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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 28 Numéro 41 - dimanche, 24 septembre 2017


Première Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure

24-29 septembre 2017 | Genève, Suisse


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion à Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/mercury/cop1/

La première Conférence des Parties (CdP1) à la Convention de Minamata sur le mercure démarre dimanche 24 septembre 2017 à Genève, en Suisse.

La Convention de Minamata, adoptée le 10 octobre 2013 et entrée en vigueur le 16 août 2017, interdit l’ouverture de nouvelles mines de mercure et ordonne l’élimination progressive des mines existantes; prévoit des mesures visant à contrôler les émissions dans l’air; et régule le secteur informel de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or. La CdP1 est censée aborder un certain nombre de questions, y compris les aspects relatifs aux sources d’approvisionnement en mercure et au commerce, aux émissions, à l’assistance technique, aux ressources et mécanismes de financement, au respect des dispositions, à l’établissement de rapports et à l’évaluation de l’efficacité, entre autres.

Les délégués se réuniront en plénière, au sein d’un Comité plénier (COW) et dans des groupes de contact pour aborder les questions de fond relatives à la mise en œuvre de la Convention. Un segment de haut-niveau est prévu pour les jeudi et vendredi 28 et 29 septembre 2017. La semaine comprendra également des sessions thématiques, un labo de connaissances, des cliniques pour l’Évaluation initiale de la Convention de Minamata (MIA), des événements parallèles, des présentations et des expositions.

BREF HISTORIQUE DE LA QUESTION INTERNATIONALE DU MERCURE

Le mercure est un métal lourd très répandu et persistant dans l’environnement. C’est un élément naturel qui peut être libéré dans l’air et dans l’eau par l’érosion des roches contenant du minerai de mercure ou par des activités humaines telles que les procédés industriels, l’extraction minière, le déboisement, l’incinération de déchets et la combustion de combustibles fossiles. Le mercure peut également être libéré par un certain nombre de produits qui en contiennent, notamment les amalgames dentaires, les applications électriques (dont les interrupteurs et les lampes fluorescentes), les instruments médicaux et de laboratoire (dont les thermomètres et les baromètres cliniques), les batteries, les substances de traitement des semences, les crèmes antiseptiques et antibactériennes, et les crèmes pour éclaircir la peau. L’exposition au mercure peut affecter le développement neurologique du fœtus et a été reliée à des baisses de la fécondité, à des lésions cérébrales et nerveuses, et à des maladies cardiaques chez les adultes présentant des niveaux élevés de mercure dans le sang.

24e SESSION DU CA DU PNUE/FMME: En février 2007, le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies sur l’environnement / Forum ministériel mondial pour l’environnement (CA24 du PNUE/FMME) a longuement examiné la question du mercure. Les préférences des participants en matière de coopération internationale sur le mercure oscillaient entre le lancement d’un processus de négociation en vue d’un instrument juridiquement contraignant, l’intégration du mercure dans les accords déjà existants, ou un accent sur des mesures volontaires, notamment dans le cadre de partenariats. Les délégués sont convenus dans la Décision 24/3 IV d’adopter une approche à « deux voies » pour lancer des actions relatives au mercure, tout en laissant la porte ouverte à un éventuel futur instrument contraignant. Le Directeur exécutif du PNUE a été prié d’élaborer un rapport sur les émissions de mercure et de renforcer le Partenariat mondial du PNUE sur le mercure. Un groupe de travail spécial à composition non limitée (GTCNL), constitué de représentants des gouvernements et des parties prenantes, a été créé.

GTCNL SUR LE MERCURE: La première réunion du GTCNL chargé d’examiner et d’évaluer les mesures de lutte contre le problème mondial du mercure a eu lieu du 12 au 16 novembre 2007 à Bangkok, en Thaïlande. Le GTCNL a abordé les options pour intensifier les mesures à caractère volontaire, ainsi que les instruments juridiques internationaux, nouveaux ou existants. La GTCNL2 s’est tenue à Nairobi, au Kenya, du 6 au 10 octobre 2008 et a examiné: les éléments à aborder dans un cadre régissant le mercure; le type de cadre à utiliser; et les besoins en matière de renforcement des capacités et d’assistance financière et technique pour traiter efficacement les éléments identifiés. Les délégués ont approuvé une option juridiquement contraignante et trois options volontaires pour examen par le CA du PNUE.

25e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La CA25 du PNUE/FMME s’est déroulée du 16 au 20 février 2009 à Nairobi, au Kenya. Par la décision CA25/5, il a été convenu de poursuivre l’action internationale sur le mercure à travers l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant pouvant inclure des approches à caractère contraignant et à caractère volontaire, ainsi que des activités provisoires, en vue de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. Cette décision priait également le Directeur exécutif du PNUE de convoquer une réunion du GTCNL en 2009 et de mettre sur pied un Comité de négociation intergouvernemental (CNI) qui commencerait ses délibérations en 2010, avec pour objectif de les achever avant la CA27/FMME de février 2013.

GTCNL SPÉCIAL CHARGÉ DES PRÉPARATIFS DU CNI SUR LE MERCURE: Cette réunion s’est tenue du 19 au 23 octobre 2009, à Bangkok, en Thaïlande. Le GTCNL spécial est convenu de recommander un règlement intérieur pour le CNI, ainsi que des travaux intersessions pour permettre au PNUE d’élaborer la documentation à soumettre au CNI, notamment concernant les options pour la structure de l’instrument et la description d’une série de dispositions de fond.

CNI 1 et 2: Les première et deuxième sessions du CNI chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure se sont tenues, respectivement, du 7 au 11 juin 2010 à Stockholm, en Suède, et du 24 au 28 janvier 2011 à Chiba, au Japon. Le principal résultat de la CNI 1 a été la demande faite au Secrétariat de préparer les « éléments d’une approche globale et adaptée » pour un instrument juridiquement contraignant, qui servirait de base de négociation à la CNI 2, au cours de laquelle les délégués ont effectué une première lecture complète du document et chargé le Secrétariat d’élaborer un nouveau projet de document pour la poursuite des négociations à la CNI 3.

CNI 3 et 4: Les troisième et quatrième sessions du CNI se sont tenues, respectivement, du 31 octobre au 4 novembre 2011 à Nairobi, au Kenya, et du 27 juin au 2 juillet 2012 à Punta del Este, en Uruguay. La CNI 3 a procédé à un examen complet du texte du projet d’instrument et a prié le Secrétariat de préparer un projet de texte révisé sur la base des négociations en séance plénière, des rapports fournis par les groupes de contact de la CNI 3 et des travaux du groupe juridique. À la CNI 4, des progrès ont été réalisés sur le stockage, les déchets et les sites contaminés, mais des vues divergentes ont été exprimées sur le respect des dispositions, le financement et les mesures réglementaires sur les produits et procédés. Les délégués ont demandé au Président du CNI Fernando Lugris (Uruguay) de “mettre au propre” le texte de négociation et, en collaboration avec les co-présidents des groupes de contact, de présenter de possibles articles de compromis dans les domaines de divergence entre pays. Ils ont par ailleurs demandé au Secrétariat d’analyser, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), à quel point les autres dispositions du projet d’instrument sur le mercure restaient fidèles au contenu du projet d’article sur les aspects sanitaires, et de présenter un projet de l’acte final pour examen par la CNI 5 en vue de déterminer les travaux à effectuer entre la signature de l’instrument et son entrée en vigueur. La CNI 4 a également prescrit des travaux intersessions concernant les émissions et les rejets.

CNI 5: La cinquième session du CNI s’est tenue du 13 au 19 janvier 2013 à Genève, en Suisse. La CNI 5 a examiné plusieurs questions politiques et techniques complexes, notamment les émissions et rejets de mercure dans l’air, l’eau et les sols, les aspects sanitaires, et les échéances pour la réduction progressive et l’élimination progressive des produits et procédés. Un consensus a finalement été atteint la dernière nuit de réunion sur un ensemble de mesures destinées à traiter les questions en suspens relatives au préambule, au financement et au respect des dispositions. Les délégués ont ainsi achevé la négociation d’un nouveau traité international: la Convention de Minamata sur le mercure.

27e RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La CA27 du PNUE/FMME s’est déroulée du 18 au 22 février 2013 à Nairobi, au Kenya. La décision 27/L.4 a salué la conclusion des négociations du traité sur le mercure, autorisé le Directeur exécutif du PNUE à fournir des services de secrétariat temporaire en attendant l’entrée en vigueur de l’instrument, et invité les Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) à envisager des mesures pour faciliter la coopération et la coordination avec la Convention de Minamata.

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE DES PLÉNIPOTENTIAIRES DE LA CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCURE ET SA RÉUNION PRÉPARATOIRE: La Convention de Minamata sur le mercure a été adoptée le jeudi 10 octobre 2013 à Kumamoto, au Japon. La Conférence diplomatique a débuté par une réunion préparatoire intergouvernementale à composition non limitée les 7 et 8 octobre 2013. Les participants ont négocié des résolutions sur les éléments de l’Acte final, notamment: la manière de promouvoir et de préparer la mise en œuvre rapide de l’instrument; des arrangements pour la période transitoire entre la signature de l’instrument et son entrée en vigueur, tels que les modalités d’assistance financière et technique au cours de cette période; et les arrangements concernant le secrétariat. Cet événement a été suivi de la Conférence diplomatique des plénipotentiaires les 10 et 11 octobre, qui a accueilli plus de 1000 participants venus de plus de 140 pays, d’organisations intergouvernementales et d’organisations non gouvernementales. Au cours de la conférence, la Convention a été signée par 91 pays et l’Union européenne.

CNI 6: La sixième session du CNI s’est tenue du 3 au 7 novembre 2014 à Bangkok, en Thaïlande. La CNI 6 était la première des deux sessions de négociation prévues pendant la période transitoire entre l’adoption de la Convention de Minamata et la CdP 1. Les délégués y ont entamé les discussions sur diverses questions, dont le mécanisme de financement, le règlement intérieur et les règles de gestion financière, et des approches éventuelles pour l’établissement de rapports. Les délégués sont convenus de mettre en place un groupe de travail spécial composés d’experts en matière de financement pour aborder cette question avant la CNI 7.

CNI 7: La septième session du CNI s’est tenue du 10 au 15 mars 2016 au bord de la Mer Morte, en Jordanie. Les délégués ont abordé diverses questions, notamment: les procédures relatives à l’exportation et importation de mercure; le fonctionnement du mécanisme de financement; et les projets de règlement intérieur et de règles de gestion financière pour la CdP. Ils ont également abordé les orientations à donner dans divers domaines, notamment l’identification des stocks de mercure et de composés de mercure, les sources d’approvisionnement, et les meilleures techniques disponibles ainsi que les meilleures pratiques environnementales pour la maîtrise des émissions. La CNI7 a adopté provisoirement des documents d’orientation technique concernant les émissions et l’identification des stocks individuels de mercure et de composés de mercure; et transmis au Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) un Mémorandum d’accord (MoU) entre la Convention de Minamata et le Conseil du FEM, tout en proposant des orientations aux FEM concernant le financement et les activités relatives à la mise en œuvre de la Convention.

ENTRÉE EN VIGUEUR: La Convention est entrée en vigueur le 16 août 2017, quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession. À ce jour, la Convention compte 128 signataires et 81 ratifications.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

ANUE2: La deuxième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (ANUE 2) s’est tenue du 23 au 27 mai 2016 à Nairobi, au Kenya. Au cours de la séance ministérielle d’examen des orientations, les délégués ont établi que les risques sanitaires imputables à des facteurs environnementaux tels que la pollution atmosphérique et les changements climatiques sont en hausse, et certains ont appelé à une coordination des travaux des Conventions BRS et de la Convention de Minamata, ainsi que de la mise en œuvre du Programme 2030, comme moyen de relever certains de ces défis.

CdP des BRS: La treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (COP13 de la CB), la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international (COP8 de la CR) et la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) (COP8 de la CS) se sont tenues du 24 avril au 5 mai 2017, à Genève, en Suisse. Parmi les décisions adoptées, les CdP ont demandé au Secrétariat des BRS de poursuivre le renforcement de la coopération et coordination avec le Secrétariat transitoire de la Convention de Minamata et le Secrétariat de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) dans les domaines de compétence des Conventions BRS, ainsi qu’avec les organisations internationales et activités énumérées dans le rapport du Secrétariat sur la coopération et la coordination internationales.

RÉUNIONS RÉGIONALES: Le Secrétariat transitoire a organisé une série de réunions régionales en préparation de la CdP1. Les pays d’Asie et du Pacifique se sont réunis du 5 au 7 juillet 2017 à Bangkok, en Thaïlande; les pays Africains, du 11 au 13 juillet 2017 à Johannesburg, en Afrique du Sud; le groupe d’Europe centrale et de l’Est, les 12 et 13 juillet 2017 à Brno, en République tchèque; et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, du 25 au 28 juillet 2017 à Buenos Aires, en Argentine.

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