Daily report for 27 November 2018

Mardi, le GT I ne s'est pas réuni pour permettre la tenue de discussions des groupes de contact. Le GT II a examiné, entre autres questions: la biodiversité marine et côtière; la conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs; et les espèces exotiques envahissantes (EEE).

Des groupes de contact et des groupes des Amis du président se sont réunis tout au long de la journée pour examiner: l'information séquentielle numérique (ISN); le budget; les considérations socio-économiques dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques; le processus préparatoire de l'après-2020; la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement; et, un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages au titre du Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages.

Le Groupe de travail II

Rapports des groupes de contact: Horst Korn (Allemagne), président des groupes de contact sur l'évaluation et la gestion des risques au titre du Protocole de Cartagena et sur la biologie synthétique au titre de la Convention, a rendu compte des éléments suivants: réalisation d'un consensus sur l'évaluation et la gestion des risques; et réalisation de progrès significatifs sur la question de la biologie synthétique, le groupe de contact étant sur le point de produire un document propre. Réitérant que ce compromis final reflète un équilibre délicat, il a exhorté les délégués à ne pas rouvrir les résultats et à les considérer comme un ensemble indivisible.

Alain De Comarmond (Seychelles), président du groupe de contact sur la diversité biologique marine et côtière dans le cadre de la Convention, a déclaré que, nonobstant les progrès accomplis, l'accord était encore en suspens sur un certain nombre de paragraphes et, principalement, sur l'annexe II, qui traite des modalités: de modification de la description des zones marines d'importance écologique ou biologique (ZIEB); de description de nouvelles zones; et de renforcement de la crédibilité scientifique et de la transparence du processus. Un DS contenant des libellés crochetés a été produit.

Natalhie Campos-Reales Pineda (Mexique), présidente du groupe de contact sur les considérations socio-économiques au titre du Protocole de Cartagena, a indiqué qu'un accord a été trouvé et qu'un DS serait élaboré.

Intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie et des industries extractives, des industries manufacturières et de la transformation (CDB): Comme suite à des discussions au sein d’un groupe des Amis du président, les délégués ont convenu de «promouvoir la participation pleine et effective des divers secteurs concernés, des PACL, des universités, des femmes, des jeunes et autres parties prenantes concernées et, selon ce qu'il convient, à travers des consultations avec les peuples autochtones et les communautés locales en vue d'obtenir un consentement libre, préalable et éclairé, conformément aux accords internationaux et aux politiques, réglementations et circonstances nationales, "lors de la révision des cadres juridique et politique de l'intégration de la biodiversité. Le DS a été approuvé tel que modifié.

Questions diverses liées à la biodiversité marine et côtière (CDB): Les délégués ont examiné un DS. Suite à des propositions présentées respectivement par l'UE et le Canada, les délégués ont convenu d'accueillir avec satisfaction l'état d'avancement des travaux de l'Autorité internationale des fonds marins, en particulier sur le projet de règlement relatif à l'exploitation des ressources minérales dans la zone, et de prendre note de la finalisation de l'accord visant à empêcher la pêche commerciale non réglementée en haute mer dans l'Océan Arctique central.

Le BÉNIN a proposé, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétariat: de contribuer aux travaux du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur les déchets marins, relevant de l'Assemblée de l'ONU pour l'environnement (ANUE), concernant notamment la résolution de l'ANUE sur les plastiques et les micro plastiques; et de poursuivre les travaux sur les impacts du bruit sous-marin anthropique sur la biodiversité marine et côtière, ainsi que sur les expériences en matière d'application de la planification spatiale marine.

Dans un paragraphe reconnaissant la nécessité de poursuivre les recherches sur les impacts des débris marins, suite à la présentation de propositions par l’Afrique du Sud, l’UE et les Seychelles, les délégués ont décidé d’inclure les impacts des plastiques et des micro-plastiques sur la biodiversité et les habitats marins et côtiers, et la nécessité de nettoyer et d'éliminer les débris marins chaque fois que cela est approprié et pratique, soulignant que ces efforts sont particulièrement urgents lorsque les débris marins constituent une menace pour la biodiversité et les habitats marins et côtiers sensibles. Avec ces amendements et d’autres modifications mineures, le DS a été approuvé.

Intégration de l'article 8 j) (CDB): Les délégués ont examiné un DS. Dans des paragraphes soulignant la nécessité de prendre en compte les récents développements, y compris le programme pour l'horizon 2030, afin de parvenir à un programme de travail plus global et plus intégré, l'UE a demandé une référence à l'accord de Paris. Le DS a été approuvé avec cet amendement et d’autres modifications mineures.

Les pollinisateurs (CDB): les délégués ont examiné un DS, y compris l’Annexe I portant sur un plan d’action actualisé au titre de la période 2018-2030 pour l’Initiative internationale sur la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs, et l’Annexe II, portant sur le résumé d’une évaluation de la pertinence des pollinisateurs et de la pollinisation pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans tous les écosystèmes, par delà leur rôle dans l'agriculture et la production alimentaire.

La présidente Nina a demandé à examiner les annexes comme un ensemble, en se concentrant uniquement sur les références crochetées. Au sujet de l'Annexe I, le HONDURAS, l'ARGENTINE, le BRÉSIL, le PANAMA et le PARAGUAY, contrés par l'URUGUAY et la BOLIVIE, ont demandé la suppression de la référence aux organismes vivants modifiés (OVM) dans une disposition portant sur les principaux facteurs de perte de pollinisateurs. À la suite de consultations non officielles sur les références aux organismes vivants modifiés à travers l'ensemble du document, les délégués ont convenu: de supprimer la référence aux organismes vivants modifiés de la liste des principaux facteurs de perte de pollinisateurs, figurant dans l'Annexe I; et de maintenir les références figurant dans l'Annexe II. Les délégués se sont en outre accordés d'indiquer dans l'Annexe II: que les OVM susceptibles d'affecter des organismes non ciblés devraient être soumis à une évaluation de risque au cas par cas, pour les abeilles, ainsi que les pollinisateurs domestiques et sauvages, en prenant en considération les OVM, les espèces et l'environnement récepteur; que l'évaluation des risques devrait prendre en compte les différents stades d'évolution et le potentiel d'effets létaux et sous-létaux, entre autres aspects pertinents; et, que les récentes évaluations n'ont montré aucun impact négatif direct des OVM sur les abeilles mellifères et les pollinisateurs domestiques et sauvages, mais que, néanmoins, la poursuivre de la recherche scientifique sur les effets potentiels des OVM sur les pollinisateurs, présente un intérêt.

Citant le rapport de la PIBSE, l'URUGUAY, la BOLIVIE, le PÉROU et le VENEZUELA ont demandé de mentionner dans le rapport de la réunion qu'ils n'étaient pas d'accord avec l'idée qu'il n'existe aucune preuve scientifique que les OVM affectent les pollinisateurs, car de nombreuses évaluations nationales ne prennent pas correctement en ligne de compte les effets sous-létaux, et ce manque de données ne peut pas être considéré comme un manque de preuves.

À la suite de consultations non officielles sur le point de savoir s'il fallait “accueillir favorablement” ou “prendre note” de l'Annexe II, les délégués ont décidé d'en prendre note avec satisfaction.

Les espèces exotiques envahissantes (CDB): Les délégués ont examiné un DS, y compris des directives facultatives supplémentaires annexées visant à éviter les introductions involontaires d'EEE associées au commerce d'organismes vivants. Faisant état du travail considérable accompli à l'OSASTT, la Présidente Nina a exhorté les délégués à ne pas rouvrir le texte convenu. La COLOMBIE avec beaucoup d'autres ont déploré qu'ils n'aient pas eu l'occasion de présenter leurs observations à son propos. L'UE et d'autres ont accepté de ne pas rouvrir le document, vu les contraintes de temps. La COLOMBIE et d'autres ont demandé de mentionner dans le rapport de la réunion que lors des prochaines réunions de la COP, ils n'accepteront pas que les DS ne puissent pas être ouverts à la négociation. Le responsable juridique de la CDB a indiqué que, conformément au règlement intérieur, la Conférence des Parties avait pouvoir de décision et qu'elle pouvait donc accepter, amender ou rejeter les recommandations des organes subsidiaires. Les délégués ont ensuite poursuivi l'examen du document. La NORVÈGE a annoncé une contribution de 60 000 USD pour les travaux du Groupe spécial d'experts techniques sur les espèces exotiques envahissantes.

Dans un paragraphe portant sur les effets néfastes des EEE sur les écosystèmes vulnérables, le BENIN a demandé d'ajouter les zones humides et les palétuviers. La COLOMBIE a proposé d'encourager les parties à, entre autres, élaborer et partager la liste des EEE réglementées sur la base d'une étude de risque, selon ce qu'il convient. Le VIET NAM, avec la COLOMBIE, a suggéré d'encourager le FEM et d'autres agences de financement à fournir une assistance financière pour le renforcement des capacités des projets liés aux EEE. Les délégués ont accepté une demande du Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité concernant la participation des PACL au GSET. Le DS a été approuvé tel que modifié.

Responsabilité et réparation (CDB): Les délégués ont approuvé les résultats des délibérations du groupe des Amis du président, notamment, la suppression des éléments appelant à prendre note d'un arrêt pertinent de la Cour internationale de justice et invitant les parties à fournir des instruments de sécurité financière appropriés, tels que des fonds d'assurance et de compensation environnementale, et d'autres mécanismes financiers novateurs.

ZIEB (CBD): Les délégués ont examiné un DS élaboré par le groupe de contact et contenant des références crochetées. Les délibérations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

Les Groupes de contact

ISN (CDB, PN): Les délibérations sur le document officieux révisé se sont poursuivies. Au sujet des modalités d’une étude sur les bases de données de l'ISN, les délégués ont convenu de soumettre la question à un examen par les pairs et d’inclure la portée biologique et la taille des bases de données, le nombre d’accessions et leur origine. Les crochets ont été maintenus autour des références aux bases de données privées. Plusieurs délégations ont exprimé des doutes sur une proposition concernant une nouvelle étude sur la manière dont la législation nationale régit le partage des avantages découlant de l'utilisation commerciale de l'ISN. La proposition a été placée entre crochets.

Les délégués ont discuté du mandat, des tâches et des «attentes réalistes» d'une réunion de cinq jours d'un GSET. Les délégués ont débattu de l'opportunité de demander au GSET: de collecter et de synthétiser les points de vue, les données et les études examinées par les pairs; d'élaborer un terme opérationnel pour l'ISN pour assurer une clarté conceptuelle; de déterminer les principaux domaines pour le renforcement des capacités; et d'identifier et de suggérer des solutions potentielles pour un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation commerciale de l'ISN. Ils ont ensuite débattu de la question de savoir si les résultats du GSET devaient être examinés par l'OSASTT, par un GTCNL ou par un autre organe. Les délibérations se poursuivent.

Processus pour l'après-2020 (CDB): Les délégués ont examiné les besoins en ressources et en logistique liés au processus pour l'après-2020. Ils ont également délibérer du point de savoir si un document de discussion initial devait traiter des évolutions mondiales susceptibles d'avoir une incidence sur la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que des principaux défis posés à la biodiversité, y compris les développements technologiques et les évolutions en matière de démographie et de migration. Ils ont ensuite discuté, entre autres, d'éléments concernant la communication et la sensibilisation, y compris: les travaux futurs du Secrétariat visant à impliquer d'autres secteurs économiques et à renforcer l'engagement politique; l'élaboration d'une stratégie de communication; et une réunion de haut niveau consacrée à la sensibilisation.

Mécanisme mondial multilatéral de partage des avantages (PN): Les délibérations ont porté sur le type et la portée des données susceptibles d’aider à l’examen d’un mécanisme mondial multilatéral de partage des avantages, tels que: des cas spécifiques de ressources génétiques et de savoirs traditionnels pour lesquels un consentement préalable en connaissance de cause n'est pas possible; «explication» ou «élaboration» des raisons pour lesquelles de tels cas ne peuvent pas être traités à travers une approche bilatérale; et les modalités possibles du traitement de chacune de ces questions. Les délégués ont en outre examiné une demande adressée au Secrétariat pour qu'il commande une étude revue par des pairs pour examen par l'OSMŒ.

Dans les couloirs

«Ouvrir ou ne pas ouvrir», a murmuré un participant exténué, à sa sortie des délibérations du Groupe de travail II sur les espèces exotiques envahissantes (EEE). En effet, une longue discussion procédure a été consacrée à la question de savoir si les parties devaient ouvrir les documents déjà approuvés par l'OSASTT ou s'ils devaient se contenter de les adopter en bloc, pour gagner du temps. «Les discussions procédurales sont fastidieuses, mais elles risquent d’avoir une incidence sur les résultats d'ordre juridique», a fait observer un vétéran, rappelant les discussions de la sixième session de la Conférence des Parties sur les EEE, où des défaillances procédurales avaient affecté la validité de la décision finale. Dans l'intervalle, à l'extérieur des négociations principales, la recherche d'un message fort sur la biodiversité pour l'après-2020 se poursuivait. «Si nous comparons la situation actuelle à celle de 2010, il est devenu beaucoup plus difficile d'obtenir une coopération internationale en raison de la montée du populisme et du nationalisme», a souligné un expert dans une réunion parallèle. «En effet, rien n'est plus pareil, mais nous ne devons pas sous-estimer le pouvoir persistant du mouvement écologiste pour inspirer une action mondiale», a fait observer un autre. «Comment garder la vision et scruter les détails en même temps, voilà la question», a déclaré une participante qui se rendait à la séance nocturne du groupe de travail II.