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Daily report for 21 February 2022

UNEA-5.2, OECPR-5.2 and [email protected]

Lundi 21 février 2022 s’est ouverte à Nairobi, au Kenya, la session de reprise de la 5e réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-5.2). Les délégués ont prononcé des déclarations générales et abordé les questions d’organisation avant de se répartir en deux groupes parallèles de travail informel. Le Groupe de travail 1 (GT1) a démarré les discussions concernant les projets de résolutions relatives à la pollution plastique. Le Groupe de travail 2 (GT2) s’est penché sur les perspectives des rapports sur l’Avenir de l’environnement mondial (GEO) et sur la répartition géographiquement équitable de la composition du Secrétariat du PNUE. Dans la soirée, les délégués se sont également réunis pour aborder la déclaration ministérielle de L’ANUE.

Plénière

Ouverture: La Présidente du CPR, Ambassadrice et représentante permanente du Portugal, Luísa Fragoso, a déclaré ouverte la session en félicitant les délégués d’avoir accepté de s’engager dans cette réunion hybride où diverses questions de fond vont être abordées.

La Directrice exécutive du PNUE Inger Andersen a lancé un appel à la solidarité dans le but de trouver des solutions qui permettent d’enrayer la triple crise planétaire actuelle relative au climat, à la nature et à la pollution. Elle a insisté pour œuvrer dans le sens de résultats ambitieux focalisés sur les questions urgentes et prioritaires, et a ajouté qu’en ce qui concerne les résolutions « le mieux est souvent l’ennemi du bien ». Elle a souligné qu’un traité mondial sur la pollution plastique issu de l’ANUE-5.2 pourrait être le plus important accord environnemental mondial depuis l’Accord de Paris en 2015. Concernant la mobilisation des ressources, elle a appelé les États membres à soutenir le PT et le budget du PNUE.

Questions d’organisation: La Présidente Fragoso a présenté l’ordre du jour de la réunion (UNEP/OECPR.5/1) et les délégués l’ont adopté sans commentaires. Ils sont ensuite convenus de reporter l’adoption des minutes de la 157e réunion du CPR à la prochaine réunion du CPR.

La Présidente Fragoso a présenté l’Organisation des travaux (UNEP/OECPR.5/1), notamment la mise en place de deux groupes de travail chargés de négocier les projets de résolutions et de décisions autour de cinq axes thématiques. Après une brève discussion, les délégués ont approuvé l’Organisation des travaux.

Déclarations générales: L’UE a souligné que les projections actuelles en matière de pollution plastique révèlent l’insuffisance des initiatives volontaires, et a exhorté les États à soutenir l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant (IJC) portant sur l’intégralité du cycle de vie des plastiques, avec une approche d’économie circulaire. Elle a en outre souligné l’impératif « d’écouter les scientifiques », d’élargir et d’intensifier la mise en œuvre, et de renforcer le financement des solutions axées sur la nature.

Le Chili, au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a affirmé que les résolutions de l’ANUE 5.2 vont jeter les bases pour permettre à l’Assemblée de rester une plateforme cruciale de résolution des crises environnementales. La déléguée a souligné que la pollution plastique est une priorité absolue de la région, en insistant sur le besoin de coopération à l’échelle mondiale.

La Colombie, au nom du G-77 et la Chine (G-77/CHINE), a salué les efforts de lutte contre la pollution plastique et réaffirmé le principe de responsabilités communes mais différentiées tel qu’il a été établi dans la Déclaration de Rio, en soulignant le besoin de prendre en compte les différentes circonstances nationales.

Le Soudan du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a estimé que les documents issus de l’ANUE 5.2 doivent reconnaître que les pays n’en sont pas tous au même stade dans la réalisation des objectifs mondiaux.

Le délégué de SINGAPOUR a déclaré que le rapport « Sable et durabilité : trouver de nouvelles solutions pour la gouvernance environnementale des ressources mondiales de sable », cité dans le projet de résolution sur la gouvernance des ressources minérales, ne donne pas une image juste et constructive de son pays, en ajoutant que son pays ne tolère ni le trafic ni l’obstruction du sable.

Le KENYA a plaidé pour : une déclaration politique pour enrayer la triple crise planétaire ; un IJC sur la pollution plastique qui reconnaisse la nature transfrontières du phénomène ; et le renforcement du PNUE à Nairobi en tant que principale autorité mondiale en matière d’environnement.

L’ÉGYPTE a souhaité une déclaration politique comportant des messages ambitieux mais réalistes, y compris une référence à une conférence sur l’Examen intégral à mi-parcours de la mise en œuvre des objectifs de la Décennie internationale d’action, qui aura lieu en 2023.

La NORVÈGE s’est dite impatiente d’établir un IJC sur la pollution plastique et a appelé à démontrer le rôle instrumental que peut jouer le PNUE renforcé en matière de coopération multilatérale.

L’INDONÉSIE a mis en exergue le projet de résolution sur la gestion durable des lacs, qui pourrait servir de vecteur pour assurer un meilleur avenir aux écosystèmes lacustres.

Le JAPON et le BRÉSIL ont soutenu la mise en place d’un Comité de négociation intergouvernemental (CNI) dans l’optique d’adopter un IJC sur la pollution plastique dans le milieu marin. Concernant les solutions axées sur la nature, le BRÉSIL s’est inquiété du fait que les textes des projets de résolutions préjugent de la discussion qui devra se tenir dans le cadre des AME compétents, notamment les Conventions de Rio.

Rappelant l’appel lancé par l’Assemblée de la Jeunesse à reconnaître le caractère urgent des discussions sur les inquiétudes environnementales, le MALAWI a mis en avant l’importance de prévoir des moyens de mise en œuvre appropriés pour les décisions approuvées. Le YÉMEN a estimé prioritaire l’adoption d’un IJC sur la pollution du milieu marin, en soulignant le besoin de prendre en compte les circonstances des pays en développement.

Appelant les délégués à s’imprégner de l’esprit des récents Jeux olympiques d’hiver et à « présenter la meilleure version de nous-mêmes » à cette réunion, la CHINE a mis en lumière les efforts déployés au niveau national pour renforcer la protection de l’environnement, notamment en accueillant la quinzième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, et particulièrement la protection des océans.

Le PÉROU a attiré l’attention sur le projet de résolution présenté conjointement avec le Rwanda relatif à un CNI chargé de négocier un IJC sur la pollution plastique, en soulignant que celui-ci devra couvrir l’intégralité du cycle de vie des plastiques et promouvoir une économie circulaire.

S’exprimant au nom des GRANDS GROUPES ET PARTIES PRENANTES, le Grand groupe des Femmes a souligné, entre autres, le besoin : d’abandonner l’expansion économique au profit des actions restauratives ; d’adopter un IJC sur la pollution plastique ; et de soutenir une conservation axée sur les droits ainsi qu’une réduction drastique des émissions de carbone. Le GRAND GROUPE ENFANCE ET JEUNESSE a demandé, entre autres : des discussions sur le renforcement du PNUE, du droit environnemental et de la participation des jeunes à la prise de décisions ; et un IJC sur la pollution plastique.

Bilan de l’exécution budgétaire et du Programme de travail: Sonja Leighton-Kone, Directrice exécutive adjointe par intérim du PNUE, a présenté trois rapports budgétaires :

  • La Nature au cœur du développement durable, avec des sous-thèmes pour l’action sur : la nature au service de la santé des êtres humains et des écosystèmes ; la nature au service de l’emploi, de l’éradication de la pauvreté et de la prospérité économique ; la nature au service du climat ; et la nature au service des systèmes alimentaires durables.
  • Bilan de l’avancement de la mise en œuvre du principe de répartition géographiquement équitable dans la stratégie de recrutement du PNUE ; et
  • Options pour la suite des rapports sur l’Avenir de l’environnement mondial (GEO), notamment concernant : le type de structure ou organe de gouvernance en charge de superviser les futurs GEO ; le type d’évaluations à prioriser dans les futurs GEO ; et les financements et ressources futurs des rapports GEO. 

Bilan des préparatifs et résultat de la session spéciale de commémoration [email protected]: Concernant les consultations sur la déclaration politique, la Présidente Fragoso a proposé, et les délégués ont approuvé, de confier la conduite des consultations informelles aux Co-Facilitateurs Ado Lohmus, Estonie, et Saqlain Syedah, Pakistan. Lohmus et Syedah ont tous deux noté le besoin de « lisser les plis » pour atteindre un consensus. L’ALGÉRIE a signalé que l’ordre du jour provisoire a été approuvé, et s’est dite confiante que la réunion sera un succès malgré les difficultés posées par la pandémie de COVID-19.

Questions administratives et budgétaires: La Présidente Fragoso a noté que ce point a été traité à l’ANUE-5.1.

Préparation des décisions et documents finaux de l’ANUE 5.2: La Présidente Fragoso a indiqué que l’OECPR va examiner 16 résolutions et un projet de résolution. Elle a ensuite établi deux groupes de travail pour négocier les projets de résolutions par ensembles thématiques (« Clusters »), et a ajourné la plénière jusqu’à mercredi.

Groupe de travail 1

Cluster 1: Cet ensemble thématique a été co-facilité par Damptey Bediako Asare (Ghana) et Robert Bunbury (Canada). Les délégués ont examiné le projet de résolution des Co-Facilitateurs relatif à un IJC international sur la pollution plastique [dans le milieu marin], qui était le résultat de la combinaison des projets de résolutions présentés par le Pérou et le Rwanda d’un côté, et par le Japon de l’autre, qui avaient tous deux été examinés durant la période intersessions.

Le groupe a abordé le champ d’application de l’éventuel instrument, et n’a pas été en mesure de convenir : si le futur instrument sera juridiquement contraignant, volontaire ou hybride ; s’il devra aborder la pollution plastique dans le milieu marin ou la pollution plastique en général ; et s’il devra inclure les débris marins. Le groupe n’a pas non plus trouvé de terrain commun sur le calendrier du CNI, et le débat s’est cristallisé sur la question de savoir si le CNI pourrait matériellement conclure ses travaux avant l’ANUE-6.

Concernant le projet de résolution présenté par l’Inde au sujet de la pollution par les plastiques à usage unique, une délégation a noté que ce projet était insuffisant pour traiter le problème global de la pollution plastique. Soulignant que le Groupe spécial d’experts sur les débris marins et les microplastiques a souligné l’insuffisance des engagements volontaires pour résoudre ce problème, le délégué a mis en exergue l’importance des discussions relatives à un IJC. Un autre délégué s’est dit défavorable à la mise en place d’un nouveau cadre d’action volontaire. L’Inde a préféré maintenir son projet en tant que texte autonome. Le délégué a dit que le projet de résolution met en exergue la conscience collective et s’appuie sur la volonté des États de traiter cette question avec l’urgence requise.

Groupe de travail 2

Cluster 5: Cet ensemble thématique a été facilité par Marek Rohr-Garztecki (Pologne) et Saqlain Syedah (Pakistan). Concernant le projet de résolution relatif à l’avenir des GEO, les délégués sont convenus, entre autres, d’un texte reconnaissant la mise en place d’un Comité directeur sur la question. Une délégation a émis des réserves concernant le texte reconnaissant le rôle des dialogues conduits par des experts compétents et légitimes et destinés à éclairer la prise de décisions pour réussir le virage vers un avenir durable compatible avec le Programme 2030 et les ODD. Concernant le processus et les rapports GEO, certains ont demandé trois parties : une concernant le rôle des GEO ; une deuxième concernant les contributions des experts internationaux aux rapports ; et une troisième concernant les résultats des consultations exprimant un soutien solide à la poursuite du processus des GEO.

Concernant la fonction principale du futur processus des GEO, certains ont proposé de supprimer le libellé qui prévoyait de compléter les évaluations intergouvernementales et les expertises par d’autres évaluations internationales pertinentes, selon les besoins. Des opinions divergentes ont été exprimées sur la question de conserver ou non une référence à une éventuelle synthèse des évaluations mondiales comme étape du processus. D’autres délégations ont soutenu le libellé relatif au fait que les produits issus du processus GEO doivent être étayés par une procédure transparente et inclusive de cadrage et d’approbation dans le cadre d’un processus d’examen intergouvernemental.

Les délégués sont convenus que le GEO va requérir des financements structurels pour son processus et ses fonctions générales, et ont estimé que la mobilisation de fonds extrabudgétaires ne peut faire l’objet d’une discussion avant la mise en place des autres fonctions et activités.

Concernant un projet de résolution relatif à la conformité avec le principe de répartition géographiquement équitable de la composition du Secrétariat du PNUE, une délégation a proposé de reformuler le titre pour refléter l’importance de « recruter du personnel selon des critères géographiques le plus large possibles ». Concernant le libellé rappelant l’article 101 de la Charte des Nations Unies, relatif à la nécessité d’appliquer les normes d’efficacité les plus élevées, une délégation a proposé de supprimer la référence à la « nécessité de respecter les normes d’efficacité, de compétence et d’intégrité les plus rigoureuses, ainsi qu’une répartition équitable… ». Les discussions se poursuivront mardi.

Dans les couloirs

Les délégués fraîchement arrivés à Nairobi pour la première journée de l’OECPR-5.2 ont été accueillis par une impressionnante sculpture composée de bouteilles en plastique à usage unique, censée donner le ton des débats à venir. La Directrice exécutive du PNUE Inger Andersen a annoncé clairement le défi en lançant à l’assemblée « qu’un traité sur la pollution plastique serait le plus important accord environnemental mondial depuis l’Accord de Paris ». Après des mois de travail virtuel, la plupart des présents à cette réunion étaient excités de pouvoir enfin partager leurs points de vue « dans les couloirs » et d’avancer peut-être sur cette question. Néanmoins, des embûches fondamentales persistent, même après presque quatre ans de discussions sur les débris marins et les microplastiques. L’instrument sera-t-il juridiquement contraignant ou non ? Couvrira-t-il l’intégralité du cycle de vie des plastiques ou sera-t-il cantonné à la pollution plastique dans le milieu marin ? Des défaillances techniques ont mis un terme prématuré à la première session de trois heures, et les délégués ont quitté le Groupe de travail avec sur leurs épaules le poids d’une étouffante dystopie de pollution plastique, mais sans une marche à suivre claire que ce soit en matière de procédure ou sur le fond. « Ceci dit, il est encore tôt » s’est rassuré, avec optimiste prudence, un vétéran du processus.

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