Daily report for 5 December 2005
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Publi par
L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)
Vol. 12 No. 287
Mardi 6 dcembre 2005
LES FAITS MARQUANTS DES
CDP 11 ET CDP/ RDP 1:
LUNDI 5 DECEMBRE 2005
Lundi, les dlgus se sont runis dans des groupes de contact et des consultations officieuses sur de nombreux thmes, notamment, l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs), le mcanisme de financement, le rapport du Comit Excutif du MDP, la mise en application concerte, le transfert des technologies, la dforestation dans les pays en dveloppement, le renforcement des capacits, le respect des dispositions, l'adaptation, l'attnuation, les privilges et immunits pour les personnes sigeant dans les organes tablis dans le cadre du Protocole de Kyoto, les implications du MDP pour les autres traits environnementaux, les missions provenant du transport arien et maritime, et la dtermination de l'engagement une rduction d'mission quantifie, de la Bilorussie.
GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES
ADAPTATION: les consultations convoques par Helen Plume (Nouvelle Zlande) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) ont repris sur la question du programme de travail quinquennal de l'OSAST sur l'adaptation, et les discussions officieuses s'y sont poursuivies aprs 23 h 45.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Privilges et Immunits des Personnes Sigeant dans les Organes Constitus relevant du Protocole de Kyoto: Le Prsident du groupe de contact, Masao Nakayama (Micronsie) a demand aux Parties de prsenter leurs observations. Le Nigeria, au nom du G-77/CHINE, a propos d'examiner la question de manire approfondi l'OSMA 24. L'UE a accept et a suggr l'insertion d'un libell additionnel demandant au Secrtaire Excutif de l'UNFCCC de se mettre en liaison avec le Secrtaire Gnral de l'ONU sur ce sujet, avant l'OSMA 24. Le G-77/CHINE a fait part de ses rserves indiquant que l'examen futur de ce sujet, par l'OSMA, ne devrait pas tre prdtermin par d'autres travaux, et un texte de compromis a t, finalement, formul. Le texte convenu demande l'OSMA 24 d'examiner la question et fixe la date limite des soumissions au 13 fvrier 2006. Il demande galement au Secrtaire Excutif de l'UNFCCC de consulter le Secrtaire Gnral de l'ONU sur la question de la garantie des privilges et immunits ncessaires, et de prsenter un rapport l'OSMA 24. Le NIGERIA a dclar qu'il transmettra ce texte au G-77/Chine, pour sa considration, et que si le Groupe est d'accord sur le texte, les conclusions peuvent tre approuves sans qu'il n'y est besoin de tenir une autre runion.
ARTICLE 3.9 (ENGAGEMENTS FUTURS): Les dlgus se sont runis dans la soire pour des consultations officieuses. La runion s'est droule dans un groupe restreint et a impliqu uniquement des dlgus reprsentant un certain nombre de Parties et de groupes de pays. A 23 h 45, les ngociations se poursuivaient encore et leur progression tait lente.
RENFORCEMENT DES CAPACITS: Le groupe s'est runi titre officieux l'aprs-midi, jusqu' une heure tardive de la nuit. Les discussions se poursuivaient encore 23 h 45.
IMPLICATIONS DU MDP POUR LES AUTRES TRAITES ENVIRONNEMENTAUX: Les Parties ont approuv le projet de dcision de la CdP/RdP et le projet de conclusions de l'OSAST prsents par le Prsident Georg Brsting (Norvge) concernant les implications de la mise en place de nouvelles facilites de HCFC-22 visant obtenir des REC pour la destruction des HFC-23. Le projet de dcision englobe une dfinition des nouvelles facilits de HCFC-22, reconnat que l'mission de nouveaux REC pour la destruction des HFC-23 pourrait mener une production globale plus leve de HCFC-22 et /ou HFC-23, et encourages les Parties vises l'Annexe I et les institutions financires multilatrales de fournir un financement pour la destruction du HFC-23 dans les pays Parties non vises l'Annexe I. La dcision demande galement l'OSAST de poursuivre ses dlibrations sur ce sujet, dans la perspective d'laborer un projet de recommandation, assorti d'orientations l'intention du Comit Excutif du MDP, pour adoption la CdP/RdP 2.
RESPECT DES DISPOSITIONS: Les Parties se sont runis dans des consultations officieuses pour l'adoption du mcanisme du respect des dispositions et pour l'examen de la proposition de l'Arabie Saoudite d'amender le Protocole. Les dlgus ont reu, samedi, un projet de dcision rvis, de la part des Coprsident Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Harald Dovland (Norvge), et les ngociations se sont poursuivies lundi matin. Dans la soire, les Coprsidents ont fourni une nouvelle proposition fonde sur les contributions apportes par la fois les pays industrialiss et les pays en dveloppement, proposition comprenant deux paragraphes importants consacrs l'adoption du mcanisme du respect des dispositions la CdP/RdP 1 et la considration du processus d'amendement. Des divergences restent encore sur la question de savoir s'il est besoin d'amender le Protocole; comme propos par l'Arabie Saoudite. Les Consultations officieuses se poursuivront mardi, lorsque les Coprsidents fourniront une nouvelle proposition.
DFORESTATION DANS LES PAYS EN DVELOPPEMENT: Le Prsident Hernn Carlino (Argentine) a prsent le projet de conclusions. La Papouasie Nouvelle Guine, au nom du G-77/CHINE et appuye par plusieurs Parties, a soulign la ncessit de traiter la fois les aspects techniques et politiques de cette question, et a suggr l'insertion d'une rfrence appelant un examen par l'OSMA et par l'OSAST. Le G-77/CHINE a galement appel un examen acclr de cette question par la CdP et, appuy par l'AUSTRALIE, le CANADA et d'autres, a propos l'insertion d'une rfrence aux mesures d'incitation. L'UE, les ETATS-UNIS, le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE et d'autres, ont prfr retenir le texte comme il a t prsent, le dlgu des ETATS-UNIS voquant la discussion qui a eu lieu dans le cadre de l'OSAST. L'UE a dclar que des soumissions pourraient galement tre demandes aux organisations observatrices. Les consultations officieuses se poursuivront.
DETERMINATION DE L'ENGAGEMENT A UNE REDUCTION D'EMISSIONS QUANTIFIEE DE LA BIELORUSSIE: Des Consultations officieuses ont t convoques par Andrej Kranjc (Slovnie). Un groupe de ngociation, au moins, a fait part de ses rserves indiquant qu'un amendement du Protocole est ncessaire pour permettre la Bilorussie de devenir Partie vise l'Annexe B. D'autres consultations sont attendues.
EMISSIONS EMANANT DU TRANSPORT AERIEN ET MARITIME INTERNATIONAL: Des consultations bilatrales et des concertations de groupes restreints regroupant les Parties intresses, ont t convoques par Jos Romero (Suisse). Les discussions se sont focalises sur la tenue d'un sminaire consacr ce sujet. Des Consultations dans des groupes plus larges sont attendues mardi.
MECANISME DE FINANCEMENT: Les consultations officieuses sur le Fonds pour l'Adaptation se sont poursuivies tout le long de la journe, et le groupe de contact s'est runi de nouveau dans la soire pour traiter les points en suspens. Les Consultations sur le Fonds pour l'Adaptation ont repris tard dans la soire.
Fonds pour l'Adaptation: Les dlgus ont engag une lecture, ligne par ligne, du projet de texte des Coprsidents. Les Coprsidents ont introduit, tard dans la soire, un projet de dcision rvis, englobant un texte propre dans le prambule, mais qui a un grand nombre de libells crochets dans la partie oprationnelles.
Rapport du FEM l'Intention de la CdP: Les dlgus se sont accord sur un projet de conclusions rvises de l'OSAST, compatibles avec la dcision antrieur du groupe de contact stipulant que les conclusions devrait tre courtes et focalises sur la prise note du rapport.
Fonds Spcial Changements Climatiques: Le Prsident de l'OSMA, Becker, a entam des consultations officieuses pour rsoudre les libells crochets. Les principaux points rests en suspens englobent le libell concernant les domaines prioritaires pour le FSCC, et le timing de l'valuation, par la CdP, de l'tat d'avancement du FSCC dans ces domaines.
Application de la Dcision 5/CP.8: Les dlgus se sont accords sur le projet de texte des conclusions de l'OSAST qui avaient t examin au cours des runions prcdentes du groupe de contact.
Directives Additionnelles au FEM: Les dlgus se sont accords sur un projet de dcision de la CdP qui se focalise sur une demande au FEM de fournir un complment d'information sur l'impact du FRA sur le domaine de focalisation consacr aux changements climatique. Le projet de dcision englobe galement les libells approuvs dans le groupe de contact de l'OSAST sur le soutien potentiel, par le FEM, des technologies de pigeage et de stockage du dioxyde de carbone.
Application du MA conclus entre la CdP et le Conseil du FEM: Les Coprsidents ont introduit le projet de dcision, prcisant que la dcision s'appliquait, par analogie, au MA, pour ce qui est du respect des directives fournies l'intention de l'entit laquelle est confie l'opration du mcanisme de financement de la Convention, mais qu'elle ne s'appliquait pas au Fonds pour l'Adaptation, vu qu'aucune dcision n'a encore t prise sur l'entit oprationnelle de ce fonds. Les dlgus tiendront des concertations informelles avant de rexaminer ce sujet la prochaine runion du groupe de contact.
MISE EN APPLICATION CONCERTE (MAC): Dans les consultations officieuses, les Parties ont examin des sections du projet de dcision de la CdP/RdP labor par le Prsident. Les Pays en dveloppement ont propos la suppression de la rfrence aux petits projets inscrits dans le cadre de la MAC, expliquant que les lignes directrices petite chelle du MDP ont t adoptes en raison de proccupations spcifiques aux pays en dveloppement et au processus du MDP. Une Partie vise l'Annexe I a fait objection la suppression, prcisant que plusieurs projets de la MAC sont de petits projets, et a soulign la ncessit d'encourager la prise de mesures d'attnuation. Mettant l'accent sur la ncessit d'aider les pays vulnrables, les pays en dveloppement ont suggr une leve de 2% sur les Units de Rduction d'Emissions (URE) de la MAC au profit du Fonds pour l'Adaptation. Un pays industrialis a mis en relief les diffrents objectifs de la MAC et du MDP relevant du Protocole, et a dclar que, contrairement au MDP, il n'y a pas ncessit pour les projets de MAC de contribuer au dveloppement durable des pays en dveloppement. Aucun accord n'a pu tre atteint. La Prsidente Daniela Stoycheva (Bulgarie) a indiqu qu'elle mnerait, plus tard dans la soire, des consultations avec les Parties intresses, en se focalisant sur l'utilisation des entits oprationnelles dsignes (EOD) du MDP, sur les mthodologies du MDP et sur le document de conception des projets MDP relatif aux projets de la seconde voie de la MAC.
ATTNUATION: Le groupe s'est runi titre officieux l'aprs-midi et jusqu' une heure tardive de la nuit. Les discussions se sont poursuivies au-del de 11h 45 pm.
RAPPORT DU COMIT EXCUTIF DU MDP: Les Coprsidents David Brackett (Canada) et Andr do Lago (Brsil) ont expliqu que cinq consultations distinctes ont t tenues, lundi, avec les Parties intresses, et ont port sur: les questions administratives; le principe de complmentarit; le pigeage et stockage du dioxyde de carbone dans le cadre du MDP; la part des recettes destine couvrir les frais administratifs du Comit Excutif; et le point de savoir si les normes politiques et les programmes locaux, nationaux ou rgionaux pouvaient tre considrs comme des activits de projets MDP. Les Coprsidents ont distribu un nouveau projet de dcision. Ils ont qualifi les consultations officieuses de constructives, mme si aucun accord n'a pu tre ralis ni sur les cinq sujets numrs ci-dessus ni sur un certain nombre d'autres sujets, y compris le crdit rtroactif et la continuit du MDP au-del de 2012. Donnant un aperu sur les crochets, le Coprsident Brackett a identifi la question des normes politiques et les programmes relevant du MDP comme tant l'un des principaux domaines ncessitant de nouvelles consultations. La FEDERATION DE RUSSIE a propos un nouveau libell augmentant la part des recettes destines la couverture des frais administratifs du Comit 0,5 dollars par REC. Le BRESIL a rpondu qu'il est en train d'examiner l'opportunit de proposer la leve d'une part des recettes des projets de la MAC et des changes de droits d'missions, au profit du Fonds pour l'Adaptation. Les Coprsidents ont demand aux Parties de rexaminer ces propositions et ont indiqu que les consultations officieuses avec les Parties intresses se poursuivront mardi aprs-midi.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Coprsident Holger Liptow (Allemagne) a rapport au groupe de contact qu'un projet de dcision a t approuv au cours des consultations officieuses menes tard dans la nuit du samedi, sous rserve d'un accord sur le projet de conclusions. Le projet de dcision, entre autres: invite les Parties soumettre leurs points de vue sur l'tat actuel et sur la continuation du Groupe d'Experts sur le transfert des technologies (GETT); demande au Secrtariat d'organiser une table ronde de haut niveau sur la coopration et les partenariats, le dploiement et le transfert des technologies; et demande l'OSAST de prendre en ligne de compte la coopration internationale disponible fonde sur la technologies, lors de la considration des travaux futurs pour l'amlioration de la mise en application du cadre. Les dlgus se sont accords sur le paragraphe en suspens ayant trait au Programme de Travail du GETT au titre de 2006, et qui traite de l'organisation d'une manifestation annexe consacre aux technologies du domaine public. Ils se sont galement accords sur les conclusions concernant le document technique, labor par le Secrtariat, sur les technologies abords dans un rcent sminaire tenu Trinidad et Tobago.
DANS LES COULOIRS
Des dlgus ont fait part, lundi soir, de leurs proccupation quant aux divisions constats dans les ngociations. Plusieurs questions moins sujettes controverses ont t rsolues, mais les querelles sur les questions et les mcanismes financiers se sont intensifies et ont donn lieu une reprise, au moins, des "clats de voix" entre les dlgus. Selon les changes des couloirs, l'un des principaux points de contention porte sur la manire de rendre le mcanisme plus attrayant. Les tentatives des pays en dveloppement, d'imposer une leve sur les projets inscrits dans le cadre de la mise en application concerte, en vue de financer le fonds pour l'Adaptation, n'ont pas t bien reues par les htes et les investisseurs de la MAC qui entendent tirer des gains de la MAC. La proposition a dclench de la part de la Fdration de Russie ce qu'un participant a appel "la rponse du loup la bergre," sous forme de suggestion d'augmenter la leve sur le MDP mcanisme focalis sur les pays en dveloppement.
"C'est comme une comptition entre la MAC et le MDP, chacun des deux bords essayant de rendre son mcanisme plus attrayant pour les investisseurs," a prsum un expert. "C'est le moment de diminuer le nombre des problmes poss sur la table des ngociations, pas d'en ajouter," a dclar un autre.
D'autres taient plus confiants: "Cette situation durera jusqu'au bout, vendredi, et il est trop tt pour esprer voir les Parties se consentir des concessions" a expliqu un vtran.
Dans l'intervalle, les consultations officieuses sur l'Article 3.9 (engagements futurs) se sont poursuivies jusque tard dans la nuit du lundi. Les dlgus l'extrieur de la salle ont sembl perplexes quant au point de savoir o en taient exactement les choses et quel rapport peut-il bien y avoir entre la dernire initiative du Prsident Dion concernant les scnarios futurs relevant de l'UNFCCC, et les pourparlers sur l'Article 3.9.