Summary report, 15–22 February 2020

13th Meeting of the Conference of the Parties to the Convention on Migratory Species of Wild Animals (CMS COP13)

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La 13e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CdP13 à la CMS) avait pour thème « les espèces migratrices connectent la planète et nous les accueillons tous ensemble ». Cette CdP13 a donné le coup d’envoi d’une série de conférences internationales sur la biodiversité qui auront lieu en 2020 et culmineront en octobre avec la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité, prévue à Kunming, en Chine, où un nouveau cadre mondial pour la biodiversité devrait être adopté. En vue de cela, les Parties à la CMS ont adopté la Déclaration de Gandhinagar qui appelle à intégrer de façon prioritaire les espèces migratrices et la « connectivité écologique » dans ce nouveau cadre mondial.

Dix nouvelles espèces ont par ailleurs été ajoutées aux annexes de la CMS, dont sept à l’Annexe I, qui comprend les espèces migratrices menacées d’extinction sur la totalité ou sur une partie significative de leur aire de répartition. Parmi ces espèces, on trouve l’éléphant d’Asie, le jaguar, l’outarde de l’Inde, l’outarde du Bengale, l’outarde canepetière, l’albatros des antipodes et le requin océanique. L’urial, le requin marteau commun et le requin-hâ ont, quant à eux, été inscrits à l’Annexe II, qui comprend les espèces migratrices dont l’état de conservation n’est pas favorable et dont la gestion et la conservation demandent une coopération internationale. De nouvelles actions concertées complémentaires assorties de plans de conservation ont été approuvées pour 14 espèces.

La CdP13 a en outre approuvé les mesures suivantes en faveur des espèces migratrices:

intégrer des considérations relatives à la biodiversité et aux espèces migratrices aux politiques nationales en matière d’énergie et de climat, et promouvoir des énergies renouvelables en harmonie avec la vie sauvage;
renforcer les initiatives de lutte contre les pratiques illégales d’abattage, de prélèvement et de commerce d’oiseaux migrateurs;
atténuer les impacts des infrastructures linéaires sur les espèces migratrices;
approfondir la compréhension de l’importance que revêtent la culture et la complexité sociale des espèces animales pour la conservation des espèces menacées; et
enquêter sur de possibles pratiques commerciales d’espèces inscrites à l’Annexe I de la CMS et sur les répercussions de ce commerce sur leur état de conservation.

La CdP13 à la CMS et les réunions connexes du Comité permanent se sont déroulées à Gandhinagar, en Inde, du 15 au 22 février 2020. Il s’agissait de la plus grande réunion de l’histoire de la Convention, avec 2 550 participants, dont 263 délégués envoyés en représentation de 82 Parties, 11 délégués envoyés par cinq pays non Parties, 50 représentants d’organismes des Nations Unies, 70 représentants d’organisations non gouvernementales internationales, 127 représentants d’organisations non gouvernementales nationales, et plus de 100 envoyés spéciaux des médias nationaux et internationaux.

Bref historique de la CMS

Les origines de la Convention sur les espèces migratrices

Les espèces migratrices sont vulnérables à un large éventail de menaces, dont le rétrécissement des habitats dans les zones de reproduction, la chasse excessive le long des routes migratoires et la dégradation de leurs aires d’alimentation. Au vu des inquiétudes générées par ces menaces au niveau international, la CMS a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CMS, également appelée Convention de Bonn, considère que les États doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent dans leurs juridictions nationales ou les traversent, et a pour objectif de préserver les espèces migratrices aviaires, terrestres et marines sur l’intégralité de leurs aires de répartition. La CMS compte actuellement 130 Parties.

La Convention a été conçue pour permettre l’élargissement et la révision des engagements ainsi que la mise en place d’un cadre permettant aux Parties d’agir en faveur de la conservation des espèces migratrices et de leurs habitats à travers: l’adoption de mesures de protection strictes pour les espèces migratrices signalées comme menacées d’extinction dans la totalité ou dans une partie importante de leurs aires de répartition (espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention); la conclusion d’accords pour la conservation et la gestion des espèces migratrices qui sont dans un état de conservation défavorable ou qui bénéficieraient considérablement d’une coopération internationale (espèces inscrites à l’Annexe II); et la conduite d’activités conjointes de recherche et de surveillance. A l’heure actuelle, 183 espèces migratrices sont inscrites à l’Annexe I.

La CMS prévoit également l’élaboration d’accords régionaux spécialisés pour les espèces inscrites à l’Annexe II. À ce jour, sept accords de ce type et 19 protocoles d’accord (PA) ont été conclus. Les sept accords visent la conservation: des populations de chauves-souris européennes; des cétacés de la mer Méditerranée, de la mer Noire et de la zone Atlantique adjacente; des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord; des phoques de la mer des Wadden; des oiseaux de mer migrateurs d’Afrique-Eurasie; des albatros et pétrels; et des gorilles et leur habitat. Les 19 PA portent sur la conservation: de la grue de Sibérie; du courlis à bec grêle; des tortues marines de la côte atlantique de l’Afrique; des tortues marines de l’océan Indien et de l’Asie du Sud-Est; de la population de la grande outarde d’Europe centrale; du cerf de Bukhara; de la phragmite aquatique; des populations ouest-africaines de l’éléphant d’Afrique; de l’antilope saïga; des cétacés de la région des îles du Pacifique; des dugongs; du phoque moine de Méditerranée; de l’oie à tête rousse; des oiseaux des prairies méridionales d’Amérique du Sud; des flamants de la région haute des Andes; du Huemul des Andes du sud; des requins migrateurs; des rapaces (oiseaux de proie d’Afrique et d’Eurasie); et du lamantin et des petits cétacés d’Afrique de l’Ouest et de Macaronésie. Ces accords et PA sont ouverts à tous les États de l’aire de répartition des espèces, qu’ils soient ou non Parties à la Convention.

Huit plans d’action ont également été conclus sur: le trajet de migration centrasiatique; les antilopes sahélo-sahariennes; la sterne voyageuse chinoise; la spatule à face noire; le bécasseau platyrhynque; le crabier de Madagascar; le râle à miroir; et le flamant nain. Il y a également trois initiatives sur les prises accessoires, les mammifères des zones arides eurasiennes et l’outarde Houbara, ainsi que trois Initiatives sur des espèces particulières, axées sur la voie de migration centrasiatique, les mammifères d’Asie centrale et la mégafaune sahélo-saharienne.

La CdP est le principal organe décisionnel de la Convention et se réunit tous les trois ans. La CdP1 s’est tenue en 1985.

Réunions récentes de la CdP

CdP9: La CdP9 (1-5 décembre 2008, Rome, Italie) a inscrit 11 espèces à l’Annexe I de la Convention, dont trois espèces de dauphins et le lamantin ouest-africain, ainsi que les guépards, à l’exception des populations du Botswana, du Zimbabwe et de la Namibie, pour lesquelles des quotas sont en place au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les espèces inscrites à l’Annexe II comprennent le chien sauvage africain, l’antilope saïga et plusieurs populations de dauphins. Au terme d’intenses négociations, le requin mako, le requin-taupe commun et la population de l’aiguillat commun de l’hémisphère nord ont été également inscrits à l’Annexe II. La proposition d’inscrire le faucon sacre à l’Annexe I a été finalement retirée, mais une résolution définissant l’orientation des travaux futurs sur cette espèce a été adoptée. Elle propose son inscription à la CdP10, à moins que son état de conservation ne s’améliore de manière significative.

CdP10: La CdP10 (20-25 novembre 2011, Bergen, Norvège) a adopté 27 résolutions portant, notamment, sur: les synergies et les partenariats; un aperçu du processus concernant le « futur format » de la CMS, le budget et l’engagement renforcé avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM); les maladies de la faune et les espèces migratrices; les espèces migratrices terrestres; le programme de travail mondial sur les cétacés; et la politique de conservation des voies de migration des oiseaux. La CdP a inscrit: à l’Annexe I, le faucon sacre, le faucon kobez ainsi que le courlis à poils aux cuisses et le courlis d’Extrême-Orient; à l’Annexe II, le mouflon d’Asie et le goglu des prés; et aux Annexes I et II, la raie manta géante.

CdP11: La CdP11 (4-9 novembre 2014, Quito, Équateur) a adopté 35 résolutions, notamment sur: le Plan stratégique pour la conservation des espèces migratrices au titre de la période 2015-2023; le Programme de travail sur les changements climatiques et les espèces migratrices; l’Initiative en faveur des mammifères d’Asie centrale (CAMI); les énergies renouvelables et les espèces migratrices; le Plan d’action pour les oiseaux terrestres migrateurs dans la région Afrique-Eurasie; la gestion des débris marins; la lutte contre la criminalité et les infractions à l’encontre la faune sauvage, à l’intérieur et au-delà des frontières; et le renforcement des synergies et des services communs au sein de la famille d’instruments de la CMS. La CdP11 a également décidé d’inscrire 31 nouvelles espèces.

CdP12: La CdP12 (22-28 octobre 2017, Manille, Philippines) a adopté 54 résolutions, y compris la Déclaration de Manille sur le développement durable et les espèces migratrices. À noter, parmi les autres résolutions adoptées, celles relatives: à la prévention des pratiques illégales d’abattage, de prélèvement et de commerce d’oiseaux migrateurs; à l’observation de la vie sauvage marine en bateau dans le cadre d’un tourisme durable; à la problématique énergie et espèces migratrices; à la participation communautaire et aux moyens de subsistance; à la viande d’animaux sauvages aquatiques; aux actions concertées, notamment concernant le requin-baleine, les raies Mobula et l’anguille d’Europe; et à l’adoption du Plan d’action relatif à l’éléphant d’Afrique. La CdP a par ailleurs adopté 34 propositions d’amendement des annexes à la Convention, dont quatre ont été soumises à un vote pour la première fois dans l’histoire de la Convention.

Compte-rendu de la CdP13

La CdP13 ne s’est officiellement ouverte que lundi 17 février, mais a été précédée par un Dialogue multipartite le samedi 15 février, et par un Segment de haut niveau le dimanche 16 février.

Dialogue multipartite

Le Dialogue multipartite sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 s’est ouvert samedi 15 février. Soumitra Dasgupta, du Ministère indien de l’environnement, des forêts et des changements climatiques, a accueilli les participants et assuré que l’engagement de l’Inde dans la protection de la vie sauvage est inscrit dans sa constitution. Jochen Flasbarth, du Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sûreté nucléaire, a remercié l’Inde d’accueillir la CdP13 à la CMS et a noté qu’il est important que la CMS prenne des dispositions concrètes en matière de conservation. Il a souligné l’importance de la société civile pour assurer la mise en œuvre de la Convention. Sue Lieberman, de l’organisation Wildlife Conservation Society (WCS), a souligné l’importance de la CdP13 pour donner plus de visibilité aux questions qui entourent les espèces migratrices lors de la 15e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP15 à la CDB), qui aura lieu fin 2020 à Kunming, en Chine, et qui devrait adopter un nouveau cadre mondial de la biodiversité. Amy Fraenkel, Secrétaire exécutive de la CMS, pointant l’importance de la connectivité écologique pour les espèces sauvages migratrices, a mis en exergue le besoin d’intégrer ce concept dans le nouveau cadre.

Sonali Ghosh, du Ministère indien de l’environnement, des forêts et des changements climatiques, a ouvert la discussion, qui a porté, entre autres, sur la façon dont le travail de conservation des tortues marines entrepris par les communautés peut être élargi dans le cadre de la CMS.

Lieberman a souligné, en conclusion du Dialogue multipartite, à quel point la conservation des espèces migratrices est une question de connectivité, de lien entre les peuples et la vie sauvage, et d’engagement entre les communautés locales et les autorités publiques.

Segment de haut niveau

Les délégués se sont rassemblés dimanche 16 février lors d’un Segment de haut niveau pour discuter des priorités en matière de conservation des espèces migratrices dans le contexte du cadre mondial de la biodiversité (CMB). Dans la première session du Segment, plusieurs ministres ont décrit leurs propres travaux en la matière et donné leur vision du rôle et de l’importance de la CMS, et de la façon dont ses priorités devraient être reflétées dans le CMB. La seconde session a invité les représentants de plusieurs organisations intergouvernementales et accords multilatéraux sur l’environnement (AME) à réfléchir sur les points de vue exprimés par les ministres, sur la CMS et sur la connectivité écologique.

Prakash Keshav Javadekar, Ministre indien de l’environnement, des forêts et des changements climatiques, s’est dit fier des récentes avancées de l’Inde dans la réhabilitation des populations de tigres, d’éléphants et de rhinocéros.

La Secrétaire exécutive de la CMS, Fraenkel, a fait observer qu’il s’agit de la première CdP à la CMS depuis que la Plateforme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a tiré la sonnette d’alarme en annonçant qu’un million d’espèces pourrait disparaître au cours de la prochaine décennie, dont de nombreuses espèces migratrices. Sveinung Rotevatn, Ministre norvégien du climat et de l’environnement, a estimé que la biodiversité doit être intégrée de façon intersectorielle, y compris par le biais de solutions axées sur la nature et d’approches fondées sur les écosystèmes.

Concernant le rôle des espèces migratrices dans le CMB et dans les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB), Yann Wehrling, Ambassadeur français à l’environnement, a appelé à agir de toute urgence et s’est dit favorable à la cible proposée pour 2030 de placer sous protection 30% de la planète sous forme de réserves naturelles interconnectées.

Sue Lieberman, WCS, a souligné qu’un niveau plus élevé d’ambition est requis pour maintenir l’intégrité des écosystèmes et assurer leur connectivité, et a demandé aux intervenants s’ils sont prêts à s’engager sur la protection et la conservation de 30% des terres et des océans d’ici 2030, comme le prévoit l’avant-projet du CMB. Flasbarth a indiqué que l’Allemagne soutient le « 30 en 30 » mais a estimé que cette cible n’est pas assez ambitieuse et qu’il convient d’aborder l’impact des différents secteurs économiques pour enrayer la perte de biodiversité.

Elizabeth Maruma Mrema, Secrétaire exécutive par intérim de la CDB, a indiqué que le Cadre sera simple et porteur de changement, mais peu susceptible d’inclure des cibles différentes de celles déjà adoptées dans les Objectifs d’Aichi. Elle a indiqué que le Cadre est censé guider les pays dans leur action au niveau national, et non pas fournir toutes les réponses. Elle a par ailleurs indiqué que la connectivité et les espèces sont des thèmes déjà présents dans l’actuel avant-projet.

Interrogé sur les actions et engagements requis pour inverser la courbe du déclin des espèces, Ovais Sarmad, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, a mis en exergue le rôle des contributions déterminées au niveau national (CDN). Martha Rojas Urrego, de la Convention de Ramsar sur les zones humides, a souligné l’importance de la protection des habitats tels que les zones humides. Ivonne Higuero, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES), a souligné le besoin de mettre en place des indicateurs pour mesurer les progrès accomplis par les Parties au regard des nouvelles cibles.

Dans une réflexion au sujet de son temps passé à la CITES, John Scanlon, de l’organisation African Parks, a indiqué que le problème n’est pas un manque de coopération entre les secrétariats des diverses conventions, mais plutôt l’échec persistant de la mise en œuvre malgré cette coopération. Il a appelé à moins mettre l’accent sur les synergies au niveau le plus élevé et à s’efforcer d’en établir au niveau du terrain.

Avant de clore le panel, les questions et commentaires du public ont globalement signalé que le cadre mondial de la biodiversité doit être ouvert et utile à tous, à savoir toutes les conventions et parties prenantes, y compris les villes, la jeunesse, les communautés et les peuples autochtones.

Plénière d’ouverture

Lundi 17 février, Chandra Kishore Mishra, Secrétaire du Ministère indien de l’environnement, des forêts et des changements climatiques, a officiellement ouvert la CdP en évoquant la mégadiversité de son pays. Il a rappelé que le Gujarat était le berceau du Mahatma Gandhi, et a appelé les participants à la CdP13 à défendre la liberté des espèces migratrices comme Gandhi a défendu la liberté humaine.

Dans un message vidéo, l’astronaute Luca Parmitano, de l’Agence spatiale européenne, a dit que la vue depuis l’espace permet de voir clairement que tous les systèmes terrestres sont profondément interconnectés et essentiels à l’épanouissement de la vie. Qualifiant 2020 de « super année » pour la biodiversité, Joyce Msuya, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a appelé à accélérer les efforts de conservation des espèces migratrices et de leurs habitats. Amy Fraenkel, Secrétaire exécutive de la CMS, a évoqué le besoin d’établir des rapports de référence sur « l’État des espèces migratrices à l’échelle mondiale » dans le cadre de la CMS.

Narendra Modi, Premier ministre de l’Inde, s’est adressé à la CdP via liaison vidéo et a mis en exergue quelques-unes des principales réussites de l’Inde en matière de conservation de la vie sauvage, notamment pour ce qui concerne le tigre emblématique, le lion, l’éléphant, la panthère des neiges, le rhinocéros et l’outarde à tête noire.

Vijay Rupani, Ministre chef du Gujarat, Inde, a mis en lumière quelques-uns des efforts de conservation réussis dans son État, et a béni la communauté du Gujarat pour la fierté qu’elle tire de la protection de la vie sauvage.

En mémoire de Bradnee Chambers, ancien Secrétaire exécutif de la CMS, disparu l’an dernier, John Scanlon a indiqué que Chambers était l’un des plus fervents promoteurs de la connectivité entre les processus, et qu’il a su élever le profil de la CMS au milieu de l’écosystème des AME. Soumitra Dasgupta, du Ministère indien de l’environnement, des forêts et des changements climatiques, l’a décrit comme un visionnaire, dévoué à la CMS et à la famille des accords et processus interconnectés. Fraenkel a mis en exergue son rôle crucial dans le processus de Rio+20 et dans la mise en place du mécanisme d’examen de la CMS.

Questions d’organisation: La CdP a élu par acclamation Prakash Keshav Javadekar (Inde) à la présidence de la CdP13; Akankwasah Barirega (Ouganda) à la présidence du Comité plénier (CP); et Simon Nemtzov (Israël) à la vice-présidence du CP.

Le Président Javedakar a invité les délégués à examiner le projet d’ordre du jour provisoire (UNEP/CMS/COP13/Doc.6.1/Rev.3) et ses annotations (UNEP/COP13/Doc.6.2/Rev.1), que la CdP a ensuite adoptés. Le Secrétariat a présenté la nouvelle version du Règlement intérieur (UNEP/CMS/COP13/Doc.4/Rev.2) que les délégués ont examiné. La CdP l’a ensuite adoptée par acclamation. La CdP a élu le Malawi, l’Arabie saoudite, les Pays-Bas et l’Uruguay au Comité des pouvoirs; et admis les instances internationales et nationales, ainsi que les organismes remplissant les critères établis au paragraphe 9 de l’Article VII de la Convention, à participer à la réunion en qualité d’observateurs (UNEP/CMS/COP13/Doc.8/Rev.1).

La CdP a établi le CP et les groupes de travail sur les espèces aviaires, aquatiques et terrestres, ainsi que celui consacré au budget. Le Secrétariat a clarifié que d’autres groupes de travail pourraient être établis suivant les besoins.

Rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement: Le PNUE a fait la synthèse de son rapport (UNEP/CMS/COP13/Doc.9), mettant en exergue l’amélioration de la collaboration, de la coordination et des synergies entre la CMS et les autres conventions de la biodiversité; les liens avec le CMB; et les efforts visant à renforcer les soutiens scientifique et technique.

Rapports et recommandations des organes subsidiaires de la Convention: Le Président du Comité permanent de la CMS Størkersen (Norvège) a évoqué les travaux menés par le Comité permanent depuis la CdP12, en mettant l’accent sur : les problèmes financiers et budgétaires persistants, la connectivité et la nature collaborative de la CMS.

Fernando Spina (Italie), Président du Conseil scientifique de la CMS, a fait rapport sur les activités du Conseil depuis la CdP12, en évoquant de nouvelles initiatives.

Déclarations: Dépositaire et Pays hôte: L’Allemagne a présenté le rapport du dépositaire (UNEP/CMS/COP13/Doc.11.1), en signalant que depuis la dernière CdP, six pays ont rejoint la Convention. Israël a signalé que les réserves émises sont très difficiles à trouver sur le site internet de la CMS.

Présidence sortante de la CdP: Les Philippines ont présenté leur rapport (UNEP/CMS/COP13/Doc.11.2), en soulignant plusieurs initiatives visant à faire avancer les objectifs de la Convention aux niveaux national, régional et international.

Déclarations d’ouverture: L’Union européenne (UE) a appelé à aborder la pollution lumineuse, qui menace de nombreuses espèces migratrices, ainsi que le déclin des insectes. Le Royaume-Uni a mis en exergue son engagement à soutenir la mise en œuvre de la Convention. La Mongolie a souligné le besoin de renforcer le rapport entre changements climatiques et conservation des espèces migratrices. L’Afrique du Sud a souligné que la biodiversité se trouve en état d’urgence.

Rapports des Accords de la CMS: La CdP a pris note des rapports des représentants des Accords de la CMS et des autres AME (UNEP/CMS/COP13/Inf.4.1-7).

Rapport du Secrétariat et mise en œuvre du Programme de travail 2018-2020: Le Secrétariat a présenté le rapport sur le Programme de travail 2018-2020 (UNEP/CMS/COP13/Doc.19), en citant de nombreuses initiatives spécifiques en faveur des espèces migratrices menées à bien avec des ressources financières limitées.

Questions administratives et budgétaires

Budget et administration: Lundi, le Secrétariat a fait rapport sur l’exécution du Budget de la CMS pour l’exercice 2018-2020 (UNEP/CMS/COP13/Doc.13.1), en exhortant vivement les Parties à verser leurs nombreuses contributions en suspens le plus vite possible. Samedi 22 février, la CdP a pris note du document.

Budget et administration: Budget 2021-2023 et programme de travail pour la période intersessions entre la CdP13 et la CdP14: Mardi, le Président du CP Akankwasah Barirega a invité le Secrétariat à présenter le rapport correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.13.2/Rev.1). Le Secrétariat a rapporté que malgré une prise de conscience générale de l’état critique dans lequel se trouvent les espèces migratrices, le financement reste insuffisant. La déléguée a présenté quatre scénarios budgétaires : une croissance nominale zéro sur la période 2018-2020, ce qui, en raison de l’inflation, induirait des coupes budgétaires; une croissance réelle zéro, qui permettrait la formation du personnel existant; une hausse de 12,71%, qui permettrait le recrutement du personnel nécessaire; et enfin une hausse supplémentaire de 2,82% qui permettrait l’analyse des rapports nationaux et la production d’un « Rapport sur l’état des espèces migratrices à l’échelle mondiale ».

Elle a mis en exergue deux options proposées pour combler le déficit budgétaire: l’introduction d’une contribution minimale de mille ou deux mille EUR pour chaque Partie; et l’appel à des contributions volontaires pour soutenir les coûts opérationnels. L’Ouganda et le Zimbabwe ont exprimé des inquiétudes concernant la proposition de contribution minimale, en estimant qu’elle est contraire à l’idée que les membres contribuent en fonction de leurs capacités. Le Brésil a reconnu l’insuffisance du financement et le « déficit de mise en œuvre » qui en découle, mais, avec le soutien de l’Argentine, du Pérou et du Costa Rica, s’est opposé à l’ajout d’une clause qui restreindrait les activités des Parties ayant des arriérés de paiement de trois ans ou plus, au motif que cela toucherait 20% des membres et compromettrait la conservation des espèces migratrices. Le Royaume-Uni, soutenu par la Suisse, Israël, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, a appuyé la proposition du Secrétariat en estimant qu’il n’existe que peu d’options pour assurer le paiement des sommes dues, et qu’un financement suffisant et prévisible est indispensable au bon fonctionnement de la CMS. Ce point a été transmis au Groupe de travail chargé du budget, qui s’est réuni tout au long de la semaine.

Le Groupe de travail chargé du budget a présenté samedi un texte de compromis. La France, avec le Royaume-Uni, la République tchèque et l’Allemagne, a demandé que le budget fasse explicitement mention d’une rubrique dédiée au recrutement d’un Chargé de programme associé pour les espèces aviaires. Le Royaume-Uni a proposé un texte reflétant cette demande ainsi qu’un libellé destiné à reclasser le poste niveau P5 de Secrétaire exécutif(ve) adjoint(e) en un poste niveau P4 à temps complet, et a demandé que le tableau de recrutement convenu par le Groupe de travail chargé du budget soit annexé au texte.

La Norvège, avec l’Australie, a contesté le besoin d’aborder explicitement ces points, en arguant qu’il s’agit de l’une des nombreuses décisions de recrutement que le nouveau Secrétariat exécutif aura à étudier dans ses travaux. Le délégué a ajouté que la position du Royaume-Uni et de la France n’était pas le reflet fidèle du consensus au sein du Groupe de travail.

La Secrétaire exécutive a précisé que, si par le passé les décisions relatives au personnel étaient effectivement prises poste par poste par la CdP, la nouvelle tendance parmi les divers processus, y compris la CDB, est de laisser le Secrétariat exécutif pourvoir aux besoins de personnel au moment opportun. Le CP a ensuite adopté la version révisée du budget.

Résultat final: La CdP a adopté la résolution relative au budget pour la période triennale 2021-2023, avec des budgets de 2 748 048 EUR pour 2021, 2 803 009 EUR pour 2022, et 3 200 691 EUR pour 2023, qu’elle a inclus à l’Annexe 1 (UNEP/CMS/COP13/CRP13.2/Rev.1). Par ailleurs, la résolution:

adopte l’échelle des contributions des Parties à la Convention telle qu’elle figure à l’Annexe 2;
prie instamment toutes les Parties de s’acquitter promptement de leurs contributions, en notant avec préoccupation que bon nombre de Parties n’ont pas encore versé leurs contributions pour l’année 2019 et les années précédentes;
décide que les pays dont les arriérés de paiement sont de trois ans ou plus ne pourront pas exercer de fonctions au sein des organes de la Convention et devraient se voir refuser le droit de vote, et prie le Secrétaire exécutif d’étudier avec ces Parties des approches innovantes afin de régler leurs arriérés avant la prochaine réunion;
encourage les Parties à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale à l’appui des pays en développement, et à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour financer le budget de base du Secrétariat;
approuve le Programme de travail pour la période 2021-2023 tel qu’énoncé à l’Annexe 6;
approuve la création d’un nouveau poste à temps complet de Chargé de programme associé (Espèces aviaires);
habilite le Secrétariat exécutif à prendre les décisions relatives à la dotation en personnel, dans la limite du budget disponible; et
prie le Secrétariat exécutif de préparer des propositions budgétaires, notamment un tableau des effectifs indiquant les postes et leur statut, pour examen aux prochaines sessions de la CdP, y compris un scénario de budget à croissance nominale zéro et un scénario de budget à croissance réelle zéro.

Mobilisation des ressources: Le Secrétariat a présenté mardi le rapport correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.13.3/Rev.1). La déléguée a passé en revue les contributions volontaires reçues ou promises en 2018 et 2019 pour un total de près de 4,9 millions EUR, et a exprimé ses remerciements pour les nombreuses contributions financières indirectes et en nature. Il a été pris note du rapport.

Questions stratégiques et institutionnelles

Plan stratégique: Progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023: Mardi, le Secrétariat a présenté un rapport intermédiaire sur la mise en œuvre du Plan stratégique ainsi qu’un projet de décision (UNEP/CMS/COP13/Doc.14.1). La déléguée a recommandé de prendre de nouvelles mesures en matière de mise en œuvre, de mobilisation des ressources et de renforcement des capacités. L’UE et l’Afrique du Sud ont été en accord avec l’évaluation du Secrétariat.

Mercredi, la Présidence du CP a présenté une nouvelle version du projet de décision. Le CP a transmis ce projet (UNEP/CMS/COP13/CRP14.1) à la CdP pour adoption.

Résultat final: La décision et son Plan amendé, tel qu’il figure à l’Annexe 1, ainsi que la liste d’indicateurs correspondante (UNEP/CMS/COP13/CRP14.1), demandent au Secrétariat:

de poursuivre l’élaboration des indicateurs identifiés dans le Plan stratégique qui ne sont pas encore opérationnels;
d’identifier les lacunes dans les données et d’aider à les combler;
d’identifier les études de cas appropriées et soutenir leur mise en œuvre; et
d’entreprendre une évaluation de la mise en œuvre du Plan stratégique 2015-2023 en temps voulu pour examen à la CdP14.

La CdP invite en outre le Comité permanent à examiner les rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la décision qui lui seront soumis par le Secrétariat.

Options pour un suivi du Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.14.2). La CDB a recommandé d’exploiter sans tarder les synergies entre la CMS et la CDB au travers des canaux et organismes existants.

Mercredi, la Présidence du CP a présenté le projet de décision (UNEP/CMS/COP13/CRP14.2). En réponse aux commentaires de l’Afrique du Sud, le Secrétariat a ajouté une référence à la mise en place d’un groupe de travail.

Jeudi, le CP a adopté le document après quelques amendements mineurs suggérés par l’Afrique du Sud et l’UE, et l’a transmis à la CdP.

Résultat final: La décision (UNEP/CMS/COP13/CRP14.2.Rev.2) prie:

le Secrétariat d’entreprendre une analyse du CMB en vue d’en évaluer la pertinence du point de vue des mandats de la CMS et d’identifier les aspects sur lesquels la famille CMS pourrait y jouer un rôle; et
le Comité permanent d’examiner l’analyse et les compilations préparées par le Secrétariat.

Conseil scientifique: Domaines d’activité des Conseillers nommés par la CdP – Analyse, examen et Recommandations: L’Australie a présenté mardi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.15.1), en évoquant la décision d’établir un groupe de travail pour examiner les domaines d’activité des Conseillers nommés par la CdP afin qu’ils puissent fournir un meilleur service à la Convention. La déléguée a demandé à la CdP de convenir que les domaines d’activité des Conseillers nommés par la CdP pour la période entre la CdP13 et la CdP15 seront : les oiseaux; les mammifères terrestres; les mammifères marins; les poissons marins; les espèces invasives; la pollution marine; les changements climatiques; les prises accessoires; et la connectivité/les réseaux.

L’organisation WCS a estimé que le prélèvement et le commerce illégaux et non durables devraient également être un domaine d’activité.

Le CP a mis en place un Groupe d’Amis du Président pour examiner l’expertise des conseillers proposés.

Samedi, la CdP a pris note des nominations.

Nomination des membres du Comité de session du Conseil scientifique: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.15.2), en clarifiant que les membres du Comité permanent sont censés être désignés par les régions respectives.

Samedi, le Secrétariat a annoncé que les Parties avaient élu : le Sénégal et le Zimbabwe pour représenter l’Afrique; l’Arabie saoudite, le Sri Lanka et le Kirghizstan pour l’Asie; le Costa Rica, le Brésil et le Paraguay pour l’Amérique centrale et du Sud, et les Caraïbes; l’Australie et la Nouvelle-Zélande pour l’Océanie; et l’Espagne et le Portugal pour l’Europe.

Élection de Parties au Comité permanent: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.16), en demandant aux régions respectives de désigner les membres et les suppléants pour le Comité permanent.

Samedi, le Secrétariat a annoncé que les Parties avaient élu: le Zimbabwe, l’Ouganda et les Seychelles pour représenter l’Afrique; l’Arabie saoudite et le Pakistan pour l’Asie; Monaco, l’Italie et la Géorgie pour l’Europe; le Panama et l’Uruguay pour l’Amérique centrale et du Sud, et les Caraïbes; et la Nouvelle-Zélande pour l’Océanie.

Contribution de la CMS au Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.17). L’Inde a présenté la Déclaration de Gandhinagar en signalant que les principaux messages issus du Segment de haut niveau y étaient incorporés, et a appelé à mettre en place un groupe de contact pour en discuter et ajuster les derniers détails. Le CP a adopté jeudi les projets de décision et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP17):

prient les Parties de veiller à ce que les besoins et la prise en compte des espèces migratrices soient intégrés dans le cadre pour l’après-2020, et de faire rapport sur les progrès accomplis à la CdP14; et
demandent au Secrétariat de soutenir le développement du mode de suivi du Plan stratégique pour les espèces migratrices, conformément à l’analyse du cadre qui sera menée en vertu du document [UNEP/CMS/COP13/CRP.14.2].

Synergies et partenariats: Le Secrétariat a fait mardi un rapport actualisé de la mise en œuvre de la Résolution 11.10 (Rev.COP12) relative au renforcement de la relation entre la CMS et la société civile (UNEP/CMS/COP13/Doc.18). L’organisation WCS a mis en exergue un nouveau rapport montrant que les ONG contribuent annuellement à hauteur de 20 millions USD aux activités concernant les espèces migratrices.

Jeudi, le CP a adopté le projet de résolution et le projet de décision, puis les a transmis à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP18):

prie le Secrétariat exécutif d’informer les AME concernés du Plan stratégique et de mener de nouvelles activités en lien avec les synergies et partenariats;
demande au Secrétariat de poursuivre la coopération avec les acteurs compétents;
encourage les Parties, le Secrétariat et les autres parties prenantes à renforcer la participation des populations autochtones, des groupes de jeunes et des communautés locales;
prie le Secrétariat de préparer des propositions en vue d’intensifier la coopération avec d’autres conventions compétentes en matière de biodiversité, notamment à travers des plans de travail communs;
prie le Secrétariat d’éviter les chevauchements d’activités sur des questions similaires entre les AME, et de coopérer sur les thèmes transversaux tels que les changements climatiques.

Dans la décision relative à la participation des ONG aux processus de la CMS (UNEP/CMS/COP13/CRP18), la CdP:

charge le Secrétariat d’établir un groupe de travail pour étudier différentes possibilités d’accréditation spéciale pour les ONG partenaires de la CMS, et de préparer une proposition en ce sens pour adoption à la CdP14; et
d’étudier et proposer des solutions pour accroître la participation des populations autochtones, des groupes de jeunes et des communautés locales.

Coopération avec la Plateforme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES): Le Secrétariat a présenté mardi le document (UNEP/CMS/COP13/Doc.18.1) concernant la coopération avec l’IPBES. L’UE a proposé des amendements mineurs.

Jeudi, le CP a approuvé la version révisée du projet de résolution, comprenant la proposition de l’UE visant à inclure une référence à la « connectivité ».

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP18.1/Rev.1):

prie instamment les Parties à la CMS d’assurer régulièrement la liaison avec l’IPBES afin de garantir que les espèces migratrices soient prises en compte de manière appropriée par l’IPBES;
prie le Comité permanent de participer à l’élaboration du programme de travail de l’IPBES et de soumettre des contributions;
invite l’IPBES à tenir compte des liens entre science et politique et à fournir des données sur les espèces migratrices, à inclure les aspects de la connectivité dans ses travaux, et à envisager d’inscrire une évaluation sur ce sujet dans son programme de travail; et
prie le Conseil scientifique de participer, avec l’aide du Secrétariat, aux processus d’évaluation thématique de l’IPBES et à promouvoir l’intégration des éléments de connectivité.

Journée mondiale des oiseaux migrateurs: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.18.2), comprenant les propositions d’amendements à la Résolution 11.9 visant à ajouter une deuxième journée aux célébrations. Plusieurs Parties ont soutenu les amendements proposés. Jeudi, le CP a adopté le projet de résolution et l’a transmis à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP18.2), entre autres:

invite l’Assemblée générale des Nations Unies à envisager de déclarer le deuxième samedi de mai et le deuxième samedi d’octobre de chaque année comme Journées mondiales des oiseaux migrateurs; et
prie le Secrétariat de continuer à faciliter la coopération et l’échange d’informations en faveur de la Journée mondiale des oiseaux migrateurs, notamment en organisant des consultations annuelles avec des acteurs clés pour aboutir à un consensus sur le thème à promouvoir chaque année.

Interprétation et mise en œuvre de la Convention

Rapports nationaux: Le Secrétariat a présenté mercredi la synthèse sur les rapports nationaux (UNEP/CMS/COP13/Doc.20). Le Brésil a appelé à prévoir un soutien pour l’analyse des rapports nationaux dans le budget principal, comme indiqué dans le quatrième scénario du document sur le budget (UNEP/CMS/COP13/Doc.15.2). L’UE a appelé à améliorer les synergies entre les processus d’établissement de rapports dans le cadre des instruments de la famille CMS et d’autres AME, et a suggéré des amendements aux projets de décisions. Le CP a adopté samedi les projets de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Les projets de décision (UNEP/CMS/COP13/CRP20) prient le Secrétariat et le Comité permanent d’entreprendre la révision du modèle de rapport national et son document d’orientation afin de renforcer les synergies au sein de la famille CMS et avec les mécanismes d’élaboration de rapports d’autres AME.

Application de l’Article III de la Convention: Le Secrétariat a présenté mercredi le document relatif à l’importation ou exportation d’espèces inscrites à l’Annexe I de la CMS (UNEP/CMS/COP13/Doc.21).

L’UE, le Royaume-Uni, l’Australie, la Norvège et d’autres ont appelé à établir un groupe de travail intersessions pour clarifier la nature et l’échelle de l’impact du commerce international sur l’état de conservation des espèces inscrites à l’Annexe I, avant de réexaminer la question à la CdP14. Le CP a mis en place le groupe de contact. Samedi, il a approuvé les projets de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP21) prient:

les Parties, de partager les informations avec leurs autorités scientifiques et organes de gestion CITES respectifs afin de faciliter la discussion sur toute question particulière relative à ces espèces;
le Secrétariat, d’élaborer, en collaboration avec la CITES, une liste des espèces inscrites à l’Annexe I, annotée pour indiquer si elles figurent également aux annexes de la CITES; et
le Secrétariat, d’élaborer, avec le soutien du Conseil scientifique et en collaboration avec la CITES, des critères pour déterminer la portée et la faisabilité d’une évaluation de l’impact du commerce international des espèces de l’Annexe I sur leur état de conservation.

Mécanisme d’examen et Programme de législation nationale: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.22). L’UE a soutenu l’adoption des projets de décisions avec quelques changements afin d’y consigner les dispositions de la Résolution 12.9 relative au Programme de législation nationale. Le CP est convenu d’examiner les amendements. Samedi, il a adopté le projet de décision et l’a transmis à la CdP.

Résultat final: La décision (UNEP/CMS/COP13/CRP22):

prie le Secrétariat d’apporter son soutien aux Parties, par le biais de documents d’orientation, d’assistance technique et d’ateliers de renforcement des capacités;
prie le Comité permanent d’examiner la mise en œuvre du Mécanisme d’examen et d’en faire rapport à la CdP14; et
prie les Parties d’examiner la mise en œuvre du Mécanisme d’examen à la CdP14.

Examen des Décisions et Résolutions: Examen de Décisions: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.23.1), énumérant les décisions à supprimer ou à renouveler. Le CP a adopté le projet de document et l’a transmis à la CdP.

Résultat final: Le document prie les Parties:

d’abroger les Décisions 12.2 et 12.3 relatives aux questions stratégiques et institutionnelles; la Décision 12.5 relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de la Convention; la Décision 12.102 relative à la taxonomie et à la nomenclature; et les Décisions 12.106-107 relative à l’organisation et l’accueil de la CdP13;
de reconduire les Décisions 12.36-39 relatives à la conservation des vautours d’Afrique-Eurasie;
de reconduire les Décisions 12.53-54 relatives à la conservation et la gestion des baleines et de leurs habitats dans la région de l’Atlantique Sud;
de reconduire les Décisions 12.89-90 relatives au lien entre tourisme durable et espèces migratrices; et
de reconduire la Décision 12.105 relative au lien entre développement durable et espèces migratrices.

Examen de Résolutions: Décisions 12.11 et 12.12: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.23.2) proposant l’abrogation de la Résolution 7.18 (Rev.COP12) et de la Résolution 6.3 (Rev.COP12), ainsi que la suppression des Décisions 12.11 et 12.12. Le CP l’a approuvé.

Résultat final: La CdP a abrogé et supprimé ces résolutions et décisions.

Examen de l’état de conservation des espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.24). L’UE a exprimé sa profonde préoccupation vis-à-vis de l’utilisation des ressources biologiques, qui constitue une sérieuse menace pour les espèces migratrices. Samedi, le CP a adopté les projets de décision et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP24):

prient le Secrétariat d’approfondir l’analyse préliminaire de l’état de conservation des espèces migratrices en étroite consultation avec le Conseil scientifique;
encouragent les Parties, les organisations intergouvernementales et les ONG à fournir un soutien financier et technique au Secrétariat pour la réalisation des activités susmentionnées; et
prient le Conseil scientifique d’apporter son aide et ses conseils au Secrétariat dans la réalisation des activités susmentionnées, et par ailleurs d’examiner les rapports soumis par le Secrétariat et de formuler des recommandations à la CdP14.

Atlas mondial des migrations animales: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.25). L’Inde a offert son aide pour l’élaboration de l’atlas, en signalant qu’il en existe un très utile sur les oiseaux. Le CP et la CdP ont pris note des avancées dans l’élaboration de l’atlas.

Questions de conservation

Les projets de résolutions et de décisions relatives aux questions de conservation ont été abordés par le CP puis distribués pour des discussions plus approfondies aux groupes de travail établis pour les espèces aviaires, aquatiques et terrestres.

Espèces aviaires

Prévention de l’abattage, du prélèvement et du commerce illégaux des oiseaux migrateurs: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.1.1).

L’UE a soutenu les propositions d’amendement et le projet de décision. L’Australie a soutenu la proposition de BirdLife International visant à conduire une analyse de la situation de la chasse illégale d’oiseaux migrateurs en Asie du Sud-Est. Le Président du CP a établi un groupe de travail pour finaliser ce document.

Samedi, le CP a approuvé le projet de décision.

Résultat final: La Résolution 11.16 (Rev.COP13) (UNEP/CMS/COP13/CRP26.1.1):

exhorte les Parties et invite les non-Parties à s’engager à adopter une approche de tolérance zéro à l’égard de tout abattage, piégeage et commerce illégaux délibérés d’oiseaux sauvages et à jouer un rôle actif et intégral dans la lutte contre ces activités illégales;
exhorte les Parties et invite les non-Parties et les autres parties prenantes, avec le soutien du Secrétariat, à renforcer les capacités nationales et locales pour faire face à l’abattage, au prélèvement et au commerce illégaux d’oiseaux migrateurs; et
prie le Secrétariat de faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre et d’évaluer, dans la mesure du possible, l’efficacité des mesures prises.

Plan d’action pour les oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.1.2). L’UE a soutenu le document, y compris les projets de décision, avec quelques amendements mineurs.

Jeudi, le projet de résolution et les projets de décisions ont été adoptés et transmis à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.1.2):

adopte le Plan d’action pour les oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEMLAP) (UNEP/CMS/COP13/CRP26.1.2/Annex3);
prie les Parties et encourage les non-Parties à traiter la question de la perte et de la dégradation des habitats des oiseaux terrestres migrateurs par le développement de politiques qui maintiennent, gèrent et restaurent les habitats naturels et semi-naturels, y compris en travaillant de concert avec les communautés locales; et
demande au Secrétariat, en collaboration avec les Parties et les organisations internationales compétentes, sous réserve de la disponibilité de fonds, d’organiser des ateliers régionaux.

Les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.1.2):

prient le Conseil scientifique de maintenir le Groupe de travail sur les oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie jusqu’à la CdP14 en élargissant sa composition;
prient instamment les Parties de verser volontairement des contributions financières pour assurer la coordination des activités nécessaires à la mise en œuvre de l’AEMLAP et du Programme de travail du groupe;
prient les Parties de faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’AEMLAP; et
exhortent les Parties, les organisations intergouvernementales et les ONG, à verser des contributions financières pour soutenir les travaux du Groupe de travail et l’organisation d’au moins une réunion entre la CdP13 et la CdP14.

Prévenir l’empoisonnement des oiseaux migrateurs: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.1.3). L’UE s’est opposée au projet de décision 13.BB ordonnant à l’UE de finaliser, dans le cadre de la réglementation REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques), son processus d’interdiction de l’utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides et de soutenir la proposition de restriction sous la forme présentée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui vise à normaliser les restrictions dans toutes les zones humides d’Europe. La Norvège a proposé un texte consensuel sur l’élimination progressive de l’utilisation de munitions au plomb. Samedi, le CP a approuvé le projet de résolution et de décision, et les a transmis à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.1.3):

exhorte les Parties et encourage les non-Parties à diffuser et appliquer les Lignes directrices, le cas échéant, dans toutes les voies migratoires aériennes;
invite les Parties et les non-Parties à élaborer des stratégies de lutte contre l’empoisonnement;
encourage les Parties à suivre et évaluer régulièrement l’impact de l’empoisonnement sur les espèces d’oiseaux migrateurs au niveau national; et
invite les Parties à faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions entreprises en vertu de la présente résolution.

Les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.1.3):

encouragent les Parties, les organisations intergouvernementales, les ONG et les donateurs à fournir un appui financier et technique au Secrétariat pour les travaux stipulés dans cette décision; et
charge le Secrétariat, dans la limite des ressources externes disponibles, de nommer un coordinateur du programme de travail du Groupe de travail sur la prévention de l’empoisonnement et d’organiser des ateliers régionaux dans les zones ou voies de migration à haut risque.

Voies de migration: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.1.4). L’Inde a souhaité la mise en place d’une plateforme institutionnelle pour la coopération entre États de l’aire de répartition et a proposé un libellé à cette fin. L’Arabie Saoudite a soutenu l’initiative de l’Inde mais a demandé des informations plus spécifiques concernant le calendrier. La Nouvelle-Zélande a appelé à élargir le champ d’application des voies de migration pour inclure les écosystèmes océaniens, et a fourni le texte des amendements correspondants. Samedi, le CP a approuvé le projet de résolution et de décision, et les a transmis à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.1.4):

adopte le Plan d’action sur les voies de migration des Amériques;
engage les Parties à mettre en œuvre efficacement le Programme de travail;
demande aux Parties et aux bailleurs de fonds d’apporter une aide financière à la mise en œuvre de la présente résolution;
demande aux Parties de veiller à ce que les sites d’étape clés identifiés pour les oiseaux migrateurs soient tous protégés et gérés;
demande instamment aux Parties de favoriser la collaboration transfrontalière dans le cadre des réseaux de voies de migration, et de mettre en œuvre les plans existants de gestion de site tout en en élaborant de nouveaux pour les sites qui en ont besoin;
prie le Secrétariat, en collaboration avec les Parties et les organisations internationales compétentes, de renforcer la coopération avec le secteur privé dans le but de faire avancer la prise en considération des voies de migration et leur inclusion dans leurs directives opérationnelles; et
demande au Conseil scientifique d’élaborer des lignes directrices et/ou des études de cas sur les mécanismes d’amélioration de la conservation des oiseaux migrateurs à travers les réseaux de sites.

Les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.1.4):

prient le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources externes, d’organiser des ateliers régionaux visant à partager les meilleures pratiques et les leçons retenues;
prient instamment les Parties de soutenir les travaux du Groupe de travail sur les voies de migration, ceux du Groupe spécial sur les voies de migration des Amériques, et la mise en œuvre du Plan d’action pour les voies de migration des Amériques; et
demande aux États de l’aire de répartition de la voie de migration d’Asie centrale d’établir, d’ici la CdP14, sous l’égide de la CMS, un cadre institutionnel dans le but de convenir des priorités en matière de conservation.

Plans d’action pour les oiseaux: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.1.5), et mis en relief la proposition visant à reconduire la décision qui autorise l’adoption du Plan d’action pour le bruant auréole pendant la période intersessions par le biais du Comité permanent.

Le CP a adopté le projet de résolution et de décision, et les a transmis à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.1.5):

adopte les plans d’action par espèce pour le courlis de Sibérie, le fuligule de Baer, et le rollier d’Europe;
incite les Parties et invite les États de l’aire de répartition non Parties à mettre en œuvre les dispositions pertinentes de tous les plans d’action pour les oiseaux qui ont été adoptés par la CdP, et à faire rapport sur les progrès accomplis en ce sens;
ordonne au Comité permanent d’adopter le Plan d’action pour le bruant auréole, ou le Plan d’action multi-espèces pour les espèces migratrices d’Eurasie relevant du genre Emberiza (bruants) qui se trouvent dans un état de conservation défavorable; et
prie les Parties, les non-Parties et les parties prenantes concernées d’élaborer un Plan d’action par espèce unique pour le bec-en-ciseaux à collier (Rynchops albicollis), et de rendre compte des progrès réalisés à la CdP14.

Espèces aquatiques

Aires importantes pour les mammifères marins (AIMM): Giuseppe Notarbartolo di Sciara (Italie), Conseiller nommé par la CdP pour les mammifères aquatiques, a présenté mardi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.1/Rev.1).

Le CP a adopté les projets de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Dans les projets de décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.2.1):

il est demandé aux Parties de se fonder, s’il y a lieu, sur les AIMM publiées sur le site internet du Groupe de travail conjoint sur les zones de protection des mammifères marins de la Commission pour la survie des espèces (CSE) de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et de la Commission mondiale pour les aires protégées (CMAP); et
les Parties qui sont des États de l’aire de répartition du dugong sont invitées à déterminer si leur population de l’espèce au niveau régional mérite d’être inscrite à l’Annexe I de la CMS.

Bruit en milieu marin: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.2). Soulignant les impacts négatifs du bruit anthropique sur les cétacées et d’autres espèces migratrices, l’Inde, l’Argentine et le Pérou ont soutenu le document.

Jeudi, le CP a adopté les projets de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Dans les projets de décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.2.2):

les Parties sont invitées à diffuser les Lignes directrices de la Famille CMS pour l’étude de l’impact sur l’environnement des activités génératrices de bruit en milieu marin auprès de toutes les instances nationales compétentes, et à informer le Conseil scientifique des expériences et des enseignements tirés de l’application de ces lignes directrices; et
le Conseil scientifique est prié d’examiner le rapport sur les Meilleures technologies disponibles et les meilleures pratiques environnementales recensées, et d’élaborer, le cas échéant, des lignes directrices volontaires d’atténuation du bruit.

Prises accessoires: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.3). L’UE et la Nouvelle-Zélande ont appelé la CMS à collaborer avec les organisations intergouvernementales techniques et scientifiques du niveau régional, ainsi qu’avec les organes scientifiques des organisations régionales de gestion des pêches.

Jeudi, le CP a adopté le projet de décision et l’a transmis à la CdP.

Résultat final: Dans la décision (UNEP/CMS/COP13/CRP26.2.3):

les Parties qui rencontrent des problèmes de prise accessoire de mammifères marins sont invitées à tenir compte des évaluations pertinentes et des Directives techniques de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) sur la réduction des prises accessoires; et
le Secrétariat est prié de répondre aux demandes des Parties en matière d’études au niveau national ou régional visant à déterminer les niveaux de prises accessoires d’espèces marines inscrites aux annexes de la CMS, d’identifier les domaines prioritaires d’intervention, et de soutenir le Conseil scientifique en demandant un examen des prises accessoires d’espèces de chondrichtyens.

Viande d’animaux sauvages aquatiques: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.4/Rev.1), qui a reçu le soutien de nombreuses Parties.

Samedi, le CP a adopté le document et l’a transmis à la CdP.

Résultat final: La CdP a pris note, entre autres, du Rapport sur la capture d’espèces de requins et de raies inscrites à l’Annexe I de la CMS pour l’exploitation de leur viande, et a adopté des projets de décisions qui :

chargent le Groupe de travail sur la viande d’animaux sauvages aquatiques de collaborer avec le Groupe de travail sur les prises accessoires afin d’élaborer une analyse des cas où la prise accessoire se transforme ensuite en capture d’animaux sauvages aquatiques pour leur viande; et
prient le Secrétariat de prendre contact avec le Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la vie sauvage (CPW) pour promouvoir l’inclusion de la problématique de la viande d’animaux sauvages aquatiques dans ses travaux.

Observation de la vie sauvage marine: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.5), qui a reçu le soutien de nombreuses Parties. Jeudi, le CP a adopté les projets de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.2.5) invitent:

les Parties à fournir au Secrétariat des copies des documents pertinents pour toutes les mesures qu’elles ont adoptées concernant les interactions récréatives dans l’eau avec des mammifères marins ou d’autres espèces répertoriées à la CMS; et
le Secrétariat à soutenir le Conseil scientifique dans l’élaboration de lignes directrices sur les interactions récréatives dans l’eau.

Tortues marines: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.6/Rev.2). L’UE, avec le soutien du Costa Rica et d’autres, a suggéré de mettre l’accent sur la conservation des plages de nidification. L’Australie a demandé que les travaux des autres forums soient achevés avant de prendre une décision concernant un éventuel plan d’action pour la tortue imbriquée, et le WWF a suggéré que le plan d’action soit présenté pour décision à la CdP14. La CITES a recommandé que les décisions de la CdP18 à la CITES relatives aux tortures marines soient prises en compte.

Jeudi, le CP a adopté les projets de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.2.6) invitent les Parties à fournir un financement au Secrétariat afin de soutenir la mise en œuvre de la décision. L’organisation Conseil scientifique est prié:

d’examiner les informations scientifiques pertinentes portant sur la conservation et les menaces pour les tortues marines;
d’élaborer de nouvelles recommandations pour la conservation de toutes les espèces de tortues marines figurant aux Annexes I ou II de la Convention, notamment pour la préservation des plages de nidification actuelles et pour l’identification de nouvelles plages de nidification, pour présentation à la CdP14; et
d’élaborer un projet de plan d’action par espèce pour la conservation de la tortue imbriquée à présenter à la CdP14.

Espèces chondrichtyennes (requins, raies, pochetaux et chimères): Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.7). La WCS a noté que de nombreuses espèces de requins inscrites à l’Annexe I sont menacées d’extinction. Samedi, le CP a adopté les projets de résolution et de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.2.7):

prie toutes les Parties de renforcer les mesures de protection des espèces de chondrichtyens migratrices contre les activités qui font peser des menaces sur ces espèces, notamment la perte et la destruction de leurs habitats et les prises accessoires;
prie instamment les Parties de faire en sorte que les populations de toutes les espèces de chondrichtyens soumises à la pêche et au commerce soient maintenues dans des limites biologiquement sûres; et
prie en outre instamment les Parties de prendre des mesures pour éliminer la pratique d’enlèvement des ailerons si ce n’est déjà fait.

Dans les décisions, la CdP prie:

les Parties de revoir leur législation existante et promulguer de nouvelles lois en vue d’appliquer l’interdiction de la capture d’espèces de chondrichtyens inscrites à l’Annexe I;
le Conseil scientifique d’examiner une synthèse des rapports nationaux, qui sera préparée par le Secrétariat, afin d’examiner les informations fournies sur les prises accessoires d’espèces de chondrichtyens inscrites à l’Annexe I, et de fournir des conseils aux Parties sur les mesures à prendre pour ramener les prises accessoires à des niveaux durables; et
le Secrétariat de produire une synthèse des informations sur les prises accidentelles d’espèces de chondrichtyens inscrites à l’Annexe I dans les rapports nationaux.

Captures de cétacés vivants dans le milieu naturel à des fins commerciales: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.8), qui a reçu le soutien de nombreuses Parties.

Jeudi, le CP a adopté les projets de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Dans les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.2.8):

le Secrétariat est chargé de demander aux Parties de soumettre des informations sur la mise en œuvre des Lignes directrices sur les pratiques optimales concernant la capture de cétacés vivants dans le milieu naturel à des fins commerciales; et
les Parties sont invitées à coopérer avec le Secrétariat.

Anguille d’Europe: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.9). Le Belarus a indiqué que les barrages construits dans les pays voisins provoquent une chute des populations de cette espèce.

Jeudi, le CP a adopté le projet de décisions et l’a transmis à la CdP.

Résultat final: Dans la décision (UNEP/CMS/COP13/CRP26.2.9):

les Parties qui sont des États de l’aire de répartition sont instamment priées de donner des orientations au Secrétariat sur la structure et la portée du projet de Plan d’action pour l’anguille d’Europe avant le 31 mai 2020;
le Comité permanent est invité à adopter le Plan d’action;
les organisations intergouvernementales et non gouvernementales sont instamment priées de fournir l’expertise et les fonds pour l’élaboration du Plan, y compris pour la convocation d’une réunion des États de l’aire de répartition en vue de finaliser ce plan; et
le Secrétariat est chargé de soumettre le projet de plan au Comité permanent à sa 52e ou 53e réunion pour adoption ou, s’il n’est pas finalisé à temps, à la CdP14.

Programme de travail mondial pour les cétacés: Le Secrétariat a présenté mardi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.10/Rev.2), qui a reçu le soutien de nombreuses Parties.

Jeudi, le CP a adopté les projets de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Dans les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.2.10):

les Parties sont invitées à prendre contact avec le Secrétariat pour échanger au sujet du potentiel de développement d’un plan d’action pour les cétacés de la région de la mer Rouge;
le Groupe de travail sur les mammifères aquatiques est prié d’examiner les menaces pesant au niveau régional sur les mammifères marins inscrits aux annexes de la CMS non inclus dans le Programme de travail mondial pour les cétacés;
le Conseil scientifique est prié d’examiner les évaluations des menaces régionales et les programmes de travail résultants élaborés par le Groupe de travail sur les mammifères aquatiques, et de formuler des recommandations à la CdP14; et
le Secrétariat est prié de consulter les États de l’aire de répartition de la mer Rouge afin d’étudier la possibilité d’élaborer un plan d’action pour les cétacés de la région de la mer Rouge.

Espèces terrestres

Initiative conjointe CMS-CITES pour les carnivores d’Afrique: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.3.1/Rev.1), en décrivant une initiative collaborative pour la gestion des populations de lions, de léopards, de guépards et de lycaons sur 27 États de l’aire de répartition. L’UE, la CITES, l’UICN et d’autres ont salué ce document.

Samedi, le CP a adopté les projets de résolution et de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.3.1):

convient que l’Initiative devrait être mise en œuvre par le biais d’un programme de travail qui prévoira des activités de conservation concrètes, coordonnées et synergiques pour les quatre espèces dans l’ensemble de leur aire de répartition;
demande au Secrétariat de convoquer régulièrement des réunions des États de l’aire de répartition en coopération avec la CITES pour évaluer la mise en œuvre du programme de travail; et
encourage les Parties, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et les donateurs à contribuer à la réalisation des objectifs de l’Initiative.

Dans les décisions, la CdP:

prie le Secrétariat de travailler avec la CITES pour inclure l’Initiative pour les carnivores d’Afrique dans les propositions pour le nouveau programme de travail conjoint CMS-CITES pour la période 2021-2025, et prie le Comité permanent d’examiner et d’approuver le projet de programme de travail;
concernant le lion d’Afrique, encourage l’ensemble des Parties, organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, donateurs et autres entités à soutenir les États de l’aire de répartition du lion d’Afrique ainsi que le Secrétariat dans leurs efforts pour conserver et restaurer cette espèce emblématique sur l’ensemble du continent; et
concernant le guépard et le lycaon, prie les Parties d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies au sein des communautés pour réduire la déprédation du bétail par le guépard et le lycaon.

Conservation de l’âne sauvage d’Afrique: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.3.2), qui a reçu le soutien des Parties.

Samedi, le CP a approuvé le projet de résolution et l’a transmis à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.3.2):

prie l’Éthiopie et l’Érythrée d’effectuer un suivi des populations existantes d’âne sauvage d’Afrique; et
demande au Secrétariat de suivre la mise en œuvre de la Feuille de route.

Dans les amendements à la décision 12.71, la CdP prie Djibouti, l’Égypte, la Somalie et le Soudan d’entreprendre des recherches pour déterminer si des populations d’âne sauvage d’Afrique subsistent encore à l’état sauvage sur leur territoire, et à rendre compte de leurs résultats à la CdP14.

Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique: Le PNUE a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.3.3). Samedi, le CP a adopté les projets de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Dans les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.3.3):

les signataires du Protocole d’Accord (PA) de la CMS concernant les mesures de conservation en faveur des populations ouest-africaines de l’éléphant d’Afrique sont encouragés à envisager de remplacer leur programme de travail par le Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique; et
le Secrétariat est prié d’encourager la communication entre les Signataires du PA sur les éléphants d’Afrique de l’Ouest.

Mégafaune sahélo-saharienne: Le Secrétariat a présenté mercredi le document relatif à une proposition visant à poursuivre, renforcer et potentiellement élargir l’Action concertée pour les ongulés de la région sahélo-saharienne (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.3.4 et Doc.28.2.4). Samedi, le CP a adopté la résolution et la décision, ainsi que la version révisée de l’Action concertée, et les a transmis à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.3.4) exhorte les Parties à appliquer une approche écosystémique et à redoubler d’efforts pour conserver et restaurer les habitats de la mégafaune sahélo-saharienne, et prie instamment les États de l’aire de répartition non Parties à d’appuyer l’Action concertée pour les ongulés de la région sahélo-saharienne.

Dans la décision (UNEP/CMS/COP13/CRP26.3.4), la CdP prie le Conseil scientifique et le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires, d’examiner la possibilité d’étendre la zone de l’Action concertée aux déserts de la corne de l’Afrique et aux biomes associés, et de communiquer leurs recommandations à la CdP14.

La CdP a par ailleurs adopté la version révisée de l’Action concertée (UNEP/CMS/COP13/CRP28.2.4).

Initiative pour les mammifères d’Asie centrale (CAMI): Le Secrétariat a présenté mercredi le projet de résolution et de programme de travail (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.3.5), qui a été soutenu par la Mongolie, l’UE, le Royaume-Uni, la Suisse, et d’autres.

Samedi, le CP a adopté la résolution révisée et l’a transmise à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.3.5):

adopte le Programme de travail 2021-2026 pour la CAMI;
convient que l’ours de Gobi (Ursus arctos isabellinus), l’urial (Ovis vignei) et la panthère de Perse (Panthera pardus saxicolor) relèvent de la CAMI;
prie instamment les Parties de mettre en œuvre des mesures de conservation pour les points névralgiques de conservation transfrontalière recensés, en tenant également compte, le cas échéant, des Lignes directrices pour la planification de la gestion des paysages des panthères des neiges dans le cadre du Programme mondial de protection de la panthère des neiges et des écosystèmes;
prie les Parties et invite tous les États de l’aire de répartition, les organisations partenaires, les donateurs et le secteur privé à participer à la CAMI et à apporter des ressources financières ou en nature; et
demande aux États de l’aire de répartition de renforcer leur coopération transfrontalière, notamment en recourant aux instances internationales et régionales existantes.

Mesures de conservation transversales

Conséquences de la culture animale et de la complexité sociale pour la conservation: Giuseppe Notarbartolo di Sciara, Conseiller nommé par la CdP, a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.1/Rev.1). De nombreuses Parties ont exprimé leur soutien à ce document. Le CP a approuvé les projets de décisions comprises dans le document et les a transmis à la CdP pour adoption.

Résultat final: Dans les décisions (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.1/Rev.1/Annex 3):

les Parties sont priées de prendre contact avec le Président et le Vice-Président du Groupe d’experts sur la culture animale et la complexité sociale en vue de mettre en place une action concertée pour les espèces ou populations identifiées comme prioritaires;
le Groupe d’experts est prié d’approfondir les études de cas; et
le Secrétariat est prié de demander aux Parties de présenter, au moins 18 mois avant la CdP14, les informations issues de toute éventuelle évaluation des menaces anthropiques sur les espèces de mammifères ayant des structures sociales complexes, sur la base des preuves scientifiques relevées indiquant les interactions de ces menaces avec les structures sociales et culturelles animales.

Énergie et espèces migratrices: Énergies renouvelables et espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté mercredi le projet révisé de résolution et les décisions concernant la Mission spéciale sur l’énergie (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.2.1), qui a reçu le soutien de l’UE, du Brésil et du Sénégal. L’UE a estimé que le transfert d’espèces ne doit être envisagé qu’en dernier ressort, et qu’il conviendrait d’étudier également la modification du mode de fonctionnement des centrales électriques. Le CP a pris note des amendements proposés.

Samedi, le CP a adopté le projet de résolution et l’a transmis à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.2.1) approuve le document Technologies d’énergie renouvelable et espèces migratrices: Lignes directrices pour un déploiement durable, et exhorte les Parties à le mettre en œuvre. La résolution exhorte également les Parties:

pour l’énergie éolienne, à entreprendre une planification stratégique et une surveillance fondées sur des données scientifiques pour l’implantation et la gestion sécuritaires des projets de développement des énergies renouvelables;
pour l’énergie solaire, à éviter les aires protégées et respecter les zones importantes pour la biodiversité identifiées au niveau national, ainsi que les terres couvertes d’habitats semi-naturels ou naturels;
pour l’énergie marine, à prêter attention aux possibles impacts sur les espèces migratrices; en matière de blessures et d’augmentation du bruit et de perturbations du champ électromagnétique;
pour l’énergie hydraulique, à prendre des mesures pour réduire ou atténuer les impacts graves connus affectant les déplacements en amont et en aval des espèces aquatiques migratrices; et
pour l’énergie géothermique, à éviter la perte d’habitats, la perturbation et les effets d’obstacle.

Lignes électriques et oiseaux migrateurs: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.2.2). L’Inde et l’UE ont présenté des commentaires écrits. Le CP a pris note des commentaires.

Samedi, le CP a adopté le projet de résolution et l’a transmis à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.2.2):

accueille favorablement les lignes directrices sur la façon d’éviter ou d’atténuer les impacts des réseaux électriques sur les oiseaux migrateurs de la région d’Afrique-Eurasie; et
exhorte les Parties et encourage les non-Parties à les mettre en œuvre.

Gérer l’utilisation non durable de la viande d’animaux sauvages terrestres et aviaires: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.3) en signalant qu’il n’a pas été en mesure d’achever son analyse des impacts directs et indirects du prélèvement, du commerce et de la consommation de viande d’animaux sauvages sur les espèces terrestres et aviaires en raison du manque de financements. L’UE a soutenu la reconduction des décisions correspondantes avec des amendements présentés par écrit.

Samedi, le CP a adopté le document révisé.

Résultat final: Dans les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.3):

le Secrétariat est chargé de préparer une analyse des effets directs et indirects du prélèvement, du commerce et de la consommation de viande d’animaux sauvages sur les espèces terrestres et aviaires inscrites aux Annexes I et II de la CMS; et, sur la base des conclusions de cette analyse, de coopérer avec les membres du Partenariat collaboratif pour la préservation de la faune et de la flore, notamment la CITES et la CDB; et
les Parties sont invitées à coopérer avec le Secrétariat en fournissant des informations et des données pour mener à bien l’analyse, et en contribuant aux débats sur la viande d’animaux sauvages dans les instances politiques internationales.

Améliorer les approches à la connectivité dans la conservation des espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.4). L’UE a soutenu la mise à jour concernant la mise en œuvre de la Résolution 12.26 et des Décisions 12.91 to 12.93. Le Brésil a fait objection à l’inclusion de paragraphes faisant référence au développement de systèmes de récepteurs radio. L’UICN a proposé une référence au document d’orientation établi par son Groupe de spécialistes sur la conservation de la connectivité, visant à préserver la connectivité par le biais de réseaux et de couloirs écologiques.

Samedi, le CP a approuvé la résolution et les décisions, et les a transmises à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.4) demande, entre autres, au Secrétariat de porter cette résolution à l’attention du processus chargé, dans le cadre de la CDB, de l’identification et la description des zones marines d’importance écologique ou biologique, à celle du processus visant, dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies, à élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, et à l’attention du groupe de spécialistes de la Commission mondiale de l’UICN pour la conservation de la connectivité des zones protégées.

Dans les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.4), la CdP prie:

les Parties d’aborder la connectivité, notamment par le biais de la coopération internationale;
le Conseil scientifique de mener une étude et rédiger un rapport sur les liens entre la connectivité des espèces migratrices et la résilience des écosystèmes; et
le Secrétariat de fournir des orientations spécifiques pour améliorer davantage l’application effective des mesures de prise en compte de la connectivité dans la conservation des espèces migratrices par le biais de lois, politiques et plans nationaux.

Aires de conservation transfrontières pour les espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.5). L’Inde a accepté la mise à jour de la Résolution 12.7 pour y inclure le concept d’aires de conservation transfrontières, ainsi que la reconduction des décisions qui sont toujours d’actualité. L’UE et le Brésil ont proposé des amendements. Samedi, le CP a approuvé le document révisé, avec un amendement mineur demandé par l’UE au sujet de la coopération et des éventuels accords bilatéraux ou multilatéraux qui pourraient être conclus entre pays voisins au sein des aires de répartition.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.5/Rev.1) appelle les Parties et les signataires des PA de la CMS à examiner l’approche en réseau et la connectivité écologique dans la mise en œuvre des instruments et initiatives existants de la CMS.

Dans les décisions, la CdP invite:

les Parties à proposer les habitats transfrontaliers d’espèces inscrites à la CMS qui pourraient être considérés comme étant des aires de conservation transfrontières;
le Secrétariat à soutenir les Parties dans la mise en œuvre de cette décision; et
les Parties et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à apporter un soutien financier et technique pour la mise en œuvre de ces décisions.

Participation des communautés et moyens de subsistance: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.6). Plusieurs Parties ont évoqué des exemples réussis de démarches communautaires de conservation. L’UICN a suggéré que des études de cas se penchent spécifiquement sur les initiatives communautaires qui facilitent la connectivité tout au long des couloirs migratoires, et a proposé des amendements à ce sujet. Le CP a adopté les projets de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Les projets de décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.6) demandent au Secrétariat, avec le soutien des Parties et du Conseil scientifique:

de compiler et d’analyser les initiatives en cours et les études de cas sur les meilleures pratiques relatives à l’implication des communautés dans la conservation et la gestion des espèces inscrites aux annexes de la CMS, en tenant compte de facteurs tels que les droits fonciers, les responsabilités de gestion, la répartition des avantages, les valeurs spirituelles et la coopération entre les communautés;
d’établir un format modèle pour la présentation de nouveaux cas; et
de faciliter l’organisation d’ateliers et d’événements parallèles pour faire connaître les expériences en matière de moyens de subsistance et partager les enseignements tirés.

Conséquences de la pollution plastique sur les espèces aquatiques, terrestres et aviaires: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.7). L’Inde et le Rwanda ont souligné le besoin de soutiens politiques de la part de la CMS, et la Mongolie et l’Équateur ont suggéré d’utiliser des synergies avec d’autres forums. Le CP a adopté les projets de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.7) appellent à mobiliser des ressources financières, et:

invitent les Parties à encourager la poursuite des recherches sur l’impact de la pollution par les plastiques sur les espèces d’eau douce et terrestres inscrites à la CMS;
prient le Conseil scientifique de collaborer avec d’autres mécanismes scientifiques, d’élaborer un rapport et de recommander des mesures permettant de faire face à cette menace; et
demande au Secrétariat de renforcer la coopération dans le cadre de la Résolution 4/6 de l’ANUE et de soutenir les travaux du Conseil scientifique.

Changement climatique et espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.8). Colin Galbraith, Conseiller nommé par la CdP, a souligné la situation désastreuse dans laquelle se trouvent les espèces migratrices et le système climatique, et le besoin d’approfondir la recherche sur les liens entre les deux, en appelant à débloquer des financements à cette fin. Le Brésil s’est opposé à l’introduction de nouvelles exigences en matière d’établissement de rapports. Le Président a suggéré, et le CP a accepté, d’intégrer les suggestions du Brésil dans une nouvelle version du document.

Résultat final: Les décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.8) prient le Secrétariat, avec le soutien des Parties et du Conseil scientifique, d’identifier les lacunes dans les informations, d’émettre des orientations pour l’établissement de rapports au niveau national, et d’exploiter les synergies existantes avec d’autres forums pour obtenir les informations utiles sans augmenter la charge des Parties en matière d’établissement de rapports.

Pollution lumineuse: Le Secrétariat a présenté mercredi le document contenant les Lignes directrices relatives à la pollution lumineuse dont est victime la faune sauvage, notamment les tortues marines, les oiseaux de mer et les oiseaux de rivage migrateurs (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.9.1), et l’Australie a présenté ensuite le document relatif aux liens entre pollution lumineuse et espèces migratrices (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.9.2). La Présidence du CP a proposé de rassembler ces deux documents et de les aborder ensemble. L’Australie, avec le soutien de la Nouvelle-Zélande, a rendu compte de ses directives nationales visant à réduire la pollution lumineuse et les effets négatifs qu’elle a sur l’orientation des espèces sauvages. L’UE a indiqué qu’elle soutenait l’Australie mais qu’elle proposerait des amendements. Le CP a pris note des amendements.

Résultat final: La résolution concernant les Lignes directrices relatives à la pollution lumineuse dont est victime la faune sauvage (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.9):

adopte les lignes directrices pour l’évaluation et la gestion de l’impact néfaste de la lumière artificielle sur les espèces sauvages sensibles;
prie instamment les Parties de gérer la lumière artificielle de manière à ce que les espèces migratrices ne soient ni perturbées, ni déplacées d’un habitat important, et soient en mesure d’assurer les comportements essentiels à leur survie tels que la recherche de nourriture, la reproduction et la migration; et
recommande aux Parties d’encourager et de soutenir la recherche scientifique sur les effets de la lumière artificielle sur les espèces sauvages, et de développer des directives plus approfondies.

Dans les projets de décision, la CdP:

charge le Secrétariat de suggérer que l’une des prochaines Journées mondiales des oiseaux migrateurs soit consacrée à mettre en lumière les effets de la pollution lumineuse sur les oiseaux migrateurs; et
prie le Conseil scientifique d’examiner la proposition portant sur la manière dont la Journée mondiale des oiseaux migrateurs pourrait être utilisée pour mettre en évidence les questions liées à la pollution lumineuse.

Déclin des insectes et la menace qu’il représente pour les populations animales migratrices insectivores: L’UE a présenté mercredi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.4.10), y compris un projet de décision chargeant le Conseil scientifique d’évaluer les principaux facteurs du déclin des insectes et d’envisager l’élaboration de lignes directrices. L’Australie a soutenu le projet de décision, dans la limite des ressources disponibles. Le CP a pris note du soutien exprimé à ce document.

Samedi, un groupe de contact a été établi pour discuter des inquiétudes soulevées par le Brésil, qui a estimé que le document (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.10) tel qu’amendé ne reflétait pas fidèlement les discussions. Le Brésil, avec le soutien de l’Argentine, a fait valoir que le document de séance (CRP) empiète sur les attributions d’autres accords internationaux et omet d’aborder des aspects tout aussi importants tels que la sécurité alimentaire et l’atténuation de la pauvreté. L’UE a présenté le résultat issu des discussions du groupe de contact restreint, qui faisait mention du Principe 15 de la Déclaration de Rio (approche de précaution) et citait tout autant la perte d’habitats que l’utilisation de pesticides comme causes majeures du déclin des populations d’insectes. Avec un léger amendement proposé par Israël, le document ainsi révisé a été approuvé par le CP.

Lors de la plénière de la CdP, le Brésil, l’Argentine, le Pérou et l’Uruguay ont réitéré leurs inquiétudes quant au processus de rédaction et d’adoption du document, et ont fait valoir que la décision ne dispense pas les Parties de leurs droits et obligations en vertu des accords internationaux.

Résultat final: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.10), la CdP:

se dit profondément préoccupée par le déclin spectaculaire de la biomasse d’insectes et par ses effets négatifs potentiels sur les populations animales migratrices insectivores; et
invite les Parties à encourager et soutenir la recherche scientifique, à éviter les effets néfastes de l’utilisation de pesticides sur les insectes non cibles à l’intérieur et autour des zones importantes pour la conservation des insectivores migrateurs, à promouvoir des programmes de restauration, et à adopter une approche de précaution à l’égard de l’utilisation de pesticides.

Dans les projets de décisions, la CdP prie le Conseil scientifique d’envisager d’identifier, de documenter et de hiérarchiser les principaux facteurs responsables de la perte de biomasse d’insectes, et d’élaborer des lignes directrices pour les actions les plus urgentes identifiées.

Développement des infrastructures et espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/26.4.11), en appelant à mettre en place un groupe de travail multipartite pour aborder les impacts du développement d’infrastructures. L’UE et le Brésil ont proposé des modifications. Le CP a adopté les projets de décisions et les a transmis à la CdP.

Résultat final: Les projets de décisions (UNEP/CMS/COP13/CRP26.4.11) demandent que des informations et des ressources financières soient fournies, et, entre autres:

prient le Conseil scientifique d’établir un groupe de travail multipartite sur les infrastructures linéaires, chargé d’examiner l’information disponible, d’identifier les zones où une aide supplémentaire est requise, d’élaborer un plan de travail, et d’émettre des recommandations pour la suite des travaux; et
prient le Secrétariat d’identifier les lacunes dans la mise en œuvre, d’envisager des améliorations à apporter aux lignes directrices relatives à l’établissement de rapports nationaux, d’apporter aide et assistance au groupe de travail, et d’assurer la liaison avec les forums et parties prenantes compétents.

Amendement des Annexes de la CMS

Proposition d’amendement des Annexes I et II de la Convention: La CdP a adopté toutes les propositions d’amendement présentées samedi par le CP.

Éléphant d’Asie: L’Inde a présenté jeudi une proposition visant à inscrire l’éléphant d’Asie (Elephas maximus indicus) à l’Annexe I de la CMS (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.1), en mettant l’accent sur des menaces telles que la perte et la fragmentation des habitats, les conflits homme-éléphant, et la chasse et le commerce illégal. Le Sri Lanka, le Bangladesh, l’UE et d’autres ont soutenu cette proposition. Le CP a approuvé la proposition et l’a transmise à la CdP.

Jaguar: Le Costa Rica a présenté jeudi la proposition d’inscription du jaguar (Panthera onca) aux Annexes I et II de la CMS (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.2). Plusieurs Parties et ONG ont soutenu la proposition, et beaucoup ont souligné le besoin de protéger les couloirs migratoires et les populations isolées. La Suisse s’est dite inquiète de signes de plus en plus nombreux de trafic et d’incendies menaçant l’habitat de cette espèce. Le CP a approuvé la proposition et l’a transmise à la CdP.

Urial: L’Ouzbékistan a présenté jeudi la proposition d’inscription de l’urial (Ovis vignei) à l’Annexe II ainsi que son inclusion à l’Initiative en faveur des mammifères d’Asie centrale (CAMI) (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.3), et a suggéré d’ajouter une annotation pour limiter l’inscription aux populations relevant de la CAMI. L’UE et l’Inde ont soutenu la proposition. Le CP a approuvé la proposition et l’a transmise à la CdP.

Outarde de l’Inde: L’Inde a présenté jeudi la proposition d’inscription de l’outarde de l’Inde (Ardeotis nigriceps) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.4), qui prévoit le développement d’une action concertée, au vu du statut d’espèce hautement menacée de cet oiseau. L’Arabie Saoudite, la Somalie et l’organisation WCS ont soutenu la proposition, en évoquant, entre autres, le risque de collision avec les câbles électriques. Le CP a approuvé la proposition et l’a transmise à la CdP.

Outarde du Bengale: L’Inde a présenté jeudi la proposition d’inscription de l’outarde du Bengale (Houbaropsis bengalensis bengalensis) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.5), qui prévoit une action concertée. L’UE, le Costa Rica et le Bangladesh ont soutenu la proposition. Le CP a approuvé la proposition et l’a transmise à la CdP.

Outarde canepetière: L’UE a présenté jeudi la proposition d’inscription de l’outarde canepetière (Tetrax tetrax) aux Annexes I et II en raison du grave déclin de l’espèce (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.6). L’Inde, la Mongolie, le Pérou et l’Irak ont soutenu la proposition. Le CP a approuvé la proposition et l’a transmise à la CdP.

Albatros des antipodes: La Nouvelle-Zélande a présenté jeudi la proposition d’inscription de l’albatros des antipodes (Diomedea antipodensis) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.7), en signalant son statut d’espèce menacée et son importance pour les Ngāi Tahu, une tribu autochtone Maori de Nouvelle-Zélande. L’Uruguay, l’UE, l’Inde et l’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP) ont soutenu la proposition. Le CP a approuvé la proposition et l’a transmise à la CdP.

Requin océanique: Le Brésil a présenté jeudi la proposition d’inscription du requin océanique (Carcharhinus longimanus) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.8/Rev.2), en évoquant son statut d’espèce gravement menacée et le fait qu’elle est ciblée pour ses ailerons et sa viande. Le Costa Rica, le Sri Lanka, l’UE, la Nouvelle-Zélande et le Sénégal ont soutenu la proposition. Le CP a approuvé la proposition et l’a transmise à la CdP.

Requin marteau commun: Deux propositions ont été présentées jeudi pour l’inscription du requin marteau commun (Sphyrna zygaena) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.1.9 (a) et (b)) sur deux aires géographiques différentes: l’une par le Brésil pour la population régionale des zones économiques exclusives du Brésil, de l’Uruguay, de l’Argentine, et des eaux internationales adjacentes, et l’autre par l’UE pour l’ensemble des populations au niveau mondial.

Si de nombreuses Parties ont soutenu une inscription mondiale, l’Australie s’est opposée à l’inscription de sa population en déplorant le fait qu’elle n’a pas été dument consultée, et a estimé que la population présente dans les eaux australiennes ne remplit pas les critères relatifs au caractère migratoire de l’espèce. Le CP a soumis cette objection au vote: avec 9 votes pour, 47 contre et 5 abstentions, la proposition de l’Australie a été rejetée. Dans le vote qui a suivi, la proposition de l’UE visant une inscription mondiale a été approuvée par 58 votes pour, 1 contre et 3 abstentions. Dans les deux votes, l’UE a émis 28 votes, y compris au nom du Royaume-Uni, et plusieurs votes d’autres Parties n’ont pas pu être pris en compte en raison de pouvoirs non confirmés. Le CP a approuvé la proposition de l’UE et l’a transmise à la CdP.

Requin-hâ: L’UE, soutenue par plusieurs ONG, a présenté jeudi sa proposition pour inscrire le requin-hâ (Galeorhinus galeus) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP13/Doc. 27.1.10). L’Australie a exprimé sa déception de ne pas avoir été consultée concernant cette inscription, en faisant valoir que les populations d’Australie et de Nouvelle-Zélande ne remplissent pas le critère migratoire et en décrivant les mouvements de cette espèce comme « dispersés ». La déléguée a contesté la validité de l’étude présentée par l’UE. En l’absence de consensus, la proposition visant à amender la proposition initiale a été soumise au vote et rejetée, avec seulement sept votes pour, 40 contre et dix abstentions. L’Australie a ensuite retiré son opposition à l’inscription mondiale, et la proposition initiale a été approuvée pour examen par la CdP.

Lignes directrices pour la préparation et l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes de la Convention: Le Président du Conseil scientifique a présenté jeudi le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.2). La Nouvelle-Zélande, soutenue par Israël et par l’Australie, a proposé d’ajouter une exigence imposant aux Parties émettrices de propositions d’inscription de consulter préalablement tous les États de l’aire de répartition. Un groupe de contact a été établi pour discuter de la question.

Samedi, Israël a rapporté les discussions du groupe de contact en signalant un consensus. Le CP a approuvé la résolution et la décision ainsi révisées, et les a transmises à la CdP.

Résultat final: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP27.2), la CdP, entre autres : décide d’interpréter l’expression « en danger » comme « exposé(e) à l’état sauvage à un risque d’extinction très élevé et à court terme »; que dans l’interprétation de l’expression « espèces migratrices », le terme « cycliquement » désigne tout cycle, quelle qu’en soit la nature, et l’expression « de façon prévisible » signifie qu’on peut s’attendre à ce que le phénomène visé se reproduise dans un certain nombre de circonstances données, sans qu’il ait nécessairement une périodicité régulière. La résolution prie instamment les auteurs de propositions, dans la mesure du possible, de consulter les États de l’aire de répartition et leurs autorités compétentes avant de soumettre leurs propositions.

Dans la décision, la CdP charge le Conseil scientifique de proposer, à titre d’orientations à l’intention des Parties à la CMS, des interprétations des termes « État de l’aire de répartition » et « erratique » en contexte.

Désagrégation des genres et familles d’oiseaux inscrits à l’Annexe II: Le Secrétariat a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.3). Le CP a pris note du document. Samedi, la CdP a pris note du document et de l’offre du Conseil scientifique de travailler durant la période intersessions à la rédaction de conseils pour la CdP14 concernant les avantages et désavantages des différentes façons de traiter les espèces actuellement rassemblées par familles ou genre dans l’Annexe II.

Réserves concernant les amendements des Annexes I et II de la Convention: L’UE a présenté mercredi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.27.4). Israël a affirmé que les réserves font obstacle aux objectifs et à l’efficacité de la Convention et a proposé d’inclure un libellé à ce sujet. Samedi, Le CP a approuvé la résolution ainsi révisée et l’a transmise à la CdP.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP13/CRP27.4) souligne que les éventuelles réserves à un amendement des Annexes I et II doivent être présentées par notification écrite au gouvernement dépositaire dans les 90 jours suivant la réunion où elles ont été émises, conformément au paragraphe 6 de l’Article XI de la Convention.

Mise en œuvre du processus des Actions concertées

Progrès dans la mise en œuvre d’Actions concertées: Le Secrétariat a présenté jeudi le document correspondant à ce point (UNEP/CMS/COP13/Doc.28) qui décrit la démarche proposée par le Conseil scientifique pour remplir ce mandat. La CdP a approuvé et adopté les rapports sur les actions concertées pour les espèces suivantes:

Anguille d’Europe (Anguilla anguilla) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.1);
Cachalot du Pacifique tropical oriental (Physeter macrocephalus) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.2);
Dauphin du Cameroun (Sousa teuszii) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.3);
Mégaptère de la mer d’Arabie (Megaptera novaeangliae) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.4);
Ange de mer (Squatina squatina) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.5);
Raies du genre Mobula (Mobulidae) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.6);
Requin-baleine (Rhincodon typus) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.7(a) et (b)); et
Population asiatique de la Grande outarde (Otis tarda) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.1.8).

Nouvelles propositions d’Actions concertées pour la période triennale 2021-2023: Jeudi, la CdP a approuvé les nouvelles propositions d’actions concertées pour les espèces suivantes:

Chimpanzé casseur de noix de l’Afrique de l’ouest (Pan troglodytes) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.1/Rev.1);
Éléphant d’Asie (Elephas maximus) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.2/Rev.1);
Girafe (Giraffa Camelopardalis) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.3);
Mégafaune sahélo-saharienne: Oryx algazelle (Oryx Dammah), Addax (Addax Nasomaculatus), Gazelle dama (Nanger Dama), Gazelle leptocère (Gazella Leptoceros), Gazelle de cuvier (Gazella Cuvieri), Gazelle dorcas (Gazella Dorcas), Gazelle à front roux (Eurdorcas Rufifrons), et mouflon de barbarie (Ammotragus Lervia) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.4);
Dauphin de l’Irrawaddy (Orcaella brevirostris) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.5);
Dauphin du Gange (Platanista gangetica) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.6/Rev.2);
Marsouin commun (Phocoena phocoena) dans la Baltique et dans la Péninsule ibérique (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.7);
Guitare de mer commune (Rhinobatos rhinobatos), poisson-scie commun (Pristis pristis) et requin-scie (Pristis pectinata) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.8). L’UE a demandé à consigner qu’il ne doit pas être établi de précédent considérant une action engagée par un État unique comme une « action concertée »;
Guitare de mer commune (Rhinobatos rhinobatos) et Rhynchobatus australiae (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.9);
Outarde de l’Inde (Ardeotis nigriceps) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.10);
Outarde du Bengale (Houbaropsis bengalensis bengalensis) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.11); et
Albatros des antipodes (Diomedea antipodensis) (UNEP/CMS/COP13/Doc.28.2.12)

Déclaration de Gandhinagar sur la CMS et le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020: Le CP a transmis jeudi le projet de Déclaration de Gandhinagar. Le Brésil et l’UE se sont inquiétés du fait que certains aspects de la Déclaration semblaient préjuger des résultats des négociations en cours, et ont proposé des amendements de ce point de vue. Un groupe de contact a été établi pour discuter de la question.

Samedi, le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/CRP1/Rev.1). Le Brésil a demandé à ce que le texte de préambule soit centré sur la contribution de la biodiversité à l’adaptation aux changements climatiques, et l’UE a demandé que sa contribution à l’atténuation et à la réduction de la pauvreté y soient également reconnues. L’Argentine a présenté une réserve au texte proposé. L’organisation WCS, au nom de plusieurs ONG, a mis en exergue le besoin d’inclure les notions d’intégrité écosystémique, de connectivité et d’état intact, et de compléter le tout par des moyens de mise en œuvre. Le CP a accepté la déclaration ainsi révisée et l’a transmise à la CdP.

Résultat final: La Déclaration de Gandhinagar (UNEP/CMS/COP13/CRP1/Rev.2) affirme que l’engagement à maintenir et à restaurer la connectivité écologique fait partie des priorités centrales de la CMS, et demande que la connectivité écologique et le rôle important de la Famille CMS à cet égard soient pris en compte dans le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 (CMB). La Déclaration, entre autres:

demande que le CMB prévoie un engagement clair en faveur d’une coopération internationale, régionale, bilatérale et transfrontalière à l’appui de sa mise en œuvre et de l’amélioration de la connectivité écologique;
prie les Parties de s’assurer que le CMB tient compte des besoins en matière de conservation des espèces menacées et des espèces dont l’état de conservation est défavorable, leur survie étant un indicateur clé du développement durable;
recommande que le CMB prévoie des mesures efficaces permettant d’éliminer les facteurs tant directs qu’indirects qui menacent les espèces migratrices et leurs habitats;
recommande par ailleurs que le CMB intègre l’état des espèces migratrices comme un indicateur potentiel des progrès accomplis dans son application, en définissant à cet effet des objectifs et des cibles en matière de connectivité écologique;
recommande que le CMB préconise d’inclure dans les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité les priorités des Parties en matière de protection des animaux migrateurs, et de conservation et remise en état de la connectivité écologique des écosystèmes nécessaire pour permettre les déplacements sur terre, dans les airs et en mer; et
souligne que le CMB n’aura guère de valeur s’il ne s’accompagne pas d’une mise en œuvre solide soutenue par des moyens de mise en œuvre adéquats.

Sessions de clôture

Le CP a repris samedi matin pour approuver les documents de séance restants et les a transmis à la CdP pour adoption. La CdP s’est ensuite réunie.

Rapport du Comité des pouvoirs: L’Arabie saoudite, Présidente du Comité des pouvoirs, a rapporté que 82 Parties étaient présentes à la CdP et que 63 d’entre-elles avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme.

Rapport de la session et des Comités: Le Président du CP Barirega a confirmé que tous les rapports ont été approuvés par le CP et a remercié les présidences respectives.

Adoption des résolutions, décisions et amendements des Annexes: La CdP a adopté par consensus l’ensemble des résolutions, décisions et amendements des Annexes qui lui ont été transmis par le CP.

Adoption du rapport: Le rapport de la CdP13 à la CMS a été adopté sans amendements.

Clôture de la réunion: Dans son propos de clôture, l’Afrique du Sud a déploré la prévisible perte d’espèces migratrices qui, à défaut de prendre des mesures de toute urgence, risquent l’extinction. L’UE a souligné les menaces grandissantes pesant sur la biodiversité et a estimé que l’inscription d’espèces aux annexes de la CMS ne doit pas être simplement saluée, mais déclencher des actions plus efficaces. La CdP s’est achevée à 17h18.

Brève analyse de la CdP13

« Où il y a de l’amour, il y a de la vie » —Gandhi

L’esprit unificateur du Mahatma Gandhi semble avoir inspiré les Parties à la 13e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CdP13 à la CMS) qui s’est tenue à Gandhinagar, ville baptisé en l’honneur du militant indien, défenseur de la liberté pour tous les êtres. La légendaire devise d’hospitalité du pays, atithi devo bhava, littéralement « traitez votre invité comme Dieu », transparaissait effectivement dans l’accueil de chaque participant, et le rassemblement impeccablement organisé, strictement végétarien et presque entièrement libre de plastique, a montré qu’une grande CdP internationale peut vraiment être à la hauteur des beaux discours en s’acquittant de sa mission de façon cohérente avec sa raison d’être, soit, dans ce cas précis, la protection des espèces migratrices de la planète et de leurs habitats. Cette éthique du respect de la vie s’est également traduite dans l’inscription de 10 nouvelles espèces aquatiques, aviaires et terrestres aux annexes de la Convention, et dans l’approbation de résolutions novatrices pour faire face au déclin des insectes, à la pollution lumineuse, aux impacts des infrastructures linéaires, et prendre en compte les aspects de la culture animale, entre autres.

La mission de la CdP13 à la CMS ne pouvait pas être plus importante, car la perte d’espèces a atteint un rythme jamais égalé auparavant, selon le Rapport mondial d’évaluation de la biodiversité et des services écosystémiques établi par la Plateforme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), et les populations de la plupart des espèces migratrices inscrites aux annexes de la CMS sont en perpétuel déclin. Ce triste constat s’accompagne d’un certain sens du devoir, car 2020 fait figure d’opportunité unique pour inverser la tendance. La CdP13 à la CMS inaugurait en effet une série de réunions consacrées à la biodiversité, dont l’apogée aura lieu en octobre prochain à Kunming, en Chine, avec la CdP15 à la Convention sur la diversité biologique, qui est censée adopter un nouveau cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et, avec lui, un nouvel avenir pour la planète. La CdP13 à la CMS a donné aux Parties l’occasion de plaider avec ferveur pour l’inclusion de concepts essentiels dans le prochain programme mondial de la biodiversité, comme la connectivité écologique et la coopération internationale, au bénéfice du système climatique mais aussi des communautés humaines et écologiques. « Nous nous trouvons à la croisée des chemins pour le développement durable et la conservation de la biodiversité », a affirmé la Secrétaire exécutive de la CMS Amy Fraenkel lors du Dialogue multipartite qui a précédé la CdP. « Voici notre chance d’agir comme il se doit », a-t-elle ajouté.

Cette brève analyse examine les résultats de la CdP13 dans un contexte de crise de la biodiversité, de difficultés financières persistantes qui portent atteinte au travail de la Convention, et de « super année » pour la biodiversité.

La science comme la politique: Inscription d’espèces et défis de gouvernance pour la CMS

Si la grande majorité des propositions d’inscription d’espèces n’a rencontré que peu de résistance à la CdP13, les quelques-unes qui ont fait débat valent la peine d’être notées pour les insuffisances qu’elles ont permis de relever dans la gouvernance de la CMS. C’était le cas, par exemple, de l’inscription proposée à l’Annexe II du requin marteau commun et du requin-hâ: ceux qui étaient « pour » cette inscription et ceux qui étaient « contre » appuyaient tous leur argumentation sur des données scientifiques, ce qui a mis en lumière les limites de la science comme source de vérités supposées neutres et objectives. Le Brésil et l’Union européenne (UE), qui proposaient l’inscription du requin marteau commun, et l’UE qui proposait celle du requin-hâ, faisaient valoir que ces espèces remplissaient les critères d’inscription sur la base de données scientifiques publiées par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). L’Australie, et la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne le requin-hâ, se sont opposées à ces inscriptions, en estimant que leurs sous-populations régionales devraient en être exclues au motif qu’elles ne sauraient être définies comme « migratrices », et en affirmant que la « science [était] de [leur] côté » du fait que le Conseil scientifique de la CMS a été d’accord avec leur analyse. Les deux espèces ont finalement été inscrites, mais l’Australie et la Nouvelle-Zélande n’ont pas manqué de se plaindre que l’UE ne les ait pas consultées au moment de rédiger ses propositions d’inscription. La CMS a établi des directives pour guider la préparation et l’évaluation des propositions d’inscription d’espèces à ses annexes, et ces directives prient instamment les Parties de consulter préalablement tous les États de l’aire de répartition de l’espèce concernée. Or cette consultation n’est pas obligatoire, ce qui semble en chagriner certains.

Un autre débat de gouvernance qui a agité la CdP13 concernait la possibilité de conflits entre la CMS et la CITES. La CMS s’occupe de la protection des espèces migratrices et de leurs habitats, et la CITES du commerce légal et illégal des espèces sauvages. Lorsqu’une espèce est inscrite à l’Annexe I
de la CMS, son commerce est interdit sauf dans certaines circonstances très encadrées: à des fins scientifiques, pour améliorer la circulation ou la survie de l’espèce en question; pour tenir compte des besoins de subsistance des utilisateurs traditionnels de l’espèce; ou en cas de force majeure. Toutefois, si une espèce inscrite à l’Annexe I de la CMS n’est pas par ailleurs protégée de tout commerce dans le cadre de la CITES (ce qui implique son inscription à l’Annexe I de la CITES), la clarté de son statut juridique se brouille: le commerce de l’espèce est interdit par la CMS mais pas par la CITES. Les Parties n’ont pas été d’accord pour affirmer que le commerce dans le cadre de la CITES pose un risque pour une espèce qui est par ailleurs inscrite à l’Annexe I de la CMS, ni sur l’étendue de ce risque, mais elles sont tout de même convenues que la question devra être examinée, car elle pourrait générer des difficultés et des incohérences au moment de transposer les dispositions de la CMS et de la CITES dans les législations nationales et de les faire appliquer. Les Parties ont fini par charger le Secrétariat de mener une analyse complète de la question pour examen à la CdP14, et entretemps, de préparer et publier sur le site internet de la CMS une liste des espèces inscrites à l’Annexe I de la CMS mais non inscrites à l’Annexe I de la CITES.

Quoi qu’il en soit, l’inscription d’espèces à l’une des Convention, ou aux deux, n’est pas une garantie de retombées positives en matière de conservation de ces espèces, loin s’en faut: un rapport préliminaire de la CMS sur l’état de conservation des espèces migratrices, présenté à la CdP13, a signalé des déclins alarmants dans les populations de la plupart des espèces inscrites aux annexes de la CMS. Ce rapport, qui expose les conclusions d’un examen de l’état de conservation des espèces migratrices et des impacts relatifs de diverses menaces, était considéré comme le précurseur d’un rapport phare de la CMS consacré à « l’état des espèces migratrices au niveau mondial », dans la même veine que les grands rapports de l’IPBES et du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) ayant récemment fait la une des journaux. Un rapport de cette envergure vaudrait une formidable attention médiatique à la cause des espèces migratrices et de leurs habitats, ainsi qu’aux travaux de la Convention pour les protéger et les restaurer, avec pour effet ultime d’accentuer la visibilité de la Convention et de lui faire bénéficier d’une plus grande volonté politique et de la hausse de financements qui l’accompagne habituellement.

Mais il est vrai qu’il faut de l’argent pour lever de l’argent, et la CdP13 n’a pas inclus ce rapport phare dans le budget principal. Ainsi, la CMS dépend désormais d’hypothétiques contributions volontaires pour élaborer ce rapport, qui viendrait s’ajouter aux autres travaux essentiels au bon fonctionnement de la Convention, notamment l’analyse des rapports nationaux. Le Centre mondial de surveillance pour la conservation du Programme des Nations Unies pour l’environnement s’est occupé de compiler la première analyse de ce type et d’en présenter les conclusions à la CdP13, en exposant les nombreuses réussites et difficultés rapportées par les Parties, ainsi que les principales menaces et pressions qui pèsent sur les espèces migratrices. Les parties prenantes ont salué cet exercice qui fournit à leurs yeux des informations précieuses quant à la mise en œuvre de la Convention sur le terrain; mais les futures analyses sont désormais sujettes aux contributions volontaires.

Le drame des arriérés: les temps sont durs pour le financement et la mise en œuvre de la CMS

Tous les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) font face à des difficultés financières, mais la CMS affronte un « niveau sans précédent » d’arriérés de paiement. En novembre 2019, des contributions à hauteur d’un million d’euros demeuraient impayées. La CMS parvient à faire de grandes choses sur un « maigre » budget annuel de 3 millions d’euros, mais il y a des limites à la capacité du Secrétariat d’économiser sans compromettre sa mission, et les carences sont creusées par les contributions non versées, non prévisibles des Parties. Sans stabilité financière, le fonctionnement ininterrompu du Secrétariat est gravement compromis, mais les Parties à la CdP13 se sont indignées des mesures proposées pour redresser la situation.

La CdP12 avait demandé à la Secrétaire exécutive d’identifier des approches novatrices pour résoudre la question en amont de la CdP13, et il a été suggéré, entre autres, que les représentants de pays ayant des arriérés de trois ans et plus se voient refuser le droit de présenter des documents lors des réunions, y compris des propositions d’inscription. De nombreuses Parties ont été favorables à cette idée, et l’une a même estimé que le non versement des contributions dues « doit faire mal » tandis qu’une autre accusait les « Parties ayant des arriérés d’empêcher l’exécution du programme de travail actuel » en ajoutant que « personne ne souhaite que ces Parties débitrices puissent alourdir davantage le programme de travail en proposant de nouvelles tâches et activités ». Le texte a pourtant été attaqué dès le stade de projet de résolution lors des discussions du groupe de travail, sans doute parce que préserver l’engagement des Parties envers la CMS est perçu comme plus important que quelques soldes débiteurs. Mais alors, comment stopper une tendance qui pourrait devenir une « spirale descendante » du financement, d’après la Secrétaire exécutive de la CMS Fraenkel ?

En même temps, le Comité plénier a été le théâtre d’une autre révélation: les organisations non gouvernementales (ONG) contribueraient chaque année, au niveau mondial, pour plus de 20 millions de dollars américains aux travaux consacrés aux espèces migratrices couvertes par la CMS, soit plus de six fois le budget total de la CMS. « La société civile est en fait l’agent moteur, facilitateur et de mise en œuvre des activités de conservation sur le terrain », a affirmé une ONG, « alors que les États échouent souvent à traduire les décisions de conservation dans la pratique ». Les ONG et la société civile ont fait valoir cet argument pour justifier leur demande d’un rôle plus officiel et plus proéminant au sein de la CMS, et cela s’est concrétisé dans la toute première proposition d’action concertée présentée par des ONG seules (pour le marsouin commun) et adoptée par la CdP. Certaines Parties résistent toutefois à un engagement renforcé des ONG, en défendant que seules les Parties, juridiquement contraintes par les règles et responsabilités qu’impose la Convention, doivent être habilitées à en guider les travaux.

Dans une décision sur les synergies et les partenariats qui pourrait apaiser la question, la CdP a demandé au Secrétariat d’examiner les options pour une accréditation spéciale des ONG partenaires de la CMS. Étant donné que, pour la toute première fois dans l’histoire de la Convention, la possibilité de réduire le budget a été évoquée dans le groupe de travail sur le budget, comme l’a rapporté à la plénière son président avec une certaine frayeur dans la voix, il semble que les Parties soient déjà devenues trop confiantes quant au fait que la société civile comblera les manques.

L’avenir dépend du présent: La connectivité écologique et la « super année » 2020 pour la biodiversité

Le concept de connectivité écologique, crucial pour les espèces migratrices dont les parcours vitaux s’étalent sur de longues distances et exigent la protection des habitats sous forme de couloirs, de voies aériennes et de voies aquatiques, se trouvait imbriqué dans tous les points du programme de travail de la CdP13. Un représentant de BirdLife International a résumé la question en ces termes : « l’investissement d’un pays dans la protection des espèces migratrices peut s’avérer inutile si leur habitat est détruit ailleurs », ce qui constitue une forte incitation à la coopération transfrontières. La connectivité est donc un moyen pour de multiples pays de se mettre d’accord sur des objectifs de conservation partagés, au-delà des plans et priorités nationales. Mais le concept fait également allusion à la coopération entre les AME compétents en matière de biodiversité. Les comparant aux « différentes parties d’un même arbre », le Secrétaire général de la Convention de Ramsar a affirmé, durant le segment de haut niveau, que « les Conventions doivent fonctionner comme des branches armées au service de l’ambition collective » qui va être dictée par le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. En outre, regarder les défis mondiaux à travers la grille de lecture de la connectivité écologique peut contribuer aux efforts de lutte contre les changements climatiques, la dégradation des terres et la pauvreté.

Néanmoins, cadrer la conservation des espèces migratrices et de leurs habitats comme un impératif du point de vue des changements climatiques et du développement durable est une approche qui risque fort de nous faire perdre de vue les créatures mêmes qui constituent le cœur de la Convention. Lors du segment de haut niveau, les participants ont discuté de ce qui motive les gens, et donc les gouvernements, à agir pour enrayer la perte de biodiversité et d’habitats naturels. La Secrétaire exécutive de la CMS, Amy Fraenkel, a fait remarquer que les gens s’identifient et se préoccupent plus facilement des espèces que de concepts abstraits tels que le « développement durable ». Elle a évoqué une histoire partagée lors du Dialogue multipartite, qui racontait comment des villageois du Nord de l’Inde ont été convaincus d’arrêter de tuer les faucons de l’Amour en apprenant que les peuples d’Afrique du Sud attendent chaque année leur venue, parce que ces oiseaux dévorent les termites qui menacent leurs champs. Ils ont ainsi compris que des peuples semblables à eux, à des milliers de kilomètres, dépendent de ces oiseaux, et ont donc modifié leur comportement envers l’espèce. En plus de relier la conservation des espèces migratrices au climat et aux objectifs de développement durable, Fraenkel a estimé que la CMS doit faire ce qu’elle fait de mieux, à savoir se focaliser sur les espèces et leurs habitats. « Les espèces sont importantes, elles touchent les gens », a-t-elle expliqué, « et elles occupent souvent une place dans les cultures humaines et les pratiques spirituelles ».

De fait, pour beaucoup de participants, étendre la légendaire hospitalité dont ils ont fait l’objet à Gandhinagar aux espèces migratrices, en les considérant comme des invités d’ordre divin dans leurs aires de répartition, est le genre de prise de conscience qui doit advenir à une large échelle. Mais comment faire pour que cela se produise ? Il a été maintes et maintes fois souligné qu’il est essentiel de faire transposer les concepts migratoires clés de la Déclaration de Gandhinagar adoptée par la CMS, en particulier la connectivité écologique et la coopération transfrontalière, dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Étant donné qu’un cadre ne vaut que par sa mise en œuvre, la CdP s’est principalement focalisée sur les financements appropriés, et sur le lourd tribut que versent les espèces migratrices et leurs habitats à la connectivité économique du monde actuel.

La crainte a été exprimée de voir cette même économie s’effondrer en fin de compte lorsque les systèmes naturels qui la sous-tendent s’effondreront. Comme le dit l’une des nombreuses citations de Gandhi qui ont ponctué cette CdP, « la Terre pourvoit assez pour satisfaire les besoins de chacun, mais pas l’avidité de chacun ». Il a été largement admis que la CMS doit célébrer la valeur intrinsèque des espèces migratrices, leur splendeur unique et leur droit d’exister, leurs singularités et leurs cultures, tout en mettant clairement en lumière la connexion fondamentale qui existe entre la prospérité future de l’humanité et l’intégrité écologique du monde. Un délégué a donc ainsi conclu: « si nous y parvenons, 2020 sera vraiment une ‘super année’ pour la biodiversité ».

Réunions à venir

Deuxième réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la CDB sur le Cadre pour l’après-2020: Cette réunion poursuivra les délibérations sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. dates: 24-29 février 2020 lieu: Rome, Italie www: https://www.cbd.int/conferences/post2020

1e réunion du Groupe de travail international de l’AEWA sur le canard européen: Ce groupe de travail est chargé de coordonner la mise en œuvre des Plans d’action internationaux par espèce, dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), pour le cacaoui (Clangula hyemalis) et pour la macreuse brune (Melanitta fusca), adoptés par la RdP 6 et la RdP 7 à l’AEWA, respectivement. dates: 24-26 mars 2020 lieu: Île de Vilm, Allemagne www: https://www.unep-aewa.org/en/meeting/1st-meeting-aewa-european-seaduck-international-working-group

Atelier de planification de l’AEWA pour l’Eider à duvet: Cet atelier est convoqué par le Ministère finnois de l’agriculture et des forêts, et par le gouvernement régional d’Åland, et organisé par le Service finnois de protection des espèces sauvages. dates: 21-23 avril 2020 lieu: Mariehamn, Finlande www: https://www.unep-aewa.org/en/meeting/aewa-action-planning-workshop-common-eider

OSASTT 24 de la CDB: La 24e réunion de l’Organe subsidiaire de la Convention sur la diversité biologique (CDB) chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) se penchera sur les aspects scientifiques et techniques en vue de la CdP15 à la CDB. dates: 18-23 mai 2020 lieu: Montréal, Canada www: https://www.cbd.int/meetings/SBSTTA-24

OSA 3 de la CDB: La troisième réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB chargé de l’application (OSA 3) examinera les points relatifs à la gestion et à la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles. dates: 25-30 mai 2020 lieu: Montréal, Canada www: https://www.cbd.int/meetings/SBI-03

Congrès mondial de la nature de l’UICN: Le Congrès mondial de la nature de l’UICN rassemblera des dirigeants et décideurs venus des gouvernements, de la société civile, des peuples autochtones, des entreprises et des universités, avec pour objectif la conservation environnementale et l’utilisation des solutions offertes par la nature pour les défis mondiaux. dates: 11-19 juin 2020 lieu: Marseille, France www: https://www.iucncongress2020.org/fr

CA/CP de la CITES: La 31e réunion du Comité des animaux (CA31) et la 25e réunion du Comité des plantes (CP25) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES) tiendront des réunions séparées et une session conjointe. dates: 13-23 juillet 2020 lieu: Genève, Suisse www: https://www.cites.org/sites/default/files/notif/E-Notif%202019-056.pdf

Troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la CDB sur le Cadre pour l’après-2020: Celle-ci sera la troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. dates: 27-31 juillet 2020 lieu: Cali, Colombie (à confirmer) www: https://www.cbd.int/conferences/post2020 et https://www.cbd.int/meetings/

CP73 de la CITES: La 73e réunion du Comité permanent (CP73) de la CITES est chargée de fournir des orientations politiques au Secrétariat concernant la mise en œuvre de la Convention, et de superviser la gestion du budget du Secrétariat. dates: 5-9 octobre 2020 lieu: Genève, Suisse www: https://www.cites.org/sites/default/files/notif/E-Notif%202019-056.pdf

CdP 15 à la CDB, CdP/RdP 10 au Protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques, et CdP/RdP 4 au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages: La 15e réunion de la Conférence des Parties (CdP 15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB), la dixième Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques (CdP/RdP 10) et la quatrième Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (CdP/RdP 4), sont censées aborder une série de questions relatives à la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles, et adopter un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. dates: 15-28 octobre 2020 lieu: Kunming, Chine www: https://www.cbd.int/meetings/

ANUE-5: La 5e session de l’Assemblée des Nations Unies sur l’environnement sera précédée de la 5e réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents, qui aura lieu du 15 au 19 février 2021. dates: 22-26 février 2021 lieu: Nairobi, Kenya www: http://web.unep.org/environmentassembly/

CdP19 à la CITES: La 19e réunion de la Conférence des Parties à la CITES se déroulera au Costa Rica. dates: à confirmer en 2022 lieu: Costa Rica www: www.cites.org

CdP 14 à la CMS: La prochaine réunion de la Conférence des Parties à la CMS aura lieu en 2023. dates: à confirmer lieu: à confirmer www: https://www.cms.int/fr

Pour des informations sur d’autres événements, consultez http://sdg.iisd.org/

Further information

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé et édité par Tanya Rosen, Kate Harris, Mika Schroder, Kaspar Sollberger, et Peter Wood, Ph.D. Photographie: Sean Wu. Version française: Alexandra Lefevre. Édition: Pamela Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Le Bulletin des Négociations de la Terre (ENB) est une publication de l’Institut international de développement durable (IIDD). Le financeur principal du Bulletin est l’Union européenne (UE). L’ENB bénéficie d’un soutien général au titre de l’exercice 2020 accordé par le Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le Ministère japonais de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Gouvernement de la Suisse (à travers l’Office fédéral de l’environnement - OFEV) et SWAN International. Le Secrétariat de la CMS et le Ministère indien de l'environnement ont fourni un financement spécifique pour la couverture de cette réunion. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le Gouvernement de la France et par l’Institut de la francophonie pour le développement durable (IFDD), un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’IIDD ni de ses financeurs. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales avec la mention académique appropriée. Pour toute information relative au Bulletin, y compris toute demande de couverture d’évènements par nos services, contactez le Directrice des Services d’information de l’IIDD, Lynn Wagner, Ph.D. <lwagner@iisd.org>.

Participants

Negotiating blocs: European Union
Non-state coalitions: NGOs