Daily report for 5 December 2023

Des négociations ont eu lieu sur la plupart des questions, dans tous les formats de négociation, et les délégués ont tenté de résoudre les questions en suspens et/ou de préparer des textes en vue de l’engagement ministériel avant la clôture des organes subsidiaires.

Atténuation

Programme de travail sur la transition juste : Des consultations informelles coanimées par Selam Abeb (Éthiopie) et Luisa Roelke (Allemagne) se sont de nouveau réunies pour connaître l’avancement de ce point après les consultations informelles informelles où les Parties ont discuté d’un projet rationalisé de décision de la CMA pour tenter de mieux comprendre diverses options et identifier les domaines pouvant faire l’objet d’une rationalisation plus poussée. Les Parties ont évoqué les points de vue exprimés concernant le calendrier, les dispositions et modalités institutionnelles, les interconnexions, et les résultats escomptés du programme de travail. Notant que les objectifs et la portée n’ont pas encore été discutés, et que des négociations seraient nécessaires pour trouver un terrain d’entente, les Parties ont demandé plus de temps pour se consulter dans le cadre d’informelles informelles.

Questions relatives à l’article 6 : Directives concernant le paragraphe 2 de l’article 6 (démarches concertées) : Au cours des consultations informelles co-facilitées par Maria AlJishi (Arabie Saoudite) et Peer Stiansen (Norvège), les Parties ont poursuivi leur examen du texte du projet de décision. Elles ont proposé des ajouts sur les sections relatives au formulaire du premier transfert, aux tableaux de présentation des informations annuelles dans le cadre des informations régulières, au format électronique convenu, et aux nomenclatures communes. Le projet de texte contient plusieurs options pour les différents éléments, et les Parties ont continué à faire part de leurs préférences. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Directives concernant le paragraphe 4 de l’article 6 (mécanisme) : Lors des consultations informelles dans le cadre du SBSTA, coanimées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties ont continué à partager leurs points de vue sur le texte du projet de décision de la CMA, notamment sur les sections relatives au registre du mécanisme de l’article 6.4., à l’autorisation des réductions d’émissions au titre de l’article 6.4 (A6.4ER) et à d’autres questions.

Concernant le registre, les Parties ont exprimé des préférences différentes concernant les références au transfert de A6.4ER autorisées entre le registre du mécanisme d’une part et les registres internationaux et les registres des Parties d’autres part, ainsi qu’au sujet de l’interopérabilité entre ces divers registres.

Concernant l’autorisation, au sujet du stade opportun pour les déclarations d’autorisation, les Parties ont soutenu diverses options, à savoir lors de l’enregistrement, avant la soumission de la première demande de délivrance d’A6.4ER, ou à tout moment. Certaines ont exprimé des réserves concernant les paragraphes qui spécifient le contenu desdites déclarations.

Sur d’autres questions, concernant le texte chargeant l’Organe de surveillance d’élaborer des recommandations sur les dispositifs à mettre en place au niveau national pour le mécanisme, de nombreuses Parties ont indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une question prioritaire pour la CMA 5.

Les Co-facilitateurs ont informé les Parties qu’ils chercheraient un créneau horaire pour d’autres réunions informelles.

Lors des consultations informelles dans le cadre de la CMA, coanimées par Sonam Tashi (Bhoutan) et Kate Hancock (Australie), les Parties ont échangé des points de vue sur le rapport annuel de l’Organe de contrôle de l’article 6.4 (FCCC/PA/CMA/2023/15 et Add.1), ainsi que sur les recommandations de l’Organe de contrôle quant aux exigences en matière de méthodologies et sur les activités impliquant des absorptions.

De nombreuses Parties ont accueilli favorablement le rapport et l’amélioration de l’inclusivité dans le travail de l’Organe de contrôle, mais ont souligné comme cruciaux les domaines de travail restants, entre autres : l’outil de développement durable de l’article 6.4 ; une procédure d’appel et de réclamation ; des orientations méthodologiques sur les niveaux de référence, l’additionnalité et les fuites ; et des orientations concernant les absorptions, y compris sur le suivi après crédit, et les annulations évitables et inévitables.

Les Parties ont ensuite fait part de leurs inquiétudes concernant les méthodologies et les recommandations relatives aux absorptions, et nombre d’entre elles ont pointé des lacunes dans la section sur les absorptions, notamment : comment déterminer les conséquences d’un défaut de surveillance ; comment définir les « annulations » ; l’absence de références aux garanties sociales et environnementales et aux droits de l’homme ; les responsabilités des Parties en lien aux annulations ; et des orientations spécifiques sur les absorptions naturelles.

Un groupe a déclaré qu’il n’estimait pas pouvoir approuver les recommandations relatives aux absorptions, tandis que d’autres ont appelé à approuver les deux séries de recommandations tout en dictant des orientations claires à l’Organe de contrôle sur les domaines dans lesquels il devrait poursuivre son travail pour que les orientations soient « adaptées à leur objectif ». Les consultations informelles vont se poursuivre.

Démarches non fondées sur le marché (NFM, Article 6.8) : Dans le groupe de contact, les Co-présidentes Jacqui Ruesga (Nouvelle-Zélande) et Kristin Qui (Samoa) ont invité les Parties à donner leurs points de vue sur le projet de décision de la CMA. Les discussions ont porté sur les références à la tarification du carbone, au Bilan mondial (BM) et à un programme de préparation.

Concernant la tarification du carbone, le GROUPE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC), la COALITION POUR LES NATIONS À FORÊTS OMBROPHILES (CfRN), l’ASSOCIATION INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), le GROUPE ARABE et les PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) se sont opposés à l’inclusion de la tarification du carbone en tant que démarche non fondée sur le marché. L’UE a soutenu la référence, en faisant valoir que les prélèvements et taxes sont des instruments économiques, mais pas des instruments de marché. L’AILAC a questionné l’inclusion des paiements sur résultats. Les LMDC ont également appelé à supprimer la référence aux solutions fondées sur la nature.

Concernant le BM, les LMDC, le GROUPE ARABE et l’AILAC ont suggéré de supprimer les références, l’AILAC notant que le programme de travail au titre du paragraphe 8 de l’article 6 a déjà un mandat prospectif.

Concernant le programme de préparation, l’UE s’est opposée à la proposition, en signalant le compromis de la CMA 4 sur un programme de renforcement des capacités et le soutien existant dans le cadre du Mécanisme financier. Le GROUPE ARABE et les LMDC ont souligné l’importance du programme. Les PMA ont suggéré que le programme comble les lacunes existantes, en soulignant le besoin de cohérence avec les paragraphes 2 et 4 de l’article 6.

Il y a eu un large consensus sur le fait que le Secrétariat ne devrait pas entreprendre de processus d’approbation pour l’enregistrement des démarches NFM sur la plateforme Web de la CCNUCC. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Examen de la situation du fonds d’affectation spéciale du mécanisme pour un développement propre (MDP) : Au cours des consultations informelles, les Co-facilitateurs Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont invité les Parties à partager leurs points de vue sur ce qu’elles souhaitent voir dans le texte du projet. L’objectif principal était de savoir que faire avec les ressources résiduelles détenues dans le Fonds d’affectation spéciale du MDP. Les Parties ont examiné où les ressources pourraient être réaffectées, et les trois principales options proposées étant : le Fonds pour l’adaptation ; le renforcement des capacités au titre de l’article 6 ; ou l’infrastructure du paragraphe 2 de l’article 6.

Plusieurs Parties ont signalé des liens entre ces discussions et celles de la CMP sur l’avenir du MDP, ainsi que sur le niveau de financement requis par le Conseil exécutif du MDP pour fonctionner pendant le temps restant du MDP. Certaines Parties, tout en exprimant leur choix quant à l’utilisation des ressources résiduelles, ont préféré attendre pour prendre une décision jusqu’à connaître clairement le montant dont le Conseil exécutif du MDP aura besoin jusqu’à la clôture du MDP. D’autres ont appelé à identifier les sommes qui peuvent à coup sûr être transférées vers ces autres postes sans affecter le fonctionnement ininterrompu du Conseil exécutif du MDP, puis à adopter à cette session une décision permettant de transférer ces fonds.

Concernant l’utilisation des ressources, un groupe de pays en développement a soutenu le transfert de toutes les ressources résiduelles vers le Fonds pour l’adaptation. Un pays développé Partie a souligné que le Fonds d’affectation spéciale avait été créé pour faire fonctionner un mécanisme de marché de la CCNUCC, et a estimé que cet objectif devrait être maintenu en transférant les fonds résiduels pour une utilisation au titre de l’article 6. Un autre groupe de pays en développement a déclaré que la plupart des fonds résiduels devraient être transférés au Fonds pour l’adaptation, en affectant toutefois une partie au renforcement des capacités dans le cadre de l’article 6. Un groupe de pays en développement a fait remarquer que les montants précédemment transférés à la fois pour le renforcement des capacités au titre de l’article 6 et pour le mécanisme de l’article 6.4 demeurent largement inutilisés, et s’est opposé à tout transfert supplémentaire vers l’article 6. La déléguée a cependant soutenu l’allocation de certains fonds à l’infrastructure de l’article 6.2, mais uniquement sous forme de prêt.

Un groupe de pays développés a appelé au transfert des fonds vers les infrastructures nécessaires au titre de l’article 6.2, comme le registre international et la Plateforme centralisée de comptabilité et de reporting (CARP), et a par ailleurs soutenu une prise de décision à cette session.

Plusieurs Parties ont identifié le Fonds pour l’adaptation et l’infrastructure de l’article 6.2 comme les utilisations les plus urgentes, mais les points de vue restent toutefois divergents quant à l’utilisation la plus appropriée de ces ressources résiduelles.

Adaptation

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’Objectif mondial en matière d’adaptation : Lors des consultations informelles, la Co-facilitatrice Janine Felson (Belize) a mis en lumière le nouveau texte diffusé quelques heures plus tôt et a indiqué que les Co-facilitateurs ont entendu les points de vue des Parties, mais n’ont pas pu se décider à lâcher une « flopée de textes », compte tenu du temps restant. Ils ont souligné qu’il ne s’agit nullement d’un texte « à prendre ou à laisser » et ont sollicité les commentaires des Parties.

Plusieurs groupes et Parties ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le nouveau projet ait été distribué si tardivement, ne leur laissant pas le temps de réfléchir, et encore moins de se coordonner. Certaines Parties ont noté que le nouveau texte présentait très peu de différences par rapport au précédent.

Plusieurs Parties ont demandé une nouvelle consultation informelle dans l’après-midi du mercredi 6 décembre, heure prévue pour la clôture des SB. D’autres Parties s’y sont opposées au motif que cela reviendrait à ne rien transmettre de la part des SB, et ont souligné que ça ne serait pas constructif.

Plusieurs groupes ont réitéré les éléments clés qu’ils souhaitaient voir figurer dans le texte. Un groupe a soulevé un point d’ordre en demandant l’ajournement, en déclarant qu’il n’était pas prêt à s’engager sur un texte. Notant que plusieurs Parties avaient demandé la parole, les Co-facilitateurs ont précisé qu’ils étaient disposés à entendre les points de vue généraux, mais pas de propositions textuelles.

Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée.

Rapport du Comité de l’adaptation (CA) et examen des progrès accomplis : Lors des consultations informelles, la Co-facilitatrice Roberta Ianna (Italie) a informé les Parties qu’il s’agissait de la consultation finale et qu’en cas de désaccord, les consultations devraient se poursuivre à la SB 60 (juin 2024).

Les Parties ont hésité sur la manière d’avancer, en examinant le texte soit paragraphe par paragraphe ou bien par groupes, et sur le sens de lecture, du haut du document vers le bas ou de bas en haut.

Un groupe de pays en développement a souligné que le projet de décision ne devrait faire référence qu’à la CdP, en estimant que la CMA n’a pas de mandat pour procéder à un examen des travaux du CA. Un pays développé n’était pas d’accord et a signalé que le CA sert également l’Accord de Paris, en considérant qu’une décision de la CMA était donc appropriée. Des propositions textuelles ont ensuite été formulées.

Plusieurs Parties ont exhorté à terminer au moins l’examen du rapport du CA, mais deux groupes de pays en développement s’y sont opposés en préférant reprendre l’examen de l’ensemble du point de l’ordre du jour à la SB 60 si l’étude du sous-point relatif à l’examen n’est pas terminée. Les Co-facilitateurs vont mener des consultations sur la marche à suivre.

Plans nationaux d’adaptation : Lors des consultations informelles coanimées par Antwi-Boasiako Amoah (Ghana) et Jens Fugl (Danemark), les Parties ont échangé des propositions textuelles sur les éléments du projet de texte proposé par les Co-facilitateurs.

Un groupe de pays en développement, soutenu par un autre, a réitéré sa proposition de libellé exhortant les pays développés à accroître de toute urgence et de manière significative leur provision de financements climatiques, de technologies et de soutien au renforcement des capacités pour l’adaptation, en répondant aux besoins des pays en développement. Plusieurs pays développés s’y sont opposés.

Les pays développés se sont également opposés au libellé de compromis proposé par des pays en développement concernant les demandes adressées au CA et au Groupe d’experts des PMA (GEP) de poursuivre leur collaboration avec les organes constitués et d’autres Parties prenantes.

Un groupe de pays en développement a proposé un libellé de compromis sur les référencement des connaissances traditionnelles, des savoirs des peuples autochtones et des systèmes locaux de connaissances, dans le cadre des « meilleures données scientifiques disponibles », ce que plusieurs Parties ont soutenu. La phrase entière faisant référence aux meilleures données scientifiques disponibles est restée entre crochets.

Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée.

Bilan mondial

Premier Bilan Mondial (BM) : Dans le groupe de contact coprésidé par Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour), les Parties ont partagé leurs points de vue sur la nouvelle version du projet d’« outil ». Tous les pays ont accueilli favorablement le texte, ont dit que d’autres options pouvaient y être intégrées, et ont exprimé le désir de préparer ce projet en vue d’un engagement ministériel au cours de la deuxième semaine de la conférence.

Les ÉTATS-UNIS, le GROUPE AFRICAIN, le CANADA et les LMDC ont suggéré des insertions minimes et précises au cours d’une consultation informelle. Le KIRGHIZISTAN a suggéré d’inclure les montagnes dans la section sur l’adaptation, et la BOLIVIE a appelé à un plus grand équilibre entre les paragraphes 2, 4 et 8 de l’articles 6, ainsi qu’à l’inclusion de l’article 5 (forêts).          

L’AILAC, les PMA, le GROUPE AFRICAIN, le GIE, l’UE et l’AOSIS ont noté avec inquiétude que la section relative à des orientations sur la marche à suivre n’était encore composée que de puces à remplir, et ont suggéré de donner priorité aux discussions sur cette section. Le Co-président Teo a salué l’engagement des Parties sur cette section, en notant toutefois que les listes de puces contiennent de nombreuses idées présentées pour la première fois à cette session.

Les Parties sont convenues de tenir d’autres consultations informelles pour suggérer des ajouts au texte, puis de se réunir en consultations informelles informelles pour discuter des orientations sur la marche à suivre.

Financement

Financement climatique à long terme : Lors des consultations informelles, le Co-modérateur Gard Lindseth (Norvège) a invité les Parties à s’exprimer sur le texte du projet révisé. Plusieurs groupes de pays en développement ont observé que certaines de leurs principales inquiétudes n’étaient pas prises en compte, et se sont particulièrement opposés au libellé affirmant que la promesse de 100 milliards USD était vraisemblablement tenue. Un groupe a mis l’accent sur la nécessité de combler les lacunes des années précédentes.

De nombreux pays développés ont également réitéré leur opposition à divers paragraphes, notamment ceux relatifs au partage du fardeau et à l’édition 2023 du rapport parallèle d’Oxfam sur le financement climatique. Ils ont également demandé la suppression de la référence au nouveau fonds pour les pertes et préjudices, certains indiquant que cette question sera abordée dans le cadre du BM. Plusieurs pays en développement se sont opposés à ce que le nouveau fonds pour les pertes et préjudices soit appelé « fonds de riposte climatique ».

Les Parties ont également débattu du libellé sur le lien entre soutien et niveau d’ambition, un groupe considérant que le soutien est une incitation mais pas une condition préalable à l’ambition. Les Co-facilitateurs vont amender le projet de texte.

Nouvel objectif chiffré collectif de financement climatique (NOCC) : Lors des consultations informelles, la Co-facilitatrice Gabriela Blatter (Suisse) a demandé aux Parties de s’exprimer sur le texte du projet révisé. Les pays sont convenus qu’il s’agissait d’une bonne base et ont donné mandat aux Co-facilitateurs pour une rationalisation plus poussée.

Plusieurs groupes ont souhaité préciser le processus pour 2024 plutôt que le fond, tandis que quelques pays développés et en développement ont appelé à un certain engagement sur les éléments de fond. Un pays a pris position contre l’inclusion de domaines qu’il jugeait hors du mandat du groupe, en particulier l’article 2.1(c) (sur l’alignement des flux financiers pour soutenir l’atténuation et un développement résilient aux changements climatiques).

Plusieurs Parties ont souhaité que la co-présidence du programme de travail spécial pour 2023 reste en place pour 2024, mais un groupe a souligné l’importance de la rotation régionale. Nombre d’entre elles ont estimé que le texte actuel « se livre à une micro-gestion » du travail des co-présidents de 2024.

Les Co-facilitateurs vont amender le texte sur la base des éclaircissements fournis par les Parties au sujet de leurs options. Les discussions sur les sections du projet de texte liées au processus vont se poursuivre.

Rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et directives à l’intention du Fonds : Les discussions se sont ouvertes lors de consultations informelles dans le cadre de la CdP et de la CMA, coanimées par Marine Lannoy (France). Les Parties sont convenues d’aborder en premier lieu les éléments du projet de texte de décision de la CMA sur le soutien au reporting des pays en développement, en notant les liens avec les discussions pertinentes au sein du SBI. Sur la base des discussions au sein de certains groupes dans le cadre du SBI, quelques-unes ont suggéré un libellé demandant au FEM d’évaluer la meilleure façon : de soutenir le renforcement durable des capacités institutionnelles des gouvernements nationaux; de rationaliser les processus pour permettre aux Parties d’utiliser une part de leur allocation du Système d’allocation transparente des ressources (STAR) pour compléter le soutien à leur rapport biennal sur la transparence (RBT) ; et d’assurer la fourniture du soutien en temps opportun.

Plusieurs groupes de pays en développement ont souligné l’urgence d’un soutien accru au premier cycle de RBT. Ils ont également souligné que le processus d’évaluation des coûts du FEM pour la préparation des RBT n’était pas inclusif et conduisait à une sous-évaluation significative des coûts réels, en appelant à une mise à jour inclusive. Plusieurs Parties ont souligné la nécessité de remédier à l’excessive concentration des agences d’exécution et d’améliorer la couverture dans les PEID et les PMA.

Les Co-facilitateurs ont sollicité des propositions et vont procéder à une révision du projet de texte.

Rapport du Fonds vert pour le climat (FVC) et directives à l’intention du Fonds : Lors des consultations informelles dans le cadre de la CdP et de la CMA, le Co-facilitateur Richard Muyungi (Tanzanie) a invité les Parties qui avaient demandé la parole lors de la session précédente à s’exprimer sur le projet de texte. Les commentaires concernaient, entre autres, la présence régionale du Fonds dans les PEID et la mise en œuvre d’un processus d’approbation simplifié.

Un pays en développement a suggéré de demander au FVC de soutenir le secrétariat intérimaire du nouveau fonds pour les pertes et préjudices. Plusieurs pays développés et en développement ont souligné la nécessité de favoriser une approche programmatique, notamment dans le but d’accroître l’attrait pour les agences d’exécution de s’engager dans les petits pays. Les Co-facilitateurs vont amender le texte du projet.

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation (FA) : Lors des consultations informelles, les Co-facilitatrices Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Louise Rousseau (France) ont invité les Parties à s’exprimer sur les projets de décisions de la CMP et de la CMA. Les Parties ont partagé leurs points de vue préliminaires, en suggérant la suppression de divers paragraphes, principalement pour éviter toute micro-gestion et préemption des discussions du Conseil du FA. Les Co-facilitateurs ont sollicité des propositions et procéderont à l’amendement des textes de projets.

Compilation-synthèse des communications biennales d’informations relatives au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris, et rapport de synthèse sur l’atelier de session consacré à ces communications : Lors d’une consultation informelle, la Co-animatrice Kelly Sharp (Canada) a sollicité des avis sur le texte du projet de décision de la CMA et de la CdP. De nombreux commentaires concernaient le libellé indiquant quels pays sont abordés dans des dispositions spécifiques et de quelle façon, et certains ont rappelé que les pays développés ont l’obligation de faire rapport au titre de l’article 9.5, tandis que d’autres sont encouragés à le faire volontairement.

Plusieurs pays développés se sont opposés à la proposition d’un groupe de pays en développement concernant un processus d’examen des informations ex ante, y compris en ce qui concerne leur alignement avec les informations ex post. Un pays a souligné des niveaux différents de détail entre les deux types d’information, tandis qu’un autre a mis l’accent sur les changements résultant des discussions avec les destinataires sur leurs besoins et leurs priorités. Le porteur de cette proposition a souligné l’importance de l’examen et une Partie a noté que les informations ex post font l’objet d’un examen en faisant remarquer que les Parties n’avaient pas pu s’entendre sur un examen des contributions déterminées au niveau national.

Plusieurs pays développés ont souligné que la décision de la CdP ne devrait pas aborder le fond, mais plutôt prendre note de la décision de la CMA. Une Partie a rappelé que la raison pour laquelle il y a un point de la CdP sur la question était le désir des Parties de disposer d’une sauvegarde au cas où une Partie à l’Accord de Paris qui aurait fait rapport au titre de l’article 9.5 quitterait l’Accord. Les Co-facilitateurs vont amender le texte.

Mise au point et transfert de technologies

Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC) : Lors des consultations informelles, les Parties ont rendu compte des résultats de leurs consultations informelles informelles. Les points de friction étaient, entre autres, la manière de faire référence aux difficultés de financement et de levée de fonds rencontrés par le CRTC sans utiliser un langage qui pourrait exacerber lesdites difficultés, et les moyens de renforcer le soutien technique et logistique pour la coordination au niveau national entre les entités nationales désignées pour les points focaux opérationnels du FVC et du FEM. Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée pour tenter de rapprocher les projets de décisions d’un texte convenu.

Mesures de riposte

Questions relatives au forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, qui contribue à l’application de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : Lors des consultations informelles coanimées par Peter Govindasamy (Singapour), les Parties n’ont pas pu s’entendre sur la révision du texte en raison de conflits d’emploi du temps avec les consultations relatives au programme de travail sur la transition juste. Les consultations informelles ont repris dans la soirée.

Agriculture

Initiative commune de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre d’une action climatique pour l’agriculture et la sécurité alimentaire : Lors des consultations informelles, coanimées par Annela Anger-Kraavi (Allemagne) et Una May Gordon (Jamaïque), les Parties ont examiné un projet de conclusions comprenant un long texte de compilation assorti d’annexes avec la feuille de route et les idées d’ateliers. Les Co-facilitatrices ont également présenté des conclusions procédurales, en expliquant que celles-ci pourraient être utilisées si les Parties ne parvenaient pas à un accord.

Les Parties ont effectué une première lecture du projet de conclusions de fond, et certaines ont proposé des options à inclure dans le texte. Avec quelques points de convergence et encore les annexes à négocier, les consultations informelles informelles vont se poursuivre.

Science et examen

Recherche et observation systématique : Lors des consultations informelles, les Parties ont discuté du projet de décision révisé préparé par les Co-facilitatrices Elizabeth Bush (Canada) et Patricia Achieng Nying’uro (Kenya). Sur neuf paragraphes, les Parties en ont examiné sept et se sont mises d’accord sur quatre.

Les points de désaccord concernaient principalement les résultats de la 19e session du Congrès météorologique mondial. Plusieurs Parties ont déclaré que qualifier 2023 d’année la plus chaude jamais enregistrée est spéculatif. Les mêmes Parties ont préféré prendre note de l’initiative Global Greenhouse Gas Watch et les principaux résultats de la session au lieu de les saluer, et se sont opposés à la mise en lumière de l’initiative ainsi qu’à donner priorité à l’initiative d’alerte précoce pour tous (Early Warnings for All), entre autres résultats. Beaucoup s’y sont opposés, en soulignant que faire référence à 2023 est crucial pour indiquer l’urgence. Hésitant face au risque de perdre les progrès réalisés, les Parties sont convenues de consultations informelles supplémentaires.

Considérations sociales

Genre : Au cours des consultations informelles, coanimées par Angela Ebeleke (République démocratique du Congo) et Marc-André Lafrance (Canada), les Parties ont délibéré sur le texte du projet de décision. Soulignant le rôle que jouent les femmes dans l’action climatique, un large consensus s’est dégagé sur l’inclusion de références aux « femmes autochtones et aux femmes des communautés locales » dans le texte. Un pays développé s’est opposé à cet ajout, en affirmant qu’il est important de ne pas mettre en avant un groupe spécifique de femmes. Après un long débat, les Parties sont convenues de supprimer cette phrase du texte, ainsi que plusieurs paragraphes prenant note des rapports.

Exprimant leur déception vis-à-vis de la version finale du texte, de nombreux pays développés et en développement ont déploré que la proposition n’ait pas été retenue, et ont qualifié cette version de recul par rapport à ce qu’ils espéraient réaliser à Dubaï. Néanmoins, les Parties ont accueilli le projet de texte comme une opportunité de faire avancer les travaux. Les Co-facilitateurs transmettront le projet de décision au SBI pour examen.

Questions relatives à l’Action pour l’autonomisation climatique (AAC) : Lors des consultations informelles organisées par les Co-facilitateurs Pemy Gasela (Afrique du Sud) et Arne Riedel (Allemagne), les délégués se sont efforcés de parvenir à un consensus sur le texte du projet, avec une majorité de paragraphes « passés au vert » pendant la séance.

Une longue discussion a eu lieu lorsque des pays en développement ont introduit une formulation alternative pour les axes thématiques des Dialogues AAC de 2024, 2025 et 2026. La proposition ajoutait un libellé sur les besoins financiers, ainsi qu’un examen à mi-parcours avec du temps alloué pour discuter des besoins et des lacunes financières. Quelques pays développés ont déclaré qu’ils souhaitaient remplacer les références au financement par des référence au « soutien » et qu’ils n’étaient pas d’accord avec l’idée de préjuger d’un besoin ou déficit potentiel, ce qui a rencontré une forte opposition de la part des pays en développement. Une proposition de compromis a été présentée et le paragraphe sera réexaminé une fois que les Parties auront eu le temps de se concerter.

Dans les couloirs

Nous sommes à la veille de ce qui s’annonce comme une longue journée finale pour les organes subsidiaires. Leurs sessions doivent se clore mercredi 6 décembre, ce qui signifie que toutes les négociations auront été programmées et reprogrammées. Dans les discussions en vue de choisir un hôte pour le réseau de Santiago, un accord semble proche. La question du genre a abouti à un accord, même si peu semblaient satisfaits. Mais ces deux sujets sont en grande mesure des exceptions.

Dans le point sur la recherche et l’observation systématique tout comme au sein du Comité de l’adaptation, le spectre de la Règle 16 se profile. C’est le signe qu’aucun accord n’a pas pu être trouvé. Les négociateurs sur l’agriculture, les mesures de riposte et l’Objectif mondial d’adaptation ont prolongé leurs discussions pour tenter de surmonter des désaccords tenaces. L’article 6.4 n’avait fait « que commencer », a estimé un observateur. Au moins dans le domaine du financement, un Co-facilitateur a observé que « tout le monde semble également mécontent, comme toujours à ce stade ».

Pour certaines questions, il s’agit de mettre en forme des textes propices à l’engagement politique. Les négociateurs du BM s’attendaient à « rester toute la nuit » pour préparer un texte à transmettre aux ministres. La version actuelle regorge d’options –89 et davantage à venir– et la section cruciale sur la suite à donner aux messages du BM est une compilation d’options et de 29 puces. Au cours des réunions informelles qui ont eu lieu tout au long de la journée, les discussions sur le programme de travail pour une transition juste semblaient loin de leur objectif consistant à définir –sans même parler d’affiner– les options que les délégués seraient assez à l’aise pour envoyer aux ministres.

L’ambiance était à la nervosité. Un négociateur a déclaré sans ambages que « tout le monde est dans le flou » concernant le processus au cours de la deuxième semaine. Un autre négociateur inquiet a déclaré que lorsque les textes sont remis à la présidence, « le processus devient un peu flou à ce stade », rejoint par un autre qui se montrait « soucieux de préserver les progrès réalisés ». Les négociateurs du financement ont même entendu un groupe appeler à « protéger la présidence » pour garantir qu’elle puisse se concentrer sur les nombreuses questions qui vont requérir son intervention.

La présidence convoquera probablement une séance de bilan après la clôture des organes subsidiaires. Beaucoup espèrent qu’il vaudra la peine de veiller tard pour cela.