Daily report for 14 December 2022

La mobilisation des ressources était le sujet du jour, à la suite d’un débrayage des pays en développement des délibérations du groupe de contact, mardi soir. La nécessité de combler le déficit de financement était au cœur des négociations sur le cadre mondial pour la biodiversité (CMB), y compris la cible 19.1 sur les ressources financières, ainsi que des discussions connexes sur la mobilisation des ressources et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Les groupes de contact ont également abordé les liens de la biodiversité avec la santé et avec le dérèglement climatique. Le groupe des amis du président sur les données de séquence numérique (DSN) et le comité du budget ont poursuivi leurs travaux. Des consultations non officielles ont eu lieu sur l’objectif 10 du CMB sur la gestion des zones productives, le cadre de suivi et les indicateurs. Les chefs de délégation se sont réunis pour discuter de l’état d’avancement des négociations et des principales pierres d’achoppement. Dans la soirée, les groupes de contact ont poursuivi leurs travaux sur le CMB, la biologie synthétique et la mobilisation des ressources, tandis que les consultations non officielles se sont concentrées sur les questions liées au FEM.

Les groupes de contact

Biodiversité et santé : Guidé par les coprésidents Barbara Engels (Allemagne) et Andrew Rhodes Espinoza (Mexique), le groupe de contact a avancé sur un projet de décision basé sur la recommandation 24/7 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT), ne laissant entre crochets que les libellés qui dépendent d’autres éléments des négociations en cours, en particulier des DSN. Au sujet des paragraphes du préambule, les délégués ont convenu d’y noter la résolution 76/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable, et la résolution 50/13 du Conseil des droits humains sur l’accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé. Ils ont également convenu d’y insérer une référence au plan d’action conjoint ‘One Health’ adopté récemment par l’Alliance quadripartite pour ‘One Health’. Les Parties ont convenu d’inviter le FEM, conformément à son mandat, selon ce qu’il convient, à envisager de fournir un soutien technique et financier pour l’intégration des liens entre la biodiversité et la santé. Les délégués ne sont pas parvenir à un accord sur le libellé portant sur les déterminants sociaux de la santé et les inégalités socio-économiques entre les pays en développement et les pays développés. Ils ont également divergé sur la question de savoir s’il fallait se référer à « principes » ou à « l’importance » de l’équité et de la solidarité au regard d’une invitation à l’Alliance quadripartite pour ‘One Health’ et autres, à les prendre en compte dans leurs travaux sur le thème santé et biodiversité. A propos d’une demande adressée au Secrétariat de produire une version mise à jour du projet d’action mondiale sur la biodiversité et la santé, le libellé crocheté restant porte sur la nécessité de reconnaître les questions d’équité et de partage des avantages. Les références aux DSN et aux savoirs traditionnels associés y restent également entre crochets.

Renforcement des capacités et coopération technique et scientifique : Les coprésidents Laura Bermudez (Colombie) et Haike Jan Haanstra (Pays-Bas) ont proposé des négociations basées sur un document officieux, comprenant des annexes portant sur : le cadre stratégique à long terme pour le renforcement et le développement des capacités ; et des propositions pour renforcer la coopération technique et scientifique à l’appui du CMB. Les pays en développement se sont opposés à des négociations ligne par ligne jusqu’à la conclusion de la réunion à huis clos des chefs de délégation. Le coprésident Haanstra a suggéré de s’engager dans les négociations d’un document officieux sur la gestion des connaissances, suggestion qui a également été opposée.

CMB : Les consultations du midi ont porté sur la Cible 10 (gestion des zones productives). Des divergences de vues subsistent sur, entre autres : la question de savoir si « toutes » les zones productives doivent être gérées de manière durable ; l’inclusion de la pêche, en plus de l’agriculture, de l’aquaculture et de la foresterie ; l’opportunité d’un libellé sur la nécessité d’une augmentation substantielle de l’application de pratiques respectueuses de la biodiversité et sur la réalisation de la sécurité alimentaire ; et une référence au besoin d’efficacité et de productivité des systèmes de production.

L’après-midi, le groupe de contact a poursuivi les délibérations sur la Cible 19.1 (ressources financières). Se déclarant préoccupés par l’absence de progrès, les pays en développement ont appelé à combler le déficit de financement et à fournir de toute urgence des ressources nouvelles et prévisibles, à travers un objectif clair et ambitieux. Ils ont souligné le soutien au renforcement à court terme du FEM pour un flux financier immédiat et la création d’un fonds dédié qui sera mis à disposition par la CdP 16.

Les délégués ont convenu de déplacer le libellé portant sur « l’alignement des flux financiers avec le CMB et vers des économies favorables à la nature » à l’Objectif D, arguant que l’alignement s’applique également à d’autres cibles sur les outils et les solutions d’intégration. En ce qui concerne les chiffres de l’objectif, les pays en développement ont cité les conclusions du rapport du groupe d’experts sur la mobilisation des ressources, soulignant trois composantes : la nécessité de combler le déficit financier, qui s’élève à 700 milliards de dollars par an ; dont 500 milliards de dollars proviennent d’incitations néfastes ; et les 200 milliards USD restants étant des ressources nouvelles et supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre du CMB. Une partie a réitéré que les pays développés sont responsables de 50 % de la perte de biodiversité dans les pays en développement et sont donc responsables de 100 des 200 milliards de dollars nécessaires. Certaines parties ont soutenu l’inclusion d’une note de bas de page faisant référence au rapport du groupe d’experts.

Les délégués ont fait état d’un accord préalable pour séparer les questions de mobilisation des ressources de celles concernant le déficit financier, et ont décidé de déplacer le texte sur les subventions vers la Cible 18 (incitations nuisibles). Ils ont convenu de déplacer la référence au déficit financier de 700 milliards de dollars vers l’Objectif D, en tant qu’objectif global et à long terme. Certains délégués ont appelé à y mentionner que le montant est ce qui est requis au niveau mondial et qu’il devrait être mobilisé chaque année. La plupart ont convenu d’augmenter substantiellement et progressivement le niveau des ressources financières de toutes les sources, y compris nationales, internationales, publiques et privées, conformément à l’article 20 de la Convention, pour mettre en œuvre les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) en mobilisant au moins 200 milliards de dollars chaque année. La question de savoir si le montant sera levé à l’échelle mondiale, et « d’ici 2030 » ou « jusqu’en 2030 » est restée non résolue.

Les délégués ne se sont pas entendus sur la question de savoir si le but du premier alinéa était de se concentrer sur le flux de ressources financières des pays développés vers les pays en développement, conformément à l’article 20 de la CDB (ressources financières), comme l’ont souligné les pays en développement ; ou, comme un certain nombre de pays développés l’ont fait valoir, sur les flux de ressources financières vers les pays en développement.

Alors que certains pays développés ont préféré une formulation faisant référence de manière générale à « flux financiers », les pays en développement ont insisté sur la cohérence avec le libellé de la CDB en faisant référence à « ressources financières des pays développés ». Un pays développé a instamment demandé d’inclure également une référence aux pays ayant la capacité de contribuer. La discussion a tourné autour de la question de savoir si les ressources financières respectives abordées dans cette disposition devraient être limitées aux ressources publiques visées à l’article 20 de la CDB, beaucoup proposant d’avoir un alinéa distinct sur les autres sources de financement, y compris les institutions financières internationales et les banques multilatérales de développement.

Les pays en développement ont ensuite encouragé un débat général sur le niveau d’ambition concernant le montant des ressources financières engagées, tandis que certains pays développés ont demandé des éclaircissements sur la nature des flux financiers à couvrir. À leur tour, les pays en développement ont signalé leur réticence à s’engager dans des discussions dans le cadre des objectifs de conservation du CMB, à moins que le niveau d’ambition ne soit égalé en ce qui concerne les ressources financières.

DSN : Le groupe a abordé un non-document révisé élaboré par les co-facilitateurs William Lockhart (Royaume-Uni) et Martha Mphatso Kalemba (Malawi). Les délégués y ont abordé un paragraphe sur le champ d’application, y compris un libellé crocheté soulignant que les DSN sont le résultat de l’utilisation des ressources génétiques, et que les avantages de cette utilisation doivent par conséquent être partagés de manière juste et équitable. Ils ont convenu qu’aucun consensus ne peut être atteint ni sur la portée des DSN ni sur leur définition, et se sont concentrés sur le partage juste et équitable des avantages pertinents découlant de l’utilisation des DSN. Aucun accord n’a pu être trouvé et les discussions se poursuivront sur la base de trois options.

Les parties ont convenu que la répartition et les pratiques distinctes dans l’utilisation des DSN nécessitent une solution distincte pour le partage des avantages. Ils ont en outre discuté, sans parvenir à un accord : de l’’encouragement du dépôt de plus de DSN sur les ressources génétiques dans les bases de données publiques ; de la fourniture d’informations sur leur origine géographique ; du respect des réglementations applicables en matière d’accès et de partage des avantages ; et de la fourniture d’autres métadonnées pertinentes.

Les délégués ont ensuite examiné les questions de suivi et de traçabilité des DSN sur les ressources génétiques. La plupart des parties ont convenu en principe que le suivi et la traçabilité ne seraient ni pratiques ni faisables et ne favoriseraient pas une solution pour le partage des avantages pertinents. Certains ont souligné le besoin d’informations sur l’origine géographique, en particulier pour des espèces spécifiques. Après de longues discussions, les parties ont convenu de reconnaître que « le suivi et le traçage de toutes les DSN sur les ressources génétiques ne sont pas pratiques ».

Suite à une longue discussion sur les mérites d’une approche multilatérale sur le partage des avantages découlant de l’utilisation des DSN, les délégués ont convenu que cette approche a, ou pourrait avoir, le plus grand potentiel pour répondre aux critères convenus pour une solution sur le partage des avantages. Ils ont en outre convenu de reconnaître, en tant que formulation de compromis, que des exceptions à l’approche multilatérale peuvent être identifiées au cours de l’analyse.

Biodiversité et dérèglement climatique : Guidé par les coprésidents Rita El Zaghloul (Costa Rica) et Sigurdur Thrainsson (Islande), le groupe de contact a tenu une longue discussion sur les principaux aspects du projet de décision et a failli trouver un terrain d’entente. Les délégués ont provisoirement convenu de se référer à la résolution 5/5 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement sur les solutions fondées sur la nature pour le développement durable dans le texte du préambule et d’y inclure la définition de ces solutions et la nécessité d’une analyse plus approfondie de leurs effets. Ils ont également convenu d’y faire référence à la fois aux solutions fondées sur la nature « et/ou » aux approches fondées sur les écosystèmes, « le cas échéant », tout au long du projet de décision, et d’encourager les parties à prendre en compte les deux concepts « pour leurs actions d’atténuation et d’adaptation tout en garantissant des mesures sociales pertinentes ». et les garanties environnementales.

Il n’y a pas eu de solution palpable sur la question de savoir si les stratégies mondiales de lutte contre la biodiversité et le changement climatique devaient prendre en compte « des principes tels que des responsabilités communes mais différenciées ». Une référence aux énergies renouvelables dans le contexte des impacts sur la biodiversité des mesures d’atténuation des changements climatiques reste également entre crochets. Les coprésidents consulteront le président du Groupe de travail II, Brown, pour savoir si le point peut être renvoyé à un groupe des Amis du président.

Biologie synthétique : Les discussions ont porté sur le processus d’analyse prospective, de suivi et d’évaluation. Un groupe informel a rendu compte de ses travaux, indiquant qu’un accord initial a été conclu sur la création d’un groupe d’experts techniques spécial « multidisciplinaire », supprimant simultanément la référence à « impacts sociaux, économiques et culturels ainsi que les questions connexes » concernant un examen pertinent par l’OSASTT. Après de longues discussions, le groupe a accepté le compromis susmentionné.

Les délégués ont en outre convenu des acteurs de coordination pour les différentes étapes du processus, précisant qu’ils utiliseront, dans la mesure du possible, des outils numériques pour diffuser et collecter des informations, y compris, le cas échéant, la soumission d’informations, la sensibilisation des institutions et organisations concernées, les forums en ligne et activités de collaboration. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit.

Dans les couloirs

La mobilisation des ressources était le sujet de conversation du jour, les médias et les participants réfléchissant aux événements nocturnes de la veille. Le débrayage des pays en développement lors des négociations sur la mobilisation des ressources en a surpris plus d’un, suscitant une inquiétude généralisée.

Les discussions dans les couloirs et à huis clos ont soulevé la question du déficit de financement pour l’action en faveur de la biodiversité, avec des positions potentiellement séparées par des centaines de milliards de dollars. Au cours d’un groupe de contact plein de suspens sur le CMB, dans l’après-midi, un délégué a souligné que « nous n’acceptons pas un CMB sans financement proportionné ». Les délégués ayant été appelés à mettre leurs positions sur la table, les déclarations ont réitéré que le niveau d’ambition à la fois pour les ressources financières et pour les objectifs de conservation du CMB devait être synchronisé, car « nous ne pouvons pas prétendre aimer les omelettes et avoir peur de casser des œufs ! » disait l’une d’elles. Au fur et à mesure que la journée avançait, certains participants s’interrogeaient sur la question de savoir qui du CMB ou de la stratégie de mobilisation des ressources seraient prioritaires dans les négociations à venir. Un participant a soulevé la question proverbiale : « Qu’est-ce qui devrait venir en premier, la poule ou l’œuf ? »