Report of main proceedings for 20 February 2020

13th Meeting of the Conference of the Parties to the Convention on Migratory Species of Wild Animals (CMS COP13)

Le Comité plénier (CP) a examiné des propositions d’inscription d’espèces aux annexes de la CMS, et a notamment voté concernant celle du requin marteau commun et du requin-hâ à l’Annexe II.

Lors d’une brève cérémonie, deux nouvelles organisations, Divers for Sharks et la Fondation Save Our Seas, ont signé un protocole d’accord relatif aux requins avec la CMS.

Examen des documents de session

Plusieurs documents de type CRP ont été approuvés et transmis à la plénière pour adoption, notamment sur : les plans d’action pour les oiseaux; les aires marines protégées d’importance; les impacts néfastes du bruit sur les cétacés; l’observation de la vie sauvage marine; la capture de cétacés vivants; l’anguille d’Europe; le programme de travail mondial pour les cétacés; la contribution de la CMS au Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020; les synergies et partenariats; la Journée mondiale des oiseaux migrateurs; et les tortues marines.

Le document de session concernant les options pour un suivi du Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023 (UNEP/CMS/COP13/CRP 14.2. Rev.1) a été approuvé avec des amendements mineurs suggérés par l’AFRIQUE DU SUD et L’UE.

Le document de session concernant la coopération entre la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et la CMS a été approuvé à la suite d’une proposition de l’UE visant à y intégrer une référence à la « connectivité » (UNEP/CMS/COP13/CRP 18.1).

Amendement des Annexes de la CMS

Éléphant d’Asie: L’Inde a présenté une proposition visant à inscrire l’éléphant d’Asie (Elephas maximus indicus) à l’annexe I de la CMS (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1), en mettant l’accent sur les menaces telles que la perte et la fragmentation des habitats, les conflits homme-éléphant, et la chasse et le commerce illégal. Le SRI LANKA, le BANGLADESH, l’UE, le RÉSEAUX DE JEUNES NATURALISTES et l’organisation HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL ont soutenu cette proposition. Le CP est convenu de la proposition et l’a transmise à la plénière.

Jaguar: Le Costa Rica a présenté la proposition d’inscription du jaguar (Panthera onca) aux Annexes I et II de la CMS (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.2). Plusieurs Parties et ONG ont soutenu la proposition, et beaucoup ont souligné le besoin de protéger les couloirs migratoires et les populations isolées. La SUISSE s’est dite inquiète de signes de plus en plus nombreux de trafic et d’incendies menaçant l’habitat de cette espèce. Le CIC s’est opposé à une inscription à l’Annexe I. Le CP est convenu de la proposition et l’a transmise à la plénière pour examen.

Urial: L’Ouzbékistan a présenté la proposition d’inscription de l’urial (Ovis vignei) à l’Annexe II et à l’Initiative en faveur des mammifères d’Asie centrale (CAMI) (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.3) et, signalant que la proposition ne suit pas la norme de référence taxonomique établie par Wilson et Reeder (2005), a suggéré d’ajouter une annotation pour limiter l’inscription aux populations relevant de la CAMI. L’UE et l’INDE ont soutenu la proposition. Le CP est convenu de la proposition et l’a transmise à la plénière pour examen.

Outarde de l’Inde : L’Inde a présenté la proposition d’inscription de l’outarde de l’Inde (Ardeotis nigriceps) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.4), qui prévoit le développement d’une action concertée, au vu du statut d’espèce hautement menacée de cet oiseau. L’ARABIE SAOUDITE, la SOMALIE et l’organisation WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY (WCS) ont soutenu la proposition, en évoquant, entre autres, le risque de collision avec les câbles électriques. Le CP est convenu de la proposition et l’a transmise à la plénière pour examen.

Outarde du Bengale: L’Inde a présenté la proposition d’inscription de l’outarde du Bengale (Houbaropsis bengalensis bengalensis) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.5), qui prévoit une action concertée. L’UE, le COSTA RICA et le BANGLADESH ont soutenu la proposition. Le CP est convenu de la proposition et l’a transmise à la plénière pour examen.

Outarde canepetière: L’UE a présenté la proposition d’inscription de l’outarde canepetière (Tetrax tetrax) aux Annexes I et II en raison du grave déclin de l’espèce (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.5). L’INDE, la MONGOLIE, le PÉROU et l’IRAK ont soutenu la proposition. Le CP est convenu de la proposition et l’a transmise à la plénière pour examen.

Albatros des Antipodes: La Nouvelle-Zélande a présenté la proposition d’inscription de l’albatros des Antipodes (Diomedea antipodensis) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.7), en signalant son statut d’espèce menacées et son importance pour les Ngāi Tahu, une tribu autochtone Maori de Nouvelle-Zélande. L’URUGUAY, l’UE, l’INDE et l’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP) ont soutenu la proposition, en citant la pêche pélagique à la palangre comme principale menace. Le CP est convenu de la proposition et l’a transmise à la plénière.

Requin océanique: Le Brésil a présenté la proposition d’inscription du requin océanique (Carcharhinus longimanus) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.8/Rev.2), en évoquant son statut d’espèce gravement menacée et le fait qu’elle est ciblée pour ses ailerons et sa viande. Le COSTA RICA, le SRI LANKA, l’UE, la NOUVELLE-ZÉLANDE et le SÉNÉGAL ont soutenu la proposition, en estimant que les critères d’inscription sont réunis. Le CP est convenu de la proposition et l’a transmise à la plénière.

Requin marteau commun: Deux propositions ont été présentées pour l’inscription du requin marteau commun (Sphyrna zygaena) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.9 (a) et (b)) sur deux aires géographiques différentes, l’une par le Brésil pour la population régionale de la zone économique exclusive du Brésil, de l’Uruguay, de l’Argentine et des eaux territoriales adjacentes, et l’autre par l’UE pour l’ensemble des populations au niveau mondial. Si de nombreuses Parties ont soutenu une inscription mondiale, l’AUSTRALIE s’est opposée à l’inscription de sa population en déplorant ne pas avoir été dument consultée avant la formulation de cette proposition, et a défendu que la population présente dans les eaux australiennes ne remplit pas les critères relatifs au caractère migratoire de l’espèce. Le CP a soumis cette objection au vote : avec 9 votes pour, 47 contre et 5 abstentions, la proposition de l’Australie a été rejetée. Dans le vote qui a suivi, la proposition de l’UE visant une inscription mondiale a été approuvée par 58 votes pour, 1 contre et 3 abstentions. Dans les deux votes, l’UE a émis 28 votes, y compris au nom du Royaume-Uni, et plusieurs votes d’autres Parties n’ont pas pu être pris en compte en raison de pouvoirs non confirmés. Le CP est convenu de la proposition et l’a transmise à la plénière pour examen.

Requin-hâ: L’UE, soutenue par plusieurs ONG, a présenté sa proposition pour inscrire le requin-hâ (Galeorhinus galeus) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP13/Doc. 27.1.10). L’AUSTRALIE a exprimé sa déception de ne pas avoir été consultée concernant cette inscription, en faisant valoir que les populations d’Australie et de Nouvelle-Zélande ne remplissent pas le critère migratoire et en décrivant les mouvements de cette espèce comme « dispersés ». La déléguée a contesté la validité de l’étude présentée par l’UE.

En l’absence de consensus, la proposition visant à amender la proposition initiale a été soumise au vote et rejetée, avec seulement sept votes pour, 40 contre (dont les 28 membres de l’UE) et dix abstentions. L’AUSTRALIE a ensuite retiré son opposition à l’inscription mondiale, et la proposition initiale a été approuvée pour examen par la CdP.

Lignes directrices pour la préparation et l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes de la Convention: Le Président du Conseil scientifique a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.2). La NOUVELLE-ZÉLANDE, soutenue par ISRAËL et par l’AUSTRALIE, a proposé d’ajouter une exigence imposant aux Parties émettrices de propositions d’inscription de consulter préalablement tous les États de l’aire de répartition. Un Groupe de contact a été établi pour discuter de la question.

Déclaration de Gandhinagar relative à la CMS et au Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 : Le CP a transmis le projet de décision (UNEP/CMS/COP13/CRP.1). Le BRÉSIL et l’UE se sont inquiétés du fait que certains aspects de la Déclaration semblaient préempter les résultats des négociations en cours, et ont proposé des amendements de ce point de vue.  Un groupe de contact a été établi pour discuter de la question.

Mise en œuvre du processus d’actions concertées

Progrès dans la mise en œuvre d’Actions concertées: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.28) qui décrit la démarche proposée par le Conseil scientifique pour remplir ce mandat. Le CP a approuvé.

Anguille d’Europe: Le Secrétariat a présenté un rapport sur l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.1). Le BELARUS a dit ne pas avoir été engagé dans le processus et a offert son expertise. Le CP a approuvé le rapport.

Cachalot du Pacifique tropical oriental: Le Conseiller nommé par la CdP pour les mammifères aquatiques a fait rapport des activités pour la conservation du cachalot du Pacifique tropical oriental (Physeter macrocephalus) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.2) et a demandé le renouvellement de l’action concertée. Le CP a approuvé le rapport.

Dauphin du Cameroun: Le service juridique de Sea Shepherd a présenté le rapport sur dauphin du Cameroun (Sousa teuszii) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.3), en résumant son analyse du vide juridique. Le Conseiller nommé par la CdP pour les mammifères aquatiques a ajouté que la conservation de cette espèce est de la plus haute urgence. Le CP a approuvé le document.

Mégaptère de la mer d’Arabie: Le Conseiller nommé par la CdP pour les mammifères aquatiques a fait rapport de l’action concertée pour le mégaptère (Megaptera novaeangliae) de la mer d’Arabie (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.4). Le CP a approuvé le rapport.

Ange de mer: Le Secrétariat a présenté le rapport concernant l’ange de mer (Squatina squatina) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.5). Le CP a approuvé le rapport.

Raies du genre Mobula: WCS a présenté le document relatif aux raies du genre Mobula (Mobulidae) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.6), qui a été approuvé par le CP.

Requin-baleine : Les Philippines ont présenté les documents relatifs au requin-baleine (Rhincodon typus) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.7(a) et (b)). Les deux documents ont été approuvés par le CP.

Grande outarde: La Mongolie a présenté le document sur la grande outarde (Otis tarda) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.8), qui a été approuvé par le CP.

Nouvelles propositions d’Actions concertées pour la période triennale2021-2023

Chimpanzé casseur de noix de l’Afrique de l’ouest : Ian Redmond, Ambassadeur de la CMS, a présenté le document pour le Pan troglodytes (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.1/Rev.1), qui a été approuvé par le CP.

Éléphant d’Asie: L’Inde a présenté le document pour l’E. maximus (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.2/Rev.1), qui a été approuvé par le CP.

Girafe: La Tanzanie a présenté le document pour la Giraffa camelopardalis (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.3), qui a été approuvé par le CP.

Dauphin de l’Irrawaddy: L’Inde a présenté le document pour l’Orcaella brevirostris (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.5), qui a été approuvé par le CP.

Dauphin du Gange: L’Inde a présenté le document pour le Platanista gangetica  (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.6/Rev.2), qui a été approuvé par le CP.

Marsouin commun: HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a présenté le document pour la Phocoena phocoena (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.7), en notant quelques petits amendements proposés par l’UE ayant un effet pratique limité. Le document a été approuvé par le CP.

Guitare de mer commune, poisson-scie commun, requin-scie: Le Sénégal a présenté le document pour le Rhinobatos rhinobatos, le Pristis pristis et le Pristis pectinata (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.8). L’UE a demandé à consigner qu’il ne doit pas être établi de précédent considérant une action engagée par un État unique comme une « action concertée ». Le document a été approuvé par le CP.

Guitare de mer commune et Rhynchobatus australiae: L’UICN a présenté le document pour le Rhinobatos rhinobatos et le Rhynchobatus australiae (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.9), qui a été approuvé par le CP.

Outarde de l’Inde: L’Inde a présenté le document pour l’A. nigriceps (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.10), qui a été approuvé par le CP.

Outarde du Bengale: L’Inde a présenté le document pour le H.b. bengalensis (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.11), qui a été approuvé par le CP.

Albatros des Antipodes: La Nouvelle-Zélande a présenté le document pour le D. antipodensis (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.12), qui a été approuvé par le CP.

Dans les couloirs

Inscrire ou ne pas inscrire une espèce ? Telle était la question qui taraudait le CP ce jeudi. Les inscriptions d’espèces aux Annexes de la CMS doivent être fondées sur les meilleures informations scientifiques disponibles, mais plusieurs délégués se sont inquiétés de voir la CMS prendre des décisions fondées sur « des émotions plutôt que des informations ». Concernant la proposition de l’UE d’inscrire à l’Annexe II le requin-marteau commun et ce à l’échelle mondiale, par exemple, l’Australie a demandé une dérogation pour sa population, au motif que celle-ci ne satisfait pas au critère d’espèce « migratoire ». Le Conseil scientifique a été d’accord avec l’Australie, ce qui a conduit celle-ci à affirmer que « la science est de [son] côté ». Mais l’UE a fait valoir que sa position repose également sur des bases scientifiques, en citant les données établies par le Groupe de spécialistes des requins de l’UICN et le Comité consultatif du PA sur les requins. Quoi qu’il en soit, l’Australie a perdu lorsque les choses en sont venues au vote. « Nous admettons que l’espèce est menacée », a expliqué un délégué inquiet, « mais nous devons statuer sur les inscriptions d’espèces en respectant les règles que nous avons tous approuvées en vertu de la Convention ». Le fait que certaines Parties n’aient pas consulté les États de l’aire de répartition avant d’émettre des propositions d’inscription qui les concernent a également été source de tensions. Comme quelqu’un l’a dit dans le CP au cours de la matinée, « ce refus de prendre en compte la perspective des autres Parties porte atteinte à la Convention et à sa crédibilité ». Certaines contraintes budgétaires, surtout lorsque l’aire de répartition comprend une foule d’États, peuvent rendre la consultation difficile dans les premières étapes de la rédaction d’une proposition. Il n’empêche que, lorsqu’il s’agit de la réussite de la CMS comme instrument de protection des espèces migratrices, « travailler ensemble ou ne pas travailler ensemble », telle est sans doute, au fond, la vraie question.

Le Bulletin des négociations de la Terre publiera son compte-rendu final et son analyse de la CdP13 mardi 25 février 2020, sur https://enb.iisd.org/cms/cop13/

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Participants

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European Union
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