Report of main proceedings for 19 February 2020

13th Meeting of the Conference of the Parties to the Convention on Migratory Species of Wild Animals (CMS COP13)

Le Président Akankwasah Barirega (Ouganda) a ouvert la session du Comité plénier (CP), qui a débuté par une mise à jour des progrès accomplis dans les groupes de travail. Le CP a avancé rapidement sur les divers points d’un ordre du jour assez long.

Interprétation et mise en œuvre de la Convention

Mesures de conservation : Espèces terrestres: Initiative conjointe CMS-CITES pour les carnivores d’Afrique: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.3.1/Rev.1), en décrivant une initiative collaborative pour la gestion des populations de Lions, de Léopards, de Guépards et de Chiens sauvages sur 27 États de l’aire de répartition. L’UE, la CITES, l’UICN et d’autres ont salué ce document.

Conservation de l’âne sauvage d’Afrique: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.3.2). L’ÉTHIOPIE et le SÉNÉGAL ont soutenu la résolution, en notant l’importance d’engager les communautés locales dans le travail de conservation.

Plan d’action pour l’Éléphant d’Afrique et Fonds d’affectation spéciale: Le PNUE a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.3.3). Le TOGO a demandé à ce que la résolution établisse un mécanisme clair de financement. Malgré les éclaircissements du PNUE affirmant que le Fonds d’affectation spéciale prévoit déjà un tel mécanisme, le TOGO a demandé que ce point soit transmis au Groupe de travail sur les espèces terrestres.

Mégafaune Sahélo Saharienne: Le Secrétariat a présenté les documents correspondants, dont une proposition visant à poursuivre, renforcer et potentiellement élargir l’action concertée (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.3.4 et Doc.28.2.4), qui a remporté le soutien de l’UE, des ÉMIRATS ARABES UNIS (EAU) et du SÉNÉGAL. Le Secrétariat a transmis des amendements au Groupe de travail sur les espèces terrestres pour examen.

Initiative pour les mammifères d’Asie centrale (CAMI): Le Secrétariat a présenté le projet révisé de résolution et de programme de travail (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.3.5), qui a été soutenu par la MONGOLIE, l’UE, le ROYAUME-UNI, la SUISSE, l’OUZBÉKISTAN et l’organisation WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY (WCS). L’OUZBÉKISTAN a mis en lumière le rôle de la CAMI dans la résolution des problèmes liés aux barrières frontalières entre l’Ouzbékistan et le Kazakhstan, qui touchaient la population d’antilopes Saïga dans le plateau d’Ustyurt. La SUISSE a demandé une indication des coûts estimés des activités prévues. Le Secrétariat a transmis le document au Groupe de travail sur les espèces terrestres.

Rapports nationaux: Le Secrétariat a présenté la synthèse sur les rapports nationaux (UNEP/CMS/COP13/Doc.20), en signalant que 95 des 130 Parties en ont présenté, ce qui constitue le taux le plus élevé de réponse à ce jour. Le Centre mondial de suivi de la conservation du PNUE (CMSC-PNUE) a présenté les principales conclusions de son analyse des 79 rapports nationaux présentés avant la date limite pour la transmission de rapports à la CdP13. La déléguée a indiqué que l’analyse appelle à mettre un accent permanent sur la question de la perte et de la dégradation des habitats, ainsi qu’à soutenir davantage les Parties pour qu’elles puissent accomplir les ambitions de la Convention.

Le BRÉSIL a appelé à prévoir un soutien pour l’analyse des rapports nationaux dans le budget principal, comme indiqué dans le quatrième scénario du document sur le budget (UNEP/CMS/COP13/Doc.15.2). L’UE a appelé à améliorer les synergies avec les processus d’établissement de rapports dans le cadre des instruments de la famille CMS et d’autres AME, et a suggéré des amendements aux projets de décisions. Le CP est convenu de revisiter le document une fois que l’UE aura transmis ses commentaires.

Application de l’Article III de la Convention: Le Secrétariat a présenté le document relatif à l’importation ou exportation d’espèces inscrites à l’Annexe I de la CMS (UNEP/CMS/COP13/Doc.21).

L’UE, le ROYAUME-UNI, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le ZIMBABWE, la NORVÈGE et la CITES ont appelé à établir un groupe de travail intersessions pour clarifier la nature et l’échelle de l’impact du commerce international sur l’état de conservation des espèces inscrites à l’Annexe I, avant de réexaminer la question à la CdP14. L’AFRIQUE DU SUD et la CITES ont fait valoir que l’utilisation commerciale peut, dans certaines circonstances, améliorer le sort de certaines espèces migratrices au lieu de contribuer à leur déclin. ISRAËL, avec le PÉROU et la WCS, a appelé à adopter un projet de résolution amendé à la CdP13 plutôt que d’attendre la CdP14. Le CP a mis en place en groupe de contact. 

Mécanisme d’examen et Programme de législation nationale: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.22). L’UE a soutenu l’adoption des projets de décisions avec quelques changements afin d’y consigner les dispositions de la Résolution 12.9 relative au Programme de législation nationale. Le CP est convenu d’examiner les amendements.

Réserves concernant les amendements aux Annexes I et II de la Convention: L’UE a présenté le document correspondant

(UNEP/CMS/COP13/Doc.27.4). ISRAËL a affirmé que les réserves font obstacle aux objectifs et à l’efficacité de la Convention et a proposé d’inclure un libellé à ce sujet. Le Secrétariat a indiqué qu’il prendrait en compte la proposition d’ISRAËL.

Examen des Décisions et Résolutions: Examen de Décisions: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.23.1), énumérant les décisions à supprimer ou à renouveler. Le CP l’a approuvé.

Examen de Résolutions: Décisions 12.11 et 12.12: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.23.2) proposant l’abrogation de la Résolution 7.18 (Rev.COP12) et de la Résolution 6.3 (Rev.COP12), ainsi que la suppression des Décisions 12.11 et 12.12. Le CP l’a approuvé.

Examen de l’état de conservation des espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.24). L’UE a exprimé sa profonde préoccupation vis-à-vis de l’utilisation des ressources biologiques qui constitue une sérieuse menace pour les espèces migratrices. L’IFAW, avec le soutien du BRÉSIL, a proposé un examen des espèces inscrites à l’Annexe II pour voir si elles qualifieraient pour inscription à l’Annexe I. Le CP a pris note du document.

Atlas mondial des migrations animales: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.25). L’INDE a offert son aide pour l’élaboration de l’Atlas, en signalant qu’il en existe un très utile sur les oiseaux. Le CP a pris note du document.

Désagrégation des genres et familles d’oiseaux inscrits à l’Annexe II: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.3). Le Président du Comité scientifique a recommandé au CP de prendre note de ce document. La NOUVELLE-ZÉLANDE a soutenu la désagrégation, en estimant qu’elles permet de focaliser les efforts sur les espèces migratrices qui en ont le plus besoin. L’UE a suggéré d’étudier diverses approches, en signalant que la désagrégation peut avoir des effets différents suivant les espèces. Le CP a pris note du document.

Mesures de conservation transversales: Conséquences de la culture animale et de la complexité sociale pour la conservation: Giuseppe Notarbartolo di Sciara, Conseiller nommé par la CdP, a présenté le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.1/Rev.1). Le ROYAUME-UNI, l’ARGENTINE, le PÉROU, le SÉNÉGAL et de nombreuses ONG l’ont soutenu. L’organisation CONSERVATION FORCE a suggéré d’examiner également la culture et la complexité sociale humaines. Le CP a approuvé les projets de décisions inclus dans le document.

Énergie et espèces migratrices: Énergies renouvelables et espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté le projet révisé de résolution et les décisions concernant la Mission spéciale sur l’énergie (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.2.1), qui a reçu le soutien de l’UE, du BRÉSIL et du SÉNÉGAL. L’UE a déclaré que le transfert d’espèces devrait être un dernier ressort, et qu’il conviendrait d’étudier également la modification du mode de fonctionnement des centrales électriques. Le CP a pris note des amendements proposés.

Lignes électriques et oiseaux migrateurs: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc. 26.4.2.2). L’INDE et l’UE ont présenté des commentaires écrits. Le CP a pris note des commentaires.

Gérer l’utilisation non durable de la viande d’animaux sauvages terrestres et aviaires: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.3) en signalant qu’il n’a pas été en mesure d’achever son analyse des impacts directs et indirects du prélèvement, du commerce et de la consommation de viande sur les espèces sauvages terrestres et aviaires en raison du manque de financements. L’UE a soutenu la reconduction des décisions correspondantes avec des amendements présentés par écrit. Le CP a pris note des amendements proposés.

Améliorer les approches à la connectivité dans la conservation des espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.4). L’UE a soutenu la mise à jour concernant la mise en œuvre de la Résolution 12.26 et des Décisions 12.91 to 12.93. Le BRÉSIL a fait objection à l’inclusion de paragraphes faisant référence au développement de systèmes de récepteurs radio. L’UICN a proposé une référence au document d’orientation établi par son Groupe de spécialistes sur la conservation de la connectivité, visant à préserver la connectivité par le biais de réseaux et de couloirs écologiques. Le CP a approuvé le document avec les changements proposés.

Aires de conservation transfrontières pour les espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.5). L’INDE a accepté la mise à jour de la Résolution 12.7 pour y inclure le concept d’Aires de conservation transfrontières, ainsi que le renouvellement des décisions qui sont toujours d’actualité. L’UE et le BRÉSIL ont proposé des amendements. Le CP a pris note des amendements proposés.

Participation des communautés et moyens de subsistance: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.6). Les délégués de MONGOLIE, du BANGLADESH, de l’INDE, du SÉNÉGAL, du TOGO et du MALAWI ont évoqué des exemples réussis de démarches communautaires de conservation utilisées dans leurs pays. L’UICN a suggéré que des études de cas pourraient se pencher spécifiquement sur les initiatives communautaires qui facilitent la connectivité le long des couloirs migratoires, et a proposé des amendements à ce sujet. Le CP a pris note du document.

Conséquences de la pollution plastique sur les espèces aquatiques, terrestres et aviaires: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.7). Les SEYCHELLES ont évoqué leur incapacité à éliminer les quantités inédites de déchets plastiques sur les plages de leurs 150 îles. L’INDE et le RWANDA ont souligné le besoin de soutiens politiques de la part de la CMS, et la MONGOLIE et l’ÉQUATEUR ont suggéré d’utiliser des synergies avec d’autres forums, notamment l’Assemblée des Nations Unies sur l’environnement (ANUE). Le CP a pris note des amendements proposés.

Changement climatique et espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.8). Colin Galbraith, Conseiller nommé par la CdP, a souligné la situation désastreuse dans laquelle se trouvent les espèces migratrices et le système climatique, et le besoin d’approfondir la recherche sur les liens entre les deux. Il a appelé à prévoir des financements à cet effet. Le BRÉSIL s’est opposé à l’introduction de nouvelles exigences en termes d’établissement de rapports. La Convention RAMSAR a appelé à la protection et la remise en état des zones humides riches en carbone. Le Président a suggéré, et le CP a accepté, d’intégrer les suggestions du Brésil et de l’UE dans une nouvelle version du document.

Pollution lumineuse: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.9.2). L’AUSTRALIE, avec le soutien de la NOUVELLE-ZÉLANDE, a rapporté ses directives nationales visant à réduire la pollution lumineuse et les effets qu’elle a sur l’orientation des espèces sauvages. L’UE a indiqué qu’elle soutenait l’AUSTRALIE mais qu’elle proposerait des amendements. Le CP a pris note des amendements.

Déclin des insectes et la menace qu’il représente pour les populations animales migratrices insectivores: L’UE a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.10), y compris un projet de décision chargeant le Conseil scientifique d’évaluer les principaux facteurs du déclin des insectes et d’envisager l’élaboration de directives. L’AUSTRALIE a soutenu le projet de décision, dans la limite des ressources disponibles. Le CP a pris note du soutien exprimé à ce document.

Développement des infrastructures et espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/26.4.11), en plaidant pour la mise en place d’un groupe de travail multipartite pour aborder les impacts du développement d’infrastructures. L’UE et le BRÉSIL ont proposé des modifications. La MONGOLIE a mis en relief l’importance de faire référence aux meilleures pratiques des autres AME. Le CP a pris note des amendements proposés.

Examen des documents de session

Plan stratégique: Le Président du CP a présenté le projet modifié de décision. Le CP a transmis le projet de décision (UNEP/CMS/COP13/CRP14.1) à la plénière pour adoption.

Options pour un suivi du Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023: Le Président du CP a présenté le projet de décision (UNEP/CMS/COP13/CRP.14.2). En réponse aux commentaires de l’AFRIQUE DU SUD, le Secrétariat a ajouté une référence à l’établissement d’un groupe de travail. La discussion a été ajournée pour laisser place à des consultations informelles.

Dans les couloirs

Un observateur insolite assistait ce mercredi à la CdP13 : virevoltant entre les poutres de la salle où se réunissant le Comité plénier, un délégué grand amateur d’oiseaux a identifié un Myna, oiseau dont le nom en sanskrit signifie « celui qui aime les disputes ». Voilà qui explique sans doute la présence de l’oiseau dans la salle de plénière, où les débats se sont échauffés concernant l’application de l’Article III(5) de la Convention. Cet article, qui interdit la capture d’espèces migratrices inscrites à l’Annexe I, crée ce qu’un délégué a appelé « d’intéressantes complications » –à savoir de possibles entraves à la CMS elle-même– lorsque, par exemple, un espèce protégée par la CMS ne fait pas l’objet d’une interdiction de commerce par la CITES, qui est le principal instrument mondial de régulation du commerce des espèces menacées. Certains ont estimé que les projets de résolution et de décisions ont été « longuement attendus » et constituent « un bon début », mais d’autres les ont trouvés « prématurés » en estimant qu’il conviendrait de transférer la question à un groupe de travail intersessions pour examen à la CdP14. Les discussions sur les conséquences de la culture animale et de la complexité sociale pour la conservation ont été moins controversées mais tout aussi intéressantes. Un délégué a félicité la CMS d’être le premier organe des Nations Unies à reconnaître que « les êtres humains ne sont pas les seules créatures sur la planète à avoir une culture ». Un autre a affirmé que la prise en compte de la culture animale ne doit en aucun cas éclipser « l’importance prépondérante de la culture humaine ». Le Myna volant de poutre en poutre désapprouverait sans doute cette affirmation.

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Participants

Negotiating blocs
African Union
European Union
Non-state coalitions
NGOs