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Sommet Mondial sur le Développement Durable
Troisième Comité Préparatoire (PrepCom-II)
New York, 25 mars - 5 avril 2002
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Mercredi, 3 avril

Les délégués se sont réunis dans des groupes de travail parallèles, tout au long de la journée et jusque tard dans la soirée, poursuivant la considération de la compilation de texte du Papier du Président. Des consultations informelles sur le thème des Partenariats ont, par ailleurs, été tenues dans le courant de l'après-midi. Photo: Le groupe sur les partenariats.

Groupe de travail I: Energie; et Transport

L'UE, a souligné, entre autres, le besoin d'inclure une référence à une éducation visant à améliorer la prise de conscience concernant les différentes sources d'énergie.

 
Les délégués d'Indonésie, d'Arabie Saoudite, du Venezuela et du Brésil.

Le G-77/Chine s'est opposé à l'idée d'avoir un chapitre séparé consacré à l'énergie, arguant que ce thème a un caractère intersectoriel. .

 
L'Ouzbekistan proposèrent l'insertion d'une référence aux approches régionales.
  
Ci-dessus: les délégués de la Barbade et d'Antigua et Barbuda
 
Au sujet de l'énergie, le délégué des Etats-Unis a appuyé l'inclusion d'une référence aux décisions de la CDD-9, notant que ces dernières ont été, récemment, très soigneusement négociées. L'orateur a précisé que le moment n'est pas approprié pour une réouverture des débats.
Le Coprésident Akasaka (droite) a ouvert la séance en notant le besoin de dégager les différents éléments et autres propositions ayant trait au thème de l'énergie. L'orateur a suggéré l'établissement de consultations informelles-informelles, à composition non limitée.
  

 

Au sujet de la question des transports, la Hongrie s'est déclarée opposée à la suppression de la proposition appelant à la promotion d'une taxe sur les carburants.

 
La Suisse a déclaré que le principe pollueurs-payeurs est le principe le plus important dans le domaine des transports, affirmant qu'il doit être inséré dans le texte. .
 
La Fédération de Russie a indiqué que les décisions de la CDD-9 doivent constituer la plate-forme des négociations, mais que, pour autant, les nouvelles propositions avancées ne doivent pas être ignorées.
Le Group de Travail II:
Moyens de Mise en Œuvre - Transfert des Technologies

 
< Everton Vargas, du Brazil
Au cours de la séance de l'après-midi, plusieurs pays industrialisés ont déclaré ne pas être en mesure d'accepter la formulation proposée pour la question du transfert des technologies, expliquant que les gouvernements ne peuvent pas forcer le secteur privé à abandonner les brevets qui sont de son domaine et autres droits de propriété intellectuelle. Le délégué des Etats-Unis a proposé l'insertion de libellés précisant que seuls les technologies appartenant au domaine public peuvent faire l'objet des transferts proposés.
 
Le Venezuela, au nom du G-77/Chine, a affirmé qu'un libellé appelant à des technologies appartenant au secteur public, constituait un recul par rapport à la formulation approuvée à la CNUED.
 
La Norvège a déclaré qu'alors qu'il est légitime d'appeler à la mise en place, dans les pays industrialisés, de mécanismes promotionnels permettant la facilitation du transfert des technologies, il est impossible de demander aux gouvernements d'ordonner au secteur privé de procéder au transfert des technologies qui lui appartiennent. Le représentant a suggéré d'appeler à la mise en place d'un cadre de régulation, pour s'assurer que les technologies transférées, sont écologiquement rationnelles. Le Coprésident Gamaleldin a ensuite rappelé aux délégués la formulation retenue dans le Plan d'Action 21 concernant les mesures à prendre pour le soutien et la promotion du transfert des technologies.
 
Le Brésil a déclaré qu'aucun progrès n'est survenu dans le domaine du transfert des technologies, depuis la CNUED. La représentante a suggéré de prévoir, pour le SMDD, l'objectif modeste consistant à établir un mécanisme pour le transfert des technologies appartenant au domaine public.

 
La Suisse a déclaré que des conditions favorables au transfert des technologies sont requises et que l'une d'elles, consiste en la protection des droits de propriété intellectuelle. L'orateur a déclaré craindre que, sans la prise en compte de ses intérêts d'acteur clé, le secteur privé soit peu encouragé à s'engager dans le travail de transfert. Le Coprésident Gamaleldin a rappelé aux délégués le passage, dans le Plan d'Action 21, appelant à inclure dans l'aide au développement, l'achat de brevets, à des termes commerciaux, pour les transférer aux pays en développement, à des termes non-commerciaux.
Les Partenariats
Les Coprésidents du Groupe chargé du thème des Partenariats, Jan Kara (République tchèque) et Diane Quarless (Jamaïque).
 
La salle, pleine à craquer, durant la réunion tenue l'après-midi sur le thème des partenariats
 
 
Business Action for Sustainable Development said partnerships should address all 3 pillars of sustainability; be measurable and transparent; and be replicable. He noted that a number of interested organizations have gotten together to discuss good governance and sustainable development governance and considered access, accountability and regulatory frameworks. He stressed that initiatives should reflect Type I outcomes.
 

La porte-parole de 'Development Alternatives for Women in a New Era (DAWN)' a déclaré que les ONG ont besoin de s'assurer que les partenaires appartenant au monde des affaires ont des objectifs de développement durable et qu'ils sont en train d'y œuvrer en toute bonne foi. L'oratrice a souligné que les gouvernements doivent ratifier les protocoles pertinents.

Au cours de la séance consacrée au thème des partenariats, les délégués ont présenté leurs commentaires concernant le papier élaboré par les Coprésident sur les Nouvelles Directives nécessaires à l'encadrement des Partenariats/Initiatives devant être élaborés dans le cadre des préparatifs du SMDD.
 
Rémi Parmentier, Greenpeace International, suggéra que les Etats-Unis procèdent à la ratification de la CDB et le Protocole de Biosécurité, pour démontrer son engagement en faveur des questions de sécurité alimentaire.

 

Le délégué des Etats-Unis évoqua le rôle potentiel de la CDD dans l'évaluation et la réplication des partenariats, l'identification des leçons apprises, et la facilitation de plus d'initiatives.

 
L'Afrique du Sud souligna que les partenariats nécessitaient: des liens forts avec les conclusions de Type I; une sélection de mécanismes et de critères; des objectifs mondiaux précis; et un suivi et une évaluation dans un calendrier rapproché.
 
Le représentant de la 'SARD-Land Partnership Initiative' a indiqué que le but de l'initiative consistait à promouvoir de nouvelles approches intégrées dans le domaine de l'agriculture durable, de la gestion des ressources et du développement rural, à travers une amélioration de l'accès aux ressources, la promotion des bonnes pratiques et la mise en place de conditions plus équitables pour l'emploi dans le secteur agricole.

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