Daily report for 7 June 2024

La finance a été un sujet clé tout au long de la journée. Dans la matinée, les délégués ont engagé un dialogue sur le financement des pertes et préjudices. L’après-midi, des tensions sont apparues sur les priorités en matière de gestion budgétaire dans le processus intergouvernemental, beaucoup souhaitant garantir des opportunités de participation inclusive.

Les négociations et les événements mandatés

Premier dialogue annuel sur le bilan mondial éclairant la préparation des Contributions déterminées au niveau national : La seconde et dernière journée de cet événement mandaté a été marquée par des discussions sur des thèmes tels que : les fondements juridiques de l›objectif climatique 2040 de la Commission européenne ; la valeur des objectifs climatiques menés par le secteur ; et le rôle des ministères de tutelle dans la mise en œuvre des Contributions déterminées au niveau national (CDN). L’Agence internationale de l’énergie a souligné les conclusions de son nouveau rapport spécial « Stratégies pour des transitions énergétiques propres, abordables et équitables », notamment celles selon lesquelles l›accélération de la transition vers des technologies énergétiques propres améliore le caractère abordable de l’énergie et peut alléger les pressions sur le coût de la vie.

Directives sur les approches concertées mentionnées dans l’article 6.2 de l’Accord de Paris : Au cours des consultations non officielles, les co-modérateurs Maria Al-Jishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège) ont présenté un projet de texte de décision de la CMA élaboré sur la base des contributions écrites des Parties. La plupart des Parties ont soutenu le mandat du Secrétariat pour élaborer les nomenclatures communes, notant qu’il s’agit d’une question technique et qu’il n’est pas nécessaire d’inviter à soumettre des points de vue et des propositions. Concernant les directives devant régir les ajustements correspondants pour les CDN annuelles et pluriannuelles, les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur l’opportunité d’en reporter l’examen à 2025 ou 2028.

Règles, modalités et procédures du mécanisme établi par l’article 6.4 de l’Accord de Paris : Au cours des consultations non officielles de la matinée et de l’après-midi, les Co-modératrices Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont présenté un projet de texte de décision de la CMA élaboré sur la base des contributions écrites des Parties. Elles ont expliqué qu’outre les éléments existants, le texte contient trois nouvelles propositions portant sur : le partage des recettes (PdR) pour l’adaptation, la transition des activités de boisement et de reboisement (B/R) du Mécanisme de développement propre (MDP) vers le mécanisme de l’article 6.4, et les méthodologies de base.

Les discussions du matin ont porté sur les nouvelles propositions. Les PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) ont précisé que leur proposition de PdR signifierait que plutôt que de bénéficier d’une exemption, les PMA pourraient appliquer le PdR pour l’adaptation mais l’allouer à leurs fonds nationaux d’adaptation plutôt qu’au Fonds d’adaptation. Certains, comme le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE, ont demandé comment cela fonctionnerait et si, par exemple, ces fonds nationaux d’adaptation tiendraient des comptes dans le registre du mécanisme de transfert de fonds, similaire au Fonds d’adaptation.

Le GRUPO SUR a expliqué que la proposition sur les projets B/R du MDP confirme les règles existantes relatives à la transition des activités MDP et répond au mandat de l’Organe de surveillance concernant les directives sur les suppressions. La plupart des Parties ont remis en question la nécessité de distinguer un secteur particulier, étant donné que la CMA a déjà adopté pour la transition de toutes les activités éligibles au MDP, des règles qui incluraient les activités de B/R éligibles au MDP.

La COALITION POUR LES NATIONS DES FORÊTS OMBROPHILES (CNFO) a précisé que la proposition relative aux méthodologies de référence vise à garantir l’agrégation des références afin que toutes les activités et tous les projets émetteurs soient pris en considération parallèlement aux activités pertinentes de l’article 6.4 afin de donner une image fidèle des niveaux d’émissions des pays. De nombreuses Parties ont exprimé leur incapacité à prendre position en attendant une meilleure compréhension de la proposition, de son objectif et de ses implications.

Dans l’après-midi, les consultations non officielles ont porté sur les autorisations et les activités d’évitement des émissions et d’amélioration de la conservation. S’agissant des autorisations, la plupart des Parties ont déploré la longueur et le grand nombre d’options dans le texte, préférant utiliser la note informelle élaborée par le Président de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) comme base de discussions, précisant qu’elle rendait mieux compte des discussions qui avaient eu lieu au sein de la SBSTA 59. Ils ont souligné que le texte devrait se concentrer sur les questions clés, telles que les modifications apportées à l’autorisation et le point de savoir si les unités d’atténuation peuvent être autorisées après leur délivrance.

Les Parties ont également examiné les options concernant les activités d’évitement des émissions et d’amélioration de la conservation. Certains, comme l’AOSIS, la CNFO et l’UE, ont préféré conclure, lors de cette réunion, que de telles activités ne sont pas autorisées. D’autres groupes et Parties, notamment le GROUPE AFRICAIN, les PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC), les PHILIPPINES, le JAPON, les ÉTATS-UNIS et d’autres, ont soutenu l’option de poursuivre l’examen de cette question dans le cadre de la révision des règles du mécanisme à entreprendre d’ici la CMA 10 en 2028.

L’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), la CNFO et l’UE ont exprimé leur volonté d’accepter la poursuite de la lecture dans le cadre de l’examen de 2028, à condition que l’inclusion de telles activités ne soit pas autorisée en attendant les résultats de la lecture. Les ÉTATS-UNIS, appuyés par le GROUPE ARABE et la FÉDÉRATION DE RUSSIE, ont rappelé l’option de clarifier que ces activités peuvent être considérées comme des suppressions ou des réductions d’émissions si elles satisfont aux critères d’éligibilité du mécanisme.

Fonctionnement du Mécanisme de Développement Propre : Au cours de consultations non officielles co-modérées par Alick Muvundika (Zambie) et Karoliina Anttonen (Finlande), les discussions ont porté sur le document technique du Secrétariat sur les opérations du registre du MDP. Des points de vue divergents subsistent quant à la fixation d’une date de fin pour toutes les opérations MDP, certaines Parties étant favorables à une date la plus rapprochée possible, et d’autres préférant attendre que le mécanisme de l’article 6.4 soit pleinement opérationnel.

Concernant les Réductions d›émissions certifiées (REC) tenues dans le compte en attente pour non-paiement du PdR, l’UE, soutenue par le GIE, mais contrée par le GROUPE AFRICAIN, les LMDC et d’autres, a soutenu l’annulation administrative de ces REC. L’AOSIS et le GROUPE AFRICAIN ont soutenu la vérification auprès des participants au projet concernés avant la CdP 29 afin de déterminer leurs intentions concernant les REC.

Le GROUPE AFRICAIN, soutenu par les LMDC et le GROUPE ARABE, mais contré par l’UE, a soutenu le report des discussions supplémentaires sur cet article de l’ordre du jour à la SBSTA 61 ou 62, afin que toute décision relative au registre du mécanisme de l’Article 6.4 puisse être prise en considération.

Les consultations non officielles se poursuivront.

Programme de Travail de Nairobi sur les Impacts, la Vulnérabilité et l’Adaptation au Changement Climatique : Lors de consultations non officielles co-modérées par Camila Minerva Rodriguez Tavarez (République Dominicaine), les Parties ont partagé leurs points de vue sur le projet de texte du Programme de Travail de Nairobi (PTN).

Le G-77/CHINE a appelé à la suppression des dispositions relatives aux contributions du PTN au Programme de travail sur les indicateurs pour l’Objectif mondial en matière d’adaptation, afin d’éviter de préjuger des résultats de ce dernier. L’UE, les ÉTATS-UNIS, le JAPON et l’AUSTRALIE s’y sont opposés, déclarant que les dispositions ne préjugeraient pas des travaux.

Les LMDC ont souligné la nécessité d’une collaboration entre le PTN et les organes constitués. L’ASSOCIATION INDÉPENDANTE POUR L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES (AILAC) a souligné le manque d’activité du PTN dans toutes les régions, en particulier dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, et a demandé au Président du SBSTA de prendre note de la nécessité de ressources financières supplémentaires pour mener à bien des actions du PTN.

Les co-modérateurs réviseront leur projet de texte.

Dialogue sur le financement des pertes et des préjudices : La deuxième et dernière journée de cet événement mandaté a commencé par des rapports sur les discussions menées en groupes restreints de la première journée, au cours desquelles les participants ont abordé, entre autres :

• le risque de lassitude du processus en l’absence de résultats sur le terrain ;
• l’importance de la gestion des risques et les liens entre la préparation, la riposte et la résilience à long terme ;
• la disponibilité, l’abordabilité et la standardisation des données pour l’évaluation des risques ;
• un financement atteignant ceux qui sont en première ligne, avec un décaissement des fonds basé sur des déclencheurs, un pourcentage minimum d›allocation pour les petits États insulaires en développement (PEID) et les PMA, et de petites subventions acheminées via des approches programmatiques ;
• le soutien à la coordination au niveau national ; et
• des réunions régulières entre le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie (WIM ExCom), le Réseau de Santiago et le Fonds.

Les participants ont ensuite réfléchi aux récentes avancées et aux moyens de les améliorer davantage. Beaucoup ont souligné l’importance du premier dialogue annuel de haut niveau sur la coordination et la complémentarité entre les dispositifs de financement des pertes et préjudices (requis dans la décision 5/CMA.5). Plusieurs ont appelé à : la tenue du dialogue avant la CdP 29 ; favoriser plutôt un véritable dialogue, qu’une série de déclarations ; l’engagement avec des parties prenantes telles que le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires et l’Organisation internationale pour les migrations ; et un processus de suivi pour tirer parti des discussions. Beaucoup ont souligné l’examen MIV 2024 comme étant une opportunité de réfléchir à l’évolution du paysage des pertes et préjudices.

Fonds d’adaptation : Lors de consultations non officielles co-modérées par Ralph Bodle (Allemagne) et Amena Yauvoli (Fidji), les Parties ont convenu de reporter l’examen de la question, mais ont divergé sur le moment de le reprendre. L’UE, la SUISSE, l’AUSTRALIE, les ÉTATS-UNIS et la NORVÈGE se sont dits favorables à l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la SB 61 à Bakou. Évoquant une éventuelle résolution sur le mécanisme de l’Article 6.4 à Bakou, ils ont souligné la nécessité de garantir que le Fonds soit prêt à recevoir les PdR qui pourraient se matérialiser avant la SB 62. Le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE ARABE ont préféré reporter à la SB 62, soulignant que la question devrait être reconsidérée une fois qu’un PdR se matérialise réellement, et non lorsqu’elle est susceptible de se matérialiser. La CHINE a soutenu cette proposition, ajoutant qu’il est peu probable que les PdR se matérialisent d’ici là.

Les co-modérateurs consulteront le président de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) sur la voie à suivre.

Programme de travail pour une transition juste : Au sein du groupe de contact coprésidé par Marianne Karlsen (Norvège) et Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), les désaccords se sont poursuivis sur la proposition du G-77/CHINE d’établir un plan de travail pour le Programme de travail pour une transition juste (PTTJ). ). Les États-Unis se sont opposés à la proposition, arguant que le Programme de travail proposé constituait une anticipation prématurée des résultats de l’examen du PTTJ en 2026. La déléguée a souligné que le rôle du groupe de contact est d’examiner les questions soulevées lors du dialogue de pré-session et de définir les améliorations possibles au dialogue.

Le GROUPE ARABE et les LMDC ont exhorté à ce que le PTTJ soit mis en œuvre sur la base de la nécessité du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et en fonction des situations nationales et des principes de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives (CBDR-RC). L’IRAN a souligné qu’une transition juste ne peut avoir lieu en présence de « mesures coercitives unilatérales », notamment des mesures commerciales.

Les ONG SYNDICALES ont souligné la nécessité d’un organe d’experts pour aider à éclairer la mise en œuvre du PTTJ, qui inclut les parties prenantes concernées. Les ONG DE JEUNESSE (YOUNGO) ont appelé à une approche intersectionnelle de la transition juste et à une réforme des systèmes éducatifs pour garantir une formation adéquate aux jeunes.

Les discussions vont se poursuivre.

Recherche et observation systématique : Lors de consultations non officielles co-modérées par Patricia Nyinguro (Kenya) et Frank McGovern (Irlande), les Parties ont salué la note informelle des co-modérateurs comme une bonne plate-forme de négociation.

L’AOSIS, les PMA, le GROUPE AFRICAIN, l’UE, la SUISSE, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, le ROYAUME-UNI et l’INDONÉSIE ont proposé d’accueillir favorablement les déclarations liées à la recherche et à l’observation systématique faites lors de la séance plénière d’ouverture des Organes subsidiaires. Le GROUPE AFRICAIN a proposé de reconnaître le rôle des services météorologiques et hydrologiques nationaux en ce qui concerne l’information sur les écosystèmes marins et montagneux. Le GRUPO SUR, les ÉTATS-UNIS, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et le BELIZE ont suggéré de fusionner les éléments liés à la reconnaissance de l’importance d’un soutien financier soutenu pour les observations systématiques nécessaires pour atteindre les objectifs de la Convention et de l’Accord de Paris.

Les PMA, le GROUPE AFRICAIN, l’UE et l’AOSIS ont suggéré de noter le début du septième cycle d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et, contrés par le GROUPE ARABE, de reconnaître son rôle essentiel dans la fourniture d’informations pertinentes aux Parties.

L’AOSIS, l’UE, le CANADA et le CHILI ont admis l’organisation de la 16ème Réunion du dialogue sur la recherche et les besoins de recherche qui y ont été discutés. Le GROUPE ARABE y a fait objection, rappelant l’incapacité à prendre en compte les soumissions des Parties dans la définition du thème de la réunion.

Les discussions se poursuivront de manière informelle.

Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones : Lors de consultations non officielles, le Co-modérateur Clement Yow Mulalap (Micronésie) a invité les Parties à formuler leurs observations sur le projet de texte.

Le GRUPO SUR, le GROUPE ARABE et la CHINE se sont opposés à un paragraphe invitant la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties à l’Accord de Paris à décider que le Groupe de travail de facilitation (GTF) de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones (PCLPA) servira également l’accord. Ils ont souligné la nécessité de mieux comprendre les implications d’une telle décision. Les ÉTATS-UNIS, ne voyant aucun problème à ce que le GTF serve l’Accord de Paris, ont suggéré un engagement informel sur la question.

Le GROUPE ARABE a soulevé des questions sur l’inclusion du paragraphe sur les implications budgétaires des activités du Secrétariat sur la PCLPA. L’UE a indiqué qu’il s’agissait là d’une pratique courante.

Les Parties ont convenu de mettre entre crochets les deux paragraphes contestés.

Travail conjoint sur la mise en œuvre de l’action climatique en faveur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire : Lors de consultations non officielles co-modérées par Una May Gordon (Belize), les Parties ont rendu compte des échanges tenues lors des discussions informelles-informelles, en particulier sur la liste des sujets de l’atelier.

Le G-77/CHINE a souligné la nécessité d›un atelier sur les moyens de mise en œuvre, qui incluent le financement, le développement et le transfert de technologies, ainsi que le renforcement des capacités, mais a suggéré que les priorités doivent d›abord être déterminées par les Parties afin que le Secrétariat puisse les prendre en considération. L’UE, les ÉTATS-UNIS, le SOUDAN DU SUD, la NOUVELLE ZÉLANDE et l’AUSTRALIE ont signalé des similitudes dans certains sujets de la note informelle et ont suggéré de les fusionner.

Le GIE, les ÉTATS-UNIS et le ROYAUME-UNI ont proposé un atelier sur l›intégration des considérations liées à l›agriculture et aux systèmes alimentaires dans les CDN, les Plans nationaux d’adaptation et les Stratégies à long terme, entre autres. Le JAPON a souligné l’importance de l’innovation pour parvenir à la sécurité alimentaire. L’ARMÉNIE a accepté, suggérant l’inclusion d’une technologie de pointe et de l’intelligence artificielle qui apportent des solutions au changement climatique dans l’agriculture.

Les ORGANISATIONS DE PEUPLES AUTOCHTONES ont appelé à la reconnaissance des savoirs des peuples autochtones. Le porte-parole des YOUNGO a souligné la nécessité d’avoir une feuille de route claire et des progrès tangibles lors de la prochaine CdP. Les ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ENVIRONNEMENTALES ont appelé à ce que les ateliers soient ouverts aux observateurs.

Les discussions se sont poursuivies de manière informelle.

Dispositions pour les réunions intergouvernementales : Le Président du SBI, Nabeel Munir, a présidé les discussions du groupe de contact, qui ont continué à se concentrer sur l’augmentation de l’efficacité du processus de la CCNUCC.

Les PMA, le ROYAUME-UNI et le CANADA étaient disposés à regrouper certaines questions sous des articles d’ordre général, par exemple sous forme de « questions liées à... » Les LMDC, le GROUPE ARABE et la CHINE s›y sont opposés, le GROUPE ARABE arguant que la détermination de tels articles d’ordre général conduiraient à de nouvelles délibérations inefficaces. La NORVÈGE, avec le ROYAUME-UNI, a soutenu la planification d’un agenda pluriannuel afin d’assurer un meilleur alignement avec les cycles de certains mandats.

Les ÉTATS-UNIS, le ROYAUME-UNI et l’AUSTRALIE ont déploré la décision du Secrétariat de ne pas fournir de plateforme virtuelle lors de la SB 60. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré que le Secrétariat fournisse une liste d’options pour des méthodes de financement innovantes afin d’augmenter les revenus.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Au sein d’un groupe de contact, les Coprésidentes Gabriela Blatter (Suisse) et Zita Wilks (Gabon) ont souligné un document décrivant la réponse du Secrétariat aux questions soumises par les Parties après la première session du groupe de contact. Elles ont également sollicité leurs points de vue sur le projet de texte de décision.

Le ROYAUME-UNI a appelé à mieux prendre en compte les préoccupations liées à l’absence de consultation avant que les décisions d’annuler les semaines régionales sur le climat et l’accès virtuel à la SB 60 ne soient prises. Le GROUPE ARABE a appelé à rendre disponible le rapport du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies, afin que les Parties puissent réfléchir à la manière de traiter ses recommandations.

Les Parties ont débattu de la manière de favoriser un processus décisionnel mieux éclairé par des considérations budgétaires. Le GROUPE ARABE a soutenu que cette question devrait être examinée plutôt de manière centrale que sous des articles individuels de l’ordre du jour, afin de garantir que la proportionnalité y soit prise en compte. Le délégué a également suggéré d’explorer des options génératrices de revenus, telles que des frais de participation à la CdP pour le secteur privé.

Le GROUPE ARABE a également demandé plus de précisions sur les dépenses de voyage du Secrétaire exécutif et a exprimé sa préoccupation quant au fait que les budgets de voyage et de communication compromettent les ressources du processus intergouvernemental.

Les co-modératrices ont invité d’autres soumissions écrites et réviseront leur projet de texte.

Dans les couloirs

La sagesse du Wu-Tang Clan s’est révélée vendredi : Lors des sessions concernant le budget et les réunions futures, les délégués se sont heurtés à la dure réalité selon laquelle l›argent gouverne tout autour de la CCNUCC.

Avec les événements régionaux et les opportunités de participation virtuelle contraints en raison de restrictions budgétaires, certains délégués ont clairement exprimé leur frustration quant à la façon dont les fonds ont été gérés. Une délégation a déclaré qu’elle avait eu recours à des fonds réservés pour garantir que les questions qui lui étaient chères et qu’elle considérait menacées – comme l’élaboration d’outils de communication dans le cadre de l’Accord de Paris – soient financées.

Des préoccupations financières sont également apparues dans le briefing de la future présidence de la CdP 29. Si les Îles Marshall ont été ouvertement consternées par la hausse des prix des hébergements à Bakou, elles n’étaient pas les seules : la délégation néerlandaise et bien d’autres ont exprimé leur désapprobation et leur inquiétude quant à la participation de la société civile et à la liberté de réunion en Azerbaïdjan. « La présidence a un travail de réassurance à faire », a souligné un observateur de longue date. « J’espère que nous arriverons à Bakou avec un peu plus d’argent et un peu plus de confiance. »