Daily report for 16 November 2006

Jeudi, le segment de haut niveau conjoint de la CdP et de la CdP/RdP a poursuivi ses travaux avec plus de 50 déclarations de ministres et de chefs de délégation. Le second atelier du “Dialogue sur l'action de coopération à long terme pour le traitement des changements climatiques à travers l'amélioration de la mise en œuvre de la Convention” s'est également poursuivi. Des consultations informelles et des groupes de contact ont eu lieu sur des questions telles que le MDP, revue du Protocole (Article 9), la proposition russe et la proposition du Belarus. Enfin, une réunion ministérielle informelle s'est tenue tard dans la soirée de jeudi, pour examiner un certain nombre de ces questions en suspens.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU CONJOINT

DECLARATIONS DES PAYS: Les parties ont présenté leurs réflexions sur divers sujets et, notamment, sur les thèmes post-2012, l'adaptation, le MDP, la foresterie et le financement.

Thèmes post-2012: Plusieurs parties ont souligné qu'il est urgent de s'accorder sur un régime post-2012, certaines d'entre elles précisant que ce dernier devrait impliquer l'ensemble des émetteurs, et d'autres mettant en exergue le principe des responsabilités communes mais différenciées. La SUEDE et le JAPON ont préféré avoir trois voies – le Dialogue, l'Article 9 et le GTS. Le BRESIL a appelé à une progression basée sur “une approche à deux voies” et a indiqué que l'Article 9 appelle à une “revue et non à une révision.” Le MEXIQUE a fait part de sa volonté de considérer la participation dans le régime des changements climatiques, dans le cadre de souplesse, mettant en exergue les approches programmatique et sectorielle. L'INDE a déclaré que de nombreux pays clés visés à l'Annexe I n'ont pas honoré leurs engagements relevant du Protocole, et a qualifié les appels lancés aux pays industrialisés, à prendre des engagements concernant les émissions post-2012 de “criards,” de “surréalistes” et de menace contre les efforts visant à alléger la pauvreté. Le JAPON a plaidé pour la reconnaissance des processus extérieurs à la CCNUCC, tels que le Partenariat Asie-Pacifique. Le BELARUS a encouragé la résolution de sa proposition à Nairobi. L'UKRAINE a fait part de ses réserves concernant “le blocage du processus de négociation sur des engagements volontaires,” et a souhaité voir les parties visées et les parties non visées à l'Annexe I parvenir à un compromis au sujet des obligations. L'INDONESIE a appelé les parties visées à l'Annexe I à s'accorder, dans le GTS, d'ici 2008, sur les cibles à atteindre en matière d'émission durant la période post-2012. Le délégué a annoncé l'offre de son pays d'accueillir la CdP 13 et la CdP/RdP 3.

Adaptation: Plusieurs pays industrialisés ont mis l'accent sur l'adaptation. La TURQUIE a souligné que l'adaptation à l'élévation du niveau des mers coûtera près de 6% de son PIB. La ZAMBIE a suggéré que le comité d'experts sur l'adaptation proposé fonctionne sous l'égide de l'OSMŒ, pour s'assurer de la cohérence entre les diverses mesures d'adaptation. Le BURUNDI et le BHUTAN ont encouragé une répartition équitable du financement destiné à l'adaptation, en particulier pour les PMA.

MDP: Plusieurs pays africains ont déploré leur part “décourageante” de projets inscrits dans le cadre du MDP, plaidant en faveur de la création des capacités et du transfert des technologies et accueillant favorablement le Cadre de Nairobi. L'ESPAGNE a annoncé son engagement à fournir 2 millions d'euros à l'initiative des PNUD-PNUE visant à renforcer l'accès des pays en développement au MDP. L'OUGANDA a décrit l'établissement de la première éco-ville africaine et a appelé à des financements destinés à soutenir de telles initiatives. L'ISLANDE a mis en relief le potentiel dont dispose l'Afrique en matière d'énergie renouvelable. La LIBYE a appelé à l'intégration du CCS dans le cadre du MDP et le NEPAL a mis l'accent sur l'importance des petits projets de biomasse et de foresterie communautaires inscrits dans le cadre du MDP.

Foresterie: Plusieurs pays ont mis l'accent sur la contribution des forêts au traitement des changements climatiques et sur les incitations positives relatives au déboisement. La TANZANIE a appelé à la reconnaissance des services environnementaux fournis par les forêts et le COSTA RICA a déclaré que les activités visant à prévenir le déboisement devraient être éligibles à la compensation financière. La BOLIVIE a attiré l'attention sur les communautés autochtones en tant que vraies gardiennes des ressources naturelles.

Questions financières: Au sujet du mécanisme de financement, NIUE a appelé à l'amélioration des modalités d'accès au Fonds fiduciaire du FEM. Le délégué des PHILIPPINES a indiqué que le FEM devrait être plus réactif aux besoins des pays en développement et a fait objection aux conditions imposées dans l'opération des fonds destinés à la lutte contre les changements climatiques. Le GHANA a souligné la nécessité d'un fonds multilatéral pour le transfert des technologies. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a apporté son appui à la proposition de la Suisse concernant l'imposition d'une taxe carbonique aux personnes et aux entreprises.

Le délégué des EMIRATS ARABES UNIS a encouragé le traitement des effets défavorables des mesures de réactivité. La MALAISIE, l'EGYPTE et d'autres ont fait part de leur déception quant à l'absence des progrès sur la question du transfert des technologies.

Un enregistrement, diffusé sur la toile, des travaux du segment de haut niveau sera disponible à http://unfccc.int/meetings/cop_12/webcast/items/3882.php

DIALOGUE DE LA CCNUCC

AVANCEMENT DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DE MANIERE DURABLE: Les parties ont poursuivi leurs discussions de mercredi. L'AFRIQUE DU SUD a décrit les démarches à entreprendre pour la réalisation des co-avantages à travers la mise en place de politiques et mesures pour le traitement des changements climatiques de manière durable, citant l'exemple des techniques de construction qui économise l'énergie dans les projets d'habitat pour la réduction des émissions et l'amélioration de la qualité de vie des pauvres. La représentante a souligné le besoin de mécanismes de financement innovants pour soutenir l'action climatique. La REPUBLIQUE DE COREE a rappelé aux parties que l'objectif de la Convention (Article 2) englobe les impacts sur les écosystèmes, qui sont en augmentation. Attribuant ses faibles taux d'émissions par habitant à l'emprunt d'une voie produisant des taux plus faibles de gaz carbonique, l'INDE a mis l'accent sur les modes durables de consommation et de production, le transfert des technologies et la création des capacités. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en relief le placement des changements climatiques dans un ordre du jour plus large que ceux du développement et de la réduction de la pauvreté, y compris l'énergie et la sécurité alimentaire et la pollution atmosphérique. Le JAPON a souligné le rôle de l'action intérieure dans la facilitation du transfert des technologies et l'AUSTRALIE a mis en exergue l'importance des environnements favorables. Les parties ont convenu de demander à la CdP de demander au secrétariat d'élaborer une analyse des flux financiers liés à la lutte contre les changements climatiques.

REALISATION DU PLEIN POTENTIEL DES OPPORTUNITES FONDEES SUR LA LOI DU MARCHE: ELECTRICITE DE FRANCE a déclaré que l'approche fondée sur la loi du marché devrait être articulée côte à côte avec d'autres politiques et mesures, de manière équilibrée. Au sujet du Dispositif d'échange des droits d'émissions (DEDE) de l'UE, l'oratrice a souligné la nécessité d'engagements à plus long terme. L'ESKOM a mis l'accent sur les besoins en matière d'électrification en Afrique, sur la manière dont l'électrification soutient la croissance économique et sur la nécessité d'engager les marchés dans des voies innovantes.L'UE a souligné, entre autres: les moteurs de la demande du MDP; un nouveau fonds de l'UE – le Fonds mondial pour l'efficience énergétique et l'énergie renouvelable (GEEREF) – qui sera probablement fixé à hauteur de 100 millions d'Euros; que l'UE, dans son ensemble, dépassera probablement ses objectifs de Kyoto; que le DEDE lui permettre de réaliser les objectifs à moitié prix; et le rattachement du DEDE aux autres systèmes de plafonnement et d'échange des droits d'émissions. Le JAPON a déclaré que les mécanismes du marché devraient être accompagnés par divers trains de mesures et a encouragé de rattacher les plafonds nationaux aux niveaux nationaux d'efficience énergétique. Le RESEAU POUR L'ACTION CLIMATIQUE a déclaré que les investisseurs dans les marchés du carbone devraient contribuer au développement durable. Le délégué des PAYS-BAS a parlé du séminaire “Pour des marchés au service du climat” que son pays à organisé récemment. L'AUTRICHE a souhaité en savoir davantage sur la manière de traiter les émissions du secteur du transport en utilisant des mécanismes du marché. L'ESPAGNE a souligné l'importance d'une participation plus large sur la base de l'équité, des approches souples et du MDP sectoriel. L'ALLEMAGNE a fait état de l'absence d'un signal clair concernant le prix du carbone après 2012 et a parlé de la nécessité de fixer les prix pour de longues périodes pour s'assurer des investissements.

AUTRES PROCESSUS ET INITIATIVES: Elliot Diringer, Pew Center, a décrit les principaux résultats du dialogue sur les changements climatiques, tenu à Pocantico, aux Etats-Unis, notamment, le soutien: de l'implication des principales économies à travers un cadre souple de la CCNUCC; de la mise en place d'une approche intégrée permettant de réaliser davantage d'objectifs ambitieux; et de l'établissement d'un dialogue informel à l'extérieur de la CCNUCC pour aider à la réalisation d'un consensus politique. Répondant aux questions, il a expliqué qu'à la session du Dialogue de Pocantico, un consensus avait été réalisé sur la nécessité de poursuivre le travail sur les cibles à atteindre en matière d'émissions, complété par d'autres approches qui, conjuguées, permettraient de fixer un prix du carbone. Il a mis l'accent sur la mobilisation des technologies disponibles et sur la nécessité d'une approche politique différente dans le domaine de la mise au point à long terme des technologies.

Ned Helme, Center for Clean Air Policy, a présenté un rapport sur l'approche sectorielle appliquée à la mise en place de mesures encourageant la réduction des gaz à effet de serre dans la période post-2012, en ciblant les principaux secteurs des pays clés à travers des repères d'intensité énergétique, et en autorisant la vente de réductions d'émissions nettes au-delà des engagements financiers volontaires. Il a parlé d'une étude consacrée aux mesures intérieures mises en place en Chine, au Brésil et en Inde, montrant que les réductions importantes sont, dans leur majeure partie, réalisées de manière unilatérale et pas nécessairement dans le cadre du MDP. Il a expliqué que ces efforts sont équivalents à près de 40% des actions de l'UE prévue en Europe d'ici 2010.

ELABORATION CONTINUE DES REPONSES NATIONALES ET INTERNATIONALES: Les parties ont, ensuite, procédé à un échange de vues sur “les mesures concrètes qui habiliteraient les parties à poursuivre l'élaboration de réponses nationales et internationales efficaces et appropriées aux changements climatiques.” Le délégué des ETATS-UNIS a décrit d'autres mécanismes, notamment, les incitations, l'étiquetage volontaire des produits, l'arrêt de taxes et la prise de mesures volontaires par les entreprises, en vue d'engendrer une image publique positive. La FRANCE a plaidé pour l'énergie propre et pour la sélection des bonnes technologies dans les futurs objectifs de réduction. Le délégué a également demandé l'élaboration d'une étude approfondie de l'évolution des émissions, à soumettre à temps pour le prochain atelier. Le ROYAUME-UNI a souligné le besoin de s'éloigner de la vision “d'un monde en noir et blanc” de parties visées et de parties non visées à l'Annexe I, en “élaborant des tons dégradés du gris,” tels que ceux décrits dans le Dialogue de Pocantico, et a proposé la tenue d'un atelier consacré à l'exploration du rôle du secteur privé, des finances gouvernementales et publiques dans le cadre futur.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le secrétariat a donné un aperçu sur l'échéancier du RE4, y compris le briefing à l'intention des OS 26 concernant les rapports des trois groupes de travail et la présentation, par le GIEC, du rapport de synthèse du RE4, à la CdP 13. Le délégué des ETATS-UNIS a signalé un chevauchement entre les OS 26 et la CDD-15.

CLOTURE DE L'ATELIER: Clôturant les travaux de la réunion, le co-modérateur, Howard Bamsey, a indiqué que le prochain atelier organisé dans le cadre du Dialogue sera axé sur l'adaptation et la vulnérabilité. Il a clos la réunion à 17 h 25.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

MDP: Le groupe de contact a examiné un projet de décision révisée de la CdP/RdP 2, comportant un préambule, des thèmes généraux et des chapitres consacrés à la gouvernance, aux méthodologies, à la répartition régionale et au renforcement des capacités et aux ressources nécessaires aux travaux sur le MDP. S'agissant de la gouvernance et du Comité directeur du MDP (CD), l'UE a accepté une proposition du G-77/Chine de faire référence aux améliorations apportées dans la mise à la disposition du public des justificatifs des décisions prises. Au sujet de la répartition régionale et du renforcement des capacités, après que les questions en suspens aient été transmises aux ministres, l'UE a accepté une proposition du Groupe africain d'encourager les parties visées à l’Annexe I d'entreprendre davantage d'initiatives, y compris le soutien financier, pour la mise en place de projets, en particulier dans les PMA, en Afrique et dans les PEID. L'UE a subséquemment renoncé à ses réserves concernant le paragraphe faisant référence aux annexes EB du MDP consacrées à l'éligibilité des sols à des projets de B/R, et le libellé a été accepté par le groupe.

ARTICLE 9: La question de la revue du Protocole a été examinée dans des consultations tenues tout le long de la journée, puis dans la soirée, comme partie de la réunion ministérielle. Après l'introduction du projet de texte par Tudela Abad, jeudi matin, des progrès ont été accomplis sur le texte, mais des divergences sont restées sur un certain nombre de points dont la clause de “confiance” qui précise que la revue ne mènera pas à des engagements pour les parties non visées à l'Annexe I et qui traite des dates de la prochaine revue, les propositions allant de 2 à 5 ans. Le texte, croiton savoir était encore crocheté, à minuit.

DANS LES ALLEES

Les ministres ont tenu tard, jeudi soir, une séance urgente pour essayer de parvenir à un accord d'ensemble sur certains point importants en suspens, tels que l'Article 9 et les propositions du Belarus et de la Russie. Les réunions se sont déroulées dans la salle Kiboko — une “serre” improvisée, faite presque entièrement de verre — et les participants de haut niveau ont fait l'objet d'un examen approfondi, les ONG et d'autres “observateurs des négociation” ayant organisé une veillée passée à attendre les dernières nouvelles. “Heureusement, il y les fenêtres pour aider à la ‘transparence’,” a dit en plaisantant le représentant d'une ONG. Dans l'intervalle, divers groupes de négociation restreints ont travaillé, jusque tard dans la nuit, autour de Gigiri, sur des éléments particuliers de l'accord.

Toutefois, vendredi à 0 h 40 du matin, il n'y avait encore aucun signe d'un accord final, au moment où les ministres étaient penchés sur la proposition du Belarus. Il y a aussi des bruits disant que les discussions menées plus tôt sur l'Article 9 avaient mal tourné après qu'une remarque faite par le représentant d'un pays visé à l'Annexe I sur les engagements des pays non visés à l'Annexe I ait, croiton savoir, énervé certains.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au compte rendu final et analyse de la CdP 12 et de la CdP/RdP 2 sera disponible en ligne, dès le lundi 20 novembre 2006, à: http://www.iisd.ca/climate/cop12/