Daily report for 11 November 2006

Samedi, les délégués se sont réunis dans des groupes de contact et des consultations informelles sur une gamme de sujets, dont, le programme de travail axé sur l'adaptation, les communications des parties visées à l'Annexe I et des parties non visées à l'Annexe I, le GTS, la proposition du Belarus, la création des capacités, le déboisement,la sensibilisation et la conscientisation du public (Article 6 de la CCNUCC), les HCFC-22 et HFC-23, les privilèges et immunités, la recherche et l'observation systématique, les mesures de réactivité, l'évaluation du Protocole (Article 9), le transfert des technologies, le mécanisme de financement et les questions administratives, financières et institutionnelles.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ADAPTATION: Au cours des consultations informelles du matin, les parties se sont accordés sur la formulation des paragraphes du chapeau des sous-thèmes figurant dans la liste des activités. Ces paragraphes stipulent désormais que l'OSAST décide que les activités "sont entreprises en accord avec l'objectif" formulé dans la Décision 2/CP.11 et que les activités "peuvent contribuer," "entre autres", aux diverses actions déterminées dans les sous-thèmes.

Un sous-paragraphe supplémentaire portant sur l'échange des expériences vécues dans le domaine de la diversification économique, y compris les manières dont la diversification économique peu être intégrée dans les plans de développement durable, a été ajouté au projet de texte.

L'après-midi, les parties ont examiné les modifications textuelles présentées par le comité de rédaction restreint ainsi que l'échéancier des actions et des produits livrables. Des divergences sont restées au sujet des actions et des produits livrables inscrits dans le cadre des sous-thèmes: risques liés au climat et événements météorologiques extrêmes; et les données socioéconomiques. S'agissant de la proposition du G-77/Chine de créer un groupe de travail consultatif, divers pays ont remis en question la nécessité du mandat particulier d'un tel groupe et ont soutenu l'idée de laisser les parties soumettre leurs points de vue sur ce sujet.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Au cours des consultations informelles, les délégués ont réalisé le consensus autour des projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP et du projet de conclusions du président, sous réserve des résultats des deux consultations devant être menées par les parties sur: l'accord concernant le siège du secrétariat; et le paragraphe portant sur l'encouragement des efforts continus fournis par le secrétaire exécutif de la CCNUCC pour s'assurer d'un plus ample équilibre géographique dans la désignation aux postes des hauts fonctionnaires et des cadres de direction.

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Article 3.2 du Protocole (progrès démontrables): Les coprésidents Bersee et Rolle ont convoqué des consultations informelles sur la synthèse des rapports, conformément à l'Article 3.2 du Protocole. Les parties ont reconnu les actions déjà entreprises par les parties visées à l'Annexe I, tout en présentant également leurs observations sur les développements survenus dans l'évolution de leurs émissions. Les parties ont réexaminé le projet de décision élaboré par les coprésidents qui contient un certain nombre de points crochetés, dont les références à la soumission tardive des Rapports des parties visées à l'Annexe I concernant les progrès démontrables (RPD), la tendance à la hausse des émissions des parties visées à l'Annexe I et la recommandation concernant le projet de décision de la CdP/RdP. Les débats se sont concentrés sur le libellé figurant dans le projet de décision, appelant les parties visées à l'Annexe I à intensifier les efforts visant à s'acquitter des engagements qu'elles ont pris et les encourageant à soumettre des RPD. Les coprésidents ont invité les parties à mener des discussions informelles.

QUESTIONS TOUCHANT AU GTS: Au cours des consultations informelles, le président du GTS, Zammit Cutajar, a fait circuler son premier projet de texte, pour discussion, sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I. Le texte comprend des libellés portant sur la vision à long terme, les questions juridiques, la durée et la méthode de travail, les données émanant d'autres organes et le programme de travail, y compris: l'analyse du potentiel en matière d'atténuation; l'examen des moyens d'exécution des politiques d'atténuation; et l'établissement d'objectifs.

Les parties ont soulevé un certain nombre de questions sur les détails, reflétant dans leur majeure partie, les divergences déjà répétées durant les réunions du groupe de contact.

PROPOSITION DU BELARUS: Au cours des consultations informelles, les délégués ont examiné les questions techniques et juridiques liées à la proposition. Plusieurs pays industrialisés ont souligné que l'amendement proposé au Protocole risque de ne pas être ratifié par toutes les parties et qu'il risque de n'entrer en vigueur que juste avant ou après la première période d'engagement. Le secrétariat collationnera un document récapitulatif des questions procédurales liées à la proposition d'amendement. Au sujet du niveau d'engagement, les parties ont demandé des éclaircissements par rapport à l'évolution des émissions présentée par le Belarus.

CREATION DES CAPACITES: Convention: Dans le groupe de contact, les parties ont examiné les projets de texte soumis précédemment par l'UE et le G-77/Chine, traitant le point de savoir si le libellé portant sur l'objectif du suivi de la création des capacités, devait être préambulaire ou opératif. Des consultations informelles ont été tenues à l'heure du déjeuner, dans une tentative d'atteindre un consensus entre les deux groupes. Au retour du groupe de contact, toutefois, cela n'a pas donné lieu à un accord, le G-77/CHINE faisant part de sa frustration quant à l'exclusion d'une partie de sa proposition. Au sujet du séminaire d'experts proposé en collaboration avec le FEM, le coprésident d’Auvergne a indiqué que cette idée avait reçu un grand soutien à l'OSMŒ 24. Cependant, de nombreuses parties ont remis en question "l'utilité" d'une telle réunion et une partie a fait part de sa préoccupation que les négociations soient "en train de faire marche arrière."

Protocole: les négociations menées, samedi matin, autour du projet de texte, n'ont pas abouti à un accord et ce point a été repris l'après-midi, au moment où les délégués cherchaient à avancer sur la question de la création des capacités, au titre de la Convention.

DEBOISEMENT: Au sujet de la portée du second atelier, les parties ont convenu d'y poursuivre l'examen des thèmes identifiés dans le premier atelier, en s'y concentrant sur les approches politiques et les mesures d'encouragement positives actuelles et potentielles et sur les exigences techniques et méthodologiques liées à leur mise en application. Les parties doivent encore s'accorder sur le point de savoir s'il fallait y examiner les définitions et la terminologie tirées d'autres processus internationaux et accords multilatéraux pertinents.

SENSIBILISATION, CONSCIENTISATION ET FORMATION (ARTICLE 6): Les consultations informelles ont donné lieu à quelques progrès dans la détermination de la stratégie à appliquer à l'évaluation du programme de travail de New Delhi et dans l'élaboration d'un programme de travail amélioré. Un libellé supplémentaire portant sur le FEM a été proposé tard dans la session.

MECANISME DE FINANCEMENT: Les délégués ont examiné le projet de texte des coprésidents concernant le réexamen du mécanisme de financement et ont laissé des points non résolus touchant, croit-on savoir, au financement des options offertes en matière de mesures d'atténuation et d'adaptation. Des discussions ont également commencé autour du projet de texte des coprésidents sur les directives supplémentaires à l'intention du FEM, qui demande au FEM, entre autres: de simplifier ses procédures; de supprimer la condition de cofinancement exigée pour les projets d'adaptation; et de présenter des rapports sur les ressources allouées à chaque pays en développement dans le cadre du CAR.

HCFC-22 ET HFC-23: Les parties ont examiné le projet de texte du président sur les implications de l'établissement de nouv-elles dessertes utilisant le HCFC-22, visant à obtenir des réductions d'émissions certifiées (REC), pour destruction de HFC-23. Au sujet des dispositions institutionnelles concernant l'émission des REC, un grand pays en développement, contré par de nombreuses parties, a préféré voir la référence aux REC qui sont émises, être rattachée plutôt au “gouvernement hôte” qu'à “une autre institution.” Il y avait également désaccord sur ce qu'on fera du “reste des REC” après la couverture de certains coûts, quelques pays en développe-ment préférant l'annulation de ces REC, tandis qu'un autre a souhaité voir ces derniers être utilisés “à l'avantage de l'environne-ment mondial.”

ÉVALUATION DU PROTOCOLE (ARTICLE 9): Les consultations bilatérales,conduites par Fernando Tudela Abad (Mexique), ont été consacrées à l'examen des points de vues sur la manière de procéder.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le groupe de contact a terminé ses travaux autour du projet de conclu-sions à transmettre à l'OSAST. Les délibérations de samedi se sont focalisées sur un paragraphe supplémentaire proposé par le Japon, concernant l'importance de la poursuite de l'intégration et de la coordination des dispositifs d'observation de la Terre. Le texte a été approuvé après l'introduction de nouveaux amendements qui ont donné lieu à l'ajout de deux paragraphes portant sur “les produits de l'analyse globale intégrée” et la promotion des activités des SMOC et SSMOE nationaux.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Le coprésident Bersee et Rolle ont achevé les consultations informelles sur deux projets de conclusions: la four-niture d'un soutien financier et technique et les travaux du Groupe d'experts consultatif (GEC) sur les communications nationales des parties non visée à l'Annexe I. Les parties ont examiné une version révisée du texte des coprésidents, distribué vendredi. Les pays en développement ont proposé de traiter des projets de conclusions sous forme d'un accord d'ensemble. Au sujet des travaux du GEC, les parties ont accepté les amendements au paragraphe portant sur les approches ascendantes appliquées à la vulnérabilité et au para-graphe portant sur l'atelier consacré au partage des bonnes pratiques dans les communications nationales et les thèmes trans-versaux. Dans leur projet de texte consacré à la fourniture d'un soutien financier et technique, les coprésidents avaient inséré un libellé proposé par les pays en développement, portant sur une recommandation de l'OSMŒ que la CdP invite le FEM à fournir des données mises à jour sur les procédures opérationnelles permettant l'accélération du financement des communications des parties non visées à l'Annexe I, pour examen par l'OSMŒ 26. Expliquant que les procédures opérationnelles avaient été déléguées aux institutions des Nations Unies, le FEM a ajouté que le temps moyen entre l'approbation et le remboursement avait été réduit entre quatre et six semaines.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le président Watkinson a présenté au groupe de contact les projets de conclusion de l'OSMŒ contenant une proposition de décision de la CdP/RdP 2 sur des sujets tels que l'assistance du secrétariat aux personnes qui font l'objet de litige, réduisant au minimum les risques de tels litiges et leurs implications financières. Dans la partie consacrée à l'assis-tance, le CANADA a remplacé la référence à “litige, plainte ou réclamation” par une référence à “préoccupation ou enjeu” et a proposé aussi la suppression de la référence particulière au secré-tariat fournissant des “conseils juridiques.” Le BRESIL a suggéré d'établir une équipe d'évaluation spéciale pour l'analyse des plaintes ou des réclamations. Mais, le CANADA a déclaré que cela nécessitera beaucoup de discussion et la proposition n'a pas été incluse dans le texte.

La représentante de l'ARGENTINE a fait état de vues différentes sur le point de savoir si le risque posé aux personnes siégeant au sein des organes du Protocole, était un sujet important. Elle a suggéré que les propositions du Canada avaient “affaibli” le texte actuel et a encouragé la poursuite de l'examen de ce thème. Les parties se sont accordées sur une proposition avancée par le Brésil d'insérer un nouveau paragraphe invitant les parties à soumettre leurs vues sur la question, d'ici le 23 février 2007. Le texte convenu sera transmis à l'OSMŒ.

ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 1/CP.10: Les coprésidents Churie-Kallhauge et Adejuwon ont convoqué des consultations informelles sur l'état d'avancement de la mise en application de la Décision 1/CP.10 (mesure de réactivité). Les parties ont examiné les projets de conclusions des coprésidents concernant l'examen des rapports des réunions d'experts sur les mesures de réactivité (FCCC/SBI/2006/13) et sur la diversification économique (FCCC/SBI/2006/18). Il y avait désaccord sur le paragraphe énumérant les sujets examinés à l'OSMŒ, que les pays en développement souhai-taient voir intégrés. La présidente Churie-Kallhauge a invité les parties à considérer un paragraphe d'ouverture de rechange indi-quant que l'OSMŒ a entamé l'examen des rapports et avait décidé que les questions identifiées comme nécessitant une poursuite d'examen, devraient servir de plate-forme à la discussion future.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les coprésidents ont fait distribuer des projets de conclusions et un projet de déci-sion. Les parties ont négocié le chapitre préambulaire du projet de décision, paragraphe par paragraphe. Les parties se sont accordées, entre autres, sur les paragraphes reconnaissant le travail accompli, faisant référence à la Banque mondiale, au FEM et à d'autres organ-ismes, ainsi qu'à la nécessité d'accélérer l'innovation dans le trans-fert des technologies. Il y a eu soutien général en faveur de l'idée de fournir un financement pour la détermination des besoins tech-nologiques, bien qu'aucune formulation particulière n'ait été conv-enue. Des divergences sont restées sur les paragraphes préambulaires portant sur les droits de propriété intellectuelle, l'adéquation des mécanismes financiers et l'adéquation du GETT.

Les parties ont encore à examiner plusieurs domaines impor-tants, tels que le financement, le suivi et la question de savoir quel organe devrait traiter la question de la mise en œuvre de l'Article 4.5 de la Convention (transfert des technologies) – le GETT ou le “comité sur la mise au point et le transfert des technologies,” proposé par le G-77/Chine – ainsi que le mandat de l'organe.

DANS LES ALLEES

Le président d'un groupe de contact a saisi l'ambiance de la réunion, à ce stade de mi-parcours, lorsqu'il a reçu les félicitations des participants pour l'achèvement des négociations autour d'un projet de texte, avec un mot d'excuse disant “nous regrettons de n'avoir pas pu traiter les questions sous-jacentes ... mais cela est pour l'année prochaine.” L'observation rend compte du sentiment que certains éprouvent que les progrès accomplis sur un certain nombre de sujets en une journée de réunions chargées, sont seule-ment “provisoires” et “modestes”, les décisions principales atten-dant une injection de volonté politique de haut niveau.

Considérant la réunion ministérielle de haut niveau attendue, quelques délégués n'ont pas manqué de lire l'opinion de Kofi Annan sur le Washington Post du 8 novembre. L'article citait le récent rapport Stern et faisait cas d'action importante à la conférence de Nairobi, où Annan ouvrira la session de haut niveau, mercredi. Le Secrétaire Général utilisera probablement sa visite à Nairobi pour apporter son soutien aux préoccupations climatiques de l'Afrique, la veille de son départ de l'ONU.

Dans d'autres nouvelles, les supputations ont déjà commencé sur l'endroit où se tiendraient les CdP 13 et CdP/RdP 3, Bali étant appar-emment dans la course.