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First Meeting of the Intergovernmental Committee for the Cartegena Protocol (ICCP1)

Montpellier, FRANCE
11-15 Dec 2000

Première Réunion du Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Cartegena
 

| Monday 11 | Tuesday 12 | Wednesday 13 | Thursday 14 | Friday 15 |
| Lundi 11 | Mardi 12 | Mercredi 13 | Jeudi 14 | Vendredi 15 |

Wednesday 13 December 2000

Lors de la première Réunion du Comité Intergouvernemental du Protocole de Carthagène sur la biosécurité. Les délégués se réunirent en deux groupes de travail et en des groupes informels tout au long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) et son groupe de contact considérèrent la phase pilote de la Chambre de Compensation sur la Biosécurité (CCB) tout au long des sessions du matin, de l'après-midi et du soir. Le GT-I discuta aussi sur la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification durant la session de l'après-midi. Le Groupe de Travail (GT-II) se réunit brièvement le matin pour revoir un résumé concernant le renforcement des capacités. Un groupe de contact discuta alors de la liste des experts en association avec le renforcement des capacités et un groupe de travail informel se réunit dans l'après- midi pour discuter de la mise en conformité. Une Plénière de l'après-midi examina le progrès effectué au sein des Groupes de Travail.

Arrivés à la mi-semaine de la réunion, plusieurs délégués notèrent leur satisfaction générale quant au niveau des progrès. La plupart appréciaient l'humeur relaxée et conviviale comparée à la nature tendue des précédentes réunions sur la biosécurité. Certains, cependant, exprimèrent leur préoccupation à propos de la prolifération des suggestions pour des réunions intersession ainsi qu'au renvoi des questions pour plus de considération au CIPC-2, qui a déjà un calendrier chargé.

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Table Ronde de Solagral: Responsabilité et Règlement des Conflits

Christoph Bail note la complexité de la question en relation avec la détermination de l'évaluation de la causalité, types de dégâts, type de responsabilité, conflits des lois en cas de dégâts transfrontaliers. Il met en exergue le Papier Blanc de la Commission Européenne sur la responsabilité environnementale, et souligne les options pour un régime de responsabilité dans l'UE, incluant l'adhésion à la Convention de Lugano du Conseil Européen sur la Responsabilité Civile des Dégâts résultant des Activités Dangereuses pour l'Environnement (pas encore en vigueur) ou l'abord des dégâts transfrontaliers uniquement. Il déclara qu'un fonds peut être créé, financé par les compagnies biotechnologiques, dans le traitement des risques.

(de gauche à droite) la comédiatrice Sarah Mongruel, Solagral; Christoph Bail, Commission Européenne; Phil Bereano, Conseil pour la Génétique Responsable; l'Ambassadeur, Philémon Yang

Phil Bereano utilise le cas du Starlink comme illustration du problème de la négligence et de la malfaisance de la part du gouvernement, mettant en exergue que ce n'était pas l'industrie ni le gouvernement, mais les consommateurs, à découvrir que du maïs génétiquement modifié était présent dans les tacos récemment en vente dans les supermarchés américains. Notant les modèles identiques de non-régulation, de distribution indiscriminée et de la non-identification des OGM, il plaide en faveur de la réparation et de la compensation, encourageant les importateurs à insister pour que les malfaisants supporte la charge des coûts des tests, de la séparation et du retrais des produits tels que le maïs du Starlink qui n'ont pas été approuvés pour la consommation humaine.

(de gauche à droite) Phil Bereano, Conseil pour la génétique responsable; l'Ambassadeur Philémon Yang; le comédiateur Yannick Jadot, Solagral; Willy deGreef, Syrgentia, et Gurdial Singh Nijar, Réseau Tiers-Monde.

L'Ambassadeur Philémon Yang, déclare que les questions sur le problème sont précises, alors que les réponses sont difficiles à trouver. Il souligne le droit commun et les régimes de responsabilité national de droit civil et pose les questions du concept et du type de dégâts, de l'identification de la personne responsable, du type de responsabilité, des possibilités de réparation et d'assurance. Concernant les pays en développement il note le fossé législatif et appelle à l'examen de ses questions.

Willy de Greef, Syrgentia, appelle le CIPC à encourager l'augmentation de l'interaction entre la communauté des experts techniques sur la biosécurité et la communauté politique sur la biosécurité par la création de condition de structure pour construire un régime de responsabilité et définir ce qui constitue les dégâts et le mal dans les impacts des OGM.

Projet Conjoint sur la Biosécurité FEM/PNUE

(à partir du haut à gauche et dans le sens des aiguilles d'une montre) Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB; Ahmed Djoghlaf, Bureau de la Coordination PNUE FEM, Kenya; Avani Vaish, FEM; et Julian Kinderlerer, PNUE.

Hamdallah Zedan note qu'il y a un manque de capacité dans les pays en développement pour mettre en oeuvre les accords environnementaux. Ainsi, il note deux composantes importantes du projet sur la biosécurité FEM/PNUE: l'organisation d'ateliers régionaux et sous-régionaux comme moyen d'échanger l'information et d'identifier les besoins communs; et des activités nationales par lesquelles les pays peuvent identifier les besoins en renforcement des capacités et formuler des structures nationales.

Julian Kinderlerer, PNUE, donne une vue d'ensemble du Projet Pilote d'Activité Habilitante sur la Biosécurité, citant l'objectif d'ensemble d'aider les pays à préparer les structures sur la Biosécurité, avant l'entrée en vigueur du Protocole de Carthagène. Reconnaissant le besoin crucial que les systèmes de base nécessaires à la mise en oeuvre du Protocole étaient en place, le projet FEM/PNUE était établi pour englober l'identification des besoins, le renforcement des capacités, les processus de participation et la divulgation de l'information au niveau nationaux; et le partage de l'information, la coopération internationale et l'harmonisation des activités aux niveaux régional et sous-régional. Kinderlerer mis l'accent sur l'approche des projets menés par les pays qui requiert l'implication publique et celle des détenteurs des enjeux.

Répondant à la discussion autour de la suggestion de synthétiser les connaissances du PNUE/FEM concernant les défis à relever, ou la possibilité d'abriter les réunions pour partager les expériences, Ahmed Djoghlaf, Bureau de Coordination du PNUE/FEM, souligne que les pays eux-mêmes ont gagné plus d'expérience à travers ce projet. Djoghlaf note aussi qu'alors que plusieurs pays peuvent être très compétents à leurs niveaux nationaux, ils manquent souvent de ressources pour être efficaces ailleurs, aussi ce sera aux pays de définir la nature de la structure.

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