Daily report for 8 November 2006

Mercredi, l'OSMŒ s'est réuni le matin pour examiner les communications de l'Annexe I, le Fonds pour l'adaptation, la création des capacités au titre du Protocole de Kyoto, l'Article 3.14 du Protocole concernant les effets défavorables et les mesures de réactivité, l'amendement au Protocole touchant au respect des dispositions, le livre des transactions internationales et, les privilèges et immunités pour les membres des organes constitués du Protocole. Le GES s'est réuni dans l'après-midi pour entendre des déclarations générales et une synthèse du l'atelier en session de la journée précédente et pour débattre des engagements futurs et du plan de travail de GES. En outre, des groupes de contact et des consultations officieuses se sont déroulés, tout le long de la journée, sur des sujets tels que le programme de travail sur l'adaptation, le transfert des technologies, le mécanisme financier et les mesures de réactivité.

OSMŒ

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Rapport de synthèse sur l'Article 3.2 du Protocole de Kyoto (progrès démontrables): Le secrétariat a introduit le thème (FCCC/SBI/2006/INF.2 et FCCC/SBI/2006/INF.7). La Chine, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves face à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre des parties visées à l'Annexe I et face aux retards enregistrés dans la soumission des données. Le délégué des PHILIPPINES a encouragé la pleine application des engagements relevant des Articles 10 et 11 du Protocole (engagements existants, mécanisme de financement). L'UE a déclaré qu'elle est en train de concrétiser tous ses engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Henriette Bersee (Pays-Bas) et Arthur Rolle (Bahamas) coordonneront des consultations officieuses.

FONDS POUR L'ADAPTATION: Le secrétariat a introduit le sujet (FCCC/SBI/2006/MISC.7 et Add.1; FCCC/SBI/2006/MISC.11 et FCCC/SBI/2006/MISC.16). Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les principes, la structure de gouvernance et les modalités du Fonds devraient être convenus avant de décider des dispositions institutionnelles et a souligné que le Fonds devrait être responsable devant la CdP/RdP. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a accueilli avec satisfaction la discussion autour des modalités du Fonds et a souligné la nécessité de financer l'ensemble des coûts des projets d'adaptation, aux fins d'aider les pays en développement les plus vulnérables. Le Bangladesh, au nom des PMA, a déclaré que le Fonds devrait être géré par un organe exécutif, comme le Comité exécutif du MDP, avec une représentation régionale, y compris les PMA. Le JAPON, la NORVEGE et la SUISSE ont déclaré que le FEM est le mieux placé pour gérer le Fonds. L'UE a encouragé la poursuite de l'examen de la structure de gouvernance et la mise en opération précoce du Fonds. Le président Becker a établi un groupe de contact coprésidé par Philip Gwage (Ouganda) et Adrian Macey (Nouvelle Zélande).

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE: Plusieurs parties ont présenté leurs réflexions sur les conclusions de l'atelier sur les méthodologies utilisées dans la communication des données, tenu à Abou Dhabi, EAU, du 4 au 6 septembre 2006 (FCCC/SBI/2006/27). L'UE, appuyée par le JAPON et la NORVEGE, a fait part de ses réserves concernant l'ordre du jour chargé et le chevauchement avec le point de l'ordre du jour de l'OSAST consacré à l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures). Le représentant a suggéré d'examiner un seul point de l'ordre du jour et d'établir un groupe de contact pour le traitement des deux sujets. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que ces sujets sont des sujets distincts l'un de l'autre. Le président Becker a annoncé des consultations officieuses sur l'Article 3.14, qui seront coordonnées par Angela Churie-Kallhauge (Suède) et Al Waleed Hamad Al-Malik (EAU), en vue de prendre une décision procédurale à propos de ces deux  points de l'ordre du jour à l'OSAST, le 10 novembre.

CREATION DES CAPACITES AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Le JAPON a encouragé l'intégration des “besoins et préférences” des parties prenantes. La Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, a rappelé les Décisions 21/CMP.1 et 2/CP.7 concernant le soutien financier et technique et, avec l'UE, a encouragé le traitement des déséquilibres régionaux dans la participation dans les projets relevant du MDP. Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) et Helmut Hojesky (Autriche) coprésideront un groupe de contact.

AMENDEMENT AU PROTOCOLE: Le secrétariat a déclaré que la Décision 27/CMP.1 avait invité l'OSMŒ à accorder davantage d'attention à l'amendement portant sur le respect des procédures et les mécanismes liés au respect du Protocole, en vue de finaliser les discussions à l'OSMŒ 27. Le délégué de l'UE a déclaré qu'il n'est pas opposé à l'amendement, mais qu'il estime que pour le moment des difficultés pratiques importantes sont posées à son adoption et à son entrée en vigueur. Le président Becker élaborera un projet de conclusions de l'OSMŒ.

LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES (LTI): Le président Becker a rapporté que beaucoup de progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre du LTI. Le secrét   is les liens avec le Registre du MDP, ce qui nécessiterait que les systèmes de registre soient élaborés et testés le plus tôt possible en 2007. Un projet de conclusions de l'OSMŒ sera élaboré.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le secrétariat a introduit la question des privilèges et immunités des membres des organes constitués du Protocole (FCCC/SBI/2006/20 et FCCC/SBI/2006/21). Le délégué de l'UE a déclaré que les risques de réclamation contre les personnes n'est  pas grand comme suggéré par certains. Il a proposé de traiter le risque potentiel d'abord par certaines mesures à court terme et de traiter, ensuite, les sujets à long terme dans le cadre des discussions sur les questions relatives à l'après 2012. L'ARGENTINE a suggéré que les promoteurs de projets devraient être requis de renoncer à leurs droits d'intenter des actions en justice contre des membres des comités de Kyoto. Paul Watkinson (France) présidera un groupe de contact.

GES

Le GES a entamé ses travaux par des déclarations générales. L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les discussions devraient être limitées à l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs) et ne pas être rattachées à d'autres articles. L'UE a souligné que l'entreprise d'une action par les parties à l'Annexe I au Protocole n'est pas suffisante pour endiguer les changements climatiques. L'AUSTRALIE a déclaré que le cadre futur devrait englober l'ensemble des principaux pays émetteurs, le CANADA a souligné la nécessité de rendre plus aisée l'expansion de la “famille de Kyoto” et la FEDERATION DE RUSSIE a mis en relief ses engagements volontaires. Le G-77/CHINE, les PMA, le RESEAU ACTION CLIMATIQUE et d'autres ont appelé à des cibles plus ambitieuses pour les parties visées à l'Annexe I. La FEDERATION DE RUSSIE a mis en exergue la prise en considération des circonstances nationales, lors de la détermination des cibles à atteindre.

Le MEXIQUE a proposé de quantifier l'Article 2 de la CCNUCC (objectif de la Convention), à travers, éventuellement, l'établissement d'une cible pour les concentrations atmosphériques de dioxyde de carbone. NIUE a critiqué l'objectif fixé à 2°C, le qualifiant d'inadéquat. Le G-77/CHINE et l'UE ont indiqué que les cibles devraient être fixées sur la base de vraies connaissances scientifiques. L'Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que le besoin de plus d'informations n'est pas une excuse pour rester inactif.

La plupart des parties ont souligné la nécessité de s'assurer qu'il n'y ait pas de hiatus entre les première et deuxième périodes d'engagement et d'envoyer un signal de continuité fort aux marchés du gaz carbonique et au MDP. Le G-77/CHINE, la GAMBIE, GRENADE, le RESEAU ACTION CLIMATIQUE et d'autres, contrés par le JAPON, ont déclaré que les discussions sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I être achevées en 2008. Le G-77/CHINE, les PMA, le CONSEIL DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE POUR L'ENERGIE DURABLE et d'autres ont appelé à des périodes d'engagement plus longues. Le G-77/CHINE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont appelé à un plan de travail et un calendrier concrets

Le président Zammit Cutajar a évoqué les points nécessitant un examen, notamment: la discussion du nombre de réunions du GES; la tenue de la GES 4 immédiatement après le Dialogue de la CCNUCC; l'organisation de davantage d'ateliers en session; la signalisation de la continuité des mécanismes souples; le lance-ment de travaux sur l'objectif; la distillation du niveau “des ambi-tions” des parties à l'Annexe I; et l'établissement de la durée de l'engagement futur. Le JAPON ont souligné que le mandat décou-lant de l'Article 3.9 consiste à amender l'Annexe B, et non à traiter de la continuité des mécanismes souples. La NORVEGE a souligné que la durée de l'engagement ne peut pas être déterminée indépen-damment du nombre des Parties entreprenant des engagements et de l'ambition de ces engagements.

L'AFRIQUE DU SUD a souligné que c'est plutôt un plan de travail structuré qu'une succession d'ateliers qui enverrait un signal clair au marché. La SUISSE a proposé, entre autres, de tenir en 2007 trois sessions du GES portant sur des domaines d'intérêt parti-culiers et de finaliser la phase analytique à la CdP/RdP 3.

L'AFRIQUE DU SUD a souligné que c'est plutôt un plan de travail structuré qu'une succession d'ateliers qui enverrait un signal clair au marché. La SUISSE a proposé, entre autres, de tenir en 2007 trois sessions du GES portant sur des domaines d'intérêt parti-culiers et de finaliser la phase analytique à la CdP/RdP 3.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES

PROGRAMME DE TRAVAIL QUINQUENNAL SUR L' ADAPTATION: La coprésidente Helen Plume (Nouvelle Zélande) a présenté le texte contenant les premières activités du programme de travail (FCCC/SBSTA/2006/CRP.1). La France, au nom de l'UE, appuyée par le CANADA, a fait part de ses réserves concernant les paragraphes du chapeau. Les ETATS-UNIS, le CANADA et le MEXIQUE ont souligné que le mandat actuel de cette réunion consiste à s'accorder sur une liste initiale d'activités. Le G-77/CHINE a souligné l'importance de l'éclaircissement du contenu et du résultat des thèmes secondaires figurant dans la liste des activités. Au sujet de l'éventuel établissement d'un groupe d'experts, elle a souligné la nécessité d'un correspondant pour facil-iter les liens entre les diverses initiatives d'adaptation et a proposé de se référer plutôt à un groupe de travail. L'UE, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS sont entrés en réserve en attendant que la liste initiale des activités soit décidée. Les consultations offi-cieuses se poursuivront jeudi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: L'UE et le G-77/CHINE ont chacun introduit des projets de décisions sur ce thème. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, la SUISSE et d'autres ont plaidé pour l'utilisation du texte de l'UE comme plate-forme des négociations. Ce texte propose la continuation du cadre et du GETT. La proposition plus longue du G-77/Chine englobe, entre autres: la mise en place d'un comité sur la mise au point et le trans-fert des technologies, qui serait un comité permanent rendant compte directement à la CdP; un nouveau mécanisme de finance-ment, un fonds multilatéral pour l'acquisition des technologies, pour faciliter “le rachat” des droits de propriété intellectuelle; la possibilité de créer des crédits pour la mise au point et le transfert des technologies; et l'élaboration d'indicateurs de performance pour suivre les progrès accomplis dans le domaine du transfert des technologies. Le délégué des ETATS-UNIS a fait état de problèmes avec le fonds proposé et les règles de l'OMC. La GEORGIE a soul-igné l'absence de représentation des pays en transition économique au sein du GETT. Les consultations officieuses se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

MECANISME FINANCIER (CONVENTION): Le groupe de contact a commencé l'examen de la troisième évaluation du mécanisme financier sur la base des conclusions des OS 24 (FCCC/SBI/2006/L.4). Les délégués ont examiné les paragraphes du préambule qui renferment des références aux mesures d'atténuation et d'adaptation. Le G-77/CHINE a mis l'accent sur l'adaptation en tant que principale préoccupation à la lueur du principe des respon-sabilités communes mais différenciées. L'UE a favorisé l'atténua-tion conformément aux directives de la Convention et de la CdP et le délégué des ETATS-UNIS a proposé des références à la fois à l'atténuation et à l'adaptation, en tant que principales préoccupa-tions des parties. Au sujet des paragraphes opératifs, les délégués ont débattu des références: à la quatrième reconstitution du FEM; aux résultats de sa troisième assemblée; l'évaluation à mi-parcours du CAR; et l'éclairage des négociations sur la cinquième reconsti-tution du FEM.

MISE EN ŒUVRE DE LA DECISION 1/CP.10: Les parties ont examiné les rapports émanant des réunions intersession et avant session sur les effets des mesures de réactivité mandatées dans le cadre de la Décision 1/CP.10. S'agissant de la réunion d'experts axée sur les outils et les méthodologies pour la modélisation et sur la gestion des risques financiers (FCCC/SBI/2006/13), les parties ont examiné une liste des sujets proposés pour poursuite d'examen. L'ARABIE SAOUDITE a souligné l'importance de la fourniture aux modélisateurs de directives pour des résultats utiles. Cepen-dant, le Portugal, au nom de l'UE, a déclaré “qu'il ne nous appar-tient pas de leur dire [les modélisateurs] ce qu'il ont à faire, mais plutôt de faire attention” à leur travail. L'AUSTRALIE a souligné la valeur des différents forums pour l'échange d'informations et la grande pertinence de la diversification économique au-delà du processus des changements climatiques. Des consultations offi-cieuses auront lieu jeudi.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Des consultations officieuses sur les communica-tions nationales des Parties non visées à l'Annexe I ont été tenues. Les coprésidents Bersee et Rolle ont présenté un projet de texte sur le travail du Groupe d'experts consultatif et sur la fourniture d'un soutien financier et technique. Au sujet de ce dernier, des réserves ont été soulevées concernant l'information émanant du FEM rela-tivement au CAR. De nouvelles consultations seront tenues.

DANS LES ALLEES

Après son atelier en session ouvert et candide, mardi, les poli-tiques semblent avoir repris contrôle du GES, mercredi, selon des observateurs. Des délégués ont déploré le “retour aux tranchées” et aux positions bien répétées lorsque le Groupe est retourné à son ordre du jour officiel.               

Les désaccords sur l'ordre du jour ont semblé être le mot d'ordre de la journée dans les divers lieux, certains délégués faisant état des difficultés auxquelles font face les parties qui cherchent à rationa-liser l'ordre du jour de l'OSMŒ. Des observateurs ont souligné que les efforts fournis par l'UE pour fusionner deux points inscrits à l'ordre du jour de l'OSMŒ et à l'ordre du jour de l'OSAST et portant sur les effets défavorables et des mesures de réactivité, en un seul point, se sont fait brièvement expédier sans ménagement par l'Arabie Saoudite et d'autres qui accordent une grande importance à ces points particuliers. “Nous avons à faire à un ordre du jour chargé, mais il est quasiment impossible de trouver un groupe prêt à sacrifier le temps des discussions sur leurs questions prioritaires,” a expliqué un délégué.

Dans d'autres nouvelles, une procession de délégations a été perçue entrant et quittant le bureau du président de la CdP, mercredi, et Kivutha Kibwana a apparemment passé la journée à prendre le pouls des négociations auprès des principaux acteurs.