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Plastic bag

3ᵉ session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin (CNI-3)

11–19 November 2023 | Nairobi, Kenya

International Legally Binding Instrument on Plastics Pollution, including in the Marine Environment

Résumé

Les négociateurs se réuniront pour la troisième de cinq réunions ayant pour mission d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, et devront faire part de leurs réactions vis-à-vis de l’avant-projet et se pencher sur d'éventuelles dispositions relatives aux principes, aux définitions et à la portée.

Final report

All coverage

L’humanité vit à l’ère du plastique. En raison de son prix abordable et de ses multiples utilisations, dont certaines sont vitales, le plastique est partout. Des soins de santé aux soins à domicile, le plastique fait partie intégrante de notre vie quotidienne. Ses utilisations ayant évolué, des additifs chimiques dangereux sont désormais inclus en nombre croissant dans les produits en plastique, et beaucoup de ces additifs se sont révélés cancérigènes. Malheureusement, il s’agit d’un matériau « éternel », qui met des centaines d’années à se désintégrer. Chaque article en plastique à usage unique, utilisé une seule fois puis jeté, survivra à son consommateur.

Aucun coin de la planète n’a été épargné par la pollution plastique. Les déchets plastiques remplissent les décharges, obstruent les cours d’eau et polluent l’océan. Le matériau a été trouvé dans des espèces et des écosystèmes marins et terrestres, et des études confirment sa présence dans le lait maternel, le placenta et le sang humains. Une étude de 2023 a confirmé la présence de particules micro et nanoplastiques dans la pluie. Certains polymères plastiques ont été classés comme dangereux en vertu de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.

En réponse aux appels mondiaux à agir pour lutter contre ce fléau croissant, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a adopté en 2022 la résolution historique 5/14 pour mettre fin à la pollution plastique. La résolution a créé un Comité de négociation intergouvernemental (CNI) chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin.

Le CNI, qui est censé mener ses travaux en cinq sessions et les conclure avant fin 2024, s'est réuni deux fois depuis novembre 2022. À la CNI-3, les délégués axeront leurs discussions sur un avant-projet du futur instrument, préparé conjointement par le Président du CNI, Gustavo Meza-Cuadra Velásquez (Pérou) et le Secrétariat sur la base des points de vue exprimés au cours des deux premières sessions.

Les objectifs de la séance sont les suivants :

  • faire avancer l’élaboration de l’instrument sur la base de l’avant-projet;
  • identifier le possible contenu des dispositions relatives aux éléments non abordés à la CNI-2, y compris ceux concernant les principes, les définitions et le champ d'application. Ces discussions seront guidées, entre autres, par un rapport de synthèse préparé par le Secrétariat et par le compte-rendu des Co-Facilitateurs, en vue d'élaborer un premier projet de texte complet pour examen à la CNI-4 ; et
  • envisager et statuer sur tous les éventuels travaux intersessions requis avant les deux dernières sessions du CNI.

L’avant-projet contient des sections traitant globalement : du cycle de vie des plastiques et des produits en plastique dans une optique de lutte contre la pollution plastique ; des moyens de mise en œuvre ; et des plans de mise en œuvre et arrangements institutionnels. Le projet comporte actuellement des espaces réservés pour la première section relative aux objectifs, aux principes et à la portée, dont les délégués vont sans doute discuter pour la première fois au cours de cette session. Il contient également des espaces réservés pour les dispositions finales.

La CNI-3 sera précédée d'une réunion préparatoire d'une journée le 11 novembre et de consultations régionales le 12 novembre 2023. La CNI-3 se réunira du 13 au 19 novembre 2023 au siège du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) à Nairobi, au Kenya.

Les rédacteurs du Bulletin des négociations de la Terre (ENB) pour cette réunion sont Tallash Kantai ; Matthieu Hengesbaugh ; Katarina Hovden ; et José F. Pinto-Bazurco, Ph.D. L’éditrice numérique est Anastasia Rodopoulou. La rédactrice en chef est Pam Chasek, Ph.D.

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