Daily report for 29 October 2025

L’Organe subsidiaire chargé de l’article 8(j) et d’autres dispositions de la Convention sur la diversité biologique (CDB) relatives aux peuples autochtones et aux communautés locales (PACL) (SB8j) a poursuivi ses délibérations en se concentrant, lors des séances plénières de l’après-midi et du soir, sur : les recommandations du Forum permanent des Nations unies sur les questions autochtones (UNPFII) ; et les documents de séance (DS) intéressant le dialogue approfondi sur la mobilisation des ressources et le processus d’examen et de mise à jour du glossaire.

Les délégués se sont réunis en groupes de contact le matin et l’après-midi pour discuter du mode de fonctionnement du SB8j et des éléments des directives relatives aux tâches de son programme de travail (PT).

Recommandations de l’UNPFII

Les délégués ont poursuivi leurs discussions sur les recommandations de l’UNPFII issues de ses 23e et 24e sessions. De nombreuses Parties, dont le Cameroun, pour le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE, le PANAMA, le BRÉSIL et d’autres, ont reconnu l’importance de l’UNPFII en tant que plateforme consultative visant à garantir le respect des droits des peuples autochtones, à promouvoir davantage l’autodétermination et à faciliter l’accès au financement.

De nombreux délégués, notamment le GROUPE AFRICAIN, le Danemark pour l’UE, la JORDANIE, le CANADA et d’autres, ont soutenu le projet de recommandation à la Conférence des Parties (COP) de prendre note des recommandations de l’UNPFII et de demander au Secrétariat de continuer à informer l’UNPFII des développements d’intérêt mutuel et de fournir des informations sur les activités pertinentes. L’INDE, la COLOMBIE et le NIGERIA ont appelé à la poursuite de la coopération entre le SB8j et l’UNPFII. La NORVÈGE a souligné qu’il était important de donner à l’UNPFII la possibilité de soumettre des recommandations au SB8j.

Le GROUPE AFRICAIN a mis en avant les décisions XII/12 et 14/13, avec la JORDANIE et le BRÉSIL, et a invité les Parties, avec l’INDE, HAÏTI et d’autres, à ne pas diviser le terme « PALC ».

La JORDANIE a ajouté que de nombreuses Parties ne font pas référence aux peuples autochtones dans leur législation nationale et que les questions de terminologie ne devraient pas constituer un obstacle à l’accès aux mécanismes financiers. Le BRÉSIL s’est dit préoccupé par le fait d’exhorter les Parties à s’écarter de la terminologie convenue ; il a appelé à une représentation équilibrée et distincte des deux groupes et a mis en garde contre la relativisation des droits des communautés locales et de leur accès aux mécanismes financiers. Le ZIMBABWE a souligné que les PACL devraient être traités « comme une seule entité, sur le papier et dans la pratique ». La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) a déclaré que les recommandations de l’UNPFII contiennent en elles-mêmes « les germes de la destruction de la Convention ».

Le MEXIQUE a exhorté à ne pas confondre les peuples autochtones, en tant que sujets de droit international, et les communautés locales. La NORVÈGE a fait preuve de souplesse quant à la réalisation d’une étude sur la « question de la confusion ». L’INDE n’a pas soutenu les mécanismes de financement direct en dehors des systèmes nationaux, soulignant que cela porterait atteinte à la souveraineté nationale.

La COLOMBIE a proposé d’encourager les Parties à prendre en compte les recommandations de l’UNPFII afin de renforcer la mise en œuvre des Principes directeurs sur l’article 8(j). Le PANAMA a exhorté à renforcer les cadres juridiques nationaux et internationaux pertinents.

Déplorant les « tendances négatives » dans les travaux portant sur l’UNPFII, notamment la politisation par les pays occidentaux et l’ingérence dans la souveraineté nationale, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a insisté pour que les représentants autochtones travaillant avec le SB8j aient un statut reconnu conformément à la législation nationale et des « liens réels » avec les peuples autochtones.

L’UNPFII a souligné que les peuples autochtones sont titulaires de droits sur les terres, les territoires et les ressources, avec des identités distinctes et des droits spécifiques qui doivent être pleinement reconnus et respectés ; et a exhorté les parties à respecter les normes internationales en matière de droits humains dans tous les aspects de la mise en œuvre de la CDB.

À la suite des interventions de la RDC et de la FÉDÉRATION DE RUSSIE, qui ont demandé que les divergences exprimées dans la salle soient consignées dans le rapport de la réunion, la coprésidente Gunn-Britt Retter (région arctique) a déclaré qu’un DS serait élaboré.

Dialogue approfondi sur la mobilisation des ressources

La coprésidente par intérim Daniela Durán González, Colombie, a présenté le DS (CBD/SB8J/1/CRP.1).

Le CANADA, soutenu par le Danemark intervenant au nom de l’UE, a suggéré d’améliorer à l’avenir l’organisation et les modalités des dialogues approfondis.

À propos d’un paragraphe du préambule indiquant que la mise en œuvre du programme de travail sur l’article 8(j) devrait suivre une approche fondée sur les droits de l’homme, les délégués ont décidé : de mettre entre crochets la référence à une « approche fondée sur les droits de l’homme », à la demande de la FÉDÉRATION DE RUSSIE ; d’inclure entre crochets une référence aux « instruments internationaux », à la suite d’une proposition de l’UE ; et de mettre entre crochets la mention « conformément à la législation nationale », à la demande de l’UE.

Au sujet d’une disposition encourageant les Parties à tenir compte des résultats du dialogue pour établir et mettre en œuvre des mécanismes et des stratégies de mobilisation des ressources financières pour les PALC, l’ÉGYPTE a demandé d’ajouter le renforcement des capacités et le transfert de technologies. L’UE a proposé de « renforcer » plutôt que de « mettre en œuvre » les mécanismes et les stratégies et a demandé de faire référence à ressources financières « provenant de toutes les sources ».

À l'issue d'une longue discussion, le coprésident par intérim Durán a suggéré de conserver la disposition encourageant les Parties à tenir compte du dialogue et d’inclure : l’intitulé du dialogue afin de refléter le renforcement des capacités et l’appui technique ; et les suggestions relatives au « renforcement » des mécanismes et à des ressources financières « provenant de toutes les sources ». La FÉDÉRATION DE RUSSIE a proposé d’ajouter la prise en compte des « défis spécifiques auxquels sont confrontés les pays en développement », ce qui a été approuvé en même temps que la proposition du coprésident.

Dans un paragraphe encourageant « le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et d’autres fonds multilatéraux, les donateurs bilatéraux et les initiatives de financement » à identifier des solutions de financement et à envisager des moyens de faciliter l’accès direct aux PACL :

• Le JAPON, l’AUSTRALIE, la SUISSE et la NORVÈGE ont souligné que les décisions du FEM ne relèvent pas du mandat du SB8j ;
• Le NIGERIA, soutenu par la RDC, a noté que le dialogue couvrait d’autres acteurs et mécanismes, y compris le secteur privé ; et
• La CHINE a ajouté que tous les mécanismes cités ne permettent pas de mettre en place des procédures d’accès direct simplifiées.

Pour répondre à ces préoccupations, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a proposé de faire référence aux « bailleurs de fonds et initiatives ». Les délégués ont accepté la proposition de compromis et la référence au FEM, aux autres fonds multilatéraux et aux donateurs bilatéraux a été supprimée.

Concernant un sous-paragraphe invitant ces bailleurs de fonds et initiatives « à envisager la mise en place ou l’amélioration de procédures simplifiées et de guichets de financement dédiés afin de faciliter l’accès direct aux PA et aux communautés autochtones », le PANAMA et le MEXIQUE ont souligné l’importance de l’accès direct. L’AFRIQUE DU SUD a suggéré d’ajouter « en tenant compte des besoins et des priorités des PA et des communautés autochtones » et « des personnes handicapées » à « des femmes et des jeunes ». La FÉDÉRATION DE RUSSIE a proposé d’ajouter « responsable » à « de manière transparente, juste et équitable ».

L’ÉGYPTE, la JORDANIE et l’INDE ont souligné l’importance des contextes nationaux, l’INDE réitérant que tous les financements doivent « passer par les gouvernements nationaux ». Le coprésident par intérim Durán a suggéré d’ajouter « conformément aux circonstances et à la législation nationales ». Avec ces amendements, le paragraphe et les sous-paragraphes ont été acceptés.

Les parties ont convenu que le thème du prochain dialogue serait « Renforcement des contributions des peuples autochtones et des communautés locales à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité, conformément à une approche fondée sur les droits humains ».

Une recommandation finale sera élaborée.

Processus d’examen et de mise à jour du glossaire

Le coprésident par intérim Durán a présenté le DS sur le processus de révision et de mise à jour du glossaire volontaire des termes et concepts clés dans le contexte de l’article 8(j) (CBD/SB8J/1/CRP.2).

Le BRÉSIL a fait remarquer que plusieurs de ses suggestions n’avaient pas été incluses dans le DS.

La plénière a longuement débattu de la première étape du processus de révision et de mise à jour du glossaire, décrite à l’annexe I, selon laquelle le Secrétariat invite les Parties et les autres parties intéressées à soumettre leurs points de vue et leurs expériences sur les éléments du glossaire susceptibles d’être mis à jour.

La COLOMBIE, appuyée par le BRÉSIL, l’URUGUAY et le PANAMA, a suggéré d’ajouter une référence aux « communautés d’ascendance africaine, comprenant les collectifs incarnant des modes de vie traditionnels », conformément à la décision 16/6. Concernant cette proposition, le Danemark, au nom de l'UE, a fait remarquer que le terme « PACL » pouvait inclure les personnes d'ascendance africaine, tandis que la RDC et la Fédération de Russie ont également mentionné les « parties prenantes concernées ». 

Les délégués n’étant pas parvenus à un compromis, le coprésident par intérim Durán a invité les parties intéressées, notamment l’UE, la Colombie, la RDC, la Chine et la Fédération de Russie, à en discuter de manière informelle en vue de parvenir à un consensus.

Les discussions se sont poursuivies lors de la séance plénière du soir. La COLOMBIE a présenté un texte de compromis invitant « les Parties concernées, conformément à leur législation et à leur situation nationales, à inclure dans leurs communications les points de vue et les expériences des communautés d’ascendance africaine, y compris les communautés qui incarnent les modes de vie traditionnels ».

Les parties ont accepté des modifications mineures à la troisième étape concernant la convocation d’un groupe spécial d’experts techniques (GSET), comme proposé par le CANADA. Elles ont mis entre crochets les ajouts suggérés par le ZIMBABWE sur la disponibilité des ressources et par l’INDONÉSIE concernant les contextes juridiques et culturels.

Les délégués ont convenu d’inclure entre crochets une proposition du coprésident, fondée sur les suggestions du BRÉSIL et de la RDC, concernant une étape supplémentaire pour un examen par les pairs des avis techniques du GSET.

Les parties ont entamé les discussions sur le mandat du GSET. Le CANADA a proposé une formulation visant à clarifier le processus en deux étapes consistant d’abord à examiner le glossaire, puis à donner des avis sur les éléments à mettre à jour. Les discussions se poursuivront jeudi.

Groupe de contact sur le mode de fonctionnement du SB8j

Coprésidé par Lucy Mulenkei, représentante des PACL pour la région Afrique, et Pernilla Malmer, Suède, le groupe a repris ses travaux sur le document CBD/SB8J/1/3, en se concentrant sur les dispositions relatives au Bureau et aux coprésidents, aux questions budgétaires, aux points focaux et à la documentation, ainsi que sur le projet de recommandation.

Dans la section consacrée au Bureau et aux coprésidents, plusieurs paragraphes sont restés entièrement entre crochets, avec des divergences importantes sur les points suivants :

• l’opportunité d’utiliser les sept régions socioculturelles reconnues par l’UNPFII ou les cinq régions des Nations unies pour nommer les coprésidents ;
• la question de savoir si les processus de nomination des PACL doivent être menés « avec l’aval des Parties » et si ces représentants doivent appartenir à des organisations de PACL « officiellement enregistrées » « par leurs propres pays respectifs » ou « au niveau national » ;
• les qualifications des coprésidents du SB8j, notamment leur expérience et leur disponibilité ;
• la question de savoir si les candidats au Bureau des PACL « doivent avoir des liens étroits avec les PACL au niveau national et local dans leurs pays respectifs » ; et
• l’assurance de l’équilibre entre les représentants des peuples autochtones et des communautés locales.

En ce qui concerne les questions budgétaires, les délégués ont notamment :

• approuvé à titre provisoire que le SB8j se réunirait une fois par période intersessions, à la suite des réunions d’autres organes subsidiaires ;
• discuté de la nécessité de garantir la participation pleine et effective des PACL, en particulier celles des pays en développement, ainsi que des Parties qui sont des pays en développement ;
• divergé sur la question de savoir s’il fallait préciser que le SB8j peut utiliser les mécanismes établis dans le cadre de la CDB « sous réserve de la disponibilité des ressources » ; et
• exprimé des divergences quant à la création par le SB8j de « groupes de travail à composition non limitée ».

Des divergences d’opinion sont apparues sur le processus de désignation des points focaux et sur la section consacrée à la documentation.

Concernant le projet de recommandation, les délégués ont placé entre crochets le texte adoptant le mode de fonctionnement et un paragraphe invitant les autres organes subsidiaires de la CDB à soutenir les travaux du SB8j.

Groupe de contact sur les éléments proposés pour les directives relatives aux tâches 1.1 et 1.2 du programme de travail sur l’article 8(j) concernant les PACL jusqu’en 2030

Le groupe, coprésidé par Jennifer Tauli Corpuz, représentante des PACL pour la région Asie, et Sikeade Egbuwalo, du Nigéria, a finalisé son examen de l’annexe du document officieux.

Les discussions ont notamment porté sur :

• les mécanismes de consultation et de collaboration avec les organismes et organisations légitimes des PACL, et l’autodétermination des PACL ;
• l’utilisation des termes « zones protégées et autres mesures efficaces de conservation par zone » plutôt que « conservation par zone » dans l’ensemble du texte ;
• la manière de faire progresser les mécanismes de financement de l’accès direct pour les PACL, tout en garantissant la supervision des Parties ;
• l’opportunité d’inclure des références à un registre mondial des territoires traditionnels autochtones ou d’utiliser/d’élargir les registres existants, tels que le registre ICCA ; et
• les approches à adopter pour les peuples autochtones en situation d’isolement volontaire et de premier contact.

Le projet de recommandation est resté entre crochets.

Dans les couloirs

Les délégués étaient prêts à passer la journée à faire des allers-retours entre les groupes de contact et les séances plénières. Si l’optimisme régnait quant au fait que l’ordre du jour relativement allégé du SB8j et les délibérations « agréablement fluides » faciliteraient les progrès, certains signes laissaient toutefois présager que certaines « questions épineuses » poseraient des difficultés.

Le grain de sable dans les rouages a été la discussion sur la recommandation relative au dialogue approfondi sur la mobilisation des ressources, qui a duré plus longtemps que prévu. Malgré les appels répétés à placer entre crochets les passages controversés et à aller de l’avant, la question inévitable de savoir s’il fallait différencier les peuples autochtones et les communautés locales et comment le faire, a refait surface en fin de soirée. Alors que l’UNPFII a pris la parole pour déclarer que « les droits des peuples autochtones ne sont pas négociables », certains délégués ont insisté pour que l’égalité prévale. C’est l’une des nombreuses questions que le SB8j devra résoudre pour conclure avec succès sa réunion inaugurale.