Daily report for 11 December 2023

Les délégués sont restés en suspens pendant la majeure partie de la journée, car les discussions se sont déroulées pour la plupart à huis clos. La première partie de la plénière de clôture des organes directeurs n’a apporté que peu de nouvelles décisions et peu de soulagement. Le nouveau texte issu du Bilan mondial (BM) a suscité de profondes inquiétudes et a été jugé « totalement insuffisant ». Beaucoup ont estimé que le texte n’était pas à la hauteur de l’objectif de 1,5°C considéré comme « l’étoile polaire » de la réunion, et qu’il constituait même un recul en matière d’ambition.

Plénière de la CdP

Dans la soirée, le Président de la CdP 28, Al Jaber, a ouvert la première partie de la séance plénière de clôture de la 28e réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et a indiqué aux Parties : « le temps des décisions est venu ». Il a rappelé que le « Majlis des porteurs du changement » qu’il a convoqué dimanche 10 décembre avait apporté un ton nouveau et un esprit de coopération renouvelé, et encouragé les Parties à travailler en collaboration pour tenir le cap de 1,5°C. Il a ensuite invité la CdP à adopter un certain nombre de décisions.

Rapport sur la vérification des pouvoirs : La CdP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/CP/2023/10-FCCC/KP/CMP/2023/8-FCCC/PA/CMA/2023/14).

Règlement intérieur : Al Jaber a noté qu’un accord n’a pas été trouvé sur ce point et que la CdP continuera d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), à l’exception du projet d’article 42 (vote).

Dates et lieux des futures sessions : Les Parties ont adopté une décision (FCCC/CP/2023/L.4) acceptant l’offre de l’Azerbaïdjan d’accueillir la CdP 29 du lundi 11 novembre au vendredi 22 novembre 2024, ainsi que l’offre du Brésil d’accueillir la CdP 30 du lundi 10 novembre au vendredi 21 novembre 2025.

Mukhtar Babayev, Ministre de l’écologie et des ressources naturelles de l’AZERBAÏDJAN, a remercié la région de l’Europe de l’Est pour avoir approuvé son offre d’accueillir la CdP 29.

Marina Silva, Ministre de l’environnement et du changement climatique du BRÉSIL, a déclaré que la CdP 30 se tiendra à Belém, en soulignant le symbole que constitue la tenue de la conférence en Amazonie. Elle a mise en exergue qu’il convient de quitter la CdP 28 avec des résultats tangibles conduisant à une nouvelle matrice énergétique caractérisée par une forte augmentation des énergies renouvelables et une réduction concomitante de la dépendance aux énergies fossiles, et a noté la nécessité d’aligner les moyens de mise en œuvre sur les ambitions d’atténuation.

Rapports des organes subsidiaires : La CdP a pris note des rapports de la SBSTA 58 (FCCC/SBSTA/2023/4/Add.1) et de la SBI 58 (FCCC/SBI/2023/10/Add.1), et a adopté une décision relative au sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (FCCC/SBSTA/2023/4/Add.1) ainsi qu’une décision sur les liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier (FCCC/SBI/2023/10/Add.1).

Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I : Al Jaber a indiqué que le SBI n’a pas pu achever ses travaux sur cette question, et qu’elle sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de la SBI 60.

Notification par les Parties non visées à l’annexe I de la Convention : Al Jaber a noté que le SBI n’a pas pu achever ses travaux sur cette question, et qu’elle sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de la SBI 60.

Rapport du Comité de l’adaptation et examen des progrès accomplis par le Comité, de son efficacité et de son fonctionnement : Al Jaber a noté que le SBI n’a pas pu achever ses travaux sur cette question, et qu’elle sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de la SBI 60.

Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre-réseau des technologies climatiques : La CdP a adopté une décision (FCCC/SB/2023/L.9).

Renforcement des capacités au titre de la Convention : La CdP a adopté une décision transmise par la SBI 59 (FCCC/SBI/2023/L.18) et une décision transmise par la SBI 58 contenant le mandat pour le deuxième examen du Comité de Paris sur le renforcement des capacités. (FCCC/SBI/2023/10/Add.1).

Questions relatives aux Pays les moins avancés : Al Jaber a indiqué que le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2023/L.24).

Genre : La CdP a adopté une décision (FCCC/SBI/2023/L.17).

Questions administratives, financières et institutionnelles : Questions budgétaires, financières et institutionnelles : La CdP a adopté deux décisions transmises par la SBI 58 contenues dans le document FCCC/SBI/2023/10/Add.1 : une sur les questions administratives, financières et institutionnelles, et une sur le budget pour le registre des transactions internationales. La CdP a également adopté une décision transmise par la SBI 59 (FCCC/SBI/2023/L.14/), telle qu’amendée oralement à la plénière de clôture du SBI pour supprimer une référence au rapport sur la politique et les critères d’engagement et de collaboration avec les parties prenantes non Parties (FCCC/SBI/2023/INF.12/Rev.1).

Prise de décision dans le processus de la CCNUCC : Al Jaber a noté qu’aucun accord n’a été atteint lors des consultations de la Présidence sur cette question. La question sera donc inscrite à l’ordre du jour provisoire de la CdP 29.

Plénière de la CMP

Rapport sur la vérification des pouvoirs : La CMP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/CP/2023/10-FCCC/KP/CMP/2023/8-FCCC/PA/CMA/2023/14).

Rapports des organes subsidiaires : La CMP a pris note du rapport de l’administrateur du registre des transactions internationales au titre du Protocole de Kyoto (FCCC/KP/CMP/2023/6).

Questions relatives au Mécanisme pour un développement propre : La CMP a adopté une décision (FCCC/KP/CMP/2023/L.2).

Renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto : La CMP a pris note des conclusions de la SBI 58 (contenues dans les documents FCCC/SBI/2023/10 et Corr.1).

Rapport sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur le renforcement du niveau d’ambition des engagements au titre du Protocole de Kyoto : Al Jaber a indiqué que les Parties n’ont pas pu parvenir à un consensus et que la question sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de la CMP 19.

Questions administratives, financières et institutionnelles : La CMP a adopté deux décisions : l’une transmise par la SBI 58 contenue dans le document FCCC/SBI/2023/10/Add.1, et une décision transmise par la SBI 59 (FCCC/SBI/2023/L.14/Add.2), telle qu’amendée oralement à la plénière de clôture de la SBI 59. La CMP a également adopté une décision sur le budget du registre des transactions internationales (FCCC/SBI/2023/10/Add.1).

Plénière de la CMA

Rapport sur la vérification des pouvoirs : La CMA a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/CP/2023/10-FCCC/KP/CMP/2023/8-FCCC/PA/CMA/2023/14).

Rapports des organes subsidiaires : La CMA a adopté la décision relative au sixième rapport d’évaluation du GIEC (FCCC/SBSTA/2023/4/Add.1) transmise par la SBSTA 58.

Apport d’un appui financier et technique aux pays en développement pour la notification : La CMA a adopté une décision (FCCC/PA/CMA/2023/L.2).

Rapport du Comité de l’adaptation et examen des progrès accomplis par le Comité, de son efficacité et de son fonctionnement : Al Jaber a noté que le SBI n’a pas pu achever ses travaux sur cette question, et qu’elle sera donc inscrite à l’ordre du jour provisoire de la SBI 60.

Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques : La CMA a adopté une décision (FCCC/SB/2023/L.10).

Renforcement des capacités au titre de l’Accord de Paris : La CMA a adopté une décision sur le rapport technique annuel du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (FCCC/SBI/2023/L.19) ainsi que le mandat pour le deuxième examen du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (FCCC/SBI/2023/10/Add.1).

Questions administratives, financières et institutionnelles : La CMA a approuvé la décision adoptée par la CdP (FCCC/SBI/2023/10/Add.1).

Atténuation

Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris (mécanisme) : Lors des consultations informelles, les Co-facilitateurs Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont demandé aux Parties de se focaliser sur les paragraphes du projet de décision où subsistaient des points de vue divergents, en particulier : l’autorisation des unités de contribution à l’atténuation (UCA) ; la transition et l’enregistrement des activités de boisement et de reboisement dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre (MDP) dans le mécanisme de l’article 6.4 ; le transfert des réductions d’émissions autorisées au titre de l’article 6.4 (A6.4ER) du registre du mécanisme vers les sections spécifiques aux Parties du registre international ; et les recommandations de l’Organe de contrôle du mécanisme concernant les absorptions et les exigences méthodologiques. Les Parties ont réfléchi aux discussions dans les consultations informelles informelles ayant ont eu lieu la nuit précédente, ont clarifié leurs positions et leurs préoccupations, et ont fait des propositions de rapprochement.

Concernant l’autorisation des UCA, deux groupes, contrés par de nombreux autres, ont proposé de supprimer un paragraphe stipulant que les Parties hôtes peuvent octroyer des déclarations d’autorisation pour les UCA déjà émises, en se disant inquiets du fait que cela pourrait générer des incitations contreproductives en lien à la manière d’appliquer les ajustements correspondants par rapport à la part des recettes et à l’atténuation globale des émissions mondiales (OMGE). Un groupe a demandé au Secrétariat d’établir un document technique pour éviter de créer des lacunes à cet égard.

Ceux qui soutenaient le paragraphe ont déclaré : que l’autorisation est une prérogative souveraine ; que l’autorisation ne pourrait avoir lieu qu’avant le premier transfert alors que l’UCA se trouve toujours dans le registre du mécanisme, ce qui élimine de fait la possibilité de créer des failles ; et qu’une flexibilité similaire à celle du paragraphe 2 est requise au titre du paragraphe 4 de l’article 6. Un groupe a proposé d’ajouter un libellé visant à assurer que des garanties soient en place pour que les UCA converties en 6.4ER autorisées soient soumises à toutes les exigences applicables en lien à l’ajustement.

Au sujet de la transition des activités du MDP, un groupe de pays en développement a clarifié que le paragraphe connexe a pour objectif de permettre la transition de projets qui n’ont pas été abordés dans les mesures transitoires en autorisant leur transition et leur enregistrement sous certaines conditions.

Concernant le transfert des 6.4ER autorisées, les Parties ont débattu des liens entre le registre international et le registre du mécanisme, et une Partie, soutenue par plusieurs autres, a plaidé pour une référence aux registres indépendants ou autonomes. Un groupe a souligné la nécessité d’une décision autorisant les Parties désireuses d’utiliser le registre international au lieu d’un registre national à le faire.

Concernant les absorptions et les méthodologies, les Parties sont convenues de la nécessité de poursuivre les travaux en vue de l’adoption de recommandations sur ces questions à la CMA 6 (2024), mais n’ont pas pu s’entendre sur le mandat pour ce faire. Elles ont débattu de diverses options, notamment s’il convenait d’adopter, d’adopter provisoirement, de saluer ou de reconnaître les travaux sur ces documents. Beaucoup ont mis en garde contre la création d’un précédent selon lequel « chaque recommandation émanant de l’Organe de contrôle fait l’objet d’une révision », ce qui, de leur point de vue, porterait atteinte à l’intégrité de la gouvernance du mécanisme ; d’autres ont toutefois estimé que ces deux documents étaient « constitutionnels » et devaient donc faire l’objet d’un processus d’adoption. Beaucoup ont dit préférer envoyer à l’Organe subsidiaire des demandes ciblées de révision plutôt qu’un mandat générique de révision des documents, mais ont indiqué qu’il n’y avait pas d’accord sur une liste de questions. Les pays ont appelé à garantir à la fois l’opérationnalisation du mécanisme et l’intégrité environnementale. Les Parties n’étaient pas non plus en phase sur la question de savoir si les deux documents devaient être traités de manière égale, certains groupes se disant plus préoccupés par les recommandations relatives aux absorptions.

Les Co-facilitateurs ont informé les Parties qu’ils publieraient une nouvelle version de texte sur la base de ces contributions. Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée.

Dans les couloirs

La CdP 28 est officiellement entrée en phase « d’attente » ou, comme l’a appelée un délégué, en phase « d’attente que les poules aient des dents ». Alors que toutes les discussions, à l’exception des celles sur l’article 6 de l’Accord de Paris, se sont déroulées dans le plus grand secret, beaucoup ont dû attendre la publication de nouveaux projets de textes, en se formulant de nombreuses conjectures sur d’éventuels terrains d’entente.

Beaucoup ont également exprimé leur confusion quant aux différents canaux par lesquels les groupes et les Parties étaient soi-disant consultés. Des pourparlers ont été menés non seulement par la Présidence et les ministres co-facilitateurs qu’elle a nommés plus tôt dans la semaine, mais aussi par le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Stiell, et le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, de retour à Dubaï. « Beaucoup de choses s’agitent sous la surface », a résumé un délégué chevronné, « la question est de savoir à quel moment cela fera surface et si ça va nous plaire quand cela se produira ».

Les réactions au projet issu du BM, publié en fin d’après-midi, ont été rapides et furieuses. Les espoirs que ce texte compterait un libellé appelant à l’élimination ou à la réduction progressive des énergies fossiles ont été déçus. Au lieu de cela, le texte suggère une longue liste d’actions que les Parties « pourraient » entreprendre, notamment :

• restreindre les autorisations de nouvelles productions ou de productions non maîtrisées d’électricité au charbon ;
• développer des technologies de réduction et d’élimination ; et
• « réduire » la consommation et la production d’énergies fossiles pour atteindre le zéro émission nette « d’ici, avant ou vers 2050 ».

Les observateurs ont maintenu la pression. Ils ont formé une chaîne humaine pour mettre les ministres qui se dirigeaient vers des consultations de fin de soirée face à leur responsabilité et aux vies et moyens de subsistance qui sont en jeu.

Dans leurs réactions au texte, de nombreux ministres sont restés tout aussi sévères. Plusieurs ont asséné que « nous avons dépassé le stade de la carte de restaurant ». De nombreux ministres de pays développés et en développement ont souligné que le document était « très en deçà » de ce qu’ils pouvaient accepter. « Nous ne sommes pas venus ici pour signer notre arrêt de mort ; nous n’irons pas en silence vers nos tombeaux aquatiques », ont déclaré les ministres des petits États insulaires en développement.

En quittant la consultation des chefs de délégation, les délégués fatigués se demandaient comment dépasser cette « liste d’options vide de sens » –comme l’a qualifiée un ministre– dans le peu de temps qui reste à la CdP 28.

Le résumé et l’analyse du Bulletin des Négociations de la Terre à la CdP 28 seront disponibles à compter du samedi 16 décembre 2023, ici.