Daily report for 19 November 2018

Lundi, le GT I a examiné le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages et une série d’éléments liés aux questions du financement et du renforcement des capacités dans le cadre de la Convention et de ses protocoles. Le GT II a examiné, entre autres, l’intégration de la biodiversité, la biodiversité et le changement climatique. Des groupes de contact sur la biologie synthétique et sur les données séquentielles numériques se sont réunis tout au long de la journée.

Groupe de travail I

Mécanisme mondial multilatéral de partage des avantages (PN): Le Secrétariat a présenté la recommandation du SBI, signalant que des questions non résolues étaient encore entre crochets. De nombreux pays ont souligné la nécessité de mettre en place ce mécanisme. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a réitéré que les parties avaient eu suffisamment de temps pour décider de la question de savoir s’il est besoin d’un mécanisme mondial et, avec beaucoup d’autres, a demandé le retrait des crochets. Le JAPON et la SUISSE ont fait état d’une expérience insuffisante au sujet de situations qui ne pouvaient pas être couvertes par l’approche bilatérale du Protocole et ont jugé prématuré de discuter des modalités du mécanisme. L’UE a affirmé que les rapports nationaux n’indiquaient aucun motif justifiant que les parties envisagent un tel mécanisme et a mis en garde contre la réouverture des discussions sur la portée temporelle ou géographique du Protocole. Le FIAB a souligné qu’un tel mécanisme doit respecter les droits des peuples autochtones et des communautés locales. Un groupe de contact a été établi.

Mobilisation des ressources (CDB): Le Secrétariat a présenté les documents pertinents dont, notamment: une analyse actualisée des informations fournies dans le cadre des rapports financier (CBD/COP/14/6); une recommandation de l’OSASTT concernant la mobilisation des ressources; et des recommandations de l’OSMŒ sur les dispositifs de sauvegardes dans les mécanismes de financement de la biodiversité et sur les directives méthodologiques concernant les contributions des PACL.

Beaucoup ont mis en exergue les efforts nationaux visant à mobiliser des fonds et à soutenir l’Initiative du PNUD pour le financement de la biodiversité (BIOFIN). De nombreux pays en développement se sont dits préoccupés par les avancées limitées réalisés dans la mise en œuvre des décisions antérieures visant à doubler les apports de ressources financières liés à la biodiversité. L’Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que la lenteur des progrès en matière de mobilisation des ressources compromet la réalisation des objectifs d’Aichi. Kiribati, au nom des PETITS ÉTATS EN DÉVELOPPEMENT DU PACIFIQUE (PEIDP), et d’autres, ont appelé les donateurs du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à augmenter leurs engagements en matière de financement pour le cadre pour l’après-2020. Les SEYCHELLES ont souligné que les obligations bleues constituaient un moyen novateur de mobiliser des ressources financières. L’INDONÉSIE a souligné la nécessité de mobiliser des capitaux privés pour des systèmes de financement mixte. L’IRAN et la PALESTINE ont mis en garde contre la politisation du financement destiné à l’environnement.

Mécanisme financier (CDB): Le FEM a présenté un rapport du FEM (CBD/COP/14/7) décrivant les activités des FEM-6 et 7. Le Secrétariat a présenté une recommandation de l’OSMŒ et un rapport sur les préparatifs de la FEM-8, y compris un projet de décision (CBD/COP/14/8). Le CANADA, le JAPON, l’UE, la NORVÈGE, la SUISSE et la NOUVELLE ZÉLANDE se sont opposés à des éléments de la décision non examinés à l’OSMŒ 2 dont, notamment, la question de la création d’un comité permanent sur le financement, dans le cadre du programme pour l’après 2020. La NORVÈGE et la COLOMBIE ont recommandé au Secrétariat de travailler en étroite collaboration avec le FEM. Un groupe de contact a été établi.

Mécanisme financier et ressources (PC): Le Secrétariat a présenté une recommandation de l’OSMŒ et des informations pertinentes (CBD/CP/MOP/9/12). L’INDE et l’AFRIQUE DU SUD ont fait part de leurs préoccupations concernant le faible nombre de projets de prévention des risques biotechnologiques financés par la FEM-7. L’UE a souligné que de nombreux donateurs ont augmenté leur contribution. Un DS sera élaboré.

Mécanisme financier et ressources (PN): Le Secrétariat a présenté une recommandation de l’OSMŒ et des données pertinentes (CBD/NP/MOP/3/5). Un DS sera élaboré.

Renforcement des capacités et coopération technique et scientifique (CDB): Le Secrétariat a présenté une recommandation de l’OSMŒ et des documents d’information pertinents. L’UE a souligné le besoin d’outils de toutes provenances. La Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN, et d’autres intervenants ont appelé à un soutien financier supplémentaire pour permettre un renforcement adéquat des capacités. Beaucoup ont souligné que le cadre stratégique à long terme devrait être totalement aligné sur le cadre pour l’après-2020. Le CAMEROUN a mis en exergue le besoin d’un renforcement des capacités impliquant des dialogues régionaux, un large éventail de parties prenantes, et des formations en bio-sûreté et biosécurité.

L’OUGANDA a soutenu le besoin d’une formation aux technologies de l’ADN. L’INDE a appelé à aller au-delà des approches traditionnelles et à intégrer le renforcement des capacités au sein du système. La NORVÈGE a demandé au Secrétariat de rechercher des synergies avec d’autres processus. Le GUATEMALA a donné la priorité au renforcement des capacités en matière de taxonomie. Le FONDS MONDIAL D’INFORMATION SUR LA BIODIVERSITÉ a proposé de reconnaître l’importance de la taxonomie par rapport au cadre pour l’après-2020 et de pointé un processus d’évaluation du programme de travail de l’Initiative taxonomique mondiale. L’UICN a signalé une enquête mettant en exergue trois domaines prioritaires pour le renforcement des capacités, à savoir: la collecte de fonds; la coopération avec les parties prenantes; et le réseautage et la communication. Un DS sera élaboré.

Renforcement des capacités: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents, y compris une recommandation de l’OSMŒ et un rapport contenant, notamment, les conclusions du Groupe de liaison sur le renforcement des capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques (CBD/CP/MOP/9/3). L’UE s’est félicitée du processus proposé pour l’élaboration d’un cadre stratégique à long terme et a appelé à l’alignement de son calendrier d’activités sur celui de la Convention. Beaucoup ont souligné la nécessité de poursuivre l’échange d’informations et d’expériences entre les parties. Le MEXIQUE a souligné la nécessité de renforcer les capacités en matière de processus participatifs impliquant les PACL. Le KENYA a demandé un appui au renforcement des capacités en matière de détection et de détermination des OVM. LE RÉSEAU TIERS MONDE a mis l’accent sur un renforcement des capacités à la lueur des évolutions de la biotechnologie, ainsi que pour les activités de détection et d’identification, et a appelé à la priorisation de la responsabilité et de la réparation. Un DS sera élaboré.

Renforcement des capacités (PN): Le Secrétariat a présenté une recommandation de l’OSMŒ et un rapport sur l’état d’avancement (CBD/NP/MOP/3/4). L’UE a appelé les parties à utiliser les conclusions du premier examen du protocole de Nagoya en vue de traiter les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires, en matière de renforcement des capacités, sont nécessaires. L’AFRIQUE DU SUD a proposé d’inviter les PACL à donner leur avis sur le cadre stratégique à long terme. Un DS sera élaboré.

Sensibilisation à l’importance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels connexes: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents, y compris un projet de décision (CBD/NP/MOP/3/6) et un ensemble d’outils sur la communication, l’éducation et la sensibilisation du public (CDB/NP/MOP/3/INF/7). De nombreux pays ont accueilli avec satisfaction l’enveloppe d’outils et l’UE a regretté sa publication tardive. Plusieurs ont décrit leurs expériences nationales dans, notamment: le travail avec des protocoles communautaires; la conception d’un matériel de communication spécifique pour chacun des groupes des parties prenantes; et la mise en place d’un site Web devant servir de référentiel volontaire pour les savoirs traditionnels. Un DS sera élaboré.

Gestion des connaissances et communication (CDB, PC, PN): Le Secrétariat a présenté les modalités communes proposées pour les centres d’échange de la Convention et des protocoles (CBD/COP/14/11, CBD/CP/MOP/9/4 et CBD/NP/MOP/3/8). Les délégués ont accueilli avec satisfaction les modalités conjointes. Le CANADA a suggéré l’insertion d’une référence spécifique aux savoirs traditionnels. Les discussions reprendront mardi.

Groupe de travail II

Considérations socio-économiques (PC): Les délégués ont continué à débattre du point de savoir s’il fallait « prendre note des » ou « accueillir avec satisfaction les » directives sur l’étude des considérations socio-économiques. L’ÉQUATEUR et l’ARGENTINE ont proposé de plutôt « prendre en considération les » que « faire usage des » directives.

L’INDE, le MAROC, la CHINE, l’ÉQUATEUR et l’ARGENTINE ont souligné que toute directive devrait être conforme aux réglementations nationales en vigueur. Beaucoup ont souligné le caractère volontaire des directives. Le JAPON et la CHINE ont souligné que les analyses des considérations socio-économiques devraient être fondées sur des données scientifiques et factuelles. Le FIAB a déclaré que les directives devraient être obligatoires pour toutes les parties.

Beaucoup ont appuyé la continuation du groupe spécial d’experts techniques (GSET). La NAMIBIE, la MALAISIE et la BOLIVIE ont proposé pour lui, la tenue de réunions face à face, appelant à un financement pour ce faire. Le PARAGUAY, le PANAMA et l’ARGENTINE se sont opposés à la prorogation du mandat du GSET. Un groupe de contact a été établi.

Responsabilité et réparation (CDB): Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/COP/14/10). Le Maroc, au nom du GROUPE AFRICAIN, a encouragé les parties à prendre en considération les questions liées à la restauration et à l’indemnisation.

L’UE a signalé l’entrée en vigueur du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, soulignant qu’il devrait être pris en compte, ainsi que la législation nationale sur la responsabilité environnementale. Les Maldives, au nom des PEID, ont déclaré que la responsabilité et la réparation, en particulier en ce qui concerne les transits transfrontières, font partie intégrante de la conservation de la biodiversité. Beaucoup ont appelé au renforcement des capacités en matière de mise en œuvre. Un DS sera élaboré.

Intégration (CDB): Le Secrétariat a présenté les recommandations pertinentes de l’OSASTT et de l’OSMŒ. Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, a, à travers un message vidéo, mis en garde que la protection de la santé humaine pourrait s’avérer vaine si la dégradation de l’environnement se poursuivait, soulignant les « liens indéniables » entre santé et biodiversité. La présidente Nina a indiqué qu’un DS sur la santé et la biodiversité sera élaboré.

L’ÉGYPTE a présenté les principales conclusions des tables rondes de la réunion de haut niveau. Beaucoup ont appuyé le projet de décision sur l’intégration dans les secteurs de l’énergie et des mines, des infrastructures, de la fabrication et de la transformation, ainsi que la Déclaration de Charm el-Cheikh, et ont décrit les efforts déployés pour intégrer la biodiversité au sein et entre les secteurs. L’UE, le MEXIQUE, la NORVÈGE et le GUATEMALA ont soutenu la mise en place d’une approche stratégique à long terme pour l’intégration de la biodiversité. Beaucoup ont appuyé la création d’un groupe consultatif informel sur l’intégration de la diversité biologique. Le MEXIQUE et le MALAWI ont appelé à un poste chargé de l’intégration au sein du Secrétariat.

La NORVÈGE a souligné l’importance de capitaliser sur la dynamique des ODD, et l’ARGENTINE a qualifié l’intégration de la biodiversité d’outil clé pour la concrétisation des ODD. L’UE a déclaré que l’intégration de la biodiversité est étroitement liée à l’objectif 3 d’Aichi (incitations). Le Togo, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé au renforcement des capacités et au transfert de technologie pour, notamment, soutenir la mise à jour des politiques et réglementations régissant les secteurs respectifs. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom des PEIDP, a mis l’accent sur les défis posés par les déchets plastiques et sur la nécessité d’évaluations obligatoires de l’impact sur l’environnement et de plans de gestion de l’environnement.

Le JAPON a suggéré d’élaborer des indices de biodiversité et de capital naturel à l’usage des investisseurs. Le CANADA a signalé que ce sont les activités des secteurs économiques en discussion qui ont le plus d’impact sur les PACL, la COALITION MONDIALE SUR LES FORÊTS appelant à l’inclusion des PACL dans les prises de décisions. Le KENYA a appelé à des directives internationales sur l’intégration et l’harmonisation des mesures de protection de la biodiversité. Le RÉSEAU MONDIAL DES JEUNES POUR LA BIODIVERSITÉ (RMJB) et FRIENDS OF THE EARTH, au nom de nombreuses ONG, ont déploré le manque de réglementations strictes et ont souligné la nécessité d’intégrer également les droits humains, y compris ceux des PACL, des femmes et des jeunes. Un DS sera élaboré.

Biodiversité et changement climatique (CDB): Le Secrétariat a présenté une recommandation de l’OSASTT, incluant des libellés entre crochets. Hans-Otto Pörtner, coprésident du groupe de travail II du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), a présenté, à travers une vidéo, un exposé les différences spécifiques entre les impacts dans les scénarios de réchauffement à 1,5°C et à 2°C. Les délégués ont plaidé en faveur de la suppression des crochets autour d’une demande adressée au Secrétariat pour d’examine les nouvelles données scientifiques et techniques pertinentes, y compris le rapport spécial du GIEC portant sur un réchauffement à 1,5°C. La COLOMBIE a demandé que ce travail soit effectué en collaboration avec le GIEC. Le FIAB, avec le PMJB, la BOLIVIE et le MEXIQUE, a proposé de prendre également en compte les savoirs autochtones.

De nombreux participants ont plaidé en faveur du maintien d’une référence crochetée à la prise en compte des liens entre biodiversité et changement climatique dans l’élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020. La COLOMBIE et la MALAISIE ont demandé l(insertion d’une référence aux synergies entre l’IPBES et le GIEC. Le BRÉSIL a appelé à la suppression du paragraphe, car il préjuge du résultat du cadre pour l’après-2020.

Beaucoup ont accueilli favorablement les directives volontaires proposées. eSwatini, au nom du GROUPE AFRICAIN, a plaidé en faveur de l’application des approches écosystémiques à la lutte contre le changement climatique et de la réduction des risques de catastrophe, demandant leur priorisation dans le cadre pour l’après-2020. Le MEXIQUE, l’ÉQUATEUR, les PHILIPPINES et le PÉROU ont demandé un renforcement du libellé sur les zones protégées et leur rôle dans l’atténuation des impacts du changement climatique.

Dans les couloirs

Selon de nombreux délégués, les discussions sur la biologie de synthèse ont été jusque là, moins controversées que par le passé. Suite à la création du forum en ligne et du groupe spécial d’experts techniques qui a élaboré une définition opérationnelle de la synbio, les travaux pertinents menés dans le cadre de la CDB, le seul forum international traitant de cette question, se sont intensifiés. Le projet de décision en cours d’examen poursuit les travaux de la CDB sur la synbio, bien que des avis divergents demeurent, principalement sur la révision du génome. La révision du génome, qui consiste à modifier délibérément une séquence d’ADN sélectionnée dans une cellule vivante, est considérée par certaines délégations comme correspondant tout à fait à la définition de la synbio, « une nouvelle évolution et une nouvelle dimension de la biotechnologie moderne, combinant science, technologie et ingénierie pour accélérer la compréhension, conception, refonte, fabrication et/ou modification de matériel génétique, d’organismes vivants et de systèmes biologiques ». D’autres ont fait part de leur désaccord, expliquant que la révision du génome fait appel à diverses techniques et doit être examinée au cas par cas. La résolution de cette divergence d’opinions et de la question de savoir si les parties doivent « s’abstenir de » disséminer des organismes contenant des gènes génétiquement modifiés, a jusqu’ici dominé les négociations menées dans le groupe de contact. Comme l’ont fait savoir des participants, après deux réunions du groupe de contact, des solutions de compromis sont en train d’être avancées et « une solution intermédiaire semble à portée de main ».