Summary report, 2 October 2004

La treizime Confrence des Parties (CdP-13) la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore Sauvages Menaces dExtinction (CITES) sest tenue du 2 au 14 octobre 2004 Bangkok, en Thalande. Avec 1200 participants reprsentant des gouvernements, des organisations intergouvernmentales et non-gouvernementales (OIG et ONG), la confrence a procd lexamen des 64 points de lordre du jour sur une gamme de sujets, notamment: des rapports et recommandations manant des Comits pour les Animaux et pour les Plantes; le budget des exercices 2006-2008 et autres questions administratives; lapplication de la Convention; les questions ayant trait au commerce et la conservation des espces; la gestion des quotas annuels dexportation; la relation entre les tablissements dlevage en captivit ex situ et la conservation in situ; les questions de contrle du commerce et de marquage; les questions ayant trait lapplication des lois; la coopration avec la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) et avec lOrganisation des Nations Unies pour lAlimentation et lAgriculture (FAO); et 50 propositions visant amender les annexes de la CITES.

La CdP-13 a t dcrite comme un grand succs pour ceux favorables la conservation: le dauphin  irrawaddy  a t ajout lAnnexe I alors que lantilope bosse, le grand requin blanc et le "ramin" ont t inscrits sur lAnnexe II. Beaucoup de ceux favorables la conservation ont galement t satisfaits du rejet de la proposition denlever la baleine minke de lAnnexe I. Les rsultats relatifs aux lphants sont mitigs du fait que le moratoire sur livoire a t maintenu suite au rejet dune proposition par certaines Parties davoir un quota dexportation annuel divoire brut, bien que permettant une exception pour le commerce des articles en cuir et en poils d'lphant en Afrique du Sud, et le commerce divoire travaill en Namibie. Alors que certains considraient que le commerce dun quelconque produit provenant dun lphant donnerait un mauvais signal aux braconniers, dautres craignaient quun tel signal serait galement trs mal peru par les communauts locales qui avaient durement travaill en Afrique pour dvelopper des programmes bien grs de conservation bass sur lutilisation durable. La question des lphants, comme tant dautres, reflte lquilibrage continuel au sein de la CITES entre la conservation et le commerce durable.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES est entre en vigueur le 1er juillet 1975 suite aux proccupations grandissantes concernant la surexploitation de la faune et de la flore sauvage et le dclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux en raison de leur commerce international. Avec 166 Parties, la CITES rglemente le commerce des espces de faune et de flore sauvages, par le biais du contrle et de la rglementation de limportation et de lexportation des espces inscrites dans ses trois annexes. Les espces danimaux et de plantes inscrites dans lannexe I sont considres hautement menaces dextinction et sont exclues du commerce, sauf dans des circonstances trs particulires. Les espces inscrites dans lAnnexe II sont soumises un commerce strictement rglement par des quotas et autorisations, aux fins de sassurer que le commerce ne compromet pas leur survie. LAnnexe III dresse la liste des espces assujetties une rglementation intrieure et pour lesquelles une Partie donne a demand la coopration dautres Parties pour le contrle du commerce international.

Pour inscrire des espces dans les Annexes I ou II, les Parties soumettent des propositions lapprobation de la CdP, appuyes par des donnes scientifiques et biologiques sur levolution de leurs populations et de leur commerce. Les propositions sont adoptes par un vote majoritaire deux tiers des voies des Parties prsentes la CdP. En fonction de laugmentation ou de la baisse de limpact du commerce sur des espces, la CdP dcide si elles doivent tre transfres ou tes des annexes. Il y a prs de 5000 espces de faune et 28000 espces de flore actuellement inscrites dans les Annexes de la CITES.

La CITES rglemente galement le commerce international des espces par le biais dun systme de permis et de certificats, exigs avant que les spcimens entrent ou quittent un pays. Chaque Partie est requise dadopter une lgislation nationale et de dsigner une Autorit de Gestion charge dmettre ces permis et ces certificats, en se basant sur les avis fournis par leur Autorit Scientifique. Ces deux autorits nationales aident la mise en oeuvre de la CITES travers la coopration avec les services de douanes, de police ou autres agences appropries, et tiennent des archives commerciales qui sont transmises au Secrtariat de la CITES, permettant la compilation de donnes statistiques sur le volume global du commerce des espces inscrites.

Outre le Secrtariat de la CITES, qui est charg des oprations au jour le jour de la Convention lchelle internationale, et qui fournit aux Parties des donnes commerciales et techniques et un soutien dans le domaine du renforcement des capacits, les organes oprationnels de la CITES comprennent le Comit Permanent, le Comit pour les Animaux (CA), le Comit pour les Plantes (CP), le Comit de la Nomenclature (CN) et le Comit charg du Manuel dIdentification.

CdP-11: La onzime Confrence des Parties (CdP-11) sest runie Nairobi, au Kenya, du 10 au 20 avril 2000. La CdP-11 y a examin 61 propositions damendement des Annexes de la CITES, et a trait, entre autres: de la procdure de revision des critres pour amender les Annexes I et II; des quotas des espces; de la conservation et du commerce des rhinocros et des lphants; du commerce des tortues deau douce, des hippocampes, de lacajou grandes feuilles, des coraux durs et de spcimens dours; de la viande de brousse; de la Coopration avec les OIG; de llevage des espces de lAnnexe I; des mesures pour lutilisation durable des plantes et des animaux faisant lobjet dun commerce important; et de la mise en place dun systme dtiquetage universel pour lidentification des spcimens desturgeons.

CdP-12: La CdP-12 sest runie du 3 au 15 novembre 2002 Santiago, au Chili. Les dlgus ont notamment examin des questions administratives et stratgiques ainsi que la mise en oeuvre de la Convention, et ont considr 60 propositions damendement des annexes, incluant l'inscription des hippocampes, des requins plerins et des requins baleines, ainsi que de l'acajou grandes feuilles, dans l'Annexe II; et, le rejet des propositions appelant faire passer les populations de visons et de baleines de Bryde, de l'Annexe I vers lAnnexe II. La CdP-12 a permis galement trois pays dAfrique - le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud de vendre une quantit limite et strictement contrle de leur ivoire enregistr.

COMPTE RENDU DE LA CdP-13

Suwit Khunkitti, Ministre Tha des Ressources Naturelles et de lEnvironnement, a ouvert la CdP-13 le samedi 2 octobre, soulignant lengagement de son pays dans le cadre de lapplication de la CITES et mettant laccent sur limportance de la coopration rgionale pour lapplication et la lutte contre la fraude, ainsi que la promotion de lducation et de la sensibilisation du public.

Le Prsident du Comit Permanent de la CITES, Kenneth Stansell (Etats-Unis) a fait tat de lordre du jour ambitieux de la runion, mettant en exergue les propositions concernant les baleines, les lphants et les espces de bois tropicaux, et les points lordre du jour ayant trait lapplication, en particulier le financement. Il a soulign quaucune des espces protges par la CITES ne sest teinte depuis lentre en vigueur de la CITES, voil 30 ans.

Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a reconnu le rle des ONG dans la russite de la mise en uvre de la Convention, a soulign le lien de la CITES avec les Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODMs) et son rle dans lintgration de la biodiversit dans les principaux secteurs conomiques, ainsi que dans la concrtisation de lobjectif, adopt par le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), de rduire de manire significative dici 2010 le taux de perte de la biodiversit.

Le Secrtaire Gnral de la CITES, Willem Wijnstekers mit en exergue les contributions de la CITES, non seulement la conservation de la faune et de la flore sauvage mais galement au dveloppement durable et la rduction de la pauvret. Il indiqua que la CITES devait tre implique dans la conservation des espces conomiquement importantes couvertes par dautres accords internationaux uniquement quand ses propes instruments et ses outils offraient une valeur ajoute.

Le Premier Ministre Tha, Thaksin Shinawatra, mit en exergue le besoin dune coopration globale et defforts regionaux dans la lutte contre les activits du crime organis touchant au commerce international des espces de la faune et de la flore sauvages. Il proposa de tenir en Thalande, en 2005, une runion sur ltablissement dun rseau consacr lapplication des lois en Asie du Sud-Est, pour la lutte contre le commerce illicite des espces de la faune et de la flore sauvages. Il declara ensuite ouverte la CdP-13.

Pendant la confrence, les dlgus se runirent dans le cadre de cinq sessions plnires pour discuter des questions administratives et stratgiques, des rapports des Comits et des dcisions et rsolutions de la CdP. Le lundi 4 octobre, les dlgus se divisrent en deux comits. Le Comit I se runit pendant 17 sessions et considra le commerce des espces, les questions de conservation, ainsi que les recommandations visant amender les Annexes. Le Comit II se runit pendant 14 sessions et examina les finances, les questions relatives lapplication et la lutte contre la fraude. Le prsent rapport est un compte rendu des discussions et de leurs rsultats sur la base de lordre du jour de la confrence. Sauf mention contraire cet effet, la plnire a adopt toutes les dcisions et rsolutions.

QUESTIONS DORGANISATION: Le dimanche 3 octobre, la plnire a adopt lordre du jour de la runion (Doc.3 (Rev.5)) et son programme de travail (Doc.4 (Rev.1)). Le Prsident du Comit Permanent (CP), Kenneth Stansell, a introduit un document relatif lutilisation des scrutins secrets. Les Pays-Bas, pour lUnion Europenne, et les Etats-Unis indiqurent quils considraient que lusage des scrutins secrets ntait pas transparent et tait contraire limputabilit. La plnire ne modifia pas les rgles en vigueur.

Les dlgus adoptrent les Rgles de Procdure (Doc.1.2 (Rev.1)), la suite dun amendement concernant la soumission des lettres de crance dans une des langues de travail de la CITES en sus de la langue nationale du pays. Le Secrtariat amenda galement les rgles afin de clarifier que tous les membres du Comit Permanent sont membres du Bureau (Regle 15.1), et que si le Prsident de la CdP est absent ou incapable dassumer ses fonctions, alors le Bureau nommera un des Vice-prsidents (Rgle 15.3).

La plnire a lu les membres du Bureau de la CdP-13, comme suit: le Ministre Suwit Khunkitti (Thalande), Prsident de la CdP; David Brackett (Canada) et Victoria Lichtschein (Argentine), Vice-prsidents; Holly Dublin (UICN), Prsident du Comit I; et Martin Brasher (Royaume-Uni), Prsident du Comit II. La Rpublique tchque fut nomme Prsidente du Comit des Crances, avec Sainte-Lucie, le Cameroun, le Mexique et les Emirats Arabes Unis comme membres dudit Comit.

Le Secrtariat introduisit, et les dlgus adoptrent, la liste des observateurs (Doc.6), qui inclut 11 OIG, 51 organisations internationales et 88 organisations nationales.

RAPPORTS DES COMITS: Le dimanche 3 octobre, la plnire couta les rapports du Comit Permanent, du Comit pour les Animaux (CA), du Comit pour les Plantes (CP) et du Comit de la Nomenclature (CN). Un rsum de ces rapports est disponible sur: http://enb.iisd.org/vol21/enb2136f.html  

QUESTIONS STRATEGIQUES ET AMINISTRATIVES

EXAMEN DES COMITS PERMANENTS: Examen des comits scientifiques: Lundi 3 octobre, le Comit II considra la proposition de lAustralie dexaminer les oprations des comits scientifiques (Doc.11.1 et Inf.48). Le Prsident du CA, Thomas Althaus (Suisse), et la Prsidente du CP, Margarita Clemente (Espagne) soulignrent que les scientifiques et les organisations travaillant sur les comits offrent leur temps et leurs conseils sur une base gratuite, et que sous-traiter les avis scientifiques pourrait tre plus onreux. Tous les dlgus ont reconnu la contribution importante apporte par les comits au travail de la CITES. Ils ont tabli un groupe de travail pour laborer les termes dun mandat chargeant le Comit Permanent deffectuer un examen des comits scientifiques et de prsenter un rapport la CdP-14.

Le mardi 12 octobre, les Pays-Bas, qui assuraient la prsidence du groupe de travail sur les comits scientifiques, prsentrent des projets de dcisions notant une recommandation que les comits scientifiques tablissent eux-mmes les termes du mandat dexamen. Le Comit II adopta la proposition avec des amendements rdactionnels. La plnire adopta les dcisions sur lexamen des comits permanents.

Rsultat final: Les dcisions (Com.II.20) requirent des CA, CP, Comit Permanent et CN quils prparent pour examen un projet de mandat ayant pour objectif d'amliorer et de faciliter l'accomplissement de leurs fonctions. Elles requirent en outre que le Comit permanent tablisse un processus pour effectuer cet examen, quil suive ce processus et quil prsente un rapport avec ses rsultats la CdP-14.

Communication rgionale: La Prsident du CP, Clemente, a introduit des propositions damendement la Res. Conf. 11.1 sur la communication rgionale et la reprsentation dans le CA et le CP (Doc.11.2). Les dlgus dcidrent que le groupe de travail charg des comits scientifiques considrerait galement les questions suivantes: paiement des frais des prsidents du CP, du CA et du Comit Permanent, en particulier ceux provenant des pays en dveloppement; le besoin dun engagement formel des gouvernements et des institutions pour assurer les moyens ncessaires permettant leurs reprsentants dentreprendre leurs activits; la ncessit dun engagement formel de la part des reprsentants rgionaux daccomplir leurs devoirs; et lautorisation pour les comits de discuter et grer leur budget.

Le mardi 12 octobre, les Bays-Bas, qui assuraient la prsidence du groupe de travail sur les comits scientifiques, prsentrent, et le Comit II approuva, une proposition rvise.

Rsultat final: La rsolution (Com.II.20) requiert que le Secrtariat fournisse une assistance financire afin de permettre la participation des membres et Prsidents des CA, CP, CN et Comit Permanent provenant des pays en dveloppement et des pays ayant une conomie en transition, et requiert un engagement formel de soutien de la part des gouvernements et des institutions qui nomment un membre dun comit. La rsolution demande galement, notamment: que le Secrtariat communique lexistence de postes vacants et fasse en sorte quils soient promptement repourvus; que le CA et le CP dveloppent des manuels expliquant les rles et tches des reprsentants rgionaux; et que les Parties dsignent la personne contacter pour le CA, le CP et le CN.

Nomenclature normalise et fonctionnement du Comit de la Nomenclature: Lundi 4 octobre, le Comit II examina la proposition du Mexique de rviser la Rsolution Conf. 11.1 (Rglementation du commerce sur les plantes) et 12.11 (nomenclature normalise) (Doc.11.3). Les dlgus ont dcid de rfrer la proposition concernant la Rs. Conf. 11.1 au groupe de travail sur les comits scientifiques.

Le mardi 5 octobre, les dlgus ont considr une proposition rvise concernant la Res. Conf. 12.11 (Doc.11.3 (Rev.1)). En ce qui concerne les changements du nom des taxons et leurs implications, certains dlgus mirent en exergue que de tels changements peuvent avoir un impact sur la porte de la protection dune espce. Les dlgus dcidrent que la porte de la protection, telle quelle avait t convenue lorigine, ne devrait pas tre modifie par un changement de nomenclature. En ce qui concerne les listes, quelques dlgus observrent que la liste du Centre Mondial de Surveillance de la Conservation de la Nature du Programme des Nations Unies sur lEnvironnement (WCMC-PNUE) devrait uniquement tre alimente par des noms figurant sur les propositions originales sur les espces, dans les rfrences normalises ou dans les recommandations du CN. Certains soulignrent limportance de listes tablies sur la base des taxons et suggrrent de les utiliser comme rfrence. Le WCMC-PNUE clarifia quil ne dcide pas de la nomenclature et que ses listes sont labores sur la base des rfrences normalises de la CITES.

Le mardi 12 octobre, le Comit II adopta une version revise de la Res. Conf. 12.11, sans autre amendement, et considra une version rvise de la Res. Conf. 11.1. Un compte rendu des discussions est disponible sur: http://enb.iisd.org/vol21/enb2138f.html 

Rsultat final: La Res. Conf. 12.11 rvise (Com.II.21) inclut une procdure pour assurer une communication et une valuation adquates de limpact des changements de nomenclature sur linscription despces particulires et ce en vue dassurer que la porte de la proposition originale dinscription sur les annexes soit prserve. La Res. Conf. 12.11 rvise (Com.II.25) sur ltablissement du CN inclut une nouvelle procdure pour mettre jour et adopter les listes de rfrence normalises.

FINANCEMENT ET BUDGET: Rapport des dpenses: Lundi 4 octobre, le Comit II examina le rapport des dpenses de 2002-2003 (Doc.8.1 (Rev.1)). Certains dlgus dirent que le barme des quotes-parts de lONU ntait pas forcment appropri pour la CITES, et lArgentine fit part de ses difficults conomiques. Les dlgus acceptrent le rapport.

Estimation des dpenses: Lundi 4 octobre, le Comit II examina le document sur lestimation des dpenses pour 2004-2005 (Doc.8.2 (Rev.1)). Certains dlgus firent part de leur proccupation au sujet du statut de la rserve de fonctionnement dans le fonds d'affectation spciale, et dautres mirent des rserves sur une rduction du budget de traduction et une augmentation des cots du personnel et du loyer. Les dlgus prirent note du document.

Financement externe: Lundi 4 octobre, le Comit II examina le financement externe (Doc.8.4). Le Secrtaire Gnral de la CITES, Wijnstekers, souligna les difficults dobtenir du financement externe, le besoin dassurer une pleine participation des pays en dveloppement et de ceux ayant une conomie en transition, et lpuisement du financement pour le Systme de suivi long terme de l'abattage illicite d'lphants (MIKE). Plusieurs pays en dveloppement et petits tats insulaires en dveloppement mirent en exergue la ncessit dassurer le financement de la participation, aux Confrences des Parties, dau moins deux dlgus pour les pays en dveloppement. Les dlgus prirent note du document

Budget de 2006-2008: Lundi 4 octobre et mardi 12 octobre, le Comit II examina le budget de 2006-2008 (Doc.8.3 (Rev.1)). Le Secrtaire Gnral de la CITES, Wijnstekers, souligna que la proposition daugmenter le budget de 10,3% US$15,368,079 ne fournit pas de marge de protection et quune croissance zro des contributions des Parties exigera des coupes dans les programmes et les activits. Les dlgus tablirent un groupe de travail prsid par Kenneth Stansell (Etats-Unis).

Rapportant au Comit sur lissue des discussions au sein du groupe de travail (Com.II.23) en date du mardi 12 octobre, le prsident du groupe de travail indiqua labsence de consensus sur une augmentation de 10,3% du montant des contributions des Parties; une croissance zro signifierait une rduction de 10,3% du programme de travail de la Convention; et il formula des recommandations et options pour concrtiser un budget avec une croissance zro. Les dlgus approuvrent les recommandations et options visant rduire les cots, notamment: la diminution des cots de publication, la convocation de pas plus de deux sessions du CA et du CP entre les Confrences des Parties, et la convocation des Confrences des Parties Genve, moins qu'un pays hte candidat n'assume la diffrence de cot. Le Nigeria mit en garde contre les mesures dconomie qui sacrifieraient les exigences en matire de documentation et de communication. LArgentine se dclara en faveur plutt de mesures dconomie dans les frais de voyage et le cots des runions que des rductions des runions du CA et du CP. Les dlgus adoptrent le projet de rsolution par consensus. Le Mexique fit enregistrer ses rserves en ce qui concerne la rduction dans les runions du CP et du CA ainsi que la dtermination du montant des contributions.

La plnire adopta par consensus le rapport des dpenses 2002-2003, lestimation des dpenses pour 2004-2005 ainsi quun document sur le financement externe. Suite une motion dpose par lArgentine, le budget 2006-2008 fut rouvert. LArgentine proposa, et les dlgus approuvrent par consensus, que le Comit Permanent labore des stratgies innovantes de recouvrement des arrirs qui aideraient les Parties payer leurs contributions, et que des conomies soient ralises dans des domaines autres que les runions de CP et du CA. LUnion Europenne et le Royaume-Uni indiqurent leur accord pour une lgre augmentation des contributions, alors que le Maroc sy opposa. Le Kenya proposa, et les dlgus approuvrent, une augmentation de 3% des contributions, et ce afin de couvrir les cots relatifs la documentation et la convocation de trois reunions du CA et du CP dans diffrents endroits (89 en faveur, 17 contre et 19 abstentions). La rsolution sur le budget fut approuve par consensus. Les Etats-Unis, le Mexique, le Japon, la Namibie, la Fdration de Russie, le Brsil, la Rpublique Dominicaine et lInde enregistrrent leur opposition une augmentation des contributions. Un compte-rendu des discussions sur le budget est disponible sur: http://enb.iisd.org/vol21/enb2137f.html et http://enb.iisd.org/vol21/enb2143f.html

Resultat final: Dans sa rsolution (Com.II.23 Annex 2), la CdP, notamment:

• adopte le budget 2006-2008 annex la rsolution;
   

• augmente de 3% les contributions des Parties; 
   

• dcide de fonder les contributions au fonds d'affectation spciale sur le barme des quotes-parts des Nations Unies;
   

• demande au Secrtaire gnral de faire rapport la 53e session du Comit permanent sur des mesures d'conomies;
   

• demande au Comit permanent d'laborer de futures stratgies de stabilisation du budget, notamment par le biais du recouvrement des arrirs; et
   

• convient que toutes les sessions de la Confrence des Parties et toutes les sessions ordinaires du Comit permanent devraient se tenir Genve moins qu'un pays hte candidat n'assume la diffrence de cot, et que pas plus de deux sessions ordinaires du Comit Permanent ne devraient tre convoques entre les sessions de la CdP.

VISION DUNE STRATEGIE: Mercredi 13 octobre, la plnire examina la Vision dune Stratgie pour la Convention (Doc.10, Doc.9.1.1 et Doc.9.2.1). Les dlgus dcidrent dinviter les OIG comptentes donner leur avis au groupe de travail sur la vision dune Stratgie. LUnion Europeenne indiqua que la Stratgie rvise devait contribuer lobjectif du SMDD de rduire de manire significative dici 2010 la perte de la biodiversit, notamment par le biais dune synergie accrue entre le CITES et la CDB. Les Etats-Unis et la Nouvelle Zlande dirent quune telle synergie devrait tre discute dans le cadre du Comit Permanent. LUICN demanda des objectifs mesurables et des indicateurs, alors que TRAFFIC et le WWF demandrent que la surveillance de la performance de la CITES fasse lobjet dune approche plus srieuse. Les dlgus adoptrent la dcision par consensus avec les amendement proposs, tant la rfrence une synergie accrue entre la CITES et la CDB. Un rsum des discussions est disponible sur: http://enb.iisd.org/vol21/enb2144f.html

Rsultat final: Dans sa dcision, (Doc.10), la CdP, entre autres, dcide:

• de prolonger jusqu la fin de 2007 la validit de la Vision dune stratgie et de son plan daction;
   

• de faire du Groupe de travail sur le plan stratgique, un Sous-Comit du Comit permanent qui sera charg dlaborer une proposition de Vision dune stratgie jusquen 2013 avec un plan daction en particulier en vue de contribuer la ralisation de lobjectif du SMDD de rduire de faon significative le taux de perte de diversit biologique avant 2010;
   

• d'inviter des OIG comptentes participer aux travaux du Groupe de travail sur le plan stratgique, en ce qui concerne les synergies possibles; et
   

• dcide que le Comit permanent soumettra une proposition de Vision dune stratgie jusquen 2013 avec son plan daction la CdP-14.

COOPERATION AVEC DAUTRES ORGANISATIONS: Synergie entre la CITES et la CDB: Le mardi 5 octobre, le Comit II examina une proposition conjointe de lEunion Europenne et du Kenya, incluant un projet de dcision. Cette proposition vise dvelopper une plus grande synergie dans la mise en oeuvre de la CITES et de la CDB (Doc.12.1.1 (Rev.1)), sur la base de recommandations issues de lAtelier de Wilm sur la coopration et les synergies entre le CITES et la CDB qui a eu lieu en Allemagne du 20 au 24 avril 2004. Le Secrtaire excutif de la CDB ainsi que le PNUE firent des dclarations sur leurs activits ayant rapport avec la CITES. La Prsidente du CP, Clemente, souligna les synergies entre la Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes (GSPC) de la CDB et le travail du CP. Plusieurs dlgus mirent en garde contre une prcipitation au niveau des synergies et suggrrent que le Comit Permanent considre les rsultats de lAtelier de Wilm avant de les intgrer au travail de la CITES.

Vendredi 8 octobre, les dlgus examinrent un projet de dcision rvis (Com.II.2), et discutrent du processus dvaluation du rapport de lAtelier de Wilm. Certains pays requirent que soient enleves les rfrences lutilisation durable, une approche par cosystme, et laccs et un partage quitable (ABS) dans un paragraphe identifiant les priorits daction. Suite un vote, les dlgues se mirent daccord sur le maintien des rfrences ces concepts et sur lenlvement dune dfinition spcifique dune approche par cosystme. Ladoption fut diffre en attendant lissue de consultations entre le Mexique et lUnion Europenne sur la rdaction du texte relatif laccs aux ressources gntiques.

Lundi 11 octobre, le Comit II discuta un projet de dcision rvis. La Nouvelle Zlande et lAustralie dirent que lutilisation durable vise la fois des usages des fins commerciales et non-commerciales. Certains dlgus demandrent une rfrence laccs aux ressources gntiques et le partage des avantages plutt que laccs et le partage des avantages. Les dlgus adoptrent la dcision avec une note de page stipulant que les termes sont utiliss tels quils le sont dans le rapport de Vilm. Les Etats-Unis enregistrrent leur opposition cette dcision. La plnire adopta la dcision sans amendement. Un rsum de la discussion est disponible sur: http://enb.iisd.org/vol21/enb2138f.html et http://enb.iisd.org/vol21/enb2141f.html

Rsultat final: La dcision (Com.II.17) demande au Secrtariat de: examiner en collaboration avec les Prsidents du CA et du CP, les conclusions et recommandations du rapport de Vilm en vue d'en dterminer les aspects les plus pertinents; et de remettre ses conclusions aux Parties avant la 53e session du Comit permanent afin de leur permettre de soumettre leurs commentaires.

Le Comit Permanent est charg de:

• examiner les recommandations du rapport de Vilm et identifier les mesures prioritaires pour permettre une meilleure synergie entre la CITES et la CDB et ce afin d'aider atteindre l'objectif de 2010 du SMDD pour ce qui est notamment de l'utilisation durable, de l'approche par cosystme et de l'accs et du partage des avantages; et
   

• fournir des orientations au Secrtariat et au groupe de travail du Comit Permanent sur le plan stratgique, sur les points examiner pour rviser, en conjonction avec le Secrtariat de la CDB et avant la CdP-14, le plan de travail pour la mise en uvre d'activits conjointes.

Principes et directives pour lutilisation durable: Mardi 5 octobre, le Comit II examina la proposition de la Namibie, incluant un projet de dcision, dincorporer les Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la diversit biologique dans le travail du Secrtariat (Doc.12.1.2). Quelques dlgus indiqurent que les principes ntaient pas tous directement pertinents pour la CITES. Les Etats-Unis et le Canada dirent que les parties devraient considrer lutilisation des principes et directives en fonction de leurs circonstances nationales. Isral et lAustralie mirent en garde contre lincorporation dun concept dutilisation durable dans le processus dlaboration des avis de commerce non prjudiciables. LUnion Europenne soutint une rfrence au concept des avis de commerce non prjudiciables, mais indiqua que ceux-ci doivent tre bass sur des considrations commerciales, scientifiques et de lutte contre la fraude.

Mardi 5 octobre, les dlgus examinrent une proposition rvise, incluant une rsolution (Com.II.3) et une dcision (Com.II.4). Les Etats-Unis sopposrent la rsolution, et la Nouvelle Zlande suggra que les parties prennent note des Principes plutt quils ne les utilisent. A la suite dun vote, les dlgus adoptrent la rsolution telle que propose par la Namibie. En ce qui concerne la dcision, les dlgus ne parvinrent pas se mettre daccord sur un processus dexamen des Principes et directives. 

Mardi 12 octobre, le Comit II examina un projet de dcision rvis (Com.II.24). Plusieurs dlgus notrent que la prparation dun rapport incorporant les Principes et directives dAddis-Abeba dans le travail du Secrtariat ne devrait pas tre assujetti la disponibilit dun financement externe. La Nouvelle Zlande et dautres dlgus mirent en exergue la nature volontaire des Principes et dirent que le rapport devrait prcder leur incorporation dans le travail de la CITES. Le projet de dcision fut adopt aprs que les rfrences la prparation dun rapport furent enleves.         

La plnire adopta la rsolution et la dcision. Soulignant la nature volontaire des Principes et directives dAddis-Abeba, la Nouvelle Zlande et les Etats-Unis enregistrrent leur proccupation vis--vis de leur incorporation dans la travail de la CITES sans une tude pralable. Un rsum des discussions est disponible sur: http://enb.iisd.org/vol21/enb2141f.html et http://enb.iisd.org/vol21/enb2144f.html

Rsultat final: La rsolution (Com.II.3) prie instamment les Parties de, notamment:

• dappliquer les Principes et directives pour lutilisation durable de la diversit biologique en tenant compte des considrations scientifiques, commerciales et de lutte contre la fraude dtermines par les circonstances nationales, lorsquelles adoptent des procdures non prjudiciables et mettent des avis CITES de commerce non prjudiciable;
   

• de faire en sorte que leurs organes de gestion et leurs autorits scientifiques CITES participent aux travaux de la CDB; et
   

• de prendre des mesures efficaces au niveau politique et institutionnel pour garantir une synergie entre la mise en uvre de la CITES et de la CDB dans la mesure o la Partie est galement Partie la CDB.

La dcision (Com.II.24) demande au Scrtariat de, notamment:

• inviter les Parties fournir des tudes de cas sur la manire dont les Principes et directives pourraient tre utiliss dans des cas particuliers d'exportation de spcimens d'espces inscrites l'Annexe II;
   

• inclure l'examen des Principes et directives dans son plan de travail, avec une rfrence aux avis de commerce non prjudiciable CITES et au renforcement des capacits; et
   

• incorporer, en coopration avec les Prsidents du CP et du CA, les Principes dans son programme de renforcement des capacits destin aux autorits scientifiques.

Rapport du Prsident du CP: Vendredi 8 octobre, les dlgus approuvrent la recommandation du CP de collaborer avec le GSPC de la CDB (Com.II.6). La plnire confirma cette dcision.

Commissions baleinires internationales (CBI): Mardi 12 octobre, le Comit II examina la proposition du Japon relative linscription des stocks de baleine aux annexes CITES et la CBI (Doc.12.2). Le Japon souligna son projet de rsolution qui prie instamment la CBI dachever et de mettre en uvre son plan de gestion rvis. Le Brsil, lUnion Europenne, les Etats-Unis et la Nouvelle Zlande sopposrent au projet de rsolution, alors que la Namibie, Saint-Kitts-et-Nevis et le Gabon y apportrent leur soutien. A la suite dun scrutin secret, le projet de rsolution ne rcolta pas la majorit des deux-tiers et fut rejet par 63 contre, 57 en faveur et 13 abstentions.

Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR): Vendredi 8 octobre, le Comit II examina la proposition de rviser Res. Conf. 12.4 relative la coopration de la CITES et la CCAMLR en ce qui concerne le commerce des lgines (Doc.12.3). Quelques dlgus sopposrent la proposition, notant que la CCAMLR reoit dj des rapports sur la pche des lgines, et que la CITES devrait se concentrer sur linscription des espces. Beaucoup de pays et dONG apportrent leur soutien la proposition, indiquant que les rapports des Parties la CITES seraient utiles car ils complteraient les efforts de la CCAMLR de fournir des informations, non seulement provenant des pays pcheurs, mais galement de ports de transit et de pcheries en dehors des rgions de la CCAMLR. Suite un vote, la proposition de lAustralie ne fut pas adopte.

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO): Vendredi 8 octobre, le Japon prsenta au Comit II un document sur la coopration avec la FAO (Doc.12.4). Le Prsident du Comit Permanent, Stansell, fit un rapport sur les progrs raliss dans le cadre de llaboration dun Protocole dAccord (PA), et proposa de diffrer les discussions jusqu ce que le Comit Permanent ait achev ses dlibrations. Le Japon expliqua que le PA clarifierait que la CITES ne vise les espces marines que dans des cas exceptionnels.

Mardi 12 octobre, le Prsident Stansell recommenda le rtablissement et la rvision de la dcision 12.7 (Etablissement dun PA CITES-FAO), de manire y reflter ltat davancement des ngociations et permettre au Comit Permanent de poursuivre ses travaux. Les dlgus notrent le rapport du Prsident du Comit Permanent et prolongrent la validit de la Dcision 12.7.

Rsultat final: La validit de la Dcision 12.7 relative la ngociation dun PA entre la CITES et a FAO a t tendue.

Incitations conomiques et politique commerciale: Mercredi 6 octobre, le Comit II examina une proposition du Secrtariat pour des projets de dcisions sur des incitations conomiques et la politique commerciale (Doc.13 (Rev.1)). La Nouvelle Zlande dit que des incitations conomiques doivent tre cibles et compatibles avec lOrganisation Mondiale du Commerce. Quelques dlgus dirent que les propositions relatives lexamen des politiques commerciales nationales pourraient sortir du cadre du mandat de la CITES et sont financirement lourdes. LUnion Europenne soutint une demande de financement auprs du Fonds pour lEnvironnement Mondial (FEM) afin deffectuer cet examen. En ce qui concerne les autres travaux, alors que quelques dlgus soutenaient la conduite de travaux au niveau des pays, notant que les incitations conomiques devraient tre labores au cas par cas, dautres soulignrent les avantages de la tenue dateliers supplmentaires sur les incitations conomiqes, si possible en conjonction avec la CDB. Les dlgus approuvrent les projets de dcisions, lexception de celle relative la tenue dun second atelier, avec un amendement clarifiant que la porte de lexamen est limite aux politiques de commerce relatives aux espces de faune et de flore.

Vendredi 8 octobre, les dlgus adoptrent un projet de dcision rvis sur les incitations conomiques, incluant un nouveau paragraphe invitant les Parties fournir, lors de la 53me session du Comit Permanent, des informations sur leur usage des incitations conomiques (Com.II.7). Un rsum des discussions est disponible sur: http://enb.iisd.org/vol21/enb2139f.html

Resultat final: En ce qui concerne lexamen des politiques nationales de commerce relatives la faune et la flore sauvages, (Doc.13 (Rev.1)), la CdP demande que le Secrtariat, entre autres:

• conduise un examen de la politique nationale des Parties en matire dutilisation et de commerce des spcimens despces CITES; 
   

• produise un rapport sur les impacts socio-conomiques et pour la conservation des politiques nationales relatives au commerce des espces CITES;
   

• fasse rapport au Comit Permanent et la CdP-14; 
   

• soumette un projet de proposition au FEM, ainsi qu dautres institutions de financement et agences de dveloppement, afin de trouver un appui suffisant pour effectuer les examens; et
   

• invite toutes les Parties, OIG et ONG fournir une assistance technique dans la conduite des examens.

En ce qui concerne les autres travaux sur les incitations conomiques (Com.II.7), la CdP demande au Secrtariat de:

• inviter les Parties et les organisations comptentes fournir des informatiopns sur les incitations conomiques et de faire rapport la 13me session du Comit Permanent; et
   

• sous rserve de fonds disponibles, continuer de cooprer sur les mesures incitatives avec le Secrtariat de la CDB et dautres conventions touchant la biodiversit ainsi quavec le secteur priv, les organisations gouvernementales, les OIG et les ONG.

Financement de la conservation et du commerce international durable des espces de la faune et de la flore sauvages: Mardi 5 octobre, le Comit II considra un examen des mcanismes permettant de financer la conservation des espces de faune et de flore sauvages (Doc.14), soulignant la possibilit dtablir un mcanisme financier tel que le FEM. Le Secrtaire Gnral de la CITES Wijnstekers suggra que les Parties utilisent lobjectif nonc dans la stratgie dune vision, qui est quaucune espce de faune et de flore ne devienne teinte la suite de son commerce international, pour avoir accs aux fonds du FEM. Beaucoup de pays soulignrent la ncessit dun mcanisme financier, tel que le FEM, pour soutenir la mise en oeuvre de la conservation in situ et des contrles frontaliers. Dautres pays mirent en garde contre un recours au FEM, notant quil sagit dune source de financement qui nest pas infinie. Les pays en dveloppement demandrent instamment aux autres pays dinclure le commerce durable des espces sauvages dans leurs stratgies globales de dveloppement et de rduction de la pauvret, et de soutenir dautres travaux sur le renforcement des capacits. La plnire prit note du rapport du Secrtariat.

Rapport de la runion du Dialogue sur l'lphant d'Afrique: Mercredi 13 octobre,la Plnire prit note du rapport de la runion du Dialogue sur l'lphant d'Afrique (Doc.15), qui eut lieu du 28 au 30 septembre 2004. MIKE indiqua que ses donnes de rfrence au niveau global ne seraient pas disponibles avant 2005, et nota un lien troit entre labattage illgal de plus de 4,000 lphants dAfrique par anne et labsence continuelle de lgislation domestique sur le commerce de livoire. Le Systme dinformation sur le commerce de llphant (ETIS) rapporta que le niveau du commerce illgal divoire tait infrieur celui de 1992. Les dlgus mirent en exergue que linformation fournie par MIKE et ETIS devait tre considre dans le contexte du statut des populations dlphants et de la capacit de gestion dans les pays concerns.

INTERPRETATION ET APPLICATION DE LA CONVENTION

EXAMEN DES RSOLUTIONS: Mercredi 6 octobre, le Comit II considra un document relatif lexamen des rsolutions (Doc.16 (Rev.1)). Le Comit II adopta les rvisions suggres pour: la Res. Conf. 4.6 sur les dlais pour la soumission des documents; la Res. Conf. 11.21 sur lutilisation des annotations dans les Annexes I et II; et la Res. Conf. 9.21 sur linterprtation et lapplication des quotas pour les espces inscrites lAnnexe I. En ce qui concerne la rvision de la Res. Conf. 5.11 relative la dfinition de l'expression "spcimen pr-Convention", les dlgus dcidrent dutiliser la date dinscription de lespce sur une Annexe comme la date de rfrence et quavant cette date un spcimen sera considr pr-Convention, mme si pour une quelconque raison le spcimen en question ntait pas couvert par la Convention ce moment (par exemple si le pays o se trouvait lespce ntait pas partie la CITES). En ce qui concerne la proposition de consolider la Res. Conf. 10.6 sur le contrle des spcimens constituant des souvenirs pour touristes et de la rsolution Conf. 12.9 relative aux objets personnels ou usage domestique, les dlgus dcidrent dtablir un groupe de travail pour examiner cette question dans le contexte des objets personnels et de donner leur accord provisoire la consolidation en attendant que le groupe de travail termine ses dlibrations. La plnire confirma les rvisions proposes.

En ce qui concerne lintgration des Dcisions 10.54, 10.76 et 10.86 (Commerce des espces exotiques) dans une unique rsolution de la CdP-13, lUnion Europenne proposa que le Secrtariat, en conjonction avec le CP et le CA, coopre avec le Secrtariat de la CDB, en sus du Groupe de spcialistes des espces envahissantes de la Commission sur la survie des espces (CSE) de lUICN.

EXAMEN DES DCISIONS: Mercredi 6 octobre, le Comit II approuva la plupart des propositions du Secrtariat relatives lexamen des dcisions (Doc.17). En ce qui concerne lincorporation de la Dcision 9.7 (Dlivrance des permis) dans la Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats), les dlgus saccordrent sur le fait que les Parties vrifient lorigine des espces de lAnnexe I afin dviter la dlivrance de permis dexportation dans les cas o lutilisation est essentiellement des fins commerciales et que les spcimens ne proviennent pas doprations dlevage enregistres dans la CITES. En ce qui concerne la consolidation de la Dcision 9.31 (Rapport sur les infractions) dans la Res. Conf. 11.3 (Application de la Convention et lutte contre la fraude), les dlgus dcidrent quun rapport relatif la lutte contre la fraude serait soumis lors de chaque runion du Comit Permanent, en sus des runions de la Confrence des Parties. Les Etats-Unis sopposrent lintgration de la Dcision 9.15 (Violation de la  CITES par des diplomates et des troupes servant sous le drapeau de lONU) dans la Res. Conf. 12.9 (objets personnels ou usage domestique), et indiqurent quils allaient prparer un projet de rsolution sur la violation de la CITES par des diplomates et des troupes servant sous le drapeau de lONU qui serait considr ultrieurement.

Vendredi 8 octobre, les dlgus adoptrent un projet de rsolution sur le commerce des espces exotiques envahissantes (Com.II.9), avec des amendements mineurs, incluant des rfrences aux espces exotiques potentiellement envahissantes plutt quaux espces exotiques envahissantes. Mardi 12 octobre, les dlgus adoptrent les nouvelles rsolutions sans autre modification. Un rsum des discussions est disponible sur: http://enb.iisd.org/vol21/enb2139f.html 

Rsultat final: Les nouvelles rsolutions et les amendements celles en vigueur ainsi que le maintien des Dcisions 9.38 (Commerce des plantes), 12.79 (Spcimens de muses et dherbiers), 12.7 (PA CITES-FAO), et 12.90 12.93 (renforcement des capacits en vue de ltablissement et de lapplication de quotas dexportation nationaux volontaires pour des espces inscrites lAnnexe II) furent adopts.

La rsolution sur le commerce des espces exotiques envahissantes recommande que les Parties: examinent les problmes poss par les espces envahissantes lors de l'laboration de lois et de rglements internes relatifs au commerce des animaux et des plantes vivants; consulter l'organe de gestion du pays d'importation ventuel lorsque des exportations d'espces qui pourraient tre envahissantes sont envisages, afin de savoir si des mesures internes rglementent l'importation de telles espces; et examiner les possibilits de synergie entre la CITES et la CDB. Le Secrtariat est charg dtablir une coopration avec le Secrtariat de la CDB et le Groupe UICN/CSE de spcialistes des espces envahissantes.

RAPPORTS REGULIERS ET RAPPORTS SPECIAUX

OBLIGATIONS EN MATIERE DE RAPPORTS: Mercredi 6 octobre, le Comit II examina la proposition du Secrtariat sur les obligations en matire de rapports (Doc.18), incluant le format pour les rapports biannuels. Le Comit II adopta les propositions sans amendement.

Rsultat final: La nouvelle rsolution Conf. 11.17 (Rapports nationaux) inclut lobligation en matire de rapports bisannuels. La nouvelle rsolution Conf. 4.6. (Soumission des projets de rsolutions et autres documents destins aux sessions de la CdP) requiert que les Parties, lorsquelles prparent des projets de rsolutions et de dcisions ncessitant la runion d'informations, se demandent si ces informations peuvent tre runies par le biais des rapports annuels ou  bisannuels ou si un rapport spcial est ncessaire, et, de manire gnrale, qu'elles veillent ce que  la tche d'tablir ce rapport soit rduite au minimum.

Les nouvelles dcisions (Doc.18) chargent le Secrtariat de: chercher des moyens de rduire la charge de travail des Parties dans  l'tablissement des rapports; dintgrer dans les Lignes directrices pour la prparation et la soumission des  rapports annuels CITES les indications particulires concernant les plantes, l'ivoire, les coraux et  les bois; et de collaborer avec les autres conventions relatives  la biodiversit afin dviter des duplications au niveau des obligations en matire de rapports.

Espces inscrites l'Annexe I soumises des quotas d'exportation: Le 2 octobre, le Comit I examina les propositions de la Namibie et de lAfrique du Sud daugmenter les quotas dexportation du lopard et du rhinocros noir.

Lopard: Les dlgus approuvrent la proposition de la Namibie (Doc.19.1) daugmenter son quota annuel dexportation de 100 250 spcimens de lopards pour la chasse aux trophes. Quelques dlgus soulignrent la ncessit dune approche fonde sur la prcaution et de meilleures rglementations du commerce international. Les dlgus approuvrent la proposition de lAfrique du Sud (Doc.19.2) daugmenter son quota annuel dexportation de lopards de 75 150 spcimens.

Rhinocros noir: Les dlgus approuvrent la proposition de la Namibie (Doc.19.3 et Doc.19.3 Addendum) pour un quota annuel dexportation de cinq rhinocros noirs pour la chasse aux trophes. Quelques dlgus mirent des rserves, recommendant plus de temps pour mettre en place un systme de surveillance.

Les dlgus approuvrent la proposition de lAfrique du Sud (Doc.19.4) pour un quota de chasse de cinq rhinocros noirs.

Pendant la plnire, le Tchad et le Mali demandrent que les discussions sur les quotas dexportation des rhinocros noirs soient rouvertes. Cette requte fut rejete par un vote de 89 contre 14, avec 24 abstentions. La plnire adopta la rsolution (Com.I.2) avec des amendements approuvant ltablissement dun quota annuel dexportation de cinq trophes de chasse de rhinocros noirs adultes et mles pour lAfrique du Sud et pour la Namibie et recommendant quen examinant les demandes de permis dimportation de trophes de chasse de rhinocros noirs, lautorit scientifique du pays d'exportation approuve les permis si elle a la preuve que les trophes en question proviennent dun Etat de laire de rpartition auquel un quota dexportation a t attribu et quils seront commercialiss conformment aux dispositions de la prsente rsolution.

Commerce de tissus en laine de vigogne: Jeudi 7 octobre, le Secrtariat fit rapport au Comit II sur le commerce de tissus en laine de vigogne (Doc.20). Beaucoup de pays ont soutenu linclusion dinformations sur les donnes commerciales dans les rapports annuels, notamment la quantit de laine exporte. Les Parties la Convention sur la laine de vigogne sopposrent labrogation de la Res. Conf. 11.6 (Commerce de tissu en laine de vigogne), notant son importance pour assurer une gestion rationnelle des vigognes. Les dlgus adoptrent une nouvelle Res. Conf. 11.6 qui annule lobligation dlaborer des rapports spciaux sur le commerce de tissus en laine de vigogne.

TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS: Lundi 4 octobre, le Comit I examina des projets de dcisions sur le transport des animaux vivants (Doc.21). En ce qui concerne un PA entre la CITES, lAssociation de Transport Arien International (IATA) et lAssociation mondiale des  zoos et aquariums (WAZA), le Secrtariat regretta que IATA nait pas accept le PA, et proposa de modifier la Res. Conf. 10.21 (Transport des animaux vivants) afin de considrer le remplacement des Lignes directrices de la CITES par la Rglementation IATA. Les dlgus approuvrent les dcisions, avec un amendement de la Jamaque relatif llaboration de recommandations sur la prparation des animaux vivants. La plnire adopta les dcisions.

QUESTIONS GENERALES DE RESPECT DE LA CONVENTIONS

Lois nationales d'application de la Convention: Jeudi 7 octobre, le Comit II examina la proposition du Secrtariat sur les lois nationales dapplication de la CITES (Doc.22 (Rev.2)). Quelques dlgus suggrrent quune certaine flexibilit soit octroye au niveau de lapplication des lgislations relatives lapplication de la CITES, et proposrent la tenue de sminaires rgionaux sur le renforcement des capacits en matire de lgislations. Les dlgus discutrent la question de savoir si le Comit permanent pouvait adopter des restrictions commerciales sur des spcimens de la CITES pour les pays nayant pas de lgislation approprie. Les dlgus se mirent daccord par consensus sur le fait que le Comit permanent pouvait recommander la suspension du commerce, et adoptrent la dcision. La plnire adopta les dcisions sur les lois nationales dapplication de la Convention, sans autre amendement.

Rsultat final: En ce qui concerne les lois nationales dapplication de la Convention (Com.II.11), les dcisions requirent, entre autres, que:

• le Secrtariat continue son projet sur les lgislations nationales;
   

• les Parties et territoires dpendants dont la lgislation nest pas encore classe continuent travailler dans cet objectif;
   

• le Nigeria et le Paraguay promulguent, avant la 53e session du Comit permanent, une lgislation adquate d'application de la Convention, conformment aux plans daction agrs avec le Secrtariat;
   

• un certain nombre de Parties et territoires dpendants doivent, au 30 septembre 2006, disposer dune lgislation adquate d'application de la Convention; et
   

• concernant les Parties et les territoires dpendants qui ne respectent pas les dcisions relatives aux lgislations nationales dapplication de la CITES, le Comit permanent envisagera les mesures appropries, notamment des recommandations de suspension du commerce des spcimens des espces couvertes par la CITES.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE: Jeudi 7 octobre, le Comit II examina un rapport du Secrtariat sur la lutte contre la fraude, contenant des recommandations du groupe CITES de spcialistes sur la lutte contre la fraude (Doc.23). Le Secrtariat proposa de repousser la CdP-14 ladoption  dune rsolution. Quelques Parties sy opposrent et dirent que certaines des questions contenues dans la rapport sortaient du cadre de la CITES. La Fdration de Russie dit que les informations relatives la lutte contre la fraude qui provenaient du public ou des ONG devaient suivre la procdure arrte dans larticle XIII de la CITES (Mesures internationales) et sopposa la soumission dinformations anonymes. Les dlgus adoptrent les dcisions proposes, ajoutant les agences charges de faire respecter la loi et comptentes pour enquter et engager des poursuites judiciaires la liste des agences de lutte contre la fraude.

Lundi 11 octobre, les dlgus adoptrent une proposition de lUE dintensifier ses activits de renforcement des capacits et de formation des cadres de la CITES chargs de la lutte contre la fraude. Mercredi 13 octobre, Fidji, pour lOcanie, proposa, et les dlgus adoptrent, un projet de dcision demandant au Secrtariat de rechercher des fonds pour organiser un sminaire sur le renforcement des capacits ainsi quune runion rgionale avant la 54e session du Comit permanent. La plnire adopta les dcisions.

Rsultat final: Les dcisions (Com.II.10 et Com.II.22) requirent, entre autres, que: les Parties transmettent les coordonnes de leurs agences charges de faire respecter la loi et comptentes pour enquter et engager des poursuites judiciaires en cas de fraude; que le Comit permanent examine et que le Secrtariat distribue cette information; que le Secrtariat intensifie ses activits de renforcement des capacits et de formation des cadres chargs de la lutte contre la fraude touchant la CITES, et quil organise un sminaire sur le renforcement des capacits pour lOcanie et une runion rgionale avant la 54^e session du Comit permanent afin dassurer une pleine participation de la rgion pendant les runions dudit Comit.

Rvision de la rsolution Conf. 11.3, Application de la Convention et lutte contre la fraude: Jeudi 7 octobre, le Comit II examina la proposition du Kenya de rviser la Res. Conf. 11.3 (application de la Convention et lutte contre la fraude) (Doc.24 (Rev.1)). Le Kenya nota que la proposition incorpore les recommandations du groupe CITES de spcialistes sur la lutte contre la fraude. LUE nota que les questions de lutte contre la fraude touchant lAnnexe I diffrent de celles touchant les espces de lAnnexe II. Les dlgus adoptrent la proposition, avec mention des autorits charges des poursuites (Com.II.12). La plnire confirma la rvision de la Res. Conf. 11.3.

Rsultat final: La nouvelle Res. Conf. 11.3 recommande, entre autres, que les Parties reconnaissent la gravit du problme de la fraude et d'en faire une priorit pour leurs agences nationales; d'envisager de formuler des plans d'action nationaux pour renforcer le respect de la CITES; et d'accorder une formation aux cadres chargs de la lutte contre la fraude.

LIGNES DIRECTRICES: Dans le Comit II, jeudi 7 octobre, lUE prsenta un document sur des lignes directrices sur le respect de la Convention (Doc.25), notant qutant donn que le Comit permanent avait tabli un groupe de travail sur cette question, la proposition tait devenue caduque et tait donc retire. Certains dlgus dirent que les lignes directrices devraient offrir un soutien plutt que punir. Le Comit II et la plnire prirent note du rapport du groupe de travail.

Commerce d'espces et questions de conservation

GRANDS SINGES: Jeudi 7 octobre, le Comit II examina la proposition de lUE sur la conservation et le commerce des grand singes, y inclus un projet de rsolution et un projet de dcision (Doc.26). LOuganda, soutenu par dautres tats de laire de rpartition, dit que la proposition ne traite pas suffisamment de, notamment: les liens entre la pauvret et la conservation; les cots de conservation de la faune sauvage; limportance des grands singes pour les communauts locales; le conflit entre grands singes et lhomme; et la conservation de lhabitat. Certaines dlgus recommendrent une coopration entre la CITES et la CDB sur cette question. Les dlgus discutrent de lusage des grands singes comme cadeaux diplomatiques. LOuganda sopposa ce que cette question soit couverte par la rsolution et dautres pays de laire de rpartition suggrrent que cette question ne devait pas se limiter aux cadeaux diplomatiques. Le Nigria sopposa ce que la viande de brousse soit discute dans le cadre de la CITES.

Lundi 11 octobre, les dlgus adoptrent une version rvise du projet de rsolution (Com.II.16), tant la rfrence qui limitait  lusage des grands singes comme cadeaux des fins autres que llevage en captivit, ainsi quun paragraphe relatif llimination de la vente de viande des grands singes.

Mardi 12 octobre, le Comit II adopta le projet de dcision sans amendement. La plnire adopta la nouvelle rsolution (Com.II.27) et la dcision sans amendement. Un rsum des discussions est disponible sur: http://enb.iisd.org/vol21/enb2140f.html

Rsultat final: la rsolution (Com.II.16) prie instamment les Parties de:

• adopter et appliquer une lgislation complte pour protger les grands singes, incluant une interdiction de toute transaction des fins principalement commerciales et des sanctions dissuasives visant liminer le commerce des grands singes;
   

• renforcer les contrles et les mesures anti-braconnage dans les habitats des grands singes et les mesures contre la contrebande aux frontires internationales;
   

• limiter l'utilisation internationale des grands singes des institutions zoologiques approuves au plan national, des centres ducatifs, des centres de sauvetage et des centres d'levage en captivit conformment aux termes de la CITES; et
   

• promouvoir la protection des habitats des grands singes, ainsi que la coopration transfrontire entre les Etats des aires de rpartition voisins pour la gestion des habitats contigus et de prendre les mesures appropries pour les restaurer.

Le Secrtariat est charg de, entre autres: laborer des mesures, notamment lgislatives et de lutte contre la  fraude, et des initiatives rgionales et subrgionales, pour liminer le commerce illicite des grands singes et assister les Etats des aires de rpartition dans lapplication.

Le Comit permanent est charg, entre autres, dexaminer lapplication de la prsente rsolution et denvisager dautres mesures telles que des missions techniques organises en coopration avec le Projet sur la survie des grands singes (GRASP) et d'autres partenaires appropris, suivies, sil y a lieu, de missions  politiques.

En outre, la rsolution:

• prie instamment le Secrtariat, le Comit permanent et le CA de travailler avec le GRASP et tudier dautres mesures de conservation et  la promotion  de la prise de conscience du public;
   

• demande aux Parties dautres traits sur lenvironnement, tels que la CDB et la Convention sur les espces migratrices (CMS) de cooprer avec le GRASP et les autres partenaires appropris dans la mise au point dune stratgie commune pour conserver  les populations de grands singes;
   

• demande aux gouvernments, OIG, agences daide internationales et ONG de mettre un terme au commerce illicite des spcimens de ces espces et daider les Etats des aires de rpartition dans la conservation des grands singes notamment en fournissant des fonds, une assistance dans la lutte contre la fraude, le renforcement des capacits, le suivi des populations, la gestion et la restauration des habitats, la diminution du conflit homme/grands singes, et le dveloppement de projets procurant des avantages aux communauts locales; et
   

• demande au Secrtariat de collaborer avec le Secrtariat de la CDB, en particulier en rapport avec la conservation in situ.

La dcision (Com.II.27) charge le Secrtariat, en consultation avec le Comit permanent, dexaminer toutes les rsolutions portant sur des espces particulires inscrites lAnnexe I en vue de prparer, lattention de la CdP-14, une rsolution regroupe sur le renforcement du contrle du commerce des espces inscrites lAnnexe I.

OURS: Jeudi 7 octobre, le Comit II examina un rapport sur la conservation et le commerce des ours (Doc.27). La plnire prit note du rapport.

GRANDS FELINS DASIE: Jeudi 7 octobre, le Comit II examina un rapport sur la conservation et le commerce des grands flins dAsie (Doc.28), recommendant, entre autres, la tenue dune runion de l'Equipe spciale CITES sur le tigre. Les pays de laire de rpartition demandrent une assistance technique et financire pour conserver les grands flins. Mardi 12 octobre, le projet de dcision soumis par le Secrtariat fut adopt sans amendement.

Rsultat final: La dcision demande au Secrtariat de rechercher des fonds externes afin de pouvoir organiser une runion des membres pertinents de l'Equipe spciale CITES sur le tigre, qui examineront notamment la question du commerce illicite des grands flins d'Asie dans le but de faciliter et d'amliorer l'change d'informations en matire de lutte contre la fraude et la coordination des enqutes.

LPHANTS: ETIS et MIKE: Lundi 11 octobre, TRAFFIC fit rapport au Comit I sur ETIS et le suivi du commerce illgal divoire et dautres spcimens dlphants (Doc.29.2). Il indiqua que seule la Chine avait amlior de manire significative ses efforts dans le domaine de lapplication des lois en matire de saisie de livoire. Le Secrtariat introduisit un document sur le suivi de la chasse illgale dans les Etats de laire de rpartition de llphant (Doc.29.3). Il indiqua que les donnes de MIKE attirent lattention sur lAfrique et le besoin daider les Etats de laire de rpartition endiguer ces activits. La plnire prit note des rapports.

Commerce de spcimens dlphants: Lundi 11 octobre, le Comit I examina une projet de plan daction pour contrler le commerce de livoire de llphant africain (Doc.29.1 Annex). La Chine et lInde demandrent dtre invites participer la runion du dialogue sur llphant. La plnire adopta le Plan dAction. Un rsum des discussions est disponible sur: http://enb.iisd.org/vol21/enb2142f.html 

Rsultat final: Le Plan dAction requiert que tous les Etats africains de laire de rpartition doivent durgence: interdire la vente intrieure non rglemente divoire; donner des instructions toutes les agences charges de la lutte contre la fraude et des contrles aux frontires d'appliquer avec rigueur la lgislation en place ou nouvelle; et lancer des campagnes de sensibilisation du public pour faire connatre les interdictions de vente de livoire.

Le Plan dAction stipule galement que les Parties devraient, dici le 31 mars 2005, faire rapport au Secrtariat sur les progrs accomplis et que, dans lintervalle, le Secrtariat devrait travailler avec les pays concerns afin de fournir une assistance technique pour la mise en application du Plan.

Le Secrtariat est galement charg de:

• rendre public le Plan dAction et faire des efforts pour mettre fin aux ventes intrieures divoire en contactant les organisations relevantes;
   

• demander une assistance l'appui du travail d'radication des exportations d'ivoire illicites et des marchs intrieurs non rglements qui contribuent au commerce illicite;
   

• sassurer quun travail soit entrepris pour valuer, pays par pays, les progrs  accomplis dans la mise en application du Plan dAction; et
   

• faire rapport sur la mise en application du Plan dAction chaque runion du Comit permanent.

La Plan dAction recommande galement que les Etats de laire de rpartition cooprent avec des projets de recherche existants sur lidentification de livoire et que, dans les cas o le plan nest pas mis en application, une notification soit envoye aux Parties recommendant que le commerce de spcimens d'espces CITES avec le pays en question ne soit pas autoris.

Commerce illicite de l'ivoire et contrle des marchs intrieurs: Lundi 11 octobre, le Comit I examina la proposition du Kenya de rviser la Res. Conf. 10.10 (Commerce des spcimens dlphants) et des projets de dcisions relatifs au contrle des marchs intrieurs (Doc.29.4). Les rvisions proposes requirent, entre autres, que les Parties sengagent, pendant une dure de six ans, ne pas soumettre de proposition de transfert et ne pas pratiquer le commerce divoire brut ou travaill.

Afin de permettre au Comit permanent de se prononcer sur limpact ngatif dune vente unique, lUE proposa de demander aux Parties dont les populations dlphants sont incluses dans lAnnexe I de se restreindre pendant une priode suffisante la suite dune vente conditionnelle de stocks divoire enregistrs tel que dcid par la CdP-12. La Tanzanie, le Botswana, lOuganda, lAfrique du Sud et la Zambie sopposrent tout moratoire ou mesures punitives et, avec le Japon, sopposrent la proposition, tandis que  le Mali, le Tchad, le Libria, le Sngal et dautres y apportrent leur soutien. Les dlgus dcidrent de voter sur les propositions de lUE ainsi que sur un nouveau paragraphe demandant au Comit permanent de faire les modifications ncessaires la suite de ladoption des amendements. Les rvisions proposes nobtinrent pas la majorit des deux-tiers, avec 53 votes en faveur, 41 contre et 32 abstentions. Les trois projets de dcision proposs par le Kenya sur la mise en application de la rsolution ne furent pas non plus adoptes, avec 17 votes en faveur, 32 contre et 76 abstentions. La plnire prit note de ces rsultats.

Exportation des stocks divoire enrergistrs: Lundi 11 octobre, le Kenya retira sa proposition relative aux stocks divoire enregistrs (Doc.29.5).

Stocks divoire au Burundi: Lundi 11 octobre, le Comit I examina un document sur les stocks divoire au Burundi (Doc.29.6). Le Burundi attira lattention sur une action en justice initie par des commerants en ivoire contre son gouvernement. Les dlgus prirent note du document.

RHINOCEROS: Lundi 4 octobre, le Comit I examina un document sur la conservation et le commerce des rhinocros (Doc.30 (Rev.1)), recommandant labrogation ou la modification de la Res. Conf. 9.14 (Rev.) (Conservation et commerce des rhinocros dAfrique et dAsie). La Namibie indiqua que des informations disponibles, notamment du groupe de lUICN de spcialistes sur le rhinocros africain, devraient tre utilises dans le cadre de llaboration des rapports. Les dlgus exprimrent des opinions partages sur la ncessit dabroger la rsolution afin dallger le fardeau de llaboration des rapports.

Un projet de dcision encourageant la collaboration entre le Secrtariat et lUICN dans le domaine des rapports sur la conservation et le commerce des rhinocros fut labor. La plnire adopta trois dcisions sur linformation relative aux rhinocros. Un rsum des discussions est disponible sur http://enb.iisd.org/vol21/enb2137f.html

Rsultat final: Les dcisions (Com.I.3) chargent le Secrtariat de:

• inviter les groupes UICN/CSE de spcialistes des rhinocros dAfrique et des rhinocros dAsie changer les informations sur le statut de conservation des espces de rhino, le commerce lgal et illgal, labattage illicite, et les stratgies et actions de conservation et de gestion; et
   

• soumettre un rsum de ces informations la CdP-14 pour sa considration.

Il y a galement deux dcisions demandant aux Etats de laire de rpartition de soutenir les groupes UICN/CSE de spcialistes dans leur collecte et compilation des informations, et priant instamment les Parties et autres donateurs de fournir un appui aux groupes de spcialistes afin quils puissent accomplir leur tche.

ANTILOPE DU TIBET: Jeudi 7 octobre, le Comit II examina un rapport sur la conservation et le commerce de lantolipe du Tibet (Doc.31), recommandant, entre autres, que certains tats de lInde arrtent de traiter cette laine et de fabriquer des articles en shahtoosh. LInde proposa une rfrence spcifique aux tats viss, alors que la Chine proposa que le Comit permanent examine sur une base rgulire la question du commerce de la laine et des articles en shahtoosh. Les dlgus dcidrent de modifier la Res. Conf. 11.8 (Conservation et commerce de lantilope du Tibet) en tant des paragraphes relatifs des tches dj excutes par le Secrtariat, et incluant la proposition de la Chine. Le Comit II adopta la nouvelle Res. Conf. 11.8 sur la conservation et le commerce de lantilope du Tibet (Com.II.Rep.8).

ANTILOPE Saga: Mardi 5 octobre, le Comit I examina une proposition de lUE sur la conservation de la Saga tatarica (Doc.32). CMS dit que deux des quatre Etats de laire de rpartition avaient exprim leur intrt un MA entre la CITES ET LA CMS. Un groupe de travail, prsid par lAllemagne, fut tabli pour examiner cette questions plus tard. Mardi 12 octobre, des projets de dcision prpars par le groupe de travail furents adopts par consensus.

Rsultat final: Les dcisions (Com.I.6) demandent que les Etats de laire de rpartition, entre autres: signent le PA entre la  CITES et la CMS sur la conservation, la restauration et lutilisation durable de lantilope de saga; appliquent le plan daction sur les sagas; et encouragent la Chine soumettre un rapport sur sa population de sagas et prendre des mesures de conservation.

Le Secrtariat est charg, entre autres:

• dassister dans la mise en application du plan daction sur les sagas et le PA;
   

• de faciliter lassistance technique sur les aspects commerciaux de la conservation des sagas;
   

• de vrifier la conservation, la gestion et les mesures de lutte contre la fraude et la mise en application du plan daction sur les sagas; et
   

• didentifier et encourager laction des pays de consommation et des pays faisant le commerce de parties et produits de la saga.

En sus, les dcisions chargent le Comit permanent de recommander des actions sur la conservation et le commerce des saga entre sa 53me session et la CdP-14, et demandent aux Parties de faire rapport au Secrtariat sur les stocks de saga et les mesures prises pour contrler leur commerce, et dassister les Etats de laire de rpartition et les pays consommateurs dans la conservation des sagas.

TORTUES TERRESTRES ET TORTUES DEAU DOUCE: Mardi 5 octobre, le Comit I examina le rapport sur la conservation et le commerce des tortues terrestres et tortues deau douce (Doc.33), notamment une proposition de format pour faire rapport du progrs dans la mise en application de la Res. Conf. 11.9 (Conservation et commerce des tortues terrestres et tortues deau douce) et deux projets de dcisions. Les dlgus dcidrent dutiliser des rapports bisannuels plutt que de maintenir des obligations distinctes de faire rapport, afin de rduire la charge des rapports, et gardrent le format propos. Notant des redondances entre les rsolutions existantes et le projet de dcision sur le transport des spcimens en application des lignes directrices de l IATA, les Etats-Unis et lAustralie proposrent dincorporer ces dcisions dans la Res. Conf. 11.9.

Lundi 11 octobre, le Comit I approuva les rvisions proposes la Res. Conf. 11.9 et les projets de dcision. Ils furent ensuite adopts par la plnire.

Rsultat final: La nouvelle Res. Conf. 11.9 (Com.I.5) prie instamment les Parties de:

• encourager les ONG dvelopper, produire et distribuer des posters et autres supports informatifs, et faciliter la compilation, la dissmination et la traduction dinformations en langues locales;
   

• assurer que les envois soient effectus en conformit avec les lignes directrices pertinentes de lIATA; et
   

• faciliter l'tablissement de partenariats entre les ONG et dautres organes pour dvelopper et oprer des centres de sauvetage pour les tortues terrestres et les tortues d'eau douce saisies ou confisques en coopration avec les Etats de laire de rpartition et les agences gouvernementales concernes.

Les dcisions chargent le Secrtariat de, entre autres, soumettre un rsum par crit de linformation sur la mise en application de la Res. Conf. 11.9 contenue dans des rapports bisannuels la CdP-14, prendre contact avec lOrganisation Mondiale des Douanes (WCO) afin de promouvoir des rubriques spcifiques au sein des classifications tarifaires normalises du Systme harmonis pour les tortues terrestres et les tortues d'eau douce, et sassurer que le compte-rendu de latelier technique sur la conservation et le commerce de tortues terrestres et de tortues d'eau douce (2002) est mis la disposition du grand public sur le site Internet de la CITES.

TORTUE IMBRIQUEE: Jeudi 5 octobre, le Comit I examina un document sur la conservation de la tortue imbrique (Doc.34). Plusieurs dlgus exprimrent leur dception vis--vis du rapport du Secrtariat qui, selon eux, faisait croire un manque dintrt sur cette question dans la rgion. Ces dlgus proposrent que cette question soit discute lors de la CdP-14. Vendredi 8 octobre, le Comit I adopta des versions rvises des projets de dcisions sur la conservation de la tortue imbrique.

Rsultat final: Les dcisions (Com.I.2) requirent le Secrtariat: dorganiser une runion de la rgion des Carabes sur la tortue imbrique afin de faciliter la collaboration et la collaboration rgionales avec dautres accords multilatraux; et de faire rapport la CdP-14 sur la stratgie de conservation rgionale et les plans de gestion nationaux. Les Parties devraient, entre autres: approfondir une stratgie de conservation rgionale concerte; mettre en application cette stratgie en collaboration avec des accords multilatraux sur lenvironnement; adopter des protocoles standard de surveillance continue; et mettre en application des mesures pour rduire les captures et le commerce illicite de tortues imbriques. La dcision demande galement aux gouvernements. OGI et NGO de fournir des fonds pour la mise en application de la stratgie rgionale sur les tortues imbriques.

REQUINS: Mardi 5 octobre, le Comit I examina un document sur la conservation et la gestion des requins (Doc.35). Le Prsident du CA Althaus mit en vidence lexamen par le CA du progrs ralis dams la mise en application du Plan dAction international de la FAO sur la Conservation et la Gestion des Requins (IPOA-Sharks). Les Etats-Unis introduisirent un document informatif (Inf.35) supportant une consultation technique de la FAO sur les experts en requins. La Norvge, le Japon et lIslande rejetrent les projets de dcisions du CA, mettant en exergue que les requins devaient tre considrs dans le cadre de la FAO. LAllemagne, lAustralie et lUICN soulignrent la responsabilit lgitime de la CITES dans la gestion et la conservation des requins. Le Canada indiqua que les projets de dcision du CA allaient au-del du mandat de la CITES qui est de rglementer le commerce des espces en danger. Un groupe de travail sur les requins fut tabli pour modifier les projets de dcisions.

Mardi 12 octobre, la Nouvelle Zlande, prsidente du groupe de travail sur les requins, proposa de nouvelles dcisions. Le Japon et Singapour sopposrent la dcision sur des mesures domestiques plus svres dans le cas de requins lists par la CITES. A la suite dun vote, les dlgus ont maintenu la dcision demandant au CA didentifier les cas o le commerce a un impact ngatif sur les requins (71 en faveur, 24 contre et 28 abstentions). Les projets de dcisions furent adopts sans rfrence aux mesures domestiques plus svres.

Rsultat final: Les dcisions (Com.I.7) chargent, entre autres: le CA dexaminer les questions dapplication relatives aux requins inscrits aux annexes de la CITES, et didentifier des cas particuliers o le commerce a des incidences dfavorables sur les requins; et les Parties denvisager la tenue dun atelier sur la conservation et la gestion  des requins par le biais de leur dlgation auprs de la FAO, lors de la 26me session du Comit des pches de la FAO; damliorer la collecte de donnes et faire rapport la FAO sur les captures, dbarquements et commerce des requins; et de demander lassistance de la FAO et autres organisations pour renforcer leur capacit de gestion de la pche aux requins.

ESPECES DE DISSOSTICHUS: Jeudi 7 octobre, le Comit II examina un rapport sur la conservation et le commerce des dissostichus (Doc.36 (Rev.1)). Les dlgus prirent note du rapport.

ESTURGEONS: Mardi 5 octobre, la Comit II examina une proposition de rviser la Res. Conf. 12.7 (Conservation et commerce des esturgeons et des polyodons, Doc.65), notant labsence de dlais et de mcanismes spcifiques pour assurer leur respect par les Etats de laire de rpartition et proposant dinclure des dlais pour la publication des quotas, pour la soumission dinformations au Secrtariat et pour lautorisation des exportations. Un groupe de travail fut cr.

Mardi 12 octobre, la Roumanie, prsidente du groupe de travail sur les esturgeons, prsenta un projet de nouvelle Res. Conf. 12.7 ainsi que deux projets de dcisions (Com.II.19 et Com.II.30). Quelques pays opposs par la Fdration de Russie, recommandrent que les Etats de laire de rpartition, ds 2006, exportent tous les stocks de caviar avant la fin de lanne au cours de laquelle ils avaient t rcolts, permettant la rcolte 2004 dtre vendue dici au 31 mars 2005. LIran proposa que le Secrtariat se limite confirmer que des quotas ont t accepts par les Etats de laire de rpartition concerns avant le 30 novembre de lanne prcdente. Le Comit II adopta les projets avec ces amendements. La plnire adopta la nouvelle version de la Res. Conf. 12.7 ainsi que les projets de dcisions. La Fdration de Russie, lUkraine, la Bulgarie et la Chine firent part de leur rserve.

Rsultat final: La nouvelle Res. Conf. 12.7 (Com.II.19) stipule que: les Parties ayant lintention dautoriser les exportations de stocks partags doivent indiquer au Secrtariat avant le 31 janvier de chaque anne la nature et la quantit des spcimens en stock; en 2005, tous les spcimens restants devraient tre exports le 31 mars au plus tard; partir de 2006, tout le caviar devra tre export avant la fin de l'anne du quota au cours de laquelle il aura t prlev et transform.

Dans les dcisions (Com.II.19 et Com.II.30), les Parties sont charges, entre autres, dexaminer la faisabilit dtablir une base de donne sur le commerce des esturgeons, et o cela est possible, soumettre une proposition au Comit permanent pour un projet pilote sur cette question et faire rapport sur ses rsultats..

CONCOMBRES DE MER: Mardi 5 octobre, le Comit I examina le rapport du CA et les projets de dcision sur le commerce des concombres de mer (Doc.37.1). Notant que le CA navait pas t en mesure de complter sa tche qui tait de produire pour la CdP-13 un document de travail sur le statut biologique et commercial des concombres de mer, le prsident du CA Althaus proposa que la CA continue dexaminer cette question sur la base dune requte de la CdP. LEquateur introduisit ses projets de dcision sur la mise en application de la Dcision 12.60 (Concombres de mer) (Doc.37.2), qui demandent une extension du dlai pour la prparation du document de travail jusqu la CdP-14 et qui demandent au Secrtariat de fournir une assistance pour lobtention de fonds cette fin. Certains dlgus dirent quil tait prmatur dadopter les projets de dcision proposs par le CA avant que le document de travail ne soit labor et supportrent la proposition de lEquateur dtendre le dlai la CdP-14. LIndonsie, la Chine, le Japon, Cuba et dautres dirent que les concombres de mer relvent de la gestion de la pche, une problmatique qui serait mieux gre dans le cadre de la FAO ou des organisations nationales ou rgionales de pche. Les dlgus dcidrent daccepter la proposition de lEquateur dtendre le dlai la CdP-14 et en plnire, les dlgus adoptrent les dcisions sur la mise en application de la Dcision 12.60.

Rsultat final: Les dcisions (Doc.37.2) chargent:

• le AC dexaminer les rsultats de latelier technique sur la conservation des concombres de mer ainsi que le forum sur les progrs dans laquaculture et la gestion des  concombres de mer, et de prparer pour la CdP-14 un  document de travail sur l'tat biologique et le commerce des concombres de mer des familles Holothuridae et Stichopodidae; et
   

• le Secrtariat daider obtenir des fonds pour financer un atelier technique de spcialistes sur la conservation des concombres de mer des familles Holothuridae et Stichopodidato et de commander un document pour discussion l'atelier technique.

CORAUX DURS: Mercredi 13 octobre, dans le Comit I, la Suisse accepta de retirer le document sur le commerce des coraux durs (Doc.38), tant donn que les propositions du Royaume-Uni et de lUE danalyser linterprtation par les Parties des exemptions des coraux fossiles avaient t acceptes. La plnire prit note du retrait du document.

ACAJOU: Mercredi 6 octobre, le Comit I examina le rapport du groupe de travail sur lacajou (Doc.39). Plusieurs Etats de laire de rpartition dirent que le groupe de travail devait continuer ses travaux, alors que le prsident du CP Clemente mit en exergue le besoin dassurer son financement. LUE indiqua que les actions prioritaires sur lacajou du CP devraient tre tendues aux pays importateurs. Mercredi 13 octobre, le Comit I adopta des projets de dcisions bass sur les rsultats du groupe de travail.

Rsultat final: Les dcisions (Com.I.4) chargent, entre autres: le groupe de travail de continuer ses travaux sous la direction du CP; les Parties de prparer et adopter des plans de gestion de lacajou aux niveaux rgional et sous-rgional, deffectuer des inventaires de leurs forts et de partager ces informations par le biais dateliers techniques rgionaux et des programmes de renforcement des capacits; et le PC de prsenter un rapport la CdP-14 sur les progrs raliss par le groupe de travail.

EVALUATION DE LETUDE DU COMMERCE IMPORTANT (ECI): Mercedi 6 octobre, le Comit I examina le mandat pour lvaluation de lECI (Doc.40). La Malaisie proposa dajouter un texte relatif laide financire et au renforcement des capacits pour la mise en application, et dter les mentions sur le suivi et lvaluation. La CE, prsidente du groupe de travail sur le mandat, suggra de reflter que les processus en cours de suivi et dvaluation devraient tenir compte des diffrentes opinions en ce qui concerne lemplacement de lautorit. Le mandat fut approuv avec ces amendements.

Rsultat final: Le mandat pour lvaluation de lECI (Doc.40) stipule les objectifs, notamment: valuer la contribution de lECI; apprcier ses effets dans le temps; formuler des recommandations sur la base des rsultats de lvaluation et des effets de lapprciation; et prparer un document sur lvaluation de lECI la premire session approprie de la CdP.

QUESTIONS RELATIVES AU CONTROLE DU COMMERCE ET AU MARQUAGE

Le mandat labore galement le processus dvaluation. Lvaluation devrait, entre autres: valuer les activits  listes dans la mandat; conduire des tudes de cas sur une gamme reprsentative despces et de pays faisant lobjet de recommandations afin dvaluer les changements court et moyen termes; et analyser les informations pour apprcier le caractre effectif, les cots et les avantages de  ltude du commerce important, par rapport au cot du  processus et au temps quil prend, et dterminer les moyens den amliorer la contribution aux  objectifs de la CITES.

INTRODUCTION EN PROVENANCE DE LA MER: Vendredi 8 octobre, le Comit II examina une proposition des Etats-Unis sur linterprtation de lintroduction de spcimens en provenance de la mer (Doc.41), afin de la rendre conforme la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et sur la rvision de la Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats) afin de ladapter aux pratiques en matire de pche. Certains pays sopposrent la proposition, notant que cette dcision tait prmature et quune discussion tait ncessaire. Dautres soulignrent lurgence de la question.

Mardi 12 octobre, les Etats-Unis prsentrent de nouveaux projets de rsolution et de dcision (Doc.41 Annexe 2 (Rev.1) et Com.II.15). LUE apporta son appui au projet de rsolution, alors que lAustralie et la Fdration de Russie sy opposrent, notant que la terminologie employe dans le cadre de la CITES doit tre conforme UNCLOS et ne pas tenter de rinterprter ses concepts. Dautres Etats sopposrent la proposition, soulignant que les organes de pche, en particulier la FAO, sont les fora appropris pour examiner cette question. Les Etats-Unis retirrent leur proposition de rviser la Res. Conf. 12.3.

Les dlgus examinrent galement les projets de dcisions, qui, entre autres, chargent le Comit permanent de tenir un atelier technique sur lintroduction en provenance de la mer afin dexaminer des questions techniques et de mise en application, tenant compte des consultations appropries des experts de la FAO. Le Japon sopposa la dcision. A la suite dun vote, les projets de dcisions furent adopts. En plnire, lIslande et dautres votrent contre, rouvrant le dbat. Les dcisions furent finalement adoptes.

Rsultat final: Les dcisions (Com.II.15) chargent le Comit permant de tenir un atelier technique sur lintroduction en provenance de la mer afin dexaminer des questions techniques et de mise en application, prenant en considration les deux consultations dexperts menes sur cette question dans le cadre de la FAO.

COMMERCE DES ESPECES INSCRITES A LANNEXE I: Lundi 11 octobre, le Comit II examina la proposition dIsral sur le commerce des espces inscrites lAnnexe I (Doc.42) qui vise modifier la dfinition de des fins principalement commerciales afin dviter des lacunes dans la mise en application de la CITES. Beaucoup de dlgus sopposrent la proposition, notant quelle aurait un impact sur le commerce lgitime des fins non-commerciales des espces inscrites lAnnexe I. Certains dlgus exprimrent leur inquitude vis--vis de ses possibles impacts sur les pays de laire de rpartition. Les Etats-Unis, soutenus par lUE, proposrent de recommander en lieu et place au Comit permanent deffectuer un examen du commerce des espces inscrites lAnnexe I (Doc.Inf.61). Appuyant cette proposition, Isral retira sa proposition. Le Mexique proposa dinclure dans lexamen lidentification dexemptions existantes. Le Comit II adopta la proposition des Etats-Unis avec cet amendement.

Rsultat final: La dcision (Doc.Inf.61, telle quamende) charge le Comit permanent deffectuer un examen du commerce des espces inscrites lAnnexe I, incluant une identification des exemptions existantes.

GESTION DES QUOTAS DEXPORTATION ANNUELS: Lundi 11 octobre, le Comit II examina les propositions du Secrtariat relatives la gestion des quotas dexportation annuels (Doc.43). Le Cameroun, prsident du groupe de travail sur les quotas dexportation, nota le progrs ralis dans le cadre de llaboration de directives sur cette question, et requit le rtablissement des Dcisions 12.90 12.93 (Renforcement des capacits pour les quotas dexportation des espces inscrites lAnnexe I), ce que les dlgus acceptrent. Les dlgus dcidrent galement de supprimer les Dcisions 12.17 et 12.18 (Groupe de travail sur les quotas dexportation) et de rviser la Dcision 12.72 (Gestion des quotas annuels dexportation) afin quelle require du Comit permanent dexaminer une amlioration de la gestion des quotas dexportation annuels et de faire rapport la CdP-14.

La plnire adopta les recommandations du Comit et adopta une nouvelle dcision chargeant le Comit permanent dinstruire le groupe de travail sur les quotas dexportation dlaborer des directives sur ltablissement, lapplication, le suivi et la fourniture de rapports sur les quotas nationaux annuels dexportation pour les espces listes par la CITES(Com.II.29).

CERTIFICATS CITES: Vendredi 8 octobre, le Comit II adopta la proposition du Secrtariat visant simplifier lutilisation des certificats de la CITES pour les envois internationaux couverts par un carnet ATA ou TIR (Doc.44), avec des amendements mineurs. La plnire adopta les modifications proposes aux Res. Conf. 9.7 (Transit et transbordement) et 12.3 (Permis et certificats), sans autre amendement.

Rsultat final: La nouvelle Res. Conf. 9.7 stipule que: la phrase transit ou transbordement des spcimens vise galement les mouvements transfrontaliers des collections dchantillons de spcimens respectant les dispositions de la section XV de la Res. Conf. 12.3 et accompagnes par un carnet ATA; et que la destination finale de lenvoi soit clairement indique sur la documentation valide dexportation, destination qui, dans le cas des collections dchantillons, doit tre le pays les ayant dlivrs. La rsolution prie instamment tous les organes de gestion de communiquer avec les douanes et les autres cadres comptents pour faire appliquer la CITES, afin de garantir que tous les envois CITES couverts par un carnet ATA ou TIR respectent les dispositions CITES applicables.

La nouvelle Res. Conf. 12.3 inclut une nouvelle section sur les documents pour les collections dchantillons couvertes par les carnets ATA, qui, entre autres, recommandent que les collections dchantillons, tels que dfinis dans la section, soient considrs en transit et bnficient des dispositions spciales de la Res. Conf. 9.7, sous certaines conditions, notamment que le numro du carnet accompagnant ATA soit enregistr, si ncessaire par les douanes ou un autre cadre CITES charg de lapprobation du document CITES.

SYSTEMES INFORMATISES POUR LES PERMIS CITES: Vendredi 8 octobre, le Comit II examina une proposition de lUE relative aux systmes informatiss pour les permis CITES (Doc.45). Les Etats-Unis suggrrent dimpliquer lOrganisation Mondiale des Douanes (OMD). Beaucoup de pays attirrent lattention sur les besoins techniques et de renforcement des capacits des pays en dveloppement. Le prsident Brasher demanda lUE damender sa proposition de manire reflter ces changements.

Mardi 12 octobre, le prsident Brasher lut voix haute les amendements proposs par lUE et le Comit II adopta les dcisions telles quamendes.

Rsultat final: Les dcisions (Doc.45, tel quamend) furent adoptes. Elles chargent, entre autres, le Comit permanent dtablir un groupe de travail pour explorer lutilisation des technologies dinformation et des systmes informatiss pour accrotre la mise en application de la CITES, et dimpliquer lOMD.

DELIVRANCE RETROACTIVE DE PERMIS: Lundi 11 octobre, le Comit II examina la proposition de lUE de rviser la Res. Conf. 12.3 (Permits et certificats) en ce qui concerne la dlivrance rtroactive de permis (Doc.46). Les Etats-Unis demandrent denlever: les rfrences aux circonstances dextnuation exceptionnelles; ladoption de pnalits et de restrictions applicables aux ventes effectues dans les six mois qui suivent; et, contrs par la SUISSE et lUE, la limitation de lmission rtrospective de permis, pour les objets personnels. Au terme de consultations informelles, les dlgus ont adopt, par consensus la proposition, telle quamende par les Etats-Unis et avec la rfrence ajoute aux effets personnels et usage domestique, y compris les animaux de compagnie vivants, voyageant avec leurs propritaires (Com.II.28).

La plnire confirma ladoption de la nouvelle Res. Conf. 12.3, avec un paragraphe additionnel notant que la discrtion dans la dlivrance  rtroactive de permis et de certificats ne pouvait tre utilise dans le cas de rcidivistes.

Rsultat Final: La nouvelle Res. Conf. 12.3 (Com.II.28) recommande que les exceptions la non-dlivrance ou lacceptation de permis rtroactifs soient limites des spcimens lists sur les Annexes II et III et uniquement dans la mesure o les autorits de gestion des pays importateurs et exportateurs ont la preuve que, entre autres, les irregularits constates ne peuvent tre attribues l'exportateur (ou au r-exportateur) ou l'importateur ou, dans le cas de spcimens imports ou (r)exports en tant qu'objets personnels ou usage domestique, (ce qui inclut les animaux de compagnie vivants voyageant avec leur propritaire), l'organe de gestion, en consultation avec l'autorit charge des contrles, a la preuve qu'une erreur involontaire a t commise et qu'il n'y a pas eu intention de tromper. La nouvelle rsolution recommende en outre que, lorsque des exceptions sont faites, les raisons de cette drogation soient spcifies dans le rapport bisannuel au Secrtariat, et prie instamment les Parties, dans le cas o des permis rtroactifs ont t dlivrs pour des effets personnels, d'imposer, s'il y a lieu, des sanctions et des restrictions aux ventes ultrieures ayant lieu dans les six mois, afin dviter des abus.

CODE DE SOURCE R: Lundi 11 octobre, la suite de la dcision de former un groupe de travail sur les systmes de production qui se chargerait de dfinir llevage en ranch, les Etats-Unis retirrent leur proposition concernant la dfinition du code de source R pour les spcimens de ranch (Doc.47). La plnire prit note de ce retrait.

UTILISATION DE MARQUES ET DE NUMEROS: Lundi 11 octobre, le Comit II examina la proposition des Etats-Unis de rviser la Res. Conf. 12.3 (Permits et certificats) afin de permettre lusage des marques et des numros en lieu et place des numros de connaissement dans les documents de la CITES, utiliss lexportation et la rexportation des bois (Doc.48). Quelques pays soulignrent que les marques peuvent tre effaces pendant le transport, et que le suivi et le contrle seraient trs complexes. La proposition fut retire.

SYSTEMES  DE PRODUCTION: Lundi 11 octobre, le Comit II examina la proposition des Etats-Unis dtablir un groupe de travail sur les systmes  production pour des spcimens d'espces inscrites aux annexes CITES (Doc.49 Annexe I). En ce qui concerne le mandat du groupe, lUE demanda dy inclure la dfinition de llevage en ranch. LAustralie dit que cette dfinition devrait tre considre dans le contexte des rsolutions dj existantes. Le Comit II adopta la proposition des Etats-Unis, y inclus que la dfinition de llevage en ranch figure dans le mandat du groupe de travail.

Rsultat final: La dcision (Doc.49) tablit un groupe de travail entre les sessions du CA et du CP sur les systmes de production pour des spcimens despces inscrites aux Annexes de la CITES.

SPECIMENS VEGETAUX FAISANT LOBJET DE DEROGATIONS: Lundi 11 octobre, le Comit examina la proposition de la Suisse visant : viter des complications dans lexportation des spcimens entrs lgalement dans le commerce  international au titre dune drogation aux dispositions de la CITES (Doc.50); amender la Res. Conf. 11.11 (Rglementation du commerce des plantes); et amdender la Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats). LUE suggra, opposs par dautres pays, que le permis de rexportation soit dlivr dans le cas o un spcimen ne peut plus bnficier dune drogation. Le Mexique proposa dinclure le genre de drogation dans le permis dexportation et, sil est connu, le pays dorigine. Le Comit II adopta la proposition dorigine avec en sus une rfrence au genre de drogation.

Rsultat final: La nouvelle Res. Conf. 11.11 (Rglementation du commerce des plantes) (Com.II.26) stipule que lorsquun spcimen ne remplit plus les conditions pour une drogation, il est considr comme tant originaire du pays dans lequel il se trouve. La nouvelle Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats) stipule que le pays dorigine dun spcimen sera celui o il se trouve lorsquil ne remplit plus les conditions pour une drogation. Cette rsolution stipule galement que le motif de la drogation doit tre prcis.

EXAMEN DES RSOLUTIONS SUR LES PLANTES: Mercredi 6 octobre, le Comit I examina la proposition des Etats-Unis dexaminer les rsolutions sur les plantes et leur commerce, ainsi que la dfinition  de reproduit artificiellement (Doc.51), y inclus des amendements la Res. Conf. 11.11 (Rglementation du commerce des plantes). En ce qui concerne la dfinition de reproduit artificiellement, les Etats-Unis sopposrent une autre dfinition propose par le Chili qui permettrait des plantes inscrites lAnnexe I produites partir de graines sauvages dtre considres comme ayant t reproduites de manire artificielle et, avec le Canada et lUE, suggra que de telles espces soient considres comme ayant t leves en ranch. De nombreux dlgus apportrent leur soutien la proposition du Chili, indiquant que pour certaines espces, des graines provenant despces inscrites lAnnexe I peuvent tre utiles la conservation despces sauvages. Un groupe de rdaction fut tabli pour amender la proposition.

Les dlgus se mirent daccord sur les recommandations du CP sur les espces de Aquilaria spp. et Harpagophytum spp. (Doc.9.2.1).

La plnire adopta la nouvelle Res. Conf. 11.11 ainsi que les dcisions relatives la reproduction artificielle des plantes, ainsi que les dcisions soumises par le CP sur Aquilaria spp. et Harpagophytum spp.

Rsultat final: La nouvelle Res. Conf. 11.11 (Com.I.10) recommande quune exception peut tre accorde et que des spcimens peuvent tre considrs comme ayant t reproduits de manire artificielle dans le cas o ils ont t produits partir de graines ou de spores ramasss dans la nature seulement si, pour  le taxon considr, entre autres:

• ltablissement dun stock parental cultiv prsente d'importantes difficults pratiques;
   

• les graines ou les spores sont ramasss dans la nature et poussent dans des conditions contrles dans l'Etat de laire de rpartition;
   

• l'autorit scientifique pertinente de cet Etat a tabli que le ramassage des graines ou des spores ne nuit pas la survie de l'espce dans la nature et qu'autoriser le commerce de ces spcimens a un effet positif sur la conservation des populations sauvages; et
   

• limiter le ramassage des graines permet la rgnration de la population sauvage, une partie des plantes produites sert tablir des plantations, et une partie des plantes est replante dans la nature.

Les dcisions sur la reproduction artificielle des plantes (Com.I.9) charge: le CP de surveiller les effets de la mise en application de la nouvelle dfinition de reproduites artificiellement contenue dans ls Res. Conf. 11.11; et le Secrtariat dexaminer la nouvelle dfinition de reproduites articifiellement et de faire uniquement les modifications ncessaires de la Res. Conf. 9.19 (Lignes directrices pour l'enregistrement des ppinires exportant des spcimens reproduits artificiellement d'espces inscrites l'Annexe I) afin dviter toute incohrence entre les deux rsolutions. La dcision sur Aquilaria spp. (Doc.9.2.1) charge le Secrtariat dinviter lUICN rvaluer, sur la base des critres de lUICN 2000, le degr auquel les espces produisant du bois de glose sont menaces. La dcision sur Harpogophytum spp. charge le CP de dcider les mesures prendre face labsence de soumission des rapports par les pays importateurs de Harpogophytum spp.

DEFINITION DE BOIS CONTREPLAQUES: Lundi 11 octobre, le Comit II examina la proposition des Etats-Unis damender la Res. Conf. 10.13 (Essences forestires) afin dinclure une dfinition des bois contreplaqus de Swietenia macrophylla (Doc.52). Le Comit II adopta la proposition sans lamender.

UTILISATION DES SPECIMENS: Mardi 12 octobre, le Comit II examina la proposition du Kenya dlargir le champ dapplication de la Res. Conf. 9.10 (Utilisation des spcimens commercialiss illicitement, confisqus et accumuls) aux spcimens morts despces inscrites sur les trois Annexes de la CITES (Doc.53). Certains dlgus indiqurent que les importateurs contrevenants devraient galement tre responsables des cots lis lentreposage et au retour des espces inscrites lAnnexe I. Dautres dirent que lassistance financire pour faciliter le retour de spcimens vivants en labsence de lgislation cet effet ne devrait pas uniquement venir des ONG et devrait galement tre utilis pour le retour des espces inscrites lAnnexe I. Les dlgus approuvrent la proposition avec ces amendements.

Rsultat final: En ce qui concerne lutilisation des spcimens despces de lAnnexe I commercialiss illicitement, confisqus et accumuls, la nouvelle Res. Conf. 9.10 recommande que les Parties: transfrent les spcimens morts, y inclus leurs parties et produits, uniquement des fins rellement scientifiques/ducatives ou de lutte contre la fraude/didentification, et quelles entreposent ou dtruisent les autres spcimens dont le transfert ces fins nest pas faisable.

En ce qui concerne lutilisation des spcimens despces des Annexes II et III commercialiss illicitement, confisqus et accumuls, la rsolution recommande quil soit dispos de la meilleure faon possible des spcimens morts, y compris leurs parties et produits.

La nouvelle rsolution confirme que les Parties ont le droit de permettre ou, si elles le choisissent, de ne pas permettre la vente de spcimens morts confisqus, y inclus leurs parties et leurs produits, despces inscrites aux Annexes II et III.

Indpendamment de linscription sur telle ou telle liste, la rsolution recommande que les Parties:

• prennent des dispositions lgales permettant d'exiger de l'importateur et/ou du transporteur coupables qu'ils couvrent les frais de confiscation, de garde et dentreposage ou de destruction, y compris de renvoi des spcimens au pays d'origine ou de rexportation; et
   

• qu'en l'absence d'une telle lgislation et si le pays d'origine ou de rexportation souhaite que les spcimens vivants lui soient renvoys, une aide financire soit recherche afin de faciliter le renvoi.

MANUEL DIDENTIFICATION: Mercredi 13 octobre, le Secrtariat introduisit, et les dlgus notrent, le Manuel dIdentification (Doc.54 (Rev.1)). Il expliqua que la conversion au format lectronique de tous les feuillets sur les mammifres en langue anglaise avait t finalise, mais que dautres travaux avaient t ralentis en raison des coupes budgtaires dcides lors de la CdP-12.

DEROGATIONS ET DISPOSITIONS COMMERCIALES SPECIALES

EFFETS PERSONNELS: Amendements la Res. Conf. 12.9: Mardi 12 octobre, le Comit II examina la proposition de la Chine damender la Res. Conf. 12.9 (Effets personnels ou usage domestique) (Doc.55.1 (Rev.1) et Annexe). Certains pays sopposrent ce quun permis dexportation pour tout effet personnel devienne la rgle, notant que cela renverserait le principe inclus larticle VII de la CITES qui exclut la plupart des effets personnels du champ dapplication de la CITES. Les dlgus suggrrent des amendements qui refltent que, de manire gnrale, les effets personnels sont exclus des rglementations de la CITES. Les dlgus adoptrent la proposition avec lamendement suggr.

Amendements Res. Conf. 12.9: Mardi 12 octobre, le Comit II examina la proposition de lUE damender la Res. Conf. 12.9 (Doc.55.2 (Annexe I) et Com.II.18) afin de prciser les quantits de certains spcimens morts de lAnnexe II (coraux et coquilles de tridacnes) ne ncessitant pas de permis ou de certificats, et un projet de dcision visant tablir une procdure pour l'examen des  spcimens d'espces inscrites l'Annexe II qui sont des objets personnels ou usage domestique susceptibles d'tre exempts de permis. En ce qui concerne les coraux, beaucoup de pays notrent que la proposition pourrait avoir un impact ngatif sur les efforts de conservation. LUE retira sa proposition sur les coraux morts, notant que le Comit permanent devrait nanmoins examiner cette question. En ce qui concerne les coquilles de tricacns, le Comit II  dcida daugmenter trois la quantit de cette espce ligible pour une drogation. En ce qui concerne la procdure pour ajouter des taxons la liste des spcimens exempts, (Doc.55.2 Annexe 2), les Etats-Unis requirent, entre autres, dajouter une rfrence des limites quantifies quil pourrait tre ncessaire de fixer pour une exemption et de fixer le dlai dans lequel la procdure devrait tre dfinie. Le Comit II adopta la dcision telle quamende. La plnire adopta la nouvelle Res. Conf. 12.9 ainsi que la dcision.

Amendements la Rsolution Conf. 12.9: Mardi 12 octobre, les dlgus adoptrent la proposition de lAustralie limitant quatre par personne les exemptions pour lhippocampus spp.

Rsultat final: La nouvelle Res. Conf. 12.9 (Doc.55.3, telle quamend par oral) inclut:

• des paragraphes prambulaires faisant rfrence aux articles de la CITES sur les effets personnels ou usage domestique et aux mesures domestiques plus svres;
   

• des dispositions stipulant que les Parties devront exiger des permis dexportation pour des effets personnels ou usage domestique lorsque le Secrtariat aura inform la Partie concerne quelle doit avoir un permis dexportation;
   

• que linformation pertinente dun pays relative la lgislation nationale sur les effets domestiques doit figurer sur le site web de la CITES;
   

• que jusqu trois spcimens de palourdes gantes peuvent dsormais bnficier dune exemption; et 
   

• que jusqu quatre specimens dhippocampus spp par personne peuvent bnficier dune exemption.

La dcision tablit une procdure pour examiner les spcimens  usage personnel ou domestique des espces inscrites lAnnexe II dici la CdP-14, y inclut le besoin de fixer des limites quantitatives aux exemptions.

EVALUATION DE LA PROCEDURE DENREGISTREMENT: Mercredi 6 octobre, le Comit I examina le document sur lvaluation de lenregistrement des tablissements levant en captivit des fins commerciale des espces inscrites lAnnexe I (Doc.56.1). De nombreux dlgus apportrent leur soutien aux recommandations du CA visant amliorer la procdure denregistrement contenue dans la Res. Conf. 12.10 (Enregistrement pour llevage en captivit des espces inscrites lAnnexe I), mais sopposrent la proposition du Secrtariat doutant de la ncessit dun enregistrement. LAustralie sopposa ce que le Comit permanent soit charg dexaminer la question du commerce des spcimens despces de  lAnnexe I provenant des tablissements non enregistrs. Un groupe de travail fut tabli pour incorporer les recommandations du CA dans la Res. Conf. 12.10, lexception de la recommandation concernant le Comit permanent. La plnire adopta la nouvelle Res. Conf. 12.10.

Rsultat final: La nouvelle Res. Conf. 12.10 (Com.I.8) prie instamment: les organes de gestion de travailler troitement avec les tablissement dlevage en captivit pour prparer linformation requise; et les Parties de fournir des incitations  leurs tablissement dlevage en captivit afin quils senregistrent. La nouvelle rsolution encourage galement: les Parties fournir des formulaires de demande simples aux tablissements souhaitant senregistrer, et aux pays importateurs de faciliter limportation despces inscrites lAnnexe I provenant d'tablissements d'levage en captivit enregistrs.

Les Annexes stipulent galement dsormais que lorsquil est difficile dobtenir des informatiions, lorgane de gestion peut accepter en lieu et place, et ce jusqu la CdP-14, une attestation solennelle signe accompagne d'autres documents. Elles stipulent galement une description dtaille des mthodes de marquage utilises par ltablissement enregistr dlevage en captivit.

Demande denregistrement dtablissements: Aucune demande denregistrement dtablissements levant en captivit des fins commerciales des espces inscrites lAnnexe I na t soumise.

Relation entre les tablissements dlevage ex situ et la conservation in situ: Rapport du CA: Mercredi 6 octobre, le Comit II examina le rapport du CA (Doc.56.3.1). Certains pays firent part de leur proccupation vis--vis des implications de laccs et du partage des avantages (APA).

Vendredi 8 octobre, le Comit II adopta une dcision sur la relation entre llevage ex situ et la conservation in situ chargeant le Comit permanent de dcider quelle serait la manire approprie pour continuer considrer cette question (Com.II.1). La plnire adopta cette dcision.

Relation entre les tablissements dlevage ex situ et la conservation in situ despces inscrites lAnnexe I: Mercredi 6 octobre, le Comit II examina la proposition du Mexique dadopter une rsolution visant encourager la coopration entre les Parties ayant des tablissements dlevage ex situ et celles ayant des programmes de conservation in situ (Doc.56.3.2). Beaucoup de pays approtrent leur soutien la proposition, et dautres suggrrent linclusion dune rfrence aux ngociations en cours sur lAPA dans le contexte de la CDB.

Lundi 11 octobre, le Mexique introduisit un nouveau projet de rsolution, notant une rfrence additionnelle la Dcision VII/19 de la CDB sur la ngociation dun rgime dAPA. Le Comit II adopta la rsolution. La plnire adopta galement la rsolution, et le Brsil nota que la CDB est le forum comptent pour les questions dAPA dans le cadre des ressources gntiques.

Rsultat final: La rsolution (Com II.13), entre autres, encourage les Parties ayant des tablissements dlevage ex situ despces animales inscrites lAnnexe I ou despces vgtales inscrites lAnnexe I propages de manire artificielle rechercher des mesures de coopration qui supporteraient la conservation in situ sur la base de ressources issues des tablissements dlevage en captivit.

La dcision charge le Comit permanent de dcider quelle serait la manire approprie pour continuer considrer la relation entre llevage ex situ et la conservation in situ.

CRITERES POUR AMENDER LES ANNEXES I ET II: Mercredi 6 octobre, le Comit II examina la proposition relative aux critres damendement des Annexes I et II (Doc.57), qui rviserait la Res. Conf. 9.24 (Critres damendement des Annexes I et II). La Norvge et le Sngal suggrrent dter un paragraphe faisant rfrence une approche fonde sur la prcaution, tel que propos par le Secrtariat, alors que plusieurs ONG, avec le soutien de lArgentine, demandrent le maintien du paragraphe. La proposition pour une nouvelle rsolution fut accepte par consensus, avec laddition des recommandations du Secrtariat, notamment celle denlever le critre pour lAnnexe I qui stipulait quil devait tre probable que lespce remplira les critres biologiques dans une priode  de cinq ans. Jeudi 14 octobre, le plnire adopta la nouvelle Res. Conf. 9.24 avec des amendements mineurs.

Rsultat final: Les rvisions des critres pour inclure les espces dans les Annexes (Doc.57, tel quamend) portent notamment sur: une dfinition du dclin des espces et son application aux espces aquatiques des Annexes I et II exploites commercialement; une diminution de lhabitat comme critre pour linscription sur lAnnexe I; un critre pour inclure des espces sur lAnnexe II quand une rglementation est ncessaire pour viter une inscription sur lAnnexe II; et la prise en compte, lorsqu'une Partie envisage de prparer une proposition visant transfrer l'Annexe I lune des espces  vgtales appartenant un taxon suprieur inscrit l'Annexe II, de la facilit avec laquelle des espces de plantes peuvent tre propages de manire artificielle.

ANNOTATIONS RELATIVES AUX PLANTES MEDICINALES: Jeudi 7 octobre, la Comit I examina un document sur les annotations relatives aux plantes mdicinales inscrites aux Annexes (Doc.58). De nombreux dlgus supportrent les principes directeurs proposs par CP devant rgir la rdaction des futures annotations aux plantes mdicinales. Le Secrtariat requit que la prparation dun glossaire de mme que de matriel de formation pour les annotations amendes dpendent de la disponibilit dun financement. La Namibie suggra dintgrer le commerce la fois des plantes mdicinales et des plantes ornementales dans les principes directeurs. La Suisse clarifia que le groupe de supervision charg de reprer les problmes particuliers poss par les plantes mdicinales dans les annexes tait au courant des espces commercialises des fins multiples. Lintgration des principes directeurs dans les dcisions fut approuve.

Rsultat final: Les dlgus adoptrent les dcisions chargeant, entre autres: le CP, lorsquil prpare des annotations pour les plantes mdicinales, de se concentrer sur les marchandises qui apparaissent dans le  commerce international comme des exportations des Etats des aires de rpartition et sur celles  qui dominent le commerce et la demande de ressources sauvages; et le Secrtariat de prparer un glossaire ainsi que des matriels de formation  illustrant les annotations amendes, les termes utiliss et leur application pratique lors des  contrles et de la lutte contre la fraude, et permettant de les visualiser.

NOMENCLATURE NORMALISEE: Oiseaux: Mardi 7 octobre, le Comit I a examin la proposition du Mexique sur la nomenclature normalise des oiseaux (Doc.59.1), invitant les Parties revenir la rfrence  taxonomique originale pour Psittaciformes et Trochilidae afin dtre en conformit avec les rfrences acceptes au niveau international et dviter les inscriptions scindes, en particulier des Amazona ochrocephala. Plusieurs Parties sy opposrent, notant que les changements de taxonomie auraient des implications sur les lgislations et bases de donnes nationales. Les Etats-Unis et la Nouvelle Zlande suggrrent que le CN soit charg dexaminer cette question.

Vendredi 8 octobre, le Mexique proposa, et les dlgus acceptrent, un texte chargeant le CN dexaminer dici la CdP-14 les nomenclatures normalises de toutes les espces doiseaux inscrites dans les Annexes. La plnire prit note de ce texte. 

Chamaeleo excubitor: Jeudi 7 octobre, le Comit II examina la proposition du Kenya de reconnatre comme espce distince le Chamaeleo excubitor (Doc.59.2). Notant quil ne sagit pas dune espce distincte, lUE suggra, et les dlgus dcidrent, de renvoyer cette question au CN.

VIANDE DE BROUSSE: Groupe de travail sur la viande de brousse: Mardi 12 octobre, le Comit II examina les rsultats du groupe de travail sur la viande de brousse (Doc.62.1 (Rev.1)), soulignant que cette question va au-del du mandat de la CITES et devrait tre examine par dautres organisations. La Rpublique du Congo, prsidente du groupe de travail sur la viande de brousse, insista sur le fait que le travail de son groupe avait permis aux pays dAfrique centrale dadopter des plans nationaux pertinents et, avec le soutien dautres pays, proposa de continuer le travail dans le cadre de la CITES. Le Secrtariat proposa alors une srie damendements visant reflter que les recommandations contenues dans la rsolution propose constituaient uniquement des conseils lattention des Parties. Les dlgus adoptrent une rsolution ainsi que deux dcisions.

Viande de brousse: Mardi 12 octobre, le Comit II examina la proposition de lUE sur la viande de brousse (Doc.62.2), incluant une dcision demandant au Secrtariat de la CITES de travailler avec la FAO et la CDB ainsi quune invitation la FAO de tenir un atelier international. Les dlgus adoptrent la dcision.

Rsultat final: La rsolution (Doc.62.1(Rev.1)) conseille aux Parties de, entre autres, interdire les prlvements despces de lAnnexe I pour la consommation alimentaire et de maintenir  les prlvements despces de lAnnexe II et de lAnnexe III de la Convention des niveaux durables; et identifier des sources alternatives de proteines et dautres mesures pour rduire la demande pour la viande de brousse.

Les dcisions (Doc.6.2.1(Rev.1) et Doc.6.2.2), entre autres, chargent les Parties de continuer le groupe de travail appel Groupe de travail  dAfrique Centrale sur la viande de brousse qui soumettra son rapport la CdP-14 par le biais du Secrtariat, et invitent la FAO tenir un atelier pour faciliter llaboration dun plan daction pour faire face aux questions socioconomiques et environnementales associes au commerce non durable de la viande de brousse.

PROPOSITIONS DAMENDEMENTS DES ANNEXES I ET II

Du jeudi 7 octobre au mardi 12 octobre, le Comit II examina les propositions damendement des Annexes I et II. Les propositions sont adoptes la majorit des deux-tiers des Parties prsentes la CdP.

PARTIE INTERPRETATION: Face lopposition suscite, lUE retira sa proposition dinsrer dans la partie interprtation des Annexes (Prop.1), un paragraphe qui aurait exempt des provisions de la CITES: lADN cultiv in vitro ne contenant  aucune partie de l'animal ou de la  plante originale; les cellules ou lignes cellulaires cultives in vitro; lurine et les fecs; les mdicaments et autres produits pharmaceutiques; et les fossiles.

La Suisse retira galement sa proposition dinsrer dans la partie interprtation figurant dans les Annexes (Prop.2), un paragraphe qui aurait exempt des provisions de la CITES, lADN cultiv in vitro ne contenant  aucune partie de l'animal ou de la  plante originalles cellules ou lignes cellulaires cultives lurine et les fecs; les mdicaments et autres produits pharmaceutiques; et les fossiles.

DAUPHIN IRRAWADDY: Notant que la destruction de lhabitat de lespce est plus menaante que son commerce international, la proposition de la Thalande de transfrer le lOrcaella brevirostris de lAnnexe II lAnnexe I (Prop.3) fut adopte lors dun vote secret avec 73 en faveur, 30 contre et 8 abstentions.

BALEINES MINKE: La propositon du Japon de transfrer de l'Annexe I l'Annexe II le stock de baleines minke (Balaenoptera acutorostrata) de la mer d'Okhotsk Pacifique  ouest, le stock du nord-est de  l'Atlantique et le stock du centre de  l'Atlantique nord, fut rejete par un vote secret de 63 contre, 57 en faveur et 13 abstentions.

LYNX: Les Etats-Unis retirrent leur proposition dter le Lynx rufus de lAnnexe II (Prop.5), chargeant le Comit permanent dexaminer cette question lors de son examen priodique des Annexes pour identifier les espces ressemblant au genre Lynx..

LION: Le Kenya retira sa propositon de transfrer lAnnexe I lespce Panthera leo (Prop.6).

LPHANT AFRICAIN: La Namibie introduisit sa proposition damender lannotation #604 concernant sa population de Loxodonta Africana inscrite lAnnexe II de manire inclure: un quota dexportation annuel de 2000 kg pour de livoire brut provenant de mort naturelle; le commerce de livoire travaill; et le commerce des produits en cuir ou poils dlphants des fins commerciales (Prop.7). Les dlgus dcidrent de traiter sparment les amendements. Les dlgus rejetrent ltablissement dun quota dexportation par un vote de 31 en faveur, 59 contre et 20 abstentions, et rejetrent une annotation autorisant lchange des fins commerciales damulettes en ivoire travaill certifies et marques individuellement (ekipas) par un vote de 35 en faveur, 54 contre et 23 abstentions. Lamendement visant inclure le commerce des produits en cuir ou en poil dlphant fut adopt par consensus.

La Namibie rouvrit en plnire la discussion sur livoire travaill, rvisant lannotation pour inclure lchange des fins non-commerciales, et non pas des fins commerciales, dekipas marqus individuellement et certifis. Les dlgus votrent par bulletin secret avec 71 en faveur, 23 contre et 35 abstentions. Lannotation amende propose par la Namibie fut donc adopte.

Le maintien de la population de Loxodonta Africana dAfrique du Sud sur lAnnexe II, avec une annotation autorisant le commerce de produits en cuir (Prop.8), fut adopte par consensus.

RHINOCEROS BLANC DU SUD: La proposition du Swaziland de transfrer de lAnnexe II lAnnexe I sa population de Ceratotherium simum simum seule fin de permettre le commerce international  des animaux vivants et  des trophes de chasse (Prop.9) fut accepte par 88 en faveur, 15 contre et 21 abstentions. Les dlgus dcidrent dinclure dans le rapport de la runion les amendements additionnels du Swaziland afin quils servent de principes qui guideront la mise en application de cette proposition par le Swaziland: limiter la rcolte et lexportation annuelle un maximum de 7% de la population; ne pas exporter par anne plus d1% en tant que trophes; et marquer lectroniquement les spcimens exports.

AIGLE CHAUVE: La proposition des Etats-Unis de transfrer lespce Haliaeetus leucocephalus de lAnnexe I lAnnexe II (Prop.10) fut adopte par consensus.

LE CACATOES: La proposition de lndonsie de transfrer lespce Cacatua sulphurea de lAnnexe II vers lAnnexe I (Prop.11) fut adopte par consensus.

LA PERRUCHE PECHE: La proposition conjointe de la Namibie et des Etats-Unis dter lespce Agapornis roseicollis de lAnnexe II (Prop.12) fut adopte par consensus.

LE PERROQUET COURONNE DAMAZONIE: La proposition du Mexique de transfrer lespce Amazona finschi de lAnnexe Ii lAnnexe I (Prop.13) fut adopte par consensus.

LE BRUANT: La proposition conjointe des Etats-Unis et du Mexique dinclure lespce Passerina ciris sur lAnnexe II (Prop.14) choua par un vote de 63 en faveur, 57 contre et 13 abstentions.

LA TORTUE ARAIGNEE DE MADAGASCAR: La proposition de Madagascar de transfrer lespce Pyxis arachnoids de lAnnexe II lAnnexe I (Prop.15) fut adopte par consensus.

LA TORTUE MANGEUSE DESCARGOTS DE MALAISIE: Les Etats-Unis ont retir leur proposition visant inscrire le genre Malayemys lAnnexe I (Prop.16) la faveur de la proposition de lIndonsie dinscrire lespce Malayemys subtrijuga dans lAnnexe II (Prop.17), proposition qui fut adopte par consensus.

LA TORTUE PLATE DE MALAISIE: Les Etats-Unis retirrent leur proposition dinscrire Notochelys spp. lAnnexe II (Prop.18) la faveur de la proposition de lIndonsie dinscrire Notochelys platynota lAnnexe II (Prop.19), proposition qui fut adopte par consensus.

LA TORTUE A CARAPACE MOLLE DU SUD-EST ASIATIQUE: La proposition des Etats-Unis dinscrire le genre Amyda lAnnexe II (Prop.20) fut amend pour inclure non seulement lespce Amyda cartilaginea La proposition ainsi amende fut adopte par consensus.

LA TORTUE NEZ DE COCHON: Les Etats-Unis ont retir leur proposition dinscrire lAnnexe II la famille Carettochelyidae (Prop.21) la faveur de la proposition de lIndonsie dinscrire Carettochelys insculpta lAnnexe II (Prop. 22), proposition qui fut adopte par consensus.

LA TORTUE ROTI AU COU DE SERPENT: La proposition conjointe des Etats-Unis et de lIndonsie dinscire Chelodina mccordi lAnnexe II (Prop.23) fut adopte par consensus.

CROCODILE AMERICAIN: La proposition de Cuba de transfrer sa population de Crocodylus acutus de lAnnexe I lAnnexe II des fins dlevage (Prop.24) fut adopte par consensus.

CROCODILE DU NIL: La proposition de la Namibie de transfrer sa population de Crocodylus niloticus de lAnnexe I lAnnexe II (Prop.25) fut adopte par consensus, alors que la Zambie retira sa proposition de soumettre sa population de Crocodylus niloticus inscrite lAnnexe II un quota dexportation de 300 specimens (Prop.26).

LE GECKO A QUEUE PLATE: La proposition de Madagascar dinscrire Uroplatus spp. lAnnexe (Prop.27) fut adopte par consensus.

LES SERPENTS ARBORICOLES: Madagascar retira ses propositions dinscrire Langaha spp. (Prop.28) et Stenophis citrinus (Prop.29) lAnnexe II en raison dune information scientifique insuffisante sur leurs populations.

LA VIPERE DU MONT KENYA ET LA VIPERE A CORNE DU KENYA: Citant labsence dinformation sur la taille de la population et sur son volution chez plusieurs Parties, le Kenya retira ses propositions dinscrire Atheris desaixi (Prop.30) et Bitis worthingtoni (Prop.31) i lAnnexe II.

LE GRAND REQUIN BLANC: Madagascar et lAustralie introduisirent leur proposition dinscrire Carcharodon carcharias lAnnexe II (Prop.32), retirant leur proposition pour un quota annuel dexportation nul. Le Japon, la Norvge, Sainte Lucie et dautres sy opposrent, alors que lUE, le Brsil, le Kenya et dautres apportrent leur soutien une inscription lAnnexe II. La FAO indiqua que son panel dexperts ne pouvait ni appuyer ni rejeter la proposition en raison dun manque dinformations. A la suite dun vote au bulletin secret, la proposition fut adopte par 87 en faveur, 34 contre et 9 abstentions. En plnire, le Japon, la Norvge et Sainte Lucie firent part de leurs rserves, mais ne rouvrirent pas le dbat.

PAPILLONS A AILES DOISEAU: La proposition de la Suisse, en tant que dpositaire de la Convention, dter lannotation sensu DAbrear lAnnexe II en relation avec Ornithoptera spp., Trogonoptera spp. et Triodes spp. (Prop.34) fut adopte par consensus.LA WRASSE A BOSSE: La propostion de Fidji, de lUE et des Etats-Unis dinscrire Cheilinus undaulatus lAnnexe II (Prop.33) fut adopte par consensus. Les Seychelles enregistrrent leur rserve, notant labsence de donnes scientifiques sur cette espce dans lOcan Indien.

LA MOULE DATTE MEDITERRANEENNE: La proposition de la Slovnie et de lItalie dinscrire Lithophaga lithophag lAnnexe II (Prop.35) fut adopte par consensus.

ROCHE DE CORAIL: La Suisse retira sa proposition dter les coraux fossiles des provisions de la CITES (Prop.36) la faveur de trois dcisions proposes oralement par lUE et le Royaume-Uni au Comit I qui, entre autres, chargent les Parties engages dans le commerce des roches de corail de dterminer comment elles interprtent lannotation exemptant les coraux fossiles des provisions de la CITES dici 2005; et le CA deffectuer une analyse de linterprtation faite par les Parties de lannotation sur les coraux fossiles et de faire rapport au Secrtariat dici la fin de 2006. Les dcisions furent adoptes.

HOODIA: La proposition conjointe de lAfrique du Sud, de la Namibie et du Botswana pour une inscription de Hoodia lAnnexe II (Prop.37), incluant tout driv, sauf les graines et le pollen, et les produits pharmaceutiques, fut adopte par un vote de 49 en faveur, 10 contre et 42 abstentions.

EUPHORBIACEAE SPP: La proposition de la Thalande dexempter des contrles de la CITES certaines formes de spcimens de Euphorbiaceae propags de manire artificielle (Prop.38) fut adopte par consensus.

EUPHORBIA MILI: La proposition de la Thalande dexempter des contrles de la CITES les spcimens de cultivars d'Euphorbia milii reproduits artificiellement (Prop.39) fut adopte par consensus.

ORCHIDACEAE: La proposition dannotation faite par la Thalande visant, sous certaines conditions, exempter de la CITES les spcimens reproduits artificiellement d'hybrides d'Orchidaceae (Prop.40) fut approuve la suite dun vote de 60 en faveur, 20 contre et 11 abstentions. Le Mexique rouvrit le dbat en plnire, notant quune exemption de quelque 900 genres dhybrides dOrchidaceae rendrait trs difficile la lutte contre la fraude, en particulier dans les pays ayant de multiples genres. Les Etats-Unis proposrent un amendement pour limiter lexemption quatre genres: cymbidium, vandal, dendrobium et phalaenopsis. Lamendement fut adopt en plnire par un vote de 105 en faveur, 3 contre et 17 abstentions.

Une annotation rvise pour exclure trois espces dorchides dAmrique du Sud, savoir Miltonia, Odontoglossum et Oncidium, de lAnnexe II (Prop.41) fut adopte par un vote de 33 en faveur, 16 contre et 45 abstentions. La proposition de la Suisse damender l'annotation concernant les hybrides de Phalaenopsis fut retire (Prop.42). 

ORCHIDEE DE NOEL: La proposition de la Colombie de transfrer Cattelya trianaei de lAnnexe I lAnnexe II (Prop.43) fut adopte par consensus.

ORCHIDEE VANDA BLEUE: La proposition de la Thalande de transfrer Vanda coerulea de lAnnexe II lAnnexe I (Prop.44) fut adopte par consensus.

CISTE DU DESERT: La proposition de la Chine dajouter lannotation #1 pour lespce Cistanche deserticola (Prop.45), prcisant que linscription dsigne toutes les parties et tous les produits, sauf: les graines, les spores et le pollen; les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportes en conteneurs striles; et les fleurs coupes des plantes reproduites artificiellement, fut adopte par consensus.

PALME DE MANAMBE: La proposition du Madagascar de transfrer Chrysalidocarpus decipiens de lAnnexe II lAnnexe I (Prop.46) fut adopte par consensus malgr les appels de lUE, de lAfrique du Sud et de la Rpublique Dominicaine de maintenir les espces dans lAnnexe II avec des annotatopnss pour le contrle international des graines.

IFS DHIMALAY: La proposition conjointe de la Chine et des Etats-Unis damender lannotation de Taxus wallichiana de manire dsigner toutes les parties et tous les drivs, lexception des graines, les pollens et les produits finis pharmaceutiques (Prop.47), fut adopte par consensus.

IFS DASIE: La proposition conjointe de la Chine et des Etats-Unis dinscrire Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fauna, T. sumatrana et dautres taxons intra-spcifiques lAnnexe II (Prop.48), avec une annotation excluant les graines, les pollens et les produits pharmaceutiques finis, fut adopte la suite dun amendement de lUE dexclure les espces horticoles reproduites artificiellement.

BOIS DE GELOSE: La proposition de lIndonsie dinscrire les espces de bois de glose Aquilaria spp. et Gyrinops spp. lAnnexe II (Prop.49), avec une annotatopn dsignant toutes les parties et drivs, fut adopte par 72 en faveur, 9 contre et 23 abstentions.

RAMIN: La proposition de lIndonsie de transfrer Gonystylus spp. de lAnnexe III lAnnexe II (Prop.50) fut adopte par consensus, avec une annotation dsignant toutes les parties et drivs lexception des: graines, spores et pollen; cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportes en conteneurs striles; et fleurs coupes des plantes reproduites artificiellement.

ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES

COMITE PERMANENT: Les dlgus nommrent les membres rgionaux et membres supplants du Comit permanent suivants: le Cameroun, le Kenya, la Zambie et le Ghana, avec la Guine, lOuganda, le Botswana et lEgypte comme membres supplants, pour lAfrique; la Chine, le Japon et la Malaisie, avec lInde, la Jordanie et les Emirats Arabes unis comme supplants pour lAsie; Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Chili et le Nicaragua, avec la Colombie, le Costa Rica et Dominique comme supplants pour lAmrique Centrale et du Sud et les Carabes; lAllemagne, lIslande et la Rpublique tchque, avec le Royaume-Uni, le Portugal et la Bulgarie comme supplants, pour lEurope; le Canada, avec le Mexique comme supplant, pour lAmrique du Nord; lAustralie, avec Fidji comme supplant, pour lOcanie.

COMITE POUR LES ANIMAUX: Les dlgus nommrent les membres suivants: R. Bagine (Kenya) et E. Chidziya (Zimbabwe), avec Khaled Zahzah (Tunisie) et M.A. Mahmoud (Egypte) comme supplants, pour lAfrique; Mohammad Reza Pourkazemi (Iran) et S. Nuramaliati (Indonsie), avec Nobuo Ishii (Japon) et C.H. Giam (Singapour) comme supplants, pour lAsie; Mario Jolon Morales (Guatemala) et P. Vogel (Jamaque), avec Marcel Calvar (Uruguay) et Alvaro Jose Velasco (Venezuela) comme supplants pour lAmrique centrale et du Sud et les Carabes; Katalin Rodics (Hongrie) et Thomas Althaus (Suisse), avec Alexander Sorokin (Fdration de Russie) et Carlos Solana (Espagne) comme supplants, pour lEurope; Rodrigo Medellin (Mexique), avec Robert Gabel (Etats-Unis) comme supplant pour lAmrique du Nord; et Rod Hay (Nouvelle Zlande), avec John Aruga (Papouasie-Nouvelle-Guine) comme supplant, pour lOcanie.

COMITE POUR LES PLANTES: Les dlgus nommrent les nouveaux membres suivants: David Hafashimana (Ouganda) et Beatrice Khayota (Kenya), avec K. Akpagana (Togo) et Quentin Luke (Kenya) comme supplants, pour lAfrique; Irawati (Indonsie) et Wichar Thitiprasert (Thalande), avec Z. Mukshar Shaari (Malaisie) et M. Sanjappa (Inde) comme supplants, pour lAsie; Fatima Mereles (Paraguay) et Dora Riveria Luther (Costa Rica), avec M. de Jesus Mites Cadena (Equateur) et George Proctor (Jamaque) comme supplants, pour lAmrique centrale et du Sud et les Carabes; Margarita Clemente (Espagne) et Giuseppe Frengueilli (Italie), avec Nika Debeljak (Slovenie) et J. Luthy (Suisse) comme supplants pour lEurope; Robert Gabel (Etats-Unis), avec C. Caceres (Canada) comme supplant, pour lAmrique du Nord; et Greg Leach (Australie), avec O. Gideon (Papouasie-Nouvelle-Guine) comme supplant, pour lOcanie.

COMITE DE LA NOMENCLATURE: Les dlgus nommrent Ute Grimm (Allemagne) comme zoologiste du CN, et Noel McGough (Royaume-Uni) comme botaniste du CN.

PLENIERE DE CLOTURE

Jeudi 14 octobre, les parties se runirent pour la plnire de clture, la suite de lexamen des propositions damendement des Annexes et des autres questions encore en suspens. Les Pays-bas offrirent dtre lhte de la CdP-14 en 2007. Les Parties flicitrent le gouvernement et le peuple de Thalande pour avoir t lhte de la CdP-13 et remercirent les prsidents des Comits ainsi que le Secrtariat pour leur travail. Le Prsident de la CdP-13 Suwit Khunkitti cltura la session midi.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-13

Valant des milliards de dollars chaque anne, le commerce illgal des espces sauvages est la troisime place aprs le traffic de drogue et darmes. Le march prospre grce une forte demande des consommateurs pour des produits tels que les nageoires des dauphins et la corne de rhinocros des fins mdicales, de livoire issu de la contrebande dlphants pour faire des sculptures, des baleines pour la nourriture, et des espces de bois tropicaux pour fabriquer des cadres et des copaux de bois. Le sud-est asiatique est probablement le principal centre pour le commerce illgal de la vie sauvage une visite dun march du weekend Bangkok, o un grand nombre de reptiles, poissons et oiseaux menacs sont en vente, offre un apperu de labsence rpandue de respect du droit national et international de conservation. Le fait que la treizime Confrence des Parties de la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces dextinction (CITES CdP-13) a eu lieu, pour la premire fois, dans le sud-est asiatique a t peru par beaucoup comme un pas significatif en vue de rendre plus visible le commerce illgal dans cette rgion et fournir une opportunit pour la rgion de coordonner ses efforts pour appliquer la CITES et lutter contre la fraude. La Thalande, pays hte, a pris les devants, offrant plusieurs propositions dinscription despces aux Annexes de la CITES, notamment en octroyant le plus haut degr de protection la mascotte officielle de la runion le trs menac dauphin des rivires. 49 autres propositions et de nombreuses rsolutions ont galement t adoptes pendant la CdP-13, lesquelles auront un impact important sur le futur des nombreux animaux et plantes.

Cette analyse discute la tendance la consolidation ainsi que les synergies avec dautres fora internationaux issus de la CdP-13. Elle explore galement comment la CITES peut faire face aux questions de financement et lutter contre la fraude au niveau rgional.

TENDANCES A LA CONSOLIDATION

Pendant des annes, les Etats ont rsist dans le cadre de la CITES inscrire des espces marines ou de bois trs valorises. Lors de la CdP-12, les dlgus se sont loigns de cette tendance en inscrivant sur les listes les hippocampes, les requins basking et baleine, lacajou, et rejetant de transfrer une Annexe moins protectrice les populations de baleines minke et Bryde. Cette anne, cette tendance a t renforce avec linscription, lAnnexe I, du dauphin irrawaddy et, lAnnexe II, du grand requin blanc et de la wrasse bosse, ainsi que de plusieurs ifs dAsie et du ramin, un des bois du sud-est asiatique le plus export.

En ce qui concerne les baleines, les Parties ont une fois de plus rejet une proposition de transfrer trois populations de baleines minke de lAnnexe I lAnnexe II, une proposition des nations en faveur de la chasse aux baleines. Lopposition gnrale des dlgus ce transfert la emport, en partie en raison de leur volont de voir la CITES tre consistante avec les mesures dcides dans le cadre de la Commission Baleinire Internationale (CBI). Bien que la CBI ait dcid un moratoire sur la chasse aux baleines dans les annes 1980, certaines personnes favorables la conservation craignent que les Etats favorables la chasse aux baleines finiront ventuellement par avoir gain de cause car lide dun vote pour lever le moratoire au sein de la CBI est en train de recueillir davantage de suffrages. Une fois que cela arrive, il est possible que les baleines ne jouiront plus de la protection dont elles ont longtemps bnfici au sein de la CITES, car certaines Parties pourraient dcider de transfrer des espces de baleine ne remplissant plus les critres dinscription lAnnexe I, mais qui y sont restes uniquement afin de soutenir le moratoire de la CBI.

Les proccupations, exprimes par certains Etats, propos dun conflit potentiel entre la CITES et les organisations de gestion de la pche et du bois, ont jusqu maintenant t infondes du fait que les Parties la CITES ont toujours, dans leurs dcisions, respect et soutenu les mesures prises dans le cadre dorganisations telles que la CBI et la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR). De plus, les organisations de gestion sont charges de la conservation, de la capture et des quotas, alors que la CITES rglemente uniquement le commerce international. Pour cette raison, la tendance soccuper du bois et des poissons ayant une grande valeur commerciale devrait continuer.

SYNERGIES ACCRUES ENTRE LES INSTANCES

Bien quun certain nombre de Parties continuent essayer de dfrer les questions de gestion du commerce des poissons et du bois dautres foras internationaux o elles ont tendance obtenir des rsultats plus favorables, une coopration accrue avec la CITES pourrait aboutir une harmonisation des problmatiques lies entre elles. En tmoigne pendant la CdP-13 la coopration accrue entre la CITES et lOrganisation des Nations Unies pour lAlimentation et lAgriculture (FAO). Pour la premire fois, la FAO a fait part de son opinion sur des propositions damendement des Annexes visant des espces marines, et les Parties ont adopt une dcision qui requiert de la FAO et lAssociation internationale des bois tropicaux (OIBT) de fournir dasn le futur des opinions sur des espces et essences de bois. Les dlgus ont galement soulign les progrs raliss sur un Protocole dAccord (PA) entre la CITES et la FAO, qui demande une coopration accrue dans le cadre de la promotion du renforcement des capacits dans les pays en dveloppement sur la question des espces aquatiques inscrites aux Annexes de la CITES et exploites de manire commerciale. Comme la exprim un participant, la coopration entre la CITES et la FAO ira de lavant avec ou sans le PA tant que les espces marines figurent sur les Annexes.

Egalement remarquables ont t les efforts visant amliorer les synergies avec la Convention sur la Diversit Biologique (CDB). Les dlgus ont dcid dincorporer les Directives et Principes sur lUtilisation Durable de la CDB dans les travaux de la CITES. Bien que certains pays aient exprim leur crainte que des concepts aussi vagues que lutilisation durable pourrait polluer lapproche plus scientifique de la CITES, tel quinclure des rfrences des modes de vie durables dans des conclusions non-prjudiciables, la plupart des dlgus dirent que ces craintes taient exagres tant donn que le concept dutilisation durable tait dj utilis par les autorits nationales dans le cadre de leur gestion des espces de la CITES.

La question de laccs et du partage des avantages rsultant de lutilisation des ressources gntiques et des espces exotiques envahissantes sont dautres exemples ayant montr la permabilit de la CITES des problmatiques de la CDB. Une proposition dinscrire Hoodia lAnnexe II incluait la ncessit dobtenir la permission du pays dorigine de faire le commerce de toute partie ou driv, et des rsolutions ont t adoptes pour encourager les synergies entre les Secrtariats de la CDB et de la CITES en ce qui concerne les espces exotiques, et sur la coopration entre les tablissement dlevage ex situ et les programmes de conservation in situ.

CHERCHER DU FINANCEMENT

A chaque CdP, le Secrtariat de la CITES est charg par les Parties deffectuer de plus en plus de tches, et avec chaque CdP, il y a des appels rpts pour une augmentation du budget pour couvrir les cots grandissants de ces activits. Cette anne, au regret du Secrtariat, les Parties ont accept une augmentation minimale de 3% des contributions annuelles (ce qui correspond une diminution de 7% du budget actuel). Beaucoup craignent que des contraintes budgtaires trop svres limiteront les efforts visant mettre en application les nombreux programmes et activits de la CITES, particulirement le renforcement des capacits dans les pays en dvelopppement. Les appels visant annuler une runion des Comits pour les animaux et pour les plantes entre les CdP furent rapidement contrs lorsque les Parties soulignrent la contribution fondamentale que ces comits scientifiques apportent aux CdP. Certains pensent quun dmnagement du Secrtariat de Genve vers une ville moins chre pourrait offrir une solution pour limiter les cots administratifs, mais dautres sont davis quun tel dmnagement ne serait pas suffisant, prendrait du temps et coterait cher. La CITES nest pas le seul accord international sur lenvironnement ayant des difficults budgtaires et plusieurs participants dirent que cela refltait une tendance plus gnrale des gouvernements daccorder une importance moindre aux questions de lenvironnement par rapport dautres questions juges plus pressantes, comme la scurit internationale, la lutte contre la pauvret, et les droits de lhomme.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Pour beaucoup, le succs dun accord international se mesure au degr auquel ses mesures dapplication sont respectes. Cela est particulirement le cas pour la CITES, qui a un systme de permis commerciaux. Linscription sur une Annexe en tant que telle ne constitue pas la preuve quune espce fera lobjet dune utilisation durable ou sera protge; il faut des mesures de lutte contre la fraude pour lappuyer. La lutte contre la fraude a fait lobjet de beaucoup dattention pendant la CdP-13, avec, pour commencer, une dclaration du Premier Ministre tha Thaksin Shinawatra qui souligna la volont de son pays dtre la pointe dans le domaine de la formation dun nouveau rseau rgional sud-est asiatique de lutte contre la fraude pour combattre les crimes contre la nature. Cette ide fut dveloppe lorsque les dix Ministres de lEnvironnement de lAssociation des Nations de lAsie du Sud-Est (ASEAN) dcidrent de formuler un plan daction rgional pour le commerce de la faune et de la flore sauvages, bas sur une lutte conjointe contre la fraude. Les dlgus accueillirent favorablement la dclaration, mais durent admettre que seuls une volont politique et un financement appropri pourrait dterminer le succs dune initiative aussi ambitieuse.

Linitiative de lASEAN naurait pas pu tre formule un moment plus propice du fait que la croissance conomique de lAsie a engendr une demande croissante pour des oiseaux et des reptiles devant servir danimaux de compagnie, des objets de luxe faits en ivoire, des produits de tortue imbrique ainsi que des produits trs priss par la mdecine traditionnelle tels que le musc et le ginseng. La CITES peut jouer au niveau rgional un rle aussi important quelle joue au niveau international en sassurant que le commerce despces de faune et de flore sauvages ne menace pas leur survie. Pas une seule des espces protges par la CITES ne sest teinte par suite de son commerce depuis que la Convention est entre en vigueur il y a 30 ans. Beaucoup esprent que cette tendance continuera dans lavenir.

REUNIONS A VENIR

3EME CONGRES MONDIAL DE LA NATURE DE LUICN: Le 3me Congrs Mondial de la Nature de lUICN se tiendra du 17-25 Novembre 2004, Bangkok, Thalande. Pour plus dinformations, contacter: Ursula Hiltbrunner, UICN; tl: +41-22-999-0232; fax: +41-22-999-0020; e-mail: ursula.hiltbrunner@iucn.org; Internet: http://www.iucn.org/congress/index.cfm 

DEUXIEME REUNION DES PARTIES A ACCOBAMS: La deuxime runion des Parties lAccord sur la Conservation des Ctacs de la Mer Noire, de la Mditerranne et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS), organise pa la Convention sur les espces migratrices, aura lieu du 9-12 novembre 2004, Palma de Majorque, Espagne. Pour plus d information, contacter: Secrtariat de lACCOBAMS; tl: +377-93-15-80-10; fax: +377-93-50-95-91; e-mail: mcvanklaveren@accobams.net; Internet: http://www.accobams.mc 

HUITIEME COMFERENCE INTERNATIONALE SUR LA VIE SAUVAGE DROIT INTERNATIONAL SUR LA VIE SAUVAGE ET PROTECTION DE LENVIRONNEMENT MARIN: Cette runion se tiendra du 19-20 Novembre 2004, New Orleans, en Louisiane, Etats-Unis. Cette anne, la Confrence portera sur la protection de lenvironnement marin. Pour plus dinformations, contacter: William C.G. Burns, Chair, American Society of International Law; tl: +1-650-281-9126; fax: +1-801-838-8710; e-mail: William_Burns@redlands.edu; Internet: http://www.internationalwildlifelaw.org/8IWLC.pdf

SEPTIEME FORUM ASIATIQUE SUR La PECHE: Le septime forum asiatique sur la pche, organis par la Socit asiatique des pches, aura lieu du 30 novembre au 4 dcembre 2004 Penang, Malaisie. Pour plus dinformations, contacter: le Secrtariat du Forum; tl: +60-4-653-3888 ext.3961; fax: +60-4-656-5125; e-mail: 7aff2004@usm.my; Internet: http://www.usm.my/7AFF2004

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSITE SCIENCE ET GOUVERNANCE: Sponsorise par lUNESCO et organise par le Ministre franais de la Recherche, cette confrence aura lieu du 24-28 janvier 2005, Paris, France. Pour plus dinformations, contacter: Comit pour lorganisation de la Confrence; e-mail: biodiv2005paris@recherche.gouv.fr; Internet: http://www.recherche.gouv.fr/biodiv2005paris/en/index.htm 

CDB SBSTTA-10: La 10me runion de lOrgane Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique aura lieu du 7-11 fvrier 2004, Bangkok, en Thalande. Pour plus dinformations, contacter: Secrtariat de la CDB; tl: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: Secrtariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/

TROISIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR LACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: La troisime runion du groupe de travail ad hoc de la CDB sur laccs et le partage des avantages se tiendra du 14-18 fvrier 2005, Bangkok, en Thalande. Pour plus dinformations, contacter: le Secrtariat de la CDB; tl: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: Secrtariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/ 

23EME SESSION DU CA/FMME DU PNUE: La 23me session du Conseil dadministration / Forum ministriel mondial sur lenvironnement (FMME) se tiendra du 21 au 25 fvrier 2005 Nairobi, au Kenya. Pour plus dinformations, contacter: Beverly Miller, Conseil dadministration du PNUE, tl: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org  

REUNION MINISTERIELLE ET 26EME SESSION DU COMITE DES PECHES DE LA FAO: La 26me session du Comit des pches de la FAO aura lieu du 7-11 mars 2005 Rome, italie. Elle sera suivie par une runion ministrielle sur les pches le 12 mars 2005. Pour plus dinformations, contacter: Benedict Satia, Secrtariat du COFI; tl: +39-06-5705-2847; fax: +39-06-5705-6500; E-mail: benedict.satia@fao.org; Internet: http://www.fao.org/fi/ 

REUNION MINISTERIELLE et 17EME SESSION DU COMITE DES FORETS DE LA FAO: La 17me session du Comit des forts de la FAO se tiendra du 15-19 mars 2005 Rome, en italie. Elle sera prcde dune runion ministrielle sur les forts le 14 mars 2005. Pour plus dinformations, contacter: Michael Martin, Directeur, Information et politiques des forts; tl: +39-06-5705-3302; fax: +39-05-5705-5137; e-mail: michael.martin@fao.org; Internet: http://www.fao.org/forestry/site/cofo/fr

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR LES AIRES PROTEGEES: La premire runion du groupe de travail ad hoc sur les aires protges aura lieu du 18-22 avril 2005 Montecatini en italie. Pour plus dinformations, contacter: Secrtariat de la CDB; tl: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: Secrtariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/

57EME REUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: La 57me session de la Commission Baleinire Internationale aura lieu en juin/juillet 2005 Ulsan, dans la Rpublique de Core. Pour plus dinformations, contacter CBI; tl: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: Secrtariat@iwcoffice.org; Internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2005.htm

PREMIER CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Ce Congrs aura lieu du 23-27 octobre 2005, Geelong, en Australie. Pour plus dinformations, contacter: Organisateurs du Congrs; tl: +61-3-5983-2400; fax: +61-3-5983-2223; e-mail: sm@asnevents.net.au; Internet: http://www.impacongress.org/ 

CITES CdP-14: Les Pays-Bas seront lhte de la 14me session de la CITES en avril 2007. Pour plus dinformations, contacter: Secrtariat de la CITES; tl: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org