Summary report, 7 February 2005

La dixime runion de l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-10) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'est droule du 7 au 11 fvrier 2005, Bangkok, en Thalande. Ont pris part la runion prs de 400 participants, reprsentant 133 Parties, ainsi que les agences des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les groupes des communauts autochtones et locales, du milieu universitaire et de l'industrie. Les dlgus l'OSASTT-10 ont adopt 13 recommandations sur une gamme de questions de fond d'ordre stratgique et scientifique et technique, recommandations qui seront transmises la huitime runion de la Confrence des Parties (CdP) de la CDB, dont la tenue est prvue au premier semestre 2006, au Brsil.

L'OSASTT-10 a labor un programme de travail sur la biodiversit des les, et a confirm la convenance des divers indicateurs retenus pour l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 qui consiste rduire le taux actuel de l'rosion de la biodiversit l'chelon mondial. Elle a procd galement, entre autres:

la fourniture d'un avis sur l'intgration d'objectifs mondiaux tourns vers des rsultats concrets, dans les programmes de travail de la Convention;
l'adoption du mandat du Groupe Spcial d'Experts Techniques (GSET) sur le thme Biodiversit et Changements Climatiques;
la recommandation de mesures utiles l'valuation de l'application du programme de travail de l'Initiative Taxonomique Mondiale (GTI);
la proposition de formes d'initiatives transversales dans le domaine de la biodiversit pour l'alimentation et la nutrition; et,
l'affinement des propositions d'application des voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les incitations perverses.

L'OSASTT-10 a galement transmis ses observations sur le rapport du GSET sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG), au Groupe de travail sur l'Article 8(j) (savoir traditionnel), et a recommand que la CdP dtermine le champ de comptence du mandat des Organes de la CDB ayant rapport avec les TRURG.

L'OSASTT-10 a, dans une large mesure, accompli un passage du stade de la formulation des politiques celui de l'application, avec l'examen du dernier domaine thmatique figurant dans le Programme de Travail Pluriannuel de la Convention d'ici 2010, et un ordre du jour largement domin par des questions stratgiques, ainsi que scientifiques et techniques, visant promouvoir la mise en application et valuer son tat d'avancement. L'adoption des lments proposs pour le programme de travail sur la biodiversit des les, paralllement l'intgration d'objectifs tourns vers des rsultats concrets, dans les programmes de travail sur la biodiversit marine et ctire et sur les cosystmes des eaux intrieures, ont offert l'occasion de procder l'valuation de la faisabilit du cadre ncessaire l'action pratique adopte par la CdP-7. Bien que, de temps autres, les dbats devenaient ardues, en raison des considrations politiques inhrentes certaines questions, notamment celles concernant les TRURG et les incitations perverses, de nombreux participants ont accueilli favorablement la focalisation des dlgus sur la fourniture d'avis scientifiques et techniques de qualit, stimuls par les travaux sur les indicateurs d'valuation des progrs accomplis et des contributions apportes par des processus tels que celui de l'Evaluation Ecosystmique du Millnaire (EEM). Il est certain que l'examen d'outils pratiques pour l'valuation, l'change d'informations et la coopration technique, notamment les indicateurs et l'utilisation du Mcanisme d'Echange d'informations (MEI), facilitera galement l'action ncessaire entreprendre au niveau du terrain.

BREF HISTORIQUE DE LA CDB

Ngocie sous l'gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a t ouverte la signature le 5 juin 1992 et est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. La Convention compte, aujourd'hui, 188 Parties. La CDB vise promouvoir "la conservation de la biodiversit, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques. La CdP est l'Organe Directeur de la Convention. Elle est assiste par l'OSASTT, charg, en vertu de l'Article 25 de la CDB (OSASTT), de fournir la CdP des avis sur la mise en application de la Convention. A ce jour la CdP a tenu sept runions, et a convoqu une runion extraordinaire (CdP-Ex). Depuis son tablissement, en 1994, en vertu d'une dcision de la CdP-1, l'OSASTT a tenu neuf runions.

CdP 1-4: Avant la CdP-Ex, la CdP a tenu quatre runions (novembre dcembre 1994, Nassau, Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonsie; novembre 1996, Buenos Aires, Argentine; et mai 1998, Bratislava, Slovaquie), et a adopt des dcisions portant,
entre autres, sur: l'tablissement d'un Centre d'change; la dsignation du Fonds Mondial pour l'Environnement, comme mcanisme financier provisoire; la dsignation de Montral, Canada, comme domicile permanent du Secrtariat; et la coopration avec les diverses conventions ayant rapport avec la biodiversit. La CdP a galement tabli les groupes de travail spciaux, ouverts tous, sur la prvention des risques biotechnologiques et sur l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels), ainsi que le groupe d'experts sur l'accs et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail thmatiques ont t adopts sur: les cosystmes des milieux aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; la biodiversit agricole; et la biodiversit forestire.

CdP-Ex: La CdP-Ex (fvrier 1999, Cartagena, Colombie) a t convoque pour l'adoption du Protocole de Cartagena sur la Prvention des Risques Biotechnologiques. La runion a t suspendue la suite d'un dsaccord sur le paquet de compromis qui devait permettre le parachvement du Protocole. Au terme de trois ensembles de consultations officieuses tenues pour la rsolution des questions encore en suspens, la CdP-Ex a repris ses travaux en janvier 2000, Montral, au Canada, et a adopt le Protocole. Le Protocole de Cartagena sur la Prvention des Risques Biotechnologiques traite du transfert, manipulation et utilisation, dans de bonnes conditions, des organismes vivants modifis susceptibles d'avoir une incidence dfavorable sur la biodiversit, assortis d'une attention particulire aux transits transfrontires. Le Protocole est entr en vigueur le 11 septembre 2003, et a t, ce jour, ratifi par 111 Parties la CDB.

CdP-5: A sa cinquime runion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopt un programme de travail applicable aux zones arides et sub-humides, et des dcisions portant sur: l'approche cosystmique, l'accs aux ressources gntiques, y compris l'tablissement du Groupe de Travail Spcial, Ouvert Tous, sur l'Accs et le Partage des Avantages (GT-APA); les espces exotiques; l'utilisation durable; la biodiversit et le tourisme; les mesures incitatrices; la Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP); les oprations de la Convention; le MTI; le Centre d'change; le mcanisme de financement et les ressources financires; la dtermination, le suivi et l'valuation, et les indicateurs; l'Article 8(j) de la CDB; l'ducation et la conscientisation du public; et, les valuations d'impact, la responsabilit et la rparation.

GT-1 sur l'APA: A sa premire runion (octobre 2001, Bonn, Allemagne), le GT-APA a labor le projet des Directives de Bonn concernant l'APA et a galement: procd la dtermination des lments devant figurer dans le plan d'action pour le renforcement des capacits; appel la tenue d'un atelier, ouvert tous, sur le renforcement des capacits en matire d'APA; et, examin le rle des droits de proprit intellectuelle dans la mise en application des arrangements relatifs l'APA.

OSASTT-7: La septime runion de l'OSASTT (novembre 2001, Montral, Canada) a rexamin et a tendu le programme de travail applicable la biodiversit forestire, et a adopt des recommandations portant sur: la biodiversit agricole, y compris l'Initiative Internationale sur les Pollinisateurs; le SMCP; les mesures incitatrices; les indicateurs; le tourisme durable; et les valuations d'impact environnemental.

CdP-6: La sixime runion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), a adopt le programme de travail rvis applicable la biodiversit forestire, ainsi que les principes directeurs de l'IAS, les Directives de Bonn concernant l'APA et le Plan Stratgique de la CDB. Des dcisions ont t galement adoptes sur: la SMCP, le MTI, l'approche cosystmique; l'utilisation durable; les mesures incitatrices; la responsabilit et la rparation; le Centre d'change; le mcanisme de financement et les ressources financires; la coopration avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution l'valuation dcennale du Plan d'action 21; l'Article 8(j) de la CDB; et le Trait International sur les Ressources Phytogntiques destines l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG). La CdP-6 a galement adopt l'objectif 2010, consistant rduire de manire importante le taux actuel de l"rosion de la biodiversit.

OSASTT-8: Au sujet de son principal thme de discussion, la biodiversit des zones montagneuses, la huitime runion de l'OSASTT (mars 2003, Montral, Canada) a adopt la structure du programme de travail propos. Elle a galement adopt des recommandations portant sur: les cosystmes des milieux aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; les terres sches et sub-humides; la biodiversit et le tourisme; et les oprations de l'OSASTT.

OSASTT-9: La neuvime runion de l'OSASTT (novembre 2003, Montral, Canada) a procd l'examen des lments devant figurer dans les programmes de travail ayant trait aux aires protges et au transfert des technologies et de la coopration. Les dlgus ont galement adopt des recommandations portant, entre autres, sur: la biodiversit et les changements climatiques, le suivi et les indicateurs, et les mesures incitatrices.

CdP-7: La septime runion de la CdP (fvrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopt trois programmes de travail consacrs: la biodiversit des zones montagneuses; aux aires protges; et au transfert des technologies et la coopration. Des dcisions ont galement t adoptes sur: la biodiversit et le tourisme; le suivi et les indicateurs; l'approche cosystmique; la biodiversit et les changements climatiques; l'utilisation durable; l'IAS; le Plan Stratgique; les cosystmes des milieux aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; l'APA; l'Article 8(j) de la CDB, notamment les Lignes Directrices d'Akw:Kon concernant les valuations d'impact; les mesures incitatrices; la communication, l'ducation et la conscientisation du public; la coopration scientifique et technique et le Centre d'change; le mcanisme de financement et les ressources financires; et la communication des donnes nationales.

CdP/RdP-1: La Premire Runion de la CdP sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Cartagena sur la Prvention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-1) (23-27 fvrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopt des dcisions portant, entre autres, sur: la prise de dcision par les Parties importatrices; le renforcement des capacits et le fichier d'experts; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification des organismes vivants modifis, l'change d'information et le Centre d'change; la responsabilit et la rparation; le respect des dispositions; et le programme moyen terme de la CdP/RdP.

COMPTE RENDU DE L'OSASTT-10

Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), Prsident de la dixime runion de l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-10) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), a commenc la runion lundi 7 fvrier 2005, et a invit les participants observer une minute de silence en mmoire des victimes du tsunami de dcembre 2004.

Petipong Pungbun Na Ayudha, Secrtaire Permanent au Ministre Tha des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a dclar que la riche biodiversit de la Thalande est en pril cause des activits de l'Homme, et a soulign l'importance de la conscientisation du public de l'utilit de la conservation de la biodiversit conservation. La runion a t officiellement ouverte par un spectacle de tambours et de danse traditionnels Tha.

Le Prsident Oteng-Yeboah a pass en revue les activits intersessions et l'ordre du jour de l'OSASTT-10. Il numr les dfis auxquels les les sont confronts, notamment, le tourisme non durable, les espces exotiques envahissantes et les Changements Climatiques, et a indiqu que la biodiversit des les, le thme devant faire l'objet d'un examen approfondi l'OSASTT-10, viendra complter la liste des domaines thmatiques traiter par la CDB. Il a mis en relief le rle de l'Evaluation Ecosystmique du Millnaire (EEM) en tant que plateforme pour les prises de dcision et la ncessit d'adopter des objectifs ambitieux mais ralistes, permettant de concrtiser l'objectif 2010 consistant rduire de manire importante le taux actuel de l'rosion de la biodiversit.

Le Secrtaire Excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a flicit la Thalande pour ses efforts dans le domaine de la conservation de la biodiversit et de l'utilisation durable. Evoquant le tsunami de dcembre 2004, il a rappel au monde la vulnrabilit des tres humains face aux forces naturelles, il a parl de la ncessit de conserver la biodiversit et de l'utiliser de manire viable pour prvenir les catastrophes et de s'assurer de la capacit de rsistance des cosystmes. Il a mis en relief les principaux rsultats de la CdP-7 et, introduisant l'ordre du jour de l'OSASTT-10, a soulign que l'laboration du projet de programme de travail sur la biodiversit des les a t guide par le Plan Stratgique de la CDB, le Plan de Mise en uvre de Johannesburg et Les Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODM). Il a indiqu que l'laboration d'objectifs tourns vers des rsultats concrets devrait tre galement une priorit pour l'OSASTT. Evoquant la Confrence Internationale sur la Biodiversit, tenue en janvier 2005, Zedan a mis en exergue la proposition avance par le Prsident Franais Jacques Chirac, d'tablir un groupe intergouvernemental sur les changements survenus dans la biodiversit.

Nehemiah Rotich, parlant au nom du Directeur Excutif du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), Klaus Tpfer, a mis l'accent sur le soutien apport par le PNUE la mise en application de la CDB dans nombre de domaines et, notamment, dans l'laboration d'indicateurs pour l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, dans l'amlioration de la cohrence entre les conventions ayant rapport avec la biodiversit et dans le renforcement de la mise en application rgionale. Des dclarations ont galement t prsentes par: l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO); l'Evaluation Ecosystmique du Millnaire; la France, pays organisateur de la Confrence Internationale sur la Biodiversit de janvier 2005 Biodiversit: Science et Gouvernance; et les reprsentants rgionaux de l'Union Europenne, d'Afrique, d'Asie et du Pacifique, d'Europe Centrale et Orientale, et d'Amrique Latine et Carabes.

Les dlgus ont lu, par acclamation, Bozena Haczek (Pologne) Rapporteur de runion, et Theresa Mundita Lim (Philippines), Prsident du Groupe de travail I (GT-I) et Christian Prip (Danemark), Prsident du Groupe de travail II (GT-II). L'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/10/1, Add.1 and Add.1/Corr.1) ont t adopts sans amendement.

Durant la semaine, la plnire s'est runie le lundi, pour prendre note des progrs accomplis dans la mise en application, examiner les rapports provisoires de l'EEM et entendre l'expos thme sur la biodiversit des les. Elle s'est runie de nouveau vendredi aprs-midi pour dbattre des dates et lieu de l'OSASTT-11, examiner les questions diverses et adopter le rapport de l'OSASTT-10, y compris les recommandations l'intention de la CdP-8, et entendre les dclarations de clture. Les Groupes de travail se sont runis du mardi au vendredi matin. Le GT-I s'est focalis sur le programme de travail provisoire pour la biodiversit des les, et a examin aussi: la biodiversit agricole, y compris les options offertes pour l'initiative transversale axe sur la biodiversit destine l'alimentation et la nutrition, l'Initiative pour la Conservation et l'Utilisation Durable de la Biodiversit des Sols, et le rapport du Groupe Spcial d'Experts Techniques (GSET) sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG); l'Initiative Taxonomique Mondiale (GTI); et le mandat du GSET, pour l'laboration d'avis sur les synergies entre les activits traitant de la conservation de l'utilisation durable de la biodiversit, de la dsertification, de la dgradation des sols et des Changements Climatiques. Le GT-I a tabli un groupe de contact pour affiner le programme de travail provisoire sur la biodiversit des les, et un Comit des Amis du Prsident sur les TRURG.

Le GT-II a examin: les objectifs et les sous-objectifs visant faciliter la cohrence entre les programmes de travail; les indicateurs de l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, y compris le second Etat de la Biodiversit Mondiale (EBM); le rle du Mcanisme d'Echange dans la promotion de la coopration technique pour la concrtisation de l'objectif 2010; et les voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les incitations perverses. Le GT-II a tabli un groupe de contact sur les incitations perverses.

Ce rapport rsume les dbats qui ont t mens et les recommandations qui ont t formuls relativement chacun des points de l'ordre du jour, suivant leur droulement en plnire et dans les groupes de travail. Sauf indication contraire, la plnire de clture a adopt les recommandations avec des amendements d'ordre uniquement rdactionnel ou sans aucun amendement.

PLENIERE

RAPPORTS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT: Lundi aprs-midi, les dlgus ont pris note des rapports sur les progrs accomplis dans la mise en uvre des programmes de travail thmatiques et des thmes transversaux (UNEP/CBD/SBSTTA/10/2 et 3).

PLAN OPERATIONNEL DE L'OSASTT: Lundi aprs-midi, Prip, au nom du Bureau de l'OSASTT, a introduit le document concernant le Plan Oprationnel de l'OSASTT (UNEP/CBD/SBSTTA/10/5). Le Secrtariat a prsent les documents consacrs aux valuations pilotes et la revue des mthodes et des modalits encadrant les valuations scientifiques (UNEP/CBD/SBSTTA/10/7, et INF/4 et 5). Plusieurs dlgus ont encourag le renforcement du rle scientifique de l'OSASTT et l'amlioration de la participation de la communaut scientifique dans ses travaux. Le Brsil a prfr plutt renforcer l'OSASTT que crer un groupe d'experts de haut niveau sur les changements survenus dans la biodiversit. Plusieurs dlgus ont suggr de mettre en exergue le Plan Stratgique de la Convention, l'objectif 2010 et les ODM, l'Australie soulignant la ncessit pour la CDB de contribuer la concrtisation des ODM dans les limites de son mandat.

Au sujet des voies et moyens stratgiques pour l'amlioration des avis fournis par l'OSASTT la CdP, plusieurs dlgus se sont opposs l'intgration des activits particulires dans le Plan Oprationnel. Certains ont mis en garde contre les implications financires des activits particulires, tandis que d'autres ont fait tat du besoin d'viter une dstabilisation de la vision stratgique force de dtails. Au sujet du processus des valuations scientifiques, les dlgus ont appuy la considration de l'expertise d'autres conventions et processus. Certains ont suggr qu' chaque runion future de l'OSASTT, un groupe de travail soit consacr la revue des valuations de l'tat actuel et de l'volution de la biodiversit.

Le rapport de ces discussions est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09302f.html

Vendredi, en plnire, la Sude a propos l'insertion d'un libell renforant l'importance d'une bonne plate-forme scientifique pour la mise en application. Les dlgus ont adopt le projet de recommandation, avec cet amendement.

Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.2), l'OSASTT reconnat l'importance des valuations scientifiques de l'tat actuel et de l'volution des composantes de la biodiversit, et la ncessit de renforcer le rle de l'OSASTT dans la mise en application de la CDB, en particulier l'chelon national.

Il a recommand que l'OSASTT explore des approches innovantes l'gard de ses oprations futures, notamment: consacration d'un groupe de travail, durant ses runions, aux valuations scientifiques de la biodiversit et l'identification de solutions; amlioration de la participation scientifique; et exprimentation d'approches alternatives dans la conduite de ses runions. Les Parties sont invites soumettre par crit leurs vues additionnelles, avant le 30 avril 2005, et le Secrtaire Excutif laborera un Plan Oprationnel rvis pour examen par le Groupe de travail sur l'Evaluation de la Mise en Application de la Convention et par la CdP-8.

EVALUATION ECOSYSTEMIQUE DU MILLENAIRE: Les dlgus ont examin les projets de rapports concernant l'evaluation Ecosystmique du Millnaire (EEM), en plnire, lundi, et ont termin leur discussion dans le GT-II, mardi. Le Secrtariat a introduit le document de synthse des projets de rapports concernant l'EEM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/6 et INF/5), indiquant que l'OSASTT-11 procdera l'examen des rapports finaux. Shahid Naeem, de l'EEM, a mis l'accent sur les principales conclusions des rapports, notamment: que les activits humaines sont en train de changer la biodiversit; que le rythme de changement se poursuivra en s'acclrant dans le futur; que le bien-tre humain et l'tat de la biodiversit sont lis; que les cots et les risques poss par l'rosion de la biodiversit dpassent les avantages fournis par les services cosystmiques; qu'il existe plusieurs causes de l'rosion de la biodiversit; que les actions menes dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit russissent limiter l'rosion de la biodiversit; et que la concrtisation de l'objectif 2010 exigera des efforts importants.

La plupart des dlgus ont accueilli avec satisfaction les rapports concernant l'EEM en tant qu'outil important pour les dcideurs, y compris en tant que moyens d'identifier le double emploi et les carts entres les divers processus internationaux pertinents. De nombreux dlgus ont fait part de ses rserves concernant d'ventuelles mauvaises interprtations des conclusions des rapports, notamment celles ayant trait aux subventions, l'intensification de l'agriculture et aux compromis entre la ralisation des ODM et la rduction des rythme de l'rosion de la biodiversit. La Communaut Europenne (CE) a encourag la reconnaissance que certaines subventions promeuvent les activits sans danger pour l'environnement. Quelques dlgus ont dclar que les rapports ne traitent pas convenablement de l'approche cosystmique et de l'utilisation durable de la biodiversit, et d'autres ont suggr de placer un accent plus prononc sur la valeur des biens et services cosystmiques. Le rapport concernant ces dbats est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09302f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html

Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.3), l'OSASTT demande au Secrtaire Excutif de transmettre ses observations au Secrtariat de l'EEM, et indique que l'OSASTT-11 examinera les rapports finaux de l'EEM, en vue d'laborer pour la CdP, des recommandations concernant les implications des conclusions sur les travaux futurs de la CDB. Il y est soulign qu'il est besoin d'activits de suivi dans les domaines de la communication et de la conscientisation du public, pour s'assurer que les conclusions de l'EEM soient largement et efficacement diffuses et utilises par les dcideurs politiques.

EXPOSE THEME: Randolph Thalman, de l'Universit du Pacifique Sud (Fidji) a prsent un expos thme sur la biodiversit des les, sous le titre Sinking Island Arks Island biodiversity and Island Living under Threat. Il a parl de la dpendance des populations insulaires de la biodiversit autonome et unique des les, et a mis l'accent sur la vulnrabilit des les, citant les effets de l'lvation du niveau des mers, de l'exploitation des ressources naturelles, des espces exotiques envahissantes, des catastrophes naturelles et des catastrophes induites par l'homme, et de l'rosion des savoirs traditionnels. Le rapport concernant cet expos thme est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09302f.html

GROUPE DE TRAVAIL I

BIODIVERSIT DES LES: Le GT-I a examin la question de la biodiversit des les, mardi et jeudi. Un groupe de contact s'est runi mardi et mercredi. Mardi, le Secrtariat a introduit le projet de programme de travail sur la biodiversit des les (UNEP/CBD/SBSTTA/10/4, et INF/1 et 26). L'Espagne a prsent un rapport concernant les conclusions du GSET sur la biodiversit des les, tenu du 13 au 17 dcembre 2004, aux Iles Canaris, en Espagne.

L'Asie-Pacifique, appuye par plusieurs participants, a demand que le document produit par le Groupe de Liaison sur la Biodiversit des Iles, qui s'est runi juste avant l'OSASTT-10, soit considr comme une plate-forme des discussions. La Norvge et Tuvalu ont prfr le document manant du GSET. Le Mexique a propos la suppression des recommandations concernant l'accs et le partage des avantages. Le dlgu des Philippines a demand l'insertion de rfrences aux droits et la participation des communauts autochtones et locales. Les dlgus ont reconnu les liens avec d'autres programmes de travail thmatiques, thmes transversaux et conventions, soulignant la ncessit d'viter la duplication des objectifs existants. Certains dlgus ont fait objection au placement de l'accent sur les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), affirmant que les grandes les sont confrontes aux mmes problmes. L'Instance Internationale des Autochtones pour la Biodiversit (IIAB) a appel l'insertion de rfrences au consentement pralable en connaissance de cause des communauts autochtones et aux systmes sui generis pour la protection de la proprit intellectuelle des autochtones. Les dlgus ont tabli un groupe de contact pour le traitement du calendrier et des objectifs du programme de travail.

Un groupe de contact, prsid par Horst Korn (Allemagne) s'est runi mardi. Au terme d'un long dbat sur la structure du programme de travail, les dlgus ont dcid de retourner au calendrier et aux buts globaux et objectifs intermdiaires tablis dans la dcision VII/30 (Plan Stratgique) et d'aligner les buts globaux sur les actions spcifiques prioritaires axes sur les les. Le Groupe de contact a repris les discussions mercredi. Les dlgus ont dcid de ne pas examiner les dtails des activits d'appui et de demander que le Secrtariat les passe en revue en vue de les rendre cohrentes et axes sur les les. Se focalisant sur les actions prioritaires spcifiques aux les, devant tre menes par les Parties, les dlgus se sont accords sur la formulation, sur l'ajout des concepts appropris et sur les justificatifs des actions respectives.

Jeudi, le GT-I a procd l'examen du papier de salle de confrence (PSC) (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.6) labor par le Groupe de contact. Au sujet des recommandations, la France, appuye par le Canada et l'Australie, a fait objection aux rfrences aux activits particulires, arguant que le Groupe de contact ne les a pas examines. Le Canada s'est oppos la rouverture des discussions sur les libells crochets consacrs au financement du FEM, l'aide publique au dveloppement et aux directives concernant la mise en application. Les dlgus ont dcid de supprimer le paragraphe portant sur l'Accs et le Partage des Avantages (APA), et de placer entre crochets les chapitres consacrs l'introduction, au but gnral, au champ de comptence, et aux dfinitions de travail. S'agissant du chapitre consacr aux objectifs globaux et aux actions prioritaires spcifiques aux les, le Canada a fait objection la rfrence aux droits des autochtones, dans l'objectif concernant la protection des savoirs traditionnels. La Jamaque et l'Australie se sont opposes la reformulation des objectifs globaux, prcisant que ces derniers ont t adopts par la CdP-7, l'Australie proposant de mentionner ces requtes dans un paragraphe introductif. Les rapports concernant ces discussions sont disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html, http://enb.iisd.org/vol09/enb09304f.html, et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html

Vendredi, les dlgus du GT-I ont ajout une action prioritaire axe sur la coopration rgionale, en particulier, entre les PEID et les pays industrialiss, et ont dcid d'assujettir l'objectif concernant la lgislation pour la protection des savoirs traditionnels, la lgislation nationale et aux obligations internationales. Les dlgus ont galement ajout l'APA, comme une action prioritaire distincte.

Au sujet de la formulation des objectifs globaux, la Colombie a suggr de recommander que la CdP-8, conformment la dcision VII/30 (Plan Stratgique), procde la revue et l'claircissement des objectifs fixs pour 2010, et a demand de remplacer le terme transfert des par le terme accs aux ressources gntiques. La CE a propos d'utiliser la formulation tire de la dcision VII/30 concernant la revue des objectifs, en vue de raliser la cohrence entre les programmes de travail et le cadre gnral.

Au sujet des sections crochetes du programme de travail, le Liberia a demand l'insertion d'une rfrence la ncessit d'changes interculturels. La France a demand la suppression du paragraphe plaant l'accent sur les PEID. Le Canada a dclar que le programme de travail devrait tre mis en application de manire conforme aux lgislations nationales et aux obligations internationales pertinentes.

Les dlgus ont reconnu la corrlation du programme de travail ax sur la biodiversit des les avec les programmes de travail et les thmes transversaux de la CDB. Le dlgu des Etats-Unis a suggr de supprimer les rfrences la pleine reconnaissance des droits des communauts autochtones et locales. L'IIAB a cit la formulation retenue dans la dcision VII/19 (ABS). Le PSC a t adopt sans ces propositions mais avec divers amendements.

Au cours de la plnire de vendredi, les dlgus ont dcid d'utiliser les catgories de la Liste Rouge de l'UICN et ses critres d'valuation de la situation des espces insulaires menaces d'extinction. Au sujet de la reconnaissance des droits insulaires, les dlgus sont parvenus un compromis consistant utiliser plutt devraient tre, que doivent tre. Les dlgus ont adopt la recommandation telle qu'amende.

Recommandation: Dans le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.14), le SBSTTA recommande que la CdP:

adopte les buts, les objectifs globaux et les actions prioritaires spcifiques aux les, du programme de travail annex la recommandation;
encourage les Parties mettre en application le programme de travail;
demande aux Parties de raliser les objectifs et les sous-objectifs ayant trait aux cosystmes insulaires, en utilisant les indicateurs convenus d'valuation des progrs;
accorde une priorit, dans le programme de travail, aux activits susceptibles de contribuer de manire significative la conservation de la diversit biologique;
invite: la collaboration de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD); et, l'UICN largir ses lignes directrices relatives aux Catgories de la Liste Rouge et aux Critres de l'UICN, de manire y fournir des directives pour le traitement des questions particulires que soulve l'inscription d'espces insulaires; et
rexamine les objectifs retenus dans la dcision VII/30 (Plan Stratgique ), en vue de raliser la cohrence entre les objectifs intgrs dans les programmes de travail de la CDB et le cadre gnral.

Les lments suivants ont t laisss entre crochets: les requtes l'adresse du FEM et d'autres institutions financires; les appels l'accroissement de l'aide publique au dveloppement; et la requte l'intention du Secrtaire Excutif, d'laborer les lignes directrices devant encadrer l'application.

L'annexe renferme les lments proposs pour le programme de travail, rpartis en quatre chapitres: introduction; objectif gnral et porte; dfinitions de travail; et, buts, objectifs, calendriers et actions prioritaires spcifiques aux les. Il y est stipul que l'objectif gnral et la porte du programme de travail consistent rduire de manire significative l'rosion de la biodiversit des les, d'ici 2010 et au-del, en particulier, au titre de contribution l'allgement de la pauvret et au dveloppement durable des PEID. Le chapitre consacr aux buts, objectifs, calendriers et actions prioritaires spcifiques aux les, comporte cinq buts atteindre dans les domaines: de la conservation; de l'utilisation durable; des menaces poses la biodiversit des les; de l'APA; et de l'accroissement des capacits et du financement de la mise en application. Les buts sont subdiviss en 18 objectifs globaux, et englobent des actions prioritaires spcifiques aux les, et un descriptif des raisons d'tre de chaque action.

BIODIVERSITE AGRICOLE: Biodiversit destine l'alimentation et la nutrition: Le GT-I s'est pench sur la question de la biodiversit pour l'alimentation et la nutrition, mardi et jeudi. Mardi, le Secrtariat a introduit un document sur les options offertes dans le cadre de l'initiative transversale axe sur la biodiversit destine l'alimentation et la nutrition (UNEP/CBD/SBSTTA/10/13). Plusieurs dlgus ont mis en exergue le potentiel de l'initiative propose pour montrer la contribution de la biodiversit la concrtisation des ODM. Quelques pays ont dclar qu'elle devrait traiter galement des questions ayant trait au commerce. D'autres ont mis l'accent sur le transfert des technologies et le partage juste et quitable des avantages avec les pays d'origine. La Nouvelle Zlande a dclar que l'initiative faisait double emploi avec les activits existantes.

Jeudi, les dlgus ont examin le document UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.1. Il ont dcid d'y ajouter des rfrences: l'utilisation durable; l'ODM concernant la durabilit environnementale; et l'approche cosystmique, dans l'annexe. Les dlgus ont adopt le PSC avec ces amendements et d'autres modifications mineures.

Les rapports de ces discussions sont disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html

Vendredi, durant la plnire de clture, les dlgus ont dcid d'ajouter un libell reconnaissant que la FAO, l'Institut International des Ressources Gntique Vgtales (IRGV) et d'autres organisations sont en train de mener des travaux dans ce domaine et, suite une intervention du Canada, a demand que l'initiative soit labore avec le concours de la FAO et de l'IIRGV. La Plnire a adopt la recommandation telle qu'amende.

Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.9), l'OSASTT tablit l'Initiative Transversale Internationale sur la Biodiversit destine l'Alimentation et la Nutrition, dans le cadre du programme de travail de la CDB ax sur la biodiversit agricole. Il demande, par ailleurs, au Secrtaire Excutif: de poursuivre l'laboration de l'initiative avec la FAO et l'IIRGV; de collationner des tudes de cas pertinentes; d'tablir une liaison avec le Bureau du Secrtaire Gnral de l'ONU et le Projet du Millnaire pour mettre en lumire le rle de la biodiversit dans la concrtisation des ODM; et de prsenter un rapport l'OSASTT-11.

La recommandation englobe une annexe renfermant l'objectif et la porte proposs de l'Initiative, ainsi que ses lments. Ces derniers comprennent:

la description et la dtermination des liens entre la biodiversit, l'alimentation et la nutrition;
l'intgration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit dans les ordres du jour et les programmes ayant trait la nutrition ainsi qu' l'agriculture;
l'laboration d'indicateurs de la biodiversit destine l'alimentation; et
la promotion d'activits qui contribuent l'amlioration de la scurit alimentaire et la nutition humaine travers l'amlioration de l'utilisation durable de la biodiversit.

Biodiversit des Sols: Le GT-I a examin le thme de la biodiversit des Sols, mardi et jeudi. Mardi, le Secrtariat a prsent le document concernant l'laboration de l'Initiative Internationale pour la Conservation et l'Utilisation Durable de la Biodiversit des Sols (UNEP/CBD/SBSTTA/10/14). Plusieurs participants ont appel l'largissement de la porte de l'Initiative d'autres cosystmes continentaux, et au renforcement des synergies avec les processus internationaux. De nombreux dlgus ont propos l'insertion d'une rfrence aux modes durables de consommation et aux pratiques autochtones dans le domaine de l'utilisation des terres. Des appels ont galement t lancs pour que les prises de dcisions et la recherche ayant rapport avec l'utilisatrion des sols, soient effectus en partenariat avec les agriculteurs.

Jeudi, les dlgus ont examin le document UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.2, et ont dcid: d'insrer des rfrences l'utilisation durable, l'approche cosystmique et aux diverses activits pertinentes en matire d'utilisation des terres; et d'ajouter un objectif consistant intgrer la conservation de la biodiversit des sols dans les programmes et les pratiques agricoles. La ncessit de perspectives conomiques et culturelles, dans le traitement de la conservation des sols a galement t souligne. Le PSC a t adopt tel qu'amend.

Les procs verbaux de ces discussions sont disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html

Au cours de la sance plnire de vendredi aprs-midi, la Colombie a demand la rinsertion de la rfrence la coopration avec la CCD. La recommandation a t adopte telle qu'amende.

Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.8), l'OSASTT endosse le cadre d'action figurant dans l'annexe, comme plate-forme pour la mise en application de l'Initiative Internationale sur la Biodiversit des Sols. Il y invite galement le Secrtaire Excutif, les Parties, d'autres gouvernements et les parties prenantes intresses, apporter leur soutien, mettre en uvre l'Initiative et fournir des tudes de cas.

L'annexe contient un cadre d'action, englobant les objectifs, les principes stratgiques et les manires de mettre en application l'Initiative. Les buts de l'Initiative consistent promouvoir:

l'amlioration de la prise de conscience, des connaissances et de la comprhension des principaux rles, des services environmentaux et des effets dcoulant des pratiques dans le domaine de la gestion des sols;
la comprhension des effets, la proprit et l'adaptation de toutes les utilisation des terres et les pratiques en matire de gestion des sols, en tant que partie intgrante des stratgies retenues dans les domaines de l'agriculture et des ressources durables; et
l'intgration de la conservation de la biodiversit des sols dans les pratiques de la gestion des sols.

L'Initiative est mettre en application en tant qu'initiative transversale dans le cadre du programme de travail de la CDB ax sur la biodiversit agricole, travers la coordination avec la FAO et avec le soutien technique de cette dernire, en l'assortissant de liens appropris avec les programmes thematiques. Les principes stratgiques englobent, entre autres: une focalisation sur l'amlioration des ressources des agriculteurs, ayant rapport avec la scurit alimentaire, la biodiversit des sols et les activits pertinentes du secteur de l'utilisation des sols; la promotion du partage et/ou de l'change des donnes en tenant compte des Articles 8(j) (savoir traditionnel) et 8(h) (espces exotiques) de la CDB; et, la promotion de l'entreprenariat et des stratgies de marketing applique l'agro-production.

Technologies de restriction de l'utilisation des ressources Gntiques: Le GT-I a examin le rapport du GSET sur les TRURG, mardi et jeudi. Mardi, le Secrtariat a introduit le document renfermant l'avis concernant le rapport du GSET (UNEP/CBD/SBSTTA/10/15). Le Bangladesh a propos qu'il soit examin par la CdP-8. Le Prou a requis le maintien des recommandations du GSET dans leur intgralit. Le Canada, l'Australie, La Nouvelle Zlande, et le reprsentant de l'industrie a dclar que le rapport ne devrait pas tre prsent comme tant un document consensuel, prcisant qu'il a t labor uniquement par les Coprsidents du GSET, sans examen subsquent par ses membres. Plusieurs dlgus ont appuy la transmission du rapport au Groupe de travail sur l'Article 8(j), en raison des effets socioeconomiques des TRURG sur les communauts autochtones et locales et sur les petits agriculteurs. Quelques dlgus ont plaid pour la conduite de nouvelles recherches. Certains ont appel une recommandation de l'OSASTT de retraiter la dcision V/5 (Biodiversit Agricole). L'incertitude concernant les effets du TRURG a t mise en relief, et quelques dlgus ont soulign la ncessit d'valuations strictes des risques, effectues au cas par cas. Les reprsentants des ONG ont appel des recommandations de protection des ressources des communauts locales et autochtones, y compris la reconnaissance des droits des agriculteurs aux semences, et d'interdiction des TRURG.

Mercredi, un comit des Amis du Prsident, a t tabli et s'est runi tout le long de la journe. Jeudi, La prsidente du GT-I, Lim, a introduit le PSC renfermant les projets de recommandations labors par le comit des Amis du Prsident (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.4). Les dlgus ont dcid de noter que l'OSASTT n'est pas parvenu raliser un consensus sur le rapport du GSET. Ils ont supprim le paragraphe preambulaire consacr aux effets potentiels des TRURG. Les dlgus ont dcid de retenir l'appel la soumission de nouvelles observations, examiner un stade ultrieur, et raffirmer le Chapitre III de la dcision V/5 (TRURG). Une recommandation appelant la protection du savoir traditionnel et du droit des agriculteurs la prservation des semences, a t ajoute. Les dlgus ont souhait voir les initiatives de renforcement des capacits se focaliser sur les aspects sociaux, culturels et environnementaux. La Colombie a dclar que la CdP devrait dterminer lequel des organes de la CDB devrait traiter les divers aspects des TRURG. Les dlgus ont adopt le PSC avec ces amendements.

Les procs-verbaux de ces dbats sont disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html

Au cours de la plnire de vendredi aprs-midi, la Norvge a demand de rtablir la rfrence l'approche de prcaution. La plnire a adopt la recommandation avec cet amendement.

Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.6), l'OSASTT transmet ses observations au Groupe de travail sur l'Article 8(j) et la CdP-8, y compris le fait: qu'il n'est pas parvenu raliser un consensus sur le rapport du GSET; et que la dcision V/5 (Biodiversit Agricole) englobe dj une approche relativement exhaustive dans l'utilisation des TRURG, incluant une approche de prcaution.

Le Secrtaire Excutif est sollicit de notifier les Parties, d'autres gouvernements, les communauts autochtones et locales, les organisations des petits agriculteurs et autres parties prenantes pertinentes, prsenter de nouvelles observations concernant les effets potentiels des TRURG, la prochaine runion du Groupe de travail sur l'Article 8(j). L'OSASTT recommande que la CdP:

dtermine le champ de comptence du mandat de ses organes, relativement aux TRURG;
raffirme le Chapitre III de la dcision V/5 (TRURG);
encourage les Parties, les organisations pertinentes et les parties prenantes intresses: respecter le savoir traditionnel et le droit des agriculteurs la prservation des semences dans le cadre des cultures traditionnelles; continuer entreprendre des recherches sur les effets des TRURG; et diffuser les rsultats des tudes sur les effets environnementaux, socioconomiques et culturels potentiels des TRURG, notamment travers le MEI;
invite l'organe d'administration de l'IIRGV examiner les effets potentiels des TRURG;
fasse tat de la forte demande de renforcement des capacits et de transfert des technologies, en particulier celles ayant trait l'valuation des TRURG et la prise de dcision dans ce domaine;
apporte son soutien aux initiatives de renforcement des capacits couvrant les aspects environnementaux, culturels et socioconomiques; et
souligne que les questions ayant trait aux TRURG devraient tre prsentes dans des formulations appropries et dans une forme simplifie, en vue de faciliter la participation des communauts autochtones.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET BIODIVERSITE: Le GT-I a examin la biodiversit et les Changements Climatiques, mercredi et jeudi. Mercredi, le Secrtariat a introduit le mandat propos pour le GSET sur les synergies entre les activits menes dans les cadres de la biodiversit, de la dsertification et des Changements Climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/10/18). Plusieurs dlgus ont appuy l'tablissement du GSET, mais certains y ont fait objection, arguant qu'il est prmatur. D'autres ont soulign qu'il devrait tre dot d'un mandat d'ordre politique. Plusieurs participants ont soulign la ncessit d'viter le double emploi, lors de la mise en application des trois Conventions de Rio, et ont dclar que le GSET devrait bnficier la fois des tudes scientifiques disponibles et de l'expertise autochtone. De nombreux dlgus ont appel l'insertion de la biodiversit des les dans le mandat du GSET. Les dlgus ont dbattu du point de savoir si le GSET devait valuer le rle de la biodiversit dans l'attnuation des Changements Climatiques, et ont mis en exergue les effets sociaux, conomiques et sanitaires des Changements Climatiques.

Jeudi, le Secrtariat a prsent le document UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.3. Les dlgus ont dcid: de limiter le mandat du GSET l'adaptation; d'utiliser des tudes de cas pour les valuations supplmentaires; et d'laborer une vision concernant les mesures prioritaires, les actions de terrain et l'ventuelle collaboration avec l'UNFCCC. La Colombie a demand une rfrence aux savoirs, innovations et pratiques autochtones et locaux, lors de l'laboration des avis et des directives. Les dlgus ont adopt le PSC avec ces amendements.

Les procs-verbaux de ces discussions sont disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09304f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html

Au cours de la sance plnire du vendredi aprs-midi, la Colombie a demand l'insertion d'une rfrence explicite aux communauts autochtones et locales dans le chapitre consacr aux technologies et aux outils pertinents pour les projets inscrits dans le cadre de la lutte contre les Changements Climatiques. Ritrant ses rserves concernant le fait que certains lments du programme de travail sont prmaturs et en chevauchement, l'Australie a demand que les activits d'adaptation et d'attnuation de la CDB alimentent les travaux de l'UNFCCC dans ces domaines et qu'un rapport cet effet, soit prsent une future runion de l'OSASTT. La plnire a adopt la recommandation avec ces amendements.

Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.4), l'OSASTT tablit le GSET sur le thme Biodiversit et Changements Climatiques, ayant pour mandat:

d'entreprendre une tude supplmentaire de l'intgration des considrations de biodiversit dans la mise en application des activits d'adaptation aux Changements Climatiques menes aux chelons local, dpartemental, sous-rgional, rgional et international; et
d'laborer un avis concernant les activits de planification et/ou de mise en application des mesures d'adaptation aux Changements Climatiques, avec des interconnexions travers les Changements Climatiques, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit, et la dgradation des sols et la dsertification.

Il y est spcifi que les tudes supplmentaires englobent: les principaux facteurs biologiques qui contribuent la capacit de rsistance des cosystmes aux Changements Climatiques; les formes d'adaptation et leurs consquences potentielles pour la biodiversit; et, le rle de la biodiversit en tant qu'lment d'adaptation en soi.

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Le GT-I a examin l'ITM, mercredi et jeudi. Mercredi, le Secrtariat a introduit les documents concernant le processus et les lignes directrices encadrant l'tude approfondie du programme de travail du GTI (UNEP/CBD/SBSTTA/10/16), et les grandes lignes du guide de l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/17). Les dlgus ont dbattu de l'utilisation d'approches conventionnelles et modernes, en matire de taxonomie, du Mcanisme de Coordination de l'ITM, et de l'change d'informations. Ils ont soulign la ncessit de mettre en place des mcanismes pour mesurer l'efficacit du programme de travail de l'ITM et pour le renforcement des capacits. Plusieurs dlgus ont propos l'laboration d'un rsum pour une large diffusion du guide de l'ITM.

Jeudi, les dlgus ont examin le document UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.5. Ils ont dcid d'largir la liste des sources et des initiatives d'informations de l'ITM, au moyen de laquelle des synergies pourraient tre dveloppes. Le PSC a t adopt tel qu'amend.

Les procs-verbaux concernant ces discussions sont disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09304f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html

Au cours de la session plnire du vendredi aprs-midi, le Mexique a demand d'tendre la liste des projets taxonomiques pertinents. La recommandation a t adopte telle qu'amende.

Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.7), qui englobe deux annexes, l'OSASTT acceuille favorablement le processus propos et les lignes directrices devant encadrer l'valuation de la mise en application du programme de travail de l'ITM. Il invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations pertinentes apporter leur contribution en fournissant l'information ncessaire, et endosse les grandes lignes du guide de l'ITM.

L'OSASTT demande galement au Secrtaire Excutif de mener une tude et de prsenter un rapport l'OSASTT-11, et de mettre en place sur l'Internet un portail consacr l'ITM, en collaboration avec le Mcanisme de Coordination de l'ITM et dans le cadre du MEI.

L'Annexe I consacre au processus et aux lignes directrices devant encadrer l'tude approfondie du programme de travail de l'ITM labore sur: l'valuation de la mise en application et de l'efficacit du programme de travail; les voies et moyens de le mettre jour; la fourniture d'un soutien pratique la mise en application nationale et rgionale; et le processus, les lignes directrices et les mcanismes pour le suivi des progrs accomplis dans la mise en application. L'Annexe II renferme les grandes lignes du guide de l'ITM.

GROUPE DE TRAVAIL II

OBJECTIFS ET SOUS-OBJECTIFS: Le GT-II a examin l'laboration d'objectifs et de sous-objectifs permettant de faciliter la cohrence entre les programmes de travail de la Convention, mardi et jeudi. Mardi, le Secrtariat a introduit les documents concernant l'affinement des objectifs et des sous-objectifs et leur intgration dans les programmes de travail, y compris les projets d'objectifs globaux tourns vers des rsultats concrets, pour les programmes de travail axs sur la biodiversit marine et ctire et sur les cosystmes des eaux intrieures (UNEP/CBD/SBSTTA/10/8, et 8/Add.1 et 2). Clive Wilkinson, du Rseau Mondial pour le Suivi des Rcifs Coralliens, a prsent un expos introductif sur les cosystmes des rcifs coralliens.

Les dlgus ont fait part de leurs vues concernant la ncessit d'viter la prolifration des objectifs, de dfinir des objectifs et des sous-objectifs ambitieux et de soutenir les pays en dveloppement et les pays conomie en transition, dans la ralisation des objectifs. De nombreux dlgus ont dclar que les objectifs devraient tre labors en tenant compte des priorits nationales, sous-rgionales et rgionales.

Les observations concernant la liste des buts et objectifs se sont focaliss sur:

la conservation d'au moins 10% de chacune des rgions cologiques de la plante, quelques dlgus faisant objection la dtermination d'un pourcentage spcifique pour les cosystmes marins, plusieurs dlgus demandant l'insertion de rfrences aux aires marines protges (AMP), et quelques dlgus proposant le traitement des cosystmes marins situs au-del des lignes de juridiction nationales;
l'utilisation durable et la consommation, y compris son objectif consistant prvenir les espces de devenir menaces d'extinction en rsultat du commerce international;
les dfis poss par les Changements Climatiques et la pollution;
la capacit des cosystmes livrer des biens et services et soutenir les moyens de subsistance; et
la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, et le partage juste et quitable des avantages, quelques dlgus soulignant que ces lments devraient tre traits dans le cadre des Groupes de travail spciaux sur l'Article 8(j) et l'APA, et le dlgu des Etats-Unis dclarant que la question de l'accs aux, et du partage des avantages des, ressources gntiques marines situes au-del des limites juridictionnelles, devrait tre traite par le Groupe de Travail Spcial Officieux Ouvert Tous, tabli par l'Assemble Gnrale sa 59^e session.

Jeudi, le Secrtariat a introduit le PSC consacr aux objectifs globaux tourns vers des rsultats concrets pour les programmes de travail axs sur les cosystmes des eaux intrieures et la biodiversit marine et ctire (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.4). Au sujet de l'utilisation durable et de la consommation, l'Islande a propos de renforcer l'objectif ayant trait aux produits drivs de la biodiversit gre dans le respect de la durabilit, et a soulign que l'objectif devrait s'appliquer tous les produits des pcheries exploites.

Au sujet de l'objectif de 10% pour la conservation des rgions cologiques de la plante, l'Islande a ritr son opposition l'tablissement d'un pourcentage spcifique des zones conserver. Le Japon a requis la suppression de la rfrence aux aires marines et ctires situes au-del des lignes juridictionnelles nationales. Plusieurs dlgus ont attir l'attention sur la dcision VII/30 de la CdP (Plan Stratgique) et sur la rsolution 59/24 de l'Assemble Gnrale de l'ONU (les Ocans et le Droit de la Mer), soulignant le besoin urgent de conserver les aires marines situes au-del des limites de la juridiction nationale. Aprs des concertations officieuses, l'Islande a accept la formulation d'origine portant sur un objectif hauteur de 10%, sous rserve que les autres Parties retirent leurs propositions. Les dlgus ont dcid de supprimer les annexes renfermant les justificatifs techniques de l'application d'objectifs tourns vers des rsultats concrets, aux programmes de travail. Au sujet des objectifs ayant trait la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels et au partage juste et quitable des avantages, les dlgus ont dcid d'utiliser les formulations figurant respectivement dans l'Article 8(j) de la CDB (savoir traditionnel) et dans les Articles 16 20 de la CDB.

Le GT-II a adopt le PSC avec ces amendements, entendu que l'accord par l'Islande sur l'objectif de 10%, reste confirmer.

Les procs-verbaux de ces discussions sont disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html

Vendredi, au cours de la dernire plnire, soulignant que le chalutage la traille est l'une des pratiques de pche les plus destructives, la Nouvelle Zlande a fait part de sa dception quant l'incapacit de l'OSASTT de s'accorder sur les justificatifs techniques des objectifs, et a dclar que cela reprsentait un inconvnient la rsolution 59/24 de l'Assemble Gnrale des Nations Unies.

Mettant en relief la dpendance de son pays de la pche, prsente comme tant plus viable que beaucoup d'autres pches dans le monde, mme si elle n'utilise pas les AMP de manire extensive, le dlgu de l'Islande a demand l'insertion d'une note de bas de page portant sur l'objectif de 10% appliqu la biodiversit marine et refltant ses fortes rserves concernant le fait qu'un pourcentage forfaitaire risque d'tre en conflit avec l'approche scientifique solide des dcisions VII/5 (Diversit Biologique Marine et Ctire) et VII/28 (Aires Protges). L'Australie et le Brsil ont fait tat de leur comprhension que la recommandation accorde suffisamment de souplesse pour permettre que les objectifs soient appliqus en fonction des priorits et des cadres nationaux, le Brsil et Fidji demandant le rtablissement des rfrences aux aires marines situes au-del de la limite juridictionnelle nationale et la dfaillance l'accord sur les AMP interdits la pche. Au terme d'un certain dbat, l'Islande a accept l'insertion d'une rfrence son opposition l'objectif, dans le rapport de la runion, et la plnire a adopt la recommandation.

Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.11), l'OSASTT accueille avec satisfaction le rapport du GSET sur les objectifs tourns vers des rsultats concrets (UNEP/CBD/SBSTTA/10/INF/6) et recommande que la CdP:

endosse l'intgration des objectifs tourns vers des rsultats concrets dans les programmes de travail axs sur la biodiversit marine et ctire et sur les cosystmes des eaux intrieures, tels que figurant dans l'annexe;
prend note des justificatifs techniques figurant dans le rapport du GSET;
souligne: que les objectifs constituent un cadre souple dans lequel les objectifs nationaux et/ou rgionaux peuvent tre labors, conformment aux priorits et aux capacits nationales; et la ncessit d'un renforcement des capacits et de ressources financires adquates, en faveur des pays en dveloppement et des pays aux conomies en transition, pour la mise en application;
invite: la CdP de la Convention de Ramsar contribuer la mise en application des objectifs, au suivi des progrs et l'laboration d'objectifs pour les zones humides; et, les conventions et les plans d'action marins rgionaux, et les grands cosystmes marins, contribuer la mise en application des objectifs;
prend en considration la ncessit de directives additionnelles concernant la mise en application des objectifs concernant: la baisse du rythme d'rosion et de dgradation des habitats naturels; le contrle des voies d'accs des principales espces exotiques envahissantes potentielles; et le maintien et l'amlioration de la rsistance des composantes de la biodiversit l'adaptation aux changements climatiques; et
examine, et si ncessaire affine, les objectifs figurant dans la dcision VII/30 (Plan Stratgique ) et consistant raliser la cohrence entre ceux intgrs dans les programmes de travail et dans le cadre gnral.

L'annexe aux recommandations contient une matrice de 11 buts et objectifs associs, conformment au cadre figurant dans l'Annexe II de la dcision VII/30, et leur application aux programmes de travail axs sur la biodiversit marine et ctire et sur les cosystmes des eaux intrieures. Il y est soulign que l'application des objectifs ayant trait au maintien de la diversit socioculturelle des communauts autochtones et locales, sera revue aprs son examen par le Groupe de travail sur l'Article 8(j). Il y est galement soulign que l'application des objectifs consistant s'assurer du partage juste et quitable des avantages dcoulant de l'utilisation des ressources gntiques sera revue aprs son examen par le Groupe de travail sur l'APA. L'OSASTT demande galement que le Secrtaire Excutif labore, pour l'OSASTT-11: un aperu gnral des buts et objectifs figurant dans les divers instruments tablis dans le cadre de la Convention; une matrice reliant les buts et objectifs des programmes de travail axs sur la biodiversit marine et ctire et sur les cosystmes des eaux intrieures, aux activits; et un glossaire des termes.

INDICATEURS: Indicateurs pour l'valuation des progrs: Le GT-II a examin la question des indicateurs pour l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, mardi et jeudi. Mardi, le Secrtariat a prsent les documents consacrs aux indicateurs pour l'valuation des progrs accomplis et la communication, relativement l'objectif 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/10/9). Spyros Kouvelis, de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, a prsent un expos introductif, portant sur les indicateurs de Ramsar, mettant l'accent sur leur convenance l'valuation des progrs accomplis dans la mise en application, dans le cadre de la CDB.

Plusieurs dlgus ont apport leur appui aux indicateurs contenus dans le document, y compris les cinq supplmentaires proposs par le GSET sur les Indicateurs, et leur alignement sur l'objectif 2010, tout en soulignant la ncessit de dfinir clairement les termes et les mesures. De nombreux participants ont fait part de leurs rserves concernant les difficults rencontres dans la mesure et le rattachement des sources des donnes nationales aux indicateurs mondiaux. D'autres ont mis en garde contre la prolifration des indicateurs et des outils d'valuation.

Les dlgus ont propos d'y intgrer, entre autres, les indicateurs socioconomiques, les indicateurs des menaces poses par les Changements Climatiques, et l'empreinte cologique. Ils ont galement dbattu de l'adquation de nombreux indicateurs l'valuation des objectifs, plusieurs participants s'opposant l'ide d'utiliser uniquement les systmes de certification comme indicateurs de l'utilisation durable, et la Norvge suggrant d'affiner un indicateur de l'APD rserve aux activits ayant trait la CDB. Les dlgus ont soulign la ncessit de travailler sur plusieurs indicateurs, y compris ceux ayant trait la biodiversit destine l'alimentation et la mdicine, au bien-tre des communauts, et aux nombres et aux cots des invasions exotiques. Les dlgus des pays industrialiss ont appel l'utilisation d'indicateurs dans les domaines du renforcement des capacits et de l'aide financire.

Jeudi, le GT-II a examin le document UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.1. Les dlgus ont propos d'ajouter: la mesure de la connectivit et de la fragmentation; les donnes disponibles pour la mesure de la gestion durable, y compris les donnes relatives la certification; et l'Indexe de la Liste Rouge de l'UICN pour largir l'application des groupes cologiques et fonctionnels choisis.

Aprs la rsolution du dsaccord autour de la prrogative de l'OSASTT de procder des ajouts dans les listes des annexes des indicateurs, les dlgus ont dcid d'ajouter l'empreinte cologique, comme indicateur du mode de consommation durable, la liste annexe des indicateurs qui sont adquats pour essai et utilisation immdiate. Ils ont galement dcid de recommander que le Secrtaire Excutif explore les formes de communication des donnes concernant les effets des Changements Climatiques sur la biodiversit.

Les dlgus ont examin le point de savoir si la proposition canadienne d'amender la formulation des objectifs gnraux ayant trait la diversit socioculturelle de communauts autochtones et locales, pour les rendre cohrents avec la Convention, relevait bien du mandat de l'OSASTT. Les dlgus ont dcid de recommander que la CdP-8 examine les objectifs du cadre gnral, tablis dans la dcision VII/30 (Plan Stratgique), en vue de raliser la cohrence entre les objectifs intgrs dans les programmes de travail et dans le cadre gnral. Les dlgus ont adopt le PSC avec ses amendements.

Les procs-verbaux de ces discussions sont disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html

Recommandation: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.12) englobe des recommandations et trois annexes. L'OSASTT confirme que les indicateurs envisags par la dcision VII/30 de la CdP (Plan Stratgique) sont adquats pour essai et utilisation immdiate. L'OSASTT envisage des indicateurs supplmentaires pour essai immdiat, tout en reconnaissant que la disponibilit des donnes et/ou des mthodologies exigerait de nouvelles amliorations. S'agissant des indicateurs supplmentaires, l'OSASTT recommande que les diverses sources des donnes, listes dans la recommandation soient utilises. En outre, l'OSASTT:

recommande l'laboration urgente des indicateurs identifis par la CdP et l'OSASTT-10, qui ncessitent davantage de travail;
raffirme l'importance pour les Groupes de travail pertinents d'laborer des indicateurs globaux cls pour l'valuation de l'tat des savoirs, innovations et pratiques traditionnels et de l'tat de l'APA;
invite les organisations listes dans l'Annexe I contribuer aux donnes et analyses des livraisons des indicateurs; et
souligne que les indicateurs peuvent tre utiliss pour valuer les progrs accomplis dans la poursuite des objectifs et sous-objectifs adopts dans la dcision VII/30 (Plan Stratgique), tel qu'tabli dans l'Annexe II.

Le Secrtaire Excutif est sollicit:

d'laborer un plan de livraison gnral pour les indicateurs;
d'laborer une caractrisation des mthodes, des limites techniques et de la disponibilit des sources des donnes, pour le calcul des indicateurs et la validit des estimations globales;
d'laborer une stratgie information permettant de s'assurer qu'indicateurs et analyses des donnes soient priodiquement disponibles pour soutenir l'intervention et la communication politiques;
d'explorer les formes: des rapports concernant les effets des Changements Climatiques sur la diversit biologique; et, des indicateurs des processus d'identification des objectifs globaux du Plan Stratgique de la Convention; et
invite le Groupe de travail sur l'Evaluation de la Mise en Application de la Convention, examiner les liens entre le processus d'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, y compris travers l'utilisation des indicateurs et des rapports nationaux.

L'Annexe I contient une liste de 22 indicateurs cls assortis de donnes concernant les mesures potentielles, les sources de donnes, les mthodologies et les organisations, pour la livraison des indicateurs. Une colonne additionnelle tablit une distinction entre les indicateurs jugs prts pour essai et utilisation immdiate et ceux ncessitant davantage de travail.

L'Annexe II associe les indicateurs cls aux domaines de focalisation, aux buts et aux objectifs du cadre gnral de l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010.

L'Annexe III contient la liste des acronymes et des abrviations.

Etat de la Biodiversit Mondiale: Le GT-II a procd l'examen de l'EMB mardi et jeudi. Mardi, le Secrtariat a introduit le document renfermant le plan provisoire du second EBM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/10). Les dlgus ont exprim leur appui l'utilisation de l'EBM comme outil de communication des indicateurs et de l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, soulignant qu'elle doit tre concise, pas trop technique et qu'elle doit cibler les dcideurs politiques, les mdia et le public. Les dlgus ont suggr, entre autres, le renforcement du chapitre consacr aux limitations, aux incertitudes et aux difficults mthodologiques rencontres dans le suivi des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, et l'adjonction d'un chapitre consacr la situation du renforcement des capacits et de l'accs aux, et du transfert des, technologies.

Jeudi, les dlgus ont examin de document UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.2. Soulignant que les recommandations sont intgres dans la structure de l'EBM, les dlgus ont dcid de supprimer le plan provisoire annex, et que l'EBM devrait englober un chapitre sur l'lvation du profil des indicateurs cls. Le PSC a t adopt avec ces amendements.

Les procs-verbaux de ces discussions sont disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html

Recommandation: Dans le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.5), l'OSASTT accueille avec satisfaction le plan provisoire du second EBM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/10) et l'avis supplmentaire fourni par le GSET sur les Indicateurs. Il est convenu: que l'EBM devrait tre court et focalis et qu'il devrait contenir des messages clairs et concis couvrant l'ensemble des domaines de focalisation du cadre de l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010; et que les messages devraient cibler une non technique y compris des dcideurs, le public et les mdia non techniques.

L'OSASTT dcide galement que l'EBM devrait:

fournir un cas puissant montrant l'importance de la biodiversit pour le bien-tre humain;
contenir un aperu gnral de l'tat de la mise en application de la Convention et des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 et sa contribution aux ODM;
indiquer les principales actions requises pour la ralisation de l'objectif 2010;
renforcer l'application de l'approche cosystmique;
montrer le passage de la Convention de l'accent plac sur la formulation des politiques un accent plac sur la mise en application; et
s'inspirer des conclusions de l'EEM et d'autres valuations.

L'OSASTT dcide en outre que le rapport devrait:

confrer un profil lev aux indicateurs cls;
se focaliser sur l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 et sur l'identification des principales forces motrices influenant les progrs;
mettre en relief les lacunes et les actions prioritaires; et
examiner les difficults poses au-del de l'objectif 2010 et le niveau d'effort requis pour les vaincre.

Le Secrtaire Excutif est sollicit: de s'assurer que le premier projet soit prt tre examin par l'OSASTT-11 et que le rapport final soit disponible la CdP-8, en tenant compte des points mentionns ci-dessus et du processus de la revue par les pairs; et d'laborer une stratgie efficace de communication et de vulgarisation pour une large diffusion de l'EBM.

MECANISME D'ECHANGE: Le GT-II a examin le rle du Mcanisme d'Echange (MEI) relativement l'objectif 2010, mercredi et jeudi. Mercredi, le Secrtariat a introduit le document concernant le rle du MEI dans la promotion de la coopration technique pour la ralisation de l'objectif 2010 et dans la facilitation de l'change d'information concernant les progrs accomplis (UNEP/CBD/SBSTTA/10/11). Plusieurs dlgus ont appel au renforcement des capacits, au transfert des technologies et aux ressources financires pour l'tablissement et l'entretien de l'infrastructure ncessaire du MEI, et ont plaid pour la tenue d'ateliers nationaux et rgionaux pour faciliter l'utilisation du MEI par les pays en dveloppement. Plusieurs dlgus ont soulign que la mise en place de l'infrastructure est une condition pralable l'interoprabilit. Les dlgus ont mis en exergue: le rle de l'engagement politique dans la garantie de la viabilit long terme des correspondants nationaux du MEI; l'importance des inventaires de la biodiversit pour alimenter l'change d'informations; les alternatives au format lectronique; et la ncessit de traiter les barrires linguistiques entravant la communication avec les communauts scientifiques locales. La ncessit d'entretenir rgulirement et de mettre jour les listes des sources de donnes, a galement t mise en relief. Les dlgus ont soulign la ncessit de la coopration avec les organisations qui ont dj labor des technologies d'information ayant trait la biodiversit, compte tenu du cot lev de ces technologies.

Plusieurs dlgus ont soulign le rle du MEI dans la facilitation du renforcement des capacits et dans l'accessibilit aux donnes pertinentes relatives aux indicateurs. La ncessit de l'change d'information l'chelon rgional et de la dtermination des priorits concernant les indicateurs pertinents communiquer aux correspondants nationaux, a t souligne. La Norvge a dclar que le travail men dans le cadre du MEI devrait tre rattach au travail entrepris par le GSET sur le transfert des Technologies. La mise en place de partenariats scientifiques long terme entre les Parties, a t appuye par de nombreux dlgus.

Evoquant l'absence d'implication des autochtones dans l'initiative de Conservation du Patrimoine Commun, le reprsentant du Rseau Autochtone d'Information sur la Biodiversit a dclar que l'initiative ne devrait pas tre endosse titre officiel.

Jeudi, les dlgus ont examin le document UNEP/CBS/SBSTTA/10/WG.II/PSC.3. L'Allemagne a dclar que le Secrtaire Excutif devrait explorer les voies et moyens d'amliorer le rle du MEI en tant que mcanisme de coopration en matire de transfert des technologies et de coopration technique et, avec la Colombie, a propos la soumission de rapports sur la manire dont des partenariats long terme peuvent tre mis en place. Les dlgus ont adopt le PSC avec ces amendements.

Les procs-verbaux de ces discussions sont disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/vol09/enb09304f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html

Au cours de la session plnire de vendredi, la Turquie a propos une rfrence la fourniture de programmes de formation sur les nouveaux outils ayant trait aux donnes des systmes d'information gographique (SIG). La plnire a adopt les recommandations telles qu'amendes.

Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.10), l'OSASTT recommande que la CdP demande aux Parties de:

promouvoir entre les Parties, des partenariats long terme axs sur la coopration scientifique et technique et le transfert des technologies;
faciliter l'change d'information, en utilisant des formats, des normes et des protocoles communs, pour l'interoprabilit des donnes;
rendre accessible, travers le MEI, les liens aux ples de renseignements disponibles pertinents consacrs aux donnes cartographiques, aux donnes fournies par les systmes de tldtection et l'information concernant les donnes go-rfrencies;
rendre disponibles dans le domaine public les donnes et les informations, pour faciliter leur change et leur utilisation;
traduire les renseignements et les documents scientifiques et techniques pour accrotre leur accs et leur utilisation par les communauts locales et par les chercheurs scientifique; et
utiliser le MEI pour le soutien de la soumission de rapports sur l'emploi des indicateurs et de renseignements sur les progrs accomplis par les Parties dans la poursuite de l'objectif 2010.

L'OSASTT a galement recommand que le Secrtaire Excutif, en consultation avec le Comit Consultatif Officieux du MEI:

propose de nouveaux voies et moyens d'amliorer le rle et la fonction du MEI en tant que mcanisme de coopration sur le transfert des technologies et de la coopration technique et scientifique;
explore les voies et moyens permettant de promouvoir des partenariats long terme entre les Parties;
fournit un soutien aux initiatives rgionales de mise en rseau;
utilise le MEI pour promouvoir et pour faciliter des synergies plus importantes entre les Parties et d'autres gouvernements, dans les activits ayant rapport avec les ODM et avec l'objectif 2010;
collabore avec les initiatives disponibles d'change d'informations et de renforcement des capacits pour promouvoir une plus grande interoprabilit des donnes;
organise des ateliers techniques consacrs aux nouvelles technologies d'informations pour renforcer les capacits nationales des pays en dveloppement et des pays en transition conomique;
renforce le MEI l'aide de renseignements spcifiques sur les formats, les protocoles et les normes, pour aider l'interoprabilit et l'change d'information;
rende disponible les donnes concernant les questions touchant au rapatriement des donnes;
explore, en conjonction avec les communauts autochtones et locales et autres parties prenantes pertinentes, les voies et moyens de collaborer avec l'initiative Conservation du Patrimoine et d'autres initiatives communes appropries;
rende accessibles les donnes concernant les indicateurs disponibles; et
mette en place un portail bas sur l'Internet, pour le soutien du programme de travail de l'ITM.

ACTIONS D'ENCOURAGEMENT: Le GT-II a examin la question des voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les actions d'encouragement perverses, au cours des sances de mercredi, de jeudi et de vendredi. Un groupe de contact a t convoqu mercredi et jeudi. Mercredi, le Secrtariat a prsent le document concernant l'affinement et l'examen des propositions consacres l'application des voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les actions d'encouragement perverses (UNEP/CBD/SBSTTA/10/12). L'Argentine et la Nouvelle Zlande ont indiqu qu'elle entendaient introduire plusieurs amendements et, appuyes par de nombreux dlgus, ont demand l'tablissement d'un groupe de contact. D'autres se sont opposs la tenue de discussions de groupe de contact, soulignant que les propositions ne sont que des lignes directrices volontaires. L'Australie a not que leur acceptation des propositions contenues dans le document, ont t assujetties une mise en cohrence avec les obligations internationales en vigueur. Quelques dlgus ont suggr que les Parties laborent les propositions en fonction des priorits nationales. Le prsident du GT-II, Prip, a tabli un groupe de contact.

Le groupe de contact, prsid par Sem Taukondjo Shikongo (Namibie), s'est runi mercredi et jeudi. Les dlgus ont procd l'examen de la dfinition des termes et l'identification des politiques ou pratiques qui engendrent des actions d'encouragement perverses. Ils ne sont pas parvenus un accord sur le terme pratiques. Quelques dlgus ont suggr d'utiliser les terminologies employes dans les processus internationaux pertinents. Au terme de concertations officieuses, les dlgus ont dcid de placer entre crochets ces termes, travers l'ensemble du document, et ont requis du Secrtariat l'laboration d'un projet de dfinition des termes, examiner par la CdP-8.

Les dlgus ont galement dbattu du point de savoir si les actions d'encouragement perverses sont un lment crucial ou un lment important, dans la promotion de la conservation de la biodiversit. Quelques dlgus ont soulign que l'identification des actions d'encouragement perverses dcoulant de politiques et pratiques spcifiques, risquait de s'avrer ardue, l'rosion de la biodiversit pouvant tre due l'interaction de plusieurs facteurs. Les dlgus ont dcid de supprimer la rfrence l'interaction entre les politiques et les pratiques, et avec d'autres causes sous-jacentes. Les dlgus n'ont pas t en mesure de s'accorder sur la diffrentiation d'objectifs politiques et sur l'valuation des cots et bnfices de la suppression ou de l'attnuation des actions d'encouragement perverses.

Au sujet de l'valuation des rformes, les dlgus ont dcid que l'valuation de l'efficacit des rformes devrait utiliser des critres rationnels intgrant les objectifs de la CDB. Les dlgus ont galement dcid que la fourniture de ressources financires et le renforcement des capacits institutionnelles et administratives sont importants pour la mise en application. S'agissant de la conception, de l'application et de l'valuation des rformes appropries, certains dlgus ont soulign qu'une prfrence devrait tre accorde plutt la suppression des politiques, qu' la suppression des pratiques. Les dlgus ont dcid que la suppression des politiques devrait tre une priorit, lorsque les analyses rvlent que les objectifs qu'elles visent ne sont plus valides. Les dlgus ont plac entre crochets les rfrences la re-instrumentation, aux questions juridiques, aux politiques de compensation lies des intrts ancrs, la comptitivit internationale et aux mesures d'encouragement positives.

Vendredi, le GT-II a examin les projets de propositions labors par le Groupe de contact (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/GRP.5). Le Prsident du Groupe de contact, Shikongo, a expliqu que les projets de propositions figurant dans l'annexe ne sont pas des documents consensuels, et que certaines questions ncessitent un examen par la CdP-8. L'Argentine a suggr l'insertion d'une rfrence aux organisations pertinentes figurant dans la recommandation ayant trait l'laboration des dfinitions des termes. Les dlgus ont adopt le PSC, tel que crochet et tel qu'amend.

Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.13), l'OSASTT souligne que les projets de propositions figurant dans l'annexe sont de nature volontaire et qu'elles contiennent un certain nombre de points non rsolus. Il y est recommand que la CdP-8 examine les propositions en vue de les finaliser et labore les dfinitions sur la base des suggestions avances par les Parties et des organisations pertinentes.

L'annexe contient des projets de propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'attnuer les actions d'encouragement perverses. Les rfrences aux dfinitions, aux questions juridiques, aux politiques de compensation et aux mesures d'encouragement positives, ont t places entre crochets, partout dans le texte. Les propositions englobent les chapitres suivants: considrations gnrales; identification des politiques ou pratiques qui engendrent des actions d'encouragement perverses; conception et application des rformes appropries; et, suivi, application et valuation des rformes.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Prsident de l'OSASTT-10, Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), a ouvert la plnire de clture, vendredi aprs-midi, et a pass en revue les dlibrations de la semaine. Les dlgus ont lu les membres suivants du nouveau Bureau de l'OSASTT-11: Claudine Ramiarison (Madagascar) pour l'Afrique; Chaweewan Hutacharern (Thalande), pour l'Asie-Pacifique; Shirin Karryeva (Turkmnistan), pour l'Europe Centrale et Orientale; Jorge Ernesto Quezada Diaz (Le Salvador), pour l'Amrique Latine et les Carabes; et Annemarie Watt (Australie), pour le Groupe des Etats d'Europe Occidentale et Autres Etats. Le Prsident Oteng-Yeboah a souhait la bienvenue Christian Prip (Danemark) en sa qualit de Prsident de l'OSASTT-11 et de l'OSASTT-12. Prip a rendu hommage Oteng-Yeboah, et a soulign son engagement, en tant que Prsident de l'OSASTT-11, en faveur du renforcement du rle de l'OSASTT dans la fourniture d'avis sur les actions de terrain ncessaires pour la concrtisation des buts et objectifs convenus, avec un accent plac sur l'tude de l'tat actuel et des volutions de la biodiversit.

Le Prsidente du GT-I, Theresa Mundita Lim (Philippines) et le prsident du GT-II, Prip, ont prsent les rapports concernant le travail accompli par leurs groupes de travail respectifs. Les dlgus ont adopt le rapport du GT-I (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.1/Add.1) et le rapport du GT-II (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.1/Add.2), avec des amendements ditoriaux.

Les dlgus ont approuv la tenue de l'OSASTT-11 du 5 au 9 dcembre 2005, Montral, au Canada, et ont adopt son ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.14).

Au sujet des questions diverses, les dlgus ont dcid d'tablir un GSET sur les Lacunes et les Incohrences dans le Cadre Rglementaire International appliqu aux Espces Exotiques Envahissantes, tel que requis dans la dcision VII/13 de la CdP. La Nouvelle Zlande a soulign que les prparatifs de la runion du GSET prvue en mai 2005, Auckland, sont un stade bien avanc.

Le Brsil a parl de la publication de son second rapport national et des stratgies nationales pour la biodiversit, des pays d'Amrique du Sud, dans la perspective de la CdP-8, qui se droulera au Brsil en 2006. La Jamaque, au nom des PEID, a requis la mise en place d'un systme interactif, la CdP-8, sur les manires dont les Etats insulaires mettent en application la Convention. Le FEM a fait enregistrer ses rserves concernant la rcente volution au sein de l'OSASTT, d'englober dans ses recommandations, des formulations outrepassant les termes du Protocole d'accord conclu entre le FEM et la CDB.

Le Rapporteur Bozena Haczek (Pologne) a introduit, et les dlgus ont adopt, le rapport de l'OSASTT-10 (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.1).

Le Secrtaire Excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a soulign que la biodiversit des les est le dernier programme de travail thmatique labor par la CDB, qui vient marquer la fin d'une phase dans la vie de la CDB. Il a soulign en outre que l'objectif 2010 appelle une volution dans le travail de la CDB et a dclar qu'il est essentiel de s'assurer que le progrs soit scientifiquement mesurable.

Le Libria, au nom de l'Afrique, a dclar que la rgion a besoin de ressources financires et d'un renforcement des capacits pour la mise en application des programmes de travail de la CDB, et a mis en garde contre la mauvaise utilisation potentielle des TRURG. Des dclarations d'apprciation ont t donnes par l'Ukraine, au nom de l'Europe Centrale et Orientale, et l'Iran, au nom de l'Asie-Pacifique. La France et l'Espagne ont soulign la ncessit de reflter le concept de la diversit, travers une large utilisation de toutes les langues de travail de la CDB. L'Inde, au nom des Pays Grande Diversit Biologique, a rappel aux dlgus la catastrophe du tsunami, prcisant qu'elle a mis en lumire la ncessit de conserver la biodiversit.

Le Prsident de l'OSASTT-10, Oteng-Yeboah, a dclar que l'excution de l'objectif consistant arrter l'rosion de la biodiversit, s'est acclre depuis le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable, et a fait l'loge de l'aptitude de la CDB de se focaliser et d'adopter des programmes de travail ambitieux, soulignant que l'un des dfis immdiats relever consiste en la ralisation de l'objectif 2010. Il a remerci le gouvernement et le peuple Tha, ainsi que les participants, et a cltur la runion 17h30.

BREVE ANALYSE DE L'OSASTT-10

L'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques Techniques et Technologiques (OSASTT) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) a fait plus qu'un simple dplacement des rives enneiges de l'Ile de Montral, son lieu de runion habituel, aux rives tropicales de la Thalande: il s'est galement embarqu pour un nouveau voyage stratgique, qui commence avec le parachvement du dernier programme de travail thmatique devant tre examin dans le cadre de la CBD la biodiversit des les. Runis dans la rgion mme qui a subi les effets dvastateurs, au plan humain et environnemental, du tsunami de 2004, les dlgus ont prouv un sentiment d'urgence pour la prise de mesures concrtes pour la protection de l'environnement et de la biodiversit, leur importance pour le bien-tre humain ayant t mise en vidence par l'Evaluation Ecosystmique du Millnaire (EEM). Cela est venu s'ajouter l'urgence prouve par tous, quant au besoin d'entreprendre des actions concrtes, pour la ralisation de l'objectif 2010 qui vise une rduction significative du rythme actuel de l'rosion de la biodiversit. L'OSASTT-10, charge de s'attaquer aux questions ncessaires redynamiser la mise en application, y compris travers l'intgration des objectifs dans les programmes de travail de la Convention et l'laboration d'indicateurs pour mesurer les progrs accomplis, a fait montre d'une grande focalisation (certains diraient re-focalisation) sur son travail technique. Cette focalisation renouvele a t, dans une certaine mesure, compromise par l'incapacit de l'organe d'chapper aux manuvres politiques et de fournir des avis techniques sur la question, sur la sellette depuis longtemps, des technologies de restriction de l'utilisation des ressources gntiques (TRURG) et de raliser des progrs importants sur la question des actions d'encouragement perverses, notamment les subventions agricoles. Cette analyse reprendra les principaux thmes de l'OSASTT-10, des terres insulaires aux terres agricoles, en passant par les objectifs, les indicateurs et les actions d'encouragement.

LA BIODIVERSITE DES ILES ATTEINT SA ZONE DE SECURITE

L'expos thme Naufrage des Arches Insulaires La biodiversit des les et les les vivant sous la menace a mis en exergue les menaces poses la biodiversit des les, le dernier royaume pouvant bnficier de l'attention particulire engendre par les programmes de travail de la CDB. Le traitement de la question de la biodiversit des les a t le point culminant des efforts de lobbying fournis par les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), dtermins s'assurer que la biodiversit des les demeure sur l'cran radar de tout un chacun et qu'elle ne sombre pas dans l'oubli, sous le panier de travail de la CDB qui ne cesse de grandir. Pour parvenir une pleine acceptation du programme de travail, certains ngociateurs devaient d'abord travailler rduire l'cart en matire de connaissances et de comprhension des sujets, entre ceux qui ont pris part la runion du Groupe Spcial d'Experts Techniques (GSET) sur la biodiversit des les (13-17 dcembre 2004, Iles Canaries, Espagne) et la grande majorit des dlgus qui n'y taient pas prsents. Au lieu de se rendre l'OSASTT-10 en groupe de ngociation, les ngociateurs des PEID ont d concentrer leurs efforts travailler au sein de leurs groupes rgionaux respectifs pour recueillir le soutien d'autres pays insulaires et de la communaut internationale au sens large. Cela a donn lieu une large participation dans les discussions sur la question du programme de travail. Le besoin de concilier les intrts des atolls lointains et ceux des grands pays insulaires industrialiss, a merg comme tant un dfi important relever. Le rsultat des discussions constructives et inclusives est un ensemble d'actions prioritaires spcifiques aux les qui sont applicables toutes les les, les grandes et les petites, et qui doivent tre ralises dans le cadre des buts et objectifs mondiaux.

Le programme de travail sur la biodiversit des les a t le premier tre labor sur la base du cadre provisoire de l'intgration des buts et objectifs dans les programmes de travail de la Convention adopts la CdP-7 (dcision VII/30). Le cadre en question a t accueilli favorablement comme tant une structure pouvant servir de point de dpart, et sa survenue a t une grce durant les sessions du groupe de contact, qui a aid une focalisation sur les actions prioritaires, mais les dbats qui ont suivi sur la question de la mise en opration des objectifs ont rvl de nombreuses rserves. Ces dernires vont de la ncessit d'viter les piges de la normalisation, qui peut aboutir la ngligence des particularits des divers cosystmes, au problme gnral de la ralisation de la cohrence entre les buts et les objectifs mondiaux et les libells de la Convention. Dans un esprit de compromis, les Parties ont dcid de retenir les formulation d'origine des objectifs globaux, renvoyant leur revue gnrale la CdP, et ont russi a adopter le si ncessaire programme de travail sur la biodiversit des les.

LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS TRAVERSEE VERS 2010

La question de la cohrence du cadre propos pour les buts et objectifs a galement compliqu les discussions autour des sous-objectifs des programmes de travail sur la biodiversit marine et ctire et sur les cosystmes des eaux intrieures, ainsi que celles autour des indicateurs de l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010. Faisant cho aux dbats sur le programme de travail sur la biodiversit des les, un petit nombre de Parties a essay d'amender le cadre provisoire en demandant la reformulation des objectifs ayant trait la protection des savoirs traditionnels et au partage des avantages. La recommandation de l'OSASTT appelant la CdP-8 rexaminer les objectifs figurant dans la dcision VII/30, en vue de raliser une cohrence entre les programmes de travail de la CDB et le cadre provisoire, pourrait marquer le dbut d'un cycle de rexamen perptuel. Cela met en lumire un problme potentiel, l'OSASTT, et plus encore la CdP, seront de plus en plus face un ddale complexe de directives, de recommandations et autres dcisions, produit par le nombre grandissant de groupes d'expert et de groupes de travail spciaux. Cela est venu s'ajouter aux proccupations des dlgus concernant le fait que certains objectifs et indicateurs ncessitent de meilleures directives et de meilleures ressources pour leur mise en uvre et leur utilisation, et qu'ils soient en outre de nature plutt politique que scientifique. Tout de mme, une satisfaction gnrale a t exprime quant aux rsultats des discussions autour de ces points, en tant que point de dpart pour la mise en uvre pratique et pour l'valuation des progrs accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010. Comme le rvlent les recommandations de l'OSASTT-10 de poursuivre l'laboration et l'affinement des sous-objectifs, le travail sur les objectifs et les indicateurs est un processus en progression continue qui bnficiera certainement du renforcement des contributions scientifiques.

BIENVENUE A BORD POUR L'EVALUATION ECOSYSTEMIQUE DU MILLENAIRE

Les rsultats de l'EEM constitueront la fois une contribution scientifique bienvenue apporte au travail de la CDB et un dfi positif pour l'OSASTT. Il est clair que la dynamique politique en faveur de la biodiversit et de la ralisation de l'objectif 2010, est en train de se renforcer. Faisant cho la Confrence Internationale sur la Biodiversit organise en janvier 2005 sous le thme Biodiversit: Science et Gouvernance, l'OSASTT-10 a vu un large accord sur le fait que la conception des outils de mise en application et d'valuation requiert dsormais une plate-forme et des apports scientifiques solides, comme cela a t mis en vidence par les barrires poses l'laboration d'indicateurs et d'objectifs rationnels en l'absence de mthodologies et de sources de donnes crdibles.

L'EEM vient sans doute temps pour aider l'OSASTT dans cette tche. Elle stimulera galement l'OSASTT dans la focalisation sur son rle d'organe charg de fournir des avis scientifiques et techniques, puisque son rle risque d'tre bientt rivalis par l'tablissement d'un groupe d'experts intergouvernemental sur les changements subis par la biodiversit, proposition avance par la Confrence Internationale sur la Biodiversit.

Compte tenu des craintes de quelques dlgus quant aux implications de certaines questions sur les ngociations touchant au commerce international, l'OSASTT continue se battre pour se dtacher des aspects politiques de sujets tels que ceux des TRURG et des actions d'encouragement perverses, qui ont bloqu les ngociations plusieurs reprises dans le pass. Ainsi, sans vraiment fournir les avis technologiques qu'on attendait de lui, l'OSASTT a tout simplement transmis le rapport controvers du GSET sur les TRURG, au Groupe de travail sur l'Article 8(j). Pareil pour la question des actions d'encouragement perverses, deux jours et deux nuits de discussions de groupe de contact n'ont pas aid les dlgus venir bout de bon nombre de questions non rsolues, comme soulign dans la recommandation de l'OSASTT. Des rserves ont t exprimes, dvies par les aspects commerciaux des actions d'encouragement, notamment les subventions agricoles en cours de discussion dans le cadre de l'Organisation du Commerce International, les dlgus ont perdu de vue leur tche premire consistant aider les pays, sur une base volontaire, supprimer les actions d'encouragement perverses.

Dans une certaine mesure, l'OSASTT sera mis l'preuve sa onzime runion, compte tenu du fait qu'il aura fournir, la CdP, un avis sur la manire dont le processus de la CDB pourrait rpondre, au mieux, aux conclusions de l'EEM, et montrer par la mme, qu'en dpit des aspects politiques de bon nombre de questions qu'il est charg de traiter, il est capable de fournir les avis scientifiques et techniques ncessaires.

2010 DES VENTS NOUVEAUX DANS LES VOILES DE LA CDB

Ne disposant plus que de cinq annes d'ici l'horizon crucial 2010, la CDB et en particulier son principal organe subsidiaire, l'OSASTT, sont mis sous pression pour la production de rsultats. Libr de l'laboration des programmes de travail, tche ardue qu'il a mene efficacement, l'OSASTT peut dsormais se concentrer sur les aspects techniques et stratgiques de la mise en application de la CDB. A ce stade, beaucoup reconnaissent que la ralisation de l'objectif 2010 sera, sinon entirement, du moins partiellement, impossible, compte tenu des grands dcalages entre les rgions et les cosystmes du monde entier. Nanmoins, la large participation et la qualit des contributions aux discussions de l'OSASTT-10, par les Parties issues de tous les groupes rgionaux, y compris sur les questions techniques, ont t soulignes comme tant la preuve de leur engagement s'assurer que l'objectif 2010 soit concrtis. Un impact dj visible de l'objectif 2010 est la focalisation ravive sur les outils de l'valuation de la mise en application. Bien que politique dans sa nature, cet objectif a certainement aid rehausser le niveau de la contribution scientifique et amliorer la focalisation technique que la CDB et son OSASTT sont appels livrer.

REUNION A VENIR

TROISIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE LA CDB SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: La troisime runion du Groupe de Travail Spcial Composition Non Limite sur l'Accs et le Partage des Avantages (GT3-APA) se droulera du 14 au 18 fvrier 2005, Bangkok, en Thalande. La GT3-APA entamera les ngociations autour du rgime international d'APA. Elle examinera aussi les points suivants inscrits l'ordre du jour: l'utilisation de termes non dfinis dans la Convention; les approches supplmentaires devant complmenter les Directives de Bonn sur l'APA, telles que le certificat d'origine/source/provenance lgal, international; les mesures permettant de s'assurer du respect du consentement pralable en connaissance de cause des Parties pourvoyeuses de ressources gntiques et des communauts autochtones et locales fournissant les savoirs traditionnels associs, et celui des termes mutuellement convenus sur la nature de l'accs accord; et les options offertes pour les indicateurs applicables l'APA, dans le cadre de l'valuation des progrs accomplis dans la mise en application du Plan Stratgique de la CDB. Pour plus de prcisions, contacter: the CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=ABSWG-03

Les numros quotidiens du Bulletin des Ngociations de la Terre couvrant la GT3-APA, seront disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/biodiv/abs-wg3/

NDLR: Une liste exhaustive des runions venir sera incluse dans le numro de synthse du Bulletin des Ngociations de la Terre rsumant GT3-APA,qui sera publi lundi 21 fvrier 2005.

Further information

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <enb@iisd.org> a t rdig par Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Charlotte Salpin, Nicole Schabus, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numrique: Francis Dejon. Version franaise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dpartement d'Etat amricain); le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI); lOffice Fdral de lEnvironnement, des Forts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni ( travers le DFID); le ministre danois des affaires trangres; le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)); le ministre nerlandais des affaires trangres, et la Commission Europenne (DG-ENV). Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministres sudois de l'environnement et des affaires trangres; les ministres norvgiens de lenvironnement et des affaires trangres; les ministres finlandais de lenvironnement et des affaires trangres; SWAN International; le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES), le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministre espagnol de lenvironnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Participants

National governments: US
Negotiating blocs: Canada, Australia, New Zealand; Central and Eastern Europe; European Union; Small Island Developing States; Western Europe and Others Group