunion. L’UE a encouragé la contribution des peuples autochtones et communautés locales aux sixièmes communications nationales et au suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi. L’INUQA a suggéré de s’assurer des liens, dans les indicateurs, entre l’intégrité culturelle, la biodiversité, la Nature nourricière et la sécurité alimentaire. Les Communautés locales ont souligné leur rôle dans la fourniture de données utiles pour les indicateurs sur les savoirs traditionnels et sur l’utilisation coutumière durable.

LES DIRECTIVES CONCERNANT LES SAVOIRS TRADITIONNELS

Cet article de l’ordre du jour (UNEP/CBD/WG8J/9/2 et Add.1) a été examiné, en séance plénière, mercredi et jeudi, puis dans un groupe de contact co-présidé par Johan Bodegård (Suède) et Christine Grant Teresa (Europe occidentale et autres), jeudi et vendredi. Une recommandation a été adoptée en séance plénière, samedi.

Le Brésil a suggéré de plutôt « accueillir avec satisfaction » que « adopter » les dites directives. La Colombie, le Japon et l’Argentine ont souligné le caractère volontaire des directives, et le Brésil a suggéré de rendre compte de cela dans l’intitulé. L’Arabie saoudite et la Chine ont souligné le besoin de mesures de souplesse pour tenir compte des situations nationales. Les discussions ont ensuite porté sur: le champ d’application des directives; la relation avec le Protocole de Nagoya; les principes directeurs; l’appropriation des savoirs traditionnels; et la compréhension du CPCC, en particulier le CPCC « libre ».

Le champ d’application: Le Mexique a souligné le caractère intangible et collectif des savoirs traditionnels, et la notion de savoir traditionnel, plus large dans le cadre de l’Article 8(j) que dans le cadre du Protocole de Nagoya, recommandant que les directives ne doivent pas être limitées à ces seuls éléments. L’UE a suggéré que les directives restent dans le cadre de la Convention. Le Guatemala, au nom des PHDVS, a souligné que l’accès à la biodiversité et aux savoirs traditionnels, doit respecter les droits souverains et les droits des peuples autochtones et communautés locales. La Norvège a souligné: que ce point de l’ordre du jour est important et pour la Convention et pour le Protocole de Nagoya; et que les décisions à l’adresse du Protocole de Nagoya doivent être prises par sa CdP/RdP. La Suisse a recommandé que les directives soient dans le champ d’application de la CDB et cohésive avec le Protocole de Nagoya et d’autres accords et processus, tels que le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (CIG) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le Soudan, parlant au nom du Groupe africain, a suggéré d’inclure dans les systèmes de savoirs traditionnels des directives qui ne sont pas prises en compte par d’autres accords internationaux. L’Inde a souligné la nécessité du CPCC et du partage des avantages découlant des savoirs traditionnels à la fois ceux relevant de la propriété publique et ceux relevant du domaine public. La Chine a proposé de demander au Secrétariat d’inviter les parties à fournir des données concernant le partage des avantages liés à l’accès ouvert aux savoirs traditionnels.

Le Protocole de Nagoya: Les délégués ont examiné une proposition régionale que les directives soient appliquées d’une manière qui « garantisse la cohérence avec la législation nationale, accorde l’importance voulue aux lois coutumières et protocoles communautaires des peuples autochtones et communautés locales et, lorsqu’elles sont appliquées aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, garantisse la cohérence avec les dispositions du Protocole de Nagoya ». Un pays en développement a fait objection à la référence au Protocole de Nagoya, pour tenir compte des Parties à la CDB qui ne sont pas parties au Protocole. Un pays industrialisé a signalé que le Protocole de Nagoya contient une disposition sur l’encouragement des Etats non parties à y adhérer. Les délégués ont finalement convenu de « veiller à la cohérence lorsque les directives sont appliquées aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, dans le cadre du Protocole de Nagoya ». Parmi les outils importants à prévoir contre l’utilisation non autorisée des savoirs traditionnels, un pays industrialisé a demandé de supprimer la référence à un « certificat de conformité internationalement reconnu, » étant donné que cela ne vaut que dans le cadre du Protocole de Nagoya. Le Japon: a souhaité l’insertion d’un libellé appelant à l’amélioration de l’accès et du partage des avantages liés aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, ainsi qu’au respect de la législation nationale; a précisé que le mot « autorités », mentionné dans le cadre des considérations procédurales liées au CPCC, et les conditions mutuellement convenues (CMC), liées au partage des avantages, ne sont pas équivalents à « correspondants nationaux » et à « autorités nationales compétentes » utilisés dans le cadre de l’article 13 du Protocole de Nagoya; et a suggéré de supprimer la référence aux exigences d’information sur l’origine ou la source des savoirs traditionnels, afin de ne pas préjuger des négociations en cours dans d’autres instances.

Les principes: La République de Corée a déclaré que les mécanismes relatifs aux CPCC doivent renforcer la sécurité juridique et la transparence. Le délégué des Philippines a appelé: à une mention explicite de la primauté des lois coutumières; à une clarification des étapes impliquées dans le CPCC, concernant les procédures coutumières de prise de décision; et à la prévision de points de contrôle pour surveiller le respect des obligations. L’Australie a demandé une référence aux utilisateurs potentiels qui chercheraient à renégocier les CMC, si les conditions varient considérablement par rapport à l’objet initial ou si des savoirs traditionnels devaient être commercialisés conformément aux lois nationales.

La Bolivie a demandé l’insertion de références à l’édition 2015 de la Conférence mondiale des peuples sur les changements climatiques et la défense et la non-marchandisation de la vie. Le FIAB, appuyé par le Guatemala, a recommandé que les directives doivent: reconnaître la primauté des lois coutumières et protocoles communautaires; ne pas impliquer de concessions aux utilisateurs, sur la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels; inclure, le partage des avantages, la sécurité foncière et des garanties pour les droits sur les terres et les ressources traditionnelles, ainsi que pour les éléments culturels et spirituels; et préciser qu’il revient aux peuples autochtones et communautés locales, sur la base de leurs lois et protocoles coutumiers, de juger si le partage des avantages est juste et équitable. Le Brésil a souligné que les protocoles communautaires sont soumis à la législation nationale et a exprimé sa préoccupation au sujet des mesures transfrontalières applicables aux savoirs traditionnels partagés.

L’Uruguay a souligné la nécessité d’une harmonisation du droit international et national relatif au CPCC et aux droits des peuples autochtones et communautés locales, et a encouragé les parties, le FEM et d’autres entités à soutenir le renforcement des capacités des peuples autochtones et communautés locales dans le domaine de la mise en application de l’Article 8(j) et du Protocole de Nagoya. Les Communautés locales d’Amérique latine et des Caraïbes: ont insisté sur le caractère obligatoire du CPCC et du partage des avantages; ont suggéré d’utiliser les directives pour appuyer l’harmonisation des lois nationales et internationales; et a demandé un appui financier accru en faveur des peuples autochtones et communautés locales, pour renforcer les capacités à appliquer les directives et le Protocole de Nagoya et à élaborer des protocoles communautaires.

La propriété: Les délégués ont ensuite examiné une proposition stipulant que l’octroi du CPCC à des utilisateurs de savoirs traditionnels n’en transfère pas la propriété, mais permet, simplement, l’utilisation temporaire, et que la propriété est conservée par les peuples autochtones et communautés locales en tout temps et, en particulier, à l’expiration des conditions établissant l’utilisation temporaire. Un groupe régional a proposé de stipuler que dans les cas où l’octroi du CPCC à des utilisateurs de savoirs traditionnels permet une utilisation temporaire, la propriété en est conservée par les peuples autochtones et communautés locales. Un pays en développement a préféré indiquer « qu’à moins d’une entente mutuelle contraire, l’octroi du CPCC à des utilisateurs ne transfère pas la propriété. Les délégués se sont finalement accordés sur une formulation stipulant que « sauf accord mutuel contraire, l’octroi du CPCC à des utilisateurs ne transfère pas la propriété, mais permet simplement à un usage temporaire, et que dans de tels cas, la propriété est conservée par les peuples autochtones et communautés locales.

Compréhension des termes: Le Brésil a suggéré de supprimer entièrement un chapitre portant sur la compréhension du CPCC ou approbation et implication, mettant en garde contre toute extrapolation des textes de la Convention et du Protocole de Nagoya. Les délégués ont, toutefois, décidé de réintroduire des explications des termes « consentement », « préalables » et « informé ». Au sujet du libellé stipulant que le consentement implique que l’accord des détenteurs de savoirs traditionnels à fournir à un utilisateur potentiel, l’accès à ces savoirs, est accordé en toute bonne foi, sans coercition, intimidation ou manipulation, un groupe régional a proposé d’y ajouter « et, par conséquent, librement consenti. » Un pays en développement a proposé d’y préciser que l’explication s’applique à « consentement ou approbation ».

Les délégués ont discuté du point de savoir si l’expression « CPCC libre » pouvait être utilisée dans les directives, et si une explication autonome du terme « libre » pouvait être fournie. Un pays en développement s’est référé à des instruments internationaux relatifs aux peuples autochtones faisant référence à « CPCC libre ». Un pays industrialisé a souligné que sa législation nationale mentionne le CPCC sans référence à l’histoire de la marginalisation des peuples autochtones et au caractère collectif de leurs processus décisionnels. La représentante a proposé de clarifier que « libre, implique que le consentement est donné volontairement et sans contrainte, intimidation ou manipulation et qu’il est un processus autogéré par la communauté auprès de laquelle le consentement est sollicité, sans être contraint par des attentes ou des délais imposés de l’extérieur ». Certaines délégations ont mis en garde contre tout écartement de la terminologie de la CDB et du Protocole de Nagoya. Un groupe régional a proposé que « libre, implique que les peuples autochtones et communautés locales ne sont pas sous contrainte, pression ou intimidation dans leurs choix de développement et que leur consentement est sollicité et librement accordé avant l’accès ». Un groupe de peuples autochtones et communautés locales a souligné la nécessité de se référer à la capacité des peuples autochtones et communautés locales à maitriser le cadre décisionnel. Un pays en développement a présenté un texte de compromis stipulant que « le consentement doit être obtenu en toute bonne foi et accordé volontairement et sans contrainte, intimidation et manipulation; il se réfère à un processus autogéré par la communauté auprès de laquelle le consentement est sollicité. »

Au cours de la plénière de samedi, le co-président Grant a proposé que les références encore crochetées à CPCC « libre » et à « ou approbation et implication », ainsi que les explications de ces termes, soient soumises à la CdP 13, pour examen. L’UE s’est enquise du devenir de la proposition d’ajouter une clarification de « par conséquent, librement accordé », et le co-président Bodegård expliquant qu’elle semblait ne plus être nécessaire, dans l’attente du résultat des discussions sur la proposition de clarification du terme « libre ». Le Brésil s’est enquis du devenir de la proposition d’expliquer « consentement ou approbation », nonobstant le débat en suspens sur le maintien de l’expression « approbation et implication ». Le co-président Bodegård a expliqué que le terme « approbation » a été placé entre crochets dans ce contexte là, pour s’assurer de la cohérence avec le crochetage de l’expression « approbation et implication », dans l’ensemble du projet de texte. Les délégués ont également débattu de l’opportunité de raccourcir l’intitulé des directives et ont convenu d’en laisser la décision à la CdP 13, au pays hôte et aux peuples autochtones et communautés locales.

Après avoir proposé, plus tôt dans la semaine, de se référer à la formulation de la Convention « communautés autochtones et locales » à la place et lieu de « peuples autochtones et communautés locales ( peuples autochtones et communautés locales), le délégué de l’Indonésie a, suite à des consultations avec sa capitale, accepté de supprimer les crochets autour du terme « peuples », et a demandé l’ajout d’une note indiquant que, conformément à la décision de la CDB XII/12 F, l’utilisation et l’interprétation du terme peuples autochtones et communautés locales dans les directives: ne doivent pas avoir d’incidence sur la signification juridique de l’Article 8(j) et des dispositions connexes; ne peuvent pas être entendues comme impliquant, pour une partie, une modification des droits ou obligations relevant de la Convention; et ne peuvent pas constituer un cadre pour l’interprétation de la Convention. La Suisse a proposé l’insertion d’une référence à la nécessité de s’assurer de la cohérence avec les travaux entrepris dans le cadre des processus et organes sur les droits des peuples autochtones et communautés locales aux savoirs traditionnels, le Maroc faisant objection à la suppression de la référence à la prévention de diminuer les droits des peuples autochtones et communautés locales aux savoirs traditionnels. Les délégués ont adopté la recommandation avec ces amendements.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/WG8J/9/L.5), le Groupe de travail recommande que la CdP:

• reconnaisse la contribution des directives à la mise en œuvre de la CDB et du Protocole de Nagoya;
• souligne la nécessité de renforcer les synergies entre les processus internationaux traitant de questions liées aux savoirs traditionnels, de s’assurer de la cohérence avec les travaux entrepris dans le cadre de ces processus et d’empêcher la diminution des droits des peuples autochtones et communautés locales à leurs savoirs traditionnels;
• adopte les directives volontaires et invite les parties à les utiliser, selon ce qu’il convient, et à présenter un rapport sur l’expérience acquise à travers leur utilisation, dans leurs communications nationales;
• invite les gouvernements, les institutions et les peuples autochtones et communautés locales à présenter, au Secrétariat, leurs points de vue sur les mesures visant à traiter les savoirs traditionnels publiquement disponibles, pour compilation et examen à la prochaine réunion du Groupe de travail; et
• invite le FEM et d’autres à envisager la fourniture d’une assistance financière et technique aux pays en développement et aux peuples autochtones et communautés locales, pour le renforcement de leurs capacités pertinentes à la mise en application des directives.

Le projet de directives annexé comprend des chapitres portant sur: la visée et la démarche; les principes généraux, y compris l’accès aux savoirs traditionnels, le partage juste et équitable des avantages et la rapportage et la prévention des appropriations illicites; la compréhension du CPCC; les considérations procédurales relatives au CPCC et aux MCCA applicables au partage des avantages, y compris les autorités compétentes, les protocoles communautaires et le droit coutumier; le partage juste et équitable des avantages, y compris les mécanismes et les types d’avantages possibles; et le rapportage et la prévention de l’appropriation illicite.

Au sujet de la visée et de la démarche, le projet stipule que les directives sont: volontaires; qu’elles pourraient contribuer, au mieux, au travail de la Convention et du Protocole de Nagoya; qu’elles ne doivent pas être interprétées comme modifiant les droits ou obligations des parties à la CDB ou au Protocole de Nagoya; et qu’elles doivent être appliquées d’une manière qui assure la cohérence avec la législation nationale, accorde l’importance voulue aux lois coutumières et protocoles communautaires des peuples autochtones et communautés locales, et qui veille à la cohérence lorsqu’elles sont appliquées aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, dans le cadre du Protocole de Nagoya.

Selon les principes généraux:

• le CPCC doit être compris comme étant un processus continu, édifiant des dispositions reconductibles mutuellement bénéfiques entre les utilisateurs de savoirs traditionnels et les peuples autochtones et communautés locales;
• les lois coutumières et protocoles communautaires des peuples autochtones et communautés locales et les processus décisionnels coutumiers doivent être dûment pris en compte dans les aspects liés au fond et à la forme du processus de consentement; et
• sauf accord contraire mutuel, l’octroi du CPCC à des utilisateurs de savoirs traditionnels, n’en transfère pas la propriété, mais permet, simplement, un usage temporaire et, dans de tels cas, la propriété est conservée par les peuples autochtones et communautés locales.

Au sujet de la compréhension du CPCC:

• le terme crocheté « libre » indique que cela implique que les peuples autochtones et communautés locales ne sont pas sous contrainte, pression, intimidation ou manipulation et que leur consentement est donné volontairement, conformément aux lois nationales et en tenant compte des lois coutumières, protocoles communautaires et processus décisionnels coutumiers, avant l’accès, sans être contraint par des attentes et délais imposés de l’extérieur;
• le terme « préalable » indique que le consentement doit être sollicité suffisamment longtemps avant toute autorisation d’accéder à des savoirs traditionnels, en respectant les processus décisionnels des peuples autochtones et communautés locales et les délais des décisions coutumières;
• le terme « éclairé » implique: que les données couvrant les aspects pertinents, sont fournies; que les peuples autochtones et communautés locales peuvent choisir de refuser le consentement; et que la consultation et l’implication effective des peuples autochtones et communautés locales sont des éléments essentiels du processus de consentement;
• que le terme « consentement » accompagné d’une référence crochetée à « ou approbation », implique l’accord des propriétaires ou détenteurs de savoirs traditionnels à fournir à un utilisateur potentiel l’accès aux savoirs traditionnels en question, et qu’il est accordé en toute bonne foi, sans coercition, intimidation ou manipulation;
• le terme crocheté « implication » indique qu’il se réfère à la participation effective des peuples autochtones et communautés locales en tant que propriétaires, détenteurs ou pourvoyeurs de savoirs traditionnels, dans les processus décisionnels liés à l’accès.

Au sujet des autorités compétentes, les directives indiquent que les processus du consentement et de l’établissement des CMC applicables au partage des avantages, peuvent comprendre: une autorité compétente au niveau national ou infranational; les autorités compétentes des peuples autochtones et communautés locales; et les éléments d’un processus de consentement, englobant, entre autres:

• une demande écrite de manière et dans une langue compréhensible pour le propriétaire ou détenteur des savoirs traditionnels;
• un processus décisionnel légitime et culturellement approprié, englobant un examen des impacts éventuels économiques, sociaux et culturels; et
• des données adéquates et équilibrées issues d’une variété de sources mises à disposition dans les langues autochtones ou locales, utilisant des termes compréhensibles par les peuples autochtones et communautés locales et comprenant des mesures de sauvegarde permettant de s’assurer que toutes les parties à l’accord ont la même compréhension des données et des conditions fournies.

Les directives contiennent une note de bas de page indiquant que l’utilisation et l’interprétation du terme peuples autochtones et communautés locales dans les directives devraient être en conformité avec la décision XII/12 F.

LE LEXIQUE

Ce point de l’ordre du jour, (UNEP/CBD/WG8J/9/2 /DD1), a été examiné en séance plénière, mercredi et jeudi. Vendredi, le co-président Jae Choe Chun (République de Corée) a présenté le projet de recommandation révisé concernant le lexique des principaux termes et concepts pertinents au contexte de l’Article 8(j) et des dispositions connexes. Le Japon a proposé de placer entre crochets le libellé invitant les parties et le Groupe de travail à faire usage du lexique, en attendant sa révision par le Secrétariat suite à la demande qui lui a été faite dans ce sens. Les délégués ont adopté la recommandation avec les crochets proposés et d’autres amendements mineurs.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/WG8J/9/L.2), le Groupe de travail prie le Secrétariat de réviser le lexique des principaux termes et concepts à utiliser dans le cadre de l’Article 8(j) et des dispositions connexes, en tenant compte des observations formulées lors de la neuvième réunion du Groupe de travail, ainsi que des termes pertinents utilisés dans d’autres accords et par d’autres institutions internationales, et de soumettre le lexique révisé à la CdP 13, pour examen. Selon le libellé crocheté, le Groupe de travail recommande que la CdP invite les gouvernements à utiliser le lexique dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures nationales pertinentes, selon ce qu’il convient, et prie le Groupe de travail de l’utiliser comme référence dans ses travaux futurs.

LE RAPATRIEMENT DES SAVOIRS TRADITIONNELS

Les directives provisoires concernant les bonnes pratiques en matière de rapatriement des savoirs traditionnels pertinents à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité (UNEP/CBD/WG8J/9/3) ont été abordées une première fois, en séance plénière, jeudi, lorsque la Suède a présenté un rapport sur la réunion d’experts tenue au Guatemala en juin 2015, faisant état de l’intitulé proposé pour ces directives est Rutzolijirisaxik, expression maya kaqchikel pour « L’importance de retourner au lieu d’origine ».  Le co-président Choe: a précisé que le projet de directives n’est pas censé être finalisé à cette réunion; a suggéré que le Groupe de travail prie le Secrétariat d’élaborer davantage les directives à la lumière des résultats de la réunion d’experts, pour examen à la prochaine réunion du Groupe de travail; et a invité les délégués à fournir des vues générales pour soutenir le Secrétariat dans la finalisation du projet. Une recommandation a été ensuite examinée vendredi, et adoptée samedi.

Le FIAB a recommandé que le projet de directives, reflète non seulement les principes du consensus, mais également d’autres options, y compris, des données provenant des gouvernements et des peuples autochtones et communautés locales par delà la communauté de la biodiversité, tenant compte du fait que les peuples autochtones et communautés locales ne font pas de distinction entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel. Le porte parole des PHDVS a souligné que des directives volontaires peuvent faciliter et encourager un plus grand nombre d’expériences de rapatriement réussis à soutenir les efforts nationaux en faveur de conservation et de l’utilisation durable. Le Réseau des Femmes Autochtones pour la Biodiversité a souligné que le rapatriement doit être fondé sur les normes et protocoles coutumiers des peuples autochtones et communautés locales.

L’UE a préféré rapatriement des savoirs traditionnels liés à la conservation et utilisation durable de la biodiversité, pour faciliter l’échange d’informations, soulignant que cela ne doit pas empêcher l’utilisation continue de ces informations par les parties qui décident de rapatrier les savoirs traditionnels; et a exhorté les gouvernements, les peuples autochtones et communautés locales et le secteur à s’assurer que les savoirs traditionnels soient traités selon le Code de conduite éthique de Tkarihwaié: ri. Le Mexique a encouragé l’application des directives, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Le Maroc a suggéré d’interpréter les directives en fonction de la diversité « environnementale » ainsi que « politique, juridique, économique et culturelle » de chaque partie. L’Ethiopie, parlant au nom du Groupe africain, a souligné que la portée de ces directives doit rester limitée à la CDB. L’Inde a suggéré que, compte tenu de la complexité du rapatriement, le projet de directives se concentre davantage sur la protection des savoirs traditionnels, mettant en garde contre toute formulation normative. La République de Corée a souligné le rôle des directives dans la facilitation de la récupération et du rapatriement des savoirs traditionnels, qui sont vitaux pour la conservation de la biodiversité, et a encouragé leur utilisation par les gouvernements et les institutions de recherche publiques.

Soulignant que des matériels considérés de nos jours comme offensants ou inappropriés font encore partie de la documentation historique et, qu’en tant que tels, peuvent avoir une contribution ou valeur contextuelle, le FIAB, a proposé de préciser que les directives ne favorisent pas la censure « arbitraire » des matériaux considérés de nos jours comme offensants ou inappropriés et qu’elles « ne font pas obstacle à la prise de mesures réglementaires justifiées et au rapatriement volontaire de ces matériels ». Les délégués ont accepté, à la place et lieu de cela, de supprimer un paragraphe indiquant que les directives ne favorisent pas la censure. Au sujet de la portée des directives, l’Ethiopie a proposé de mentionner explicitement que les directives sont « dans le cadre de la CDB ».

La recommandation finale: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/9/L.4), le Groupe de travail recommande que la CdP:

• prenne note des progrès accomplis dans l’élaboration des directives volontaires annexées, Rutzolijirisaxik, régissant le rapatriement des savoirs traditionnels et, en particulier, du but ultime, objectifs intermédiaires, portée et principes directeurs encadrant le rapatriement; et
• invite les gouvernements, les peuples autochtones et communautés locales et les institutions compétentes à soumettre des données concernant les bonnes pratiques et les actions menées à différents niveaux, notamment à travers des échanges de communauté à communauté, pour le rapatriement, la réception et la restauration des savoirs traditionnels pertinents à la conservation et à l’utilisation durable.

Le Groupe de travail a prié ensuite le Secrétariat d’élaborer un projet révisé des directives Rutzolijirisaxik, en tenant compte de l’évolution survenue dans différentes instances internationales, comme l’UNESCO et l’OMPI, et en se basant sur l’analyse des données reçues, le rapport de la réunion d’experts et l’annexe, pour examen par la prochaine réunion du Groupe de travail.

Le projet de directives annexé comprend des chapitres portant sur: le but ultime, les objectifs intermédiaires, la portée et les principes directeurs encadrant le rapatriement. S’agissant du but ultime, les directives sont destinées à faciliter le rapatriement des savoirs traditionnels en vue de faciliter la récupération des savoirs traditionnels pertinents pour la conservation et l’utilisation durable, sans limiter ni restreindre son utilisation continue et l’accès. Pour ce qui est des objectifs intermédiaires, les directives constituent un guide de bonnes pratiques, qui doit être interprété en tenant compte de la diversité politique, juridique, économique, environnementale et culturelle, selon ce qu’il convient, de chaque partie, entité et peuples autochtones et communautés locales, et appliqué dans le cadre de la mission, collections et communautés concernées de chaque organisations, en tenant compte des protocoles communautaires et d’autres procédures pertinentes. En ce qui concerne le champ d’application, les directives sont applicables dans le cadre de la Convention.

LES RECOMMANDATIONS DE L’INUQA

Ce point de l’ordre du jour (UNEP/CBD/WG8J/9/4) a été abordé une première fois en séance plénière, jeudi, le Secrétariat signalant que l’INUQA avait invité le Protocole de Nagoya la CdP/RdP à envisager l’utilisation du terme peuples autochtones et communautés locales et que la CdP de la CDB a déjà adopté une décision sur l’adoption de cette terminologie dans les décisions futures et les documents secondaires établis dans le cadre de la Convention (Décision XII/12F). La recommandation a été adoptée vendredi.

L’INUQA a encouragé la mention du statut des peuples autochtones en tant que « peuples » et de leurs droits collectifs consacrés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans la mise en œuvre nationale de l’APA et du Protocole de Nagoya. Le Mexique a appuyé l’adoption du terme peuples autochtones et communautés locales dans la législation nationale. La Bolivie a accueilli avec satisfaction l’utilisation du terme peuples autochtones et communautés locales comme étant vital pour la préservation et le renforcement des institutions autochtones, et a suggéré l’ajout d’un libellé réaffirmant les droits collectifs des peuples autochtones. L’Indonésie s’est opposée à l’utilisation du terme peuples autochtones et communautés locales dans des documents juridiquement contraignants ou des documents qui ont des implications juridiques.

Dans un paragraphe du préambule, la Bolivie a souhaité utiliser plutôt « réaffirmer », que « souligner » la décision XII/12 F concernant le terme peuples autochtones et communautés locales. La Suisse a préféré « rappeler » la dite décision. La Bolivie a souligné l’importance primordiale du thème PALC, mais a accepté « rappeler » la décision. Le document a été approuvé avec cet amendement.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/WG8J/9/L.3), le Groupe de travail recommande que la CdP: 

• rappelle la décision XII/12 F sur le terme peuples autochtones et communautés locales;
• invite la CdP/RdP du Protocole de Nagoya à envisager la prise d’une décision d’appliquer, mutatis mutandis, la décision XII/12 F; et
• prie le Secrétariat de continuer à informer l’INUQA sur les développements d’intérêt mutuel.

LE SUJET DU PROCHAINE DIALOGUE APPROFONDI

Vendredi, le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/WG8J/9/5) sollicitant des propositions pour le thème du dialogue approfondi qui se tiendra à la dixième réunion du Groupe de travail. Le FIAB, appuyé par les communautés locales d’Amérique latine et des Caraïbes, a recommandé « Les peuples autochtones et communautés locales et leurs objectifs de développement durable », la Norvège déclarant que ce sujet pourrait avoir besoin d’être affiné. L’UE a suggéré « Changement climatique: les effets sur l’utilisation durable coutumière de la biodiversité et les mesures d’adaptation, y compris l’apprentissage tiré des observations et pratiques adaptatives des peuples autochtones ». Le délégué des Philippines a proposé « Les implications de la biologie synthétique sur les savoirs traditionnels ». L’Inde a suggéré « la biodiversité, les savoirs traditionnels et les moyens de subsistance ». La Colombie a proposé « Elaboration de directives, recommandations ou mécanismes pour la détermination des questions des droits humains et des détenteurs des droits en matière de savoirs traditionnels ». Le Brésil a suggéré « les contributions et les défis relatifs au rôle de peuples autochtones et communautés locales et de leurs savoirs traditionnels dans la promotion, protection et restauration des écosystèmes terrestres, la gestion durable des forêts, la lutte contre la désertification, l’arrêt et l’inversement de la dégradation des terres, et l’arrêt de l’érosion de la biodiversité ».

Samedi, le co-président Choe a présenté un projet de recommandation contenant une liste de sujets proposés pour le dialogue approfondi qui se tiendra à la dixième réunion du Groupe de travail. Le Secrétariat a invité les délégués à décider d’un thème unique à soumettre à la considération de la CdP 13. Le porte-parole des peuples autochtones et communautés locales, suite à des concertations avec l’UE, les Philippines, la Colombie, le Brésil et l’Inde, ont présenté comme thème « la contribution des savoirs traditionnels des peuples autochtones et communautés locales dans la mise en œuvre du Programme de développement durable d’ici 2030, avec un accent particulier sur la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable ». Les délégués ont décidé que ce sera là, la seule proposition à transmettre à la CdP, et ont adopté la recommandation, tel que modifié.

La recommandation finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CBD/WG8J/9/CRP.4), le Groupe de travail recommande que la CdP:

• encourage les gouvernements, les peuples autochtones et communautés locales et les institutions compétentes à, et demande au Secrétariat d’examiner les conseils et recommandations du dialogue sur les défis posés et les opportunités offertes à la coopération internationale et régionale, dans le domaine de la protection des savoirs traditionnels transfrontières partagés, annexés à cette décision, lors de la mise en œuvre des domaines de travail pertinents de la Convention; et
• décide que le sujet du dialogue approfondi qui se tiendra à la dixième réunion du Groupe de travail sera « la contribution des savoirs traditionnels des peuples autochtones et communautés locales dans la mise en œuvre du Programme de développement durable d’ici 2030, avec un accent particulier sur la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable ».

LE DIALOGUE APPROFONDI

Samedi matin, la plénière a mené un dialogue approfondi sur les défis posés et les opportunités offertes à la coopération internationale et régionale pour la protection des savoirs traditionnels transfrontières partagés pour le renforcement des savoirs traditionnels et la réalisation des trois objectifs de la Convention, en harmonie avec la nature/Terre nourricière. David Ainsworth, du Secrétariat de la CDB, a souligné l’importance du dialogue pour la Convention et le Protocole de Nagoya.

Begoña Venero Aguirre (OMPI) a donné un aperçu de l’assistance et conseils technique de l’OMPI, y compris l’élaboration de deux lois types pour la protection des savoirs traditionnels liés aux ressources génétiques conjointement détenus ou partagés à travers les frontières nationales. Tui Shortland (représentant régional du FIAB) a parlé de la création du Réseau des peuples autochtones du Pacifique, qui vise, entre autres, à faciliter l’élaboration: de protocoles communautaires sur les savoirs traditionnels liés à la biodiversité; de conseils pour les chercheurs; d’un échange des savoirs traditionnels sur l’adaptation au changement climatique et la conservation de la biodiversité; d’une harmonisation des efforts entre les conventions de Rio; et de l’établissement d’un bureau régional d’expertise sur les indicateurs relatifs à la Convention. Onel Masardule (représentant régional du FIAB) a parlé des progrès accomplis sur les protocoles communautaires bio-culturels en Amérique centrale, et a signalé l’élaboration d’un projet de protocole pour la région méso-américaine. Il a souligné que les protocoles communautaires ne constituent pas nécessairement un obstacle à l’accès aux ressources génétiques, mais qu’ils viennent plutôt soutenir le partage équitable des avantages, tels que l’accès à la technologie, la recherche, le renforcement des capacités et la protection environnementale et culturelle.

Le Secrétariat a invité les délégués à partager leurs expériences avec: les expériences des organisations régionales sur les savoirs traditionnels transfrontière; le partage des savoirs traditionnels entre les peuples autochtones et communautés locales; et la protection des savoirs traditionnels dans les contextes transfrontaliers. Un représentant des PACL issu d’Antigua a parlé: de l’adoption d’une loi reconnaissant les valeurs et les droits communautaires; de l’implication communautaire dans la gestion des écosystèmes terrestres et des zones marines protégées, et de la participation aux comités de gestion; et du travail mené sur l’interprétation du projet de loi, pour la sensibilisation et l’autonomisation t des groupes et pour l’ouverture de l’accès à l’information, à la participation et à des mécanismes de règlement des différends.

Une représentante des PACL issu du Kenya a fait état de l’existence, en Afrique orientale, d’un certain nombre de communautés partageant les mêmes traditions, langues, lois et procédures coutumières et expressions usuelles, établies dans différents pays et vivant dans une entente conclue par leurs aînés. Elle a en outre souligné l’importance des protocoles communautaires pour la protection de ces droits et coutumes. Un représentant des tribus Tulalip a parlé des limites des protocoles bio-culturels, soulignant la nécessité d’une coopération entre les systèmes juridiques, y compris les systèmes de DPI, vu que les droits d’auteur objets de contrats expirent, tandis que les savoirs traditionnels ne le font pas.

Le délégué de la Colombie a parlé de l’inclusion des plans et stratégies autochtones pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les SPANB de son pays. Le Réseau des femmes autochtones pour la biodiversité a souligné l’importance des cadres juridiques nationaux de protection des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. Le porte-parole de la Communauté Aymara a parlé de sa présence en Bolivie, en Argentine, au Chili et au Pérou, et des expériences dans le domaine de l’échange des savoirs entre les éleveurs de lamas, notamment, à travers les foires annuelles de lamas. Les communautés locales du Brésil ont partagé leur expérience dans l’élaboration de protocoles communautaires pour les populations vivant dans la région du Cerrado, qui a contribué à l’évolution actuelle de la législation nationale sur l’accès et le partage des avantages.

La République de Corée a posé des questions à propos de l’obligation contenue dans l’article 11 du Protocole de Nagoya (coopération transfrontalière), dans les cas où les communautés concernées sont situées dans les pays qui ne sont pas parties au Protocole. Les Peuples autochtones d’Asie ont expliqué leur initiative «  running highway » visant à développer la résilience au changement, l’élaboration d’initiatives de PRC et la promotion de la reconnaissance des savoirs autochtones en matière de gestion des ressources naturelles et de mise en valeur des écosystèmes et de la biodiversité. Le Guatemala a parlé de la création d’outils juridiques et administratifs nationaux pour le partage juste et équitable des avantages, et a souligné que les enseignements tirés de la jurisprudence et d’autres expériences sur le CPCC libre aidera à l’élaboration de procédures pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Pour terminer, le co-président Choe a indiqué que le dialogue approfondi ne produira pas des projets de recommandations, mais que les discussions seront intégrées dans une annexe de la recommandation concernant le sujet du prochain dialogue (UNEP/CBD/WG8J/9/CRP.4).

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Samedi, le co-président Choe a présenté le rapport préliminaire de la réunion (UNEP/CBD/WG8J/9/L.1), qui a été adopté. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Dias, a félicité les délégués pour les progrès réalisés sur les directives encadrant le CPCC et le partage des avantages découlant des savoirs traditionnels, soulignant le rôle de ces dernières dans l’aide à la mise en œuvre effective du Protocole de Nagoya. Il a également souligné: l’intégration des savoirs traditionnels pour la concrétisation de nombreux objectifs d’Aichi; le rôle des futures directives encadrant le rapatriement dans l’aide aux peuples autochtones et communautés locales à mettre en valeur ces savoirs; le rôle du Groupe de travail dans le soutien de la compréhension mutuelle, la réciprocité et les opportunités de co-recherche et de co-apprentissage; et les bonnes pratiques du Groupe de travail concernant la participation pleine et effective des peuples autochtones et communautés locales.

Le Pérou, au nom du GRULAC, a souligné que le format concomitant de cette réunion et de l’OSASTT 19 a posé des difficultés aux petites délégations, et a restreint le temps imparti aux discussions, ce qui a eu pour résultat que plusieurs questions restées en suspens seront soumises à la CdP 13; et a appelé à un soutien financier pour garantir la participation pleine et effective des pays en développement et des peuples autochtones et communautés locales en vue de s’assurer de la légitimité et de la transparence du processus. La République démocratique du Congo, parlant au nom du Groupe africain, a indiqué qu’une fois adoptées, les directives encadrant le rapatriement contribueront à la mise en œuvre de l’Article 8(j), et a souhaité voir les directives encadrant le CPCC et le partage des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels, être adoptées par la CdP 13. La CEE a exprimé sa satisfaction de l’esprit de coopération qui a régné, souhaitant le voir continuer à la CdP 13. L’Asie-Pacifique a souligné le rôle des directives dans la contribution au partage des expériences et bonnes pratiques dans la mise en œuvre de l’Article 8(j); et la nécessité de revoir le lexique pour y tenir compte des usages dans d’autres instances. L’UE a salué le bon esprit de coopération qui a présidé non seulement à la transmission des contributions à la CdP, mais aussi à l’avancement de l’ensemble du sujet de la mise en œuvre de l’Article 8(j). Le co-président Choe a clos la réunion à 13h18.

BRÈVE ANALYSE DES RÉUNIONS

« La leçon la plus importante des dix dernières années est que les objectifs de la Convention seront impossibles à réaliser avant que la prise en considération de la biodiversité soit pleinement intégrée dans les divers secteurs. L’impératif d’intégrer la conservation et l’utilisation durable des ressources biologiques dans tous les secteurs de l’économie nationale, dans la vie sociétale et dans le processus décisionnel des politiques, est un défi complexe au cœur de la Convention ». Cette déclaration a été faite, en réalité, il y plus de 13 ans, dans la Déclaration ministérielle de la CdP 6, à La Haye. N’empêche, elle correspond parfaitement au thème clé de la phase actuelle des travaux intersessions menés dans le cadre de la Convention.

Les délégués de la CDB qui se sont réunis, à Montréal, la première semaine de novembre, ont axé leurs travaux sur différents types d’intégration, tous essentiels à l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention et de son impact. Primo, l’intégration de la biodiversité a dominé les discussions de l’OSASTT 19, bien au-delà du point de l’ordre du jour particulier qui lui était consacré à la lumière des conclusions de la quatrième édition du Rapport sur les Perspectives mondiales en matière de biodiversité. Deuxio, le format concomitant, pour la première fois, des réunions de l’OSASTT et du Groupe de travail sur l’Article 8(j) (soit, une seule semaine de délibérations plutôt que deux habituels, avec un léger chevauchement), visait à intégrer les savoirs traditionnels dans les travaux scientifiques et techniques de la Convention, à travers la facilitation de la participation des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) dans les délibérations de l’OSASTT. Le troisième point relatif à l’intégration a concerné les processus mêmes de la CDB, l’OSASTT devant redéfinir son rôle par rapport à un nouvel organe relevant de la Convention, l’Organe subsidiaire permanent sur la mise en œuvre (l’OSMŒ), tout en continuant à s’adapter à l’évolution de l’IPBES.

Cette brève analyse portera sur les progrès accomplis dans l’OSASTT et dans le GT8 (j), et des efforts fournis pour faire avancer la réalisation des objectifs de la Convention, suite de l’évaluation de mi-parcours du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité, en mettant l’accent sur l’intégration de la biodiversité, sur les savoirs traditionnels et sur les processus de la CDB.

INTEGRATION DE LA BIODIVERSITE – PLUS LE FLEUVE EST PROFOND MOINS IL FAIT DE BRUIT

L’intégration de la biodiversité est « le processus d’institutionnalisation des considérations de biodiversité dans les politiques, stratégies et pratiques des secteurs public et privé, qui ont une incidence, ou qui reposent, sur la biodiversité, de sorte que la biodiversité puisse être conservée et utilisée de manière durable, tant à l’échelon local qu’à l’échelle mondiale »,  d’après la définition donnée par la réunion du Groupe consultatif scientifique et technique du Fonds pour l’environnement mondial, tenue en 2013, à la ville du Cap, en Afrique du Sud. Plutôt que « institutionnalisation », l’intégration confère un plus, à savoir qu’elle donne lieu à une transmutation du domaine de son application. L’OSASTT 19 a abordé plusieurs domaines et opportunités d’intégration de la biodiversité, y compris le programme de développement durable 2030 et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD), le changement climatique dans la géo-ingénierie et, la biodiversité et la santé.

L’adoption du programme de développement durable 2030 présente certainement une occasion unique pour l’intégration de la biodiversité dans nombre de processus de développement nationaux et internationaux, et pour y sensibiliser le public. A cet égard, de nombreux participants ont souligné que la biodiversité est pertinente pour la plupart des ODD, par-delà les ODD 14 et 15 qui sont axés spécifiquement sur les écosystèmes. La possibilité d’intégrer la biodiversité dans les indicateurs des ODD a été mentionné par certains participants comme étant d’une importance primordiale pour les travaux futurs sur la biodiversité. Cela a abouti à une recommandation appelant à l’exploration des possibilités d’intégrer les objectifs d’Aichi dans le suivi des ODD au moyen d’indicateurs communs, à l’incorporation, dans le futur, des indicateurs des ODD dans les indicateurs mondiaux applicables au Plan stratégique, et à la collaboration avec le Groupe d’experts interinstitutionnel sur les indicateurs des ODD. A cet égard, alors que le Groupe d’experts interinstitutionnel sur les indicateurs des ODD a rétréci sa focalisation sur un seul indicateur par cible en vue de s’assurer de la maniabilité, les délégués de l’OSASTT se sont concentrés sur des objectifs multiples et complexes touchant à la biodiversité. De nombreux délégués ont estimé que l’utilisation d’un indicateur unique par objectif permettra toujours la visibilité, et que des travaux supplémentaires visant à faire avancer la réalisation des objectifs de la CDB pourraient être menés à la fois dans le cadre du Plan stratégique et au-delà.

Dans le même temps, d’autres délégations ont souligné la nécessité de veiller à ce que les objectifs d’Aichi plus ambitieux ou plus complets, ne soient pas éclipsés ou oubliés dans le cadre de la mise en œuvre des ODD. Par exemple, des préoccupations ont été exprimées à l’égard du niveau d’ambition des ODD en comparaison avec celui des objectifs d’Aichi, en particulier pour ce qui concerne les forêts. La Coalition mondiale des forêts était très vocale quant à la menace que pose aux forêts naturelles, l’appel à un ODD visant à augmenter sensiblement le boisement et le reboisement à l’échelle mondiale. Reste donc à voir maintenant comment les ODD et les objectifs d’Aichi pourront marcher ensemble, tout en gardant leurs points forts respectifs - à savoir, le caractère global des ODD et le haut degré de spécificité des objectifs d’Aichi.

Un autre domaine d’intégration de la biodiversité est depuis longtemps reconnu comme étant celui du changement climatique. Alors qu’à la COP 12, le débat sur la relation entre la biodiversité et le changement climatique a été dominé par les considérations de la REDD+ et que cette question est à l’ordre du jour de l’OSASTT 20, les discussions de l’OSASTT 19 sur la géo-ingénierie ont alimenté, de manière utile, la réflexion sur l’intégration de la biodiversité dans les efforts de lutte contre le changement climatique. Beaucoup de parties ont exprimé leur préoccupation que le cinquième rapport d’évaluation du GIEC n’ait pas examiné, en détail, les impacts des techniques liées au climat, de la géo-ingénierie, sur la biodiversité et les écosystèmes, en dépit du travail accompli dans le cadre de la CDB pour la détermination des impacts et lacunes potentiels du cadre réglementaire. En particulier, certaines parties, les ONG et les jeunes ont exprimé leur préoccupation à l’égard de l’inclusion, dans le rapport du GIEC, de la bioénergie avec la capture et le stockage du carbone, comme mesure d’atténuation, soulignant que des technologies similaires ne sauraient garantir, à une échelle suffisante, des résultats satisfaisants et sans implications inacceptables pour les écosystèmes. En conséquence de quoi, la recommandation finale de l’OSASTT 19 réaffirme le « moratoire de la CDB » sur la géo-ingénierie (comme est connu le paragraphe 8 (w) de la décision X/33 dans le jargon des ONG), et souligne le rôle des approches fondées sur les écosystèmes dans l’atténuation du changement climatique, approches susceptibles de figurer à la fois dans l’ordre du jour de l’OSASTT 20 et dans celui de la CdP13 de la CDB.

A bien des égards, ces discussions ont repris les arguments bien ressassés par les parties à la CDB depuis le démarrage du débat sur la biodiversité et le changement climatique, dans le cadre de la Convention. D’un côté, certaines délégations soulignent la nécessité de respecter le mandat des autres processus et d’éviter la duplication des efforts. D’un autre côté, d’autres soutiennent que toutes les considérations doivent être abordées de manière globale, la CDB jouant un rôle important en veillant à ce que les préoccupations particulières à la diversité biologique soient intégrées dans les activités pertinentes menées par des institutions à différents mandats. L’OSASTT a recommandé que la CDB poursuive ses travaux sur cette question, sous forme d’une collaboration dans une recherche transdisciplinaire, non seulement sur les impacts de la géo-ingénierie sur les fonctions et services de la biodiversité et des écosystèmes, mais aussi sur les questions socio-économiques, culturelles et éthiques, ainsi que sur les options réglementaires.

L’Intégration de la biodiversité dans d’autres secteurs a été largement présente dans les délibérations autour du thème de la biodiversité et de la santé. Le renforcement de la coopération avec l’OMS et d’autres organismes compétents sur les questions autour du lien de la biodiversité et la santé humaine, est un sujet posé à la CDB depuis la CdP 9, en 2008. La finalisation du document conjoint CDB-OMS, « Connexion des priorités mondiales: la biodiversité et la santé humaine, évaluation de l’état des connaissances », témoigne de progrès incontestables. L’importance du sujet a été largement reconnue et de nombreux délégués ont souligné que le lien santé-biodiversité ne bénéficie pas de suffisamment d’importance dans le plan stratégique actuel, appelant à plus d’attention après 2020. N’empêche, le document de 364 pages de l’évaluation n’a pas satisfait complètement tous les délégués: certains ont demandé un réexamen par les pairs, mettant en garde contre l’exagération des liens entre la santé et la biodiversité et contre le risque de débordement du mandat de la CDB, comme dans le cas des considérations touchant à l’utilisation des pesticides. En conséquence de quoi, l’OSASTT 19 recommande de plutôt « prendre note », que « accueillir avec satisfaction » l’Evaluation. En outre, une annexe élaborant sur des sujets spécifiques favorisant la compréhension des liens entre la santé et la biodiversité a été approuvée à titre plutôt « d’information » que comme « directive volontaire ». Reste à voir si les délibérations futures sur l’intégration de la biodiversité dans d’autres secteurs, tels que celui de la pêche, évoqué avec préoccupation par quelques délégués, vont rencontrer le même type de résistance.

INTEGRATION DES SAVOIRS TRADITIONNELS – COMME UN POISSON DANS L’EAU

L’une des principales réalisations de cette réunion de l’OSASTT a été l’intégration des savoirs traditionnels et de la participation des peuples autochtones et communautés locales dans l’OSASTT. Les réunions non officielles avec le Bureau de l’OSASTT ont été accueillies avec enthousiasme par les représentants des peuples autochtones et communautés locales. Beaucoup de participants ont affirmé que l’établissement de liens entre les savoirs traditionnels et les peuples autochtones et communautés locales et un organe scientifique et technique, comme l’OSASTT, aura des retombées importantes pour les deux. Ce développement est désormais également concrétisé dans la pratique naissante de l’IPBES qui a entamé un processus d’élaboration de procédures et d’approches lui permettant de travailler avec des systèmes de savoirs autochtones et locaux.

A cet égard, le principal résultat du Groupe de travail sur l’article 8j peut également jouer un rôle important. Le grand progrès accompli dans la finalisation du projet de directives concernant le consentement préalable éclairé et le partage des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels a été souligné par une pléthore de délégués. L’accent mis sur le caractère volontaire des directives et les qualifications insérées dans le projet pour éviter l’importation d’outils spécifiques au Protocole de Nagoya dans un document conférant aux savoirs traditionnels, une notion plus large que dans le cadre du Protocole, ont servi à apaiser les inquiétudes des délégations nationales et à créer un esprit de coopération remarquable.

En conséquence de quoi, plusieurs propositions avancées par les peuples autochtones et communautés locales ont été soutenues par les parties et ont largement contribué à façonner les directives à travers, en particulier, le rôle qu’y jouent les lois coutumières, les protocoles communautaires et les processus décisionnels coutumiers des peuples autochtones et communautés locales, ainsi que la compréhension par défaut du fait que l’octroi du CPCC ne transfère pas la propriété des savoirs traditionnels, sauf accord explicite contraire. Même les références litigieuses prévisibles à un CPCC « libre », visant à mettre le texte en conformité avec la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies, ont, dans un groupe de contact sur les préoccupations de peuples autochtones et communautés locales, donné lieu à des discussions éclairantes, non seulement sur les formes évidentes de coercition, mais aussi à propos des pressions plus subtiles qui peuvent être exercées de l’extérieur (des attentes ou des échéanciers imposés de l’extérieur), et de la nécessité, pour les peuples autochtones et communautés locales, de contrôler le processus décisionnel.

Bien que la référence à un CPCC « libre » ait été laissée entre crochets, pour discussion à la CdP 13, l’OSASTT s’est penché sur le sujet de manière constructive. Pour beaucoup, cela semble laisser une place à l’optimisme qu’un terrain d’entente pourrait être trouvé entre les parties à la CDB et les peuples autochtones et communautés locales, sur la façon de naviguer à travers les complexités de la mise en œuvre de l’Article 8(j) de la CDB et du Protocole de Nagoya, d’une manière qui favorise la compréhension mutuelle, la réciprocité et les opportunités de co-recherche et de co-apprentissage.

PROCESSUS D’INTEGRATION – NAGER EN EAU PROFONDE

L’intégration des savoirs traditionnels dans le travail de l’OSASTT par la voie d’une réunion simultanée avec le GT-8j, a eu un prix, cependant. La tenue de six séances de l’OSASTT, au lieu des 10 habituelles, a été reçue avec des sentiments mitigés par les délégués. Certains ont en souligné les avantages: tous les points de l’ordre du jour de l’OSASTT et tous les points, sauf un, de celui de l’Article 8(j) ont été examinés en séances plénières, au bénéfice de la transparence et de la hiérarchisation dans les négociations. D’autres délégués, cependant, comme en témoignent les déclarations de clôture faites par le GRULAC dans les deux réunions, ont fait des observations sur le rythme effréné des négociations, en particulier lors des discussions de l’OSASTT sur des projets de textes complexes qui ont laissé de nombreux délégués discutant encore des résultats, longtemps après la fin de la séance, comme ce fut le cas pour la question des liens entre la biodiversité et la santé. Le GRULAC a également évoqué la pression à laquelle les petites délégations ont soumises et les impacts négatifs sur la qualité des résultats. Attirant l’attention sur le caractère scientifique et technique des délibérations de l’OSASTT, certains participants ont estimé qu’il est nécessaire d’accorder plus de temps à l’examen des questions controversées, telles que celle des plans d’action proposés pour la mise en valeur des écosystèmes et pour la protection des espèces menacées. Une leçon importante est tirée, pour l’intégration, à la fois, de la biodiversité et des savoirs traditionnels, étant donné que la prochaine réunion de l’OSASTT disposera de plus de temps, mais aussi d’un ordre du jour beaucoup plus chargé de sujets encore plus complexes et plus controversés, comme le changement climatique, la biodiversité marine et la biologie synthétique.

En outre, le nouvel OSMŒ se réunit pour la première fois, en mai, pour déterminer son modus operandi, et alors que certains en étaient à se demander si l’OSMŒ allait être très différent de son prédécesseur, le GTEA, l’OSASTT 19 a qualifié sa création d’occasion conférant un nouvel élan à l’évaluation de la mise en application de la Convention et à la fourniture d’orientations aux parties. Cette évolution institutionnelle prévue posera des questions intéressantes: le rôle des organes subsidiaires de la CDB est-il en voie d’évolution face aux défis de la mise en œuvre ? Et comment les organes de la CDB peuvent-ils améliorer l’interface science-politique en tirant le meilleur parti de la collaboration avec l’IPBES ? Les deux domaines de travail seront enrichis, mais deviendront aussi plus complexes, par la nécessité reconnue d’intégrer les données fournies par les peuples autochtones et communautés locales, y compris sur la contribution de leurs actions collectives à la mise en œuvre du Plan stratégique, et de prendre en compte leurs savoirs traditionnels dans l’interface science-politique. À cet égard, les représentants des peuples autochtones et communautés locales ont appelé à l’adoption de l’approche participative élaborée dans le cadre du Groupe de travail sur l’Article 8(j), à la fois dans le cadre de l’OSASTT et dans celui de l’OSMŒ.

En quittant la ville exceptionnellement ensoleillée de Montréal, quelques vétérans se demandaient si trouver la bonne approche pour l’intégration des processus de la CDB en vue de l’intégration de la biodiversité et des savoirs traditionnels peut mettre la convention sur une voie plus stable et plus ambitieuse vers la réalisation de son but et des objectifs connexes de la sauvegarde de la biodiversité mondiale.

REUNIONS A VENIR

RdP6 de l’AEWA: La sixième session de la Réunion des Parties (RdP6) à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) fêtera son 20e anniversaire.  dates: 9-14 novembre 2015  lieu: Bonn, Allemagne  contact: AEWA Secretariat  téléphone: +49-228-815-2413  télécopie: +49-228-815-2450  courriel: aewa.secretariat@unep-aewa.org www: http://www.unep-aewa.org/

Edition 2015 du Forum de la CBD sur l’entreprise et la biodiversité: L’édition 2015 du Forum de la CBD sur l’entreprise et la biodiversité aura lieu sous le thème « Les pratiques, les solutions et la voie à suivre ».  dates: 11-12 novembre 2015  lieu: Helsinki, Finlande  contact: Kristiina Niikkonen  téléphone: +358-295-250-198  courriel: kristiina.niikkonen@ymparisto.fi  www: https://www.cbd.int/business/bc/2015forum.shtml

CIBT-51: La 51e session du Conseil international des bois tropicaux procédera à la sélection du prochain directeur exécutif de l’OIBT et recevra des rapports d’étape sur la mise en œuvre du Programme de travail biennal de l’exercice 2015-2016 et sur la mise en œuvre des programmes thématiques de l’OIBT.  dates: 16-21 novembre 2015  lieu: Kuala Lumpur, Malaisie  contact: ITTO Secretariat  téléphone: +81-45-223-1110 télécopie: +81-45-223-1111 courriel: itto@itto.int www: http://www.itto.int/council_documents/

Atelier international de la CDB sur l’intégration de la biodiversité: Le Mexique sera l’hôte d’un atelier international d’experts sur l’intégration de la biodiversité dans les secteurs pertinents, y compris la sylviculture, la pêche, l’agriculture, le tourisme, et qui examinera les politiques et outils, les arrangements institutionnels et la participation des parties prenantes.  dates: 17-19 novembre 2015  lieu: Mexico City, Mexique  contact: CBD Secretariat  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588  courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/doc/?meeting=IMPWS-2015-01

66e Réunion du Comité permanent de la CITES: La 66e réunion du Comité permanent (CP66) de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES): se tiendra en janvier prochain.  dates: 11-15 janvier 2016  lieu: Genève, Suisse  contact: CITES Secretariat  téléphone: +41-22-917-8139  courriel: info@cites.org www: https://cites.org/com/sc/66/index.php

Groupe spécial d’experts du FNUF: La première réunion du groupe intergouvernemental spécial d’experts à composition non limitée sur l’élaboration de propositions sur les questions visées au paragraphe 44 de la résolution 2015/33 de l’ECOSOC se réunira à New York.  dates: 20-22 janvier 2016  lieu: UN Headquarters, New York  contact: UNFF Secretariat  téléphone: +1-212-963-3401  courriel: unff@un.org www: http://www.un.org/esa/forests/forum/aheg/index.html

Quatrième session plénière de l’IPBES: La quatrième session de l’Assemblée plénière de la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) examinera les progrès accomplis sur le programme de travail de l’IPBES, adopté pour la période 2014 à 2018, y compris l’examen des rapports d’évaluation de l’IPBES sur la pollinisation et les pollinisateurs associés à la production alimentaire, et l’analyse des scénarios et la modélisation de la biodiversité et des services écosystémiques.  dates: 22-28 février 2016  lieu: Kuala Lumpur, Malaisie  contact: IPBES Secretariat  courriel: Secretariat@ipbes.net www: http://www.ipbes.net/index.php/plenary/ipbes-4

CIG 29 DE L’OMPI: A sa vingt-neuvième réunion, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) tiendrait cinq jours de négociations sur les ressources génétiques, mettant l’accent sur le traitement des questions non résolues et sur l’examen des options pour un projet d’instrument juridique.  dates: février/mars 2016 (les dates exactes restent à confirmer)  lieu: Genève, Suisse  contact: WIPO Secretariat  téléphone: +41-22-338-9111  www: http://www.wipo.int/tk/en/igc/

OSASTT 20 et OSMŒ 1: L’OSASTT 20 et la première réunion de l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se tiendront l’une à la suite de l’autre.  dates: 25 avril - 7 mai 2016  lieu: Montréal, Canada  contact: CBD Secretariat  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588  courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/doc/?meeting=sbstta-20 and https://www.cbd.int/doc/?meeting=l’OSMŒ-01

INUQA 15: L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (INUQA) tiendra sa 15e session en mai 2016 et y examinera: la mise en œuvre de ses six domaines d’activité en référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA); la paix et la résolution des conflits; et la coordination entre les trois mécanismes de l’ONU sur les questions autochtones. La session examinera également les futurs travaux du Forum et les questions émergentes.  dates: 9-20 mai 2016  lieu: UN Headquarters, New York  contact: PFII Secretariat  téléphone: +1-917-367-5100  courriel: indigenous_un@un.org www: http://undesadspd.org/IndigenousPeoples/UNPFIISessions.aspx

FPHN 2016: Le Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FHNP) se réunira pour le suivi et l’évaluation du programme de développement durable à l’horizon 2030.  dates: 11-20 juillet 2016  lieu: UN Headquarters, NewYork  contact: UN Division for Sustainable Development  courriel: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2016

Congrès mondial sur la conservation: Organisé tous les quatre ans, le Congrès est le plus grand événement de conservation du monde, réunissant des dirigeants de gouvernement, le secteur public, les organisations non gouvernementales, les entreprises, les agences onusiennes et les organisations autochtones et communautaires.  dates: 1-10 septembre 2016  lieu: Hawaii, Etats-Unis  contact: IUCN  téléphone: +41-22-999-0368  télécopie: +41-22-999-0002  courriel: congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org

CDP17 DE LA CITES: La CdP17 abordera des questions telles que des propositions d’amendement, la nomenclature, le NDF, le renforcement des capacités et les systèmes de production de spécimens d’espèces inscrites à la CITES.  dates: 24 septembre - 5 octobre 2016  lieu: Johannesburg, Afrique du Sud  contact: CITES Secretariat  téléphone: +41-22-917-81-39  télécopie: +41-22-797-34-17  courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/

CDP 13 de la CDB, CDP-RDP 8 au Protocole de Cartagena sur la biosécurité et CDP-RDP 2 du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages: La 13e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, la 8e réunion du la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la 2ème réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (CdP-RdP 2), se tiendront l’une à la suite de l’autre.  dates: 4-17 décembre 2016  lieu: Cancun, Mexique  contact: CBD Secretariat  téléphone: +1-514-288-2220  télécopie: +1-514-288-6588  courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/cop/