Summary report, 30 November – 13 December 2023

UN Climate Change Conference - United Arab Emirates Nov/Dec 2023

Version PDF Passer à l'analyse S'abonner

La Conférence de Dubaï 2023 sur les changements climatiques a débuté sur une note positive. Au cours de la plénière d’ouverture, les Parties ont adopté une décision mettant en œuvre le nouveau Fonds pour les pertes et préjudices créé l’année précédente à Charm el-Cheikh, en Égypte, et nombre de Parties ont annoncé des engagements pour sa capitalisation initiale. Cette victoire a été rendue possible par un accord conclu au sein du Comité de transition qui s’est réuni tout au long de l’année 2023 avec pour mission d’émettre une recommandation sur les modalités institutionnelles du fonds.

Les Parties ont aussi promptement adopté les ordres du jour pour cette réunion. Des consultations préalables à la session avaient permis de dégager un accord pour que plusieurs questions litigieuses soient abordées dans le cadre des consultations de la Présidence ou dans celui des points existants de l’ordre du jour, et non en tant que points indépendants.

Toutefois, malgré ces victoires initiales, les négociations tout au long des deux semaines de réunions ont été difficiles, en particulier sur les principaux résultats attendus de cette conférence : le premier Bilan mondial (BM) dans le cadre de l’Accord de Paris, le cadre pour la mise en œuvre de l’Objectif mondial d’adaptation (OMA), le Programme de travail sur l’atténuation, le Programme de travail sur les voies de transition juste et les questions liées à l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris, relatif à la mise en cohérence des flux financiers avec une trajectoire de développement à faible émission de gaz à effet de serre (GES) et résilient aux changements climatiques.

Au cours de la deuxième semaine, les négociations se sont surtout déroulées en coulisses, dans le cadre de consultations bilatérales sur divers projets de textes, menées par la Présidence, les ministres désignés co-facilitateurs et d’autres acteurs en vue d’identifier des terrains d’entente. Les principales controverses portaient, entre autres, sur le libellé relatif à l’élimination progressive des énergies fossiles dans la décision issue du BM, et sur les références aux moyens de mise en œuvre de l’OMA. Malgré l’intention de la Présidence de clore la réunion dans les temps le mardi 12 décembre, les consultations se sont poursuivies jusqu’aux premières heures du mercredi 13 décembre. Au petit matin, les projets de décision sur les questions en suspens ont finalement été publiés et adoptés par la plénière de clôture.

Les Parties ont adopté une décision relative au BM reconnaissant la nécessité de réduire les émissions de GES en profondeur, de façon rapide et soutenue, conformément aux projections de l’objectif 1,5°C. La décision encourage les Parties à veiller à ce que leurs prochaines Contributions déterminées au niveau national comportent des objectifs ambitieux de réduction des émissions à l’échelle de l’économie dans son ensemble, couvrant tous les GES, tous les secteurs et toutes les catégories, et alignés sur le maintien du réchauffement global en deçà de 1,5°C.

Entre autres, la décision appelle également les Parties à contribuer, de la manière qu’elles définiront au niveau national, aux efforts mondiaux visant à :

tripler la capacité d’énergie renouvelable à l’échelle mondiale et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030 ;
accélérer les efforts en vue de la réduction progressive de la production d’électricité à partir du charbon ;
accélérer les efforts déployés à l’échelle mondiale pour mettre en place des systèmes énergétiques à zéro émission nette, en utilisant des carburants zéro-carbone ou à faible émission de carbone, bien avant ou au plus tard vers le milieu du siècle ;
transitionner hors des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques, de manière juste, rationnelle et équitable, en accélérant l’action au cours de cette décennie critique, afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, conformément aux données scientifiques ;
accélérer la mise au point des technologies à émissions nulles et faibles, y compris, entre autres, les énergies renouvelables, le nucléaire, les technologies de contention et d’élimination telles que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, en particulier dans les secteurs où les réductions sont les plus difficiles, et la production d’hydrogène sobre en carbone ;
accélérer et réduire considérablement les émissions autres que celles du dioxyde de carbone à l’échelle mondiale, y compris, en particulier, les émissions de méthane, d’ici 2030 ;
accélérer la réduction des émissions du transport routier par toute une série de moyens, notamment le développement d’infrastructures et le déploiement rapide de véhicules à émissions nulles et faibles ; et
éliminer progressivement et le plus rapidement possible les subventions inefficientes dont bénéficient les énergies fossiles et qui ne participent pas à lutter contre la pauvreté énergétique ou aux transitions justes.

Les déclarations finales ont mis en lumière toute la difficulté d’arriver à un compromis dans le cadre du BM. Beaucoup ont dénoncé l’absence d’une référence claire à l’élimination progressive des énergies fossiles, la faiblesse des libellés sur le charbon et le méthane, et les failles associées aux prétendus « carburants de transition », qui, selon la décision, « peuvent jouer un rôle pour faciliter la transition énergétique tout en assurant la sécurité énergétique ». D’autres ont trouvé que faire référence à ces efforts mondiaux spécifiques aurait été trop normatif, et ont rappelé énergiquement que l’approche de l’Accord de Paris est de nature ascendante et déterminée au niveau national. Quoi qu’il en soit, la décision est saluée comme le « début de la fin pour les énergies fossiles ».

Parmi les autres résultats de la conférence, on peut évoquer :

l’adoption du cadre de l’OMA établi par l’Accord de Paris, qui sert à guider la mise en œuvre de l’objectif, entre autres, et qui prévoit : une évaluation de l’impact, de la vulnérabilité et des risques (d’ici 2030) ; des systèmes d’alerte précoce multirisques (d’ici 2027) ; des services d’information climatique pour la réduction des risques et l’observation systématique (d’ici 2027) ; et des Plans nationaux d’adaptation pilotés par les pays, sensibles à la problématique de genre, participatifs et transparents (d’ici 2030) ;
la désignation du consortium formé par le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets en tant qu’hôte du Réseau de Santiago sur les pertes et préjudices ;
le lancement de la mise en œuvre du Programme de travail sur les voies de transition juste, avec au moins deux dialogues hybrides devant se dérouler avant les deux sessions annuelles des organes subsidiaires ;
la décision de poursuivre et de renforcer le dialogue afin d’échanger des points de vue et d’améliorer la compréhension de la portée de l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris (relatif à la mise en cohérence des flux financiers avec une trajectoire de développement à faible émission de GES et résilient aux changements climatiques) et de sa complémentarité avec l’article 9 de l’Accord de Paris (relatif au financement de l’action climatiques) ; et
la décision de convoquer un dialogue d’experts sur les environnements montagneux face aux changements climatiques, ainsi qu’un dialogue d’experts sur les impacts disproportionnés des changements climatiques sur les enfants, à l’occasion des réunions des Organes subsidiaires en juin 2024.

La Conférence des Émirats arabes unis sur les changements climatiques s’est déroulée du 30 novembre au 13 décembre 2023, dépassant de 24 heures le temps initialement imparti. La conférence englobait la 28e réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la 18e réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 18), la 5e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 5), et les 59e sessions de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 59) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 59).

Au total, 97 372 personnes étaient inscrites pour une participation présentielle, dont 51 695 délégués des Parties, 25 360 observateurs, 3 972 membres des médias et 16 345 membres du personnel de soutien et du Secrétariat. Parmi les observateurs, 4 885 étaient des invités du pays hôte, les Émirats arabes unis (EAU). Par ailleurs, 3 074 personnes, dont 177 délégués des Parties, 2 821 observateurs et 76 représentants des médias, étaient inscrites pour participer en ligne. La CdP 28 a été de loin la plus grande conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à ce jour.

Bref historique de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris

La réponse politique internationale au changement climatique a commencé avec l’adoption en 1992 de la CCNUCC, qui définit le cadre juridique de base et les principes de la coopération internationale sur les changements climatiques dans le but de stabiliser les concentrations atmosphériques de GES pour éviter une « interférence anthropique dangereuse avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 197 Parties.

Pour accroître l’efficacité de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto a été adopté en décembre 1997. Il engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs quantifiés de réduction des émissions pour un panier de six GES. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte 192 Parties. Sa première période d’engagement s’est déroulée de 2008 à 2012, suivie d’une deuxième période d’engagement, de 2013 à 2020.

En décembre 2015, les Parties ont adopté l’Accord de Paris. Aux termes de l’Accord, tous les pays doivent présenter des Contributions déterminées au niveau national (CDN) et examiner tous les cinq ans les progrès accomplis globalement en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre, dans le cadre d’un Bilan mondial. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, à ce jour, il est ratifié par 193 Parties.

Tournants clés récents

Paris : L’édition 2015 de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue à Paris, en France, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. L’accord prévoit l’objectif de contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en-deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5°C. L’accord vise également à accroître la capacité des Parties à s’adapter aux effets néfastes du dérèglement climatique et à mettre les flux financiers en cohérence avec une trajectoire de développement à faible émission de GES et résilient aux changements climatiques. L’Accord sera mis en œuvre dans le respect des principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives, à l’aune des diverses situations nationales.

L’Accord de Paris prévoit que chaque Partie communiquera à échéance quinquennale des CDN successives avec une progression de leur niveau d’ambition. La décision sur les calendriers communs adoptée à Glasgow en 2021 prévoit que chaque CDN aura une durée de dix ans, mais devra faire l’objet d’une mise à jour périodique tous les cinq ans. L’Accord de Paris dispose aussi la conduite d’un BM, devant avoir lieu tous les cinq ans pour examiner les progrès accomplis collectivement en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre. Il établit en outre un Cadre de transparence renforcée (CTR) pour les rapports nationaux de toutes les Parties. Il contient aussi des objectifs et des dispositions sur l’adaptation et le financement, et prévoit des travaux supplémentaires sur la technologie, les pertes et préjudices, et le respect des dispositions.

Avec l’adoption de l’Accord de Paris, les Parties ont lancé le Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) avec pour objet de développer les détails opérationnels de l’Accord. Les Parties sont également convenues que pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, toutes les Parties et parties prenantes non-Parties doivent mobiliser une action climatique renforcée avec un niveau d’ambition plus élevé.

Marrakech : La Conférence de Marrakech sur les changements climatiques s’est tenue du 7 au 18 novembre 2016, et a été l’occasion de la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA). Les Parties ont adopté plusieurs décisions relatives au PTAP, notamment: le lancement d’un processus visant à identifier les informations à fournir conformément au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (relatif aux communications financières biennales ex-ante des pays développés).

Fidji/Bonn : La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est tenue du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne, sous la Présidence des Fidji. La CdP a lancé le Dialogue Talanoa, un dialogue de facilitation pour faire le point sur les progrès accomplis collectivement sur les objectifs à long terme de l’Accord de Paris. La CdP a également entériné l’« Élan des Fidji pour la mise en œuvre », une décision mettant en avant la mise en œuvre et le niveau d’ambition sur la période allant jusqu’à 2020. Les Parties ont par ailleurs dicté des orientations pour l’achèvement du PTAP et décidé que le Fonds pour l’adaptation serait mis au service de l’Accord de Paris, sous réserve des décisions prises par la CMA 1-3.

Katowice : La Conférence de Katowice sur les changements climatiques s’est déroulée du 2 au 14 décembre 2018 à Katowice, en Pologne, en conclusion d’une année chargée ayant comporté une session de négociation supplémentaire pour faire avancer les travaux sur le PTAP. Les Parties ont adopté le “Paquet climat de Katowice”, qui a achevé quasiment la totalité du PTAP, avec notamment des décisions visant à faciliter une interprétation commune et la mise en œuvre conjointe de l’Accord de Paris sur la section des CDN relative à l’atténuation, et relatives aux communications sur l’adaptation, au CTR, au BM et à la transparence financière, entre autres. Les travaux sur les démarches concertées prévues à l’Article 6 de l’Accord n’ont pas pu être conclus à cette occasion et les Parties sont convenues de les finaliser en 2019. La CdP n’a pas été en mesure de statuer sur une formulation admise par tous, concernant l’opportunité d’« accueillir » ou de « prendre note » du Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC ) sur les conséquences d’un réchauffement global de 1,5°C.

Chili/Madrid : La Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques s’est tenue du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid, sous la présidence du Chili. Les délégués ont créé le Réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et le traitement des pertes et préjudices, et adopté le Programme de travail quinquennal renforcé de Lima et son Plan d’action pour l’égalité de genre. Les Parties ont également adopté trois décisions de couverture dans le cadre des différents organes directeurs, chacune d’entre elles intitulée « Temps d’action Chili/Madrid ». Sur de nombreuses autres questions toutefois, notamment l’Article 6 et le financement à long terme, les Parties n’ont pas pu établir d’accord.

Glasgow : La Conférence de Glasgow sur les changements climatiques s’est tenue en Écosse du 31 octobre au 12 novembre 2021, après l’interruption du rythme annuel liée à la pandémie de COVID-19. Les Parties ont achevé le règlement de l’Accord de Paris en adoptant des lignes directrices, des règles et un programme de travail sur l’Article 6, et en s’accordant sur le format des rapports relevant du CTR. Les Parties ont adopté le “Pacte de Glasgow” pour le climat, une série de trois décisions générales qui, pour la première fois, contenaient des références à l’élimination progressive de l’énergie au charbon et à celle des subventions contre-productives aux énergies fossiles. Par ailleurs, les Parties : se sont mises d’accord sur des programmes de travail relatifs à un objectif mondial en matière d’adaptation et au renforcement urgent des actions en matière d’atténuation ; ont créé le Dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices ; ont établi un processus visant à définir un nouvel objectif chiffré collectif de financement de l’action climatique ; et lancé un dialogue annuel pour une action climatique basée sur les océans.

Charm el-Cheikh : La Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques s’est tenue en Égypte du 6 au 20 novembre 2022 et s’est conclue par l’adoption de 60 décisions. Pour la première fois, les Parties sont convenues de reconnaître la nécessité d’un financement pour répondre aux pertes et préjudices associés aux effets néfastes du dérèglement climatique, et mis en place un fonds et des dispositifs de financement, dont les détails devaient être réglés en 2023. Les éléments clés de l’ensemble de mesures ayant abouti à cet accord étaient les programmes de travail sur l’élévation urgente du niveau d’ambition en matière d’atténuation et l’OMA. Les Parties ont également adopté deux décisions générales de couverture, qui forment un ensemble baptisé « Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh ». Les points saillants des décisions de couverture sont les suivants :

L’appel à réduire progressivement l’énergie au charbon et à éliminer progressivement les subventions inefficientes aux énergies fossiles a été maintenu tel qu’il a été adopté dans le Pacte de Glasgow pour le climat;
Les Parties qui n’ont pas encore communiqué de CDN nouvelles ou mises à jour, ou leurs stratégies de développement à faible émission de GES sur le long terme, étaient priées de le faire dès que possible avant la CMA 5 ;
Un Programme de travail pour la transition juste a été établi avec pour objet d’explorer les moyens et cheminements permettant d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ; et
Un appel à réformer les Banques multilatérales de développement.

C’est également à l’occasion de cette réunion qu’a été lancé le processus de sélection d’un hôte pour le secrétariat du Réseau de Santiago, et le dialogue technique dans le cadre du BM s’est poursuivi.

Compte-rendu des réunions

La Conférence des EAU sur les changements climatiques s’est ouverte le jeudi 30 novembre. Les délégations et les groupes de parties prenantes ont prononcé des déclarations liminaires qui décrivaient leurs attentes à l’égard de la conférence. Les chefs d’État et de gouvernement ont fait des déclarations de haut niveau le 1 er décembre, et les ministres ont émis leurs déclarations de haut niveau le 9 décembre.

Questions de procédure

Règlement intérieur: Les Parties sont convenues d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), à l’exception du projet de règle 42 relative au vote. Les consultations menées par la Présidence n’ont pas abouti à un accord sur l’adoption du règlement intérieur.

Adoption des ordres du jour : Lors de la plénière d’ouverture, le Président de la CdP 28, CMP 18 et CMA 5, Sultan Al Jaber, a rendu compte des consultations pré-session, en soulignant que les points proposés à l’ordre du jour reflètent les préoccupations réelles des Parties qui en ont fait la proposition. Il a proposé que les organes directeurs et subsidiaires adoptent leurs ordres du jour sans inclure aucun des points supplémentaires proposés, ni le point à l’ordre du jour de la CMA relatif au Dialogue de Charm el-Cheikh sur la portée de l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris, qui appelle à mettre les flux financiers en cohérence avec une trajectoire de développement à faible émission de GES et résilient aux changements climatiques.

Il a noté que certains des points proposés pourraient être discutés dans le cadre des points existants de l’ordre du jour, notamment les points proposés relatifs aux montagnes, à un doublement du financement de l’adaptation, à la mise en œuvre des principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives (RCMD-CR), et aux incitations positives pour accélérer les actions et les politiques précoces déterminées au niveau national.

La Présidence a organisé des consultations, mais aucun accord n’a été trouvé sur l’opportunité d’inclure :

les besoins et circonstances spécifiques de l’Afrique ;
le septième examen du Mécanisme financier inscrit à l’ordre du jour de la CMA ; et
les articles 3.9 et 21 du Protocole de Kyoto, dont les résultats devront être communiqués à la CMP.

Les Parties sont convenues que les points à l’ordre du jour de la CdP relatifs à l’examen des propositions d’amendements à la Convention et au deuxième examen de l’adéquation de l’article 4.2 (a-b) de la Convention seraient laissés en suspens.

La CdP, la CMP et la CMA ont adopté les ordres du jour tels que présentés par le Président Al Jaber. Les Parties ont adopté :

l’ordre du jour supplémentaire de la CdP (FCCC/CP/2023/1/Add.2 ) tel que modifié, les points 18, 19, 20 et 21 de l’ordre du jour étant supprimés ;
l’ordre du jour supplémentaire de la CMP (FCCC/KP/CMP/2023/1/Add.2 ), tel que modifié, les points 14 et 15 de l’ordre du jour étant supprimés ;
l’ordre du jour de la CMA ( FCCC/PA/CMA/2023/1/Add.3 ) tel que modifié, les points 10(h), 10(i), 16, 19, 20, 21, 22 et 23 étant supprimés ;
l’ordre du jour du SBI ( FCCC/SBI/2023/11/Add.2 ) tel que modifié, les points 21, 22, 23 et 24 de l’ordre du jour étant supprimés ; et
l’ordre du jour supplémentaire du SBSTA ( FCCC/SBSTA/2023/5/Add.2 ) tel que modifié, les points 15, 16, 17 et 18 de l’ordre du jour étant supprimés.

Élection du bureau : Sultan Al Jaber a été élu Président de la CdP 28, CMP 18 et CMA 5 par acclamation. La CdP, la CMP et la CMA ont également élu des dirigeants pour divers organismes constitués.

Dates et lieux des futures sessions : La CdP a adopté une décision (FCCC/CP/2023/L.4) acceptant l’offre de l’Azerbaïdjan d’accueillir la CdP 29 du 11 au 22 novembre 2024 et celle du Brésil d’accueillir la CdP 30 du 10 au 25 novembre 2025.

Admission d’organisations en qualité d’observateurs : La CdP a adopté le rapport, en admettant les observateurs énumérés (FCCC/CP/2023/3).

Rapport sur la vérification des pouvoirs : La CdP, la CMP et la CMA ont adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/CP/2023/10-FCCC/KP/CMP/2023/8-FCCC/PA/CMA/2023/14).

Rapports des organes subsidiaires : Lors de sa séance plénière du 11 décembre, la CdP a pris note des rapports de la SBSTA 58 (FCCC/SBSTA/2023/4/Add.1) et de la SBI 58 (FCCC/SBI/2023/10/Add.1), et a adopté une décision relative au sixième rapport d’évaluation (RE6) du GIEC ainsi qu’une décision sur les liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier, qui y figurent.

Questions budgétaires, financières et institutionnelles : Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Georg Børsting (Norvège) ont coprésidé un groupe de contact dans le cadre du SBI, qui s’est réuni notamment le 3 décembre. Les discussions ont porté sur une note (FCCC/SBI/2023/INF.12/Rev.1) du Secrétariat décrivant sa politique et ses critères d’engagement et de collaboration avec les parties prenantes non Parties. Les Parties ont demandé des éclaircissements sur le mandat de ladite note, sur son statut et sur la manière d’y répondre. Le Secrétariat a rappelé que la SBI 58 avait demandé la préparation de cette note et a souligné la continuité des travaux du Secrétariat en matière de diligence raisonnable. Kumarsingh a souligné que les Parties n’ont pas l’obligation d’engager des négociations sur la politique d’engagement, et qu’elles peuvent simplement en prendre note.

Le 11 décembre, la CdP a adopté deux décisions transmises par la SBI 58 et une décision transmise par la SBI 59, telles qu’amendées oralement pour supprimer la référence à la note du Secrétariat sur son engagement avec les parties prenantes non Parties.

Résultats finaux : Dans sa conclusion (FCCC/SBI/2023/L.14), le SBI demande au Secrétariat d’organiser une session sur sa politique et ses critères d’engagement et de collaboration avec les parties prenantes non Parties, qui devra se tenir à l’occasion de la SBI 60 (juin 2024).

Dans sa décision FCCC/SBI/2023/10/Add.1, la CdP, entre autres:

approuve le budget-programme pour l’exercice biennal 2024-2025, d’un montant de 74 105 511 EUR ;
demande que l’engagement et la collaboration du Secrétariat avec les parties prenantes non Parties soient financés par des ressources budgétaires supplémentaires et des partenariats, et que ces activités supplémentaires n’aient aucune incidence sur les mandats dictés par les Parties ;
note que le Secrétariat s’est engagé à mettre à jour sa politique de partenariat en vue d’en assurer l’inclusivité et de garantir une large répartition géographique des futurs partenariats ;
adopte le barème indicatif des contributions figurant en annexe ;
prie instamment les Parties qui n’ont pas versé la totalité de leurs contributions au budget général pour les exercices biennaux en cours et/ou précédents de le faire sans plus tarder ;
prie le Secrétariat de collaborer activement avec les Parties à l’élaboration de propositions budgétaires pour le futur exercice biennal ;
prie le Secrétaire exécutif d’entreprendre des consultations renforcées avec les Parties et d’accroître la réactivité du Secrétariat à l’égard des mandats confiés dans l’élaboration des propositions budgétaires pour chaque exercice biennal ; et
souligne la responsabilité du Secrétariat et réaffirme que les activités du budget de base et du budget supplémentaire doivent répondre de façon précise et effective aux mandats dictés par les Parties.

La CMA a approuvé la décision adoptée par la CdP (FCCC/SBI/2023/10/Add.1).

Dans sa décision, la CdP approuve le budget du registre des transactions internationales pour l’exercice biennal 2024-2025, d’un montant de 3 321 311 EUR. Dans sa décision, la CMP approuve la décision de la CdP dans la mesure où elle s’applique au Protocole de Kyoto.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2023/L.14/Add.1), la CdP, entre autres:

prend note du rapport financier et des états financiers vérifiés pour 2022, du rapport du Comité des commissaires aux comptes de l’ONU, et des informations contenues dans la note faisant le point sur les ajustements apportés au programme de travail du Secrétariat pour l’exercice biennal 2022-2023 ;
prie instamment le Secrétaire exécutif de mettre en œuvre les recommandations des commissaires aux comptes et de tenir les Parties informées sur l’état d’avancement des travaux ; et
prie instamment les Parties qui n’ont pas versé la totalité de leurs contributions au budget de base pour les exercices biennaux en cours et/ou précédents de le faire sans plus tarder et de continuer à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour la participation ainsi qu’au Fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2023/L.14/Add.2), la CMP, entre autres:

prend note : du rapport financier et des états financiers vérifiés pour 2022 ; du rapport du Conseil des commissaires aux comptes de l’ONU ; et des informations contenues dans la note faisant le point sur les ajustements apportés au programme de travail du Secrétariat pour l’exercice biennal 2022-2023 ;
prie instamment le Secrétaire exécutif de mettre en œuvre les recommandations des commissaires aux comptes et de tenir les Parties informées sur l’état d’avancement des travaux ; et
prie instamment les Parties qui n’ont pas versé la totalité de leurs contributions au budget de base pour les exercices biennaux en cours et/ou précédents de le faire sans plus tarder et de continuer à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour la participation ainsi qu’au Fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires.

Premier Bilan mondial

Le BM est un élément clé du mécanisme « à cliquet » (ou « de montée en puissance », c’est-à-dire de hausse progressive du niveau d’ambition) de l’Accord de Paris. Il s’agit d’une évaluation collective des efforts et des résultats dans tous les domaines de l’Accord de Paris. Après une phase technique de 18 mois, la tâche à Dubaï consistait à mener à bien la phase politique du Bilan, censée offrir une réponse aux conclusions de la phase technique.

Des consultations informelles, coanimées par Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour), se sont tenues tout au long de la première semaine sous l’égide des Organes subsidiaires, notamment les 1 er, 2, 3, et 5 décembre. Lors de leur plénière de clôture le 6 décembre, les SB ont décidé de transmettre la question à la CMA pour un examen plus approfondi. À partir du 8 décembre, Dan Jørgensen, Ministre du développement et de la politique climatique mondiale (Danemark), et Barbara Creecy, Ministre de l’environnement, des forêts et de la pêche (Afrique du Sud) ont entrepris de nouvelles consultations, en collaboration avec la Présidence.

Au cours des consultations informelles et informelles-informelles qui ont eu lieu la première semaine, les Parties ont procédé à une première lecture du texte et ont formulé des commentaires. Ce processus a donné lieu à un document plus long comportant plus de 80 options à soumettre aux ministres.

Chaque section comportait des aspects rétrospectifs et des aspects prospectifs. Les aspects rétrospectifs visaient à établir un récit commun sur les progrès accomplis et les lacunes subsistantes. Les sections prospectives étaient quant à elles orientées à apporter des réponses à ce récit commun.

Dans le préambule, plusieurs pays ont appelé à la reconnaissance des droits humains, de l’égalité de genre et des droits des peuples autochtones. Certains pays en développement ont souligné le besoin de reconnaître que tous les efforts doivent s’inscrire dans le contexte du développement durable et de l’élimination de la pauvreté.

Concernant le contexte et les éléments transversaux, les pays ont débattu des références au RE6 du GIEC qui devraient être incluses et de la façon de les inclure. Alors que l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS) et de nombreux autres appelaient à réitérer l’objectif de 1,5°C, quelques pays en développement ont souligné la nécessité de reprendre à l’identique l’objectif de température énoncé dans l’Accord de Paris.

La question de savoir s’il convenait de faire référence aux principes de la Convention, en particulier celui de RCMD, a fait l’objet de longs débats. Des pays développés ont estimé que le BM s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Paris, en essayant de faire valoir qu’il ne relève donc pas de la Convention. De nombreux pays en développement n’étaient pas d’accord, soulignant que les RCMD et d’autres aspects de la Convention s’appliquent à l’Accord de Paris et, par conséquent, au BM.

Concernant l’atténuation, dans la section rétrospective, on a vu un large consensus autour du fait que l’Accord de Paris a eu un effet certain, en ce sens que les trajectoires de croissance des émissions sont désormais en deçà des scénarios de statu quo. Un large consensus s’est également fait jour sur le fait qu’il reste encore beaucoup à faire et que les politiques actuelles sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de température de l’Accord de Paris.

Une large part du débat a porté sur la question de savoir s’il convenait de refléter les contributions historiques aux émissions de GES différenciées par pays. Ceux qui étaient en faveur d’une plus grande reconnaissance et précision sur les contributions historiques ont contesté le besoin d’inclure des scénarios du GIEC, au motif que ces scénarios ne reflètent pas pleinement les principes d’équité ou de RCMD.

Dans la section prospective, la transition énergétique a fait l’objet d’une attention considérable. Les Parties ont débattu d’un libellé relatif à une réduction ou élimination progressive des énergies fossiles susceptibles d’être diminuées ou non diminuées à ce jour. Seule une poignée de pays a rejeté en bloc cette idée, en exhortant à se concentrer sur les émissions, et non sur les sources d’émissions. Plusieurs pays favorables à une réduction progressive des énergies fossiles ont suggéré de coupler la formulation avec une accélération des énergies renouvelables afin d’émettre un signal fort sur l’orientation de la transition.

L’idée de tripler la capacité d’énergie renouvelable et de doubler l’efficacité énergétique a bénéficié d’un large soutien. Certains ont appelé à inclure le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS), et beaucoup ont estimé que cela devrait être réservé aux secteurs où les réductions sont particulièrement difficiles.

De nombreux pays en développement ont établi un lien étroit entre la transition énergétique et l’octroi de financements, appelant à des financements axés sur des subventions pour soutenir l’accélération des énergies renouvelables et des transitions justes.

En matière d’adaptation, les discussions de la section rétrospective se sont focalisées sur la façon de saisir le lien entre l’atténuation, l’adaptation et les pertes et préjudices. Certains ont voulu reconnaître les travaux du GIEC qui montrent comment des températures moyennes mondiales élevées entraînent un accroissement du besoin d’adaptation. D’autres ont suggéré de reconnaître les limites souples et rigides de l’adaptation.

Les aspects prospectifs ont été largement mis de côté pendant les discussions, en attendant les résultats des négociations sur l’OMA. De nombreux pays en développement ont instamment demandé que l’engagement de financement pour l’adaptation pris dans le cadre du Pacte de Glasgow pour le climat soit doublé, et les pays développés ont cherché à regrouper tous les appels liés au financement dans la section relative aux moyens de mise en œuvre.

Au sujet des pertes et préjudices, beaucoup se sont prononcés en faveur de l’opérationnalisation et de la capitalisation du Fonds pour les pertes et préjudices. Des groupes de pays en développement se sont dits favorables à un libellé sur les contributions en cours. Certains se sont montrés ouverts à la suggestion de quelques pays en développement d’établir des inventaires des pertes et préjudices pour faire le suivi et prendre la mesure des pertes et préjudices au niveau national.

En ce qui concerne les moyens de mise en œuvre, il y a eu des désaccords sur la manière de faire référence à la provision historique de financements climatiques dans la section rétrospective. Il s’agissait notamment de faire mention de l’échec dans la réalisation de l’engagement de 100 milliards USD par an à l’échéance 2020, au sujet duquel certains pays développés ont avancé que l’objectif a été atteint en 2022, ce qui a été réfuté par quelques pays en développement,

Pour la section prospective, les Parties ont débattu de la quantité à inclure sans préjuger de l’issue des discussions sur le Nouvel objectif chiffré collectif (NOCC) ni des discussions au sein du Comité permanent du financement (CPF). Les pays en développement ont clairement indiqué que le financement, le transfert et la mise au point des technologies, ainsi que le renforcement des capacités, étaient essentiels pour mobiliser le niveau d’ambition requis. Les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) ont insisté pour qu’il soit fait référence à leur situation particulière.

Les pays développés ont souhaité une référence à l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris (relatif à la mise en cohérence des flux financiers avec une trajectoire de développement à faible émission de GES et résilient aux changements climatiques). Ils ont souligné la nécessité de réformer les banques multilatérales de développement et de mobiliser des financements privés pour répondre aux besoins des pays en développement.

En ce qui concerne les mesures de riposte, quelques pays en développement ont demandé que la section sur une transition juste soit davantage mise en avant, notamment par le biais d’une section distincte dans la décision.

Concernant la marche à suivre, il y avait de profondes divisions entre pays dont beaucoup voulaient que le BM envoie le signal indiquant que la prochaine série de CDN devrait s’aligner sur l’objectif 1,5 °C. Quelques groupes de pays en développement ont souligné la nature déterminée au niveau national de l’Accord de Paris et des CDN et ont rejeté cette proposition.

Le 10 décembre, la Présidence a convoqué un « Majlis » au cours duquel les ministres et les chefs de délégation se sont réunis dans le cadre d’un colisée pour favoriser les discussions « à cœur ouvert ». Bien que peu de propositions concrètes aient été faites, les discussions ont été l’occasion : d’appels pressants, tant de la part des pays développés que de nombreux pays en développement, à l’élimination progressive des énergies fossiles ; et de la reconnaissance par un certain nombre de pays développés que les réductions d’émissions ne se feront pas à la même vitesse dans tous les pays et que de nombreux pays en développement auront besoin d’aide dans leur transition vers les énergies renouvelables.

Le 11 décembre, la Présidence a présenté un projet de texte qui a été largement rejeté lors d’une réunion des chefs de délégation, en grande partie parce qu’il ne contenait pas de libellé fort sur la transition énergétique, comprenant une sortie progressive des énergies fossiles. La Présidence et d’autres intervenants, dont le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, ont poursuivi leurs consultations jusqu’aux premières heures du 13 décembre. Dans la matinée du 13 décembre, la Présidence a publié un projet de décision révisé que la CMA a adopté lors de sa plénière de clôture.

Résultat final : Dans la longue décision de la CMA (FCCC/PA/CMA/2023/L.17), le préambule souligne, entre autres, le rôle essentiel du multilatéralisme fondé sur les valeurs et principes des Nations Unies, y compris dans le contexte de la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris, et l’importance de la coopération internationale pour faire face aux problèmes mondiaux, notamment les changements climatiques, dans le contexte du développement durable et des efforts visant à éradiquer la pauvreté.

En ce qui concerne le contexte et les questions transversales, la CMA, entre autres :

souligne que, malgré les progrès accomplis à l’échelle globale en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre et de soutien, les Parties ne sont pas encore collectivement sur la bonne voie pour accomplir la finalité de l’Accord de Paris et atteindre ses objectifs à long terme ;
souligne que les effets du dérèglement climatique seront beaucoup plus faibles avec une augmentation de la température de 1,5°C par rapport à 2°C, et décide de poursuivre les efforts visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5°C ;
s’engage à accélérer l’action au cours de cette décennie cruciale sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, dans le respect des principes d’équité et de RCMD-CR à la lumière des différentes circonstances nationales et dans le contexte du développement durable et des efforts visant à éradiquer la pauvreté ; et
note avec préoccupation les lacunes de la période avant-2020 en matière d’ambition et de mise en œuvre de l’atténuation par les pays développés Parties, en rappelant que le GIEC avait précédemment indiqué que les pays développés devaient réduire leurs émissions de 25 à 40% par rapport aux niveaux de 1990 à l’échéance 2020, ce qui n’a pas été fait.

La CMA prend également note de plusieurs conclusions du RE6 du GIEC et se félicite du rapport.

Concernant l’atténuation, la CMA, entre autres:

reconnaît que des progrès collectifs significatifs ont été accomplis en ce qui concerne l’objectif de température de l’Accord de Paris, car l’augmentation attendue de la température mondiale de 4°C annoncées par certaines projections antérieures à l’adoption de l’Accord se situe désormais, à condition d’une mise en œuvre intégrale des dernières CDN, entre de 2,1 et 2,8°C ;
prend note avec préoccupation des conclusions du RE6 du GIEC selon lesquelles les politiques mises en œuvre jusqu’à fin 2020 devraient entraîner des émissions mondiales de GES plus élevées que celles suggérées par les CDN, ce qui indique des carences dans la mise en œuvre, et décide de prendre des mesures pour combler d’urgence ces carences ;
se déclare préoccupée par le fait que le budget carbone compatible avec la réalisation de l’objectif de température de l’Accord de Paris est désormais faible et s’épuise rapidement, et reconnaît que le cumul des émissions nettes historiques de CO2 représentent déjà environ les quatre cinquièmes du budget carbone total, ce qui représente une probabilité de 50% de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C ; et
reconnaît que pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C sans dépassement ou avec un dépassement limité, il faut réduire en profondeur, rapidement et durablement, les émissions mondiales de GES de 43% d’ici 2030 et de 60% d’ici 2035 par rapport au niveau de 2019, et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Concernant la marche à suivre en matière d’atténuation, la CMA appelle les Parties à contribuer aux efforts mondiaux suivants, de la manière qu’elles détermineront au niveau national, en tenant compte de l’Accord de Paris et de leurs différentes circonstances, méthodes et démarches nationales :

tripler la capacité d’énergie renouvelable à l’échelle mondiale et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030 ;
accélérer les efforts en vue de la réduction progressive de la production d’électricité à partir du charbon ;
accélérer les efforts déployés à l’échelle mondiale pour mettre en place des systèmes énergétiques à zéro émission nette, en utilisant des carburants zéro-carbone ou à faible teneur en carbone bien avant ou au plus tard vers le milieu du siècle ;
transitionner hors des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques, de manière juste, ordonnée et équitable, en accélérant l’action au cours de cette décennie critique, afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, en répondant aux données scientifiques ;
accélérer la mise au point des technologies à émissions nulles et faibles, y compris, entre autres, les énergies renouvelables, le nucléaire, les technologies de réduction et d’élimination telles que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, en particulier dans les secteurs difficiles à réduire, et la production d’hydrogène à faible teneur en carbone ;
accélérer et réduire considérablement d’ici 2030 les émissions autres que celles du dioxyde de carbone à l’échelle mondiale, y compris, en particulier, les émissions de méthane ;
accélérer la réduction des émissions du transport routier par toute une série de moyens, notamment le développement d’infrastructures et le déploiement rapide de véhicules à émissions nulles et à faibles émissions ; et
éliminer progressivement et le plus rapidement possible les subventions inefficaces aux énergies fossiles qui ne participent pas à lutter contre la pauvreté énergétique ou aux transitions justes.

La CMA reconnaît que les carburants de transition peuvent jouer un rôle pour faciliter la transition énergétique tout en garantissant la sécurité énergétique. Elle encourage les Parties à présenter dans leurs prochaines CDN des objectifs ambitieux de réduction des émissions à l’échelle macroéconomique, couvrant tous les GES, tous les secteurs et toutes les catégories, et alignés sur l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, conformément aux données scientifiques les plus récentes, à la lumière des différentes circonstances nationales.

En matière d’adaptation, la CMA, entre autres :

reconnaît les efforts croissants de planification et de mise en œuvre de l’adaptation entrepris par les Parties en vue d’améliorer la capacité d’adaptation, de renforcer la résilience et de réduire la vulnérabilité, tels que ces efforts sont énoncés dans les Plans nationaux d’adaptation (PNA), dans les communications sur l’adaptation et dans les CDN, selon le cas qui convient,
reconnaît les difficultés considérables auxquelles sont confrontés les pays en développement Parties pour accéder au financement nécessaire à la mise en œuvre de leurs PNA ;
note qu’il subsiste des lacunes dans la mise en œuvre, le soutien et l’évaluation collective de l’adéquation et de l’efficacité de l’adaptation, et que le suivi et l’évaluation des résultats sont essentiels pour connaître les progrès accomplis et améliorer la qualité et la sensibilisation des mesures d’adaptation ; et
reconnaît qu’un tiers de la population mondiale n’a pas accès aux services d’alerte précoce et d’information climatique, ainsi que la nécessité d’améliorer la coordination des activités au sein de la communauté de l’observation systématique.

Concernant les éléments prospectifs en matière d’adaptation, la CMA, entre autres:

appelle à des mesures d’adaptation urgentes, progressives, transformationnelles et pilotées par les pays, en fonction des différentes circonstances nationales ;
appelle les Parties qui ne l’ont pas encore fait à mettre en place leurs PNA, leurs politiques et leurs processus de planification d’ici 2025, et à avancer dans leur mise en œuvre d’ici 2030 ;
prie le Secrétariat d’établir un rapport de synthèse régulier sur les informations relatives à l’adaptation fournies par les Parties dans leurs Rapports biennaux de transparence (RBT), leurs communications sur l’adaptation et leurs CDN ; et
invite les Parties à intensifier leurs efforts d’adaptation conformément à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif de l’article 2.1(b) de l’Accord de Paris (relatif à l’accroissement des capacités d’adaptation) et l’OMA, en tenant compte du cadre pour l’OMA adopté à la CMA 5.

La CMA exhorte en outre les Parties et invite les parties prenantes non Parties à accroître leur niveau d’ambition et à renforcer les actions et le soutien en matière d’adaptation, afin d’accélérer l’action à grande échelle et à tous les niveaux, du local au mondial, conformément aux autres cadres mondiaux, en vue d’atteindre les objectifs adoptés dans le cadre de l’OMA à l’horizon 2030.

La CMA proclame que le cadre de l’OMA fixe les cibles relatives aux dimensions du cycle itératif d’adaptation, en reconnaissant la nécessité de renforcer l’action et le soutien à l’adaptation, et affirme que les efforts déployés en lien avec ces cibles doivent être pilotés par le pays, volontaires et conformes aux circonstances nationales, dans une optique de développement durable et d’éradication de la pauvreté, et qu’ils ne constituent en aucun cas une base de comparaison entre les Parties.

Sur le financement, la CMA, entre autres :

souligne l’écart grandissant entre les besoins des pays en développement Parties, en particulier les besoins dus aux impacts croissants des changements climatiques et aggravés par des circonstances macroéconomiques difficiles, et le soutien fourni et mobilisé pour accompagner leurs efforts de mise en œuvre de leurs CDN, en soulignant que ces besoins sont actuellement estimés entre 5,8 et 5,9 milliards USD pour la période d’ici à 2030 ;
souligne que les besoins de financement pour l’adaptation des pays en développement sont estimés entre 215 et 387 milliards USD par an jusqu’en 2030, et que pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, environ 4 300 milliards USD par an devront être investis dans les énergies propres d’ici 2030, puis 5 000 milliards USD par an jusqu’en 2050 ;
souligne les difficultés persistantes auxquelles sont confrontés de nombreux pays en développement pour accéder aux financements climatiques et encourage des efforts redoublés, y compris de la part des entités opérationnelles du Mécanisme financier, pour simplifier l’accès à ces financements, en particulier pour les pays en développement Parties qui ont d’importantes contraintes en matière de capacités, comme les PMA et les PEID ;
se félicite des progrès récents accomplis par les pays développés en matière de fourniture et de mobilisation de financements en faveur de la lutte contre les changements climatiques, note l’augmentation du financement en faveur de la lutte contre les changements climatiques fourni par les pays développés en 2021, qui s’est élevé à 89,6 milliards USD, et attend avec intérêt de plus amples informations sur les avancées positives en la matière ;
note les efforts déployés par les pays développés Parties pour avancer d’ici 2025 vers au moins un doublement du financement de l’adaptation par rapport aux niveaux de 2019 ;
note avec un profond regret que l’objectif des pays développés Parties de mobiliser conjointement 100 milliards USD par an à l’horizon 2020 dans un contexte de mesures significatives d’atténuation et de transparence sur la mise en œuvre, n’ait pas été atteint en 2021, notamment en raison des difficultés rencontrées pour mobiliser des financements de sources privées, et accueille favorablement les efforts continus déployés par les pays développés Parties pour atteindre l’objectif de mobiliser conjointement 100 milliards USD par an ; et
note avec préoccupation que le déficit dans le financement de l’adaptation se creuse et que les niveaux actuels de fonds destinés à l’adaptation restent insuffisants pour faire face à l’aggravation des effets des changements climatiques dans les pays en développement, en particulier ceux qui sont particulièrement vulnérables.

Concernant l’avenir du financement, la CMA:

prie instamment les entités opérationnelles du Mécanisme financier d’utiliser la totalité des ressources de leur reconstitution actuelle, demande aux banques multilatérales de développement et aux autres institutions financières d’accroître encore leurs investissements dans l’action climatique, et appelle à continuer d’élargir les financements climatiques et d’en accroître l’efficacité, y compris sous la forme de dons et autres formes de financement très concessionnelles, et d’en simplifier l’accès ;
prie instamment les pays développés de continuer à fournir leur soutien et encourage les autres Parties à apporter ou à continuer d’apporter un appui, sur une base volontaire, aux activités visant à remédier aux pertes et préjudices, et invite tous les apports de contributions financières, en priant les pays développés de continuer de jouer un rôle moteur dans la fourniture de ressources financières pour commencer l’opérationnalisation ;
décide de poursuivre et de renforcer le dialogue de Charm el-Cheikh afin d’échanger des points de vue et d’améliorer la compréhension de la portée de l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris et de sa complémentarité avec l’article 9 de l’Accord de Paris ;
admet la transition vers un mode de travail qui permette l’élaboration d’un projet de texte de négociation pour l’établissement du NOCC ;
souligne qu’il importe de réformer l’architecture financière multilatérale et invite les actionnaires des banques multilatérales de développement à continuer d’élargir significativement l’offre de financements de l’action climatique, en particulier à travers des dons et des instruments concessionnels ;
établit un dialogue sur la mise en œuvre des résultats du BM, qui sera rendu opérationnel à la CMA 6 (2024) et prendra fin à la CMA 10 (2028), et demande à la SBI 60 d’élaborer les modalités du programme de travail de la CMA 6 ;
convient de convoquer un dialogue ministériel de haut niveau à l’occasion de la CMA 6 au sujet de la nécessité urgente d’accroître le financement de l’adaptation, en tenant compte des résultats du BM en matière d’adaptation, et de veiller à ce que les pays développés mobilisent effectivement l’aide promise à l’adaptation ; et
prie instamment les pays développés d’élaborer, pour examen par la CMA 6, un rapport sur le doublement de la provision collective de financements pour l’action d’adaptation climatique des pays en développement, sur la base des niveaux de 2019 et d’ici 2025, de sorte qu’un équilibre soit atteint entre l’atténuation et l’adaptation dans la fourniture de ressources financières accrues.

Concernant la mise au point et le transfert de technologies, la CMA souligne, entre autres, les lacunes et les défis persistants en matière de mise au point et de transfert, de technologies, ainsi que le rythme inégal d’adoption des technologies climatiques dans le monde, et exhorte les Parties à surmonter ces obstacles et à renforcer l’action de coopération, y compris avec les parties prenantes non Parties, en particulier le secteur privé, afin d’intensifier rapidement le déploiement des technologies existantes, la promotion de l’innovation, et la mise au point et le transfert de nouvelles technologies.

Sur la marche à suivre concernant la mise au point et le transfert de technologies, la CMA établit un programme de mise en œuvre des technologies, soutenu notamment par les entités opérationnelles du Mécanisme financier, afin de renforcer l’appui à la mise en œuvre des priorités technologiques identifiées par les pays en développement et de relever les défis identifiés dans la première évaluation périodique du Mécanisme technologique, et invite la SBI 61 (novembre 2024) à prendre en compte le programme de mise en œuvre technologique dans son examen du programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies, en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption à la CMA 6.

Concernant le renforcement des capacités, la CMA, entre autres:

se félicite des progrès accomplis dans le renforcement des capacités aux niveaux individuel, institutionnel et systémique depuis l’adoption de l’Accord de Paris, notamment grâce aux travaux menés dans le cadre du Comité de Paris pour le renforcement des capacités, de l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence et du Programme d’action pour l’autonomisation climatique ; et
reconnaît que les pays en développement ont encore des lacunes persistantes en matière de capacités et des besoins urgents pour mettre en œuvre efficacement l’Accord de Paris, notamment du point de vue du développement de compétences, de la capacité institutionnelle de gouvernance et de coordination, de l’évaluation et modélisation techniques, de l’élaboration et mise en œuvre de politiques stratégiques, et du maintien des capacités, et reconnaît qu’il est urgent de combler ces lacunes et de satisfaire à ces besoins en ce sens qu’ils entravent la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris.

Concernant la marche à suivre en matière de renforcement des capacités, la CMA, entre autres:

prie le CPRC d’identifier, en coordination avec les Parties, les autres organes et programmes constitués, et les parties prenantes concernées, les activités en cours visant à renforcer la capacité des pays en développement à élaborer et mettre en œuvre les CDN, et prie en outre le Secrétariat de faciliter le partage des connaissances et des bonnes pratiques pour l’élaboration et la mise en œuvre des CDN, y compris par le biais d’ateliers ; et
prie les entités opérationnelles du Mécanisme financier et le Fonds pour l’adaptation d’accroître encore l’appui au renforcement des capacités dans les pays en développement et de fournir des mises à jour dans leurs rapports annuels à l’intention de la CMA, et encourage les Parties à renforcer davantage leur appui au renforcement des capacités, notamment par le biais de la coopération internationale.

Sur les pertes et préjudices, la CMA, entre autres:

reconnaît les avancées dans les efforts internationaux visant à prévenir, réduire au minimum et traiter les pertes et préjudices associés aux effets des changements climatiques, notamment ceux des phénomènes météorologiques extrêmes et des événements à évolution lente, dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, en particulier l’avancement des travaux réalisés dans le cadre du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices (WIM), la mise en place du Réseau de Santiago et les progrès accomplis dans son opérationnalisation ; et
se déclare profondément préoccupée par les pertes et préjudices économiques et non économiques considérables associés aux effets néfastes des changements climatiques pour les pays en développement, qui se traduisent, entre autres, par une réduction de la marge de manœuvre budgétaire et par des obstacles à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).

Concernant la marche à suivre en matière de pertes et préjudices, la CMA :

invite les Parties et les institutions compétentes à améliorer la cohérence et les synergies entre les différents efforts relatifs à la réduction des risques de catastrophe, à l’aide humanitaire, à la réhabilitation, au relèvement et à la reconstruction, ainsi qu’aux déplacements, réinstallations planifiées et migrations, dans le contexte des impacts du dérèglement climatique, ainsi qu’aux mesures qui visent à affronter les événements à évolution lente, afin d’avancer de manière cohérente et efficace dans la prévention, la réduction au minimum et le traitement des pertes et préjudices associés aux impacts des changements climatiques ;
demande au Comité exécutif du WIM d’élaborer, en s’appuyant sur les travaux de ses groupes d’experts, de son groupe d’experts techniques et de son groupe de travail, des directives volontaires pour améliorer la collecte et la gestion des données et informations censées éclairer l’élaboration des RBT ;
prie le Secrétariat d’établir régulièrement un rapport de synthèse à l’intention du Comité exécutif du WIM sur les informations relatives aux pertes et préjudices fournies par les Parties dans leurs rapports sur les pertes et préjudices et dans d’autres rapports nationaux au titre de l’Accord de Paris, en vue d’améliorer la disponibilité des informations sur les pertes et préjudices, y compris aux fins de suivre les progrès accomplis dans la réponse à ces pertes au niveau national ; et
encourage les pays en développement intéressés à solliciter une assistance technique par l’intermédiaire du Réseau de Santiago pour entreprendre des activités en lien à l’établissement de rapports.

Concernant les mesures de riposte, la CMA souligne, entre autres, les opportunités et les défis sociaux et économiques qui découlent des efforts déployés pour atteindre l’objectif de température de l’Accord de Paris.

Concernant les mesures de riposte, la CMA, entre autres,

encourage les Parties à envisager d’élaborer des méthodologies et des outils permettant d’évaluer et d’analyser les incidences des mesures de riposte mises en œuvre, en vue de minimiser les effets négatifs et de maximiser les incidences positives des mesures de riposte, en mettant une accent particulier sur la création d’emplois décents et de qualité et sur la diversification économique ;
encourage en outre les Parties à établir des partenariats et des réseaux de renforcement des capacités afin d’accroître le nombre de pays en développement qui élaborent et utilisent des méthodologies et des outils pour évaluer les impacts des mesures de riposte mises en œuvre ;
encourage les Parties à mettre en œuvre des politiques pertinentes dans leurs efforts pour diversifier leurs économies, de manière à favoriser le développement durable et l’élimination de la pauvreté, en tenant compte de la situation nationale ;
demande au Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre et à son Comité de Katowice sur les impacts (KCI) d’intensifier les efforts visant à mettre en œuvre les recommandations formulées dans les décisions pertinentes de la CdP, de la CMP et de la CMA, notamment en renforçant la coopération entre les Parties, les parties prenantes, les organisations externes, les experts et les institutions, et en permettant l’échange d’informations, d’expériences et des meilleures pratiques entre les Parties en vue d’accroître leur résilience face à ces impacts ; et
demande au Forum et à son KCI, dans l’exercice de leurs fonctions, de mettre en œuvre les meilleures données scientifiques disponibles et de tenir compte des différentes circonstances nationales.

Concernant la coopération internationale, la CMA réaffirme, entre autres, son attachement au multilatéralisme, en particulier à la lumière des progrès accomplis dans le cadre de l’Accord de Paris, et décide de demeurer unie dans la poursuite des efforts visant à réaliser la finalité de l’Accord et atteindre ses objectifs à long terme.

Sur la marche à suivre, la CMA :

prie instamment les Parties et les parties prenantes non Parties d’unir leurs efforts pour accélérer la mise en œuvre par une action inclusive, multiniveaux, sensible à la problématique de genre et coopérative ; et
encourage la coopération internationale et l’échange de points de vue et d’expériences entre les parties prenantes non Parties, aux niveaux local, infranational, national et régional, et notamment les initiatives conjointes de recherche, de formation du personnel, de projets pratiques, d’échanges techniques, d’investissement dans les projets et de coopération en matière de normes.

Concernant les orientations et la marche à suivre, la CMA rappelle, entre autres, plusieurs dispositions de l’Accord de Paris relatives aux CDN, en particulier le fait que les CDN sont déterminées au niveau national et que les CDN successives doivent afficher une progression dans leur niveau d’ambition. En outre, la CMA, entre autres :

encourage les Parties à communiquer en 2025 leurs CDN à l’échéance 2035 ;
invite toutes les Parties à mettre en place de nouveaux arrangements nationaux ou à intensifier les dispositifs existants pour la préparation et la mise en œuvre de leurs CDN successives ;
encourage les Parties à tenir compte des bonnes pratiques et des opportunités identifiées lors du dialogue technique du premier BM pour renforcer leurs actions et leur soutien ;
demande à la Présidence du SBSTA d’organiser un dialogue d’experts sur le lien entre montagnes et changements climatiques lors de la SBSTA 60 (juin 2024) ;
demande à la SBI 60 d’organiser un dialogue d’experts pour discuter des impacts disproportionnés des changements climatiques sur les enfants et des solutions politiques pertinentes à cet égard ;
invite le GIEC à réfléchir à la meilleure façon d’aligner ses travaux avec le deuxième BM et les BM suivants, et invite le GIEC à fournir des informations pertinentes et opportunes pour le prochain BM ;
invite les programmes de travail concernés ainsi que les organes constitués compétents dans le cadre de l’Accord de Paris ou au service de celui-ci, à intégrer les résultats pertinents du premier BM dans la planification de leurs travaux futurs, conformément à leurs mandats ;
demande à la Présidence de la SB 60 d’organiser un dialogue annuel sur le BM afin de faciliter le partage des connaissances et de bonnes pratiques sur la manière dont les résultats du BM viennent éclairer la préparation des prochaines CDN des Parties, conformément aux dispositions pertinentes de l’Accord de Paris, et prie le Secrétariat de préparer un rapport pour examen à sa session subséquente ;
encourage les entités opérationnelles compétentes du Mécanisme financier et les organes constitués relevant de l’Accord de Paris ou au service de celui-ci à continuer de fournir, dans le cadre de leur mandat, un appui au renforcement des capacités pour l’élaboration et la communication des CDN ;
décide de lancer, sous la direction des Présidences de la CMA 5, 6 et 7, un ensemble d’activités (« Feuille de route pour la mission 1.5 ») dans le but de renforcer considérablement la coopération internationale et l’environnement international propice pour stimuler l’ambition dans le prochain cycle de CDN, en vue d’améliorer l’action et la mise en œuvre au cours de cette décennie critique et de faire en sorte que l’objectif 1,5°C reste atteignable ;
décide que l’examen de l’amélioration des éléments procéduraux et logistiques de l’ensemble du processus du BM sur la base de l’expérience acquise lors du premier BM commencera à la SB 60 et s’achèvera à la CMA 6 ; et
décide que la composante de collecte d’informations et de préparation du deuxième BM débutera à la CMA 8 (2026) et que la composante de l’examen des résultats s’achèvera à la CMA 10.

Atténuation

Programme de travail sur le relèvement du niveau d’ambition en matière d’atténuation et l’application des mesures correspondantes: Les discussions sur ce point ont porté sur les avancées, les opportunités et les obstacles dans la mise en œuvre du programme de travail, en tenant compte du rapport annuel du Programme de travail sur l’atténuation (FCCC/SB/2023/8) et de ses principales conclusions.

Des discussions ont eu lieu dans le cadre des SB et plus tard dans le cadre de la CMA. Des consultations informelles, coanimées par Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) et Carlos Fuller (Belize), se sont tenues, entre autres, les 1 er, 2, 3, 4, 5, 8 et 9 décembre.

Les principaux sujets de débat lors des consultations informelles avaient trait à la réflexion sur la première année du programme de travail et l’identification des domaines à améliorer, comme la participation d’experts et l’élargissement du champ des dialogues à d’autres secteurs. Certaines Parties ont appelé à l’organisation de dialogues régionaux ; d’autres ont estimé que le programme de travail avait été conçu pour être mondial.

Des points de vue divergents ont aussi été exprimés concernant l’inclusion dans le texte de la décision d’éléments tirés des rapports sur les dialogues mondiaux. Certaines Parties ont dit préférer se limiter à reconnaître le rapport dans son ensemble afin de garantir une représentation équilibrée des points de vue. Quelques-unes ont souhaité inclure des conclusions de fond, en arguant que celles-ci ont été rapportées lors de la réunion ministérielle de haut niveau sur l’ambition pendant l’avant-2030. D’autres ont tenu à préciser que le rapport ne reflétait pas tous les points de vue et qu’il n’était pas piloté par les Parties, que le sujet –accélérer une transition énergétique juste– a été choisi par les Coprésidents du programme de travail, et qu’un nouveau sujet devra être choisi pour 2024.

Sur la voie à suivre, de nombreuses Parties ont appelé à un texte identifiant des possibilités pour élever le niveau d’ambition en matière d’atténuation en cohérence avec l’objectif 1,5°C, ainsi que des solutions concrètes pour aider les Parties à mettre en œuvre une ambition accrue, comprenant des appels à entreprendre la transition des énergies fossiles vers les énergies renouvelables, à développer les énergies renouvelables et promouvoir l’efficacité énergétique, à éliminer les subventions aux énergies fossiles, à atteindre un pic d’émissions mondiales d’ici 2025, à réduire rapidement les émissions d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

D’autres Parties se sont opposées à cette approche en arguant que le programme de travail n’en est qu’à ses balbutiements, et ont suggéré que la décision soit plutôt centrée sur une réflexion au sujet de la première année de mise en œuvre et sur la manière d’améliorer le programme de travail. Plusieurs se sont également opposées aux tentatives d’utiliser le programme de travail pour imposer de nouvelles cibles aux pays en développement. Quelques Parties se sont opposées à un libellé relatif au suivi des aspects liés à l’atténuation dans le cadre du BM et dans celui du Pacte de Glasgow sur le climat, en affirmant que cela outrepasse le mandat du programme de travail. Elles se sont également opposées à l’inclusion d’un libellé sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur les conclusions du GIEC.

Les consultations ministérielles menées dans le cadre de la CMA ont été coanimées par Espen Barth Eide, Ministre des affaires étrangères (Norvège), et Grace Fu, Ministre de la durabilité et de l’environnement (Singapour). Le 9 décembre, les ministres ont indiqué que de nombreux pays s’étaient engagés à tripler les énergies renouvelables et à doubler l’efficacité énergétique. Eide a déclaré que le désaccord persistait sur le libellé relatif aux énergies fossiles et sur la référence aux RCMD-CR et à la transition équitable, certains appelant à une transition pour tous avec plus de soutien, et d’autres à la division du budget carbone. Les négociations sur cette question ont été achevées lors de consultations ministérielles et présidentielles qui se sont tenues du 10 au 12 décembre.

La Table ronde ministérielle annuelle de haut niveau sur l’ambition pré-2030, qui s’est tenue le 9 décembre, s’est concentrée sur le PTA et l’accélération de la transition énergétique juste. Les Coprésidents du PTA ont présenté les conclusions du rapport annuel du PTA (FCCC/SB/2023/8), en signalant que les coûts initiaux très élevés constituent un obstacle commun pour les solutions telles que l’efficacité énergétique, le stockage distribué et le stockage de l’énergie, et les infrastructures de transport.

Lors de sa plénière de clôture du 13 décembre, la CMA a adopté sa décision.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2023/L.16), la CMA, entre autres:

se félicite de l’échange ciblé de points de vue, d’informations et d’idées entre les participants lors des dialogues mondiaux et des événements axés sur l’investissement organisés dans le cadre du programme de travail en 2023 sur le thème de l’accélération des transitions énergétiques justes, y compris dans les systèmes de transport, en signalant que ces sujets ont été décidés par les Coprésidents conformément au paragraphe 13 de la décision 4/CMA.4 ;
se félicite de l’organisation des discussions qui ont eu lieu lors de la deuxième Table ronde ministérielle annuelle de haut niveau sur l’ambition pré-2030, qui s’est tenue le 9 décembre 2023, et prend note de ces discussions, et se félicite de la présentation du rapport annuel établi par les Coprésidents du programme de travail, y compris ses principales conclusions, et les opportunités et obstacles à la mise en œuvre du programme de travail en 2023 ;
prend note des principales conclusions, opportunités, obstacles et solutions concrètes énoncées dans le rapport annuel sur le programme de travail, en reconnaissant qu’il ne constitue pas une liste exhaustive de tous les points de vue exprimés, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables, le stockage distribué et le stockage de l’énergie, le captage et l’utilisation du dioxyde de carbone et le captage et le stockage du dioxyde de carbone, l’efficacité énergétique, le déploiement et le passage à des modes de transport collectifs et non motorisés, l’utilisation efficace des ressources et de l’énergie dans le secteur des transports, l’électrification des véhicules et le passage à des carburants à faible teneur en carbone ou à zéro émission de carbone, ainsi que les informations contenues dans le rapport annuel sur les politiques et mesures connexes, les questions de financement, les questions de technologie et de capacité, ainsi que le développement durable et les impacts socio-économiques ;
encourage les Parties et les parties prenantes non Parties à présenter, d’ici le 1er février 2024, leurs suggestions de sujets à aborder lors des dialogues mondiaux de 2024 ;
rappelle que les Coprésidents du programme de travail, après examen des sujets proposés, choisiront et communiqueront avant le 1er mars 2024 les sujets qui feront l’objet de discussions à chacun des dialogues en 2024, en signalant que les dialogues mondiaux successifs doivent couvrir des sujets différents ;
encourage les Parties et les autres parties prenantes non Parties à présenter, quatre semaines avant chaque dialogue, leurs points de vue sur les possibilités, les pratiques exemplaires, les solutions réalisables, les défis et les obstacles spécifiques au sujet de chacun des dialogues ;
prie le Secrétariat d’organiser, sous la direction des Coprésidents du programme de travail, les futurs dialogues mondiaux et des événements axés sur l’investissement, d’une manière qui permette l’engagement effectif des participants, notamment en annonçant avec suffisamment d’avance le sujet, la date et le lieu et en diffusant l’ordre du jour de chaque dialogue, en élargissant les possibilités de participation virtuelle et en invitant davantage de représentants de banques multilatérales de développement et d’autres institutions financières ;
rappelle que d’autres dialogues, présentiels ou hybrides, tels que les Semaines régionales du climat, peuvent être organisés chaque année parallèlement à des événements existants, à la discrétion des Coprésidents du programme de travail, dans l’optique d’assurer une représentation géographique inclusive et équilibrée aux dialogues ;
prie le Secrétariat d’inclure dans le rapport issu de chacun des dialogues mondiaux des informations relatives aux événements axés sur l’investissement, en suivant les orientations fournies par les Coprésidents du programme de travail ; et
demande aux SB d’examiner les progrès accomplis, et notamment les principales conclusions, opportunités et obstacles rencontrés dans la mise en œuvre du programme de travail, à chacune de leurs sessions à compter des sessions de la SB 60 (juin 2024), et jusqu’à la SB 65 (novembre 2026).

Questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris : Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’Article 6: Le paragraphe 2 de l’article 6 fournit un cadre de principes et d’orientations à l’intention des Parties qui souhaitent poursuivre une coopération volontaire dans la mise en œuvre de leurs CDN, et en particulier pour ce qui concerne les démarches concertées qui impliquent l’utilisation de résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO), dont l’utilisation fait l’objet d’une autorisation par les Parties participantes. Ce sous-point a été examiné lors de consultations informelles menées dans le cadre du SBSTA les 1 er, 2, 3, 4, 5 et 6 décembre, et lors de consultations informelles dans le cadre de la CMA les 8 et 9 décembre, toutes coanimées par Maria AlJishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège).

Dans le cadre du SBSTA, les discussions ont porté sur les sections du projet de texte de décision de la CMA relatives à l’autorisation des démarches concertées et des ITMO, y compris leur calendrier, leur contenu, leur révision et leur révocation. Les points de vue des Parties divergeaient, entre autres, sur la question de savoir s’il convient de permettre les révocations. Certains groupes, contrés par d’autres, ont appelé à la définition de l’expression « démarches concertées »; un groupe a suggéré que ces démarches doivent impliquer au moins deux Parties, mais d’autres ont fait valoir que certaines utilisations internationales des ITMO, comme dans le cadre du Système de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), ne correspondraient pas à cette définition. Une Partie a estimé que toute définition des démarches concertées doit couvrir un large éventail de démarches possibles. Les Parties ont également discuté des sections relatives à l’agrément des entités, au formulaire du premier transfert, aux tableaux de présentation des informations annuelles dans le cadre des informations régulières, au format électronique convenu, et aux nomenclatures communes.

Le 6 décembre, le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.12) et transmis un texte de décision entre crochets à la CMA pour examen, en notant toutefois qu’il ne s’agissait pas d’un texte de consensus. Dans le cadre de la CMA, les Parties ont poursuivi les discussions sur les mêmes sections. Un pays a demandé l’ajout, comme option alternative à l’ensemble du texte, d’un moratoire sur les marchés du carbone dans le cadre de l’Accord de Paris, que les Parties sont ensuite convenues de supprimer.

Deux consultations informelles conjointes sur les paragraphes 2 et 4 de l’article 6 ont également eu lieu les 3 et 4 décembre, concernant le transfert des unités et l’autorisation. Concernant le transfert d’unités, les Parties se sont exprimées sur la question de savoir si le registre international au titre de l’article 6.2, le registre du mécanisme de l’article 6.4 et les registres nationaux devraient être connectés et, le cas échéant, de quelle façon. Concernant les autorisations, les Parties ont discuté de leur calendrier et de leur contenu. Des points de vue divergents ont été exprimés quant au caractère obligatoire, volontaire ou en tous cas nécessaire d’un modèle de formulaire d’autorisation. Les Parties ont examiné l’éventuelle autorisation de la révocation des autorisations, ainsi que le moment où celles-ci pourraient être révoquées le cas échéant, à choisir entre : à tout moment ; avant ; au moment de ; ou après avoir obtenu les résultats d’atténuation.

Lors d’un groupe de contact le mardi 12 décembre, les Coprésidents ont présenté aux Parties un texte révisé préparé sous l’autorité de la Présidence. Les Parties ont exprimé leur gratitude aux Coprésidents pour leur dévouement. L’UE, l’ASSOCIATION INDÉPENDANTE POUR L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES (AILAC), la COALITION DES NATIONS À FORÊTS OMBROPHILES (CfRN) et le MEXIQUE ont exprimé leur opposition au texte, en signalant le besoin de clarté au sujet de l’autorisation. Le ROYAUME-UNI a martelé son opposition à la révocation après le premier transfert. L’UKRAINE a exprimé sa déception face au blocage des marchés du carbone imposé par certaines Parties.

Les PMA et le GROUPE AFRICAIN ont dit leur volonté d’adopter le paquet 6.2 et 6.4 dans son ensemble, mais pas le texte 6.2 seul. L’AOSIS a signalé les améliorations possibles au fil du temps et s’est dite prête à l’accepter. L’AOSIS a également exprimé l’espoir qu’un ensemble de décisions sur les points 6.4 et 6.2 pourrait être adopté, avec le soutien de l’UE, de la CfRN et de SINGAPOUR, qui a par ailleurs appelé la Présidence à accorder un délai supplémentaire pour trouver une solution concernant les articles 6.2 et 6.4. Les ÉTATS-UNIS ont estimé qu’il n’était pas possible de parvenir à un accord dans le temps restant et ont déclaré qu’ils n’accepteraient pas ce projet comme base pour de futurs travaux. Le GROUPE AFRICAIN et le BRÉSIL ont insisté sur l’utilisation de ce texte pour les futurs travaux. Les Coprésidents ont noté l’absence de consensus.

Lors de sa plénière de clôture le 13 décembre, la CMA a noté l’absence d’accord et a demandé au SBSTA de poursuivre l’examen de la question à la SBSTA 60 (juin 2024) en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption à la CMA 6.

Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme établi en vertu du paragraphe 4 de l’Article 6 : Le paragraphe 4 de l’article 6 établit un mécanisme, sous l’autorité et suivant les orientations de la CMA, pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et soutenir le développement durable. Ce sous-point a été examiné lors de consultations informelles menées dans le cadre du SBSTA les 1 er, 3, 4, 5 et 6 décembre, et lors d’un groupe de contact et de consultations informelles menées dans le cadre de la CMA les 2, 5, 8, 9, 10, et 11 décembre, toutes coprésidées et coanimées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan).

Dans le cadre du SBSTA, les Parties ont discuté des sections du texte du projet de décision de la CMA relatives aux activités d’évitement des émissions et d’amélioration de la conservation, au registre du mécanisme du paragraphe 4 de l’article 6, à l’autorisation des réductions d’émissions au titre de ce même paragraphe et à d’autres questions. La plupart des Parties se sont opposées à toute référence à des activités d’évitement et ont demandé la conclusion de ces discussions à cette session. Certaines ont estimé que les activités d’amélioration de la conservation étaient déjà traitées dans le cadre de l’article 6.4.

Le 6 décembre, le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.13) et transmis un texte de décision entre crochets à la CMA pour examen.

Dans le cadre de la CMA, les Parties ont discuté des sujets suivants : le projet de texte de décision ; le rapport annuel de l’Organe de contrôle du mécanisme de l’article 6.4 ; et deux documents contenant les recommandations de l’Organe de contrôle sur les exigences relatives à l’élaboration et à l’évaluation des méthodologies, d’une part, et aux activités impliquant des absorptions, d’autre part.

La plupart des Parties ont dit leur inquiétude face à ces deux documents de recommandations, et bon nombre d’entre elles ont fait part d’inquiétudes particulières à l’égard du document sur les absorptions, notamment en ce qui concerne : la détermination des conséquences d’un défaut de surveillance ; la définition des « inversions » ; l’absence de références aux garanties sociales et environnementales et aux droits humains ; les responsabilités des Parties en ce qui concerne les inversions ; et les orientations spécifiques aux absorptions naturelles. Les Parties sont convenues qu’elles devraient mandater l’Organe de contrôle pour qu’il entreprenne de nouveaux travaux d’ici la CMA 6 (2024), mais ne se sont pas mises d’accord sur une liste de tâches spécifiques. Elles ont hésité, notamment, sur le fait d’adopter, d’adopter provisoirement, de saluer ou de reconnaître les travaux réalisés sur ces documents. Nombreux sont ceux qui ont mis en garde contre la création d’un précédent dans lequel toutes les recommandations de l’Organe de contrôle feraient l’objet d’une révision.

Les Parties ont également discuté, entre autres: de l’interaction de l’Organe de contrôle avec des experts ; des garanties environnementales et sociales ; de l’outil de développement durable et de la procédure de recours et de réclamation du mécanisme de l’article 6.4 ; du calendrier et du contenu de l’autorisation et du transfert des réductions d’émissions au titre de l’article 6.4 vers le registre international ; et de l’autorisation des unités de contribution à l’atténuation.

Lors d’un groupe de contact réuni le 12 décembre, les Coprésidents ont présenté aux Parties un texte révisé préparé sous l’autorité de la Présidence, en signalant qu’il n’est peut-être pas parfait, mais que le processus permet de l’améliorer au fil du temps. L’UE, l’AILAC et le MEXIQUE se sont opposés au texte, en soulignant qu’il fallait travailler davantage sur les absorptions et que les droits humains ne pouvaient pas être seulement « reconnus ». La CfRN a également fait remarquer que les orientations existantes sur les absorptions risquent d’entrer en conflit avec les décisions convenues. Le GROUPE AFRICAIN a souligné la nécessité d’opérationnaliser le mécanisme, en appuyant l’adoption de la décision. Les Coprésidents ont noté l’absence de consensus.

Programme de travail relevant du cadre pour les approches non-fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 : L’article 6.8 définit un cadre pour les démarches de développement durable de type non marchand, afin de promouvoir les approches dites “non-fondées sur le marché” (ANM) visées au paragraphe 8, qui ont pour objet d’aider les Parties à mettre en œuvre leurs CDN et à promouvoir un niveau élevé d’ambition en matière d’atténuation et d’adaptation, dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté. Ce sous-point a été examiné pour la première fois lors de consultations informelles menées dans le cadre du SBSTA les 1 er, 4, 5, et 6 décembre, puis lors d’un groupe de contact sous l’égide de la CMA les 8 et 9 décembre, toutes ces discussions étant coanimées et coprésidées par Kristin Qui (Samoa) et Jacqui Ruesga (Nouvelle-Zélande).

Dans le cadre du SBSTA, les Parties ont discuté d’un projet de conclusions du SBSTA contenant un rapport d’étape du Comité de Glasgow sur les ANM, ainsi qu’un projet de décision de la CMA contenant des recommandations relatives aux travaux en cours et futurs. Dans le texte de la décision, les Parties ont débattu d’une référence à la tarification du carbone en tant que mesure budgétaire nationale pour mettre en œuvre des politiques climatiques. De nombreux groupes de pays en développement s’y sont opposés, en affirmant que la tarification du carbone est une approche de marché. Certains se sont également opposés à une référence à des solutions fondées sur la nature, sur la même base. L’UE a soutenu la référence, en faisant valoir que les prélèvements et taxes sont des instruments économiques, et non des instruments de marché.

Sur d’autres questions, certains groupes de pays en développement ont demandé la suppression des références au BM. Le GROUPE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC) et le GROUPE ARABE ont soutenu une proposition visant à établir un programme de préparation pour les ANM, et ont rencontré l’opposition de l’UE, qui a signalé le compromis atteint à la CMA 4 sur un programme de renforcement des capacités et sur le soutien existant au sein du Mécanisme financier.

Le 6 décembre, le SBSTA a adopté des conclusions de fond (FCCC/SBSTA/2023/L.11) et a transmis un texte de décision entre crochets à la CMA pour examen.

Dans le cadre de la CMA, les Parties ont poursuivi les discussions, notamment sur la tarification du carbone et sur la plateforme en ligne de la CCNUCC, certaines notant que la date limite pour l’opérationnalisation de la plateforme n’avait pas été respectée, et ont débattu d’une nouvelle date limite pour cela. Elles ont également discuté de l’objectif de la plateforme, à savoir s’il convient uniquement d’enregistrer les ANM, ou bien de les publier ou les approuver. Elles ont par ailleurs discuté du processus de présentation et d’enregistrement des ANM, ainsi que des personnes ou des entités habilitées à identifier, élaborer et mettre en œuvre des ANM.

Un groupe de pays en développement a déploré la disparité des progrès accomplis entre les trois sous-points de l’article 6 et a proposé de remplacer l’ensemble du texte par un appel aux pays développés pour qu’ils offrent des accords de financement équitables aux pays en développement. Cette option n’a pas été intégrée au texte de la décision.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2023/L.13), la CMA, entre autres:

prie le Secrétariat d’achever l’élaboration de la plateforme en ligne de la CCNUCC et de la rendre pleinement opérationnelle dès que possible, et au plus tard à la 5e réunion du Comité de Glasgow sur les ANM (juin 2024), et d’informer les points de contact nationaux de la CCNUCC pour l’article 6.8, lorsque ceux-ci sont désignés, du déploiement de la plateforme en ligne pleinement opérationnelle de la CCNUCC ;
encourage les Parties intéressées à soumettre des informations sur les ANM, y compris les approches existantes, dans les domaines d’intervention initialement désignés pour les activités du programme de travail, en vue de leur enregistrement sur la plate-forme en ligne de la CCNUCC ;
prie le Secrétariat d’élaborer et de mettre à jour, si nécessaire, un manuel sur le processus de présentation et d’enregistrement des informations relatives aux ANM sur la plateforme internet de la CCNUCC ;
invite les Parties et les observateurs à communiquer, au plus tard le 31 mars 2024, leurs points de vue et informations sur des thèmes possibles pour les groupes dérivés et sur les ANM existantes dans le cadre des domaines d’intervention initialement désignés pour les activités du programme de travail ; et
prie le Secrétariat d’établir un rapport de synthèse sur les communications qui auront été transmises pour examen par le Comité de Glasgow sur les ANM à sa 5e réunion, d’établir un rapport à l’issue de l’atelier, y compris sur les démarches conjointes d’atténuation et d’adaptation visées à l’article 5 (forêts), et d’organiser un atelier en session, comprenant des tables rondes, qui devra se tenir parallèlement à la 5e réunion du Comité de Glasgow sur les ANM.

Transport aérien et maritime : Lors de consultations informelles tenues, entre autres, le 4 décembre et coanimées par Martin Cames (Allemagne) et Pacifica Achieng Ogola (Kenya), les Parties ont maintenu leurs divisions de longue date dans les discussions visant à définir s’il convenait de reconnaître les divergences de points de vue concernant les présentations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI), ou simplement de prendre acte de l’échange de points de vue sur ces présentations.

Conformément à l’article 10(c) du Règlement et à l’article 16 du projet de règlement intérieur, les SB sont convenus d’inscrire ce point à l’ordre du jour provisoire de la prochaine session.

Questions relatives au Mécanisme pour un développement propre (MDP): Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet de consultations informelles dans le cadre du SBI, coanimées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan). La principale question examinée était celle de savoir comment répartir les ressources résiduelles détenues dans le Fonds d’affectation spéciale du MDP, en prévision du démantèlement prochain du MDP. Les Parties ont examiné où les ressources pourraient être réaffectées, et les trois principales options proposées étaient : le Fonds pour l’adaptation ; le renforcement des capacités au titre de l’article 6 ; ou l’infrastructure du paragraphe 2 de l’article 6.

Plusieurs Parties ont signalé des liens entre ces discussions et celles de la CMP sur l’avenir du MDP, et sur le niveau de financement requis par le Conseil d’administration du MDP pour fonctionner pendant le temps restant du MDP. Certaines Parties ont souhaité attendre d’avoir plus de clarté sur le montant requis par le Conseil d’administration du MDP jusqu’à la fin du MDP avant d’adopter une décision. D’autres ont appelé à identifier les sommes qui peuvent à coup sûr être transférées vers d’autres postes sans empêcher le fonctionnement ininterrompu du Conseil d’administration du MDP, puis à adopter à cette session une décision permettant de transférer ces fonds.

La plupart des pays en développement se sont prononcés en faveur du transfert d’une partie ou de la totalité des ressources résiduelles vers le Fonds pour l’adaptation. Ceux qui étaient favorables au transfert d’une partie des ressources, ont suggéré d’en allouer également une partie au renforcement des capacités ou à l’infrastructure de l’article 6. La plupart des pays développés, tout en appuyant les transferts au Fonds pour l’adaptation, ont également proposé d’allouer une partie des fonds au développement de l’infrastructure prévue à l’article 6.2, notamment le registre international et la Plateforme centralisée de comptabilité et d’établissement de rapports.

Lors de sa plénière de clôture du 6 décembre, le SBI a adopté des conclusions. La CMP a adopté une décision sur les questions relatives au MDP lors de sa plénière de clôture.

Résultats finaux : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.20), le SBI convient de recommander à la CMP 18 d’examiner cette question en vue d’envisager un transfert du Fonds d’affectation spéciale vers le Fonds pour l’adaptation, et d’examiner éventuellement d’autres domaines nécessitant un financement.

Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2023/L.2), la CMP, entre autres:

décide de poursuivre l’examen du fonctionnement et des opérations des processus et institutions dans le cadre du MDP, y compris les calendriers appropriés, à la CMP 19, en vue d’éviter toute interruption avant l’opérationnalisation des processus correspondants dans le cadre du mécanisme établi par l’article 6.4 de l’Accord de Paris ;
prie le Secrétariat d’élaborer un document technique sur les opérations nécessaires du registre du MDP, à soumettre pour examen à la SBI 60 (juin 2024), portant sur le traitement des réductions d’émissions certifiées (CER) qui demeurent dans le registre du MDP, y compris les CER figurant dans le compte du Fonds pour l’adaptation, le délai pendant lequel les participants au projet MDP peuvent continuer de traiter les transactions relevant du registre du MDP, le traitement à réserver aux CER détenues dans le registre du MDP et issues de projets pour lesquels la délivrance a été demandée avant le 1er janvier 2018 et pour lesquels la part des recettes réservée aux frais administratifs n’a pas été versée, et le lien entre les opérations du registre du MDP et le système d’information du MDP et le registre international des transactions, en intégrant une analyse des options futures qui prenne en compte le fonctionnement du registre du MDP une fois déconnecté du registre international des transactions et des conséquences d’une telle déconnection ;
prie le Secrétariat d’établir un document technique sur le niveau de ressources nécessaires au fonctionnement et aux opérations des processus et institutions du MDP, pour le soumettre à examen lors de la SBSTA 60 (juin 2024) ; et
décide d’autoriser un transfert du Fonds d’affectation spéciale du MDP vers le Fonds pour l’adaptation, et éventuellement vers d’autres domaines ayant besoin de financement.

Questions relatives à la mise en œuvre conjointe : Lors de la plénière d’ouverture de la CMP, le 30 novembre, les Parties ont décidé que la Présidence entamerait des consultations sur cette question. À sa plénière de clôture, la CMP a adopté une décision.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2023/L.4), la CMP, entre autres:

alloue une partie des ressources financières résiduelles de la mise en œuvre conjointe à la mise en œuvre de mesures numériques et archivistiques liées aux dossiers de mise en œuvre conjointe, ce qui constitue l’une des tâches restantes pour la conclusion des opérations du Comité de surveillance de la mise en œuvre conjointe ;
transfère, au plus tard le 31 mars 2024, toutes les ressources financières résiduelles restantes du projet de mise en œuvre conjointe au titre du Fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires, à un projet de mise au point et d’exploitation de l’infrastructure matérielle et immatérielle des technologies de l’information nécessaire pour faciliter la mise en œuvre accélérée du paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris ; et
clôt l’examen des questions relatives à la mise en œuvre conjointe.

Rapport sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur le renforcement du niveau d’ambition des engagements au titre du Protocole de Kyoto : À la plénière de clôture de la CMP le 11 décembre, le Président Al Jaber a noté que les Parties n’étaient pas parvenues à un consensus sur cette question et qu’elle serait donc inscrite à l’ordre du jour provisoire de la CMP 19 (2024).

Adaptation

Programme de travail sur l’Objectif mondial d’adaptation : Dubaï marquait la fin de ce programme de travail de deux ans et les Parties se sont efforcées d’adopter un cadre avec des cibles et de possibles indicateurs, pour rendre l’OMA opérationnel. Les consultations informelles sur ce point dans le cadre du SBI ont été coanimées par Mattias Frumerie (Suède) et Janine Felson (Belize) les 2, 3, 4, 5, 6, et 8 décembre.

Les Co-facilitateurs ont été mandatés pour rédiger une décision relative au cadre de l’OMA. Les Parties ont souligné la nécessité d’établir des cibles ainsi qu’une déclaration générale sur les aspirations de l’OMA. Les divergences entre Parties étaient focalisées sur : l’inclusion des principes de la Convention et de l’Accord de Paris, en particulier les principes d’équité et de RCMD ; les cibles générales ; la force des dispositions relatives aux moyens de mise en œuvre, notamment financiers ; les objectifs financiers quantifiables et les mécanismes de responsabilisation ; les exigences en matière de reporting ; l’urgence d’une action et d’un soutien accrus en matière d’adaptation ; et le comblement des lacunes en matière d’adaptation.

Une consultation des Chefs de délégation s’est tenue le 10 décembre. Le débat entre les Parties a porté sur : les échéanciers pour atteindre les objectifs de fond et de procédure ; les références aux moyens de mise en œuvre ; la reconnaissance de la situation particulière des pays en développement ; et la création d’un programme autonome pour l’OMA, entre autres. Le 11 décembre, des consultations ministérielles ont eu lieu et les consultations de la Présidence se sont poursuivies jusqu’aux premières heures du 13 décembre. Au petit matin du 13 décembre, la Présidence a proposé un projet de décision révisé, que la CMA a adopté lors de sa plénière de clôture plus tard dans la journée.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2023/L.18), la CMA, entre autres:

conclut le programme de travail de deux ans de Glasgow-Charm el-Cheikh et adopte le cadre pour l’OMA ;
convient que l’objectif du cadre pour l’OMA est de guider la réalisation de l’OMA ainsi que l’examen des progrès accomplis globalement dans sa réalisation, dans l’optique de réduire les incidences négatives, les risques et les vulnérabilités croissantes associées aux changements climatiques, et d’améliorer l’action et le soutien en matière d’adaptation ;
convient que le cadre de l’OMA doit : guider et renforcer les efforts d’adaptation transformationnelle et progressive à long terme, en vue de réduire la vulnérabilité et d’améliorer la capacité d’adaptation et la résilience ; être inclusif en termes d’approches d’adaptation ; et prendre en compte les meilleures données scientifiques disponibles ainsi que la vision du monde et les valeurs des peuples autochtones ;
exhorte les Parties et invite les parties prenantes non Parties à accroître leur niveau d’ambition et à renforcer l’action et le soutien en matière d’adaptation, afin d’accélérer sans attendre l’action à grande échelle et à tous les niveaux, du niveau local au niveau mondial, conformément à d’autres cadres mondiaux, en vue d’atteindre, entre autres, les objectifs suivants à l’horizon 2030 et progressivement après cette échéance : réduire considérablement la raréfaction de l’eau ayant des causes climatiques et renforcer la résilience climatique face aux risques liés à la ressource en eau ; établir la résilience climatique de la production et l’approvisionnement alimentaire et agricole, et de la répartition des denrées alimentaires ; établir la résilience face aux impacts sanitaires liés aux changements climatiques ; réduire les impacts climatiques sur les écosystèmes et la biodiversité ; accroître la résilience des infrastructures et des peuplements humains ; réduire significativement les effets néfastes du dérèglement climatique sur l’éradication de la pauvreté et les moyens de subsistance ; et protéger le patrimoine culturel ;
décide que le cadre de l’OMA impose aux Parties les cibles suivantes concernant les dimensions du cycle itératif d’adaptation : procéder à une évaluation de l’impact, de la vulnérabilité et des risques d’ici 2030 ; mettre en place des systèmes d’alerte précoce multirisques d’ici 2027 ; mettre en place des services d’information climatique pour la réduction des risques et l’observation systématique d’ici 2027 ; d’établir des PNA, des politiques et des stratégies axés sur l’égalité de genre, participatifs et transparents d’ici 2030 et les mettre en œuvre ; et concevoir, établir et opérationnaliser un système de suivi, d’évaluation et d’apprentissage pour leurs efforts nationaux d’adaptation, dûment soutenu par la capacité institutionnelle correspondante, d’ici 2030 ;
affirme qu’aucune charge supplémentaire n’est imposée aux Parties, mais les invite à inclure volontairement des informations quantitatives et qualitatives sur les progrès accomplis au regard des cibles énoncées et sur les enseignements tirés d’autres dispositifs de reporting au titre de l’Accord de Paris ;
reconnaît l’importance du financement de l’adaptation et la nécessité d’accélérer les efforts et d’en faire un processus accessible et simplifié ;
exhorte les pays développés à doubler au moins leur apport collectif de financement climatique pour l’adaptation au profit des pays en développement ;
exhorte les pays développés et les autres Parties à mobiliser un soutien pour la mise en œuvre du cadre de l’OMA par les pays en développement ;
décide de lancer un programme de travail de deux ans sur les indicateurs qui permettront de mesurer les progrès accomplis au regard des cibles, qui sera mis en œuvre conjointement par les SB ;
invite le Comité de l’adaptation à soutenir la mise en œuvre du cadre de l’OMA en émettant des avis techniques et du matériel de formation, et à formuler des recommandations sur la manière d’améliorer les rapports sur les mesures et les progrès en matière d’adaptation ;
prie le Secrétariat d’examiner comment l’adaptation transformationnelle peut être définie et comment les progrès réalisés dans les approches transformationnelles pourraient être évalués au niveau mondial ; et
demande au Groupe d’experts sur les PMA (GEP) de mettre à jour les directives techniques pour le processus des PNA, en tenant compte de la présente décision et des meilleures données scientifiques disponibles.

Rapport du Comité de l’adaptation et examen des progrès accomplis par le Comité, de son efficacité et de son fonctionnement : Lors de consultations informelles dans le cadre des SB, coanimées par Pilar Bueno (Argentine) et Roberta Ianna (Italie), les Parties ont examiné le rapport du Comité de l’adaptation (FCCC/SB/2023/5). Des consultations informelles ont eu lieu les 2, 4, et 5 décembre.

Au cours des discussions, diverses Parties ont suggéré, entre autres, d’ajouter des éléments prospectifs pour accroître la résilience et ont appelé à une interaction plus étroite avec le GIEC, en particulier le Groupe de travail II (Impacts, adaptation et vulnérabilité). Les Parties ont passé la plupart de leur temps à discuter de la façon de présenter et d’examiner le rapport et l’examen.

Lors des séances plénières de la CdP et de la CMA du 11 décembre, le Président Al Jaber a noté que les SB n’avaient pas pu terminer leurs travaux sur cette question. La question sera donc inscrite à l’ordre du jour provisoire de la SB 60 (juin 2024).

Plans nationaux d’adaptation : Les consultations informelles menées dans le cadre du SBI ont été coanimées par Antwi-Boasiko Amoah (Ghana) et Jens Fugl (Danemark) les 2, 3, et 5 décembre.

En consultations informelles, les Parties ont examiné le texte de la SBI 58 (juin 2023), qu’elles ont appelé « le texte de Bonn », ainsi qu’un texte reflétant les points de vue partagés à cette réunion du SBI. Elles se sont tournées vers un document d’« éléments de structure textuelle », mais n’ont pas pu s’accorder sur une décision.

Les pays en développement ont continué d’insister sur une intensification rapide de l’appui financier, technologique et de renforcement des capacités destiné à contribuer à transformer les plans d’adaptation en mise en œuvre de l’adaptation. Les pays développés ont dit préférer que ces discussions aient lieu dans le cadre des négociations sur les modalités de mise en œuvre.

Les points de vue divergeaient fortement sur les relations entre le GEP et le Comité de l’adaptation et d’autres organes constitués, y compris le CPF, entre autres.

Résultat final : Le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2023/L.23), dans lesquelles il note, entre autres, les mesures et les étapes nécessaires pour lancer l’évaluation des progrès accomplis dans le processus de formulation et de mise en œuvre des PNA, et convient de poursuivre l’examen de cette question lors de la SBI 60 (juin 2024).

Questions relatives aux PMA : Lors de consultations informelles coanimées par Jens Fugl (Danemark) et Bob Natifu (Ouganda), le SBI a examiné le rapport du GEP (FCCC/SBI/2023/17), qui soutient les PMA dans une série d’activités liées à l’adaptation. Les Parties se sont réunies le 4 décembre, entre autres.

Concernant le partage d’expériences, le choix entre « exhorter » ou « inviter » les pays à partager leurs expériences en matière de planification et de mise en œuvre de l’adaptation a suscité des points de vue divergents, tout comme la question de savoir si cela devrait s’adresser à « tous » les pays ou seulement aux pays « développés ». Concernant la fourniture de ressources, les Parties étaient partagées sur le choix d’appeler « tous » les pays ou seulement les pays « développés » à continuer de soutenir la mise en œuvre du programme de travail du GEP. Concernant les demandes adressées au GEP, certaines Parties se sont opposées aux ajouts, en estimant qu’ils étaient plus appropriés pour les discussions relatives aux orientations à l’intention du Fonds vert pour le climat (FVC).

Résultat final : La CdP a pris note des conclusions du SBI (FCCC/SBI/2023/L.24), dans lesquelles le SBI, entre autres:

invite les pays développés à partager leurs PNA et leurs stratégies sur la plateforme “PAN Central” en vue de promouvoir l’échange d’enseignements tirés en matière de planification et de mise en œuvre de l’adaptation ;
demande au Groupe d’experts d’identifier les défis, lacunes et besoins auxquels sont confrontés certains PMA au démarrage de la formulation de leurs PNA, de formuler des recommandations sur la manière d’y remédier et d’inclure ces informations dans son rapport à la SBI 60 ;
demande au Groupe d’experts de convoquer une réunion avec le Fonds pour l’adaptation, le FVC, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et d’autres organisations concernées, dans le cadre de l’Expo 2024 sur les PNA, afin d’identifier les moyens d’aider les PMA à mettre en œuvre des mesures d’adaptation axées sur les priorités identifiées dans leurs PNA, et d’inclure des recommandations dans ses rapports au SBI en vue de traiter les difficultés, lacunes et besoins que rencontrent encore les PMA dans leur accès au financement requis pour la mise en œuvre des PNA ;
demande au Groupe d’experts d’identifier les difficultés rencontrées par les PMA pour lancer et/ou achever le processus d’accréditation auprès du FVC des entités dotées d’accès direct, ainsi que les difficultés, lacunes et besoins dont pâtissent certains PMA au moment d’obtenir l’approbation des projets présentés par leurs entités d’accès direct, et d’inclure ses conclusions dans son rapport à la SBI 61 (novembre 2024) ;
invite les Parties et les organisations ayant des programmes qui visent à aider les PMA dans la formulation et la mise en œuvre de leurs PNA, à fournir des informations au Groupe d’experts et à présenter leurs programmes à l’Expo sur les PNA, dans l’optique de mettre les informations sur ces programmes à la disposition des PMA ; et
demande au Groupe d’experts de continuer à renforcer l’appui qu’il apporte aux PMA pour l’alignement des PNA et des contributions déterminées au niveau national.

Pertes et préjudices

Gouvernance du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et préjudices (WIM) : Le WIM est l’organe constitué chargé de mettre en œuvre les mandats liés aux pertes et préjudices associés aux impacts du dérèglement climatique, y compris les événements extrêmes et les phénomènes à évolution lente, dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques. Les Parties ont débattu de la question de savoir si le WIM est placé sous l’autorité de la CdP et de la CMA, ou bien seulement sous celle de la CdP. La Présidence a mené des consultations concernant l’autorité de la CdP et de la CMA sur les orientations à l’intention du WIM, y compris son Comité exécutif (ComEx). Notant qu’aucun accord n’a été conclu, il a déclaré que les consultations se poursuivront à la prochaine CdP et la prochaine CMA.

Rapport du Comité Exécutif du WIM : Lors de consultations informelles convoquées et coanimées par Cornelia Jäger (Autriche) et Lucas di Pietro (Argentine), les SB ont examiné le rapport du Comité exécutif du WIM (FCCC/SB/2023/4, /Add.1, et /Add.2), et le protocole d’accord sur l’accueil du Secrétariat du Réseau de Santiago. Les Parties ont examiné le rapport les 1 er, 3, et 6 décembre.

La plupart des Parties ont exprimé la volonté d’accueillir favorablement le rapport, mais un groupe, soutenu par quelques Parties, a dit préférer prendre note du rapport et a signalé que la composition du ComEx empêche certaines Parties d’y participer pleinement.

Les SB ont recommandé des projets de décisions à la CdP et la CMA, qu’elles ont adoptés au cours de leurs plénières de clôture le 13 décembre, avec un amendement stipulant que les documents ne peuvent en aucune façon préjuger des points de vue des Parties ni des résultats sur les questions relatives à la gouvernance du WIM.

Résultat final : Dans leurs décisions identiques respectives (FCCC/CP/2023/L.5 et FCCC/PA/CMA/2023/L.5 ), la CdP et la CMA, entre autres:

se félicitent du rapport 2023 du Comité exécutif et approuvent les recommandations qu’il contient ;
encouragent le Comité exécutif à continuer de renforcer le dialogue, la coordination, la cohérence et les synergies avec les organes et organisations compétents dans le cadre et en dehors de la Convention et de l’Accord de Paris ;
demandent au Comité exécutif d’examiner les moyens de collaborer avec les entités qui font partie des dispositifs de financement, de s’engager activement dans les travaux du Réseau de Santiago et de collaborer avec le Conseil consultatif du Réseau ;
demandent au Comité exécutif de promouvoir l’utilisation aux niveaux régional et national des guides techniques et du matériel d’apprentissage élaborés par le Comité et ses groupes d’experts thématiques ;
demandent au Comité exécutif d’envisager de traduire dans toutes les langues officielles de l’ONU les produits documentaires pertinents issus de ses travaux ; et
demandent au Comité exécutif de continuer à élaborer des guides techniques sur des sujets pertinents dans le cadre de tous les axes de travail stratégiques.

Questions relatives au Réseau de Santiago dans le cadre du WIM : Suite à l’absence de consensus sur la recommandation d’un lieu d’accueil pour le Secrétariat du Réseau de Santiago à la SB 58, les Parties ont repris l’examen de cette question. Des consultations informelles ont été coanimées par Cornelia Jäger (Autriche) et Lucas di Pietro (Argentine) les 1 er, 3, et 6 décembre.

Les Parties sont parvenues à un accord pour recommander comme hôte du secrétariat un consortium formé par le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR) et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS). Les débats ont porté sur : une présence régionale pour mieux servir les États et les peuples vulnérables ; des échéanciers pour une mise en œuvre rapide ; et la répartition équitable de l’assistance technique. La SUISSE a offert son soutien à l’établissement physique du secrétariat à Genève, y compris financièrement, et le KENYA a offert d’accueillir le secrétariat à Nairobi.

Les Parties ont discuté du protocole d’accord pour l’hébergement du Secrétariat du Réseau lors de consultations informelles dans le cadre de la CdP et de la CMA le 10 décembre. À l’occasion de leurs plénières de clôture le 13 décembre, la CdP et la CMA ont adopté leurs décisions respectives, avec un amendement stipulant que les documents ne peuvent en aucune façon préjuger des points de vue des Parties ni des résultats sur les questions relatives à la gouvernance du WIM.

Le délégué de l’UNDRR a promis de rendre le Réseau de Santiago pleinement opérationnel et d’obtenir des résultats tangibles. Il s’est engagé à mettre en place les bons mécanismes, à forger des partenariats avec d’autres organisations pour assurer son succès et à explorer les voies de collaboration possibles avec la Banque de développement des Caraïbes. Il a indiqué que l’UNDRR et l’UNOPS rendront compte de leurs progrès à la CdP 29.

Résultats finaux : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2023/L.17), les SB ont recommandé la proposition conjointe soumise par l’UNDRR et l’UNOPS pour l’hébergement du Secrétariat du Réseau de Santiago durant une période initiale de cinq ans, renouvelable tous les cinq ans.

Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2023/L.9), la CMA, entre autres:

remercie le Canada, le Danemark, l’Union européenne, l’Allemagne, l’Irlande, le Japon, le Luxembourg, l’Espagne, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis pour leurs contributions financières et leurs promesses de dons au Réseau de Santiago ;
sélectionne la proposition conjointe présentée par le consortium formé par l’UNDRR et l’UNOPS pour une période initiale de cinq ans, renouvelable tous les cinq ans ;
encourage le consortium à envisager d’explorer, le cas échéant, les possibles domaines de collaboration avec la Banque de développement des Caraïbes, autre organisation ayant proposé d’accueillir le secrétariat ;
autorise le Secrétaire exécutif à signer avec le consortium un protocole d’accord au nom des organes directeurs, protocole annexé à la décision ;
demande au consortium de veiller à ce que les dispositions nécessaires soient en place pour la réunion du Conseil consultatif, y compris tous privilèges et immunités conformément à la pratique existante ;
demande au consortium d’entreprendre une analyse du rapport coût-efficacité, comprenant une analyse coûts-avantages, des divers sites dans le monde contemplés en tant qu’options pour l’emplacement du bureau central du Réseau d’ici la fin du mois de janvier 2024, afin que le Conseil consultatif puisse l’examiner et prendre une décision lors de sa première réunion, qui se tiendra en 2024 ;
encourage le consortium à prendre des dispositions pour lancer rapidement les travaux, notamment la désignation d’un directeur ou directrice du secrétariat à l’issue d’un processus ouvert et transparent fondé sur le mérite, afin que cette personne puisse faciliter les recrutements ultérieurs conformément au mandat reçu ;
demande au Secrétariat du Réseau de faciliter la première réunion du Conseil consultatif, qui aura lieu en 2024 ;
demande au Secrétariat du Réseau de commencer à gérer les affaires courantes, conformément à son rôle et ses responsabilités ;
réaffirme que l’assistance technique fournie dans le cadre du Réseau de Santiago en fonction de la demande sera développée dans le cadre d’un processus inclusif piloté par les pays, en tenant compte des besoins des peuples vulnérables, des peuples autochtones et des communautés locales ;
demande au Secrétariat de la CCNUCC d’élaborer un projet de lignes directrices sur la prévention et le traitement des conflits d’intérêts, en vue de leur adoption à la première réunion du Conseil consultatif en 2024 ;
demande au Conseil consultatif d’élaborer un projet de règlement intérieur en vue de le recommander à la SB 61 (novembre 2024) ; et
invite le Secrétariat du Réseau à se coordonner avec le Secrétariat du nouveau Fonds pour les pertes et préjudices.

Dans sa décision (FCCC/CP/2023/L.8), la CdP approuve la décision susmentionnée de la CMA. Le mémorandum d’accord pour l’accueil du Secrétariat du Réseau de Santiago est joint en annexe aux décisions de la CMA et de la CdP.

Financement

Financement à long terme: Les discussions sur ce point portent sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’engagement pris par les pays développés de mobiliser conjointement 100 milliards USD par an à l’échéance 2020. À l’occasion de la CdP 27, s’est tenu le cinquième dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement de l’action climatique, qui a mis l’accent sur les avancées et la réalisation de l’objectif. La CdP 28 avait alors été invitée à : poursuivre les discussions ; examiner la synthèse des délibérations du dialogue ministériel (FCCC/CP/2023/7) ; et prendre toute mesure jugée appropriée.

Carlos Fuller (Belize) et Gard Lindseth (Norvège) ont coprésidé les discussions au sein d’un groupe de contact le 1 er décembre, puis coanimé des consultations informelles les 3, 4, 5, et 6 décembre. Les Parties ont également abordé la question en réunions informelles-informelles.

Les délégués sont convenus de l’importance de faire un suivi de la réalisation de l’objectif jusqu’en 2027, étant donné qu’il y a un décalage de deux ans dans la disponibilité des données. Les pays en développement ont déploré que l’objectif n’ait pas été atteint en 2021 et ont souligné que les besoins se chiffrent en milliers de milliards. La SUISSE et l’UE ont estimé avoir contribué leur juste part au financement de l’action climatique. De nombreux pays développés ont appelé à reconnaître les évaluations récentes concernant la trajectoire positive du financement climatique, ainsi que les engagements pris à Dubaï. Les délégués ont ensuite discuté de l’opportunité d’inclure un libellé sur le partage des charges, ce qui a rencontré l’opposition de plusieurs pays développés. Les délégués ont également discuté de l’opportunité d’inclure un texte appelant à définir le financement de l’action climatique, à établir des méthodologies communément admises pour en assurer le suivi, et à faciliter l’accès aux financements bilatéraux et privés, y compris en moyen d’environnements propices.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/CP/2023/L.10/Rev.1), la CdP, entre autres:

constate avec un profond regret que l’objectif n’a pas été atteint en 2021 ;
prend note des efforts déployés par les pays développés pour améliorer la transparence de la réalisation de l’objectif ;
prend note des différentes estimations figurant dans le rapport du CPF sur les avancées dans la réalisation de l’objectif et reconnaît l’absence d’une définition et d’une méthodologie comptables communément admises à cet égard ;
prie instamment les pays développés d’atteindre pleinement cet objectif de toute urgence d’ici 2025, en notant le rôle important des fonds publics, et invite les pays développés à renforcer encore la coordination de leurs efforts pour atteindre cet objectif ;
reconnaît les contraintes budgétaires et les coûts croissants de l’adaptation aux effets néfastes du dérèglement climatique et, dans ce contexte, réaffirme la nécessité d’affecter des ressources publiques et des dons à l’adaptation dans les pays en développement Parties, en particulier ceux qui sont particulièrement vulnérables et qui ont d’importantes contraintes en matière de capacité, tels que les PMA et les PEID ;
rappelle qu’une part importante du financement de l’adaptation devrait passer par les entités opérationnelles du Mécanisme financier, par le Fonds pour l’adaptation, par le Fonds pour les PMA et par le Fonds spécial pour les changements climatiques;
demande aux Parties de continuer à renforcer leurs environnements et cadres politiques favorables afin de faciliter la mobilisation et le déploiement efficace des financements climatiques ; et
réaffirme que le Secrétariat continuera d’explorer les voies et moyens d’aider les pays en développement à évaluer leurs besoins et leurs priorités d’une manière pilotée par les pays, et prie le Secrétariat d’établir un rapport sur ses activités à cet égard pour examen à la CdP 29.

Une note de bas de page dans la décision renvoie à une lettre ouverte diffusée avant la réunion par le Canada et l’Allemagne, notant que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a affirmé que l’objectif semble avoir déjà été atteint en 2022.

Comité permanent du financement (CPF) : Le CPF soutient la cohérence et la coordination dans l’octroi de financements, aide aux activités de mesure, reporting et vérification, et contribue à la coordination avec d’autres initiatives financières à l’intérieur et à l’extérieur de la CCNUCC. Les discussions dans le cadre de la CdP et de la CMA ont porté sur le rapport du CPF (FCCC/CP/2023/2–FCCC/PA/CMA/2023/8) et les annexes concernant :

le doublement du financement de l’adaptation (Add.1) ;
le regroupement des types de définitions en vigueur du financement de l’action climatique (Add.2) ;
les moyens d’atteindre l’objectif énoncé à article 2.1(c) (mettre les flux financiers en cohérence avec une trajectoire vers un développement à faibles émissions de GES et résilient aux changements climatiques) (Add.3) ;
un compte-rendu du Forum 2023 du CPF sur le financement des transitions justes (Add.4) ;
le rapport d’auto-évaluation du CPF (Add.5) ;
le projet de directives à l’intention des entités opérationnelles du Mécanisme financier (Add.6).

Dans le cadre de l’ISP, les Parties ont examiné une note technique sur le deuxième examen des fonctions du CPF (FCCC/TP/2023/4).

Ali Waqas (Pakistan) et Apollonia Miola (UE) ont animé des discussions, à la fois dans le cadre d’un groupe de contact et en consultations informelles, les 1 er, 2, 4, et 6 décembre.

S’agissant de l’article 2.1(c), le débat a porté sur l’extension du Dialogue de Charm el-Cheikh et sur les appels en faveur d’un programme de travail connexe au titre du BM; les pays en développement ont appelé à limiter le dialogue, et le GROUPE POUR L’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE) et les pays développés ont exhorté à le prolonger ou à établir un programme de travail sur la question.

Au sujet de la définition du financement climatique, le GROUPE ARABE et les LMDC ont appelé le CPF à mettre à jour sa définition opérationnelle.

Concernant le doublement du financement de l’adaptation, les discussions ont cherché à clarifier le niveau de 2019 servant de référence, certains pays développés ayant indiqué que le niveau de référence était, de leur point de vue, situé à 20 milliards USD. Le GROUPE ARABE a appelé à l’élaboration d’un programme de travail.

Concernant le deuxième examen des fonctions du CPF, les Parties n’ont pas pu s’entendre sur la marche à suivre. Le désaccord portait sur la question de savoir si la CMA devait confirmer la décision de la CdP ou s’il convenait d’élaborer des points de fond distincts, plusieurs pays en développement s’opposant à l’idée d’une parité entre les deux organes de supervision du CPF.

Résultats finaux : Dans ses conclusions sur le deuxième examen des fonctions du CPF (FCCC/SBI/2023/L.25), le SBI est convenu de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 61 (novembre 2024).

Dans sa décision (FCCC/CP/2023/L.9), la CdP, entre autres:

prend note du rapport 2023 du CPF, approuve le plan de travail du Comité pour 2024 et souligne qu’il importe que le Comité concentre ses travaux sur ses mandats actuels ;
note les complexités associées à l’application des diverses définitions du financement de l’action climatique, en ce qui concerne la comptabilisation et le reporting en matière de financement de l’action climatique au niveau agrégé ;
demande au CPF d’envisager de mettre à jour sa définition opérationnelle du financement climatique, dans le cadre de son sixième exercice d’Évaluation biennale et aperçu des flux de financement climatique ; et
demande au CPF de préparer un rapport sur les pratiques habituelles entre Parties et financeurs de l’action climatique en matière de définitions, de reporting et de méthodes comptables en matière de financement climatique, pour examen à la CdP 29.

Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2023/L.12), en ce qui concerne l’article 2.1(c), la CMA, entre autres:

décide de poursuivre et de renforcer le dialogue de Charm el-Cheikh entre les Parties, les organisations compétentes et les parties prenantes afin d’échanger des points de vue et améliorer la compréhension de la portée de l’article 2.1(c) ;
prie le Secrétariat d’organiser, sous la direction des Coprésidents du Dialogue, au moins deux ateliers par an ;
invite la transmission de suggestions sur les questions à aborder dans le cadre des ateliers d’ici le 31 mars 2024 ;
demande aux Coprésidents du dialogue de préparer un rapport sur les délibérations dans le cadre du dialogue en 2024 et 2025 à l’attention de la CMA 6 et 7 ; et
demande aux Coprésidents du Dialogue d’élaborer, dans le cadre de leur rapport en 2025, une synthèse de tous les travaux entrepris dans le cadre du Dialogue pour examen à la CMA 7 (2025) en vue d’une décision de la CMA 7 sur la marche à suivre concernant les délibérations sur cette question.

En ce qui concerne le financement de l’adaptation, la CMA :

reconnaît qu’il est urgent d’accroître le financement de l’adaptation ;
prend note du résumé du rapport et des recommandations sur le doublement du financement de l’adaptation et encourage les Parties à envisager de mettre en œuvre ces recommandations ; et
invite les pays développés à continuer d’augmenter la transparence dans leurs efforts pour doubler le financement de l’adaptation.

Rapport du FVC et directives à l’intention du Fonds : Le FVC est l’une des deux entités opérationnelles du Mécanisme financier. Le FVC rend compte à la CdP, dont il reçoit des directives et orientations. Il sert également l’Accord de Paris.

Le Conseil d’administration du FVC soumet un rapport annuel à la CdP, et le CPF fournit un projet de directives à l’intention du FVC pour examen par la CdP. La CdP et la CMA sont invitées à fournir des directives au FVC au sujet des politiques, des priorités programmatiques et des critères d’éligibilité. Ces discussions ont pris en considération les rapports du FVC (FCCC/CP/2023/8 et Add.1) et du CPF (FCCC/CP/2023/2/Add.6– FCCC/PA/CMA/2023/8/Add.6), ainsi que le rapport sur le fonctionnement du registre des mesures d’atténuation appropriées au niveau national (FCCC/CP/2023/INF.1).

Les 4 et 5 décembre, des discussions sur le sujet, coanimées par Richard Muyungi (Tanzanie) et Marine Lannoy (France), ont eu lieu dans le cadre de la CdP et de la CMA. Des groupes et Parties sont convenus d’éviter toute micro-gestion du Conseil ainsi que toute anticipation sur ses discussions. Les commentaires concernaient, entre autres, la présence régionale, l’allocation de ressources pour les PNA, la réduction des barrières linguistiques et la stratégie d’accréditation. Plusieurs pays développés, contrés par un groupe de pays en développement, ont souligné le soutien du FVC aux transitions systémiques.

Les délégués ont également discuté de la meilleure manière de favoriser l’accès des pays touchés par un conflit et d’avancer en matière de paiements basés sur les résultats. Plusieurs pays développés et en développement ont souligné la nécessité de favoriser une approche programmatique, notamment en augmentant l’attrait pour les agences d’exécution de s’engager dans les petits pays.

Au cours de leurs plénières de clôture le 13 décembre, la CdP et la CMA ont adopté des décisions.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/CP/2023/L.3), la CdP, entre autres :

reconnaît le rôle du FVC dans la promotion de la participation des acteurs du secteur privé dans les pays en développement ;
prend note des résultats de l’étude sur la présence régionale du FVC et prie instamment le Conseil d’administration d’accélérer son examen des options permettant d’établir une présence régionale du FVC ;
encourage le Conseil d’administration à continuer d’appuyer l’élaboration des PNA et d’autres processus de planification de l’adaptation, conformément à la stratégie 2024-2027 du Programme pour la préparation et l’appui préparatoire ;
prie le Conseil d’administration de poursuivre ses travaux d’examen, en vue d’approuver des propositions de politiques, afin d’appuyer les paiements fondés sur les résultats pour des activités spécifiques ; et
demande au Conseil d’administration de continuer à accréditer les entités nationales et régionales bénéficiant d’un accès direct, d’accroître considérablement la participation desdites entités à la programmation du FVC, et de conclure ses travaux sur la mise à jour du cadre d’accréditation.

Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2023/L.4), la CMA, entre autres:

prie le Conseil d’administration de poursuivre ses travaux d’examen, en vue d’approuver des propositions de politiques, afin d’appuyer les paiements fondés sur les résultats pour certaines activités ; et
demande au Conseil d’administration de prendre en considération l’OMA et d’explorer les moyens d’aider les Parties à mettre en œuvre l’objectif, conformément aux investissements, cadres de résultats, guichets et structures de financement existants du FVC.

Rapport du FEM et directives à l’intention du FEM : Le FEM est l’autre entité opérationnelle du Mécanisme financier de la CCNUCC. Les discussions à Dubaï se sont appuyées sur le rapport du FEM à la CdP (FCCC/CP/2023/6/Add.1), le projet de directives à l’intention des entités opérationnelles du Mécanisme financier figurant dans le rapport du CPF (FCCC/CP/2023/2/Add.6– FCCC/PA/CMA/2023/8/Add.6) et le rapport du Secrétariat sur le fonctionnement du registre des mesures d’atténuation appropriées au niveau national (FCCC/CP/2023/INF.1).

Les discussions au sein des groupes de contact de la CdP et de la CMA ont eu lieu les 2, 5 et 6 décembre, sous la présidence conjointe de Marine Lannoy (France) et Richard Muyungi (Tanzanie).

Les pays en développement ont exprimé des inquiétudes concernant les restrictions d’accès qui découlent du regroupement des pays par revenus et au sujet du cofinancement attendu ; ils ont appelé à une modalité d’accès direct, ainsi qu’à l’ouverture d’opportunités d’accréditation. Le GIE a proposé une référence aux approches sensibles aux conflits. Les PMA et l’AOSIS ont lancé un appel à contributions en faveur du Fonds pour les PMA (FPMA) et du Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC). D’autres points soulevés concernaient la prise en compte de la problématique de genre, les peuples autochtones, et la façon dont l’étiquetage des co-avantages climat-biodiversité fait varier l’ampleur du portefeuille climatique du FEM.

L’AILAC a mis l’accent sur le soutien au développement interne des capacités pour aider les pays en développement dans l’établissement des rapports relevant du CTR et dans la conduite d’évaluations des besoins. Sur la base des discussions en groupes dans le cadre du SBI, certains ont suggéré un libellé demandant au FEM d’évaluer la meilleure façon: de soutenir le renforcement durable des capacités institutionnelles des gouvernements nationaux; de rationaliser les processus pour permettre aux Parties d’utiliser une part de leur allocation du Système d’allocation transparente des ressources (STAR) pour compléter le soutien à leur RBT ; et d’assurer la fourniture du soutien en temps opportun. Plusieurs Parties ont souligné la nécessité de remédier à l’excessive concentration des agences d’exécution et d’améliorer la couverture dans les PEID et les PMA.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/CP/2023/L.6), la CdP, entre autres:

prie le FEM de continuer d’aider les pays en développement à respecter leurs obligations en matière d’établissement de rapports en vertu de la Convention, conformément à ses mandats actuels ;
encourage le FEM à réfléchir aux moyens de mieux servir les différentes régions ;
encourage le FEM à continuer de renforcer son Programme de petites subventions afin d’offrir un meilleur soutien aux jeunes, aux femmes et aux filles, aux communautés locales et aux peuples autochtones ;
prie le FEM d’examiner les moyens d’améliorer ses travaux en cours pour financer les activités visant à prévenir, à réduire au minimum et à traiter les pertes et préjudices, conformément à ses mandats actuels ;
se félicite des efforts en cours pour continuer à évaluer et à traiter les risques induits par le niveau actuel de concentration des financements entre certains des organismes d’exécution du FEM ; et
encourage le FEM à lancer un cycle ciblé d’expansion des agences de mise en œuvre dans le cadre du partenariat du FEM, en mettant l’accent sur les régions mal desservies.

Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2023/L.6), la CMA, entre autres :

souligne qu’il importe d’apporter un soutien suffisant et prévisible aux pays en développement pour l’élaboration de leurs RBT ;
demande au FEM, dans le cadre de l’administration du FPMA et du FSCC, de prendre en compte, dans le cadre de sa stratégie d’adaptation, le cadre de l’OMA ; et
encourage le FEM à approfondir son exploration des moyens d’apporter un soutien à l’évaluation des besoins et des priorités des pays en développement d’une manière qui demeure pilotée par les pays, y compris concernant les besoins en matière de technologie et de renforcement des capacités, et à traduire les besoins de financement de l’action climatique en actions.

Septième examen du Mécanisme financier : Ce point concerne l’examen de la performance du FEM et du FVC. La CdP s’est penchée pour la première fois sur ce point le 30 novembre et a créé un groupe de contact, coprésidé par Ricardo Marshall (Barbade) et Solomon Schonfield (Royaume-Uni), qui s’est réuni le 4 décembre. Les discussions ont été compliquées par les consultations que la Présidence menait parallèlement au sujet de l’examen du Mécanisme financier. Certaines Parties étaient favorables à ce que l’examen soit discuté dans le cadre de la CdP, mais d’autres ont signalé que le Mécanisme financier sert également l’Accord de Paris et ont suggéré de poursuivre l’examen après quelques éclaircissements supplémentaires. Les consultations se sont poursuivies sous l’égide de la Présidence.

Lors de sa plénière de clôture du 13 décembre, la CdP a examiné la décision (FCCC/CP/2023/L.12). Les ÉTATS-UNIS, l’UE et l’AUSTRALIE se sont opposés à son adoption en soulignant que l’examen du Mécanisme financier doit également se faire dans le cadre de la CMA. En l’absence de consensus, la décision n’a pas été adoptée. Le GROUPE AFRICAIN a déploré l’absence de progrès dans cet examen en dépit d’un mandat clair, et a fustigé les Parties qui le « tiennent en otage ».

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation : Dans le cadre d’un groupe de contact et de consultations informelles coanimées par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Louise Rousseau (France), la CMP et la CMA ont examiné le rapport du Conseil d’administration du Fonds pour l’adaptation (FCCC/KP/CMP/2023/2-FCCC/PA/CMA/2023/6 et FCCC/KP/CMP/2023/2/Add.1–FCCC/PA/CMA/2023/6/Add.1). Les discussions ont eu lieu les 2, 4, 5, 6, et 10 décembre.

Au cours des consultations informelles, beaucoup ont appelé à l’augmentation des contributions financières. Les PMA ont signalé les ressources disponibles dans le Fonds d’affectation spéciale du MDP, et le GROUPE AFRICAIN a évoqué le besoin d’un plan d’urgence au cas où les mécanismes de marché de l’article 6 ne seraient pas pleinement opérationnalisés, ce qui rendrait indisponible dans l’immédiat la part des recettes censée en découler. Le Secrétariat du Conseil d’administration du Fonds pour l’adaptation a répondu que le Conseil n’avait pas envisagé cette dernière possibilité. Plusieurs ont souligné qu’il faut éviter de micro-gérer les travaux du Conseil. Les Parties ont également abordé la nécessité de dicter des orientations et modalités supplémentaires, notamment pour ce qui concerne le FEM lorsqu’il agit au service de l’Accord de Paris.

La CMP et la CMA ont adopté des décisions lors de leurs séances plénières de clôture.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2023/L.5), la CMP, entre autres:

accueille favorablement le rapport annuel du Conseil d’administration du Fonds pour l’adaptation sur l’exercice 2023, y compris son addenda, et les informations qu’il contient ;
se félicite des engagements financiers au regard de l’objectif 2023 de mobilisation de ressources dans le cadre du Fonds pour l’adaptation, qui s’élève à 300 millions de USD ;
note avec préoccupation les contributions annoncées au profit du Fonds qui ne sont pas encore versées, et prie instamment les Parties de s’acquitter de leurs engagements dès que possible ;
encourage le versement continu et accru de contributions volontaires aux ressources financières du Fonds, en alignement avec sa stratégie de mobilisation des ressources pour la période 2022-2025 ;
rappelle l’importance des contributions financières au Fonds, notamment dans le contexte de la demande faite aux pays développés d’au moins doubler d’ici à 2025 leurs financements collectifs pour l’adaptation dans les pays en développement par rapport aux niveaux de 2019, dans l’optique d’établir un équilibre entre atténuation et adaptation en matière de ressources financières accrues ;
prie le Conseil d’administration du FEM de continuer à améliorer l’accès au Fonds et l’appropriation par les pays, en envisageant de renforcer les activités de préparation des entités nationales chargées de la mise en œuvre, en tenant compte de leurs besoins à long terme en matière de renforcement des capacités, en améliorant les processus d’accréditation et d’approbation de projets et de programmes ; et de renforcer l’interaction entre les entités régionales de mise en œuvre et les pays en développement sur la conception et la mise en œuvre de projets régionaux et multinationaux ;
prie le Conseil d’administration du FEM de prendre davantage en compte l’égalité de genre dans l’attribution de ses ressources ; et
demande au Conseil d’inclure dans son rapport annuel à la CMP et à la CMA des informations relatives aux taux d’utilisation du plafond augmenté des allocations par pays.

Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2023/L.8), la CMA, entre autres:

souligne l’importance des contributions financières au Fonds, notamment dans le contexte de la demande faite aux pays développés d’au moins doubler d’ici à 2025 leurs financements collectifs pour l’adaptation dans les pays en développement par rapport aux niveaux de 2019, dans l’optique d’établir un équilibre entre atténuation et adaptation en matière de ressources financières accrues ;
invite le Conseil d’administration du Fonds à continuer d’améliorer l’accès au Fonds et l’appropriation par les pays ;
rappelle le paragraphe 7 de la décision 3/CMP.16, qui confirme que les Parties à l’Accord de Paris sont éligibles pour siéger au Conseil d’administration du FEM ; et
encourage le Conseil d’administration du FEM à poursuivre l’examen de son règlement intérieur dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment une fois que le SBI aura achevé l’examen des questions relatives à la composition du Conseil d’administration du Fonds.

Compilation-synthèse des communications biennales d’informations relatives au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris, et rapport de synthèse sur l’atelier de session consacré à ces communications : Ce point concerne les orientations données aux pays développés pour qu’ils fournissent des informations sur leurs plans de financement de l’action climatique à l’avenir. La CdP et la CMA se sont penchées sur cette question le 30 novembre, puis dans le cadre de consultations informelles coanimées par Kelly Sharp (Canada) et Elena Pereira (Honduras), qui se sont réunies les 4, 5, 6, et 8 décembre.

Le 8 décembre, s’est tenu le deuxième Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement de l’action climatique concernant les informations à fournir par les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9.

Lors des consultations informelles, les pays développés ont préféré reporter la mise à jour des orientations jusqu’en 2025. Plusieurs pays ont appelé à revoir les informations ex ante et à les aligner sur les informations ex post, mais d’autres ont mis en garde contre une révision des orientations relatives au CTR.

Il y a également eu débat sur la question d’élargir le groupe de pays censés fournir des informations. Les pays développés ont noté que d’autres pays étaient invités à fournir de telles informations, mais les pays en développement ont rappelé que les pays développés « doivent » fournir ces informations et prendre l’initiative de fournir des financements.

Les Parties se sont penchées sur la question de savoir si la CdP et la CMA devaient toutes deux prendre des décisions de fond, ou si la CdP devrait se limiter à accueillir favorablement les rapports et prendre note de la décision de la CMA. Elles n’ont pas pu parvenir à un accord et les Cofacilitatrices ont déclaré qu’elles consulteraient la Présidence. Les négociations se sont poursuivies dans le cadre de consultations informelles sous l’égide de la Présidence.

Lors de leurs plénières de clôture le 13 décembre, la CdP et la CMA ont adopté des décisions.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/CP/2023/L.11), la CdP prend note des rapports de compilation-synthèse et prend note de la décision de la CMA à ce sujet.

Dans sa décision (FCCC/CMA/2023/L.11), la CMA, entre autres :

se félicite de la deuxième communication biennale des pays développés reçue à ce jour ;
reconnaît que la deuxième communication biennale a pris en compte les domaines d’amélioration identifiés et que bon nombre de ces communications contiennent des informations sur l’augmentation prévue des niveaux de financement de l’action climatique ;
demande aux pays développés de soumettre leurs communications biennales avant le 31 décembre 2024 et encourage les autres Parties fournissant des ressources à soumettre des communications biennales sur une base volontaire ; et
demande au Secrétariat de préparer une compilation-synthèse des communications biennales soumises en 2024.

Mise en place des modalités de financement permettant de faire face aux pertes et préjudices, y compris le Fonds : La CMA 4 et la CdP 27 ont mis en place de nouveaux accords de financement et un fonds pour aider les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire face aux pertes et préjudices. Elles ont également mis sur pied un Comité de transition chargé de formuler des recommandations sur les nouvelles modalités de financement et le nouveau fonds. Le Comité de transition s’est réuni cinq fois au cours de l’année 2023 et a soumis un rapport (FCCC/CP/2023/9 – FCCC/PA/CMA/2023/9) pour examen par la CdP et la CMA.

Lors de la séance plénière d’ouverture du 30 novembre, les Coprésidents du Comité de transition, Richard Sherman (Afrique du Sud) et Outi Honkatukia (Finlande), ont présenté le rapport et les recommandations du Comité (FCCC/CP/2023/9 et FCCC/PA/CMA/2023/9). La CdP et la CMA ont adopté des décisions (FCCC/CP/2023/L.1 et FCCC/PA/CMA/2023/L.1) et un certain nombre de pays ont annoncé des engagements.

De nombreux pays ont salué la décision et les promesses de financement annoncées. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a exprimé l’espoir que les pays vulnérables seront les véritables bénéficiaires du fonds et que celui-ci sera géré de manière transparente. La NORVÈGE a recommandé la prompte nomination des membres du conseil d’administration du fonds. Avec la Suisse, pour le GIE, le délégué a espéré que le conseil d’administration du fonds adoptera une approche fondée sur les droits humains. Les PHILIPPINES, les ÎLES SALOMON et d’autres ont rappelé que la meilleure façon de prévenir et de réduire les pertes et préjudices est de recourir à des actions ambitieuses en matière d’atténuation et d’adaptation.

Résultat final : Dans leur décision (FCCC/CP/2023/L.1−FCCC/PA/CMA/2023/L.1), la CdP et la CMA, entre autres:

approuvent l’instrument de gouvernance du fonds, tel qu’il figure en annexe à la décision ;
décident que le fonds sera géré par un nouveau secrétariat dédié et indépendant, et qu’il sera régi et supervisé par un conseil d’administration ;
décident de désigner le fonds en tant qu’entité opérationnelle du Mécanisme financier de la Convention, au service de l’Accord de Paris, qui sera responsable devant la CdP et la CMA et fonctionnera sous leur autorité ;
décident que les arrangements avec le fonds doivent être approuvés par la CdP 29 et la CMA 6 (novembre 2024) ;
exhortent le conseil d’administration du fonds à choisir un Directeur exécutif ou une Directrice exécutive du Fonds dans le cadre d’un processus fondé sur le mérite, ouvert et transparent ;
décident que le conseil d’administration du fonds sera doté de la personnalité juridique et de la capacité juridique nécessaires à l’exercice de ses rôles et fonctions, en particulier la capacité juridique de négocier, de conclure et de s’engager dans un accord d’accueil avec la Banque mondiale en tant qu’administratrice intérimaire et hôtesse du secrétariat du fonds ;
demandent au conseil d’administration du fonds de choisir son pays hôte dans le cadre d’un processus ouvert, transparent et concurrentiel ;
invitent la Banque mondiale à rendre opérationnel le fonds en tant que fonds financier intermédiaire hébergé par la Banque mondiale pour une période provisoire de quatre ans, à compter des sessions de la CdP et de la CMA au cours desquelles le conseil d’administration du fonds aura confirmé que les conditions visées dans cette décision peuvent être remplies, le fonds devant être géré par un nouveau secrétariat dédié et indépendant hébergé par la Banque mondiale ;
invitent les candidatures pour siéger au conseil d’administration et demandent au Secrétariat de convoquer la première réunion du conseil d’administration au plus tard le 31 janvier 2024 ; et
exhortent les pays développés à continuer d’apporter leur soutien et encouragent les autres Parties à fournir, ou à continuer de fournir, sur une base volontaire, un appui aux activités visant à remédier aux pertes et préjudices.

L’instrument de gouvernance du fonds annexé à la décision précise, entre autres, que le conseil d’administration du fonds développera et exploitera un système dynamique d’allocation des ressources qui tiendra compte, entre autres:

des besoins et priorités des pays en développement particulièrement vulnérables ;
de l’ampleur des impacts ;
des garanties contre une concentration excessive de l’aide ;
des meilleures données disponibles ;
des estimations des coûts ; et
d’un plancher minimal de pourcentage d’allocation pour les PMA et les PEID.

Nouvel objectif chiffré collectif (NOCC) : La CdP 21 a décidé qu’avant 2025, la CMA fixerait un NOCC à partir d’un plancher de 100 milliards USD par an, en tenant compte des besoins et des priorités des pays en développement. La CMA 3 a défini les modalités de travail relatives à l’établissement d’un NOCC, comprenant la mise en place d’un programme de travail spécial pour 2022-2024, la convocation de dialogues ministériels de haut niveau et l’évaluation des progrès accomplis, et la fourniture d’orientations supplémentaires relatives au programme de travail spécial par les CMA 4, 5 et 6.

La CMA 5 a été invitée à examiner le rapport annuel des Coprésidents du programme de travail spécial (FCCC/PA/CMA/2023/11 et Add.1) et le compte-rendu des délibérations du dialogue ministériel de haut niveau (FCCC/PA/CMA/2023/INF.1). Des discussions ont eu lieu les 1 er, 3, 5, 6, 8 et 9 décembre dans le cadre d’un groupe de contact et de consultations informelles coanimées par Gabriela Blatter (Suisse) et Amena Yauvoli (Fidji).

Les délégués ont discuté de l’opportunité d’inclure un résumé exposant les préférences pour le contenu du nouvel objectif ou bien d’adopter une décision axée sur la procédure à suivre en 2024. Entre autres questions, les délégués ont débattu des préférences concernant les échéances de l’objectif, les dispositifs de transparence et la structure multiniveaux.

Sur le plan procédural, ils ont souligné la nécessité de garantir l’inclusivité, d’éviter toute micro-gestion du travail des Coprésidents du programme de travail spécial, et de clarifier les liens entre les négociations textuelles, les dialogues d’experts techniques (TED) et l’engagement politique. Certains ont appelé à un engagement de haut niveau sous la forme d’un « véritable dialogue » plutôt qu’une succession de discours. Plusieurs groupes ont appelé à assurer au moins trois réunions pour faire avancer les travaux sur le texte. Plusieurs groupes ont appelé les Coprésidents à élaborer le plan de travail pour 2024 d’ici février 2024. Beaucoup ont également souligné que les Coprésidents devraient avoir la flexibilité de décider du moment où le texte sera déposé et sous quelle forme, en notant que cela a bien fonctionné au sein du Comité de transition chargé du Fonds pour les pertes et préjudices, mais en soulignant toutefois qu’il ne s’agit pas d’un mandat pour élaborer un projet de décision.

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2023/L.10), la CMA, entre autres:

décide que les Coprésidents actuels sont reconduits en 2024 dans leurs fonctions de présidence conjointe du programme de travail spécial ;
décide d’organiser au moins trois TED en 2024, dont un qui devra avoir lieu avant la SB 60 (juin 2024), un deuxième en conjonction avec cette session, et un largement avant la CMA 6, et décide que deux des dialogues seront organisés dans des régions distinctes ;
décide d’organiser en 2024 au moins trois réunions dans le cadre du programme de travail spécial à la suite de chacun des TED, afin de permettre aux Parties de s’engager dans l’élaboration du cadre de fond d’un projet de texte de négociation ;
demande aux Coprésidents du programme de travail spécial d’élaborer et de mettre à disposition, dès que possible et au plus tard en mars 2024, un plan de travail pour 2024 ;
décide de convoquer le dialogue ministériel de haut niveau de 2024 sur le NOCC largement en amont de la CMA 6 avec pour mission de fournir des orientations pour les délibérations relatives à la fixation de l’objectif qui se dérouleront à ladite session ; et
confirme que les délibérations relatives à l’échelle et aux éléments du NOCC tiendront compte de la nécessité de soutenir la mise en œuvre des CDN et PNA actuels ainsi que les communications sur l’adaptation, d’accroître et d’accélérer l’ambition, et de tenir compte de l’évolution des besoins des pays en développement, ainsi que du besoin d’améliorer la fourniture et la mobilisation de financements climatiques issus d’une grande variété de sources, d’instruments et de canaux.

Transition juste et mesures de riposte

Programme de travail sur les voies d’une transition juste : Les discussions sur ce point avaient pour objectif d’opérationnaliser le programme de travail. Les négociations ont été menées dans le cadre des SB et de la CMA sous diverses formes, avec des consultations informelles dans le cadre des SB co-facilitées par Selam Abeb (Éthiopie) et Luisa Roelke (Allemagne), et des consultations informelles sous l’égide de la CMA co-facilitées par Marianne Karlsen (Norvège) et Simon Cardy (Afrique du Sud).

Des consultations informelles ont eu lieu, entre autres, les 1 er, 3, 4, 5, 6, et 9 décembre. En outre, la première table ronde ministérielle de haut niveau sur cette question s’est tenue le 3 décembre.

Les principales questions débattues au cours des consultations informelles avaient trait à la portée, au calendrier, aux dispositifs institutionnels, aux modalités et aux résultats du programme de travail. En outre, les Parties ont eu un débat houleux sur les aspects généraux : la question d’inclure ou non une référence à l’équité et aux RCMD, une référence aux droits humains et des travailleurs, au genre, et à l’inclusion, ainsi qu’une mention sur la coopération internationale et le caractère inapproprié des mesures unilatérales. En ce qui concerne l’objectif, les Parties ont discuté de la référence à l’objectif de 1,5°C et à l’article 3.5 de la Convention (relatif à la promotion d’un système économique international solidaire et ouvert) dans le préambule. Plusieurs groupes de pays en développement ont insisté sur le besoin d’un cadre global évoquant le développement durable et l’éradication de la pauvreté.

En ce qui concerne la portée, les Parties ont abordé la définition du concept de transition juste et la question de savoir s’il y a une ou plusieurs transitions, en se demandant si l’accent devrait être principalement mis sur les ressources humaines. Beaucoup ont estimé que le programme de travail ne devrait pas être une excuse pour retarder la transition énergétique. Les délégués se sont également penchés sur l’équilibre entre les aspects nationaux et internationaux.

Concernant le calendrier, les pays développés étaient plus enclins à mettre en place un programme de deux ou trois ans pour éclairer le prochain BM, avec la possibilité d’un éventuel renouvellement, mais les pays en développement ont souligné que le mandat ne prévoyait pas de telles limitations, de sorte que le programme de travail devrait être permanent et indéfini.

De nombreuses idées de modalités et de dispositifs institutionnels ont été formulées, y compris des ateliers et des documents techniques. De nombreuses Parties se sont également prononcées en faveur de l’institutionnalisation du programme de travail dans le cadre des SB en tant que groupe de contact.

À sa plénière de clôture le 13 décembre, la CMA a adopté une décision. Le Président Al Jaber a proposé d’appeler le programme de travail « Programme de travail des Émirats arabes unis pour une transition juste ».

Résultat final : Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2023/L.14), la CMA, entre autres: décide que le programme de travail comprendra les éléments suivants :

des voies de transition justes permettant d’atteindre l’objectif ;
une transition juste et équitable, englobant des voies intégrant les dimensions énergétique, socio-économique, de ressources humaines et autres, qui doivent toutes être fondées sur des priorités de développement définies au niveau national et inclure une protection sociale apte à atténuer les impacts potentiels associés à la transition ;
les opportunités, défis et obstacles liés au développement durable et à l’éradication de la pauvreté dans le cadre des transitions mondiales vers des émissions faibles et une résilience climatique, en tenant compte des priorités de développement définies au niveau national ;
des approches permettant d’améliorer l’adaptation et la résilience climatique aux niveaux national et international ;
une transition juste des ressources humaines et la création d’emplois décents et de qualité, conformément aux priorités de développement définies au niveau national, notamment par le dialogue social, la protection sociale et la reconnaissance des droits des travailleurs ;
des approches inclusives et participatives pour des transitions justes qui ne laissent personne de côté ; et
une coopération internationale qui agit comme un catalyseur des voies de transition juste en vue de réaliser les objectifs de l’Accord de Paris.

La CMA décide en outre que :

la mise en œuvre du programme de travail commencera immédiatement après la CMA 5 afin que le programme de travail éclaire le deuxième BM et d’autres processus pertinents, y compris la table ronde ministérielle annuelle de haut niveau sur la transition juste, et convient d’examiner l’efficacité et l’effectivité du programme de travail et d’envisager sa poursuite à l’occasion de la CMA 8 (novembre 2026) ;
le programme de travail est mis en œuvre sous la direction des SB par le biais d’un groupe de contact conjoint qui sera convoqué à chacune de leurs sessions à compter de la SB 60, en vue de recommander un projet de décision à la CMA pour adoption à chacune de ses sessions ; et
au moins deux dialogues se tiendront chaque année dans le cadre du programme de travail, l’un devant se tenir avant les premières sessions ordinaires des SB à compter de la SB 60 (juin 2024), et l’autre avant les deuxièmes sessions ordinaires des SB, à compter de la SB 61 (novembre 2024), et que ces dialogues doivent revêtir un format hybride pour permettre une participation à la fois présentielle et virtuelle.

De plus, la CMA :

invite les Parties, les observateurs et les autres parties prenantes non Parties à soumettre leurs points de vue sur les travaux à entreprendre dans le cadre du programme de travail, ainsi que sur les sujets possibles des dialogues dans le cadre du programme de travail, au plus tard le 15 février de chaque année à compter de 2024 ;
demande aux Présidences des SB, en tenant compte des communications susmentionnées, de choisir et de communiquer, au plus tard huit semaines avant chaque dialogue précédant les sessions ordinaires respectives des SB, les sujets qui seront discutés lors de chaque dialogue devant se tenir cette année-là ;
invite les Parties et autres à soumettre, au plus tard quatre semaines avant chaque dialogue, leurs points de vue sur les opportunités, les meilleures pratiques, les solutions praticables, les défis et les obstacles liés aux thèmes des dialogues mentionnés ci-dessus ;
prie les Présidences des SB d’établir en temps utile, avec l’aide du Secrétariat, un rapport de synthèse annuel sur les dialogues susmentionnés ;
prie le Secrétariat d’établir un rapport résumant les informations relatives aux activités menées dans le cadre du programme de travail, afin que ce rapport serve de base au deuxième BM, y compris son dialogue technique ; et
demande que les actions entreprises par le Secrétariat en vertu de la présente décision soient réalisées sous réserve des ressources financières disponibles.

Questions relatives au forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, qui contribue à l’application de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris: Les discussions sur ce point visaient à conclure l’examen à mi-parcours du plan de travail du Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre et de son Comité de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre (KCI), et à examiner les fonctions, le programme de travail et les modalités du Forum et du KCI. Les négociations ont été menées dans le cadre des SB et plus tard de ceux des CdP/CMP/CMA sous divers formats, avec des consultations informelles dans les SB co-facilitées par Peter Govindasamy (Singapour) et Catherine Goldberg (États-Unis), et des consultations informelles sous l’égide de la CdP/CMP/CMA co-facilitées par Andrei Marcu (Honduras) et Georg Børsting (Norvège). Des consultations informelles ont eu lieu, entre autres, les 3, 4, 5, 6, 8, 9, et 10 décembre.

Parmi les principales questions débattues dans le cadre de l’examen à mi-parcours figuraient les activités à inclure dans le plan de travail à la suite de l’examen. Le principal désaccord portait sur deux activités proposées : des études de cas régionales, et la sensibilisation aux impacts positifs et négatifs associés au subventionnement de l’industrie des véhicules électriques (VE). Concernant les études de cas, certaines Parties se sont inquiétées du manque de temps accordé à la préparation de trois études de cas déjà en cours d’élaboration par le KCI, et d’autres ont souhaité ajouter une étude de cas pour chaque région des Nations Unies.

Concernant les répercussions des subventions à l’industrie des véhicules électriques, de nombreuses Parties ont suggéré d’élargir la portée de ce point à l’industrie ou secteur des transports à faibles émissions. Deux pays en développement ont proposé, dans un esprit de compromis et pour équilibrer la liste, d’ajouter une activité sur l’étude des impacts des mesures unilatérales et transfrontalières, l’un d’entre eux précisant que cela doit porter sur la tarification du carbone.

Concernant l’examen des fonctions, des pays développés Parties se sont prononcés en faveur du maintien des fonctions existantes, notant l’accord sur l’efficacité du Forum et du KCI. Des pays en développement ont indiqué qu’ils souhaitaient rendre le Forum et le KCI « encore meilleurs » et ont appelé à un élargissement significatif de leurs fonctions, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités et le BM, en élargissant l’engagement régional du KCI par le biais de dialogues permanents.

Un débat similaire a eu lieu sur la révision du programme de travail : plusieurs pays développés Parties se sont prononcés en faveur du maintien du programme de travail existant, l’un d’entre eux soulignant que si le programme de travail devait être modifié, il ne devrait inclure qu’un ou deux éléments supplémentaires, notamment les avantages connexes des actions climatiques et l’absence de mise en œuvre de mesures de riposte.

Concernant les modalités, les Parties ont généralement exprimé leur soutien aux modalités actuelles, avec un certain désaccord concernant le mandat du KCI, en particulier sur l’augmentation de la durée et de la fréquence de ses réunions et l’élargissement de sa composition. Des pays en développement ont réclamé une augmentation de la durée et de la fréquence des réunions du KCI, ce à quoi des pays développés se sont opposés. Concernant l’adhésion, des pays développés ont souhaité inclure des membres supplémentaires de chaque groupe-collectivité d’observateur, ce à quoi certains pays en développement se sont opposés.

La principale préoccupation était de savoir si le Forum et le KCI se concentraient uniquement sur les aspects négatifs, ou sur les impacts négatifs et positifs des mesures de riposte. Le débat a été tout aussi houleux sur l’inclusion dans le préambule d’une référence aux mesures unilatérales, que ce soit en tant qu’activité du plan de travail existant faisant l’objet d’un examen à mi-parcours, en tant que domaine du programme de travail faisant l’objet d’un examen du Forum et du KCI, ou sous forme de référence à l’article 3.5 de la Convention (sur la promotion d’un système économique international solidaire et ouvert, libre de discriminations, englobant les mesures unilatérales).

En séance plénière le 13 décembre, la CdP, la CMP et la CMA ont adopté une décision conjointe.

Résultat final : Dans leur décision conjointe (FCCC/CP/2023/L.14-FCCC/KP/CMP/L.6-FCCC/PA/CMA/2023/L.19), la CdP, la CMP et la CMA, entre autres:

adoptent la version actualisée des fonctions, du programme de travail et des modalités du Forum et de son KCI, telle qu’elle figure à l’annexe I ;
demandent aux SB de revoir les fonctions, le programme de travail et les modalités du Forum et de son KCI tous les cinq ans à compter de la SB 69 (2028) ;
décident que le Forum élaborera et recommandera un plan de travail quinquennal conforme à ses fonctions, à son programme de travail et à ses modalités, en tenant compte des questions politiques pertinentes qui préoccupent les Parties, pour examen et adoption par la SB 61 (novembre 2024) ;
demandent au KCI de proposer des mises à jour de son règlement intérieur pour que le Forum puisse les examiner et formuler des recommandations aux SB, ceux-ci étant ensuite chargés de fournir des recommandations pour examen et adoption par la CdP 29/CMP 19/CMA 6 (novembre 2024) ;
demandent au forum et à son KCI, avec l’appui du Secrétariat, de mettre en œuvre les recommandations contenues dans la décision, suivant ce qui s’applique, et de rendre compte des progrès accomplis dans son rapport annuel ;
demandent au Secrétariat d’organiser un dialogue mondial de deux jours sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre en conjonction avec les réunions intersessions du KCI en 2024 et 2025, en collaboration avec les organisations et les parties prenantes concernées et en tenant compte du travail effectué par le KCI, et notent que ces dialogues se dérouleront dans un format hybride pour permettre une participation à la fois présentielle et virtuelle, et que le Forum envisagera, à la SB 63 (novembre 2025), d’autres dialogues, le cas échéant ;
demandent au Secrétariat d’établir un rapport de synthèse sur les discussions qui ont eu lieu dans le cadre de chacun des dialogues mondiaux susmentionnés ;
invitent les Parties, les observateurs et les parties prenantes non Parties à soumettre leurs points de vue sur les sujets possibles pour les dialogues mondiaux de 2024 et 2025 avant le 15 juillet de chacune de ces années ; et
demandent aux Présidences des SB, en tenant compte des soumissions susmentionnées, de choisir et de communiquer, au plus tard quatre semaines avant les dialogues mondiaux de 2024 et 2025, les sujets qui seront discutés lors de chaque dialogue censé se tenir cette année-là.

La décision contient deux annexes : l’une contient une liste élargie de fonctions, de domaines de travail et de modalités modifiées (y compris l’allongement de la durée de l’une des réunions semestrielles, qui se tiendra désormais en intersession), et l’autre énonce les activités qui découlent des résultats de l’examen à mi-parcours du plan de travail (y compris l’élaboration d’études de cas régionales et la sensibilisation aux impacts positifs et négatifs associés aux technologies de transport à émissions faibles ou nulles).

Établissement de rapports au titre de la Convention

Interface d’accès aux données relatives aux gaz à effet de serre : Dans le cadre des exigences de reporting de la Convention et du Protocole de Kyoto, les Parties soumettent des inventaires de GES. L’interface de données relatives aux GES est un outil en ligne qui facilite l’accès, la recherche et le tri de l’information fournie par les Parties. À la suite de consultations informelles coanimées par Daniela Romano (Italie) et Thiago Mendes (Brésil), le SBSTA a adopté des conclusions.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.8), le SBSTA :

réaffirme qu’il importe de rendre l’information sur les GES facilement accessible sur le site internet de la CCNUCC ;
note avec satisfaction que le Secrétariat a mis en œuvre les modifications techniques nécessaires à l’interface sur les GES, comme demandé à la SBSTA 38 ; et
convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 60, sous réserve de la disponibilité des outils de reporting du cadre de transparence renforcée de l’Accord de Paris.

Notification par les Parties visées à l’annexe I : État de la situation concernant la soumission et l’examen des communications nationales et des rapports biennaux : Le SBI s’est penché sur ce point le 30 novembre, en examinant le rapport sur l’état d’avancement des soumissions et l’examen des communications nationales et des rapports biennaux (FCCC/SBI/2023/INF.8).

Les consultations informelles ont été coanimées par Toby Hedger (États-Unis) et Tian Wang (Chine). Au cours des consultations informelles, les Parties ont envisagé de prendre note du retard dans la présentation des rapports, mais n’ont pas pu s’entendre sur la question de savoir s’il y avait lieu de le faire. Elles n’ont pas non plus pu se mettre d’accord au sujet des messages contenus dans le rapport de synthèse sur les rapports biennaux, notamment les affirmations selon lesquelles: presque tous les pays de l’annexe I ont atteint leurs objectifs de réduction des émissions pour 2020 ; les émissions ont diminué de 17,3%, si l’on exclut l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie ; ou encore que les niveaux d’émissions projetés dans les rapports au regard du scénario « avec mesures prises » n’indiquent aucune diminution prévue entre 2020 et 2030.

Lors de la séance plénière du SBI, les Parties sont convenues que la question serait inscrite à l’ordre du jour provisoire de la prochaine session, conformément aux règles 10(c) et 16 du projet de règlement intérieur.

Compilation-synthèse des rapports biennaux : Le SBI a examiné pour la première fois cette question et les rapports du Secrétariat (FCCC/SBI/2023/INF.7 et Add.1) le 30 novembre. Les consultations informelles ont été coanimées par Toby Hedger (États-Unis) et Tian Wang (Chine). Au cours de ces consultations, les Parties se sont engagées dans le même débat que pour l’examen des rapports biennaux.

Rapport sur les données présentées dans les inventaires nationaux de GES : Le SBI s’est penché sur ce point le 30 novembre, et notamment sur le rapport du Secrétariat relatif aux inventaires nationaux de GES pour la période 1990-2021 (FCCC/SBI/2023/15). Les consultations informelles ont été coanimées par Toby Hedger (États-Unis) et Tian Wang (Chine). Au cours de ces consultations, les Parties se sont engagées dans le même débat que pour l’examen des rapports biennaux. Lors de la séance plénière du SBI, les Parties sont convenues que la question serait inscrite à l’ordre du jour provisoire de la prochaine session, conformément aux règles 10(c) et 16 du projet de règlement intérieur.

Rapports annuels sur les examens techniques : Examen technique de l’information contenue dans les rapports biennaux et les communications nationales : Le SBSTA s’est penché sur ce point le 30 novembre, et notamment sur le rapport du Secrétariat (FCCC/SBSTA/2023/INF.4).

Les consultations informelles ont été coanimées par Ole-Kenneth Nielsen (Danemark) et Marcelo Rocha (Brésil). Les pays ont entendu un exposé du Secrétariat sur la composition des équipes d’examen et leurs expériences, y compris les raisons pour lesquelles elles n’y ont pas participé.

Le SBSTA est convenu que la question serait inscrite à l’ordre du jour provisoire de la prochaine session, conformément aux règles 10(c) et 16 du projet de règlement intérieur.

Examen technique des inventaires de GES : Le SBSTA s’est penché sur ce point le 30 novembre, et notamment le rapport du Secrétariat (FCCC/SBSTA/2023/INF.6). Des consultations informelles ont été organisées, coanimées par Ole-Kenneth Nielsen (Danemark) et Marcelo Rocha (Brésil). Le Secrétariat a fait un exposé sur la composition des équipes d’examen et leurs expériences, y compris les raisons pour lesquelles elles n’y ont pas participé.

Le SBSTA est convenu que la question serait inscrite à l’ordre du jour provisoire de la prochaine session, conformément aux règles 10(c) et 16 du projet de règlement intérieur.

Examen technique des inventaires de GES et autres renseignements rapportés : Le SBSTA s’est penché sur ce point le 30 novembre, et notamment sur le rapport du Secrétariat (FCCC/SBSTA/2023/INF.7).

Des consultations informelles ont été organisées, coanimées par Ole-Kenneth Nielsen (Danemark) et Marcelo Rocha (Brésil). Les pays ont entendu un exposé du Secrétariat sur la composition des équipes d’examen et leurs expériences, y compris les raisons pour lesquelles elles n’y ont pas participé.

Le SBSTA est convenu que la question serait inscrite à l’ordre du jour provisoire de la prochaine session, conformément aux règles 10 (c) et 16 du projet de règlement intérieur.

Notification par les Parties non visées à l’annexe I de la Convention : Informations contenues dans les communications nationales : Ce point a été laissé en suspens.

Apport d’un appui financier et technique : Ce point sert à examiner le projet de texte préparé à la SB 58, en vue de faciliter la soumission des derniers rapports biennaux actualisés (RBA). Lors de consultations informelles coanimées par Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud) et Julia Gardner (Australie) le 6 décembre, les Parties n’ont pas pu parvenir à un consensus sur le fond du projet de décision et sont convenues de placer l’ensemble du texte entre crochets.

Résultat final : Le SBI a adopté des conclusions procédurales (FCCC/SBI/2023/L.22) dans lesquelles il convient de poursuivre l’examen de la question à la SBI 60, en tenant compte du projet de texte préparé par les Co-facilitateurs à la SBI 59.

Rapport du Groupe consultatif d’experts (GCE) : Le GCE aide les pays en développement à établir leurs rapports nationaux. Les discussions sur cette question ont eu lieu en consultations informelles menées dans le cadre du SBI, coanimées par Mausami Desai (États-Unis) et Xiang Gao (Chine). Le 1 er décembre, les Parties ont examiné le rapport 2023 du GCE (FCCC/SBI/2023/20) et ont suggéré de séparer les mesures relatives aux soumissions de RBT de celles des soumissions de communications nationales et de RBA. Les Parties ont dicté des orientations sur les travaux du GCE pour 2024, notamment en apportant un soutien aux pays en développement dans la préparation des RBT, comprenant le renforcement des capacités et la correction des déséquilibres et des lacunes.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.15), le SBI demande au GCE, entre autres:

d’envisager de mettre l’accent sur la fourniture d’un soutien technique et de conseils pour la mise en œuvre du CTR dans l’élaboration et la mise en œuvre de son plan de travail pour 2024 ;
d’accorder une attention particulière aux PMA et aux PEID ;
d’aider les pays en développement à maintenir et à renforcer les arrangements institutionnels appropriés et les capacités nationales pour la mise en œuvre du CTR ;
de promouvoir l’équilibre de genre et l’équilibre géographique entre les experts et dans le programme de formation des experts ;
de compiler les enseignements tirés et les meilleures pratiques pertinentes, ainsi que les défis, contraintes et besoins des pays en développement en ce qui concerne le processus d’élaboration des communications nationales, des RBA et des RBT ; et
de répondre aux besoins des pays en développement dans l’utilisation des outils d’établissement de rapports.

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I : Ce point portait sur l’analyse technique des RBA présentés par les pays en 2023. Lors de sa plénière de clôture le 6 décembre, le SBI a adopté des conclusions procédurales (FCCC/SBI/2023/L.16), dans lesquelles il examine les rapports de synthèse publiés à l’issue de l’analyse technique des RBA des Parties et prend note des rapports de synthèse issus de l’analyse technique ainsi que des informations qu’ils contiennent.

Établissement de rapports au titre du Protocole de Kyoto

Communications nationales: Cette question a été examinée en consultations informelles menées dans le cadre du SBI, coanimées par Toby Hedger (États-Unis) et Tian Wang (Chine), sur la base d’un document établi sur la présentation et l’examen des dernières communications nationales des Parties visées à l’annexe I reçues par le Secrétariat (FCCC/SBI/2023/INF.8). Lors de sa plénière de clôture le 13 décembre, la CMP a noté que le SBI n’a pas pu conclure ses travaux sur cette question, et qu’elle sera donc inscrite à l’ordre du jour provisoire de la SBI 60 conformément aux projets de règles 10(c) et 16.

Rapport annuel de compilation et de comptabilisation concernant la deuxième période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B : Lors de sa plénière d’ouverture le 30 novembre, la CMP a pris note du rapport 2023 (FCCC/KP/CMP/2023/4 et Add.1). Le Président Al Jaber a signalé que cela mettait fin à l’examen de ce point de l’ordre du jour, car il s’agissait de la dernière compilation annuelle pour la deuxième période d’engagement.

Établissement de rapports au titre de l’Accord de Paris

Apport d’un appui financier et technique aux pays en développement : Les discussions sur ce point visent à résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés les pays en développement dans la mise en œuvre du CTR. Le SBI a examiné cette question lors de consultations informelles coanimées par Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud) et Julia Gardiner (Australie) les 1 er, 2, 4, et 6 décembre.

Au cours des consultations informelles, de nombreux pays en développement ont souligné les carences en termes de capacité pour mener à bien les RBT et la nécessité d’un renforcement ciblé des capacités. Un certain nombre de pays en développement et de groupes de pays ont appuyé la proposition d’inclure des activités spécifiques destinées à améliorer l’appui du Secrétariat.

Certains pays développés ont contesté la demande visant à accroître le financement du FEM pour la préparation du RBT, en signalant la nécessité de négociations du FEM.

Dans ses conclusions procédurales (FCCC/SBI/2023/L.21), le SBI est convenu de transmettre la question à la CMA pour obtenir des orientations supplémentaires lors de l’examen du projet de texte.

Le 8 décembre, les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur les références à des demandes de décaissement dans le cadre de l’initiative de renforcement des capacités pour la transparence, et sur la demande d’accroître l’appui financier du FEM à la préparation du RBT. Lors de consultations informelles tenues le 9 décembre, les Parties se sont mises d’accord sur le projet de texte de décision.

Résultat final : Dans ses conclusions (FCCC/PA/CMA/2023/L.2), la CMA, entre autres:

reconnaît les difficultés rencontrées par les pays en développement pour mettre en œuvre le CTR de manière durable, qui comprend la mise en place et l’amélioration de leurs systèmes nationaux de reporting au sein de leurs gouvernements nationaux respectifs ;
demande au Secrétariat d’organiser un atelier présentiel et un dialogue de facilitation en session à l’occasion de la SB 60 ;
prie le Secrétariat d’établir un rapport de synthèse sur les enseignements tirés et les meilleures pratiques à partager dans le cadre du dialogue de facilitation ; et
invite les Parties à présenter des informations sur leur expérience et les défis relevés en lien à la mise en œuvre de l’article 13 de l’Accord de Paris.

Transfert et mise au point de technologies et renforcement des capacités

Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC) : Les discussions sur ce point ont porté sur l’examen du rapport annuel conjoint du CET et du CRTC pour 2023 (FCCC/SB/2023/3). Des consultations informelles dans le cadre des SB ont été coanimées par Elfriede Anna More (Autriche) et Vositha Wijenayake (Sri Lanka) et convoquées entre autres les 3, 4, et 5 décembre.

Les principales questions portaient notamment sur le choix de la formulation pour définir s’il convenait d’« accueillir » ou de « prendre note » du rapport, quelles activités mettre en évidence dans le programme de travail conjoint pour 2023-2027, comment faire référence aux défis financiers et de collecte de fonds rencontrés par le CRTC, ainsi que les moyens d’améliorer le soutien technique et logistique pour la coordination nationale des entités nationales désignées comme points focaux opérationnels du FVC et du FEM.

Le 6 décembre, les SB ont adopté des conclusions et transmis des projets de décision à la CdP et à la CMA, qui les ont adoptés.

Résultats finaux : Dans sa décision (FCCC/SB/2023/L.9), la CdP, entre autres:

se félicite du rapport annuel conjoint du CET et du CRTC et de l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de travail conjoint du Mécanisme technologique pour la période 2023-2027 et du cadre technologique, ainsi que du renforcement de la coordination et de la collaboration entre le CET et le CRTC, notamment par l’adoption de modalités de travail nouvelles et améliorées ;
invite le CET et le CRTC à poursuivre leurs efforts en vue d’améliorer l’échange systématique de retours d’information sur leurs travaux, y compris sur la fourniture d’assistance technique et sur les recommandations correspondantes en matière de politiques ;
invite le CET et le CRTC à rendre compte de l’état d’avancement de l’appui fourni aux entités nationales désignées, et les Parties à étudier les moyens de renforcer l’apport de soutien technique et logistique à leurs entités nationales désignées et d’améliorer la coordination au niveau national ;
demande au CET et au CRTC d’accroître la sensibilisation à l’intelligence artificielle (IA) et de mettre en œuvre l’initiative du Mécanisme technologique sur l’IA, en accordant une attention particulière aux besoins en capacités pour son utilisation, et d’examiner comment l’IA peut soutenir la mise en œuvre des résultats de l’évaluation des besoins technologiques et du programme de travail conjoint du Mécanisme technologique pour 2023-2027 ;
note que le transfert et le déploiement de technologies dans les pays en développement sont insuffisants, encourage le CET et le CRTC à poursuivre leur collaboration avec les entités opérationnelles du Mécanisme financier et les institutions financières compétentes, et appelle à un équilibre régional dans la conduite de ces travaux ;
reconnaît le rôle du bureau de partenariat et de liaison du CRTC dans le renforcement de l’interaction entre entités nationales désignées ainsi qu’avec le Fonds vert pour le climat, ainsi que dans l’apport de soutien technique aux pays en développement dans les principaux domaines de compétence du CRTC ;
demande au CRTC d’inclure dans ses rapports annuels des informations sur les principaux résultats obtenus et enseignements tirés par son bureau de partenariat et de liaison ;
se félicite de l’achèvement de la stratégie de mobilisation des ressources et de partenariat du CRTC pour la période 2023-2027, qui vise à diversifier les ressources du CRTC et à garantir un financement suffisant, prévisible et flexible ; et
encourage le CRTC, son hôte, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Secrétariat de la CCNUCC à collaborer pour la mobilisation de ressources permettant d’assurer une mise en œuvre efficace du programme de travail conjoint du Mécanisme technologique pour la période 2023-2027 et demande au CRTC d’inclure dans ses rapports annuels des informations sur les enseignements tirés.

Dans sa décision (FCCC/SB/2023/L.10), la CMA réitère largement le contenu de la décision de la CdP et se félicite de la parution de l’édition 2023 de la publication conjointe du CET et du CRTC sur la technologie et les CDN.

Questions relatives au renforcement des capacités: Les discussions sur ce point concernaient l’examen du rapport annuel sur l’état d’avancement technique du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC) pour 2023 (FCCC/SBI/2023/14). Des négociations ont été menées dans le cadre du SBI. Des consultations informelles coanimées par Catherine Goldberg (États-Unis) et Gonzalo Guaiquil (Chili) se sont tenues, entre autres, les 1 er et 2 décembre.

Les principales questions soulevées par les Parties portaient sur le traitement à donner aux lacunes de la mise en œuvre et aux besoins émergents, sur l’identification des synergies et sur la garantie d’une représentation géographique équitable dans les efforts de renforcement des capacités. Certains pays en développement ont proposé d’ajouter une référence aux RCMD-CR et à la responsabilité des pays développés de fournir un soutien financier, mais quelques pays développés Parties se sont opposés à ces propositions, en soulignant que des discussions sur ces sujets étaient en cours dans le cadre du BM. Une Partie s’est dite très préoccupée par l’équité dans la répartition régionale des efforts de renforcement des capacités.

Lors de sa plénière de clôture le 6 décembre, le SBI a recommandé des décisions à la CdP et à la CMA, que les deux organes ont adoptées. Lors de leurs séances plénières du 11 décembre, la CdP et la CMA ont également adopté le mandat pour la deuxième révision du CPRC tel que transmis par la SBI 58.

Résultats finaux : Dans leurs décisions respectives (FCCC/SBI/2023/L.18 et FCCC/SBI/2023/10/Add.1), la CdP et la CMA, entre autres:

se félicitent du rapport annuel sur l’état d’avancement technique du CPRC pour 2023, prennent note de ses recommandations et invitent les Parties et d’autres à prendre connaissance de ces recommandations ;
invitent les Parties et les institutions compétentes à fournir un soutien et des ressources au CPRC pour la mise en œuvre de son plan de travail ; et
notent que les pays en développement ont encore des lacunes et des besoins en matière de capacités pour la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris.

Dans sa décision, la CMA salue également le travail du CPRC en ce qui concerne l’amélioration de la cohérence et de la coordination des activités de renforcement des capacités dans le cadre de l’Accord de Paris, y compris sa collaboration avec les organes constitués et d’autres parties prenantes.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2023/10 et Corr.1), la CdP a également :

adopté le mandat annexé pour le deuxième examen du CPRC ;
invité les Parties et d’autres à présenter leurs points de vue sur l’examen avant le 29 février 2024 et demandé au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse sur les soumissions reçues pour examen par la SBI 60 ;
demandé à la SBI 60 d’entreprendre le deuxième examen conformément au mandat, en prenant en compte le rapport de synthèse sur les points de vue soumis ;
demandé au SBI d’achever l’examen d’ici la SBI 61 (novembre 2024) en vue de recommander un projet de décision à la CdP 29 ; et
invité la CMA à participer au deuxième examen du CPRC.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2023/10 et Corr.1), la CMA : décide de procéder, à l’occasion de la CMA 6, au deuxième examen des progrès accomplis par le CPRC et de la nécessité d’en prolonger la durée ; confirme la décision pertinente de la CdP ; adopte le mandat annexé pour l’examen, en invitant des soumissions de points de vue et en priant le SBI de synthétiser ces points de vue et d’achever l’examen avant la SBI 61, en vue de recommander une décision à la CMA 6.

Questions diverses

Rapport du Comité de contrôle du respect des dispositions du Protocole de Kyoto : À la séance plénière d’ouverture de la CMP le 30 novembre, la CMP a pris note du rapport (FCCC/KP/CMP/2023/3).

Rapport du Comité institué pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions : À la plénière d’ouverture de la CMA le 30 novembre, la CMA a pris note du rapport (FCCC/PA/CMA/2023/4).

Genre : Ce point avait pour objet d’examiner les rapports du Secrétariat sur les progrès accomplis dans l’intégration d’une perspective de genre dans le processus de la CCNUCC et sur la promotion du leadership des femmes autochtones et des femmes des communautés locales (FCCC/SBI/2023/13, FCCC/SBI/2023/4). Les discussions ont eu lieu en consultations informelles dans le cadre du SBI, coanimées par Marc-André Lafrance (Canada) et Angela Ebeleke Ibenge (République démocratique du Congo), les 1 er, 2, et 5 décembre.

Plusieurs pays en développement se sont dits préoccupés par l’insuffisance des ressources pour la mise en œuvre des activités du programme de travail et la participation à celles-ci.

Il y avait un large consensus parmi les Parties sur l’inclusion de références aux « femmes autochtones et aux femmes des communautés locales » dans le texte, mais une Partie s’y est opposée. Après un long débat, les Parties sont convenues de supprimer cette phrase du texte, ainsi que plusieurs paragraphes prenant note des rapports. La plupart des Parties ont déploré l’exclusion de la référence aux femmes autochtones et aux femmes des communautés locales. Le SBI a adopté des conclusions contenant un projet de décision, que la CdP a adopté.

Décision finale : Dans sa décision (FCCC/SBI/2023/L.17), la CdP, entre autres:

demande au SBI d’entamer, à la SB 60, l’examen final de la mise en œuvre du programme de travail de Lima renforcé sur l’égalité de genre et de son plan d’action pour l’égalité de genre ;
invite les Parties à soumettre leurs contributions sur les progrès, défis, lacunes et priorités dans la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité de genre au plus tard le 31 mars 2024 ; et
prie le Secrétariat d’établir un rapport de synthèse sur les contributions reçues avant la SB 60 et d’organiser au cours de ladite session un atelier pour examiner le rapport de synthèse.

Initiative commune de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre d’une action climatique pour l’agriculture et la sécurité alimentaire: Des consultations informelles, coanimées par Annela Anger-Kraavi (Allemagne) et Una May Gordon (Jamaïque), ont eu lieu dans le cadre des SB les 1 er, 2, 3, 4, et 5 décembre.

Les Parties n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une base de négociations, malgré les vives demandes de progrès de la part des Présidences des SB, des Co-facilitateurs et de la société civile. En fin de compte, elles n’ont pas été en mesure d’achever l’examen de la note informelle dans son ensemble.

Résultat final : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2023/L.8), les SB notent qu’ils continuent d’examiner les éléments de l’initiative commune et conviennent de poursuivre la discussion sur ces éléments à la SB 60 en juin 2024, en prenant en compte la note informelle de la CdP 28, dont le lien est inclus en note de bas de page dans les conclusions.

Recherche et observation systématique : Les discussions ont porté sur des rapports d’avancement transmis par le Système mondial d’observation du climat et par l’Organisation météorologique mondiale, sur le rapport du Comité des satellites d’observation terrestre et du Groupe de coordination des satellites météorologiques, sur le rapport de la Journée de l’information sur la Terre 2022 et la Journée de l’information sur la Terre 2023, et sur les décisions relatives aux mesures à prendre.

Les négociations ont été menées dans le cadre du SBSTA. Des consultations informelles coanimées par Elizabeth Bush (Canada) et Patricia Achieng Nying’uro (Kenya) se sont tenues, entre autres, les 4 et 5 décembre. Les Parties ont débattu de la question de savoir s’il était spéculatif de qualifier 2023 d’année la plus chaude jamais enregistrée, s’il fallait « noter » ou « saluer » l’initiative de Veille mondiale des gaz à effet de serre, et s’il fallait mettre en avant l’initiative et la priorisation de l’initiative « Alertes précoces pour tous », entre autres résultats.

À sa plénière de clôture le 6 décembre, le SBSTA a adopté des conclusions et transmis des projets de décision à la CdP et à la CMA, que celles-ci ont ensuite adoptés.

Résultats finaux : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.10), le SBSTA, entre autres:

reconnaît l’importance vitale d’avoir des systèmes d’observation de la Terre robustes et les registres de données correspondants sur le long terme ;
s’inquiète du fait que 2023 est en voie d’être l’année la plus chaude jamais enregistrée ;
reconnaît la nécessité de combler les lacunes en matière de données, notamment dans l’atmosphère, l’hydrosphère, la cryosphère, les océans et les régions côtières, les forêts tropicales, et les régions désertiques et montagneuses ;
prend note des efforts continus déployés par le Mécanisme de financement des observations systématiques ;
prend note de la nouvelle initiative de la Veille mondiale des gaz à effet de serre ;
souligne qu’il est urgent de mettre en place des systèmes d’Alerte précoce pour tous ; et
invite les Parties et les organisations compétentes à présenter, au plus tard le 31 août 2024, leurs points de vue sur les thèmes et moyens possibles pour organiser la Journée de l’information sur la Terre 2024, qui se tiendra parallèlement à la SBSTA 61 (novembre 2024).

Dans leurs décisions respectives, la CdP (FCCC/SBSTA/2023/L.7/Add.1) et la CMA (FCCC/SBSTA/2023/L.7/Add.2), entre autres :

reconnaissent que le RE6 constitue une évaluation plus complète et plus solide des changements climatiques que le RE5, avec une portée accrue par rapport aux cycles d’évaluation précédents, fournissant des informations scientifiques, techniques et socio-économiques intégrées ; et
encouragent la communauté scientifique à continuer d’élargir la base de connaissances scientifiques sur les changements climatiques et de combler les lacunes de connaissances en vue d’étayer le cycle du RE7.

Questions relatives à l’Action pour l’autonomisation climatique (AAC) : Lors de consultations informelles menées dans le cadre du SBI, coanimées par Pemy Gasela (Afrique du Sud) et Arne Riedel (Allemagne) les 2, 5 et 6 décembre, les Parties, ont examiné le rapport de synthèse annuel sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités menées dans le cadre du Programme de travail de Glasgow sur l’AAC (FCCC/SBI/2023/16). Plusieurs pays ont plaidé pour plus de clarté et de détails sur les besoins financiers des Parties au-delà de ce qui est indiqué dans les plans nationaux, ainsi que pour une meilleure intégration de sujets transversaux, tels que le financement et l’égalité de genre. Concernant la mise en œuvre, de nombreux délégués ont préconisé une plus grande diversité dans les thèmes des ateliers et dans les organisations participantes.

Une longue discussion a eu lieu lorsque des pays en développement ont introduit une formulation alternative pour les axes thématiques des Dialogues AAC de 2024, 2025 et 2026. La proposition ajoutait un libellé sur les besoins financiers, ainsi qu’un examen à mi-parcours avec du temps alloué pour discuter des besoins et des lacunes financières. Quelques pays développés ont déclaré qu’ils souhaitaient remplacer les références au financement par des références au « soutien » et qu’ils n’étaient pas d’accord avec l’idée de préjuger d’un besoin ou déficit potentiel, ce qui a rencontré une forte opposition de la part des pays en développement.

Conformément aux règles 10(c) et 16 du projet de règlement intérieur, le SBI a décidé d’inscrire ce point à l’ordre du jour provisoire de la prochaine session.

Jeunes champions du climat : Lors de leurs plénières de clôture le 13 décembre, la CdP et la CMA ont adopté une décision conjointe (FCCC/CP/2023/L.13-FCCC/PA/CMP/2023/L.15). Le groupe de la JEUNESSE a souligné que ce processus était entaché d’un manque significatif d’inclusivité, en signalant que la décision de la Présidence au sujet des Jeunes champions du climat ne représente pas le groupe et qu’elle a été prise sans son consentement, et a évoqué un possible « youthwashing » (instrumentalisation de la jeunesse). Le Président Al Jaber rétorqua que la Présidence a œuvré en faveur d’une large inclusion et qu’elle s’efforcera de faire en sorte que les jeunes jouent un rôle à part entière.

Décisions finales : Dans leur décision (FCCC/CP/2023/L.13 - FCCC/PA/CMA/2023/L.15), la CdP et la CMA, entre autres:

reconnaissent l’initiative de la Présidence de co-organiser le pavillon des enfants et des jeunes, le dialogue des jeunes de Dubaï sur le climat, et le forum international de la jeunesse autochtone sur les changements climatiques, et prennent note des résultats de la dix-huitième Conférence de la jeunesse qui s’est tenue à Dubaï en novembre 2023 ;
décident qu’un Jeune champion de la Présidence pour le climat sera nommé tous les deux ans ;
demandent à chaque nouvelle Présidence de la CdP, aux Parties et au Secrétariat de fournir des directives, des conseils et un soutien au Jeune champion du climat sur les questions liées à l’enfance et à la jeunesse dans le processus de la CCNUCC ;
exhortent le Jeune champion du climat à : soutenir la mise en œuvre des activités dans le cadre des programmes de travail de la CdP, de la CMA et du Programme mondial d’action pour le climat ; participer à des conférences locales et régionales de la jeunesse ; et s’engager auprès des jeunes au sein de tous les groupes d’ONG de la CCNUCC ; et
encouragent les Présidences des SB, les organes constitués de la CCNUCC, les Parties et les parties prenantes non Parties à inviter le Jeune champion du climat à assister à des sessions, réunions et événements pertinents aux niveaux local, régional, national et international.

Segment de clôture

Le Président Al Jaber s’est félicité de la décision sur le BM, qu’il a considéré comme un plan d’action solide pour faire en sorte que l’objectif 1,5 °C reste atteignable, et a instamment plaidé pour transformer l’accord en actions concrètes. Il a considéré le « Majlis des acteurs du changement » comme un tournant dans les négociations. Il a également annoncé que les décisions concernant le Fonds pour les pertes et préjudices, le BM, le Programme de travail sur les voies de transition juste, le PTA, l’OMA et le Jeune champion de la Présidence pour le climat, seront regroupées sous l’appellation « Consensus des Émirats arabes unis ».

Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a déclaré que la conférence avait permis de réaliser de véritables progrès en matière d’énergies renouvelables, concernant l’OMA, et sur l’opérationnalisation et la capitalisation initiale du Fonds pour les pertes et préjudices. Il a souligné que le résultat issu du BM est une « corde de sauvetage, pas une ligne d’arrivée ». Il a souligné la détermination du Secrétariat à continuer d’améliorer le processus et a exhorté les Parties à veiller à ce que le financement du Secrétariat soit à la hauteur de son mandat.

Samoa, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a déploré que, malgré son rôle de coordination du BM, l’AOSIS n’ait pas été présente lorsque l’adoption du texte final a été approuvée. La déléguée a souligné l’inquiétude du groupe sur le fait que ce texte n’invite pas les Parties à atteindre un pic d’émissions en 2025; elle a déclaré que l’accent mis sur les « systèmes énergétiques » était décevant et souligné que le texte « approuve des technologies qui pourraient nous faire reculer ».

L’UE s’est félicitée du fait que les résultats obtenus à Dubaï marquent le début de la fin pour les énergies fossiles, en soulignant que l’UE se tiendrait aux côtés des pays dans leur transition aussi longtemps que nécessaire et en notant que la prospérité respectueuse des limites planétaires est là pour être partagée par tous. L’Espagne, également au nom de l’UE, a mis en exergue le renforcement de la justice climatique, en particulier pour les PEID et les PMA, ainsi que sur le doublement du financement pour l’adaptation.

Cuba, au nom du GROUPE DES 77 ET LA CHINE, a souligné que l’action climatique doit être entreprise dans le contexte de l’éradication de la pauvreté et du développement durable. La déléguée a souligné l’importance du respect par les pays développés de leurs engagements financiers, condamné l’architecture financière mondiale injuste et la fréquence croissante des mesures unilatérales, et appelé les pays développés à aborder la CdP 29 dans un esprit d’obligation en établissant le NOCC.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, s’est félicitée de l’appel lancé en faveur de CDN alignées sur l’objectif 1,5°C et dotées d’objectifs d’émissions à l’échelle de l’économie dans son ensemble, couvrant tous les secteurs, gaz et catégories. Le délégué a déploré l’absence d’une référence aux opportunités dans les secteurs de l’énergie et des transports dans le PTA. Il a insisté sur le fait que le NOCC doit refléter la réalité d’un changement dans les capacités et situations des pays depuis 1992. Il s’est dit préoccupé par l’absence de références aux droits humains dans le Programme de travail sur les voies de transition juste.

La Suisse, au nom du GIE, a souligné qu’il ne peut y avoir d’équité dans un monde dépassant les 1,5°C, et a insisté sur la nécessité de plus de précision, de quantification et de responsabilité en ce qui concerne la transition énergétique, en signalant que le moment de vérité pour le résultat du BM viendra avec la prochaine série de CDN en 2025. Le délégué a mis l’accent sur le travail d’alignement des flux financiers afin de débloquer des capitaux pour les objectifs communs.

La Zambie, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité de poursuivre les travaux sur l’OMA, en particulier concernant les objectifs thématiques et dimensionnels, et s’est félicitée des références à la réforme des banques multilatérales de développement et au triplement des capacités en matière d’énergie renouvelable.

L’Arabie saoudite, s’exprimant au nom du GROUPE ARABE, a souligné la nécessité de faire respecter les RCMD et les diverses approches énoncées dans la Convention et l’Accord de Paris pour réduire les émissions, quelles que soient les sources de ces émissions, en fonction des capacités et des circonstances nationales. Le délégué a insisté pour que toutes les technologies, en particulier le captage et le stockage du carbone, soient soutenues.

Le Guatemala, s’exprimant au nom de l’AILAC, a estimé que le libellé de la décision issue du BM aurait pu être plus fort, et englober des appels pour une action immédiate et pour des objectifs quantifiables de réduction des émissions, ainsi que de réduction de la consommation et de la production d’énergies fossiles. La déléguée a cité le coût du capital et la faiblesse de la marge de manœuvre budgétaire pour les pays en développement, et a appelé à des financements publics hautement concessionnels.

Le Ghana, au nom du FORUM DES PAYS VULNÉRABLES AU CLIMAT, s’est félicité de l’opérationnalisation du Fonds pour les pertes et préjudices. En ce qui concerne le résultat du BM, le délégué s’est dit opposé à des calendriers identiques de transition énergétique pour les pays développés et les pays en développement.

Les Palaos, au nom des PEID du PACIFIQUE, ont déclaré que la CdP avait concrétisé une nouvelle vision pour un monde sans énergies fossiles. Le délégué a exprimé de graves inquiétudes concernant plusieurs failles, comme le captage et stockage du carbone, qui, selon lui, n’ont pas fait leurs preuves.

L’Argentine, au nom du GROUPE ARGENTINE, BRÉSIL, URUGUAY (ABU), a souligné l’importance capitale d’un accord sur le NOCC en 2024, et a mis l’accent sur la prise en compte de toutes les dimensions du développement durable dans les transitions justes.

Le Honduras, au nom de la CfRN, a dénoncé une « fraude climatique » sur les marchés volontaires du carbone et déploré l’échec de l’opérationnalisation des paragraphes 2 et 4 de l’article 6 visant à établir un cadre réglementaire transparent pour ces marchés.

La BOLIVIE a déploré que le résultat du BM n’ait pas reconnu les principes d’équité et de RCMD, et a dénoncé un colonialisme au carbone des pays développés. Le délégué a souligné l’impératif de respect de leurs engagements par les pays développés, et de leur obligation de fournir des moyens de mise en œuvre aux pays en développement pour la réalisation de leurs CDN.

Le VENEZUELA a souligné que les pays développés doivent continuer à jouer un rôle de premier plan et a mis en garde contre l’imposition de conditionnalités aux pays en développement dans l’accès au financement, à la technologie ou au renforcement des capacités, en martelant le droit des peuples au développement.

Le BRÉSIL a annoncé la mise en place d’une troïka des Présidences de la CdP entre les Émirats arabes unis, l’Azerbaïdjan et le Brésil, avec pour mission de s’assurer que les deux prochaines années de travail seront guidées par la science. La déléguée a signalé que la prochaine tâche consiste à aligner les moyens de mise en œuvre de façon à assurer une transition juste, avec les pays développés prenant l’initiative de la transition hors des énergies fossiles et facilitant aux pays en développement la prise de mesures d’adaptation et d’atténuation.

Les ÉTATS-UNIS ont souligné que pour être cohérents avec l’objectif de 1,5 °C, l’utilisation de combustibles de transition ne peut jouer qu’un rôle limité et temporaire, et ont noté que l’utilisation de technologies de contention devrait se concentrer sur les secteurs où les réductions sont les plus difficiles. Le délégué a annoncé que les États-Unis et la Chine avaient l’intention de mettre à jour leurs stratégies de développement à faible émission de GES sur le long terme, et a invité les Parties à se joindre à eux pour le faire.

L’ALLEMAGNE a qualifié les résultats de point de départ qui reconnaît qu’une transition vers l’abandon des énergies fossiles ne peut être accomplie que par la coopération internationale, en assurant le soutien et la fourniture de technologies aux pays vulnérables.

Le ROYAUME-UNI a déclaré que le BM donne le signal d’un engagement à abandonner les énergies fossiles, mais a noté toutefois de nombreuses failles. Le délégué s’est dit déçu que le BM n’ait pas fait davantage pour répondre à l’impératif de stopper toute nouvelle production d’électricité au charbon. La NOUVELLE-ZÉLANDE a qualifié l’année 2023 de « tournant crucial » vis-à-vis des énergies fossiles, en notant son potentiel pour modifier les investissements et les marchés mondiaux.

La FRANCE s’est félicitée des références aux financements et à la fiscalité innovants, en estimant toutefois que le libellé sur le charbon et le méthane aurait dû être plus fort, et a appelé à l’élimination progressive des énergies fossiles en cohérence avec l’objectif de 1,5°C. La NORVÈGE a souligné que l’engagement en faveur de l’abandon progressif des énergies fossiles est révolutionnaire, en déplorant néanmoins la faiblesse de la formulation sur le méthane, et a souligné que les droits humains ne sont pas une chose à prendre en compte, mais une chose qui doit être respectée et promue.

Le JAPON a appelé les Parties à faire preuve de la plus grande ambition possible dans leurs prochaines CDN et estimé que l’article 6 est indispensable pour atteindre l’objectif de 1,5°C. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a noté un « rétablissement de la confiance » et a appelé les Parties à travailler main dans la main pour mettre en œuvre cet ensemble pragmatique, réaliste et tourné vers l’action de décisions adoptées.

L’ITALIE s’est félicitée du message clair sur la transition vers un abandon des énergies fossiles, et a noté le rôle clé de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène. Le CANADA a noté que le BM a dicté une orientation claire, mais qu’il n’y a pas de place pour la complaisance, et a souligné la nécessité de puiser dans le plus large éventail de sources de financement.

Le BANGLADESH a souligné que 1,5°C n’est pas un simple slogan politique, mais une limite importante fixée par la science qui permet de minimiser les pertes et préjudices. Le délégué a souligné que les Parties ne peuvent pas faire de compromis sur l’adaptation, en appelant à plus de spécificité et à des mesures concrètes pour mettre en œuvre l’OMA.

La COLOMBIE a estimé que le BM contient des failles et a averti que la dépendance aux carburants de transition pourrait verrouiller toute sortie des énergies fossiles pendant 30 ans. La déléguée a en outre souligné que la transition énergétique ne peut pas se faire au détriment des peuples autochtones, des communautés locales ou de la biodiversité.

Les ÎLES MARSHALL ont appelé les Parties à garder l’objectif 1,5°C en vigueur et à éliminer progressivement les énergies fossiles, en soulignant que la mesure prise à Dubaï est un bon signal, mais qu’il n’est pas suffisant pour empêcher les températures de monter et les gens de mourir. ANTIGUA-ET-BARBUDA a dénoncé la référence aux carburants de transition dans la décision issue du BM comme une faille dangereuse, en notant que ces carburants risquent de devenir permanents, ont des coûts énergétiques élevés, et deviennent des actifs échoués.

Le CHILI s’est inquiété du fait que le texte sur les subventions aux énergies fossiles et aux carburants de transition va à l’encontre de l’appel à transitionner hors des énergies fossiles, et a noté que les pays à revenu intermédiaire ont besoin d’accéder au financement climatique.

L’INDE a déclaré que la réunion a envoyé des signaux positifs au monde et que la marche à suivre doit être axée sur l’équité et la justice climatique, en appelant à des MMO pour soutenir le niveau d’ambition. La CHINE a mis en exergue la tendance mondiale irréversible vers une transition à faibles émissions de GES, en exhortant les pays développés à prendre les devants en élevant le niveau d’ambition en matière de neutralité carbone et en apportant un soutien pour assurer une transition mondiale juste donnant aux pays en développement l’espace nécessaire pour se développer.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné que chaque Partie peut choisir sa propre recette pour faire avancer la transition énergétique, en évoquant la technologie nucléaire, et s’est opposée au protectionnisme vert et aux mesures coercitives unilatérales. Le QATAR a rappelé la responsabilité historique des pays développés et s’est dit préoccupé par l’accent mis sur les sources d’émissions et l’imposition d’objectifs et de calendriers dans la décision issue du BM, en signalant que cela n’est pas conforme à la nature ascendante de l’Accord de Paris.

La SIERRA LEONE a déclaré que le résultat sur l’OMA était à la hauteur des attentes, en notant l’importance d’objectifs clairs. Le délégué a insisté sur le fait que sans MMO, l’OMA se réduit à une simple aspiration.

Le PARAGUAY a souligné le droit des pays au développement socio-économique, en notant la nécessité de faire la distinction entre les pays développés et les pays en développement et de prendre en considération les circonstances nationales de chaque pays. L’INDONÉSIE a souligné que l’abandon des énergies fossiles doit être compris dans le contexte des circonstances nationales, mis en exergue l’inclusion des peuples autochtones et des communautés locales, et appelé les pays développés à continuer de mobiliser des ressources provenant de toutes les sources.

Les PHILIPPINES ont réitéré leur offre d’accueillir le conseil d’administration du Fonds pour les pertes et préjudices. La déléguée a mis l’accent sur l’équité et les RCMD-RC concernant la décision sur le BM et a appelé à mobiliser des MMO.

Le MAROC s’est félicité des références au triplement des énergies renouvelables, au doublement de l’efficacité et à la transition hors des énergies fossiles dans le BM, et a appelé les pays développés à prendre les devants et à fournir des MMO appropriés. L’IRAQ a appelé les pays développés à respecter leurs engagements en tenant compte de l’équité et de leurs émissions historiques, et a exprimé des réserves quant à l’accent mis sur les énergies fossiles en tant que sources d’émissions.

Le NIGERIA a suggéré que certains des résultats « pourraient étouffer » la croissance économique, en exhortant les pays développés à fournir un soutien, y compris pour le captage et le stockage du carbone. La TANZANIE a souligné la nécessité de fournir d’urgence un soutien pour des transitions énergétiques justes et inclusives en matière de genre, sans aggraver la charge de la dette pour les pays en développement, et a souligné l’importance des cuisinières propres.

L’ÉTHIOPIE a qualifié le Fonds pour les pertes et préjudices de « lueur d’espoir », en appelant à une capitalisation soutenue à la hauteur des besoins des plus vulnérables. Les MALDIVES ont exhorté à continuer de reconnaître les circonstances particulières des PEID et, soulignant que les îles ne pourront pas s’adapter au-delà de 1,5 °C de réchauffement global, ont appelé à corriger le cap très rapidement.

Le KENYA a souligné l’ampleur du défi que représente l’accès à une énergie propre et à des appareils de cuisson propres pour tous en Afrique, et s’est félicité de la reconnaissance des liens entre la marge de manœuvre budgétaire et le développement résilient aux changements climatiques. Le délégué a également proposé d’accueillir le Secrétariat du Réseau de Santiago à Nairobi.

La PALESTINE a souligné qu’il n’y a pas de droits dans une situation d’occupation et de guerre, et a mis en lumière la souffrance du peuple palestinien. La TURQUIE a exprimé son souhait d’accueillir la CdP 31.

Le GROUPE JEUNESSE a appelé à une élimination « complète, juste, féministe et équitable » des énergies fossiles et des subventions aux énergies fossiles, à l’annulation de la dette et à la transformation de notre système économique.

Le GROUPE DES ENTREPRISES ET INDUSTRIES a estimé que le paquet énergétique assorti d’objectifs clairs donne aux entreprises et industries des orientations claires. La déléguée a plaidé pour une approche de l’ensemble de la société dans la préparation de la prochaine série de CDN, et a noté que les entreprises et industries ont de l’expérience dans la construction de systèmes fiables, qui seront nécessaires pour atteindre l’objectif de 1,5°C.

L’organisation CLIMATE ACTION NETWORK (CAN) a déclaré que la société civile était venue à la CdP 28 dans le but de mettre fin à l’ère des énergies fossiles. La déléguée a souligné que les pays riches et les grands pollueurs doivent financer la transition énergétique et qu’il n’y a pas de place pour les industries qui profitent de la destruction de la planète. L’organisation DEMAND CLIMATE JUSTICE a exigé des moyens appropriés de mise en œuvre et le respect des droits humains.

Le GROUPE DES AGRICULTEURS a déploré le manque d’attention et de financement pour l’agriculture durable, et exhorté à faire participer activement les agriculteurs à la définition des objectifs dans le cadre de l’Initiative commune sur l’agriculture. Les ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES ont dénoncé le non-respect des droits des peuples autochtones dans les négociations et le manque de transparence des discussions. La déléguée a mis en lumière le rôle des peuples autochtones en tant que défenseurs environnementaux de première ligne, en dénonçant l’extraction continue des ressources sur les terres des peuples autochtones.

Le GROUPE DES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET AUTORITÉS MUNICIPALES s’est félicité des références à l’action multiniveaux et aux pertes et préjudices dans la décision issue du BM. Le délégué s’est félicité de la poursuite des efforts visant à atteindre l’objectif de 1,5°C, en notant qu’il pourrait être soutenu par le plan de travail multiniveaux amélioré pour 2024-2025.

Le GROUPE DES ONG DE RECHERCHE ET INDÉPENDANTES ont appelé à évaluer l’impact des technologies nouvelles et non éprouvées ainsi qu’à établir des lignes directrices pour leur mise en œuvre sûre et efficace. Le délégué a également appelé à la création d’un espace ouvert pour les savoirs traditionnels et à l’autonomisation des voix diverses.

Le GROUPE DES SYNDICATS s’est félicité de la référence aux énergies fossiles dans le texte du BM, en notant toutefois des lacunes et le défaut d’engagement à combler le fossé de l’ambition, y compris en matière de financement. Il a applaudi la décision relative au Programme de travail sur les voies de transition juste, en déplorant néanmoins que les travailleurs ne soient pas mentionnés une seule fois dans le texte issu du BM.

Le GROUPE FEMMES ET GENRE a déploré la faiblesse du libellé sur les énergies fossiles, en notant que celle-ci met en péril l’objectif de 1,5°C. La déléguée a condamné l’absence de références au genre et souligné qu’il fallait des milliards, et non des millions, pour remédier aux pertes et préjudices.

Conclusion de la session: Le Secrétariat a indiqué qu’il faudrait environ 17,8 millions EUR de fonds supplémentaires pour permettre au fonds d’affectation spéciale de mettre en œuvre les activités mandatées à la présente session. La CdP, la CMP et la CMA ont adopté leurs comptes-rendus respectifs (FCCC/CP/2023/L.2, FCCC/KP/CMP2023/L.1, FCCC/PA/CMA/2023/L.3). Elles ont également adopté une décision FCCC/CP/2023/L.7-FCCC/KP/CMP/2023/L.3-FCCC/PA/CMA/2023/L.7 intitulée « Expression de gratitude au gouvernement des Émirats arabes unis ».

Le Président Sultan Al Jaber a félicité les participants de cette « victoire pour le multilatéralisme, l’unité, la solidarité, la collaboration véritable et le partenariat international ». Il a qualifié la réunion de tournant historique qui rend de nouveau atteignable l’objectif de 1,5°C, et a instamment souhaité que cette décision politique se traduise par des résultats concrets. Il a clos la réunion à 17h11 le 13 décembre.

Brève analyse de la CdP 28

« Maudites (bien que je me maudisse moi-même) soient les mains qui t’ont formé. »–Mary Shelley, Frankenstein

Tout comme la créature de Frankenstein, l’Accord de Paris est un assemblage de nombreux morceaux –d’anciens et de nouveaux principes et procédés, cousus ensemble par près de 200 pays. Toute action doit s’inscrire dans le cadre des principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) issus de la Convention de 1992. L’Accord cimente par ailleurs l’approche « déterminée au niveau national » énoncée dans l’Accord de Copenhague. Les engagements des pays contribuent à atteindre des objectifs de température mondiale, de neutralité carbone, d’adaptation et de financement. L’Accord se veut dynamique grâce à son « mécanisme à cliquet » (mécanisme de montée en puissance du niveau d’ambition), qui démarre par un Bilan mondial (BM), imitant lui-même des évaluations des progrès plus anciennes, et se poursuit par les mécanismes de l’Accord de Paris qui poussent les pays à présenter des Contributions déterminées au niveau national (CDN) de plus en plus ambitieuses. Dubaï a mené à son terme le premier Bilan. Les Parties ont dû affronter la créature qu’elles avaient créée.

Certaines étaient contentes ; d’autres révulsées. Le délégué d’un des petits États insulaires en développement était en larmes, craignant que les Parties n’arrivent pas à prévenir la menace imminente qui pèse sur leur existence même. Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a relayé le point de vue de nombreux présents en déclarant que c’est « le début de la fin pour les énergies fossiles ». Cet état d’esprit général a suscité un tout autre ensemble de préoccupations existentielles au sein du Groupe arabe. Tout au long des négociations, les Pays en développement animés du même esprit (LMDC) ont mis en garde contre une terminologie se rapprochant dangereusement d’une réécriture de l’Accord de Paris lui-même. Clairement, les divers intérêts et courants politiques nationaux ayant donné vie à la créature qu’est l’Accord de Paris étaient toujours bien présents.

Cette brève analyse examine comment les Parties ont utilisé le BM pour faire le point sur l’Accord de Paris et définir son avenir. Elle regarde également comment les discussions sur le Fonds pour les pertes et préjudices, l’adaptation, l’atténuation, la transition juste et le financement contribuent à façonner une vision plus étoffée, et peut-être mieux adaptée à son objectif, de l’Accord de Paris.

Le mécanisme à cliquet est vivant !

L’Accord de Paris et son règlement définissent l’ossature du BM. Il s’agit d’une évaluation des progrès accomplis collectivement en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre, destinée à éclairer la série suivante de CDN, qui en l’occurrence seront présentées par les Parties en 2025. La façon exacte de procéder à ladite évaluation devait être définie par les négociateurs à Dubaï. Ils se sont battus pour parvenir à un récit commun du passé. Personne ne pouvait ignorer les lamentables résultats de la phase technique du BM, qui a duré 18 mois. Les émissions augmentent au-delà des attentes suscitées par les CDN existantes, qui sont elles-mêmes insuffisantes pour contenir la hausse de la température mondiale sous la barre des 2°C, et a fortiori en deçà de 1,5°C. Il y a pléthore de lacunes en matière d’émissions, d’adaptation et de financement.

La suite à donner à ces constatations a également fait l’objet d’un débat. L’Accord de Paris fournit peu d’indications sur le degré de détail requis pour les aspects prospectifs du BM. Alors que certains voulaient enclencher une « correction de cap » courte et claire, d’autres souhaitaient voir le caractère déterminé au niveau national de l’action climatique dûment entériné. Des rumeurs ont circulé selon lesquelles la Coalition pour un niveau élevé d’ambition avait réussi à rallier plus de 170 pays qui refuseraient d’accepter tout résultat n’ouvrant pas sur un avenir sans énergies fossiles ni dépendance à des « technologies non éprouvées ».

Les technologies et les principes ont servi de base à la grogne des LMDC, du Groupe arabe et de certains pays africains à l’encontre du libellé portant l’élimination progressive des énergies fossiles. Ils préféraient se centrer sur les émissions et non sur leurs sources. Cet angle d’attaque ouvrirait la voie aux technologies de captage, utilisation et stockage du carbone (CCUS), aux technologies d’élimination du carbone, et à l’utilisation du gaz naturel comme « carburant de transition ». Ils craignaient d’entériner l’échouement des actifs pétroliers et gaziers et de saper les bases de leurs économies en cette période de grande incertitude.

Ils dénonçaient également « l’hypocrisie » des positions des pays développés, en particulier concernant les RCMD. Selon le Rapport sur l’écart de production, la plupart des grands producteurs d’énergies fossiles, notamment l’Australie, le Canada et les États-Unis, prévoient d’augmenter leur production. Quelques délégués ont mis en exergue les annonces du Royaume-Uni qui entend octroyer davantage de licences d’exploitation de pétrole en mer du Nord. Les LMDC, en particulier, ont rappelé à tous que nous sommes dans une crise climatique précisément à cause de l’inaction des pays développés, qui demandent maintenant aux pays en développement de changer radicalement leurs économies avec un soutien limité.

Plus que l’Accord de Paris lui-même, le résultat du BM révèle l’art d’assembler des mots entre eux avec créativité pour construire une forme globale. Les pays peuvent piocher dans une liste d’actions en matière de transition énergétique, et les entreprendre d’une manière qu’ils sont libres de définir au niveau national. Ils peuvent contribuer à tripler la capacité d’énergie renouvelable et à doubler l’efficacité énergétique d’ici 2030, par rapport à un niveau de référence non spécifié. Parmi les autres options au menu, citons l’utilisation de « carburants à faibles émissions », de « carburants de transition » et de « technologies à faibles émissions », allant des énergies renouvelables aux technologies de CCUS. Dans une décision historique, les pays ont reconnu la nécessité d’abandonner les énergies fossiles. Toutefois, l’accent est toujours mis sur les émissions et beaucoup ont dénoncé des « failles » qui risquent de permettre l’usage de technologies diverses, parfois non testées.

Quoi qu’il en soit, avec la décision issue du BM, l’abandon des énergies fossiles fait enfin partie de l’avenir de l’Accord de Paris. Cette décision produit une spécificité qui manquait à la créature originelle. Il existe enfin une description détaillée de l’une des principales causes du dérèglement climatique –les énergies fossiles– et des options pour y remédier.

D’autres détails semblent « schizophrènes », comme les a qualifiés un délégué vétéran. Tous les pays sont encouragés à se fixer des objectifs de réduction des émissions à l’échelle de l’économie dans son ensemble, mais il est également rappelé que l’Accord de Paris spécifie seulement que les pays développés doivent se doter de tels objectifs. Les pays sont encouragés à renforcer leurs cibles pour 2030 d’ici la fin de 2024 et à aligner leurs prochaines CDN, censées durer jusqu’en 2035, sur l’objectif de 1,5°C. Les deux appels relèvent de cette fameuse nature « déterminée au niveau national » qui est celle de l’Accord de Paris.

Modeler le reste de la créature

L’Accord de Paris, et donc son BM, ne se limitent pas à l’atténuation. Le BM comportait également des espaces réservés aux résultats relatifs à l’OMA, au Programme de travail sur l’atténuation, au Programme de travail sur les voies de transition juste, au financement et au Fonds pour les pertes et préjudices. En conséquence, les négociateurs à Dubaï ont dû assembler les pièces du puzzle alors qu’elles étaient encore en cours d’élaboration. En fin de compte, les Parties ont assemblé ces pièces et les ont intégrées à la décision issue du BM et, ce faisant, à l’Accord de Paris. Le résultat affiche une force en matière de pertes et préjudices, mais des faiblesses dans les domaines susceptibles d’empêcher le pire des scénarios : l’adaptation, l’atténuation et le financement.

La conférence s’est ouverte sur la décision de mettre pleinement en marche le Fonds pour les pertes et préjudices, bien que son nom soit encore en débat. Les pays développés ont engagé environ 700 millions de dollars dans ce fonds ou, fait révélateur, dans des dispositifs de financement connexes. Le siège institutionnel du Réseau de Santiago a été défini: il est placé auprès des Bureaux des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe et pour les services d’appui aux projets. Cela permet d’établir un lien important entre les branches des Nations Unies qui travaillent sur les changements climatiques et celles qui œuvrent à répondre aux catastrophes intensifiées par le climat et à soutenir la relance après celles-ci. Autrefois incroyablement litigieuses, les discussions sur les pertes et préjudices se sont déroulées sans heurts.

L’OMA était censé, quant à lui, être pleinement « opérationnalisé » lors de cette réunion de la Conférence des Parties (CdP). Les pays se sont employés à concrétiser cet OMA si génériquement formulé en lui attribuant des cibles thématiques et de gouvernance. Cela donne une orientation pour améliorer la résilience dans l’agriculture, la santé et d’autres domaines d’ici 2030. Cela spécifie également le cycle d’adaptation et englobe les différentes façons dont les pays communiquent leurs plans et leurs besoins en matière d’adaptation. Le travail sur les indicateurs, ce qu’il convient de mesurer afin de pouvoir le gérer, fait l’objet d’un autre programme de travail de deux ans. Cela est capital pour éviter que l’OMA ne soit négligé au profit d’objectifs de température plus faciles à mesurer.

Bien que le BM reconnaisse l’ampleur croissante des besoins d’adaptation, il y a très peu de moyens pour soutenir les pays en développement qui tentent de s’adapter à un monde plus chaud. En 2021, les pays développés ont promis de doubler le financement de l’adaptation par rapport aux niveaux de 2019. Le Comité permanent du financement (CPF) n’a pas pu convenir de ce que sont réellement les « niveaux de 2019 », avec des estimations allant de 7,1 à 19,2 millions USD, et les pays en développement ont par ailleurs rappelé l’objectif d’équilibre entre le financement de l’atténuation et celui de l’adaptation. Dans un climat de méfiance entre les Parties et au milieu de la diversité des méthodologies qu’elles appliquent, la décision sur le BM appelle les ministres à un dialogue de haut niveau sur le financement de l’adaptation.

Dans le cadre de l’appel pour une transition énergétique juste, le volet de l’action climatique consacré à l’atténuation reste faible. En 2023, le Programme de travail sur l’atténuation (PTA) s’est concentré sur les transitions énergétiques, en évoquant des clivages similaires à ceux des négociations sur la transition énergétique dans le cadre du BM. Les discussions n’ont pas abouti à des résultats substantiels, en grande partie parce que les négociateurs n’arrivent toujours pas à s’entendre sur le mandat du PTA. Les pays développés ont fait tout leur possible pour repositionner le PTA en tant que plateforme pour faire avancer les résultats du BM, mais d’autres ont rejeté cette idée au motif qu’elle outrepasse le mandat et les modalités du programme. L’appel à prendre appui sur le BM est absent du résultat procédural adopté concernant le PTA. Signe des débats de procédure à venir, la décision sur le BM invite les « programmes de travail pertinents » à intégrer les résultats du BM dans leurs travaux futurs.

Dans leurs efforts pour discuter de l’atténuation le plus largement possible, les pays ont tout de même fait un premier pas dans le renforcement d’un élément clé de la réduction équitable des émissions. Le Programme de travail sur les voies de transition juste, qui a un an déjà, est sorti de Dubaï entièrement formé. Jusqu’en 2026, ce programme abordera toute une série de questions, allant de l’énergie aux ressources humaines en passant par l’adaptation et les approches participatives. Un groupe de contact supervisera les dialogues et conduira une réflexion à leur sujet, et les rapports serviront de base au prochain BM. Ce programme pourrait contribuer à renforcer la solidarité mondiale et le soutien aux travailleurs pour des économies à faibles émissions et résilientes aux changements climatiques. Cependant, un délégué africain a prédit avec inquiétude une insuffisance dans les soutiens financiers et autres qui sont indispensables à des résultats aussi profonds.

En fin de compte, le financement est le fil qui maintient soudé l’ensemble de l’action climatique. Depuis la pandémie de COVID, les pays en développement disposent d’une faible marge de manœuvre budgétaire, et les prêts de financement climatique, sur lesquels des intérêts sont dus, les pousseraient au-delà de leurs capacités d’endettement. Après des inondations historiques aggravées par le dérèglement climatique en 2022, les besoins de financement climatique du Pakistan ont conduit à une dégradation de la note de crédit du pays, les agences invoquant des risques plus élevés du point de vue de la viabilité de la dette. Comme l’a dit un négociateur des Pays les moins avancés (PMA) : « Nous avons peur d’utiliser le peu d’options de financement climatique auxquelles nous avons accès. »

Du point de vue des pays développés, c’est une raison suffisante pour opérationnaliser l’article 2.1(c), qui appelle à mettre en cohérence les flux financiers mondiaux avec une trajectoire de développement à faibles émissions et résilient aux changements climatiques. Ils martèlent que l’ensemble de l’architecture financière, des investisseurs aux banques multilatérales de développement, doit soutenir l’action climatique. Les pays en développement craignent que cette discussion ne soit une ruse des pays développés pour transférer leur responsabilité en matière de financement climatique vers d’autres entités. Dans le compromis cherchant un équilibre entre toutes les suggestions de financement proposées par les pays, l’article 2.1(c) a été abordé dans le cadre du CPF et non en tant que point autonome de l’ordre du jour. Le BM a contribué à mettre sur pied cet article 2.1(c), en décidant de poursuivre et de renforcer le dialogue, tout en veillant à ce que les discussions sur le nouvel objectif chiffré collectif de financement de l’action climatique passent en mode négociation. L’objectif de financement est le dernier bloc de l’Accord de Paris qui doit être mis en place en 2024. Comme l’a fait remarquer un délégué : « Nous verrons à Bakou s’il y a quoi que ce soit dans ce qui a été décidé à Dubaï qui ait vraiment une importance ».

Une créature fonctionnelle ou une bête encombrante ?

Dans le processus du BM, les pays ont dû regarder bien en face l’Accord de Paris. Ils y ont constaté des lacunes et des faiblesses en matière de mise en œuvre, d’ambition et de financement. Le retard pris par les pays développés en matière de financement et d’atténuation a érodé la confiance entre les Parties. Avec très peu de convergences sur le passé et sur l’avenir, les pays n’ont pas pu définir ensemble si l’Accord de Paris, tel qu’il se reflète dans le BM, est adapté à l’objectif visé, ou s’il s’agit d’une bête incapable d’évoluer la lumière de la science.

Alors que beaucoup saluaient les décisions adoptées à Dubaï comme un triomphe du multilatéralisme, les petits États insulaires en développement se sont sentis laissés pour compte, ne pouvant plus faire confiance aux pays développés lorsque ceux-ci affirmaient : « nous vous voyons et nous sommes à vos côtés ». Il est peu probable que la marche à suivre, telle qu’elle a été tracée par le BM, soit à la hauteur des objectifs de l’Accord de Paris. Les sources du problème –les énergies fossiles– ont encore une assise assez solide pour défendre leur survie. La créature générée est certes un Accord de Paris mieux à même de créer un monde sûr du point de vue climatique, et avec plus de force pour combattre les monstres qui menacent cet avenir. Mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, notamment en matière de soutien et en ce qui concerne l’impératif de ne laisser personne de côté.

Aussi historique qu’ait été le premier BM, aucune réunion ne peut à elle seule sauver le monde. Un trio de Présidences a l’intention d’entreprendre une « Mission 1,5°C » pour tenter de mobiliser une action précoce en cohérence avec la science. L’objectif de financement qui sera convenu en 2024 déterminera la direction à suivre non seulement pour la prochaine décennie, mais sans doute aussi jusqu’au milieu du siècle, et pourrait constituer une étape importante vers l’accélération effective d’une transition énergétique juste et d’une action d’adaptation équitable, donnant ainsi un sens aux mots célébrés à Dubaï. À son tour, l’année 2025, échéance à laquelle les pays sont censés soumettre des CDN plus ambitieuses alignées sur l’objectif 1,5°C, nous montrera si le mécanisme de montée en puissance qui se trouve aux fondements de l’Accord de Paris permet à la créature d’avancer vers l’avenir en gardant la tête haute.

Further information

Upcoming Events

66e réunion du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM)

Le Conseil élabore, adopte et évalue les politiques et programmes opérationnels pour les activités financées par le FEM. La CCNUCC a invité le FEM à examiner un certain nombre de questions soulevées à la CdP 28, notamment le soutien à l’établissement de rapports dans les pays en développement.

Sixième réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-6)

L’ANUE-6 se réunit sur le thème « Des actions multilatérales efficaces, inclusives et durables pour lutter contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution ». Elle sera précédée de la sixième réunion du Comité des représentants permanents à composition non limitée, qui se tiendra du 19 au 23 février 2024.

38e Réunion du Conseil d’administration du Fonds Vert pour le Climat

Le Conseil d’administration gère et supervise le FVC sur la base des orientations données par la CdP et la CMA, y compris sur les questions relatives aux politiques, aux priorités programmatiques et critères d’éligibilité, et aux questions connexes. La CCNUCC a invité le FVC à examiner un certain nombre de questions soulevées à la CdP 28.

Édition 2024 des Réunions de printemps du Groupe Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI)

La Banque mondiale et le FMI, ainsi que des réunions parallèles, aborderont divers sujets, y compris en réponse à l’invitation de la CCNUCC à examiner les résultats de la CdP 28.

4e Conférence internationale sur les Petits États insulaires en développement (PEID4)

La quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID4) se tiendra sur le thème général « Tracer la voie vers une prospérité résiliente ». Elle vise à évaluer la capacité des PEID à réaliser le développement durable, y compris le Programme 2030 et ses objectifs de développement durable.

60es sessions des Organes Subsidiaires de la CCNUCC (SB 60)

Le SBSTA et le SBI se pencheront sur une série de questions, y compris le suivi de la CdP 28.

Sommet 2024 du G7

Le Sommet du Groupe des 7 (G7) est un forum international qui se tient chaque année pour les dirigeants des États membres du G7. En plus de focaliser l’attention sur les pays du Sud, l’Italie prévoit d’axer sa présidence sur l’Ukraine, l’unité au sein du G7, le respect des règles du droit international, la sécurité économique, la sécurité énergétique, les migrations et la coopération avec l’Afrique.

67e réunion du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM)

Le Conseil élabore, adopte et évalue les politiques et programmes opérationnels pour les activités financées par le FEM.

39e réunion du Conseil d’administration du Fonds vert pour le climat

Le Conseil d’administration gouverne et supervise le FVC sur la base des orientations données par la CdP et la CMA, y compris sur les questions relatives aux politiques, aux priorités programmatiques et critères d’éligibilité, et à d’autres questions.

40e réunion du Conseil d’administration du Fonds vert pour le climat

Édition 2024 de la Réunion annuelle du Groupe Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI)

La Banque mondiale et le FMI aborderont divers sujets, notamment les invitations de la CCNUCC à examiner les résultats de la CdP 28.

CdP 29 à la CCNUCC

La 29e session de la Conférence des Parties (CdP 29), la 19e réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 19) et la sixième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 6), auront à finaliser le premier Cadre de transparence renforcée ainsi que le Nouvel objectif chiffré collectif de financement, entre autres.

Glossary

AILAC: Association indépendante des pays d’Amérique latine et des Caraïbes
ANM: Approches non fondées sur le marché
AOSIS: Alliance des petits États insulaires
BM: Bilan mondial
BMD: Banques multilatérales de développement
CdP: Conférence des Parties
CDN: Contributions déterminées au niveau national
CET: Comité exécutif de la technologie
CfRN: Coalition pour les nations de la forêt tropicale
ComEx: Comité exécutif de WIM
CMA: Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris
CMP: Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
CCNUCC: Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CPF: Comité permanent du financement
CPRC: Comité de Paris pour le renforcement des capacités
CRTC: Centre-réseau des technologies climatiques
CTR: Cadre de transparence renforcée
FEM: Fonds pour l’environnement mondial
FVC: Fonds vert pour le climat
GCE: Groupe consultatif d’experts
GEP: Groupe d’experts sur les PMA
GES: Gaz à effet de serre
GIE: Groupe d’intégrité environnementale
GIEC: Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat
KCI: Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre
LMDC: Groupe de pays en développement animés du même esprit
MDP: Mécanisme de développement propre
NOCC: Nouvel objectif chiffré collectif de financement de l’action climatique
OMA: Objectif mondial d’adaptation
PEID: Petits États insulaires en développement
PMA: Pays les moins avancés
PNA: Plans nationaux d’adaptation
PTA: Programme de travail sur le relèvement du niveau d’ambition en matière d’atténuation
RBT: Rapport biennal de transparence
RCMD-CR: Principe de responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives
RE6: Sixième rapport d’évaluation (GIEC)

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (ENB) © enb@iisd.org est rédigé et édité par Jennifer Bansard ; Jennifer Allan, Ph.D. ; Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D. ; Anna Dubrova ; Mari Luomi, Ph.D. ; Joyce Melcar Tan ; Cristina Mundin ; Hillary Rosentreter ; et Lynn Wagner, Ph.D. Édition numérique : Mike Muzurakis. Version française : Alexandra Lefevre / Correction : Feryel Gadhoum. Rédactrice en chef : Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. L’ENB est une publication de l’Institut international du développement durable (IISD). Le financeur principal du Bulletin est l’Union européenne (UE). Le Bulletin bénéficie d’un soutien général au titre de l’exercice 2023 accordé par le Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMUV), le Ministère japonais de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, et le Gouvernement de la Suisse (à travers l’Office fédéral de l’environnement - OFEV). Le Fonds climat et énergie du Grand-Duché du Luxembourg, l’agence Environnement et Changements climatiques du Canada, le Département irlandais des affaires étrangères et le Ministère finlandais de l’environnement ont fourni un financement spécifique pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le Québec, l’Institut de la francophonie pour le développement durable (IFDD) –un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF)-–, et le Fonds climat et énergie du Grand-Duché du Luxembourg. Les contenus publiés dans le Bulletin relèvent de l’unique et entière responsabilité de leurs auteurs, et ne peuvent en aucun cas être regardés comme reflétant le point de vue de l’IISD ou de ses financeurs. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales avec la mention académique appropriée. Pour toute information relative au Bulletin, y compris toute demande de couverture d’événements par nos services, contactez la Directrice de l’ENB, Lynn Wagner, Ph.D. lwagner@iisd.org.

Participants

Negotiating blocs: European Union; African Union; Alliance of Small Island Developing States; Arab Group; Coalition for Rainforest Nations; Environmental Integrity Group; Independent Alliance of Latin America and the Caribbean; Least Developed Countries; Like-minded Developing Countries; Organization Economic Cooperation and Development; Small Island Developing States
Non-state coalitions: NGOs; Youth