Daily report for 18 December 2022

Une plénière de fin de soirée a adopté un ensemble de compromis intéressant six décisions sur le cadre mondial de la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal et les questions connexes, y compris la mobilisation des ressources et l’information sur les données de séquence numérique (DSN). Des préoccupations d’ordre procédural ont été soulevées au sujet de l’adoption après que des réserves aient été exprimées par la République démocratique du Congo.

L’avant-dernière journée de la réunion s’est ouverte par la diffusion des documents officieux du président sur les principaux articles en négociation : le CMB ; le cadre de suivi du CMB ; la Mobilisation des ressources ; les DSN ; le renforcement et développement des capacités et la coopération technique et scientifique; et les mécanismes de planification, de suivi, d’établissement de rapports et d’évaluation.

Une réunion à huis clos des chefs de délégation a examiné les documents officieux du Président tout au long de la journée, suivie d’heures de consultations non officielles. Dans l’intervalle, le groupe de contact sur le mécanisme financier et le comité budgétaire ont poursuivi leurs travaux. La plupart des participants ont passé la journée à attendre la plénière du soir, qui s’est finalement ouverte lundi à 2 h 54 du matin.

Plénière

Après un rapport sur les pouvoirs, le président de la CdP, Huang Runqiu, a résumé les mesures prises depuis la session plénière du jeudi 15 décembre. Il a souligné qu’à la suite des consultations ministérielles, six documents officieux avaient été distribués par la présidence, sur un accord global pour un résultat positif. Il a évoqué des années de négociations difficiles, affirmant qu’il n’y a « pas de formule magique qui nous permette d’être tous heureux », et indiquant que le paquet est équilibré et qu’il aborde les liens entre les différents éléments. Il a ajouté qu’à la suite de nouvelles délibérations au cours de la journée, des améliorations textuelles ont été apportées, y compris des améliorations rédactionnelles, aboutissant à six projets de décisions sur : le CMB; son cadre de suivi ; les mécanismes de planification, de suivi, d’ établissement de rapport et d’évaluation ; le renforcement et développement des capacités et la coopération technique et scientifique; la mobilisation des ressources; et les DSN (CBD/COP/15/L.25-L.30). Déclarant que « nous sommes arrivés au bout de notre parcours », il a suggéré de procéder en approuvant chaque document et en les adoptant comme un tout. Il a présenté le projet de décision sur le renforcement et le développement des capacités, et la coopération technique et scientifique (CBD/COP/15/L.28).

La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a souligné la nécessité de conserver la biodiversité et de respecter les droits des peuples autochtones et des communautés locales, et a exprimé des préoccupations concernant le mécanisme financier et la mobilisation des ressources, soulignant que ce dernier est « incapable de soutenir l’adoption du CMB dans son état actuel ». Le MEXIQUE a lancé un appel au bon sens et à la souplesse pour adopter tous les documents comme un tout. Soulignant que le paquet est conforme aux besoins et préoccupations prioritaires des pays qui détiennent la majeure partie de la biodiversité mondiale, la déléguée a exhorté à son adoption, et son intervention fut suivie d’applaudissements. Après une petite pause, le président Huang Runqiu a annoncé que les six documents seraient approuvés dans leur ensemble et, faute d’objection immédiate, a signalé l’adoption par le marteau.

La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, le CAMEROUN et l’OUGANDA, ont émis des réserves quant à la procédure d’adoption du paquet « en forçant la main », ce dernier demandant que sa déclaration soit rendu dans le procés verbal de la réunion. Le Secrétariat a expliqué que le règlement intérieur de la Convention a été respecté, que quelques observations ont été faites, mais qu’aucune objection formelle n’a été soulevée.

La NAMIBIE a déclaré qu’un mécontentement égal des parties était le signe d’un accord finement équilibré, et qu’une solution plus holistique que le CMB était nécessaire pour réparer le lien entre les humains et la nature. Le CANADA a salué le paquet adopté comme un choix unificateur et un pas en avant audacieux pour protéger la nature et, avec le RWANDA, le GABON et l’ÉGYPTE, a remercié la Présidence et le Secrétariat pour leur leadership. Le président de la CdP, Huang Runqiu, a ajourné la reunion, lundi à 4 heures du matin.

Groupe de contact sur le mécanisme financier

Le groupe de contact sur le mécanisme de financement a d’abord examiné une annexe contenant des directives supplémentaires sur le dit mécanisme, que le Secrétariat a extraites des décisions concernant : la biodiversité et l’agriculture; la biodiversité et la santé ; le plan d’action concernant le genre ; l’engagement avec les autorités infranationales ; et les questions liées au mécanisme financier et aux ressources relevant des deux Protocoles. Les délégués ont accepté ces directives suite à la contribution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) confirmant sa faisabilité. Ils ont ensuite examiné l’annexe sur le cadre quadriennal axé sur les résultats des priorités programmatiques de la CDB pour la huitième période de reconstitution du Fonds d’affectation spéciale du Fonds pour l’environnement mondial (FEM 8). Après de longues discussions, les références aux options qui profitent à la biodiversité et sont positives pour la nature, et qui promeuvent l’approche écosystémique et/ou les solutions fondées sur la nature sont restées entre crochets, aux côtés des références aux peuples autochtones et aux communautés locales (PACL) et au droit humain à un environnement propre, un environnement sain et durable. Les délégués ont convenu de stipuler que les indicateurs et le suivi de la FEM 8 devraient inclure la mesure des co-avantages pour la biodiversité dans toutes les activités pertinentes du FEM. Cependant, ils ne sont parvenus à un consensus ni sur l’opportunité ni sur la manière de mentionner spécifiquement certains groupes ou catégories de pays en développement lorsqu’il s’agit de la FEM 8 explorant les moyens d’améliorer l’accès au financement. Ce dernier aspect a également été laissé en suspens dans l’annexe sur le mandat de la sixième évaluation de l’efficacité du mécanisme de financement.

Dans les couloirs

L’avant-dernière journée de la CdP 15 a été marquée par des contradictions, des prédictions et des anticipations. L’accord global attendu a été rendu public tôt le matin, à la suite de vastes consultations au niveau ministériel, principalement à huis clos. Il se compose des textes du président sur le CMB, son cadre de suivi, la mobilisation des ressources, les DSN, le renforcement des capacités et la planification, le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation. Ce paquet, suggérant un compromis sur les articles les plus controversés de l’ordre du jour, qui sont en même temps les éléments clés du CMB, vise à laisser toutes les parties aux négociations également satisfaites, ou également mécontentes.

Les participants à la CdP 15 ont passé la journée à attendre la plénière du soir, à étudier les documents et à échanger des idées sur leur contenu ainsi que sur la voie à suivre devant. Des opinions divergentes restaient encore ; peu ont fait valoir que le texte de compromis sur le CMB offrait un cadre solide qui initiera le changement transformateur nécessaire, stoppant et inversant la perte de biodiversité ; d’autres ont estimé que la recherche de solutions intermédiaires affaiblissait le document, affectant le niveau d’ambition. Beaucoup ont exprimé leur satisfaction concernant le langage sur les droits humains et les droits des peuples autochtones. D’autres ont fait part de leur inquiétude concernant des formulations peu claires dans nombre de cibles, se demandant dans quelle mesure cela allait pouvoir guider efficacement la mise en œuvre au niveau national. Certains délégués expérimentés ont suggéré de faire preuve de prudence avant de tirer des conclusions hâtives, l’un d’entre eux disant : « D’abord, adoptons le cadre, et ensuite, il y a tellement plus à dire et à analyser sur la voie de la mise en œuvre. »

L’adoption est en effet intervenue tôt le lundi matin ; les célébrations se sont toutefois accompagnées d’une controverse procédurale, le président de la CdP ayant donné son accord à l’adoption du paquet de compromis malgré les réserves soulevées par une partie. Alors que la plupart des participants ont applaudi ce qu’ils considéraient être un « moment historique », certaines parties ont exprimé leurs préoccupations concernant le processus suivi. D’autres ont exprimé l’espoir que les circonstances de l’adoption ne jetteront pas une ombre sur un compromis, par ailleurs impressionnant, atteint sur le CMB et les articles pertinents.

Le numéro du Earth Negotiations Bulletin comportant le résumé final et l’analyse de la CdP 15 seront disponibles dès le jeudi 22 décembre 2022, ici.