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Troisième réunion du
Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargée
d'examiner l'application de l'Article 8(j) et des dispositions connexes de
la Convention sur la diversité biologique (CDB)
Montréal, Canada | du 8 au 12 décembre 2003
Les Faits Marquants de la Journée du vendredi 12 décembre 2003
 Vendredi, le
Président du Groupe de travail, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a ouvert la
Plénière. Les délégués ont adopté 10 recommandations portant sur:
l'intégration du programme de travail concernant l'Article 8(j), dans les
domaine thématiques de la CDB; l'état d'avancement de la mise en uvre du
programme de travail; les recommandations émanant de l'Instance Permanente
des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA); les technologies
de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG); les
éléments susceptibles de figurer dans le système sui generis de protection
des savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et
locales; les mécanismes de participation et de communication permettant
l'implication effective des communautés autochtones et locales dans les
questions ayant trait aux objectifs de l'Article 8(j); le projet de texte
des lignes directrices devant encadrer l'évaluation de l'impact culturel,
environnemental et social, des développements proposés susceptibles
d'exercer des effets sur les sites sacrés et sur les terres et les eaux
traditionnellement occupées ou utilisées par les communautés autochtones
et locales; le rapport de synthèse concernant les savoirs, innovations et
pratiques des communautés autochtones et locales; et le transfert des
technologie et la coopération. Les recommandations seront transmises à la
septième réunion de la Conférence des Parties (CdP-7) de la CDB, prévue du
9 au 20 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie.
La Plénière de clôture a adopté le rapport de la réunion et a entendu les
déclarations de clôture.
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| PLENIERE DE
CLOTURE: |
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Photos ci-dessus: La Chine, le Brésil,
l'Argentine et d'autres pays ont mené des consultations en vue de parvenir
un texte de compromis sur le droit des communautés de contrôler l'accès et
la nécessité d'obtenir le CPCC des communautés, pour l'utilisation des
savoirs traditionnels déjà pénétrés sans consentement et assujettis au
droit international. En fin de compte, les délégués ont décidé de
maintenir les crochets autour des deux références au droit international
et de reprendre les discussions autour de ce sujet, à la CdP-7.
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| RAPPORT DES
SOUS- GROUPS DE TRAVAIL: |
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Le Coprésident du SGT-I, Herity et la Coprésidente du SGT-II, Black Layne,
ont respectivement présenté les procès verbaux des délibérations des SGT-I
et SGT-II et, avec le Coprésident du SGT-I, Stevenson, et la Coprésidente
du SGT-II, Mulenkei, ont exprimé leur appréciation au délégués, au
Secrétariat et au personnel de soutien. Le Coprésident du SGT-I, Herity, a
fait l'éloge des participants autochtones, pour leur professionnalisme.
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| DECLARATIONS DE
CLÔTURE: |
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L'Inde, au nom de la Région asiatique,
l'Egypte, au nom du Groupe africain, loa Colombie, au nom du
Groupe Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC), le Mexique
(cièdessus), au nom des Pays méga-divers de même esprit (PMDME),
le FIAB et les Etats-Unis ont exprimé leur appréciation et
gratitude aux organisateurs de la réunion.
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L'Inde,
au nom de la région asiatique, a cité cette phrase célèbre de
Ghandi, qui disait que sur terre, il y a assez pour satisfaire les
besoins de tous, mais pas assez pour satisfaire l'avidité de tous.
Photo ci-dessus: Desh Deepak Verma (Inde).
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L'Egypte, au nom du Groupe africain, a souligné la
nécessité de coordonner les efforts avec ceux des autres
organisations pertinentes. Photo ci-dessus: Ossama
El-Tayeb (Egypte). |
La Colombie,
au nom du GRULAC, a loué les efforts fournis par les représentants
autochtones. Photo ci-dessus: Fernando Casas
(Colombie).
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Soulignant le principe de responsabilités communes
mais différenciées,
le Mexique,
au nom des PMDME a exhorté les pays industrialisés à mettre à
disposition des ressources financières additionnelles pour
permettre aux pays en développement d'honorer leurs obligations
relevant de l'Article 8(j). Photo ci-dessus: Luz María Ortíz (Mexique).
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Le
FIAB a exprimé son appréciation à l'égard du caractère
inclusif revêtu par les discussions et a mis en exergue: ses
réserves concernant le fait que le libre APCC et la reconnaissance
du droit coutumier, continuent à faire l'objet de discussions; le
besoin de ressources pour s'assurer de la participation des
autochtones dans l'élaboration du rapport de synthèse; la
progression du passage de systèmes fondés sur la propriété
intellectuelle vers des systèmes authentiquement sui generis de
protection des savoirs traditionnels; la nécessité d'une action
urgente pour la mise en application de la décision V/5 de la CdP
concernant les TRURG; l'accès à l'information, en tant que
participation effective clef; et le besoin de réseau autochtones
et de contributions gouvernementales au fonds volontaire destiné à
la promotion de la participation. Photo ci-dessus: Fred
Fortier (FIAB).
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Le Secrétaire exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan
a déclaré que l'implication des autochtones est essentielle pour
la réalisation de l'objectif 2010 consistant à réduire de manière
significative les taux de perte de la biodiversité, et a exprimé
son appréciation aux Mohawk et aux communautés autochtones, au
Président du Groupe de travail, Hoogeveen, et aux délégués.
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Le Président du Groupe de travail, Hans Hoogeveen
(Pays-Bas) a fait l'éloge des délégués pour leur dur labeur, pour
leur esprit de coopération constructive, et a fait part de son
espoir de voir le Groupe de travail sur l'Article 8(j) servir de
modèle de la participation des autochtones, pour les autres
conventions de Rio. Il a invité les délégués a donner une standing
ovation au Secrétariat, pour son travail et son dévouement, et a
clôturé la réunion à 13h50. |
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