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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 09 Numéro 739 - Samedi 16 novembre 2019


Faits marquants de l’OD 8 du TIRPAA

Vendredi 15 novembre 2019 | Rome, Italie


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Rome, Italie: http://enb.iisd.org/biodiv/itpgrfa/gb8/

Les délégués à la huitième session de l’Organe directeur (OD 8) du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA ou Traité) se sont rassemblés en plénière le matin et dans la soirée pour entendre un rapport du groupe fermé chargé de négocier l’amélioration du Système multilatéral (SML) ; pour traiter les aspects administratifs ; et pour examiner des projets de résolutions, notamment sur : la coopération avec les instruments et organismes internationaux ; le Système mondial d’information (SMI) ; les droits des agriculteurs ; la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) ; et le respect des dispositions. Le groupe de contact chargé de l’utilisation durable s’est réuni dans l’après-midi. Le groupe fermé de négociation sur le SML et le comité du budget se sont réunis dans la journée et jusqu’à tard dans la nuit.

Amélioration du SML

Kathryn Youel Page (États-Unis) et Renata Negrelly Nogueira (Brésil), Co-Présidentes du groupe fermé chargé de l’amélioration du SML, ont fait leur rapport en séance plénière dans la matinée, en indiquant qu’elles diffuseraient vers 14h le projet établi par les Co-Présidentes de la nouvelle version de l’Accord type de transfert de matériel (ATTM), afin qu’il soit examiné par le groupe dans l’après-midi.

Le Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP), au nom de la SOCIÉTÉ CIVILE, a proposé d’interrompre les négociations sur l’ATTM et de mettre plutôt en place un processus intersessions consacré à l’information de séquençage numérique (ISN), en faisant valoir que le Traité ne peut pas attendre que la Convention sur la diversité biologique (CDB) prenne une décision sur la question de l’ISN.

La FÉDÉRATION INTERNATIONALE DU COMMERCE DES SEMENCES a souligné que l’ATTM doit : permettre à tous les utilisateurs l’accès aux RPGAA qui se trouvent dans le SML ; être attractif et maniable ; et pourvoir une sécurité juridique.

Désignation du Secrétaire

La Présidente de l’OD 8 Christine Dawson (États-Unis) a présenté ce point (IT/GB-8/19/18.1), en signalant qu’il comprend deux sous-points : la désignation du Secrétaire de l’OD du TIRPAA ; et les procédures générales de désignation et de rénovation de mandats. La Directrice-générale adjointe de la FAO Maria Helena Semedo a signalé les délibérations en cours au sein du Conseil de la FAO concernant les modes de désignation du personnel à la tête des organes soumis à l’Article XIV de la Constitution de la FAO, comme c’est le cas du Traité, et a recommandé la reconduction du Secrétaire actuel pour une année seulement, afin de permettre au Conseil de la FAO de conclure ce processus. Dawson a rappelé que l’OD, qui a la charge d’approuver la désignation du Secrétaire, ne se réunit que tous les deux ans. Le service juridique de la FAO a recommandé que l’OD reconduise le mandat du Secrétaire actuel pour une année et délègue la décision finale à son Bureau.

Une longue discussion s’en est suivie et de nombreux délégués des différentes régions de la FAO ont appelé à reconduire le mandat de l’actuel Secrétaire pour deux ans, en faisant valoir un besoin de continuité. Dawson a noté l’appui unanime dont bénéfice l’actuel Secrétaire Kent Nnadozie et a soutenu la reconduction de son mandat pour deux ans. Semedo a proposé que la FAO prolonge le mandat du Secrétaire pour une année dans un premier temps, puis pour une deuxième année ensuite, ce qui a été approuvé par la plénière.

Dawson a ensuite présenté la proposition de la Présidente pour une procédure de désignation et de rénovation du mandat du Secrétaire. Le service juridique de la FAO a signalé les consultations en cours au sein des organes directeurs de la FAO.

Dans la soirée, la plénière s’est penchée sur le projet de document d’orientation pour le Bureau de l’OD 9 pour consultation sur la procédure de désignation et de rénovation du mandat du Secrétaire.

L’UE a salué la proposition en estimant qu’elle signale énergiquement à la FAO que ceci doit être un processus concerté avec le Traité. Le CHILI a demandé de spécifier que : les représentants du Traité proposés pour siéger au comité de sélection doivent être membres du Bureau ; et qu’il ne sera préparé qu’une seule liste restreinte.

Le Cameroun, au nom de l’AFRIQUE, a suggéré : que l’annonce de poste à pouvoir soit rédigée conformément aux exigences techniques de la FAO ; que le comité de sélection comprenne trois représentants de la FAO et quatre représentants du Traité, dont deux issus de pays en développement et deux de pays développés ; que la liste initiale compte de sept à dix candidats ; et que la liste restreinte, établie à la suite des entretiens, comprenne un classement de cinq candidats approuvés par consensus, parmi lesquels le Directeur-général de la FAO en désignera un. 

Contribution  de la FAO

La plénière a approuvé le projet de résolution sans discussion.

Coopération

Orientations politiques à l’intention du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures: La plénière a examiné le projet de résolution. Les délégués sont convenus d’inviter le Fonds à fournir des informations sur la mobilisation des ressources et l’allocation des subventions à long terme pour soutenir une sélection de banques génétiques nationales dans les pays en développement.

Concernant l’invitation du Fonds à élargir la coopération avec le Secrétariat du Traité en matière de stratégies de conservation des cultures, les délégués sont convenus d’assujettir l’invitation aux ressources disponibles.

CDB: Les délégués ont examiné un projet de résolution. Ils sont convenus d’indiquer que le cadre mondial de la biodiversité après 2020 doit reconnaître les contributions directes et indirectes de la biodiversité à l’adaptation aux changements climatiques. Les délégués sont également convenus de prier le Secrétariat : de présenter les recommandations de l’OD au Groupe de travail de la CDB sur le cadre post-2020 ainsi qu’à la CdP 15 à la CDB ; et de poursuivre son exploration des options techniques pour l’échange d’information entre le SMI et le Mécanisme d’échange d’information sur l’accès et le partage des avantages de la CDB.

Concernant les orientations à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), les délégués sont convenus d’inviter le FEM : à renforcer le soutien pour l’intégration des RPGAA dans la révision ou la mise à jour des stratégies et plans d’actions nationaux sur la biodiversité (SPANB) ; et à soutenir, plutôt qu’à examiner, les projets visant une mise en œuvre concertée et mutuellement coopérative du Protocole de Nagoya et du Traité. Les délégués sont par ailleurs convenus de suggérer, dans le cadre de la huitième reconstitution du Fonds d’affectation spéciale du FEM, des activités focalisées sur la conservation in situ des plantes sauvages apparentées à des espèces cultivées, sur les espèces sauvages utilisées pour l’alimentation, et sur la gestion dans les exploitations elles-mêmes des espèces locales utilisées par les agriculteurs.

Autres organes et organisations: Les délégués ont abordé un projet de résolution en examinant une disposition relative aux travaux en cours avec l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Le JAPON a préféré demander au Secrétariat de poursuivre son enquête sur la faisabilité d’une nouvelle initiative proposée par l’UPOV visant à élaborer de brèves explications des objectifs et développer les soutiens mutuels entre le Traité, la CDB et la Convention UPOV. La FINLANDE a salué la référence au soutien mutuel. La SUISSE, l’ÉQUATEUR et l’ARGENTINE ont préféré poursuivre l’examen de la Foire aux questions sur les interconnexions entre la Convention UPOV et le Traité. Les consultations informelles vont se poursuivre.

 Concernant les institutions ayant conclu des accords avec l’OD dans le cadre de l’Article 15 du Traité, l’UE a proposé : d’encourager les institutions de l’Article 15 à rendre disponible l’information relative aux RPGAA qui se trouve en développement à travers le SMI ; et de saluer la proposition de la Belgique d’accueillir un centre de cryoconservation de sauvegarde à l’Université catholique de Louvain. Les délibérations vont se poursuivre.

CRGAA: Un projet de résolution a été accepté avec quelques amendements mineurs.

SMI

Les délégués ont abordé un projet de résolution élaboré lors des discussions informelles. L’ARGENTINE a demandé à ce que la mise en place d’éléments d’infrastructure dans le portail du SMI soit « conforme aux législations locales et/ou nationales ». L’ALLEMAGNE a appelé à préciser que l’application des indicateurs numériques d’objets (INO) est volontaire.

Droits des agriculteurs

La plénière a approuvé un projet de résolution tel qu’il était rédigé et finalisé par le groupe de contact.

Respect des dispositions

La plénière a examiné un projet de résolution. Les délégués sont convenus : d’exhorter les Parties qui n’ont pas encore soumis leurs rapports à le faire au plus vite ; et de prier le Comité du respect des dispositions, en collaboration avec le Comité chargé de la stratégie de financement, d’intégrer la mise en œuvre, le suivi et l’examen de la stratégie de financement au format existant d’établissement de rapports.

Le CAMEROUN, l’ÉQUATEUR, le BRÉSIL, l’ARGENTINE et l’URUGUAY, contrés par les ÉTATS-UNIS et le GROUPE RÉGIONAL EUROPÉEN, ont estimé important de demander au Comité qu’il examine le respect de certaines dispositions spécifiques du Traité relatives au SML. Après des discussions informelles, les délégués sont convenus de prier le Comité du respect des dispositions, en consultation avec les Parties et avec le soutien du Secrétariat, d’examiner le respect des dispositions du Traité, notamment les articles qui imposent des obligations juridiquement contraignantes aux Parties, et de présenter ses conclusions et suggestions d’action à l’OD 9.

15e Anniversaire

Les ÉTATS-UNIS ont fait rapport des conclusions du petit groupe chargé d’examiner un projet de résolution. Les délégués sont convenus d’encourager les Parties à renforcer l’intégration des RPGAA dans les SPANB, en tenant compte des législations nationales. Il a également été convenu d’exhorter les Parties à mobiliser des ressources pour atteindre les objectifs du Traité, plutôt que d’exhorter les pays développés à s’engager sur des contributions aux Fonds pour le partage des avantages.

Conservation et utilisation durable des RPGAA

Riccardo Bocci (Italie), Co-Président du groupe de contact chargé de la conservation et l’utilisation durable, a rapporté qu’un accord a pu être atteint sur le projet de résolution. Celui-ci porte sur le mandat révisé du Comité technique spécial, qui comprend la liste des tâches dévolues au Comité, sa composition et un programme de réunions. Le JAPON a noté que les réunions programmées pendant la période biennale 2020-2021 faisaient initialement référence à des travaux en ligne. Bocci a répondu que le groupe de contact était parvenu à un consensus sur deux réunions présentielles au cours de la période biennale, dans la limite des ressources disponibles. La plénière a approuvé le projet de résolution.

Dans les couloirs

En cette avant-dernière journée de l’OD, tandis que la plénière expédiait rapidement et simplement quelques résolutions sans controverse, tous les regards étaient tournés vers le groupe fermé de négociation sur le paquet de mesures visant à améliorer le SML. « Nous frôlons la vingt-cinquième heure », s’est inquiétée une déléguée, « et j’ai entendu dire que toutes les questions majeures sont toujours irrésolues ». Un vétéran a suggéré que l’attente jusqu’à la dernière minute peut être une stratégie, qui pousse encore plus les adversaires à bout. « Même si nous arrivons à conclure un accord, il est rare que des délégués exténués parviennent à dégager des résultats significatifs », a-t-il déploré dans un soupir.

Un ATTM révisé, proposé et diffusé par les Co-Présidentes du groupe fermé, a été examiné sous toutes les coutures à l’intérieur et à l’extérieur du groupe. Une timide référence à l’ISN en lien aux obligations de partage de avantages, stipulant que l’utilisateur des matériaux présents dans le SML « peut avoir utilisé » des données de passeport ou autre information descriptive non-confidentielle, y compris des informations issues du séquençage génétique, en a étonné plus d’un. « La proposition ne parvient pas à saisir les utilisations actuelles des ressources génétiques numérisées dans la recherche-développement », a insisté un observateur. Mais, en même temps, un optimiste a estimé que « tant que la question est sur la table, nous avons l’espoir d’un résultat acceptable ». Alors que la plénière du soir poursuivait ses travaux sur le points les plus inoffensifs, chacun se préparait pour une longue ligne droite finale.

Le compte-rendu et l’analyse de l’OD par le Bulletin des négociations de la terre seront disponibles mardi 19 novembre 2019, sur http://enb.iisd.org/biodiv/itpgrfa/gb8/

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