Summary report, 20–30 October 2025

Il s’agit d’une avancée sans précédent vers une plus grande démocratie environnementale au sein des Nations Unies. »

Les propos d’Irene Vélez Torres (Colombie), Coprésidente de la réunion inaugurale de l’Organe subsidiaire chargé de l’article 8(j) et d’autres dispositions de la Convention sur la diversité biologique (CDB) relatives aux Peuples autochtones et aux communautés locales (PACL) (SB8j), ont marqué l’atmosphère festive qui a caractérisé les travaux de la réunion. De nombreux participants ont souligné que la création du SB8j n’était pas seulement symbolique, mais qu’elle ouvrait la voie à une gouvernance environnementale inclusive. Comme l’a souligné Astrid Schomaker, Secrétaire exécutive de la CDB, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre cet objectif : « Ce n’est que le début du voyage, nous avons encore des montagnes à gravir pour que la promesse du SB8j devienne une réalité pour notre Convention. »

La SB8j-1 s’est tenue juste après la 27e Réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA-27), les deux réunions étant axées sur la mise en œuvre du Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité (CMB) et le suivi de ses progrès. Ces contributions sont essentielles pour enrayer et inverser la perte de biodiversité et éviter la crise de la biodiversité, car les 23 Objectifs du CMB pour 2030 et les quatre Objectifs stratégiques pour 2050 offrent une voie viable vers la vision mondiale d’un monde vivant en harmonie avec la nature.

À cet égard, la SBSTTA-27 a approuvé le plan annoté du Rapport mondial sur les progrès collectifs dans la mise en œuvre du CMB et a demandé au Secrétariat, sous la direction du Groupe consultatif scientifique et technique spécial, d’élaborer le rapport. Le SB8j a fourni des avis sur les connaissances, les innovations et les pratiques traditionnelles des PACL pour le Rapport mondial, demandant au Secrétariat d’utiliser ces avis lors de l’élaboration du rapport.

Se concentrant sur la fourniture d’avis scientifiques et techniques conformément à son mandat, le SBSTTA a adopté 10 recommandations à transmettre à la 17e Réunion de la Conférence des Parties (COP 17), qui se tiendra du 19 au 30 octobre 2026 à Erevan, en Arménie.

Les négociations ont parfois été difficiles, révélant des divergences de vues sur, entre autres : les questions liées au programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ; l’évaluation et la gestion des risques liés aux Organismes vivants modifiés (OVM) ; la biodiversité et le changement climatique ; et les domaines de travail potentiels dans le contexte du CMB.

La SB8j-1 a adopté six recommandations à transmettre à la COP 17, mais n’a pas pu s’accorder sur les modalités de son mode de fonctionnement, les transmettant à la COP 17 entièrement entre crochets, reflétant des divergences de vues sur l’équilibre entre un processus dirigé par les Parties et la participation pleine et effective des PACL. Les questions de terminologie ont refait surface dans le cadre de l’article de l’ordre du jour traitant des recommandations de l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones (UNPFII). Certains délégués ont soutenu l’appel de l’UNPFII à « éliminer l’utilisation du terme « communautés locales » en conjonction avec les peuples autochtones, et à distinguer les termes dans les processus en cours, dans les politiques et dans les nouveaux accords internationaux à tous les niveaux ». D’autres, cependant, ont exprimé leur vive opposition, rappelant la pratique et les décisions établies de la CDB indiquant que la terminologie « Peuples autochtones et communautés locales » doit être utilisée à l’avenir, et mettant en garde contre la relativisation des droits des communautés locales et de leur accès au financement.

Les recommandations finales sur de nombreux articles de l’ordre du jour des deux Organes subsidiaires contiennent de nombreux crochets, qui devront être résolus lors de la COP 17, de nombreux délégués exprimant leurs préoccupations et soulignant la nécessité d’un esprit de compromis et de solidarité pour parvenir à un consensus.

La SBSTTA-27 et la SB8j-1 se sont tenues respectivement du 20 au 24 et du 27 au 30 octobre à Panama City, au Panama, et ont attiré plus de 1 000 délégués et observateurs.

Bref historique des Organes subsidiaires

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Elle compte actuellement 196 Parties. La CDB vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

La Conférence des Parties (COP) est l’Organe directeur de la Convention et se réunit actuellement tous les deux ans. Les Organes subsidiaires comprennent le SBSTTA, l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et le nouvel Organe subsidiaire sur l’article 8(j) et les dispositions connexes (SB8j).

En décembre 2022, la COP 15 a adopté le CMB, qui guidera la politique en matière de biodiversité dans les années à venir, à travers quatre Objectifs généraux et 23 cibles à atteindre d’ici 2030.

La COP 16, qui s’est tenue du 16 octobre au 1er novembre 2024 à Cali, en Colombie, s’est concentrée sur la mise en œuvre, l’examen de l’élaboration des objectifs nationaux et l’alignement des Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) sur le CMB. Elle a en outre établi le SB8(j), adopté des modalités pour les Aires marines d’importance écologique ou biologique (AIEB), après huit ans de négociations, et adopté une décision sur la mise en œuvre du mécanisme multilatéral de partage des avantages découlant de l’utilisation des informations sur les séquences numériques (ISN) relatives aux ressources génétiques. La réunion a été suspendue sans que tous les points de l’ordre du jour aient été examinés, et la session reprise s’est tenue à Rome, en Italie, du 25- au 27 février 2025, adoptant les décisions en suspens sur la mobilisation des ressources, le mécanisme financier, la planification, le suivi, l’établissement de rapports et l’examen, ainsi que le budget.

Le SBSTTA a été créé en vertu de l’article 25 de la CDB en tant qu’organe consultatif scientifique intergouvernemental multidisciplinaire à composition non limitée chargé de fournir à la COP et aux autres Organes subsidiaires des avis scientifiques et techniques relatifs à la mise en œuvre de la Convention. L’article 25 précise les fonctions du SBSTTA, notamment l’évaluation de l’état de la biodiversité et des effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la CDB, et la réponse aux questions que la COP peut poser. Le SBSTTA sert également le Protocole de Carthagène (PC) sur la biosécurité et le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, l’article 30 du Protocole de Carthagène et l’article 27 du Protocole de Nagoya stipulant que tout organe subsidiaire établi par ou en vertu de la Convention peut également servir les protocoles.

Le SBSTTA mène ses travaux conformément à son mode de fonctionnement consolidé, défini à l’annexe III de la décision VIII/10 (fonctionnement de la Convention), qui précise les fonctions, les principes de fonctionnement, le règlement intérieur et d’autres modalités du SBSTTA.

Le SBSTTA s’est réuni 27 fois, à ce jour, et a formulé plus de 250 recommandations à la COP.

La Convention reconnaît la dépendance des Peuples autochtones et des communautés locales (PACL) à l’égard de la biodiversité et leur rôle unique dans la conservation de la vie sur Terre. Cette reconnaissance est inscrite dans le préambule de la Convention et dans ses dispositions. En vertu de l’article 8(j) de la Convention, chaque Partie s’est engagée à « respecter, préserver et maintenir, sous réserve de sa législation nationale, les connaissances, innovations et pratiques des Communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels pertinents pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, à promouvoir leur application plus large avec l’approbation et la participation des détenteurs de ces connaissances, innovations et pratiques, et à encourager le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques ».

Le prédécesseur du SB8j, le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’article 8(j) et les dispositions connexes (WG8j), a été créé par la décision IV/9, adoptée en 1998. Le WG8j s’est réuni 12 fois et a formulé plus de 70 recommandations à la COP.

Le SB8j a été créé en 2024 lors de la COP 16 (CBD/COP/DEC/16/5) afin de fournir des avis à la COP, aux autres Organes subsidiaires et, à leur demande, à la COP agissant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto et à la COP agissant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya, sur les questions relatives aux PACL qui relèvent du champ d’application de la Convention et de ses protocoles.

Sessions récentes du SBSTTA : La 24e session du SBSTTA s’est déroulée en deux parties en raison de la pandémie de COVID-19. La première partie s’est tenue en mode virtuel en mai-juin 2021. Les séances plénières y ont eu lieu les 3 et 4 mai, les 23 et 26 mai et les 7 et 9 juin 2021, entrecoupées de réunions des groupes de contact. La réunion a abordé plusieurs questions scientifiques et techniques liées au CMB, ainsi que des questions liées à la biologie synthétique, à l’évaluation et à la gestion des risques liés aux Organismes vivants modifiés (OVM) et à la biodiversité marine et côtière. Les délégués ont convenu de reporter l’adoption des recommandations à la deuxième partie, qui s’est tenue sous forme hybride du 14 au 29 mars 2022, à Genève, en Suisse. Ils ont adopté 11 recommandations visant à soutenir la révision du CMB et à traiter, entre autres, de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, du programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), de la biologie synthétique, des Espèces exotiques envahissantes (EEE) et du cadre de suivi du CMB.

La SBSTTA-25 s’est tenue du 15 au 20 octobre 2023 à Nairobi, au Kenya. Huit recommandations y ont été adoptées portant notamment sur : la conservation des plantes ; les EEE ; la gestion durable de la faune sauvage ; le cadre de suivi du CMB ; les contributions scientifiques, techniques et technologiques qui devraient éclairer l’examen mondial des progrès collectifs dans la mise en œuvre du CMB ; et le changement climatique.

La SBSTTA-26 s’est tenue du 13 au 18 mai 2024 à Nairobi, au Kenya. Elle a adopté des recommandations sur le cadre de suivi du CMB, y compris les indicateurs et mécanismes pertinents pour la planification, le suivi, la notification et l’examen ; les besoins scientifiques et techniques pour soutenir la mise en œuvre du CMB ; la biologie synthétique ; l’évaluation et la gestion des risques ; la détection et l’identification des OVM ; la biodiversité marine et côtière ; et la biodiversité et la santé.

Sessions récentes du WG8(j) : La WG8j-11 s’est tenue à Montréal, au Canada, du 20 au 22 novembre 2019. La WG8j-11 a transmis quatre recommandations à la COP15 concernant : les futurs dialogues approfondis ; l’élaboration d’un nouveau Programme de travail (PdT) et d’arrangements institutionnels sur l’article 8(j) et d’autres dispositions de la Convention relatives aux PACL ; les options pour d’éventuels éléments de travail visant à intégrer la nature et la culture dans le CMB ; et les recommandations de l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones (UNPFII). La réunion a également donné lieu à un dialogue approfondi sur « la contribution des Connaissances traditionnelles (CT), des innovations et des pratiques des PACL, ainsi que de la diversité culturelle au CMB ».

La WG8j-12 s’est tenu à Genève, en Suisse, du 12 au 16 novembre 2023, et a transmis à la COP 16 cinq recommandations portant sur : les futurs dialogues approfondis ; le projet actualisé de la composante « gestion des connaissances » du CMB ; l’élaboration d’un nouveau PdT et de dispositions institutionnelles sur l’article 8(j) et d’autres dispositions de la Convention relatives aux PACL ; le Programme de travail conjoint sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, y compris l’examen et la mise à jour des quatre indicateurs adoptés pour les savoirs traditionnels ; et les recommandations de l’Instance permanente des Nations unies sur les populations autochtones (UNPFII). La réunion a également donné lieu à un dialogue approfondi sur « le rôle des langues dans la transmission intergénérationnelle des savoirs, innovations et pratiques traditionnels ».

Compte rendu de la SBSTTA-27

Le lundi 20 octobre, le Président du SBSTTA, Jean Bruno Mikissa (Gabon), a ouvert la réunion en soulignant que la fourniture de conseils scientifiques et techniques était essentielle pour soutenir la préparation de l’Examen mondial des progrès collectifs réalisés dans la mise en œuvre du CMB.

Notant que les Parties ont soumis 3 300 objectifs nationaux alignés sur le CMB et que 55 Parties ont soumis leurs SPANB, la Secrétaire exécutive de la CDB, Astrid Schomaker, a exhorté les délégués à accélérer leurs efforts pour fournir des directives fondées sur des données probantes afin de garantir des synergies dans la lutte contre la perte de biodiversité et le changement climatique.

Appelant à transformer les ambitions en actions concrètes, Juan Carlos Navarro, Ministre de l’Environnement du Panama, a plaidé en faveur d’une bio-économie durable qui transforme les richesses naturelles en bien-être pour les populations. Il a souligné que sans financement, la mise en œuvre est impossible, déclarant que « nous pouvons avoir des objectifs, des décisions et des déclarations, mais sans ressources réelles, le CMB ne sera qu’une promesse de plus ».

Questions d’organisation

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux : Les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire (CBD/SBSTTA/27/1) et l’organisation des travaux conformément à l’ordre du jour provisoire annoté (CBD/SBSTTA/27/1/Add.1/Rev.1) et à la note de scénario (CBD/SBSTTA/27/1/Add.2).

Le Chili, au nom du GROUPE D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), soutenu par l’ÉGYPTE, s’est déclaré préoccupé par le financement limité disponible pour la participation des représentants des pays en développement à la SBSTTA-27, notant qu’il s’agit d’un désavantage évident en termes de capacités de négociation, et a demandé que les modalités de travail rende compte de ces limitations.

Élection des membres du bureau : Lundi, Ruliyana Susanti (Indonésie) a été élue Rapporteure.

Le Canada, au nom du GROUPE DE L’EUROPE OCCIDENTALE ET AUTRES (WEOG), a proposé la candidature de Niklaus Wagner (Suisse), et la Tchéquie, au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a proposé celle de Karen Khachatryan (Arménie).

Mardi, l’Afrique du Sud, pour le GROUPE AFRICAIN, a proposé la candidature de Dickson Chitupa (Zimbabwe). Le Bangladesh, pour l’ASIE-PACIFIQUE, a proposé la candidature de Camille Inatio (États fédérés de Micronésie) et celle de Bo Karl Bengt Fellenius (Îles Marshall) comme suppléant, pour les questions relatives au PC. La Grenade, pour le GRULAC, a désigné Kishma Priums-Ormond (Antigua-et-Barbuda). Tous les candidats au Bureau pour un mandat débutant à la fin de la présente réunion ont été élus par acclamation.

Planification, suivi, rapport et examen : Examen global des progrès collectifs dans la mise en œuvre du CMB

Ce point de l’ordre du jour a été examiné en séance plénière lundi et vendredi, ainsi que dans un groupe de contact coprésidé par Sanne Kruid (Pays-Bas) et Hesiquio Benítez (Mexique) lundi, mardi et jeudi.

Les discussions ont porté sur les travaux du Groupe consultatif scientifique et technique spécial chargé de l’élaboration du Rapport mondial sur les progrès collectifs réalisés dans la mise en œuvre du CMB, en particulier sur le plan annoté du projet de rapport. Les délégués ont discuté de la structure et du contenu du rapport. Soulignant que les données nationales devraient être la principale source d’information, beaucoup ont insisté sur la nécessité pour les Parties de mettre à jour leurs SPANB et de soumettre des septièmes rapports nationaux complets. Les discussions ont été productives et les délégués du SBSTTA ont transmis une recommandation claire à la COP 17 pour examen approfondi.

Lundi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBSTTA/27/2, INF/4/Rev.1 et INF/5). Les délégués ont échangé leurs points de vue initiaux, convenant que le plan annoté constituait une bonne base pour la poursuite des délibérations. Ils ont notamment discuté des engagements et des contributions des acteurs non étatiques, y compris les populations autochtones et locales, les femmes et les jeunes. De nombreuses Parties, dont le GHANA et la SUÈDE, ont souligné l’importance de ces contributions, tandis que certaines ont exprimé des préoccupations concernant la qualité et la fiabilité des données, leur fragmentation et le manque de coordination. Le Zimbabwe, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à une analyse approfondie des ressources financières, tandis que le BRÉSIL a demandé une analyse des coûts potentiels de mise en œuvre par objectif.

Les discussions du groupe de contact ont porté sur cinq questions controversées : les données et les sources pertinentes à utiliser pour le Rapport mondial ; les informations sur les contributions des acteurs autres que les acteurs étatiques ; les progrès vers la Vision 2050 de la CDB ; les moyens de mise en œuvre ; et les suggestions pertinentes pour les politiques et la voie à suivre.

Mardi, le groupe de contact a entamé les négociations sur le texte à partir d’un document officieux élaboré par les coprésidents. Les discussions ont porté, entre autres, sur la manière dont les contributions des acteurs autres que les gouvernements nationaux seront prises en compte et sur la manière de remédier aux limites du rapport, notamment la représentativité limitée des données.

Jeudi, le groupe de contact s’est concentré sur : les sources d’information ; les moyens de respecter les principes de la Convention dans l’analyse des moyens de mise en œuvre, en distinguant les responsabilités des Parties ; et la manière de garantir que les conclusions du rapport restent non prescriptives.

Vendredi, les délégués ont examiné un Document de séance (DS) (CBD/SBSTTA/27/CRP.6). Les délégués ont convenu de noter que le rapport sera rédigé de manière facilitatrice, non intrusive et non punitive, en évitant d’imposer une charge excessive aux Parties et en respectant leur marge de manœuvre politique. Ils ont en outre convenu de demander au Secrétariat d’apporter son soutien à un dialogue technique informel entre les Parties et d’autres acteurs afin de recueillir des contributions pour l’Examen mondial, notamment par le partage des meilleures pratiques, des défis, des lacunes et des solutions.

Recommandation finale : Dans sa recommandation finale (CBD/SBSTTA/27/L.4), le SBSTTA invite instamment les Parties à soumettre leur septième rapport national avant le 28 février 2026 et, pour celles qui ne l’ont pas encore fait, à soumettre leurs SPANB.

Le SBSTTA approuve le plan annoté du Rapport mondial figurant en annexe à la recommandation et demande au Secrétariat, sous la direction du Groupe consultatif scientifique et technique spécial, d’élaborer le rapport conformément à la décision 16/32.

Le SBSTTA demande en outre au Secrétariat :

• d’apporter son soutien aux Parties pour la soumission des rapports nationaux ;
• de collecter des informations, par le biais de l’outil de rapport en ligne, sur les engagements pris par des acteurs autres que les gouvernements nationaux ; et
• de soutenir les dialogues techniques informels entre les Parties et les autres parties prenantes afin de partager les meilleures pratiques, d’identifier les lacunes et de proposer des solutions.

Le plan annoté en annexe présente la structure du Rapport mondial comme suit :

• un résumé concis des conclusions et des messages clés ;
• Partie I, sur l’introduction, l’état et les tendances de la biodiversité ;
• Partie II, résumé des SPANB, des objectifs nationaux et des rapports nationaux soumis, progrès collectifs vers la réalisation des objectifs et des buts du CMB, moyens de mise en œuvre et contributions d’autres accords multilatéraux sur l’environnement et processus internationaux ; et
• Partie III, sur les conclusions et les messages clés, y compris une synthèse des progrès, des défis et des opportunités.

Questions liées au Programme de travail de l’IPBES

Ce point de l’ordre du jour a été examiné en séance plénière lundi, mercredi et vendredi.

Les discussions ont mis en évidence le rôle de l’IPBES dans l’intégration de multiples disciplines scientifiques et des connaissances autochtones et locales, soulignant l’importance de communiquer efficacement les résultats à toutes les échelles et à toutes les parties prenantes.

Lundi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBSTTA/27/3, Add.1, Add.2 et Add.3). De nombreux délégués ont salué les travaux de l’IPBES, notamment les évaluations thématiques et les résumés à l’intention des décideurs politiques des Évaluations Nexus et Changements transformateurs. Plusieurs Parties, dont le Malawi pour le GROUPE AFRICAIN, le DANEMARK, la SUÈDE, l’ESPAGNE, les PAYS-BAS, l’ALLEMAGNE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la TCHÉQUIE, le CANADA, la SUISSE, la COLOMBIE et l’INDONÉSIE, ont souligné la nécessité de combler le fossé entre la science et la politique, ont appelé à une collaboration renforcée et ont demandé des recommandations simples, claires et applicables afin de faciliter leur adoption dans les contextes politiques nationaux.

Mercredi, les délégués ont examiné un DS (CBD/SBSTTA/27/CRP.1). Les discussions sur l’Évaluation Nexus ont repris, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, l’ARGENTINE, le BRÉSIL et l’INDE suggérant de « prendre note » plutôt que de « saluer » cette évaluation. Les délégués ont également examiné une liste d’acteurs dans un paragraphe encourageant la participation à la préparation de la deuxième évaluation mondiale.

Vendredi, les délégués ont repris l’examen du DS. Le Président Mikissa a noté qu’aucun accord n’avait pu être trouvé sur le fait d’« accueillir favorablement/prendre note » de l’Évaluation Nexus et sur la liste des acteurs, qui restait entre crochets. Les dispositions relatives aux demandes adressées au Secrétariat et aux centres régionaux et sous-régionaux d’appui à la coopération technique et scientifique restaient également entre crochets.

Recommandation finale : Dans le texte final (CBD/SBSTTA/ 27/L.10), le SBSTTA recommande à la COP 17, entre autres, :

• d’encourager la coordination et la coopération entre les acteurs et les parties prenantes concernés qui travaillent dans les domaines de la biodiversité, de l’eau, de l’alimentation, de la santé et du changement climatique ; et
• d’accueillir favorablement l’approbation de la réalisation d’une deuxième évaluation mondiale de la biodiversité et des services éco-systémiques ; et encourage les Parties et les autres acteurs à participer à son élaboration, en soulignant sa pertinence, notamment en tant que contribution scientifique à l’Examen mondial des progrès collectifs dans la mise en œuvre du CMB.

Un certain nombre de dispositions restent entièrement entre crochets, ce qui nécessite de nouvelles négociations lors de la COP 17, notamment sur la question de savoir s’il convient de :

• « saluer » ou « prendre note » respectivement de l’Évaluation Nexus et de l’Évaluation du changement transformateur, y compris leur résumé à l’intention des décideurs politiques et leurs messages clés, et noter leur pertinence pour les travaux entrepris dans le cadre de la Convention et de la mise en œuvre du CMB ; et
• « encourager » ou « inviter » les Parties et les autres acteurs à promouvoir et à mettre en œuvre une approche synergique et holistique des questions de biodiversité, conformément à l’Évaluation Nexus ; et à promouvoir et mettre en œuvre des approches conformes à l’Évaluation du changement transformateur, respectivement.

Faute de temps, les dispositions qui n’ont pas été examinées en plénière restent entre crochets, notamment celles concernant :

• une demande adressée au Secrétariat : d’inviter les Parties et les autres acteurs à soumettre leurs points de vue et leurs expériences sur la mise en œuvre d’approches de Changement transformateur et de Nexus lors de la mise en œuvre du CMB ; de compiler ces informations et de les mettre à la disposition du SBSTTA lors d’une réunion tenue avant la COP 18 ; et d’utiliser les conclusions des Évaluations Nexus et Changement transformateur dans les travaux pertinents de la Convention ;
• les demandes adressées aux centres d’appui régionaux et sous-régionaux et à l’entité de coordination mondiale afin qu’ils fournissent, sur demande, un soutien au renforcement et au développement des capacités pour la mise en œuvre d’approches transformatrices et de Nexus lors de la mise en œuvre du CMB ; et
• l’invitation de l’IPBES à examiner comment faciliter davantage l’adoption des messages clés identifiés dans les Évaluations Nexus et Changement transformateur par les Parties et d’autres acteurs.

Biodiversité et changement climatique

Ce point de l’ordre du jour a été examiné en séance plénière lundi, mardi et vendredi, ainsi que dans le cadre d’un groupe de contact coprésidé par Clarisse Kehler Siebert (Suède) et Sikeade Egbuwalo (Nigéria) mardi, mercredi et jeudi. Les discussions ont notamment porté sur le supplément élargi aux Lignes directrices facultatives pour la conception et la mise en œuvre efficace d’approches écosystémiques de l’adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophe ; la coopération et les synergies ; et les avis consultatifs liés aux changements climatiques. Malgré les progrès réalisés, la recommandation finale à la COP 17 contient plusieurs crochets.

Lundi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents CBD/SBSTTA/27/4, INF/8 et INF/11, et les délégués ont entamé les discussions.

Mardi, de nombreux délégués, dont le Danemark pour l’UE, l’ÉGYPTE, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le CANADA, l’URUGUAY, le CHILI, le PANAMA et l’OUGANDA, ont souligné que la perte de biodiversité, le changement climatique, la désertification et la dégradation des terres et des océans sont des crises interdépendantes et indissociables qui nécessitent des solutions coordonnées, intégrées et holistiques. Ils ont discuté des voies et moyens de renforcer la coopération et les synergies, notamment par l’intermédiaire du Groupe de liaison conjoint des Conventions de Rio. L’ARABIE SAOUDITE a souligné l’importance de respecter les compétences de chaque Convention de Rio.

De nombreuses délégations ont souligné l’importance de respecter et de conserver les savoirs traditionnels et de reconnaître et valoriser la diversité des systèmes de connaissances. Elles ont divergé sur l’opportunité d’aborder l’avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur l’urgence climatique et les droits de l’homme, ainsi que l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations des États en matière de changement climatique. Beaucoup ont suggéré un processus d’examen par les pairs en période intersessions afin de mettre à jour le projet de supplément aux Lignes directrices facultatives pour examen lors de la COP 17.

Les discussions au sein du groupe de contact ont porté principalement sur le processus d’examen par les pairs proposé et le projet de recommandation du SBSTTA contenu dans un document officieux.

Le groupe de contact a poursuivi ses travaux mercredi, les délégués s’efforçant de trouver un terrain d’entente concernant les références aux avis consultatifs et au processus d’examen par les pairs. Ils ont convenu d’encourager les Parties et les autres acteurs à prendre des mesures pour promouvoir et mettre en œuvre des approches intégrées et synergiques pour la biodiversité et les éléments du Nexus, conformément aux priorités et aux circonstances nationales, et de supprimer un paragraphe sur les décisions de la CDB relatives à la géo-ingénierie liée au climat.

Jeudi, le groupe de contact a examiné une note de bas de page en suspens dans le projet de recommandation du SBSTTA sur la manière de faire référence à l’Accord de Paris, ainsi que les demandes adressées au Secrétariat pour la poursuite des travaux.

Vendredi, les délégués ont examiné le DS (CBD/SBSTTA/27/CRP.9). Après de longues discussions, ils ont notamment convenu : de mettre entre crochets l’annexe sur le supplément aux Lignes directrices facultatives en attendant le processus d’examen par les pairs ; supprimer une disposition relative aux demandes adressées au Groupe de liaison conjoint ; et demander au Secrétariat de collaborer avec les Secrétariats des autres Conventions de Rio à l’organisation d’échanges d’informations techniques afin, entre autres, de poursuivre l’examen des options visant à renforcer la coopération, la cohérence des politiques et les synergies, d’élaborer une feuille de route à plusieurs niveaux et de faire rapport à la COP 17.

Les délégués ont approuvé le DS et l’ont adopté comme recommandation finale.

Recommandation finale : Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/26/L.5), le SBSTTA demande notamment au Secrétariat d’inviter :

• les Parties et autres entités à participer à un examen par les pairs d’un supplément actualisé et élargi aux Lignes directrices facultatives, y compris le guide révisé à l’intention des décideurs politiques annexé, et, à l’issue de cet examen, à mettre le guide révisé à l’intention des décideurs politiques à la disposition de la COP 17 pour examen ;
• les Secrétariats de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) à collaborer au renforcement du rôle et de la fonction du Groupe de liaison conjoint ; et
• les Secrétariats des autres Conventions de Rio et les présidences actuelles et futures de la COP des trois Conventions de Rio à collaborer à l’organisation d’échanges d’informations techniques afin de poursuivre l’examen des options visant à renforcer la coopération, la cohérence des politiques et les synergies, puis à élaborer une feuille de route à plusieurs niveaux comprenant des mesures à court, moyen et long terme, et à rendre compte de leurs conclusions à la COP 17.

Le SBSTTA recommande à la COP 17, entre autres, d’encourager les Parties et les autres acteurs à : prendre des mesures pour promouvoir et mettre en œuvre des approches intégrées et synergiques pour la biodiversité et les autres éléments du Nexus ; utiliser les Lignes directrices facultatives et du supplément, notamment par le biais de garanties sociales et environnementales efficaces ; et, lorsqu’elles entreprennent des actions visant à atteindre les objectifs du Cadre mondial pour la biodiversité, d’augmenter collectivement les investissements pour la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité par l’atténuation du changement climatique, l’adaptation et la réduction des risques de catastrophe.

Le SBSTTA recommande en outre à la COP 17 de demander au Secrétariat : de collaborer avec les secrétariats de la CCNUCC et de la CNULCD pour évaluer et renforcer le mandat du Groupe de liaison conjoint des Conventions de Rio ; et d’accroître la transparence et l’engagement entre le Groupe et les Parties.

Dans les dispositions contenant des formulations alternatives entre crochets, la SBSTTA-27 recommande en outre à la COP 17 :

• de « prendre note » ou « d’accueillir favorablement » des évaluations du Nexus et du changement transformateur et de leur pertinence pour les travaux de la Convention et la mise en œuvre du CMB ; et
• « d’encourager » ou « d’exhorter » les Parties et les autres acteurs, lorsqu’ils entreprennent des actions pour atteindre les objectifs du CMB, à mettre en œuvre une liste d’actions, entièrement entre crochets, dont notamment : identifier et opérationnaliser les synergies potentielles entre la biodiversité et le climat à travers leurs SPANB et leurs objectifs nationaux ; promouvoir les effets positifs et éviter les effets négatifs de l’action climatique sur la biodiversité, en garantissant des moyens de mise en œuvre adéquats, prévisibles et facilement accessibles ; et donner la priorité à la protection, à la conservation, à la restauration, à la gestion durable et à l’amélioration des écosystèmes qui contribuent au stockage et à la séquestration du carbone, ainsi qu’à l’adaptation.

Certaines recommandations à la COP 17 restent entièrement entre crochets et nécessitent de nouvelles négociations pour parvenir à un accord, notamment les dispositions visant à :

• prendre note de l’avis consultatif 31 du Tribunal international du droit de la mer et de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice concernant les obligations des États en matière de changement climatique ; et
• demander au Secrétariat : de mettre au point des outils de diffusion à l’intention des Parties et d’autres acteurs sur l’utilisation des Lignes directrices facultatives et de leur supplément ; et de poursuivre l’amélioration de la cohérence des politiques, en collaboration avec le Groupe de liaison conjoint des Conventions de Rio, le Programme conjoint de renforcement des capacités et d’autres acteurs.

Le supplément aux Lignes directrices facultatives, figurant entre crochets, est annexé à la recommandation.

Besoins scientifiques et techniques pour soutenir la mise en œuvre du CMB

Mardi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents CBD/SBSTTA/27/5, Add.1, Add.2 et Add.3. Les discussions se sont poursuivies sous trois sous-articles de l’ordre du jour.

Examen stratégique et analyse des travaux en cours dans le cadre de la Convention : cet article a été examiné en plénière mardi et vendredi, et dans un groupe de contact coprésidé par Scott Wilson (Canada) et Senka Barudanović (Bosnie-Herzégovine) mercredi et jeudi.

Mardi, le Zimbabwe, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le peu de temps disponible pour l’examen et le nombre limité de contributions des Parties, et a suggéré que le Secrétariat organise un forum en ligne ouvert à tous afin de faciliter la poursuite de l’examen du rapport. Certaines Parties, dont le DANEMARK, la BELGIQUE, la SUÈDE et le JAPON, ont demandé des éclaircissements sur les implications en termes de ressources et de charge de travail pour les travaux et collaborations futurs. Elles ont également formulé des suggestions sur l’organisation et la hiérarchisation des domaines de travail.

Mercredi, le groupe de contact a entamé ses délibérations sur un document informel élaboré sur la base des contributions orales présentées en plénière et des propositions écrites soumises par les Parties.

Jeudi, le Groupe de contact a examiné une demande adressée au Secrétariat afin qu’il transmette l’examen stratégique et l’analyse des PdT au SBI, sans parvenir à un consensus. Les Parties ont également divergé sur la portée de l’examen, en particulier sur la question de savoir s’il devait porter uniquement sur les PdT ou également sur « d’autres domaines de travail » ou « des questions transversales ». Elles ont convenu de demander au Secrétariat de proposer une « approche systématique, un calendrier et un échéancier » pour l’examen et la mise à jour éventuelle des PdT.

Vendredi, les délégués ont examiné le DS (CBD/SBSTTA/27/CRP.7). Ils ont convenu de supprimer les références aux « autres domaines de travail » et aux « questions transversales » dans la recommandation, ne conservant que la référence aux PdT. Malgré l’opposition de certaines Parties, notamment l’UE, le ROYAUME-UNI, le CANADA, la NORVÈGE et la SUISSE, ils ont supprimé un paragraphe entre crochets demandant au Secrétariat de transmettre l’examen stratégique et l’analyse des PdT au SBI. À titre de compromis, ils ont convenu d’ajouter la mention « prenant note des travaux entrepris à ce jour » à un paragraphe demandant au Secrétariat de proposer une approche systématique pour l’examen.

Les délégués ont approuvé le DS avec ces amendements.

Recommandation finale : Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/27/L.8), le SBSTTA, notant les travaux entrepris à ce jour, demande au Secrétariat de proposer au Bureau de la COP, pour examen, une approche systématique, un calendrier et un programme d’examen et de mise à jour éventuelle des PdT au titre de la Convention, en accord avec le CMB, en identifiant les gains d’efficacité et en améliorant la cohérence de la mise en œuvre, en vue d’aborder la question lors de la SBI 7 dans le contexte des PdT pluriannuels.

Le SBSTTA recommande à la COP 17 d’adopter une décision appréciant la méthodologie d’évaluation contenue dans l’annexe à la présente recommandation élaborée par le Secrétariat et notant son potentiel pour une utilisation future dans l’examen des travaux de la Convention.

Les délégués n’ont pas pu s’entendre sur les dispositions entre crochets concernant les listes de PdT : celles-ci doivent être maintenues sous leur forme actuelle et régulièrement mises à jour ; il serait utile de les mettre à jour afin de mieux les aligner sur le CMB ; il serait utile de les intégrer ; elles seraient gérées par des organisations partenaires et des Parties, dont les réalisations seraient consignées sur le site web de la CDB et le Centre d’échange d’informations (CHM).

La recommandation du SBSTTA à la COP 17 contient en outre :

• une demande au Secrétariat d’analyser les implications et les avantages potentiels de l’intégration des PdT, en ce qui concerne la liste des PdT à intégrer sur laquelle aucun accord n’a été trouvé ; et
• une annexe contenant un calendrier de mise à jour des PdT ainsi qu’une approche pour la mise à jour des PdT, concernant la liste des PdT à mettre à jour sur laquelle aucun accord n’a été trouvé.

Examen stratégique et mise à jour des PdT élargis sur la biodiversité forestière : Cet article a été discuté en plénière mardi et vendredi, et mercredi dans un groupe de contact coprésidé par Marina von Weissenberg (Finlande) et Jahidul Kabir (Bangladesh).

Mardi, le Zimbabwe, au nom du GROUPE AFRICAIN, s’est félicité de l’élargissement des travaux, mais a demandé que l’attention soit portée sur : les concepts de cogestion ; la restauration des forêts ; et le renforcement du soutien technique et financier, en particulier en ce qui concerne les aspects qualitatifs de la gestion forestière et des inventaires forestiers. Les Parties ont échangé leurs points de vue sur les domaines d’intérêt prioritaires pour les PdT élargis et ont noté la nécessité d’aligner pleinement les PdT sur le CMB.

Au cours des discussions du groupe de contact mercredi, de nombreux délégués ont souligné que la perte et la dégradation sans précédent des forêts nécessitaient une attention urgente, tandis que certains ont exprimé leur inquiétude quant à la révision du Programme de travail élargi et à l’élaboration de nouvelles directives à un moment où les SPANB ont déjà été mises à jour, suggérant de concentrer les efforts sur la mise en œuvre au niveau national. Les délibérations ont porté sur le projet de recommandation et sur l’annexe contenant les activités mises à jour du Programme de travail dans le contexte de chaque objectif du CMB, sans parvenir à un consensus.

Vendredi, le Président Mikissa a présenté un DS entièrement entre crochets (CBD/SBSTTA/27/CRP.5), qui a été approuvé.

Recommandation finale : Dans le texte final (CBD/SBSTTA/27/L.7), le SBSTTA recommande à la COP 17 d’examiner les mises à jour et les activités complémentaires au PdT élargi sur la biodiversité forestière afin de l’aligner sur le CMB.

L’ensemble de la recommandation, y compris l’annexe, reste entre crochets. Des crochets supplémentaires dans plusieurs paragraphes indiquent que des discussions approfondies seront nécessaires lors de la COP 17 pour parvenir à un consensus, notamment dans les paragraphes du préambule, sur les références à l’Agenda 2030 pour le développement durable, à la CCNUCC et à l’Accord de Paris.

D’autres crochets figurent dans les paragraphes opérationnels, concernant :

• la question de savoir s’il convient de prendre note ou de saluer les évaluations thématiques de l’IPBES et leur « pertinence potentielle » pour la biodiversité forestière, et de quelle manière ;
• l’approbation des activités complémentaires annexées en tant qu’actions prioritaires pour soutenir la mise en œuvre du CMB dans la mesure où elles concernent la biodiversité forestière ;
• la reconnaissance du fait que ces mesures de mise en œuvre ne doivent pas constituer un moyen de discrimination ou de restriction au commerce international ;
• l’encouragement des Parties à appliquer une approche fondée sur les droits de l’homme et sensible au genre, ainsi que l’équité intergénérationnelle, dans la mise en œuvre du PdT sur les forêts ; et
• l’invitation des Parties à intégrer la biodiversité forestière dans les activités annexées aux PdT dans tous les secteurs concernés.

D’autres dispositions entre crochets concernent les demandes adressées au Secrétariat afin qu’il :

• renforce la coopération avec le Partenariat de collaboration sur les forêts et identifie de futures initiatives conjointes ;
• compile et partage les expériences des Parties et des parties prenantes dans l’utilisation des PdT élargis et des activités complémentaires ;
• intègre ces éléments dans les efforts pertinents de renforcement des capacités et de coopération scientifique de la CDB ;
• renforce la communication sur la diversité biologique des forêts entre toutes les parties prenantes ; et
• présente un rapport au SBI avant la COP 18.

La recommandation entre crochets contient également des dispositions supplémentaires non crochetées, indiquant des domaines de convergence plus large, notamment sur :

• la reconnaissance de l’importance de mobiliser des moyens de mise en œuvre prévisibles, adéquats et durables pour garantir la mise en œuvre effective du PdT élargi sur la biodiversité forestière ;
• l’invitation des Parties et des autres gouvernements à prendre en considération les activités complémentaires annexées lors de la mise à jour ou de la mise en œuvre de leurs SPANB, de leurs objectifs nationaux et de l’élaboration de programmes et d’initiatives forestiers pertinents ;
• l’invitation des accords, organisations et partenariats multilatéraux pertinents dans le domaine de l’environnement à contribuer à la mise en œuvre des activités annexées, par le biais de programmes ciblés de renforcement des capacités et de développement ;
• l’invitation des peuples autochtones et des communautés locales et autres parties prenantes à utiliser l’annexe comme guide pour soutenir la mise en œuvre ; et
• l’invitation des membres du Partenariat de collaboration sur les forêts à renforcer leurs contributions individuelles et collectives afin de soutenir les Parties.

L’annexe, qui reste également entièrement entre crochets, détaille 38 activités complémentaires liées à des objectifs spécifiques du CMB afin de soutenir davantage la mise en œuvre du CMB en ce qui concerne la biodiversité forestière.

Domaines susceptibles de faire l’objet de travaux supplémentaires dans le contexte du CMB : Cet article a été examiné en plénière mardi et vendredi, ainsi que jeudi au sein d’un groupe de contact coprésidé par Senka Barudanović (Bosnie-Herzégovine) et Scott Wilson (Canada).

Mardi, les délégués ont discuté des domaines dans lesquels des travaux supplémentaires pourraient être menés : la pollution et la biodiversité, y compris la création éventuelle d’un Groupe spécial d’experts techniques (GSET) ; l’équité, l’égalité des sexes et l’approche fondée sur les droits humains ; et les différents systèmes de valeurs.

Les discussions au sein du groupe de contact jeudi ont porté sur les domaines d’action supplémentaires potentiels susmentionnés, abordant également l’aménagement du territoire tenant compte de la biodiversité, ainsi que les activités, produits et services durables fondés sur la biodiversité qui renforcent celle-ci.

Vendredi, les délégués ont examiné le DS (CBD/SBSTTA/27/CRP.10), y compris un projet de recommandation fortement contesté. Ils ont supprimé la section sur l’équité, l’égalité des sexes et l’approche fondée sur les droits humains, à la suite d’une objection de la FÉDÉRATION DE RUSSIE et de l’impossibilité de parvenir à un compromis. En ce qui concerne la pollution et la biodiversité, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a demandé de supprimer les demandes adressées au Secrétariat d’inviter les Parties et autres entités à soumettre des informations sur les impacts pertinents. Les délégués ont convenu d’inviter une liste d’organismes et d’organisations liés à la pollution à fournir des informations sur leurs activités.

Le DS a été approuvé avec de nombreux crochets.

Recommandation finale : Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/27/L.9), le SBSTTA demande au Secrétariat d’inviter les organismes, conventions et organisations liés à la pollution à fournir des informations sur leurs activités concernant l’interaction des produits chimiques et des déchets, y compris les déchets plastiques, avec la biodiversité et les services éco-systémiques, et à mettre ces informations à disposition lors de la SBSTTA-28 ou de la COP 17.

Les délégués n’ont pas pu se mettre d’accord sur des recommandations du SBSTTA à la COP 17, qui restent entièrement entre crochets. Celles-ci portent sur les points suivants :

• pour une planification spatiale intégrant la biodiversité, demande au Secrétariat d’élaborer un rapport sur les expériences en matière de planification spatiale participative, intégrée et intégrant la biodiversité, en mettant l’accent sur les écosystèmes terrestres et d’eau douce ; d’organiser un atelier d’experts sur la base des conclusions du rapport ; et d’élaborer une proposition de travaux supplémentaires potentiels à soumettre à l’examen du SBSTTA avant la COP 18.
• des dispositions alternatives entre crochets sur la pollution et la biodiversité : l’option 1 recommandant, entre autres, que la COP 17 établisse un Groupe spécial d’experts techniques sur la pollution et la biodiversité, adopte son mandat figurant en annexe et invite les parties et autres à soumettre des informations scientifiques et techniques au Secrétariat ; et l’option 2, invitant les organismes, conventions et organisations liés à la pollution à renforcer leur attention et à améliorer leurs activités sur l’interaction des produits chimiques et des déchets avec la biodiversité et les services éco-systémiques afin de faire progresser la mise en œuvre du CMB, et demandant au Secrétariat de collaborer avec le Groupe intergouvernemental scientifique et politique sur les produits chimiques, les déchets et la pollution et d’autres entités afin de préparer un rapport sur les travaux que ces entités pourraient mener en vue de la mise en œuvre de l’objectif 7 du CMB.
• une demande au Secrétariat : d’élaborer un rapport sur les expériences acquises dans la mise en œuvre d’activités, de produits et de services durables fondés sur la biodiversité qui renforcent la biodiversité ; d’organiser un atelier d’experts afin de fournir des conseils techniques et scientifiques sur la définition, la portée et les éléments du concept d’activités, de produits et de services durables fondés sur la biodiversité qui renforcent la biodiversité ; et de préparer un rapport qui sera examiné par le SBSTTA lors d’une réunion avant la COP 18 ;
• une demande au Secrétariat de poursuivre l’élaboration d’une proposition concernant d’éventuels travaux supplémentaires sur l’équité, l’égalité des sexes et l’approche fondée sur les droits humains, et de soumettre cette proposition à l’examen du SBI et du SB8j lors des réunions qui se tiendront avant la COP 18 ; et
• l’invitation des centres d’appui régionaux et sous-régionaux et autres à utiliser et à soutenir l’utilisation du “Rapport d’évaluation méthodologique sur les nombreuses valeurs de la nature et sa valorisation” de l’IPBES dans la mise en œuvre du CMB ; et demande au Secrétariat de faciliter l’échange de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques entre les Parties et autres, afin de soutenir l’intégration effective des valeurs diverses et des systèmes de connaissances dans la mise en œuvre du CMB.

Évaluation et gestion des risques liés aux OVM

Cet article de l’ordre du jour a été examiné en plénière mardi et vendredi, et au sein d’un groupe de contact coprésidé par Martha Kandawa-Schulz (Namibie) et Werner Schenkel (Allemagne) mercredi et jeudi.

Mardi, le Secrétariat a présenté le document CBD/SBSTTA/27/6. Les discussions ont porté sur les travaux du GSET sur l’évaluation des risques et les résultats de l’analyse structurée des thèmes d’évaluation des risques proposés par les Parties en relation avec les besoins et les priorités en matière de documents d’orientation supplémentaires.

De nombreuses Parties, dont le MEXIQUE, la NORVÈGE, la BELGIQUE, l’ALLEMAGNE, l’AUTRICHE, la SUÈDE, le DANEMARK, la FINLANDE, la SUISSE, le MAROC, la HONGRIE et l’AFRIQUE DU SUD, ont salué les conclusions du GSET et sa recommandation d’élaborer des directives volontaires supplémentaires, et ont appuyé la création d’un nouveau GSET et la prolongation du forum en ligne ouvert pertinent. De nombreuses délégations, dont la NORVÈGE, l’AUTRICHE, le DANEMARK, l’ALLEMAGNE, la HONGRIE, la SUÈDE, la BELGIQUE, la FINLANDE et le GUATEMALA, ont noté que la charge de travail du GSET était excessive et ont suggéré de donner la priorité à quelques-uns des sept thèmes identifiés pour l’élaboration d’orientations supplémentaires pendant la période intersessions.

D’autres, notamment la NOUVELLE-ZÉLANDE, le PANAMA, le BRÉSIL, le ZIMBABWE et le MALAWI, ont fait remarquer qu’il n’était pas nécessaire d’élaborer des orientations supplémentaires, soulignant que les documents d’orientation existants étaient suffisants et suggérant de se concentrer sur les activités de mise en œuvre et de renforcement des capacités.

Les discussions menées mercredi au sein du Groupe de contact, sur la base d’un document officieux, ont cherché à trouver un équilibre entre une approche pragmatique et les préoccupations relatives à l’élaboration de documents d’orientation supplémentaires. Le groupe de contact a repris ses délibérations jeudi, abordant les questions terminologiques relatives aux « documents d’orientation » et aux « notes techniques ». Les délégués ont provisoirement convenu d’intensifier les efforts de renforcement des capacités en matière d’évaluation et de gestion des risques liés aux OVM et ont discuté d’autres formulations concernant l’utilisation des informations et des documents d’orientation existants sur l’évaluation des risques liés aux OVM, ainsi que l’approche de l’évaluation des risques liés aux OVM utilisée dans la série technique sur la biosécurité 07, lancée lors de la 27e session du SBSTTA. Ils ont en outre provisoirement convenu d’élaborer au maximum deux documents d’orientation volontaires supplémentaires, de nombreuses Parties ayant exprimé leurs préférences.

Vendredi, les délégués ont examiné le DS (CBD/SBSTTA/27/CRP.8). Certaines Parties ont mis en avant les travaux d’un groupe informel et ont suggéré d’élaborer « des directives supplémentaires concises à usage volontaire qui fournissent des informations spécifiques, claires et ciblées » sur les thèmes sélectionnés, pour examen par le SBSTTA lors d’une réunion tenue avant la 13e réunion de la COP servant de réunion des Parties au Protocole de Carthagène (COP/MOP 13). La suggestion a été mise entre crochets.

Les délégués ont approuvé le DS, qui comportait de nombreux crochets, et l’ont adopté comme recommandation finale.

Recommandation finale : Dans le texte final (CBD/SBSTTA/27/L.6), le SBSTTA recommande à la COP/MOP 12 du Protocole de Carthage : d’exprimer sa gratitude pour le travail accompli par le GSET ; d’exhorter les Parties et les autres acteurs à s’engager dans une large coopération internationale afin de partager les informations et les expériences relatives à l’évaluation des risques, en particulier par le biais du Centre d’échange d’informations pour la prévention des risques biotechnologiques, et à promouvoir les activités de renforcement et de développement des capacités en ce qui concerne les thèmes prioritaires ; et invite les centres d’appui concernés à aider les Parties à répondre à leurs besoins et à leurs priorités.

Il recommande en outre à la COP/MOP 12 de demander au Secrétariat : de synthétiser les informations relatives aux besoins spécifiques en matière d’orientations supplémentaires sur les thèmes de l’évaluation et de la gestion des risques dans les rapports nationaux ; poursuive les activités de renforcement des capacités et de développement sur les documents d’orientation existants par le biais d’ateliers régionaux ; et de continuer de recueillir les expériences et les évaluations de l’applicabilité et de l’utilité des documents d’orientation volontaires supplémentaires afin de soutenir l’évaluation au cas par cas des risques liés aux OVM contenant des gènes moteurs modifiés et de les mettre à disposition par le biais du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques.

Dans les dispositions entièrement entre crochets, le SBSTTA recommande à la COP/MOP 12 de prendre les décisions suivantes :

• élaborer au maximum deux documents d’orientation volontaires supplémentaires sur les thèmes suivants : Algues vivantes modifiées ; Poissons vivants modifiés ; Micro-organismes vivants modifiés ; OVM exprimant un mécanisme d’édition génomique pour lutter contre les nuisibles et les agents pathogènes ; Effets cumulatifs et à long terme des constructions géniques et des organismes vivants modifiés ; Concrétisation des objectifs de protection en critères d’évaluation et de mesure pertinents ; et Utilisation d’organismes vivants modifiés dans les centres d’origine et dans les systèmes agricoles traditionnels ;
• accroître les efforts de renforcement des capacités en matière d’évaluation et de gestion des risques liés aux OVM, en utilisant les informations et les documents d’orientation existants, avec deux options alternatives sur la manière d’inclure une référence à la série technique sur la biosécurité 07 ;
• Créer un nouveau groupe spécial d’experts et inviter les Parties et autres entités à soumettre des informations pertinentes pour soutenir les travaux du groupe spécial d’experts ;
• prolonger le forum en ligne ouvert à tous ; et
• examiner, lors de la COP/MOP 13, d’autres questions pour lesquelles des documents d’orientation pourraient être nécessaires.

Dans d’autres demandes entièrement entre crochets, le SBSTTA recommande à la COP/MOP 12 de demander au Secrétariat : de convoquer au moins deux réunions du GSET et des discussions dans le cadre du forum en ligne ouvert à tous avant la COP/MOP 13, et de demander au SBSTTA d’examiner les résultats avant la COP/MOP 13 et de formuler des recommandations.

Le mandat du GSET figure dans l’annexe, qui reste entièrement entre crochets.

Espèces exotiques envahissantes

Cet article de l’ordre du jour a été examiné en séance plénière mardi, jeudi et vendredi.

Mardi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents, CBD/SBSTTA/27/7, INF/2/Rev.1 et INF/3. Les Parties ont convenu que les EEE constituaient une menace critique non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour les moyens de subsistance, le bien-être, la santé et l’économie. De nombreuses Parties, notamment l’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, les Îles Cook, au nom des PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT DU PACIFIQUE, l’INDE et l’INDONÉSIE, ont souligné la nécessité d’accroître le financement, le renforcement des capacités et le transfert de technologies, ainsi que de renforcer les plateformes de coopération régionale.

De nombreux délégués, dont le Danemark, au nom de l’UE, le JAPON, l’INDE et l’INDONÉSIE, ont soutenu une large participation des parties prenantes et ont souligné la nécessité d’une coordination intersectorielle ; d’autres ont souligné l’importance de la disponibilité et de l’accessibilité des données, ainsi que du partage des connaissances.

Jeudi, ils ont examiné le DS (CBD/SBSTTA/27/CRP.2). Ils ont notamment discuté des approches collaboratives, des moyens de renforcer la collaboration intersectorielle et transfrontalière, d’une liste de demandes adressées au Secrétariat pour la collaboration avec le Groupe de liaison sur les EEE, de l’élaboration de supports de formation pour une liste d’outils émergents et des demandes adressées au Secrétariat pour la poursuite des travaux.

Le DS a été approuvé avec ces modifications et d’autres modifications mineures.

Vendredi, les délégués ont adopté la recommandation finale. Le Danemark, au nom de l’UE, la NORVÈGE, le ROYAUME-UNI, la SUISSE et l’ÉGYPTE ont exprimé leur frustration face aux crochets figurant dans une liste de demandes adressées au Secrétariat.

Recommandation finale : Dans son texte final (CBD/SBSTTA/27/L.2), le SBSTTA recommande à la COP 17 d’encourager les Parties et d’inviter les autres à :

• améliorer la collecte, l’analyse, le stockage et le partage des données sur les impacts des EEE, ainsi que sur les voies d’introduction et de propagation ;
• envisager des approches intégrées et collaboratives dans tous les secteurs concernés, y compris le secteur privé, afin de relever les défis posés par les EEE ; et
• renforcer la collaboration intersectorielle et transfrontalière.

Concernant ces dispositions, les crochets restent en place sur : la liste des parties prenantes à inviter ; l’invitation à mettre en œuvre le Plan d’action mondial pour la biodiversité et la santé ; la référence à l’approche « One Health » ; et la question de savoir s’il faut « envisager l’utilisation » ou « utiliser » des approches intégrées et collaboratives. Dans le préambule, une référence soulignant les liens entre le changement climatique et les EEE reste entre crochets.

Les demandes adressées au Secrétariat restent également entre crochets, notamment en ce qui concerne :

• la coordination avec les Conventions et organisations pertinentes et la collaboration avec le Groupe de liaison interinstitutions sur les EEE ;

• la compilation des enseignements tirés afin d’améliorer la collaboration intersectorielle aux niveaux national et régional ;
• l’exploration de stratégies de détection précoce et de réponse rapide ;
• l’élaboration de supports de formation sur les nouveaux outils, tels que la modélisation prédictive, l’ADN environnemental et la détection basée sur l’IA, avec la mention « biologie synthétique » entre crochets ;
• le renforcement des capacités techniques et le transfert de technologies ;
• l’organisation d’un forum en ligne pour le partage d’expériences et d’enseignements tirés ; et
• l’amélioration continue du Portail de la CDB sur les EEE en élargissant les données sur les EEE d’importance mondiale et nationale, tout en garantissant un accès multilingue.

Biodiversité et agriculture

Cet article de l’ordre du jour a été examiné en séance plénière mardi et vendredi.

Mardi, le Secrétariat a présenté les documents CBD/SBSTTA/27/8, INF/7, INF/14, INF/16 et INF/17, et a indiqué que la procédure pilote de soumission anticipée des documents s’appliquerait.

Certaines Parties se sont félicitées des progrès accomplis par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres organisations compétentes dans le soutien à la mise en œuvre du Plan d’action (2020-2030) pour l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des sols, et ont appuyé la poursuite de cet engagement.

Vendredi, les délégués ont examiné le DS (CBD/SBSTTA/27/CRP.3). Ils ont convenu d’inviter la FAO à continuer de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action. Les discussions ont ensuite porté sur les dispositions suivantes : encourager les Parties à intégrer la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité des sols dans leurs SPANB et dans leurs instruments politiques climatiques et fonciers grâce à une planification spatiale tenant compte de la biodiversité ; inviter les Parties à renforcer leur coopération ; mettre en place un suivi communautaire ; et supprimer progressivement ou réformer les subventions néfastes. Ils ont ensuite examiné une liste de demandes adressées au Secrétariat, que la FÉDÉRATION DE RUSSIE a placée entre crochets.

Le DS a été approuvé avec des crochets.

Recommandation finale : Dans le texte final (CBD/SBSTTA/ 27/L.11), le SBSTTA recommande à la COP 17, entre autres :

• d’inviter la FAO, notamment par le biais du Partenariat mondial pour les sols et de l’Observatoire mondial de la biodiversité des sols, à continuer de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action (2020-2030) pour l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des sols, en collaboration avec les Parties et d’autres acteurs, en accord avec le CMB, et à rendre compte des progrès réalisés au SBSTTA avant la COP 18 ; et de renforcer la mise en œuvre de l’Initiative en intensifiant les actions, notamment en ce qui concerne les pollinisateurs sauvages ;
• d’inviter les Parties à renforcer la coopération entre les correspondants nationaux pour les conventions environnementales et la FAO en vue de la conservation et de la restauration de la biodiversité et de la santé des sols ; et
• d’inviter les organisations compétentes et autres à combler les lacunes dans les connaissances sur la biodiversité des sols.

Dans les dispositions contenant du texte entre crochets, le SBSTTA recommande à la COP 17 :

• d’encourager les Parties à intégrer la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité des sols dans leurs « SPANB et dans les instruments de politique climatique et foncière » ou dans leurs « plans nationaux » ; et
• d’inviter les Parties et encourager les autres acteurs à fournir un renforcement des capacités, une coopération technique et scientifique, un transfert de technologies et une formation d’experts afin d’aider les pays en développement à mettre en place et à renforcer la surveillance de la biodiversité des sols, y compris la surveillance communautaire.

Dans les dispositions entre crochets, le SBSTTA recommande à la COP 17 :

• d’inviter les Parties à mettre en place un mécanisme visant à améliorer la coordination entre les secteurs agricole, environnemental et sanitaire afin d’intégrer les initiatives en faveur de la biodiversité durable des sols dans les plans, politiques et stratégies sectoriels ;
• d’exhorter les Parties et les autres acteurs à identifier, éliminer, supprimer progressivement ou réformer les incitations, y compris les subventions nuisibles à la biodiversité, et à les réorienter vers la promotion de pratiques respectueuses de la biodiversité ;
• de demander au Secrétariat : de continuer à collaborer avec la FAO et la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture sur la biodiversité des sols et les pollinisateurs ; de coopérer avec les Conventions et Organisations pertinentes à l’élaboration d’outils, de directives et d’activités de renforcement des capacités visant à réduire les impacts de la pollution sur la biodiversité des sols, et de rendre compte des progrès accomplis au SBSTTA avant la COP 18 ; et d’envisager la création d’un groupe de liaison interinstitutions chargé de coordonner les travaux sur la biodiversité des sols ; et
• de demander au Secrétariat et inviter les autres Parties à poursuivre leurs efforts pour élaborer des méthodologies harmonisées et des indicateurs compatibles pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des sols, et à rendre compte des progrès accomplis au SBSTTA lors d’une réunion tenue avant la COP 18.

Biodiversité et santé

Cet article de l’ordre du jour a été examiné en séance plénière mercredi, jeudi et vendredi.

Mercredi, le Secrétariat a présenté le document CBD/SBSTTA/27/9, en précisant que la procédure pilote de soumission anticipée des documents s’appliquerait.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, du PANAMA, de l’INDE, de la JORDANIE et d’autres pays, a souligné qu’il restait des défis importants à relever en matière d’intégration de la biodiversité et de la santé dans les politiques nationales et de mise en œuvre du Plan d’action mondial pour la biodiversité et la santé, et a appelé au renforcement des capacités, à la coopération technique et scientifique, au transfert de technologies et à la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre. Beaucoup ont suggéré de poursuivre les travaux sur l’élaboration d’indicateurs, de mesures et d’outils de mesure des progrès intégrés et fondés sur la science en matière de biodiversité et de santé, tandis que l’ARGENTINE a suggéré de reporter leur examen à la prochaine période intersessions.

Jeudi, les délégués ont examiné le DS (CBD/SBSTTA/27/CRP.4). Les délibérations ont porté sur le calendrier et le processus d’élaboration des indicateurs, les références à l’Évaluation Nexus et à l’accord de l’Organisation mondiale de la santé sur les pandémies, la fourniture de ressources financières pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action mondial et une disposition sur l’approche « One Health ». Le DS a été adopté avec de nombreux crochets.

Recommandation finale : Dans la recommandation finale (CBD/SBSTTA/27/L.3), le SBSTTA demande au Secrétariat d’ajuster le calendrier d’élaboration des indicateurs, mesures et outils de mesure des progrès intégrés et fondés sur la science en matière de biodiversité et de santé, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen par les pairs et la participation, et de soumettre un rapport d’étape sur les activités demandées au paragraphe 9 de la décision 16/9, y compris le projet de liste d’indicateurs, de mesures et d’outils de mesure des progrès, pour examen par la COP 17.

Le SBSTTA recommande à la COP 17 d’inviter les Parties à créer, en fonction des circonstances et des priorités nationales, un environnement propice à la mise en œuvre du Plan d’action mondial sur la biodiversité et la santé.

Dans les dispositions contenant du texte entre crochets, le SBSTTA recommande à la COP 17 :

• d’« inviter », « encourager » ou « prier », « conformément à l’article 20 de la Convention », les pays développés Parties « et les autres Parties en mesure de le faire », ainsi que d’autres acteurs, à fournir des ressources financières pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action mondial dans les pays en développement ; et
• de « demander » ou « inviter » le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à fournir un soutien financier « nouveau, supplémentaire et prévisible » pour la mise en œuvre du Plan d’action mondial.

Certaines dispositions restent entièrement entre crochets, ce qui nécessite de nouvelles négociations lors de la COP 17 pour parvenir à un accord, notamment sur les points suivants :

• « prendre note » ou « saluer » l’Évaluation Nexus de l’IPBES, y compris son résumé à l’intention des décideurs politiques et ses messages clés, ainsi que les 71 options de réponse, et souligner sa pertinence pour les travaux de la Convention, la mise en œuvre du CMB et le Plan d’action mondial ;
• accueillir favorablement l’adoption de l’accord de l’OMS sur les pandémies ; et
• exhorter les Parties à appliquer l’approche « One Health », avec une alternative entre crochets sur la manière d’appliquer cette approche.

Les demandes adressées au Secrétariat restent également entièrement entre crochets, notamment les dispositions visant à :

• achever les travaux menés sur l’élaboration d’indicateurs, de mesures et d’outils de mesure des progrès intégrés et fondés sur la science en matière de biodiversité et de santé, et permettre leur examen, éventuellement en organisant un atelier d’experts ;
• compiler et synthétiser les informations fournies par les Parties et d’autres acteurs sur les mesures, les directives, les indicateurs et les outils, les exemples, les meilleures pratiques et les enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan d’action mondial et de l’intégration des liens entre la biodiversité et la santé à tous les niveaux, et de mettre ces informations à disposition, le cas échéant ;
• poursuivre et renforcer la coopération en matière de biodiversité et de santé avec les organisations concernées, notamment la collaboration quadripartite sur « Une seule santé » et l’initiative de coopération sur la santé et la biodiversité, en ajoutant des crochets autour des termes « Union internationale pour la conservation de la nature » et « autres organisations non gouvernementales » ;
• reprendre les activités du Groupe de liaison interinstitutionnel sur la biodiversité et la santé ;
• continuer à faciliter les activités de renforcement des capacités, la coopération scientifique et technique et le transfert de technologies afin de soutenir les Parties ; et
• soumettre un rapport sur les résultats de ses travaux à l’examen du SBSTTA lors d’une réunion tenue avant la COP 18.

Adoption du rapport et clôture de la réunion

Vendredi, la Rapporteure Ruliyana Susanti (Indonésie) a présenté le rapport de la réunion (CBD/SBSTTA/27/L.1).

Le GRULAC a exprimé ses préoccupations quant à la capacité limitée des délégations à participer efficacement aux groupes de contact parallèles en raison d’un financement insuffisant, et a demandé que cela soit reflété dans le rapport. Après quelques clarifications et modifications mineures, les délégués ont adopté le rapport.

Les représentants des groupes régionaux ont souligné les progrès accomplis, en particulier en ce qui concerne le résumé annoté de l’examen mondial des progrès réalisés dans la mise en œuvre du CMB. Le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, les États fédérés de Micronésie, au nom de l’ASIE-PACIFIQUE, Antigua-et-Barbuda, au nom des PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT, et le Chili, au nom du GRULAC, ont exprimé leurs préoccupations concernant les contraintes financières et logistiques, et ont appelé à un financement supplémentaire. Le Canada, au nom du JUSCANZ, a déploré que des « interventions politiques non scientifiques » aient conduit à la mise entre crochets de paragraphes entiers, soulignant, avec le Danemark, au nom de l’UE, que cela ne devrait pas devenir une pratique courante.

Les organisations observatrices ont notamment appelé à la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale et pan-sociétale, ainsi qu’à la participation pleine et effective des Peuples autochtones et des communautés locales, des femmes et des jeunes, afin de s’attaquer aux « causes profondes » qui menacent leurs droits.

La Secrétaire exécutive de la CDB, Astrid Schomaker, a souligné les progrès réalisés malgré des négociations difficiles et, soulignant qu’il restait moins d’un an avant la COP 17, a exhorté la communauté de la biodiversité à « faire bon usage du temps ».

Reconnaissant la difficulté des négociations, le Président Mikissa a remercié les délégués pour leur esprit de compromis et a souligné la nécessité de solutions scientifiques pour éclairer l’élaboration des politiques visant à enrayer et à inverser la perte de biodiversité. Il a clos la réunion à 23 h 02.

Compte rendu de la SB8j-1

Le lundi 27 octobre, la réunion s’est ouverte par une danse traditionnelle Guna en hommage au savoir, à la culture et à la force des grands-mères. « Au nom du Grand Créateur et de la Grande Mère, à nos frères et sœurs venus de différentes parties du monde. Nous sommes tous frères et sœurs. Notre créateur et notre mère nous ont légué l’héritage de marcher ensemble, unis », a souligné Briseida Iglesias López de Guerrero, Fondatrice du réseau de femmes Bundorgan, dans son discours d’ouverture de la réunion inaugurale du SB8j.

Soulignant que la création du SB8j constitue « une avancée sans précédent vers une plus grande démocratie environnementale au sein des Nations Unies », la Coprésidente du SB8j, Irene Vélez Torres (Colombie), a indiqué que la priorité de la réunion était de finaliser le projet de mode de fonctionnement du SB8j en vue de son adoption lors de la COP 17.

« Nous avons atteint un tournant décisif dans le parcours de la Convention », a déclaré la Secrétaire exécutive de la CDB, Mme Schomaker, soulignant que les Peuples autochtones et communautés locales sont des partenaires dans la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité.

Juan Carlos Navarro, Ministre de l’Environnement du Panama, a rendu hommage aux peuples autochtones Guna, Embera, Waunan, Gnobe, Bri bri, Naso Tier-Di et Bugle du Panama, et a mis en avant le terme « Muu Bi-li », qui résume l’interdépendance de la vie et signifie « grand-mère océan » en langue guna. Il a en outre souligné que le SB8j doit veiller à ce que ses engagements se traduisent par des politiques concrètes, des financements accessibles et des résultats visibles sur le terrain.

Questions d’organisation

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux : Les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire (CBD/SB8J/1/1/Rev.1) et l’ordre du jour provisoire annoté (CBD/SB8J/1/1/Add.1).

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné que les représentants des PACL ne peuvent participer qu’en tant qu’« amis du Bureau », sans devenir membres du Bureau ni avoir de pouvoir décisionnel.

Élection des membres du bureau : Gunn-Britt Retter (région arctique) a été désignée pour occuper le poste de Coprésidente autochtone, aux côtés de la Représentante de la présidence de la COP 16, Irene Vélez Torres, qui était représentée par la Coprésidente par intérim Daniela Durán González (Colombie).

Outre la Coprésidente Retter, six représentants des PACL ont été désignés comme « amis du Bureau », représentant les régions socioculturelles de l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones (UNPFII). Lucy Mulenkei (Afrique) ; Jennifer Tauli Corpuz (Asie) ; Ramiro Batzin (Amérique centrale, Amérique du Sud et Caraïbes) ; Aleksei Tsykarev (Europe centrale et orientale, Fédération de Russie, Asie centrale et Transcaucasie) ; Rochelle Diver (Amérique du Nord) ; et Christine Teresa Grant (Pacifique). Jonas Komi Anthé (Togo) a été élu Rapporteur.

Dialogue approfondi sur la mobilisation des ressources

Cet article de l’ordre du jour a été examiné en séance plénière lundi, mercredi et jeudi.

Lundi, la Coprésidente Retter a présenté le document (CBD/SB8J/1/2) pour le dialogue approfondi sur « les stratégies de mobilisation des ressources visant à garantir la disponibilité et l’accès aux ressources financières et aux financements, ainsi qu’à d’autres moyens de mise en œuvre, y compris le renforcement des capacités, le développement et le soutien technique aux PACL, y compris les femmes et les jeunes, afin de soutenir la mise en œuvre intégrale du CMB ».

Les panélistes ont notamment souligné l’importance de l’autodétermination, de la conception conjointe des projets, du financement direct et de la définition des priorités locales.

Le FORUM INTERNATIONAL AUTOCHTONE SUR LA BIODIVERSITÉ (IIFB) a appelé à la création de possibilités de financement dédiées gérées par les autochtones au sein des fonds multilatéraux et à l’analyse des impacts culturels des programmes de financement destinés aux PACL.

La République démocratique du Congo (RDC), au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à garantir que les PACL disposent des capacités techniques et financières nécessaires pour accéder aux possibilités de financement, et à veiller à ce que le Fonds CMB alloue 20 % de son financement aux PACL. Le Danemark, au nom de l’UE, a souligné la nécessité d’augmenter les ressources financières provenant de toutes les sources et de renforcer durablement les capacités.

De nombreuses Parties, dont la COLOMBIE, le PANAMA et la TANZANIE, ont appelé à la mise en place de mécanismes de financement à accès direct, tandis que d’autres, dont la CHINE, la MALAISIE, la JORDANIE, l’INDONÉSIE, l’INDE, le BRÉSIL et le MALAWI, ont suggéré des approches adaptées à chaque pays pour les mécanismes de financement à accès direct.

Mercredi, les délégués ont examiné un DS.

Les délibérations ont porté sur un paragraphe du préambule indiquant que la mise en œuvre du PdT sur l’Article 8(j) devrait suivre une approche fondée sur les droits humains, conformément à la législation nationale. Les Parties ont décidé de mettre entre crochets « approche fondée sur les droits humains », à la demande de la FÉDÉRATION DE RUSSIE, et la mention « conformément à la législation nationale », à la suggestion de l’UE. Le CANADA et l’UE ont suggéré d’améliorer les modalités des dialogues approfondis.

Ils ont ensuite discuté d’une disposition encourageant le FEM et d’autres acteurs à identifier des solutions de financement et à envisager des moyens de faciliter l’accès direct aux PACL, décidant de supprimer les mécanismes spécifiques et de se référer simplement aux « bailleurs de fonds et initiatives ». Le DS a été approuvé avec ces modifications et d’autres modifications mineures.

Jeudi, les délégués ont examiné la recommandation finale et l’ont adoptée avec un amendement de la RDC visant à inclure « les femmes et les jeunes » dans le titre du prochain dialogue.

Recommandation finale : Dans le texte final (CBD/SB8J/1/L.2), le SB8j recommande à la COP 17 :

• d’encourager les Parties et invite les autres, compte tenu des défis spécifiques auxquels sont confrontés les pays en développement, à tenir compte des résultats du dialogue afin : d’envisager la mise en place ou le renforcement de mécanismes et de stratégies pour la mobilisation de ressources financières adéquates, prévisibles et facilement accessibles provenant de toutes les sources pour les PACL, y compris les femmes, les jeunes et les personnes handicapées ; et de soutenir et renforcer les priorités autodéterminées des PACL, d’identifier les lacunes, de promouvoir les bonnes pratiques et d’explorer les options pour atteindre les objectifs du CMB ;
• d’inviter les bailleurs de fonds et les initiatives à : soutenir l’identification et la mise en œuvre de solutions financières pour soutenir les PACL ; et envisager de mettre en place ou d’améliorer des procédures simplifiées et des guichets de financement dédiés afin de faciliter l’accès direct des PACL, y compris les femmes, les jeunes et les personnes handicapées, de manière transparente, équitable, responsable et équitable, en tenant compte des besoins et des priorités des PACL, conformément aux circonstances et à la législation nationales ; et
• de décider que le thème du prochain dialogue approfondi sera : « L’élaboration de lignes directrices, en collaboration avec les institutions des Nations Unies compétentes, ainsi que les Peuples autochtones et communautés locales, afin de contribuer au renforcement des contributions des Peuples autochtones et communautés locales à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité, conformément à une approche fondée sur les droits de l’homme, d’une manière compatible avec les obligations et instruments internationaux applicables ».

Modus operandi du SB8j

Cet article de l’ordre du jour a été examiné en séance plénière lundi et jeudi, ainsi que dans le cadre d’un groupe de contact coprésidé par Lucy Mulenkei (représentante des PACL, région Afrique) et Pernilla Malmer (Suède) lundi et mercredi.

Lundi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SB8J/1/3 et INF/3).

L’IIFB a mis en exergue : l’application mutatis mutandis des pratiques du Groupe de travail sur l’article 8j (WG8j) ; la simplicié et la nécessité d’éviter un langage trop normatif ; et les processus d’autosélection pour les PACL.

De nombreux délégués, notamment l’Afrique du Sud, pour le GROUPE AFRICAIN, le Danemark, pour l’UE, le BRÉSIL, la CHINE, l’INDE, le PANAMA, la JORDANIE, le BANGLADESH, le JAPON et d’autres, ont souligné que le SB8j devrait être complémentaire aux autres Organes subsidiaires et éviter les doubles emplois, en respectant leurs mandats.

De nombreuses Parties, notamment le GROUPE AFRICAIN, l’UE, l’AUSTRALIE, la NORVÈGE, le BRÉSIL, la RDC, l’INDE, la JORDANIE et d’autres, ont souligné que le mode de fonctionnement devrait maintenir un processus dirigé par les Parties. Les délégués ont ensuite discuté du mécanisme de sélection des coprésidents et des « amis du Bureau ».

Les discussions sur le mode de fonctionnement se sont poursuivies au sein d’un groupe de contact. Lundi, le groupe a examiné la section portant sur les fonctions, y compris les moyens de faire référence aux rôles, fonctions et mandats des trois Organes subsidiaires de la CDB afin d’éviter les doubles emplois et de favoriser la collaboration et la complémentarité.

Mercredi, le Groupe de contact s’est concentré sur les dispositions relatives au Bureau et aux coprésidents, aux questions budgétaires, aux correspondants nationaux et à la documentation, ainsi que sur le projet de recommandation.

Jeudi, la Coprésidente par intérim Durán a invité la plénière à examiner et à approuver le DS pertinent (CBD/SB8J/1/CRP.4).

Le GUATEMALA, notant que l’annexe contenant le mode de fonctionnement était entièrement entre crochets, a souligné que « nous ne pouvons pas avancer efficacement sans mode de fonctionnement » et a invité les Parties à travailler ensemble en vue de son adoption lors de la COP 17. Le DS a été approuvé.

Recommandation finale : Dans le texte final (CBD/SB8J/1/L.5), le SB8j recommande à la COP 17 :

• d’adopter le mode de fonctionnement, qui reste entre crochets en attendant un accord ;
• d’inviter le SBSTTA et le SBI à soutenir les travaux du SB8j en intégrant et en promouvant davantage le PdT du SB8j, la disposition restant entre crochets ; et
• d’encourager les Parties et inviter les autres à poursuivre et à renforcer leur soutien à la participation pleine et effective des représentants des PACL par des contributions au Fonds d’affectation spéciale volontaire pour faciliter la participation des PACL, avec des références entre crochets, entre autres, aux « priorités et circonstances nationales » et aux « personnes d’ascendance africaine ».

La recommandation finale est accompagnée du mode de fonctionnement proposé pour le SB8j, qui reste entièrement entre crochets. Il comprend des sections portant sur : les fonctions ; les principes de fonctionnement ; les questions de procédure ; le Bureau et les coprésidents ; les questions budgétaires ; les questions organisationnelles ; les correspondants nationaux; et la documentation.

Mise en œuvre du PdT sur l’article 8(j) jusqu’en 2030

Éléments proposés pour les directives relatives aux tâches 1.1 et 1.2 du PdT relatif à l’article 8(j) : Cet article de l’ordre du jour a été examiné en plénière lundi et jeudi, ainsi que dans un groupe de contact coprésidé par Jennifer Tauli Corpuz (représentante des PACL, région Asie) et Sikeade Egbuwalo (Nigéria) mardi, mercredi et jeudi.

Lundi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SB8j/1/4 et INF/5). Les délégués ont entamé leurs délibérations en examinant les éléments des directives liés aux tâches 1.1 (renforcement du cadre juridique et politique pour la mise en œuvre des Objectifs 2 (restaurer 30 % de tous les écosystèmes dégradés) et 3 (conserver 30 % des terres, des eaux et des mers) du Cadre d’action de Kyoto) ; et 1.2 (l’inclusion des terres traditionnelles et de l’utilisation des ressources dans les processus d’aménagement du territoire et les évaluations d’impact environnemental) du PdT.

L’IIFB a souligné la nécessité : d’élaborer des mécanismes de mise en œuvre, de suivi et de rapport qui reconnaissent le rôle direct des Territoires autochtones et traditionnels (TAT) dans la conservation, la restauration et l’aménagement du territoire ; de veiller à ce que les directives protègent les droits des peuples autochtones vivant en isolement volontaire et premier contact ; et d’adhérer aux principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Zimbabwe, au nom du GROUPE AFRICAIN, de la CHINE, de la MALAISIE, de l’INDE, de l’ARABIE SAOUDITE, du BRÉSIL et du JAPON, a soutenu l’élaboration de directives, tout en soulignant la nécessité de les mettre en œuvre conformément aux systèmes juridiques, aux structures de gouvernance, aux circonstances et aux contextes nationaux respectifs.

Le BRÉSIL a soutenu la reconnaissance des TAT comme une voie spécifique dans le cadre de l’Objectif 3 du CMB, tandis que l’UE et l’ÉGYPTE ont souligné la nécessité de poursuivre les discussions. Le GUATEMALA a insisté sur la nécessité d’avancer dans cette reconnaissance.

Mardi, les discussions au sein du Groupe de contact ont porté sur : l’intitulé de l’annexe ; la justification ; les objectifs ; les principes directeurs ; et la section traitant des processus d’aménagement du territoire.

Les délégués n’ont pas réussi à s’entendre sur, entre autres, : le titre des directives, avec une série de propositions sur l’opportunité d’y inclure les TAT et la manière de faire référence à la conservation par zone ; la nécessité d’une protection différenciée des peuples autochtones en isolement volontaire et premier contact ; et le titre d’une section sur l’aménagement du territoire. Les délégués ont approuvé à titre provisoire les paragraphes traitant de la justification et des objectifs, avec des modifications mineures, en supprimant un objectif faisant référence aux Lignes directrices Akwé : Kon.

Mercredi, les délibérations du Groupe de contact ont porté, entre autres, sur les mécanismes de consultation et de collaboration avec les organismes et organisations légitimes des PACL, et l’autodétermination des PACL ; la manière de faire progresser les mécanismes de financement à accès direct pour les PA et les CL, tout en garantissant la supervision des Parties ; et l’opportunité d’inclure des références à un registre mondial des TAT ou d’utiliser/élargir les registres existants, tels que le Registre des territoires et zones conservés par les PACL (Registre des ICCA).

Jeudi, le groupe de contact a achevé ses discussions sur le projet de recommandation, en se concentrant sur les questions de savoir :

• si la collecte et l’échange d’informations, le renforcement des capacités et la coopération technique pour la mise en œuvre des directives devraient être dirigés par le Secrétariat, les Parties, les PACL, l’entité de coordination mondiale, les centres d’appui technique scientifique et/ou d’autres entités ;
• s’il convient de faire référence aux personnes d’ascendance africaine, à quel moment et de quelle manière ;
• s’il convient d’encourager les Parties à utiliser les Lignes directrices et/ou leurs éléments ;
• si le « droit international et les instruments internationaux » englobent le « droit relatif aux droits humains » ; et
• à qui ou quand faire référence aux « capacités nationales » et aux « obligations internationales ».
• s’il y a nécessité de reconnaître « la sous représentation des Peuples autochtones et des communautés locales de diverses régions et les défis spécifiques auxquels sont confrontés les pays en développement » dans les travaux de la CDB, et la manière de le faire.

Plusieurs questions sont restées en suspens, notamment le titre des Lignes directrices.

En séance plénière, la Coprésidente par intérim Durán a présenté le DS (CBD/SB8J/1/CRP.5) et proposé d’approuver le document dans son ensemble.

Le BRÉSIL, avec la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a demandé l’inclusion du texte de compromis convenu sur les approches différenciées pour les peuples autochtones en isolement et premier contact lors de l’application des directives. Les Parties ont convenu de faire référence à l’isolement « volontaire ». La NAMIBIE s’est dite préoccupée par le fait que le texte, qui est fondamental pour la résolution de plusieurs questions, y compris le titre des Lignes directrices, soit mis entre crochets, notant que cela revient à « repousser le problème à plus tard ». Reconnaissant que le paragraphe traitant de la considération des TAT comme des territoires complémentaires et distincts des zones protégées et autres mesures efficaces de conservation par zone est entièrement entre crochets, la NAMIBIE a demandé que ses préoccupations soient reflétées dans le rapport de la réunion. La NORVÈGE a réintroduit sa proposition visant à ajouter à la reconnaissance des TAT « conformément à l’Objectif 3 du CMB et aux circonstances nationales ». La NOUVELLE-ZÉLANDE a demandé de réinsérer le texte sur une approche fondée sur les droits humains. Ces ajouts ont été maintenus entre crochets, et le DS fortement entre crochets a été approuvé puis adopté comme recommandation finale.

Recommandation finale : Dans le texte final (CBD/SB8J/1/L.7), le SB8j recommande à la COP 17 :

• d’encourager les Parties et invite les autres à : intégrer et appliquer les Lignes directrices, selon qu’il convient et conformément aux cadres juridiques nationaux, dans les processus d’aménagement du territoire, les SPANB et les procédures d’évaluation de l’impact environnemental ; et à soutenir la diffusion des directives, avec des références entre crochets sur le respect des droits des PACL et l’application des éléments des directives ;
• d’encourager les Parties à identifier et à promouvoir les meilleures pratiques pour garantir le régime foncier et la gouvernance des PACL, avec des références entre crochets indiquant que cela doit être fait conformément à la législation et aux circonstances nationales, ainsi qu’aux obligations internationales ; et
• d’encourager les Parties et les autres acteurs à suivre et à évaluer l’utilisation et l’efficacité des directives et à en rendre compte dans les rapports nationaux et autres mécanismes appropriés.

Dans les dispositions entièrement entre crochets, le SB8j recommande à la COP 17 :

• d’encourager les Parties à renforcer la participation effective et le co-leadership des PACL, y compris les personnes d’ascendance africaine, le cas échéant, dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques, programmes, évaluations et rapports sur la biodiversité, en garantissant leur participation pleine et effective et en intégrant des indicateurs de suivi communautaires et des systèmes de savoirs traditionnels en complément d’autres sources de données, conformément aux circonstances nationales ;
• de demander au Secrétariat et d’inviter l’Entité de coordination mondiale et les Centres d’appui technique et scientifique à aider les Parties, les PACL et autres à mettre en œuvre les lignes directrices ; et
• d’inviter les Parties et les autres acteurs, en partenariat avec les communautés autochtones et locales, à identifier et à partager leurs besoins en matière de renforcement des capacités et de développement, et invite les Parties et les autres acteurs à offrir leur soutien pour répondre aux besoins identifiés.

Les lignes directrices facultatives, qui contiennent de nombreux crochets, y compris des options de titre entre crochets, sont annexées au document et comprennent des sections sur : la justification ; les objectifs ; les principes directeurs ; l’inclusion et la prise en compte des terres traditionnelles et de l’utilisation des ressources dans les processus d’aménagement du territoire ; les contributions à la restauration effective des écosystèmes dégradés ; la reconnaissance et le respect des TAT dans la mise en œuvre de l’Objectif 3 du CMB ; les évaluations d’impact environnemental ; les mécanismes institutionnels et administratifs ; la participation pleine et effective ; et les conditions favorables.

Processus d’examen et de mise à jour du Glossaire facultatif : Ce point de l’ordre du jour a été examiné en plénière les mardi, mercredi et jeudi.

Mardi, le Secrétariat a présenté le document pertinent sur le processus de révision et de mise à jour du Glossaire facultatif des principaux termes et concepts dans le contexte de l’article 8(j) (CBD/SB8J/1/5).

L’IIFB a demandé une représentation égale des Parties et des représentants des PACL au sein du GSET, ainsi que le respect des processus de nomination régionaux internes des sept régions socioculturelles. Il a suggéré que, lors de la révision du glossaire, le GSET tienne compte de la Déclaration commune de 2023 des trois mécanismes des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et du rapport « Reconnaissance des peuples autochtones » du Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

De nombreuses Parties, dont le Zimbabwe pour le GROUPE AFRICAIN, le Danemark pour l’UE, la COLOMBIE, l’AUSTRALIE, la MALAISIE, le CANADA, le MEXIQUE, le CHILI, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et d’autres, ont soutenu la mise à jour et la révision du glossaire. Le CANADA a rappelé aux Parties que l’adoption du glossaire actuel avait pris 14 ans. L’INDONÉSIE, la MALAISIE, la CHINE, l’ÉGYPTE et d’autres ont salué le processus de mise à jour, soulignant qu’il devait rester dirigé par les Parties, facultatif, non prescriptif et non contraignant. L’INDONÉSIE et le CHILI ont souligné que les définitions devaient utiliser un langage large et inclusif. Le BRÉSIL et la COLOMBIE ont insisté sur la nécessité de reconnaître les contributions des personnes d’ascendance africaine.

Le GROUPE AFRICAIN a fait remarquer qu’il n’était pas nécessaire de convoquer un groupe d’experts de haut niveau, car le Secrétariat disposait d’une expertise suffisante, et a souligné que le terme « PACL » devait être conservé « comme une seule unité ». Invoquant des considérations financières, la NORVÈGE a suggéré de réduire le nombre de membres du groupe d’experts de haut niveau, en s’inspirant de la pratique du Groupe de travail de facilitation de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones de la CCNUCC. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné que le nombre d’observateurs ne devrait pas dépasser celui des Parties et que la sélection devrait être basée sur les cinq régions des Nations unies plutôt que sur les sept régions socioculturelles. Le BRÉSIL et l’ÉGYPTE ont proposé d’inclure un processus d’examen par les pairs pour les documents produits par le GSET, avant que le texte ne soit soumis à la SB8j-2.

Mercredi, les délégués ont examiné un DS (CBD/SB8J/1/CRP.2).

La COLOMBIE, soutenue par le BRÉSIL, l’URUGUAY et le PANAMA, a suggéré d’ajouter une référence aux personnes d’ascendance africaine, conformément à la décision 16/6. À l’issue des discussions, les délégués ont convenu d’inviter « les Parties pertinentes, conformément à leur législation et à leur situation nationales, à inclure dans leurs communications les points de vue et les expériences des personnes d’ascendance africaine, y compris les collectivités qui incarnent des modes de vie traditionnels ». Ils ont en outre convenu d’inclure entre crochets une proposition du coprésident, fondée sur les suggestions du BRÉSIL et de la RDC, concernant une étape supplémentaire pour l’examen par les pairs des avis techniques du GSET.

Jeudi, les discussions sur le DS se sont poursuivies, axées sur le mandat du GSET pertinent. Les Parties ont convenu de maintenir entre crochets trois options sur la composition du GSET, à savoir s’il doit comprendre 35, 29 ou 14 experts des Parties et des PACL. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a réitéré que le nombre d’experts des PACL ne devrait pas dépasser le nombre d’experts des Parties. La Coprésidente par intérim Durán a suggéré de conserver les alternatives entre crochets pour une discussion plus approfondie lors de la COP 17, ce qui a été accepté. Suite à une proposition du CANADA, les délégués ont supprimé une série supplémentaire de crochets autour d’une disposition indiquant que les experts des PACL devraient être « nommés et sélectionnés selon un processus convenu ».

À la suite des suggestions de l’URUGUAY, de l’AZERBAÏDJAN, de la FÉDÉRATION DE RUSSIE et de l’ARABIE SAOUDITE, les Parties ont convenu de noter que les experts doivent être sélectionnés en tenant compte de leur expertise pertinente, notamment en matière de perspectives de genre, d’équilibre entre les sexes et de répartition géographique, afin de garantir la diversité des systèmes de connaissances, y compris les Connaissances traditionnelles (CT) et l’élaboration de politiques pertinentes.

En ce qui concerne les étapes de révision et de mise à jour du Glossaire facultatif, l’INDONÉSIE, soutenue par l’AZERBAÏDJAN, a réitéré que toute définition révisée devrait refléter la diversité des contextes juridiques et culturels des Parties et permettre une adaptation nationale. La proposition a été maintenue entre crochets.

Les délégués ont en outre convenu que le Secrétariat mettrait à disposition les avis techniques et les propositions formulés par le GSET pour examen par les pairs et les rendrait disponibles sous forme de document d’information pour la SB8j- 2.

Concernant le projet de recommandation, les délégués ont convenu, à l’issue de consultations informelles, de demander au Secrétariat de convoquer un GSET, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Avec ces modifications et d’autres modifications mineures, le DS a été approuvé.

Recommandation finale : Dans le texte final (CBD/SB8J/1/L.3), la SB8j recommande à la COP 17 :

• décide d’appuyer le processus d’examen et de mise à jour du Glossaire facultatif ;
• charge le Secrétariat de constituer, sous réserve de la disponibilité des ressources, un groupe spécial d’experts sur la révision et la mise à jour du Glossaire et de soumettre les résultats à la SB8j-2 ; et
• charge le SB8j de formuler une recommandation pour la mise à jour du Glossaire, qui sera examinée par la COP 18.

L’Annexe I contient les étapes du processus de révision et de mise à jour du Glossaire :

• inviter les Parties et les autres intéressés à soumettre leurs observations sur les éléments du Glossaire qui doivent être révisés et mis à jour ;
• élaborer une synthèse des avis, qui sera réalisée par le Secrétariat ;
• convoquer un Groupe d’experts techniques pour formuler des avis techniques et des propositions sur la base des avis reçus ;
• mettre à disposition les avis et propositions du GSET pour examen par les pairs ; et
• examiner les avis et propositions du GSET lors de la SB8j-2 et préparer une recommandation qui sera soumise à l’examen de la COP 18.

L’Annexe I contient une référence entre crochets visant à refléter la diversité des contextes juridiques et culturels des Parties.

L’Annexe II contient le mandat du GSET avec des dispositions entre crochets concernant, entre autres, sa composition.

Fourniture de conseils sur les savoirs traditionnels dans le Rapport mondial sur les progrès collectifs dans la mise en œuvre du CMB

Cet article de l’ordre du jour a été examiné en séance plénière mardi et jeudi.

Mardi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SB8J/1/6 et INF/2).

L’IIFB a informé les délégués qu’une troisième édition des Perspectives locales de la diversité biologique était en préparation et a proposé d’ajouter un libellé à la recommandation afin de relever les défis et les obstacles à l’inclusion des savoirs traditionnels dans le Rapport mondial, notamment en facilitant la soumission des savoirs traditionnels des PACL aux Stratégies et plans nationaux de mise en œuvre (SPANB) avec leur consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) ; en reconnaissant d’autres sources d’information sur les savoirs traditionnels, les innovations, les pratiques et les technologies ; et en élaborant et en utilisant des indicateurs pertinents dans le rapport mondial.

De nombreuses Parties, notamment la FÉDÉRATION DE RUSSIE, l’INDE, la MALAISIE et la RDC, ont fait état de leurs efforts pour inclure les PACL dans la préparation des SPANB et des rapports nationaux. L’ÉGYPTE, les ÎLES COOK, la COLOMBIE, le BURKINA FASO, l’INDE, l’INDONÉSIE, le BRÉSIL, le MEXIQUE, la RDC, le CANADA et la NORVÈGE, entre autres, ont également soutenu l’intégration des savoirs traditionnels dans le Rapport mondial avec le CPLE. L’ÉGYPTE, les ÎLES COOK, la RDC, la NORVÈGE, la COLOMBIE et d’autres ont souligné que l’intégration des savoirs traditionnels dans le Rapport mondial nécessite un soutien financier, technique et en matière de renforcement des capacités adéquat.

Jeudi, la Coprésidente par intérim Durán a présenté le DS (CBD/SB8J/1/CRP.3).

Concernant un paragraphe réitérant l’encouragement adressé aux Parties dans la décision 15/6 sur la participation des parties prenantes, l’AFRIQUE DU SUD a proposé de préciser les paragraphes pertinents sur la participation pleine et effective des PACL et autres, ainsi que sur le CPLE. La FÉDÉRATION DE RUSSIE, soutenue par la RDC, a suggéré de supprimer les alinéas redondants, ce qui a été accepté.

Soulignant l’importance d’inclure les PACL et autres parties prenantes dans l’élaboration des SPANB et la préparation des rapports nationaux, la FÉDÉRATION DE RUSSIE s’est dite préoccupée par les nombreuses demandes répétitives dans les projets de recommandations et a proposé un texte simplifié faisant uniquement référence aux rapports nationaux, ce qui a été accepté.

Concernant un paragraphe encourageant les Parties à faciliter la soumission d’informations par les PACL et autres sur les actions liées à la mise en œuvre du CMB, la RDC a suggéré d’ajouter l’Objectif 13 du CMB (partage des avantages), et l’ARABIE SAOUDITE a demandé de qualifier la fourniture d’informations par « lorsqu’elles sont disponibles ». La FÉDÉRATION DE RUSSIE, soutenue par la RDC, a exprimé ses préoccupations concernant les exigences croissantes imposées aux Parties et a suggéré que cette demande soit plutôt adressée aux PACL et autres. Le CANADA, soutenu par l’UE, a suggéré d’inviter à la fois les Parties et les PACL, et autres, ce qui a été accepté.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, appuyée par l’AFRIQUE DU SUD et contre l’opposition de la NORVÈGE, a suggéré de supprimer un paragraphe indiquant les sources d’information pour le Rapport mondial décrit au paragraphe 18 de la décision 16/32, précisant que les Parties en avaient discuté lors de la SBSTTA-27. Reconnaissant que tous les alinéas font référence à des sources déjà contenues dans la décision, les Parties ont convenu de les supprimer, et le paragraphe a été approuvé.

Les délégués ont convenu de noter que les avis figurant dans la recommandation devraient « être pris en considération dans» plutôt que «éclairer » la production du Rapport mondial, suivant une suggestion de la FÉDÉRATION DE RUSSIE.

À la demande du SECRÉTARIAT d’inclure dans le dialogue technique informel la collecte d’informations relatives aux savoirs traditionnels, y compris le partage des meilleures pratiques, des défis, des lacunes et des solutions, les délégués ont convenu de subordonner cette demande à la disponibilité des fonds, à la suite d’une demande du CANADA.

Les délégués ont accepté de demander au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’aider les communautés autochtones, y compris les femmes et les jeunes, à soumettre des informations sur « leurs » engagements en tant qu’acteurs autres que les gouvernements nationaux, « conformément aux procédures décrites dans la décision 16/32 de la CDB », à la suite des suggestions de la FÉDÉRATION DE RUSSIE, du MALAWI et du ZIMBABWE.

Avec ces modifications et d’autres modifications rédactionnelles mineures, le DS a été approuvé.

Recommandation finale : Dans la recommandation finale (CBD/SB8J/1/L.4), le SB8j, entre autres :

• salue les contributions des PACL, des femmes et des jeunes à la mise en œuvre du CMB et encourage les Parties à faciliter la soumission d’informations sur les systèmes de connaissances autochtones et les savoirs traditionnels des PACL, y compris les femmes et les jeunes parmi eux, obtenues avec leur consentement préalable, libre et éclairé, afin que ces informations puissent être utilisées dans les SPANB et le Rapport mondial sur les progrès collectifs ;
• invite les PACL, y compris les femmes et les jeunes parmi eux, et encourage les Parties à fournir des informations, lorsqu’elles sont disponibles, sur les actions des PACL en rapport avec la mise en œuvre du CMB ;
• demande au Secrétariat, sous la direction du Groupe consultatif scientifique et technique spécial chargé de la préparation du rapport mondial, d’utiliser les conseils fournis sur les savoirs traditionnels lors de la préparation du rapport d’étape et d’inclure dans le dialogue technique informel la collecte d’informations relatives aux savoirs traditionnels ; et
• demande au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, de collaborer avec les organisations compétentes afin de faciliter les activités de renforcement des capacités et de développement, et d’aider les PACL, y compris les femmes et les jeunes parmi eux, à soumettre des informations sur leurs engagements.

Recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies sur les populations autochtones

Cet article de l’ordre du jour a été examiné en séance plénière mardi, mercredi et jeudi.

Mardi, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SB8J/1/7).

L’IIFB a suggéré : d’inclure des références aux décisions 15/21 et 16/4 de la CDB ; de « saluer » plutôt que de « prendre note » des recommandations issues des 23e et 24e sessions de l’UNPFII ; et de demander au Secrétariat d’organiser un séminaire d’experts en rapport avec la décision 15/21.

Mercredi, de nombreuses Parties, dont le Cameroun, pour le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE, le PANAMA, le BRÉSIL et d’autres, ont souligné l’importance de l’UNPFII en tant que plateforme consultative pour garantir le respect des droits des peuples autochtones et, avec le Danemark pour l’UE, la JORDANIE, le CANADA et d’autres, ont soutenu le projet de recommandation.

Le GROUPE AFRICAIN a mis en avant les décisions XII/12 et 14/13, avec la JORDANIE et le BRÉSIL, et a invité les Parties, avec l’INDE, HAÏTI et d’autres, à ne pas diviser le terme « PACL ». Le BRÉSIL a appelé à une représentation équilibrée et distincte des Peuples autochtones et des communautés locales et a mis en garde contre la relativisation des droits des communautés locales et de leur accès aux mécanismes financiers. Le MEXIQUE a exhorté à ne pas confondre les Peuples autochtones, en tant que sujets de droit international, et les communautés locales.

L’UNPFII a souligné que les Peuples autochtones sont titulaires de droits sur les terres, les territoires et les ressources, avec des identités distinctes et des droits spécifiques qui doivent être pleinement reconnus et respectés ; et a exhorté les Parties à respecter les normes internationales en matière de droits humains dans tous les aspects de la mise en œuvre de la CDB.

Jeudi, la Coprésidente par intérim Durán a présenté le DS (CBD/SB8J/1/CRP.6).

La NORVÈGE, le DANEMARK et l’AUSTRALIE ont soutenu le projet de recommandation. La FÉDÉRATION DE RUSSIE, la RDC, le BRÉSIL, l’INDONÉSIE, l’INDE et d’autres ont exprimé leurs préoccupations et ont préféré mettre entre crochets l’ensemble du projet de recommandation.

La RDC s’est dite préoccupée par le fait que l’UNPFII « torpille les efforts visant à parvenir à un accord sur l’inclusivité et la diversité ». La NORVÈGE a souligné que l’UNPFII est un organe légitime chargé de protéger les droits spéciaux des Peuples autochtones.

Malgré plusieurs propositions visant à résoudre les divergences, les délégués ont mis entre crochets l’ensemble du projet de recommandation.

Au cours de la discussion sur la recommandation finale, le Brésil, au nom des pays du BRICS et soutenu par la RDC, a exprimé ses préoccupations concernant la recommandation de l’UNPFII qui exhorte « toutes les entités des Nations unies et les États Parties aux traités relatifs à l’environnement, à la biodiversité et au changement climatique à éliminer l’utilisation du terme « Communautés locales » en relation avec les Peuples autochtones, et à faire la distinction entre les termes, dans les processus en cours, les politiques et les nouveaux accords internationaux à tous les niveaux », soulignant que le terme « PACL » est adopté par les Parties à la CDB. Ils ont demandé que leurs préoccupations soient incluses dans le rapport de la réunion.

La recommandation finale a été adoptée.

Recommandation finale : Dans le texte final entre crochets (CBD/SB8J/1/L.6), le SB8j recommande à la COP 17 de prendre note des recommandations issues des 23e et 24e sessions de l’UNPFII et de demander au Secrétariat de continuer à informer l’UNPFII des développements d’intérêt mutuel et de fournir au Forum des informations sur les activités pertinentes entreprises dans le cadre de la CDB.

Questions diverses

La RDC a demandé des informations sur les travaux intersessions. Le Secrétariat a répondu que les travaux intersessions dépendraient de facteurs budgétaires et autres.

 La FÉDÉRATION DE RUSSIE a signalé une erreur dans le placement des crochets dans les recommandations finales sur les recommandations de l’UNPFII (CBD/SB8J/1/L.6), qui a été reconnue et, après discussion, il a été décidé de la corriger.

La COLOMBIE a exprimé sa gratitude aux Parties qui ont participé aux discussions concernant les personnes d’ascendance africaine et leurs contributions à la conservation de la biodiversité, encourageant les Parties à engager des dialogues informels sur ces questions pendant la période intersessions.

Adoption du rapport et clôture de la réunion

Jeudi, le Rapporteur Jonas Komi Anthé (Togo) a présenté le rapport (CBD/SB8J/1/L.1), qui a été approuvé après une modification rédactionnelle.

Dans ses conclusions, l’IIFB a souligné que le mode de fonctionnement du SB8j devait s’appuyer sur le processus efficace éprouvé mis en place par le WG8j. Il a appelé à la reconnaissance de l’organisation des PACL dans sept régions socioculturelles, ainsi que des TAT en tant que système autonome contribuant à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité, distinct des aires protégées et autres mesures efficaces de conservation basées sur les zones. Il a souligné le besoin urgent de ressources pour maintenir et améliorer les mesures en faveur de la biodiversité, en particulier celles menées par les PACL.

Le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, a réaffirmé que les PACL sont des acteurs centraux, des gardiens du savoir, des gestionnaires de la biodiversité et des partenaires essentiels pour atteindre les Objectifs de la CDB et du CMB, soulignant qu’ils ne soutiendront aucune proposition visant à séparer les Peuples autochtones des communautés locales. Ils ont souligné l’importance d’un financement adéquat, prévisible et accessible, du renforcement des capacités, de la coopération technologique et de la mise en place d’environnements politiques favorables, qui constituent les pierres angulaires de l’équité et de la justice.

Insistant sur le droit à l’autodétermination, l’UE a réaffirmé son engagement en faveur de la participation pleine et effective des PACL, conformément à une approche fondée sur les droits humains. Reconnaissant que les PACL sont les gardiens de la biodiversité, elle s’est félicitée des progrès réalisés en matière de fourniture de conseils sur les savoirs traditionnels pour le Rapport mondial sur les progrès collectifs dans la mise en œuvre du CMB.

Sainte-Lucie, au nom du GRULAC, a souligné la nécessité d’assurer une participation significative des Peuples autochtones et des communautés locales, en veillant à ce que ces dernières soient représentées dans la direction et la conduite du SB8j, et a réaffirmé l’importance d’intégrer de manière significative les rôles et les contributions des personnes d’ascendance africaine, y compris les collectifs incarnant des modes de vie traditionnels, dans les travaux de la CDB.

La NORVÈGE, au nom du JUSCANZ, a souligné la nécessité de finaliser le mode de fonctionnement lors de la COP 17, en s’appuyant sur les procédures et pratiques établies du WG8j, et a mis l’accent sur l’autodétermination des PACL comme condition préalable à leur contribution à la CDB.

L’ARMÉNIE a déclaré qu’elle s’engageait à faire en sorte que les savoirs traditionnels soient reconnus et valorisés, et que les efforts nécessaires soient mobilisés pour défendre les droits et la participation pleine et effective des PACL ; elle s’est également engagée à travailler avec les Parties et les parties prenantes de manière inclusive afin de faire progresser conjointement les résultats attendus du SB8j lors de la COP 17.

Le PAKISTAN a exhorté les Parties et les PACL à collaborer, soulignant la responsabilité partagée des différents acteurs dans la conservation de la biodiversité.

L’AZERBAÏDJAN a rappelé l’étape historique franchie dans les travaux de la CDB, reconnaissant le rôle essentiel des PACL en tant que gardiens de la biodiversité et des savoirs traditionnels.

Le PANAMA a souligné que la conservation n’a de sens que si elle protège les droits, la culture et l’autodétermination des peuples avec respect, autonomie et responsabilité partagée.

La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO a reconnu les contributions essentielles des PACL, dont les connaissances traditionnelles, les pratiques et la gestion de la biodiversité sont indispensables à la réalisation des Objectifs du CMB, et a mis en avant les efforts en cours pour inclure les minorités ethniques et les communautés locales dans le processus de révision de leur SPANB.

Le CAUCUS DES FEMMES DE LA CDB a souligné que la mise en œuvre du CMB passe par la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité des sexes de la CDB.

L’UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN) a souligné le rôle important que le SB8j peut jouer dans le renforcement de l’équité et de la conservation fondée sur les droits, en insistant en particulier sur le fait que les directives relatives au PdT sur l’article 8(j) devraient promouvoir l’identification, la reconnaissance, la protection, la promotion et le respect des TAT en tant que systèmes distincts qui contribuent directement à la mise en œuvre de l’Objectif 3 (conserver 30 % des terres, des eaux et des mers).

Le FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PEUPLES AUTOCHTONES D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES a souligné que le SB8j est l’un des nombreux espaces au sein du système des Nations unies permettant de faire progresser les droits des peuples autochtones, insistant sur la nécessité d’une harmonie entre eux.

La Secrétaire exécutive de la CDB, Astrid Schomaker, a souligné que « c’est le début du voyage » qui mènera à Erevan, en Arménie, pour la COP 17, notant que « nous avons encore des montagnes à gravir pour que la promesse de la SB8j devienne une réalité pour notre Convention ».

La coprésidente autochtone Gunn-Britt Retter a souligné que l’urgence de la crise de la biodiversité met en évidence le besoin pressant de ressources pour soutenir et renforcer les actions en faveur de la biodiversité, en particulier celles menées par les PACL.

Soulignant que « nous faisons partie de l’histoire aujourd’hui », la Coprésidente par intérim Durán a insisté sur la nécessité de maintenir l’élan et de progresser vers la COP 17, avant de clore la réunion à 20 h 28.

Brève analyse des réunions

Nous sommes tous frères et sœurs. Notre créateur et notre mère nous ont légué l’héritage de marcher ensemble, unis – Briseida Iglesias López de Guerrero, Leader autochtone Guna

À Abya Yala, la « terre de vie »— , un terme à multiples facettes désignant les continents nord-américain et sud-américain dans la langue des peuples Guna du Panama— , un nouveau chapitre de l’histoire des travaux de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est ouvert.

Se tenant l’une à la suite de l’autre, la 27e Réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) et la toute première Réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’article 8(j) et d’autres dispositions de la CDB relatives aux Peuples autochtones et aux communautés locales (PACL) (SB8j), se sont réunies pour exploiter à la fois la science et les savoirs traditionnels afin de renforcer l’élaboration des politiques à l’appui des travaux de la Convention et de la mise en œuvre du Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité (CMB).

Dans le cadre de leurs mandats distincts mais complémentaires, les deux Organes subsidiaires peuvent contribuer à soutenir les politiques et la gouvernance liées à la biodiversité, ancrées dans des modes de vie et des expériences diversifiés, afin d’obtenir des résultats holistiques et globaux pour les populations et la planète.

À l’instar du canal de Panama, qui relie deux plans d’eau, cette analyse se veut une évaluation des réalisations et les lacunes des SBSTTA-27 et SB8j-1 avant de présenter une réflexion sur les opportunités et les défis qui les unissent, dans la perspective de la 17e Réunion de la Conférence des Parties (COP 17).

Crochets, budgets et goulots d’étranglement : au cœur de la SBSTTA-27

À cinq ans de l’échéance de 2030, la mise en œuvre du CMB est en cours, avec une multitude d’organismes, de processus, de détenteurs de droits et de parties prenantes impliqués dans cette immense entreprise. LA SBSTTA-27 a apporté sa contribution à cet effort commun en s’attaquant à un plan annoté pour le Rapport mondial qui évaluera les progrès collectifs dans la réalisation des objectifs et des cibles du CMB.

Si les délégués sont parvenus à des compromis sur les sources d’information pour le rapport et sur la manière d’y inclure les contributions des acteurs non étatiques en plus des rapports nationaux, les préoccupations concernant la représentativité des données ont prévalu. Beaucoup ont averti que le rapport, qui doit être rédigé d’ici la mi-2026, risque de s’appuyer sur un ensemble limité de données et d’expériences nationales, étant donné que de nombreuses Parties n’ont pas encore été en mesure de mettre à jour leurs Stratégies et Plans d’action nationaux relatifs à la biodiversité. Comme l’a souligné le Guatemala, les retards pris par les pays dans la mise à jour de ces stratégies « ne reflètent pas un manque d’engagement, mais plutôt des contraintes structurelles » qui nécessitent un soutien.

Les défis permanents liés à un programme toujours plus chargé ont également été ressentis lors de cette réunion du SBSTTA, affectant non seulement l’efficacité de la réunion, mais soulevant également des questions sur la charge de travail du Secrétariat. Les préoccupations relatives aux contraintes en matière de ressources sont récurrentes et ne se limitent pas à la disponibilité ou à l’absence de ressources financières, mais concernent également les ressources humaines. Comme l’a fait remarquer avec pertinence la Fédération de Russie, « nous pouvons donner des millions au Secrétariat, mais ce seront toujours les mêmes 92 personnes qui feront le travail ».

L’envoi au Secrétariat de demandes fortement encadrées dans plusieurs décisions, proposé par certaines Parties comme moyen de modérer le flux de travail, n’a pas été apprécié par tout le monde. Plusieurs délégués ont exprimé leur inquiétude quant au « précédent que cela créerait » et au risque de semer le doute sur l’autorité scientifique et les avis transmis par le SBSTTA. Comme l’a fait remarquer un participant, « le SBSTTA a pour mission de fournir des avis scientifiques » plutôt que de hiérarchiser les travaux à mener. Plusieurs ont souligné que c’est à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et à la COP qu’il appartiendrait de hiérarchiser les travaux en fonction des ressources disponibles.

Des délibérations difficiles ont également eu lieu sur l’alignement des Programmes de travail de la Convention sur le CMB, afin de garantir leur adaptabilité à l’évolution des besoins et des demandes. Les divergences de vues sur les programmes à privilégier, la manière de les aligner sur le CMB et l’ampleur de l’élargissement des mandats ont non seulement révélé des préoccupations concernant les contraintes en matière de ressources, mais aussi des différences fondamentales dans la compréhension du rôle du SBSTTA par les Parties.

Plusieurs autres domaines de travail inscrits à l’ordre du jour du SBSTTA ont réuni des experts sur des questions allant de la biosécurité aux Espèces exotiques envahissantes (EEE), en passant par l’agriculture, la santé et les changements climatiques, avec des résultats mitigés et, parfois, des discussions houleuses. De sérieuses divergences sont apparues sur les questions de biosécurité, les Parties étant par exemple en désaccord sur l’élaboration et les modalités de nouvelles directives sur l’évaluation et la gestion des risques liés aux Organismes vivants modifiés. Cela a frustré certains délégués, car la COP avait demandé au Groupe spécial d’experts techniques d’élaborer des suggestions de thèmes pour ces directives, et ils espéraient que le travail du Groupe ne serait pas perdu. L’accord a été plus facile à trouver dans d’autres domaines, tels que les EEE, le SBSTTA ayant accepté de demander l’élaboration de supports de formation sur « la modélisation prédictive des changements de répartition et l’identification des zones les plus vulnérables à l’invasion dans le contexte du changement climatique ».

SB8j-1 : une place à la table encore en construction

Après près de trois décennies d’auto-organisation par les organisations des PACL, Lucy Mulenkei, du Forum international autochtone sur la biodiversité (IIFB), a déclaré que la convocation du SB8j était « la concrétisation d’un rêve de longue date » : la création d’un organe dédié et permanent sur les savoirs traditionnels et les contributions des PACL à la gestion de la biodiversité. Les PACL contribuent aux travaux de la CDB depuis ses débuts, l’IIFB ayant été créé en 1996 pour promouvoir la participation et la représentation des PACL. Cependant, leur expertise sur ces questions s’étend sur des périodes beaucoup plus longues. Comme l’a déclaré un représentant des PACL, « notre vision du monde est holistique, et notre gouvernance et nos pratiques sont déjà fondées sur des approches synergiques ».

La création du SB8j a été une victoire âprement acquise et célébrée au terme d’un long parcours, précédé par 24 années de travail du Groupe de travail sur l’article 8(j). Plusieurs délégués ont pris la parole pour dire que le nouvel Organe subsidiaire permanent n’est pas un geste symbolique, mais représente la reconnaissance tant attendue des PACL en tant que détenteurs de droits, détenteurs de savoirs et en tant que partenaires.

Bien que des déclarations répétées aient été faites en faveur de la participation pleine et effective des PACL, la rhétorique ne s’est pas toujours traduite dans la pratique, et des différences substantielles subsistent quant à la forme que devrait prendre cette participation. Le compromis de dernière minute conclu lors de la COP 16 pour créer l’Organe subsidiaire, alors même que les discussions sur son mode de fonctionnement étaient dans l’impasse, témoigne de ces divergences sous-jacentes. Celles-ci ont refait surface lors des discussions difficiles qui ont eu lieu pendant la SB8j-1, aboutissant à un mode de fonctionnement entièrement entre crochets qui a été transmis à la COP 17.

Les tensions entre les processus établis de longue date des organes subsidiaires dirigés par les Parties se sont heurtées aux aspirations et aux demandes en faveur de processus plus participatifs et inclusifs. Cela s’est répercuté sur les discussions relatives au processus de sélection des coprésidents des PACL, dont le libellé était souvent tempéré par des réserves telles que « sous réserve de la législation nationale », « obligations internationales » et « le cas échéant ». Compte tenu du risque que le contrôle national entrave l’action et les structures de gouvernance des PACL, il semble que la voie vers une participation plus équitable reste encore à tracer. Comme l’ont souligné de nombreuses personnes, dont Máret Michelsen, de l’IIFB, ces modalités doivent respecter « les processus régionaux internes et les structures de gouvernance propres » aux PACL. D’autres ont toutefois fait remarquer que l’établissement de modalités appropriées pour la représentation des PACL est plus complexe qu’au niveau national, compte tenu de la diversité des systèmes de gouvernance et du fait que les territoires autochtones ne correspondent pas aux frontières nationales.

Ces tensions sont également apparues lors des discussions sur la reconnaissance des Territoires autochtones et traditionnels (TAT). Les PACL ont demandé que les TAT soient reconnus comme un système autonome contribuant à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité, différent des Aires protégées et des autres mesures efficaces de conservation basées sur les zones, incarnant des approches fondées sur les droits et l’autodétermination. Dans un autre ordre d’idées, de nombreuses Parties ont mis en garde contre la réouverture des discussions qui ont abouti à l’adoption des Objectifs du CMB. Comme l’a fait remarquer un participant, « ces tensions reflètent les hésitations à dépasser les paradigmes centrés sur l’État ».

Dans son évaluation du SB8j-1, un vétéran a fait remarquer qu’il semblait judicieux de prendre en compte une vision à plus long terme, qui se perd parfois au milieu des cycles de deux ans de la COP. Même la vision à long terme d’une vie en harmonie avec la nature d’ici 2050 semble insignifiante par rapport aux horizons temporels multigénérationnels qui guident souvent les cosmologies et les modes de gouvernance des PACL. Comme l’a déclaré la Coprésidente du SB8j, Irene Vélez Torres (Colombie), le SB8j-1 a marqué « une avancée sans précédent vers une plus grande démocratie environnementale au sein des Nations unies ». Les représentants des PACL ont souligné qu’un organe garantissant la participation pleine et effective des PACL pourrait orienter les travaux de la Convention vers des directions nouvelles, inédites et encore inimaginables.

Le canal reliant deux instances

Les Parties s’accordent largement sur le fait que la réalisation de la vision 2050 du CMB, qui consiste à vivre en harmonie avec la nature, nécessitera l’intégration de diverses formes de connaissances et de preuves. Il reste beaucoup à faire si les Parties souhaitent y parvenir grâce à des approches fondées sur l’ensemble de la société, l’ensemble du gouvernement et les droits humains. Les contributions des PACL à la réalisation de cette vision sont essentielles. Comme l’a souligné Ramson Karmushu, de l’IIFB, « nous avons continué à offrir volontairement nos systèmes de gouvernance culturelle et de connaissances pour gérer efficacement et utiliser de manière durable la biodiversité sur nos territoires, et nous continuerons à le faire ».

Les appels à une synergie accrue ont été un autre thème récurrent lors des deux réunions. Cependant, les discussions ont révélé un paradoxe familier : si tout le monde s’accorde en principe sur le fait qu’aucun organisme ne peut à lui seul lutter contre la perte de biodiversité, la crainte d’un effacement des frontières institutionnelles reste forte.

Lors de la SBSTTA-27, les débats sur la question de savoir s’il fallait « accueillir favorablement » ou simplement « prendre note » des évaluations de l’IPBES ont illustré ce malaise : un délégué a fait remarquer que la science semble être davantage valorisée lorsqu’elle ne dicte pas le travail de la Convention et n’entre pas en conflit avec les intérêts nationaux. Lors de la SB8j-1, une prudence similaire s’est manifestée lors de l’examen des recommandations de l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones (UNPFII). De nombreux délégués ont reconnu l’autorité et l’expertise de l’Instance, mais d’autres ont hésité, avertissant que l’approbation formelle de ses recommandations pourrait empiéter sur le mandat de la CDB et compromettre le processus mené par les Parties.

La complexité de la situation géopolitique dans laquelle se sont tenues ces réunions, marquée par des crises planétaires interdépendantes et de multiples pressions sur les institutions multilatérales, a compliqué les négociations. Les appels incessants à souligner que les travaux convenus seraient soumis aux circonstances, aux contextes et aux législations nationaux reflétaient les priorités politiques divergentes et les obstacles auxquels de nombreuses Parties sont confrontées pour accéder à des flux de financement en constante diminution. Certains délégués ont mis en garde contre le risque que des questions politiquement sensibles qui ne relèvent du mandat d’aucun des deux organes, telles que la mobilisation des ressources, ne provoquent des tensions ou des retards. D’autres, cependant, ont estimé que seule une approche holistique pouvait apporter des solutions à des défis interdépendants, soulignant qu’« il n’est pas efficace de travailler en vase clos sur des questions qui sous-tendent l’ensemble de notre travail ».

Malgré cela, des appels clairs et forts ont également été lancés pour que les principes convenus au niveau international soient respectés et que des solutions mutuellement acceptables soient recherchées. Comme l’a déclaré la Norvège lors d’une séance plénière tendue, ceux qui ne souhaitent pas suivre ces principes « devraient reconsidérer leur adhésion à cette convention ». D’autres, cependant, ont estimé que leurs tentatives de compromis avaient échoué à plusieurs reprises.

De grands espoirs pour Erevan

Ces sessions au Panama ont sans aucun doute démontré une volonté d’innover, comme en témoignent les modalités pilotes pour la soumission anticipée des déclarations et les progrès historiques vers la participation pleine et effective des PACL aux travaux de la CDB. Néanmoins, de nombreuses incertitudes subsistent, allant des efforts en cours pour garantir la mise en œuvre effective du CMB à la mise en place des bases permettant le fonctionnement du SB8j.

Il reste à voir si la COP 17 facilitera les discussions approfondies nécessaires pour résoudre les questions en suspens et lever les crochets restants. Beaucoup ont souligné que le chemin vers la COP 17 ne devrait pas être sans embûches, mais les prochaines réunions intersessions— SBSTTA-28, SBI-6 et 7— offrent l’occasion de réaliser les progrès nécessaires. Le succès du multilatéralisme repose sur un engagement commun en faveur des processus souvent lents qui rendent possibles les décisions collectives. Alors que les délégués épuisés réfléchissaient à ces deux semaines chargées et au travail qui les attendait, la sagesse consistant à garder une perspective à plus long terme leur a apporté un certain réconfort. « Le multilatéralisme peut être lent, semé d’embûches et parfois instable, mais ce n’est qu’en nous comprenant mieux les uns les autres que nous pourrons traverser ces temps difficiles et construire ensemble un avenir plus juste et plus durable. »