See more coverage of this event on the main IISD ENB website

We have launched a new website to better share our reports of global environmental negotiations.

As well as current coverage of new negotiations, you can find our original reports from this event by clicking here.


Nations Unis

Quinzième Réunion
des Parties du Traité
de Montréal

Nairobi, Kenya, 10 - 14 nov. 2003 

  Éditions:
Audio&
Photos
HTM PDF
TXT
  Curtain
  Raiser
  Lun 10
  Mar 11
  Mer 12
  Jeu 13
 Compte
rendu

 

 

 

Les Faits Marquants de
Mardi, 11 Novembre 2003


Les délégués se sont réunis en Plénière tout au long de la journée, pour poursuivre l'examen des questions ayant trait aux exemptions accordées dans le domaine des substances nocives à la couche d'ozone (SNO) et d'autres sujets inscrits à l'ordre du jour.

Cliquer ici pour accéder au texte intégral des événements de la journée



Salle de conférence 2 à Girigi, où se tient la réunion Plénière de la CdP-15.


Michael Graber, Secrétaire exécutif adjoint, Secrétariat de l'Ozone

Le groupe de contact sur les IDM aux CFC s'est réuni le matin. Les groupes de contact sur l'élimination progressive du bromure de méthylène et sur les conditions exigées pour l'octroi des exemptions, se sont réunis dans l'après-midi.

Le groupe de contact sur l'ajustement des réductions du bromure de méthylène, s'est réuni dans la soirée. La Commission sur le Budget et le Comité exécutif se sont également réunis dans l'après-midi.


Gilbert Bankobeza (à droite), chef du département juridique et membre du Secrétariat de l'Ozone, depuis sa création


La coprésidente de l'OEWG, Maria Nolan (ROYAUME-UNI)

Nouvelle réduction intérimaire du bromure de méthylène:

La Coprésidente Nolan a établi un groupe de contact chargé de mener de plus amples discussions sur les ajustements du Traité de Montréal relatifs aux réductions de bromure de méthylène. Elle a suggéré que sa réunion se tienne dans l'après-midi.



De gauche à droite: Marco González, Secrétaire exécutif, Secrétariat de l'Ozone, et le Coprésident du OEWG, Khaled Klaly (République arabe syrienne)

 


Le Japon a indiqué qu'il "n'est pas encore convaincu du bien fondé de la proposition"

L'amendement du Traité de Montréal relatif à l'avancement de la date butoir de la soumission des rapports annuels

Enregistrement sonore de l'intervention :

  -De la Communauté Européenne introduisant l'amendement concernant la date butoir de la soumission des rapports, qui stipule que les Parties devraient soumettre leurs données, tous les 30 juin, à partir de l'année de base du rapport, au lieu de tous les 30 septembre.
  
- Du Japon suggérant que les Parties qui étaient désireuses de présenter leur rapport plus tôt pourraient le faire sur la base du volontariat, mais qu'aucune obligation ne devait être mise en place.
  
- De l'Indonésie approuvant la position du Japon et affirmant que les Parties devaient se concerter avec leur personnel d'exécution pour l'identification de ce qui devrait être modifié pour l'amélioration des rapports.
  
- De la réponse de la Communauté Européenne


L'Indonésie n'a pas approuvé l'amendement

Peter Horrocks de la Communauté européenne

Tom Batchelar de la Communauté européenne



Tamara Curll, Australie

L'état d'avancement des technologies de destruction des SNO et le code de bonne conduite en matière de manutention.

Le Salvador et le Kenya ont déclaré craindre que ce projet de décision ne soit pas économiquement faisable pour de nombreuses Parties visées à l'Article 5.

L'Australie a présenté le projet de décision révisé, qui stipule que le Traité de Montréal n'exige pas des Parties la destruction des SNO.

Enregistrement sonore de:
- La proposicion de l'Australie;
La réaction du Salvador;
La reponse de l'Australia's; les doutes de Kenya's


Le Salvador



Patrick McInerney, Australie

Mise à jour de l'état d'avancement de la classification et de l'étiquetage des substances contrôlées dans le cadre du Traité de Montréal

   L'Australie, les Etats-Unis et le Canada ont noté la nécessité d'examiner le sujet à l'échelon des pays, avant de poursuivre les consultations entre les Parties, faisant part de leurs réserves concernant le processus tel qu'il est recommandé par le Secrétariat.
  
L'Iran a déclaré qu'un système de codes uniforme était souhaitable, mais que les pays conservent leurs systèmes nationaux, et a conclu que le document du Secrétariat est de toutes les façons arrivé trop tard.


Le délégué iranien



Hugo Figueroa, du Guatemala

Discussion sur l'énumération des exemptions relatives à l'usage critique du bromure de méthylène

Enregistrement sonore de: - La position do Canada's position
- La position du Mexique

L'association des planteurs de framboises de Californie a mis l'accent sur les besoins des agriculteurs en la matière.


Claudia McMurray et Duncan Hollis, de la délégation américaine

Mark Murai, de la Commission californienne de framboises

Le Mexique, appuyé par l'Argentine et le Guatemala, a indiqué que les DUC risquent d'affecter la capacité des Parties visées à l'Article 5 à être compétitifs sur le marché international, et aboutiront à une augmentation de la consommation de Bromure de Méthylène.

Le représentant de l'industrie de fumigation a déclaré que les industries qui cherchent à éliminer le bromure de méthylène ne devraient pas être pénalisées par les subventions.

Marcia Levaggi (Argentine) a exprimé ses craintes concernant les homologations

David Mueller, représentant du groupe des industries de fumigation


Blaise Horisberger, Suisse, a soutenu l'idée d'une autorisation annuelle


Les délégués du Mexique



Le Kenya

Les Conditions exigées pour l'homologation du bromure de méthylène:

Le Kenya a demandé aux Parties de reconsidérer l'interdiction imposée sur les importations des produits qui ont poussé sur des sols traités au bromure de méthylène, compte-tenu du fait que cette mesure est en contradiction avec les règles de l'OMC et porte préjudice à l'économie des pays des Parties visée à l'Article 5, en particulier en Afrique.



Pierre Pinault (Canada)
a réservé le droit de remettre en examen la question après concertation avec leur capitale.


Cascade d'eau agrémentant le complexe


Phillipe Chemouney, Environment Canada (au fond à gauche) et Tom Land, USEPA (au fond à droite) avec Gary Taylor du TEAP, qui, au cours de la Plénière du matin, a présenté un exposé sur l'utilisation de halons dans les nouveaux fuselages aéronautiques.

 
Liens donnant accès à de plus amples renseignements: 

*Site officiel du PNUE consacré à la RdP-15
http://www.unep.org/ozone/mop/15mop/15mop.shtml

*Carnet des Traités Internationaux sur la protection de la couche d'ozone – Sixième édition (2003)
http://www.unep.org/ozone/Handbook2003.shtml

*Compte rendu ENB sur la RdP-14
http://enb.iisd.org/download/pdf/enb1924e.pdf

*Couverture 'Linkage' (audio et photos) de la RdP-14 du Traité de Montréal
http://enb.iisd.org/ozone/mop14/

 
 

Une irrégularité sur cette page? Prière en avertir le Digital Editor

| Retour à la Page d'Accueil de 'Linkages' | Visitez IISDnet | Envoyez e-mail au BNT |
© 2003, IIDD. Tous droits réservés.