Daily report for 1 December 2005
|
Publi par
L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)
Vol. 12 No. 284
Vendredi 2 dcembre 2005
LES FAITS MARQUANTS DES
CDP 11 ET CDP/ RDP 1:
JEUDI 1ER DECEMBRE 2005
Jeudi, les dlgus se sont runis dans une douzaine de groupes de contact et plusieurs consultations officieuses sur les points de l'ordre du jour relevant de la COP, de la CdP/RdP et des organes subsidiaires. Les groupes de contact se sont runis pour examiner le rapport du Comit Excutif du MDP, les implications du MDP pour d'autres traits environnementaux, la mise en application concerte (MAC), le renforcement des capacits dans le cadre du Protocole de Kyoto, Le livre des transactions internationales du Protocole, l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs), la recherche et l'observation systmatique, le dboisement dans les pays en dveloppement, les communications des Parties vises l'Annexe I, le rapport spcial du GIEC sur le pigeage et le stockage du dioxyde de carbone, le lien institutionnel du Secrtariat avec l'ONU et les privilges et immunits des personnes sigeant dans les organes tablis dans le cadre du Protocole. Les consultations officieuses ont couvert des sujets tels que le transfert des technologies, l'attnuation et le mcanisme de financement.
GROUPE DE CONTACT
QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Ce groupe de contact a examin deux sujets le lien institutionnel du secrtariat de la Convention avec l'ONU, et les privilges et immunits des personnes sigeant dans les organes constitus dans le cadre du Protocole de Kyoto. Au sujet des liens institutionnels, les dlgus ont examin un projet de dcision de la CdP, que le Coprsident Nakayama a dit tre cohrent avec les dcisions prcdentes de la CdP. Aucun dsaccord n'a t exprim, et les dlgus ont convenu de reprendre le texte la prochaine runion du groupe de contact. Au sujet des privilges et immunits, les dlgus ont convenu de se pencher sur ce sujet la prochaine runion du groupe, pour donner aux Parties le temps d'examiner les propositions du Secrtariat (FCCC/KP/CMP/2005/6). Un reprsentative du Comit Excutif du MDP sera invit expliquer les rserves des membres du Comit.
COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Les dlgus ont examin le projet de dcision de la CdP et ont prsent leurs premires observations concernant le projet de dcision de la CdP/RdP. Au sujet du projet de dcision de la CdP, ils ont accept une proposition des ETATS-UNIS d'y souligner la ncessit de rationaliser l'valuation des procdures compte tenu des exigences supplmentaires requises des Parties vises l'Annexe I qui sont galement Parties au Protocole de Kyoto. Les dlgus se sont galement accords sur le libell demandant au Secrtariat d'organiser une valuation plutt "centralise" que "rapide" des quatre communications nationales. Le groupe a ensuite examin une proposition de l'EU, contre par les Etats-Unis, d'ajouter une rfrence l'anne 2007 dans le libell stipulant que l'examen des inventaires au titre de 2006 pourrait tre reporte aux fins de faciliter la coordination avec d'autres processus de revue. Les Coprsidents produiront une rvision du projet de dcision de la CdP, pour examen la prochaine runion du groupe de contact, et ce moment l, les dlgus procderont galement l'examen du projet de dcision de la CdP/RdP.
RENFORCEMENT DES CAPACITS (PROTOCOLE DE KYOTO): Les Coprsidents Goco et Turesson ont expliqu que le groupe de contact travaillera sur deux projets de dcisions, l'un, pour les pays en dveloppement et l'autre, pour les pays en transition conomique. Le JAPON a dclar que les discussions devraient tre axes sur le cadre, comme mandat par la Dcision 3/CP.7. Le G-77/CHINE a mis l'accent sur le renforcement des capacits pour le MDP. Le JAPON a dclar que cela devrait tre examin dans le groupe de contact sur le MDP. L'AFRIQUE DU SUD a prcis que le renforcement des capacits est un thme intersectoriel.
RAPPORT DU COMIT EXCUTIF DU MDP: La premire session de ce groupe de contact a t consacre la dtermination et l'claircissement des questions que le groupe devait aborder. Le groupe a dcid d'examiner les questions d'ordre gnral touchant l'application du MDP, y compris la date limite de l'enregistrement des projets de prompt dmarrage, l'intgrit environnementale, la poursuite du MDP aprs 2012, la coopration avec les entits issues des non Parties au Protocole de Kyoto, et le transfert des technologies. LE JAPON a dclar que les technologies de pigeage et de stockage du dioxyde de carbone ne devraient pas tre exclues du MDP, et le BRESIL a appel des directives de la CdP/RdP 1 sur ce sujet.
Le groupe a galement examin le travail sur la gouvernance du MDP, le plan de gestion du Comit Excutif et le financement. L'UE a dclar que ces discussions devraient bnficier d'une priorit, vu qu'il sera ncessaire de traiter un grand nombre de projets dans les quelques annes venir.
Le groupe de contact a galement identifi le besoin d'examiner les mthodologies de rfrence, y compris la complmentarit, et les mthodologies appliques certains types de projets tels que ceux axs sur le transport et sur l'efficacit nergtique. En outre, le groupe a mis en relief les questions de participation et de renforcement des capacits, et a retenu les PMA, l'Afrique, les petits projets et la biomasse non renouvelable comme autant de sujets ncessitant un dbat. Le GROUPE AFRICAIN a appel des dcisions portant spcifiquement sur le renforcement des capacits en Afrique, ajoutant que le sujet pourrait galement tre examin dans le groupe de contact sur le renforcement des capacits dans le cadre du Protocole.
Au cours des consultations officieuses tenues plus tard dans la journe, les Parties ont examin une proposition des Coprsidents, comprenant un prambule et cinq rubriques d'ordre gnral et traitant des thmes dtermins dans la matine. Les dlgus ont galement entendu un expos sur la proposition de canaliser '20 cents' par RAC pour la couverture des frais administratifs du MDP.
DBOISEMENT DANS LES PAYS EN DVELOPPEMENT: Ayant convenu de demander aux soumissions de Parties d'entamer un processus consacr ce sujet, les dlgus se sont penchs sur le point de savoir s'il fallait axer les soumissions sur les questions techniques uniquement ou sur les questions de politique galement. La plupart des Parties ont plaid pour l'adoption d'une approche large. Le dlgu des ETATS-UNIS a prfr une focalisation sur les questions scientifiques, techniques et mthodologiques relevant de la comptence de l'OSAST. Soulignant sa prfrence pour une approche large, TUVALU, appuy par le BRESIL, la CHINE, la SUISSE et d'autres, ont suggr de rfrer le sujet la fois l'OSAST et l'OSMA. Le Prsident Hernn Carlino laborera un projet de dcision de la CdP, qui sera disponible avant la prochaine runion du groupe de contact, lundi 5 dcembre.
EDUCATION, FORMATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC (ARTICLE 6 DE L' UNFCCC): Ce groupe de contact s'est runi de nouveau jeudi matin pour dbattre du projet de conclusions labor par le Prsident DAuvergne. Les dlgus ont approuv les paragraphes consacrs aux sminaires rgionaux, au Programme de Travail de New Delhi sur l'Article 6 et au financement. Il se sont galement accords sur le libell demandant: une synthse du rapport concernant les rcents sminaires, avant la 25e session des Organes Subsidiaires; des soumissions concernant le dispositif d'change d'information en ligne; 'CC:iNet', d'ici le 4 aot 2006; et, la tenu d'un sminaire consacr aux PEID, avant la 24e session des Organes Subsidiaires. Plusieurs pays en dveloppement ont signal l'absence d'accs l'Internet dans certaines rgions et ont soulign l'importance des points focaux nationaux. La NAMIBIE a suggr l'insertion d'un libell supplmentaire portant sur ce sujet. Le Prsident DAuvergne a dclar que le texte rvis serait prt vendredi matin.
LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Le Secrtariat a expliqu l'volution du travail sur les modalits de comptabilisation des quantits assignes depuis la Dcision 19/ CP.7. Il a expliqu que cette dcision a t adopte de manire officielle par la CdP/RdP 1, mercredi, lorsque les Parties ont adopt les Accords de Marrakech. Il a dcrit les autres dcisions dj prises sur ce sujet, notamment la 16/CP.10, qui tablit les tches incombant l'administrateur du livre des transactions internationales. Le Prsident Murray Ward (Nouvelle Zlande) a introduit le projet de dcision concernant le premier rapport annuel de l'administrateur. Plusieurs Parties ont accueilli avec satisfaction les progrs accomplis et ont prsent leurs premires observations. A autre runion sera tenue.
RAPPORT SPECIAL DU GIEC SUR LE PIGEAGE ET LE STOCKAGE DU DIOXYDE DE CARBONE: L'UE, appuye par l'ARABIE SAOUDITE et d'autres, ont propos la tenue d'un atelier intersession pour permettre la poursuite de la discussion sur la question du pigeage et stockage du dioxyde de carbone. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar qu'un tel atelier devrait se focaliser sur les expriences acquises. La NORVEGE, l'UE et le G-77/CHINE ont soulign que l'examen de l'option de l'enfouissement marin est prmatur. L'AOSIS a fait part de ses rserves concernant les risques impliqus dans le pigeage et le stockage du dioxyde de carbone, et la LIBYE a dclar que davantage de travaux de recherche sont ncessaires. L'AUSTRALIE, avec le G-77/CHINE, ont soulign la ncessit de projets de dmonstration la fois dans les pays industrialiss et dans les pays en dveloppement. L'IRAN a demand l'insertion de ces projets dans le MDP, et la CHINE dclar que "la porte devrait tre laisse ouverte" pour cela. Les Coprsidents Agyemang-Bonsu et Verheye mneront des consultations officieuses.
MISE EN APPLICATION CONCERTEE (ARTICLE 6 DU PROTOCOLE): La Prsidente Stoycheva a numr les sujets pour lesquels des directives de la CdP/RdP 1 l'intention du Comit de Supervision de la MAC, sont ncessaires, citant notamment le financement et la gestion, l'utilisation des mthodologies de rfrence du MDP, l'utilisation du document de conception des projets du MDP et des entits oprationnelles dsignes (EOD), et les procdures consacres aux projets de MAC dj excuts.
L'UE, appuye par le CANADA, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres, a soulign que la MAC devrait commencer immdiatement et que les enseignements tirs du MDP devraient tre utilis autant que possible, y compris l'accrditation des EOD pour la MAC. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a prcis les diffrences entre le MDP et la MAC, mettant en garde que les mthodologies des EOD et du MDP devraient tre appliques automatiquement. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle laborerait un projet de dcision d'ici vendredi.
THEMES METHODOLOGIQUES: Implications du MDP pour d'autres Traits Environnementaux: Le Prsident Brsting a expliqu que, sur la base des soumissions et des vues des Parties, trois options pour le traitement des mesures incitatrices perverses dcoulant des crdits de la destruction des HFC-23, ont t retenue: l'adoption de principes applicables aux mthodologies de rfrence du MDP; l'accord sur des mesures plus spcifiques pour l'vitement des effets ngatifs des projets soumis au processus d'approbation du MDP; et, l'exclusion de la destruction des HFC-23, des crdits. La COLOMBIE, le PEROU et d'autres ont apport leur appui son exclusion, tandis que la CHINE, l'UE, le CANADA et d'autres ont suggr considration des diverses options techniques offertes. Le Prsident Brsting laborera un projet de texte.
ARTICLE 3.9 DU PROTOCOLE (ENGAGEMENTS FUTURS): Trois soumissions, labores par le G-77/China, l'UE et le JAPON, ont t prsent. Rappelant le Mandat de Berlin, la proposition du G-77/CHINE appelle la cration d'un groupe spcial ouvert tous, pour le rexamen des engagements des pays viss l'Annexe I, en vue d'adopter le rsultat la CdP/RdP 4. La proposition de l'UE rappelle, entre autres, l'Article 9 du Protocole (rexamen du Protocole), dcides d'entamer l'examen des engagements des pays viss Annexe I, conformment l'Article 3.9, et invite les Parties faire des soumissions pour examen aux 24e sessions des Organes Subsidiaires. Rappelant galement l'Article 9, la proposition du JAPON reconnat que le Protocole n'est qu'une premire tape. Signalant que dans les pays non viss l'Annexe I, les missions sont en train d'augmenter rapidement, elle propose aussi d'entamer le rexamen des engagements des pays viss l'Annexe I et d'laborer une valuation dans le cadre l'Article 9, et recommande que la CdP 12 commence la revue de l'UNFCCC aux fins de construire un cadre efficace dans lequel toutes Parties participeront.
Les Parties se sont accords sur l'importance de ce sujet pour la lgitimit du Protocole et sur la ncessit de commencer un processus inscrit dans une dure clairement dfinie. Le porte-parole du G-77/CHINE, contr par l'UE et le JAPON, a demand que la proposition de son Groupe serve de plate-forme aux ngociations. Les Coprsidents laboreront un document de compilation pour la runion du groupe de contact de samedi.
RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTMATIQUE: Les dlgus ont prsent leurs premiers points de vue concernant divers sujets, y compris les normes de FAO rgissant les observations terrestres, le rapport exhaustif du GCOS (requis par la Dcision 5/CP.10) et son timing, les lignes directrices rgissant l'laboration des rapports nationaux, les observations marines, la ncessit de l'change des donnes et de centres internationaux d'changes de donnes, le programme des sminaires rgionaux,et le renforcement des capacits, particulirement en Afrique. Les Coprsidents Rsner et Gwage laboreront un projet deconclusions.
CONSULTATIONS OFFICIEUSES
MCANISME DE FINANCEMENT: Des consultations officieuses ont t menes tout le long de la journe sur des sujets divers et notamment sur le Fond Spcial Changements Climatiques, le Fonds pour l'Adaptation, le rapport du FEM, et autres questions touchant l'application de la Dcision 5/CP.8. Le groupe de contact se runira de nouveau vendredi.
ATTENUATION: Quelques avance ont t rapporte sur le projet de texte des Coprsidents. Cependant, aucun accord n'a t atteint sur la question de l'atelier intersession et il n'y a pas eu de dbat sur les enseignements tirs, qui seront examins dans le groupe de contact, vendredi.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les discussions officieuses ont port sur la question de savoir s'il fallait prvoir une conclusion conjointe ou deux conclusions distinctes pour les points 8a (mise en application du cadre) et 8b (Plan de Travail du GETT) de l'ordre du jour, le G-77/CHINE faisant part de ses rserves que des conclusions distinctes risquaient d'tablir une sparation des points de l'ordre du jour consacrs au transfert des technologies, dans le futur. Il y a eu accord gnral sur le Plan de Travail du GETT au titre de 2006, l'exception de la question des technologies du domaine publique.
DANS LES COULOIRS
Jeudi, l'action est sortie de la plnire pour aller dans les groupes de contact et dans les consultations officieuses. Certains questions comme celles de l'Article 6 de l'UNFCCC ou du livre des transactions internationales n'ont pas fait sensation l'extrieur de la salle. Le groupe sur l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs), tenu tard dans la soire, a, lui, provoqu bien du remous dans les couloirs, ne serait-ce que parce que l'assistance y tait telle, que beaucoup ne sont mme pas parvenus franchir la porte. C'est qu'il s'agit l d'un sujet compar, par un dlgu, un "gorille de 500 kilo, dormant, que tout le monde est en train de faire attention ne pas rveiller!" Mais, avec trois propositions dj sur la table et 300 serrs dans une salle conue pour n'en contenir qu'une centaine, le "gorille dormant" pourrait bien tre sur point de se rveiller.