Daily report for 18 November 2024

La deuxième semaine a débuté avec l’adoption de plusieurs décisions transmises par les organes subsidiaires (SB). La présidence a présenté le mode de travail des consultations à venir, et les parties et les observateurs ont fait part de leurs attentes en matière de progrès sur les principaux thèmes.

Plénière

Lors de la plénière du matin, le président de la COP 29, Mukhtar Babayev, a appelé les parties à accélérer le rythme. La Conférence des Parties (COP), la COP agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) et la COP agissant comme Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA) ont pris note des rapports de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) 60 (FCCC/SBSTA/2024/7 et Add.1)), de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) 61 (FCCC/SBSTA/2024/L.13), de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ) 60 (FCCC/SBI/2024/13, Add.1 et Add.2) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre 61 (FCCC/SBI/2024/L.15).

Le Président Babayev a présenté le mode de travail de la semaine à venir, qui se déroulera en trois volets : consultations ministérielles, consultations menées par la présidence et poursuite des négociations techniques. Il a annoncé que les consultations ministérielles se poursuivront avec les paires annoncées avant la COP, et il a souligné que sur :

• le nouvel objectif collectif quantifié sur le financement climatique (NOCQ), l’accent sera mis sur la structure de l’objectif, le quantum et la base des contributeurs ;
• l’atténuation, l’accent sera mis sur ce à quoi pourrait ressembler un résultat d’atténuation et où il pourrait être placé ;
• l’adaptation, l’accent sera mis sur l’objectif mondial sur l’adaptation (OMA) ; et
• les articles 6.2 (approches coopératives) et 6.4 (mécanisme) de l’Accord de Paris, l’accent sera mis sur les registres.

Il a indiqué que le Royaume-Uni et le Brésil, en tant que, respectivement, présidence précédente des pays développés et nouvelle présidence des pays en développement, contribueront à garantir un résultat équilibré et hautement ambitieux.

Il a déclaré que les consultations de la présidence sur le dialogue sur la mise en œuvre du Bilan mondial (BM) se concentreront sur la mise en œuvre de l’invitation aux programmes de travail et aux organes constitués pour intégrer les résultats du BM dans leurs futurs travaux. La présidence mènera également des consultations sur la terminologie liée au genre.

Au sujet des travaux de niveau technique, il a souligné que :

• les discussions techniques du NOCQ se poursuivront, leur portée et leurs modalités devant être annoncées lors d’une réunion des chefs de délégation ;
• les discussions sur l’affinement des procédures de la TPS et sur le dialogue sur la mise en œuvre de la TPS se poursuivront ;
• les discussions sur d’autres points financiers devraient aboutir à un projet de texte de décision d’ici la fin du mardi 19 novembre ; et
• les projets de décisions sur tous les autres articles sont attendus d’ici le mercredi 20 novembre.

Le président Babayev a informé les parties que la présidence n’engagerait pas de processus pour élaborer une décision de couverture, précisant que toutes les priorités peuvent être incluses dans les mandats figurants à l’ordre du jour des organes directeurs.

Le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a déclaré aux parties que bluffer et imposer des règles du jeu prend un temps précieux et sape la bonne volonté nécessaire pour parvenir à un résultat positif.

Le G-77/CHINE a souligné que ses membres restaient uni pour réaliser un NOCQ ambitieux. Ils ont déclaré que certains textes, tels que celui sur l’article 6 et l’affinement des procédures du BM, constituent une bonne plateforme de discussion.

L’UE a appelé la présidence à prévoir un espace de discussion sur la manière de parvenir, en matière d’atténuation, à un résultat solide qui donne suite au BM. La déléguée a salué l’engagement ministériel sur les aspects politiques du NOCQ.

Le GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE) a déclaré que le NOCQ devrait faciliter la mise en œuvre du résultat du BM et avoir « tout le monde à bord », les pays développés prenant l’initiative. Le délégué à souligné qu’il ne peut y avoir de succès à Bakou sans un résultat sur l’atténuation, appelant à un signal clair d’engagement envers les contributions déterminées au niveau national (CDN) alignées sur 1,5°C et à la création d’un espace dédié pour décortiquer la réponse au paquet de transition énergétique du BM.

Le GROUPE DE COORDINATION a exprimé sa déception face à l’absence d’accords sur divers articles de l’ordre du jour et a fait écho à l’appel à un signal sur le suivi du BM lors de l’élaboration des CDN par les pays.

Les PAYS EN DÉVELOPPEMENT PARTAGEANT LES MÊMES POINTS DE VUE (LMDC) ont souligné la nécessité pour les co-modérateurs de prendre en ligne de compte les points de vue de toutes les parties et se sont félicités de l’absence de décision de couverture. En ce qui concerne le NOCQ, le délégué a souligné que « nous n’avons pas encore vu de chiffre sur la table », soulignant la nécessité d’un objectif cyclique dont la réalisation est suivie.

L’ALLIANCE BOLIVARIENNE POUR LES PEUPLES DE NOTRE AMÉRIQUE (ALBA) a déclaré que les mesures commerciales unilatérales compromettent la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris.

L’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS) a souligné l’appel à une allocation minimale de 39 milliards de dollars pour les Petits États insulaires en développement (PEID) et d’au moins 220 milliards de dollars pour les pays les moins avancés (PMA) dans le NOCQ et a déclaré qu’elle ne quitterait pas la COP sans un résultat substantiel sur l’atténuation.

Le GROUPE AFRICAIN a appelé à : intégrer l’attention aux besoins et situations particulières de l’Afrique ; le NOCQ pour répondre aux besoins financiers de l’Afrique ; et une procédure régulière concernant l’opérationnalisation du réseau de Santiago.

L’ALLIANCE INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC) a appelé à soutenir l’établissement de rapports et la prise en compte des besoins technologiques, a souligné l’importance d’un accord sur le NOCQ pour renforcer l’ambition et la mise en œuvre, et s’est opposée à un retour en arrière sur la question du genre.

Les PMA ont déclaré que le NOCQ doit correspondre aux efforts nécessaires pour faire face à la crise climatique, avec une allocation minimale claire pour les PEID et les PMA.

Le GROUPE ARABE a appelé à atténuer les impacts des mesures de riposte et a souligné les obligations financières des pays développés.

Le PARTENARIAT DE LA MONTAGNE a appelé à faire avancer l’agenda de la montagne, notamment en donnant suite aux consultations en cours à la COP 29, soulignant la vulnérabilité des écosystèmes de montagne au changement climatique.

Déplorant que les pays « choisissent de dépenser de l’argent pour la guerre, les conflits et le génocide, et soutiennent les pollueurs », DEMAND CLIMATE JUSTICE a appelé à un objectif de financement climatique de 5 000 milliards de dollars. Le RÉSEAU ACTION CLIMATIQUE a déclaré qu’à mi-parcours de la COP 29, les pays n’avaient « rien à montrer au-delà de paroles creuses » et a appelé les pays développés à fournir des milliers de milliards de dollars de financement public aux pays en développement.

LES AGRICULTEURS ont salué la décision concernant le travail conjoint sur l’agriculture, soulignant la nécessité de se concentrer sur les moyens de mise en œuvre, car ceux-ci sont plus pertinents pour l’action sur le terrain.

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont appelé à ce que les négociations respectent et protègent leur statut, leurs savoirs et leurs droits distincts, et ont exigé un accès direct et équitable au financement climatique.

LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES INDÉPENDANTES ET DE RECHERCHE (RINGOs) ont appelé à impliquer les chercheurs dans l’élaboration des CDN et des Plans nationaux d’adaptation.

LES ONG SYNDICALES ont déploré l’écart grandissant entre les besoins de la société et l’état des négociations, soulignant l’importance de « chiffres sur la table en milliers de milliards » et d’un programme de travail pour une transition juste.

FEMMES ET GENRE a exprimé son inquiétude quant à l’état des négociations sur le programme de travail sur le genre, notant que les décisions de cette COP auront un impact sur la vie de millions de personnes.

Faisant remarquer que l’espace de la société civile se rétrécit, « des badges aux portes fermées », et que plus de 1 700 représentants de l’industrie des combustibles fossiles sont présents dans la Zone bleue, les ONG de la JEUNESSE (YOUNGOs) ont appelé à une politique solide en matière de conflits d’intérêts.

Les ONG du Secteur Privé et Industriel ont souligné la nécessité de quitter Bakou avec un ensemble de résultats qui tracent la voie vers des CDN alignées sur l’objectif de 1,5°C et ont déploré que le programme de travail d’atténuation (PTA) « ne parvienne pas à atteindre son objectif » en soutenant la mise en œuvre du BM.

LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES AUTORITÉS MUNICIPALES ont appelé à un processus autonome sur l’action à plusieurs niveaux et l’urbanisation à convenir à la COP 30.

Finances

Questions relatives au Comité permanent des finances (CPF) : Lors des consultations non officielles conjointes COP/CMA, les co-modérateurs Clara Schultz (Suède) et Ali Waqas (Pakistan) ont présenté un projet de décision révisé. Le GROUPE AFRICAIN a déploré « l’échec systématique » à discuter du contenu des rapports du CPF, sans parler de la mise en œuvre de ces derniers. D’autres ont convenu qu’il serait utile de consacrer plus de temps aux discussions de fond.

Le GROUPE AFRICAIN a souligné qu’il ne pouvait pas approuver le plan de travail du CPF au titre de 2025, le qualifiant de « ligne rouge ». L’UE souhaitait voir le plan de travail approuvé, mais, avec l’AUSTRALIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, sans aucun autre mandat. Le ROYAUME-UNI et les ÉTATS-UNIS ont suggéré d’autres mandats dans le texte pour rationaliser la charge de travail du CPF.

Le GROUPE ARABE a déclaré que la COP et la CMA pourraient prendre note des rapports du CPF et accueillir favorablement la définition opérationnelle du financement climatique. L’AILAC a fait observer que le nouveau texte a rationalisé les réflexions sur certains rapports plus que sur d’autres. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a suggéré de supprimer les paragraphes de fond sur l’édition 2024 du Forum du CPF, qui se concentrait sur la question du financement sensible au genre, afin de ne reconnaître que son résultat.

Les co-modérateurs produiront un texte plus rationalisé sur la base des commentaires écrits des parties.

Rapport et orientations du Fonds vert pour le climat (FVC) : Lors de consultations non officielles conjointes COP/CMA, Pierre Marc (France) a invité les participants à formuler des commentaires sur les projets de décisions. Beaucoup ont demandé des travaux supplémentaires pour rationaliser ou affiner les paragraphes et ont déclaré qu’ils soumettraient des observations écrites.

Le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE ARABE ont souligné que de nombreux paragraphes micro-géraient le Conseil du FVC. Le CHILI, soutenu par l’AOSIS, le GROUPE ARABE, GRUPO SUR, le MEXIQUE et la CHINE, a demandé plusieurs ajouts pour renforcer la collaboration avec le Mécanisme technologique. L’UE a souhaité passer à une fourniture de directives biennales, tandis que l’AILAC, le BRÉSIL et l’INDE ont préféré maintenir un rythme annuel. Les points de vue ont divergé sur la question de savoir s’il fallait s’y référer au NOCQ.

Les co-modérateurs produiront un texte révisé.

Rapport et directives du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) : Lors de consultations non officielles conjointes COP/CMA, le co-modérateur David Kaluba (Zambie) a présenté les décisions révisées de la COP et de la CMA. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l’AILAC, a demandé que des paragraphes supplémentaires soient ajoutés à la décision de la CMA afin de garantir un soutien durable aux rapports biennaux sur la transparence et à l’Initiative de renforcement des capacités en matière de la transparence. Les Parties ont débattu de plusieurs paragraphes portant, notamment, sur : la complémentarité et la cohérence entre les fonds multilatéraux et leur plan d’action conjoint connexe ; le genre ; la fourniture annuelle ou biennale de directives ; et la technologie.

De nombreux pays développés ont suggéré de supprimer ou de réviser le paragraphe sur l’AGM, notant qu’il préempte les indicateurs de l’OMA qui n’ont pas encore été convenus. Le GROUPE AFRICAIN a rappelé que la décision 2/CMA. 5 définissait les domaines thématiques de l’OMA.

Les co-modérateurs réviseront le texte et ont encouragé les parties à se consulter davantage.

Rapport sur le doublement du financement de l’adaptation : Lors des consultations non officielles de la CMA co-modérées par Jens Fugl (Danemark), les parties ont convenu de transmettre une décision de procédure pour adoption par la CMA.

Dialogue sur le champs d’application de l’article 2.1c de l’Accord de Paris et sa complémentarité avec l’article 9 : Dans le groupe de contact de la CMA, le coprésident Ben Abraham (Nouvelle-Zélande) a présenté le projet de décision révisé. Entre autres questions, les parties ont débattu des organisations qui devraient soumettre des propositions sur les sujets des ateliers dans le cadre du dialogue. Les ÉTATS-UNIS ont soutenu la référence à « parties et autres acteurs concernées » mais se sont opposés à la référence à « entités opérationnelles », notant que le Fonds pour les Pertes et Dommages est désormais une entité opérationnelle mais qu’il n’est pas pertinent pour l’article 2.1c. Le GROUPE AFRICAIN et les PMA ont préféré « parties, organes constitués et entités opérationnelles du mécanisme financier », soulignant l’importance de toutes les entités opérationnelles. Le GROUPE ARABE a suggéré «parties et acteurs non parties », ce que le GROUPE AFRICAIN a rejeté. Les ÉTATS-UNIS ont proposé de revenir au libellé convenu lors de la CMA 5, dont le GROUPE AFRICAIN a déclaré que la référence à organes « relevant de la Convention et de l’Accord de Paris » devrait être supprimée. Les parties ont convenu d’utiliser le libellé précédent avec cette suppression et ont convenu de transmettre le projet de décision à la CMA.

Atténuation

Directives sur les approches coopératives mentionnées dans l’article 6.2 de l’Accord de Paris : Au cours du groupe de contact de la CMA, la présidence a informé les parties des consultations ministérielles sur la section du registre de cet article de l’ordre du jour et a exhorté les parties à poursuivre leurs délibérations sur tous les autres éléments. Les coprésidents Maria AlJishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège) ont fait référence à la note non officielle transmise par le SBSTA et ont accueilli favorablement les propositions de transition.

Les parties ont examiné les conséquences, le cas échéant, des « incohérences importantes persistantes » identifiées par l’examen technique des experts au titre de l’article 6, le GROUPE AFRICAIN et l’AOSIS appuyant le libellé sur les conséquences et les LMDC s’y opposant.

En ce qui concerne les modifications de l’autorisation, le Royaume-Uni a demandé de préciser qu’après le premier transfert, les modifications ne seront autorisées que dans des circonstances extraordinaires, telles que la force majeure. Le PAKISTAN a remis en question la définition des « incohérences » dans le texte et a souligné que la section concernant des directives supplémentaires sur les rapports initiaux imposerait une charge de travail importante aux pays en développement et dépasse le mandat du groupe.

Les ONG ENVIRONNEMENTALES et les ONG DE JEUNESSE ont mis en garde contre l’affaiblissement des exigences qui garantissent l’intégrité environnementale. FEMMES ET GENRE a déploré l’absence de référence à la transition juste, à l’autonomisation des femmes, à l’égalité des genres et à l’intervention et aux consultations obligatoires des parties prenantes.

Les coprésidents élaboreront un texte propre et consulteront la présidence sur la voie à suivre.

Règles, modalités et procédures du mécanisme établi par l’article 6.4 de l’Accord de Paris : Au cours des consultations non officielles de la CMA, les co-modératrices Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont présenté un nouveau projet de texte de la CMA qui intègre le projet de texte transmis par le SBSTA 61 à la CMA.

En ce qui concerne le fonctionnement du mécanisme, les parties ont souligné la nécessité d’équilibrer la stabilité réglementaire avec des améliorations continues. L’AOSIS, appuyée par le Royaume-Uni et d’autres, a appelé à garantir que des améliorations continues puissent être apportées pour refléter les meilleures données scientifiques disponibles. En ce qui concerne l’autorisation après délivrance, l’AOSIS a réitéré sa préférence pour l’absence d’autorisation après délivrance, mais a déclaré que si une telle autorisation doit être autorisée, il devrait y avoir un délai de deux ans après la délivrance. Le GROUPE AFRICAIN, GRUPO SUR et d’autres s’y sont opposés.

En ce qui concerne la transition des activités MDP vers le mécanisme de l’article 6.4, plusieurs parties ont remis en question la proposition de l’UE de demander à l’Organe de surveillance d’examiner le caractère additionnel des projets MDP qui demandent une transition, en prenant note des règles existantes sur le caractère additionnel du MDP et sur la transition des projets MDP vers le mécanisme de l’article 6.4.

Les co-modérateurs ont invité les parties à soumettre des propositions de transition pour éclairer la rédaction d’un texte propre.

Programme de travail au titre du Cadre pour les approches non fondées sur le marché visé à l’article 6.8 de l’Accord de Paris : La CMA a adopté la décision transmise par le SBSTA 61 (FCCC/SBSTA/2024/L.15/Add.1).

Questions relatives au Mécanisme pour un développement propre (MDP) : Au cours des consultations non officielles de la CMP, les co-modérateurs Karolina Anttonen (Finlande) et Alick Muvundika (Zambie) ont présenté un nouveau projet de texte contenant trois sections, sur : Questions générales ; Fonctionnement du MDP au-delà de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto ; et Gestion des ressources financières. S’opposant à l’établissement d’un lien entre la CMP et la CMA, le BRÉSIL a suggéré de supprimer les sections sur le fonctionnement du MDP et la gestion des ressources financières, ce à quoi la plupart des parties se sont opposées.

S’agissant du fonctionnement du MDP, l’AILAC et le ROYAUME-UNI, entre autres, ont déploré l’échec de la mise en œuvre du projet de décision de la CMP examiné lors de la 61e session du SBSTA. Soulignant les liens entre la réduction progressive des opérations du MDP et la décision sur un montant « fiscalement responsable » à transférer du Fonds d’affectation spéciale du MDP à d’autres domaines, ils ont suggéré d’insérer des options relatives à la fin du MDP. Les LMDC s’y sont opposés, soulignant les discussions au titre de l’article 6.4 sur les exigences supplémentaires qui pourraient empêcher de nombreux projets MDP de passer au mécanisme de l’article 6.4 et se sont opposés à « laisser de côté » ces projets.

Concernant la gestion des ressources, le GROUPE AFRICAIN a réitéré sa préférence pour le transfert de fonds à la fois au Fonds d’adaptation et au Renforcement des capacités au titre de l’article 6, mais, avec le soutien de l’AOSIS, a proposé une option alternative de transfert au Fonds d’adaptation uniquement. Le ROYAUME-UNI a soutenu le transfert à la fois au Fonds d’adaptation et aux activités au titre de l’article 6, et a préféré ne pas préciser quelles activités au titre de l’article 6 bénéficieraient du transfert. Le GIE a également soutenu le transfert de fonds à l’article 6, précisant qu’il devrait s’agir d’une allocation et non d’un prêt.

Les co-modérateurs réviseront le projet de texte.

Transfert et développement de technologies et renforcement des capacités

Rapport annuel conjoint du Comité exécutif de la technologie (TEC) et du Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC) : La COP a adopté une décision transmise par l’OS 61 (FCCC/SB/2024/L.11).

Programme de mise en œuvre des technologies : Dans le groupe de contact de la CMA, les coprésidentes Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Elfriede More (Autriche) ont invité les points de vue, notant l’absence de progrès sur la question dans le cadre de l’OSMŒ. Les Parties ont convenu que le programme de mise en œuvre des technologies (PMŒT) devrait : s’appuyer sur les enseignements tirés du programme stratégique de Poznan ; s’aligner sur le cycle d’évaluation du mécanisme technologique ; et éclairer le prochain BM. Alors que l’UE et les États-Unis ont suggéré que le PMŒT soit calqué sur le PTA et le programme de travail pour une transition juste, les pays en développement ont souligné la nécessité de modalités qui « garantissent que le programme soit efficace », le CHILI affirmant que l’accent devrait être mis plutôt sur les mots « mise en œuvre » que sur le mot « programme ». L’UE et les ÉTATS-UNIS, contrés par l’ARABIE SAOUDITE, ont déclaré que le PMŒT devrait répondre aux résultats du BM. Le CHILI a souligné que la proposition détaillée du G-77/Chine pour la mise en œuvre du PMŒT intègre déjà de nombreux aspects pertinents des résultats du BM.

Le GROUPE AFRICAIN et les PMA ont appelé à ce que le PMŒT soit mis en œuvre à la fois dans le cadre de la COP et celui de la CMA, tandis que l’UE et la NORVÈGE ont souligné qu’il devait fonctionner dans le cadre de la CMA.

Au sujet des modalités, les parties ont, de manière générale, convenu que le PMŒT devrait inclure des dialogues en session, mais avec des points de vue divergents sur leur nombre et leurs thèmes. Le G-77/CHINE a soutenu : un dialogue technique sur des sujets spécifiques, tels que les barrières financières, les restrictions commerciales et les droits de propriété intellectuelle ; et un dialogue régional pour mieux répondre aux problèmes spécifiques à chaque région et à chaque pays. En outre, le G-77/CHINE a envisagé un accélérateur de mise en œuvre et un système national de pôles d’innovation, qui seraient financés par les entités opérationnelles du mécanisme financier, comme deuxième composante du PMŒT.

Les co-présidents élaboreront un projet de texte fondé sur les points de vue exprimés

Questions relatives au renforcement des capacités : La COP a adopté : Les décisions transmises par l’OSMŒ 60 sur les termes de référence du cinquième examen complet de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre de la Convention (FCCC/SBI/2024/L.2/Add.1) et du deuxième examen du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC) (FCCC/SBI/2024/L.2/Add.2) ; et une décision sur le rapport annuel d’étape technique du PCCB transmise par l’OSMŒ 61 (FCCC/SBI/2024/L.13). La CMA a adopté une décision sur le deuxième examen du Comité de Paris (FCCC/SBI/2024/L.2/Add.3) transmise par l’OSMŒ 60 et une décision sur le rapport annuel de 2024 sur les progrès techniques du Comité de Paris (FCCC/SBI/2024/L.12) transmise par l’OSMŒ 61.

Questions Diverses

Rapport du Comité d’adaptation : La COP et la CMA ont accueilli favorablement les rapports 2023 et 2024 du Comité d’adaptation (SB/2023/5 et SB/2024/4).

Questions relatives aux PMA : La COP a adopté une décision transmise par la SBI 61 (FCCC/SBI/2024/L.17/Add.1).

Examen 2024 du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages (MIV) et rapport annuel conjoint du Comité exécutif du MIV (ExCom) et du Réseau de Santiago : Lors des réunions informelles de consolation de la COP/CMA co-modérées par Pasha Carruthers (Îles Cook), les parties ont examiné la façon de faire avancer les discussions, étant donné qu’aucun texte n’a été transmis par les SB.

De nombreux délégués ont souligné l’importance de parvenir à une décision pour renforcer les travaux du MIV et du Réseau de Santiago, et ont réitéré leurs priorités respectives, notamment : fournir un soutien à l’élaboration des rapports de transparence biennaux ; explorer les voies et moyens d’intégrer les pertes et dommages dans les CDN ; rendre obligatoire un rapport sur l’état des pertes et dommages ; et revoir les travaux du groupe d’experts du Comité exécutif sur l’action et le soutien.

Le G-77/CHINE, appuyé par les ÉTATS-UNIS et de nombreux autres, a appelé à revenir à un examen séparé de l’évaluation du MIV 2024 et du rapport annuel conjoint. Les discussions se sont poursuivies dans de réunions informelles-informelles.

Fourniture d’un soutien financier et technique aux pays en développement : Lors des consultations non officielles de la CMA, les co-modérateurs Ole-Kenneth Nielsen (Danemark) et Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud) ont signalé que les SB n’avaient transmis aucun texte pouvant servir de plateforme aux discussions menées dans le cadre de la CMA.

L’AILAC a remercié le Secrétariat pour le rapport de synthèse sur le dialogue de facilitation en session concernant le partage d’expériences en matière de collecte, d’analyse et de gestion des données (FCCC/PA/CMA/2024/4), mais a fait noter qu’il ne rendait pas compte des points de vue des parties sur les défis financiers. L’AILAC a également souligné que si les défis liés à l’établissement de rapports doivent être relevés, le soutien financier à cet égard ne doit pas se faire au détriment de l’action contre le changement climatique. Les ÉTATS-UNIS : ont salué le travail du Secrétariat sur la sensibilisation et le partage des connaissances ; ont appelé à reconnaître le soutien financier disponible et à encourager les pays éligibles à y accéder ; et ont réaffirmé qu’il ne s’agissait là pas d’un forum approprié pour discuter de directives spécifiques au FEM ou d’aspects liés au NOCQ.

Éléments procéduraux et logistiques du processus global du Bilan mondial : Lors des consultations non officielles de la CMA co-modérées par Patrick Spicer (Canada), les pays ont suggéré diverses modifications à la dernière itération du projet de texte de décision. Les discussions ont porté, entre autres, sur la question de savoir s’il fallait : rappeler les principes de la Convention dans le préambule, comme proposé par la CHINE et auquel s’opposent l’UE, les ÉTATS-UNIS et l’AUSTRALIE ; préciser la liste des acteurs non parties participant au BM, comme proposé par les PMA et auquel s’opposent le GROUPE AFRICAIN, l’INDE et la CHINE ; encourager la collecte de données ventilées par genre, à laquelle s’opposent le GROUPE AFRICAIN et la CHINE ; et souligner le rôle des trois présidences présidant pendant la durée du BM, comme le préconisent les ÉTATS-UNIS et l’AUSTRALIE, ou seulement celui des présidences entrantes et actuelles, comme le préconisent les LMDC. Les pays ont convergé vers une rationalisation supplémentaire de la formulation concernant le rôle du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat dans le processus du BM.

Rapport sur le dialogue annuel sur le BM éclairant l’élaboration des CDN (mentionné au paragraphe 187 de la décision 1/CMA.5) : Lors des consultations non officielles de la CMA co-modérées par Noura Alissa (Arabie saoudite) et Kaarle Kupiainen (Finlande), les pays ont discuté d’un rapport du Secrétariat (FCCC/PA/CMA/2024/5) concernant le premier dialogue annuel sur le BM visant à faciliter le partage des connaissances sur la façon dont les résultats du BM éclairent l’élaboration des prochaines CDN des parties, qui s’est tenu à l’OSMŒ 60.

Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur les éléments à inclure dans une éventuelle décision sur cet article. Le GIE, l’UE, l’AOSIS et les PMA ont déclaré que la décision devrait envoyer un signal fort avant la prochaine série de CDN, et ont plaidé en faveur de directives spécifiques sur l’atténuation, l’adaptation et les moyens de mise en œuvre. Les LMDC ont plaidé en faveur d’une décision brève et simple qui salue l’organisation du dialogue et prend note du rapport. L’ÉGYPTE a déclaré que cela ne devrait pas devenir un autre « mini BM » et a mis en garde contre le fait que les parties « sélectionnent » les principaux messages du rapport. La CHINE a fait remarquer que le dialogue annuel sur le BM avait rempli son mandat et a suggéré, contrée par l’UE et le GHANA, qu’aucun autre dialogue annuel ne soit organisé.

Question relative au Comité pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect de l’Accord de Paris : Lors des consultations non officielles de la CMA co-modérées par Arne Riedel (Allemagne), les parties ont continué à examiner le texte du projet de décision. Le Secrétariat a répondu aux questions sur la fonctionnalité du registre des CDN qui affiche les CDN qui sont actifs à différents horizons temporels. Les délégués ont débattu de la manière de saisir cette discussion dans le projet de décision, l’UE, appuyée par les ÉTATS-UNIS, le ROYAUME-UNI, le CANADA et le CHILI, proposant l’insertion d’une référence au registre et l’ARABIE SAOUDITE s’y opposant. Après une réunion, les parties ont convenu de faire référence plus largement à la section du rapport annuel du Comité qui décrit les limites actuelles du registre.

Genre : Lors des consultations non officielles de la COP, les co-modérateurs Ruleta Thomas (Antigua-et-Barbuda) et Marc-André Lafrance (Canada) ont souligné que la présidence menait des consultations sur la terminologie et ont invité les parties prenantes à formuler des observations sur d’autres éléments crochetés dans le projet de texte de décision transmis par l’OSMŒ.

Les parties ont débattu, entre autres, de la façon de saisir les dernières évolutions en termes de composition par genre ; de la formulation sur la coordination avec les entités compétentes des Nations Unies et de la question de savoir s’il fallait spécifiquement faire référence aux Conventions sur la diversité biologique et sur la désertification ; du soutien aux correspondants nationaux pour le genre ; des références à une transition juste qui ne se limite pas à la transition juste de la main-d’œuvre ; et des références aux éléments liés à l’Accord de Paris.

Les co-modérateurs ont souligné l’importance de s’entendre sur les travaux futurs sur le genre.

Les discussions se sont poursuivies dans des réunions informelles-informelles.

Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones : La COP a adopté une décision transmise par la SBSTA 60 (FCCC/SBSTA/2024/L.1). Le CANADA a salué le travail du groupe de travail facilitateur de la plateforme, encourageant les parties à continuer de s’engager et de participer à ces travaux.

Questions administratives, financières et institutionnelles : La COP a adopté les décisions transmises par l’OSMŒ 60 et l’OSMŒ 61 (FCCC/SBI/2024/L.4 et L.11), que la CMA a approuvées. La CMP a adopté les décisions transmises par l’OSMŒ 60 et l’OSMŒ 61 (FCCC/SBI/2024/L.5 et FCCC/SBI/2024/L.10).

Dans les couloirs

Au début de la deuxième semaine, le président Babayev a occupé le devant de la scène, en exposant le rythme et le mode de travail intenses des jours à venir. Il a fixé des délais fermes pour plusieurs questions devant être conclues d’ici le milieu de la semaine. Lors des consultations sur les finances, les négociateurs ont été informés que l’échéance qui s’y rapporte était d’ici la fin de la journée. Cela n’était clairement pas possible, compte tenu de leurs nombreuses observations et du peu de temps dont ils ont disposé jusque là. Un négociateur a rejeté le calendrier de la présidence comme étant « arbitraire », affirmant que s’y tenir n’aboutirait qu’à l’application de la seule règle 16. D’un autre côté, les négociateurs traitant des éléments relatif au thème des Pertes et Dommages qui avaient été « soumis à la règle 16 » dans le cadre des organes subsidiaires, ont semblés perdus quant à ce qu’ils devaient faire et à la manière dont ils pouvaient relancer les discussions sur une meilleure base.

Certains observateurs ont été surpris par une autre ligne, peut-être encore plus ferme, tracée par la présidence : il n’y aura pas de décision de couverture cette année – du moins pas une décision initiée par la présidence. Il appartient aux ministres de tenter de réunir les parties sur ce que pourrait être un résultat de l’atténuation et sur là où il devrait se situer.

Le programme de travail sur l’atténuation est fondamentalement bloqué, continuant à se manifester comme une série de réunions de dialogue. Certains ont souligné le dialogue sur la mise en œuvre du Bilan mondial (BM), qui n’a pas encore été opérationnalisé, comme endroit pour le suivi des efforts vers la transition énergétique ainsi que d’autres résultats du BM. Mais là aussi, il n’y a pas d’accord sur la portée du dialogue. Un négociateur a déclaré que la consultation de la présidence sur le BM « portait presque entièrement sur l’atténuation », ce qui le fait craindre que les trois volets des consultations ministérielles définis par la présidence ne soient rapidement dépassés. «Maintenant on s’attend quasiment à ce que des décisions de couverture soient un espace utile pour combler les lacunes, mais je ne suis pas sûr qu’une décision dépotoir résoudra le problème cette fois-ci », s’est inquiété un délégué.