Daily report for 19 November 2024

Tout au long de la journée les discussions ont mis en évidence les nombreuses incertitudes entourant la conduite des bilans mondiaux (BM) dans le cadre de l’Accord de Paris et leur suivi dans les cycles ultérieurs des Contributions déterminées au niveau national (NDC). Les négociations ont également révélé les effets d’entraînement des retards dans la mise en œuvre des approches fondées sur le marché en vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris.

Finances

Nouvel objectif collectif quantifié (NOCQ) : Les chefs de délégation se sont réunis dans un groupe de rédaction.

Questions relatives au Fonds d’adaptation (FA) : Lors des consultations non officielles de la Conférence des Parties (COP) agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) et de la COP agissant comme Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA), la co-facilitatrice Isatou Camara (Gambie) a présenté la deuxième itération des projets de textes de décision de la CMP et de la CMA, en y soulignant les modifications introduites, comme un espace réservé pour le NOCQ.

Les avis divergent toujours sur la référence à l’objectif de mobilisation des ressources de 300 millions dollars, fixé par le Conseil du FA, le GROUPE ARABE s’y opposant et les PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA), le GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), l’UE et d’autres y étant favorables. L’UE, le GIE, les ÉTATS-UNIS, le ROYAUME-UNI et le CANADA ont fait objection à l’utilisation du NOCQ, soulignant que cela retarderait la conclusion des discussions menées au titre de cet article de l’ordre du jour, car l’article NOCQ est susceptible d’être conclu en dernier.

S’agissant des paragraphes faisant référence au financement sensible au genre et à l’édition 2024 du forum CFF sur le financement climatique sensible au genre, le GROUPE ARABE, contré par le CANADA, les ÉTATS-UNIS et d’autres, a préféré la suppression des deux paragraphes, invoquant leur non-pertinence pour les questions du FA. Le délégué a cependant fait part de sa souplesse pour conserver la référence à la sensibilité au genre des ressources, conformément à la formulation convenue dans la decision 3/CMP.18 (questions du FA).

Le GROUPE ARABE et le GROUPE AFRICAIN se sont opposés à toute formulation sur la transition du FA du Protocole de Kyoto à l’Accord de Paris, tandis que le GIE, l’UE, le ROYAUME-UNI et d’autres ont souligné qu’il s’agissait là d’une priorité et ont soutenu le maintien des paragraphes pertinents.

Les discussions se sont poursuivies dans le cadre de consultations informelles-informelles.

Dialogue sur la mise en œuvre des résultats du Bilan mondial, mentionné au paragraphe 97 de la décision 1/CMA.5 : Lors des consultations non officielles de la CMA, les co-modérateurs Ricardo Marshall (Barbade) et Patrick Spicer (Canada) ont invité les parties prenantes à faire part de leurs observations sur le projet de texte et ont souligné qu’on était au dernier jour pour les travaux techniques sur ce sujet. Ils ont indiqué que d’autres propositions de texte devraient être soumises à la présidence pour éclairer les consultations politiques.

Pour ce qui concerne le champ d’application de l’accord, l’ALLIANCE INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC) a appelé à élargir son option préférée pour expliciter les idées, notamment en prenant en ligne de compte tous les résultats du BM tout en réfléchissant aux possibilités d’améliorer la fourniture de financements et d’autres moyens de mise en œuvre (MMŒ) pour l’atténuation, l’adaptation, les pertes et dommages et la coopération internationale, et en soutenant l’action climatique alignée sur l’objectif 1,5°C. Le GIE, les ÉTATS-UNIS, le CANADA et le JAPON ont fait état de discussions non officielles constructives avec l’AILAC sur l’examen de tous les résultats du BM à travers le prisme de la fourniture de MMŒ.

Le GROUPE AFRICAIN et d’autres ont remis en question la nécessité de prolonger le dialogue jusqu’en 2028. Les LMDC se sont opposés à une longue liste d’intrants, de résultats et d’acteurs non parties. L’UE, les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont exhorté à éviter de « sélectionner » des articles spécifiques de l’Accord de Paris, tandis que les PAYS EN DÉVELOPPEMENT PARTAGEANT LES MÊMES POINTS DE VUE (LMDC) ont souligné la nécessité de refléter des dispositions spécifiques.

Atténuation

Programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation (PTA) : Au cours des consultations non officielles de la CMA, les co-modératrices Ursula Fuentes (Allemagne) et Maesela Kekana (Afrique du Sud) ont invité les parties à donner leur avis sur la structure de la décision de la CMA, en se concentrant sur les rubriques et les principaux éléments.

Le GROUPE AFRICAIN a proposé des améliorations aux dialogues mondiaux et aux réunions axées sur l’investissement, aux éléments de procédure relatifs aux travaux en 2025, et aux directives supplémentaires aux coprésidents du programme de travail sur la sélection des thèmes. L’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS) a appelé à : rendre compte des dernières avancées scientifiques, notamment sur l’urgence de s’attaquer au changement climatique ; et une sélection de sujets plus inclusive, précisant que la plupart des sujets suggérés par les Petits États insulaires en développement (PEID) n’ont pas été retenus.

Le GIE a proposé : de refléter la manière dont le PTA peut soutenir la mise en œuvre nationale des CDN ; et de faire référence à la capacité du PTA à traiter le résultat du BM. L’UE a suggéré la prévision d’un rapport d’étape qui examine la mise en œuvre collective du résultat du BM en matière d’atténuation.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a proposé de rappeler l’Accord de Paris et s’est opposée à l’inclusion de « données sélectives » sur les meilleures données scientifiques disponibles. Au sujet des recommandations, la délégué a déclaré que la décision de la CMA devrait préciser le calendrier des réunions futurs et appeler à soumettre des sujets potentiels. L’AILAC a suggéré de se concentrer sur la façon d’intégrer l’action climatique dans les secteurs de l’aménagement des territoires et les politiques de construction, et a proposé d’appeler les parties, en particulier les pays développés, ainsi que les institutions financières internationales et les banques multilatérales de développement, à soutenir le renforcement des capacités pour développer des solutions de construction durables.

Directives supplémentaires sur les caractéristiques des CDN : Lors des consultations non officielles de la CMA, Sin Liang Cheah (Singapour) et Federica Fricano (Italie) ont sollicité des points de vue sur deux résultats possibles, soulignant le peu de temps disponible : élaborer des directives supplémentaires sur les caractéristiques des CDN ou élaborer une décision avec une référence de haut niveau aux caractéristiques des CDN. Ils ont également demandé si cet article devait être discutée à l’avenir et, si oui, quand.

Les parties ont réitéré leurs positions divergentes sur ce que sont les caractéristiques des CDN, le rôle des directives en général et la nécessité de directives sur des caractéristiques supplémentaires. Le GIE, l’UE, l’AOSIS, les ÉTATS-UNIS et l’AUSTRALIE ont soutenu la poursuite des discussions durant la présente réunion, tandis que les LMDC, le GROUPE ARABE et le GRUPO SUR ont estimé que les discussions étaient prématurées. L’INDE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE ont appelé à conclure l’examen de cet article au cours de cette session de la CMA.

Le GIE, l’AOSIS et le ROYAUME-UNI ont suggéré de mener des travaux de fond en 2025, notamment par le biais d’un atelier ; les ÉTATS-UNIS ont suggéré de charger les SB d’élaborer une décision pour la session de la CMA en 2026 ; la RÉPUBLIQUE DE CORÉE a souhaité en 2027 ; et le GROUPE AFRICAIN a suggéré 2028. Le JAPON a fait part de sa souplesse, précisant toutefois que des directives devraient être fournies au plus tard en 2028.

Le co-modérateur Cheah a demandé si les parties étaient disposées à s’engager dans des consultations informelles-informelles. Les LMDC s’y sont opposés compte tenu des points de vue divergents sur le fond. Après de nouvelles discussions sur ce qui devrait être inclus dans tout texte ultérieur, les co-modérateurs ont déclaré qu’ils produiraient un projet de texte avec des options sur la voie à suivre.

Questions relatives au Mécanisme de développement propre (MDP) : Au cours des consultations non officielles de la CMP du matin, co-modérées par Karoliina Anttonen (Finlande) et Alick Muvundika (Zambie), les parties ont réagi à une deuxième itération du projet de texte comportant une nouvelle section sur les délais pour l’arrêt progressif des opérations, des processus et des institutions du MDP. Les interventions des parties ont porté sur cette section, ainsi que sur une section contenant des options autorisant le transfert de fonds du Fonds fiduciaire du MDP au FA et/ou la mise en œuvre des infrastructures ou le renforcement des capacités au titre de l’article 6.

L’AOSIS, l’UE, l’AILAC, le GIE, la NORVÈGE et le ROYAUME-UNI ont apporté leur appui à la nouvelle section sur les délais. Le GROUPE AFRICAIN a convenu de la nécessité de tels délais, tandis que le BRÉSIL et la CHINE ont demandé de placer le texte entre crochets. Les LMDC ont réitéré l’opposition du groupe aux délais de résiliation, faisant état des liens avec les discussions sur l’article 6.4.

Concernant le transfert de fonds, l’UE et la NORVÈGE ont adressé au Secrétariat diverses demandes d’éclaircissement concernant la disponibilité des fonds à des fins de transfert au fil du temps. Le Secrétariat a expliqué les diverses incertitudes liées aux passifs ayant trait aux affectations de personnel et aux frais de traitement des émissions, soulignant qu’une estimation précise ne sera possible qu’une fois que les pays auront décidé de la date limite pour les émissions. Le Secrétariat a noté qu’avec certitude, 12,78 millions dollars seraient disponibles pour 2025. L’AOSIS a souligné que plus les parties tarderaient à se mettre d’accord sur les délais, moins il y aura de fonds pour l’adaptation.

Après une réunion, les parties ont fait état d’une absence d’accord mais d’une volonté de poursuivre les discussions sur la base du projet de texte.

L’après-midi, les co-modérateurs ont réitéré la demande de la présidence pour un texte propre, sans crochets. L’INDONÉSIE, contrée par l’UE, a proposé de prolonger le délai de soumission de nouvelles méthodologies et de demande de révision des méthodologies, jusqu’au 31 décembre 2025, et de prolonger d’un an d’autres délais connexes.

Les principaux points de discorde ont été l’inclusion de délais pour l’arrêt progressif des opérations du MDP et la destination du transfert des fonds du Fonds fiduciaire du MDP. Le BRÉSIL s’est opposé à toute formulation sur le premier point, ainsi qu’à toute référence à l’article 6 dans le texte, y compris en tant que destination des fonds du Fonds fiduciaire. L’UE a fait preuve de souplesse concernant la destination des fonds et, avec la NORVÈGE, a noté l’improbabilité de résoudre cette question au cours de cette session. Le ROYAUME-UNI a souligné qu’il ne pouvait envisager quelque transfert de fonds que ce soit avant qu’une décision ne soit prise sur la cessation progressive des opérations du MDP. D’autres parties ont fait preuve de souplesse concernant la destination des fonds, que ce soit pour le FA uniquement, pour le FA et le renforcement des capacités visés à l’article 6.4 ou pour le FA et les infrastructures visées à l’article 6 de manière en général. Les parties ont tenté de rédiger un texte de consensus mais ne sont finalement pas parvenu à se mettre d’accord sur la formulation.

Dans le groupe de contact de clôture, les coprésidents ont noté l’absence de consensus sur le texte et ont indiqué qu’ils transmettraient le projet de texte entre crochets à la présidence.

Adaptation

Questions relatives à l’Objectif mondial d’adaptation (OMA) : Lors des consultations non officielles de la CMA, la co-modératrice Tina Kobilšek (Slovénie) a rappelé que les consultations ministérielles porteront sur : les priorités de la COP 29 ; le processus d’élaboration des indicateurs ; les MMŒ ; et l’adaptation transformationnelle. Elle a souligné que l’objectif des discussions au niveau technique est de nettoyer le texte du projet de décision autant que possible afin de fournir aux ministres des options claires à discuter.

Les parties ont ensuite examiné la première section du projet de décision. En ce qui concerne l’élaboration d’indicateurs, l’AFRIQUE DU SUD, appuyée par le GROUPE ARABE, a proposé de demander aux présidents des SB d’inviter les experts à soumettre leurs rapports techniques six semaines avant les SB 62 et de déplacer ce paragraphe vers la section consacré au calendrier. L’UE, le GROUPE AFRICAIN, le CANADA et la FÉDÉRATION DE RUSSIE ont également partagé leurs propositions et priorités pour d’autres paragraphes, chose qui a incité la co-modératrice à rappeler aux parties de procéder section par section et de s’abstenir de discuter de l’ensemble du projet de décision en une seule fois.

Les discussions se poursuivront lors de réunions informelles-informelles.

Plans nationaux d’adaptation : Lors des consultations non officielles de la COP, la co-modératrice Meredith Ryder-Rude (États-Unis) a invité les parties à rendre compte des consultations non officielles. Le G-77/CHINE a noté que les discussions gagnaient « une force critique » mais qu’il y avait encore des divergences de vues sur nombre de questions et qu’on s’est tourné vers les co-modérateurs pour des conseils. Compte tenu du temps limité restant, les co-modérateurs ont proposé de saisir les avancées accomplies dans les conclusions de procédure et de poursuivre les débats de fond aux SB 62 sur la base du projet de décision élaborré à Bakou.

Les parties ont accepté cette proposition, tandis que le CANADA a suggéré de mettre entre crochets les dernières modifications apportées en mode suivi des modifications et d’appeler le document plutôt note non officielle que projet de décision. Le GROUPE ARABE, l’AOSIS, le GROUPE AFRICAIN, les PMA, l’AILAC et les LMDC y ont fait objection, affirmant que revenir à une note non officielle signifierait perdre une grande partie des progrès réalisés lors de cette session. Les ÉTATS-UNIS ont proposé un compromis selon lequel le texte en mode suivi des modifications serait mis entre crochets, mais le document conserverait son statut de projet de décision. Les parties ont accepté.

Les co-modérateurs finaliseront les conclusions de procédure.

Questions diverses

Programme de mise en œuvre technologique (PMŒT) : Dans le groupe de contact de la CMA, coprésidé par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Elfriede More (Autriche), les parties ont noté qu’elles étaient parvenues à un accord général sur le préambule et les quatre premiers paragraphes opérationnels du projet de texte lors de réunions informelles-informelles. Elles ont souligné que des discussions supplémentaires étaient nécessaires pour savoir si le PMŒT devait être établi dans le cadre de la CMA uniquement ou à la fois dans ceux de la CMA et de la COP.

Le G-77/CHINE a réitéré sa proposition d’une combinaison : de dialogues techniques dans le cadre des SB et dialogues régionaux organisés par le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC) ; et d’accélérateurs de mise en œuvre et pôles d’innovation hébergés par le CRTC comme moyen de garantir la mise en œuvre du PMŒT. L’UE a soutenu l’option selon laquelle le CET et le CRTC devraient « renforcer les capacités endogènes pour créer des environnements propices à la politique et à la réglementation, des systèmes nationaux d’innovation et un meilleur accès au financement », précisant que cela n’est pas incompatible avec la proposition du G-77/Chine. Le ROYAUME-UNI a déclaré que les discussions sur la mise en œuvre du programme étaient prématurées.

Dans une discussion détaillée sur la proposition du G-77/Chine de discuter des technologies climatiques dans les dialogues techniques, l’ARABIE SAOUDITE a proposé de spécifier les technologies d’élimination du dioxyde de carbone et celles de capture, d’utilisation et de stockage du carbone. De nombreux pays s’y sont opposés, préférant conserver une référence large. Le BRÉSIL a suggéré d’insérer une référence à la participation des parties prenantes, notamment les femmes, les enfants, les jeunes et les peuples autochtones. L’ÉGYPTE, secondée par certains, a suggéré d’ajouter les « communautés locales » à cette liste. La TURQUIE a soutenu, et la ZAMBIE s’est opposée à, la mention des partenariats public-privé en relation avec le sujet des obstacles financiers et des modérateurs du transfert de technologie.

Les coprésidents élaboreront une note informelle.

Fourniture d’un soutien financier et technique aux pays en développement : Dans les consultations non officielles de la CMA, co-modérées par Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud), les parties ont examiné une liste d’éléments potentiels pour une décision, compilée dans des consultations informelles-informelles. Elles ont identifié cinq paragraphes avec consensus suffisant pour que les co-modérateurs rédigent des textes, notamment pour le soutien visant à répondre aux besoins immédiats et à long terme et un article de l’ordre du jour portant sur l’examen et la compilation des rapports biennaux de transparence (TBT). Elles ont reconnu les liens avec les discussions sur les directives du Fonds pour l’environnement mondial et du NOCQ. Les consultations informelles-informelles se sont poursuivies pendant le reste de la journée.

Éléments procéduraux et logistiques du processus global du BM : Dans les consultations non officielles co-modérées par Thureya Al Ali (EAU) et Patrick Spicer (Canada), les délégués ont continué d’exprimer leurs points de vue sur le projet de texte de décision de la CMA transmis par les SB, principalement sur les sources de contribution, le calendrier du processus et les domaines thématiques de l’évaluation technique.

Concernant les sources de contribution, les parties ont de nouveau débattu des références au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le GIE, l’UE et l’AOSIS étant en faveur de la reconnaissance du GIEC comme principale source des dernières données scientifiques sur le climat, tandis que l’ÉGYPTE a souligné l’équilibre entre les sources GIEC et les sources non GIEC. Le GIE, soutenu par les ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES SYNDICALES (TUNGO), FEMMES ET GENRE et les PEUPLES AUTOCHTONES, a appelé à l’utilisation de données ventilées par genre et à la garantie de la participation des parties prenantes, notamment les peuples autochtones, les femmes, les jeunes, les enfants, les travailleurs et les personnes handicapées, ce dernier point étant également repris par le CANADA et le BRÉSIL. L’ÉGYPTE s’y est opposée, déclarant qu’il n’y avait aucune raison de mettre en exergue cette dimension spécifique de la ventilation, et a déclaré que s’il est important de garantir la participation des parties prenantes, l’inclusion d’une liste de groupes est « excessive ».

En ce qui concerne le calendrier et les travaux intersessions, le GIE a soutenu un calendrier souple et la garantie que les travaux du GIEC soient alignés sur le PTA. L’ÉGYPTE et l’INDE ont déclaré que le GIEC est un organisme distinct et que la CMA ne peut pas lui adresser de requètes. En ce qui concerne les domaines thématiques de l’évaluation technique, l’AILAC, l’AOSIS, le GROUPE AFRICAIN et le CANADA ont soutenu l’inclusion du thème des pertes et dommages. Le CANADA a également souligné que le libellé ne devrait pas empêcher les thèmes émergents et transversaux d’être des domaines thématiques pour le BM.

L’IRAN et le QATAR, contrés par le GIE et le CANADA, ont demandé que tous les résultats soient convenus par consensus.

Les co-modérateurs prépareront une note informelle.

Rapport sur le dialogue annuel sur le BM éclairant la préparation des CDN (mentionné au paragraphe 187 de la décision 1/CMA.5) : Lors des consultations non officielles du matin de la CMA, co-modérées par Kaarle Kupiainen (Finlande) et Noura Alissa (Arabie saoudite), les parties ont partagé leurs préférences concernant la décision sur cet article. Elles ont convergé sur l’utilité du dialogue tenu aux SB 60.

Le GROUPE ARABE, avec les LMDC et soutenu par la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a appelé à des conclusions « purement procédurales » qui prennent note du rapport du Secrétariat sur le premier dialogue annuel (FCCC/PA/CMA/2024/5). Les LMDC ont souligné l’opposition du groupe à tout message de fond dans le texte, mettant en garde contre le « tri sélectif » et précisant que le rapport ne représente pas un consensus et que les CDN sont déterminés au niveau national.

Préférant un texte plus substantiel, l’AOSIS a appelé à : faire référence à la nécessité d’apporter un soutien aux PEID et aux PMA ; avec le GIE, demander que les futurs rapports contiennent les réflexions des coprésidents sur les enseignements tirés ; et, avec les ÉTATS-UNIS, un résumé des débats. Le ROYAUME-UNI a appelé à des réflexions à partir du rapport et du texte saluant la participation des parties prenantes non parties au dialogue. L’AILAC a identifié des thèmes spécifiques à mettre en relief, notamment la manière dont les principes de transition juste guident l’incorporation des éléments de transition énergétique de la décision relative au BM (1/CMA.5) dans les CDN. GRUPO SUR et les ÉMIRATS ARABES UNIS ont appelé à mettre en avant l’initiative Feuille de route pour la mission 1,5°C.

L’après-midi, les co-modérateurs ont présenté un projet de texte de décision, signalant qu’il contient des éléments de procédure et des messages clés que certaines parties souhaitaient voir.

Le GROUPE AFRICAIN, l’INDE, l’ÉGYPTE et la CHINE n’ont pas vu la nécessité de messages clés, en partie parce qu’il n’y avait pas assez de temps pour examiner le rapport. Les ÉTATS-UNIS ont mis en avant des messages, notamment que les CDN de 2035 à communiquer en 2025 représenteront une opportunité cruciale pour limiter la hausse de la température à 1,5°C et ont réitéré que les parties devraient viser un objectif quantifié d’émissions à l’échelle de l’économie.

Les parties ont débattu du calendrier du dialogue. Le GROUPE ARABE, l’INDE et la CHINE ont préféré déclarer que le dialogue s’est terminé aux SB 60, tandis que l’AILAC, les ÉTATS-UNIS, le CANADA, le ROYAUME-UNI et le CANADA ont préféré ne pas spécifier de date de fin, étant donné qu’il s’agit d’un dialogue annuel et que le mandat des consultations non officielles consiste uniquement à examiner le rapport. Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que le dialogue devrait se conclure aux SB 62 (juin 2025), étant donné qu’il est censé aider à comprendre comment le BM éclaire les prochaines CDN des parties, qui doivent être présentées en 2025. Les consultations non officielles se sont poursuivies dans la soirée.

Dans les couloirs

Mardi, tout le monde était à bord. Les chefs de délégation se sont réunis pour discuter du nouvel objectif financier. Certains espéraient un « coup de fouet du Brésil », à savoir des directives politiques du sommet du G20 à Rio. Mais la décision a été loin d’être suffisante. Les dirigeants des économies les plus riches ont simplement « attendu avec impatience » la définition de l’objectif, « c’est comme si l’objectif allait simplement tomber du ciel ici à Bakou », a soupiré un observateur.

De leur côté, les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés ont présenté leurs attentes quant au montant du financement qui devrait être versé à leurs groupes. « L’argent est là, il est juste au mauvais endroit », a souligné Fidji lors de la reprise du segment de haut niveau, faisant référence aux subventions accordées aux combustibles fossiles. Cela a peut-être contribué à délier certaines langues du côté des pays développés. Quoi qu’il en soit, des rumeurs de financement public de 200 à 300 milliards de dollars ont commencé à circuler, parallèlement à la nouvelle d’un nouveau texte publié mercredi après-midi.

Les négociateurs travaillant sur les plans nationaux d’adaptation ont malheureusement mis un terme à leur révolution. Après s’être ralliés à la présidence pour poursuivre les travaux au cours de la deuxième semaine, ils ont fini par reporter leurs progrès à la prochaine session de l’organe subsidiaire. « La recherche de résultats aujourd’hui n’a révélé, au mieux, que des petits pas », a noté un délégué fatigué, en quittant la salle.