Daily report for 6 November 2006

La douzième Conférence des parties (CdP 12) à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) a commencé lundi matin par une cérémonie d’ouverture, des allocutions et l'examen de questions d'organisation. Cela a été suivi, dans l'après-midi, par l'ouverture de la deuxième Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 2). L'Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ) et l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et technologiques (OSAST) ont entamé leurs travaux et le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I, dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS) s'est également réuni brièvement en fin d'après-midi.

SESSION D’OUVERTURE DE LA CDP 12

Arthur Moody Awori, vice-président du Kenya, a ouvert officiellement la réunion. Il a souligné que l'Afrique sub-saharienne figurera parmi les régions qui seront les plus touchées par les changements climatiques et a appelé à une stratégie globale écologiquement rationnelle et équitable pour fournir une réponse aux changements climatiques au cours de la période post-2012.

Anna Tibaijuka, directrice générale du Bureau des Nations Unies à Nairobi et directrice exécutive d'ONU-HABITAT, a souligné que les plus grands défis posés en matière d'environnement et d'établissements humains se trouvent dans les pays en développement.

Dans un discours vidéo, la présidente de la CdP 11, Rona Ambrose (Canada) a souligné la nécessité de trouver une solution mondiale efficace au problème des changements climatiques.

La CdP a élu par acclamation, Kivutha Kibwana, ministre kenyan de l'environnement et des ressources naturelles, président de la CdP 12. Le président Kibwana a déclaré que la publication Stern Review a mis en lumière les conséquences économiques des changements climatiques. Il a identifié les principaux objectifs de la conférence qui consistent, notamment: à s'accorder sur des activités concrètes pour le programme de travail quinquennal consacré à l'adaptation; à encourager une répartition équitable des projets inscrits dans le cadre du MDP; et à utiliser l'occasion de l'examen du mandat du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT) pour entamer "une nouvelle manière de réfléchir" sur le transfert des technologies.

Le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a souligné le besoin de passer de l'étape de l'évaluation à celle de l'action dans le domaine de l'adaptation, de renforcer et de rendre plus accessible le MDP, la mise en œuvre concertée, le transfert des technologies et de garder l'élan dans les pourparlers sur l'avenir.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les parties ont convenu de continuer à appliquer le projet de règlement intérieur, à l'exception du projet de règle 42 concernant le vote (FCCC/CP/1996/2). La CdP a ensuite examiné son ordre du jour (FCCC/CP/2006/1 et Add.1). Le président Kibwana a indiqué qu'aucun consensus n'a été atteint autour du point de l'ordre du jour portant sur la deuxième évaluation de l'adéquation de l'Article 42(a) et (b) (politiques et mesures) de la CCNUCC. L'alinéa a été laissé en suspens. S'agissant de point portant sur les petits Etats insulaires en développement (PEID), le délégué des ETATS-UNIS a fait état de chevauchements avec d'autres points de l'ordre du jour, tandis que TUVALU a déclaré que la suppression de ce point risquait d'envoyer un signal disant que la communauté internationales ne se soucie pas du bien-être des PEID. La JAMAÏQUE a précisé que Tuvalu n'était pas en train de parler au nom de tous les membres de l'AOSIS, sur ce sujet. Le président Kibwana a déclaré qu'il mènera des consultations officieuses et les parties ont adopté l'ordre du jour, avec ce point en suspens.

Au sujet de l'élection du Bureau, le président Kibwana a indiqué que les membres actuels y resteront jusqu'à la finalisation du nouveau Bureau. Les parties ont également adopté la liste des observateurs (FCCC/CP/2006/2). Au sujet de l'organisation des travaux, Richard Kinley, secrétaire de la Conférence, a évoqué un certain nombre de sujets qui seront examinés par l'OSMŒ et l'OSAST. Le président Kibwana a fait état de l'accord conclu aux OS 24 selon lequel les réunions après 18 h ne devraient être tenues que dans des circonstances exceptionnelles, et a précisé que c'est le Bureau qui décidera de l'existence de telles circonstances.

INFORMATION CONCERNANT L'ANNEE DE REFERENCE DU KAZAKHSTAN: Le délégué du KAZAKHSTAN a présenté un rapport sur l'inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre, demandant que l'année 1992 soit adoptée comme année de référence pour la détermination des engagements quantitatifs. Il a également fait état de la ratification du Protocole de Kyoto, attendue prochainement, par son pays. La FEDERATION DE RUSSIE, l'UKRAINE, le TURKMENISTAN et le BELARUS ont accueilli avec satisfaction l'intention du Kazakhstan de prendre des engagements volontaires et de ratifier le Protocole. La représentante de la Finlande, parlant au nom de l'UE, a déclaré que l'amendement de l'Annexe B du Protocole, à la CdP 12, n'est pas possible. Elle a encouragé le Kazakhstan à, d'abord, ratifier le Protocole et à déférer l'examen de sa requête à la CdP/RdP 3. Normand Tremblay (Canada) tiendra des consultations officieuses.

DECLARATIONS GENERALES: L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a encouragé la conclusion d'un accord sur le programme de travail quinquennal consacré à l'adaptation et le Fonds pour l'adaptation, soutenu par un mandat plus large pour le GETT, et a appelé à la mise en route d'un processus pour l'examen du Cadre d'affectation des ressources du FEM (CAR).

NIUE a souligné le besoin d'une assistance financière et technique pour l'adaptation. L'UE a mis en exergue la Stern Review, soulignant la nécessité d'une action à long terme dans laquelle les mesures d'adaptation complèteront les mesures d'atténuation, et a suggéré d'explorer de nouvelles stratégies dans le cadre du plan d'action de Montréal.

Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que l'Afrique sub-saharienne n'a obtenu que 1,7% des projets inscrits dans le cadre du MDP. Il a mis en exergue les priorités telles que le programme de travail sur l'adaptation, le FSCC et les Fonds pour les PMA et pour l'adaptation. Le Bangladesh, au nom des PMA, a mis l'accent sur la compensation des victimes des changements climatiques et sur le financement immédiat et la mise en œuvre des plans d'action nationaux achevés.

L'Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a mis en relief les perspectives pour les résultats de l'évaluation du Protocole dans le cadre de l'Article 9, l'adaptation et le transfert des technologies, le GES et la proposition russe concernant les engagements volontaires. L'ARABIE SAOUDITE a appelé à des avancées sur la question des effets découlant des mesures de réactivité aux changements climatiques prises par les pays industrialisés sur les pays en développement. TUVALU a appelé à des progrès sur le Plan d'action de Montréal, sur les ressources destinées à l'adaptation et sur la création des capacités.

SESSION D’OUVERTURE DE LA CDP/RDP 2

Le président de la CdP 12, Kibwana, a ouvert la CdP/RdP 2. Au sujet des questions d'organisation, il a fait état de réserves exprimées par certaines parties concernant le point de l'ordre du jour portant sur les consultations sur la proposition russe d'élaborer des procédures appropriées pour l'approbation des engagements volontaires. Les parties ont approuvé l'ordre du jour provisoire (FCCC/KP/CMP/2006/1) avec en suspens le point portant sur la proposition russe, et a invité le président de l'OSAST, Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago), à tenir des consultations en vue d'adopter l'ordre du jour le 9 novembre.

La représentante du BELARUS a décrit sa proposition d'amender l'Annexe B au Protocole de Kyoto et a exprimé l'espoir de voir une décision être prise à cette réunion. L'UE a souligné la nécessité de rendre opérationnel le Fonds pour l'adaptation et de renforcer les capacités des PMA en matière de mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre du MDP. Elle a souligné la nécessité d'évaluer et d'impulser le Protocole conformément à son Article 9. Le G-77/CHINE a encouragé la réalisation de progrès sur l'adaptation et l'amélioration de la répartition géographique des projets inscrits dans le cadre du MDP.

OSAST 25

Le président de l'OSAST, Kumarsingh, a ouvert la 25e session de l'OSAST. Les parties ont adopté l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2006/6), avec le point portant sur les PEID, en suspens, en atten-dant les consultations qui se tiendront à la CdP 12.

PROGRAMME DE TRAVAIL QUINQUENNAL SUR L'ADAPTATION: Les parties ont souligné l'importance de la finalisation du programme de travail, plusieurs d'entre elles souhai-tant le voir mener à une action concrète. L'UE et le CANADA ont apporté leur appui à des délibérations prenant pour plate-forme le projet de texte transmis par l'OSAST 24, tandis que le délégué des ETATS-UNIS a fait part de sa volonté de considérer un nouveau texte consolidé. Le G-77/CHINE a souligné la nécessité de s'assurer que les activités et les modalités approuvées ne soient pas renégociées. Le président Kumarsingh a introduit le texte de l'OSAST 24 avec des corrections techniques mais pas de modifica-tions de fond. Ce texte sera utilisé dans les discussions du groupe de contact coprésidé par Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Leon Charles (Grenada).

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le secrétariat a introduit ce sujet (FCCC/SBSTA/2006/MISC.10 et Add.1, FCCC/SBSTA/2006/INF.5, FCCC/TP/2006/1 et FCCC/SBSTA/2006/INF.8). Le président du GETT, Bernard Mazijn (Belgique) a présenté un rapport sur les travaux et le rapport annuel du GETT. Le Ghana, au nom du G-77/CHINE, a mis en relief le fonds pour le transfert des technologies et les technologies d'adaptation, tandis que le représentant des ETATS-UNIS a fait part de certaines réserves concernant un tel fonds. La REPUBLIQUE DE COREE, l'AUSTRALIE, la SUISSE, l'UE et d'autres ont apporté leur appui à la prorogation du GETT. Le JAPON a déclaré que la détermination des besoins en matière de technologies (EBT) devrait être considérée comme faisant partie intégrante des stratégies de dével-oppement durable pour les pays en développement. La CHINE a appelé à un mécanisme multilatéral pour le financement du trans-fert des technologies. L'OUGANDA a précisé que les négociations portaient sur le transfert des technologies relevant de la Convention et “non du marché.” Il a indiqué que le MDP a souligné que le MDP ne traite pas du transfert des technologies. Le CANADA a fait état des synergies entre le GETT et la CDD 14. Carlos Fuller (Belize) et Kunihiko Shimada (Japon) présideront un groupe de contact.

OSMΠ25

Le président de l'OSMŒ, Thomas Becker (Danemark) a ouvert l'OSMŒ 25. L'ordre du jour de la réunion (FCCC/SBI/2006/12 et Add.1) a été adopté avec, en suspens, le point de l'ordre du jour consacré aux PEID.

COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Le secrétariat a introduit le rapport consacré aux inventaires nationaux de gaz à effet de serre des parties visées à l'Annexe I (FCCC/SBI/2006/26). L'UE a noté que bien que le total des émis-sions de gaz à effet de serre enregistré dans les pays parties visées à l'Annexe I, ont décru entre 1990 et 2004, une tendance à la hausse a été enregistrée ces dernières années. Il a appelé à des politiques et des mesures supplémentaires dans les pays visés à l'Annexe I et a exprimé sa confiance que l'UE accomplira ses cibles de Kyoto. L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant la manière dont les données des inventaires nationaux des gaz à effet de serre sont présentées dans le rapport, en particulier, l'exclusion des données relatives à l'UTCATF.  

COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A l'ANNEXE I: Lilian Portillo (Paraguay), au nom du Groupe d'experts consultatif (GEC), a présenté un rapport sur les sémi-naires régionaux de formation, sur la vulnérabilité et sur l'adapta-tion et sur les effets de gaz (FCCC/SBI/2006/25). Le président Becker a annoncé que la composition du GEC fera l'objet de consultations officieuses. La SUISSE et CUBA ont appelé à une extension du mandat du GEC. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé le GEC à se concentrer sur la cohérence des rapports.

Au sujet de l'amélioration de l'accès au soutien financier et technique (FCCC/SBI/2006/24 et FCCC/SBI/2006/MISC.14), le GEC, appuyé par l'UE, a souligné l'importance de rattacher l'élabo-ration des communications aux stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté. Le G-77/CHINE a encouragé le FEM à améliorer l'efficacité de son processus de financement. Arthur Rolle (Bahamas) et Henriette Bersee (Pays-Bas) mèneront des consultations officieuses.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Etats financiers de la biennale 2004-2005: Le secrétariat a introduit ce point (FCCC/SBI/2006/14 et Adds.1&2), notant: que les recommandations précédentes ont accru la transparence dans la communication des données et dans les contrôles internes; que certaines recommandations dans le rapport actuel sont déjà en train d'être mises en application; et que le traitement du paiement tardif des contributions nécessite la coopération des parties.

Performance budgétaire de la biennale 2006-2007: Le secré-tariat a présenté le rapport concernant ses dépenses durant les six premiers mois de 2006 (FCCC/SBI/2006/15) et l'état actuel des contributions relevant des Fonds fiduciaires de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto (FCCC/SBI/2006/INF.6). Il a souligné que le fonds fiduciaire reste la source des financements destinés à la couverture des activités essentielles et a exprimé l'espoir que le MDP deviendra bientôt autofinancé. La SUISSE a accueilli avec satisfaction l'expansion du marché mondial du gaz carbonique mais a indiqué que la CCNUCC a besoin d'examiner son rôle futur. La CHINE a mis en relief les déséquilibres constatables dans les effec-tifs de la CCNUCC issus des parties visées à l'Annexe I et des parties non visées à l'Annexe I, et le délégué des PHILIPPINES a ajouté que l'affectation des ressources devrait refléter les vues des pays en développement.

Poursuite de l'évaluation du secrétariat: L'UE a parlé du travail important accompli sur ce sujet. Soulignant les normes élevées et l'efficacité du secrétariat, elle a suggéré que ce point soit arrêté.

Harald Dovland (Norvège) conduira des consultations offi-cieuses sur les questions administratives, financières et institution-nelles.

QUESTIONS DIVERSES: Niveaux des émissions de l'année de référence de la Croatie: Le secrétariat a souligné la décision de la CdP 11 confirmant la souplesse dans le cadre de l'Article 4.6 (souplesse pour les PTE) au sujet des émissions de l'année de référence de la Croatie, les détails restant à parachever plus tard. Jim Penman (Royaume-Uni) conduira des consultations officieuses.  

GTS 2

Le président du GTS, Michael Zammit Cutajar, a ouvert la GTS 2 et a mis en relief deux principaux points inscrits à son ordre du jour, portant sur les nouveaux engagements et la longueur des engagements pour les parties visées à l'Annexe I et sur le plan de travail et le calendrier des sessions à venir. Les parties ont adopté l'ordre du jour (FCCC/KP/AWG/2006/3). Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil) a informé les délégués de la tenu d'un atelier en session du GTS, programmé pour mardi 7 novembre

DANS LES ALLEES

Quelques délégués ont, croit-on savoir, fait des observations sur la manière sans heurt, dont s'est déroulée la première journée au plan logistique, compte tenu, en particulier, des réserves exprimées en avant réunions concernant la manière dont le Bureau des Nations Unies, beau mais relativement petit, qui se trouve à Nairobi, pourrait s'adapter à un chiffre estimé à 6000 délégués. Cependant, des questions de fond ont semblé donner lieu à davan-tage de préoccupation, les craintes concernant le point de savoir si les négociateurs seront en mesure de réussir leur traversée à travers un ordre du jour aussi chargé, maintenant que les sessions nocturnes sont exclues, sauf “circonstances exceptionnelles.” Il y a eu aussi dans les rangs de certaines délégations des grognements que l'OSAST a déjà enfreint la nouvelle “règle de 18 h” en restant réuni jusqu'à près de 19 h. D'autres, cependant, ont argué qu'une certaine souplesse sur la question des sessions nocturnes sera essentielle.