Report of main proceedings for 18 February 2020

13th Meeting of the Conference of the Parties to the Convention on Migratory Species of Wild Animals (CMS COP13)

Le Comité plénier (CP) s’est réuni durant la journée et a abordé le budget et les questions administratives, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la Convention. Dans la soirée, des groupes de travail établis par le CP se sont réunis, notamment le groupe de travail chargé du budget, et les groupes de travail sur les espèces aviaires, terrestres et aquatiques.

Questions administratives et budgétaires

Budget et administration: Budget 2021-2023 et programme de travail pour la période intersessions entre la COP13 et la COP14: La Présidente du CP Akankwasah Barirega a invité le Secrétariat à présenter le rapport correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.13.2), en indiquant que la question sera également examinée dans un groupe de travail. Le Secrétariat a rapporté que malgré une prise de conscience générale de l’état critique dans lequel se trouvent les espèces migratrices, le financement est insuffisant, avec de arriérés atteignant près d’un million EUR. Elle a déploré que cela ait réduit la capacité de travail du Secrétariat et empêché le recrutement de personnel clé. Elle a présenté quatre scénarios budgétaires : une croissance nominale nulle sur la période 2018-2020, ce qui, en raison de l’inflation, induirait des coupes budgétaires ; une croissance réelle nulle, qui permettrait la formation du personnel existant ; une hausse de 12,71%, qui permettrait le recrutement du personnel nécessaire ; et enfin une hausse supplémentaire de 2,82% qui permettrait l’analyse des rapports nationaux et la production d’un « Rapport sur l’état des espèces migratrices à l’échelle mondiale ».

Elle a mis en exergue deux options proposées pour combler le déficit budgétaire : l’introduction d’une contribution minimale de un ou deux mille EUR pour chaque Partie ; et l’appel à des contributions volontaires pour soutenir les coûts opérationnels.

L’OUGANDA et le ZIMBABWE se sont dits inquiets concernant la proposition d’une contribution minimale, en estimant que cela est contraire à l’idée que les membres contribuent en fonction de leurs capacités.

Le BRÉSIL a reconnue l’insuffisance du financement et le « déficit de mise en œuvre » qui en découle, mais, avec le soutien de l’ARGENTINE, du PÉROU et du COSTA RICA, s’est opposé à l’ajout d’une clause qui restreindrait les activités des Parties ayant des arriérés de paiement de trois ans ou plus au motif que cela toucherait 20% des membres et compromettrait la conservation des espèces migratrices.

Le ROYAUME-UNI, soutenu par la SUISSE, ISRAËL, l’AUSTRALIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a appuyé le proposition du Secrétariat en estimant qu’il n’existe que peu d’options pour assurer le paiement des sommes dues, et qu’un financements suffisant et prévisible est indispensable au bon fonctionnement de la CMS.

Mobilisation des ressources: Le Secrétariat a présenté le rapport correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.13.3/Rev.1). La déléguée a passé en revue les contributions volontaires reçues ou promises en 2018 et 2019 pour un total de près de 4,9 millions EUR, et a remercié les nombreuses contributions financières indirectes et en nature. Il a été pris note du rapport.

Interprétation et mise en œuvre de la Convention

Plan stratégique : Progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023: Le Secrétariat a présenté un rapport intermédiaire sur la mise en œuvre du Plan stratégique ainsi qu’un projet de décision (UNEP/CMS/COP13/Doc.14.1). La déléguée a recommandé de prendre de nouvelles mesures en matière de mise en œuvre, de mobilisation des ressources et de renforcement des capacités. L’UE et l’AFRIQUE DU SUD ont été en accord avec l’évaluation du Secrétariat.

Options pour un suivi du Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.14.2). La Convention sur la diversité biologique (CDB) a recommandé d’exploiter sans tarder les synergies entre la CMS et la CDB au travers des canaux et organismes existants.

Conseil scientifique: Domaines d’activité des Conseillers nommés par la CdP – Analyse, examen et Recommandations: L’Australie a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.15.1), en évoquant la décision d’établir un groupe de travail pour examiner les domaines d’activité des Conseillers nommés par la CdP afin qu’ils puissent fournir un meilleur service à la Convention. La déléguée a demandé à la CdP de convenir que les domaines d’activité des Conseillers nommés par la CdP pour la période entre la CdP13 et la CdP15 seront : les oiseaux ; les mammifères terrestres ; les mammifères marins ; les poissons marins ; les espèces invasives ; la pollution marine ; les changements climatiques ; les prises accessoires ; et la connectivité/les réseaux.

L’organisation WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY (WCS) a estimé que le prélèvement et le commerce illégaux et non durables devraient également être un domaine d’activité.

Le CP a mis en place un Groupe de travail d’Amis du Président pour aborder ce point.

Nomination des membres du Comité de session du Conseil scientifique: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.15.2), en clarifiant que les membres du Comité permanent sont censé être désignés par les régions respectives. La discussion de ce point a été ajournée à mercredi.

Élection de Parties au Comité permanent: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.16), en demandant aux régions respectives de désigner les membres et les suppléants pour le Comité permanent.

Contribution de la CMS au Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.17). L’INDE a présenté la Déclaration de Gandhinagar en signalant que les principaux messages issus du Segment de haut niveau y ont été incorporés, et a appelé à mettre en place un groupe de contact pour en discuter et ajuster les derniers détails.

Synergies et partenariats: Le Secrétariat a fait un rapport actualisé sur de la mise en œuvre de la Résolution 11.10 (Rev.COP12) relative au renforcement de la relation entre la CMS et la société civile (UNEP/CMS/COP13/Doc.18). WCS a mis en exergue un nouveau rapport montrant que les ONG contribuent annuellement à hauteur de 20 millions USD aux activités concernant les espèces migratrices. La NOUVELLE-ZÉLANDE a voulu savoir à quelles règles serait soumise la participation des ONG en termes d’accréditation, de rôles et de responsabilités. OCEANCARE a affirmé que l’actuelle crise de la biodiversité justifie une meilleure relation avec la société civile.

Coopération avec la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES): Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.18.1) concernant la coopération avec l’IPBES. L’UE a proposé par écrit des amendements mineurs.

Journée mondiale des oiseaux migrateurs: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.18.2), comprenant les propositions d’amendements à la Résolution 11.9 d’ajouter une deuxième journée aux célébrations. Plusieurs Parties ont soutenu les amendements proposés.

Mesures de conservation : Espèces aviaires: La finalisation des questions relatives aux espèces aviaires et aquatiques a été transmise aux groupes de travail établis.

Prévention de l’abattage, du prélèvement et du commerce illégaux des oiseaux migrateurs: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.1.1).

L’UE a soutenu les propositions d’amendement et le projet de décision, et a salué le Plan stratégique de Rome, conjointement établi par la Convention de Berne et la Mission spéciale sur l’abattage, le prélèvement et le commerce illégaux des oiseaux migrateurs dans la Méditerranée (MIKT) pour l’éradication de l’abattage, du prélèvement et du commerce illégaux des oiseaux sauvages sur la période 2020-2030, qui une fois achevé constituera un document de référence. L’AUSTRALIE a soutenu la proposition de BirdLife International pour la conduite d’une analyse de la situation de la chasse illégale d’oiseaux migrateurs en Asie du Sud-Est. Le Président du CP a établi un groupe de travail pour finaliser ce document.

Oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie: Prévenir l’empoisonnement des oiseaux migrateurs; Voies de migration; Plans d’action pour les oiseaux: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.1.2). L’UE a soutenu le document, y compris les projets de décision, avec quelques amendements mineurs.

Prévenir l’empoisonnement des oiseaux migrateurs: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.1.3).

L’UE s’est opposée au projet de décision 13.BB ordonnant à l’UE de finaliser son processus dans le cadre de la réglementation REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) d’interdiction de l’utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides et de soutenir la proposition de restriction sous la forme présentée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui vise à normaliser les restrictions dans toutes les zones humides d’Europe. La NORVÈGE a proposé un texte consensuel sur l’élimination progressive de l’utilisation de munitions au plomb.

Voies de migration: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.1.4). L’INDE a souhaité la mise en place d’une plateforme institutionnelle pour la coopération entre États de l’aire de répartition et a proposé un libellé à cette fin. L’ARABIE SAOUDITE a soutenu l’initiative de l’Inde mais a demandé des informations plus spécifiques concernant le calendrier. La NOUVELLE-ZÉLANDE a appelé à élargir le champ d’application des voies de migration pour inclure les écosystèmes océaniens, et a fourni le texte des amendements correspondants.

Plans d’action pour les oiseaux: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.1.5), a mis en relief la proposition visant à renouveler la décision qui autorise l’adoption du Plan d’action pour le Bruant auréole pendant la période intersessions par le biais du Comité permanent. L’INDE a soumis des propositions d’amendement par écrit.

Espèces aquatiques: Aires importantes pour les mammifères marins (AIMM): Giuseppe Notarbartolo di Sciara (Italie), Conseiller nommé par la CdP pour les mammifères aquatiques, a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.1/Rev.1). L’INDE, avec le soutien du RÉSEAUX DE JEUNES NATURALISTES, et les SEYCHELLES ont exprimé leur soutien aux projets de décisions, notamment, en tant qu’États de l’aire de répartition, la demande visant à examiner si leurs populations régionales de Dugong mériteraient d’être inscrites à l’Annexe I de la CMS. L’UE et l’ARGENTINE ont soutenu le document, et l’UE a suggéré quelques amendements mineurs et pris note de la recommandation du Conseil scientifique estimant que le Dugong serait mieux protégé s’il était inscrit à l’Annexe I.

Bruit en milieu marin: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.2). Soulignant les impacts négatifs du bruit anthropique sur les cétacées et d’autres espèces migratrices, l’INDE, l’ARGENTINE et le PÉROU ont soutenu le document. Le WWF a suggéré des amendements mineurs.

Prises accessoires: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.3). L’UE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont appelé la CMS à collaborer avec les organisations intergouvernementales techniques et scientifiques du niveau régional, ainsi qu’avec les organes scientifiques des organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP). Le ROYAUME-UNI a plaidé pour une démarche coordonnée avec les parties prenantes afin de lutter conjointement contre les problèmes de prise accessoire, et a salué l’étroite relation entre la CMS et la Commission baleinière internationale (CBI).

Viande d’animaux sauvages aquatiques: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.4/Rev.1), qui a reçu le soutien de l’ARGENTINE, de l’ÉQUATEUR, d’OCEANCARE, et la CBI.

Observation de la vie sauvage marine: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.5), qui a reçu le soutien du BRÉSIL, du PÉROU, de l’ARGENTINE et du COSTA RICA, entre autres.

Tortues marines: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.6/Rev.2). L’UE, avec le soutien du COSTA RICA et d’autres, a suggéré de mettre l’accent sur la conservation des plages de nidification. L’AUSTRALIE a demandé que les travaux des autres forums soient achevés avant de prendre une décision relative à un éventuel plan d’action pour la Tortue imbriquée, et le WWF a suggéré que le plan d’action soit présenté pour décision à la CdP14. La CITES a recommandé que les décisions de la CdP18 à la CITES relatives aux tortures marines soient prises en compte.

Espèces chondrichtyennes: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.7). WCS a noté que de nombreuses espèces de requins inscrites à l’Annexe I sont menacées d’extinction, et que seulement 30% des Parties ont approuvé des législations sur la question.

Captures de cétacés vivants dans le milieu naturel à des fins commerciales: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.8). L’ESPAGNE, soutenue par le PÉROU, l’AUSTRALIE et l’ÉQUATEUR, a encouragé tous les présents à soutenir le projet de résolution. L’organisation WHALE AND DOLPHIN CONSERVATION a signalé qu’une Parties à la CMS a récemment délivré une autorisation pour la capture de 20 dauphins Tursiops.

Anguille d’Europe: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.9). Le BELARUS a indiqué que les barrages construits dans les pays voisins ont provoqué une chute des populations de cette espèce.

Programme de travail mondial pour les cétacés: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP13/Doc.26.2.10/Rev.2). Le BRÉSIL a proposé par écrit des amendements mineurs.

Dans les couloirs

Avec des arriérés de paiement flirtant avec le million de dollars USD, la Secrétaire exécutive de la CMS a signalé le risque de voir la Convention glisser vers une « spirale descendante ». De nombreux délégués ont estimé que ces craintes sont justifiées, car seulement 14% du financement du Programme de travail 2020 est actuellement assuré. Les participants ont semblé quelque peu excédés quant à la façon de traiter les Parties qui ne versent pas leurs contributions à la CMS. « Il faut que le fait d’entraver la mise en œuvre de la Convention en refusant de payer ait des conséquences » a affirmé un délégué chevronné en faisant allusion à la proposition controversée de refuser aux Parties ayant des arriérés de contribution de trois ans et plus le droit d’être élues aux organes de la CMS, de voter et de présenter des propositions.

Dans la discussion relative aux quatre scénarios budgétaires possibles, un délégué a estimé que « nous finirons bien par trouver un arrangement ». Cela pourrait permettre aux Parties ayant des arriérés de retarder davantage leurs contributions en comptant sur l’intervention salvatrice des « champions ». Cependant, le Secrétariat a indiqué que cela est peut-être exactement ce qu’il faut pour inverser la tendance –de nouvelles capacités en termes de personnel pourraient aider à la levée de fonds, et un rapport susceptible de faire la une des journaux pourrait mobiliser la volonté politique et le financement qui va avec. Étant donné que le caractère urgent de la crise de la biodiversité est le sujet sur lequel tout le monde semble s’accorder, prendre des mesures pour briser la spirale budgétaire descendante dans laquelle se trouve la CMS est en passe de devenir l’un des principaux défis de cette CdP.

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Participants

Negotiating blocs
African Union
European Union
Non-state coalitions
NGOs