Summary report, 1 May 2017

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est tenue du 8 au 18 mai 2017 à Bonn, en Allemagne. La conférence comprenait les 46esessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 46) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 46), et la troisième session de la première réunion du Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (APA 1-3). La conférence a rassemblé plus de 3 900 participants, dont plus de 2 000 délégués des gouvernements, 1 800 représentants d’organismes et d’agences des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et d’organisations de la société civile et 70 représentants des médias.

L’APA a adopté des conclusions présentant les grandes lignes des travaux intersessions et pré-session sur chaque question de fond inscrite à l’ordre du jour.

Le SBI a adopté des conclusions portant sur: le ou les registre (s) public(s) visés aux Articles 4.12 de l’Accord de Paris (Registre des contributions déterminées au niveau national (CDN) et 7.12 (communications sur l’adaptation); les questions relatives aux pays les moins avancés (PMA); les plans nationaux d’adaptation; le champ d’application et les modalités pour l’évaluation périodique du Mécanismetechnologique par rapport au soutien à l’Accord de Paris; l’examen des fonctions du Comité permanent du financement; le troisième examen du Fonds pour l’adaptation; les questions liées au renforcement des capacités; les dispositions pour les réunions intergouvernementales; et diverses questions administratives et financières.

Le SBSTA a adopté des conclusions portant sur: le programme de travail de Nairobi; le Cadre technologique au titre de l’Accord de Paris; l’agriculture; la recherche et l’observation systémique; diverses questions méthodologiques au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto; les questions relatives à l’Article 6 (approches de coopération) en vertu de l’Accord de Paris; les modalités pour la comptabilité des ressources financières fournies et mobilisées par le biais d’interventions publiques en vertu de l’Article 9.7 de l’Accord de Paris; et la coopération avec d’autres organisations internationales.

Le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions communes portant sur: les mesures de riposte et le champ d’application du prochain examen périodique de l’objectif à long terme au titre de la Convention, et les progrès accomplis dans leur réalisation; qui contenaient également une décision de la Conférence des Parties (CdP).

De nombreux travaux ont été consacrés àla réalisation des progrès dans les efforts de mise en œuvre de l’Accord de Paris pas le biais des discussions techniques menées de manière équilibrée dans le cadre des trois organes subsidiaires. Ce travail a procédé par étapes, ce qui a laissé un travail considérable pour la 23e session de la CdP à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) prévue en novembre 2017.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC, DU PROTOCOLE DE KYOTO ET DE L’ACCORD DE PARIS

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la CNUCC qui établit un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties. En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP 3), réunis à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole annexe à la CCNUCC qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, dits Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, au cours de la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.

ÀlaCdP 21, tenue en décembre 2015 à Paris, France, les Parties ont adopté l’Accord de Paris qui stipule que tous les pays présenteront des CDN, et que les progrès d’ensemble en matière d’atténuation, d’adaptation et des moyens de mise en œuvre seront examinés tous les cinq ans dans le cadre d’un bilan global. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016, et, au 7 mai 2017, était ratifié par 146 Parties sur 195 signataires.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME, 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, en 2005, la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 1) a décidé de créer le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), conformément à l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali relative aux questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali (PAB) et a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. La date limite pour la conclusion de ces pourparlers dans les deux voies de négociations était fixée en 2009, à Copenhague, au Danemark.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague s’est tenue en décembre 2009. Cet événement a été marqué par des controverses sur la transparence et les procédures. À l’issue d’un long débat, les délégués sont finalement convenus de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociation jusqu’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont fourni des données sur leurs objectifs ou mesures prises au niveau national en matière d’atténuation.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010. Les Parties y ont adopté les Accords de Cancún et sont convenues d’examiner la pertinence de l’objectif global à long terme au cours d’une évaluation sur la période 2013-2015. Les Accords de Cancún ont établi plusieurs nouveaux processus et institutions, dont le Fonds vert pour le climat (FVC), le Cadre de Cancún pour l’adaptation, le Comité de l’adaptation et le Mécanisme technologique qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC).

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en novembre et décembre 2011. Entre autres résultats, les Parties ont décidé de lancer un groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat d’« élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu ayant valeur juridique au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties », au plus tard en 2015, et devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargée d’étudier les mesures permettant de remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Ces décisions comprennent les amendements au Protocole de Kyoto visant à établir sa deuxième période d’engagement (2013-2020), et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, et aux négociations menées dans le cadre du PAB.

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu en novembre 2013. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui, entre autres, invite les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs internes pour les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Les Parties ont également adopté des décisions créant le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et dommages associés aux changements climatiques (WIM), et le Cadre de Varsovie pour la REDD+(Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers).

LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a eu lieu en décembre 2014. La CdP 20 a adopté l’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique » qui a engagé les négociations en vue d’un accord de 2015, en élaborant les éléments d’un projet de texte de négociation et le processus de présentation et de synthétisation des CPDN, tout en examinant également l’ambition pré-2020. Les Parties ont par ailleurs adopté 19 décisions qui, entre autres: contribuent à mettre en œuvre le WIM; mettent en place le Programme de travail de Lima sur le genre; et adoptent la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation.

PARIS: La Conférence de l’ONU sur les changements climatiques s’est réunie à Paris, en France, en novembre et décembre 2015, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. L’Accord stipule que chaque Partie communique les CDN successives qu’elle vise à réaliser. D’ici 2020, les Parties dont les CDN comprennent un calendrier à l’horizon 2025 devront communiquer une nouvelle CDN, et celles dont le calendrier de CDN s’étend jusqu’en 2030 devront communiquer ces contributions ou les mettre à jour. A partir de 2023, les progrès globaux en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre seront examinés tous les cinq ans dans le cadre d’un bilan mondial. 

MARRAKECH: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Marrakech, au Maroc, s’est tenue en novembre 2016, et comprenait la première Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1). Les Parties ont adopté 35 décisions, dont plusieurs liées au programme de travail au titre de l’Accord de Paris, y compris un accord stipulant que: ce travail devra être achevé d’ici 2018; que le Fonds pour l’adaptation devra servir l’Accord de Paris; le mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités; et le lancement d’un processus pour identifier les informations qui doivent être fournies conformément à l’Article 9.5 de l’Accord (communications financières biennales àfournirpar les pays développés). La CdP 22 a également adopté des décisions relatives à: la mise en œuvre de la Convention, y compris l’approbation du plan quinquennal de travail du WIM; le renforcement du Mécanismetechnologique; et la poursuite et l’amélioration du programme de travail de Lima sur le genre.

COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS

Les séances plénières d’ouverture de l’APA, du SBI et du SBSTA ont eu lieu lundi 8 mai. Ce rapport résume les discussions tenues par les trois organes conformément à leurs ordres du jour respectifs.

Plusieurs événements mandatés par la CdP ont été organisés en marge des travaux des organes subsidiaires.

DIALOGUE MULTI-PARTITE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PLATE-FORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES PEUPLES AUTOCHTONES: Cet événement a eu lieu les 16 et 17 mai et le Président du SBSTA, Carlos Fuller (Belize) a présenté un rapport sur les prochaines étapes enséanceplénière de clôture du SBSTA jeudi 18 mai.

Le résumé des discussions du mardi 16 mai est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/climate/sb46/enbots/16may.html, et lerésumédes discussions du mercredi 17 mai peut être consulté à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12700f.html

PROCESSUS D’IDENTIFICATION DES INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9.5 DE L’ACCORD: Cet événement mandaté a eu lieu mardi 16 mai et son résumé est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12699f.html

COMITÉ DE PARIS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC) s’est réuni de jeudi à samedi, du 11 au 13 mai. Le résumé des discussions du jeudi peut être consulté àl’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12695f.html et le résumé des discussions du samedi est disponible à l’adresse: http://enb.iisd.org/vol12/enb12697f.html . Samedi, le CPRC a adopté les résultats de sa première réunion.

Résultats du CPRC: Au cours de sa première réunion, tenue du 11 au 13 mai (http://unfccc.int/cooperation_and_support/capacity_building/items/10260.php ), le CPRC a approuvé, entre autres:

• les modalitésetles procédures de travail du CPRC: pour adopter ses règles de procédure et ses modalités de travail (PCCB/2017/1/3) et pour demander au Secrétariat d’explorer des solutions techniques en vue d’assurer la pleine participation de tous les membres aux activités du CPRC;
• la mise en œuvre du plan de travail 2016-2020 du renforcement des capacités: pour adopter le plan de travail continu du CPRC au titre de 2017-2019, demander au Secrétariat de préparer des propositions et pour demander aux parties prenantes intéressées de soumettre leurs points de vue sur le développement d’un portail web du renforcement des capacités et désigner des membres du CPRC pour assurer la liaison avec d’autres organes constitués;
• le domaine d’intervention/thème du CPRC au titre de 2017: pour mener les évaluations des besoins en matière de renforcement des capacités tel qu’identifié dans les sources pertinentes, et des besoins concernant les travaux liés au thème annuel et entrepris par d’autres organes constitués, pour créer des groupes de travail et pour demander des observations sur le thème annuel;
• le domaine d’intervention/thème du CPRC au titre de 2018: pour continuer avec le domaine d’intervention/thème de 2017 sur les activités de renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre des CDN dans le contexte de l’Accord de Paris, et sur les représentants qui devront être invités aux réunions du CPRC; et
• le rapport technique d’étape annuel du CPRC à la CdP: sur les grandes lignes du plan du rapport et pour  finaliser le rapport d’ici août 2017.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR L’ACCORD DE PARIS

La séance plénière d’ouverture de l’APA s’est tenue lundi 8 mai, et a été suivie par un groupe de contact qui s’est réuni mardi 9 pour examiner l’organisation des travaux, en tenant compte du fait que les discussions sur chaque point de l’ordre du jour se tiendront sous forme de consultations informelles. Le groupe de contact s’est réuni à nouveau mercredi et jeudi, 17 et 18 mai, pour entendre les rapports d’étape sur chaque point de l’ordre du jour et débattre de la voie à suivre. Les discussions sur chaque point de l’ordre du jour tenues lors de consultations informelles, sont résumées ci-dessous.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L’Équateur, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a souligné: l’importance de faire des progrès et de maintenir un équilibre entre tous les éléments de l’Accordde Paris; la nécessité de passer aux négociations sur le texte avant la CdP 23; et les CDN comme un support clé pour mener à bien les actions renforcées dans le cadre de l’Accord de Paris.

L’Union européenne (UE) a déclaré que les ateliers et les tables rondes de l’APA s’avèrent utiles pour évoluer dans la compréhension technique. La représentante a demandé d’aller au-delà des discussions conceptuelles en laissant à la CdP 23 les éléments du projet de texte relatifs à toutes les questions.

Le représentant de l’Australie, au nom du Groupe de Coordination, a fait remarquer que les discussions sont désormais plus concrètes, ce qui, a-t-il déclaré, est nécessaire pour l’exécution des mandats de l’Accord de Paris.

La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement (GIE), a souligné que les discussions techniques constituent une base fondamentale pour les discussions fondées sur le textede 2018. 

L’Iran, au nom des pays en développement aux vues similaires (LMDC), a souligné la nécessité de la transparence et de l’inclusivité, de la cohérence avec les principes et les dispositions de la Convention, et l’importance des moyens de mise en œuvre (MMŒ) pendant la période 2020.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a appelé à des notes informelles et àdes notesde réflexion, suggérant que certaines décisions pourraient être examinées àlaCdP 23. Le représentant a signalé un déséquilibre dans les discussions relatives aux rapports sur les émissions, domaine où, selon lui, ledébat estplus avancé que les discussions sur le soutien.

La Chine, au nom du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de la Chine (BASIC), a appelé au démarrage, dès que possible, des négociations sur le texte et à la prise en compte de la différenciation, de la nature nationale des contributions, et à la flexibilité pour les pays en développement.

La Bolivie, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a souligné la nécessité d’éviter de renégocier l’Accord de Paris et de tenir compte des principes de la Convention, notamment l’équité et les responsabilités communes mais différenciées (RCMD).

Le Guatemala, au nom de l’Association des pays d’Amérique latine indépendants (AILAC), a déclaré que le fait d’être Partie àl’Accord de Paris implique la responsabilité d’œuvrer à sa réussite, àla réalisation deson ambition et àson avancement.

L’Arabie saoudite, au nom du groupe arabe, a souligné: que la transparence devrait s’appliquer à tous les aspects, en particulier aux MMŒ; la nécessité de la  différenciation dans le traitement de l’atténuation, mettant l’accent sur le besoin d’établir un lien entre les actions et le soutien.

Le représentant des Maldives, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a appelé: au démarrage des travaux sur un nouvel objectif financier quantifié; àla prise d’une décision sur le Fonds pour l’adaptation; àla définition des pertes et des dommages; et àl’achèvement de la conception du Dialogue de facilitation 2018 avant la CdP 23.

Le Mali, au nom du Groupe africain, a souligné les liens entre les points de l’ordre du jour et a demandé aux Co-présidents de produire une note non-normative pour faciliter l’évolutiondes négociations.

La République démocratique du Congo, au nom de la Coalition de la coalition des pays à forêts ombrophiles  (CFRN), a suggéré que les institutions de REDD+puissent tirer des leçons précieuses pour le travail de l’APA sur les résultats des Transferts internationaux de réductions d’émissions (ITMO).

Les ONG des syndicats ont demandé aux Parties d’inclure dans leurs CDN, les étapes pour une transition équitable.

Le Grand groupe des femmes et des questions de genre a appelé à un processus qui implique des experts en genre.

Le représentant des ONG de la Jeunesse (YOUNGO) a demandé instamment d’accorder une attention particulière à l’adaptation et à la transparence, et, avec Climate Action Network (CAN), a appelé à une participation plus importante de la société civile.

Corporate Accountability International a déploré le fait que les observations des Parties ne montrent aucun signe de l’amélioration de l’action et du soutien.

Les peuples autochtones ont déclaré que « les compensations sont des émissions cachées » et ont appelé à une participation effective des peuples autochtones au Bilan mondial (GST).

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont convenu de continuer avec l’ordre du jour de l’APA 1 (FCCC/APA/2017/1) et de travailler dans un groupe de contact unique dont les travaux se tiendront sous forme de consultations informelles.

Élection du bureau: La Co-Présidente Sarah Baashan (Arabie Saoudite) a indiqué que la date limite pour les candidatures était le 12 mai et que cette question sera réexaminée lors de la séance plénière de clôture. Jeudi 18 mai, Collin Beck (Îles Salomon) a signalé que les consultations avec les Présidents et les coordonnateurs des groupes régionaux et des petits États insulaires en développement (PEID) ont abouti à une recommandation demandant à l’APA, d’élire en novembre 2017, Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) et Sarah Baashan (Arabie Saoudite) pour un autre mandat d’un an.

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION (RÉSULTAT DE PARIS): Caractéristiques des CDN tel que spécifié au paragraphe 26 (lignes directrices sur les CDN); Informations destinées à faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des CND, visées au paragraphe 28; et comptabilité des CDN des Parties, tel que spécifié au paragraphe 31 (lignes directrices pour la comptabilité des CDN): Le débat sur ce point a été co-animé par Gertraud Wollansky (Autriche) et Sin Liang Cheah (Singapour). Les Parties ont examiné ces trois sous-points ensemble.

Les Parties ont exprimé le besoin de: nouvelles directives pour faciliter la compréhension de l’effet global des CDN, tout en conservant leur nature déterminée au niveau national; préserver la flexibilité pour les futurs types CDN; et faire la distinction entre les questions à débattre sous les points traitant de l’atténuation et celles à examiner dans le cadre des points relatifs à la transparence. Notant le nombre important de types de CDN, certaines Parties ont suggéré de commencer avec les arrangements minimaux. De nombreuses Parties ont appuyé l’utilisation des points relatifs aux informations fournies par les Parties lors de la communication de leurs CDN énoncées dans la décision 1/CP.21, paragraphe 27.

Les Parties ont parlé de la nécessité de s’accorder sur la question de savoir si des directives seront appliquées aux premiers cycles ou aux cycles ultérieurs des CDN, et sur les liens avec le cadre de transparence.

Une partie a appelé à l’examen des contributions semi-quantifiées ou non-quantifiées, et de la manière dont elles seraient utilisées comme contributions au Bilan mondial.

Certains ont déclaré que la directive doit permettre l’évolution au fil du temps, au fur et à mesure que des informations et des méthodologies nouvelles deviennent disponibles.

Divers pays ont souligné les contraintes du renforcement des capacités sur les rapports. De nombreux pays en développement ont souligné l’importance de la flexibilité et ont appelé à l’établissement d’une distinction entre les directives àl’intention des pays développéset celles qui s’adressent aux pays en développement.

En ce qui concerne le champ d’application de la directive, plusieurs Parties et groupes de pays développés, contrés par plusieurs groupes de pays en développement, ont soutenu que ce point se limite à l’atténuation.

Une Partie a mis en garde contre des directives spécifiques à l’utilisation des terres. Quelques Parties, contrées par une Partie, ont plaidé pour des discussions conjointes avec le SBSTA sur l’Article 6 (approches de coopération).

Les Parties se sont réunies dans le cadre de consultations informelles pour examiner un projet de note informelle élaboré par les Co-Animateurs.

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES POUR LES COMMUNICATIONS SUR L’ADAPTATION, Y COMPRIS ENTRE AUTRES, EN TANT QUE COMPOSANTE DES CDN VISÉES AUX ARTICLES 7.10 ET 7.11 DE L’ACCORD DE PARIS: Ce point a été examiné lors des consultations informelles co-animées par Beth Lavender (Canada) et Nicolas Zambrano Sanchez (Équateur).  

Ledébat quiétait structuré autour de l’« esquisse » d’un résultat possible proposéepar lesCo-Animateurs, comprend: les objectifs; les éléments; les supports; les flexibilités; et les liens. 

A propos des sujets liés aux objectifs et aux éléments, l’on a présenté aux Parties un certain nombre d’options, dont deux propositions en particulier qui ont dominé les discussions. Les Parties ont noté que l’objectif et les éléments sont clairement interconnectés, ce qui indique que, d’une part, les objectifs orientent le choix des éléments, mais que de nombreux éléments contribuent à de multiples objectifs, d’autre part. Pour ce qui est des éléments, les Parties ont présenté diverses suggestions, notamment: la circonstance nationale; Ies impacts, les vulnérabilités et les évaluations des risques; les plans, les priorités et les actions; les efforts entrepris par les pays en développement et les progrès réalisés; les besoins de soutien en matière d’adaptation; le suivi et l’évaluation; et le soutien des paysdéveloppés. Les Parties ont discuté de l’opportunité d’avoir une seule liste commune d’éléments ou une liste complétée par des éléments facultatifs. Les Co-Présidents ont noté des progrès encourageants réalisés en matière de convergence.

S’agissant des supports, certaines Parties ont appuyé l’examen de la manière dont les directives existantes peuvent être utilisées pour éviter leschevauchements et les fardeaux supplémentaires des rapports.

Pour ce qui est des liens, de nombreuses Parties ont parlé des liens avec les supports de communication existants et avec certaines sections de l’Accord de Paris, notamment le Bilan mondial et le cadre de transparence. Quant à la flexibilité, les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur la nécessité d’éléments derapports communs ou minimaux. Certaines Parties ont souligné que dans un système de communications volontaires, les éléments de rapport communs ou minimaux « n’ont aucun sens ». D’autres ont suggéré que, sans ces éléments minimaux communs, la communication ne pourra pas informer adéquatement les processus tels que la GST.

Le mercredi 17 mai, les Co-Animateurs ont publié une note informelle révisée.

MODALITÉS, PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES POUR LE CADRE DE TRANSPARENCE DE L’ACTION ET DU SOUTIEN: Les consultations informelles étaient co-animées par Xiang Gao (Chine) et Andrew Rakestraw (États-Unis).

Les discussions, initiées et reprises grâce à un outil de Co-Animateurs, ont porté sur: les considérations générales sur les modalités, les procédures et les directives (MPG); le rapport d’inventaire national sur les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de GES; les informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN en vertu de l’Article 4 de l’Accord (atténuation); les information relatives aux impacts des changements climatiques et à l’adaptation dans le cadre de l’Article 7 (adaptation) de l’Accord, le cas échéant; les informations sur le soutien financier, le transfert de technologies et le renforcement des capacités visé aux Articles 9 à 11 (MMŒ) de l’Accord; l’examen des experts techniques; et l’évaluation multilatérale des progrès axée sur la facilitation. Les Parties ont également discuté des prochaines étapes après l’APA 1-3.

En ce qui concerne les informations nécessaires pour le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN, de nombreuses Parties ont mis en garde contre les doubles emplois. Plusieurs Parties ont mis l’accent sur la clartédes éléments communs et spécifiques pour différents types de CDN. Certaines Parties ont exprimé des préoccupations quant à la spécification des contributions provenant du secteur de l’utilisation des terres, préférant qu’elles soient intégrées dans la section des informations sur la comptabilité des Parties. D’autres ont appelé à une réflexion sur la différenciation, et une Partie a suggéré que les pays en développement fournissent des informations sur les obstacles à la mise en œuvre et sur les MMŒ requis pour les surmonter.

S’agissant de l’examen des experts techniques, les Parties ont demandé des précisions sur ses contributions et leursrésultats, et sur les approches liées à des types spécifiques d’informations à fournir.

Quant à l’évaluation multilatérale des progrès axée sur la facilitation, des Parties ont suggéré de s’appuyer sur l’expérience passée pour améliorer le processus, et ont présenté les étapes et l’organisation du travail, y compris les événements àvenir possibles.

S’agissant de l’information fournie relative au soutien financier, au transfert de technologies et au renforcement des capacités, de nombreuses Parties ont convenu que la clarté et la cohérence des rapports peuvent réduire les doubles emplois et faciliter la GST. Certaines ont déclaré que l’information sur le transfert de technologies et le soutien au renforcement des capacités peut être plus qualitative. De nombreux pays en développement ont appelé à: l’établissement des objectifs et des principes opérationnels; la suppression de la référence à d’« autres pays qui fournissent un soutien »; et àla précision que la fourniture de soutien par les pays développés n’est pas volontaire. Certains ont soutenu une définition du financement du climat et d’un processus pour aider les pays en développement à identifier leurs besoins financiers en vue d’améliorer les actions. D’autres ont cité les caractéristiques des informations spécifiques relatives au suivi de la mobilisation et du soutien.

Pour ce qui et de l’information relatives aux impacts des changements climatiques et à l’adaptation, de nombreux pays développés ont souligné que, dans l’Accord, les Parties « doivent » faire rapport sur les mesures d’adaptation, et ont affirmé qu’il n’est pas nécessaire de détailler la flexibilité dans les MPG. Divers pays développés, contrés par certains pays en développement, ont demandé la suppression de la référence aux pertes et dommages dans l’outil des Co-Animateurs. D’autres questions abordées comprenaient la nécessité d’éviter un fardeau inutile sur les pays en développement, et l’efficacité et la durabilité des mesures d’adaptation.

En ce qui concerne l’information sur le financement, le transfert de technologies et le soutien nécessaire et reçu pour le renforcement des capacités, de nombreux pays en développement ont signalé des difficultés dans: l’identification des lacunes en matière d’information sur les besoins; le suivi du soutien; et, avec d’autres, la clarification de la part du soutien affectée au transfert de technologies, et celle allouée au renforcement des capacités. Les Parties ont suggéré: l’ajout des principes sous la section des objectifs; l’inclusion de l’information relative aux coûts des transactions; la clarification de soutien au « développement » et au transfert de technologies; et l’élimination des références à la communication de l’information sur l’« utilisation, les impacts et les résultats » du soutien, ainsi que les références à ce que certains considèrent comme nouvelles idées, telles que le « statut de l’action » ou les « hypothèses sous-jacentes » des besoins en matière de soutien.

De nombreux pays en développement ont souligné qu’une action renforcée nécessite un soutien renforcé et ont appelé à une définition du financement du climat et à la clarté sur l’accessibilité. Certaines, contrées par d’autres, ont suggéré des références spécifiques à d’autres articles de l’Accord de Paris. De nombreux participants ont souligné que les travaux en cours sur les modalités dans le cadre du SBSTA constituent une contribution utile aux travaux dans le cadre de l’APA.

Lors de leur débat sur les prochaines étapes après l’APA 1-3, les Parties ont exprimé un vaste soutien: pour des observations ciblées des Parties, qui porteraient sur les rubriques et les sous-rubriques possibles contenues dans la note informelle des Co-Animateurs; un atelier intersessions qui découlerait des lacunes de l’atelier de mars 2017; et pour des observations qui alimenteraient l’atelier. Les Parties ont convenu de spécifier que l’atelier pré-session devra se concentrer sur les questions abordées dans les communications des Parties et inclure des discussions techniques sur la manière dont ces observations abordent les questions transversales contenues dans une liste non exhaustive.

Mercredi 17 mai, les Co-Animateurs ont publié une note informelle reprenant les discussions qui ont eu lieu lors des consultations informelles.

QUESTIONS RELATIVES AU BILAN MONDIAL: Les consultations informelles étaient co-animées par Xolisa Ngwadla (Afrique du Sud) et Ilze Prūse (Lettonie). Les consultations ont abordé: les liens et le contexte; les réalisations/résultats; les modalités; et les contributions. Pendant la réunion, les Co-Animateurs ont distribué cinq versions de leur note informelle fondées sur les discussions.

En ce qui concerne les liens possibles et le contexte, certains pays en développement ont souligné le lien avec le soutien pour les pertes et les dommages, et l’un d’entre eux a mentionné les impacts des mesures de riposte. Divers pays en développement ont appelé à la mise en œuvre de l’équité dans la GTS et à l’examen de la manière dont les pays développés prennent les initiatives. Certains pays développés ont souligné la difficulté à définir l’équité de manière pratique. D’autres ont mentionné des liens avec le cycle de l’ambition et les meilleures connaissances scientifiques disponibles.

Pour ce qui est des réalisations/résultats possibles, de nombreuses Parties ont noté que l’Accord de Paris résume le résultat du GST. De nombreux pays ont également demandé au GST de renforcer la coopération internationale et d’identifier les meilleures pratiques, les obstacles à la mise en œuvre et les moyens de les surmonter. Certains ont noté que les discussions sur les modalités pour le GST permettront d’identifier les réalisations. Certains ont également demandé de s’appuyer sur l’expérience du Dialogue structuré entre les experts sur l’examen 2013-2015, en particulier sur la manière dont ils ont synthétisé l’information pour présenter les résultats.

Sur les modalités pour le GST les Parties ont généralement convenu que le GST devra comprendre une phase technique et une phase politique. Toutes les Parties, àl’exception d’un groupe de pays en développement, ont appuyé l’examen du GST en tant que processus. Bon nombre ont suggéré que les phases du GST comprennent: la collecte et la compilation de l’information; l’examen de ces apports; et la formulation des résultats. Certains ont souligné la nécessité de maintenir l’intégrité de la phase technique du GST. Bon nombre ont suggéré que la CMA (Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris) supervise le GST, et certains ont proposé de constituer un groupe de contact commun pour examiner les résultats de la phase technique.

Divers pays en développement ont suggéré d’ajouter l’équité comme un des champs de travail du GST. Les pays développés se sont opposés à cette suggestion, considérant l’équité comme une question transversale qui couvre l’ensemble du mandat du GST. Les points de vue étaient également divergents sur: l’inclusion de l’examen des pertes et des dommages; le calendrier du GST, avec des propositions allant dudébut du GSTen 2020 à sa fin en 2023; et les questions de savoir si et comment les non-parties seraient impliquées. Un groupe de pays en développement a exprimé sa préoccupation concernant l’utilisation de certains termes non inclus dans l’Accord de Paris, tels que « résultats » et « champs de travail ».

En ce qui concerne les apports, les Parties ont convenu que: la décision 1/CP.21, paragraphe 99 (sources des apports pour le GST), pourra servir de base à l’élaboration d’une liste non-exhaustive des apports; l’équilibre entre les apports sur l’adaptation, l’atténuation et les MMŒ devra être assuré; et le GIEC constitue la source de la meilleure connaissance scientifique disponible. Certains pays développés ont relevé que le texte sur les « flux financiers » dans l’Article 2.1 de l’Accord est plus élaboré que le texte sur les MMŒ. Divers pays en développement ont demandé des apports sur les pertes et les dommages, alors que certains pays développés ont mis en doute la base de leur inclusion. Certaines Parties ont souligné la nécessité d’équilibrer les sources du GIEC et celles qui ne sont pas du GIEC, tandis que d’autres ont rejeté cette idée, notant que le GIEC fournit la meilleure connaissance scientifique disponible.

Les points de vue étaient également divergents sur la voie à suivre, notamment sur les propositions concernant: les observations, y compris sur l’équité; un document technique sur les enseignements tirés de l’examen 2013-2015; un document non-officiel des Co-Animateurs décrivant les domaines de divergence et de convergence; et une table ronde intersessions pour examiner les rubriques. Les Co-Animateurs ont proposé de transmettre leur note informelle en indiquant qu’elle ne reflète pas l’accord des Parties sur les rubriques, et ont appelé à des observations sur des rubriques possibles.

MODALITÉS ET PROCÉDURES POUR LE FONCTIONNEMENT EFFICACE DU COMITÉ VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE ET À PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Ce point était co-animé par Peter Horne (Australie) et Janine Felson (Belize). Les consultations informelles ont porté sur le champ d’application et la fonction du comité, les déclencheurs, les circonstances nationales et les liens, entre autres.

S’agissant de la fonction, un certain nombre de Parties ont considéré « faciliter la mise en œuvre » et « promouvoir le respect des dispositions » comme des fonctions distinctes. Les discussions ont également porté sur la question de savoir si les activités du comité couvriront toutes les dispositions de l’Accord ou seulement les dispositions juridiquement contraignantes. Les Parties ont également examiné lesrésultats différents et communs pour les dispositions contraignantes et non contraignantes de l’Accord de Paris.

Sur les déclencheurs, un groupe de pays en développement a soutenu un auto-déclencheur seulement, tandis que deux groupes de pays en développement et d’autres pays ont souligné la nécessité de déclencheurs supplémentaires. Certains se sont opposés àl’idéed’un Secrétariat-déclencheur, en soulignant sonrôle neutredans la collecte de l’information, tandis que d’autres ont saisi cette explication comme une raison pour laquelle un Secrétariat déclencheur est nécessaire. Plusieurs ont appuyé une CMA déclencheur pour des questions systémiques. Certains pays en développement se sont opposés à l’émission des « alertes précoces » ou des déclarations de non-respect des dispositions.

En ce qui concerne les capacités et les circonstances nationales, les pays en développement ont souligné la nécessité des modalités pour le traitement de la différenciation. Plusieurs pays développés et un pays en développement ont déclaré que le comité pourrait statuer sur les flexibilités qui sont justifiées, au cas par cas. Divers pays en développement ont appelé à l’établissement d’un lien entre le mécanisme de respect des dispositions et les MMŒ. Un groupe de pays en développement, soutenu par divers pays développés, a mis en garde contre la création d’incitations perverses.

Quant aux liens, bon nombre ont déclaré que les liens avec le cadre de transparence pourraient êtreune source dedéclencheur objectif ou automatique ou servircomme contribution à d’autres déclencheurs. Certains, contrés par d’autres, ont demandé instamment l’établissement des liens avec l’Article 6.4 (mécanisme). Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur le rôle de la CMA, et certains pays en développement ont soutenu que le travail devra se limiter au niveau technique et au niveau des comités.

AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PARIS: Les Parties ont examiné des questions relatives au Fonds pour l’Adaptation,séparément des autres questionsrelatives au programme de travail de l’Accord de Paris.

Fonds pour l’Adaptation: Les consultations informelles sur ce sous-point étaient co-animées par Bueno Asesora (Argentine) et Pieter Terpstra (Pays-Bas). Les discussions des Parties ont démarré sur les questions d’orientation des Co-Animateurs concernant: la gouvernance et les dispositions institutionnelles ainsi que les modalités de fonctionnement du Fonds pour l’adaptation qui doivent être examinées; et les questions liées aux garanties pour le Fonds de servir l’Accord de Paris.

Àpropos des modalitésde fonctionnement, de nombreux pays en développement ont souligné le caractère crucial de l’accès direct pour les pays en développement. Plusieurs pays développés ont mis l’accent sur la nécessité d’évaluer l’avantage comparatif du Fonds. Bon nombre ont accueilli favorablement l’appel de certains pays développés pour des discussions axées sur: le rôle futur du Fonds pour l’adaptation dans le cadre du financement du climat; les sources et la cohérence du financement de l’adaptation; la question de savoir si le Fonds pour l’adaptation continuera à servir le Protocole de Kyoto et de quelle manière, et ce faisant, s’il servira également l’Accord de Paris; les dispositions provisoires; le point de savoir, qui fournira les directives au Fonds pour l’adaptation; et l’éligibilité des non-Parties à l’Accord de Paris.

Les Parties ont entamé un long débat sur les options offertes au Fonds pour l’adaptation pour servir l’Accord de Paris. Certains ont préféré des précisions sur le siège institutionnel du Fonds. L’équipe juridique du Secrétariat a répondu aux questions des Parties sur les dispositions juridiques permettant au Fonds de servir l’Accord de Paris, et ont précisé que cela repose sur des décisions complémentaires, mais pas simultanées, de la CMA et de la CMP (Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto). Les décisions sur la gouvernance, les dispositions et les modalités, a-t-elle expliqué, dépendront des instruments ou des accords que le Fonds servira.

Certains pays en développement ont envisagé une option stipulant que les Parties: conviennent que la CMP décide que le Fonds sert l’Accord, et que le Conseil du Fonds est sous l’autorité de la CMA; et donnent mandat au Conseil pour les travaux sur les questions liées aux sources de revenus du Fonds, à la tutelle et àl’éligibilité des Parties à l’Accord de Paris. Un groupe de Parties, contesté par une Partie, a proposé comme moyen pour aller de l’avant que: la prochaine CMP décide de transférer le Fonds sous l’autorité de la CMA; la prochaine CMA décide que leFonds servira l’Accord de Paris; et que les règles du Fonds s’appliquent mutatis mutandis, en adoptant les garanties existantes.

Sur la voie à suivre, les pays en développement ont souligné la nécessité de traiter les questions de transition telles que la manière d’aborder les projets de « droits acquis » déjà à l’étude. Ils ont également souligné la nécessité de travailler sur un projet de texte de décision dès que possible. Les Parties ont convenu que le Secrétariat devra télécharger une liste des décisions pertinentes de la CMP sur le site Web de la CCNUCC, et une Partie a attiré l’attention sur la décision de la CMP de 2006 relative au Fonds pour l’adaptation (Décision 5/CMP.2).

Mardi 16 mai, les Co-Animateurs ont publié une note informelle comprenant les réflexions des Co-Animateurs sur les discussions et deux annexes: une annexe comprenant une liste d’options et d’éléments identifiés par les Parties en réponse aux questions d’orientation; et une autre élaborée par l’équipe des Affaires juridiques de la CCNUCC en se basant sur les consultations informelles sur les questions relatives aux dispositions permettant au Fonds de servir l’Accord de Paris.

Questions autres que le Fonds pour l’adaptation: Les Co-Présidents de l’APA ont animé les consultations informelles. Rappelant aux Parties l’absence de statut officiel de la liste de neuf questions supplémentaires possibles non abordées dans le cadre du programme de travail de l’Accord de Pariset incluse dans la note informelle des Co-Présidents, la Co-Présidente Baashan a demandé aux Parties d’examiner chaque question en réfléchissant sur les questions contenues dans les notes de réflexion des Co-Présidents, à savoir: si/où le travail est entrepris actuellement; si/où un travail préparatoire est requis; et le calendrier de ce travail. Les Parties ont échangé des points de vue sur: les progrès accomplis et les étapes de procédures pour permettre au forum sur les mesures de riposte de servir l’Accord de Paris; et les modalités pour la reconnaissance des efforts d’adaptation des pays en développement. Les Parties ont chargé les Co-Présidents de demander des précisions informelles aux Présidents du SBI/SBSTA sur le champ d’application des discussions en cours relatives au forum amélioré sur les mesures de riposte.

Les Parties ont examiné les modalités pour la communication biennale des informations, et les directives aux entités opérationnelles du Mécanisme financier. Certaines Parties ont fait valoir que, bien qu’il y ait un mandat pour discuter de l’information, il n’existe pas de mandat similaire pour les modalités. D’autresse sont opposées au fait d’aller au-delà du mandat explicite prévu dans l’Accord de Paris. Quant à la directive, de nombreuses Parties ont déclaré que les dispositions existantes en matière de directive s’appliquent mutatis mutandis.

Les Parties ont égalementexaminéla directive initiale de la CMA au Fonds pour les PMA (FPMA) et au Fonds spécial pour les changements climatiques (SCCF), et ainsi que la directive de la CMA sur l’ajustement des CDN existantes. De nombreuses Parties ont déclaré qu’aucun de ces points ne constitue une priorité, et ont souligné que, lorsque les Parties àl’Accord de Paris commenceront à fournir le soutien par le biais du FPMA et du SCCF, elles pourront en ce temps là, donner des directives au Fonds pour l’environnement mondial (FEM), qui est leur administrateur. Àpropos de la directive pour l’ajustement des CDN, de nombreuses Parties ont souligné que les directives pour la transmission des CDN couvrent déjà la plupart des détails pertinents.

Sur un processus visant à fixer un nouvel objectif financier collectif quantifié, de nombreux pays en développement ont proposé que la CMA donne mandat pour des discussions sur ce point, pour permettre d’identifier le format et les modalités des négociations. Une Partie a insisté pour que ce point soit examiné « le plus tôt possible » tandis qu’une autre Partie, favorable à son l’inclusion dans l’ordre du jour de la CMA, s’est opposée àsonexamen à la CMA 1. Une Partie s’est opposée à l’examen de cette question dans le cadre du SBI. 

Présentant un projet de note informelle, la Co-Présidente Baashan a indiqué qu’il contient les prochaines étapes proposées sur quatre questions, à savoir: permettre au forum sur les mesures de riposte de servir l’Accord de Paris; reconnaître les efforts d’adaptation des pays en développement; et une option sur les directives (initiales) de la CMA au FVC et au FEM, et au FPMA et au FSCC. Répondant à une Partie sur la question de savoir comment une compréhension commune des différentes questions pourrait être « transmise », elle a souligné la note informelle et les conclusions de l’APA comme options possibles. S’agissant de la proposition dedéclencher lemandat de la préparation des directives à la CMA 1-3 afin de permettre au Comité permanent du financement (CPF) d’élaborer un projet de directives pour la CMA 2, un groupe de pays en développement a proposé d’envoyer les directives plus tôt. En ce qui concerne le processus d’établissement d’un nouvel objectif collectif quantifié en matière de financement, de nombreuses Parties ont convenu de considérer ce point comme une question « mandatée » et d’ajouter une référence au paragraphe pertinent durésultat de Paris. Certains pays et groupesde pays en développement ont indiqué leur intention de proposer un texte mieux articulé sur l’option de commencer le travailtôt.

Une Partie, contestée par d’autres, a appelé à une clarté procédurale sur la manière dont le forum sur les mesures de riposte fera rapport à l’APA. En ce qui concerne la reconnaissance des efforts d’adaptation, les Parties ont débattu de la manière dont un projet de décision sur les recommandations du Comité sur l’adaptation et du Groupe d’experts des pays les moins avancés (LEG) sera élaboré pour la CMA.

GROUPE DE CONTACT DE L’APA: Dans le groupe de contact qui s’est réuni mercredi et jeudi 17 et 18 mai, les discussions ont porté sur le projet de conclusions de l’APA et sur la voie à suivre.

S’agissant des conclusions, plusieurs groupes de pays en développement ont souligné la nécessité d’un équilibre: parmi les points de l’ordre du jour; entre l’action pré-2020 et l’action post-2020; et entre l’action et le soutien. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain et l’Iran, au nom des LMDC, a soutenu la priorité au travail sur les questions « moins approfondies ».

Plusieurs pays ont insisté sur la manière dont les conclusions tiennent compte des discussions sur le Fonds pour l’adaptation. L’Éthiopie, au nom des PMA, le Groupe africain et les États-Unis ont déclaré que le projet de conclusions ne prend pas en compte les progrès accomplis. Le représentant des Maldives, au nom de l’AOSIS, soutenu par le Brésil, s’exprimant également au nom de l’Argentine et de l’Uruguay, a souligné la nécessité d’un dialogue approfondi sur la gouvernance et les modalités de fonctionnement du Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, s’est opposée à un paragraphe stipulant que la CdP 23 examinera àla CMA 1, la nécessité de clarté procédurale concernant les projets de décision relatifs au forum sur les mesures de riposte et à la reconnaissance des efforts d’adaptation. Les États-Unis ont souligné que ces mandats sont clairs.

En ce qui concerne les travaux à venir, les Parties ont exprimé des avis divergents sur la nécessité des observations ou des documents techniques, sur le nombre de questions et sur les questions que les tables rondes devront aborder, ainsi que sur la question de savoir si ces ateliers devront se tenir en intersessions, en pré-session ou en session.

Les délégués ont engagé un longdébat sur ce futur travail technique. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a soutenu les communications sur le GST et sur le respect des dispositions. Les LMDC ont été favorables à une table ronde pré-session sur la transparence, se sont opposés à la tenue des tables rondes sur les mesures d’atténuation et le GST, et ont appuyé les présentations ciblées sur le GST. L’UE a soutenu la tenue d’un atelier de deux jours sur la transparence. La Suisse, a nom du GIE, a soutenu: une table ronde pré-session sur l’atténuation; un atelier de deux jours sur la transparence; et des présentations sur les communications en matière d’adaptation, ainsi que sur le GST. Le représentant a déclaré qu’il n’est « pas convaincu » de la nécessité d’une table ronde sur le respect des dispositions. Les PMA ont soutenu des tables rondes sur tous les points de l’ordre du jour qui devront être informés par les présentations et les documents techniques, le cas échéant. L’AOSIS a soutenu les présentations ciblées sur les communications en matière d’adaptation et sur le GST, et une table ronde en session sur le respect des dispositions. Le Guatemala, au nom de l’AILAC, a soutenu les observations sur le GST résumant les domaines de convergence et de divergence. Le Groupe africain a appelé à une table ronde sur le GST. Le Brésil, s’exprimant égalementau nom de l’Argentine et de l’Uruguay, a soutenu les tables rondes sur l’atténuation, les communications sur l’adaptation, et le respect des dispositions.

Dans l’après-midi, à propos des tables rondes, le GIE, soutenu par le Groupe africain, les PMA, l’UE et la Norvège, a proposé un jour pour l’atténuation, deux jours pour la transparence et, avec l’Argentine, s’exprimant également au nom du Brésil et de l’Uruguay, un jour pour les communications sur l’adaptation. Le Groupe africain, soutenu par l’AOSIS et l’AILAC, a souligné qu’une table ronde d’un jour sur la transparence devrait être consacrée à la transparence du soutien. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont mis en doute la pertinence d’allouer une journée entière au soutien, soulignant que le soutien n’est que l’un des domaines nécessitant un examen approfondi.

La Chine a proposé un atelier d’une journée sur la transparence, divisé en deux parties, une partie sur le soutien et l’autre sur l’adaptation, et s’est opposée à une table ronde sur les « CND ». Le représentant a soutenu une table ronde sur les communications relatives à l’adaptation. Les autres Parties ont indiqué leurs préférences pour les tables rondes.

La Co-oprésidente Baashan a proposé: une table ronde de deux jours sur la transparence, dont un jour consacré à la transparence du soutien, à l’examen des experts techniques et à l’évaluation multilatérale axée sur la facilitation, et l’autre jour àla transparence de l’action, y compris l’atténuation et l’adaptation; une table ronde d’un jour sur la communication en matière d’adaptation; et une table ronde d’un jour sur le GST. Elle a également proposé deux tables rondes parallèles en-session sur l’atténuation et le respect des dispositions.

Le Groupe africain a demandé de préciser que l’examen des experts techniques et l’évaluation multilatérale axée sur la facilitation sont liés à la transparence du soutien. Les LMDC ont suggéré de supprimer la référence à l’examen des experts techniques et à l’évaluation multilatérale axée sur la facilitation.

Les Co-Présidents ont suspendu le groupe de contact en indiquant qu’ils réviseront le projet de conclusions.

Jeudi 18 mai, le Co-Président Tyndall a présenté le projet de conclusions (FCCC/APA/2017/L.2) en soulignant que le document contient trois options: une proposition pour les travaux pré-session et en-session; des demandes d’observations sur les points 3 à 7 de l’ordre du jour de l’APA et  sur la reconnaissance des progrès accomplis dans le cadre du point 8 de l’ordre du jour de l’APA (autres questions); et l’acceptation de poursuite les travaux àl’APA 1-4.

Suite à une motion d’ordre des PMA, qui a rappelé qu’un document « L » ne peut pas être publiésans le consentement du groupe de contact, et que toutes les Parties n’ont pasétéconsultées sur les trois options, et, sur une proposition du Groupe africain, l’APA a décidé de reprendre l’examen de la première option contenue dans le texte proposé.

L’Australie a demandé que la table ronde sur le GST soit organisée en prenant en compte les observations des Parties, et non la note informelle des Co-Animateurs. Les PMA, soutenus par les États-Unis, ont demandé que la note informelle et les observations des Parties soient utilisées.

Les LMDC ont demandé de remplacer « en en prenant en compte les points de vue des Parties et le contenu de la note informelle » par « prendre note, le cas échéant », dans un paragraphe sur la demande aux Parties de soumettre leurs observations sur les travaux ultérieurs relatifs au GST.

Le Co-Président de l’APA, Tyndall, a résumé les modifications proposées dans les conclusions. Les Parties ont ensuite adopté les conclusions tel qu’amendé oralement.

SÉANCE PLENIÈRE DE CLÔTURE: Jeudi 18 mai, l’APA a adopté ses conclusions (FCCC/APA/2017/L.2).

La Co-Présidente Baashan a demandé au Secrétariat de préparer un rapport sur les implications administratives et budgétaires des résultats des travaux de l’APA. Le Secrétariat a déclaré qu’un montant supplémentaire de 385 000 € est nécessaire pour que les trois tables rondes pré-session puissent se tenir parallèlement avec la reprise de l’APA et a invité les Parties à faire des contributions. La Co-Présidente Baashan a déclaré que le rapport présentera le fait que les tables rondes ne pourront pas se tenir sans un financement supplémentaire.

L’APA a ensuite adopté le rapport (FCCC/APA/2017/L.1).

La séance plénière de l’APA a observé un moment de silence en l’honneur de l’ancien Ministre indien de l’environnement, Anil Madhav Dave,décédésubitement le mois dernier.

L’Équateur, au nom du G-77/Chine, a indiqué qu’ils attendent avec intérêt la table ronde en session et la possibilité de présenter leurs observations sur l’atténuation et le cadre de transparence. Le représentant a réaffirmé que le Fonds pour l’adaptation servira l’Accord de Paris comme convenu, a souligné la nécessité d’un examen approfondi des questions de procédure et mis l’accent sur l’importance de fixer un nouvel objectif collectif quantifié sur le financement.

L’UE a pris note des progrès encourageants accomplis sur la transparence de l’action et du soutien, et le Fonds pour l’adaptation, mais a souligné les compréhensions différentes du GST. La représentante a soutenu une implication appropriée des parties prenantes non-Parties.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a déclaré que le groupe: est impatient de poursuivre le développement des communications sur l’adaptation; estime que la transparence de l’action d’atténuation est importante pour la compréhension des objectifs collectifs et individuels; et reconnaît que le GST est déterminant pour la dynamisation de l’ambition collective.

Soulignant que les discussions politiques du groupe de contact de l’APA ne doivent pas entraver les progrès techniques, la Suisse, au nom du GIE, a préconisé des séances en soirée pour permettre aux experts des groupes ayant des interconnexions de participer aux négociations.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ontdéclaréque les progrèssont « mitigés » dans tous les domaines thématiques et ont demandé que le temps perdu soit rattrapé sans tarder.

L’Iran, au nom des LMDC, a déclaré que les principes de responsabilité historique et de capacités respectives doivent être pris en compte dans les dispositions actuellement examinées en vue de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et a appelé à davantage de confiance.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a souligné la nécessité de préserver l’équilibre entre les divers éléments de l’Accord de Paris, et d’achever les négociations sur les questions supplémentaires relevant de l’APA. Le représentant a souligné les liens entre la communication sur l’adaptation, le cadre de transparence et le GST, ainsi qu’avec les MMŒ, le renforcement des capacités, le transfert de technologies et les mesures de riposte.

Le Guatemala, au nom de l’AILAC, a souligné: la nécessité de nouveaux progrès dans les travaux sur le GST; la grande pertinence du Dialogue de facilitation de 2018 pour la réalisation de la trajectoire exigéepar la science; etla transparence de l’action et du soutien qui sont les piliers de la confiance entre les Parties.

La Bolivie, au nom de l’ALBA, a mis l’accent sur la nécessité de l’équilibre entre les multiples points de l’ordre du jour, et entre les piliers de l’atténuation, et l’adaptation, les MMŒ et le renforcement des capacités. La représentante a souligné la nécessité de: reconnaître les capacités particulières des différents États; et faire une distinction entre les Parties qui ne veulent pas signer l’Accord de Paris et celles qui ne peuvent pas le faire, sans pour autant punir les dernières.

Rappelant aux pays que « le temps presse », la Co-Présidente Baashan a suspendu l’APA 1-3 à 21h29.

Conclusions de l’APA: Dans ses conclusions (FCCC/APA/2017/L.2), l’APA, entre autres, àpropos des futurs travauxsur chaque point de l’ordre du jour, prend note que, pour les observations,  les domaines d’intérêt utilisent une terminologie différente dans tous les sujets, ce qui permet de refléter la dynamique individuelle des négociations dans chaque groupe informel. L’APA convient également qu’au fur et àmesureque lesnégociations progressent, une terminologie plus cohérente sera utilisée afin de faciliter davantage l’élaboration des propositions de textes et des éléments des projets de textes pour tous les points de l’ordre du jour de l’APA.

En ce qui concerne les tables rondes sur les points spécifiques sous-mentionnés de l’ordre du jour, l’APA convient que: les tables rondes seront ouvertes uniquement aux Parties et aux États-observateurs; et si les Parties endécident, àl’APA 1-3, les Co-Animateurs assignés à chaque point pertinent de l’ordre du jour prépareront, sous leur propre responsabilité et sous la directive des Co-Présidents de l’APA, une note officieuse reflétant les opinions exprimées lors de la table ronde pertinente, et mettront cette note àla disposition des Parties dès que possible, par la suite.

Àpropos du point 3 de l’ordre du jour (atténuation), l’APA demande: aux Co-Animateurs de produire, avant le 15 octobre 2017, un document non-officiel qui prend en compte la convergence, la divergence et les options, le cas échéant, et qui est basé sur les opinions exprimées par les Parties dans les observations, sans omettre, réinterpréter ou préjuger des vues des Parties; et au Secrétariat d’organiser une table ronde qui se tiendra lundi 6 novembre 2017, en prenant en compte le document non-officiel des Co-Animateurs.

Sur le point 4 de l’ordre du jour (communications sur l’adaptation), l’APA:

• demande des observations ciblées, au plus tard le 15 septembre 2017, sur les propositions pour les éléments et les « esquisses »;
• prie le Secrétariat de préparer, avant le 1er octobre 2017, un document technique synthétisant les informations relatives à l’adaptation et contenues dans les CDN, les PNA et les communications nationales récentes;
• demande aux Co-Animateurs de synthétiser ces observations dans un document non-officiel avant le 15 octobre 2017; et
• Prie le Secrétariat d’organiser une table ronde qui se tiendra le 4 novembre 2017, prenant en compte les observations des Parties.

Sur le point 5 de l’ordre du jour (cadre de transparence), l’APA: invite les Parties àprésenter, avant le 30 septembre 2017, des observations ciblées en tenant compte des « rubriques et sous-rubriques » possibles contenues dans l’annexeàla noteofficieuse élaborée par les Co-Animateurs; invite les Parties, lors de la présentation de leurs points de vue, à développer, le cas échéant, les détails opérationnels spécifiques sous les « rubriques et sous-rubriques possibles »; et prie le Secrétariat d’organiser une table ronde pré-session qui se tiendra les 4 et 5 novembre sur les questions abordées dans les communications des Parties, et incluant également les discussions techniques sur la manière dont les questions intersectorielles visées dans l’Article 13 de l’Accord de Paris, notamment, ses paragraphes 2 à 4, ont été examinées dans les observations des Parties. L’APA convient que la table ronde abordera: le 4 novembre, la transparence du soutien fourni et reçu; l’examen des experts techniques et l’évaluation multilatérale des progrès axée sur la facilitation, avec pour les deux, un accent sur le lien avec la transparence du soutien; et, le 5 novembre, la transparence de l’action en matière d’atténuation et d’adaptation.

S’agissant du point 6 de l’ordre du jour (GST), l’APA: invite les Parties à soumettre, avant le 30 septembre 2017, des observations ciblées sur les éléments possibles d’un schéma de texte pour l’identification des sources des contributions et pour l’élaboration des modalités du GST, en mentionnant, selon qu’il convient, les points de vue des Parties contenus dans la note officieuse, et prie le Secrétariat d’organiser une table ronde pré-session, qui aura lieu le dimanche 5 novembre 2017, en prenant en compte la note officieuse des Co-Animateurs.

Quant au point 7 de l’ordre du jour (respect des dispositions), l’APA: invite les Parties à soumettre, avant le 15 septembre 2017, des observations ciblées tel que proposé dans l’annexe à la note officieuse; et prie le Secrétariat d’organiser une table ronde qui aura lieu le lundi 6 novembre 2017, et qui sera basée sur la note officieuse des Co-Animateurs.

Au sujet du point 8 de l’ordre du jour (autres questions), l’APA: prie le Secrétariat de compiler et de mettre à disposition sur le site Web de la CCNUCC, au plus tard le 15 septembre 2017, une liste de toutes les décisions antérieures prises sur le Fonds pour l’adaptation et touchant sa gouvernance et les dispositions institutionnelles, les garanties et les modalités de fonctionnement. L’APA prend également note de l’échange des points de vue par les Parties sur les étapes procédurales des projets de décisions àexaminer et à adopter à la CMA 1, et portant sur les questions suivantes: les progrès et les étapes procédurales pour permettre au forum sur les mesures de riposte de servir l’Accord de Paris; et les étapes procédurales pour les modalités de reconnaissance des efforts d’adaptation des pays en développement-Parties.

En outre, sur les mesures de riposte, l’APA invite les Parties à soulever la question au cours des négociations du SBSTA et du SBI. Puisque les Parties ont exprimé leur compréhension que le projet de décision en élaboration par ces organes subsidiaires vise à inclure une disposition pour mettre fin à l’étape procédurale de la CMA 1 en décidant que le forum sur les mesures de riposte servira l’Accord de Paris, conformément à l’Article 19 (dispositions institutionnelles), l’APA convient qu’aucun autre examen de cette question ne sera plus nécessaire au titre du point 8 de son ordre du jour.

Revenant sur la reconnaissance des efforts d’adaptation des pays en développement, l’APA recommande que la CdP 23 aborde la nécessité de clarté procédurale concernant le projet de décision pour examen et adoption à la CMA 1. L’APA convient que, pour cette question, au cas où la CdP 23 fournit cette clarté procédurale, l’APA n’aura plus àentreprendre un autre examen au titre du point 8 de son ordre du jour. 

L’APA accepte de poursuivre l’examen des autres questions supplémentaires possibles, contenues dans la note officieuse publiée par les Co-Présidents à l’APA 1-4.

En outre, l’APA:

• invite les Parties à présenter, avant le 15 octobre 2017, leurs points de vue sur la manière de faire des progrès dans les travaux de manière cohérente, équilibrée et coordonnée au cours de la période qui suit l’APA 1-4, en gardant à l’esprit les questions connexes en cours d’examen par le SBI et le SBSTA;
• affirme que, pour tous les points de l’ordre du jour de l’APA qui ont fait l’objet d’appel à des observations, les questions et les domaines d’intérêt n’empêchent en aucune façon les Parties de faire des observations sur tous les aspects des questions àl’ordre du jour de l’APA, et réitère sa demandé précédente aux Parties et aux observateurs de fournir des informations, des points de vue et des propositions sur l’ensemble du travail de l’APA, avant chacune de ses sessions; et
• prend note de l’intention des Co-Présidents de l’APA de publier une note de réflexion pour donner un aperçu des résultats de cette session, et de suggérer des options pour la voie à suivre, sur la base des points de vue et des idées proposés par les Parties et exprimés dans leurs observations pour cette session, sans préjudice des options ou des propositions que les Parties pourraient présenter à l’avenir.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

Le SBI et le SBSTA ont organisé conjointement plusieurs réunions d’experts techniques (TEM) sur l’atténuation et l’adaptation. Les TEM sur l’atténuation portaient sur l’environnement urbain et l’utilisation des terres (Les informations sur cet événement sont disponibles à l’adresse suivante: http://unfccc.int/resource/climateaction2020/media/1303/TEMS_March_Agenda.pdf ). Les TEM sur l’adaptation étaient centrées sur le thème « Intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans les objectifs de développement durable et dans le Cadre de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe » (Les informations sur cet événement sont disponibles à l’adresse suivante: http://tep-a.org/ ).

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Lundi 8 mai, l’Équateur, au nom du G-77/Chine, a appelé à: des discussions sur les PNA pour examiner les MMŒ; la durabilité et la prévisibilité du financement du Fonds pour l’adaptation; et pour définir le rôle des acteurs non-étatiques.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a encouragé une participation massive à l’évaluation multilatérale, a pris note de la soumission de rapports biennaux de mise à jour et a appelé à d’autres soumissions.

L’UE a souligné, entre autres: l’évaluation multilatérale et l’échange des points de vue axé sur la facilitation, l’examen du Mécanisme technologique; un forum amélioré sur les mesures de riposte; et la réunion du CPRC (Cadre de Paris sur le renforcement des capacités). La représentante a demandé que le budget de la CCNUCC puisse garantir la transparence et l’efficacité, et a exhorté toutes les Parties à y contribuer.

Le Mali, au nom du Groupe africain, et le Venezuela, au nom de l’ALBA, ont souligné l’importance de renforcer les ressources du Secrétariat, compte tenu des travaux pré-2020 et des préparatifs de la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a appelé à: des ressources supplémentaires pour le Groupe d’experts des PMA (LEG); la reconstitution du Fonds pour les PMA (FPMA); et àl’amélioration de l’accès au FVC.

La République de Corée, au nom du GIE, a demandé à l’évaluation et examen au niveau international (IAR) et à la consultation et analyse au niveau international de fournir une expérience au cadre de transparence de l’Accord de Paris et de résoudre les questions budgétaires laissées en suspens.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont souligné la nécessité pour les registres publics de fournir des informations accessibles sur les CDN des Parties, et suggéré d’établir un lien entre le registre des communications sur l’adaptation et les registres des CDN.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a souligné que les mesures d’atténuation devraient contribuer à la diversification économique dans les pays en développement, et a exprimé le besoin de la mesure, la notification et la vérification (MRV) du soutien.

La République démocratique du Congo, au nom des CFRN, a appelé à un soutien financier accru pour REDD+, l’adaptation et les pertes et dommages.

Le Grand groupe des femmes et des questions de genre a appelé à des mesures concrètes pour un plan d’action global en faveur de l’égalité des sexes et àun financement climatique sensible au genre.

Les YOUNGO ont plaidé pour la transparence et pour que les voix des jeunes puissent se faire entendre au CPRC, au Forum de Durban et au Dialogue sur l’action pour l’autonomisation climatique.

CAN a demandé aux Parties de renforcer les ressources pour la mise en œuvre de CDN.

The Philippine Movement for Climate Justice a souligné la nécessité de traiter les conflits d’intérêts dans le contexte de la participation des parties prenantes non-Parties.

Le représentant de Farmers a souligné qu’un climat changeant constitue une entrave pour la capacité des agriculteurs à nourrir une population croissante.

Les peuples autochtones ont plaidé pour leur inclusion dans la mise en œuvre des CDN et des PNA.

Les Gouvernements locaux et les Autorités municipales ont salué l’atelier sur la participation des parties prenantes non-Parties, et ont parlé de la complémentarité avec le Partenariat de Marrakech pour l’action mondiale en faveur du climat.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le Président du SBI, Tomasz Chruszczow (Pologne), a présenté l’ordre du jour provisoire (FCCC/SBI/2017/1) et l’organisation des travaux. Les délégués ont adopté l’ordre du jour avec le titre du point de l’ordre du jour intitulé « Fourniture d’un soutien financier et technique » au lieu de « Soutien financier et technique », et le point de l’ordre du jour sur les informations contenues dans les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I, laissé en suspens.

Évaluation multilatérale: L’évaluation multilatérale a eu lieu vendredi et samedi 12 et 13 mai. Les pays suivants ont été évalués: Bélarus, Canada, Chypre, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, France, Grèce, Islande, Irlande, Japon, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Portugal, Roumanie et Slovénie. Les informations relatives à ces présentations sont disponibles à l’adresse suivante: http://unfccc.int/focus/mitigation/the_multilateral_assessment_process_under_the_iar/items/10090.php

Échange des points de vue axé sur la facilitation:L’échange de points de vue axésur la facilitation a eu lieu lundi 15 mai. Les pays suivants ont présentéleurs rapports biennaux de mise à jour: Inde, Indonésie, Israël, Malaisie, Maroc, Mauritanie, Monténégro, République de Moldavie, Thaïlande et Uruguay. Les informations sur cet événement peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://unfccc.int/national_reports/non-annex_i_parties/ica/facilitative_sharing_of_views/items/10247.php

Autres événements mandatés: Les informations sur tous les événements mandatés du SBI sont disponibles à l’adresse suivante: http://unfccc.int/meetings/bonn_may_2017/session/10078/php/view/workshops.php . De nombreux événements sont mentionnéssous les points respectifs de l’ordre du jour.

RAPPORT DES PAYS VISÉS À L’ANNEXE I: État des communications et de l’examen des deuxièmes rapports biennaux: Ce sous-point (FCCC/SBI/2017/INF.1) a été examiné en séance plénière du SBI lundi 8 mai. Le SBI a pris note de l’état des communications et de l’examen des deuxièmes rapports biennaux.

Compilation et synthèse des deuxièmes rapports biennaux: Ce sous-point a été examiné en séance plénière du SBI lundi 8 mai. Il a ensuite été débattu lors de consultations informelles co-animées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Stephen M. King’uyu (Kenya). Lors de la séance plénière de clôture, jeudi 18 mai, le SBI a indiqué qu’aucun accord n’a été conclu, a décidé que la Règle 16 du projet de règlement intérieur sera appliquée et que ce point sera réexaminé à la SBI 47.

Révision des lignes directrices pour la préparation des communications nationales: Ce sous-point a été examiné d’abord en séance plénière du SBI lundi 8 mai. Il a ensuite été débattu lors de consultations menées par le Président du SBI. La plénière du SBI a adopté les conclusions jeudi 18 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.15), le SBI accepte de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 50 (juin 2019).

Révision des modalités et des procédures pour l’IAR: Ce sous-point a été examiné en séance plénière du SBI lundi 8 mai. Il a ensuite été discuté lors des consultations informelles co-animées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Stephen M. King’uyu (Kenya). Le SBI a accueilli favorablement les première et deuxième séries de l’IAR. La plénière du SBI a adopté les conclusions jeudi le 18 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.13), le SBI convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 50 (juin 2019).

RAPPORTS DES PAYS NON VISÉS À L’ANNEXE I: Informations contenues dans les communications nationales: Le SBI a décidéen séance plénière du lundi 8 mai de laisser ce point en suspens.

Fourniture de soutien financier et technique: La séance plénière d’ouverture du SBI a abordé ce sous-point lundi 8 mai. L’examen a ensuite été repris lors de consultations informelles co-animées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Stephen M. King’uyu (Kenya).

Jeudi 18 mai, le Président du SBI, Chruszczow, a déclaré qu’en dépit des efforts entrepris, il n’a pas été possible de conclure l’examen de ce point de l’ordre du jour à cette session.

Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont proposé d’ajouter dans les conclusions que le SBI prend note des préoccupations profondes exprimées par plusieurs pays en développement concernant l’accès aux ressources financières nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention. Les États-Unis et l’Australie se sont opposés à la modification des conclusions.

L’Iran a demandé d’inviter le Secrétariat du FEM à fournir les raisons pour lesquelles il n’a pas répondu aux demandes d’aide de certains pays en développement. L’Égypte a réitéré le point de vue du G-77/Chine selon lequel leur proposition d’amendement est un « constat ». L’Arabie saoudite a souligné l’importance du soutien financier aux pays en développement pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations en matière de présentation de rapports.

En fin de compte, les Parties ont convenu que le rapport sur les travaux tiendra compte des interventions des Parties, sans citer le texte proposé par le G-77/Chine, et a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.17), le SBI convient de poursuivre l’examen de cette question àla SBI 47.

Rapports récapitulatifs des rapports biennaux de mise à jour: Lundi 8 mai, le SBI a pris note des rapports récapitulatifs sur l’analyse technique des rapports biennaux de mise à jour publiés sur le site Web de la CCNUCC, en particulier des rapports récapitulatifs finalisés pour la période allant du 1er octobre 2016 au 10 mars 2017.

ÉLABORATION DES MODALITÉS ET DES PROCÉDURES POUR LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION D’UN REGISTRE PUBLIC VISÉ À L’ARTICLE 4.12 DE L’ACCORD DE PARIS (REGISTRE DES CDN): Ce point aétéexaminéd’aborden séance plénière du SBI lundi 8 mai. Le SBI a décidé de transmettre ce point aux discussions informelles co-animées par Madeleine Diouf-Sarr (Sénégal) et Gertraud Wollansky (Austriche).

Les consultations informelles ont porté sur l’identification des éléments des modalités, des procédures et des fonctions, et sur les éléments de conception du registre des CDN. Les Parties ont mis l’accent sur la convivialité, l’accessibilité pour le public, la sécurité et la recherche.

De nombreux délégués ont suggéré d’examiner la manière d’améliorer le registre provisoire des CDN, et certains ontdéclaré que le registre devrait pouvoir évoluer au fil du temps et accueillir divers documents, y compris les CDN successives. Des vues divergentes ont été exprimées sur la présentation des informations supplémentaires sur le pays, et un pays a déclaré que l’information doit être communiquée d’une manière déterminée au niveau national, et non déterminée par le registre. De nombreuses Parties ont appuyé les présentations par les Points focaux nationaux, ainsi qu’un schéma basé sur des colonnes comprenant le nom du pays, le dossier soumis, la langue et la date/année de présentation.

Les Parties ont appuyé les appels à des observations sur, entre autres, les moyens d’améliorer la sécurité et l’accessibilité; les langues du/dans le registre; les enseignements tirés du registre provisoire et de son guide d’utilisateur; et sur les liens ou les ponts entre les deux registres.

Lors d’un échange de points de vue sur un paragraphe reprenant les discussions de la première semaine de la SBI 46 sur le projet de texte de conclusions élaboré par les Co-Animateurs, les Parties ont présenté plusieurs suggestions concernant le choix des mots et des éléments supplémentaires possibles, y compris sur l’accessibilité linguistique. Un groupe de pays en développement, contesté par un groupe de pays développé, a proposé un paragraphe sur l’élimination des doubles-emplois avec les travaux au titre du point 3 de l’ordre du jour de l’APA (atténuation).

Jeudi 8 mai en séance plénière, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.6), le SBI:

• prend note de l’échange des points de vue entre les Parties à la SBI 46 sur cette question, y compris sur les liens avec les travaux menés au titre du point 6 de l’ordre du jour du SBI (registre public visé à l’Article 7.12 de l’Accord (communications sur l’adaptation);
• prend note des informations fournies par le Secrétariat sur le fonctionnement actuel du registre provisoire des CDN, et des opinions exprimées àla SBI 46par les Parties en rapport avec le registre public au titre du point 6 de l’ordre du jour du SBI, notamment: autoriser uniquement les points focaux nationaux à télécharger les CDN; assurer la sécurité et l’accessibilité des comptes; assurer la préservation des CDN déjà communiquées et fournir un guide d’utilisateur aux Parties et un soutien opérationnel continu; et convient que les modalités et les procédures devront être élaborées sur la base de ces aspects;
• invite les Parties et les observateurs à présenter avant le 21 septembre 2017, leurs observations sur, notamment les enseignements tirés de l’utilisation du registre provisoire des CDN; les fonctions, la structure et les éléments de conception du registre public; les moyens d’améliorer la sécurité du registre, son accessibilité, sa convivialité et son soutien à l’utilisateur; et les liens possibles pour travailler dans le cadre du point 6 de l’ordre du jour du SBI; et
• accepte de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 47.

ÉLABORATION DES MODALITÉS ET DES PROCÉDURES POUR LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION D’UN REGISTRE PUBLIC VISÉ À L’ARTICLE 7.12 DE L’ACCORD (REGISTRE DES COMMUNICATIONS SUR  L’ADAPTATION): Ce point a été examiné d’abord en séance plénière du SBI lundi 8 mai. Le SBI a convenu de transmettre l’examen à des discussions informelles co-animées par Gertraud Wollansky (Autriche) et Madeleine Diouf-Sarr (Sénégal).

Dans le cadre des consultations informelles, la Co-Animatrice Diouf-Sarr a proposé aux Parties de suspendre les discussions sur le nombre de registres et sur les liens avec les négociations de l’APA, et de se concentrer sur le fonctionnement du registre des communications sur l’adaptation. Des pays ont soutenu la convivialité, l’accessibilitépour le public, la sécurité pour les utilisateurs et la préservation du registre par le Secrétariat. De nombreuses Parties ont attiré l’attention sur la nécessité de flexibilité et de liens avec d’autres portails de soutien pour les communications sur l’adaptation. Bon nombre ont souligné que les modalités ne devront pas préjuger des résultats au titre du point 4 de l’ordre du jour de l’APA (communications sur l’adaptation).

Lors d’un échange de points de vue sur un paragraphe reprenant les discussions de la première semaine dans le projet de texte élaboré par les Co-Animateurs, les Parties ont fait des propositions sur le choix des mots et des nouveaux éléments possibles, y compris sur la simplicité et la convivialité du registre. Divers pays en développement ont proposé de demander au Secrétariat de préparer une note d’information avant, au lieu d’après, la présentation des observations des Parties et des observateurs.

En séance plénière, jeudi 18 mai, le SBI a adopté des conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.8), le SBI:

• prend note de l’échange des points de vue entre les Parties à la SBI 46 sur cette question, y compris sur les liens avec les travaux menés au titre du point 5 de l’ordre du jour du SBI (registre public, Article 4.12 (CDN) de l’Accord) et du site Web tenu par le Secrétariat sur les activités entreprises en matière de planification de l’adaptation;
• prend note des vues exprimées par les Parties sur la conception technique et la fonctionnalité du registre, y compris la simplicité et la convivialité, la sécurité du compte, l’accessibilité et le soutien nécessaire pour l’élaboration du registre, et convient que les modalités et les procédures devront être élaborées en tenant compte de ces aspects;
• prend note des vues exprimées par les Parties sur la conception technique du registre et de la manière dont les différents supports de la présentation des communications sur l’adaptation pourraient être intégrés dans la conception;
• invite les Parties et les observateurs à présenter, avant le 21 septembre 2017, leurs observations sur cette question, y compris sur les liens possibles avec les travaux au titre du point 5 de l’ordre du jour du SBI; et
• accepte de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 47.

EXAMEN DES MODALITÉS ET DES PROCÉDURES CONCERNANT LEMÉCANISMEPOUR UNDÉVELOPPEMENT PROPRE:Ce point a été examiné d’abord en séance plénière du SBI lundi 8 mai, et ensuite lors des consultations informelles co-animées par Karoliina Anttonen (Finlande) et Yaw Osafo (Ghana).

Les Parties ont exprimé des vues divergentes sur les liens et l’harmonisation de ce point avec les discussions sur l’Article 6 de l’Accord (approches de coopération).

La plénière du SBI n’a pas été en mesure d’adopter les conclusions relatives à ce point qui sera inscrit àl’ordre du jour provisoire de la SBI 47.

QUESTIONS RELATIVES AUX PMA: Ce point (FCCC/SBI/2017/6) a été examiné d’abord en séance plénière du SBI lundi 8 mai et ensuite lors de consultations informelles co-animées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Jens Fugl (Danemark).

La plénière du SBI a adopté les conclusions jeudi 18 mai.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.2), le SBI:

• se félicite du plan de travail continu de deux ans du LEG (FCCC/SBI/2017/6, Annexe I);
• souligne la valeur des Expositions du PNA et exprime sa préoccupation face au report de l’Exposition du PNA initialement prévue pour la période du 11 au 13 avril 2017;
• accueille favorablement les nouvelles contributions au FPMA et, prenant note des 23 propositions de projets approuvées sur le plan technique par le FEM, mais en attente des ressources, appelle à de nouvelles contributions;
• se félicite de la directive du LEG sur l’intégration des Objectifs de développement durable et des PNA;
• invite le LEG à inclure un point relatif à l’accès au Programme du FVC pour la préparation et le soutien à la préparation, dans les ordres du jour des ateliers régionaux de formation sur les PNA et des Expositions des PNA; et
• invite les Parties à donner leur avis sur la nécessité de mettre à jour le programme de travail des PMA, pour examen par la SBI 48.

PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION: Cette question a d’abord été examinéeen séance plénière du SBI lundi 8 mai et, par la suite, lors des consultations informelles co-animées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Jens Fugl (Danemark).

La Co-Animatrice Latasia présenté, et les Parties ont approuvé, des projets de conclusions qui ont été adoptés par la plénière du SBI jeudi 18 mai.

Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2017/L.3), le SBI reporte l’examen de cette question àla SBI 49 (décembre 2018), compte tenu des activités en cours d’examen au titre d’autres points pertinents de l’ordre du jour.

CHAMP D’APPLICATION ET MODALITÉS POUR L’ÉVALUATION PÉRIODIQUE DU MÉCANISME TECHNOLOGIQUE EN RAPPORT AVEC LE SOUTIEN À L’ACCORD DE PARIS: Ce point (FCCC/SBI/2017/INF.2) a été présenté à la plénière du SBI lundi 8 mai et examiné par la suite lors des consultations informelles, co-animées par Elfriede-Anna More (Autriche) et Washington Zhakata (Zimbabwe).

Dans leurs discussions sur les modalités pour l’évaluation périodique, les Parties ont suggéré que le processus soit: rentable et axé sur les résultats; harmonisé avec le cadre technologique; spécifique à l’objectif d’amélioration du mécanisme technologique; et inclure toutes les parties prenantes. En ce qui concerne le champ d’application, les Parties ont suggéré que le but de l’évaluation est d’améliorer la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et que les contributions à l’évaluation comprennent les expériences des pays bénéficiaires. Les vues étaient divergentes sur le point de savoir si l’évaluation doit être effectuée sous les auspices de la CMA ou de la CdP.

Jeudi 18 mai, la plénière du SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.4), le SBI, entre autres:

• prie le Secrétariat de préparer un document technique sur l’expérience, les enseignements tirés et les meilleures pratiques dans la conduite des examens de diverses dispositions de la Convention et du Protocole de Kyoto pertinentes pour l’évaluation périodique, y compris une liste de ces examens, avant la SBI 47; et
• convient de poursuivre l’élaboration du champ d’application et des modalités pour l’évaluation périodique, en tenant compte des délibérations des Parties lors de la SBI 46 et des informations contenues dans le document technique à préparer par le Secrétariat.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DU CLIMAT: Examen des fonctions du Comité permanent du financement: Ce point a été présenté à la plénière du SBI lundi 8 mai, et débattu par la suite lors de consultations informelles co-animées par Delphine Eyraud (France) et Festus Luboyera (Ouganda).

Au cours des discussions sur l’examen, plusieurs pays développés ont préconisé que les observations des Parties soient considérées comme des contributions au document technique du Secrétariat. Des points de vue divergents ont été exprimés sur ce qui constitue les activités par rapport aux fonctions du CPF, et une Partie a préféré que l’on procède à un examen des gains de l’efficacité et de la hiérarchisation dans la manière dont le CPF fait son travail. D’autres ont souligné la nécessité d’accorder une attention particulière à la MRV du soutien, àla lumière du cadre de transparence de l’Accord de Paris.

Jeudi 18 mai, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.7), le SBI souligne la nécessité de poursuivre le renforcement de toutes les fonctions du CPF, y compris, entre autres, dans les domaines suivants: la qualité des évaluations biennales; la diffusion et l’utilisation des produits et des recommandations fournis par le CPF, y compris ceux provenant du Forum du CPF; et la participation des membres aux réunions du CPF, et les modalités de travail.

Troisième examen du Fonds pour l’adaptation: Ce point a été présenté à la plénière du SBI lundi 8 mai et a ensuite été examiné lors de consultations informelles co-animées par HermanSips (Pays-Bas) et Patience Damptey (Ghana).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.9), le SBI, entre autres:

• reconnaît le rôle important que le Fonds pour l’adaptation a joué et continue à jouer, et ses caractéristiques uniques qui ont permis au Fonds de contribuer de manière significative à répondre aux besoins de soutien des pays en développement-Parties pour des projets concrets d’adaptation, dedéveloppementdes programmes et de préparation; et
• reconnaît que les résultats du troisième examen ne préjugent pas des négociations au titre de l’APA sur le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, mais qu’ils fourniront des informations pertinentes pour permettre aux Parties de prendre une décision éclairée.

QUESTIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Renforcement des capacités au titre de la Convention et renforcement des capacités au titre du Protocole: Ces sous-points (FCCC/SBI/2017/2 et Add.1, 3 et INF.5) ont été examinés d’abord par le SBI lundi 8 mai. Le SBI a convenu de les traiter dans le cadre des discussions informelles co-animées parMarzena Chodor (Pologne) et Bubu Jallow (Gambie).

Mercredi 10 mai, la sixième réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités a eu lieu. Les présentations et les rapports des groupes de discussion sont disponibles à l’adresse suivante: http://unfccc.int/cooperation_and_support/capacity_building/items/10133.php

Lors des consultations informelles, le Co-Animateur Jallow a demandé aux pays de faire des présentations sur la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités pour les économies en transition (EIT), en incluant des commentaires sur: le type de soutien reçu; les résultats; les enseignements tirés; les lacunes actuelles et émergentes; et la pertinence pour l’Accord de Paris et d’autres dispositions connexes. Une EIT a fait une présentation qui a été suivie par undébat entre les Parties.

Les Parties ont chargé les Co-Animateurs d’élaborer des projets de texte sur le quatrième examen de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités pour les EIT, et sur la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités des pays en développement, en se basant sur les observations, les discussions des Parties en session et les contributions sur le texte.

Après la distribution d’un projet de texte de conclusions sur le quatrième examen de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités pour les EIT, les Parties ont procédé à un échange de vues. Le Co-Animateur Chodor a fourni une mise à jour sur le résultat de la première réunion du CPRC, en indiquant qu’un rapport d’étape technique sera disponible en août 2017, ce qu’il pourrait éclairer les discussions des pays en développement sur le cadre. Les Parties ont convenu de tenir d’autres consultations sur le cadre de renforcement des capacités dans les pays en développement, dont le texte n’était pas encore mis à disposition.

Au cours des consultations informelles qui ont suivi, les Parties ont procédé à un échange des vues sur le projet de conclusions et de texte de décision. Les Parties n’ont pas été en mesure d’approuver le texte proposé par les Co-Animateurs contenant des paragraphes qui, entre autres: accueillent favorablement le rapport de synthèse du Secrétariat (FCCC/SBI/2017/3); prennent note que des efforts de renforcement des capacités sont entrepris dans les pays en développement, mais que les lacunes, les besoins et les contraintes subsistent; concluent le quatrième examen de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités dans les EIT et recommandent un projet de décision. Les Parties ont approuvé le projet de conclusions sur les procédures, et décidé de poursuivre les discussions àla SBI 47.

Lors de la séance plénière du jeudi 18 mai, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.11 et 12), le SBI convient de poursuivre l’examen des deux sous-points à la SBI 47.

MESURES DE RIPOSTE: Ce point commun SBI/SBSTA a été présenté au cours des séances plénières du SBI et du SBSTA lundi 8 mai. Il a par la suite été abordé dans un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA sous la direction des Présidents du SBI et du SBSTA, avec l’aide des Co-Animateurs Andrei Marcu (Panama) et Natalya Kushko (Ukraine).

Un groupe spécial d’experts techniques (TEG) sur les mesures de riposte a tenu une réunion mardi 9 mai sur la diversification économique et mercredi 10 mai, sur la transition équitable de la main-d’œuvre. Les Co-Présidents Peter Govindasamy (Singapour) et Alexandria Rantino (Australie) ont préparé un rapport de synthèse, qui a été transmis au groupe de contact.

Forum amélioré et programme de travail: Les discussions informelles ont été dirigées par les Co-Animateurs Marcu et Kushko. Samedi 13 mai, le Secrétariat a présenté un document technique sur une transition équitable de la main-d’œuvre et sur la création d’un travail décent et d’emplois de qualité (FCCC/TP/2016/7). De nombreux pays en développement ont pris note avec satisfaction du travail du TEG et ont plaidé pour la prolongation de son mandat et pour la production d’un rapport officiel du TEG. De nombreux pays développés se sont opposés à cette proposition, faisant valoir qu’il y a suffisamment de temps en session pour permettre au forum amélioré de remplir son mandat, et que la note récapitulative des Co-Présidents constitue un rapport. Mercredi 17 mai, le groupe de contact a approuvé les projets de recommandations des Co-Animateurs et le SBI les a adoptés en séance plénière jeudi 18 mai.

Conclusions du SBI/SBSTA: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2017/L.2), le SBI et le SBSTA accueillent avec satisfaction le travail du TEG, et demandent aux Co-Présidents du TEG de préparer un rapport détaillé des discussions du TEG, pour examen à la SBI 47 et SBSTA 47, en s’appuyant sur le résumé du TEG. Le SBI et le SBSTA invitent les Parties et les observateurs à présenter, avant le 30 septembre 2017, leurs points de vue sur les aspects liés à la diversification et à la transformation de l’économie, la transition équitable de la main-d’œuvre et à la création de travail décent et d’emplois de qualité dans le contexte du développement durable, en vue d’informer la discussion du forum sur les besoins possibles en matière d’outils de modélisation, y compris les possibilités de renforcement des capacités, qui se tiendra à la SB 47, et l’atelier de formation du forum sur l’utilisation des outils de modélisation économique à la SB 48.

Modalités, programme de travail et fonctions dans le cadre de l’Accord de Paris: Les discussions informelles étaient co-animées par Andrei Marcu (Panama) et Natalya Kushko (Ukraine). De nombreux pays en développement ont souligné la nécessité de disposer de plus de temps pour entamer concrètement le programme de travail et ont proposé des événements pré-session et davantage d’études de cas conformément au plan de travail. De nombreux pays développés ont fait opposition, préférant le travail en session. Mercredi 17 mai, le groupe de contact a adopté les projets de recommandation des Co-Animateurs et les a transmis au SBI et au SBSTA, qui les ont adoptés jeudi 18 mai.

Conclusions du SBI/SBSTA: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2017/L.3), le SBI et le SBSTA, entre autres:

• conviennent que la recommandation en préparation au titre de ce sous-point de l’ordre du jour, pour examen et adoption par la CMA 1, comprendra un libellé demandant à la CMA d’accomplir les étapes de procédurenécessaires pour permettre au forum de servir l’Accordde Paris, conformémentàla décision 1/CP.21, Paragraphes 33 et 34 (mesures de riposte);
• prient le Secrétariat d’organiser un atelier pré-session avant la SB 47 qui portera sur les éléments des modalités, le programme de travail et les fonctions, au titre de l’Accord de Paris, du forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte; et
• invitent les Présidents du SBI et du SBSTA à revoir la note de réflexion qu’ils ont élaborée à la SB 45 après la réunion pré-session.

Questions relatives à l’Article 3.14 du Protocole de Kyoto: Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte): Ces points ont été examinés en même temps que les deux points de l’ordre du jour susmentionnés.

CHAMP D’APPLICATION DU PROCHAIN ​​EXAMEN PÉRIODIQUE DE L’OBJECTIF GLOBAL À LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION ET DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS SA RÉALISATION: Cette questionaétéabordée d’abord lors des séances plénières d’ouverture du SBI et du SBSTA lundi 8 mai et, par la suite, dans un groupe de contact co-présidé Par Leon Charles (Grenade) et Frank McGovern (Irlande). 

Bon nombre de pays ont pris note des discussions en cours sur les modalités pour le Dialogue de facilitation de 2018 et du GST, et ont appuyé le report de l’examen de ce point de l’ordre du jour àla SB 48. D’autres ont fait valoir que les discussions sur ce point devraient être prioritaires et devraient informer les négociations sur le GST, et par conséquent, devraient avoir lieu à cette session. Ces Parties ont également souligné que l’ordre du jour des organes subsidiaires pour 2018 s‘annonce déjà très chargé. À l’issue de quelques discussions lors des consultations informelles officieuses, les Parties ont convenu de reporter l’examen de cette question en 2019.

Jeudi 18 mai en séance plénière, le SBSTA et le SBI ont adopté les conclusions et le projet de décision.

Conclusions du SBI/SBSTA: Dans les conclusions finales (FCCC/SB/2017/L.1 et Add.1), le SBSTA et le SBI rappellent que la CdP a décidé que les prochains examens de l’objectif global à long terme devront avoir lieu après l’adoption d’un rapport d’évaluation du GIEC ou au moins tous les sept ans. Le SBSTA et le SBI prennent note des travaux pertinents sur le GST, le Dialogue de facilitation de 2018 et sur les processus d’examen technique, et rappellent le mandat de la CdP d’accélérer les travaux sur le programme de travail de Paris qui devront être achevés avant la CdP 24.

Afin de s’assurer que le prochain examen périodique est mené de manière efficace et efficiente, qu’il évite les doubles emplois et prend en compte les résultats des travaux pertinents, le SBSTA et le SBI conviennent de recommander un projet de décision de la CdP 23. La décision de la CdP demanderait à la CdP de prendre note de la recommandation du SBSTA et du SBI sur la portée du prochain examen périodique de l’objectif global àlong terme au titre de la Convention et des progrèsglobauxaccomplis dans la réalisation dudit objectif, et de décider que l’examen de cette portée reprendra à la SB 50 (juin 2019), afin de permettre au SBI et au SBSTA de transmettre, pour examen par la CdP 25 (novembre 2019), une recommandation qui prenne en compte les travaux pertinents effectués sur le GST et le Dialogue de facilitation, qui auront lieu en 2018, et sur les processus d’examen technique. 

DISPOSITIONS POUR LES RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce point (FCCC/SBI/2017/5 et INF.3) a été abordé par la plénière du SBI lundi 8 mai. Nazhat Shameem Khan, future Présidente de la CdP 23/CMP 13, a fourni une mise à jour sur l’état des préparatifs de la CdP 23/CMP 13. Le SBI a ensuite décidé de transmettre l’examen de ce point à un groupe de contact présidé par Collin Beck (Îles Salomon). Un atelier en session s’est tenu mardi 9 mai et portait sur les possibilités de renforcer davantage la participation des parties prenantes non-Parties. Le résumé de cet atelier peut être consulté àl’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12693f.html

Dans le groupe de contact, les Parties ont procédé à des échanges de vues sur l’amélioration de la participation des parties prenantes non-Parties. De nombreuses Parties on salué l’atelier tenu mardi 9 mai, ainsi que le rapport du Secrétariat sur ce sujet (FCCC/SBI/2017/INF.7). Les discussions ont porté sur la participation des parties prenantes non-Parties et sur les propositions pour une différenciation entre elles.

Dans le groupe de contact, toutes les Parties ont été favorables à l’inclusivité et à la transparence, mais ont exprimé des vues divergentes sur la nécessité d’une politique ou de critères de participation. Les États-Unis ont qualifié un projet de politique de conflit d’intérêts de « mauvaise application conceptuelle ». L’Arabie saoudite a souligné la nécessité d’inclure les intérêts sociaux et économiques dans le processus. La Norvège, soutenue par l’Australie, s’est opposée à une « participation différenciée », faisant valoir que la définition des critères serait difficile. Le Canada a appelé à l’inclusivité dans tous les groupes d’intervenants. Le Japon a déclaré que la mise en œuvre de l’Accord de Paris exige la participation de toutes les parties prenantes. L’Équateur, la Chine, Cuba et l’Ouganda, au nom des PMA, ont appelé à des observations sur la question. Le Sénégal, au nom du Groupe africain, a accepté, tout en soulignant que, même si tout le monde devra participer, il faudrait des règles.

Dans le groupe de contact sur un autre paragraphe invitant le Secrétariat à améliorer les pratiques actuelles afin de faciliter la participation des parties prenantes non-Parties, dont l’Équateur, la Fédération de Russie et les États-Unis, des points de vue divergents ont été exprimés. L’Équateur a soutenu les références à « l’intégrité, àla légitimité et à la réputation », ce que d’autres ont contesté, les États-Unissoutenant que ces termes n’ont pas de définitions acceptées d’un commun accord. À propos de la voie à suivre, l’Équateur a soutenu la soumission des points de vue par les observations, tandis que les États-Unis et l’UE ont exprimédes réserves. Les Parties ont approuvé les deux paragraphes sans les références proposées par l’Équateur, mais ont demandé de soumettre les observations et de dresser un bilan des progrès réalisés àla SBI 48.

Àla séance plénière du jeudi 18 mai, le SBI a adoptéles conclusions.  

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.10), le SBI, entre autres:

• prie le Secrétariat de prendre note des points de vue exprimés par les Parties sur les éléments possibles des ordres du jour provisoires de la CdP 23/CMP 13;
• recommande que le SBSTA, le SBI et l’APA achèvent leurs travaux mercredi 15 novembre avant midi, afin que, entre autres, le segment de haut niveau puisse démarrer dans l’après-midi du 15 novembre;
• souligne l’importance de renforcer l’action sur les changements climatiques, et de l’événement de haut niveau prévu sur le renforcement de l’action climatique qui se tiendra à la CdP 23;
• encourage les Présidents à envisager l’organisation deréunions plénières conjointes des organes subsidiaires pour entendre les déclarations, en vue d’améliorer la gestion du temps et de renforcer la cohérence et la coordination de l’examen des questions de tous les organes;
• souligne l’importance cruciale des principes d’inclusivité et de transparence du processus de la CCNUCC et de la valeur de la participation effective des parties prenantes non-Parties et de leurs contributions aux délibérations sur les questions de fond;
• identifie les possibilités de renforcer davantage l’ouverture, la transparence et l’inclusivité de la participation effective des parties prenantes non-Parties, en prenant en compte les propositions et les opinions exprimées lors de l’atelier en session, et invite les présidents des organes subsidiaires et des organes constitués, les futures présidences et le Secrétariat à entreprendre un certain nombre d’activités;
• invite les Parties et les parties prenantes non-Parties à soumettre leurs points de vue au plus tard le 31 janvier 2018 et accepte de dresser, àla SBI 48, le bilan des progrèsréalisésdans la mise enœuvre des nombreuses conclusions du SBI sur la participation des parties prenantes non-Parties, en vue d’examiner la manière dont cette participation peutêtreaméliorée davantage; et
• prenant note de l’estimation des implications budgétaires des activités à entreprendre par le Secrétariat, demande que ces activités soient menées sous réserve de la disponibilité des ressources.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 et Autres questions financières et budgétaires: Ces points (FCCC/SBI/2017/4, Add.1-2) ont été présentés à la plénière du SBI lundi 8 mai. Le Secrétariat a fourni un rapport (FCCC/SBI/2017/INF.4) et a suggéré des moyens pour traiter les contributions en souffrance et des options pour accroître la flexibilité des fonds dans le Fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a présenté le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019, en soulignant qu’il fournit une transition du travail actuel du Secrétariat au travail prévu pour aller de l’avant. Soulignant que les Parties ont demandé une augmentation de zéro pour cent et que cette option a été incluse dans le projet, elle a également indiqué que l’option demandée par le Secrétariat est une augmentation de 7,9%, qui tient compte, entre autres, de la CMA, de l’APA et du Dialogue de facilitation de 2018.

Un groupe de contact sur cette question, co-animé par Georg Børsting (Norvège) et Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo) et aidé par Amena Yauvoli (Fidji) a été établi la deuxième semaine. Un sous-groupe, animé par Laurence Mortier (Suisse), a été établipour examiner le projet de budget du Journal des transactions internationales (ITL) et la méthodologie pour la collecte de ses droits au titre de 2018-2019. 

Dans le groupe de contact, les discussions ont porté sur la clarté. Certaines Parties ont demandé plus de détails sur l’augmentation du budget de zéro pour cent, pour une comparaison avec à l’augmentation de 7,9%, et pour évaluer les pertes potentielles. Une Partie est allée plus loin, en cherchant à utiliser le budget de l’année précédente comme point de départ afin d’y trouver d’autres éléments sur lesquels s’appuyer. Certaines Parties ont estimé qu’il est inapproprié d’entrer dans les priorités des domaines d’activités du programme de travail.

Jeudi 18 mai, la plénière du SBI a adopté un projet de conclusions sur l’ITL et sur le budget-programme avec un projet de texte de décision, pour examen par la CdP 23 et la CMP 13. 

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions concernant l’ITL (FCCC/SBI/2017/L.14), le SBI recommande un projet de décision pour examen et adoption par CMP 13 sur le budget du journal international des transactions, et une méthodologie pour la collecte de ses droits au titre de l’exercice biennal 2018-2019.

Dans ses conclusions sur le programme budgétaire (FCCC/SBI/2017/L.18), le SBI recommande un projet de décision sur le budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 (FCCC/SBI/2017/L.18/Add.1), pour examen et adoption par la CdP 23, et demande à la CMA 1-2 de prendre note de la décision lorsqu’elle aura été adoptée par la CdP. Le SBI recommande également un projet de décision sur le budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 tel qu’il s’applique au Protocole de Kyoto, pour examen et adoption par la CMP 13 (FCCC/SBI/2017/L.18/Add.2).

En outre, le SBI, entre autres:

• recommande que la CdP 23 approuve un budget-programme de base de 56 889 092 € pour l’exercice biennal 2018-2019;
• autorise la Secrétaire exécutive à informer les Parties sur leurs contributions de 2018 et les Parties concernées sur leurs redevances annuelles pour 2018, relatives à la connexion de leur registre national à l’ITL et à l’utilisation de l’ITL, et aux activités connexes de l’administrateur de l’ITL;
• prie le Secrétariat de préparer un document révisé du programme de travail, avec des allocations budgétaires fondées sur les documents FCCC/SBI/2017/4/Add.1 et FCCC/SBI/2017/INF.8 et sur les contributions reçues, et les points de vue exprimés par les Parties, pour examen à la SBI 47;
• prie le Secrétariat, sous réserve des ressources financières disponibles, d’organiser un atelier technique qui se tiendra en marge de la SBI 47, pour examiner les moyens possibles d’accroître l’efficacité et la transparence du processus budgétaire, en tenant compte des informations mises à disposition sur le site Web de la CCNUCC;
• demande à son Président de préparer un rapport sur les résultats de l’atelier technique, pour examen à la SBI 47, en vue de fournir des orientations au Secrétariat pour la mise en œuvre du budget-programme; et
• prie le Secrétariat de préparer un rapport sur les résultats de l’atelier technique, pour examen àla SBI 48.

Examen continu des fonctions et du fonctionnement du Secrétariat: Ce point (FCCC/SBI/2017/INF.6) a été présenté à la plénière du SBI lundi 8 mai et examiné par la suite lors des consultations informelles facilitées par le Président du SBI. Jeudi 18 mai, la plénière du SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.16), le SBI, entre autres:

• prend note avec satisfaction des vues exprimées par les Parties en vue d’assurer la transparence totale des processus de sélection du Secrétaire exécutif et de son adjoint; et
• note que la sélection récente du Secrétaire exécutif adjoint, avec rang de Sous-secrétairegénéral,aétémenée selon les principes et les pratiques des Nations Unies.

Mise en œuvre de l’accord du siège: Ce point (FCCC/SBI/2017/INF.6) a été présenté à la plénière du SBI lundi 8 mai. Le Président du SBI a rédigé les conclusions en consultation avec les Parties intéressées et, jeudi 18 mai, la plénière du SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.5), le SBI entre autres:

• se félicite de la collaboration systématique entre le gouvernement hôte, le Secrétariat et d’autres parties prenantes concernées sur des questions telles que les réunions et les installations de bureau, ainsi que l’amélioration des services et des informations pour les participants aux réunions; et
• prie le Secrétariat de continuer à fournir des informations actualisées aux Parties à travers le site Web de la CCNUCC sur les aspects de la mise en œuvre de l’Accord de siège, et demande au gouvernement hôte et à la Secrétaire exécutive, de présenter un rapport à la SBI 50 sur les progrès réalisés.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Frank Bainimarama, Premier ministre de Fidji et Président désigné de la CdP 23/CdP 13, a exposé sa vision pour la CdP 23: faire avancer le travail de la CCNUCC et préserver le consensus multilatéral pour une action décisive; maintenir et faire avancer l’Accord de Paris; assurer l’avancement de la conception et du processus du Dialogue de facilitation de 2018; renforcer la résilience en améliorant l’accès au financement de l’adaptation; promouvoir l’agriculture durable; et forger une « grande coalition » de tous les acteurs pour promouvoir les solutions climatiques. Le SBI a adopté son rapport (FCCC/SBI/2017/L.1) sans amendement ou commentaire. Le Président du SBI, Chruszczow, a suggéré que les déclarations de clôture des Parties se fassent en même temps que les déclarations de l’APA lors de la séance plénière de clôture de l’APA, et a clos la réunion à 19h37.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Lundi 8 mai, l’Équateur, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité d’améliorer l’action pré-2020 et de respecter le « délicat équilibre de toutes les questions » réalisé à Paris.

Le Mexique au nom du GIE, a souligné l’importance des négociations sur l’Article 6 de l’Accord de Paris (approches de coopération) et que le programme de travail de Nairobi (PTN) devra être amélioré.

L’UE a souligné le rôle multisectoriel de la technologie et du cadre technologique dans la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris, et l’importance de l’implication du secteur privé et du secteur public.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a souligné que cette session devrait se concentrer sur les progrès dans les dispositions au titre des approches de coopération et sur un examen plus approfondi des mesures de riposte.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont souligné la nécessité de traiter efficacement les pertes et les dommages, d’accroître l’ambition en matière d’adaptation et d’atténuation et de maintenir l’intégrité environnementale sur les marchés.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a souligné la négociation de questions d’adaptation et d’atténuation de manière équilibrée, et en veillant à ce qu’un « paquet » de décisions puisse être réalisé d’ici 2018.

L’Éthiopie, au nom des PMA, à fait savoir qu’ils s’attendaient à des progrès dans le domaine de l’agriculture et sur le cadre de transparence.

Le Mali, au nom du Groupe africain, a appelé à un accord sur l’examen de l’impact des changements climatiques sur l’agriculture. Sur les mesures de riposte, le représentant a déclaré que les activités pour le forum post-2018 doivent être définies.

Le Guatemala, au nom de l’AILAC, a souligné, entre autres, que les approches de coopération pourraient constituer une source supplémentaire de ressources financières pour faciliter la réalisation des CDN.

Cuba, au nom de l’ALBA, a déclaré que le cadre technologique devrait aboutir à un « cadre d’action » et que les approches de coopération ne peuvent pas être utilisées pour éviter les obligations de fournir le financement.

La République démocratique du Congo, au nom des CFRN, a appelé à un ensemble complet de décisions qui fournit des règles, des lignes directrices et des procédures pour mettre en œuvre les mesures sur les forêts.

L’Iran, au nom des LMDC, a appelé à un champ d’application global pour l’examen périodique de l’objectif global à long terme et le travail sur le forum des mesures de riposte au titre de l’Accord de Paris.

Le Grand groupe des femmes et des questions de genre a exprimé sa préoccupation concernant les propositions qui visent à inclure l’agriculture et l’utilisation des terres dans les mécanismes de marché.

Les YOUNGO ont demandé instamment d’accorder davantage de l’attention à l’agriculture, et ont qualifié les biocarburants à base de cultures de « fausse solution ».

CAN a souligné l’importance d’établir des systèmes de comptabilité détaillés pour les finances et les émissions de l’aviation.

Justice climatique maintenant! (CJN!) a déclaré que le budget carbone limité ne prévoit pas la compensation.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le Président du SBSTA, Carlos Fuller (Belize), a présenté l’ordre du jour provisoire (FCCC/SBSTA/2017/1). L’Arabie saoudite a recommandé l’organisation de sessions conjointes avec d’autres organes, le cas échéant. La SBSTA 46 a adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux.

Élection des membres du Bureau autres que le Président: Soulignant le manque de candidatures reçues pour le poste de vice-président du SBSTA, le Président Fuller a déclaré que le Vice-Président Tibor Schaffhauser (Hongrie) restera en fonction jusqu’à l’élection de son remplaçant. Jeudi 18 mai, le Président Fuller a annoncé la candidature d’Annela Anger-Kraavi (Estonie) présentée par le Groupe de l’Europe de l’Est.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Ce point a été abordé en séance plénière du SBSTA lundi 8 mai. Beth Lavender (Canada) et Julio Cordano (Chili) ont animé les discussions informelles. Les Parties ont procédé à un échange de points de vue sur la manière d’améliorer le Forum des points focaux. Le Secrétariat a souligné que le rôle du Forum a évolué, passant de la facilitation des échanges de points de vue à la recommandation des actions. La représentante a souligné les défis, y compris le manque de temps pour le débat, et l’incapacité à engager des experts. Certaines Parties ont parlé de la nécessité d’accorder une attention plus grande aux futurs forums, et un point focal a déclaré que les séances ciblées pourraient indisposer les points focaux qui ne travaillent pas dans le domaine visé.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.7), le SBSTA:

• invite les organisations partenaires du PTN et d’autres organisations compétentes à mettre en œuvre des actions pertinentes pour faire face aux impacts, à la vulnérabilité et à l’adaptation aux changements climatiques, en prenant compte notamment: un rapport de synthèse sur la santé humaine et l’adaptation élaboré en consultation avec les participants au 10e Forum des points focaux; un rapport de synthèse sur la planification, la mise en œuvre et l’évaluation portant sur les écosystèmes et les domaines tels que les ressources en eau; et un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités du PTN;
• convient que le Forum des points focaux devra être amélioré en vue de: renforcer la participation des experts et des organisations d’experts; fournir un espace interactif pour le partage des informations et pour l’échange formel des points de vue parmi les organisations partenaires du PTN, les Parties et d’autres organisations compétentes; faciliter la collaboration et les partenariats entre les organisations partenaires du PTN, les Parties et d’autres parties prenantes; et d’informer les activités futures du PTN pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris;
• prie le Secrétariat de co-organiser des événements susceptibles de compléter le Forum des points focaux;
• prie le Secrétariat de mettre l’accent sur les établissements ruraux et côtiers, y compris les établissements retirés, lors du 11e Forum des points focaux; et
• demande aux Parties et aux organisations compétentes de soumettre leurs points de vue pour améliorer davantage l’efficacité du PTN, pour examen à la SBSTA 48.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Cadre technologique au titre de l’Article 10.4 de l’Accord de Paris: Ce point a été présenté au cours de la séance plénière du SBSTA de lundi 8 mai et par la suite examiné lors des consultations informelles co-animées par Elfriede-Anna More (Autriche) et Washington Zhakata (Zimbabwe).

Les Parties ont examiné: les principes et la structure possible du Cadre technologique; les fonctions du Mécanismetechnologique, y compris la nécessité d’améliorer le Mécanisme technologique; la flexibilité pour les mises à jour du Cadre technologique; les liens entre le Cadre et les autres processus de l’Accord de Paris, ainsi qu’entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier; et l’harmonisation du Cadre technologique avec l’évaluation périodique du Mécanisme technologique. Les Parties se sont également attardées sur: les thèmes clés initiaux du cadre; le caractère intersectoriel des éléments clés; et la manière dont les institutions peuvent travailler en collaboration pour soutenir la mise en œuvre du Cadre.

S’agissant des principes du Cadre, les Parties ont exprimé des points de vue divergents. Certaines Parties ont considéré l’élaboration de principes comme un travail important à poursuivre lors des sessions à venir. Plusieurs Parties ont préféré mentionner uniquement les caractéristiques générales. D’autres Parties se sont opposées à la mention des principes, et certains pays développés, contrés par d’autres Parties, ont suggéré d’utiliser plutôt le terme « valeurs directrices ».

Quant aux thèmes clés initiaux, les Parties ont abordé: l’innovation; la mise en œuvre; les environnements favorables et le renforcement des capacités; la collaboration et la participation des parties prenantes; et le soutien. Certaines Parties ont suggéré la nécessité d’examiner les obstacles au transfert de technologies. Une autre Partie a rappelé l’environnement propice comme un principe qui a fait l’objet d’un consensus à Marrakech.

Pour ce qui est de la structure du Cadre, plusieurs pays en développement ont mis l’accent sur: la promotion de la mise au point et du transfert de technologies; les fonctions nouvelles ou mises à jour pour accroître l’ambition; et les rôles joués par les parties prenantes dans diverses phases du cycle technologique. Certaines Parties ont exprimé des préoccupations concernant l’utilisation de l’idée du cycle technologique en tant que partie de la structure du Cadre, tandis que d’autres l’ont accueillie favorablement en tant qu’une approche appropriée pour prendre en compte la dynamique des niveaux de préparation technologique.

De nombreux pays en développement ont insisté sur le besoin de préciser la nécessité d’un rôle « renforcé » du Mécanisme technologique, ce que d’autres ont contesté. Une Partie a considéré l’établissement d’une liste des options sur la recherche et le développement, la démonstration et le déploiement, et la diffusion et le transfert comme « prématuré ». Plusieurs Parties ont demandé des précisions sur l’harmonisation avec l’évaluation périodique pour pouvoir informer la mise à jour future du Cadre.

Certaines Parties ont demandé l’établissement des liens avec le Mécanisme financier. D’autres ont appelé à la spécification des activités et à des flux de fonds et de technologies. Des Parties ont suggéré de demander des contributions du TEC et du CTCN sur la manière dont leur travail s’inscrit dans le Cadre. Un groupe a souligné que le Cadre devrait soutenir la mise en œuvre des CDN et le changement transformationnel.

Pour ce qui est de la participation des parties prenantes, les Parties ont convenu que le Cadre technologique devrait renforcer le Mécanisme technologique et la participation des parties prenantes concernées.

Jeudi 18 mai, la plénière du SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.10), le SBSTA, entre autres:

• convient que les principes du Cadre technologique, à savoir, la cohérence, l’inclusivité, l’approche axée sur les résultats, l’approche transformationnelle et la transparence, devront guider le Mécanisme technologique dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris;
• prend note que le Cadre technologique devra renforcer le Mécanisme technologique et l’implication des acteurs concernés, en fonction de leurs rôles respectifs dans la réalisation des changements transformateurs envisagés dans l’Accord de Paris, compte tenu des thèmes clés initiaux convenus à la SBSTA 45, et du cycle technologique;
• convient que les rubriques possibles du Cadre technologique comprennent, entre autres, l’objectif, les principes et les thèmes clés, et la poursuite de son examen de cette question à la SBSTA 47, en tenant compte des progrès réalisés à la SBSTA 45 et à cette session; et
• demande au TEC et au CTCN de fournir à la SBSTA 47, des informations sur les activités qui ont été menées ou sont actuellement en cours, et qui sont pertinentes pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris, en tenant compte également des thèmes clés et de leur relation avec le cycle technologique, ainsi que des activités supplémentaires que le TEC et le CTCN, sous réserve des ressources disponibles, pourraient entreprendre dans le cadre de leurs mandats et fonctions respectifs, individuellement ou conjointement, pour mettre en œuvre l’Accord de Paris.

AGRICULTURE: Ce point a été abordé en séance plénière lundi 8 mai et transmis aux consultations informelles co-animées par Emmanuel Dlamini (Swaziland) et Heikki Granholm (Finlande).

Au cours des consultations informelles officieuses, les Parties ont examiné une proposition présentée par un groupe de pays en développement Parties et ont demandé aux Co-Animateurs d’élaborer un document informel non-officiel.

Dans les consultations informelles, les Parties se sont félicitées des progrès positifs accomplis dans l’examen des ateliers précédents. Toutes les Parties ont appuyé, comme base pour les futures négociations, le document non-officiel des Co-Animateurs qui décrit un processus d’élaboration des questions liées à l’agriculture et des questions à examiner ultérieurement et comprenant des directives aux organes de mise en œuvre, et les travaux du SBSTA, le Secrétariat et d’autres. Les pays en développement ont souligné la nécessité de progresser vers la mise en œuvre et ont salué le fait que le document non-officiel comprenne des directives pour les organes chargés de la mise en œuvre en tant que questions à examiner, et certains ont mis l’accent sur la nécessité de respecter les mandats des organes de la CCNUCC et du processus. Des pays développés ont salué les discussions de fond et les progrès réalisés.

Jeudi 18 mai, le SBSTA a adopté son projet de conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.12)), le SBSTA souligne son travail continu, se félicite des échanges bien fournis qui ont eu lieu lors de ses cinq derniers ateliers en session et accepte de poursuivre l’examen de ce point de l’ordre du jour à la SBSTA 47, en tenant compte des travaux des Parties et des progrès accomplis à la SBSTA 46.

SCIENCE ET EXAMEN: Recherche et observation systémique: Cette question a été examinée enséance plénière du SBSTA lundi 8 mai et, par la suite, lors des consultations informelles animées par Ann Gordon (Belize) et ChristianeTextor (Allemagne). Les discussions ont porté sur, entre autres, les prochains rapports spéciaux du GIEC, et sur un paragraphe faisant référence à l’examen de la perspective du genre, aux peuples autochtones et aux savoirs traditionnels. Les Parties ont convenu d’utiliser les titres raccourcis des rapports du GIEC et non les titres complets, ce qui a été contesté par une Partie. Les Parties ont également approuvé un libellé de compromis qui fait référence à « l’humain » au lieu de la dimension « genre », ce qui a été contesté par la même Partie.

Jeudi 18 mai, la plénière du SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.3), le SBSTA:

• accueille favorablement le rapport de synthèse du Président du SBSTA sur la huitième Réunion du dialogue sur la recherche tenue en mai 2016;
• prend note des points de vue des Parties et de la note d’information sur la neuvième Réunion du dialogue sur la recherche;
• se félicite de la neuvième Réunion du dialogue sur la recherche et de la séance de posters, et demande au Président du SBSTA de produire un rapport de synthèse sur cette réunion;
• salue les travaux du GIEC, y compris les travaux relatifs aux Rapports spéciaux sur « Le réchauffement planétaire de 1,5°C », « Les Océans et la cryosphère dans le contexte du changement climatique » et « Les changements climatiques et les terres émergées » et la « Révision 2019 des Lignes directrices 2006du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre »;
• prend note de l’importance des travaux de la communauté scientifique et du GIEC à l’appui du renforcement de la réponse mondiale aux changements climatiques; et
• Demande aux Parties de soumettre, avant le 2 février 2018, leurs points de vue sur les sujets possibles du dialogue de recherche qui se tiendra à la SBSTA 48 et au-delà, en tenant compte du rapport résultant des consultations des présidences de la CdP 22 et CdP 23 sur les préparatifs de la Dialogue de facilitation de 2018, en particulier de tout aspect relatif à l’information scientifique.

Champ d’application du prochain examen périodique de l’objectif mondial à long terme: Ce point est résumé dans la partie relative au SBI.

MESURES DE RIPOSTE: Ce point est résumé dans la partie relative au SBI. Voir page 14.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: Révision des lignes directrices de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels des Parties visées à l’Annexe 1 de la Convention: Ce sous-point a été examiné par la plénière du SBSTA lundi 8 mai, et le Président a entrepris des consultations avec les Parties intéressées. Jeudi 18 mai, la plénière du SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2017/L.2), le SBSTA: se félicite des informations fournies par les Parties sur leur expérience dans l’utilisation du Supplément 2013 du GIEC sur les zones humides; prend note que certaines Parties ont également choisi de soumettre leurs points de vue sur les rapports relatifs aux produits ligneux récoltés, et demande aux Parties de soumettre leurs points de vue sur, et leurs expériences avec, ces rapports; et accueille favorablement les plans du GIEC pour la production du rapport sur la méthodologie intitulé « Révision 2019 des Lignes directrices 2006 du GIEC pour les Inventaires nationaux de gaz à effet de serre ».

Programme de formation à l’intention des experts chargés de l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I: Ce sous-point a été examiné par le SBSTA en séance plénière lundi 8 mai, et le Président a entrepris des consultations avec les Parties intéressées. Jeudi 18 mai, la plénière du SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2017/L.8), le SBSTA: reconnaît la pertinence du programme de formation qui contribue à la qualité et à la cohérence des examens techniques des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I; prend note que le Secrétariat a reçu des commentaires positifs des Parties et des experts sur la portée et l’orientation des cours du programme de formation; et convient qu’il n’est pas nécessaire de développer et d’améliorer davantage le matériel de formation en ce moment. Le SBSTA accepte d’évaluer les résultats du programme de formation àlaSBSTA 50 (juin 2019) en vue de faire des recommandations à la CdP 25 (novembre 2019) et de prolonger la mise en œuvre du programme de formation en cours jusqu’en 2020.

Programme de formation à l’intention des experts en révision pour l’examen technique des rapports biennaux et des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I: Ce sous-point a été examiné par le SBSTA en séance plénière lundi 8 mai et lors des consultations informelles animées par Walter Oyhantcabal (Uruguay) et Harry Vreuls (Pays-Bas). Jeudi 18 mai, la plénière du SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.4), le SBSTA: reconnaît la pertinence du programme de formation qui contribue à la qualité et à la cohérence des examens techniques des rapports biennaux et des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I, et prend note que la période de mise en œuvre du programme de formation a pris fin en 2016; prie le Secrétariat d’améliorer le matériel du programme de formation, conformément aux décisions 24/CP.19 et 9/CP.21, en tenant compte de l’expérience acquise dans l’organisation des examens techniques des rapports biennaux et des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I, avant le début des examens des septièmes communications nationales et des troisièmes rapports biennaux en 2018. Le SBSTA demande en outre au Secrétariat d’améliorer l’interface utilisateur des cours de formation en vue de les rendre plus conviviaux, et recommande un projet de décision (FCCC/SBSTA/2017/L.4/Add.1) sur le programme de formation et sur sa mise en œuvre au cours de la période 2017-2020, pour examen et adoption à la CdP 23. Le SBSTA accepte en outre d’examiner la nécessité de prolonger ànouveau la mise en œuvre du programme de formation jusqu’à la SBSTA 50 (juin 2019).

Interface de données relatives aux GES: Ce sous-point a été examiné par le SBSTA en séance plénière lundi 8 mai et lors des consultations informelles animées par Takeshi Enoki (Japon). Jeudi 18 mai, en séance plénière, le SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2017/L.14), le SBSTA: prend note de la nécessité de poursuivre l’affichage des modules de la version précédente de l’interface de données de GES qui n’ont pas encore été mises à jour, en attendant que soient achevées les modifications techniques en cours, prescrites par les lignes directrices révisées; et prend note avec préoccupation du manque de ressources financières pour terminer ces changements. Le SBSTA convient de poursuivre l’examen de ce sous-point à la SBSTA 50 (juin 2019), en vue de déterminer les prochaines étapes.

Paramètres communs: Ce sous-point a été examiné par le SBSTA en séance plénière lundi 8 mai et le Président a entrepris des consultations avec les Parties intéressées. Jeudi 26 mai, la plénière du SBSTA a adopté le projet de conclusions. Les Parties ne sont pas parvenues à un accord, et, conformément à l’Article 16 du projet de règlement intérieur provisoire de la CCNUCC, la SBSTA 47 examinera la question.

Combustibles de soutes: Ce sous-point a été examiné par le SBSTA en séance plénière lundi 8 mai et le Président a entrepris des consultations avec les Parties intéressées. Jeudi 18 mai, en séance plénière, le SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2016/L.6), le SBSTA: prend note des informations reçues et des résultats communiqués par le Secrétariat de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI); prend note des informations fournies par le Secrétariat de l’Organisation maritime internationale (OMI) concernant son plan visant à fournir, àla SBSTA 47, des informations sur les travaux en cours à la SBSTA 47; et leur demande de continuer à faire rapport sur leurs travaux en cours relatifs à des questions pertinentes.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DU PROTOCOLE DE KYOTO: L’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF): Ce point a été examiné d’abord en séance plénière du SBSTA lundi 8 mai et par la suite lors des consultations menées par le Président du SBSTA avec les Parties intéressées.

Jeudi 18 mai, la plénière du SBSTA a adopté ses conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.9), le SBSTA accepte de poursuivre l’examen de ce sous-point à la SBSTA 48 en vue de recommander des projets de décisions àlaCMP 14, et de faire rapport à CMP 14 sur les résultats du programme de travail sur la comptabilité des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puitsrésultantde l’UTCATF.

Reboisement des terres forestières dont le sol est épuiséen tant qu’activités du projet de boisement et de reboisement au titre duMécanisme pour un développement propre (MDP):Ce point a été abordé par la session plénière du SBSTA lundi 8 mai et par la suite lors des consultations menées par le Président du SBSTA avec les Parties intéressées.

Jeudi 18 mai, la plénière du SBSTA a adopté ses conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.5), le SBSTA convient de poursuivre l’examen de ce sous-point de l’ordre du jour à la SBSTA 50 (juin 2019) en vue de recommander des projets de conclusions sur cette question, pour examen et pour adoption par CMP 15 (novembre 2019).

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Ce point a été examiné d’abord par la plénière du SBSTA lundi 8 mai et, par la suite, lors des consultations informelles co-animées par Kelley Kizzier (UE) et Hugh Sealy (Maldives). Les Parties ont convenu de mettre un terme aux sessions informelles sur ce point et de ne pas inclure les observateurs dans les discussions sur les sous-points.

Les Co-Animateurs ont proposé et les Parties ont convenu, de préparer sous forme d’un document non-officiel, une compilation des listes d’éléments sur chacun des trois sous-points, en prenant en compte les observations des Parties et les points de vue exprimés au cours de cette session. À la SBSTA 46, les Parties ont examiné deux moutures de ces listes, dont la version finale, « 2.1 », est disponible sur le site Web de la CCNUCC.

Àpropos de la voie à suivre, les Parties ont exprimé des vues divergentes sur, entre autres: la demande au Secrétariat ou au Président du SBSTA de préparer un rapport de synthèse basé sur une nouvelle série d’observations; et sur la participation des observateurs à la présentation des observations et à la table ronde. Quant au rapport de synthèse, de nombreuses Parties et groupes ont souligné son importance, en particulier pour les délégations moins nombreuses. Un certain nombre de Parties et de groupes ont contesté, notant qu’il est « prématuré » de tenir compte des points de vue des Parties sans avoir examiné de manière exhaustive leurs points de vue. Àpropos des observateurs, alors que de nombreuses Parties et groupes ont souligné l’importance de la participation des observateurs intéressés àce processus et, en particulier, l’importance des contributions techniques qu’ils pourraient fournir, quelques groupes de Parties des pays en développement et une Partie ont exprimé leur opposition, notant le potentiel des contributions des observateurs àgénérer de nouvelles divergences entre les Parties.

Directives concernant les approches de coopération visées à l’Article 6.2: Au cours des consultations informelles, les Parties ont procédé à des échanges de points de vue les éléments possibles, notamment: la définition des ITMO, y compris les méthodes pour leur quantification; les outils techniques et les infrastructures pour le fonctionnement et la gestion des ITMO; les moyens pour assurer l’intégrité de l’environnement par le biais des règles comptables solides; et la comparabilité des résultats. Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur la façon dont les ITMO seront appliqués aux CDN et sur le point de savoir s’il y aura un plafond àleur application. Plusieurs Parties ont parlé des principes généraux tels que l’additionnalité, la comparabilité, la complémentarité et la détermination au niveau national. Les Parties ont exprimé des vues divergentes sur l’inclusion d’une disposition sur la part des fonds pour l’adaptation, et certaines Parties se sont opposéesàl’identification du Fonds pour l’adaptation comme destination de la part des fonds. Les Parties ont également examiné l’élargissement de l’évaluation multilatérale par rapport à l’évaluation nationale, ainsi que les liens entre l’Article 6.4 (mécanisme) et les directives sur les CDN.

La plénière du SBSTA a adopté ses conclusions le 18 mai.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/L.15), le SBSTA:

• prend note de la table ronde organisée le 9 mai;
• prend note de la note d’information informelle contenant une liste officieuse des éléments disponibles sur le site Web de la CCNUCC;
• invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur le contenu de la directive avant le 2 octobre;
• prie le Secrétariat d’organiser une table ronde parallèlement avec la SBSTA 47; et
• demande aux Co-Animateurs pertinents de la table ronde de préparer un document officieux qui prend en compte les points de vue présentés par les Parties lors de la table ronde.

Règles, modalités et procédures pour le mécanisme établi en vertu de l’Article 6.4: De nombreuses Parties ont souligné la nécessité d’une gouvernance centralisée, des dispositions institutionnelles et de la surveillance du mécanisme pour produire des résultats dans le domaine de l’atténuation et soutenir le développement durable, contrairement à l’Article 6.2 (ITMO), ce que certaines Parties ont désapprouvé. Les discussions des Parties ont ensuite porté sur: la nécessité d’assurer l’harmonisation avec les principes de l’Accord de Paris et ses objectifs; lerôle de la CMA et les dispositions institutionnelles de soutien; la part des fonds et sa destination, y compris le Fonds pour l’adaptation; les questions de savoir si et comment les ajustements correspondants et le double comptage seront appliqués; et les méthodologies pour assurer l’atténuation au niveau mondial.

Sur la manière dont le mécanisme peut faciliter le développement durable, une Partie a suggéré d’articuler les liens avec les objectifs de développement durable, tandis que certaines ont estimé qu’il s’agit d’une prérogative nationale, et se sont opposées àl’adoption de directives multilatérales.

Quant aux questions de transition relatives aux mécanismes du Protocole, les Parties ont échangé des points de vue sur: la manière d’aborder le MDP et les projets de mise en œuvre conjointe en attente, et un certain nombre de Parties, contrées par d’autres, ont proposé des contrôles de l’éligibilité pour assurer la conformité avec les directives qui seront approuvées au titre de ce sous-point; le transfert des dispositions institutionnelles du MDP et la mise en œuvre conjointe, y compris, entre autres, les méthodologies et les définitions de l’additionnalité; et la meilleure façon d’envoyer un signal fort au secteur privé.

Le SBSTA a adopté des conclusions en séance plénière le 18 mai.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/L.16), le SBSTA:

• prend note de la table ronde organisée le 9 mai;
• prend note de la note d’information officieuse contenant une liste officieuse d’éléments disponibles sur le site Web de la CCNUCC;
• invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur le contenu de la directive avant le 2 octobre;
• prie le Secrétariat d’organiser une table ronde parallèlement avec la SBSTA 47; et
• demande aux Co-Animateurs concernés de la table ronde de préparer un document non-officiel prenant en compte les points de vue présentés par les Parties lors de la table ronde.
•  

Programme de travail relevant du cadre pour les approches non fondées sur le marché visées à l’Article 6.8: Lors des consultations informelles, les Parties ont procédé à un échange de vues sur, entre autres: la nécessité d’inclure la non-marchandisation en tant que principe d’approche non fondée sur le marché (NMA); le renforcement des organes existants et l’élimination des doubles emplois avec les travaux entrepris au titre de la CCNUCC et d’autres forums multilatéraux; et la portée du programme de travail.

Alors que quelques Parties ont demandé d’inclure des exemples de NMA telles que les politiques et les stratégies, le Co-Animateur Hugh Sealy (Maldives) a demandé avec insistance d’éviterde produire une liste de NMA afin de laisser les options ouvertes à ce stade.

Quant aux fonctions du cadre pour les NMA, une Partie a souligné la nécessité de l’élaboration du cadre, et un groupe de Parties a déclaré que les NMA devraient aborder les impacts sociaux et économiques des approches fondées sur le marché (Articles 6.2 et 6.4).

Les Parties ont exprimé des opinions divergentes sur la question de savoir si toutes les NMA doivent réaliser tous les trois objectifs énoncés dans l’Accord de Paris.

La plénière du SBSTA a adopté les conclusions Jeudi 18 mai.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/L.17), le SBSTA: 

• prend note de la table ronde organisée le 9 mai;
• prend note de la note d’information officieuse contenant une liste officieuse des éléments disponibles sur le site Web de la CCNUCC;
• invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur le contenu de la directive avant le 2 octobre;
• prie le Secrétariat d’organiser une table ronde parallèlement avec la SBSTA 47; et 
• demande aux Co-Animateurs concernés de la table ronde de préparer un document officieux qui prend en compte les points de vue présentés par les Parties lors de la table ronde.

MODALITÉS POUR LA COMPTABILITÉ DES RESSOURCES FINANCIÈRES FOURNIES ET MOBILISÉES PAR LE BIAIS D’INTERVENTIONS PUBLIQUES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9.7 DE L’ACCORD: Ce point (FCCC/TP/2017/1) a étéabordéà la séance plénière du SBSTA lundi 8 mai, et le SBSTA a accepté d’établir un groupe de contact coprésidé par Outi Honkatukia (Finlande) et Rafael da Soler (Brésil).

Dans le groupe de contact, de nombreux pays ont considéré les contributions disponibles, y compris un document technique et la note de réflexion des Co-Présidents, comme une bonne base pour les travaux. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont identifié d’autres sujets de négociations, notamment, l’additionnalité du financement et la clarification des besoins des pays en développement. Certains groupes de pays en développement ont souligné l’importance de la coordination avec les discussions de l’APA sur la transparence. La Suisse, appuyée par la Norvège, l’UE et le Belize, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a proposé de structurer les discussions autour des groupes, comme dans le document technique.

Àproposdu soutien mobilisé par le biais des interventions publiques, plusieurs pays en développement ont soutenu que les définitions doivent précéder les discussions sur les modalités pour les rapports. Certains ont posé la question de savoir si les investissements mobilisés par les cadres de soutien devraient être considérés comme un financement climatique, alors que certains pays développés ont fait valoir qu’il le faut. Un groupe a soutenu que la totalité d’un investissement à effet de levier ne devrait pas être attribué à un seul bailleur de fonds. D’autres ont souligné les défis, notamment: l’établissement de la causalité, l’attribution du soutien de la banque multilatérale de développement et le double comptage.

Lors de l’échange des vues sur une note informelle des Co-Présidents, les Parties ont convenu de modifier un texte qui reflète les demandes pour, entre autres: uneréférence au cadre de transparence dans la section traitant des objectifs; etle déplacement de trois points pour un autre examen complémentaire, à savoir: l’harmonisation entre tous les pays-Parties, des approches en matière de rapport; les pertes et les dommages; et l’Article 9.5 (communication biennale sur le soutien aux pays en développement). Certains pays développés ont suggéré que ces points vont au-delà du mandat du SBSTA, ce que certains groupes de pays en développement ont désapprouvé. Le groupe de contact s’est ensuite réuni pour s’accorder sur les projets de conclusions et télécharger la note officieuse du Co-Président sur le site Web de la CCNUCC.

Jeudi 18 mai, la plénière du SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.13), le SBSTA:

• se félicite du document technique élaboré par le Secrétariat sur ce point (FCCC/TP/2017/1) et des progrès réalisés dans les travaux sur ce point, tels qu’ils ressortent de la note informelle des Co-Présidents du groupe de contact;
• demande au Président du SBSTA de poursuivre les consultations avec les Co-Présidents de l’APA en vue d’assurer la cohérence et la coordination, et l’intégration en temps voulu, des modalités pour la comptabilité élaborées par le SBSTA dans le cadre de ce point de l’ordre du jour sur les MPG pour le cadre de transparence; et 
• accepte de faire avancer ses travaux sur cette question à la SBSTA 47, en prenant en compte de la note officieuse des Co-Présidents du groupe de contact, et en s’appuyant sur les recommandations du CPF sur l’évaluation biennale de 2016 et l’aperçu des flux de financement climatique.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Ce point (FCCC/SBSTA/2017/INF.2)aétéabordé par la plénière du SBSTA lundi 8 mai. Il a ensuite été examiné lors de consultations entre le Président du SBI et les Parties intéressées. La plénière du SBI a adopté les conclusions jeudi 18 mai.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2017/L.11), le SBSTA prend note du résumé des activités de coopération du Secrétariat avec d’autres organisations intergouvernementales.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Dans les conclusions du SBSTA, le Secrétariat a informé les Parties sur les implications budgétaires des activités. Les Parties ont ensuite adopté le rapport de la réunion (FCCC/SBSTA/2017/L.1).

De nombreuses Parties et groupes ont exprimé des préoccupations face à la résistance des Parties concernant la participation des observateurs aux négociations, en vertu de l’Article 6 (Approches de coopération).

Les peuples autochtones se sont opposés à l’utilisation des forêts pour les compensations, et ont appelé au respect des droits des peuples autochtones, y compris un consentement libre préalable en connaissance de cause, lorsqu’on envisage des projets d’énergie hydroélectriques ou éoliens.

Les organisations de recherche et les organisations indépendantes et non gouvernementales ont salué, entre autres: la reconnaissance que la mise en œuvre de l’Accord de Paris nécessitera l’apport de toutes les disciplines; et une ouverture du processus de soumissions pour améliorer le flux d’information des experts vers les Parties.

Décrivant les femmes comme détentrices « uniques » du savoir, le Grand groupe des femmes et des questions de genre a plaidé pour l’inclusion des femmes dans le Cadre technologique en tant que parties prenantes.

Les YOUNGO ont demandé instamment d’accorder une attention particulière aux personnes les plus touchées par les changements climatiques et ont appelé à la flexibilité des Parties pour des progrès plus rapides.

CAN a appelé à un programme de travail commun SBI/SBSTA sur l’agriculture.

CJN! a déploré le « rétrécissement » des possibilités pour les organisations de la société civile et a plaidé pour une plus grande ouverture.

L’Équateur, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité de progrès globaux, cohérents et équilibrés. Le représentant a salué les progrès accomplis dans le cadre de l’Article 6, des mesures de riposte et de l’agriculture.

L’UE a souligné les progrès réalisés grâce à des discussions techniques constructives de cette cette session sur, notamment, les principes du Cadre technologique, l’agriculture et l’Article 6, avec un résultat traduisant un équilibre délicat qui a nécessité des concessions de la part de toutes les Parties.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, s’est dite préoccupée par le rythme des discussions au titre de l’Article 6 et a salué les progrès réalisés sur l’agriculture.

Le Mexique, au nom du GIE, a appelé à: un rôle important pour le GIEC et la communauté scientifique dans le Dialogue de facilitation et dans le Bilan mondial; et àdes progrès substantiels sur les questions techniques relatives à l’Article 6, avec la participation des observateurs.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a déclaré que l’équilibre réalisé dans les résultats de Paris, entre l’atténuation et l’adaptation doit être maintenu, et que les droits de propriété intellectuelle ne devraient pas constituer un obstacle au transfert de technologies.

Rappelant les récents cyclones du début de saison, les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont salué les progrès accomplis dans le dialogue sur la recherche et ont souligné les progrès constants sur l’Article 6, ajoutant que les mécanismes de marché peuvent contribuer àréaliser l’ambition, mais sans compromettre l’intégrité de l’environnement.

Le Guatemala, au nom de l’AILAC, a appelé à la coordination et à la cohérence avec d’autres accords, tels que le Plan de compensation et de réduction du carbone de l’OACI pour l’aviation internationale, et a suggéré la tenue des dialogues sous forme d’ateliers ou de groupes de contact.

Cuba, au nom de l’ALBA, a appelé à des approches novatrices en vertu de l’Article 6.8 (approches non fondées sur le marché), et mis en garde contre une « réinvention » des approches de marché au titre de ce point.

Le Mali, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité d’entamer les discussions de fond sur les modalités pour la comptabilité des ressources financières fournies et mobilisées par le biais des interventions publiques, et a salué les progrès réalisés sur la question de l’agriculture.

Rappelant que l’on n’est plus qu’à trois ans de la date àlaquelleles émissions devraient plafonner, l’Éthiopie, au nom des PMA, a mis l’accent sur les coûts croissants découlant de la non-intervention, et a déploré que les besoins financiers pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris n’aient pas été satisfaits.

La République démocratique du Congo, au nom des CFRN, a souligné que l’OACI et l’OMI doivent suivre les directives de la CCNUCC et être cohérentes avec le régime du changement climatique.

L’Indonésie a appelé à une décision de la CdP sur l’agriculture en vue d’« ouvrir la porte » pour la mise en œuvre.

L’Équateur a déclaré qu’il est important pour les peuples autochtones de faire des contributions « permanentes » au travail de la CCNUCC.

Pour conclure, le Président du SBSTA, Fuller, a remercié tous les participants, a souhaité la bienvenue au nouveau Vice-Président du SBSTA et a clos la réunion à 19 h 54.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

Nous nous étionsconcentrés sur le progrès en faisant graduellement ces pas, qui par milliers nous ont rapprochés. - Neil Armstrong, premier être humain à avoir marché sur la lune.

Alors que les négociations annuelles intersessions sur le climat comprennent habituellement des discussions techniques et axées sur les détails, les délégués sont arrivés cette fois à Bonn en s’attendant à une série de négociations exceptionnellement animées. De nombreux délégués avaient l’esprit préoccupé par l’incertitude qui planait sur la participation des États-Unis au déploiement de l’Accord de Paris. Cependant, l’« éléphant dans la salle » au début de la réunion est rapidement devenu un faux-problème lorsque l’administration américaine a ajourné sa décision, ce qui a permis aux négociateurs de retourner au travail « sur le mode habituel ».

La réunion de Bonn était la première session officielle de la CCNUCC depuis la 22e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP 22) tenue à Marrakech, au Maroc, qui avait fixé 2018 comme date limite pour l’adoption du « Règlement » de l’Accord de Paris –Manuel d’opération sur la manière dont l’Accord sera mis en œuvre pendant des décennies à venir. Alors que cette date limite approchait, le travail technique nécessaire pour donner vie à l’Accord de Paris a pris le devant de la scène à Bonn. L’APA a attiré la majeure partie des projecteurs, détournant l’attention du travail « de routine » des organes subsidiaires permanents. En fin de compte, ces deux organes ont également consacré beaucoup de temps aux efforts visant à mettre en place le régime post-2020.

Cette analyse utilise trois critères pour mesurer les progrèsréalisés àBonn dans la mise enœuvre du résultat de Paris, àsavoir: s’il y a eu un changement vers des négociations sur le texte du règlement; si leséléments du résultat ont progresséde manière cohérente; et si la base de l’action climatique aétérenforcéeetélargie. L’analyses’appuie sur les implications des conclusions de la réunion pour la CdP 23 prévue en novembre 2017, lorsque les délégués devront retourner à Bonn sous la présidence de Fidji.

DES PAS IMPORTANTS VERS LES ÉLÉMENTS CLÉS

Pour faire avancer les travaux sur le Règlement de Paris, lesCo-Présidents de l’APA ont chargé les délégués de « passer à la phase suivante » en mettant l’accent sur « l’élaboration des éléments spécifiques du texte et des propositions textuelles, dans la mesure du possible ». Les Parties sont arrivées à Bonn –avec des contributions pré-session importantes, dont plus de 100 présentations, ainsi que des documents relatifs à des événements pré-session sur la transparence, les communications sur l’adaptation et les mesures d’atténuation. Malgré cet important « bagage technique » et en dépit de l’esprit positif avec lequel les Parties se sont engagées dans le travail au cours des deux semaines, bon nombre ont estimé que les attentes des Co-Présidents de l’APA n’ont pas étéentièrement satisfaites.

Au fur et à mesure que les discussions entraient dans leur phase des détails du résultat de Paris, les différences sous-jacentes qui existaient entre les Parties à Paris ont continué à resurgir. Bien que sur la plupart des points de l’ordre du jour de l’APA, ces différences entravent le passage à des négociations plus textuelles, les Parties ont pu mettre de côté les divergences politiques sur d’autres questions, et se concentrer sur les aspects techniques.

En raison de la persistance de la question de différenciation entre les pays développés et les pays en développement, l’on a entendu des demandes en faveur de l’adoption d’une approche binaire lors de l’élaboration des modalités pour le comité, afin de faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions et des directives relatives à l’atténuation et à la transparence. La divergence entre ceux qui souhaitent introduire un traitement différencié dans les modalités de l’Accord de Paris et les autres qui soutiennent que le caractère déterminé au niveau national des CDN permet une différenciation suffisante, a entravé un accord sur les « esquisses » des décisions sur lerèglement qui devront être adoptées en 2018. Cependant, comme l’a souligné un observateur chevronné, les délégués n’étaient pas censés « résoudre les choses » à Bonn, et les négociations bien fournies sur tous les points de l’ordre du jour de l’APA et présentées dans les notes informelles des Co-Animateurs, ont sans doute eu le mérite d’exposer les problèmes.

Les Parties ont pu entamer des discussions techniques sur un certain nombre de sujets où l’on s’est accordé pour créer un « domaine sûr » dans lequel se concentrer sur les aspects techniques ou juridiques, tout en évitant les pièges politiques. Les deux débats sur un registre public - pour les CDN et les communications sur l’adaptation - ont été polarisés sur l’opportunité de créer un ou deux registres. À Bonn, les Parties sont parvenues à se concentrer sur les aspects techniques, tels que les fonctionnalités du registre et l’accessibilité pour les utilisateurs, même si les délibérations apparemment banales et lentes ont amené un observateur à se demander si cela représente le meilleur usage du temps des négociateurs.

Des échanges utiles ont également eu lieu dans les discussions sur la transparence des finances. Bien que de nombreux pays en développement aient estimé que des aspects du soutien du cadre de transparence ont reçu une attention insuffisante dans le cadre de l’APA, beaucoup d’autres ont pensé que le débat sur l’information relative aux finances ex ante et ex post (Articles 9.5 et 9.7 de l’Accord de Paris respectivement), organisé dans le cadre du SBSTA et d’une table ronde spéciale en session de la CdP, a permis de faire avancer les négociations.

L’agriculture constitue un autre domaine où des progrès ont été réalisés à Bonn. Ici encore, au lieu de polariser le débat sur la question de savoir s’il faut inclure les mesures d’atténuation dans les discussions, le SBSTA s’est concentré sur les questions de fond relatives aux activités agricoles, ce qui a permis aux Parties de définir le champ d’application des négociations futures.

Des progrès constants ont également été observés dans le cadre de l’APA, avec la clarification des options sur les « questions dites orphelines » qui n’ont pas encore été explicitement incluses dans les ordres du jour des organes subsidiaires. Par exemple, les contributions fournies par l’équipe des Affaires juridiques de la CCNUCC sur les exigences légales concernant le Fonds pour l’adaptation de servir l’Accord de Paris, les dispositions et les modalités connexes, ainsi que les mesures transitoires, ont aidé à déplacer le débat au-delà du point de savoir si le Fonds « devrait » ou pas servir l’Accord, mais ont également précisé que cette question pourrait nécessiter plus de temps que certains pays en développement ne l’avaient souhaité initialement.

DES PAS QUI NOUS RAPPROCHENT EN ASSURANT PLUS DE COHÉRENCE

L’Accord de Paris de 36 pages et la décision qui l’accompagne constituent un résultat très complexe et soigneusement équilibré qui comprend une multitude de tâches et de mandats pour les organes subsidiaires et les organes constitués relevant de la Convention. Compte tenu de la complexité des liens entre les éléments de l’Accord de Paris, les Parties craignaient que les retards sur une question puissent bloquer l’ensemble du processus. Cela souligne l’importance de la coordination et de l’enchaînement. Une autre mesure des progrès accomplis à Bonn réside donc dans la question de savoir si les Parties ont été en mesure de faire des avancées sur les éléments de ce « paquet » de manière cohérente, pour pouvoir aborder la question des liens et pour maintenir intacts les compromis politiques réalisés à Paris.

Pour assurer la coordination entre les points inscrits à leurs ordres du jour respectifs, les Présidents et les Co-Présidents des organes subsidiaires ont réalisé des efforts visibles, y compris en se réunissant avant la session, en organisant une séance plénière informelle commune, en encourageant les Co-Animateurs de l’APA à se réunir et en évitant les conflits de planification entre les réunions sur des questions connexes.

Les Parties ont également cherché à assurer l’enchaînement des différents points de l’ordre du jour de diverses manières, par exemple en reportant les discussions sur le champ d’application de l’examen de l’objectif mondial à long terme dans le cadre du SBSTA jusqu’en 2019, afin de permettre l’achèvement des modalités pour le Bilan mondial et le Dialogue de facilitation de 2018 au titre de l’APA. Pour des raisons similaire d’enchaînement, les discussions du SBI sur l’examen du Mécanisme pour un développement propre, sur le cadre de renforcement des capacités et sur les plans nationaux d’adaptation, ont été reportées en novembre 2017, ou même en décembre 2018.

La nécessité d’avancer de manière cohérente, compte tenu de la complexité de la tâche, est incontestée. Cependant, les appels de certaines Parties à Bonn pour un progrès équilibré ont illustré la résurgence d’une autre ligne de séparation qui existait avant l’arrivée à Paris, à savoir l’équilibre entre l’action et le soutien. Au cours de la session, divers pays en développement ont affirmé à maintes reprises que les mesures d’atténuation occupent plus de temps dans la « bande passante » que d’autres questions. Ces préoccupations ont atteint leur sommet aux derniers jours, lorsqu’on a vu des Parties engager des discussions prolongées sur des points de l’ordre du jour de l’APA qu’il faudrait traiter en priorité lors des tables rondes aux tranches horaires limitées, àorganiser avant la CdP 23, notamment sur la nécessité d’une table ronde sur la transparence, pour accorder un traitement égal à la transparence de l’action et du soutien.

Cependant, bon nombre ont reconnu qu’il existe des éléments du règlement de Paris qui nécessitent plus de travail parce qu’ils sont des « nouveaux arrivants » dans le monde de la CCNUCC. Deux de ces problèmes sont le Bilan mondial et certains éléments de l’approche de coopération au titre de l’Article 6 de l’Accord de Paris. Ne bénéficiant pas d’années de procédures sur lesquelles s’appuyer, les délégués ont passé beaucoup de temps à échanger des points de vue, souvent très divergents, sur ces deux éléments. En ce qui concerne l’Article 6, beaucoup étaient frustrés de ne pas pouvoir s’entendre sur la manière de reprendre les 36 heures de discussions, qui comprenaient une table ronde en session, sans parler des rubriques sous lesquelles structurer d’autres négociations.

Alors que bon nombre ont également déploré l’absence d’une entente sur les rubriques du Bilan mondial, certains ont souligné que Bonn avait démarré positivement la conception du Dialogue de facilitation de 2018, appelé par certains « bilan initial ». Encouragé sur ce dialogue par l’esprit de convivialité et l’ouverture des consultations tenues à Bonn par la présidence marocaine de la CdP 22 et la future présidence fidjienne de la CdP 23, un observateur expérimenté a exprimé l’espoir qu’il contribuera à renforcer la confiance dans un partenariat au-delà de 2020.

DES MILLIERS DE PAS PAR UN NOMBRE CROISSANT D’ACTEURS

La réussite peut également être mesurée par la manière dont la réunion a contribué à la mise en œuvre future de l’Accord de Paris au-delà de la mécanique du règlement, tâche qui implique sans doute le renforcement de l’action pré-2020 pour combler le déficit d’ambition et élargir l’éventail d’acteurs engagés dans l’action climatique àtravers le monde. À Bonn, la majeure partie de ces efforts a été réalisée dans le cadre des événements mandatés en dehors des négociations formelles. La première réunion du Comité de Paris sur le renforcement des capacités a été une étape positive pour le soutien de l’action pré-2020 dans les pays en développement. Lors de cet événement, que beaucoup ont qualifié de très productif, le Comité a élu ses co-présidents, a approuvé son plan de travail continu pour 2017-2019 et commencé à définir son rôle dans l’architecture de la CCNUCC. Les observateurs ont salué la réunion du Comité pour son ouverture et son inclusivité.

Les Réunions d’experts techniques (TEM) sur les mesures d’atténuation et d’adaptation, pierre angulaire de l’élément action de l’Accord de Paris pour la période pré-2020, se sont tenues pendant sept jours lors de la session. Lors de la conception des deux réunions, une attention particulière a été accordée à la convocation des parties prenantes de divers secteurs et à rendre les événements plus interactifs. Cependant, certains pensent encore qu’il reste beaucoup de travail à faire pour assurer une meilleure connexion des TEM avec le processus de négociations formelles, d’une part, et l’Agenda de l’action climatique globale ave le travail de ses Champions de haut niveau, d’autre part.

La participation des parties prenantes non-Parties est un autre élément crucial de la mise en œuvre des résultats de Paris. La réunion de Bonn a réalisé des progrès sur ce front de deux manières. Tout d’abord, un dialogue multilatéral bien accueilli s’est tenu pour lancer le débat sur la mise en œuvre de la plate-forme des communautés locales et des peuples autochtones établie à Paris. Deuxièmement, les discussions menées dans le cadre du SBI ont exploré les moyens concrets de renforcer la participation des parties prenantes non-Parties, y compris lors d’un atelier en session ciblé. La question de savoir s’il faut ou non « différencier » entre les différents groupes d’acteurs par une politique de conflit d’intérêts ou par des critères de participation proposés initialement à la SBI 44 par un groupe de pays en développement, a continué à susciter la controverse. Tout en reconnaissant les préoccupations concernant les parties prenantes dont les intérêts pourraient être en conflit avec les objectifs de la Convention, la majorité des Parties a convenu que les propositions textuelles d’une Partie sur la « sauvegarde » de l’« intégrité » de ces objectifs ne seraient pas le message approprié pour la communication sur l’ouverture et la transparence. Comme l’a souligné un délégué qui préconise d’amener tout le monde dans la salle, « ceux qui ne font pas partie de la solution font partie du problème ». Plusieurs se sont félicités des conclusions du SBI sur ce point, qui chargent les présidents de la CCNUCC, les présidences de la CdP et le Secrétariat d’entreprendre plusieurs tâches pour améliorer la participation des parties prenantes non-Parties.

SE CONCENTRER SUR LES PROGRÈS

Ainsi, Bonn a-t-elle fourni des résultats? Beaucoup ont pensé que les Parties ont été en mesure de réaliser des progrès, ne serait-ce que de manière graduelle, en commençant par l’établissement des options pour les esquisses des décisions qui devront être adoptées à la CdP 24 en 2018. La réunion a également donné une certaine assurance aux Parties que tous les éléments du programme de travail de Paris progressent de manière cohérente. Alors qu’une Partie a suggéré qu’« avancer de manière significative est plus important que passer rapidement », la lenteur a déçu ceux qui insistent sur l’urgence de s’attaquer aux changements climatiques.

En quittant Bonn, bon nombre de délégués espéraient que les multiples notes officieuses préparées par les Co-Présidents et les Co-Animateurs, ainsi que les demandes d’observations ciblées sur tous les points de l’ordre du jour de l’APA et les cinq tables rondes pré-session et en-session de l’APA, permettront aux Parties de passer à des négociations de fond àlaCdP 23. Certains ont également suggéré que le fait d’être guidé par les mêmes Co-Présidents de l’APA, dont les Parties ont convenu de prolonger le mandat d’une année supplémentaire, pourrait assurer la continuité nécessaire pour que cette « CdP de transition » soit une réussite.

Quelques uns, cependant, sont retournés à ce qui habitait leur esprit lorsqu’ils sont arrivés à la réunion, à savoir la question de la participation des États-Unis à l’Accord de Paris, préoccupés aussi par les implications non seulement pour la CdP 23, mais aussi pour l’avenir du régime. Néanmoins, un délégué optimiste a suggéré que l’élan derrière l’Accord de Paris est déjà trop solide pour être arrêté par un seul pays.

RÉUNIONS À VENIR

52eréunion du Conseil du FEM: La 52eréunion du Conseil du FEM aura lieu du 23 au 25 mai 2017. La réunion sera précédéepar la Consultation FEM-OSC le 22 mai. Le dernier jour, le Conseil se réunira en tant que Conseil du FPMA et du FSCC.  dates: 22-25 mai 2017  lieu: Washington DC., É-U  contact: Secrétariat du FEM  téléphone: +1-202-473-0508  télécopieur: +1-202-522-3240/3245  email: secretariat@thegef.org www: https://www.thegef.org/council-meetings

Troisième Conférence européenne sur l’adaptation aux changements climatiques: La Conférence européenne sur l’adaptation aux changements climatiques (ECCA) 2017 sera organisée sur le thème « Notre avenir climatique ». La Conférence réunira les représentants des entreprises, de l’industrie, des ONG, des gouvernements locaux et des collectivités locales pour un partage des connaissances, d’idées et d’expériences avec des chercheursréputés et des décideurs. Jeudi et vendredi, des excursions seront offertes pour présenter des projets d’adaptation inspirants et des sites culturels dans toute la région. ECCA 2017 est organisée pour la Commission européenne (CE) par trois projets financés par l’UE: IMPRESSIONS, Helix et RISES-AM.  dates: 5-9 juin 2017  lieu: Glasgow, Scotland, RU  contact: ECCA 2017  www: http://ecca2017.eu/conference/

Huitième Forum international sur l’énergie pour le développement durable:Réuni sous le thème « Relever le défi de l’énergie durable », le Forum combinera uneréunion ministérielle suivie par une séance plénière de haut niveau avec des ateliers parallèles et des visites du site. Ce Forum est organisépar le Gouvernement du Kazakhstan et les Commissions régionales des Nations Unies.  dates: 11-14 juin 2017  lieu: Astana, Kazakhstan  contact: organisateurs du Forum  téléphone: +7-7172-794978, 790172  email: org@energyministerial.kz  www: http://energyministerial.kz.

Fonds du Partenariat pour le carbone forestier (FCPF) 16eréunion du Fonds de carbone: Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) organisera la 16eréunion du Fonds de carbone pour examiner les notes d’idéedu programme de réduction desémissions (ER-PIN), approuver les décisions de financement et de gestion de portefeuille et discuter des liens avec d’autres programmes de financement. Le FCPF est un partenariat mondial des gouvernements, des entreprises, de la société civile et des peuples autochtones axé sur REDD+.  dates: 19-22 juin 2017  lieu: Paris, France  www: http://www.forestcarbonpartnership.org

Neuvième Forum africain du carbone (ACF 2017): Le Forum africain sur le carbone (FAC) est organisé par les partenaires du Cadres de Nairobi, à savoir: la CCNUCC; UN Environment, ainsi que le partenariat PNUE-DTU; l’International Emission Trading Association; le Groupe de la Banque mondiale; et la Banque africaine de développement. Dans le cadre du mandat global du Cadre de Nairobi, le FAC 2017 offrira une opportunité et une plate-forme aux décideurs et praticiens africains pour: discuter des derniers développements liés à la politique du changement climatique, aux marchés du carbone et aux finances; partager les connaissances sur les solutions novatrices dans le contexte des CDN et d’autres stratégies; et explorer les possibilités de collaboration sur les initiatives régionales et mondiales en matière de changement climatique. dates: 28-30 juin 2017  lieu: Cotonou, Bénin  www: http://www.africacarbonforum.com/

Sommet du G20: Les 20 chefs d’État et de gouvernement et les représentants de haut-niveau des organisations internationales se réuniront sous le slogan de la présidence allemande du G20: « Forger un monde interconnecté ». La principale préoccupation de la Présidence est de progresser dans la réalisation de l’Agenda 2030 pour le développement durable, y compris les ODD, et l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  dates: 7-8 juillet 2017  lieu: Hambourg, Allemagne  www: https://www.g20.org/Webs/G20/EN/Home/home_node.html

GTCNL 39 Protocole de Montréal: La 39e session du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone sera précédée d’un atelier sur les normes de sécurité pertinentes pour l’utilisation des solutions de remplacement à faible potentiel de réchauffement, des hydrofluorocarbures (HFC), qui se tiendra le 10 juillet, et la 58eréunion du Comitéde miseenœuvreau titre de la Procédure de non-conformité du Protocole de Montréal prévue le 9 juillet.  dates: 11-14 juillet 2017  lieu: Bangkok, Thaïlande  contact: Secrétariat de l’Ozone contact  téléphone: +254-20-762-3851  télécopieur: +254-20-762-0335  email: ozoneinfo@unep.org www: http://conf.montreal-protocol.org/SitePages/Home.aspx

46e session du GIEC: La GIEC-46 se réunira pour examiner, entre autres, les résultats de la réunion de cadrage de l’AR6, y compris les grandes lignes des rapports du groupe de travail de l’AR6 et le budget-programme. La 54e session du Bureau du GIEC se tiendra avant la GIEC-46.  dates: 6-10 septembre 2017  lieu: Montréal, Canada  contact: Secrétariat du GIEC  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  télécopieur: +41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

30eréunion du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Le Fonds pour l’adaptation finance les projets et les programmes qui aident les communautés vulnérables des pays en développement à s’adapter aux changements climatiques. Il a été créé en vertu du Protocole de Kyoto de la CCNUCC.  dates: 10-13 octobre 2017  lieu: Bon, Allemagne  contact: Secrétariat du Fonds pour l’adaptation  téléphone: +1-202-458-7347  télécopieur: +1-202-522-3240  www: https://www.adaptation-fund.org/events/30th-adaptation-fund-board-meeting/?instance_id=4

CdP 23  CCNUCC: La CdP 23 sera organisée par Fidji et accueillie au siège du Secrétariat de la CCNUCC à Bonn, en Allemagne. La CdP et la CMP se réuniront, tout comme le SBI, le SBSTA et l’APA.  dates: 6-17 novembre 2017  lieu: Bonn, Allemagne  contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228-815-1000  télécopieur: +49-228-815-1999  email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2017

Pour des réunions supplémentaires, voir http://sdg.iisd.org/