Summary report, 13 November 2018

2018 UN Biodiversity Conference

La Conférence des Nations Unies sur la biodiversité s’est tenue du 13 au 29 novembre 2018 à Charm el-Cheikh, en Égypte, sur le thème «Investir dans la biodiversité pour la planète et ses peuples». Y ont pris part, environ 3 800 participants représentant les Parties, d’autres gouvernements, des organisations gouvernementales, les peuples autochtones et les communautés locales, les universités et le secteur privé.

La Conférence des Nations Unies sur la biodiversité comprenait Le Sommet ministériel africain sur la biodiversité (13 novembre);
Le débat de haut niveau de la Conférence (14-15 novembre);
La quatorzième réunion de la Conférence des Parties (CdP 14) à la Convention sur la diversité biologique (CDB, 17-29 novembre);
La neuvième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP 9 au PC, 17-29 novembre);
La troisième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (CdP/RdP 3 au PN, 17-29 novembre 2018); et
Des réunions et autres manifestations parallèles et un pavillon des Conventions de Rio.

La Conférence a adopté un certain nombre de décisions sur une série de questions stratégiques, administratives, financières liées aux écosystèmes intéressant la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles. Il y a eu 37 décisions au titre de la CdP de la CDB; 16 décisions au titre de la CdP/RdP au Protocole de Carthagène; et 16 décisions au titre de la CdP/RdP au Protocole de Nagoya. Entre autres faits saillants, la Conférence a mis en place un Groupe de travail intersessions à composition non limitée (GTCNL) sur le cadre mondial pour la biodiversité après 2020; a établi un processus intersessions, assorti d’un Groupe spécial d’experts techniques (GSET), chargé de poursuivre les travaux sur l’information séquentielle numérique (ISN) sur les ressources génétiques au titre de la Convention et du Protocole de Nagoya; a adopté les directives volontaires de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des savoirs traditionnels; et a prorogé le forum en ligne et le GSET sur la biologie synthétique.

Bref historique de la Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la diversité biologique a été adoptée le 22 mai 1992 et ouverte à la signature le 5 juin 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement («Sommet de la Terre» de Rio). La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention, qui compte actuellement 196 Parties, vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composants et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

La Conférence des Parties est l’organe directeur de la Convention et trois organes se réunissent actuellement entre les sessions : l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT); le Groupe de travail sur l’article 8 (j) (savoirs traditionnels) et les dispositions connexes; et l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre (OSMŒ).

Principaux tournants

Trois Protocoles ont été adoptés dans le cadre de la Convention. Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000, à Montréal, Canada) traite des transfert, manipulation et utilisation sans danger des organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la diversité biologique, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les mouvements transfrontières. Entré en vigueur le 11 septembre 2003, ce Protocole compte actuellement 171 Parties.

Le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Carthagène, sur la prévention des risques biotechnologiques, (octobre 2010, Nagoya, Japon) prévoit des règles et procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation pour les dommages causés à la biodiversité par les OVM. Ce Protocole est entré en vigueur le 5 mars 2018 et compte actuellement 42 Parties.

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA, octobre 2010, Nagoya) établit un cadre international pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, y compris à travers un accès approprié aux ressources génétiques et le transfert des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies, et à travers un financement approprié, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses composants. Entré en vigueur le 12 octobre 2014, le Protocole compte actuellement 114 Parties.

Parmi les autres décisions importantes qui ont été prises, il y a lieu de citer:

Le mandat de Jakarta sur la biodiversité marine et côtière (CdP 2, novembre 1995, Jakarta, Indonésie);
Les Programmes de travail sur la diversité biologique agricole et forestière (CdP 3, novembre 1996, Buenos Aires, Argentine);
L’initiative taxonomique mondiale (CdP 4, mai 1998, Bratislava, Slovaquie);
Les Programmes de travail sur l’article 8 (j), les terres arides et subhumides et les mesures d’incitation (CdP 5, mai 2000, Nairobi, Kenya);
Les Directives de Bonn sur l’APA et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CdP 6, avril 2002, La Haye, Pays-Bas);
Les Programmes de travail sur la diversité biologique des montagnes, les aires protégées et le transfert de technologies, les Directives d’Akwé Kon pour les évaluations de l’impact culturel, environnemental et social, ainsi que les principes et directives d’Addis-Abeba pour l’utilisation durable (CdP 7, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie);
Le Programme de travail sur la diversité biologique insulaire (CdP 8, mars 2006, Curitiba, Brésil);
La Stratégie de mobilisation des ressources, des critères scientifiques et des orientations pour les zones marines ayant besoin de protection (CdP 9, mai 2008, Bonn, Allemagne);
Le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, y compris les objectifs d’Aichi, et une décision sur les activités et les indicateurs relatifs à la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources (CdP 10, octobre 2010, Nagoya, Japon); et
L’objectif intermédiaire consistant à doubler les apports de ressources financières internationales, liées à la biodiversité, vers les pays en développement d’ici à 2015 et à maintenir ce niveau, au moins, jusqu’à 2020, associé à des objectifs visant à améliorer la robustesse des informations de base (CdP 11, octobre 2012, Hyderabad, Inde).

La CdP 12 (octobre 2014, Pyeongchang, République de Corée) a adopté un ensemble de décisions sur la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités, la coopération scientifique et technique liant la lutte contre la pauvreté et la biodiversité, et sur le suivi de la mise en œuvre du Plan stratégique intitulé «Feuille de route de Pyeongchang». La réunion a ensuite adopté un plan d’action sur l’utilisation durable coutumière de la diversité biologique; décidé d’utiliser la terminologie «peuples autochtones et communautés locales»; et s’est mis d’accord sur les moyens d’intégrer les travaux au titre de la Convention et de ses Protocoles, y compris la tenue de réunions simultanées.

La CdP 13 (décembre 2016, Cancún, Mexique) a examiné: les questions liées aux opérations de la Convention, y compris l’intégration de la Convention et ses Protocoles; les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, ainsi que les moyens de mise en œuvre correspondants; les actions stratégiques visant à améliorer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, notamment pour ce qui concerne l’intégration de la biodiversité dans et entre les secteurs, en particulier dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, du tourisme et de la foresterie; et les liens entre la biodiversité et la santé humaine. Elle a également lancé l’examen d’une série d’articles sur les technologies émergentes, notamment la biologie synthétique, le forçage génétique et l’ISN.

Compte rendu de l’édition 2018 de la Conférence des Nations Unies sur la Biodiversité

Le débat de haut niveau

Le débat de haut niveau de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité s’est tenu du 14 au 15 novembre 2018 sur le thème «Investir dans la biodiversité pour la planète et ses peuples». La réunion de haut niveau a englobé: des déclarations du Premier ministre égyptien, Mostafa Madbouly et de ministres et autres hauts fonctionnaires; des groupes de discussion sur l’importance d’investir dans la biodiversité pour les hommes et la planète, et sur le cadre pour l’après-2020 et la vision à l’horizon 2050; et des tables rondes sur l’intégration de la biodiversité dans les secteurs des infrastructures, de la fabrication et de la transformation, de l’énergie et des mines et de la santé. Les participants ont adopté la Déclaration de Sharm El Sheikh sur l’investissement dans la biodiversité pour les peuples et la planète. Pour plus d’informations sur le débat de haut niveau et pour un résumé de la Déclaration de Sharm el-Cheikh, consulter: http://enb.iisd.org/vol09/enb09713f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09714e.html

Séance plénière d’ouverture

Samedi 17 novembre, l’Ambassadeur José Octavio Tripp Villanueva (Mexique), au nom de la présidence de la CdP 13, a souligné l’important travail intersessions accompli par les organes subsidiaires, d’autres organes compétents des Nations Unies et un large éventail de parties prenantes, et a souligné que «le moment est venu» d’investir dans la biodiversité pour les hommes et la planète. La Présidente de la CdP 14, Yasmine Fouad, ministre égyptienne de l’Environnement, a souligné que la nature et l’humanité sont indissociables, et a exhorté les participants à œuvrer pour les objectifs de la CDB et à mettre en place un cadre post-2020 inspirant pour la dignité et la survie des générations futures.

La Secrétaire exécutive de la CDB, Cristiana Païca Palmer, a déclaré que les réussites obtenues depuis l’adoption de la CDB ne sont pas suffisantes pour enrayer l’érosion de la biodiversité, et a présenté deux choix difficiles: rester sur la voie actuelle, avec des conséquences en cascade, ou choisir une voie de préservation, restauration et transformation. Elle a exprimé son optimisme, soulignant les résultats du Sommet africain sur la diversité biologique et de sa réunion de haut niveau qui ont eu lieu précédemment, et a exhorté les délégués à faire preuve de courage et de sagesse dans leurs décisions.

María Fernanda Espinosa Garcés, Présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, a souligné, à travers un message vidéo, la responsabilité de la communauté internationale d’inverser les tendances actuelles en matière d’extinction des espèces. Elle a souligné la nécessité d’une action collective permettant de préserver la biodiversité, d’atténuer le changement climatique et d’assurer la durabilité des modes de consommation et du développement actuel sans compromettre les droits des générations futures.

Le Président égyptien, Abdel Fattah el-Sissi, a mis en exergue les dispositions constitutionnelles de l’Égypte en faveur de la protection de la nature et des ressources naturelles. Faisant observer que la CDB n’a pas réussi à mobiliser pleinement la communauté internationale pour une préservation efficace de la biodiversité, à cause d’un manque d’intégration, il a appelé à l’intégration des objectifs de la CDB dans tous les secteurs.

Après une vidéo de National Geographic montrant à quel point le temps presse pour «sauver la planète», la Vice-secrétaire générale des Nations Unies, Amina Mohammed, a déclaré, via un message vidéo, que la protection de la nature contribuait également à la paix et à la sécurité. Elle a souligné l’importance des interventions fondées sur la nature, qui peuvent apporter des solutions au changement climatique tout en protégeant la biodiversité.

Corli Pretorius, Directeur adjoint du Centre mondial de surveillance de la conservation du PNUE (PNUE-WCMC), a encouragé les délégués à utiliser la quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement comme plateforme pour souligner l’urgence du programme de la biodiversité.

L’Argentine, au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, a demandé aux pays industrialisés d’accroître la disponibilité de ressources financières pour l’accès à la technologie et le transfert de technologie, a mis en exergue l’importance de créer «au sein de la Convention, un espace où les savoirs traditionnels et les expressions culturelles et traditionnelles sont respectées»; et a souligné que les connaissances scientifiques, les bases factuelles et l’innovation constituent les fondements du processus décisionnel.

L’Union européenne (UE) a souligné la nécessité: d’un changement radical des modes de consommation et de production respectant les limites de la planète; d’une intégration effective de la biodiversité à tous les niveaux; et d’opportunités de travail avec le secteur privé et toutes les parties prenantes dans le Cadre mondial pour la biodiversité pour l’après-2020.

Le Canada, parlant également au nom de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie, de la Norvège, de la Suisse et du Liechtenstein, a souligné l’importance d’un cadre mondial solide pour la biodiversité après 2020 et d’une feuille de route efficace, pratique et inclusive pour la CdP 15 à Beijing.

La Biélorussie, parlant au nom de l’Europe centrale et orientale, et l’Asie centrale, a attiré l’attention sur l’impératif de prendre des mesures concrètes dans les domaines de l’exploitation minière intensive, de l’activité industrielle et des infrastructures pertinentes; et s’est félicitée des efforts déployés pour intégrer les questions liées à la biosécurité et à l’APA, relevant de la Convention.

Le Rwanda, parlant au nom du Groupe des pays africains, a cité le Sommet sur la biodiversité en Afrique qui s’est tenu récemment et le Programme d’action panafricain sur la restauration des écosystèmes pour en accroître la résilience, démontrant ainsi la position de la région et son objectif.

Le Réseau des femmes autochtones pour la diversité biologique a attiré l’attention sur la perte de langues autochtones et s’est déclaré préoccupé par le développement croissant des industries extractives, qui amplifient la dégradation de terres sacrées. Le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité (FIAB) a souligné les temps difficiles que subit la biodiversité et les dangers qu’endurent actuellement les défenseurs autochtones de la terre, soulignant la nécessité de trouver des solutions éclairées pour une stratégie mondiale de la biodiversité.

L’Alliance de la CDB a souligné que «faire la même chose et s’attendre à un résultat différent serait une ineptie», ajoutant qu’un «système fondé sur l’engagement ne le ferait pas». L’orateur a plaidé pour des objectifs concrets, assortis de calendriers précis, et a souligné que les grands pollueurs ne devraient pas influencer les politiques et doivent être tenus pour responsables des préjudices qu’ils causent. Le Réseau mondial des Jeunes pour la Biodiversité (RMJB) a souligné que le monde évoluait vers un effondrement écologique, ainsi que vers la marginalisation continue de groupes vulnérables, tels que les jeunes, les femmes et les peuples autochtones, qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de toute politique en faveur de la biodiversité.

La Malaisie, parlant au nom du Groupe des pays riches en biodiversité aux vues similaires (PRBVS), a décrit les avancées accomplies par ces pays pour atteindre les objectifs d’Aichi à travers, notamment, l’élargissement de la couverture des aires protégées, à la fois terrestres et marines. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE) a présenté ses récents rapports montrant à la fois des taux alarmants de perte de biodiversité et le fait que «l’action peut faire la différence», et a signalé la publication prochaine d’une évaluation mondiale de la PIBSE de l’état de la biodiversité et des services écosystémiques, élaborée à la demande de la CDB.

Les Questions d’organisation et les Rapports: Samedi 17 novembre, la plénière a adopté: l’ordre du jour de la 14ème Conférence des Parties (CBD/COP/14/1 et 1/Add.1/Rev.1); l’ordre du jour de la CdP/RdP 9 du PC (CBD/CP/MOP/9/1 et 1/Add.1/Rev.1); l’ordre du jour de la CdP/RdP 3 du PN (CBD/NP/MOP/3/1 and 1/Add.1/Rev.1); et l’organisation des travaux, y compris la création de deux Groupes de travail (CBD/COP/14/1/Add.2). La plénière a élu Hayo Haanstra (Pays-Bas) à la Présidence du Groupe de travail I; Clarissa Nina (Brésil), à la Présidence du Groupe de travail II; Meng Monyrak (Cambodge) en tant que Rapporteur; et Elena Makeyeva (Biélorussie); chargée de l’examen et la soumission d’un rapport sur les pouvoirs.

La Présidente de la CdP 14, Fouad, a rappelé que les CdP 15 et 16 se tiendraient, respectivement, en Chine et en Turquie, et a invité la région de l’Europe centrale et orientale (ECO) à manifester son intérêt pour l’accueil de la CdP 17.

La plénière a pris note des rapports des réunions intersessions, y compris: la dixième réunion du Groupe de travail sur l’article 8 (j) (CBD/WG8J/10/11); les 21ème et 22ème sessions de l’OSASTT (CBD/SBSTTA/21/10 et 22/12); et la deuxième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre (CBD/SBI/2/22).

Le jeudi 22 novembre, la plénière a élu Hesiquio Benítez Díaz (Mexique) à la Présidence de l’OSASTT. La plénière a ensuite approuvé les candidatures régionales pour le Bureau de la CdP, notamment: Melesse Maryo (Éthiopie); Eric Okoree (Ghana); Elvana Ramaj (Albanie); Teona Karchava (Géorgie); Helena Jeffery Brown (Antigua et Barbuda); Carlos Manuel Rodriguez (Costa Rica); Gabriele Obermayr (Autriche); Rosemary Paterson (Nouvelle-Zélande); Sujata Arora (Inde); et Leina Al-Awakhi (Koweït).

Dimanche 25 novembre, la plénière a élu Charlotta Sörqvist (Suède) à la Présidence de l’OSMŒ.

Jeudi 29 novembre, la plénière a entendu un Rapport sur les pouvoirs; a élu les membres des commissions sur le respect des Protocoles de Carthagène et de Nagoya; a entendu les Rapports des Présidents des Groupes de travail I (GT I) et II (GT II); et a nommé Basile van Havre (Canada) et Francis Ogwal (Ouganda) Coprésidents du Groupe de travail à composition non limitée sur le Cadre mondial pour la diversité biologique après 2020.

Le présent Rapport résume les discussions et les décisions prises au titre de chaque article de l’ordre du jour couvert par la CdP 14 de la CDB, la CdP/RdP 9 du Protocole de Carthagène et la CdP/RdP 3 du Protocole de Nagoya. Toutes les recommandations des Organes intersessions ont été incluses dans la compilation des projets de décision (CBD/COP/14/2; CBD/CP/MOP/9/1/Add.2; et CBD/NP/MOP/3/1/Add.2)

La CdP 14 de la CDB

Administration et budget: Cet article a été examiné une première fois, en séance plénière le samedi 17 novembre. La Secrétaire exécutive, Païca Palmer, a présenté ses Rapports sur l’administration de la Convention et de ses Protocoles, ainsi que sur les questions budgétaires (CBD/COP/14/3 and 4), y compris trois scenarii budgétaires basés sur une croissance de 4%, 2% et 0%. Se déclarant préoccupé par le fait que le budget proposé n’a été communiqué que dix jours avant la réunion, le Japon a demandé au Secrétariat de respecter la règle des 90 jours, retenue pour la soumission de documents, et a remis en question la demande de recrutement de neuf nouveaux membres à ajouter au personnel du Secrétariat. La plénière a ensuite établi un Groupe de contact sur le budget, Présidé par Spencer Thomas (Grenade). Les délégués sont parvenus à un consensus sur une augmentation de 2% du budget de base, compte tenu de l’inflation mais sans prévision de postes supplémentaires au sein du Secrétariat.

Jeudi 29 novembre, la plénière a adopté le Programme de travail et budget intégré à la Convention et à ses Protocoles. Des annonces de contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour faciliter la participation des pays en développement et des pays à économie en transition, ont été faites par: la Norvège (50 000 dollars); l’UE (200 000 dollars); l’Allemagne (200 000 EUR) au titre de l’exercice 2019, espérant apporter une contribution similaire en 2020; la Finlande (50 000 EUR); l’Afrique du Sud (50 000 dollars); et le Canada (19 000 dollars canadiens).

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.37), la CdP, entre autres: répartit l’ensemble des coûts des services de secrétariat entre la Convention, le Protocole de Carthagène et le Protocole de Nagoya, dans un ratio de 74-15-11, pour l’exercice biennal 2019-2020; et approuve un budget programmatique de base pour la Convention de 14 022 190 dollars pour 2019 et de 14 722 420 dollars pour 2020, représentant 74% du budget intégré de 18 948 900 dollars et de 19 895 200 dollars respectivement pour 2019 et 2020. La CdP souligne également que le budget du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur, sur la responsabilité et la réparation, est entré en vigueur en mai 2018 et reconnaît que son Programme de travail ne nécessitera pas de financement de base et que tous les fonds nécessaires pour soutenir les activités du Secrétariat, relatives au Protocole additionnel pour l’exercice biennal 2019-2020, seront fournis par ses Parties.

Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique: Évaluation et examen en vue de la sélection des Objectifs d’Aichi: Cet article (CBD/COP/14/5) a été examiné une première fois par le Groupe de travail I, dimanche 18 novembre. De nombreux pays en développement ont appelé à une mobilisation drastique des ressources, notamment pour le renforcement des capacités, l’aide financière et le transfert de technologies. Le Groupe des pays africains a suggéré que l’Objectif 16 d’Aichi (Protocole de Nagoya) soit inclus dans la liste des Objectifs de l’action accélérée et a souligné l’importance d’avoir des approches de dimension régionale. La Suisse a appelé à mettre l’accent sur les écosystèmes autres que les forêts. Le Mexique a souligné l’importance des centres d’origine pour la mise en œuvre de l’Objectif d’Aichi 13 (diversité génétique).

Le FIAB a signalé que de nombreux pays n’avaient pas fait participer les peuples autochtones dans l’élaboration des Stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique (SPANB). L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a mis en exergue l’évaluation réalisée par les pays du Rapport intitulé «État de la diversité biologique pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde». ONU-Femmes a appelé à l’élaboration d’orientations sur les indicateurs sexo-spécifiques. Le Caucus des femmes de la CDB s’est dit préoccupé par le fait que les objectifs nationaux liés au genre sont inférieurs à ceux énoncés dans les Objectifs d’Aichi.

Mercredi 21 novembre, les délégués ont examiné un Document de séance (DS) portant sur l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation d’une sélection d’Objectifs d’Aichi. Les délégués y ont discuté d’un libellé invitant les Parties à collaborer avec les parties prenantes concernées et ont convenu d’ajouter des références au renforcement du travail et de la collaboration avec le secteur privé. Après une consultation non officielle, les délégués ont décidé de remplacer le libellé appelant à la mobilisation de ressources supplémentaires par un appel à la réalisation des Objectifs de mobilisation de ressources. Avec ces amendements et d’autres modifications mineures, le DS a été approuvé. Jeudi 22 novembre, la CdP a adopté la décision finale.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.2), la CdP exhorte les Parties, entre autres, à accélérer considérablement leurs efforts visant à mettre en œuvre le Plan stratégique pour la diversité biologique au titre de la décennie 2011-2020, et à envisager de réaliser des évaluations nationales de la biodiversité et des fonctions et services des écosystèmes. La CdP demande au Secrétariat de:

Signaler, par l’intermédiaire du Système des Nations Unies, y compris le Forum politique de haut niveau sur le développement durable et les accords multilatéraux sur l’environnement pertinents, que le non-respect du Plan stratégique pour la diversité biologique au titre de 2011-2020 compromet la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Agenda 2030);

Sous réserve de la disponibilité des ressources, utiliser et analyser tous les produits de la PIBSE, lors de l’élaboration du cadre pour l’après-2020 et communiquer les résultats de ces considérations à l’OSASTT avant la COP 15; et

En consultation avec les Parties, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), analyser l’état d’avancement de l’adoption des SPANB par les Parties éligibles.

Plan d’action en faveur de la parité: Les délégués ont examiné cette question et approuvé un DS portant sur le Plan d’action pour la parité sans discussion, mercredi 21 novembre. Jeudi 22 novembre, la CdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.3), la CdP demande au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’entreprendre un examen de la mise en œuvre du Plan d’action pour la parité hommes-femmes au titre de la période 2015-2020, afin de déterminer: les lacunes, les bonnes pratiques et les enseignements acquis; d’organiser des ateliers régionaux sur les liens entre la parité des genres et la biodiversité; et d’inclure des discussions sur les liens entre la parité des genres et la biodiversité dans les consultations régionales sur le cadre pour l’après-2020.

Mobilisation des ressources et mécanisme financier: Garanties dans les mécanismes de financement de la biodiversité: Cet article a été présenté dans le GT I, lundi 19 novembre, le Secrétariat exposant les recommandations de l’OSMŒ concernant les garanties dans les mécanismes de financement de la biodiversité.

Mercredi 21 novembre, les délégués ont examiné un DS. Suite à une proposition de l’UE, ils y ont ajouté une référence à la nouvelle stratégie du FEM relative à la mise en œuvre de la parité hommes-femmes.

Jeudi 22 novembre, les délégués du Groupe de travail I ont décidé de ne pas rouvrir la liste de contrôle des garanties figurant en annexe et ont approuvé le DS sans autre amendement.

En séance plénière, dimanche 25 novembre, les délégués ont examiné un projet de décision. Le Brésil a fait part de ses préoccupations concernant une référence à l’importance d’un régime foncier affirmant les peuples autochtones et les communautés locales sur les territoires traditionnels. L’adoption du projet a été reportée pour après la tenue de nouvelles consultations.

Jeudi 29 novembre, la plénière a examiné le projet de décision finale. Le Brésil a souligné la nécessité de reformuler un paragraphe faisant référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, proposant de supprimer les références aux «terres et eaux» des PACL, et à des garanties exhaustives solides, «soutenues par une responsabilité transparente et une vigilance constante». La Bolivie et le Costa Rica se sont fermement opposés à la suppression de la mention de «terres et eaux» des PACL. La Présidente Fouad a invité le Brésil à travailler sur un libellé alternatif et a suspendu les délibérations.

Au cours de la séance plénière de l’après-midi, le Brésil a présenté son libellé reconnaissant l’importance que revêt «pour certaines Parties» un régime foncier affirmant les PACL sur la terre et les eaux, et que des garanties exhaustives solides sont requises pour ces Parties. L’UE a demandé plus de temps pour mener des consultations internes et a proposé, par la suite, d’ajouter «conformément à la législation nationale» à la reconnaissance de l’importance d’un régime foncier affirmant les PACL sur territoires traditionnels. La décision a été adoptée avec ces amendements et d’autres modifications mineures.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/COP/14/L.5), la CdP, entre autres:

Reconnaît l’importance de la tenure foncière des peuples autochtones et communautés locales sur les territoires traditionnels, conformément aux obligations internationales telles que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, conformément à la législation nationale;
Reconnaît l’importance que revêt pour certaines Parties, un régime foncier affirmant les peuples autochtones et le communautés locales sur les terres et les eaux et, partant, la nécessité de mettre en place des garanties exhaustives solides, étayées par une responsabilité transparente et une vigilance constante;
Se félicite du processus mis en place par le FEM pour améliorer ses garanties environnementales et sociales, ainsi que de sa nouvelle Stratégie de mise en œuvre de la parité hommes-femmes; et
Demande au Groupe de travail sur l’article 8 (j) d’envisager l’élaboration d’un cadre de protection particulier pour l’après-2020 en faveur des PACL.

Guide méthodologique concernant les contributions des PACL: Cet article a été présenté dans le GT I, lundi 19 novembre, le Secrétariat présentant le guide méthodologique concernant les contributions des PACL.

Jeudi 22 novembre, les délégués ont examiné un DS. Au sujet de la liste des éléments du guide méthodologique figurant en annexe, les délégués ont discuté d’un élément visant à rendre les formes d’analyse géo-spatiale accessibles aux communautés et «avec leur participation directe». Les Philippines ont suggéré l’insertion d’un élément supplémentaire appelant à envisager, selon ce qu’il convient, un renforcement des capacités et un transfert de technologie pour s’assurer: que les nouvelles informations, y compris celles d’ordre scientifique et technologique, contribuent à l’autonomisation, à la résilience et à l’autosuffisance des PACL. Le DS a été approuvé avec ces amendements et d’autres modifications mineures.

Dimanche 25 novembre, la CdP a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/COP/14/L.6), la CdP, entre autres:

Prend note du guide méthodologique figurant en annexe;
Reconnaît l’importance d’actions collectives holistiques des peuples autochtones et des communautés locales pour atteindre les Objectifs d’Aichi et les objectifs du Plan stratégique;
Encourage les Parties et les autres gouvernements à envisager d’utiliser le guide méthodologique, ainsi que les principes directeurs encadrant l’évaluation de la contribution de l’action collective des PACL; et
Invite la PIBSE à prendre en ligne de compte le guide méthodologique.

L’annexe contient des directives méthodologiques encadrant la détermination, le suivi et l’évaluation de la contribution des PACL à la réalisation des objectifs du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi. La liste comprend notamment des éléments pour:

Reconnaître et intégrer pleinement les savoirs traditionnels, notamment en garantissant les conditions d’un dialogue effectif entre les systèmes de connaissances;
Chercher à contribuer à la reconnaissance des droits, en particulier, ceux de tenure foncière et d’accès aux ressources coutumières;
Envisager d’utiliser l’analyse géo-spatiale pour une évaluation par zone, avec la participation directe des communautés concernées, de manière à associer ces outils aux connaissances traditionnelles et à les rendre accessibles aux communautés; et
Envisager de renforcer les capacités pour faire en sorte que les nouvelles informations contribuent à l’autonomisation, à la résilience et à l’autosuffisance des PACL

Mécanisme financier: Cet article a été examiné pour la première fois par le GT I, le lundi 19 novembre. Le Secrétariat a présenté les documents pertinents, y compris une analyse à jour des données fournies dans le cadre du Rapport financier (CBD/COP/14/6). Le FEM a présenté son rapport (CBD/COP/14/7) décrivant les activités des FEM-6 et 7. Le Secrétariat a présenté une recommandation de l’OSMŒ et un rapport sur les préparatifs de la FEM-8, y compris un projet de décision (CBD/COP/14/8). Le Canada, le Japon, l’UE, la Norvège, la Suisse et la Nouvelle-Zélande se sont opposés à des éléments de la décision non examinés à l’OSMŒ 2 et, notamment à la création d’une commission permanente sur les finances dans le cadre du programme pour l’après 2020. La Norvège et la Colombie ont recommandé au Secrétariat de travailler en étroite collaboration avec le FEM. Un Groupe de contact a été créé et s’est réuni tout au long de la conférence.

Mercredi 28 novembre, le Groupe de travail I a examiné un DS résultant des délibérations du Groupe de contact et contenant des libellés crochetés. Concernant le recrutement d’une équipe d’experts chargés d’évaluer le financement nécessaire à la mise en œuvre de la Convention durant l’exercice allant de 2022 à 2026, le Japon a suggéré, et les délégués ont accepté, d’ajouter «sous réserve de la disponibilité des ressources», en attendant le résultat des discussions sur le budget. Le DS a été approuvé avec cet amendement.

Le jeudi 29 novembre, la CdP a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/COP/14/L.35), la CdP, entre autres:

Invite le FEM à continuer de fournir à toutes les Parties éligibles une assistance en matière de renforcement des capacités, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre des deux Protocoles, l’utilisation du centre d’échange sur l’APA, la détection et l’identification des OVM;
Adopte le mandat relatif à l’évaluation des fonds nécessaires à la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles, au cours de la FEM-8, et invite les Parties concernées à soumettre au Secrétariat leurs estimations concernant le financement et l’investissement pour cette période;
Demande à l’OSMŒ d’élaborer des propositions concernant les priorités de programme pour la FEM-8, qui soient alignées sur le projet de cadre pour l’après-2020, pour examen par la CdP 15; et
Encourage le Secrétariat à travailler en étroite collaboration avec le FEM et les autres agences concernées dans la transition vers le cadre pour l’après-2020, en tenant compte de la nécessité de renforcer les synergies entre le FEM et les autres mécanismes financiers.

Mobilisation des ressources: Cet article de l’ordre du jour a été examiné pour la première fois par le GT I, le lundi 19 novembre. Le Secrétariat a présenté les documents pertinents, y compris une recommandation de l’OSASTT. Beaucoup ont mis en exergue les efforts nationaux en matière de mobilisation des fonds et d’appui de l’Initiative PNUD pour le financement de la biodiversité (BIOFIN). De nombreux pays en développement se sont déclarés préoccupés par les progrès limités réalisés dans la mise en application des décisions antérieures visant à doubler les apports en ressources financières liés à la diversité biologique.

Mercredi 21 novembre, les délégués du GT I ont longuement examiné un DS et ont débattu, entre autres, de:

L’invitation des Parties, d’autres gouvernements et des donateurs à fournir des ressources financières pour le renforcement des capacités ou de l’encouragement des pays industrialisés Parties à fournir des ressources financières conformément à l’article 20 de la CDB (ressources financières);
Une proposition du Brésil visant à plutôt reconnaître l’importance de la mobilisation de ressources auprès de toutes les sources que de la mobilisation de ressources nationales;
Un paragraphe sur la composante mobilisation des ressources du cadre pour l’après-2020; et
Une demande au Secrétariat d’explorer des options permettant de mobiliser des ressources supplémentaires pour aider les Parties à mettre en œuvre le cadre pour l’après-2020.

Les questions en suspens ont été transmises au Groupe de contact sur le mécanisme de financement.

Mercredi 28 novembre, le Groupe de travail I a examiné un DS révisé, comprenant des libellés crochetés portant sur: le point de savoir s’il faut inviter les Parties, les pays industrialisés ou les Parties en fonction de leurs capacités à fournir des ressources financières; une référence à l’importance d’élaborer des stratégies de mobilisation de ressources «à tous les niveaux»; et des alternatives concernant la tâche d’un Groupe d’experts pour l’estimation des ressources nécessaires à différents scenarii de mise en œuvre du cadre post-2020, ou pour fournir des éléments de cette estimation au Groupe de travail sur le processus post-2020 ou à un Comité de haut niveau. Le Kenya a indiqué que toutes les Parties membres du Groupe de contact, à l’exception d’une seule, ont préféré la première alternative. La Suisse, appuyée par le Liechtenstein, a signalé qu’une telle tâche dépassait les capacités d’un Groupe d’experts restreint. Les consultations non officielles se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

Jeudi 29 novembre, la plénière a examiné le projet de décision final, traitant les libellés crochetés portant sur le renforcement des capacités et l’assistance technique. Les délégués ont débattu de l’opportunité d’inviter les Parties à fournir des ressources financières «en fonction de leurs capacités» ou «en fonction de la situation, des priorités et des capacités nationales», puis ont accepté de supprimer les deux références, de sorte que le paragraphe invite «les Parties et les autres gouvernements et donateurs en mesure de le faire… »La décision a été adoptée.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.33), la CdP:

Exhorte les Parties à rendre compte, dans leurs communications en ligne, de leur contribution aux objectifs de mobilisation des ressources, dans le cadre de leur sixième Rapport national;
Se félicite du travail accompli, entre autres, par BIOFIN;
Invite les Parties, les autres gouvernements et les donateurs en mesure de le faire, à fournir des ressources financières pour le renforcement des capacités, l’assistance technique et le transfert de technologies; et
Encourage les Parties à intensifier leurs efforts pour atteindre l’Objectif 3 d’Aichi (suppression des subventions préjudiciables).

Elle demande en outre au Secrétariat, sous réserve des ressources financières disponibles, de faire appel à un groupe de trois à cinq experts pour contribuer au processus préparatoire du cadre pour l’après-2020, y compris, pour:

Évaluer la structure, le contenu et l’efficacité de la stratégie de mobilisation des ressources et indiquer les lacunes dans la marche vers la réalisation des objectifs;
Estimer les ressources nécessaires pour différents scenarii de mise en œuvre du cadre de la biodiversité pour l’après-2020;
Contribuer à un projet de la composante mobilisation des ressources pour le cadre de la biodiversité pour l’après-2020;
Examiner les voies et moyens de renforcer la collaboration avec un nombre plus important d’institutions financières privées; et
Examiner les voies et moyens d’intégrer la biodiversité dans les budgets économiques et les plans de développement nationaux.

Renforcement des capacités et coopération technique et scientifique: Cet article a été examiné pour la première fois par le GT I, le lundi 19 novembre, sur la base d’une recommandation de l’OSMŒ. L’UE a souligné le besoin d’outils open-source. Le Groupe des pays africains et d’autres ont demandé un soutien financier supplémentaire pour permettre un renforcement adéquat des capacités. Beaucoup ont souligné que le cadre stratégique à long terme devrait être parfaitement aligné sur le cadre post-2020. Le Cameroun a mis en exergue le besoin d’un renforcement des capacités impliquant: des dialogues régionaux; un large éventail de parties prenantes; et une formation en bio-sûreté et biosécurité. L’Inde a appelé à aller au-delà des approches traditionnelles pour inclure le renforcement des capacités au niveau de l’ensemble du système. La Norvège a demandé au Secrétariat de rechercher des synergies avec d’autres processus. Le Guatemala a mis l’accent sur le renforcement des capacités en matière de taxonomie. Le Centre d’information mondial sur la diversité biologique a proposé de reconnaître l’importance de la taxonomie pour le cadre de l’après 2020 et a demandé un processus d’évaluation du programme de travail de l’Initiative taxonomique mondiale. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a signalé une enquête qui a permis de mettre en évidence trois domaines prioritaires pour le renforcement des capacités, à savoir: la collecte de fonds; la coopération avec les parties prenantes; et le réseautage et la communication.

Au cours de l’examen d’un DS, les délégués ont débattu de l’opportunité d’y insérer un libellé spécifique sur les besoins techniques et scientifiques des pays en développement. Ils ont finalement décidé de rappeler la décision pertinente de la CdP et ont invité les pays en développement à «identifier et communiquer» leurs besoins et priorités techniques et scientifiques au Secrétariat.

Le Maroc, appuyé par beaucoup, a proposé l’insertion d’un nouveau libellé prenant en ligne de compte les principaux besoins et priorités identifiés par l’Initiative Bio-Bridge. Les délégués ont accepté, et ont en outre demandé au Secrétariat de «faciliter» les initiatives de coopération des Parties visant à répondre aux besoins identifiés.

Au sujet de la promotion de la coopération sur certaines questions, l’Argentine, contrée par la Colombie, le Gabon et le Mexique, a proposé de supprimer la référence à l’évaluation des écosystèmes. Après des consultations non officielles, les délégués ont convenu de se référer aux valeurs de la biodiversité et aux fonctions et services des écosystèmes, conformément aux travaux de la PIBSE. Les délégués ont accepté une proposition de l’UE appelant à «prendre note» de l’initiative visant à créer une alliance pour la connaissance de la biodiversité, plutôt que «l’accueillir favorablement». Au terme d’un débat, ils ont décidé de maintenir la formulation approuvée par l’OSMŒ, indiquant qu’ils «décident d’envisager la création» d’un comité consultatif officieux sur la coopération technique et scientifique, à la CdP 15.

Les Parties se sont accordées sur un libellé demandant au Secrétariat d’engager un évaluation de la coopération technique et scientifique de l’Initiative taxonomique mondiale et d’inclure les initiatives de pontage biologique et de restauration des écosystèmes forestiers dans l’évaluation, sous réserve de la disponibilité des ressources, pour examen par l’OSASTT et l’OSMŒ. Après des consultations officieuses sur le calendrier indicatif des activités figurant en annexe, le DS a été approuvé. Il contient un nouveau libellé crocheté appelant à une consultation régionale africaine sur un projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités pour l’après 2020, qui se tiendrait avant l’OSASTT en 2019, sous réserve de disponibilité des fonds.

Jeudi 29 novembre, la plénière a été informée que les crochets ont été levés. La CdP a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.12), la CdP demande au Secrétariat, entre autres, de:

Soumettre un projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités au-delà de 2020, qui soit aligné sur le projet de cadre pour l’après-2020 et sur le Programme pour l’horizon 2030, pour examen par l’OSMŒ 3 et par la CdP 15; et
Identifier les synergies et les domaines de coopération avec les Conventions de Rio et les Conventions liées à la biodiversité, pour le soutien d’activités communes de renforcement des capacités à prendre en compte dans l’élaboration du cadre pour l’après-2020.
La CdP décide en outre d’envisager de créer, à la CdP 15, un comité consultatif non officiel sur la coopération technique et scientifique.

La CdP demande au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, de:

Continuer à promouvoir et à faciliter la coopération technique et scientifique dans les pays et les régions, dans le cadre de l’Initiative taxonomique mondiale, ainsi qu’à promouvoir la coopération dans le cadre de l’Initiative Bio-Bridge; et
Élaborer des propositions pour un processus inclusif d’évaluation et de renouvellement des programmes de coopération technique et scientifique dont, notamment, l’Initiative Bio-Bridge, l’Initiative pour la restauration des écosystèmes forestiers et l’Initiative taxonomique mondiale, afin de soutenir l’élaboration du cadre pour l’après-2020.

Gestion et communication des connaissances: Gestion des connaissances: Cet article a été examiné pour la première fois dans le GT I, le lundi 19 novembre. Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/COP/14/11), y compris les modalités conjointes proposées pour les centres d’échange de la Convention et des Protocoles. Le Guatemala a demandé son soutien dans ses efforts visant à optimiser ses communications nationales. Le FIAB a exhorté les Parties à renforcer les mécanismes de communication pour obtenir la participation pleine et effective des PACL. Un DS a été approuvé avec un amendement mineur, le dimanche 25 novembre. Jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision finale.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.15), la CdP approuve les modalités communes du fonctionnement du mécanisme d’échange de la Convention, du Centre d’échange sur la prévention des risques biotechnologiques et du Centre d’échange sur de l’APA. La CdP invite: les Parties et d’autres qui ne disposent pas de centre d’échange national, et ceux qui souhaitent modifier les mécanismes existants, d’utiliser l’outil Bioland. La CdP demande au Secrétariat, entre autres: de continuer à mettre en œuvre le Programme de travail du Mécanisme d’échange; et d’élaborer, en consultation avec les Comités consultatifs informels duMmécanisme d’échange et du Centre d’échange sur l’APA, un élément de gestion des données dans le cadre du processus préparatoire du Cadre mondial pour la biodiversité pour l’après-2020.

Communication: Au sujet de la coopération avec d’autres pour l’élaboration de supports de communication, les délégués ont accepté une proposition du Canada d’ajouter une référence à l’UICN et à son initiative Nature pour tous, ainsi qu’une suggestion de l’UE de faire participer le Comité consultatif informel sur la communication, l’éducation et la sensibilisation du public (CESP). Le DS a été approuvé tel qu’amendé, le dimanche 25 novembre. Le jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.16), la CdP demande au Secrétariat de poursuivre la mise en œuvre du cadre pour une Stratégie de communication mondiale; et d’élaborer, en collaboration avec la PIBSE, les Accords multilatéraux sur l’environnement et d’autres organisations concernées, et en consultation avec le Comité consultatif officieux sur la CESP, des thèmes et des documents d’information générale autour desquels les Parties et d’autres peuvent organiser, au cours de la biennale à venir, des campagnes de communication et de sensibilisation du public sur l’état actuel de la biodiversité et les discussions devant mener à l’élaboration du Cadre mondial pour la biodiversité post-2020.

Mécanismes de communication, d’évaluation et de révision au niveau national: Mardi 20 novembre, le Secrétariat a présenté trois projets de décision fondés sur les recommandations de l’OSMŒ et de l’OSASTT au GT I concernant: le processus d’harmonisation des communications, évaluations et révisions nationales; des outils pour évaluer l’efficacité des instruments politiques pour la mise en œuvre du Plan stratégique; et les mécanismes de révision.

Processus d’harmonisation des communications, évaluations et révisions nationales: Cet article a été examiné, pour la première fois, le mardi 20 novembre, sur la base d’une recommandation de l’OSMŒ. Jeudi 22 novembre, le GT I a approuvé un DS sur le sujet. Dimanche 25 novembre, la plénière a adopté la décision finale.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.7), la CdP décide de commencer les cycles de rapports synchronisés pour la Convention et les Protocoles en 2023, et demande au Secrétariat, entre autres actions de:

Évaluer les incidences financières des cycles de rapport synchronisés afin d’informer le FEM;
Déterminer, en consultation avec les secrétariats des Conventions concernées, entre autres, des mesures concrètes permettant de faire progresser les synergies en matière de communication des données; et
Évaluer l’utilisation par les Parties d’outils de communication en ligne pour le sixième Rapport national et les Rapports nationaux au titre des Protocoles.

Outils pour l’évaluation de l’efficacité des instruments politiques pour la mise en œuvre du Plan stratégique: Cet article a été examiné pour la première fois le mardi 20 novembre, sur la base d’une recommandation de l’OSASTT. Jeudi 22 novembre, le GT I a approuvé un DS avec des amendements mineurs. La plénière a adopté la décision finale le dimanche 25 novembre.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.8), la CdP demande aux Parties et à d’autres de partager, selon ce qu’il convient, les données concernant les méthodes utilisées pour évaluer l’efficacité des mesures prises pour appliquer la Convention, y compris les études de cas et les enseignements tirés. La CdP demande en outre au Secrétariat de mettre au point une enveloppe d’outils pour aider les Parties et autres acteurs à mettre en œuvre des évaluations de l’efficacité des mesures prises, pour examen par l’OSMŒ3.

Mécanismes d’évaluation: Cet article a été examiné pour la première fois le mardi 20 novembre, sur la base d’une recommandation de l’OSMŒ. L’UE a plaidé pour une évaluation volontaire par les pairs et un processus d’examen périodique ouvert. L’Inde a appuyé les communications nationales en tant que principal mécanisme d’examen et a souligné que tout mécanisme d’examen devrait être dirigé par les Parties. Dimanche 25 novembre, le GT I a examiné un DS, l’UE, soutenue par la Norvège, proposant que les communications nationales constituent plutôt «un élément essentiel» qu’un «mécanisme principal», et qu’elles fassent partie intégrante de «l’approche évaluative multidimensionnelle». Les délégués ont accepté et, avec d’autres amendements mineurs, ont approuvé le DS. Jeudi 29 novembre, la plénière a adopté la décision finale.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.13), la CdP reconnaît que le processus volontaire d’examen par des pairs vise à aider les Parties à améliorer leurs capacités individuelles et collectives à appliquer plus efficacement la Convention, et décide d’inclure ce processus en tant qu’élément de l’approche évaluative multidimensionnelle. Elle demande au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources, entre autres:

D’élaborer plus avant les options permettant d’améliorer les mécanismes d’évaluation, y compris une analyse des forces et des faiblesses et une indication des éventuels coûts, avantages et charges, pour examen par l’OSMŒ 3; et
D’élaborer et d’organiser l’essai d’un processus d’évaluation dirigé par les Parties, par le biais d’un forum ouvert à l’OSMŒ 3

Renforcer l’intégration dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles de ce qui concerne l’APA, la biosécurité et l’article 8 (j): Intégration de ce qui concerne l’APA et la biosécurité: Mercredi 21 novembre, le Secrétariat a présenté la recommandation de l’OSMŒ au GT I. L’Inde a souligné que les Parties à la CDB qui n’ont pas ratifié le Protocole de Nagoya ont toujours la responsabilité de l’APA en vertu de la Convention. L’Indonésie a encouragé le partage des bonnes pratiques en matière de renforcement de l’intégration.

Mercredi 28 novembre, le GT I a examiné un DS. Les délégués y ont débattu d’un paragraphe sur le renforcement des capacités et ont décidé de supprimer la référence aux pays en développement et aux besoins généraux en matière de renforcement des capacités. Les délégués ont en outre convenu d’accueillir avec satisfaction les efforts déployés par les Parties pour mettre en œuvre le Protocole de Nagoya, ainsi que les efforts pour sa ratification, et le DS a été approuvé tel qu’amendé. Jeudi 29 novembre, la plénière a adopté la décision finale.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.32), la CdP encourage les Parties à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’action nationaux pour intégrer la prévention des risques biotechnologiques dans les instruments juridiques et politiques nationaux, et à rendre compte des progrès réalisés dans leurs communications nationales, et invite un soutien technique et financier pour répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités. La CdP encourage également les Parties à envisager une intégration plus poussée de l’APA dans d’autres domaines de travail relevant de la Convention, dans les discussions sur le cadre pour l’après-2020.

Intégration de ce qui concerne l’article 8 (j): Mardi 20 novembre, le Secrétariat a présenté les recommandations de l’OSMŒ au GT I et celles de l’article 8 (j) au GT II. Beaucoup ont souligné l’importance d’une participation efficace des PACL. Au sujet des nouvelles dispositions institutionnelles pour les travaux relevant de l’article 8 (j), l’UE a demandé: la continuité avec les travaux antérieurs; une concentration sur la mise en œuvre; et une utilisation efficace des ressources financières. Le FIAB, avec le Brésil et la Bolivie, a averti que les nouvelles dispositions institutionnelles pour le Groupe de travail sur l’Article 8 (j) ne sauraient être finalisées avant la conclusion d’un accord sur le cadre pour l’après 2020, qui nécessite une réunion supplémentaire après la CdP 15.

Mardi 27 novembre, les délégués ont examiné un DS. S’agissant des paragraphes notant la nécessité de prendre en compte les évolutions récentes, notamment le Programme pour l’horizon 2030, pour parvenir à un Programme de travail plus global et plus intégré, l’UE a demandé d’y faire référence à l’Accord de Paris. Le DS a été approuvé avec cet amendement et d’autres modifications mineures. Jeudi 29 novembre, la plénière a adopté la décision finale.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.25), la CdP décide d’achever le programme de travail actuel sur l’article 8 (j) au plus tard à la CdP 15 et d’envisager l’élaboration d’un programme de travail pleinement intégré dans le cadre de la biodiversité pour l’après-2020, pour permettre la participation pleine et effective des PACL aux travaux de la Convention, en tenant compte des tâches en cours et celles différées des Parties, du Programme pour l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques (CCNUCC) et des lacunes identifiées. Elle invite les Parties et d’autres à faire connaître leurs points de vue sur d’éventuelles dispositions institutionnelles, telles que la création d’un organe subsidiaire sur l’article 8 (j), la continuation du Groupe de travail sur l’article 8 (j) ou l’application des mécanismes de participation renforcés utilisés par le Groupe de travail sur l’article 8 (j), lorsqu’il aborde des questions intéressant directement les PACL dans les organes subsidiaires. Elle demande également au Groupe de travail sur l’article 8 (j), à sa 11ème réunion, d’élaborer des propositions de travail futur, y compris des propositions pour une deuxième phase de travail sur le plan d’action encadrant l’utilisation coutumière durable, ainsi que les dispositions institutionnelles, pour examen à l’OSMŒ 3.

Coopération avec les conventions, les organisations et les initiatives internationales: Cet article a été examiné pour la première fois dans le GT I, le mercredi 21 novembre. Le Secrétariat a présenté la recommandation de l’ OSMŒ et le rapport du Groupe consultatif non officiel sur les synergies entre les conventions relatives à la diversité biologique. Le Salvador, l’UE, le Groupe des pays africains et beaucoup d’autres ont proposé de désigner 2021-2030, Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes. Les délégués ont souligné l’importance des synergies et de la coopération avec les conventions de Rio, les Conventions relatives à la biodiversité et autres accords multilatéraux sur l’environnement et les organisations concernées, notamment dans ce qui concerne le cadre pour l’après-2020. La Géorgie a appelé à une coordination au niveau national entre les points focaux des accords multilatéraux sur l’environnement, et le Guatemala, à des projets à impact élevé présentant de multiples avantages. Plusieurs organisations internationales ont exprimé leur volonté de renforcer la coopération et la collaboration avec la CDB.

Lors de l’examen d’un DS, l’UE a proposé, et les délégués ont accepté, d’inclure une référence au Groupe de travail à composition non limitée sur le processus pour l’après-2020.

Dans un paragraphe sur la coopération avec la FAO, le Mexique a suggéré de faire référence à l’indicateur de l’Objectif de développement durable (ODD) concernant la «proportion de superficie agricole exploitée en mode durable». Après discussion, les délégués ont décidé de se référer de manière générale aux travaux de la FAO sur les indicateurs.

Au sujet de la coopération avec les réseaux de coordination interinstitutionnelle, l’Afrique du Sud a proposé, et les délégués ont finalement accepté, un nouveau libellé faisant état, avec satisfaction, des efforts déployés par le Partenariat mondial pour la conservation des plantes dans l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes et sa contribution à la réalisation du Plan stratégique. Un appel à un engagement accru avec le Partenariat sur sa contribution au cadre pour l’après-2020 a été placée entre crochets en attendant les discussions sur le cadre pour l’après-2020.

Au sujet de la poursuite de l’engagement avec le Partenariat de collaboration sur les forêts, suite à des propositions de la Bolivie et de l’Ouganda, les délégués ont accepté la mention «d’autres approches contribuant à l’atténuation et à l’adaptation pour la restauration». Après un long débat sur la révision d’un libellé invitant et mobilisant les organes exécutifs des initiatives établies dans le cadre du Plan stratégique à continuer de créer des synergies, les Parties ont convenu de conserver la formulation initiale. Le DS a été approuvé tel qu’amendé avec des références crochetées au cadre pour l’après 2020, le lundi 26 novembre.

Au cours de la séance plénière du jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision avec un amendement mineur, après avoir levé les crochets entourant les références au Groupe de travail à composition non limitée sur le cadre pour l’après-2020 et à la disponibilité des ressources.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.21), la Conférence des Parties exhorte les Parties et d’autres à envisager de nouveaux domaines et de nouvelles approches pour faire progresser la mise en œuvre des engagements en faveur de la préservation de la biodiversité par le biais d’une coopération renforcée dans le cadre du cadre pour l’après 2020, et à prendre en ligne de compte les enseignements tirés de la coopération existante pour élaborer le cadre pour l’après-2020.

La CdP demande au Secrétariat de partager les résultats des travaux du Groupe consultatif officieux avec les organisations et autres initiatives pertinentes et invite l’Assemblée générale des Nations Unies à proclamer la décennie 2021-2030, Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes.

Examen de l’efficacité des processus relevant de la Convention et de ses Protocoles: Mercredi 21 novembre, le Secrétariat a présenté la recommandation de l’OSMŒ sur l’examen de l’expérience acquise en matière de tenue de réunions simultanées de la Convention et de ses Protocoles, ainsi que sur les procédures permettant d’éviter ou de gérer les conflits d’intérêts dans les groupes d’experts.

Examen de l’expérience acquise dans la tenue de réunions simultanées: L’UE, le Groupe des pays africains et d’autres ont souligné que la tenue de réunions simultanées permettait une meilleure intégration de la Convention et de ses Protocoles, ainsi qu’une meilleure coordination des positions nationales, mais qu’elle donnait lieu à un ordre du jour chargé et à de multiples groupes de contact, causant des difficultés pour les petites délégations. Beaucoup ont souligné la nécessité d’assurer une participation adéquate des pays en développement, y compris aux réunions intersessions.

Dimanche 25 novembre, les délégués ont approuvé un DS. Jeudi 29 novembre, la plénière a adopté la décision finale.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.18), la CdP réaffirme qu’il est important de garantir la participation pleine et effective des pays en développement, y compris en mettant à leur disposition des fonds, et demande au Secrétariat de poursuivre l’examen préliminaire de l’expérience des réunions simultanées, pour examen par l’OSMŒ 3.

Conflits d’intérêts au sein des groupes d’experts: Cet article a été introduit pour la première fois le mercredi 21 novembre, sur la base d’une recommandation de l’OSMŒ. Les délégués ont souligné la nécessité d’y définir ce qui constitue un conflit. Le Canada a demandé l’implication des correspondants nationaux dans le processus et, avec le Honduras, la mise en place d’un mécanisme d’appel. Plusieurs organisations de la société civile ont mis en garde contre le fait de laisser des intérêts commerciaux indûment influencer la prise de décision. L’Initiative publique de recherche et de réglementation a mis en relief le fait que le parti pris général de certaines Parties contre l’utilisation d’OVM était en conflit avec les dispositions de la CDB. Un Groupe d’Amis du Président a été créé.

Mercredi 28 novembre, suite à un rapport du Groupe des Amis du Président, les délégués ont approuvé un DS avec des amendements mineurs. Jeudi 29 novembre, la plénière a adopté la décision finale.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.29), la CdP approuve la procédure permettant d’éviter ou de gérer les conflits d’intérêts figurant dans l’annexe, et demande au Secrétariat d’élaborer un rapport sur sa mise en œuvre, à soumettre à l’OSMŒ.

La procédure permettant d’éviter ou de gérer les conflits d’intérêts comprend des sections portant sur: leur objectif et leur portée; les conditions requises; la mise en oeuvre; et un formulaire de déclaration d’intérêts.

Deuxième programme de travail de la PIBSE: Cet article a été examiné pour la première fois par le GT II le mardi 20 novembre. Le Secrétariat a présenté une recommandation de l’OSASTT et la Secrétaire exécutive de la PIBSE, Anne Larigauderie, a fait état de 80 soumissions contenant des demandes de rapports ultérieurs de la PIBSE sur divers sujets. Beaucoup ont reconnu la mise en œuvre réussie du premier Programme de travail de la PIBSE et ont appuyé la recommandation de l’OSASTT concernant le deuxième Programme de travail. Le Groupe des pays africains a appelé à des évaluations nationales et infranationales et à des documents techniques en collaboration entre la PIBSE et l’OSASTT. L’UE, la Tanzanie et le Cambodge ont souligné que le Programme de travail de la PIBSE devrait être pertinent et servir d’appui au cadre pour l’après-2020. La Norvège a souligné les fonctions de renforcement des capacités de la PIBSE. L’Inde a demandé d’évaluer l’utilité des évaluations de la PIBSE pour les décideurs. Le WWF, avec le Ghana et le Gabon, a appelé à la collaboration entre la PIBSE et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Lundi 26 novembre, le Groupe de travail II a examiné un DS et approuvé les paragraphes opérationnels avec un amendement mineur. Une longue discussion a eu lieu au sujet des demandes adressées à la PIBSE, figurant en annexe, pour examen dans le processus de son Cadre stratégique et de son Programme de travail à l’horizon 2030. L’UE a suggéré, et les délégués ont accepté, de supprimer la référence au partage juste et équitable des avantages découlant de ressources génétiques en ce qui concerne la caractérisation et la quantification des approches et cas réussis de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique.

Le Venezuela, appuyé par la Bolivie et le Brésil, et contré par la Colombie, l’UE, le Gabon et le Mexique, a demandé une évaluation des sujets liés au développement technologique, qui pourraient avoir des effets positifs ou négatifs sur la réalisation des trois objectifs de la CDB ainsi que sur les moyens de subsistance et les savoirs traditionnels des PACL, y compris la biologie synthétique et l’utilisation de l’ISN sur les ressources génétiques. La proposition a finalement été retirée. Le DS a été approuvé tel que modifié.

Jeudi 29 novembre, les délégués ont adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/COP/14/L.22), la CdP:

Souligne que les travaux de la PIBSE devraient être pertinents pour le Programme 2030 et l’Accord de Paris;
Se félicite des efforts déployés par la PIBSE visant à renforcer davantage sa coopération avec le GIEC; et
Convient que certains éléments des travaux de la PIBSE devraient être pertinents pour le Cadre pour l’après 2020, aider à soutenir sa mise en œuvre, évaluer les progrès accomplis et permettre un échange permanent d’informations et de requêtes émanant de la Convention.

La CdP invite en outre la PIBSE à:

Tenir compte de la nécessité d’une perspective d’égalité des genres et d’autonomisation des femmes;
Tenir compte des lacunes dans les connaissances et des données identifiées dans le premier Programme de travail;
Évaluer les déterminants comportementaux, sociaux, économiques, institutionnels, techniques et technologiques du changement transformationnel, et la façon dont ils peuvent être utilisés pour réaliser la Vision à l’horizon 2050; et
Élaborer une approche multidisciplinaire permettant de comprendre les interactions des facteurs directs et indirects de l’érosion de la biodiversité.

Orientations stratégiques à long terme pour la Vision 2050, approches pour vivre en harmonie avec la nature et préparatifs du Cadre pour l’après-2020: Scenarii pour la Vision 2050: Cette question a été examinée pour la première fois en séance plénière, le mardi 20 novembre. Le Secrétariat a présenté les recommandations pertinentes de l’OSASTT et de l’OSMŒ, y compris sur les scenarii relatifs à la Vision 2050 pour la biodiversité «Vivre en harmonie avec la nature», dans lesquels «d’ici 2050, la biodiversité est valorisée, conservée, restaurée et utilisée à bon escient, préservant les services écosystémiques, soutenant une planète en bonne santé et offrant des avantages essentiels à tous».

L’après-midi, la plénière a tenu un dialogue interactif sur les approches permettant de vivre en harmonie avec la nature. Pour plus d’informations, voir: http://enb.iisd.org/vol09/enb09718e.html.

Dimanche 25 novembre, les délégués ont examiné en séance plénière un DS sur les scénarios relatifs à la Vision 2050 pour la biodiversité. Les délégués y ont débattu des questions de savoir: s’il fallait prendre note, accueillir favorablement ou approuver les conclusions de l’Organe subsidiaire concernant les scenarii relatifs à la Vision 2050 pour la biodiversité; s’il fallait analyser le potentiel du partage des avantages à «promouvoir» ou à «contribuer» à la conservation de la biodiversité et à son utilisation durable; et s’il fallait se référer aux développements technologiques relatifs à l’ISN, à la biologie synthétique et aux OVM.

Les consultations non officielles se sont poursuivies et les délégués ont repris l’examen du DS en séance plénière, le mercredi 28 novembre. Le Mexique a présenté un rapport sur les délibérations des groupes restreints, signalant un accord sur les termes: «accueillir favorablement» les conclusions de l’OSASTT concernant les scénarios relatifs à la Vision pour l’horizon 2050; «prendre note des» données figurant dans les documents du secrétariat et dans les documents d’information; conserver la formulation initiale de l’analyse des scenarii relatifs au partage juste et équitable des avantages tirés des ressources génétiques; et une formulation révisée concernant «les développements technologiques, tels que les avancées réalisées en matière d’analyse des données, l’ISN sur les ressources génétiques, les nouveaux types d’organismes vivants modifiés et la biologie synthétique, et les impacts positifs ou négatifs potentiels sur les trois objectifs de la Convention, ainsi que sur les modes de vie et savoirs traditionnels des PACL». Le DS a été approuvé sans autre amendement.

Jeudi 29 novembre, les délégués ont examiné le projet de décision final en séance plénière. Dans un paragraphe invitant la communauté scientifique à prendre en ligne de compte les impacts positifs et négatifs potentiels des secteurs productifs sur la biodiversité, l’Argentine, appuyée par le Brésil, a proposé de supprimer la référence spécifique à «l’agriculture, la sylviculture et la pêche», et de se référer à tous les secteurs productifs. L’UE, le Maroc, la Norvège et la Bolivie s’y opposèrent. La Présidente Fouad a suggéré, et les délégués ont accepté, de prendre note de la formulation préférée de l’Argentine dans le rapport de la réunion et d’adopter la décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/COP/14/L.30), la CdP accueille avec satisfaction les conclusions de l’OSASTT concernant les scenarii relatifs à la Vision 2050 pour la diversité biologique, figurant en annexe à la décision. Elle invite en outre les communautés scientifiques et autres communautés concernées travaillant sur des scenarii à prendre en compte, entre autres:

Les facteurs sous-jacents et les questions systémiques et structurelles liées à la perte de biodiversité;
Les contributions de l’action collective des PACL;
L’analyse des scenarii concernant le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques;
Les impacts positifs et négatifs potentiels des secteurs productifs sur la biodiversité, tels que l’agriculture, la foresterie et la pêche;
Les développements technologiques, tels que l’analyse des données, l’ISN, les OVM et la biologie synthétique, ainsi que leurs éventuels effets positifs ou négatifs sur la réalisation des trois objectifs de la Convention; et
L’importance du renforcement de la communication et de la sensibilisation aux multiples valeurs de la biodiversité.

Processus pour le Cadre post-2020: Cet article a été examiné pour la première fois en séance plénière le mardi 20 novembre. Le Secrétariat a présenté les recommandations pertinentes de l’OSASTT et de l’OSMŒ, y compris des propositions relatives à un processus exhaustif et participatif pour l’élaboration du Cadre pour l’après-2020.

Beaucoup ont appelé à une concentration plutôt sur le processus que sur l’examen des éléments du Cadre. Le Groupe des pays africains a souligné que le Cadre pour l’après-2020 devrait promouvoir les actions et les synergies menées par les pays. Le délégué, appuyé le Brésil et l’Argentine, a suggéré que le cadre pour l’après-2020 «contienne une solution convenue pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’ISN sur les ressources génétiques». Avec Cuba, parlant au nom des petits États insulaires en développement, il a demandé de mettre l’accent sur le renforcement des capacités, le transfert de technologie et la fourniture de ressources financières pour la mise en œuvre. Beaucoup ont appelé à un processus dirigé par les Parties, souple, inclusif et sensible au genre, et aligné sur les Conventions de Rio et le Programme 2030, et ont apporté leur appui à des engagements volontaires.

Le Costa Rica a encouragé le traitement des causes profondes de la dégradation de l’environnement, y compris les modes de consommation et de production non durables, et a appelé à affecter 1% du produit intérieur brut mondial à des fins de conservation. Le Népal a préconisé une approche communautaire. L’Inde a mis l’accent sur l’éradication de la pauvreté et un changement en profondeur. Le Kenya a appelé à la lutte contre l’extinction des espèces par la gestion des zones riches en biodiversité et la sensibilisation à la valeur intrinsèque des espèces. La Bosnie-Herzégovine a souligné la nécessité d’une éducation de qualité et de partenariats avec les établissements éducatifs et l’UNESCO.

L’UE a appelé à des objectifs ambitieux, réalistes, mesurables et assortis de délais. Le porte-parole des PRBVS a déclaré que les connaissances scientifiques sont essentielles pour la fixation d’objectifs ambitieux, et la Chine a mis l’accent sur la participation de la communauté scientifique.

La séance plénière a ensuite entendu les déclarations de plusieurs organisations internationales, de la société civile et des PACL. Beaucoup ont souligné la nécessité d’impliquer les femmes et les peuples autochtones et les communautés locales tout au long du processus pour l’après-2020; ont indiqué que le Cadre pour l’après-2020 devrait intégrer les enseignements tirés des échecs du Plan stratégique actuel; et ont mis en exergue l’importance de la coopération entre les Conventions relatives à la biodiversité et d’autres organisations internationales. La Norvège a annoncé un soutien financier pour la facilitation du processus du Cadre pour l’après-2020 et, notamment, une promesse de 350 000 dollars pour la tenue d’ateliers régionaux en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu’en Asie et dans le Pacifique.

Un groupe de contact a été mis en place et s’est réuni tout au long de la conférence, focalisant sur les besoins en ressources et en logistique liés au processus post-2020, à la communication et à la sensibilisation.

Mercredi 28 novembre, la plénière a examiné un DS élaboré par le groupe de contact. Le débat a été axé sur les relations entre le paragraphe portant sur l’élaboration d’engagements volontaires en faveur de la biodiversité, qui contribuent à la mise en place d’un Cadre efficace pour l’après-2020 et celui portant sur la mise en place d’un processus permettant d’envisager le partage des avantages découlant de l’utilisation de l’ISN sur les ressources génétiques. Le porte-parole des PRBVS a souligné que les dispositions doivent être considérées comme un ensemble. La Suisse, le Canada et le Japon s’y sont opposés. La représentante du Brésil a déclaré qu’elle n’acceptera pas de texte portant sur des engagements en faveur de la biodiversité tant que le texte traitant de l’ISN n’aura pas été accepté.

La Suisse a déclaré que l’ISN ne relève pas des champs de compétence de la CDB et du Protocole de Nagoya et s’est opposée à l’établissement d’un processus permettant d’envisager le partage des avantages découlant de l’utilisation de l’ISN, notant que la question peut être traitée par le groupe de travail envisagé sur le Cadre pour l’après 2020. Le porte-parole des PRBVS a déclaré que l’utilisation de l’ISN sans partage des avantages conduirait à une appropriation illicite des ressources génétiques et ne serait pas conforme aux objectifs de la Convention.

L’UE a proposé un libellé demandant au Secrétariat de fournir aux Coprésidents du Groupe de travail et aux bureaux de la CdP et de l’OSASTT, un aperçu des décisions pertinentes de la 14e Conférence des Parties. Au sujet de la documentation qui servira de base à la discussion, les délégués se sont accordés pour inclure: une référence à des objectifs mesurables et assortis de délais; une introduction distincte sur le rôle potentiel et les modalités des engagements volontaires; des références à l’Accord de Paris, adopté dans le cadre de la CCNUCC et à la nécessité d’inverser l’évolution de l’érosion de la biodiversité et de réaliser des changements transformationnels, en ce qui concerne le fondement scientifique des actions nécessaires au progrès; et une référence aux modes de production et de consommation, en ce qui concerne les évolutions mondiales pouvant avoir une incidence sur la biodiversité et les écosystèmes.

La plénière a décidé de réexaminer les paragraphes en suspens après la conclusion des délibérations sur l’ISN.

Jeudi 29 novembre, les délégués ont examiné le projet de décision final en plénière, abordant des paragraphes qui étaient subordonnés à des décisions prises par d’autres instances. Le Secrétariat a présenté le nouveau libellé de compromis sur l’élaboration d’engagements volontaires en faveur de la biodiversité, contribuant à un Cadre efficace pour l’après-2020 et sur la mise en place d’un processus permettant d’envisager le partage des avantages découlant de l’utilisation de l’ISN. Les délégués ont convenu de se référer à la décision sur l’ISN adoptée dans le cadre de la CdP. Les délégués ont adopté la décision. Le Royaume-Uni a annoncé une contribution volontaire de 265 000 livres sterling pour la facilitation du processus préparatoire du Cadre pour l’après-2020 et 150 000 livres sterling supplémentaires pour le Fonds fiduciaire volontaire spécial pour la facilitation de la participation au processus.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/COP/14/CRP.4), la CdP adopte le processus préparatoire de l’élaboration du Cadre pour l’après-2020 et décide de créer un Groupe de travail intersessions à composition non limitée pour soutenir l’élaboration du Cadre, y compris l’examen de la question de l’ISN.

La CdP exhorte les Parties et invite d’autres à:

Participer activement au processus d’élaboration d’un Cadre solide pour l’après-2020 et y contribuer;
Faciliter les dialogues sur le Cadre pour l’après 2020 et rendre les résultats disponibles par l’intermédiaire du Centre d’échange;
Prendre en considération l’avis préconisant de permettre une procédure sensible au genre et établissant un équilibre entre les hommes et les femmes dans leurs processus relatifs au Cadre pour l’après-2020; et
Fournir en temps voulu des contributions financières et autre appui au processus, notamment en proposant d’accueillir des consultations mondiales, régionales, sectorielles ou thématiques.

La CdP demande, en outre, que:

Le Secrétariat soutienne le GTCNL et les Coprésidents, mette en place un Groupe de discussion de haut niveau et porte le processus préparatoire du Cadre pour l’après-2020 à l’attention de l’Assemblée générale des Nations Unies;
L’OSASTT 23 et 24 contribuent à l’élaboration du Cadre pour l’après-2020;
Le Groupe de travail sur l’article 8 (j), à sa onzième réunion, se charge de formuler des recommandations concernant le rôle potentiel des savoirs traditionnels, de l’utilisation coutumière durable et de la contribution des actions collectives des PACL au Cadre pour l’après-2020;
L’OSMŒ 3 contribue à l’élaboration du Cadre pour l’après-2020 et le complète par des éléments liés aux moyens de soutien et à la mise en œuvre de l’évaluation; et
Les coprésidents du Groupe de travail à composition non limitée soient chargés de fournir des directives supplémentaires sur les éléments de travail ayant trait à l’élaboration du Cadre pour l’après-2020, à entreprendre par les organes, et d’intégrer les résultats de ces réunions ainsi que d’autres considérations dans le projet de Cadre.

En annexe à la décision, figure le processus préparatoire du Cadre pour l’après-2020 comprenant des chapitres sur: les principes généraux guidant le processus; l’organisation du travail; le processus de consultation; la documentation; les principales sources d’informations; la communication et la sensibilisation; et les besoins en ressources et en logistique.

Perspective mondiale de la diversité biologique (GBO): Cet article a été examiné pour la première fois en séance plénière le dimanche 25 novembre, les délégués examinant un DS sur la GBO-5. L’Afrique du Sud a suggéré, et les délégués ont accepté, de reconnaître la contribution apportée par le Partenariat mondial pour la conservation des plantes à la mise en œuvre et à l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes, et de demander au Secrétariat d’examiner le rapport et d’autres évaluations sur la conservation des plantes, entre autres sources d’information pour la compilation de la GBO-5. Au sujet d’une invitation à fournir des contributions financières pour la GBO-5, l’UE a proposé, et les délégué ont accepté, d’inclure une évaluation de la mise en œuvre de la stratégie mondiale pour la conservation des plantes. Le DS a été approuvé tel que modifié.

Le jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/COP/14/L.17), la CdP demande au Secrétariat d’élaborer le document GBO-5, et, au sujet de l’établissement du rapport, la CdP:

Souligne l’importance des sixièmes rapports nationaux;
Souligne que les évaluations de la PIBSE constituent une base de preuves importante;
Demande au Secrétariat de continuer à collaborer avec d’autres Conventions relatives à la biodiversité, ainsi qu’avec d’autres processus et organismes pertinents, et d’informer les partenaires concernés et les contributeurs potentiels du calendrier des préparatifs; et
Exhorte les Parties à mettre à disposition, de manière ouverte, des données précises et fiables sur la biodiversité.

Information séquentielle numérique sur les ressources génétiques: Dimanche 18 novembre, le Secrétariat a présenté la recommandation de l’OSASTT au GT I. Le Groupe des pays africains, les PRBVS, l’Union africaine et le FIAB ont déclaré que l’ISN relevait des champs d’application de la Convention et de ses Protocoles et qu’un partage des avantages devrait découler de son utilisation. Le Japon et la Suisse ont souligné que les obligations en matière d’accès et de partage des avantages ne concernent que les ressources génétiques tangibles. Le Japon, la République de Corée et la Biélorussie ont souligné la nécessité de convenir de la définition et de la portée de l’ISN avant de poursuivre les travaux. L’UE a souligné que les bases de données publiques à accès ouvert constituent une forme importante de partage des avantages. La Nouvelle-Zélande a souligné que l’accès à l’ISN et son utilisation sont importants pour la recherche scientifique et pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. La République de Corée a souligné la nécessité d’un accès illimité à l’ISN dans les bases de données publiques. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a souligné que l’ISN liée aux agents pathogènes est un bien de santé publique mondial et a préconisé son partage rapide et étendu afin de faciliter la prévention des maladies. Un groupe de contact a été créé et s’est réuni tout au long de la conférence.

Les délibérations du groupe de contact ont porté sur les liens entre l’ISN et les objectifs de la Convention, sur sa contribution à la recherche scientifique, sur le partage des avantages découlant de l’utilisation commerciale et non commerciale de l’ISN, sur les besoins en matière de renforcement des capacités et sur la mise en place d’un processus intersessions comprenant la soumission des données, ainsi que sur le mandat et les tâches d’un GSET.

Jeudi 29 novembre, en séance plénière, l’UE a présenté un rapport sur les résultats des consultations non officielles sur un libellé reflétant des divergences de vues sur la question du partage des avantages découlant de l’utilisation de l’ISN. Le délégué a noté que «les Parties s’engagent à œuvrer pour résoudre cette divergence de vue» par le biais du processus mis en place dans le but de renforcer la réalisation du troisième objectif de la Convention et de l’article 15 (7), sans préjudice pour les circonstances auxquelles cet article s’applique. La CdP a ensuite adopté sa décision telle qu’amendée.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.36), la CdP reconnaît que l’accès à la DSI et son utilisation contribuent à la recherche scientifique et qu’il est besoin de renforcer la capacité d’accès, d’utilisation, de génération et d’analyse de l’ISN dans de nombreux pays. Elle note que certaines Parties ont adopté des mesures nationales réglementant l’accès à l’ISN et son utilisation en tant que partie intégrante de leur APA, et qu’il existe une divergence de vues entre les Parties concernant le partage des avantages découlant de l’utilisation de l’ISN. La CdP décide en outre de mettre en place un processus basé sur la science et la politique, qui implique ce qui suit:

Inviter les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales à soumettre leurs points de vue et les données dont ils disposent pour clarifier le concept, y compris la terminologie et le champ d’application qui en relèvent, et indiquer la manière dont les mesures nationales relatives à l’APA prennent en ligne de compte l’ISN et les accords sur le partage des avantages découlant de l’utilisation commerciale ou non commerciale de l’ISN;
Inviter les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales, ainsi que d’autres, à soumettre des informations sur les besoins en matière de renforcement des capacités; et
Établir un GSET élargi, avec la participation des PACL.

La CdP demande au Secrétariat d’élaborer une synthèse des soumissions et de commander des études sur:

Le concept et la portée de l’ISN, les développements en cours dans le domaine de la traçabilité, les bases de données publiques et, dans la mesure du possible, privées, de l’ISN; et
La manière dont les mesures nationales relatives à l’APA traitent du partage des avantages découlant de l’utilisation commerciale et non commerciale de l’ISN.

Le GSET doit examiner la synthèse des points de vue, élaborer des options pour les termes opérationnels et leurs implications afin de clarifier le concept, identifier les principaux domaines pour le renforcement des capacités et soumettre les résultats à l’examen du groupe de travail sur le Cadre pour l’après-2020.

Article 8 (j) (savoirs traditionnels): Directives volontaires de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des savoirs traditionnels: Cet article a été examiné pour la première fois au GT II, le mardi 20 novembre, sur la base des recommandations du Groupe de travail sur l’article 8 (j). Le FIAB, appuyé par beaucoup, a déclaré attendre avec impatience l’adoption des directives.

Jeudi 22 novembre, les délégués ont examiné et approuvé un DS.

Jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision. La République de Corée a déclaré que les Coréens détenaient des savoirs traditionnels, notamment à des fins médicales et autres, et que bien qu’ils ne font pas objection aux directives, ils ne peuvent pas les appliquer pleinement, en particulier, les dispositions relatives aux savoirs traditionnels accessibles au public et au partage des avantages. La Suisse a également fait enregistrer, que les directives allaient au-delà de leur système juridique, en particulier pour ce qui concerne la rétroactivité des dispositions, chose qui risque de mener à une incertitude juridique et qu’elle ne soit pas en mesure de les appliquer.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.14), la CdP adopte les directives volontaires de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des savoirs traditionnels des PACL, qui sont pertinents pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Elle invite les Parties et d’autres acteurs à, entre autres: utiliser les directives, selon ce qu’il convient, dans leurs efforts visant à rapatrier les savoirs traditionnels et à les restituer à leurs détenteurs d’origine et, le cas échéant, faciliter le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation, notamment à travers des termes et conditions mutuellement convenus; et rendre compte des expériences acquises. Elle invite, en outre, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à prendre en ligne de compte ces directives; et demande au Secrétariat, en collaboration avec les organisations compétentes, d’appuyer et de faciliter les efforts déployés pour l’utilisation des directives.

Les directives volontaires de Rutzolijirisaxik, figurant en annexe, contiennent des chapitres sur: les objectifs; la visée; la portée; les principes directeurs encadrant le rapatriement; les bonnes pratiques et les actions entreprises à différents niveaux, y compris par le biais d’échanges entre communautés, pour rapatrier, recevoir et restaurer les savoirs traditionnels pertinents pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique; les considérations particulières; et les mécanismes susceptibles de faciliter le rapatriement des savoirs traditionnels.

Glossaire: Cet article a été examiné pour la première fois lors de la deuxième réunion du GT II, le mardi 20 novembre, sur la base des recommandations du Groupe de travail sur l’article 8 (j), contenant des libellés crochetés. Le FIAB a exhorté les Parties à plutôt «adopter le» que «prendre note du» glossaire et à supprimer la référence crochetée à la nécessité de se conformer à la législation nationale.

Un DS a été examiné jeudi 22 novembre. Faisant état des nombreuses années de travail consacrées au document, plusieurs délégués ont préféré l’adopter. L’Argentine et la Colombie s’y sont opposées, à moins que la définition des ressources biologiques traditionnelles ne soit accompagnée de la mention «conformément à la législation nationale, selon ce qu’il convient». La mention a été acceptée.

Jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.10), la CdP adopte le glossaire facultatif des principaux termes et concepts figurant en annexe, dans le contexte de l’article 8 (j) et des dispositions connexes, et encourage les Parties et d’autres, avec la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales, à le diffuser et à l’utiliser. Le glossaire facultatif annexé contient des sections sur les termes et concepts tirés du texte de la CDB ou des décisions prises en vertu de la Convention, ainsi que des produits du Programme de travail de l’article 8 (j), élaborés par le Groupe de travail et d’autres.

Questions diverses liées à l’Article 8 (j): Cet article a été examiné d’abord dans le GT II, mardi 20 novembre, sur la base des recommandations du Groupe de travail sur l’article 8 (j), qui a examiné un DS, jeudi 22 novembre. Au sujet d’une invitation aux Parties d’intégrer les savoirs traditionnels dans la mise en œuvre de tous les Objectifs de développement durable avec la participation pleine et entière des PACL, le Brésil, appuyé par la Bolivie et le Guatemala, a suggéré d’y ajouter une référence au consentement préalable en connaissance de cause des PACL, au consentement libre ou à l’approbation et implication. La Nouvelle-Zélande, avec l’Iran, a proposé d’y ajouter «selon ce qu’il convient et conformément à la législation et aux circonstances nationales». Le FIAB, appuyé par l’UE, a suggéré d’ajouter plus loin «conformément aux obligations internationales». Ces ajouts ont été inclus.

Dimanche 25 novembre, la CdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.9), la CdP: reconnaît la contribution importante que les savoirs traditionnels et l’utilisation coutumière de la diversité biologique par les PACL peuvent apporter à la réalisation de la plupart des Objectifs de développement durable; décide que le dialogue approfondi au sein du Groupe de travail 11 de l’Article 8 (j) constituera la contribution des savoirs traditionnels et de la diversité culturelle des PACL au cadre de la biodiversité pour l’après-2020. La CdP invite les Parties, lors de la mise en œuvre du Programme 2030, à intégrer les savoirs traditionnels avec une participation pleine et effective des PACL et avec leur CPCC.

Gestion durable de la faune: Cet article a été examiné dans le GT II, mardi 20 novembre, sur la base d’une recommandation de l’OSASTT. Jeudi 22 novembre, le GT II a examiné un DS. Après des discussions officieuses, les délégués ont convenu d’accueillir favorablement les directives volontaires pour un secteur de la viande sauvage durable, figurant en annexe, avec une mise en garde reconnaissant qu’elles ne s’appliquent pas nécessairement à toutes les Parties. Les délégués ont accepté, suite à une proposition initiale de l’Uruguay de prendre en compte les utilisations traditionnelles pertinentes des PACL afin de préserver leurs moyens de subsistance sans les affecter de manière négative. Au sujet d’un paragraphe encourageant les Parties à engager des dialogues intersectoriels et des formations communes sur la gestion durable de la faune sauvage dans un certain nombre de secteurs pertinents, les délégués ont décidé d’y ajouter les secteurs de la transformation et du commerce des aliments et d’assujettir les activités aux situations nationales.

Jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/14/L.11), la CdP accueille avec satisfaction les directives volontaires pour un secteur de la viande sauvage durable, figurant en annexe, reconnaissant qu’elles ne s’appliquent pas nécessairement à toutes les Parties, dans l’objectif, entre autres, de promouvoir la durabilité de l’approvisionnement à la source et de gérer la demande tout au long de la chaîne de valeur. En outre, la CdP invite les Parties à, entre autres, fournir, à titre volontaire, les bonnes pratiques de leurs programmes nationaux existants qui promeuvent la gestion durable de la faune, tout en contribuant à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la création d’emplois, conformément aux ODD et à l’utilisation durable de la biodiversité. La CdP demande au Secrétariat, en consultation avec les Parties intéressées et d’autres Parties, notamment: d’évaluer plus avant les approches multidisciplinaires visant à associer une meilleure connaissance de l’exploitation et du commerce des espèces sauvages, en tenant compte des connaissances, des innovations et des pratiques des PACL, et des solutions de rechange aux moyens d’existence favorisant l’utilisation coutumière durable de la faune.

Les directives facultatives figurant en annexe comprennent des sections sur: le contexte relatif à la viande de gibier, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance; leur portée, but et objectif; et des orientations techniques pour la mise en place d’un secteur de la viande sauvage durable, comprenant des dispositions portant sur:

La gestion et l’amélioration de la durabilité de l’approvisionnement en viande sauvage à la source;
La réduction de la demande en viande de gibier sauvage gérée de manière non durable et/ou illégale dans les villes et les villages; et
La création des conditions favorables à un secteur de la viande sauvage qui soit légal, réglementé et durable.

Biodiversité et changement climatique: Cet article a été examiné pour la première fois par le GT II, lundi 19 novembre, sur la base d’une recommandation de l’OSASTT, qui incluait un libellé entre crochets. Les délégués ont plaidé en faveur de la suppression des crochets autour d’une demande adressée au Secrétariat pour qu’il examine les nouvelles données scientifiques et techniques pertinentes, y compris le Rapport spécial du GIEC sur une hausse de 1,5 ° C. Le FIAB, avec le RMJB, la Bolivie et le Mexique, a également proposé de prendre en considération les savoirs autochtones.

Beaucoup ont appuyé le maintien d’une référence crochetées à la nécessité de prendre en compte les liens entre biodiversité et changement climatique dans l’élaboration du Cadre pour l’après 2020. La Colombie et la Malaisie ont demandé une référence aux synergies entre la PIBSE et le GIEC. Le Brésil a appelé à la suppression du paragraphe, car il préjuge du résultat du Cadre pour l’après-2020. Beaucoup ont accueilli favorablement les directives facultatives proposées. Le Groupe des pays africains s’est déclaré favorable à l’application des approches écosystémiques du changement climatique et de la réduction des risques de catastrophe, demandant que celles-ci bénéficient d’une priorité dans le Cadre pour l’après-2020. Le Mexique, l’Équateur, les Philippines et le Pérou ont demandé un renforcement du libellé sur les zones protégées et leur rôle dans l’atténuation des effets du changement climatique.

Dimanche 25 novembre, après un long débat et des discussions tenues au sein d’un groupe des Amis de la Présidence, les délégués ont convenu de souligner que la destruction, la dégradation et la fragmentation des écosystèmes «réduiraient leur capacité à stocker du carbone et entraîneraient une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, réduiraient la résilience et la stabilité des écosystèmes, et rendraient le problème du changement climatique de plus en plus difficile à résoudre».

Un groupe de contact a été établi et est parvenu à un accord pour y ajouter, entre autres des références à la nécessité de:

Renforcer l’intégrité des écosystèmes pour la conservation des écosystèmes naturels, pour ce qui concerne la liste des approches fondées sur les écosystèmes;
Montrer comment la réalisation des ODD, du Plan stratégique et de l’Accord de Paris dépend de l’environnement dans toute sa diversité et toute sa complexité, pour ce qui concerne la disposition accueillant avec satisfaction l’évaluation de la PIBSE sur la dégradation et la restauration des sols; et
Faciliter l’accès à la technologie et, le cas échéant, à la disposition relative au renforcement des capacités.

Les délégués ont également convenu de faire systématiquement référence à «l’atténuation du, à l’adaptation au, changement climatique et à la réduction des risques de catastrophe» dans l’ensemble du document. La Turquie a demandé de «souligner avec préoccupation» le Rapport spécial du GIEC sur les effets du réchauffement de la planète à 1,5 ° C. Les délégués ont accepté puis ont demandé la tenue d’une «consultation» avec le GIEC lorsque le Secrétariat examinerait les nouvelles données scientifiques et techniques pertinentes.

Le jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.23), la CdP se dit profondément préoccupée par le fait que: le non maintien de la hausse de la température de la planète à moins 2 ° C au-dessus des niveaux préindustriels placerait de nombreuses espèces et écosystèmes face à un risque très élevé; et qu’une destruction, dégradation et fragmentation croissante des écosystèmes réduiraient leur capacité de stockage du carbone et entraîneraient une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, réduiraient la résilience et la stabilité des écosystèmes et rendraient la crise du changement climatique encore plus difficile à surmonter. En outre, la CdP souligne avec préoccupation les conclusions du Rapport spécial du GIEC sur les effets d’une hausse de la température de la planète de 1,5 ° C par rapport aux niveaux préindustriels.

La CdP adopte les directives facultatives figurant en annexe, encadrant la conception et la mise en œuvre efficace d’approches fondées sur les écosystèmes, pour l’adaptation au changement climatique et la réduction des risques de catastrophe. La CdP encourage les Parties et d’autres acteurs à, entre autres:

mener des activités fondées sur des approches écosystémiques de l’adaptation au changement climatique et de la réduction des risques de catastrophe, et à veiller à ce qu’elles ne contribuent pas aux facteurs responsables de l’érosion de la biodiversité ou de la dégradation des écosystèmes; et à favoriser une mise en œuvre cohérente, intégrée et bénéfique commune des actions entreprises au titre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris qui en relève, du Programme 2030, de la CDB, y compris du Plan stratégique et du Cadre pour l’après-2020, ainsi que d’autres cadres internationaux pertinents.

La CdP demande au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de fonds, entre autres, en consultation avec le GIEC, d’examiner de nouvelles données scientifiques et techniques, y compris, en tenant compte des savoirs traditionnels et du Rapport spécial du GIEC, et de soumettre un rapport à l’OSASTT 15. Elle demande en outre au Secrétariat d’examiner les liens et les interdépendances entre la biodiversité et le changement climatique dans l’élaboration du Cadre pour l’après-2020, et de se mettre en liaison avec les Secrétariats des accords multilatéraux sur l’environnement concernés afin de promouvoir les synergies et de coordonner les activités liées à l’adaptation au changement climatique, à l’atténuation de ses effets et à la réduction des risques de catastrophe.

Les directives facultatives jointes encadrant la conception et la mise en œuvre efficace d’approches écosystémiques de l’adaptation au changement climatique et de la réduction des risques de catastrophe comportent des sections portant, notamment, sur: les principes et les garanties; les considérations globales pour une adaptation basée sur les écosystèmes et la conception et la mise en œuvre d’une réduction des risques de catastrophe basée sur les écosystèmes; et une démarche progressive.

Intégration de la biodiversité: Santé et biodiversité: Cet article, basé sur les recommandations de l’OSASTT et de l’OSMŒ, a été examiné pour la première fois dans le GT II, lundi 19 novembre. Par message vidéo, Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS, a averti que la protection de la santé humaine pourrait s’avérer vaine si la dégradation de l’environnement devait se poursuivre, soulignant les «liens indéniables» entre la santé et la biodiversité. Le Groupe de travail II a examiné un DS, mercredi 21 novembre. Les délégués ont décidé d’y ajouter «et d’autres approches holistiques» à l’approche «One Health». Suite à une proposition du Guatemala, les délégués ont convenu d’encourager les Parties à «s’efforcer d’examiner, d’ajuster et d’améliorer les liens entre la santé et la biodiversité dans les évaluations environnementales des divers projets pertinents».

Jeudi 22 novembre, la CdP a adopté sa décision avec des amendements mineurs.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/14/L.4), la CdP se félicite, entre autres, de la prise en compte des liens entre la santé humaine et la biodiversité par l’Assemblée mondiale de la santé et du Guide pour l’intégration des considérations relatives à la biodiversité dans les approches «One Health» parmi d’autres approches holistiques. La CdP encourage les Parties et les autres parties prenantes à, notamment, mettre en place, selon ce qu’il convient, des incitations efficaces pour l’intégration de la diversité biologique dans le secteur de la santé, conformément aux obligations internationales. En outre, elle invite l’OMS à, notamment, soutenir la mise en application de cette décision et à collaborer avec d’autres membres du Groupe de liaison interinstitutionnels sur la diversité biologique et la santé.

Intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie et des mines, des infrastructures, de la fabrication et de la transformation: Cet article, basé sur les recommandations de l’OSASTT et de l’OSMŒ, a été examiné pour la première fois dans le GT II, lundi 19 novembre. Beaucoup ont appuyé le projet de décision, la Déclaration de Charm el-Cheikh et la création d’un Groupe consultatif non officiel sur l’intégration de la diversité biologique. Le Kenya a appelé à des directives internationales sur l’intégration et l’harmonisation des mesures de protection de la biodiversité.

Un DS a ensuite été examiné, lundi 26 novembre. La présidente, Nina, a convoqué un groupe d’Amis du Président, chargé de travailler sur le libellé concernant la révision et la mise à jour des cadres juridiques, des politiques et des pratiques visant à promouvoir l’intégration de la biodiversité à travers, notamment, la tenue de consultations visant à obtenir le libre CPCC des PACL, conformément aux accords internationaux en vigueur. Les délégués ont convenu de «promouvoir la participation pleine et effective des autres secteurs concernés, des PACL, des universités, des Femmes, des Jeunes et autres parties prenantes concernées et, selon ce qu’il convient, à travers la tenue de consultations avec les PACL en vue d’obtenir leur libre CPCC, conformément aux accords internationaux et de manière cohérente avec les politiques, réglementations et circonstances nationales», lors de l’évaluation des cadres juridiques et politiques de l’intégration de la biodiversité.

Jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision avec des amendements mineurs.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/14/L.20), la CdP souligne, entre autres, qu’il est important d’examiner l’efficacité et l’identification des obstacles et des défis posés à l’intégration de la diversité biologique, y compris les besoins en matière de renforcement des capacités, de transfert de technologie, de mobilisation et mise à disposition de ressources financières; et l’importance de permettre aux entreprises de soutenir l’intégration de la biodiversité. En outre, la CdP encourage les Parties et invite d’autres à, entre autres:

Inclure des approches visant à conserver, améliorer et utiliser de manière durable les fonctions et services de la biodiversité et des écosystèmes, dans les décisions en amont concernant les investissements dans ces secteurs;
Appliquer la hiérarchie des mesures d’atténuation lors de la planification et de la conception de nouveaux projets et plans; et
Examiner et, le cas échéant, actualiser les cadres juridiques, les politiques et les pratiques visant à promouvoir l’intégration de la diversité biologique dans les secteurs de l’énergie et des mines, des infrastructures, de la fabrication et de la transformation.

La CdP appelle également les entreprises à utiliser la typologie révisée des actions pour la communication des mesures liées à la biodiversité prises par le secteur, et les directives connexes élaborées par le Secrétariat. En outre, la CdP invite les banques multilatérales de développement, les compagnies d’assurance, le secteur de l’entreprise, les institutions financières et d’autres sources d’investissement à augmenter et à améliorer, selon ce qu’il convient, la mise en œuvre des bonnes pratiques en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, ainsi que les filets de sauvegarde sociale et environnementale à l’égard des décisions relatives aux investissements dans ces secteurs.

Conservation et utilisation durable des pollinisateurs: Cet article, basé sur une recommandation de l’OSASTT, a été abordé pour la première fois au GT II, mardi 20 novembre. Mardi 27 novembre, les délégués ont examiné un DS comprenant l’Annexe I dans lequel figure le Plan d’action 2018-2030 actualisé applicable à l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs, et l’Annexe II, renfermant le résumé d’une évaluation de la pertinence des pollinisateurs et de la pollinisation pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans tous les écosystèmes, par delà leur rôle dans l’agriculture et la production alimentaire.

S’agissant de l’Annexe I, le Honduras, l’Argentine, le Brésil, le Panama et le Paraguay, contrés par l’Uruguay et la Bolivie, ont demandé de supprimer la référence aux OVM dans une disposition relative aux principaux facteurs de perte de pollinisateurs. Suite à des consultations officieuses sur les références aux OVM tout au long du document, les délégués ont décidé: de supprimer la référence aux OVM de la liste des principaux facteurs de perte de pollinisateurs qui figure à l’Annexe I; et de maintenir ces références dans l’Annexe II.

Les délégués se sont accordés en outre pour indiquer, à l’annexe II: que les OVM susceptibles d’affecter des organismes non ciblés devraient être soumis à une évaluation des risques, au cas par cas, pour ce qui concerne les abeilles, ainsi que les pollinisateurs domestiques et sauvages; que l’évaluation des risques devrait prendre en compte les différents stades de développement et le potentiel d’effets létaux et sous-létaux, entre autres aspects pertinents; et que les récents réexamens n’ont montré aucun effet négatif direct des OVM sur les abeilles mellifères et sur les pollinisateurs domestiques et sauvages, mais que néanmoins, il est intéressant de poursuivre la recherche scientifique sur les effets potentiels des OVM sur les pollinisateurs. Citant le rapport de la PIBSE, l’Uruguay, la Bolivie, le Pérou et le Venezuela ont demandé à mentionner, dans le rapport de la réunion, leur désaccord avec l’idée selon laquelle il n’y a aucune preuve scientifique que les OVM affectent les pollinisateurs, car de nombreuses études nationales ne prennent pas suffisamment en compte les effets sous-létaux, et ce manque de données ne peut pas être considéré comme un manque de preuves. Suite à des consultations officieuses sur le point de savoir s’il faut «accueillir favorablement» ou «prendre note» de l’Annexe II, les délégués ont décidé d’en prendre note avec satisfaction.

Le jeudi 29 novembre, la plénière a adopté sa décision, telle que modifiée.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/14/L.28), la CdP exhorte les Parties et invite les autres gouvernements à s’attaquer aux facteurs du déclin des pollinisateurs sauvages et d’élevage, dans tous les écosystèmes. En outre, la CdP encourage les Parties et les autres gouvernements à, entre autres, encourager les agriculteurs, les apiculteurs, les gestionnaires des terres, les communautés urbaines, les peuples autochtones et les communautés locales à adopter des pratiques favorables aux pollinisateurs et à lutter contre les facteurs directs et indirects du déclin des pollinisateurs sur le terrain et au niveau local. Elle invite également la FAO à faciliter la mise en œuvre du Plan d’action.

Le Plan d’action 2018-2030 actualisé annexé concernant l’Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs comprend une introduction et des chapitres portant sur: les objectifs, la visée et la portée; le contexte et la justification générale; ainsi que des éléments concernant:

Les politiques et stratégies habilitantes;
La mise en œuvre sur le terrain;
L’engagement de la société civile et du secteur privé; et
Le suivi, la recherche et l’évaluation.

L’Annexe II comprend un résumé de l’examen de la pertinence des pollinisateurs et de la pollinisation pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans tous les écosystèmes, par-delà leur rôle dans l’agriculture et la production alimentaire.

Aménagement du territoire, zones protégées et autres mesures de conservation efficaces basées sur la surface (AMEC): Cet article, sur recommandation pertinente de l’OSASTT, a été abordé pour la première fois, mardi 20 novembre, dans le GT II. Après un débat, tenu lundi 26 novembre, sur un DS, un groupe des Amis du Président a été créé pour présenter un texte sur les initiatives régionales d’AMEC. Un long débat a eu lieu sur l’opportunité de rouvrir les directives facultatives, figurant en annexe, sur l’intégration des zones protégées et AMEC dans des paysages terrestres et marins plus vastes. Après s’être accordés sur sa réouverture, les délégués ont convenu d’y mentionner, entre autres:

Le manque de ressources humaines, financières et administratives adéquates, qui ralentit les progrès en matière d’intégration dans les Aires protégées;
Les espèces susceptibles de changer d’aire de répartition en réaction aux effets du changement climatique, pour en ce qui concerne le paragraphe sur les principales espèces pour lesquelles la fragmentation est une question essentielle;
Les valeurs multiples des fonctions et services de l’écosystème plutôt que leur valeur économique; et
Les secteurs de la pêche, de la foresterie, des mines et du tourisme, avec un paragraphe sur les secteurs responsables de la fragmentation de l’habitat.

À la suite de consultations officieuses sur une proposition avancée par les PACL, les délégués ont convenu de stipuler que, conformément à la législation et aux circonstances nationales, les méthodes de gestion devraient prendre en considération:

Toute déstabilisation des relations entre les PACL et la faune dans les zones protégées;
Les systèmes de gouvernance et d’équité existants des PACL pour ce qui concerne les aires protégées transfrontières et les couloirs de conservation; et
Tout conflit de chevauchements d’AMEC avec les aires conservées existantes des PACL et les systèmes de gouvernance du PACL, en tenant compte du libre CPCC.

Jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision avec des amendements mineurs.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/14/L.19), la CdP encourage les Parties et invite d’autres, en collaboration avec les PACL, à appliquer les directives facultatives figurant dans les annexes I et II; et à appliquer les avis scientifiques et techniques sur les AMEC figurant à l’annexe III. En outre, la CdP exhorte les Parties à faciliter l’intégration des Aires protégées et des AMEC dans les principaux secteurs.

Les directives facultatives sur l’intégration des zones protégées et les AMEC dans des paysages terrestres et marins plus vastes et l’intégration transversale dans tous les secteurs, afin de contribuer, entre autres, aux ODD, comprennent des chapitres portant sur: le contexte; les étapes suggérées pour améliorer et soutenir l’intégration; et a suggéré les mesures à prendre pour renforcer et soutenir l’intégration.

Les directives volontaires encadrant les modèles de gouvernance efficaces pour la gestion des Aires protégées, y compris l’équité, et tenant compte des travaux entrepris au titre de l’article 8 (j) et des dispositions connexes, comprennent des chapitres portant sur: le contexte; la diversité de la gouvernance; et des modèles de gouvernance efficaces et équitables.

Les avis scientifiques et techniques sur les diverses mesures de conservation efficaces basées sur les zones protégées, comprennent: des principes directeurs et des caractéristiques communes; les critères de l’identification; et autres considérations.

Une Annexe finale sur les éléments à prendre en compte pour atteindre l’Objectif d’Aichi 11 (zones protégées) dans les zones marines et côtières comprend des chapitres sur: les aspects uniques du milieu marin présentant un intérêt pour les mesures de conservation / de gestion, basées sur la zone; les principaux types de mesures de conservation localisées dans les zones marines et côtières; et des approches pour accélérer les progrès en direction de l’Objectif 11 d’Aichi dans les zones marines et côtières.

Biodiversité marine et côtière: les zones marines d’importance écologique ou biologique: Cet article, basé sur la recommandation pertinente de l’OSASTT et contenant des options pour la modification des descriptions des zones marines d’importance écologique ou biologique, a été présenté pour la première fois au GT II, mardi 20 novembre .

Les délégués ont débattu des références crochetées à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) en tant que cadre juridique pour toutes les activités en mer, avec l’UE, le Costa Rica, la Jamaïque et Palau pour les pays insulaires du Pacifique, ainsi que la Turquie et le Venezuela et la Colombie y faisant objection.

L’UE s’est déclarée prête à soutenir les modalités de modification des ZIEB dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, pour autant qu’elles soient conformes à la CNUDM; tout en précisant, avec les Maldives, que celles relevant de la juridiction nationale sont soumises aux décisions de leurs États respectifs. Le Brésil a appelé à établir une distinction entre les zones situées à l’intérieur et celles situées à l’extérieur des lignes de juridiction nationale, tandis que la Suisse a appelé à des modalités uniformes. Le Canada a souligné que leurs ZIEB reposent sur des données scientifiques examinées par des pairs et qu’elles ne nécessitent pas d’examen supplémentaire par des pairs pour être incluses dans le référentiel. La République de Corée a souligné que l’esprit qui préside aux ZIEB est «multilatéral et collaboratif» et non unilatéral. L’Argentine et le Brésil ont suggéré de souligner que les documents ne doivent pas porter préjudice aux positions des pays impliqués dans les zones en litige. L’Afrique du Sud et l’Égypte ont appuyé le rattachement des ZIEB à l’application d’outils de gestion locaux.

Les délégués ont ensuite débattu d’options concernant les acteurs pouvant proposer de modifier les descriptions des ZIEB et initier la description de nouvelles zones répondant aux critères des ZIEB.

Le Maroc, la Nouvelle-Zélande, la Côte d’Ivoire, l’Inde et l’Islande ont réaffirmé que la CNUDM est le cadre juridique de toutes les activités menées dans les océans et les mers. Le Sénégal et l’Uruguay s’y sont opposés. Beaucoup ont appelé au renforcement des capacités, notamment dans le cadre de l’Initiative pour un océan durable, et à la collaboration avec un éventail d’initiatives et d’organisations internationales et régionales. Les Seychelles et d’autres ont qualifié la pollution plastique de défi à relever.

L’Arabie saoudite et le Chili ont demandé le maintien de la référence à l’utilisation des données scientifiques liées aux ZIEB lors de l’application des outils de gestion pertinents par zone. Le Chili a suggéré d’y ajouter «en vue de la conservation». La Chine a souligné que la souveraineté nationale et les organismes régionaux existants devraient être respectés et que la détermination des ZIEB devrait suivre un processus d’examen par les pairs.

Des points de vue divergents ont été exprimés sur deux ensembles d’options concernant la modification des ZIEB existantes et la désignation de nouvelles zones. Le Guatemala a appelé à un processus inclusif. Le Japon a souligné la nécessité de simplifier les options afin d’éviter toute confusion et de prendre en compte les enseignements tirés. Le Sénégal, le Chili et l’Inde, contrés par l’Islande, ont suggéré de plutôt «prendre note» que «approuver» l’ensemble des options. Le WWF, The Nature conservancy et Birdlife International ont souligné que les décisions unilatérales sont contraires à l’esprit de la Convention et qu’elles pourraient entraîner le retrait des descriptions des ZIEB sans procédure régulière.

Un groupe de contact a été créé. Il s’est réuni tout au long de la conférence et s’est, notamment, penché sur les modalités de modification de la description des ZIEB, sur la description de nouvelles zones et sur le renforcement de la crédibilité scientifique et de la transparence du processus; et sur le mandat d’un Groupe consultatif non officiel. La Turquie a signalé que la discussion était en train de dévier des considérations liées à la diversité biologique vers des questions relevant de la juridiction nationale. L’Argentine a souligné que le désaccord ne concernait pas strictement la CDB et la biodiversité marine, mais qu’il englobe des questions extérieures au cadre de la CDB. L’Égypte, l’Islande, Singapour et l’Afrique du Sud ont demandé de parvenir à un consensus, soulignant l’importance de la question. Les consultations se sont poursuivies dans un groupe d’Amis du Président.

Le résultat des consultations officieuses a été présenté à la séance plénière du jeudi 29 novembre, dont, notamment:

Un paragraphe du préambule rappelant la résolution 72/73 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer et son paragraphe de préambule portant sur la CNUDM;
Un paragraphe accueillant avec satisfaction le rapport de l’Atelier d’experts chargé d’élaborer des options pour la modification des descriptions des ZIEB, la description de nouvelles zones et le renforcement du processus, tenu à Berlin;
Une demande au Secrétariat, sous réserve des fonds disponibles, de déterminer des options pour la modification des descriptions des ZIEB, la description de nouvelles zones et le renforcement le processus, faisant état du rapport susmentionné et de l’Annexe II de la décision, pour examen par l’OSASTT et par la CdP;
La prise en note de l’Annexe III de la décision; et
Plusieurs suppressions dans l’Annexe III sur l’additif au mandat du Groupe consultatif officieux sur les ZIEB.

La Colombie, la Turquie et le Venezuela ont demandé que des notes de bas de page soient insérées dans la décision concernant la référence à la CNUDM, soulignant qu’à leur sens, la CNUDM n’est pas le seul cadre juridique contraignant régissant les activités dans les océans et les mers. La République de Corée a indiqué qu’elle demandait au Secrétariat de tenir dûment compte des discussions en cours et des préoccupations exprimées par les Parties concernant le processus de soumission des communications nationales au référentiel des ZIEB. Singapour a déclaré que le libellé de la décision ne pouvait nuire aux obligations des États relevant du droit international, y compris de la CNUDM. L’UE, avec le Ghana et le Japon, a souligné le caractère universel de la CNUDM, qui établit le cadre juridique de toutes les activités océaniques et promeut davantage la stabilité du droit ainsi que la paix et la sécurité internationales, ajoutant que la jurisprudence internationale reconnaît depuis longtemps que ses dispositions incarnent le droit coutumier international. La Turquie a demandé de placer entre crochets l’ensemble de l’Annexe II sur les modalités. La décision a ensuite été adoptée telle que modifiée, avec l’Annexe II entre crochets.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/14/L.34), la CdP:

Rappelle la résolution 72/73 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer et son paragraphe de préambule sur la CNUDM;
Accueille avec satisfaction les données scientifiques et techniques contenues dans les rapports de synthèse élaborés par l’Organe subsidiaire, qui figurent à l’Annexe II;
Demande la poursuite de la collaboration et de l’échange d’informations entre le Secrétariat de la CDB, la FAO, l’Organisation maritime internationale et l’Autorité internationale des fonds marins, ainsi que les organismes régionaux des pêches, en ce qui concerne l’utilisation des données scientifiques relatives aux ZIEB;
Invite les Parties à soumettre des descriptions de zones répondant aux critères des ZIEB situées dans l’Atlantique du Nord-Est; et
Réaffirme que la présente décision et sa mise en œuvre sont un exercice strictement scientifique et technique.

L’Annexe I comprend un rapport de synthèse sur la description des zones répondant aux critères scientifiques des ZIEB.

L’Annexe II crochetée contient les modalités de modification de la description des ZIEB, la description de nouvelles zones et le renforcement de la crédibilité scientifique et de la transparence du processus.

L’Annexe III, consacrée à l’additif au mandat du Groupe consultatif officieux sur les ZIEB, traite: de l’élaboration de directives à l’intention du Secrétariat sur l’organisation de nouveaux ateliers; la fourniture d’avis au Secrétariat lors de la planification d’ateliers sur les ZIEB, afin de garantir l’approvisionnement en données scientifiques et techniques; et la fourniture d’avis au Secrétariat dans l’élaboration d’un projet de directives facultatives pour les processus d’examen scientifique par les pairs.

Questions diverses relatives à la biodiversité marine et côtière: Cet article, basé sur la recommandation pertinente de l’OSASTT, a été introduit, mardi 20 novembre, dans le GT II. Suite à des propositions de l’UE et du Canada, les délégués ont convenu d’accueillir avec satisfaction les progrès accomplis dans les travaux de l’Autorité internationale des fonds marins. Le Bénin a proposé, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétariat: de contribuer aux travaux du Groupe spécial d’experts à composition non limitée sur les déchets marins, de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE), concernant, notamment, la résolution de l’ANUE sur les plastiques et les micro-plastiques; et de poursuivre les travaux sur les impacts du bruit sous-marin anthropique sur la biodiversité marine et côtière, ainsi que sur les expériences en matière d’application de la planification spatiale marine.

Dans un paragraphe reconnaissant la nécessité de poursuivre les recherches sur les impacts des débris marins, suite à des propositions de l’Afrique du Sud, de l’UE et des Seychelles, les délégués ont décidé d’y inclure les impacts des plastiques et des micro-plastiques sur la biodiversité et sur les habitats marins et côtiers, et ont souligné la nécessité de nettoyer et d’éliminer les débris marins, selon ce qu’il convient et quand cela est pratique.

Le jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/14/L.24), la CdP exhorte les Parties à redoubler d’efforts pour:

Éviter, minimiser et atténuer les effets des débris marins, en particulier de la pollution par les plastiques, sur la biodiversité et les habitats marins et côtiers;
Examiner les impacts potentiels de l’exploitation minière des fonds marins sur la biodiversité marine; et
Protéger la biodiversité dans les zones d’eau froide.

En outre, elle accueille avec satisfaction les travaux du Groupe spécial d’experts de l’UNEA sur les déchets marins, et reconnaît la nécessité de poursuivre les recherches sur les effets des débris marins, y compris les plastiques et les micro-plastiques, sur la biodiversité et les habitats marins et côtiers. La CdP invite également la FAO et les organismes régionaux des pêches à fournir des informations scientifiques, des expériences vécues et des enseignements tirés, selon ce qu’il convient, y compris les rapports pertinents issus du questionnaire sur le Code de conduite pour une pêche responsable, en tant que contribution à la GBO-5.

Espèces exotiques envahissantes (EEE): Cet article, basé sur la recommandation pertinente de l’OSASTT, a été introduit le mercredi 21 novembre. Les délégués ont examiné le document, y compris les directives facultatives supplémentaires annexées pour l’évitement des introductions involontaires d’EEE associées au commerce d’organismes vivants. La Norvège s’est engagée à verser 60 000 dollars pour les travaux du GSET sur les EEE. La Colombie a proposé d’encourager les Parties à, entre autres, élaborer et partager la liste des EEE réglementées sur la base d’une analyse des risques, le cas échéant. Le Viet Nam, avec la Colombie, a suggéré d’encourager le FEM et d’autres institutions de financement à fournir une assistance financière pour le renforcement des capacités des projets liés aux EEE. Les délégués ont accepté une demande du FIAB concernant la participation des PACL au GSET.

Jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/14/L.27), la CdP décide, sous réserve de la disponibilité de ressources, de créer un GSET qui se réunira selon les besoins, pour assurer la fourniture en temps voulu de conseils sur la réalisation de l’Objectif 9 d’Aichi (EEE). En outre, la CdP encourage les Parties et invite les autres gouvernements à, entre autres:

Partager les données concernant les réglementations nationales pertinentes pour les EEE;
Élaborer et partager une liste d’EEE réglementées sur la base des résultats de l’analyse des risques, selon ce qu’il convient; et
Collaborer pour empêcher toute nouvelle introduction et propagation de ces espèces préoccupantes.

Elle demande aux Parties et aux autres acteurs de se coordonner avec les autorités responsables des douanes, des contrôles aux frontières et des mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi qu’avec d’autres organismes compétents aux niveaux national et régional, afin d’empêcher les introductions involontaires d’EEE associées au commerce d’organismes vivants.

La CdP demande également au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources, entre autres, de faciliter l’élaboration et l’utilisation de données sur les voies d’introduction et leur impact, en collaboration avec le Partenariat mondial pour l’information sur les espèces exotiques envahissantes, en tenant compte des nécessités de surveiller le flux des espèces exotiques vendues via le commerce électronique.

Les directives facultatives supplémentaires jointes en annexe visant à éviter les introductions involontaires d’EEE associées au commerce d’organismes vivants comprennent des chapitres sur le champ d’application et les mesures visant à réduire le risque de migration non intentionnelle des EEE à travers des filières associées au commerce d’organismes vivants, y compris des éléments sur:

La conformité aux normes internationales en vigueur et autres directives pertinentes pour les EEE;
La préparation responsable des envois d’organismes vivants;
Les containers d’emballage / d’envoi;
Les matériaux associés dans les containers emballages;
Les aliments ou nourritures pour animaux vivants;
Le traitement des sous-produits, des déchets, des eaux et des médias;
L’état des moyens de transport;
Le rôle du destinataire / de l’importateur;
Le rôle des États et des autorités nationales en ce qui concerne les EEE;
Le suivi; et
Autres mesures.

L’Annexe II contient le mandat du GSET concernant les EEE.

Biologie synthétique: Cet article a été examiné par le GT II, dimanche 18 novembre, sur la base d’une recommandation de l’OSASTT. Les discussions ont porté sur: la nécessité d’une approche de précaution; le point de savoir si le GSET devrait mettre au point un processus d’analyse prospective régulière et s’il fallait inclure une référence à la modification du génome.

L’UE, avec la Grenade, a proposé la nécessité de procéder à une analyse prospective, à un suivi et à une évaluation des évolutions survenues dans le domaine de la biologie synthétique, y compris celles pouvant «résulter» d’une modification du génome. La Bolivie, l’Égypte, la Malaisie, le Mexique et le Venezuela ont appelé à l’inclusion de tout développement de la modification du génome dans l’analyse. Le Groupe des pays africains, l’Argentine, le Brésil, le Canada, la Colombie, l’Équateur, le Honduras, le Panama, le Paraguay et le Pérou ont demandé la suppression de la référence à la modification du génome.

Dans un paragraphe invitant les Parties, compte tenu des incertitudes actuelles concernant les lecteurs de gènes manipulés, à appliquer une approche de précaution, avec les options entre crochets «pour ce qui concerne» ou «et à éviter» la dissémination de tels organismes, l’UE a proposé un texte de compromis invitant les Parties à: s’abstenir de tels rejets sauf si une évaluation des risques a été réalisée et que des mesures appropriées sont en place. L’Indonésie, la Norvège et le FIAB ont mis en exergue les considérations socio-économiques, culturelles et éthiques pertinentes. Le FIAB et Via Campesina ont appelé à un moratoire sur le forçage de gènes. L’Initiative des régulateurs de la recherche publique et l’Imperial College London ont déclaré que les interdictions pourraient sérieusement entraver la recherche dans le domaine de la biologie synthétique.

Le Groupe des pays africains a plaidé pour l’élaboration de directives supplémentaires et, avec de nombreux autres, pour l’extension du mandat du GSET. Un groupe de contact a été convoqué. Le groupe de contact a commencé à trouver un compromis en supprimant la référence à la modification du génome du texte opérationnel, tout en la conservant dans le mandat du GSET figurant en annexe. L’Argentine, le Brésil, le Honduras, le Japon et le Mexique ont préféré supprimer toutes les références à la modification du génome. Le Groupe des pays africains s’est opposé à l’accent mis sur la modification du génome, accent qui pourrait être placé sur le développement socio-économique. Beaucoup ont recommandé de maintenir les références à la modification du génome. Signalant que les PACL pourraient devoir subir des conséquences imprévues de la biologie synthétique, le FIAB a regretté que les normes internationales relatives aux droits humains en matière de libre CPCC ne soient pas correctement rendues dans le document.

Les discussions ont ensuite porté sur deux options crochetées figurant dans le mandat du GSET joint en annexe, relatif à la biologie synthétique, en vue de faire le point sur les nouveaux développements en matière de biologie synthétique afin de soutenir un processus régulier d’analyse prospective. L’Argentine, le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud ont préféré l’option consistant à déterminer si les organismes spécifiques développés à travers une modification du génome devraient être inclus dans l’exercice. L’UE, Cuba, l’Égypte, l’Uruguay et le Venezuela ont appuyé l’option mentionnée, en prenant en ligne de compte le fait que l’exercice pourrait inclure certaines applications de la modification du génome. La Norvège a présenté un texte de compromis faisant référence à la question de savoir si les applications de la modification du génome devraient être incluses dans l’exercice d’inventaire, afin de soutenir un processus de balayage prospectif large et régulier. L’UE a également proposé d’envisager, «entre autres, les applications de la modification du génome, relevant de la biologie synthétique».

Suite à des délibérations du groupe des Amis du Président, les délégués ont convenu de:

Supprimer les références à la modification du génome dans le dispositif, convenant qu’il est nécessaire de procéder à un balayage étendu et régulier, au suivi et à l’évaluation des évolutions technologiques les plus récentes pour l’évaluation des nouvelles données concernant les impacts positifs et négatifs potentiels de la biologie synthétique sur les trois objectifs de la Convention; et
Dans l’annexe, demander au GSET de faire le point sur les nouveaux développements technologiques en biologie synthétique, y compris les applications concrètes de la modification du génome si elles sont liées à la biologie synthétique, afin de soutenir un processus de balayage prospectif étendu et régulier.

Le mercredi 27 novembre, le Groupe de travail II a approuvé le document de séance tel que modifié.

Le jeudi 28 novembre, la CdP a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/L.31), la CdP convient qu’il est nécessaire de procéder à un balayage étendu et régulier, à un suivi et à une évaluation des évolutions technologiques les plus récentes pour l’examen des nouvelles données concernant les impacts positifs potentiels et les impact négatifs potentiels de la biologie synthétique sur les trois objectifs de la Convention et ceux des Protocoles de Cartagena et de Nagoya. Elle demande aux Parties et aux autres acteurs, compte tenu des incertitudes actuelles concernant les facteurs génétiquement modifiés, d’appliquer une approche de précaution et de ne considérer que l’introduction d’organismes contenant des facteurs génétiquement modifiés dans l’environnement, lorsqu’une évaluation scientifique du risque, au cas par cas, a été réalisée, que des mesures de gestion des risques sont en place pour éviter ou minimiser les effets néfastes potentiels, le cas échéant, et que, selon ce qu’il convient, le «consentement préalable en connaissance de cause», le «libre CPCC» ou «l’approbation et la participation» des PACL potentiellement affectés est recherchée ou obtenue, conformément aux circonstances et à la législation nationales. La CdP décide également de proroger le GSET sur la biologie synthétique et le forum en ligne ouvert à tous.

Le mandat GSET relatif à la biologie synthétique, joint en annexe, comprend le bilan des nouveaux développements technologiques dans le domaine de la biologie synthétique depuis la dernière réunion du GSET, y compris l’examen, entre autres, des applications concrètes de la modification du génome si elles sont liées à la biologie synthétique, afin de soutenir un processus d’analyse prospective étendu et régulier.

Responsabilité et réparation: Cet article (CBD/COP/14/10) a été présenté le lundi 19 novembre. Le Groupe des pays africains a encouragé les Parties à prendre en compte les questions liées à la restauration et à l’indemnisation. L’UE a mis en exergue l’entrée en vigueur du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, soulignant que ce dernier devrait être pris en compte ainsi que la législation nationale en matière de responsabilité environnementale.

Mercredi 21 novembre, les délégués ont examiné un DS. L’Argentine, contrée par l’UE et la Bolivie, a demandé la suppression de la référence à la fourniture d’instruments de sécurité financière appropriés, tels que des fonds d’assurance et de compensation environnementale, et d’autres mécanismes financiers innovants. Le Brésil, appuyé par l’Iran, a estimé que l’exigence d’instruments de garantie financière était une pratique discriminatoire à l’égard des pays en développement.

Jeudi 22 novembre, le Groupe de travail II a créé un groupe d’Amis du président.

Mardi 27 novembre, les délégués ont approuvé les résultats des délibérations du groupe des Amis du Président dont, notamment, la suppression du libellé prenant note d’un arrêt pertinent de la Cour internationale de justice et invitant les Parties à fournir des instruments de sécurité financière appropriés, tels que les fonds d’assurance et de compensation environnementale, et d’autres mécanismes financiers innovants. Le GT II a approuvé le DS, mercredi 28 novembre.

Jeudi 29 novembre, la CdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/14/L.26), la CdP se félicite de l’entrée en vigueur du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, et invite en outre les Parties à continuer de traiter la question de responsabilité et de réparation dans le contexte de l’article 14 (2), y compris la restauration et la réparation des dommages causés à la biodiversité par le biais, selon ce qu’il convient, de la politique, de la législation et des SPANB nationaux.

Date et lieu des prochaines réunions: Samedi 17 novembre, la plénière a rappelé que les CdP 15 et 16 se tiendraient respectivement en Chine et en Turquie et a invité la région de l’Europe centrale et orientale à manifester son intérêt pour l’organisation de la CdP 17. Jeudi 22 novembre, la plénière a adoptée un DS sur le sujet comme décision finale.

Décision finale: Dans la décision (CBD/COP/14/CRP.2), la CdP invite les Parties des pays d’Europe centrale et orientale à proposer d’accueillir la CdP 17, et demande à l’OSMŒ d’élaborer une proposition sur la périodicité des réunions au-delà de la CdP 16.

CdP/RdP 9 du Protocole de Carthagène

Respect des dispositions: Samedi 17 novembre, Clare Hamilton, Présidente du Comité d’application du protocole de Carthagène, a présenté le rapport de ce comité (CBD/CP/MOP/9/2), y compris une recommandation invitant le Protocole de Carthagène à émettre un avertissement au Turkménistan, aux Îles Marshall et au Monténégro pour manquement à leurs obligations en matière de soumission de rapports.

Mercredi 21 novembre, Hamilton a informé le Groupe de travail I que des rapports nationaux avaient été reçus des Îles Marshall, de la Grèce et du Turkménistan, qui respectent désormais leurs obligations. Attirant l’attention sur les capacités limitées du pays, la Géorgie, au nom des états de l’ECO s’est opposée à la recommandation d’un avertissement à l’encontre du Monténégro.

Dimanche 25 novembre, le Groupe de travail I a approuvé un DS et les délégués ont adopté la décision, le jeudi 29 novembre.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/CP/MOP/9/L.11), la CdP/RdP:

Rappelle aux Parties qu’elles sont tenues de prendre les mesures juridiques, administratives et autres nécessaires pour mettre en œuvre et suivre l’application du Protocole, y compris en ce qui concerne la nécessité de maintenir à jour les coordonnées des correspondants nationaux du Centre d’échange;
Encourage les Parties à mettre à disposition les informations requises dans le Centre d’échange, en particulier, celles concernant l’évaluation des risques et les transits transfrontières d’OVM destinés à être introduits intentionnellement dans l’environnement;
Encourage les Parties à intégrer la biosécurité dans leurs systèmes éducatifs; et
Constate avec regret qu’une Partie n’a pas soumis ses rapports nationaux et lui demande de le faire de toute urgence.

Administration et budget: Cet article a été examiné en séance plénière, samedi 17 novembre, en même temps que l’article pertinent relevant de la Convention.

Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a adopté le programme de travail et le budget intégré de la Convention et ses Protocoles.

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP/COP-MOP/9/L.17), la CdP/RdP, entre autres: décide de partager tous les coûts des services de Secrétariat entre la Convention et les Protocoles de Carthagène et de Nagoya, respectivement dans un rapport de 74:15:11 pour l’exercice biennal 2019-2020; approuve un budget programmatique de base pour le Protocole de Carthagène: à hauteur de 2 842 300 dollars pour 2019 et de 2 984 300 dollars pour 2020, représentant 15% du budget intégré de 18 948 900 dollars et de 19 895 200 dollars, fixé respectivement pour 2019 et 2020; et exprime sa reconnaissance pour le soutien renouvelé fourni par le Canada en tant que pays hôte du Secrétariat et se félicite de sa contribution.

Mécanisme de financement et ressources financières: Cet article a été examiné par le GT I, lundi 19 novembre. Le Secrétariat a présenté une recommandation et des données pertinentes de l’OSMŒ (CBD/CP/MOP/9/12). L’Inde et l’Afrique du Sud ont exprimé leurs préoccupations concernant le faible nombre de projets de prévention des risques biotechnologiques financés dans le cadre de la FEM-7. L’UE a souligné que de nombreux donateurs ont augmenté leurs contributions. Les délégués ont convenu qu’un DS serait élaboré.

Jeudi 22 novembre, le Groupe de travail I a approuvé un DS sans discussion, et la CdP/RdP a adopté la décision; jeudi 29 novembre.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/CP/MOP/9/L.3), la CdP/RdP exhorte les Parties éligibles à donner la priorité aux projets de biosécurité durant la FEM-7, y compris par le biais de projets de coopération aux niveaux régional et infrarégional. En outre, elle recommande que la CdP/RdP invite le FEM à continuer de débloquer des fonds pour aider les Parties éligibles à: mettre pleinement en œuvre le Protocole; remplir leurs obligations en matière de rapport; et mettre en œuvre des plans d’action de conformité.

Renforcement des capacités: Cet article a été examiné dans le GT I, lundi 19 novembre. Le Secrétariat a présenté les documents pertinents dont, entre autres, une recommandation de l’OSMŒ et un rapport contenant, notamment, les conclusions du Groupe de liaison sur le renforcement des capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques. L’UE s’est félicitée du processus proposé pour l’élaboration d’un cadre stratégique à long terme et a appelé à l’alignement de son calendrier d’activités sur celui de la Convention. Beaucoup ont souligné la nécessité de continuer à partager des données et des expériences entre les Parties. Le Mexique a souligné la nécessité de renforcer les capacités en matière de processus participatifs impliquant des PACL. Le Kenya a demandé un soutien pour le renforcement des capacités en matière de détection et d’identification d’OVM. Le Réseau Tiers-monde a mis l’accent sur le renforcement des capacités à la lumière des développements en biotechnologie, notamment en matière de détection et d’identification. Un DS a été approuvé sans amendement, dimanche 25 novembre. Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP/MOP/9/L.10), la CdP/RdP exhorte les Parties à prioriser et se concentrer sur les objectifs opérationnels liés à l’élaboration d’une législation nationale sur la prévention des risques biotechnologiques, l’évaluation des risques, la détection et l’identification d’OVM et la sensibilisation, éducation et participation du public; et à donner la priorité aux activités de renforcement des capacités en matière de responsabilité et de réparation au cours de la période restante du Cadre et du Plan d’action.

La CdP/RdP demande au Groupe de liaison sur le renforcement des capacités en matière de prévention des risques biotechnologiques de contribuer, entre autres, à sa treizième réunion, à l’élaboration du projet de Plan d’action pour le renforcement des capacités en vue de l’application du Protocole de Carthagène et de son Protocole additionnel, ainsi que du projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités après 2020.

Fonctionnement et activités du Centre d’échange sur la prévention des risques biotechnologiques: Cet article a été examiné fois au GT I, mardi 20 novembre. Le Secrétariat a présenté un projet de décision et une mise à jour des activités liées au Centre d’échange. Les délégués ont souligné le rôle du Centre d’échange dans la mise en œuvre du Protocole et ont demandé au Secrétariat d’entreprendre les activités planifiées qui n’ont pas été réalisées faute de ressources. Beaucoup ont félicité le projet de renforcement des capacités du PNUE-FEM pour sa participation effective au Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Les délégués ont approuvé un DS, avec des amendements mineurs, dimanche 25 novembre, soulignant en outre que les modalités communes des Centres d’échange de la Convention et de ses Protocoles seront reproduites uniquement dans la décision de la CdP. Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP/MOP/9/L.8), la CdP/RdP décide que le Comité consultatif officieux tiendra une réunion et des consultations en ligne, selon les besoins, et prie le Comité consultatif officieux d’apporter sa contribution à l’évaluation du cadre stratégique, à travers un examen des conclusions préliminaires et la fourniture d’informations et de recommandations supplémentaires.

Coopération avec d’autres institutions: Mercredi 21 novembre, le GT I a pris note du document pertinent (CBD/CP/MOP/9/6). L’Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE) a pris acte d’une récente conférence mondiale sur la modification du génome en agriculture. Aucune décision n’a été adoptée sur cet article.

Le suivi et la communication et l’évaluation et la révision: Le suivi et la communication: Mardi 20 novembre, le Secrétariat a présenté les recommandations de l’OSMŒ et le document correspondant (CBD/CP/ MOP/9/5) au GT I. Les délégués: se sont félicités du format révisé de la quatrième communication nationale et de l’alignement des cycles de communication de la Convention et des Protocoles; ont souligné l’utilité de l’aide fournie par le FEM pour les besoins en matière de renforcement des capacités; et ont mis en exergue l’importance de la soumission, en temps voulu, des rapports de suivi de l’application du Protocole.

Jeudi 22 novembre, les délégués ont approuvé un DS, amendé afin de rendre compte des Parties qui ont présenté leur troisième communication nationale. Dimanche 25 novembre, la plénière a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP/MOP/9/L.5), la CdP/RdP adopte un format de rapport mis à jour et demande aux Parties de l’utiliser pour leurs quatrièmes rapports nationaux. Le format mis à jour est contenu dans une annexe.

L’évaluation et la révision: Mardi 20 novembre, le Secrétariat a présenté la recommandation pertinente de l’OSMŒ au GT I. Les délégués ont approuvé un DS, jeudi 22 novembre. Dimanche 25 novembre, la plénière a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP-MOP/9/L.6), la CdP/RdP décide que la quatrième évaluation et la révision du Protocole de Carthagène seront combinées à l’évaluation finale du Plan stratégique du Protocole. Elle demande au Groupe de liaison sur le renforcement des capacités et au Comité de respect des obligations de contribuer à la quatrième évaluation et révision, pour examen par l’OSMŒ 3.

Renforcement de l’intégration de la Convention et de ses Protocoles en ce qui concerne la biosécurité: Le débat sur ce thème s’est tenu de manière conjointe dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles. Il est résumé sous le point de l’ordre du jour correspondant de la CdP 14 de la CDB. Mercredi 28 novembre, les délégués ont approuvé un DS sans amendements. Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a adopté la décision

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP/MOP/9/L.14), la CdP/RdP prend note des voies et moyens proposés pour renforcer l’intégration, et accueille avec satisfaction la décision pertinente de la CdP 14 de la CDB.

Évaluation de l’efficacité des processus au titre de la Convention et de ses protocoles: Cette question a été examinée de manière conjointe dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles. La discussion en est résumée sous le point de l’ordre du jour correspondant de la CdP 14 de la CDB.

Examen de l’expérience acquise dans la tenue de réunions simultanées: Dimanche 25 novembre, le Groupe de travail I a approuvé un DS au titre du Protocole, sans amendement. Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a approuvé la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP/MOP / 9 / L.9), la CdP/RdP souligne qu’il est important de garantir une participation adéquate aux réunions du Protocole et demande au Secrétariat de poursuivre l’examen préliminaire de l’expérience acquise dans la tenue de réunions simultanées.

Conflits d’intérêts au sein des groupes d’experts: Mercredi 21 novembre, les délégués ont examiné ce sujet, sur la base d’une recommandation de l’OSMŒ et ont créé un groupe des Amis du Président. Mercredi 28 novembre, suite au rapport présenté par le groupe des Amis de la Présidence, les délégués ont approuvé un DS au titre du Protocole, avec des amendements mineurs. Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a approuvé la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP/MOP/9/L.15), la CdP/RdP approuve la procédure visant à éviter ou gérer les conflits d’intérêts au sein des Groupes d’experts, qui figure dans l’annexe à la décision correspondante de la CdP 14.

Préparation du suivi du Plan stratégique pour la diversité biologique au titre de la période 2011-2020 et du Plan stratégique pour le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques au titre de la période 2011-2020: le GT I s’est penché sur la question, mardi 20 novembre, sur la base d’une recommandation de l’OSMŒ. Mercredi 28 novembre, la plénière a approuvé un DS, sans amendement, et les délégués ont adopté la décision, jeudi 29 novembre. Les discussions sur le processus préparatoire du Cadre pour l’après-2020 sont résumées sous le même point de l’ordre du jour au titre de la CdP 14.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/CP/MOP/9/L.16), la CdP/RdP décide d’élaborer un plan de mise en œuvre spécifique pour l’après-2020 au titre du Protocole de Carthagène, qui soit ancré et complémentaire au Cadre pour l’après-2020. Elle décide également que ce plan de mise en œuvre du cadre pour l’après-2020 devra, entre autres:

Inclure de nouveaux éléments reflétant les enseignements tirés et les nouveaux développements liés à la biosécurité; et
Comprendre des indicateurs simples et facilement mesurables pour l’évaluation de la mise en œuvre.

La CdP/RdP décide en outre d’élargir le champ d’action du Groupe de liaison au renforcement des capacités en matière de biosécurité et a changé son nom en Groupe de liaison pour le Protocole de Carthagène sur la biosécurité.

Concernant l’élaboration de l’élément biosécurité du cadre pour l’après-2020, elle demande au Secrétariat de:

Convoquer des sessions dédiées à la prévention des risques biotechnologiques durant les ateliers consultatifs mondiaux et régionaux;
Compiler les observations des Parties et des tiers concernant la fond et la forme potentiels;
Organiser des réunions du Groupe de liaison; et
Préparer et faciliter l’examen par les pairs d’un projet de plan de mise en œuvre pour l’après-2020, pour examen par la prochaine CdP/RdP

Évaluation des risques et gestion des risques: Dimanche 18 novembre, le Groupe de travail II s’est penché sur une recommandation de l’OSASTT. Le Groupe des pays africains, avec la Nouvelle-Zélande, la Thaïlande, le Brésil, le Venezuela, l’Argentine et la Colombie, a demandé la suppression des références à la modification du génome. La Bolivie a plaidé pour leur maintien. L’UE et la Norvège ont proposé de mettre l’accent sur des techniques spécifiques telles que le forçage de gènes et les poissons vivants modifiés. La Nouvelle-Zélande, contrée par la Bolivie, le Venezuela, l’Uruguay et le Brésil, a demandé de conserver les références entre crochets, précisant que les effets sur la biodiversité devraient être «graves et irréversibles». L’UE a suggéré de donner la priorité aux OVM susceptibles de causer des effets néfastes à la biodiversité, de manière à ce que ceux d’entre eux qui s’avèrent susceptibles de causer des effets graves ou irréversibles soient examinés de façon particulière. Les délégués ont discuté de la question de savoir s’ils devaient continuer à travailler dans un forum en ligne, dans un GSET ou dans les deux à la fois, et de la question de leurs implications budgétaires. Un Groupe de contact a été établi et est parvenu à un consensus sur les questions en suspens. Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP/MOP/9/L.13), la CdP/RdP reconnaît qu’étant donné que des organismes contenant des gènes modifiés pourraient avoir des effets nocifs potentiels, il est nécessaire de les soumettre à des recherches et des études avant leur introduction dans l’environnement, et des directives spécifiques peuvent être utiles pour faciliter l’évaluation des risques au cas par cas. Elle décide:

D’établir un processus d’identification et de priorisation des questions spécifiques concernant l’évaluation des risques liés aux OVM, pour examen par la CdP/RdP du Protocole de Carthagène, en vue d’élaborer de nouvelles directives pour l’évaluation des risques liés aux questions spécifiques identifiés dans une annexe;
D’examiner, à la CdP/RdP 10, le point de savoir si des éléments indicatifs supplémentaires concernant l’évaluation des risques sont nécessaires pour les OVM contenant des gènes modifiés et pour les poissons vivants modifiés;
D’établir un GSET sur l’évaluation des risques conformément au mandat annexé; et
D’élargir le forum en ligne à l’évaluation des risques et à la gestion des risques pour aider le GSET.

La CdP/RdP demande au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources: de commander une étude éclairant l’application des questions potentielles annexées aux OVM contenant des génotypes manipulés et des poissons vivants modifiés et de la présenter au forum en ligne ouvert à tous et au GSET; et de convoquer une réunion du GSET.

La décision finale contient des annexes sur l’identification et la hiérarchisation des questions spécifiques concernant l’évaluation des risques posés par les OVM susceptibles de nécessiter un examen, ainsi que le mandat du GSET.

Transits transfrontières non intentionnels et mesures d’urgence: Cet article (CBD/CP/MOP/9/8 et 8/Add.1) a été examiné dimanche 18 novembre dans le GT II. Les délégués y ont discuté de questions liées au renforcement des capacités et à la fourniture de fonds par l’intermédiaire du FEM et d’autres agences de financement possibles; et le point de savoir si le projet de Manuel de formation en matière de détection et de détermination des OVM allait au-delà du champ de compétence du Protocole. Suite à une demande de l’UE et après une longue discussion, les délégués ont convenu de différencier les demandes adressées au Secrétariat selon qu’elles dépendent ou non de la disponibilité des fonds. Le Groupe des pays africains a suggéré de demander au Secrétariat de synthétiser les données fournies par les Parties concernant leurs besoins en matière de détection et de détermination des OVM. Des délibérations prolongées ont eu lieu sur un paragraphe incitant les Parties à obliger les exportateurs d’OVM à fournir les matériaux de référence appropriés pour permettre au laboratoire de détecter et de déterminer ces organismes à des fins réglementaires. Ils ont convenu d’insérer une note de bas de page définissant le concept d’opérateur, conformément à l’Article 2 (utilisation des termes) du Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation.

Dimanche 25 novembre, la CdP/RdP a adopté la décision avec un amendement introduit par le Paraguay, demandant au Secrétariat d’examiner et de finaliser le manuel sur la détection et la détermination des OVM «dans le cadre de l’Article 17 du Protocole de Carthagène».

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CBD/CP/MOP/9/L.2), la CdP/RdP: prend note du projet de manuel de formation en matière de détection et de détermination des OVM en tant qu’outil de renforcement des capacités; et invite le FEM et les autres agences de financement concernées, à financer des projets régionaux visant à renforcer les capacités scientifiques en matière de détection et de détermination des OVM.

La CdP/RdP encourage les Parties: dans le cadre de l’Article 17, et conformément à la législation nationale, à demander à l’opérateur responsable, de fournir des données ou un accès direct ou indirect aux matériaux de référence afin de permettre au laboratoire de détecter et de déterminer de tels organismes à des fins de réglementation; et à soumettre au Secrétariat des données concernant leurs capacités et leurs besoins en matière de détection et de détermination des OVM.

La CdP/RdP demande en outre au Secrétariat, entre autres: d’examiner et de finaliser le projet de Manuel de formation; et, sous réserve de la disponibilité des ressources, de poursuivre les efforts visant à renforcer les capacités des pays en développement en matière de détection et de détermination des OVM.

Transit et utilisation confinée d’OVM: Cet article (CBD/CP/MOP/9/9) a été examiné par le GT II, dimanche 18 novembre. Les discussions ont porté sur la nécessité d’une terminologie cohérente. Le Honduras et l’Inde ont appelé à clarifier les définitions de l’introduction intentionnelle et de l’utilisation confinée. La Bolivie, la Suisse et le Réseau Tiers-monde ont souligné que les activités qui ont contact avec et impact sur l’environnement ne relèvent pas de la définition de «l’utilisation confinée». Beaucoup ont appelé au renforcement des capacités en matière d’utilisation confinée, au renforcement des infrastructures de recherche et à l’utilisation du Centre d’échange pour le partage d’expériences.

Dimanche 25 novembre, le Groupe de travail II a examiné un DS. Dans un paragraphe portant sur la mise en œuvre de mesures spécifiques d’utilisation confinée qui limitent de manière effective le contact des OVM avec l’environnement extérieur et leur impact sur l’environnement extérieur, le Panama et le Honduras, contrés par la Bolivie et la Suisse, ont demandé de faire référence à leur impact «potentiel». Faisant remarquer que le libellé original avait été repris du Protocole de Carthagène, les délégués ont décidé d’ajouter, à la place de cela, «conformément à l’Article 3 (b) du Protocole».

Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP/MOP/9/L.7), la CdP/RdP: prend note de l’évaluation, par le Comité de respect des obligations, des données communiquées par les Parties au Centre d’échange, en tant que décisions au titre de l’utilisation confinée; et rappelle aux Parties que l’article 3 (b) du Protocole de Carthagène établit la définition de l’utilisation confinée. La CdP/RdP encourage les Parties et les autres acteurs à coopérer et à promouvoir le renforcement des capacités afin de soutenir la mise en œuvre de mesures spécifiques pour une utilisation confinée qui limitent de manière effective le contact des OVM avec, et leur impact sur l’environnement extérieur, conformément à l’article 3 (b) du Protocole de Carthagène.

Considérations socio-économiques: Cet article (CBD/CP/MOP/9/10) a été examiné dans le cadre du GT II, dimanche 18 novembre. Beaucoup ont accueilli avec satisfaction les directives. Le Brésil a proposé d’en «prendre note», soulignant les préoccupations de longue date concernant l’utilisation de concepts extérieurs à la CDB et au domaine scientifique. Beaucoup ont souligné le caractère volontaire des conseils. Beaucoup ont également soutenu la continuation du GSET. Certains ont plaidé pour un mandat limité axé sur la collecte de données concernant l’utilité des directives. La Namibie, la Malaisie et la Bolivie ont proposé que la réunion du GSET se tienne avec présence physique, appelant à un financement pour ce faire. Le Paraguay, le Panama, les Philippines et l’Argentine se sont opposés à la reconduction du mandat du GSET. Le Japon et la Chine ont souligné que l’évaluation des considérations socio-économiques devrait être fondée sur des données scientifiques et factuelles.

Un Groupe de contact a été établi. Les discussions y ont porté sur la nécessité de proroger le mandat du GSET et sur la nécessité d’une réunion en face à face. Mercredi 28 novembre, le GT II a approuvé un DS. Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP/MOP/9/L.12), la CdP/RdP prend note des «directives pour l’évaluation des considérations socio-économiques dans le cadre de l’Article 26 du PC» et invite les Parties et d’autres à utiliser et à soumettre leurs expériences avec l’utilisation des directives. Elle établit en outre un forum en ligne et proroge le GSET. Le mandat du GSET relatif aux considérations socio-économiques figure en annexe.

Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation: Cet article a été examiné par le GT II, dimanche 18 novembre. Le Secrétariat a présenté le document (CBD/CP/MOP/9/11), signalant l’entrée en vigueur récente du Protocole additionnel. Le Mexique a souligné le besoin de clarté dans la mise en œuvre. Le Tadjikistan a proposé de demander au PNUE et à l’UICN d’élaborer un guide explicatif. L’UE a proposé une étude exhaustive sur la sécurité financière.

Jeudi 22 novembre, le Groupe de travail II a examiné un DS. Les Parties ont longuement débattu de la manière de préciser que la décision ne s’applique qu’aux Parties au Protocole additionnel. Le Brésil a demandé à réexaminer les dispositions financières. Les délégués ont finalement convenu de l’insertion d’une note de bas de page reprenant l’article 14.1 du Protocole additionnel, qui stipule que la CdP/RdP du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques sert de réunion des Parties au Protocole additionnel, précisant que les Parties au Protocole additionnel ont pris la décision.

Les délégués ont débattu d’un paragraphe demandant au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des fonds, de mener des activités de sensibilisation et de fournir un soutien à la mise en œuvre. Cuba et le Viet Nam ont demandé d’y ajouter, outre les activités de sensibilisation, des activités de renforcement des capacités. Le Brésil a souligné que le financement de ces dernières ne devrait pas provenir de l’affectation budgétaire consacrée à la sensibilisation. Le Secrétariat a suggéré de préciser, et les délégués ont accepté, que les fonds proviendraient du fonds d’affectation spéciale des contributions volontaires.

Dans un paragraphe appelant à la conduite d’une étude approfondie sur les mécanismes de sécurité financière, le Brésil a demandé, et les délégués ont accepté, de soumettre ce sujet à la disponibilité de fonds provenant du Fonds d’affectation spéciale des contributions volontaires. Le DS a été approuvé avec ces amendements et d’autres modifications mineures.

Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a adopté la décision avec un amendement mineur.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/CP/MOP/9/L.4), la Réunion des Parties au Protocole additionnel demande:

Au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources du Fonds d’affectation spéciale des contributions volontaires, de poursuivre les activités de sensibilisation et de renforcement des capacités pour aider les Parties à appliquer le Protocole additionnel;
Aux Parties, de présenter un rapport sur leurs mesures d’application, dans le cadre de leur quatrième communication nationale sur le Protocole de Carthagène; et
Au Secrétariat, de réaliser, sous réserve de la disponibilité des fonds du Fonds de contributions volontaires, une étude portant notamment sur les modalités des mécanismes de sécurité financière et sur les incidences environnementales, économiques et sociales de ces mécanismes, en particulier sur les pays en développement.

CdP/RdP 3 du Protocole de Nagoya

Respect des dispositions: Samedi 17 novembre, Kaspar Sollberger (Suisse), Président du Comité chargé du respect du Protocole de Nagoya, a présenté le rapport du Comité (CBD/NP/MOP/3/2), soulignant qu’il était axé sur l’évaluation et la révision, et que 82 de ses 100 Parties ont soumis leurs rapports intermédiaires nationaux.

Jeudi 22 novembre, la CdP/RdP a adopté un DS comme décision finale.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/NP/MOP/3/CRP.1), la CdP/RdP prend note du rapport et des recommandations de la deuxième réunion du Comité de respect des obligations et exhorte les Parties qui ne l’ont pas encore fait, à établir des mesures législatives, administratives et politiques relatives à l’APA, ainsi que des dispositions institutionnelles y afférent.

Administration et budget: Cet article a été examiné d’abord en séance plénière, samedi 17 novembre, puis conjointement dans le cadre de la Convention et ses Protocoles. Jeudi 29 novembre, la plénière a adopté le programme de travail et budget intégré pour la Convention et ses Protocoles.

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP/COP/MOP/3/L.16), la CdP/RdP, entre autres: décide de partager tous les coûts des services de Secrétariat entre la Convention et les Protocoles de Carthagène et de Nagoya, respectivement dans un rapport de 74:15:11 au titre de l’exercice biennal 2019-2020; et approuve un budget programmatique de base pour le PN de 2 084 400 dollars pour 2019, et de 2 188 500 dollars pour 2020, représentant 11% du budget intégré de 18 948 900 dollars et 19 895 200 dollars, respectivement pour 2019 et 2020.

Évaluation et révision: Dimanche 18 novembre, le Secrétariat a présenté la recommandation de l’OSMŒ et le document pertinent (CBD/NP/MOP/3/3) au GT I. Beaucoup ont rendu compte de leur mise en œuvre au niveau national. L’UE a suggéré une plus grande implication des Parties dans l’élaboration de la seconde méthodologie d’évaluation. L’Afrique du Sud a souligné la nécessité d’un soutien financier pour l’élaboration des communications nationales.

Mercredi 21 novembre, les délégués ont examiné un DS. Ils ont débattu d’un paragraphe invitant les Parties à prendre note, selon ce qu’il convient, dans la mise en œuvre de l’Article 16 (respect des conditions requises nationales en matière d’APA relatifs aux savoirs traditionnels) des travaux menés dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Suite à des propositions avancées par le Mexique et le Japon, les délégués ont décidé d’y préciser que les travaux de l’OMPI ne vont pas à l’encontre des objectifs de la Convention et du Protocole. Après une discussion, les délégués ont décidé d’inviter les Parties prenantes concernées à s’engager dans les processus d’APA, y compris les directives encadrant le soutien de l’élaboration de protocoles communautaires par les PACL. Le DS a été approuvé avec ces amendements et d’autres modifications mineures.

Jeudi 22 novembre, la plénière a adopté la décision finale, y compris une note de bas de page précisant que les protocoles bio-culturels sont des protocoles communautaires.

Décision finale: Dans la décision (CBD/NP/MOP/3/L.2), la CdP/RdP prend note des principales conclusions de la première évaluation et première révision du Protocole, figurant à l’Annexe I, qui incluent les contributions apportées par le Comité du respect des obligations; accueille avec satisfaction le cadre d’indicateurs figurant à l’Annexe II; et accepte d’utiliser les points de référence qui y figurent comme seuil de référence. Elle reconnaît que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour:

Élaborer une législation ou des conditions requises réglementaires encadrant l’APA conformément à l’Article 8 du Protocole de Nagoya (considérations particulières);
Améliorer la mise en œuvre, par les Parties, des dispositions relatives au respect des obligations;
Soutenir la participation pleine et effective des PACL; et
Sensibiliser les parties prenantes concernées.

La CdP/RdP décide de procéder à la deuxième évaluation et révision du Protocole à la CdP/RdP 6 en 2024 et demande au Secrétariat de proposer une méthodologie pour la seconde évaluation, pour examen par l’OSMŒ 4.

Mécanisme de financement et ressources financières: Cet article a été examiné par le GT II, lundi 19 novembre. Le Secrétariat a présenté une recommandation et des données pertinentes de l’OSMŒ (CBD/NP/MOP/3/5) et a indiqué qu’un DS serait élaboré. Jeudi 22 novembre, le GT II a approuvé un DS avec des amendements mineurs.

Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a adopté la décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/NP/MOP/3/L.6), la CdP/RdP:

Accueille avec satisfaction la FEM-7;
Accueille favorablement la stratégie pour le domaine d’intervention relatif à la diversité biologique, qui comprend un programme de mise en œuvre du Protocole de Nagoya; et
Encourage les Parties éligibles à donner la priorité aux projets d’APA durant la FEM-7, y compris par le biais de projets de coopération aux niveaux régional et infrarégional.

Mesures d’aide au renforcement des capacités: Cet article a été examiné dans le GT I, lundi 19 novembre. Le Secrétariat a présenté une recommandation de l’OSMŒ et un rapport sur l’état d’avancement. L’UE a appelé les Parties à utiliser les conclusions de la première évaluation du Protocole de Nagoya pour dégager les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires de renforcement des capacités sont nécessaires. L’Afrique du Sud a proposé d’inviter les peuples autochtones et les communautés locales à donner leur avis sur le cadre stratégique à long terme. Un DS a été approuvé avec une modification mineure, jeudi 22 novembre. Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/CP/MOP/3/L.5), la CdP/RdP décide que le Comité consultatif officieux tiendra une réunion et des consultations en ligne, selon les besoins. Elle demande au Comité consultatif officieux de contribuer à l’évaluation du Cadre stratégique et à l’élaboration du projet de Cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités au-delà de 2020.

La CdP/RdP demande au Secrétariat de continuer, entre autres, à mener et à faciliter des activités de renforcement des capacités, afin de soutenir la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, sous réserve de la disponibilité des ressources, comme indiqué dans le plan d’action à court terme (2017-2020).

Centre d’échange sur l’APA et Partage des données: Cet article a été examiné dans le GT I, mardi 20 novembre. Le Secrétariat a présenté un projet de décision comprenant les recommandations pertinentes du Comité de respect des obligations. Beaucoup ont souligné que le Centre d’échange sur l’APA constituait une source d’informations importante. Lors de l’examen du DS sur la fourniture de données concernant les procédures d’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels, l’UE a proposé, et après un débat, les délégués ont accepté, de faire référence aux procédures «nationales» et de plutôt «presser» que «encourager» les Parties à: fournir ces données dans un format commun «volontaire». Au sujet de la convocation de réunions du Comité consultatif officieux, l’UE, appuyée par le Mexique, l’Inde et le Japon, a indiqué que les réunions devraient être couvertes par le budget de base. Au sujet des objectifs et priorités annexés ayant trait au Centre d’échange sur l’APA, l’UE a proposé un libellé révisé explorant la manière dont l’Outil Bioland pour les Centres d’échange nationaux pourrait être utilisé pour faciliter l’échange d’informations sur l’APA. Le DS a été approuvé avec ces amendements et d’autres modifications mineures, dimanche 25 novembre. Jeudi 29 novembre, la CdP/RdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/NP/MOP/3/L.8), la CdP/RdP exhorte les Parties à: publier toutes les données obligatoires disponibles au niveau national concernant le Centre d’échange sur l’APA, dans les meilleurs délais possibles; et à fournir des informations sur leurs procédures nationales relatives à l’APA à travers le format commun volontaire sur les procédures. La CdP/RdP décide que le Comité consultatif officieux tiendra au moins une réunion et des discussions non officielles en ligne, selon les besoins, et présentera un rapport sur les résultats de ses travaux à la CdP/RdP 4.

Suivi et établissement de rapports: Mardi 20 novembre, le Secrétariat a présenté une recommandation de l’OSMŒ et un document pertinent, y compris les recommandations du Comité de respect des obligations (CBD/NP/MOP/3/7). Beaucoup ont plaidé pour des cycles de rapport nationaux synchronisés au titre de la Convention et de ses Protocoles, ainsi que la révision des intervalles de communication, afin de faciliter l’alignement entre les conventions relatives à la biodiversité et celles de Rio. Jeudi 22 novembre, les délégués ont approuvé un DS, tel que modifié, indiquant que 82 Parties ont soumis leurs rapports nationaux. Dimanche 25 novembre, la CdP/RdP a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/NP/MOP/3/L.7), la CdP/RdP accepte la mise en place d’un cycle de rapport national synchronisé à compter de 2023, et demande au Secrétariat de revoir le format des rapports, pour examen à la CdP/RdP 4.

Renforcement de l’intégration de la Convention et de ses protocoles dans ce qui concerne l’APA: Le débat sur cet article s’est tenu de manière conjointe au titre de la Convention et de ses protocoles. Il est résumé dans le point de l’ordre du jour correspondant de la CdP 14 de la CDB. Mercredi 28 novembre, les délégués ont approuvé un DS sans amendements. Jeudi 29 novembre, la plénière a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/NP/MOP/3/L.11), la CdP/RdP prend note des voies et moyens proposés pour renforcer l’intégration, et accueille avec satisfaction la décision pertinente de la CdP 14 de la CDB.

Mesures visant à sensibiliser à l’importance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels connexes: Cet article a été examiné dans le GT I, lundi 19 novembre, lorsque le Secrétariat a présenté les documents pertinents, y compris un projet de décision et une enveloppe d’outils de CESP. De nombreux pays ont accueilli favorablement l’enveloppe d’outils, et l’UE a regretté sa publication tardive. Plusieurs ont décrit leurs expériences nationales, notamment, dans: le travail avec des protocoles communautaires; la conception du matériel de communication particulier pour chaque groupe de parties prenantes; et la mise en place d’un site Web qui servira de référentiel volontaire pour les savoirs traditionnels. Un DS a été approuvé avec des modifications mineures, jeudi 22 novembre. Dimanche 25 novembre, la CdP/RdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/NP/MOP/3/L.4), la CdP/RdP demande au Secrétariat de continuer à soutenir la mise en œuvre de la stratégie de sensibilisation, y compris l’utilisation de l’enveloppe d’outils de conscientisation sur l’APA, pour les Projets de renforcement des capacités et de sensibilisation à l’APA.

Coopération avec d’autres organisations, conventions et initiatives internationales: Cet article a été examiné dans le GT I, mercredi 21 novembre. L’UE a proposé un projet de décision demandant au Secrétariat de continuer à dialoguer avec les organisations concernées sur les aspects du Protocole de Nagoya et l’ISN, et de continuer à suivre les débats menés sur les ressources génétiques marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale et dans le cadre du Traité international sur les ressources phyto-génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Le Kenya a appelé à la conduite d’un inventaire des organisations pertinentes. L’OMS a fait part de son attachement aux Objectifs du Protocole de Nagoya en matière d’accès rapide aux agents pathogènes et de partage juste et équitable des avantages qui en découlent. Les délégués ont ensuite examiné un DS, discutant des références à l’ISN dans l’ensemble du document. Ils ont décidé de maintenir les références entre crochets et de revenir au DS après la conclusion des délibérations sur l’ISN.

Au cours de la séance plénière du jeudi 29 novembre, les délégués ont décidé de lever les crochets entourant la référence à l’ISN après l’adoption de la décision concernant l’ISN dans le cadre de la CdP et son inclusion dans le libellé correspondant. La CdP/RdP a adopté sa décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/NP/MOP/3/L.14), la CdP/RdP demande au Secrétariat de continuer à s’engager dans les processus et débats de politiques pertinents en cours et à assurer la liaison avec d’autres conventions, organisations et initiatives internationales, à fournir et à collecter des données sur les discussions en cours sur les questions liées à l’APA, et en particulier sur les questions de santé publique, ainsi que sur la relation entre l’utilisation de l’ISN sur les ressources génétiques et l’APA résultant de l’utilisation des ressources génétiques.

Examen de l’efficacité des processus au titre de la Convention et de ses Protocoles: La question a été examinée de manière conjointe dans le cadre de la Convention et ses protocoles, et est résumée sous le point de l’ordre du jour correspondant de la CdP 14 de la CDB.

Évaluation de l’expérience avec la tenue de réunions simultanées: Dimanche 25 novembre, le GT I a approuvé un DS officieux conforme au Protocole sans amendement. Le jeudi 29 novembre, la plénière a approuvé la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/NP/MOP/3/L.9), la CdP/RdP souligne qu’il est important de garantir une participation adéquate aux réunions du Protocole et demande au Secrétariat d’élaborer davantage l’examen préliminaire de l’expérience avec la tenue de réunions simultanées.

Conflits d’intérêts dans les Groupes d’experts: Mercredi 21 novembre, les délégués ont examiné cette question, sur la base d’une recommandation de l’OSMŒ et ont créé un groupe des Amis du Président. Mercredi 28 novembre, suite au rapport du groupe des Amis de la Présidence, les délégués ont approuvé un DS au titre du Protocole, avec des amendements mineurs. Jeudi 29 novembre, la plénière a approuvé la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/NP/MOP/3/L.10), la CdP/RdP approuve la procédure pour l’évitement ou la gestion des conflits d’intérêts au sein des Groupes d’experts, qui figure dans l’annexe à la décision pertinente de la CdP 14.

Préparation du suivi du Plan stratégique pour la diversité biologique au titre de la période 2011-2020: Mercredi 28 novembre, les délégués, en séance plénière, ont discuté d’une référence crochetée à l’élaboration d’un Plan spécifique pour le Protocole de Nagoya dans le cadre du Programme pour l’après-2020. Le Mexique, avec l’Afrique du Sud, l’Argentine et le Pérou, a proposé d’élaborer un plan de travail comprenant des éléments pertinents sur l’APA. La Suisse, le Japon et l’UE s’y sont opposés, estimant qu’il était prématuré.

Jeudi 29 novembre, les délégués ont examiné le projet de décision final en plénière. Le Secrétariat a indiqué qu’après les consultations, un texte de compromis encourage les Parties à prendre des mesures pour renforcer la mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’APA, dans le contexte du Cadre pour l’après-2020. Les délégués ont adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision finale (CBD/NP/MOP/3/L.12), la CdP/RdP encourage les Parties à prendre des mesures pour renforcer la mise en œuvre du Protocole, dans le contexte du Cadre pour l’après-2020. Elle recommande en outre que les conclusions et recommandations du Comité de respect des obligations, dans le cadre de la première évaluation de l’efficacité du Protocole, soient prises en compte dans l’élaboration du Cadre pour l’après-2020.

Information séquentielle numérique sur les ressources génétiques: Le débat sur cet article s’est tenu de manière conjointe dans le cadre de la Convention et du Protocole de Nagoya. Il est résumé sous le point de l’ordre du jour correspondant de la CdP 14 de la CDB. Jeudi 29 novembre, l’UE a annoncé les résultats de plusieurs séries de consultations, tenues notamment pour: supprimer la référence introductive à l’article 17 du Protocole de Nagoya (suivi de l’utilisation des ressources génétiques); et reconnaître que le Groupe de travail sur le Cadre pour l’après-2020 examinera les résultats du GSET sur l’ISN. La CdP/RdP a adopté la décision telle que présentée.

Décision finale: Dans la décision (CBD/NP/MOP/3/L.15), la CdP/RdP: accueille avec satisfaction les décisions de la CdP 14 de la CDB sur le processus pour l’après-2020 et sur l’ISN; reconnaît que le Groupe de travail sur le processus pour l’après-2020 examinera les résultats du GSET sur l’ISN; et, demande au Groupe de travail de soumettre les résultats de ses délibérations à la CdP/RdP 4, pour examen.

Instruments internationaux spécialisés dans l’APA: Dimanche 18 novembre, le Secrétariat a présenté la recommandation de l’OSMŒ, y compris les critères potentiels pour les instruments internationaux spécialisés dans l’APA. Le Groupe des pays africains a souligné que les critères devraient reconnaître les droits souverains des Parties et être clairs sur des questions telles que les PACL, le CPCC et les mécanismes d’échange d’informations. Le Mexique et l’Argentine ont noté que tout instrument international spécialisé dans l’APA devrait être contraignant. L’UE, la Norvège et la Suisse ont proposé de préciser que les critères n’ont pas encore été convenus.

Jeudi 22 novembre, les délégués ont examiné un DS. Après une brève discussion, les délégués ont décidé de ne pas rouvrir la liste des critères potentiels pour les instruments internationaux spécialisés dans l’APA, précisant qu’ils seront examinés plus avant durant la période intersessions. Le DS a été approuvé sans amendements. Dimanche 25 novembre, la plénière a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision (CBD/NP/MOP/3/L.3), la CdP/RdP invite à soumettre les données concernant la manière dont les instruments internationaux spécialisés dans l’APA sont traités dans leurs mesures nationales, et les points de vue sur les critères potentiels énoncés dans l’étude des critères encadrant la détermination d’un instrument international spécialisé dans l’APA et le processus éventuel de reconnaissance de ce dernier. La CdP/RdP demande au Secrétariat de synthétiser les données fournies et de les mettre à la disposition de l’OSMŒ 3, pour examen; décide d’inscrire à l’ordre du jour des prochaines réunions, un article permanent portant sur la coopération avec d’autres organisations internationales, afin de faire le point sur les évolutions intervenues dans les enceintes internationales compétentes; et invite les Parties à se coordonner au niveau national sur les questions relatives à l’APA.

Mécanisme mondial multilatéral de partage des avantages: Lundi 19 novembre, le Secrétariat a présenté la recommandation de l’OSMŒ au GT I, signalant que les questions en suspens demeuraient entre crochets. De nombreux pays ont souligné la nécessité de mettre en place ce mécanisme. Le Groupe des pays africains a réitéré que les Parties avaient suffisamment de temps pour décider de la nécessité d’un mécanisme mondial, demandant, avec beaucoup d’autres, de supprimer les crochets. Le Japon et la Suisse ont fait état d’une expérience insuffisante dans des situations qui ne pourraient pas être couvertes par l’approche bilatérale du Protocole, et ont jugé prématuré de discuter des modalités du mécanisme. L’UE a affirmé que les communications nationales n’indiquaient aucune raison justifiant que les Parties puissent envisager un tel mécanisme, et a mis en garde contre la réouverture des discussions sur le champ d’application temporel ou géographique du Protocole. Le FIAB a souligné qu’un tel mécanisme devrait respecter les droits des PACL.

Un Groupe de contact a été créé et s’est réuni tout au long de la conférence. Les délibérations du Groupe de contact ont porté sur le type et la portée des informations susceptibles de faciliter l’examen d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages, tels que des cas particuliers de ressources génétiques et de savoirs traditionnels pour lesquels le consentement préalable en connaissance de cause n’est pas possible, ainsi que sur les éventuelles modalités de leur traitement.

Jeudi 29 novembre, la plénière a adopté la décision comme convenu suite aux délibérations du Groupe de contact et aux consultations informelles.

Décision finale: Dans la décision (CBD/NP/MOP/3/L.13), la CdP/RdP considère que davantage d’informations sur des cas particuliers de ressources génétiques et de savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques qui se produisent dans des situations transfrontières ou pour lesquelles il n’est pas possible d’accorder ou d’obtenir un consentement préalable en connaissance de cause, aiderait à examiner l’Article 10 de Nagoya, accompagné d’une explication des raisons pour lesquelles de tels cas ne peuvent pas être couverts par l’approche bilatérale du Protocole, ainsi que d’options permettant de les traiter. La CdP/RdP invite à soumettre des informations sur des cas spécifiques qui pourraient justifier la nécessité d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages, ainsi que des options concernant les éventuelles modalités de traitement de ces cas. La CdP/RdP demande en outre au Secrétariat de soumettre les données et une étude identifiant ces cas particuliers, à commander sous réserve de la disponibilité des ressources, pour examen par l’OSMŒ.

Séance plénière de clôture

Jeudi 29 novembre, la plénière a adopté les rapports de la réunion et ceux du Groupe de travail pour chaque réunion de la Convention et de ses protocoles (CBD/COP/14/L.1; CBD/CP/MOP/9/L.1; et CBD/NP/MOP/3/L.1) et a entendu les déclarations de clôture.

Khaled Fouda Saddiq Mohammed, Gouverneur du Sinaï Sud, en Égypte, a souligné la reconnaissance de longue date de son pays de l’importance de la biodiversité, et a exprimé ses remerciements et sa reconnaissance à tous ceux qui ont contribué au succès de la réunion.

La Secrétaire exécutive, Paşca Palmer, a décrit les réussites de la réunion dont, notamment: l’engagement dans un processus préparatoire inclusif, catalytique et souple pour le Cadre de l’après-2020; l’appel à la proclamation d’une décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes; et l’engagement dans le dernier «sprint de deux ans, vers la ligne d’arrivée d’Aichi». Elle a également insisté sur la nécessité: de «plier la courbe» de l’érosion de la biodiversité; de passer d’un modèle de changement progressif à un changement transformationnel; et de reconnaître que la sauvegarde de la diversité culturelle va de pair avec la sauvegarde de la diversité biologique.

L’UE a mis l’accent sur le processus inclusif et participatif mis en place pour l’élaboration du Cadre pour l’après-2020 et a souligné que «les récifs locaux nous rappellent pourquoi nous sommes ici». Le délégués a ensuite souligné de nombreuses décisions prises sur nombre de sujets dont, notamment: l’intégration; la biologie de synthèse; l’ISN; l’évitement des conflits d’intérêts; le budget; des solutions durables pour faciliter la participation; et l’entrée en vigueur du Protocole additionnel sur la responsabilité et la réparation.

Le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes a mis l’accent sur les progrès réalisés dans les domaines suivants: l’intégration, y compris les travaux pertinents de la réunion de haut niveau; le mécanisme de financement, soulignant la nécessité d’une participation pleine et effective des pays en développement; l’ISN; et le processus préparatoire du Cadre pour l’après-2020. La représentante a appelé à un engagement collectif en faveur d’un processus aligné sur le Programme à l’horizon 2030 et sur les ODD.

Le Canada, parlant également au nom de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie, de la Norvège, de Monaco, de la Suisse et du Liechtenstein, a souligné l’esprit de collaboration qui a prévalu lors de la réunion, se félicitant de l’adoption de la Feuille de route pour Pékin et appelant à un cadre inclusif et ambitieux pour l’après-2020.

Le Groupe Asie-Pacifique a accueilli avec satisfaction la Déclaration de Charm el-Cheikh, soulignant qu’elle permettrait de nouvelles avancées dans la mise en œuvre du Plan stratégique actuel et qu’elle éclairerait la voie à suivre. La représentante a exprimé sa préoccupation concernant les questions transversales, y compris la biologie synthétique, l’ISN et la biodiversité marine et côtière, appelant à «des positions souples permettant d’aller de l’avant collectivement».

Les pays d’Europe centrale et orientale ont souligné que la mise en œuvre nécessitait une mobilisation de ressources et ont appelé à un développement des synergies pour le processus du Cadre pour l’après-2020 «au service des générations futures».

Les PRBVS ont exprimé leur attachement au processus de la CDB et à la réalisation des trois Objectifs de la Convention, dans l’attente de nouvelles discussions productives à Pékin.

Les petits États insulaires en développement (PEID) ont salué les progrès accomplis dans le processus préparatoire du Cadre pour l’après-2020, encourageant une concentration continue sur les PEID et les pays les moins avancés. La porte-parole a souligné qu’il restait «Beaucoup à faire dans nos efforts collectifs visant à enrayer la perte de biodiversité», exprimant sa déception face au manque de progrès dans l’établissement d’un lien entre l’ISN et le partage des avantages.

Le Groupe des pays africains a mis l’accent sur la coopération, la compréhension mutuelle et l’esprit de compromis, et a salué les engagements collectifs, appelant à déployer des efforts supplémentaires pour la concrétisation du Plan stratégique actuel et des Objectifs d’Aichi, et pour l’alignement du programme sur les ODD.

La Chine a mis en exergue les progrès importants accomplis pour promouvoir la réalisation des trois Objectifs de la Convention, félicitant tous les participants de la réussite de la réunion. Le délégué a souligné la nécessité de la mise en œuvre, a appelé à une bonne utilisation de la période intersessions pour promouvoir la compréhension mutuelle et organiser une réunion historique à Pékin, et a invité tout le monde à la CdP 15, via une présentation vidéo.

Le FIAB a exprimé sa satisfaction quant au parachèvement des travaux sur l’article 8 (j). L’Alliance de la CDB a exprimé sa préoccupation devant le fait que les Objectifs d’Aichi n’aient pas été suffisamment pris en compte par la CdP 14. Le Caucus des femmes de la CDB a souligné la nécessité de s’assurer de la participation pleine et effective des groupes de femmes aux ateliers régionaux et mondiaux, appelant à un dialogue sur la question du genre et la biodiversité, avant la CdP 15. Le RMJB a exhorté les Parties à accorder la priorité maximale à la mise en œuvre des décisions et à la réalisation des Objectifs d’Aichi, d’ici deux ans, afin de jeter des bases solides pour la CdP 15.

La présidente de la CdP 14, Fouad, a salué l’esprit cordial de la réunion qui a permis d’aboutir à des résultats positifs, notamment des décisions sur l’ISN et la biodiversité marine et côtière. Elle a exhorté tout le monde à porter le message de la réunion à un niveau supérieur et à poursuivre le processus au cours des deux prochaines années.

Après l’échange de politesses habituel, la Présidente Fouad a clôturé la Conférence à 21h02.

Brève Analyse de la Conférence des Nations Unies sur la Biodiversité

La Terre a de la musique pour ceux qui écoutent - William Shakespeare

«Nous n’arrivons pas à enrayer l’érosion de la biodiversité. Nous devons de toute urgence remédier à cette catastrophe silencieuse en modifiant radicalement les discours de la société». Ces remarques liminaires de la Secrétaire exécutive Cristiana Paşca Palmer ont planté le décor de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité à Sharm El-Sheikh, en Égypte.

La Convention et ses Protocoles se trouvent à la croisée des chemins. L’actuel Plan stratégique pour la diversité biologique et les Objectifs d’Aichi correspondants approchent de leur fin, et les progrès seront enfin évalués dans deux ans, à la 15e session de la Conférence des Parties (CdP 15) à Pékin. De nombreux délégués ont exprimé leur profonde préoccupation, signalant que l’accomplissement de progrès limités dans certains domaines et la rencontre d’une série d’obstacles indiquaient que la majorité des Objectifs d’Aichi ne seraient pas atteints et que les objectifs du Plan stratégique ne seraient que partiellement atteints.

Dans ce contexte, le cadre pour l’après-2020 devra relever un double défi: évaluer les progrès, surmonter les lacunes et prendre en compte les enseignements tirés, tout en augmentant le niveau d’ambition. Cette brève analyse examinera les principaux résultats des trois réunions parallèles de la Convention sur la diversité biologique (CDB), du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques et du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA), en prenant en considération les efforts visant à positionner la Convention dans le Cadre de l’après-2020 et au-delà.

Faire avancer le programme

Les technologies émergentes ont toujours attiré l’attention dans les réunions de la CDB, et la Conférence sur la biodiversité de 2018 n’a pas fait exception à la règle, les délégués ayant longuement débattu des points de l’ordre du jour relatifs à la biologie synthétique et à l’information sur les séquences numériques. Les délibérations ont été longues, parfois vives, et les délégués en sont sortis avec des sentiments mitigés. La plupart d’entre eux se sont déclarés satisfaits du résultat concernant les informations sur les séquences numériques, mais, certains ont indiqué que la décision sur la biologie synthétique, elle, ne répondait pas de manière adéquate à l’urgence de la question.

La Convention traite depuis longtemps d’un large éventail de technologies émergentes et de leur impact potentiel sur la diversité biologique, notamment les organismes vivants modifiés, les technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques, les biocarburants et la géo-ingénierie. Sans doute la Convention est bien placée pour promouvoir la gouvernance internationale, en raison de son vaste mandat et de son approche globale de la gestion des écosystèmes. En outre, la CDB a traditionnellement intégré les contributions des peuples autochtones et des communautés locales, qui sont généralement les premiers à subir les impacts négatifs de ces technologies, ainsi qu’un large éventail de parties prenantes et, notamment les organisations de la société civile, qui suivent le rythme rapide des développements technologiques. Les délibérations ont toutefois toujours été sujettes à controverses, les Parties et autres acteurs ne partageant pas toujours les mêmes points de vue concernant les avantages et les impacts potentiels des technologies émergentes sur la biodiversité et sur le développement durable.

À Charm el-Cheikh, les discussions sur la biologie synthétique ont été principalement axées sur les questions de la modification du génome et du forçage de gènes. Les délégués n’ont pas partagé le même niveau de soutien à la décision finale, nonobstant un large accord sur la poursuite du travail du Groupe spécial d’experts techniques (GSET) ainsi que du forum en ligne à composition non limitée, pour améliorer la compréhension mutuelle.

Le forçage de gène favorise la transmission d’un gène particulier pour accroître sa prévalence dans une population. En assurant pratiquement qu’un trait particulier sera transmis à presque toutes les générations futures, le forçage de gènes peut générer de graves problèmes de biosécurité. À cet égard, la société civile a appelé à un moratoire sur leur utilisation jusqu’à ce que les connaissances et compréhensions nécessaires à leur utilisation en toute sécurité soient développées. Un vétéran de la Convention a toutefois noté que, compte tenu du délicat équilibre des intérêts, «la proposition de moratoire est trop radicale pour prendre son envol». Finalement, la décision sur la biologie synthétique demande aux Parties d’appliquer une approche de précaution dans les manipulations génétiques et de prendre en ligne de compte les incertitudes actuelles. Elle appelle en outre à une évaluation scientifique des risques, au cas par cas, et à des mesures de gestion des risques scientifiquement rationnelles, en particulier lorsqu’une introduction d’organismes contenant des gènes modifiés dans l’environnement, y compris à titre expérimental, est envisagée.

La modification du génome, un ensemble de technologies permettant d’ajouter, de supprimer ou de modifier du matériel génétique à des endroits particuliers du génome, a également beaucoup retenu l’attention. Suite à de longs débats, le compromis a consisté en la suppression de toutes les références à la modification du génome de la partie opérationnelle de la décision. La modification du génome n’est mentionnée explicitement qu’une fois, conformément aux termes de référence du GSET. Certains délégués se sont dits déçus par ce résultat, soulignant que «la décision s’en trouve considérablement affaiblie» et que «nous devrions maintenant gérer ces technologies puissantes et leurs effets néfastes potentiels sur la biodiversité, au lieu d’attendre que le GSET examine la question davantage». D’autres ont souligné que la panoplie des techniques décrites collectivement comme étant la modification du génome est si vaste qu’il est question d’un traitement au cas par cas, et que tout effort visant à réglementer de manière globale «n’a tout simplement pas de sens». Les délégués ont convenu de demander au GSET de prendre en ligne de compte les applications concrètes de la modification du génome si elles sont liées à la biologie synthétique, afin de soutenir un processus de balayage prospectif large et régulier. Néanmoins, comme l’a dit un délégué après l’adoption de la décision, pour rassurer les participants inquiets: «avec ou sans mention explicite, l’analyse prospective couvre les techniques de modification du génome».

L’information séquentielle numérique (ISN) sur les ressources génétiques était la troisième technologie émergente majeure abordée à la réunion. Les séquences génétiques remplacent de plus en plus le besoin d’avoir accès à des échantillons biologiques de ressources génétiques, ce qui a des conséquences majeures pour l’architecture de la Convention sur l’APA. Si le libre accès à l’ISN, nécessaire pour favoriser la recherche scientifique, n’est pas accompagné de modalités de partage des avantages, le troisième objectif de la Convention deviendra de plus en plus hors de portée. Si certains insistent sur le fait que l’ISN n’entre pas dans le champ d’application du Protocole de Nagoya, d’autres soulignent que le fait de ne pas aborder le sujet ― et donc de ne pas créer de mécanisme pour partager de manière juste et équitable les avantages découlant de l’utilisation de l’ISN déstabiliserait le Protocole de Nagoya de manière on ne peut plus fondamentale pour le rendre redondant. La question de l’ISN a retenu l’attention plus que tout autre sujet en cours de négociation, avec des retombées sur de nombreuses autres questions, notamment celles du Cadre pour l’après-2020 et de la coopération avec d’autres conventions.

Au terme de longues délibérations nocturnes, la décision finale concernant l’ISN établit un processus basé sur la science et la politique, comprenant un GSET élargi. En outre, des études à commander traiteront d’un certain nombre de questions cruciales et, notamment, du concept, de la portée et des mesures nationales en matière d’ISN, de traçabilité et de bases de données publiques et privées. La plupart des délégués se sont déclarés satisfaits de cette décision. Un ancien participant a déclaré: «Nous avons parcouru un long chemin pour développer une compréhension mutuelle depuis que l’ISN a été lancée, la première fois, par une référence crochetée dans une recommandation de l’OSASTT pour la CdP 13 à Cancun».

Une nouvelle ère pour la biodiversité?

Les technologies émergentes ont reçu la part du lion de l’attention, mais certains ont estimé que c’est le processus d’élaboration du Cadre mondial pour la diversité biologique pour l’après-2020 qui a été au cœur des travaux de la Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique. Au cours de longues négociations qui ont déterminé les priorités nationales et régionales et qui ont mis en évidence les liens entre les différents points de l’ordre du jour, les délégués ont convenu d’un processus préparatoire pour l’élaboration du Cadre. Ils ont souligné que, dans un monde en mutation rapide, la souplesse serait essentielle, non seulement pour s’adapter à la nature dynamique de l’environnement mondial, mais également pour pouvoir prendre en ligne de compte les opportunités émergentes. La création d’un Groupe de travail intersessions à composition non limitée pour appuyer l’élaboration du Cadre a été saluée comme étant l’un des principaux résultats de la réunion. De nombreux délégués se sont concentrés sur l’organisation détaillée des travaux, sur le processus de consultation inclusif et sur les activités de communication et de vulgarisation envisagées, exprimant leur satisfaction du résultat obtenu et affirmant que «le cadre pour un travail solide dans le futur immédiat est désormais en place».

Dans le cadre de ce processus, de nombreux participants à la Conférence sur la diversité biologique ont convenu de la nécessité urgente d’essayer de changer le discours autour de la diversité biologique et de mettre au point un message puissant qui puisse faire progresser les Objectifs de la Convention. À cet égard, les décisions distinctes et la discussion sur le cadre pour l’après-2020 ont traité de la coopération avec d’autres Conventions et organisations et de la nécessité d’intégrer les préoccupations suscitées par la problématique de la biodiversité. La coopération entre les Conventions relatives à la biodiversité et les Conventions de Rio a de nouveau été saluée comme étant un élément essentiel pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des Objectifs de développement durable. Cherchant des exemples de réussite allant au-delà du statu quo, de nombreux délégués ont mis en avant le Plan d’action actualisé de l’Initiative internationale sur la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs, adopté à Charm el-Cheikh, comme illustration d’une action concertée de plusieurs organisations visant à traiter de toute urgence le problème de la perte de pollinisateurs.

La nécessité d’un nouveau message engageant sur la biodiversité pour capter l’imagination du public et stimuler les efforts de conservation a été un thème commun à la fois dans les couloirs et dans les discussions sur le processus pour l’après-2020. Ce dernier envisage une stratégie de communication qui comprendra des activités de sensibilisation et favorisera un engagement politique de haut niveau, y compris la mise en place d’un groupe de haut niveau pour sensibiliser. Comme l’a souligné une représentante chevronnée, «élaborer une telle stratégie et un message convaincant n’est pas tâche facile et nécessite de traiter à la fois les complexités du sujet, dans notre cas la biodiversité, et les complexités du public cible. Les gens sont différents», a-t-elle dit, «certains sont fascinés par le chant du dernier oiseau O’o de Kauai vivant, dans son appel d’accouplement à une femelle qui ne viendra jamais. D’autres pourraient agir avec la compréhension de la valeur économique d’une fonction particulière d’une bactérie. Nous devons les impliquer tous».

Épilogue

Si tu veux aller vite, part seul; Si tu veux aller loin, part avec d’autres - Proverbe africain, cité par la Secrétaire exécutive de la CDB, Cristiana Paşca Palmer

En quittant le centre de conférence de Charm el-Cheikh, la plupart des participants étaient d’avis que la réunion a été une réussite. Beaucoup ont particulièrement applaudi la direction inspirante et émouvante de la présidente de la CdP 14, Yasmine Fouad, ministre égyptienne de l’Environnement, qui a, dans chaque groupe régional participant à la réunion, souligné la nécessité de «travailler ensemble».

Travailler ensemble, cependant, peut s’avérer être un défi dans un proche avenir. Les pressions environnementales croissantes, associées à la montée du populisme et du nationalisme dans de nombreuses régions du monde, peuvent inciter chaque pays à «ne s’occuper que de ses oignons». Ce sont les décisions prises dans des forums tels que la CdP, ainsi que le courage, la passion et la résilience de tous ceux qui travaillent pour la conservation de la biodiversité qui détermineront finalement la question de savoir, comme l’a dit avec émotion un participant, «si les espèces vivantes de la planète continueront à jouer la symphonie de la vie ou si elles commenceront à jouer le requiem de l’extinction, avec les instruments, un par un, quittant l’orchestre et quittant la scène en fermant la porte derrière eux».

Réunions à venir

Conférence de Katowice sur les changements climatiques (CdP 24 de la CCNUCC): La conférence inclura la 24e session de la Conférence des Parties (CdP 24) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ainsi que les réunions de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, et la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris. La CdP 24 devrait finaliser les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le changement climatique dans le cadre du programme de travail de l’Accord de Paris. Un dialogue ministériel de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique devrait avoir lieu parallèlement à la 24e Conférence des Parties. dates: 2-14 décembre 2018 lieu: Katowice, Pologne contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: https://unfccc.int/katowice

Réunion sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie: La 7ème session de la Réunion des Parties (RdP 7) à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) se réunira sous le thème «Au-delà de 2020: aménagement des voies de migration pour l’avenir». dates: 4-8 décembre 2018 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: UNEP/AEWA Secretariat téléphone: +49-228-815-2413 télécopie: +49-228-815-2450 courriel: aewa.mop7@unep-aewa.org www: https://www.unep-aewa.org

Troisième réunion des signataires du Protocole d’accord sur la conservation des requins migrateurs: La troisième réunion des signataires du mémorandum d’accord sur la conservation des requins migrateurs (RdS-Requins) traitera, entre autres, des propositions d’amendement. dates: 10-14 décembre 2018 lieu: Principauté de Monaco contact: Andrea Pauly, UNEP/CMS Secretariat téléphone: +49-228-815-2401 télécopie: +49-228-815-2449 courriel: andrea.pauly@cms.int www: https://www.cms.int/sharks/en/MOS3

55ème réunion du Conseil du FEM: Le Conseil est le principal organe directeur du FEM. Il se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques et programmes opérationnels relatifs aux activités financées par le FEM. Il examine et approuve également les programmes de travail (projets soumis pour approbation). dates: 17-20 décembre 2018 lieu: Washington D.C., Etat-Unis contact: GEF Secretariat courriel: https://www.thegef.org/contact www: http://www.thegef.org/council-meetings/gef-55th-council-meeting

CRGAA 17: La dix-septième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA) de la FAO devrait aborder une série de questions sectorielles et intersectorielles présentant un intérêt pour les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. dates: 18-22 février 2019 lieu: Rome, Italie contact: CGRFA Secretariat téléphone: +39-06-57051 courriel: cgrfa@fao.org www: http://www.fao.org/cgrfa

2e Symposium latino-américain sur l’adaptation au changement climatique: Cet événement a pour objectif de promouvoir la résilience au changement climatique en Amérique latine, à travers la présentation d’expériences reproductibles issues de la recherche, de projets sur le terrain et de bonnes pratiques. Le symposium vise également: à fournir aux chercheurs, aux praticiens et aux membres des institutions gouvernementales menant des recherches et/ou exécutant des projets sur les changements climatiques en Amérique latine, l’occasion d’exposer leurs travaux; à favoriser l’échange d’informations; à discuter des approches méthodologiques et des expériences découlant d’études de cas et de projets; et à fournir une plateforme pour la mise en réseau et à explorer les possibilités de coopération. Le symposium est organisé par le Programme international d’information sur les changements climatiques (PIICC), avec des partenaires internationaux et locaux. dates: 20-21 février 2019 lieu: Lima, Pérou contact: Svenja Scheday, ICCIP courriel: svenja.scheday@haw-hamburg.de www: https://www.haw-hamburg.de/en/ftz-nk/events/latinamerica2019.html

Quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE): Le thème de la quatrième session de l’ANUE est «Solutions innovantes pour les défis environnementaux et des modes de consommation et de production durables». Elle sera précédée d’une réunion du Comité à composition non limitée de représentants permanents (OECPR) du 4 au 8 mars 2019. dates: 11-15 mars 2019 lieu: Nairobi, Kenya contact: UNEP courriel: beatpollution@unenvironment.org www: http://web.unep.org/environmentassembly/

IPNUQA 18: La 18ème session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones aura pour thème «Savoirs traditionnels: génération, transmission et protection». L’IPNUQA 18 assurera le suivi du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones sur la mise en œuvre des mesures, des plans, des voies et moyens de renforcer la participation des peuples autochtones à l’ONU et de la mise en œuvre du plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour les peuples autochtones. dates: 22 avril - 3 mai 2019 lieu: siège des Nations Unies à New York contact: Secrétariat de l’IPNUQA courriel: Aboriginal_un@un.org www: https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/

PIBSE 7: La septième session de la plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE-7) examinera notamment: le rapport du Secrétaire exécutif sur la mise en œuvre du premier Programme de travail pour la période 2014 -2018; l’évaluation globale de la biodiversité et des services écosystémiques; l’évaluation de la plateforme à l’issue de son premier Programme de travail; prochain Programme de travail de la Plateforme; et les dispositions institutionnelles. dates: 29 avril - 4 mai 2019 lieu: Paris, France contact: Secrétariat de la PIBSE téléphone: +49-228-815-0570 courriel: secretariat@PIBSE.net www: https://www.PIBSE.net/event/PIBSE-7-plenary

14ème session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF 14): La 14ème session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF 14) abordera, entre autres sujets: la mise en œuvre du Plan stratégique des Nations Unies pour les forêts au titre de 2017-2030; le suivi, l’évaluation et la communication des données; le renforcement de la cohérence des politiques forestières mondiales et une compréhension internationale commune de la gestion durable des forêts; l’état d’avancement des activités et du fonctionnement du réseau mondial de facilitation du financement des forêts et la disponibilité des ressources; et le renforcement de la coopération, de la coordination et de l’engagement sur les questions relatives aux forêts. dates: 6-10 mai 2019 lieu: Siège de l’ONU, New York téléphone: +1-212-963-3401 télécopie: +1-917-367-3186 courriel: unff@un.org www: http://www.un.org/esa/forests/

CdP 18 de la CITES: La 18e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) se tiendra au Sri Lanka, à la suite de la 71e réunion du Comité permanent de la CITES le 21 mai 2019. dates: 22 mai - 3 juin 2019 lieu: Colombo, Sri Lanka contact: CITES Secretariat téléphone: +41-22-917- 81-39/40 télécopie: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: https://cites.org/

Édition 2019 du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN): Le FPHN de 2019 abordera le thème «Autonomisation des personnes et garantie de l’inclusion et de l’égalité». Il procédera à un examen approfondi de l’ODD 4 (éducation de qualité), de l’ODD 8 (travail décent et croissance économique), de l’ODD 10 (réduction des inégalités), de l’ODD 13 (action pour le climat) et de l’ODD 16 (paix, justice et institutions fortes), en plus de l’ODD 17 (partenariats pour les objectifs), qui est réexaminée chaque année. dates: 9-18 juillet 2019 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: UN Division for Sustainable Development Goals télécopie: +1-212-963-4260 www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2019

OSASTT 23: La vingt-troisième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) examinera les éléments possibles du Cadre pour l’après-2020, y compris les éventuelles implications découlant de l’évaluation exhaustive de la PIBSE, le projet de la cinquième édition des Perspectives mondiales sur la biodiversité, ainsi que d’autres informations et sources de connaissances pertinentes. dates: 14–18 October 2019 (tentative) lieu: to be confirmed contact: CBD Secretariat téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/

WG8J 11: La onzième réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur l’article 8 (j) examinera le rôle des savoirs traditionnels, de l’utilisation coutumière durable et de la contribution des actions collectives des peuples autochtones et des communautés locales à la biodiversité mondiale pour le cadre de l’après-2020. dates: 19-21 octobre 2019 (tentative) lieu: à confirmer contact: CBD Secretariat téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/

CdP 13 de la Conférence sur la Convention sur les espèces migratrices: La 13e réunion des Parties à la Conférence sur la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage se réunira pour examiner la mise en œuvre de la Convention. dates: 15-22 février 2020 lieu: Gandhinagar, Inde contact: CMS Secretariat téléphone: +49-228-815-2401 télécopie: +49-228-815-2449 courriel: cms.secretariat@cms.int www: http://www.cms.int

OSASTT 24: La vingt-quatrième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) devrait examiner le projet de Cadre pour l’après-2020 d’un point de vue scientifique et technique. dates: 18-22 mai 2020 (tentative) lieu: à confirmer contact: CBD Secretariat téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/

SBI 3: La troisième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’information (SBI 3) examinera un projet de Cadre pour l’après-2020, y compris les moyens connexes pour soutenir et examiner la mise en œuvre, en vue d’élaborer une recommandation pour la CdP 15 de la CDB, la CdP/RdP 10 de Carthagène et la CdP/RdP 4 de Nagoya. dates: 25-29 mai 2020 (tentative) lieu: to be confirmed contact: CBD Secretariat téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/

CdP 15 de la CDB, CdP/RdP 10 du Protocole de Carthagène et CdP/RdP 4 du Protocole de Nagoya: La 15e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB 15), la 10e Réunion des Parties (CdP / RdP 10) au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques et à la 4ème Réunion des Parties (CdP / RdP 4) au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages devraient traiter d’une série de questions liées à la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles, et adopter le Cadre mondial pour la biodiversité post-2020. dates: octobre 2020, lieu: Pékin, Chine contact: CBD Secretariat téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int /

Pour d’autres réunions, consulter: http://sdg.iisd.org/

Further information

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé et édité par Elsa Tsioumani, Ph.D., Asheline Appleton, Lynn Finnegan, Amanda Rude, Nicole Schabus, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Édition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Éditrice en chef: Pamela Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James «Kimo» Goree VI <kimo@iisd.org>. Le Bulletin des négociations de la terre est publié par l’Institut international du développement durable. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont l’Union européenne (UE) et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2018, par le ministère allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sûreté nucléaire (BMU), le Ministère italien de l’environnement, de la protection du territoire et de la mer, le Ministère japonais de l’environnement (par l’intermédiaire de l’Institut pour les stratégies environnementales mondiales - IGES), le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère suédois des affaires étrangères, le Gouvernement suisse (Office fédéral de l’environnement (OFEV)), et SWAN International. Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le ministère fédéral de la durabilité et du tourisme de l’Autriche (BMNT), le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères et l’UE. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, le Québec, la Wallonie et l’Institut de la francophonie pour le développement durable (IFDD), un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD ou des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour toute information sur le Bulletin, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD à l’adresse <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou au 320 E 46th St., 32A, New York, NY 10017, USA.

Participants

Negotiating blocs: IPLCs; African Group; African Union; Central and Eastern Europe; European Union; Latin American and Caribbean Group; Like-Minded Megadiverse Countries; Small Island Developing States
Non-state coalitions: IPLC; Youth