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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 28 Numéro 46 - vendredi, 29 septembre 2017


CdP1 à la Convention de Minamata

Jeudi, 28 septembre 2017 | Genève, Suisse


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion à Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/mercury/cop1/

Ce jeudi, le Segment de haut niveau de la CdP1 de Minamata s’est réuni dans l’après-midi, et les délégués de haut niveau y ont participé à une cérémonie d’ouverture, siégé à huit tables rondes ministérielles et assisté à un dîner ministériel dans la soirée.

Le Comité plénier (COW) s’est réuni dans la matinée pour entendre des rapports d’avancement, et dans l’après-midi pour recommander des projets de décisions à la CdP.

Une réunion ouverte du groupe d’Amis du Président sur les fonctions de secrétariat s’est brièvement rassemblée pour faire rapport du résultat des réunions bilatérales. Les groupes de contact sur l’établissement de rapports, et sur le programme de travail et le budget, se sont réunis à divers moments de la journée.

La CdP à tenu un « Espace pour Minamata » durant le déjeuner, et a assisté à un événement de haut niveau organisé par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) sur la mise en œuvre de la Convention de Minamata.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Jacob Duer, Coordinateur principal du Secrétariat transitoire de la Convention de Minamata, a ouvert le segment de haut niveau en annonçant la présence de deux Chefs d’États et de gouvernement, et de 80 ministres.

Doris Leuthard, Présidente de Confédération helvétique et Ministre de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications de la Suisse, a estimé que la Convention de Minamata constitue l’apogée d’une solution mondiale et l’histoire d’une réussite du multilatéralisme. Elle a mis en exergue le fait que la Convention de Minamata est le premier accord environnemental multilatéral négocié au 21e siècle, et qu’il prend appui sur des éléments déjà présents dans d’autres accords des secteurs des produits chimiques et des déchets. Elle a évoqué la mise en œuvre par la Suisse des dispositions de la Convention et a appelé tous les pays en mesure de le faire à contribuer au mécanisme de financement. Soulignant que la Convention requiert d’une solide aide à la mise en œuvre, Leuthard a annoncé que la Suisse contribuera à hauteur de 1 million USD au programme spécial international (PSI) à condition d’un bon résultat sur le secrétariat permanent de la Convention.

Erik Solheim, Directeur exécutif d’ONU Environnement, a exprimé sa gratitude envers tous ceux qui ont aidé à bâtir la Convention, y compris ceux ayant souffert les ravages de la maladie de Minamata, qui ont contribué à sensibiliser le monde sur les dangers de l’exposition au mercure. Déclarant que la Convention constitue un « triomphe du multilatéralisme », il a ajouté que la communauté mondiale peut résoudre n’importe quel problème environnementale en travaillant de concert. Il a reconnu la volonté politique de plusieurs gouvernements pour lutter contre la contamination, y compris ceux de la Chine, du Chili, du Kenya, du Rwanda et du Guyana. Il a annoncé que le thème de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement qui aura lieu en décembre sera « Vaincre la pollution », et a exhorté les pays à œuvrer pour une planète libre de pollution.

Le segment de haut niveau s’est alors désagrégé en huit tables rondes ministérielles où les ministres se sont engagés dans des discussions interactives à porte close autour des thèmes de la présence de mercure dans les milieux terrestre, aérien et aquatique. Pour chaque table ronde, les Ministres ont désigné un représentant pour rapporter vendredi matin à la CdP les « messages pour l’action ».

COW

Dans la matinée, le COW s’est rassemblé pour entendre les rapports d’avancement des groupes de contact et informels. Concernant l’établissement de rapports et l’évaluation de l’efficacité, la Co-Présidente du groupe de contact Silvija Kalniņš, Lettonie, a rapporté que le groupe était parvenu à un accord sur l’évaluation de l’efficacité, notamment avec la mise en place d’un groupe spécial d’experts sur les arrangements permettant que fournir à la CdP des données de surveillance comparables, ainsi que des éléments pour une cadre d’évaluation de l’efficacité. Elle a demandé un délai supplémentaire pour permettre au groupe de parachever le projet de décision.

Concernant le mécanisme de financement, la Co-Présidente du groupe de contact Gillian Guthrie, Jamaïque, a rapporté que le groupe a finalisé un projet de décisions sur le PSI avec un paragraphe comportant encore quelques crochets dans la section relative à l’éligibilité. Elle a noté qu’un pays a émis des réserves sur les deux annexes en l’attente du résultat des discussions portant sur le secrétariat permanent. Concernant le MoU avec le Conseil du FEM, le Co-Président du groupe de contact Gregor Filyk, Canada, a indiqué que deux délégations, dont une Partie, ont proposé de modifier le projet de MoU et le projet de décision. Le délégué de l’IRAN a souligné l’importance pour le FEM de prêter assistance aux pays en développement pour la mise en œuvre de la Convention, et a déploré que plusieurs projets présentés par son pays aient été rejetés par le Conseil du FEM « pour des raisons politiques ». Soutenant l’Iran, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a appelé à inclure dans le MoU avec le FEM un libellé stipulant le besoin de « limiter la politisation du financement de projets par le FEM ». EL SALVADOR a appelé à fournir un soutien financier pour éradiquer la contamination au mercure dans les petits pays en développement.

Concernant les questions techniques, la Co-Présidente de groupe de contact Teeraporn Wiriwutikorn, Thaïlande, a rapporté que le groupe a finalisé le projet de décision sur les seuils applicables aux déchets, y compris les travaux requis durant la période intersessions entre la CdP1 et la CdP2.

Faisant rapport au sujet du Programme de travail et le Budget, le Co-Président Reginald Hernaus, Pays-Bas, a évoqué des discussions approfondies concernant le secrétariat et le coûts de l’organisation de la deuxième et de la troisième CdP, des réunions préparatoires et des réunions intersessions des groupes d’experts. Il a signalé que les discussions sur le PSI et sur les coûts du personnel n’ont pas pu avoir lieu car il n’y avait pas de consensus sur ces questions au sein du groupe de contact sur le mécanisme de financement ni au sein du groupe d’Amis du Président, respectivement, sur le dispositif de secrétariat, et a donc demandé un délai supplémentaire pour permettre au groupe de se réunir à nouveau.

Concernant les centres régionaux, María Florencia Grimalt, Argentine, Facilitatrice des consultations informelles, a rapporté que les consultations sur le CRP.7 relatif aux centres régionaux et infrarégionaux pour le renforcement des capacités, l’assistance technique et le transfert de technologies dans le cadre de la Convention de Minamata seraient achevées plus tard dans la journée, et a invité les parties intéressées à continuer de la consulter pour des discussions informelles.

Concernant le dispositif de secrétariat, le Co-Président du groupe d’Amis du Président, Yingxian Xia, Chine, a fait rapport des consultations informelles et demandé un délai supplémentaire pour permettre au groupe d’examiner le résultat des réunions bilatérales. Il a souligné que le document final constitue un « équilibre délicat ». Le Président du COW Lugris a annoncé qu’une réunion ouverte du groupe d’Amis du Président se réunirait pour entendre les progrès accomplis dans les délibérations bilatérales de la matinée.

Dans l’après-midi, le COW a adopté son projet de rapport (UNEP/MC/COP.1/CW/L.1).

QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION DE LA CDP1: Questions prévues dans la Convention: Mécanisme de financement: Le COW a approuvé le projet de décision sur les orientations à l’intention du FEM (UNEP/MC/COP.1/CRP/16), et l’a transmis à la plénière pour adoption officielle.

Établissement de rapports: Le COW a approuvé le projet de décision sur l’établissement de rapports (UNEP/MC/COP.1/CRP/17), et l’a transmis à la plénière pour adoption officielle.

Evaluation de l’efficacité: Le COW a approuvé le projet de décision sur l’évaluation de l’efficacité (UNEP/MC/COP.1/CRP/19), et l’a transmis à la plénière pour adoption officielle.

QUESTIONS RECOMMANDÉES PAR LE CNI: Brûlage à l’air libre: Le COW a approuvé le projet de décision sur les émissions de mercure liées au brûlage de déchet à l’air libre (UNEP/MC/COP.1/CRP/13), et l’a transmis à la plénière pour adoption officielle.

QUESTIONS QUE LA CONVENTION RENVOIE À LA CONFÉRENCE DES PARTIES POUR SUITE À DONNER: Rejets de mercure: Le COW a approuvé le projet de décision sur les orientations relatives aux rejets (UNEP/MC/COP.1/CRP/18), et l’a transmis à la plénière pour adoption officielle.

Stockage provisoire: Le COW a approuvé le projet de décision sur le projet de directives concernant le stockage provisoire de mercure et de composés de mercure (UNEP/MC/COP.1/CRP/10), et l’a transmis à la plénière pour adoption officielle.

Seuils applicables aux déchets: Le COW a approuvé le projet de décision sur l’utilisation des seuils applicables aux déchets de mercure (UNEP/MC/COP.1/CRP/15), et l’a transmis à la plénière pour adoption officielle.

Sites contaminés: Le COW a approuvé le projet d’orientations sur la gestion des sites contaminés (UNEP/MC/COP.1/CRP/9), et l’a transmis à la plénière pour adoption officielle; les délégués sont convenus de charger le secrétariat de mettre à jour les annexes et ont décidé que la CdP « décide », et non pas « convient », d’élaborer un projet de document d’orientation sur la gestion des sites contaminés.

GROUPES DE CONTACT

RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE, PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET: Le groupe a tenu deux sessions dans le courant de la journée. Durant la première session, les discussions se sont poursuivies sur les coûts des réunions de la CdP2 et de la CdP3, des réunions préparatoires régionales et des réunions intersessions de groupes d’experts mandatés par la première et la deuxième réunion. Le Secrétariat transitoire a présenté une analyse comparative des coûts prévus pour la CdP2 de Minamata par rapport aux coûts de CdP BRS comparables à Genève. Les délégués ont discuté des coûts proposés, en examinant la possibilité de réduire les heures d’interprétariat ainsi que celle de réduire le nombre de jours de réunion à la CdP2 et et les coûts généraux liés au lieu choisi.

Un accord a pu être atteint sur le paquet relatif aux réunions de la CdP2, comprenant: 300 pages de documents pré-session; 11 sessions d’interprétariat; une durée de 5 jours pour la CdP; 6 journées dans le lieu choisi; 100 pages de documents de session; et 170 pages de documents post-session. Les délégués ont débattu du besoin de prévoir un niveau de contingence dans le paquet relatif aux réunions, et sont convenus d’ajouter une contingence de 7% à la rubrique budget de sécurité.

ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS: Jeudi matin, le groupe de contact sur l’établissement de rapports a finalisé le projet de décision sur l’évaluation de l’efficacité. Les participants ont rapidement atteint un accord sur le texte final et ont transmis le projet de décision à la CdP pour adoption.

DANS LES COULOIRS

L’avant-dernière journée de la CdP a débuté par des travaux à la CICG et s’est achevée par des festivités au Palais des Nations. En début de journée, les participants ont appris les succès et difficultés rencontrés dans les réunions nocturnes des groupes de contact, mais ils se sont largement focalisés sur les dialogues relatifs au dispositif de secrétariat. Plusieurs délégués ont retenu leur souffle lors d’une réunion ouverte du groupe d’Amis du Président lorsque les Co-Présidents ont annoncé un « accord fondé sur un équilibre délicat » – un secrétariat indépendant à Genève, doté de personnel propre, mais « largement tributaire » du Secrétariat des BRS dans certains domaines. Dans la brève discussion qui s’en est suivie, quelques-uns des principaux acteurs se sont dits déçus de ce résultat des discussions bilatérales, que certains ont qualifiées de « très passionnelles ». Les passions se sont d’ailleurs manifestées publiquement, un pays se disant favorable à prévoir un personnel dédié pour aider les pays à mettre en œuvre cette « convention nouveau-née », et un autre soulignant les avantages de s’intégrer au sein de l’équipe ultra-expérimentée de la famille BRS. Quittant la salle pour méditer sur le compromis proposé, un délégué a déploré cet « accord peu incluant, conclu par des moyens détournés » alors que d’autres saluaient la proposition en estimant que « c’est à cela que ressemble un compromis ».

Lors des festivités du segment de haut niveau, plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction cette pause au milieu des intenses négociations. Deux délégués, plutôt détendus car leurs ministres n’étaient pas présents, ont estimé que ce segment de haut niveau serait sans doute particulièrement précieux pour attirer l’attention sur une nouvelle convention régissant une question qui reçoit peu d’attention ministérielle au niveau national. Nombre de participants étaient apparemment curieux de s’instruire, car de nombreux ministres, et même le Directeur exécutif d’ONU Environnement Erik Solheim, se sont fait tester les cheveux au détecteur de mercure.

Les travaux se sont poursuivis dans la nuit, le groupe chargé du budget ayant reçu l’ordre de traiter les divers aspects de son travail qui se trouvaient encore en suspens. « Nous y passerons sans doute la nuit », a soupiré un délégué en se dirigeant vers le panier de chocolat pour la énième fois de la soirée.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le Bulletin des négociations de la terre publiera le compte-rendu complet et l’analyse de la CdP1 à la Convention de Minamata lundi 2 octobre 2017, en ligne sur: http://enb.iisd.org/mercury/cop1/

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