Daily report for 13 November 2024

Les négociateurs sur la finance se sont à nouveau réunis tout au long de la journée pour des sessions consécutives consacrées notamment à l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du nouveau Fonds pour les Pertes et Dommages. Les chefs d’État et de gouvernement ont continué à faire des déclarations durant le segment de haut niveau et la plénière a repris pour les allocutions d’ouverture.

Reprise de la plénière d’ouverture

Le G-77/CHINE a souligné que toute mise en œuvre nécessite l’accès à des moyens de mise en œuvre, mettant en exergue ses appels à un nouvel objectif quantifié collectif équilibré sur le financement climatique (NOQC) répondant aux besoins des pays en développement et à un programme de mise en œuvre technologique soutenu par les entités opérationnelles du mécanisme financier.

L’UE a appelé la conférence à montrer la riposte collective des pays au changement climatique à travers la mise en œuvre du bilan mondial (BM) dans son intégralité, et la progression sur l’atténuation et l’adaptation et l’adoption d’un NOQC doté d’une base de contributeurs élargie qui soutient les plus vulnérables.

Le GROUPE POUR L’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE) a fait observer qu’un an après avoir accepté de s’éloigner des combustibles fossiles, les subventions aux combustibles fossiles sont dix fois plus importantes que le financement climatique. Il a appelé à un NOQC adapté à l’ampleur des besoins des pays et à la transformation à venir, et qui « pousse et tire » le capital là où il est le plus nécessaire.

Le GROUPE DE COORDINATION a appelé à une « détermination sans équivoque » pour donner suite aux résultats du BM. Le délégué a déclaré que le NOQC devrait être à plusieurs niveaux, avec un noyau de milliards de soutien fourni et mobilisé, complété par des milliers de milliards d’investissement, et a appelé ceux qui en ont la capacité à intensifier leurs efforts.

Le BRÉSIL, l’AFRIQUE DU SUD, l’INDE et la CHINE ont souligné qu’il était temps de mettre en œuvre pleinement et efficacement la Convention et son Accord de Paris, et ont rejeté les tentatives des pays développés d’affaiblir leur responsabilité en matière de fourniture de financements.

Le GROUPE ARABE a souligné le rôle clé du NOQC pour mettre en œuvre les résultats du BM et assurer une transition juste. Le délégué a souligné l’importance de faire face aux impacts négatifs des mesures de riposte et a appelé à une mise en œuvre de l’article 6 de manière équilibrée et efficace.

Le GROUPE AFRICAIN a souligné que les finances publiques doivent être au cœur du NOQC, exprimant son inquiétude face aux tentatives de renégociation de la base des contributeurs et des bénéficiaires. Le délégué a déploré le coût prohibitif du capital et a insisté sur la nécessité de garantir la viabilité de la dette.

Le Groupe des pays en développement partageant les mêmes idées (LMDC) a déclaré que les finances publiques sont essentielles au NOQC et s’est opposé à la notion d’objectif à plusieurs niveaux. Le délégué a appelé les pays développés à remplir leurs obligations et à assurer un financement accru, notamment pour l’adaptation, les pertes et dommages, et le Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC).

Les PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) ont appelé à renforcer la capitalisation du Fonds pour les pertes et dommages et à ce que le NOQC réponde aux besoins des PMA dans les domaines de l’atténuation, de l’adaptation et des pertes et dommages, le financement étant principalement basé sur des subventions. Le délégué a appelé à une définition claire de ce qui constitue un financement climatique.

GRUPO SUR a souligné que l’ambition des pays en développement dépend de l’apport par les pays développés d’un soutien financier, technique et de renforcement des capacités, et non l’inverse, et s’est opposé aux discussions sur l’élargissement de la base des donateurs.

Le PARTENARIAT POUR LA MONTAGNE a mis l’accent sur les menaces liées à la fonte des glaciers de montagne, à la fois au niveau local et en ce qui concerne l’élévation du niveau de la mer, et a s’est félicité de la convocation de consultations de la présidence sur les montagnes pour favoriser des progrès sur la question.

Le GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) a souligné l’importance de l’observation systématique pour comprendre les tendances du changement climatique. Le délégué a souligné que le GIEC s’efforce d’impliquer davantage de femmes et de scientifiques en début de carrière dans son septième processus d’évaluation et a reconnu la nécessité d’inclure des perspectives diverses, telles que celles des peuples autochtones. LE SYSTÈME MONDIAL D’OBSERVATION DU CLIMAT (SMOC) a souligné le maintien de stations d’observation in situ et d’archives de données, et a appelé les parties à poursuivre les observations sur les glaciers, à assurer la disponibilité des données historiques et à nommer des coordinateurs nationaux du SMOC. L’ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) a souligné le rôle de l’initiative Global Greenhouse Gas Watch dans la fourniture de données permettant d’éclairer la prise de décision et a appelé à un financement accru du Mécanisme de financement des observations systématiques. Le PROGRAMME MONDIAL DE RECHERCHE SUR LE CLIMAT a présenté ses nombreux projets, notamment les travaux à venir visant à combler les lacunes dans les connaissances sur les précipitations mondiales, en mettant l’accent sur les régions d’eau douce.

L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI) a présenté un rapport sur le déploiement de carburants d’aviation durables, a appelé à la mise en application de l’article 6 et a averti que la taxation de l’aviation affecterait la connectivité dans les pays en développement.

CLIMATE ACTION NETWORK a souligné que les pays semblent déterminés à « jeter de l’huile sur le feu » et a souligné que les engagements de Dubaï ne signifieraient rien si les pays ne mettaient pas en pratique leurs paroles. DEMAND CLIMATE JUSTICE a décrié les marchés du carbone comme étant illégitimes et a dénoncé la priorisation du financement de l’industrie de l’armement au détriment des vies et des réductions d’émissions.

Les AGRICULTEURS se sont dits placés en première ligne, ont exhorté les parties à être reconnues dans les discussions sur l’agriculture, les contributions déterminées au niveau national (CDN), le NOQC et le Fonds pour les pertes et dommages, et ont souligné que les marchés du carbone doivent protéger les droits des agriculteurs. Les PEUPLES AUTOCHTONES ont déploré que les États n’aient pas agi tout en imposant de fausses solutions telles que l’article 6 et la géo-ingénierie, assimilant ces actions à un génocide et à un écocide. Ils ont souligné la nécessité de cesser de confondre les peuples autochtones avec les communautés locales.

LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES AUTORITÉS MUNICIPALES ont appelé les parties à déterminer et à atteindre des CDN plus ambitieux en partenariat avec les collectivités infranationales « indispensables ». LA RECHERCHE ET LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES INDÉPENDANTES (ONG) ont mis l’accent sur l’augmentation documentée de l’utilisation des combustibles fossiles. Les intervenants ont exhorté les parties à axer la science sur une trajectoire transformationnelle qui assure la sécurité et la résilience de tous les peuples et de la nature.

FEMMES ET GENRE a déploré le manque de volonté politique des partis, en particulier sur le programme de travail de Lima sur le genre, qui n’a pas réussi à concrétiser une action climatique juste en termes de genre. La déléguée a remis en question le « mythe de la pénurie financière », étant donné que les marchés du carbone et l’inaction climatique enrichissent une minorité au détriment du Sud global. LES ENFANTS ET LES JEUNES ont expliqué comment l’incapacité des pays développés à fournir leur juste part de financement viole les droits des générations futures. Le délégué a exprimé son indignation face à leur marginalisation au détriment des jeunes champions du climat choisis par la présidence et face à des COP qui continuent de propager l’exploitation des combustibles fossiles.

Les ONG SYNDICALES ont expliqué que 2,4 millions de travailleurs, dans les usines et les champs, sont exposés aux risques liés au climat. Elles ont souligné comment le financement basé sur des subventions peut réaliser un changement systématique qui protège les droits de l’homme et les droits des travailleurs, et une transition juste qui constitue l’espoir de survie. Les ONG COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES ont estimé la finalisation de l’article 6 comme cruciale pour le succès de cette COP et ont considéré la décision déjà prise comme un pas dans la bonne direction, citant des travaux supplémentaires nécessaires sur le NOQC pour fournir des signaux aux secteurs des affaires et de l’investissement.

Finance

NOQC : Ces consultations non officielles dans le cadre de la Conférence des Parties (COP) agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA) ont été co-facilitées par Fiona Gilbert (Australie). Les Parties ont accueilli favorablement le nouveau projet de texte comme base de discussion et ont demandé aux co-facilitateurs de rationaliser le document pour supprimer les doublons, sans supprimer aucune idée. Le GIE et l’UE ont suggéré des discussions non officielles sur l’accès, la transparence et le langage basé sur les droits. Le GROUPE ARABE a rejeté la production de texte par le biais de consultations informelles-informelles

Questions relatives au Comité permanent des finances (CPF) : Dans le groupe de contact conjoint COP/CMA, coprésidé par Clara Schultz (Suède) et Ali Waqas (Pakistan), les parties ont poursuivi leur échange initial sur les attentes d’une décision.

Concernant l’évaluation biennale, les ÉTATS-UNIS et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont appelé à mettre en avant les recommandations clés, en particulier sur l’article 2.1c de l’Accord de Paris (alignement des flux financiers), qui, selon le GROUPE AFRICAIN, constitue une duplication des travaux, compte tenu des discussions en cours dans le cadre du Dialogue sur la portée de l’article 2.1c. Les PMA ont suggéré d’inclure les pertes et dommages dans la prochaine évaluation.

Concerne une définition commune du financement climatique, les PMA et le GROUPE AFRICAIN ont appelé à des travaux supplémentaires, notant que le CPF n’a pas fourni de recommandations. Les ÉTATS-UNIS, le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont préféré ne pas poursuivre les travaux compte tenu de la charge de travail du CPF, faisant observer que le Comité ne pouvait pas achever ses travaux sur les directives à l’intention du Fonds vert pour le climat (FVC) et du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Les coprésidents produiront des projets de textes de décision.

Rapport et directives du Fonds vert pour le climat : Dans un groupe de contact de la COP, coprésidé par Pierre Marc (France), les parties ont appelé à la rationalisation des éléments d’un projet de décision compilé par le CPF. Le GROUPE AFRICAIN a souligné qu’il saluait le succès du FVC dans la mobilisation des ressources du secteur privé et qu’il encourageait les pays développés à contribuer à la gestion du Fonds à hauteur de 50 milliards de dollars d’ici 2030. Les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont précisé que les directives devraient être adressées au FVC et non aux parties. L’UE a soutenu la proposition de passer d’une directive annuelle à une directive biennale du FVC.

D’autres observations ont porté, entre autres, sur : une cohérence et une complémentarité renforcées avec d’autres fonds ; la priorisation des propositions à fort impact ; l’accélération du soutien à l’élaboration ; la garantie du suivi des projets multinationaux sur une base par pays ; l’accréditation et la priorisation rapides des entités à accès direct ; le manque de diversité géographique au sein du personnel du FVC ; et l’établissement d’une présence régionale du FVC en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les coprésidents ont accueilli favorablement les soumissions écrites et élaboreront un projet de texte simplifié.

Dans le groupe de contact de la CMA, le GROUPE ARABE a salué les résultats du NOQC et a appelé les pays développés à augmenter rapidement leurs contributions conformément au montant convenu, et s’est opposé à la formulation sur la cohérence des flux financiers. Les coprésidents ont accueilli favorablement les soumissions écrites et élaboreront un projet de texte simplifié.

Rapport et directives du Fonds pour l’environnement mondial : Dans un groupe de contact de la COP, coprésidé par David Kaluba (Zambie), les parties ont appelé à la rationalisation des éléments du CPF pour le projet d’directives. L’ALLIANCE INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC) a souligné la nécessité de fournir des directives sur la prochaine reconstitution, le GROUPE ARABE soulignant qu’elle devrait être proportionnelle aux besoins des pays en développement et l’ÉGYPTE demandant au moins un doublement par rapport à la huitième reconstitution. Le GROUPE ARABE a noté la nécessité de continuer à soutenir les rapports à présenter au titre de la Convention. L’UE a soutenu une proposition visant à passer d’une directive annuelle à une directive biennale au FEM.

D’autres observations ont porté sur le renforcement, entre autres, du soutien et de l’accessibilité du soutien aux PMA et aux petits États insulaires en développement (PEID) ; des liens entre le Mécanisme financier et le Mécanisme technologique ; de la prise en compte des questions de genre ; et de la cohérence avec d’autres fonds, notamment en ce qui concerne les processus d’accréditation. Les coprésidents ont accueilli favorablement les soumissions écrites et élaboreront un projet de texte simplifié.

Rapport et directives du Fonds pour les pertes et dommages : Dans le groupe de contact de la COP, le coprésident Amena Yauvoli (Fidji) a invité les parties à formuler des observations sur les éléments d’un projet de décision sur le rapport (CP/2024/9-CMA/2024/13, et Adds.1). Les Parties ont accueilli favorablement les travaux du Conseil, notamment la finalisation des accords avec la Banque mondiale et la sélection des Philippines comme pays hôte.

Le GIE, les ÉTATS-UNIS, l’UE, le ROYAUME-UNI, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le CANADA, la NORVÈGE et l’AUSTRALIE ont préféré un projet de décision de procédure saluant le rapport et les travaux du Conseil, sans préciser d’autres directives.

De nombreux pays en développement ont identifié des éléments de fond pour la décision, notamment sur la stratégie de mobilisation des ressources à long terme. Le GROUPE AFRICAIN a souligné que le Fonds devrait répondre aux besoins des pays en développement, et l’AILAC a souligné que tous les pays en développement devraient être éligibles pour accéder au Fonds. Le GROUPE ARABE a suggéré d’exhorter les pays développés à fournir un soutien. L’AILAC, l’INDE et l’ÉGYPTE ont souligné la nécessité de transformer les engagements en accords de contribution, l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS) affirmant que les engagements actuels sont insuffisants. Les coprésidents élaboreront un projet de décision pour adopter les dispositions dans le cadre de la COP et, étant donné qu’aucune observation supplémentaire n’a été fournie, dans celui de la CMA.

Dispositions entre la COP, la CMA et le Conseil du Fonds pour les pertes et dommages : Dans le groupe de contact de la COP, coprésidé par José Delgado (Autriche), les parties ont fait part de leur volonté d’approuver les projets de dispositions recommandés par le CPF (CP/2024/6/Add.8, CMA/2024/8/Add.8). L’AOSIS a souligné qu’elle comprenait que le Fonds, en tant qu’entité opérationnelle du Mécanisme financier, serait soumis à un examen périodique du Mécanisme. Les coprésidents élaboreront un projet de décision visant à adopter les dispositions dans le cadre de la COP et, étant donné qu’aucune observation supplémentaire n’a été fournie, dans celui de la CMA.

Questions relatives au Fonds d’adaptation (FA) : Dans les groupes de contact de la CMP et de la CMA, coprésidés par Ralph Bodle (Allemagne) et Isatou Camara (Gambie), les parties ont discuté des éléments des décisions de la COP faisant office de Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) et de la CMA. L’AILAC et les PMA ont appelé à la reconnaissance de la nécessité d’accroître le financement de l’adaptation.

Les points de vue divergeaient sur les travaux du Conseil du FA pour faire la transition vers le Fonds servant exclusivement à l’Accord de Paris. L’UE, le GIE, le ROYAUME-UNI, LES ÉTATS-UNIS et le CANADA ont prévu qu’une part des recettes du Mécanisme de l’article 6.4 sera bientôt disponible et ont demandé au Conseil de modifier et d’adopter les documents statutaires pertinents.

Le GROUPE ARABE, les LMDC et le GROUPE AFRICAIN ont déclaré que ces travaux ne sauraient être finalisés tant que la CMP et la CMA n’auront pas confirmé que cette part des recettes est disponible, et ont demandé des éclaircissements sur la manière dont celles-ci seront mises à disposition.

Le Secrétariat du Conseil a indiqué que les travaux liés à la transition sont en cours et que la Banque mondiale, en tant que fiduciaire, a demandé que les documents restent confidentiels jusqu’à leur finalisation. Le GROUPE AFRICAIN a rappelé ses questions plus larges sur les modalités de fiduciaire.

Dialogue sur la portée de l’article 2.1c de l’Accord de Paris et sa complémentarité avec l’article 9 : Dans le groupe de contact de la CMA, coprésidé par Elena Pereira Colindres (Honduras) et Ben Abraham (Nouvelle-Zélande), les parties ont cherché à identifier les éléments d’un projet de décision.

GRUPO SUR, les PMA, le GROUPE AFRICAIN, l’AILAC, le GROUPE ARABE, les LMDC et la FÉDÉRATION DE RUSSIE ont fait observer que les points de vue restaient divergents sur l’interprétation de l’article 2.1c, tandis que les ÉTATS-UNIS, l’AUSTRALIE et le ROYAUME-UNI pensaient qu’une compréhension collective était en train d’émerger. Le GROUPE ARABE, les LMDC et le KENYA ont mis en avant l’adoption d’une décision procédurale compte tenu des interprétations divergentes.

Plusieurs pays en développement ont cité les défis mentionnés dans le rapport, tels que les coûts élevés du capital et les niveaux d’endettement, et l’espace budgétaire limité. L’AOSIS a souligné que les ateliers organisés jusqu’à présent dans le cadre du dialogue ne revêtaient que peu d’intérêt pour les PEID, en particulier les exposés présentés par les organisations externes.

Concernant les futurs thèmes du dialogue, un consensus s’est dégagé en faveur de discussions supplémentaires sur l’adaptation, bien que le GROUPE ARABE ait déclaré que la décision ne devrait pas identifier de futurs thèmes. Le GIE et l’UE ont soutenu les travaux sur le suivi des progrès. L’UE a suggéré de discuter du rôle du système financier international. Le CANADA a appelé à des travaux supplémentaires sur les défis posés aux PMA et aux PEID. L’AUSTRALIE a suggéré de se concentrer sur les petites économies. Les coprésidents prépareront un projet de décision.

Dialogue sur la mise en œuvre des résultats du GST, mentionnés au paragraphe 97 de la décision 1/CMA.5 : Lors des consultations non officielles menées dans le cadre de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), le co-modérateur Ricardo Marshall (Barbade) a fait état des divergences de vues sur la portée et a suggéré que cette session se concentre sur les modalités, en prenant comme base la note non officielle des SB 60.

L’AILAC a déclaré que le dialogue devrait faciliter les discussions dans chaque domaine thématique du BM en abordant : les progrès collectifs dans la mise en œuvre des appels décrits dans la décision du BM ; les obstacles et les défis qui entravent ces progrès, en particulier en ce qui concerne les moyens de mise en œuvre ; et les engagements supplémentaires nécessaires pour combler les lacunes. Les LMDC ont souligné que le dialogue devrait suivre les progrès dans la mise en œuvre du NOQC et éclairer sa révision. L’UE a encouragé les discussions sur les modalités, suggérant que la portée du dialogue soit abordée à un niveau plus élevé.

Les co-modérateurs prépareront une note informelle.

Atténuation

Directives sur les approches coopératives visées à l’article 6.2 de l’Accord de Paris : Lors de consultations non officielles qui ont pris toute la matinée, co-animées par Peer Stiansen (Norvège) et Maria Al Jishi (Arabie saoudite), les parties ont proposé des voies et moyens de rationaliser le projet de texte de la SBSTA 60.

Au sujet du processus d’identification et de traitement des incohérences dans les rapports, y compris par les examens techniques des experts au titre de l’article 6, les pays ont longuement débattu du caractère prescriptif des directives sur ce qui constitue une incohérence « significative » ou « persistante ». Le ROYAUME-UNI a proposé de lier la définition de « significative » au double comptage, tandis que l’UE a estimé qu’il était nécessaire d’adopter une définition plus large et « graduée ». Beaucoup ont préféré donner aux examinateurs une certaine marge de manœuvre pour définir ces termes. L’AOSIS a appelé à remédier aux incohérences dans les informations quantitatives et qualitatives. Les LMDC ont mis en garde contre l’introduction de nouveaux termes, tels que «incohérences matérielles».

Plusieurs parties ont également souligné la nécessité de détailler un lien pour enclencher la liaison avec le Comité de mise en œuvre et de conformité de l’Accord de Paris dans certains cas d’incohérences identifiées par les examinateurs. De nombreuses parties, dont l’AILAC, GRUPO SUR, l’UE et le GROUPE AFRICAIN, ont soutenu le texte sur l’arrêt du transfert et de l’utilisation des résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO) pour les CDN lorsque des incohérences sont identifiées.

Au sujet de fonctionnalités et procédures supplémentaires du registre international, les parties ont montré que de grandes divergences de vues subsistaient, beaucoup d’entre elles clarifiant leurs positions ou suggérant des moyens potentiels de combler les divergences de vues. Les ÉTATS-UNIS se sont opposés à toute fonction au-delà de celle du suivi et de l’enregistrement des données sur les actions des parties relatives aux ITMO, avertissant que l’élargissement des fonctions nécessiterait un programme de travail étendu et pourrait obliger les parties à reformuler les dispositions nationales pour les aligner sur celles du registre international. Notant que le groupe ne demande pas que le registre effectue des émissions, le délégué du GROUPE AFRICAIN a souligné qu’il fallait permettre aux pays qui n’ont pas de registres d’utiliser le registre international pour des fonctions telles que l’autorisation, les transferts et l’utilisation de crédits. Des points de vue similaires ont été partagés par GRUPO SUR, l’AOSIS et les PMA. La NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré d’établir une distinction entre les ITMO, pour lesquels ces fonctions pourraient être activées dans le registre international, et les résultats de l’atténuation, pour lesquels seule la fonction « pull and view » serait mise à disposition, notant que le registre international ne sert que les ITMO. Beaucoup ont souligné la nécessité d’un soutien au renforcement des capacités pour permettre aux parties d’élaborer des registres nationaux.

Les Parties ont chargé les co-modérateurs d’élaborer une nouvelle itération du texte.

Règles, modalités et procédures du mécanisme établi par l’article 6.4 de l’Accord de Paris : Au cours du groupe de contact de la CMA, les coprésidents Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont invité les parties à examiner le rapport annuel de l’Organe de surveillance de l’article 6.4 à la CMA (FCCC/PA/CMA/2024/2 et Add.1) et à proposer des éléments d’un projet de décision de la CMA. La COALITION FOR RAINFOREST NATIONS (CfRN) a condamné le « précédent horrible » créé par l’adoption par l’Organe de surveillance des méthodologies et des directives de l’article 6.4, au lieu de remplir son mandat consistant à élaborer et à recommander des directives à adopter par la CMA. Les ONG ENVIRONNEMENTALES (ONGE) et les ONG SYNDICALES ont déploré la violation de la gouvernance de l’Organe de surveillance et ont demandé des directives pour garantir l’intégrité du mécanisme.

En ce qui concerne les éléments d’un projet de décision de la CMA, l’UE et le GROUPE AFRICAIN ont recommandé un mode de travail dans lequel le président de l’Organe de surveillance présente à la CMA un rapport oral en plus du rapport annuel écrit. Les PMA ont soutenu l’exemption des PMA du paiement de la part des recettes pour l’adaptation. GRUPO SUR a soutenu la transition des projets de boisement et de reboisement du Mécanisme de développement propre (MDP) vers le mécanisme de l’article 6.4. L’AILAC a soutenu les directives relatives à une période de surveillance post-crédit et le JAPON a appelé à travailler sur les outils de base et la mise en œuvre du registre du mécanisme.

Les coprésidents élaboreront un projet de texte.

Programme de travail au titre du Cadre pour les approches non commerciales (NMA) visé à l’article 6.8 de l’Accord de Paris : Au cours du groupe de contact du SBI, les coprésidentes Kristin Qui (Trinité-et-Tobago) et Jacqui Ruesga (Nouvelle-Zélande) ont présenté un nouveau projet de texte, soulignant qu’il comprend une évaluation de la première phase du programme de travail, des recommandations pour la deuxième phase et des questions relatives à la plateforme Web et au renforcement des capacités.

On phase one assessment, the LMDCs clarified their proposal to include a quantitative assessment of how NMAs have helped countries implement their NDCs. The CFRN and the LMDCs urged continued consideration of phase one topics even during phase two, saying these have not been properly addressed.

Concernant l’évaluation de la première phase, les LMDC ont clarifié leur proposition d’inclure une évaluation quantitative de la manière dont les AMN ont aidé les pays à mettre en œuvre leurs CDN. Le CfRN et les LMDC ont exhorté à poursuivre l’examen des sujets de la première phase même pendant la deuxième phase, affirmant que ceux-ci n’ont pas été correctement traités.

Concernant les recommandations de la deuxième phase, la plupart des parties, y compris le GROUPE ARABE, l’UE, les ÉTATS-UNIS, la TURQUIE et d’autres, se sont opposées à l’inclusion de domaines d’intérêt supplémentaires. Plusieurs parties ont également remis en question la liste des sujets pour les groupes dérivés, préférant voir les parties continuer d’identifier les sujets au fur et à mesure des besoins. Le CfRN, l’UE et d’autres se sont opposés à la référence à « actions centrées sur la Terre mère », tandis que les LMDC ont souligné la nécessité de promouvoir des mesures conjointes d’atténuation et d’adaptation.

En ce qui concerne la plateforme en ligne et le renforcement des capacités, le CfRN a suggéré que l’enquête destinée aux correspondants nationaux pour signaler les obstacles à l’utilisation de la plateforme soit étendue aux parties prenantes non parties, telles que les prestataires de services déjà inscrits sur la plateforme.

Les coprésidents produiront une nouvelle version du projet de texte.

Directives supplémentaires sur les caractéristiques des CDN : Au cours des consultations non officielles de la CMA co-modérées par Sin Liang Cheah (Singapour) et Federica Fricano (Italie), les parties ont fait part de leurs points de vue sur les directives supplémentaires, le cas échéant, nécessaires sur les caractéristiques des CDN. Plusieurs intervenants, dont les PMA et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, ont demandé de clarifier les directives actuelles sur les caractéristiques des CDN avant de déterminer si des directives supplémentaires sont nécessaires. Le GROUPE AFRICAIN et la NORVÈGE ont mis en relief les directives actuelles de l’article 4 de l’Accord de Paris (CDN) et de la décision 4/CMA.1 (directives supplémentaires concernant la section sur l’atténuation de la décision 1/CP.21), et ont déclaré qu’aucune directive supplémentaire n’était nécessaire.

Le GROUPE ARABE et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont souligné que toute directive supplémentaire ne peut contredire l’Accord de Paris. Les parties ont souligné le caractère déterminée au niveau national des CDN, et l’INDE s’est opposée à l’introduction d’éléments descendants « sous couvert de caractéristiques ».

D’autres parties ont soutenu des directives supplémentaires, précisant que des caractéristiques communes peuvent être identifiées à partir de l’expérience des parties en matière de soumission et de mise en œuvre des CDN. L’UE, l’AOSIS et les PMA ont identifié des objectifs à l’échelle de l’économie. Le JAPON et les ÉTATS-UNIS ont appelé à une quantification par toutes les parties et, avec les PMA mais opposés par l’INDE, ont soutenu l’alignement sur l’objectif de 1,5°C. Les PMA ont appelé à combler le déficit de financement destiné à la mise en œuvre des CDN et à la clarification des calendriers des CDN. Les LMDC ont signalé que la plupart des CDN sont conditionnelles et ont identifié cela comme une caractéristique des CDN.

Les coprésidents de séance consulteront la présidence de la COP sur la voie à suivre.

Adaptation

Questions relatives à l’Objectif mondial d’adaptation (OMA) : Les discussions non officielles des SB ont été co-modérées par Lamin Dibba (Gambie). Les Parties y ont débattu de la suite à donner au paragraphe 38 de la décision 2/CMA.5, qui demande aux SB d’entamer l’examen des questions relatives à l’Accord global sur les changements climatiques en vue de recommander une décision à la CMA 7. Des désaccords sont apparus sur la question de savoir s’il fallait entamer des discussions ciblées sur la question lors de cette session ou ultérieurement ; les contributions sur l’Accord global sur les changements climatiques aux futurs BM ; et le moment où commencer l’examen du Cadre de l’AMC, en particulier en ce qui concerne le calendrier du BM 2. Les Parties ont accueilli favorablement le document technique sur l’adaptation transformationnelle (FCCC/TP/2024/8) élaboré par le Secrétariat, certaines déplorant sa publication tardive. Les débats ont également porté sur la nécessité d’un article de l’ordre du jour autonome sur l’AMC au-delà de la CMA 7 ; le rôle des principes de la Convention pour guider les travaux sur l’AMC ; et éviter les doublons et les chevauchements avec d’autres processus.

Les co-modérateurs produiront un projet de texte.

Rapport du Comité d’adaptation : Lors des consultations non officielles du SB, co-modérées par Lina Yassin (Soudan), le GROUPE AFRICAIN a insisté pour que soient projetées à l’écran les recommandations à l’adresse de la COP et de la CMA, contenues dans le rapport du Comité (FCCC/SB/2024/4) afin de permettre des négociations textuelles. L’UE, l’AUSTRALIE, les ÉTATS-UNIS et le CANADA s’y sont opposés, préférant charger les co-modérateurs d’élaborer d’abord un projet de texte. Les co-modérateurs consulteront les présidents des SB sur la manière de progresser.

Plans nationaux d’adaptation : Lors des consultations non officielles du SBI, la co-modératrice Meredith Ryder-Rude (États-Unis) a présenté une mise à jour annotée et codée par couleur de la note informelle élaborée lors de la SBI 60, incitant les parties à se réunir pour la coordination. Lorsque les consultations ont repris, le G-77/CHINE a déclaré qu’il n’était pas d’accord avec certains codes de couleur et certaines annotations, et a demandé que la note informelle de la SBI 60 soit projetée à l’écran pour que les parties proposent des modifications textuelles. L’UE, la NORVÈGE et les ÉTATS-UNIS s’y sont opposés, avertissant que cela signifierait « faire un pas en arrière » et ont préféré demander aux co-modérateurs de rationaliser la note informelle avant d’envisager des modifications textuelles.

Les co-modérateurs ont indiqué que les discussions étaient dans l’impasse et ont exhorté les parties à se consulter de manière informelle.

Pertes et dommages

Rapport annuel conjoint du Comité exécutif (ExCom) du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages liés aux impacts du changement climatique (WIM) et du Réseau de Santiago : Lors des consultations non officielles du SB, co-modérées par Pasha Carruthers (Îles Cook) et Farhan Akhtar (États-Unis), les parties ont appelé à une décision unique pour traiter à la fois du rapport conjoint (FCCC/SB/2024/2) et de l’examen de l’édition 2024 du MIV. Le GROUPE AFRICAIN a souligné que toute décision devrait respecter la distinction et l’indépendance du Comité exécutif du MIV et du Réseau de Santiago.

Les Parties ont salué les avancées significatives dans la mise en œuvre du Réseau de Santiago. L’AILAC a appelé à la création rapide de bureaux régionaux, le GROUPE AFRICAIN demandant qu’au moins deux d’entre eux soient situés en Afrique. Les PMA ont souligné la distinction entre le financement du Réseau de Santiago et les engagements envers le Fonds pour les pertes et dommages. L’AILAC et le GROUPE AFRICAIN ont exhorté à honorer les engagements en suspens envers le Réseau.

Examen du MIV en 2024 : Lors des consultations non officielles des SB, co-modérées par Pasha Carruthers (Îles Cook), les Parties ont suggéré un texte à inclure dans un projet de décision. Les avis ont convergé sur la nécessité d’accroître l’accessibilité des produits de connaissance du MIV, notamment en les traduisant dans toutes les langues de l’ONU, et sur la coordination et la cohérence entre le MIV, le Réseau de Santiago et le Fonds pour les pertes et dommages, ainsi qu’avec le paysage institutionnel plus large sur les pertes et dommages.

L’AOSIS et le GROUPE AFRICAIN ont demandé au MIV d’élaborer des rapports réguliers sur l’état mondial des pertes et dommages, tandis que l’AUSTRALIE et le ROYAUME-UNI ont demandé des détails supplémentaires sur la justification spécifique et le contenu potentiel d’un tel rapport.

L’AILAC et les PMA ont souligné que le MIV a réalisé peu de progrès en ce qui concerne sa troisième fonction : l’action et le soutien. Les délégués ont convenu que le rôle du groupe d’experts du MIV sur l’action et le soutien, ainsi que celui des points de contact nationaux sur les pertes et dommages, devraient être revus.

Les co-modérateurs élaboreront une note informelle synthétisant les points de vue exprimés.

Questions diverses

Liens entre le mécanisme technologique et le mécanisme financier : Au cours des consultations non officielles du SBI, le co-modérateur Stephen Minas (Grèce) a noté que la SBI 60 avait convenu de poursuivre l’examen de cet article à la SBI 61, en tenant compte du projet de texte de la SBI 60, et a invité les observations sur les éléments d’un projet de décision de la COP.

Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur la manière de procéder, débattant de la signification de « prendre en compte ». Le G-77/CHINE a soutenu l’utilisation du texte pour faire avancer les discussions. Le JAPON a préféré repartir à zéro. Le ROYAUME-UNI et l’UE ont suggéré, entre autres : de saluer le rapport sur l’atelier en session tenu à la SBI 60 (FCCC/SBI/2024/16) et le rapport de synthèse sur le maintien et le renforcement de la collaboration et de la coopération entre eux (FCCC/SBI/2024/1) ; d’identifier des exemples de collaboration renforcée ; et d’encourager la collaboration continue. L’UE a également proposé d’encourager le CRTC à renforcer l’alignement stratégique sur la programmation du FVC et du FEM.

Les Parties ont finalement donné aux co-modérateurs le mandat d’élaborer un projet de texte qui intègre à la fois le projet de texte de la SBI 60 et les points de vue exprimés au cours de la session.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologie : les consultations non officielles du SBI ont été co-modérées par Duduzile Nhlegenthwa-Masina (Eswatini) et Stig Svenningsen (Norvège). Les Parties y ont délibéré sur le point de savoir s’il fallait conclure l’examen de la question lors de cette COP, beaucoup d’entre elles notant qu’aucun nouveau projet n’a été lancé dans le cadre du programme stratégique depuis 2014 et que les deux derniers projets en cours se terminent en 2024. Elles ont soutenu la poursuite des discussions sur la technologie dans le cadre du programme de mise en œuvre de la technologie établi dans la décision BM. Le G-77/CHINE a estimé que cela était prématuré, étant donné que le nouveau programme n’a pas encore été mis en œuvre. L’UE, le ROYAUME-UNI et les ÉTATS-UNIS ont suggéré que le nouveau programme contribuera à la fois à identifier et à répondre aux besoins technologiques. Le CANADA a souligné que la poursuite ou non du programme stratégique relève de l’autorité du CPF. Les consultations non officielles se sont poursuivies dans la soirée.

Recherche et observation systématique : Lors des consultations non officielles menées dans le cadre de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), co-modérées par Patricia Nyinguro (Kenya) et Frank McGovern (Irlande), les Parties ont accueilli favorablement le texte du projet de décision. Les débats ont porté sur une référence à 2024 comme étant l’année la plus chaude jamais enregistrée, ce que beaucoup ont considéré comme « absolument nécessaire ». Les pays en développement les moins avancés (LMDC) ont suggéré que cette déclaration était trompeuse et que les tendances au réchauffement devaient être considérées à la lumière des émissions historiques cumulatives.

L’AOSIS a accueilli favorablement la référence à la fourniture d’un accès universel aux systèmes d’alerte précoce, en particulier pour les « régions vulnérables », suggérant de préciser davantage que cette priorité devrait être accordée aux PEID et aux PMA. Les LMDC ont suggéré de fournir des systèmes d’alerte précoce, en particulier aux « pays en développement », en accordant la priorité aux régions vulnérables.

Les co-modérateurs réviseront le texte du projet de décision.

Dans les couloirs

Un grand débat dans les couloirs et dans les salles a porté sur la qualité des différentes options de café. Comme les négociations à ce stade, il n’y a pas eu de résolution. Les négociations semblent certainement ajouter du poids au débat sur le café. Dans plusieurs salles, les négociateurs ont demandé à leurs co-modérateurs de passer une autre nuit blanche à réviser les projets de textes. Les co-modérateurs des discussions sur le nouvel objectif financier ont parcouru 65 pages de contributions écrites pour produire le projet « monstre » de 34 pages. Toujours dans le domaine financier, les États-Unis ont demandé à deux reprises plus de temps pour fournir leurs contributions écrites. « Je suis content que quelqu’un l’ait demandé », a fait remarquer un négociateur du groupe des pays les moins avancés.

Les négociateurs de l’article 6.2 se sont montrés remarquablement efficaces. Peut-être ont-ils été inspirés par la décision de l’article 6.4 de lundi, qu’un négociateur de longue date a qualifiée de « motif de célébration », mais les observateurs et la Coalition for Rainforest Nations l’ont condamnée lors de la reprise de la plénière d’ouverture. Ailleurs, une observatrice a noté un « effort concerté et coordonné » pour s’assurer que les appels au financement pour répondre aux besoins technologiques « apparaissent » dans tous les articles de l’ordre du jour. « Cela est essentiel », a-t-elle souligné, « car cela pourrait conduire à de réelles améliorations sur le terrain ».

Les messages de plusieurs dignitaires de haut niveau ont également fait des vagues. « L’Azerbaïdjan a choisi de se battre avec la France, l’Italie rêve de fusion nucléaire et l’Argentine a réquisitionné sa délégation chez elle », a raconté une déléguée stupéfaite, « c’est un peu trop de drame pour une seule journée ».