Daily report for 9 November 2006

Jeudi, la CdP/RdP s'est réunie de nouveau pour finaliser son ordre du jour et pour examiner les questions ayant trait au MDP, au Comité chargé de la supervision de la mise en oeuvre concertée, au Comité sur le respect du Protocole, à la proposition du Belarus d'amender l'Annexe B du Protocole et à la proposition russe concernant les engagements volontaires. En outre, des groupes de contact et des consultations officieuses ont eu lieu tout le long de la journée autour de sujets tels que le Fonds pour l'adaptation, la réduction des émissions dues à la déforestation dans les pays en développement, les questions posées dans le cadre du GES, la création de capacités au titre de la CCNUCC et du Protocole, le programme de travail sur l'adaptation et le transfert des technologies.

CDP/RDP

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Le président Kibwana a rappelé aux délégués que la CdP/RdP avait convenu, lundi, de continuer à travailler sur la base de son ordre du jour provisoire (FCCC/KP/CMP/2006/1), à l'exception du point portant sur la proposition russe. Il a rapporté que les consultations ont abouti à un accord  que cette question soit placée dans le point de l'ordre du jour consacré aux questions diverses. La SUISSE a proposé l'insertion d'un  point portant sur l'état de ratification du Protocole et le président Kibwana a proposé de l'ajouter dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré aux questions d'organisation. La CdP/RdP a adopté l'ordre du jour tel qu'amendé.

MDP: Le président Kibwana a introduit ce sujet (FCCC/KP/CMP/2006/3, FCCC/KP/CMP/2006/4, Corr.1 et Add.1, et FCCC/KP/CMP/2006/MISCs.1-2). José Domingos Gonzalez Miguez, président du Comité exécutif du MDP, a parlé dans son rapport d'une augmentation importante de l'utilisation du MDP au cours de l'année écoulée. Il a donné un aperçu des progrès accomplis, des  nouvelles politiques et  nouvelles améliorations, faisant observer que le Comité a amélioré son rôle exécutif.

Plusieurs parties, dont le G-77/CHINE, l'UE et d'autres ont souligné la nécessité d'une répartition géographique plus équilibrée des projets inscrits dans le cadre du MDP, en particulier, pour l'Afrique. La ZAMBIE, le TOGO, le MALI, l'INDONESIE et d'autres ont mis l'accent sur le renforcement des capacités.

L'UE a encouragé l'édification sur la récente croissance enregistrée par le MDP à travers des améliorations continues dans le fonctionnement du Comité, la transparence dans les prises de décisions et le passage à un rôle plus superviseur. Le BRESIL a proposé la mise en place d'un groupe consultatif pour soutenir le Comité.

Au sujet des méthodologies, le délégué d'Antigua et Barbuda, au nom de l'AOSIS, a mis en garde contre l'élargissement des méthodologies du MDP si cela crée des brèches. La CHINE a encouragé une approbation accélérée des méthodologies et une concentration sur l'efficacité énergétique. Plusieurs parties ont mis en relief les questions de biomasse renouvelables et non renouvelables. La COLOMBIE, au nom de plusieurs pays de la région, a suggéré que le Comité exécutif avait outrepassé le mandat qu'il a reçu de la CdP/RdP pour ce qui est des questions touchant à la foresterie. Au sujet des petits projets, l'INDE a souligné que la CdP/RdP 1 a demandé une méthodologie plus simple.

Plusieurs pays ont présenté leurs observations au sujet de la fixation et du stockage du carbone dans le cadre du MDP. Le JAPON a déclaré que la CdP/RdP 2 devrait décider d'intégrer la fixation et le stockage du carbone en tant qu'activité de projet. La NORVEGE, l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEÏT, l'EAU et l'IRAN ont apporté leur appui à la fixation et le stockage du carbone en tant qu'option viable dans le cadre du MDP. Toutefois, l'AOSIS a fait part de ses réserves à propos de la fixation et du stockage du carbone en tant qu'activité du MDP, la JAMAÏQUE mettant en exergue plusieurs incertitudes au sujet de cette technologie et que son application géographique limitée exclurait de nombreux pays. L'ARGENTINE a fait part de ses réserves concernant l'adoption “hâtive” de l'amendement, à l'Annexe I du Protocole de Londres, autorisant la fixation et le stockage du carbone dans les formations géologiques situées au dessous des fonds marins.

Le président Kibwana a encouragé les parties à parvenir à la CdP/RdP-2, à une décision sur les directives destinées au Comité. Christiana Figueres (Costa Rica) et Georg Børsting (Norvège) coprésideront un groupe de contact.

COMITE DE SUPERVISION DE LA MISE EN ŒUVRE CONCERTEE (CSMŒC): La présidente du CSMŒC, Daniela Stoycheva, a présenté le premier rapport annuel du CSMŒC (FCCC/KP/CMP/2006/5 et Add.1). Elle a expliqué que le CSMŒC est confronté à un déficit de 2 millions de dollars mais qu'il parviendra à s'autofinancer d'ici 2009. Elle a invité la CdP/RdP à examiner la situation des financements et du projet de règlement intérieur, les formes de conception des projets, les dispositions régissant le paiement de droits, et le plan de gestion du CSMŒC. L'UE a encouragé les parties à s'engager à répondre aux besoins du CSMŒC en matière de financement. La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à des contributions volontaires. Johan Nylander (Suède) et William Agyemang-Bonsu (Ghana) coprésideront un groupe de contact.

COMITE SUR LE RESPECT DU PROTOCOLE: Hironori Hamanaka, Comité sur le respect du Protocole, a présenté le premier rapport annuel du Comité à la CdP/RdP (FCCC/KP/CMP/2006/6), en soulignant que le Comité avait approuvé davantage de règles de procédure, pour examen par la CdP/RdP. S'agissant des délibérations avec le G-77/Chine autour de la mise en conformité avec l'Article 3.1 du Protocole (engagements de l'Annexe I), il a rapporté qu'aucune décision n'a pu être adoptée. Denis Langlois (Canada) et Erica Mugurusi (Tanzanie) convoqueront des consultations officieuses.

PROPOSITION DU BELARUS: Le président Kibwana a introduit la proposition soumise par le Belarus d'amender l'Annexe B attachée au Protocole de Kyoto (FCCC/KP/CMP/2006/2). Le BELARUS a souligné l'importance des engagements volontaires et a encouragé l'adoption de sa proposition à la CdP/RdP 2. Thelma Krug (Brésil) conduira des consultations officieuses.

PROPOSITION RUSSE: Le président Kibwana a présenté un rapport sur les consultations menées autour de la proposition russe concernant les procédures d'approbation des engagements volontaires (FCCC/KP/CMP/2006/MISC.4). La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à une décision de la CdP/RdP, confiant l'élaboration des procédures appropriées à l'OSMŒ . L'UE et le CANADA ont déclaré que la proposition mérite d'être examinée davantage, tandis que l'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, y a fait objection. Après un débat sur l'initiation de consultations officieuses, le président Kibwana a nommé William Agyemang-Bonsu (Ghana) pour la conduite, avec les parties, de consultations officieuses sur la manière de procéder.

ARTICLE 9 DU PROTOCOLE (EVALUATION DU PROTOCOLE): Plusieurs parties ont souligné l'importance du RE4 du GIEC et ont mis en exergue des sujets tels que le MDP, l'adaptation, les combustibles de soute, le transfert des technologies et l'UTCATF. L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec l'INDE, l'IRAN et d'autres, a plaidé pour une évaluation brève et focalisée. Le GROUPE PARAPLUIE (hormis les Etats-Unis), l'UE et la SUISSE ont plaidé pour une évaluation approfondie de tous les aspects du Protocole et, appuyés par la CHINE, l'ARABIE SAOUDITE, l'INDE, l'EGYPTE et d'autres, ont souligné les liens entre le GES et l'évaluation. Le JAPON a mis l'accent sur les “trois voies” (Le Dialogue de la CCNUCC, l'évaluation de l'Article 9 et le GES), tandis que le BRESIL a répondu qu'il y a seulement “deux voies” (Le Dialogue et le GES). La SUISSE, appuyée par l'UE et la NORVEGE, a proposé le lancement d'un processus pour conduire l'évaluation. Le BRESIL, la CHINE, l'INDE et OMAN y ont fait objection, précisant que l'Article 9 se réfère à une évaluation “à” la CdP/RdP 2.

La REPUBLIQUE DE COREE a proposé de mener une évalua-tion tous les trois ans. L'ALGERIE, la CHINE, l'IRAN, l'EAU et d'autres ont déclaré que l'évaluation ne devrait pas impliquer de nouveaux engagements pour les non parties à l'Annexe I. L'ALGERIE a suggéré la collecte des recettes de la mise en œuvre concertée et des échanges de droits d'émissions. Le RESEAU ACTION CLIMATIQUE a encouragé l'octroi, à la CdP/RdP 3, du mandat de conclure les négociations à la CdP/RdP 4 et a souligné que les pays non visés à l'Annexe I auront également à procéder à des coupes dans leurs émissions. Fernando Tudela Abad (Mexique) conduira des consultations officieuses.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES

FONDS POUR L'ADAPTATION: Au sujet des principes généraux régissant le Fonds (FCCC/SBI/2006/11*), le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a proposé un ensemble de principes, notamment, l'autorité et les directives de la CdP/RdP, l'imputabilité du Fonds à la CdP/RdP et un financement couvrant l'ensemble des coûts de l'adaptation. Le CANADA a mis en relief l'approche conduite par un pays pilote, l'efficacité et l'utilité, et les connaissances et les capacités de réseautage. L'UE a proposé de raccourcir la liste des principes et a souligné les synergies dans la gestion du Fonds, les procédures et la responsabilité. Le BRESIL s'est opposé à l'insertion de références aux connaissances et à l'expertise en matière de réseautage. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que le Fonds devrait garantir un accès décentralisé, mobil-iser des ressources supplémentaires et réduire les barrières. TUVALU a souligné la valeur de l'approche communautaire. Le groupe de contact s'est accordé sur l'ouverture de discussions continues sur la question des deux “voies,” en élaborant une liste plus courte des principes tout en gardant le texte de compilation actuel. Les consultations officieuses tenues tard dans l'après-midi se sont concentrées sur les principes et modalités du Fonds.  

DEFORESTATION: Le coprésident Rosland a présenté le projet de conclusions au groupe de contact. S'étant accordés sur la nécessité d'un second atelier à l'OSAST 26, le débat s'est concentré sur sa portée. Le G-77/CHINE a proposé de se concentrer sur les approches politiques et sur les mesures d'encouragement positives et de se pencher, une fois ces éléments affinés, sur les questions techniques pertinentes et les besoins en matière de données. Le JAPON ainsi que le Royaume-Uni, parlant au nom de l'UE, ont souligné l'importance du traitement des thèmes techniques et méthodologiques. Le délégué des ETATS-UNIS a mis l'accent sur le besoin de veiller à la clarté des thèmes techniques et, avec le CANADA, a fait part de ses réserves concernant la demande à l'intention du secrétariat à compiler un document d'information général sur les éléments communs et sur les différences entre les possibles approches.            

CREATION DES CAPACITES(Convention): Le groupe s'est concentré sur la surveillance de la rationalisation de la création des capacités et sur le rôle du FEM dans le cadre de la Décision 2/CP.7 (création des capacités dans les pays en développement). La SUISSE et l'UE ont accueilli avec satisfaction l'élaboration, par le FEM, d'indicateurs pour la surveillance du renforcement des capac-ités et a proposé que le secrétariat collationne, pour la CdP, les données concernant le déroulement de la surveillance. L'UE a rappelé aux parties qu'il est très difficile de quantifier les contribu-tions monétaires apportées à la création des capacités et que la durabilité de la création des capacités est plus importante.

(Protocole): Le groupe de contact a débattu du point de savoir s'il devait prendre en considération les recommandations du Comité exécutif du MDP, à propos de la création des capacités, comme suggéré par le G-77/Chine. L'UE, la SUISSE et le JAPON y ont fait objection, précisant la nécessité de se concentrer sur le mandat actuel et notamment sur la surveillance.

Les coprésidents élaboreront un projet de texte pour discussion vendredi.

QUESTIONS TOUCHANT AUX GES: Le président Zammit Cutajar a suggéré l'adoption, dans le programme de travail, d'une approche basée sur des ensembles de questions quantitatives et qualitatives et a invité les parties à répondre. Au sujet de l'objectif à long terme, la NORVEGE a appelé à la conclusion d'un accord, à la CdP/RdP 2, et l'UE a fait mention de son objectif consistant à stabiliser les températures à 2°C. La NORVEGE a mis en garde que le potentiel national en matière d'atténuation ne devrait pas être traduit automatiquement en engagements et a encouragé une vision globale. Le G-77/CHINE a plaidé pour une approche commençant par une évaluation du potentiel des mesures d'atténuation pour les parties visées à l'Annexe I et rattachant cela à une gamme de cibles ou à l'ambition. Le CANADA a appelé à l'examen des outils politiques, en particulier, l'UTCAFT et, avec le JAPON, à des approches sectorielles. L'UE a déclaré qu'il ne suffira pas d'examiner le potentiel pour uniquement un certain nombre de parties. Il a comparé le Protocole de Kyoto à un bus “matatu” de Nairobi, alors que ce dont on a vraiment besoin, est un vaisseau spatial. L'ARABIE SAOUDITE a mis en garde contre l'abandon du Protocole.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au cours des consultations officieuses, les coprésidents ont présenté un projet de texte qui cherche à intégrer les propositions tirées des projets soumis la veille par le G-77/Chine et par l'UE.                   

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ADAPTATION: Dans les consultations officieuses, des progrès ont été rapportés à la fois sur les questions techniques et sur les questions de fond, les parties cherchant un langage commun dans les paragraphes du chapeau et ont terminé le travail sur les détails techniques de la liste des activités initiales.

DANS LES ALLEES I

Les thèmes à long terme ont été, jeudi, le sujet de discussion des couloirs. Les premières discussions menées dans le cadre de l'Article 9 du Protocole étaient largement anticipées par certains, compte tenu de la perception de cela comme étant partie intégrante d'un processus “à voies multiple” consacré à l'action à long terme. Au cours de l'évènement, cependant, la discussion a été perçue comme étant intéressante sans plus, les parties ayant, en général, réitéré leurs positions connues.

Sans surprise aucune, la proposition russe concernant les engagements volontaires a rencontré une opposition farouche de la part du G-77/Chine en plénière, même si certains ont suggéré qu'un certain nombre de pays en développement pourraient, en privé, éprouver de la sympathie. “C'est pas encore fini,” a déclaré un délégué.

Dans d'autres développements, les participants étaient en train de commencer à parler de la visite de Kofi Annan à Nairobi pour s'adresser au segment de haut niveau de la semaine prochaine.

DANS LES ALLEES II (DE WASHINGTONÀ NAIROBI)

Les initiés sont en train de discuter de l'impact potentiel des élections américaines de mi-mandat, à la fois à Washington et, ici, à Nairobi. L'évolution du Democratic Party dans les urnes semble avoir “suscité de grands espoirs” au sein de la communauté de la politique climatique, avec un certain nombre de possibilités perçues à l'horizon. Certains s'attendent à ce que la promulgation de diverses lois touchant au climat pourrait être accélérée au Congrès, et il y a même des supputations sur l'existence d'une réelle possi-bilité de voir les nouveaux dirigeants de Capital Hill opter pour intégrer les changements climatiques comme un sujet de débat à la prochaine élection présidentielle. D'autres espèrent également voir le remaniement politique à Washington, mettre fin au “moratoire” posé sur certains domaines d'étude, qui selon certains, a privé les législateurs de travaux de recherche importants. A Nairobi, les observateurs épieront l'évolution de la position des Etats-Unis dans les discussions sur le GES, sur la revue de l'Article 9 et sur la session de Dialogue.