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Summary report, 21 February – 4 March 2022

UNEA-5.2, OECPR-5.2 and [email protected]

L’orchestre s’est arrêté de jouer et les lumières se sont éteintes. Le rideau est tombé sur « la session de l’ANUE la plus réussie de son histoire ». La session de reprise de la 5e réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-5.2), réunie sous le thème « Renforcer les actions en faveur de la nature pour atteindre les Objectifs de développement durable », s’est durablement inscrite dans les livres d’Histoire en adoptant une résolution ayant pour objet de « Mettre un terme à la pollution plastique : sur la voie d’un nouvel instrument international juridiquement contraignant ». La réunion a également abouti à un autre résultat dont les profondes répercussions risquent de bouleverser la donne : une résolution mettant en place un panel science-politique chargé de contribuer à la gestion durable des produits chimiques et des déchets, et à la prévention de la pollution. En tout, ce sont 14 résolutions, une décision et une Déclaration ministérielle qui ont été adoptées, ainsi qu’une déclaration politique commémorant le 50e anniversaire de la création du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). L’ANUE-5.2 a revêtu un format hybride, en présentiel à Nairobi, au Kenya, et virtuellement, du 28 février au 2 mars 2022.

En amont de ces réunions, les délégués s’étaient réunis en présentiel et en distanciel pour la reprise de la 5e session du Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-5.2) du 21 au 26 février 2022, également à Nairobi. Ils y avaient examiné les résolutions et les décisions, qu’ils ont ensuite transmises à l’ANUE pour adoption.

Dans le sillage de l’ANUE, des présidents, des hauts fonctionnaires et d’autres parties prenantes ont assisté à une session spéciale de commémoration du 50e anniversaire du PNUE (baptisée [email protected]) sur le thème « Renforcer le PNUE pour la mise en œuvre de la dimension environnementale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Cette session spéciale organisée sur deux jours, les 3 et 4 mars 2022, a célébré les réussites du PNUE sur les 50 dernières années.

Bref historique de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement

L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) a été créée à la suite de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 (Rio + 20), en réponse aux graves défis découlant de la dégradation de l’environnement, des modes de production et de consommation non durables, et des inégalités croissantes au sein de la population mondiale qui devrait atteindre 11 milliards de personnes d’ici la fin du 21e siècle.

Origines de l’ANUE : Le Conseil d’administration (CA) du PNUE a été créé à la suite de la Conférence de Stockholm de 1972 sur l’environnement humain, qui a adopté la résolution 2997 (XXVII) de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) établissant le PNUE comme pivot central des Nations Unies pour la coopération mondiale et l’élaboration de traités en matière d’environnement. L’AGNU a élu les 58 membres du CA sur la base du principe de la représentation géographique équitable. Le Forum ministériel mondial sur l’environnement (FMME) a ​​été constitué par le CA, comme prévu dans la résolution 53/242 (1998) de l’AGNU. Le CA avait un rôle programmatique, d’examen et d’approbation des activités et du budget du PNUE pour chaque exercice biennal, et le FMME devait examiner les questions de politique importantes et émergentes dans le domaine de l’environnement.

Voici quelques-uns des faits saillants des sessions du CA/FMME de 2000 à 2012 :

  • Adoption de la Déclaration ministérielle de Malmö en 2000, où il a été convenu que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable serait chargé d’examiner les prérequis pour une structure institutionnelle renforcée pour la gouvernance internationale de l’environnement;
  • Création de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques;
  • Plan stratégique de Bali 2005 pour l’appui technologique et le renforcement des capacités;
  • Création du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’examiner et d’évaluer les mesures visant à résoudre le problème mondial du mercure; et
  • Création de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services éco-systémiques.

La douzième session extraordinaire du CA (GCSS-12), du 20 au 22 février 2012, à Nairobi, au Kenya, a marqué le 40e anniversaire du PNUE. La conférence Rio+20 s’est déroulée à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. Son document final, « L’avenir que nous voulons », appelait l’AGNU à renforcer et à moderniser le PNUE par plusieurs mesures, y compris, entre autres :

  • Appliquer le principe de composition universelle au CA du PNUE;
  • Garantir au Programme des ressources financières assurées, stables, adéquates et accrues provenant du budget ordinaire des Nations Unies;
  • Renforcer la capacité du Programme à s’acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations Unies; et
  • Assurer la participation active de toutes les parties prenantes concernées.

Dans le sillage de Rio+20, l’AGNU a adopté la résolution 67/213 visant le renforcement et la modernisation du PNUE, et décidant la composition universelle de son CA. Le 13 mars 2013, l’AGNU a adopté la résolution 67/251, qui a changé la désignation du CA du PNUE en « ANUE du PNUE ». Le CA s’est réuni pour la dernière fois du 19 au 22 février 2013, lors d’une session universelle qui a jeté les bases de la première réunion de l’ANUE qui a eu lieu en juin de l’année suivante.

L’ANUE a ainsi absorbé les fonctions du CA et du FMME, et assumé un leadership de haut niveau sur la scène mondiale, en remplissant le rôle de « Parlement mondial de l’environnement », comme l’a décrit l’ancien Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner.

Le Comité des représentants permanents (CPR) est l’organe subsidiaire de l’ANUE basé à Nairobi; il se réunit pendant les périodes intersessions. Avec l’avènement de la composition universelle, le Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR) se réunit avant chaque session de l’ANUE pour négocier des résolutions.

Principaux tournants

ANUE-1 : Les États membres et les agences internationales se sont félicités de la première session de l’ANUE (ANUE-1), qui s’est déroulée du 23 au 27 juin 2014 à Nairobi, au Kenya, qui a été largement qualifiée d’« arrivée à maturité » de la gouvernance environnementale mondiale. Le document final ministériel a réaffirmé l’engagement des ministres à appliquer pleinement le résultat de Rio+20 ainsi que les Principes de Rio, issus du Sommet de la Terre de 1992. Les délégués y ont appelé à intensifier les efforts de renforcement du PNUE en soutien à la mise en œuvre du Programme de développement pour l’après-2015, alors en cours de négociation.

Lors d’un segment de haut niveau, les ministres ont abordé les Objectifs de développement durable (ODD) alors en cours de préparation, et comprenant une meilleure durabilité des modes de consommation et de production, ainsi que la lutte contre le trafic d’espèces sauvages, avec un accent sur la recrudescence du braconnage et la flambée de la criminalité environnementale qui en découle. L’ANUE-1 a également organisé deux colloques sur deux aspects clés de la durabilité environnementale : la norme de droit environnemental et le financement d’une économie verte. L’ANUE-1 a adopté 17 résolutions, portant notamment sur le renforcement du rôle du PNUE dans la promotion de la qualité de l’air, dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages et dans l’action contre les débris marins et les microplastiques.

ANUE-2 : L’ANUE-2 (23-27 mai 2016) a approuvé un projet de Rapport thématique mondial intitulé « Un environnement sain, des peuples en bonne santé », et adopté 25 résolutions, dont une définissant les rôles du PNUE et de l’ANUE dans le suivi et l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030, consistant à fournir des informations pertinentes sur les politiques dans le cadre des processus d’évaluation dudit Programme; et à soutenir les travaux du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN). D’autres résolutions traitaient, entre autres, du gaspillage alimentaire, de la gestion durable des récifs coralliens et de la protection de l’environnement dans les zones touchées par des conflits armés. Deux tables rondes ministérielles ont abordé les liens entre la qualité de l’environnement et la santé humaine et l’environnement, portant notamment sur la qualité de l’air et de l’eau, les métaux lourds, les changements climatiques et les débris plastiques dans le milieu marin. L’ANUE-2 est également convenue de tenir ses réunions ultérieures les années impaires, de façon à s’aligner sur le cycle budgétaire de l’ONU.

ANUE-3 : L’ANUE-3 (4-6 décembre 2017) s’est réunie sur le thème « Vers une planète sans pollution ». L’ANUE-3 a adopté 11 résolutions traitant, entre autres, de la pollution de l’eau, de la pollution des sols, de la peinture au plomb et de la gestion des batteries au plomb-acide. Une résolution sur le sixième Rapport sur l’avenir de l’environnement mondial (GEO-6) soulignait que cette publication était le rapport d’évaluation environnementale phare du PNUE et décidait de programmer sa publication à l’ANUE-4. Les discussions à l’ANUE-3 ont indiqué que le GEO-6 se concentrerait davantage sur les questions émergentes et l’efficacité des politiques que les numéros précédents du rapport.

Une déclaration ministérielle adoptée par l’ANUE-3 soulignait que chacun a le droit de vivre dans un environnement sain et exprimait des inquiétudes concernant l’utilisation incontrôlée de produits chimiques, les impacts de cette pollution sur les populations pauvres et les dommages environnementaux causés par les conflits armés et le terrorisme.

ANUE-4 : L’ANUE-4 (11-15 mars 2019), réunie sur le thème « Solutions innovantes pour les défis environnementaux et pour des modes de consommation et de production durables ». L’ANUE-4 a coïncidé avec le Forum mondial des Grands Groupes et des parties prenantes ; le Forum science–politiques–entreprises ; le Salon de l’innovation durable; et le Sommet des villes.

L’ANUE-4 s’est conclue par l’adoption d’une déclaration ministérielle, de 23 résolutions et de trois décisions traitant de problèmes environnementaux communs et émergents à l’échelle mondiale. Le forum a par ailleurs approuvé le programme de travail (PT) et le budget du PNUE pour l’exercice biennal 2020-2021, et lancé le sixième rapport sur l’Avenir de l’environnement mondial.

ANUE-5.1 : La première session en ligne de l’ANUE s’est déroulée les 22 et 23 février 2021 et a adopté un ensemble réduit de trois décisions de procédure : l’approbation de la Stratégie à moyen terme du PNUE pour la période 2022-2025, ainsi que du PT et du budget pour l’exercice biennal 2022-2023 ; la gestion des fonds spéciaux et des contributions affectées ; et la décision de convoquer une session de reprise de cette cinquième réunion, au format présentiel, en 2022. L’Assemblée a par ailleurs lancé à cette occasion les festivités du 50e anniversaire de la création du PNUE par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, à Stockholm, en Suède, en 1972.

Compte-rendu de l’ANUE-5.2

Lundi 28 février, le Président de l’ANUE-5.2 Espen Barth Eide (Norvège) a ouvert la réunion par une réflexion au sujet de ce demi-siècle d’action pour la protection environnementale depuis la Conférence de Stockholm, en évoquant le rôle de soutien du PNUE dans la lutte contre l’appauvrissement de l’ozone, la pollution, les changements climatiques et d’autres crises. Il a rappelé aux États qu’ils ne sont en aucun cas appelés à céder leur souveraineté, mais plutôt à user de la diplomatie pour le bien commun. Il a exhorté les délégués à s’acquitter de la noble mission de mettre un terme à la pollution au plastique et a évoqué l’importance de la circularité, en annonçant que le marteau de séance pour cette réunion a été fabriqué en plastique recyclé par la startup de recyclage Gjenge, basée à Nairobi. 

La Directrice exécutive du PNUE, Inger Andersen, a souligné la responsabilité que porte l’ANUE d’inventer des solutions pour agir sur la triple crise qu’affronte notre planète avec les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution, notamment en ces moments de tension, où le multilatéralisme est plus important que jamais. Elle a applaudi le travail acharné et les avancées réalisées sur plusieurs résolutions pendant la reprise de la 5e session du Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-5.2), en soulignant le besoin d’agir en matière de pollution plastique dans le cadre d’un accord environnemental historique. 

Zainab Hawa Bangura, Directrice générale du Bureau des Nations Unies à Nairobi, a plaidé pour une relance durable et inclusive après la COVID-19, en mettant le monde sur la voie de la prospérité pour tous. Saluant cette occasion de réfléchir sur le passé et de visualiser l’avenir, elle a souligné que l’unité est de mise pour affronter au mieux la triple crise planétaire. 

Keriako Tobiko, Secrétaire de cabinet au Ministère de l’environnement et des forêts du Kenya, a averti que les conséquences de nos actions de destruction, de marchandisation et de privatisation de la nature ont un profond impact négatif sur la vie de tous. Il a souligné les principes de gestion responsable et d’équité intergénérationnelle, et a plaidé pour une action urgente sur le terrain au bénéfice des communautés partout dans le monde. 

Le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a dit sa reconnaissance pour le travail remarquable accompli en amont de l’ANUE-5.2. Rappelant que l’Afrique prendra la présidence de l’ANUE-6, le délégué a désigné 2022 comme l’« année africaine pour l’environnement ». Il a estimé qu’une commémoration réussie des 50 ans du PNUE sera un signal fort sur l’importance du Programme dans l’agenda environnemental mondial. 

L’UNION EUROPÉENNE (UE), s’exprimant également au nom de la BULGARIE et de l’UKRAINE, a condamné l’acte d’agression dont s’est rendue coupable la Fédération de Russie envers son pays voisin, en appelant la Fédération de Russie à la désescalade, au dialogue, à se retirer sans conditions et respecter pleinement la souveraineté de l’Ukraine. Concernant l’ANUE-5.2, le délégué a espéré le succès des négociations sur un Instrument juridiquement contraignant (IJC) sur la pollution au plastique, ainsi que la mise en place d’un nouveau panel science-politique sur les produits chimiques, les déchets et la pollution. Il a par ailleurs affirmé que l’ANUE est le bon endroit et le bon moment pour convenir d’une résolution sur les Solutions basées sur la nature (SBN).

Exerçant son droit de réponse, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné qu’au cours des huit dernières années « le régime de Kiev a saboté l’accord de Minsk, pilonnant la zone du Donbass, tuant des civils et détruisant des infrastructures civiles », et a déploré que l’UE n’ait rien fait pour alléger les souffrances du peuple du Donbass. 

La Colombie, au nom du GROUPE DES 77 ET LA CHINE (G-77/CHINE), a mis en exergue l’occasion que représente l’ANUE-5.2 de renforcer l’action environnementale internationale pour affronter la triple crise planétaire, en soulignant tout particulièrement les efforts de lutte contre la pollution au plastique. 

Oman, s’exprimant au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE et de la LIGUE DES ÉTATS ARABE, a souligné qu’il est urgent d’agir pour prévenir la pollution au plastique, en suivant les principes de l’économie circulaire. Le délégué a noté qu’en raison de la pandémie de COVID-19, certains pays de la région vont avoir besoin de soutiens pour accomplir la transition vers des voies et moyens plus durables. 

Le Chili, au nom du GROUPE DE PAYS D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a réaffirmé l’engagement de la région pour aboutir à des résultats ambitieux au terme de cette réunion de l’ANUE, en soulignant que cette ambition sera jaugée à l’aune de la capacité à provoquer les changements nécessaires, y compris en sécurisant des moyens de mise en œuvre appropriés et en soutenant ceux qui sont particulièrement vulnérables à cette triple crise planétaire. 

Les GRANDS GROUPES ET AUTRES PARTIES PRENANTES ont présenté les résultats du 19e Forum des Grands Groupes et autres parties prenantes (GGPP) qui s’est tenu du 7 au 10 février 2022 et qui a salué, entre autres, les négociations en vue d’un IJC sur la pollution plastique et l’adoption d’une résolution spécifique sur le lien entre bien-être animal, environnement et développement durable. 

Le GRAND GROUPE DES AGRICULTEURS a déploré l’absence du mot « agriculteurs » dans les 17 résolutions transmises à l’ANUE. Le délégué a réaffirmé que les agriculteurs rejettent l’idée de solutions axées sur le marché proposée lors du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires en 2021, qui n’a pas su reconnaître les systèmes alimentaires traditionnels. 

Le GRAND GROUPE DES PEUPLES AUTOCHTONES a mis en exergue le besoin de reconnaître les droits des peuples autochtones dans le cadre des SBN, et le délégué a appelé à inclure le groupe dans la déclaration politique de l’ANUE-5.2. 

Le GRAND GROUPE DES FEMMES s’est dit préoccupé que les droits des femmes aient perdu de leur caractère prioritaire, en signalant l’importance d’agir en matière de droits fonciers dans le cadre des résolutions relatives aux SBN et aux ressources minières. 

Le GRAND GROUPE DE LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a évoqué la Déclaration des scientifiques concernant le besoin d’une gouvernance des plastiques tout au long de leur cycle de vie, issue d’un webinaire du 16 février 2022, qui met en lumière qu’un traité mondial solide sur les plastiques est capital pour agir sur les impacts du plastique en matière de climat, de biodiversité, de santé humaine et d’environnement. 

Le GRAND GROUPE DES TRAVAILLEURS ET DES SYNDICATS a mis en exergue le besoin de reconnaître le rôle et les intérêts des recycleurs locaux dans la gestion des plastiques. 

Le GRAND GROUPE ENFANCE ET JEUNESSE a noté à quel point l’Assemblée des jeunes pour l’environnement a montré le véritable pouvoir de la jeunesse et sa capacité à générer et impulser des changements, en plaidant instamment pour l’adoption d’une résolution historique sur les plastiques. 

Le GRAND GROUPE DES ENTREPRISES ET DES INDUSTRIES a mis en avant les résolutions sur les plastiques et la gestion rationnelle des produits chimiques, en soulignant que la communauté des entreprises est déterminée à faire partie de la solution. 

Élection du Bureau : L’Assemblée a élu comme Vice-Président Silvano Tjong-Ahin, Ministre de la planification territoriale et de l’environnement du Surinam. 

Elle a en outre élu Andrea Meza Murillo, Ministre de l’environnement et de l’énergie du Costa Rica, Présidente du CE, et Selma Haddadi, Représentante permanente de l’Algérie au PNUE, Rapporteure du CE.

Le Président de l’ANUE Eide a précisé que le CE conclurait ses travaux mardi 1er mars et en ferait rapport à l’Assemblée le lendemain. Il a déféré au CE l’examen des points relatifs à la question de la politique et de la gouvernance environnementale internationale, et à l’ordre du jour et la date de l’ANUE-6. Il a par ailleurs déféré l’examen des accréditations à la plénière de clôture, mercredi 2 mars. 

Adoption de l’ordre du jour et de l’organisation des travaux : L’Assemblée à adopté l’ordre du jour (UNEP/EA.5/1/Rev.2) et l’organisation de travaux (UNEP/EA.5/1/Rev.2/Add.1).

Accréditations : Vendredi 2 mars, le Président Eide a rapporté que 122 États avaient présenté leurs accréditations, et que 41 n’avaient pas communiqué les informations nécessaires concernant leurs représentants à l’Assemblée. L’Assemblée a adopté le procès-verbal.

Le rapport de cette réunion présente un compte-rendu des plénières de l’ANUE-5.2 et une synthèse des résolutions et décisions ayant fait l’objet de délibérations au sein de l’OECPR et reprises ensuite par le Comité d’ensemble (CE) de l’ANUE. Il est structuré autour des cinq ensembles thématiques ou « clusters » tels qu’ils ont été abordés par l’OECPR, qui a entamé la discussion sur toutes les résolutions et discussions. Les cinq clusters sont : la pollution au plastique ; la biodiversité et les SBN ; les produits chimiques ; la relance verte et l’économie circulaire ; et les aspects de procédure.

Rapport du Comité des représentants permanents

Lundi 28 février, la Présidente de l’OECPR Luisa Fragoso (Portugal) a fait rapport des travaux de l’OECPR et de ses résultats (UNEP/EA.5/INF/2/Rev.1). Elle a indiqué que le projet de déclaration ministérielle de l’ANUE-5.2 a été approuvé et qu’il serait présenté à l’Assemblée. Elle a mis en exergue les efforts infatigables déployés pour faire avancer les projets de résolutions, notamment pendant le week-end précédent, et a signalé que cinq résolutions ont été approuvées ou refondues, en expliquant qu’un accord a pu être dégagé sur : la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et la création d’un CNI sur les plastiques. Elle a par ailleurs noté que 13 projets de résolution seraient soumis au CE. La Présidente Fragoso a expliqué que, suite à des consultations informelles, le projet de déclaration politique pour la session spéciale de l’ANUE pour la commémoration du 50e anniversaire de la création du PNUE a également pu être approuvé, sous réserve de la confirmation d’un paragraphe de préambule par une délégation. 

Comité d’ensemble

Le Comité d’ensemble (CE) s’est réuni lundi 28 février et mardi 1er mars. La Présidente du CE Andrea Meza Murillo (Costa Rica) a ouvert la session en annonçant que mardi était la « date limite absolue » pour achever les travaux du Comité. La Directrice adjointe par intérim du PNUE, Sonja Leighton-Kone, a mis en exergue le besoin de prendre au sérieux l’état de notre environnement, et a appelé le CE à se mettre d’accord sur des résolutions aptes à renforcer la protection de l’environnement mondial. Les délégués ont adopté l’ordre du jour (UNEP/COW.5/1).

Politique et gouvernance environnementale internationale : Sur ce point de l’ordre du jour, les délégués ont abordé les projets de résolutions et de décisions dans le cadre de l’OECPR et dans celui du CE. Ils se sont réunis en clusters et en groupes de contact du lundi 21 février au mardi 1er mars 2022.

Cluster 1 : Cet ensemble thématique comprenant des résolutions relatives à la pollution au plastique a été co-facilité par Damptey Bediako Asare (Ghana) et Robert Bunbury (Canada) dans le cadre de l’OECPR.

IJC international sur la pollution plastique [dans le milieu marin] : Les délégués ont examiné le projet de résolution des Co-Facilitateurs relatif à un IJC international sur la pollution plastique [dans le milieu marin], qui était le résultat de la combinaison de deux projets de résolutions présentés par le Pérou et le Rwanda d’un côté, et par le Japon de l’autre, comme l’avait recommandé le CPR durant la période intersessions.

Le groupe a abordé le possible champ d’application de l’instrument proposé, et n’a pas été en mesure de convenir : si le futur instrument serait juridiquement contraignant, volontaire ou hybride ; s’il devrait aborder la pollution plastique dans le milieu marin ou la pollution plastique en général ; et s’il devrait englober les débris marins. Le groupe n’a pas non plus trouvé de terrain commun sur le calendrier du Comité de négociation intergouvernemental (CNI) qui serait mis en place pour négocier cet IJC. Le débat s’est cristallisé sur la question de savoir si le CNI pourrait matériellement conclure ses travaux avant l’ANUE-6. Après de longues discussions, les délégués sont convenus de demander à la Directrice exécutive de convoquer un CNI pendant le deuxième semestre 2022 dans l’optique d’achever ses travaux avant la fin de 2024.

Les délégués ont examiné, entre autres, le libellé proposé par l’UE, avec le soutien de la THAÏLANDE, du ROYAUME-UNI et du CANADA, relatif à la conception des produits plastiques dans le cadre d’une approche portant sur l’intégralité du cycle de vie, avec pour objectif d’améliorer la composition matérielle et chimique de ces produits afin d’en prolonger la durée de vie. L’INDE, le BRÉSIL et le JAPON ont estimé que ce texte faisait doublon avec un libellé déjà inclus dans le projet.

Concernant la portée de la résolution, l’ALLIANCE DES PETIT ÉTATS INSULAIRES (AOSIS) et le GROUPE AFRICAIN, soutenus par l’UE, ont proposé que le CNI soit chargé d’élaborer un instrument relatif « à la pollution plastique, y compris dans le milieu marin ». Le Groupe a finalement approuvé cette formulation ainsi que la combinaison d’approches contraignantes et volontaires, en tenant compte des principes de la Déclaration de Rio, et dans une démarche intégrale ayant vocation à couvrir la totalité du cycle de vie des plastiques. Après discussion, les délégués sont convenus de citer les impacts spécifiques de la pollution plastique sur l’environnement marin dans un paragraphe séparé.

Les délégués sont par ailleurs convenus d’un libellé reconnaissant la contribution des travailleurs des secteurs informel et coopératif à la collecte, au tri et au recyclage des plastiques dans de nombreux pays, comme l’a proposé l’ARGENTINE.

Le cadre pour agir sur la pollution aux produits en plastique, y compris la pollution aux produits en plastique à usage unique : Les délégués ont examiné cette résolution présentée par l’Inde. Jeudi 24 février, l’INDE a finalement accédé à la demande de fondre sa proposition de résolution avec le projet des Co-Facilitateurs. La discussion sur ce sujet est à retrouver dans les rapports journaliers du Bulletin des négociations de la terre des 22 et 23 février 2022.

À la plénière de clôture de l’OECPR, le Co-Facilitateur Bunbury a rapporté que le groupe poursuivrait ses travaux pendant l’ANUE-5.2 pour finaliser cette résolution. Les délégués se sont réunis durant le week-end dans le cadre de discussions informelles et sont parvenus à un consensus vers 1h du matin le lundi 28 février. Ils ont ainsi résolu les questions les plus urgentes relatives au champ de travail du CNI en rebaptisant la résolution « Mettre un terme à la pollution plastique : sur la voie d’un nouvel instrument international juridiquement contraignant ». Le mercredi 2 mars, au cours de la plénière de clôture de l’ANUE, les délégués ont adopté la résolution.

Résolution finale : Dans la résolution finale intitulée « Mettre un terme à la pollution plastique : sur la voie d’un nouvel instrument international juridiquement contraignant » (UNEP/EA.5/L.23/Rev.1), l’ANUE demande à la Directrice exécutive de convoquer un CNI afin qu’il entame ses travaux durant le deuxième semestre 2022 et dans l’optique de finaliser ses mêmes travaux avant la fin de l’année 2024.

L’ANUE décide en outre, entre autres, que le CNI élaborera un IJC international sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, pouvant inclure des approches contraignantes et volontaires, sur la base d’une démarche intégrale ayant vocation à couvrir la totalité du cycle de vie des plastiques, en tenant compte des principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et des circonstances et capacités nationales, entre autres aspects, et comprenant des dispositions :

  • Précisant les objectifs de l’instrument;
  • Visant à promouvoir des modes de production et de consommation durable des plastiques, notamment les aspects liés à la conception des produits et à la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques, en adoptant des démarches d’efficacité des ressources et d’économie circulaire ;
  • Visant à promouvoir les démarches coopératives au niveau national et international pour réduire la pollution plastique dans l’environnement marin, y compris la pollution plastique existante ; et
  • Encadrant l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour de plans d’action nationaux reflétant les démarches choisies par les pays pour contribuer aux objectifs de l’instrument.

L’ANUE prie par ailleurs la Directrice exécutive de convoquer un groupe de travail spécial à composition non limitée pour une réunion préparatoire des travaux du CNI qui devra avoir lieu au premier semestre 2022.

Cluster 2 : Co-facilité par Dragan Županjevac (Serbie) et Sergio Salazar Alzate (Colombie), ce groupe s’est réuni dans le cadre de l’OECPR et a discuté des résolutions relatives au lien entre biodiversité et santé, au lien entre bien-être animal, environnement et développement durable, et aux SBN au service du développement durable.

Lien entre biodiversité et santé : Les délégués ont discuté du projet de résolution relatif au lien entre biodiversité et santé proposé par l’Érythrée au nom du groupe africain. Concernant les mesures que devra prendre la Directrice exécutive pour assister les États, l’UE, avec le soutien de l’ARGENTINE et du ROYAUME-UNI, a appelé à souligner l’importance d’une approche intégrée unique en matière de santé de type One Health, à la fois au niveau national et global. Le BRÉSIL a exprimé son soutien et proposé l’ajout du libellé « parmi d’autres approches holistiques », ainsi que « l’élaboration de vaccins conformément aux obligations d’accès et de partage des avantages ». L’ARGENTINE a proposé, avec le soutien des ÉTATS-UNIS, la suppression d’une référence aux mesures de riposte et au développement de vaccins à partir de ressources génétiques. 

Concernant le libellé sur la disponibilité des données, la surveillance sanitaire et les réponses rapides, l’UE, soutenue par la NOUVELLE-ZÉLANDE et le ROYAUME-UNI, a proposé d’encourager les actions ayant des retombées positives sur l’environnement, en tenant compte des liens entre l’humain, les animaux et les écosystèmes. Le ROYAUME-UNI a appelé à instituer des mesures visant à renforcer la disponibilité, la qualité et le caractère opportun des données de surveillance « sans se limiter aux données humaines, pour intégrer également des données relatives aux animaux, au bétail et aux végétaux ». L’ARGENTINE, la CHINE et le BRÉSIL ont émis des réserves sur ce paragraphe, en affirmant que les questions liées à la disponibilité des données et la surveillance sanitaire ne relèvent pas du mandat du PNUE. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a estimé que ces questions devraient être discutées dans le cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). 

Concernant les mesures de prévention, les délégués ont exploré plusieurs options, dont le renforcement de la fourniture de services écosystémiques en lien avec la santé (BRÉSIL), les considérations de santé publique (CANADA et ÉTATS-UNIS), et les actions contre la résistance aux antibiotiques et l’appauvrissement de la biodiversité (UE). Au sujet des risques de santé publique découlant du commerce d’espèces sauvages, l’UE a appelé à mener des contrôles sanitaires appropriés sur la consommation de viande d’espèces sauvages. 

Les délégués ont par ailleurs discuté du libellé saluant la Déclaration de Kunming dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), et ont finalement décidé de saluer « la tenue de la première partie de la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP15 à la CDB) à Kunming, en Chine, du 11 au 15 octobre 2021, sur le thème proposé par l’hôte chinois, « Une civilisation écologique : bâtir un avenir commun pour toutes les formes de vie sur Terre ». Les délégués ont en outre approuvé un libellé de préambule disant leur souhait d’un cadre mondial de la biodiversité post-2020 qui soit ambitieux, transformateur, équilibré, efficace et pratique.

Les délégués sont convenus d’un libellé sur la réduction des risques sanitaires associés au commerce d’espèces sauvages vivantes par la régulation de leurs échanges, et en assurant une consommation durable et sûre de la viande d’espèces sauvages, y compris par le biais de contrôles sanitaires appropriés dans les marchés alimentaires qui revendent des animaux sauvages vivants. Ils ont même examiné des propositions de nouveaux libellés reconnaissant, entre autres, l’importance d’un accès « rapide, facile et sans restrictions » aux ressources génétiques pour favoriser des avancées scientifiques et technologiques dans les secteurs liés à la santé, ce qui du point de vue de plusieurs délégués est contraire à certaines dispositions de la CDB et, plus généralement, aux principes de conservation. Les délégués ont également discuté s’il convenait de faire référence à la santé « animale », « végétale » et « écosystémique », ou aux trois, en lien aux menaces causées par la fréquence et l’intensité croissantes des événements climatiques extrêmes. Pendant la plénière de clôture, le Co-Président Županjevac a rapporté que le groupe avait trouvé un consensus. Le CE a transmis la résolution relative au lien entre biodiversité et santé à l’ANUE pour adoption.

L’Assemblée l’a adoptée le mercredi 2 mars.

Résolution finale : Dans la résolution finale sur le lien entre biodiversité et santé (UNEP/EA.5/L.11), l’ANUE prie la Directrice exécutive :

  • D’encourager toutes les mesures ayant des effets positifs sur l’environnement ;
  • D’instituer des actions visant à renforcer la disponibilité, la qualité et le caractère opportun des données pour le suivi et la surveillance, ainsi que les capacités et les compétences sur tous les secteurs concernés par une démarche intégrée de type One Health (une seule santé) ;
  • De faciliter la coopération en matière de préparation, de prévention et de riposte aux pandémies, et plus généralement, dans le contexte de la recherche-développement du secteur de la santé ; et
  • D’aider les États membres et les organismes spécialisés membres, sur leur demande et en fonction des circonstances nationales, à évaluer les dimensions environnementales des problématiques de santé et à mettre en exergue ces aspects dans le prochain plan mondial d’action One Health.

Par ailleurs, la résolution appelle les États membres, entre autres, à :

  • Intégrer et coordonner la conservation, la remise en état et l’utilisation durable de la biodiversité dans leurs politiques et programmes sectoriels dans l’optique de renforcer la résilience des écosystèmes et de stopper et inverser la tendance d’appauvrissement de la biodiversité ;
  • Faciliter la coopération dans le but de réduire les risques de contagion et d’éruption de maladies zoonotiques, d’en gérer les effets lorsque de tels événements surviennent, de rompre la chaîne de transmission, et de répondre à ces événements rapidement et en toute transparence pour prévenir la survenue d’épidémies et de pandémies ;
  • Promouvoir la participation effective des pays développés et en développement dans les activités de recherche biotechnologique liée à la santé ;
  • Appliquer et s’efforcer de respecter et de faire respecter les cadres d’accès et de partage des avantages, le cas échéant, pour contribuer à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité ;
  • Renforcer les liens entre la conservation de la biodiversité, son utilisation durable et les questions de santé publique au sein des politiques sectorielles et conformément à la démarche intégrée One Health ;
  • Réduire les risques sanitaires associés au commerce d’espèces sauvages vivantes dont des spécimens sont capturés à des fins alimentaires, de reproduction en captivité, médicinales et de commerce d’animaux de compagnie ; et
  • Fournir, le cas échéant et sur une base volontaire, des ressources financières extrabudgétaires pour soutenir la mise en œuvre de la présente résolution.

Solutions basées sur la nature (SBN) au service du développement durable : Les délégués ont examiné un projet de résolution sur les SBN au profit du développement durable, présenté par l’UE. Ils se sont penchés sur la meilleure formulation pour relier la perte de biodiversité, les changements climatiques, la désertification et la dégradation des terres, et les opinions étaient essentiellement réparties entre les deux termes « interdépendances » et « interconnexions ».

Les délégués ont supprimé le libellé concernant le potentiel des SBN pour agir sur les moteurs de la perte de biodiversité et de la dégradation des écosystèmes. Ils sont convenus d’un libellé identifiant des options pour soutenir les investissements durables dans des SBN, et donnant des informations sur les sources multilatérales et bilatérales de financement à disposition des pays en développement pour élaborer et déployer des SBN. Une divergence de points de vue a persisté sur le libellé concernant l’étude éventuelle de nouveaux « critères, normes et lignes directrices pour la mise en œuvre des SBN » ainsi que l’évaluation des paramètres existants en la matière.

À la fin des discussions du groupe de contact, un groupe régional a suggéré que la définition des SBN donnée dans le premier paragraphe opérationnel du projet de résolution soit remplacée par un libellé indiquant qu’il n’y a pas de définition internationalement admise des SBN. Après une session de soirée dans le groupe de contact, tous les paragraphes ont été approuvés à l’exception du premier paragraphe opérationnel contenant la définition. À la plénière de clôture, le Co-Président Županjevac a rapporté que le groupe avait trouvé un consensus. Le CE a transmis la résolution relative aux SBN pour soutenir des solutions durables à l’ANUE pour adoption. L’Assemblée l’a adoptée le mercredi 2 mars.

Résolution finale : Dans la résolution finale sur les SBN au service du développement durable (UNEP/EA.5/L.9), l’ANUE demande au PNUE de convoquer des consultations intergouvernementales pour, entre autres :

  • Compiler des exemples de bonnes pratiques en matière de SBN;
  • Évaluer les critères, normes et lignes directrices existants, et discuter de l’éventuelle nécessité d’en créer de nouveaux, afin de résorber les divergences des points de vue et permettre aux États membres de s’entendre pour la mise en œuvre des SBN ; et
  • identifier des options pour soutenir l’investissement durable dans des SBN et partager toute information pertinente en la matière.

L’ANUE appelle en outre les États membres et le PNUE, en collaboration avec tout autre acteur intéressé, à suivre une démarche d’initiative nationale, sensible aux problématiques de genre, participative et pleinement transparente dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des SBN.

Lien entre bien-être animal, environnement et développement durable : Les délégués ont examiné un projet de résolution sur le lien entre bien-être animal, environnement et développement durable présenté par le Ghana. Ce projet a été coparrainé par le Burkina Faso, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie, le Pakistan, le Sénégal, et le Soudan du Sud. Le BRÉSIL a proposé une formulation reconnaissant l’importance de protéger la vie sauvage pour être en mesure d’accomplir le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Concernant une référence à l’utilisation non-durable d’animaux domestiques et sauvages comme moteur clé de la triple crise environnementale, l’ÉTHIOPIE a souhaité que la référence aux animaux soit le plus générale possible, mais le BRÉSIL, les ÉTATS-UNIS, l’ARGENTINE et le ROYAUME-UNI ont appelé à supprimer le libellé. 

Le ROYAUME-UNI a proposé un libellé reconnaissant les conclusions du rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) sur le lien entre biodiversité et pandémie, selon lesquelles le contact accru entre les humains et les espèces sauvages et le bétail, de plus en plus étroit en raison des activités humaines, augmente le risque d’émergence et de propagation des maladies zoonotiques. Le BRÉSIL a réitéré ses réserves quant à l’ambiguïté qui plane sur les espèces qui seraient couvertes par la résolution, ainsi que sur le lien entre vie sauvage et sécurité alimentaire, et a préféré demander la suppression des libellés sur ces sujets. Le ROYAUME-UNI, avec l’UE, a appelé à référencer l’approche One Health, ce qui a rencontré l’opposition du BRÉSIL.

En réponse à une objection du BRÉSIL, mais avec le soutien des ÉTATS-UNIS, du CANADA, de l’AFRIQUE DU SUD et du ROYAUME-UNI, l’ÉTHIOPIE a clarifié que l’objectif de la résolution est de prier la Directrice exécutive de préparer un rapport sur le lien entre le bien-être animal, l’environnement et le développement durable. Le BRÉSIL, les ÉTATS-UNIS et l’ARGENTINE ont émis des réserves quant au libellé demandant à la Directrice exécutive d’encourager la contribution du PNUE à l’Alliance tripartite étendue (constituée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) et l’OMS) et d’y faire participer le PNUE en tant que partenaire à part entière. Le PNUE a évoqué l’état des travaux visant à rejoindre l’Alliance tripartite, en expliquant que le PNUE est un membre à part entière du Panel d’experts de haut niveau One Health, focalisé sur les maladies zoonotiques et la prévention des pandémies. Après discussion, le groupe a achevé le projet de résolution.

Pendant la plénière de clôture, le Co-Facilitateur Županjevac a rapporté que le groupe avait terminé ses discussions sur le projet de résolution. Les délégués ont transmis ce projet à l’ANUE pour adoption. L’Assemblée a adopté la décision le mercredi 2 mars.

Résolution finale : Dans la résolution finale sur le lien entre bien-être animal, environnement et développement durable (UNEP/EA.5/L.10/Rev.1), l’ANUE, entre autres :

  • Reconnaît que le bien-être animal peut contribuer à affronter divers défis environnementaux, à promouvoir l’approche One Health et à réaliser les ODD ;
  • Reconnaît que le bien-être et la santé des animaux, le développement durable et l’environnement sont connectés à la santé et au bien-être humains, et reconnaît qu’il est de plus en plus nécessaire de prendre en compte ces liens par le biais d’approches de type One Health et d’autres approches holistiques.

La résolution prie par ailleurs la Directrice exécutive de produire un rapport en collaboration étroite avec l’Alliance tripartite et le Panel d’experts de haut niveau de l’initiative One Health, avec pour objet :

  • D’analyser le lien entre bien-être animal, environnement et développement durable ;
  • D’identifier les partenaires clés et les parties prenantes à consulter, le cas échéant, pour la préparation du rapport ; et
  • De préparer une synthèse des conclusions à soumettre aux États membres pour examen.

Par ailleurs, la résolution prie la Directrice exécutive :

  • De confier le rapport aux États membres pour qu’il soit soumis à l’examen par des pairs;
  • de travailler en partenariat avec l’OIE, la FAO et l’OMS, à travers son lien renforcé avec l’Alliance tripartite, y compris sur les questions relatives au bien-être animal et à son lien avec la santé humaine et l’environnement dans une démarche intégrée de type One Health ; et
  • de rapporter à l’ANUE-6 les conclusions du rapport.

Gestion durable des lacs : Les délégués ont examiné un projet de résolution sur la gestion durable des lacs, présenté par l’Indonésie. Ils ont ensuite discuté du libellé rappelant la cible 6.5 des ODD (gestion des ressources en eau) et réaffirmant l’importance de la gestion et de la protection des lacs à tous les niveaux, y compris par la coopération transfrontières. Le groupe a par ailleurs débattu de la référence à l’éventuelle mise en cohérence avec les conventions des Nations Unies relatives à l’eau et les accords bilatéraux, internationaux et multilatéraux en la matière.

Le projet de résolution a fait l’objet d’une longue discussion, qui a abouti à un accord provisoire sur des libellés visant : à reconnaître que les lacs transfrontaliers peuvent être soumis à des accords bilatéraux, internationaux et multilatéraux pertinents, et que dans ce cas, les efforts de gestion durable des lacs doivent être conduits dans le cadre des accords correspondants ; et à rappeler la cible 6.5 des ODD qui prévoit de mettre en œuvre la gestion intégrée des ressources en eau d’ici 2030 à tous les niveaux, y compris par la coopération transfrontalière le cas échéant.

À la plénière de clôture, le Co-Facilitateur Županjevac a rapporté que le groupe n’avait pas trouvé de consensus, et que l’Indonésie était en consultation avec le conseil juridique du PNUE au sujet de cette résolution. La Présidente du CE Murillo a appelé les délégations à avancer sur ce projet et, sur cette base, le CE a transmis la résolution sur la gestion durable des lacs à l’ANUE pour qu’elle en poursuive l’examen. Suite à des consultations informelles, les délégués sont convenus du projet de résolution.

L’ANUE a adopté la résolution mercredi 2 mars.

Résolution finale : Dans la résolution finale sur la gestion durable des lacs (UNEP/EA.5/L.8), l’ANUE demande aux États membres et autres acteurs d’entreprendre et de mettre en œuvre :

  • La protection, la conservation et la restauration ainsi que l’utilisation durable des lacs par le biais d’une gestion intégrée à tous les niveaux;
  • L’intégration des lacs dans les plans de développement nationaux et régionaux ;
  • L’implication de toutes les parties prenantes ;
  • La recherche et les orientations scientifiques ; et
  • Le développement du réseautage et de la collaboration au niveau international pour une gestion intégrée, durable et climatiquement rationnelle des lacs.

L’ANUE demande en outre au PNUE de prendre des mesures pour :

  • Soutenir le développement de la gestion durable des lacs à tous les niveaux en coordination avec les conventions compétentes ;
  • Faciliter la collaboration entre les États membres et autres acteurs concernés en matière de recherche, de renforcement des capacités et de partage des connaissances ; et
  • Stimuler l’intégration de la gestion durable des lacs dans les programmes internationaux pertinents et dans les campagnes mondiales de sensibilisation.

Cluster 3 : Ce groupe s’est réuni dans le cadre de l’OECPR et a été co-facilité par Gudi Alkemade (Pays-Bas) et Mapopa Kaunda (Malawi). Les délégués ont examiné des projets de résolutions relatifs à un panel science-politique de soutien à l’action sur les produits chimiques, les déchets et la pollution, à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et à la gestion durable de l’azote.

Panel science-politique de soutien à l’action sur les produits chimiques, les déchets et la pollution : Les délégués ont examiné un projet de résolution sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets présenté par la Suisse.

La SUISSE a présenté le projet en expliquant que cette résolution est motivée, entre autres, par la nécessité de tisser des liens de coopération avec d’autres régimes environnementaux qui ont mis en place des interfaces science-politique telles que le GIEC et l’IPBES. L’URUGUAY et le COSTA RICA ont exprimé leur soutien au projet, en approuvant le fait qu’il reconnaisse le droit humain à un environnement sain. 

Les délégués ont abordé les fonctions d’un groupe de travail spécial à composition non limitée chargé de lancer les discussions relatives au panel science-politique. Ils ont examiné un nouveau libellé chargeant le groupe de travail de mettre en place les procédures permettant de garantir la transparence du panel, et beaucoup ont soutenu les propositions visant à ce que le panel soit neutre. Une délégation a proposé, avec le soutien de beaucoup, que les travaux du panel soient « impartiaux », plutôt que « neutres » comme indiqué dans le texte.

Les délégués ont engagé un long débat sur la question de savoir si le panel devrait être un organe indépendant, certains appelant le PNUE à apporter son soutien pour garantir que le panel pourra se focaliser sur son mandat principal. D’autres ont souligné que le panel ne doit pas être un organe subsidiaire d’une organisation internationale ou d’un accord multilatéral sur l’environnement.

Ils ont abordé le champ de travail qui serait celui du panel proposé, sujet de toutes les crispations. Le groupe a envisagé de suggérer que le panel science-politique soit mis en place pour soutenir l’action en matière de pollution et de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets.

Dans son rapport à la plénière de clôture du CE, mardi 1er mars, la Co-Présidente Alkemade a annoncé que le groupe avait achevé ses travaux sur la résolution en réussissant un équilibre délicat dans l’intitulé du panel : Panel science-politique chargé de contribuer à la gestion durable des produits chimiques et des déchets, et à la prévention de la pollution. Le CE a transmis cette résolution à l’ANUE qui l’a adoptée mercredi 2 mars.

Résolution finale : Dans la résolution finale relative à un Panel science-politique chargé de contribuer à la gestion durable des produits chimiques et des déchets, et à la prévention de la pollution (UNEP/EA.5/L.14), l’ANUE, entre autres :

  • Décide qu’un panel science-politique sera établi avec pour mission de contribuer à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, ainsi qu’à la prévention de la pollution ;
  • Estime que le panel doit être un organe intergouvernemental indépendant, avec un programme de travail approuvé par ses gouvernements membres avec pour objectif de fournir des éléments scientifiques probants et pertinents sans être directif en matière de politiques ;
  • Décide de convoquer, dans la limite des ressources disponibles, un groupe de travail spécial à composition non limitée qui démarrera ses travaux en 2022 dans l’optique de les achever avant la fin de l’année 2024 ;
  • Décide que le groupe de travail spécial à composition non limitée préparera des propositions concernant les questions suivantes relatives au panel science-politique : la forme institutionnelle et la gouvernance du panel ; le nom et le champ de travail du panel ; et les principales fonctions établies dans la résolution, dans le respect des mandats des accords multilatéraux et autres instruments internationaux et organes intergouvernementaux pertinents, en évitant tout chevauchement ou duplication des travaux et dans la promotion de la coordination et de la coopération.

Gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets : Le groupe a examiné le projet de résolution relatif à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, présenté par la Suisse, le Pérou et la Thaïlande. La SUISSE a présenté ce projet de résolution en mettant en lumière la proposition de prolonger le mandat du Programme spécial sur les produits chimiques et les déchets, et a plaidé pour de plus amples discussions sur le rapport du PNUE intitulé « Faire la paix avec la nature ». Le BRÉSIL et la FÉDÉRATION DE RUSSIE ont proposé de supprimer la référence au rapport. Les ÉTATS-UNIS ont vigoureusement suggéré de retenir uniquement les parties du texte qui portent sur le Programme spécial.

Les délégués ont approuvé un texte consolidé proposé par la NORVÈGE et le ROYAUME-UNI, notant que la Gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques comportent un engagement pour le renforcement et le soutien à la réalisation de la cible établie dans le Programme 2030 de développement durable au sujet de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie.

La SUISSE a proposé de saluer le rôle significatif joué par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et a encouragé les donateurs à poursuivre et à renforcer leurs soutiens. Le BRÉSIL, soutenu par l’URUGUAY, et l’ARGENTINE ont proposé un libellé relatif à l’amélioration des modalités d’accès pour les pays en développement, ce qui a suscité l’opposition des ÉTATS-UNIS.

Concernant le mandat du Programme spécial de soutien au renforcement institutionnel pour la gestion rationnelle des produits chimiques au niveau national, le CHILI a suggéré d’amender le texte pour y inclure le soutien fourni par les pays en développement qui ont pu quitter le Comité d’aide au développement de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). L’UE et le ROYAUME-UNI ont émis des réserves, et le ROYAUME-UNI a estimé que cette formulation était contraire à ses critères de coopération au développement, tandis que les ÉTATS-UNIS ont indiqué qu’ils n’étaient pas préparés à renégocier le mandat à cette étape tardive.

L’UE, soutenue par la NORVÈGE et la SUISSE, ont suggéré trois autres paragraphes concernant : la question des impacts des pesticides et engrais, y compris les pesticides hautement dangereux ; la mise à jour du rapport sur l’État des connaissances scientifiques concernant les perturbateurs endocriniens chimiques ; et l’action contre la contamination à l’amiante.

Au cours des discussions informelles du week-end, le groupe a trouvé un consensus. Le CE a transmis la résolution à l’ANUE, qui l’a adoptée le mercredi 2 mars.

Résolution finale : Dans la résolution finale sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets (UNEP/EA.5/L.13), l’ANUE, entre autres :

  • Exprime sa profonde inquiétude concernant la gestion irrationnelle des produits chimiques et des déchets, et ses impacts négatifs sur la santé humaine et l’environnement, étant donné que l’utilisation de produits chimiques et la quantité de déchets générés seront appelées à s’accroître considérablement dans les années à venir ;
  • Souligne qu’un environnement propre, sain et durable est important pour la jouissance des droits humains ;
  • Reconnaît le besoin de prendre davantage de mesures pour réduire ou éliminer les risques associés aux produits chimiques et aux déchets comme ils ont été établis dans le Rapport d’évaluation des questions inquiétantes (Assessment Report on Issues of Concern);
  • Exprime son inquiétude face aux impacts négatifs disproportionnés causés par une recrudescence, dénoncée par des pays en développement, des mouvements transfrontières illégaux de déchets dangereux et d’autres déchets, et invite les Parties à la Convention de Bâle à approfondir son examen de cette question ;
  • Se réjouit du rôle significatif joué par le FEM et l’invite, tout en encourageant les donateurs du Fonds d’affectation spéciale du FEM, à poursuivre et renforcer leur soutien à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ; et
  • Encourage le Conseil de direction du Programme spécial à revoir les procédures de demande de financements, y compris celles relatives aux coûts de fonctionnement, dans l’optique de promouvoir une application effective et efficace des critères d’éligibilité, à l’aune des besoins et des difficultés des pays en développement.

Par ailleurs, la résolution prie la Directrice exécutive, entre autres :

  • De mettre à jour, en coopération avec l’OMS, le rapport sur l’état des connaissances scientifiques concernant les perturbateurs endocriniens, d’ici l’ANUE-6.
  • De faire rapport à l’ANUE-6 de la mise en œuvre de la résolution et du programme de travail en ce qui concerne les produits chimiques et les déchets ; et
  • De présenter, en coopération avec l’OMS, une gamme complète d’options pour enrayer la présence de contaminants d’amiante dans les produits et dans l’environnement, pour examen à l’ANUE-6.

Gestion durable de l’azote : Les délégués ont examiné un projet de résolution sur la gestion durable de l’azote, présentée par le Sri Lanka. En première lecture, le SRI LANKA a accepté la suppression, demandée par plusieurs États membres, d’une référence aux économies monétaires qui pourraient être faites en réduisant de moitié les déchets d’azote. La déléguée a toutefois insisté sur l’ambition de réduire de moitié les déchets d’azote d’ici 2030, et l’ARGENTINE, les ÉTATS-UNIS, le JAPON, le CANADA et le BRÉSIL ont à leur tour insisté sur l’expression « réduire significativement ». Les ÉTATS-UNIS ont suggéré « d’ici 2030 et au-delà ». 

Le SRI LANKA a proposé, et le groupe a accepté, de retenir le libellé relatif à la réduction des déchets d’azote qui encourage « les États membres à partager l’information relative aux plans d’action nationaux disponibles, en fonction des circonstances nationales ».

Concernant une référence aux actions confiées à la Directrice exécutive du PNUE, les ÉTATS-UNIS ont émis des réserves quant à soutenir l’élaboration de plans d’action nationaux, en pointant, entre autres, les contraintes financières. En réponse à cela, le SRI LANKA a suggéré d’inclure « en fonction des ressources disponibles ».

Sur l’expression « continuer à contribuer pour réduire significativement les déchets d’azote », suite à des discussions entre l’IRAN, les ÉTATS-UNIS et le SRI LANKA, les délégués ont fini par trancher en choisissant la formulation « accélérer les actions visant à réduire significativement les déchets d’azote ».

L’UE a proposé d’ajouter un libellé soulignant que la sécurité alimentaire dépend de l’utilisation durable des nutriments et de la réduction des déchets de nutriments.

Dans un esprit de compromis, le SRI LANKA a suggéré, et les délégués ont accepté, de supprimer la référence à la « relance post-covid ».

Pendant la plénière de clôture de l’OECPR, la Co-Facilitatrice Alkemade a rapporté qu’un accord avait été trouvé sur cette question. Mercredi 2 mars, l’Assemblée a adopté la résolution.

Résolution finale : Dans la résolution finale sur la gestion durable de l’azote (UNEP/EA.5/L.12/Rev.1), l’ANUE encourage les États membres à accélérer les mesures visant à réduire significativement les déchets d’azote au niveau mondial d’ici 2030 et au-delà à travers la mise en œuvre d’une gestion durable de l’azote, et à partager l’information de leurs plans nationaux d’action.

La résolution prie le PNUE :

  • De soutenir les États membres dans l’élaboration des plans nationaux d’action pour une gestion durable de l’azote, en fonction des ressources disponibles ;
  • D’identifier les modalités possibles des options à l’étude pour améliorer la coordination des politiques applicables à l’ensemble du cycle de l’azote aux niveaux national, régional et mondial, dont un mécanisme intergouvernemental de coordination des politiques relatives à l’azote ; et
  • De présenter au CPR, lors de sa 159e réunion, un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre du mécanisme intergouvernemental de coordination, ainsi qu’une feuille de route pour en développer la mise en œuvre dans l’intervalle d’ici à l’ANUE-6.

La résolution invite en outre les États membres à désigner des agents de liaison qui rejoindront le groupe de travail du PNUE sur l’azote, et à rapporter à l’ANUE-6 les progrès accomplis dans l’application de la résolution 4/14 de l’ANUE relative à la gestion durable de l’azote.

Cluster 4 : Ce groupe s’est réuni dans le cadre de l’OECPR et a été co-facilité par Firas Khouri (Jordanie) et Ana Elena Campos Jiménez (Costa Rica). Il a examiné des résolutions en matière d’infrastructures durables et résilientes, de gouvernance des ressources minérales, de relance verte, et d’économie circulaire.

Infrastructures durables et résilientes :  Les délégués ont examiné un projet de résolution concernant les infrastructures durables et résilientes, présenté par la Mongolie. Le BRÉSIL, l’AFRIQUE DU SUD et d’autres ont émis des réserves quant au libellé évoquant la coopération internationale en vue d’établir des cadres et mécanismes communs pour financer et mettre en œuvre des infrastructures résilientes. L’UE a proposé d’inclure une référence aux évaluations environnementales pour appuyer l’intégration de considérations environnementales dans la prise de décisions. La SUISSE, soutenue par l’ÉGYPTE et la MONGOLIE, a préféré référencer les Évaluations d’impact environnemental. 

Concernant l’éventuel caractère prioritaire des investissements en infrastructures naturelles, les ÉTATS-UNIS ont suggéré de faire référence à des infrastructures vertes. L’UE et le ROYAUME-UNI ont plaidé pour les SBN, mais plusieurs États membres s’y sont opposés et ont réitéré leurs réserves en attendant la fin des discussions sur les SBN toujours en cours dans le Cluster 2. Plus tard dans la discussion, les délégués ont trouvé un compromis sur la référence aux SBN, qui consistait à donner moins de proéminence à la partie opérationnelle du texte à condition d’une adhésion sans réserves aux libellés déjà approuvés.

Plusieurs délégués ont proposé des alternatives à l’expression « infrastructure à l’épreuve du climat », notamment : infrastructures climatiquement résilientes (ÉGYPTE et AFRIQUE DU SUD), infrastructures durables (ARGENTINE et BRÉSIL), et infrastructures durables du point de vue environnemental et social (ROYAUME-UNI). 

Les délégués sont par ailleurs convenus d’utiliser l’expression « infrastructures naturelles » au lieu d’« infrastructures vertes ». Beaucoup ont estimé que la phrase « impacts environnementaux d’ampleur écosystémique potentiels de ces infrastructures » était trop dense et sont convenus de la formulation « tous les impacts environnementaux potentiels des projets d’infrastructure ».

Concernant l’alignement de la planification et de l’investissement en infrastructure sur le Programme 2030 et les ODD, les délégués ont envisagé l’inclusion des principaux domaines préoccupants, à savoir les changements climatiques, la biodiversité, la pollution et la désertification, et sont convenus de s’épargner des discussions prolongées en évitant de citer nommément les Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) à inclure dans le texte. Le groupe a alors achevé l’examen de la résolution et l’a transmise au CE pour la suite. L’Assemblée l’a adoptée le mercredi 2 mars.

Résolution finale : Dans la résolution finale sur les infrastructures durables et résilientes (UNEP/EA5/L.15), l’ANUE encourage les États membres et les autres parties prenantes, entre autres, à :

  • Envisager l’intégration et l’opérationnalisation des dix « Principes de bonne pratique internationale pour des infrastructures durables » dans leurs politiques nationales ;
  • Mettre en œuvre les outils existants, tels que les lignes directrices et les meilleures pratiques, y compris ceux élaborés ou approuvés par des AME, et à co-développer davantage les fonds de connaissances en la matière ;
  • Coopérer au niveau international pour renforcer les cadres, y compris en matière de financements, en faveur d’infrastructures durables et inclusives ; et
  • Étudier le rôle des infrastructures numériques dans la promotion des modes de consommation et de production durables (CPD).

Par ailleurs, la résolution encourage les États membres à :

  • Conduire des évaluations stratégiques et des évaluations de l’impact environnemental de façon à intégrer des considérations environnementales dans la prise de décisions ;
  • Promouvoir l’investissement dans les infrastructures naturelles, les solutions basées sur la nature, et les infrastructures sanitaires durables socialement et économiquement ; et
  • Créer des opportunités de participation pour les parties prenantes concernées, y compris les communautés locales, les populations vulnérables et les peuples autochtones.

La résolution prie en outre la Directrice exécutive :

  • De promouvoir l’application des outils existants, dont les lignes directrices et les meilleures pratiques mises au point ou approuvées dans le cadre des AME ;
  • De travailler de concert avec les États membres et le système des Nations Unies dans son ensemble pour appuyer le partage d’expériences, l’apprentissage mutuel et, à plus long terme, l’assistance technique, le renforcement des capacités et la formation aux infrastructures durables ;
  • De faciliter l’implication du secteur privé dans la planification et le développement d’infrastructures durables et résilientes, ainsi que dans la mobilisation de financements à cet effet ;
  • D’inviter le Panel international sur les ressources à poursuivre ses efforts pour relier les avancées scientifiques et les politiques au service de la durabilité des infrastructures ;
  • De soutenir la mise en œuvre des Principes en les adaptant pour les rendre applicables à des sous-systèmes spécifiques d’infrastructures, et pour leur usage par le secteur privé et les autres groupes de parties prenantes ; et
  • De continuer à recueillir et à partager les meilleures pratiques, les outils et les expériences qui permettent d’améliorer la durabilité des systèmes d’infrastructure, et de présenter ces informations dans un rapport à l’ANUE-6.

Gouvernance des ressources minérales : Les délégués ont examiné un projet de résolution relatif à la gouvernance des ressources minérales, présenté par la Suisse. L’AFRIQUE DU SUD, l’ALGÉRIE et le CHILI ont été d’avis que l’alignement des pratiques minières sur le développement durable doit se faire dans le cadre d’une transition juste. La CHINE a proposé d’évoquer l’idée de « bâtir du nouveau en mieux » (building forward better) plutôt que celle de « rebâtir en mieux » (building back better) après la pandémie de COVID-19, pour mettre davantage l’accent sur l’idée d’une relance verte et circulaire. L’UE et le ROYAUME-UNI ont souhaité retenir la formulation convenue, « rebâtir en mieux et en plus vert » (building back better and greener). 

Concernant la réduction des impacts de l’extraction minière, plusieurs délégations ont suggéré des modifications, notamment pour inclure les impacts sur les ressources en eau (ROYAUME-UNI), les impacts du traitement hors-site (CHINE et ÉTATS-UNIS) et les impacts sur la santé humaine (ZAMBIE). 

Des points de vue divergents ont été exprimés concernant la mise en place d’un Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur la gouvernance des ressources minérales. L’AFRIQUE DU SUD, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et l’ALGÉRIE, contrées par les ÉTATS-UNIS, l’UE, la ZAMBIE et la SUISSE, ont émis des réserves en contestant que le mandat du PNUE lui permette de prescrire des options de politique sur les minerais.

L’UE a demandé des éclaircissements concernant le contexte de « transition juste » et a proposé un libellé visant à « accélérer l’alignement des pratiques et investissements miniers sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », ce qui a rencontré l’opposition des ÉTATS-UNIS et du CHILI. L’ALGÉRIE a contesté le caractère approprié des expressions « urgemment » et « accélérer », et a évoqué la difficulté d’analyser les impacts environnementaux de l’exploitation des ressources minérales en l’absence d’une entente collective sur le groupe de travail intergouvernemental envisagé.

Les délégués ont par ailleurs décidé de rebaptiser le projet de résolution « approche environnementale de la gestion des minéraux et des métaux ». Après consultations, les délégations ont trouvé un consensus et ont transmis le projet au CE. L’Assemblée a ensuite adopté la résolution le mercredi 2 mars.

Résolution finale : Dans la résolution finale sur les aspects environnementaux de la gestion des minéraux et des métaux (UNEP/EA.5/L.18), l’ANUE, entre autres :

  • Souligne les problèmes environnementaux spécifiques posés par l’extraction minière artisanale et à petite échelle, ainsi que les risques qui en découlent pour la santé ;
  • Souligne le besoin de renforcer les mesures visant à soutenir une gestion écologiquement durable des minéraux et des métaux, et de reconnaître les difficultés de certains pays en matière de capacité réglementaire et administrative ;
  • Reconnaît que les technologies propres, très dépendantes des minéraux et métaux, sont importantes pour combattre les changements climatiques, et souligne l’importante contribution de la gestion durable des métaux et des minéraux à la réalisation du Programme 2030 ;
  • Encourage les États membres et invite les parties prenantes concernées tout au long du cycle de vie des minéraux et des métaux, à aligner leurs pratiques et investissements miniers sur le Programme 2030 ; et
  • Prie la Directrice exécutive de convoquer, en fonction des ressources disponibles, des consultations intergouvernementales transparentes et inclusives au niveau régional, avec pour objet d’alimenter des pourparlers mondiaux ayant vocation à élaborer des propositions non prescriptives pour améliorer la durabilité environnementale des minéraux et des métaux tout au long de leur cycle de vie.

Les consultations devront :

  • Dresser le bilan des activités et mesures existantes, prises tant par les secteurs public et privé que par toutes les autres parties prenantes concernées, et identifier notamment les outils techniques, les meilleures pratiques, les normes, les lignes directrices, les technologies écologiquement durables, les énergies renouvelables utilisées pour l’extraction minière et les pratiques entrepreneuriales responsables ;
  • Identifier les opportunités pour une coopération internationale renforcée, y compris dans l’optique de stimuler le renforcement des capacités et la coopération technologique, technique et scientifique dans le secteur minier, notamment avec les pays en développement ; et
  • Identifier les démarches qu’il est possible d’adopter pour examen par l’ANUE-6, le cas échéant. 

La Directrice exécutive est également priée de rapporter à l’ANUE-6 les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution, notamment à travers un rapport synthétique des consultations.

Relance verte : Les délégués ont examiné le projet de résolution proposé par l’Érythrée en nom du Groupe africain relatif à la relance verte. L’ARGENTINE a proposé de mettre entre crochets le mot « verte » dans l’intitulé. Le BRÉSIL a préféré remplacer « verte » par « durable », et le ROYAUME-UNI a suggéré « écologiquement durable » au lieu de « verte ».

Sur les paragraphes opérationnels, le BRÉSIL a émis des réserves concernant l’utilisation de l’expression « capital naturel », en faisant valoir qu’il ne s’agit pas d’une formulation communément convenue. Le délégué a par ailleurs proposé d’ajouter un libellé relatif à la mobilisation de ressources et de moyens de mise en œuvre appropriés pour les pays en développement. Les ÉTATS-UNIS et l’UE se sont opposés à cela au motif que cette résolution sera applicable à tous les pays. 

La question des impacts négatifs de la COVID-19 sur la santé, la sécurité et le bien-être des personnes a occupé la majeure partie des discussions, et certains ont signalé le besoin d’inclure une référence aux plus pauvres et vulnérables qui ont été également les plus touchés par cette pandémie.

Les délégués sont convenus de parler de « relance durable » et non de « relance verte » dans le texte, et de donner sa définition dans le contexte de la résolution, à savoir « une relance durable du point de vue environnemental, social et économique ». Certains ont suggéré de faire référence à la résolution 75/1 de l’AGNU intitulée « Déclaration relative à la commémoration du 75e anniversaire des Nations Unies », qui fait allusion à « l’opportunité historique de rebâtir en mieux et en plus vert ». Les délégués ont proposé de supprimer les paragraphes potentiellement litigieux dans un souci d’avancement du processus, et ont procédé à la suppression de ces paragraphes pour en éviter la réouverture. Les consultations sur cette résolution se sont poursuivies jusqu’à tard dans la nuit du mardi 1er mars.

À la plénière de clôture du CE, la Co-Présidente Jiménez a rapporté que le groupe était parvenu à achever le projet de résolution relative à la dimension environnementale d’une relance durable, résiliente et inclusive après la pandémie de COVID-19, auparavant baptisée « relance verte ».

L’ANUE a adopté la résolution le mercredi 2 mars.

Résolution finale : Dans la résolution finale relative à la dimension environnementale d’une relance durable, résiliente et inclusive après la pandémie de COVID-19 (UNEP/EA.5/L.16), l’ANUE, entre autres :

  • Note avec inquiétude que la pandémie de COVID-19 a ralenti les progrès dans la réalisation du Programme 2030 et des ODD ;
  • Réitère que la pandémie de COVID-19 n’a rien changé à l’urgence de prendre en compte les dimensions environnementales du développement durable, et a au contraire accentué le besoin de prendre des mesures urgentes à l’échelle mondiale pour résoudre les crises environnementales et renforcer une relance durable, résiliente et inclusive à long terme après la COVID-19 ;
  • Encourage les États membres à renforcer les mesures visant une relance durable, résiliente et inclusive à l’échelle mondiale, y compris, entre autres, en continuant d’améliorer les mesures de lutte contre les changements climatiques, l’appauvrissement de la biodiversité et la pollution, et d’appliquer le Programme 2030 en tenant compte des circonstances nationales ;
  • Appelle les États membres à partager leurs connaissances et à contribuer au renforcement des capacités, notamment celles des pays en développement, dans les domaines de la recherche-développement, de l’innovation technologique permettant un partage renforcé des informations, et du soutien technique, au service d’une relance inclusive, résiliente et durable ;
  • Prie la Directrice exécutive de soutenir les pays en matière d’information, de connaissances et de renforcement des capacités ainsi qu’en matière de soutien technique, notamment à travers le Système de coordination des résidents récemment redynamisé et les équipes reconfigurées des pays aux Nations Unies, pour une relance durable, inclusive et résiliente ;
  • Prie la Directrice exécutive de diffuser les meilleures pratiques, de fournir aux pays une assistance technique et d’apprentissage entre pairs, notamment aux pays en développement, pour soutenir les efforts de mobilisation de ressources visant à renforcer et élargir les efforts des pays pour prendre des mesures de relance durables, résilientes et inclusives ; et
  • Encourage le secteur privé et les institutions de financement multilatérales à continuer de soutenir les pays dont les économies ont été touchées par la pandémie de COVID-19, aux fins d’une relance durable, résiliente et inclusive.

Économie circulaire : Les délégués ont discuté d’un projet de résolution proposé par l’Érythrée en nom du Groupe africain relatif à l’économie circulaire. L’ANGOLA a présenté la résolution en soulignant l’appel à des solutions rapides, à mobiliser des moyens de mise en œuvre, à renforcer les capacités et transférer les technologies nécessaires, afin d’agir sur le cycle complet de vie des déchets. 

Le BRÉSIL a proposé des stratégies et des plans d’action pour promouvoir des modes plus durables de consommation et de production. 

L’UE a plaidé pour des mesures et outils pour favoriser l’extension de la durée de vie des produits, leur réparation, réutilisation et recyclage facile, et ce dès leur conception, et pour guider les consommateurs vers des choix plus responsables.  

Le GRAND GROUPE ENFANCE ET JEUNESSE a instamment demandé la baisse des niveaux de production et de consommation, ainsi qu’un échange ouvert des pratiques et connaissances. Le GRAND GROUPE DES FEMMES a plaidé pour une relance verte et équitable, avec une réduction des inégalités et en favorisant une transition juste pour soutenir la réalisation des ODD. Pendant la discussion du texte de préambule reconnaissant qu’une économie rationnelle vis-à-vis des ressources et circulaire est l’une des options de modèles économiques durables permettant d’établir des modes de CPD et de contribuer au Programme 2030, les délégués ont été en désaccord sur la question d’ajouter une liste des AME et sont finalement tombés d’accord sur l’expression « et autres AME pertinents ». 

Plusieurs délégués ont mis en garde contre une emphase excessive sur la démarche d’économie circulaire, en affirmant que celle-ci fait partie du panorama bien plus large des CPD. Concernant les échanges internationaux et le partage des expériences, ils sont convenus de prendre note, dans ce contexte, de la mise en place d’initiatives régionales et mondiales, et de supprimer la référence à l’Alliance mondiale pour l’économie circulaire et l’efficacité des ressources.

Un débat s’en est suivi au sujet du libellé parlant de « satisfaire aux besoins de base d’une population en croissance permanente ». Un autre sujet de désaccord a été l’utilisation de l’expression « juste et inclusive » dans le contexte d’une « transition juste », certains délégués préférant mettre en avant l’idée de « soutien aux moyens de subsistance ». Après de longues discussions, ils sont convenus de ne pas faire mention du lancement de la Stratégie mondiale sur les modes de CPD au cours de la session [email protected] et des réunions Stockholm +50. 

Le Co-Président du Groupe de contact Firas Khouri a rapporté mardi 1er mars que le groupe était parvenu à un consensus sur le projet de résolution, et les délégués l’ont transmis à l’ANUE, qui l’a adopté le mercredi 2 mars. 

Résolution finale : Dans la résolution finale relative au renforcement de l’économie circulaire pour contribuer à la mise en place de modes de consommation et de production durables (UNEP/EA.5/L.17), l’ANUE invite les États membres à :

  • Intégrer des démarches d’économie circulaire dans les stratégies et plans d’action nationaux et régionaux pertinents ;
  • Prendre des mesures, en coopération avec le secteur privé, pour améliorer la conception des produits de façon à favoriser une extension de leur durée de vie et à faciliter leur réparation, réutilisation et recyclage dans une optique d’économie circulaire ;
  • Coopérer avec les organisations et réseaux compétents pour partager et étudier les meilleures pratiques concernant l’information importante relative aux produits tout au long des chaînes de valeur ;
  • Promouvoir et améliorer les démarches d’économie circulaire ainsi que les modèles d’affaires, les innovations et les investissements contribuant, entre autres, à la gestion, l’utilisation et la consommation durables des ressources naturelles et des matériaux ; et
  • Améliorer la prévisibilité et faciliter l’accès aux soutiens, notamment les financements durables, les technologies écologiquement rationnelles permettant l’essor d’une économie circulaire, et les autres approches de CPD.

La résolution reconnaît en outre l’importance de tenir des dialogues multilatéraux et multipartites inclusifs sur les modes de CDP, l’efficacité des ressources et l’économie circulaire pour promouvoir le développement durable.

La résolution prie la Secrétaire exécutive du PNUE :

  • De continuer à rassembler des informations et à conduire des analyses poussées sur la question des véhicules d’occasion et des carburants propres, aux fins d’en réduire les impacts négatifs pour l’environnement et la santé ;
  • De faciliter la collaboration entre États membres et entre membres des Agences spécialisées des Nations Unies, en matière de recherche, de renforcement des capacités, de gestion des connaissances et de partage des bonnes pratiques, pour la promotion des démarches novatrices de CDP, y compris l’économie circulaire ; et
  • De faire rapport à l’ANUE-6 sur la mise en œuvre de la résolution.

Cluster 5 : Ce groupe s’est réuni dans le cadre de l’OECPR, et a été facilité par Marek Rohr-Garztecki (Pologne) et Saqlain Syedah (Pakistan). Il a examiné des résolutions relatives aux perspectives pour les rapports GEO et au respect du principe de répartition géographique équitable dans la composition du Secrétariat du PNUE.

Perspectives pour les rapports sur l’Avenir de l’environnement mondial (Global Environment Outlook – GEO) : Les délégués ont examiné le projet de résolution relatif aux perspectives pour les rapports GEO, proposé par le Secrétariat. Au cours de leurs discussions, les délégués sont convenus, entre autres, d’inclure un libellé reconnaissant la mise en place d’un Comité directeur sur la question. Une délégation a émis des réserves concernant le libellé reconnaissant le rôle des dialogues conduits par des experts compétents et légitimes et destinés à éclairer la prise de décisions pour réussir le virage vers un avenir durable compatible avec le Programme 2030 et les ODD. Concernant le processus GEO et les rapports, certains ont demandé trois parties : une concernant le rôle des GEO ; une deuxième concernant les contributions des experts internationaux aux rapports ; et une troisième concernant les résultats des consultations exprimant un fort soutien à la poursuite du processus GEO.

Concernant le fonctionnement général du futur processus des GEO, certains ont proposé de supprimer le libellé qui prévoyait de compléter les évaluations intergouvernementales et les expertises par d’autres évaluations internationales pertinentes, selon les besoins. Des opinions divergentes ont été exprimées sur la question de conserver ou non la mention d’une éventuelle synthèse des évaluations mondiales comme étape du processus. D’autres délégations ont soutenu le libellé relatif au fait que les produits issus du processus GEO doivent être étayés par une procédure transparente et inclusive de cadrage et d’approbation dans le cadre d’un processus d’examen intergouvernemental.

Les délégués sont convenus que les rapports GEO vont requérir des financements structurels pour leur processus et fonctionnement général, et ont estimé que la mobilisation de fonds extrabudgétaires ne peut faire l’objet d’une discussion avant la mise en place des autres fonctions et activités.

Vendredi 25 février, les délégués sont convenus de transmettre la résolution à l’ANUE. Puis, le mercredi 2 mars, les délégués à la plénière de clôture de l’ANUE ont adopté la résolution.

Résolution finale : Dans la résolution finale relative aux perspectives pour les rapports sur l’Avenir de l’environnement mondial (UNEP/EA.5/L.20/Rev.1), l’ANUE réaffirme l’objet et le but des rapports GEO. Elle demande au PNUE d’établir un groupe consultatif spécial intergouvernemental et multipartite et de préparer le GEO-7 qui sera soumis à une session ultérieure de l’ANUE à compter de 2025. L’ANUE décide que le processus GEO doit identifier les besoins et les termes définis de façon intergouvernementale du soutien au renforcement des capacités, à la création de connaissances et à la conception des politiques. L’ANUE demande en outre au PNUE, guidé par le groupe consultatif intergouvernemental et multipartite :

  • De convoquer une réunion d’experts, intergouvernementale et multipartite, avec pour but de créer un ensemble de procédures reflétant les objectifs et le fonctionnement général du processus GEO ;
  • De conduire un processus de nomination et de sélection d’experts indépendants, qui apporteront leurs contributions aux rapports GEO ;
  • D’assurer que le processus GEO s’appuie sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles ;
  • D’établir un groupe consultatif d’experts scientifiques pluridisciplinaires chargé de superviser l’intégrité scientifique du processus GEO ;
  • D’élaborer un plan de travail pluriannuel souple et un budget avec échéancier décrivant un programme des activités, par exemple celles des services d’évaluation et de soutien.
  • De renforcer l’interface science-politique en élaborant pour chaque évaluation un document de cadrage et une synthèse à l’intention des autorités décisionnaires en matière de politiques, et d’approuver la réalisation d’évaluations d’initiative intergouvernementale ou d’expertises approuvées par l’ANUE ; et
  • De poursuivre le programme GEO de bourses pour la jeunesse.

L’ANUE demande en outre au PNUE d’administrer le processus GEO et de consulter périodiquement le CPR concernant les éléments importants.

Respect du principe de répartition géographique équitable dans la composition du Secrétariat du PNUE : Les délégués ont examiné un projet de résolution relatif au respect du principe d’équilibre et de représentation géographique équitable au sein du Secrétariat du PNUE, présenté par la Fédération de Russie.

Les délégués ont reformulé l’intitulé pour y refléter l’importance de « recruter le personnel selon des critères géographiques les plus larges possibles ». Ils ont abordé les deux options d’intitulé pour le projet de résolution : « eu égard à l’importance de recruter le personnel suivant des critères géographiques les plus larges possibles », formulation proposée par le ROYAUME-UNI et les ÉTATS-UNIS ; et « eu égard au principe de répartition géographique équitable, conformément au paragraphe 3 de l’Article 101 de la Charte des Nations Unies », proposée par l’UE. La FÉDÉRATION DE RUSSIE s’est dite prête à négocier sur la base de l’option de l’UE, mais a demandé que cette discussion ait lieu une fois le consensus obtenu sur le contenu.

L’UE a suggéré un libellé accueillant favorablement le rapport du PNUE à l’ANUE 5.2 relatif à l’application du principe de répartition géographiquement équitable dans sa stratégie de recrutement. La CHINE et le BRÉSIL ont appelé à citer la reconnaissance faite par le PNUE des difficultés qui ont entravé l’avancement des travaux en lien avec une représentation inéquitable. La SUISSE, l’UE et les ÉTATS-UNIS ont fait objection à l’idée d’isoler des éléments du rapport. Le ROYAUME-UNI et les ÉTATS-UNIS ont proposé de supprimer le libellé soulignant l’importance fondamentale de la conformité au principe de répartition géographiquement équitable au sein du PNUE pour renforcer, entre autres, le multilatéralisme environnemental global, ce qui a suscité l’opposition du BRÉSIL, de la CHINE et de la FÉDÉRATION DE RUSSIE.

Les délégués ont discuté du libellé réaffirmant qu’aucun poste ne doit être considéré comme le pré carré d’aucun État ou groupe d’États. Le ROYAUME-UNI, l’UE et les ÉTATS-UNIS ont mis en question l’existence même de ces conditions. La FÉDÉRATION DE RUSSIE, soutenue par le BRÉSIL, a justifié la présence de ce libellé du fait qu’il a été convenu dans la Résolution 42/220 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

L’UE a proposé un libellé reconnaissant la capacité des États à promouvoir les postes vacants dans le système des Nations Unies auprès de leurs ressortissants et à soutenir les candidats viables. La CHINE, avec le soutien de la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a estimé que le problème ne réside pas dans l’incapacité des États à soutenir leurs candidats, et a proposé, avec d’autres, le renforcement des capacités pour la compétitivité des États sous-représentés pour ces postes. 

La SUISSE a proposé de déplacer le libellé remanié qui prévoit d’assurer l’« équilibre de genre » en plus de la « répartition géographique équitable » vers un paragraphe du préambule. L’UE a suggéré « sur la base de critères géographiques la plus large possible tout en assurant la parité de genre ». La FÉDÉRATION DE RUSSIE s’est opposée au lien entre genre et répartition géographique, en affirmant que ces deux questions sont distinctes et en invitant l’UE et la SUISSE à préparer une résolution séparée sur les questions de genre. 

Les délégués ont examiné un libellé visant à garantir qu’aucun groupe régional d’États n’occupe plus du tiers ou 20% de l’ensemble des postes professionnels d’ici 2025. Le ROYAUME-UNI, soutenu par la SUISSE, s’y est opposé en faisant valoir que les nominations doivent se faire au mérite. Le délégué a proposé une formulation alternative : « augmenter la représentation des États non représentés et sous-représentés, ainsi que celle des groupes régionaux les moins représentés, comme établi dans le rapport de la Directrice exécutive… ». Les ÉTATS-UNIS, soutenus par le JAPON et la SUISSE, s’y sont opposés au motif que les recrutements se font pays par pays et n’ont rien à voir avec les groupes géographiques ou régionaux, et qu’il n’est donc pas approprié que le CPR établisse des quotas ou réinterprète les principes de recrutement des Nations Unies.

L’UE a proposé un nouveau paragraphe encourageant les États, notamment ceux qui sont en sous-représentation dans le personnel du PNUE, à promouvoir l’ouverture de postes pertinents au sein du PNUE avec des candidatures adéquates, mais cela s’est heurté à l’opposition du MALAWI, du BRÉSIL, de la SIERRA LEONE, de la FÉDÉRATION DE RUSSIE et de l’AFRIQUE DU SUD. 

Pendant la plénière de clôture de l’OECPR, le Facilitateur Marek Rohr-Garztecki (Pologne) a indiqué que le projet de résolution relatif au respect de l’équilibre et de la représentation géographique équitable au sein du Secrétariat du PNUE a été intégralement placé entre crochets. L’UKRAINE a vigoureusement exprimé son opposition à la résolution, en estimant que les discussions n’ont clairement pas permis de dégager un consensus sur le sujet. Le délégué a déclaré que l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie menace directement la santé des peuples et l’environnement dans le monde entier, et a contesté la participation de la Fédération de Russie aux pourparlers de l’OECPR. En réponse, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a indiqué que le PNUE n’est pas le contexte adéquat pour discuter de problèmes d’ordre bilatéral. Le délégué a estimé que le projet de résolution avait un bon potentiel de consensus, en soulignant l’importance de résoudre le problème de la représentation géographique afin d’assurer la bonne mise en œuvre des ODD.

L’UE a estimé que le projet présente des concepts trompeurs et des idées qui portent atteinte aux instances des Nations Unies, et a ajouté, soutenue par le ROYAUME-UNI, que la résolution devrait être confiée au Cinquième Comité de l’Assemblée générale des Nations Unies. Les ÉTATS-UNIS ont affirmé que le texte affaiblit les pratiques de recrutement du PNUE, en ajoutant que les réclamations en matière de recrutement devraient être résolues au cas par cas. En réponse, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a fait valoir que le groupe de travail a travaillé dans un esprit cordial pour bâtir un consensus sur le projet. Le délégué s’est même dit prêt à renoncer au parrainage russe du projet pour que les discussions sur les importantes questions soulevées puissent se poursuivre.

Lundi 28 février, le Co-Président Rohr-Garztecki a indiqué que les proposants initiaux du projet avaient retiré leur parrainage et que le projet de résolution était désormais un projet des Co-Présidents. Les délégués ont levé les réserves générales et résolu les dernières difficultés de formulation pour trouver un consensus. L’Assemblée a finalement adopté le projet de résolution le mercredi 2 mars.

Résolution finale : Dans la résolution finale (UNEP/EA.5/L.19), l’ANUE demande au PNUE :

  • De renforcer l’application de la Charte de Nations Unies à tous les aspects relatifs à la composition du Secrétariat ;
  • De prendre dûment en compte l’importance de recruter son personnel sur la base de critères géographiques les plus larges possibles, et de recruter des ressortissants des États non représentés ou sous-représentés ;
  • De mettre en œuvre le plan en quatre volet établi dans le rapport du PNUE sur les ressources humaines, et de faire rapport dudit plan devant le CPR ;
  • De continuer à partager avec le CPR tous les postes professionnels d’encadrement à pourvoir au sein du Secrétariat du PNUE ;
  • De garantir l’égalité de traitement entre tous les candidats aux postes à pourvoir quels que soient les systèmes éducatifs par lesquels ils ont obtenu les qualifications requises pour tel ou tel poste ; et
  • De promouvoir la transparence et la responsabilité dans la mise en œuvre de cette résolution et de maintenir la pratique actuelle de faire rapport au CPR.

Par ailleurs, la résolution encourage les États membres à collaborer avec le Secrétariat du PNUE pour promouvoir les postes à pourvoir parmi leurs ressortissants, et demande au PNUE de faire rapport de la mise en œuvre de la résolution à l’ANUE-6.

Adoption de la Déclaration ministérielle

Le Président de l’ANUE Eide a présenté mercredi 2 mars le projet de Déclaration ministérielle (UNEP/EA.5/L.24) intitulé « Renforcer les actions en faveur de la nature pour atteindre les ODD ». Le projet a été examiné dans le cadre de l’OECPR, sous la houlette des Co-Facilitateurs Ado Lohmus (Estonie) et Saqlain Syedah (Pakistan).

Le projet a fait l’objet de discussions informelles dans le cadre de l’OECPR. Après avoir expliqué deux modifications, concernant les références aux documents finaux de la vingt-sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP 26 à la CCNUCC) et au Pacte climatique de Glasgow, à la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP 15 CDB) qui aura lieu prochainement, et appelant à adopter un Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 (CMB) pourvu d’un niveau élevé d’ambition, l’Assemblée a adopté la Déclaration.

Résultat final : Dans la Déclaration ministérielle de l’ANUE-5 (UNEP/EA.5/L.24), les Ministres de l’environnement reconnaissent le besoin de changements transformateurs et systémiques, et la nécessité de politiques qui s’attaquent simultanément à plusieurs défis environnementaux, économiques et sociaux. Les Ministres s’engagent à :

  • Prendre appui sur la force de l’innovation, de la science et du développement de connaissances, le renforcement des capacités et les investissements dans les technologies vertes et durables;
  • Soutenir une relance inclusive et durable, avec une transition verte et juste, dans le but de revitaliser nos économies et nos moyens de subsistance, et de contribuer à l’élimination de la pauvreté;
  • Travailler dans tous les secteurs et à tous les niveaux de gouvernement, ainsi qu’entre gouvernements, pour mettre fin à l’érosion, la dégradation et la fragmentation des écosystèmes;
  • Promouvoir une planification intégrée de l’utilisation des terres et des ressources en eau, soutenue par des cadres juridiques nationaux robustes, comme contribution irremplaçable au développement durable;
  • Promouvoir la conservation ainsi que l’utilisation et la gestion durables des ressources naturelles, et à promouvoir des modes de consommation et de production durables;
  • Préserver la vie sous-marine ainsi que des océans propres, sains, résilients et productifs, en état de fournir durablement de la nourriture et des moyens de subsistance, ainsi que de stocker le carbone;
  • Rechercher et rejoindre des partenariats nouveaux et novateurs entre les secteurs, et impliquer toutes les parties prenantes concernées en travaillant avec la jeunesse, les femmes, les peuples autochtones et les communautés locales, les entreprises et le secteur financier, et les communautés éducatives et scientifiques; 
  • Prendre appui sur les connaissances amassées dans les récents rapports scientifiques de l’IPBES, du GIEC, du Panel international sur les ressources et du PNUE, et encourager une collaboration accrue entre panels scientifiques; et
  • Coopérer dans tous les secteurs et à tous les niveaux de gouvernement, en partenariat avec les autres gouvernements et les acteurs locaux ainsi qu’avec le secteur privé, pour entreprendre la transition vers des systèmes alimentaires durables. 

Participation des parties prenantes

S’exprimant au nom des GRANDS GROUPES ET AUTRES PARTIES PRENANTES, Ayman Cherkaoui, de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement, a apprécié le travail des États en déplorant toutefois que la déclaration ministérielle ne fasse aucune référence au droit humain à un environnement propre et sain. Il a salué la résolution qui met en place un IJC sur la pollution plastique et s’est dit impatient d’assister à un processus inclusif et participatif dans le cadre des travaux préparatoires dudit accord et du CNI. Il a salué le travail sur les produits chimiques, tout en regrettant qu’aucune action mondiale n’ait été décidée sur les pesticides qui menacent la santé des agriculteurs, et s’est dit déçu que les pays ne se soient pas engagés à réduire de moitié les déchets d’azote d’ici 2030. Soulignant les nombreuses résolutions historiques adoptées par l’Assemblée, il a affirmé que le vrai travail commence maintenant, avec leur mise en œuvre et leur mise en application au niveau national, et a martelé que les pays doivent franchir le pas entre les mots et les actes.

Contributions aux réunions du Forum politique de haut niveau sur le développement durable 

Le Président de l’ANUE Eide a proposé, et les délégués ont accepté, de reporter l’examen de cette question à une réunion ultérieure du CPR. 

Segment de haut niveau

Le Segment de haut-niveau (SHN) s’est réuni le mercredi 2 mars, avec pour thème « Renforcer les actions en faveur de la nature pour atteindre les ODD ». Le Président de l’ANUE-5 Eide a ouvert la réunion en déclarant « celle-ci est une journée pour les livres d’histoire » et a félicité des délégués d’avoir donné à l’ANUE les outils pour reformuler notre relation à la nature, avec un traité solide sur les plastiques et un panel science-politique sur les produits chimiques, les déchets et la pollution, entre autres victoires.

Amina Mohammed, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a évoqué le fossé qui se creuse en permanence entre le monde développé et le monde en développement. Elle a fait remarquer que « notre santé, nos économies et notre avenir dépendent de notre capacité à rendre notre avenir durable », et a félicité les délégués à l’ANUE pour leurs efforts dans ce sens.

Inger Andersen, Directrice exécutive du PNUE, a mis en exergue « l’excellent travail accompli par les négociateurs », qui ont approuvé de nombreuses résolutions et catalysé des actions visant à résoudre la triple crise planétaire. Elle a souligné qu’un accord mondial sur les plastiques « va faire bouger le curseur et créer un réel impact au niveau mondial », et a appelé à impulser la mise en œuvre au niveau politique le plus élevé.

Felix Moloua, Premier ministre de la République centrafricaine, au nom de Faustin-Archange Touadéra, Président du pays, a évoqué les actions et initiatives déployées au niveau national pour soutenir la transition vers un avenir durable. Il a souligné que les défis environnementaux et socio-politiques mettent en péril la résilience des communautés, et martelé que des mesures urgentes, ambitieuses et synergétiques sont requises pour faire face à ces menaces.

Keriako Tobiko, Secrétaire de cabinet du Ministère de l’environnement et des forêts du Kenya, s’exprimant au nom de Uhuru Kenyatta, Président du Kenya, a souligné que la science est très claire concernant la pression anthropique sur la planète, en affirmant que « nous avons franchi les limites de notre planète et nous menaçons la stabilité des écosystèmes mondiaux ». Il s’est félicité des projets de résolutions approuvés en plaidant pour des « approches saines et pluralistes » et des actions stratégiques aptes à enrayer la dégradation environnementale.

Retrouvez l’ensemble des interventions sur : unep.org/environmentassembly/unea-5.2/statements

Ordre du jour provisoire et dates de l’ANUE-6

Concernant le projet de décision sur la date et le lieu de l’ANUE-6, les délégués ont examiné les options pour les réunions à venir proposées par le Secrétariat, qui ont des incidences sur le calendrier des cycles de présidence, et plusieurs États ont souligné le besoin de respecter le principe d’égalité. Les discussions se sont déroulées dans le cadre du Cluster 5, conformément à l’organisation des travaux de l’OECPR et du CE. 

Les délégués ont continué à examiner les options pour les réunions de l’ANUE-6 et de l’ANUE-7, qui se dérouleraient : soit en 2024 et 2025 ; soit en 2024 et 2026 ; soit encore en 2025 et 2027. Des difficultés techniques ont surgi concernant le programme de travail (PT) et le budget, ainsi que pour l’alignement de la prochaine ANUE sur le calendrier pour l’achèvement (et pour la publication d’un rapport de mise à jour) de la septième édition du rapport sur l’Avenir de l’environnement mondial (GEO-7). La pandémie de COVID-19 a perturbé la programmation initiale des réunions de l’ANUE, qui prévoyait des réunions biennales sur les années impaires.

Lors de la plénière de clôture, le Secrétariat a rapporté que le groupe avait trouvé un consensus sur le projet de décision. Le CE a approuvé la décision puis l’Assemblée l’a adoptée le mercredi 2 mars.

Décision finale : Dans la décision finale sur la date et le lieu de l’ANUE-6 (UNEP/EA.5/L.21), l’Assemblée a décidé que l’ANUE-6 se déroulera du 26 février au 1er mars 2024 et l’OECPR-6 du 19 au 23 février 2024 au siège du PNUE, à Nairobi, au Kenya. Concernant la date et le lieu de l’ANUE-7, l’Assemblée exhorte l’ANUE-6 à tenir compte du cycle des réunions de l’ANUE et du délai recommandé entre les réunions de l’Assemblée (décision 2/22 et Règlement intérieur 1 de l’ANUE), et du besoin d’approuver en 2025 la Stratégie à moyen terme ainsi que le PT et le budget.

En outre, l’Assemblée :

  • Approuve l’ordre du jour provisoire pour l’ANUE-6 ;
  • Demande au Bureau d’en définir le thème ;
  • Encourage chaleureusement les États membres à présenter des projets de résolutions pour examen ;
  • Décide de prolonger le PT 2022-2023 de deux ans jusqu’à la fin de l’année 2025 ; et
  • Décide de modifier le logo et l’identité visuelle du PNUE comme convenu.

Élection du Bureau

Les délégués ont élu par acclamation Leila Benali, Ministre marocaine de l’énergie, de la transition et du développement durable, à la Présidence de l’ANUE-6. Ils ont ensuite élu 6 Vice-Présidents pour l’ANUE : Abdou Karim Sall, Ministre de l’environnement et du développement durable du Sénégal ; Jafar Barmaki, Ambassadeur d’Iran; Malik Amin Aslam, Ministre de l’environnement du Pakistan; Ján Budaj, Ministre de l’environnement de Slovaquie; Joaquim Leite, Ministre de l’environnement du Brésil ; Carlos Eduardo Correa, Ministre de l’environnement et du développement durable de la Colombie ; Zac Goldsmith, Ministre au Pacifique et à l’environnement, Royaume-Uni; et João Pedro Matos Fernandes, Ministre de l’environnement et de la transition énergétique du Portugal. Oleksandr Krasnolutsky, Ukraine, a été élu par acclamation Rapporteur de l’ANUE-6.

 La Présidente élue de l’ANUE Benali a félicité le Président de l’ANUE-5 Eide pour son leadership et son travail de représentation, en indiquant que la présente réunion a établi les bonnes attentes pour l’ANUE-6. Elle a souligné le besoin de traduire les résolutions en actions concrètes et estimé que la coopération multinationale et la solidarité internationale « doivent devenir les moteurs de la construction du monde que nous voulons laisser à nos enfants ».

Adoption du rapport et Clôture de l’ANUE-5.2

La Rapporteure Barbara Creecy (Afrique du Sud) a présenté le projet de rapport de l’ANUE-5.2 (UNEP/EA.5/L.25), en signalant que le rapport sera achevé après l’inclusion du compte-rendu des déclarations nationales. Après examen par les États membres et suite à la clôture de la session, le rapport final sera publié dans toutes les langues officielles. Les délégués ont adopté le rapport sous réserve des révisions annoncées.

L’UE a considéré l’ANUE-5 comme une réussite historique, en reconnaissant le travail de toutes les personnes impliquées dans les négociations qui ont abouti à des résultats concrets pour faire face à la triple crise planétaire. La déléguée a mis en exergue les nombreuses résolutions et évoqué l’invasion de l’Ukraine, en appelant à renforcer le multilatéralisme et la diplomatie pour affronter ces défis. Le MEXIQUE s’est réjoui d’un résultat historique qui « porte notre volonté commune d’affronter les crises environnementales et autres dans une optique de coopération internationale et dans le sens de la justice, du développement durable et du bien-être des personnes et de la planète ».

L’UKRAINE a considéré l’ANUE-5.2 comme un succès et s’est dite prête à lutter pour l’environnement « comme nous nous battons aujourd’hui pour notre avenir ». Le délégué a condamné l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en soulignant que « quand ces terroristes internationaux s’en iront, nous rebâtirons notre pays », et a appelé la communauté internationale à épauler l’Ukraine.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, exerçant son droit de réponse, a souligné qu’au cours des huit dernières années « la guerre a fait rage dans l’Est de l’Ukraine, avec 12 000 morts tués par des soldats ukrainiens et des unités néo-nazies ». Le délégué a souligné en outre qu’au fil des années, la Fédération de Russie a cherché des solutions pacifiques et diplomatiques tandis que la communauté internationale restait muette, et a affirmé que son pays tente en fait de stopper une guerre.

La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a fait observer que « sans paix, il est impossible de protéger l’environnement » et noté qu’il faut garder en tête les besoins spécifiques de chaque pays lorsqu’on donnera priorité à l’économie circulaire.

Le KENYA a évoqué les « larmes de joie, les célébrations, les larmes d’espoir, non seulement sur les plastiques mais sur toutes les résolutions approuvées à cette session ». Le délégué a ajouté que « nos enfants peuvent se réjouir car nous leur avons donné espoir et leur avons signifié que leur sort nous importe et que nous avons le courage et la détermination de mettre nos querelles de côté ». Il a félicité la Présidence de l’ANUE, le Bureau, le Comité des représentants permanents, et rendu hommage à tous ceux qui ont travaillé en coulisses pour faire de cette réunion une telle réussite, en déclarant qu’il n’y a pas de meilleur cadeau pour le PNUE dans son 50e anniversaire.

Inger Andersen, Directrice exécutive du PNUE, a félicité les délégués à l’ANUE-5 en s’écriant « aujourd’hui le monde et nos petits enfants peuvent être fiers de nous, car nous sommes ceux qui avons décidé d’en finir avec le fléau des plastiques une bonne fois pour toutes ! ».

Dans ses propos de clôture, le Président de l’ANUE-5 a déclaré « Nous avons écrit l’Histoire aujourd’hui ! ». Il s’est dit extrêmement fier d’avoir présidé une réunion aussi mémorable et a dit l’immense honneur d’utiliser un marteau fait de plastiques recyclés pour clore la réunion. Il a clos la réunion le mercredi 2 mars à 18h28.

Compte-rendu de la Session spéciale de commémoration du 50e anniversaire du PNUE – [email protected]

Mardi 3 mars, la Présidente de l’ANUE-6 Leila Benali (Maroc) a ouvert la session [email protected] et présenté le thème général « Renforcer le PNUE pour la mise en œuvre de la dimension environnementale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Elle a présenté l’ordre du jour de la réunion (UNEP/EA.SS.1/1 and UNEP/EA.SS.1/1/Add.1) qui a été adopté. Elle a par ailleurs présenté l’organisation des travaux, comprenant deux dialogues de dirigeants de haut niveau et un dialogue multipartite, qui a également été adoptée. Les délégués ont ensuite visionné une vidéo commémorative spéciale [email protected] Au cours de la session, les délégués se sont délectés de plusieurs interludes musicaux, y compris des interventions du chœur Red Forth et du groupe kenyan Sauti Sol. 

Accréditations : La Présidente de l’ANUE-6 Benali a rapporté vendredi 4 mars que 114 États membres avaient présenté leurs accréditations, et que 39 n’avaient pas communiqué les informations nécessaires concernant leurs représentants à l’Assemblée. L’Assemblée a adopté le rapport.

Déclaration des dirigeants de haut niveau : Mardi 3 mars, la Présidente de l’ANUE-6 Benali a estimé que pour continuer d’avancer, « il nous faut décortiquer le passé », et a souligné les victoires environnementales remportées par le PNUE depuis sa création. Elle a souligné que la célébration [email protected] est aussi la mise à l’honneur du multilatéralisme et une occasion de poursuivre le dialogue sur les moyens d’essaimer les victoires sur les 50 prochaines années. Elle a conclu en disant que les « pères fondateurs du PNUE nous ont transmis la responsabilité de bâtir un monde meilleur » et a mis les délégués au défi de faire pencher la balance en faveur d’un niveau d’action encore plus élevé. 

Par message vidéo, le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies Abdulla Shahid a félicité le PNUE pour ses 50 ans en première ligne de l’action environnementale, en mettant en lumière les victoires remportées par le Programme. Il a évoqué le débat de haut niveau intitulé « un instant dans la nature », qui s’est déroulé en juillet 2021, en affirmant que la jeunesse occupe une place centrale dans cette discussion au sujet de l’environnement et du développement durable. 

Par message vidéo, le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres a félicité le PNUE pour ces 50 ans passés à donner l’alerte sur les menaces environnementales. Il a souligné l’importance de résoudre les nouvelles difficultés liées aux produits chimiques et à la pollution, y compris la pollution plastique ; appelé à une décarbonation globale de chaque secteur ; et souligné le besoin d’aides financières et techniques accrues pour permettre aux pays en développement de mettre en œuvre les AME. 

Collen Vixen Kelapile, Président du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), a mis en exergue les réussites du PNUE, y compris en matière de sensibilisation, de défense environnementale et d’éducation, ainsi que dans la formulation des AME. Il a souligné que l’action contre la triple crise planétaire, générée par les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution, est alignée sur les stratégies de relance post-COVID-19. 

Inger Andersen, Directrice exécutive du PNUE, a rappelé aux participants les « géants de Stockholm », dont les mots et les actes ont jeté les bases du multilatéralisme environnemental, qui continue aujourd’hui d’éclairer le chemin pour résoudre cette triple crise mondiale. Elle a invité les délégués à réfléchir sur les exploits accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain en 1972, et à renforcer leur détermination à s’acquitter de la longue liste d’actions requises pour une transformation durable et juste. 

Mokgweetsi Masisi, Président du Botswana, s’est félicité de cette occasion de réfléchir au sujet des réalisations historiques et de peser les défis à venir ainsi que les moyens pour y faire face, et a appelé les pays à s’efforcer d’établir un équilibre en faveur du développement durable. Il a réaffirmé l’engagement du Botswana vis-à-vis du multilatéralisme et a exhorté la communauté internationale à stimuler en priorité les avancées dans le domaine de la conservation. 

Muhammadu Buhari, Président du Nigeria, a réitéré qu’aucun pays ni continent ne peut résoudre la triple crise planétaire tout seul dans son coin, et s’est dit confiant que d’autres victoires seront remportées par les pays à mesure qu’ils avanceront dans leur combat collectif, guidés par le PNUE. 

Uhuru Kenyatta, Président du Kenya, a salué l’extraordinaire aventure environnementale du PNUE ces 50 dernières années, en félicitant le Programme pour avoir « tenu la barre du navire environnemental en eaux troubles, en restant toujours fidèle au mandat qu’il devait mettre en œuvre ». Il a félicité l’ANUE-5 pour ce qu’elle a accompli, notamment la résolution sur la pollution plastique. Kenyatta a mis en exergue que le Bureau des Nations Unies à Nairobi (BNUN) est le seul siège des Nations Unies dans le Sud Global, et a annoncé quelques évolutions programmées autour du BNUN, notamment l’attribution de terrains pour des activités humanitaires et logistiques. Il a conclu en annonçant un nouveau prix biennal baptisé Amani na Mazingira (paix et environnement) qui récompensera les actions en faveur de la durabilité environnementale et de la paix. 

Alexander Van der Bellen, Président fédéral de l’Autriche, par liaison vidéo, a souligné que beaucoup de choses ont été réalisées durant la trajectoire du PNUE, en évoquant notamment la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal. Il a instamment souhaité un PNUE renforcé, capable d’agir plus rapidement que jamais pour résoudre la triple crise planétaire et atteindre les ODD. 

Iván Duque Márquez, Président de la Colombie, par liaison vidéo, a souligné l’engagement de son pays à contribuer aux efforts de durabilité, en soulignant le besoin de synergies entre les AME et l’impératif de ne laisser personne pour compte. 

SAR le Prince Albert II de Monaco, par liaison vidéo, a salué les réussites du passé en estimant toutefois que les avancées n’occultent pas l’actuelle dégradation des écosystèmes. Il a énergiquement plaidé pour des modèles économiques axés sur la réhabilitation pour remplacer l’exploitation irresponsable, et a souligné le besoin de s’en remettre à la science pour éclairer les décisions politiques. 

Zuzana Čaputová, Président de Slovaquie, par liaison vidéo, a souligné que la mission centrale du PNUE est d’être la conscience environnementale du monde, et a mis en exergue les réussites de l’ANUE-5, notamment sa résolution sur les plastiques. 

Mohammed Mokhber, Vice-Président de l’Iran, a exprimé l’espoir que le PNUE soit en capacité de remplir son mandat avec pugnacité dans les années à venir. Il a évoqué les difficultés liées à des « sanctions inhumaines » qui, a-t-il affirmé, empêchent d’agir opportunément pour préserver l’environnement. 

Par message vidéo, Saara Kuugongelwa-Amadhila, Première Ministre de Namibie, a félicité le PNUE pour avoir franchi une étape importante, en estimant que cet instant est une excellente opportunité pour la communauté environnementale mondiale de méditer sur le passé et se projeter vers l’avenir.

Magdalena Andersson, Première Ministre de Suède, par message vidéo, a rappelé la Conférence de Stockholm en 1972, qui a marqué le début d’une nouvelle ère pour l’environnement, et la subséquente mise en place du PNUE comme premier et seul siège des Nations Unies dans le Sud Global. Elle a souligné qu’il n’y a aucune excuse à l’inaction, que la science a déjà fourni toutes les preuves nécessaires, et que le travail du PNUE est plus important que jamais.

Par message vidéo, Nayok Ratthamontri Rathha, Premier Ministre de Thaïlande, a appelé à renforcer le rôle du PNUE, en collaboration avec les Secrétariats des AME et à travers les bureaux régionaux du PNUE, pour faire face aux crises environnementales à un niveau international. 

Djatougbe Aziaka, Welfare, Togo, au nom des GRANDS GROUPES ET PARTIES PRENANTES, a émis une déclaration intitulée « le PNUE que nous voulons », appelant à : renforcer le rôle de la gouvernance environnementale et l’accès à la justice ; rendre les financements corporatifs plus transparents ; aborder les questions d’équité et de justice environnementale ; renforcer le soutien du PNUE pour un environnement propre et sain ; et suivre les recommandations concernant l’engagement du PNUE auprès des parties prenantes. 

Retrouvez d’autres déclarations sur : unep.org/events/unep-event/unep-50

Rapport concernant l’interface science-politique

Inger Andersen, Directrice exécutive du PNUE, a présenté la note du Secrétariat sur les avancées dans le renforcement de l’interface science–politique du PNUE (UNEP/EA.SS.1/2). Soulignant tout particulièrement l’annexe intitulée « Réfléchir sur le passé et imaginer l’avenir », elle a rapporté le décalage permanent entre production de données scientifiques et action politique, en estimant que toutes les victoires remportées dans le cadre des AME à ce jour ont démontré la puissance du multilatéralisme pour pousser les politiques vers l’action. Elle a présenté les recommandations, en citant le besoin : de réduire l’écart temporel entre science et politique à travers des informations en temps réel sur les menaces et les solutions ; de mettre les solutions aux avant-postes de l’interface science-politique ; de consulter tous types de sources d’information, y compris les savoirs traditionnels et autochtones ; et d’accélérer la numérisation comme accélérateur de la communication et de la participation. Les délégués ont pris note du rapport. 

Rapport de parties prenantes intitulé « Le PNUE que nous voulons » 

Le jeudi 3 mars, Yugratna Srivastava, du Grand groupe Enfance et Jeunesse, a expliqué que le rapport sur le PNUE que nous voulons est un condensé de la force et de la diversité des points de vue au sein des Grands groupes et des Parties prenantes (GGPP) sur la façon dont le PNUE peut devenir plus efficace dans l’accomplissement de son mandat à l’avenir. Elle a rappelé aux délégués que « le temps presse, nous n’avons pas 50 ans de plus pour résoudre la crise environnementale ». 

Stephen Stec, du Grand groupe de la Communauté technologique, a résumé le message clé du rapport par trois mots : diversité, équité, reconnaissance. Stec a expliqué que le rapport a été un incroyable exemple de coopération intergénérationnelle. Il a appelé à reconnaître la diversité des intérêts représentés par les GGPP, qui ont souvent été forcés de parler d’une seule voix. Il a par ailleurs plaidé pour un engagement plus effectif du PNUE auprès des organisations de terrain et des acteurs du niveau local. 

Adoption du document politique de la session

Le jeudi 3 mars, la Présidente de l’ANUE-6 Benali a présenté le projet de Déclaration politique de la Session spéciale de l’ANUE pour commémorer le 50e anniversaire de la création du PNUE. Le projet de déclaration avait fait l’objet de consultations pendant la période intersessions en amont de l’ANUE-5.2 et ces consultations se sont conclues dans le cadre de l’OECPR. Les délégués ont adopté la déclaration. 

Document final : Dans la Déclaration politique de la session spéciale de l’ANUE (UNEP/EA.5/L.26), les Chefs d’État et de gouvernement, les ministres et les hauts fonctionnaires commémorent le 50e anniversaire de la création du PNUE et reconnaissent avec gratitude sa contribution et son soutien à l’effort mondial pour relever les plus grands défis environnementaux de la planète. Par ailleurs, ils ont, entre autres :

  • Reconnu qu’un environnement propre, sain et durable est important pour la jouissance des droits humains ;
  • Reconnu le besoin urgent et l’objectif commun de renforcer et de développer la conservation, la remise en état et l’utilisation durable de l’environnement pour les générations présentes et futures ;
  • Réaffirmé que l’éradication de la pauvreté et l’abandon des modes non durables de consommation et de production, pour en promouvoir de plus durables, sont les objectifs primordiaux du développement durable ainsi que ses conditions essentielles ;
  • Reconnu l’importance de favoriser l’application de la règle de droit environnemental et une gouvernance environnementale internationale effective, à travers des processus multilatéraux, ainsi que l’importance cruciale d’avoir des cadres juridiques nationaux et des structures de gouvernance au niveau national qui soient efficaces pour promouvoir le respect des obligations en vertu du droit environnemental international ;
  • Appelé à renouveler les efforts à tous les niveaux pour améliorer la mise en œuvre des obligations existantes et des engagements pris dans le cadre du droit environnemental international ;
  • Renouvelé leur soutien au renforcement de la collaboration et de la coopération entre les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et le PNUE, dans le respect de leur indépendance et de leurs mandats respectifs ;
  • Soutenu le renforcement du PNUE et de sa présence régionale, en soulignant l’importance d’une participation universelle, et souligné l’importance de garantir une répartition géographique équitable ainsi que la parité de genre au sein du personnel du Secrétariat ;
  • Appuyé le rôle clé que joue le PNUE dans la promotion et le renforcement de l’interface science-politique dans sa mission de soutien au débat intergouvernemental, aux négociations, aux délibérations et aux décisions politiques relatives au droit et à la gouvernance environnementale internationale ;
  • Reconnu l’importance de l’accès à l’information, de l’accès et la participation du public aux processus de prise de décisions, et de l’accès à la justice en matière environnementale ; et
  • Appelé les États membres et les membres des agences spécialisées à améliorer la fourniture et la mobilisation de tous types et sources de moyens de mise en œuvre, y compris le renforcement des capacités, le transfert de technologies et les soutiens financiers.

Dialogues des dirigeants

Réfléchir au passé : 50 ans du PNUE : Le vendredi 4 mars, Maria Ivanova, de l’Université du Massachusetts, Boston, États-Unis, a modéré cette session focalisée sur les réussites du PNUE et sur ses contributions au multilatéralisme, à la coopération internationale et à l’interface entre science et politique. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), s’est chargé de planter le décor en félicitant le PNUE d’avoir « boxé hors de sa catégorie » en se faisant fournisseur de perspectives et d’analyses scientifiques et en rédigeant les rapports GEO, solidement implanté dans son fief original en continent africain. Il a ajouté que si le PNUE n’avait pas été établi à Nairobi, l’agenda environnemental mondial n’aurait sans doute pas évolué comme il l’a fait. Il a salué l’ANUE qui se pose en « voix universelle du monde », force rassembleuse et motrice de l’agenda environnemental. Expliquant sa vision de l’avenir, il a estimé que l’ajout de nouveaux instruments juridiques risque d’aboutir à une « réduction des bénéfices », et a appelé à faire évoluer le modèle de gouvernance environnementale. Il a conclu en affirmant que, dans un monde rempli de conflits et d’échecs, l’environnement est sans doute l’un des rares dossiers capables, dans les périodes les plus sombres, de rassembler tout le monde autour d’une cause commune. 

Donald Kaniaru, ancien Directeur de cabinet, ancien Directeur de l’unité juridique, Division des écosystèmes, est revenu sur sa longue trajectoire de travail en association avec le PNUE. Il a mis en lumière les réussites, notamment : d’avoir mis les changements climatiques en tête des priorités internationales, avec deux conférences climatiques en 1974 et en 1978 qui ont abouti à l’établissement du GIEC ; la publication des Rapports sur l’environnement mondial durant la période 1972-1992 ; et le leadership de l’organisation en matière de droit environnemental.

Christina Voigt, Professeure de droit à l’Université d’Oslo, Norvège, et Présidente de la Commission mondiale sur le droit environnemental de l’UICN, a évoqué le rôle moteur du PNUE en matière de sensibilisation sur les défis environnementaux, ainsi que son rôle de plateforme pour l’engagement, où les États membres ont pu exercer leur souveraineté dans l’action sur les problèmes environnementaux. Elle a mis en exergue le droit environnemental international, qui s’exprime à travers les AME, puis par leur mise en œuvre au niveau national, avec les aspects importants du respect des dispositions et de la mise en application qui contribuent à affronter avec succès les défis environnementaux. Elle a rappelé que depuis 40 ans, le PNUE assure la fonction de Secrétariat du Programme de Montevideo pour le développement et l’examen périodique du droit environnemental, à travers lequel il soutient les gouvernements nationaux dans leur mise en œuvre de la règle de droit environnemental.

Zakri Abdul-Hamid, Co-Président du Secrétariat du Conseil mondial consultatif sur la science et l’innovation, Malaisie, s’est remémoré son expérience de négociateur au début de sa carrière, et a rappelé qu’en ce temps-là, le PNUE avait beau reconnaître le rôle de la science dans l’établissement de connaissances probantes, ces connaissances étaient souvent « mises en sourdine » lors de négociations très chargées politiquement. Il a fait observer que la biodiversité est moins bien comprise que le réchauffement global, ce qui signifie que la mise en place de l’IPBES a eu un impact immédiat ; il en a donc appelé aux décideurs politiques pour qu’ils octroient aux scientifiques la légitimité qui est la leur en écoutant leurs avis.

Vania Olmos Lau, agent de liaison pour la région Amérique latine et Caraïbes, Grand Groupe Enfance et Jeunesse auprès du PNUE, a dénoncé une « crise de l’avidité, de l’apathie et de l’égoïsme », et a martelé qu’il est certes « nécessaire de reconnaître ce qui est bien, mais aussi d’avoir le courage de reconnaître ce qui ne va pas » dans le contexte d’un dialogue intergénérationnel. Elle a conclu en soulignant le rôle essentiel que joue la société civile dans l’avancement de l’agenda mondial.

Envisager l’avenir : Réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour les peuples et la planète : Vendredi 4 mars, Femi Oke, Journaliste internationale et réalisatrice, a modéré ce dialogue. La Directrice exécutive du PNUE Andersen a fait valoir que, si les États pèsent de tout leur poids en faveur du PNUE, il nous sera possible d’imaginer un monde où notre mission sera accomplie, car nous aurons sécurisé la durabilité et l’humanité pourra survivre.

Vanessa Nakate, Militante pour la justice climatique et fondatrice du mouvement Rise-Up basé en Afrique, a expliqué qu’on lui demande souvent quel est le rôle de la jeunesse et qu’elle répond par la question « quel est le rôle des gouvernements ? ». Le PNUE, a-t-elle affirmé, doit offrir aux jeunes activistes l’opportunité d’un dialogue direct avec les dirigeants, afin que ces derniers rendent compte de leurs actions dans le domaine environnemental. Nakate a mis en lumière la distance qui sépare les engagements et l’action, en posant deux questions aux participants : les personnes qui souffrent le plus de la crise climatique et qui en sont le moins responsables, méritent-elles notre aide ? et, des engagements scientifiques vont-ils être pris en matière de pertes et préjudices à la CdP 27 à la CCNUCC ?

Participant à la réunion via connexion internet, Izabella Teixeira, Co-Présidente du Panel international sur les ressources, ancienne Ministre de l’environnement du Brésil, a estimé que pour avancer il est impératif de reconnaître la crise planétaire. Elle a souligné le besoin d’utiliser l’interface science-politique et d’appliquer les droits intergénérationnels. Elle a plaidé pour un processus réaliste de réduction progressive pendant la période transitionnelle, en soulignant que l’avenir n’est pas une projection du passé. Elle a ajouté que nous devons « cesser de temporiser » et agir de toute urgence.

Linda Zeilina, Fondatrice et Directrice-générale du Centre international pour des financements durables, a répondu à la question de comment établir des modèles économiques durables en signalant le besoin : de décloisonner l’environnement, la finance et les politiques ; de comprendre la façon dont les modèles financiers s’articulent au capital naturel ; et d’ajuster les systèmes financiers pour éviter toute erreur dans l’allocation des ressources. Elle a noté que dans certains cas, le secteur privé peut offrir une vision à long terme du fait qu’il n’est pas tenu par les échéances électorales, et a appelé à en finir avec la « mentalité de première classe » qui tend à limiter et fausser les interactions, sous l’effet de la stratification des privilèges et des provenances socio-économiques.

Bruno Oberle, Directeur Général de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), a souligné que les sphères publique et privée sont différentes, et que le secteur public a une fonction régulatrice car il « établit les règles qui guident les comportements vers l’avenir souhaité ». Il a estimé qu’influencer la prise de décisions est la clé d’un avenir durable.

Bhupender Yadav, Ministre du travail et de l’emploi, de l’environnement, des forêts et des changements climatiques de l’Inde, a mis en exergue la nécessité d’une transition vers des énergies propres, l’impératif d’utilisation efficace des ressources, tout comme celui de réduire la pollution et de protéger les forêts et autres écosystèmes essentiels, et a signalé, de ce point de vue, les plus récentes connaissances scientifiques, les solutions numériques et les instruments financiers novateurs.

Carole Dieschbourg, Ministre de l’environnement, du climat et du développement durable du Luxembourg, a : souligné que les priorités sociales et environnementales vont de pair avec les ODD ; mis en lumière l’Initiative luxembourgeoise pour des finances durables ; et appelé à tisser des partenariats inclusifs pour un avenir durable.

Steffi Lemke, Ministre fédérale allemande de l’environnement, de la conservation de la nature, de la sûreté nucléaire et de la protection des consommateurs, a signalé que le rapport du PNUE intitulé « Faire la paix avec la nature » a montré à quel point le coût de l’inaction dépasse celui d’une action déployée en urgence, et a appelé à changer de paradigme en cessant « d’externaliser la valeur de la nature et d’ignorer les coûts associés à sa destruction ». Elle a par ailleurs mis en lumière le Partenariat pour l’action sur l’économie verte et le rôle décisif du PNUE qui doit être soutenu.

Collins Nzovu, Ministre de l’économie verte et de l’environnement de la Zambie, a mis l’accent sur les questions de gouvernance, en soulignant le besoin pour tous les États membres de garder l’agenda environnemental tout en haut de la liste des priorités, en fournissant les ressources et le soutien politiques nécessaires à un PNUE solide. Il a cité la responsabilité, l’effectivité et l’efficacité comme paramètres clés pour permettre au PNUE de promouvoir fructueusement la croissance verte et l’économie circulaire, qui sont les fondements du développement durable.

Lord Goldsmith of Richmond Park, Ministre du Pacifique et de l’environnement international du Royaume-Uni, a souligné que « la nature doit être le fil conducteur de toute chose ». Il a évoqué les engagements visant à stopper et inverser la courbe de la déforestation, pris pendant la CdP 26 à la CCNUCC qui s’est tenue à Glasgow, en martelant qu’il faut désormais les traduire en actions, et a souligné la nécessité de mettre nos économies et nos modes de vie en adéquation avec le monde naturel.

Simon Stiell, Ministre de la résilience climatique, de l’environnement, des forêts, de la pêche, de la gestion des catastrophes et de l’information de la Grenade, a souligné que le monde doit travailler ensemble sur les huit prochaines années pour résoudre les problèmes les plus graves de notre époque. Il a plaidé pour un nouveau pacte en faveur de la nature qui soit juste, équitable, inclusif et fondé sur la vérité, en soulignant qu’il convient également de garder l’espoir.

Borislav Sandov, Vice-Premier Ministre aux politiques climatiques et Ministre de l’environnement et de l’eau de la Bulgarie, a déploré qu’une nouvelle limite planétaire soit franchie lorsqu’un « agresseur » vise des sites nucléaires. Il a appelé la jeunesse à s’impliquer en politique et à convaincre tous les fonctionnaires d’agir pour sauver la nature.

Kaupo Heinma, Vice-Ministre représentant de l’environnement, Estonie, a souligné que le PNUE a le devoir de représenter les intérêts de la planète, et a souligné que les lois, si elles ne sont pas suivies d’actions, ne pourront pas sauver la Terre.

Carlos Manuel Rodriguez, Président et Directeur-général du FEM, a indiqué que protéger la nature est dans l’intérêt à long terme de tous les pays, avec ou sans soutiens extérieurs, en soulignant le besoin d’assurer la cohérence des politiques aux niveaux national et régional pour prévenir tout investissement dans des activités destructrices de la nature.

Dialogue multipartite

Renforcer le PNUE pour mettre en œuvre la dimension environnementale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 : Vendredi 4 mars, Joe Ageyo, journaliste de télévision kenyan, a modéré ce dialogue. Maria Ivanova, de l’Université du Massachusetts, Boston, États-Unis, a évoqué les conclusions de son livre intitulé « L’histoire méconnue de la première institution environnementale du monde : le PNUE a 50 ans » (The Untold Story of the World’s Leading Environmental Institution : UNEP at Fifty). Jouant sur le sigle du PNUE, qui serait, selon elle, davantage un Programme des Nations Unies pour « tout » (Everything, en anglais), elle a rappelé que depuis ses origines, il était conçu pour être une agence souple et de petite taille, capable de prendre en charge n’importe quelle tâche, et a ajouté que « de fait, l’environnement représente tout ».

Lucy Muchoki, du Consortium panafricain pour l’agrobusiness et l’agro-industrie, a estimé urgent d’élargir les initiatives telles que le programme Vert Africain SWITCH, élaboré de concert par le PNUE et le secteur privé pour aider des petites et moyennes entreprises (PME) à adopter des pratiques commerciales plus rationnelles d’un point de vue écologique. Leida Rijnhout, du Forum des parties prenantes pour un avenir durable, a dit qu’il est urgent de renforcer les ministères chargés de l’environnement à l’échelle mondiale. Elle a mis en garde sur la rhétorique selon laquelle les politiques environnementales entravent les activités industrielles, en signalant que depuis la révolution industrielle, l’industrie s’est toujours développée au détriment de l’environnement.

Rachel Mash, de l’Église anglicane d’Afrique du Sud, a estimé qu’il conviendrait de promouvoir la participation des organisations religieuses, car celles-ci ont une portée considérable et un bon niveau d’acceptation, ainsi que la capacité de donner aux gens un curseur moral. Pour illustrer la portée de ces organisations, elle a cité les 18,8 millions de followers sur le compte Twitter du Pape François comparés aux 1,1 million de followers du PNUE.

Le représentant de la jeunesse Fabio Arturo López Alfaro, du Conseil scientifique international, a fait un point sur le rapport « le PNUE que nous voulons », qui est la première évaluation intégrale de l’avenir envisagé pour le PNUE et l’ANUE, préparée collectivement par les Grands Groupes et les autres parties prenantes. Il a mis en exergue le Principe 10 de Rio (implication des parties prenantes), en signalant les réussites majeures mais aussi les insuffisances du PNUE en la matière.

L’UE, avec la NORVÈGE et le SRI LANKA, a souligné qu’il est nécessaire de « faire davantage appel aux autres instances de l’ONU », en estimant que le PNUE ne peut pas tout faire tout seul et en appelant à utiliser ces autres agences comme amplificateurs pour pouvoir impulser des changements tout en restant économes sur les ressources. La FINLANDE a souligné le rôle de facilitateur du PNUE et sa force de rassemblement des différents AME, ainsi que les efforts conjoints avec le secteur privé et les Grands Groupes et autres parties prenantes. La déléguée a appelé à renforcer davantage une approche inclusive de la protection environnementale, conforme au cadre des droits humains.

L’ESTONIE a évoqué la déclaration politique de la session [email protected], et s’est focalisée sur la nécessité de mobiliser des moyens de mise en œuvre pour aider les États membres, en particulier ceux en développement, à atteindre les objectifs environnementaux communs. La NORVÈGE a estimé que l’implication systématique des Grands Groupes et autres parties prenantes dans la sphère environnementale est l’une des principales forces du processus, et a appelé à développer davantage ce lien.

Le SRI LANKA a estimé qu’il est nécessaire d’établir des modèles solides de suivi et de responsabilisation, qui contribueront, avec le leadership politique, à créer un avenir durable.

Le délégué des MALDIVES a signalé l’excellente relation qui lie son pays au PNUE, en évoquant l’assistance fournie au pays par le Programme en soutien à sa politique de réduction progressive de l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC), et à ses efforts de gestion des produits chimiques et des déchets.

L’INDONÉSIE a souligné le besoin d’une transformation de l’ensemble du système onusien, en déclarant que le PNUE doit être renforcé en tant que principale instance environnementale du monde.

Les GRANDS GROUPES ET AUTRES PARTIES PRENANTES ont demandé aux États membres de lancer des discussions au sein de l’Assemblée générale pour renforcer le PNUE. 

Plénière de clôture

La Présidente de l’ANUE-6 Benali a présenté le rapport de la session et la synthèse établie par ses soins (UNEP/EA.SS.1/L.2), en notant que le rapport serait achevé après l’inclusion des déclarations nationales. Après examen par les États membres et la clôture de la session, le rapport final serait publié dans toutes les langues officielles, a-t-elle précisé. Les délégués ont adopté le rapport sous réserve de ces modifications.

Dans les déclarations de clôture, les GRANDS GROUPES ET AUTRES PARTIES PRENANTES ont souligné la victoire que représente l’adoption de ces nombreuses résolutions, notamment celle sur la pollution plastique, en affirmant que l’ovation debout dont elle a fait l’objet est bien la preuve de son importance, mais aussi et surtout un signe clair de « notre désir de changer le monde ». Le délégué a mis en exergue le droit à un environnement propre, sain et sûr comme droit humain fondamental, et a estimé urgent de dépasser les difficultés qui entravent la paix et la justice sociale et environnementale.

L’UE, s’exprimant également au nom de l’AUSTRALIE, du CANADA, de la COLOMBIE, du COSTA RICA, de l’ISLANDE, du JAPON, du MONTÉNÉGRO, de la NOUVELLE-ZÉLANDE, de la NORVÈGE, du PÉROU, de la SUISSE, du ROYAUME-UNI, des ÉTATS-UNIS, de l’UKRAINE, de l’URUGUAY et de la SERBIE, s’est dite satisfaite du résultat final de la session [email protected] et de l’adoption de la déclaration politique. La déléguée a condamné les attaques de la Fédération de Russie sur les sites nucléaires de Zaporijjia et de Tchernobyl, en soulignant que les risques pour la sûreté et la sécurité pourraient entraîner de graves conséquences à long-terme pour l’humanité et l’environnement.

Exerçant son droit de réponse et exhortant chacun à ne pas politiser le débat, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a rétorqué qu’en termes de sécurité nucléaire, la menace provient de groupes néonazis qui livrent des attaques sur les centrales nucléaires et que ces centrales ont en fait été sécurisées grâce à l’intervention responsable de l’armée russe.

Le KENYA a souligné que « l’environnement est tout », en félicitant tous les participants pour leur travail acharné, par lequel ils se sont fait « une place centrale dans les annales de l’Histoire ». Le délégué a exhorté à porter l’esprit de Nairobi jusqu’au cœur des prochaines grandes négociations multilatérales sur l’environnement.

La Directrice exécutive du PNUE Inger Andersen a annoncé que « l’avenir commence aujourd’hui », en soulignant les importantes résolutions adoptées par l’ANUE. Elle a affirmé que l’environnement est toujours l’une des victimes de la guerre, et qu’il continue de pâtir durablement après la fin des conflits. Elle a martelé que les erreurs du passé ne doivent pas être les erreurs de l’avenir, et a appelé les délégués à continuer de travailler pour que nous puissions tous vivre un jour en paix avec la nature.

Remerciant les délégués pour avoir « accueilli la nature à la table de négociation », la Présidente de l’ANUE-6 Benali a clos la réunion à 18h.

Brève analyse de l’ANUE-5.2 et de la session spéciale [email protected]

Le cycle déprimant des nouvelles récentes a sans aucun doute été morne et terrifiant. Nous vivons encore sous la menace d’une pandémie mondiale, la guerre fait rage en Ukraine, avec des risques grandissants d’accident nucléaire, le dernier rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) réaffirme sans appel les terribles impacts des changements climatiques induits par l’activité humaine. Au milieu de ces heures sombres, la lumière triomphale du multilatéralisme a toutefois offert une lueur d’espoir. Le mercredi 2 mars 2022, les nuages se sont dissipés et l’air a été comme suspendu. Une chaleureuse brillance s’est élevée dans le ciel sur la plénière de clôture de l’Assemblée des Nations Unies sur l’environnement (ANUE), jetant une lumière radieuse sur le monde, bien au-delà de Nairobi.

L’ANUE 5.2 restera dans l’histoire comme une immense réussite, ayant abouti à l’adoption de 14 résolutions, dont une relative à la lutte contre le fléau de la pollution au plastique et une autre mettant en place un organe scientifique-politique dans l’optique d’une meilleure gestion des produits chimiques et des déchets, similaire au GIEC et à la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). On ne soulignera jamais assez les défis logistiques et techniques qui ont dû être relevés pour que cette première réunion intergouvernementale majeure depuis la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Glasgow en novembre 2021 puisse avoir lieu dans le contexte imposé par la COVID-19. Cette réunion historique de l’ANUE a coïncidé avec la célébration d’un demi-siècle d’existence du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), dont la session de commémoration a été l’occasion de réfléchir sur le passé et de se projeter vers l’avenir. Cette analyse se penche sur les résultats de l’ANUE 5.2 à l’aune du passé, du présent et de l’avenir du PNUE.

« Mes amis, nous nous tenons aujourd’hui sur les épaules des géants de Stockholm »

~ Inger Andersen, Directrice exécutive du PNUE

Le PNUE a été mis en place suite à la féconde Conférence de Stockholm sur l’environnement humain, en 1972. Il y a cinquante ans, l’environnement était une question marginale. Le concept de « développement durable » n’était même pas encore en gestation. Ces vocables aujourd’hui habituels et polyvalents, comme « éco-rationnel », « greenwashing » ou encore « biodégradable », n’existaient pas dans le langage commun. L’image de nos océans exsangues, ployant sous le poids suffoquant de plastiques jetés alors qu’ils ont à peine servi, était une vision d’avenir dystopique, lointaine, inimaginable.

Au fil des années, le PNUE a relevé une multitude de défis environnementaux émergents, dont les changements climatiques, l’appauvrissement de la couche d’ozone, la disparition d’espèces et d’écosystèmes, et les produits chimiques dangereux. Pendant la réunion, de nombreux délégués ont évoqué la vision du PNUE, toujours guidée par la science et « par la certitude qu’un environnement sain bénéficie à tous, partout ». Ils ont en outre félicité le PNUE de s’être parfaitement acquitté de son mandat, qui est centré sur l’évaluation de l’état de l’environnement et de ses tendances ; l’élaboration d’accords internationaux et nationaux ; et le renforcement des institutions chargées de la gestion environnementale.

L’ANUE-5.2 et les deux journées de session commémorative des 50 ans du PNUE ont offert un espace de réflexion et de festivités à la gloire du PNUE. Il est vrai que le parcours jusqu’ici a été exemplaire. Les changements climatiques sont désormais en première place de tous les programmes dans le monde entier. Les deux premières conférences climatiques, en 1974 et en 1978, qui ont abouti à la mise en place du GIEC, avaient été l’initiative du PNUE. Le GIEC en est venu à recevoir le Prix Nobel de la Paix en 2007. Le PNUE assure la fonction de Secrétariat pour le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, qui est souvent décrit comme le plus réussi des accords multilatéraux sur l’environnement (AME), et que de nombreux délégués avaient à l’esprit en célébrant les victoires du PNUE. Une autre victoire récente à ajouter au palmarès du PNUE est l’élimination progressive des carburants au plomb, qui a abouti en 2021 à la fin de l’utilisation de carburants au plomb dans les véhicules du monde entier.

En outre, soutenir les gouvernements dans la mise en œuvre de leurs engagements internationaux a été au cœur de la mission du PNUE. Il a promu la reconnaissance et la mise en œuvre des droits environnementaux et humains, et désormais plus d’une centaine de pays ont inscrit le droit à un environnement sûr et sain dans leurs constitutions. De ce point de vue, un délégué a fait observer qu’« après tout, le succès des accords internationaux ne peut se mesurer qu’à l’aune de leur mise en œuvre au niveau national ». Le PNUE revendique cette fonction de façon assumée, et contribue en permanence à renforcer les capacités nationales pour l’application de la règle de droit environnemental, notamment en assurant le Secrétariat du Programme de Montevideo pour le développement et l’examen périodique du droit environnemental, en proposant les formations pertinentes dans ce domaine et en soutenant avec détermination le renforcement institutionnel requis. 

Joyeux anniversaire : [email protected]

La résolution sur la pollution au plastique a été l’apogée de l’ANUE. Il s’agissait du résultat le plus largement attendu de cette réunion. Un instrument international juridiquement contraignant pour enrayer la pollution au plastique, qui sera sans doute « le plus important instrument depuis l’Accord de Paris » selon la Directrice exécutive Inger Andersen, va désormais rejoindre le club des AME lorsque les négociations seront conclues. L’ANUE-5.2 a tenu ses promesses et livré un nouveau Comité de négociation intergouvernemental avec pour mandat de rédiger un projet d’accord juridiquement contraignant d’ici 2024. L’accord final aura vocation à couvrir l’intégralité du cycle de vie des plastiques, ainsi que la conception de produits et de matériaux réutilisables et recyclables, et d’opérer ainsi le tournant du modèle économique linéaire vers un modèle circulaire. Comme l’a si bien dit le Président de l’ANUE-5, Espen Barth Eide, « la pollution au plastique est devenue une épidémie ; avec la résolution d’aujourd’hui, nous nous mettons officiellement en quête d’une cure ».

Certains délégués ont signalé que la remarquable résolution sur la pollution au plastique a volé la vedette à une autre grande réussite. L’accord pour mettre en place un nouveau panel science-politique sur les produits chimiques et les déchets est aussi une immense victoire. Le panel en question aura pour mission de combler le fossé entre science et politique dans ce domaine, et le PNUE sera potentiellement en mesure de faciliter les interconnexions entre le GIEC, l’IPBES et ce nouveau panel. Le nouveau panel sur les produits chimiques et les déchets viendra ainsi compléter les efforts de l’interface science-politique sur les changements climatiques et la biodiversité, pour enrichir le débat global « avec des contributions scientifiques éclairées sur les trois domaines de la triple crise planétaire », comme l’a noté un délégué. Bien que les détails concernant la gouvernance, le champ de travail et le mandat du panel doivent encore être peaufinés lors des négociations d’un Groupe de travail spécial à composition non limitée, de nombreux participants ont salué la résolution comme une décision emblématique.

La Stratégie à moyen terme du PNUE (2022-2025) est focalisée sur la lutte contre la triple crise planétaire générée par les changements climatiques, l’appauvrissement de la biodiversité et la pollution. La confluence de ces trois problématiques met en péril la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et entrave la relance post-COVID-19. C’est pourquoi la décision de mettre en place ce nouveau panel est plus opportune que jamais. L’ambiance actuelle de méfiance envers les scientifiques et de désinformation accentue le besoin de produire et de diffuser des connaissances et des données solides et fiables.

Ces résolutions, et toutes les autres, ont été adoptées dans des circonstances inhabituelles et difficiles. De nombreuses délégations ont apprécié l’occasion de se réunir de nouveau en personne, mais d’autres n’ont pas eu d’autre choix que de participer virtuellement. Le format hybride a reçu des critiques dans un premier temps, mais en fin de compte, la plupart des participants sont convenus que tout s’était relativement bien déroulé. Malgré quelques accrocs techniques intermittents, les délégués ont pu participer efficacement depuis les quatre coins du monde. Certains étaient même tentés de dire que le fait d’avoir dû reporter d’un an l’ANUE-5 a peut-être contribué à impulser toutes ces réussites.

La structure de la réunion a posé question, avec une interruption des négociations officielles pour caser les deux jours de la session spéciale de haut niveau. Certains délégués se sont demandés si un autre emploi du temps n’aurait pas soulagé un peu la pression qui s’exerçait sur les négociateurs, qui ont parfois travaillé jusqu’à l’aube pour arracher des consensus sur les projets de résolution. D’autres ont appelé à limiter le nombre de résolutions pour éviter de surcharger et de mettre en tension les capacités des petites délégations. Quoi qu’il en soit, à la fin de la réunion, tout le monde s’est accordé à dire que la réussite de cette réunion est le fruit de l’immense capacité des délégués à s’adapter aux difficultés pendant les deux semaines de délibération.

50 anniversaires de plus et la suite

« Le PNUE a amassé des connaissances scientifiques, bâti un discours et permis au États membres de s’atteler aux problèmes environnementaux les plus pressants de notre ère », a estimé un observateur de longue date. La réflexion au sujet des 50 dernières années a conduit la plupart des participants à se rendre à l’évidence qu’en dépit des victoires remportées par le PNUE, les défis environnementaux que le monde doit affronter sont aujourd’hui plus graves que jamais. Personne ne doute plus que les dix prochaines années vont être cruciales pour la vie sur cette planète : il faut agir de toute urgence pour faire face aux phénomènes qui menacent notre existence même, et dont les preuves scientifiques sont formelles. Les interventions pendant le segment de haut niveau ont mis en exergue des problèmes sérieux et menaçants « dus à une utilisation intensive de ressources qui sont épuisables et au creusement des inégalités ». Un appel général est donc lancé pour une transition « vers des modèles économiques axés sur la réhabilitation plutôt que sur l’exploitation irresponsable ». Une grande question demeure : le PNUE est-il adapté à cet objectif ?

Le besoin de renforcer à la fois son discours et son action a été au centre des discussions. Le PNUE peut-il construire un discours environnemental rassembleur, apte à guider l’imagination du grand public, à influencer les autorités décisionnaires et à catalyser l’action politique ? Les délégués ont largement souligné le rôle rassembleur et facilitateur du PNUE, en soulignant le besoin de relier les points entre les AME, non plus seulement pour améliorer l’efficacité mais aussi pour aborder de façon holistique tous ces défis interconnectés. Un participant a expliqué le cœur du problème en ces termes : « le PNUE doit équilibrer très finement des politiques et mesures qui peuvent, par exemple, être bénéfiques en matière d’atténuation des changements climatiques, mais néfastes en termes de biodiversité ». Les discussions sur la résolution relative aux solutions basées sur la nature, qui ont certes fini par aboutir à un bon résultat, ont toutefois montré que les négociations se déroulent souvent dans des contextes très politisés, où de longues heures de négociation difficile et des accords provisoires peuvent être balayés en un instant par le choix d’un simple mot. De l’avis d’un participant, « le monde a encore beaucoup de chemin à parcourir pour se fixer des priorités communes, et le PNUE peut jouer un rôle catalytique à cet égard ».

La Stratégie à moyen terme du PNUE montre un chemin. Il s’agit de ne plus se limiter à résoudre les conséquences environnementales pour commencer à utiliser l’environnement comme un outil moteur pour les ODD. Le mandat de la résolution sur le plastique est axé sur la promotion de l’économie circulaire et des modes durables de production et de consommation. Étant donnée l’étendue de son mandat en matière d’environnement, le PNUE est idéalement placé pour s’acquitter de cette tâche et pour finir de relier les points entre une multitude de questions transversales, dans un contexte politique extrêmement complexe.

« Nous avons rejoint les géants de Stockholm » 

L’ANUE-5.2 a été saluée comme « l’ANUE la plus réussie de tous les temps ». L’esprit de Nairobi a prévalu. Ces deux semaines ont montré la magie et la puissance du multilatéralisme, et démontré ce qui peut être accompli lorsque les peuples travaillent ensemble pour le bien commun, en se focalisant davantage sur ce qui les rassemble que sur ce qui les sépare. Le PNUE est le témoin d’une époque au cours de laquelle l’environnement est passé de la périphérie du débat au centre de l’arène. Son rôle dans cette évolution a été unique, en ce sens qu’il n’a eu de cesse, au cours de son demi-siècle d’existence, de dévoiler et de mettre au grand jour les graves menaces qui découlent de la dégradation de l’environnement. La réussite de l’ANUE-5 et le niveau d’engagement montré pendant la réunion sont la preuve que le PNUE avance dans la bonne direction sur le chemin très difficile de l’avenir. Ayant cimenté sa position en tant que plaque tournante mondiale de l’environnement, « le rôle et les responsabilités du PNUE face à un avenir incertain sont aujourd’hui plus importants que jamais », a observé un délégué à la fin de la réunion.

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