Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 127
lundi 14 décembre 1998

RESUME DE LA DEUXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

30 NOVEMBRE - 11 DECEMBRE 1998

Les délégués près de la Deuxième Conférence des Parties (CdP- 2) de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (CCD) se sont réunis à Dakar, Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le Comité de la Science et de la Technologie (CST) s'est réuni parallèlement à la CdP du 1er au 4 décembre. Les délégués devaient approuver les arrangements établissant les liens institutionnels entre la Convention et le Secrétariat de l'ONU et l'accord avec le Gouvernement Allemand concernant le siège où le Secrétariat est prévu d'aménager début 1999. La CdP devait par ailleurs approuver les ajustements apportés à son budget et adopter les règles de procédure en suspens concernant les membres du Bureau, gardant toutefois entre crochets le libellé portant sur le vote majoritaire, en l'absence d'un consensus. Les pays d'Europe Centrale et de l'Est ont été invités à soumettre à la CdP-3 un projet d'annexe de mise en œuvre régionale.

De son coté, le CST a établi un groupe spécial chargé du suivi de son débat sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes. Les délégués ont examiné, mais déféré à la CdP-3 des décisions concernant la stratégie à moyen terme du Secrétariat, l'adoption du protocole d'accord entre la CdP et le FIDA au sujet du Mécanisme Mondial (MM) et la proposition du G-77/Chine d'établir un Comité chargé de la Revue de l'Application de la Convention. Les délégués devaient exprimer leur satisfaction concernant le débat mené par le CST sur l savoir traditionnel, sur sa discussion informelle sur la mise en œuvre expérimentale des PAN et les séances de dialogue avec les ONG autour de ces deux thèmes. Les réflexions concernant la capacité de la CdP et du CST à traduire leurs délibérations en actions doivent toutefois attendre; le démarrage tardif de l'étude conduite par le PNUE, de l'évaluation des réseaux existants et de l'opération du Mécanisme Mondial auxquels avait appelé la CdP-1 a handicapé les discussions de fond sur les premiers fruits des délibérations du CST et de la CdP.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

La Convention sur la Lutte Contre la Désertification fut adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en octobre de la même année à Paris. Trois mois après la réception de sa cinquantième ratification, la Convention devait entrer en vigueur le 26 décembre 1996. A la date du 22 octobre 1998, 144 pays ont ratifié la CCD.

La Convention reconnaît: les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; l’importance de la réorientation du transfert technologique de manière à le rendre plus adapté à la demande; et de l’implication des populations locales. L'élément central de la CCD est le développement de programmes d’action nationaux, sous régionaux et régionaux par les gouvernements nationaux en coopération avec les bailleurs de fonds, les populations locales et les ONG. L’objectif de l’utilisation de l’approche novatrice "ascendante" et consistant à impliquer les populations touchées par la désertification dans les processus décisionnels, vise à faciliter la mise en application effective de la Convention.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, l’Assemblée Générale de l’ONU, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), adopta la Résolution 47/188 qui appelait à l’établissement d’un Comité Intergouvernemental de Négociation pour l'élaboration d'une Convention Internationale sur la Lutte Contre la Désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, particulièrement en Afrique (CIND). Lors de la session organisationnelle du CIND qui eut lieu en janvier 1993, les délégués devaient élire l’Amb. Bo Kjellén (Suède) à la présidence du Comité. Entre mai 1993 et juin 1994, le CIND se réunit à cinq reprises durant lesquelles les délégués élaborèrent la Convention assortie de quatre Annexes Régionales pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine et les Caraïbes, et la Nord-Méditerranée. La Convention fut adoptée le 17 juin 1994, accompagnée de résolutions recommandant une action urgente pour l'Afrique et des arrangements intérimaires pour la période allant de l’adoption de la CCD à son entrée en vigueur.

LA PERIODE INTERIMAIRE: En attendant l’entrée en vigueur de la CCD, le CIND devait se réunir à 6 reprises entre janvier 1995 et août 1997 pour entendre les rapports d’avancement de l’action d’urgence menée en Afrique et des mesures intérimaires entreprises dans les autres régions, et pour engager les préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs inclurent la discussion de sujets tels que les programme et budget du Secrétariat, les fonctions du Mécanisme Mondial et les arrangements administratifs qui s’y rapportent, l’élection du domicile du Secrétariat Permanent et l’établissement du Comité de la Science et de la Technologie. En dépit des progrès considérables réalisés, en particulier dans le domaine de la coopération scientifique et technique, certaines questions importantes n’étaient toujours pas résolues à la fin de la dernière session du CIND. Ainsi, la question des taille et composition du Bureau de la CdP fut laissée à la décision de la CdP-1, tout comme les questions concernant l’institution d’accueil du Mécanisme Mondial et certaines de ses fonctions.

PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES: La Première Conférence des Parties (CdP-1) de la CCD se réunit à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Le Comité de la Science et de la Technologie devait tenir simultanément sa première session les 2 et 3 octobre. D'autres événements parallèles devaient inclure: le forum des ONG, le forum international des maires, un séminaire pour les médias et une exposition de bandes dessinées. Cent deux Etats soumirent leurs instruments de ratification à la date requise et participèrent en tant que Parties de la Convention. A la date du premier jour de la CdP-1, 113 pays avaient soumis leurs instruments de ratification. Les ordres du jour de la CdP-1 et du CST-1 portèrent principalement sur les questions d'organisation. Les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme domicile du Secrétariat Permanent, et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) comme l'organisation devant administrer le Mécanisme Mondial. Sur recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la supervision de la continuation du processus d'évaluation des repères et indicateurs et décida de charger le CST-2 d'examiner les liens entre les savoirs traditionnels et la technologie moderne. Cinq réunions Plénières furent consacrées à un Segment de Haut Niveau et une, au dialogue entre les organisations non gouvernementales (ONG) et les délégués sur l'édification des partenariats dans le cadre de la CCD. La proposition de l'Argentine appelant à consacrer les réunions Plénières des futures CdP à des dialogues similaires avec les ONG fut également adoptée. Alors que satisfaits, dans leur majeure partie, des résultats de la session, les délégués déclarèrent attendre la CdP-2 pour aller plus en profondeur dans les questions de fonds touchant à la lutte contre la désertification.

COMPTE-RENDU DE LA CdP-2

La Seconde Conférence des Parties de la Convention sur la Lutte contre la Désertification commença par une cérémonie d'ouverture le lundi matin, 30 novembre 1998. Abdou Diouf, Président de la République du Sénégal, y souhaita la bienvenue aux participants et les remercia d'avoir organisé la CdP-2 au Sénégal, sur le sol sahélien. Il mit en relief les problèmes que la désertification pose à l'Afrique et au Sénégal en particulier, ainsi que les actions menées à tous les niveaux dans le cadre de la lutte contre ce phénomène. Il suggéra à la CdP de considérer, à l'heure où elle avance vers sa phase opérationnelle, la manière de coordonner les activités inscrites dans le cadre de la CCD, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et de parvenir à une définition du Mécanisme Mondial.

Au cours de la Plénière d'ouverture, lundi après-midi, les délégués devaient élire Souty Touré, Ministre Sénégalais de l'Environnement et de la Protection de la Nature, Président de la CdP-2. Il déclara que cette réunion devait donner aux participants l'occasion d'avoir des échanges de vue approfondis sur la mise en œuvre et les arrangements institutionnels. Le Sous-Secrétaire Général des Nations Unies chargé des Affaires Economiques et Sociales, Nitin Desai , intervenant au nom du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, souligna trois dimensions de l'exemplarité de la CCD dans le cadre du suivi de Rio: la CCD montre comment les objectifs en matière d'environnement et de développement peuvent être servis dans un seul et même cadre; elle reflète le partenariat établi à Rio entre les pays industrialisés et les pays en développement; et, elle reconnaît l'interaction entre les thèmes sectoriels et les thèmes transversaux. Prenant la parole à son tour, le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hamma Arba Diallo, devait introduire les documents élaborés pour la CdP-2 et présenter un rapport sur les réunions et les ateliers organisés récemment et notamment sur le forum inter-régional. Il souligna l'importance des points focaux et des organes de coordination nationaux, notant que de récents rapports indiquaient que la faiblesse des points focaux constituait l'une des raisons des retards constatés dans la mise en œuvre. Il souligna également que le Secrétariat continuera à collaborer avec les Parties durant la phase d'exécution. Tout au long des deux semaines de la réunion, les délégués devaient se réunir en Plénière, en Grande Commission (GC) avec ses trois groupes de négociation officieux, et au sein du CST pour débattre des points de l'ordre du jour de la CdP et des projets de décisions éventuels qui s'y rapportent. Le Comité de la Science et de la Technologie (CST) se réunit du 1er au 4 décembre. Les délégués devaient également dialoguer avec les ONG durant deux séances de la GC, d'une demi-journée chacune, les 3 et 10 décembre. Un débat officieux sur les expériences vécues avec les Programmes d'Action Nationaux (PAN) eut lieu le 4 décembre. Le 7 décembre, des parlementaires de 21 pays devaient participer à la Table Ronde Interparlementaire sur la contribution qu'ils peuvent apporter à la mise en œuvre de la Convention. Un Segment Spécial, durant lequel des ministres, des officiels gouvernementaux de haut rang et les représentants des organisations intergouvernementales devaient aborder les voies et moyens d'appliquer la CCD, eut lieu les 8 et 9 décembre. Le rapport ci-après présente les délibérations en trois sections: les délibérations de la Plénière, celles de la GC et celles du GST. Les rapports de la GC et du CST sont articulés sur les discussions menées par les délégués autour des décisions de la CdP-2.

LES DELIBERATIONS DE LA PLENIERE

LES QUESTIONS DE PROCEDURE ET D'ORGANISATION: Le 30 novembre, le Président de la CdP introduisit l'ordre du jour provisoire (ICCD/COP(2)/1) pour adoption. L'UE proposa d'y ajouter une référence à un "échange de points de vue" concernant la revue de la mise en œuvre de la CCD. Le BENIN, au nom du Groupe Africain, nota qu'un Segment Spécial était programmé pour débattre de la mise en œuvre. Après des consultations, les délégués se mirent d'accord pour discuter de la question à un niveau d'experts, et dans le Segment Spécial, et adoptèrent l'ordre du jour. Les délégués s'accordèrent sur l'établissement d'une Grande Commission (GC). Le BENIN déclara que cette dernière aurait un caractère ad hoc, en attendant qu'une décision soit prise pour former un organe subsidiaire de la CdP chargé des questions touchant à la mise en œuvre de la Convention.

Les délégués devaient ensuite procéder à l'adoption de l'ordre du jour du CST (ICCD/CdP(2)/CST/1) et à la nomination des membres du Bureau. Le Groupe Africain désigna la Tunisie et le Tchad et indiqua que le Sénégal aura un double rôle, celui de Président et celui de membre du Bureau. Le Groupe Asiatique désigna l'Arabie Saoudite et la Jordanie. Le Groupe de l'Europe de l'Ouest et autres désigna la Belgique et le Canada. Le Groupe de l'Europe de l'Est désigna l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Le Groupe d'Amérique Latine et des Caraïbes désigna Antigua et Barboude et l'Argentine. Mohammad Reza Jabbari (Iran) fut élu Président du CST. Les nominations dépassèrent le nombre 9 des membres du Bureau, prévu par le règlement intérieur. Après des consultations officieuses, menées le mardi 1er décembre, les délégués devaient approuver 9 nominations au poste de Vice- Présidents du Bureau: John Ashe (Antigua et Barboude), Maria Julia Alsogaray (Argentine), Jafarov Ogtay (Azerbaïdjan), Samvel Baloyan (Arménie), Marc Gedopt (Belgique), Olivier Jalbert (Canada), Abdelmajid Khabour (Jordanie), Ali Saad Altokhais (Arabie Saoudite) et Hatem Ben Salem (Tunisie). Marc Gedopt fut élu Président de la GC et Samvel Baloyan fut élu au poste de Rapporteur.

Le 1er décembre, les délégués procédèrent à l'accréditation des OIG et des ONG listées dans le document ICCD/COP(2)/12. Le vendredi 4 décembre, ils accordèrent le statut d'observateur à de nouvelles organisations internationales, tel que proposé dans le document ICCD/COP(2)/12/Add.1.

LES DECLARATIONS DES PARTIES ET DES OBSERVATEURS: Les Parties signataires et les observateurs devaient présenter des déclarations dans plusieurs réunions Plénières, au cours de la CdP-2. Lors de la Plénière d'ouverture, l'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, appela à l'élaboration de programmes nationaux, régionaux et sous-régionaux et souligna la nécessité de mettre en place, dans les meilleurs délais des unités de coordination régionales pour faciliter la mise en œuvre. Le délégué fit part de sa préoccupation quant au manque d'enthousiasme manifesté par certains partenaires et les appela à fournir une assistance financière et institutionnelle. Il regretta que le Mécanisme Mondial n'ait pas commencé ses opérations le 1er janvier 1998, comme décidé par la CdP-1. Il souhaita voir la CdP-2 prendre une action décisive pour l'établissement d'un comité chargé de la revue de l'application de la Convention et de ses arrangements institutionnels.

Intervenant au nom de l'UE, l'AUTRICHE souligna l'importance de la coordination entre les bailleurs de fonds et les pays touchés et affirma qu'un outil de coordination reflétant l'intention de tous les partenaires réduira les doubles emplois et assurera une définition précise des tâches respectives. Le délégué nota par ailleurs les liens importants et les avantages des efforts de coordination entre la désertification, l'eau, les changements climatiques et la biodiversité. Il appela à élaborer davantage le rôle du Secrétariat et à une répartition claire du travail entre le Mécanisme Mondial et le Secrétariat.

Le CANADA, au nom du JUSCANZ, promit son soutien et sa coopération à la CdP-2. L'EQUATEUR, au nom du GRULAC, mit l'accent sur son Programme d'Action Régionale (PAR) qui a conduit à la mise en place d'une unité de coordination régionale et d'un réseau d'information régional. L'orateur fit part de ses réserves concernant le déséquilibre de la répartition budgétaire entre les régions et de la représentation au sein du Secrétariat. Masse Lo (ENDA), au nom de la communauté des ONG, déclara que les dialogues prévus entre les ONG et la CdP témoignent de l'engagement des Parties à établir des partenariats et présentent un nouveau challenge pour les ONG. Il exprima la préoccupation des ONG concernant les retards dans l'opération du Mécanisme Mondial et demanda aux participants de prendre en considération les opportunités offertes par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), compte tenu, en particulier, du fait que le Mécanisme Mondial n'est pas pleinement opérationnel. Il souligna le rôle important de la société civile dans la création et l'exécution des PAN à tous les niveaux et se félicita enfin de la mise en place d'un bureau ONG au sein du Secrétariat de la Convention.

Dans d'autres déclarations Plénières, l'ARGENTINE souligna la nécessité de disposer d'un Secrétariat solide et efficace doté de fonctions claires, différentes mais coordonnées avec celles du Mécanisme Mondial et appela à un équilibre entre les régions, dans le budget. ISRAEL attira l'attention sur l'établissement d'un centre d'informations capable de produire des images satellitaires interprétables, en temps réel, des zones arides du Moyen-Orient, d'Asie et d'Afrique. La FEDERATION RUSSE, appuyée par l'ARMENIE et l'AZERBAIDJAN, appela à des progrès dans la définition d'une cinquième annexe de mise en œuvre régionale. L'AZERBAIDJAN affirma qu'une aggravation de la désertification a résulté des guerres en Europe de l'Est. La ROUMANIE annonça qu'elle a ratifié la CCD et commencé à travailler sur son PAN. La SYRIE mit en exergue les activités menées aux plans national et régional dans le domaine de la lutte contre la désertification. Le JAPON attira l'attention sur le fait qu'il soit devenu Partie signataire le 10 décembre 1998 et appela les Etats-Unis et d'autres Parties non visées à conclure le processus d'accession au statut de Parties signataires.

LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Un certain nombre de représentants d'organisations internationales devaient également s'adresser à la Plénière de la CdP. La Convention de RAMSAR déclara que plusieurs terres humides se trouvaient dans les zones arides de la planète et encouragea la coordination des activités qui s'y rapportent, aux niveaux national et international. L'orateur mit en relief le protocole d'accord qui a été élaboré pour les Secrétariats de Ramsar et de la CCD. Faisant état de son Accord de Coopération avec la CCD, la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) souligna l'importance de la coopération pour la réduction des fardeaux et l'optimisation des ressources limitées des Parties signataires et des conventions. L'orateur mit en exergue l'interdépendance de la perte de la biodiversité, de la déforestation, de la dégradation des sols et de la désertification, et nota que la question des zones arides sera examinée à la CdP-5 de la CDB.

La LIGUE DES ETATS ARABES décrivit les efforts du Centre Arabe d'Etude des Zones Arides et des Terres Sèches visant à contenir les effets de la sécheresse et de la désertification et à réhabiliter les zones arides. L'orateur souligna la nécessité de la coopération et de la participation des populations locales et des ONG dans la mise en œuvre de la CCD. L'AUTORITE INTERGOUVERNEMENTALE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT (IGAD) décrivit ses diverses activités, y compris l'étude de faisabilité sur la mise en place d'un fonds de facilitation sous-régionale pour identifier les ressources financières et établir des réserves financières accessibles et l'étude menée sur l'implication du secteur privé dans la mise en œuvre de la CCD. L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) appela la CdP à inclure dans son ordre du jour les mécanismes de coopération entre la CCD, la CDB et le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), et l'amélioration des dispositifs d'observation systématique. La FAO déclara être en train d'élaborer un programme d'action focalisé sur: l'assistance dans la mise en œuvre des PAN; le soutien technique des réseaux opérant dans le domaine de la désertification; l'élaboration et la diffusion des bonnes pratiques techniques; la mise en place d'un système d'information pour aider les prises de décisions; et, le soutien technique au profit des organes de la CCD. L'UNESCO déclara qu'un protocole d'accord entre l'UNESCO et le Secrétariat de la CCD était en cours d'élaboration pour servir de cadre à des activités conjointes, en particulier à celles inscrites dans les domaines programmatiques de l'éducation, de la science et de la culture, du mandat de l'UNESCO. Le PNUE mit en relief les voies et moyens à travers lesquels il pouvait aider les Parties dans leur lutte contre la désertification, et notamment à travers: l'évaluation et l'élaboration de rapports environnementaux; la collecte et l'échange des données scientifiques et techniques; la facilitation de la coopération régionale; la participation de la société civile; l'assistance dans la création de synergies entre les conventions; et, la garantie du financement du FEM. La BANQUE MONDIALE mit l'accent sur ses efforts dans le domaine de la gestion et de la lutte contre la dégradation des sols et indiqua que les procédures internes garantissent la représentation des préoccupations environnementales et sociales dans ses activités. L'orateur nota ses efforts de collaboration en tant qu'agence d'exécution du FEM et déclara que la CCCC pourrait rendre les projets inscrits dans le cadre de la lutte contre la dégradation des sols éligibles en tant que projets du Mécanisme pour un développement propre.

LE SEGMENT SPECIAL: Le Segment Spécial fut réuni les mardi 8 et mercredi 9 décembre. 82 orateurs devaient y traiter des voies et moyens permettant de mettre en œuvre la CCD. La première liste d'intervenants inclut 18 ministres, 56 officiels gouvernementaux et 8 représentants d'organisations internationales. Les délégués abordèrent un large éventail de sujets, généralement focalisés sur les domaines suivants: les questions touchant à l'accession à la CCD; la coopération internationale et l'action des pays industrialisés; et, les activités nationales menées dans le cadre de leurs PAN et les questions prioritaires.

Plusieurs délégués soulignèrent les questions touchant à l'accession à la CCD. La FEDERATION DE RUSSIE et un certain nombre de pays d'Europe Centrale et de l'Est apportèrent leur appui à l'élaboration d'une cinquième annexe de mise en œuvre pouvant, selon eux, accélérer l'accession de certains pays à la CCD. La REPUBLIQUE DE COREE soumettra la CCD à son Assemblée Nationale dans le courant de l'année prochaine. Le BENGLADESH appela les pays qui ne l'ont pas encore fait à accéder à la CCD, en particulier les pays donateurs. Le représentant des ETATS- UNIS fit part de son espoir de participer à la CdP-3, en qualité de Partie signataire.

Les orateurs devaient également évoquer les thèmes institutionnels de la CCD. Par exemple, l'ARGENTINE appela à la définition d'instruments permettant de faciliter le Mécanisme Mondial et à un engagement en faveur du soutien financier et technique du CST. Le G-77/CHINE, la GAMBIE, l'EGYPTE, le BOTSWANA et le PEROU, entre autres, soulignèrent la nécessité de la mise en opération du Mécanisme Mondial, dès 1999 et appelèrent les pays à fournir des ressources pour la réalisation de cet objectif. Le G-77/CHINE déclara qu'un Secrétariat fort était essentiel pour l'application de la Convention. La MAURITANIE déclara que le Secrétariat de la CCD doit bénéficier de la liberté d'exercer ses responsabilités. L'ALLEMAGNE déclara avoir réalisé sa part du travail pour s'assurer du démarrage du Secrétariat Permanent en janvier 1999. Le KAZAKSTAN se félicita du travail du Secrétariat sur les repères et les indicateurs et fit part de son intérêt à tester la méthodologie. L'UE déclara que le CST se devait de fournir des conseils pratiques, d'élaborer un programme de travail structuré et de compléter le travail en rapport mené par d'autres organes. La représentante des ETATS-UNIS déclara que la CdP, le CST et le Mécanisme Mondial doivent collaborer et se focaliser sur l'identification des ressources et leur canalisation vers ceux qui en ont le plus besoin.

Le BURKINA FASO et d'autres apportèrent leur appui à la mise en place d'un comité chargé de la revue de l'application. L'Italie, appuyée par le CAP-VERT, l'ANGOLA et d'autres, appela à l'adoption d'un Mandat de Dakar, susceptible de conduire à un protocole avec des engagements spécifiques, d'ici la CdP-4. Le CAP-VERT suggéra de déclarer l'an 2000 Année Mondiale de la Désertification pour promouvoir la prise de conscience publique.

La coopération internationale et l'action des pays industrialisés furent également mis en exergue. La TUNISIE nota que les conséquences socio-économiques de la désertification transcendaient les frontières et en faisaient une préoccupation mondiale. MYANMAR et le TCHAD appelèrent à un soutien financier et technique international pour faciliter les projets de lutte contre la désertification menés dans les pays en développement touchés.

L'UE déclara qu'elle continuera à être une source de financement majeure pour la CCD, qu'elle cherchera à rendre l'utilisation des ressources plus efficace et qu'elle aidera le Mécanisme Mondial à mobiliser les ressources. La FRANCE appela les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux à accroître les fonds réservés à la lutte contre la désertification et plaida pour une utilisation plus efficiente des ressources. La SUEDE décrivit une procédure en six étapes pour l'édification de partenariats opérationnels, commençant par une procédure de préparation, allant de la base vers le sommet dans les pays touchés. Le ROYAUME-UNI déclara qu'il était en train de revoir à la hausse l'aide au développement qu'il apportera dans les années à venir, et reconnut la nécessité d'améliorer la prise de conscience de ses citoyens, quant aux objectifs de la CCD. Le DANEMARK parla du soutien continu qu'il apporte aux pays en développement touchés et appela à davantage de coopération de la part de la communauté des donateurs internationaux. Plusieurs orateurs appelèrent à un financement des projets liés à la CCD par le FEM.

Plusieurs organisations internationales parlèrent des voies et moyens à travers lesquels elles pouvaient faciliter la mise en œuvre. Le FEM déclara que son Conseil a stipulé que sa stratégie opérationnelle devait inclure la dégradation des sols dans ses activités. Une nouvelle initiative du FEM, "Ateliers de Dialogue", organisera des ateliers sur l'identification des projets, la manière d'accéder aux ressources du FEM et le cycle des projets du FEM. Le PNUD déclara qu'il renforcera ses actions dans les domaines du renforcement des capacités, de l'amélioration du soutien de ses représentations à la mise en œuvre de la CCD, la facilitation des échanges d'expériences et la promotion du portefeuille du FEM, réservé aux zones arides. Le PNUE déclara qu'il pouvait apporter à la CCD un soutien basé sur quatre principaux domaines de son expertise: les projets FEM; l'étude, l'évaluation et la conscientisation; les synergies avec d'autres conventions; et, la coordination régionale, à travers ses 6 bureaux régionaux. La FAO peut soutenir la mise en œuvre, entre autres, en agissant en tant que médiateur et assistant technique au niveau des PAN, et à travers l'identifications et la diffusion des bonnes pratiques. La CNUCED peut jouer un rôle en fournissant, entre autres, l'information concernant les arrangements commerciaux préférentiels pour s'assurer de leur meilleure utilisation. La CCCC suggéra d'établir une coordination, au niveau de la logistique et de dispositions administratives. L'orateur appela à l'adoption d'une vision scientifique intégrée et déclara qu'il comptait sur le renforcement des capacités du PNUE pour y parvenir. Il souhaita également voir relancée l'intégration des rapports nationaux devant être établis dans le cadre des trois conventions de Rio.

Un certain nombre d'orateurs devaient également donner un aperçu sur leurs diverses activités nationales menées dans le cadre des PAN et indiquer les thèmes prioritaires. L'ALGERIE déclara que ses efforts ont englobé le suivi et la télédétection des régions sensibles. Les préoccupations des acteurs locaux au NIGER englobent le manque de sources d'énergie alternative pour le bois de chauffe. Le SALVADOR déclara que les catastrophes naturelles doivent rappeler aux Parties leur engagement à protéger l'environnement et parla des activités menées dans le cadre de la coopération régionale en Amérique Latine. L'expérience nationale de la TANZANIE témoigne de l'importance de la volonté politique et des mécanismes solides de conscientisation, des activités transversales harmonisées, du soutien technique et de l'élaboration claire des arrangements de partenariats, et des dispositions fiables et durables dans le domaine financier. Le SOUDAN nota que les approches participatives étaient centrales pour les activités nationales de lutte contre la désertification et appela les donateurs à soutenir ses efforts.

Les participants aux travaux du premier forum national de l'OUGANDA ont identifié les priorités suivantes: l'échange d'informations; le renforcement des capacités; la conservation des eaux et des sols; les sources des techniques appropriées; et, le soutien institutionnel. MADAGASCAR donna un aperçu sur son plan d'action environnemental national à trois étapes. L'AFRIQUE DU SUD mit en exergue le rôle vital des femmes dans la mise en œuvre de la CCD. Les domaines prioritaires retenus dans les PAN du BOTSWANA comprennent entre autres: l'allégement de la pauvreté et la responsabilisation des communautés; le renforcement des partenariats et l'établissement de réseaux entre les concernés; l'éducation et le développement des technologies; et, le développement des capacités dans les domaines de la recherche et de l'information. Les pays visés à l'Annexe IV appelèrent entre autres: à la coopération entre le Secrétariat de la CCD et les agences de l'UE au niveau des projets pilotes; à la mise en place d'un réseau pour le suivi de la désertification, à l'échelon national et à l'échelle du bassin méditerranéen; à l'identification, élaboration et utilisation d'un ensemble commun d'indicateurs d'impacts; et, à l'échange des connaissances traditionnelles. ISRAEL suggéra d'explorer les voies et moyens d'exploiter les avantages offerts par les zones arides, tels que l'énergie solaire. La JAMAÏQUE, TUVALU et les ILES COOK mirent l'accent sur les besoins de la région Sud-Pacifique et des petits Etats insulaires et requirent l'attention du Secrétariat.

LA GRANDE COMMISSION

Lors de la première réunion Plénière, le 30 novembre, la CdP établit une GC pour l'examen des questions en suspens et leur soumission pour adoption à la CdP. La GC entama ses délibérations mercredi 2 décembre et se réunit à neuf reprises depuis. L'ordre du jour de la GC inclut les règles de procédure en suspens, la désignation du Secrétariat Permanent, le programme et le budget, la revue de la mise en œuvre du budget, le rapport du Mécanisme Mondial, la promotion et le renforcement des liens avec d'autres conventions et les annexes des procédures d'arbitrage et de conciliation. Les groupes régionaux et d'intérêt devaient soumettre un certain nombre de projets de texte qui ont servi de plate-forme aux négociations autour des décisions de la CdP.

Marc Gedopt (Belgique) servit en qualité de Président. David Johansson (Finlande), Harold Acemah (Ouganda) et John Ashe (Antigua et Barboude) présidèrent respectivement les consultations sur les questions juridiques, la mise en œuvre de la CCD, et le budget et programme de travail de 1999. Mame Balla Sy (Sénégal) conduisit des consultations informelles sur le protocole d'accord entre la CdP et le FIDA et Giorgio Franchetti Pardo (Italie) mena des consultations sur les règles de procédure en suspens.

LES REGLES DE PROCEDURE EN SUSPENS: Le mercredi 2 décembre, la GC examina les règles de procédure en suspens. La CdP-1 avait adopté le règlement intérieur en attendant la résolution des libellés projetés figurant dans les Règles 22(1), 31 (composition du Bureau et 47(1) (majorité requise en l'absence de consensus). Les discussions sur ces règles de procédure en suspens figurant dans le document ICCD/COP(1)/11/Add.1 aboutirent à la résolution de la question concernant la question de la composition du Bureau. S'agissant de la question du vote majoritaire qui s'est avéré difficile dans d'autres conventions, en particulier la CCCC, la CdP transmit un libellé crocheté révisé à la CdP-3 pour de nouvelles consultations.

Concernant la composition du Bureau, le porte-parole du G- 77/CHINE déclara que les Parties doivent accorder une attention particulière à la répartition géographique équitable et à la représentation adéquate des Parties pays touchés, en particulier d'Afrique et souhaita la suppression de toute référence additionnelle à une représentation basée sur les annexes de mise en œuvre Le JUSCANZ était d'accord sur le fait que les Parties pays touchés doivent être adéquatement représentées au sein du Bureau et affirma que le libellé non crocheté actuel reflétait déjà cela. Le délégué souhaita voir les Règles 22(1) et 31 rester en harmonie avec l'Article 22(6) de la CCD. Il précisa que les annexes ne correspondaient pas aux groupes régionaux du système des Nations Unies et que ce libellé supplémentaire risquait d'introduire une rigidité et de compliquer les élections. L'ESPAGNE déclara qu'elle n'avait pas l'intention de quitter les groupements des Nations Unies ni de fournir des positions permanentes et affirma que l'adjonction d'une référence aux pays visés à l'Annexe était logique, compte tenu de la structure de la CCD et des obligations spéciales qu'ils assument dans le cadre de la Convention.

Concernant la Règle 47(1), le G-77/CHINE déclara qu'en l'absence de consensus qui doit rester toujours le point de mire des Parties, un "vote majoritaire simple" et non un "vote majoritaire à deux tiers" doit être permis. Le JUSCANZ appuya l'idée d'avoir des décisions consensuelles sur les questions clés, et en particulier celles financières.

Après des consultations officieuses, la CdP adopta les libellés des Règles 22(1) et 31. Dans les deux textes, après "la considération due sera accordée à la nécessité de s'accorder de répartition géographique équitable et de la représentation adéquate des Parties pays touchés, en particulier ceux d'Afrique", la CdP s'accorda pour insérer "sans négliger les Parties pays touchés des autres régions". Dans la Règle 47(1), la CdP ajouta un "vote majoritaire simple" entre crochets à l'option crochetée "vote majoritaire à deux tiers". La CdP laissa intacte l'exception crochetée accordée aux décisions touchant aux Articles 21 et 22(2)(g) (mécanismes financiers et programme et budget), qui ne peuvent être prises que par consensus uniquement.

LA DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT ET LES ARRANGEMENTS DE SON FONCTIONNEMENT: Au début des discussions menées sur ce sujet le jeudi 3 décembre sur la base des documents ICCD/COP(2)9 et ICCD/COP(2)/8, Corr.1, Add.1 et Add.2, le Secrétaire Exécutif, Diallo, nota qu'en décembre 1997, l'Assemblée Générale de l'ONU approuva le lien institutionnel entre le Secrétariat de la CCD et les Nations Unies. L'orateur nota par ailleurs la Décision 3/COP.1 qui reflète les arrangements de la CCCC, approuvant l'offre des Nations Unies de fournir un soutien administratif au Secrétariat de la Convention durant la période de ce lien.

Diallo et l'ALLEMAGNE soulignèrent que l'accord concernant le siège signé avec le Gouvernement Allemand, le 18 août 1998, avait des termes identiques à ceux retenus pour le secrétariat de la CCCC. Diallo indiqua que la ratification par le Parlement allemand était prévue début 1999, ajoutant que les conditions minimums nécessaires à l'adoption par la CdP étaient toutefois réunies. L'ALLEMAGNE déclara avoir fourni DM 2 millions au Secrétariat dans le cadre de cet accord et promit de payer sa contribution au budget central du Secrétariat en janvier 1999.

La CdP adopta l'accord concernant le siège du Secrétariat Permanent, lequel approuve l'accord sous réserve de sa ratification par la République Fédérale Allemande. La décision note par ailleurs que l'ALLEMAGNE a émis une ordonnance que devint effective à la date du 23 octobre 1998, mettant en œuvre la majeure partie de l'accord dans le cadre des lois allemandes et que les trois articles de l'accord nécessitent une ratification. L'ALLEMAGNE souhaita voir le rapport de la Plénière de la CdP-2 refléter le fait que l'accord sera probablement ratifié début 1999 et qu'il assurait un traitement équivalent aux Secrétariats de la CCD et de la CCCC.

PROGRAMME ET BUDGET: Les discussions menées sur le programme et budget jeudi 3 décembre étaient basées sur les documents ICCD/COP(2)/2 et 3. Diallo indiqua que les dépenses prévues sur les fonds supplémentaire et spécial pour 1999 suggéraient une réduction de 10% par rapport aux propositions présentées à la CdP-1. 82% du fonds supplémentaire seront consacrés à la facilitation, aux relations extérieures et aux programmes d'information publics. Le fonds spécial soutiendra la participation des pays touchés aux travaux de la CdP et aux sessions de ses organes subsidiaires.

Les délégués devaient débattre longuement des ajustements du budget aux fins d'accommoder l'entrée de nouvelles Parties, du financement des unités de coordination et du soutien de la coordination entre les conventions de Rio, de la contribution du gouvernement hôte et de l'échelle des contributions. Le Secrétariat nota la disponibilité d'une échelle de contributions mises à jour et indiqua que sur les 32 membres du personnel central actuel, une vingtaine seront re-localisés à Bonn. L'oratrice nota le caractère expérimental du financement provenant du Secrétariat des Nations Unies, dû aux réserves exprimées sur l'éventuelle utilisation de ces fonds pour compenser les contributions des Etats membres et indiqua que le soutien apporté au niveau régional était imputé au fonds supplémentaire et non au budget central. L'UE proposa de poursuivre ce débat dans un groupe restreint.

Après les délibérations menées dans le groupe de contact, les délégués parvinrent à un accord sur les ajustements devant être apportés aux budget et programme de la Convention pour l'exercice 1999. Parmi les dispositions retenues: l'approbation du budget central révisé de 1999 qui s'élève à US$ 6.1 millions; l'approbation de la création d'un nouveau fonds fiduciaire pour la contribution annuelle spéciale du Gouvernement allemand; une requête au Secrétaire Exécutif de soumettre à la CdP-3 une proposition de budget programmatique pour l'exercice 2000/2001; et, l'adoption d'une échelle indicative des contributions devant être apportées par les Parties au fonds général de la Convention. La CdP adopta le texte, ainsi que les notes du Secrétariat concernant la revue de la situation des fonds extrabudgétaires au titre de l'exercice 1999.

LA STRATEGIE A MOYEN TERME: Le vendredi 4 décembre, la GC procéda à l'examen de la stratégie à moyen terme du Secrétariat (ICCD/COP(2)/6) qui représente une tentative du Secrétariat d'établir une synergie entre les conventions. Le porte-parole du G-77/CHINE apporta son appui à la stratégie du Secrétariat et à ses propositions d'actions futures et souhaita voir le document servir de plate-forme à la future discussion. L'UE et le JUSCANZ n'étaient pas favorables à l'idée de voir le document servir de plate-forme à la suite des discussions, indiquant qu'il suggérait un rôle opérationnel pour le Secrétariat. Ils soulignèrent que le Secrétariat devait jouer un rôle de facilitation et de coordination pour les Parties et qu'il ne devait pas y avoir de conflit avec les rôles du Mécanisme Mondial, du CST et des agences spécialisées impliquées dans la lutte contre la désertification. Le G-77/CHINE souligna que le mandat du Secrétariat ne devait pas être limité aux dispositions de l'Article 23 et qu'il interprétait les positions de l'UE et du JUSCANZ comme étant une interprétation non objective et restrictive de la stratégie du Secrétariat.

Des réserves furent exprimées disant qu'il s'agissait là de tentatives de réduire le Secrétariat à son plus petit dénominateur commun, ce qui tendrait à confirmer que la CCD est un "parent pauvre" des autres conventions de Rio. La communauté des ONG nota que le Secrétariat a un rôle à jouer en s'assurant que les ONG et la société civile sont impliquées dans la mise en œuvre de la Convention à tous les niveaux et cela requiert du Secrétariat de se doter des moyens nécessaires lui permettant de disposer d'un bureau de liaison ONG fort, capable de faciliter les activités à tous les niveaux. Le Secrétaire Exécutif Diallo indiqua qu'en dépit du nombre d'acteurs impliqués dans ce domaine, eux aussi sont limités par leur mandat. Il ajouta que là où le Secrétariat peut contribuer à la facilitation du processus, il doit le faire.

Après des délibérations dans le groupe officieux sur la mise en œuvre, la GC rédigea une décision demandant au Secrétaire Exécutif d'élaborer un nouveau document et invitant les Parties à présenter leur soumission sur la question, d'ici le 30 avril 1999. La CdP nota la suggestion du G-77/CHINE d'inclure dans le compendium les commentaires, suggestions et propositions présentés à la CdP-2, ainsi que le document du Secrétariat concernant la stratégie de moyen terme et adopta la décision.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CdP-3 ET DE LA CdP-4: Au cours de leurs débats du vendredi 4 décembre sur le programme de travail de la CdP, les délégués mirent en garde contre la surcharge de l'ordre du jour de la CdP et soulignèrent la nécessité d'harmoniser et de faire parvenir la documentation en temps voulu. Le G-77/CHINE fit part de ses réserves quant au délai limité accordé aux pays africains pour l'élaboration de leurs rapports à la CdP-3 et appela à une assistance pour en faciliter l'achèvement. Certains suggérèrent le report des questions touchant à l'arbitrage et à la conciliation, à la CdP- 5.

La décision concernant le programme de travail de la CdP-3 et de la CdP-4 donne les indications suivantes: la CdP-3 se chargera de l'examen des rapports de mise en œuvre des pays africains; des modalités et des activités du Mécanisme Mondial; de la promotion et du renforcement des liens avec d'autres conventions; des procédures et des mécanismes institutionnels de résolution des questions touchant à la mise en œuvre; et, des procédures d'arbitrage et de conciliation. Pour sa part la CdP-4 se chargera de la revue des rapports de mise en œuvre et des Programmes d'Actions Régionaux (PAR) et Sous-Régionaux (PASR) des pays touchés autres que ceux africains. Les décisions furent adoptées sans amendement.

REVUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION ET DE SES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS, Y COMPRIS LE SOUTIEN AUX PROGRAMMES REGIONAUX: Les discussions initiales sur ce sujet qui eurent lieu le mercredi 2 décembre se basèrent sur le document ICCD/COP(2)/5 qui renferme les informations concernant les activités entreprises aux niveaux national, régional et sous- régional. Le G-77/CHINE déclara que les expériences vécues durant la phase intérimaire ont mis en lumière les thèmes devant être élaborés et notamment la nécessité: de rationaliser le cadre de la planification stratégique pour les Parties pays touchés; d'encourager l'établissement d'une coopération étroite entre les agences multilatérales et les donateurs au niveau national; de canaliser les ressources au niveau local; et, de structurer le niveau du soutien financier auquel peut s'attendre le pays affecté, tout au long du cycle programmatique. L'UE souligna l'importance de la Convention dans le contexte du développement durable et celle des PAN et du cadre institutionnel dans lequel ils sont établis.

Plusieurs partenaires soulignèrent la concentration des efforts sur les niveaux national et local et sur la base des priorités nationales, ainsi que leur intégration aux niveaux sous-régional et régional. La nécessité de s'assurer que les préoccupations exprimées à la CdP seraient adéquatement reflétées dans les discussions bilatérales et multilatérales sur les priorités de l'aide fut également mise en relief. Les discussions firent par ailleurs ressortir le rôle des ONG et des populations locales dans la lutte contre la désertification. Le BURKINA FASO déclara que l'idée de partenariat restera problématique tant que les donateurs continueront à placer leur assistance dans le cadre de l'aide traditionnelle apportée aux pays. La représentante des ETATS-UNIS déclara que toute revue de la mise en œuvre et de la détermination des besoins en matière de structure institutionnelle supplémentaire interne à la Convention doit englober une évaluation des activités de toutes les institutions existantes internes et externes à la Convention. Plusieurs pays soulignèrent l'importance de l'élaboration d'une cinquième annexe de mise en œuvre régionale et déclarèrent que des consultations informelles seront finalisées lorsque les pays concernés auront accédé au statut de Parties.

Ces questions furent également considérées dans les groupes officieux sur la mise en œuvre et sur les questions juridiques. Les groupes régionaux et d'intérêt présentèrent les projets de texte et la GC produisit des décisions sur les quatre questions suivantes: les annexes de mise en œuvre régionale, les programmes interrégionaux et les plates-formes de coopération; la coopération régionale entre les pays d'Europe Centrale et de l'Est; les procédures de communication des données et la revue de la mise en œuvre; et, l'évaluation de l'application de la Convention. La Décision concernant les annexes de mise en place des plans d'actions régionaux encourage les Parties pays en développement touchés à poursuivre la formulation et l'exécution des activités de mise en œuvre interrégionale, requiert du Secrétaire Exécutif de faciliter l'assistance pour la mise en œuvre effective et efficace des PAR, et appelle la communauté internationale à soutenir les plans d'actions régionaux et sous- régionaux.

Au cours de l'adoption, en séance Plénière, l'UE déclara qu'elle apprécie les efforts fournis par les Parties des annexes régionales pour intensifier leur coopération dans la mise en œuvre de la CCD. Cependant, elle souhaita voir le rapport de la réunion refléter le point de vue des mesures utiles au renforcement de la coopération régionale, mais que le rôle de facilitation du Secrétaire Exécutif ne doit pas aboutir à la création de nouvelles structures institutionnelles. Le rapport de la réunion doit également mettre en relief le rôle des unités de coordination régionale. Le G-77/CHINE souhaita pour sa part voir le rapport refléter le soutien du groupe, en faveur des initiatives du Secrétariat visant à faciliter la mise en œuvre des annexes régionales et de la coopération régionale. Le GRULAC requit du Secrétariat de redoubler d'effort et de renforcer ses activités de soutien aux activités nationales, régionales et sous-régionales menées dans toutes les régions et souhaita voir davantage de ressources affectées à toutes les régions de manière équilibrée, pour la lutte contre la désertification.

La décision concernant la coopération régionale entre les pays d'Europe Centrale et de l'Est exhorte les pays observateurs d'Europe Centrale et de l'Est à entreprendre des démarches pour devenir Parties, à prendre note des consultations informelles visant à produire une annexe de mise en œuvre régionale supplémentaire et invite ces mêmes pays à soumettre un projet de texte à la considération de la CdP-3.

La décision concernant les procédures de communication des données et de revue de la mise en œuvre appelle les organisations intéressées à fournir un soutien financier et technique pour aider les Parties pays africains touchés dans la compilation et la communication des données devant être soumises à la CdP-3 et dans l'identification des besoins financiers et techniques associés aux programmes d'action.

La décision intitulée "Evaluation de l'Application de la Convention" note qu'un délai supplémentaire était nécessaire pour considérer l'opportunité d'établir un mécanisme d'aide à l'évaluation régulière de l'application de la Convention. Elle invite les Parties à faire parvenir leurs soumissions concernant ce sujet au Secrétariat, avant le 30 avril 1999 pour compilation et examen par la CdP-3. La décision requiert également du Secrétariat d'inclure la décision 10/COP.1 qui appelle la CdP-3 à examiner l'opportunité d'établir un mécanisme permettant d'aider l'évaluation régulière de l'application de la Convention. La décision transmet par ailleurs à la CdP-3 le projet de décision proposé par le G-77/CHINE à la CdP-2 qui appelle à l'établissement d'un Comité chargé de l'Evaluation de l'Application de la Convention.

LE MECANISME MONDIAL: Le débat sur ce sujet commença le vendredi 4 décembre et se focalisa sur les rapports émanant du Directeur Général du Mécanisme Mondial et du FIDA, ainsi que sur le protocole d'accord entre la CdP et FIDA qui avait été négocié par le Secrétariat et le FIDA (ICCD/COP(2)/4, Add.1, CRP.1 et 2). Le rapport concernant le Mécanisme Mondial fait état des activités entreprises depuis la désignation de son Directeur Général, il y a deux mois. Per Rydén, Directeur Général, déclara qu'il a regroupé les tâches du Mécanisme Mondial dans huit activités opérationnelles, à savoir le renforcement des partenariats, la canalisation et la complémentarité, le développement d'une base de données, l'identification des techniques innovantes et le marketing et la communication du Mécanisme Mondial, en tant que cadre pour le traitement des questions touchant à la dégradation des terres. L'orateur indiqua qu'il faudra du temps, avant que le Mécanisme Mondial ne puisse avoir un impact, compte tenu de la limite de ses ressources.

Parlant au nom de l'IFAD, Bahman Mansuri mit en relief le soutien continu accordé par le fonds à la CCD et son engagement, en tant qu'institution hôte du Mécanisme Mondial, à rendre les opérations du Mécanisme Mondial effectives. Le délégué présenta un rapport sur l'établissement d'un Comité de Facilitation, un arrangement de collaboration entre le FIDA, le PNUD et la Banque Mondiale qui vient de s'élargir pour intégrer le Secrétariat de la CCD, le FEM et un certain nombre de banques régionales.

Les discussions menées autour de ces rapports soulignèrent la nécessité de rendre le Mécanisme Mondial opérationnel, notant le fait que ce dernier n'a pas réussi à démarrer ses opérations le 1er janvier 1998, comme prévu. Les délégués notèrent également le besoin d'établir pour le Mécanisme Mondial des priorités en harmonie avec la CCD et la nécessité d'une répartition des tâches entre le Mécanisme Mondial et le Secrétariat. La communauté des ONG appela à l'élaboration de l'implication des ONG dans le Mécanisme Mondial. L'UE évoqua trois préalables conditionnant la réussite du Mécanisme Mondial: la création des conditions de sentiments de propriété et de responsabilité pour les Parties pays en développement; la considération des expériences du Groupe Consultatif sur le Contrôle de la Désertification entre 1978 et 1988; et, la désignation de la CCD, du PNUD et des points focaux des donateurs bilatéraux et multilatéraux comme autant de points de contact du Mécanisme Mondial. L'orateur mit par ailleurs en exergue la priorité du renforcement des partenariats à tous les niveaux, la fourniture de conseils concernant les mécanismes financiers innovants, l'identification des sources de financement des technologies nécessaires à la CCD, le développement d'une base de données du Mécanisme Mondial pour l'établissement d'une ligne de référence pour les futures performances, et la mise en place d'un site web conjoint Mécanisme Mondial / Secrétariat pour les services de conscientisation.

La discussion sur le protocole d'accord entre la CdP et le FIDA fut déférée au groupe officieux chargé des questions juridiques, et le rapport concernant le Mécanisme Mondial fut délibéré dans le groupe officieux chargé de la mise en œuvre. La CdP procéda à l'adoption de deux projets de décisions. La décision concernant la revue du Mécanisme Mondial: note avec préoccupation que le Mécanisme mondial n'a pas démarré ses opérations le 1er janvier 1998, comme indiqué dans la décision 24/COP.1; requiert du FIDA de poursuivre les modalités de collaboration avec la communauté des ONG et avec les différentes organisations intéressées; requiert du Mécanisme Mondial d'établir un processus de consultation et de collaboration avec les ONG et avec le secteur privé; requiert l'établissement d'une coopération entre le Mécanisme Mondial et le Secrétariat de la CCD, aux fins d'éviter le double emploi et d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la CCD; note le soutien financier fourni sur une base volontaire et réitère son appel aux gouvernements, à toutes les organisations intéressées et au secteur privé à prendre sans délai les engagements volontaires nécessaires au soutien des activités; et, décide d'entreprendre à la CdP-3 la première revue des politiques, des modalités opérationnelles et des activités du Mécanisme Mondial et de prendre les mesures appropriées, sur cette base.

Le groupe officieux sur les questions juridiques s'accorda sur un texte reportant la décision concernant le protocole d'accord entre la CdP de la CCD et le FIDA, à la CdP-3. Au cours de la Plénière de clôture, le CANADA, au nom des pays de l'OCDE, expliqua qu'alors que son groupe était satisfait de la décision concernant le protocole d'accord, ils étaient déçus du fait qu'on ne soit pas parvenu à l'adopter. Le Délégué indiqua que son groupe pouvait accepter le protocole d'accord moyennant les amendements suivants: toutes les références aux "accords" doivent être remplacées par "protocole d'accord"; le mot "shall" doit être remplacé par "will"; et, la locution "entrée en vigueur" doit être remplacée par "entrée en opération". Il déclara qu'avec ces modifications, le protocole d'accord serait correct dans sa forme et dans sa substance. Le G-77/CHINE regretta cette proposition de réécriture du protocole d'accord qui ,affirma-t-il, avait été soigneusement négocié et approuvé par le Secrétariat et le FIDA. L'orateur s'opposa aux modifications proposées par le groupe des pays de l'OCDE et suggéra au Secrétariat de poursuivre les consultations avec le FIDA. Les déclarations furent notées et la décision fut adoptée.

La décision concernant le protocole d'accord entre la CdP de la CCD et le FIDA portant sur les modalités et les opérations administratives du Mécanisme Mondial décide de transmettre à la cdP-3 le projet de décision ICCD/COP(2)/L.19 soumis par le G- 77/CHINE et qui appuie le projet de protocole d'accord (ICCD/COP(2)/4/Add.1), et appelle ceux à qui s'adresse ce projet de protocole d'accord, à agir, en attendant son entrée en opération, "comme s'il y été déjà".

PROMOTION ET RENFORCEMENT DES LIENS AVEC D'AUTRES CONVENTIONS PERTINENTES: Le débat sur ce sujet eut lieu le mardi 8 décembre et se basa sur le document ICCD/COP(2)/7 qui porte sur la collaboration avec d'autres conventions. Les délégués soulignèrent la nécessité d'améliorer et de renforcer les activités de coopération entre les conventions et appelèrent à des actions visant à traduire dans le réel les recommandations faites lors de la revue de la cinquième année de la CNUCED, à éviter le double emploi et à accroître l'efficacité. Ils notèrent que les questions touchant à la coopération institutionnelle étaient encore en examen par l'Assemblée Générale. Les délégués suggérèrent également un certain nombre de thèmes supplémentaires à inclure dans le document. L'EGYPTE proposa l'inclusion des termes de références de la coopération financière entre le FEM et le FIDA. L'INDE souligna l'importance de la préservation de la biodiversité à travers la CCD et déclara que la question des brevets et l'importance qu'elle revêt dans les termes de l'accord de l'OMC doivent être reflétées dans le document. L'ISLANDE nota la tendance constatée dans le cadre de la CCCC à limiter les débats sur la question des puits d'absorption aux seules activités forestières et plaida pour l'inclusion dans la section réservée aux liens scientifiques et techniques, la réhabilitation des terres dégradées qui servira à la fois les objectifs de la CCCC et ceux de la CCD. Le Secrétariat déclara que l'amélioration de la coordination et des synergies au niveau du terrain sera reflétée dans les efforts futurs.

La décision adoptée par la CdP-2 requiert du Secrétariat de mettre en œuvre le document ICCD/COP(2)/7, en consultation avec d'autres secrétariats pertinents, et d'élaborer un protocole d'accord définissant leur collaboration et leur coopération. Elle requiert également du Secrétaire Exécutif, dans le cadre des préparatifs de la documentation de la CdP de rendre compte des points de vue et des contributions des Secrétariats des conventions pertinentes et des organisations concernées.

RESOLUTION DES QUESTIONS: LES ANNEXES DES PROCEDURES D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION: Le mardi 8 décembre, lors de l'examen de la question des procédures et des mécanismes institutionnels de résolution des questions touchant à la mise en œuvre et de l'annexe des procédures d'arbitrage et de conciliation, sur la base du document ICCD/COP(2)/10, le Secrétariat indiqua que l'adoption des annexes nécessitait un amendement de la Convention, tel que stipulé dans l'Article 30 de la CCD. Les délégués s'accordèrent pour dire que, comparée à la CCCC qui a récemment décidé d'établir un processus consultatif multilatéral, la CCD est une jeune convention, et que le développement d'un tel processus exige un débat approfondi. Concernant la question de l'élaboration d'une annexe pour les procédures d'arbitrage et de conciliation, le débat fut axé sur le souhait du G-77/CHINE de voir un groupe d'experts spécial établi pour discuter de la question et pour en référer à la CdP-3 et, sur le souhait de l'UE/JUSCANZ, de voir plutôt le Secrétariat procéder à une compilation des soumissions et leur présentation à la CdP-3, en tenant compte des expériences des autres conventions. L'EGYPTE et la CHINE soulignèrent que la compilation des points de vue serait insuffisante à elle seule et qu'un groupe de travail ouvert était indispensable pour la tenue d'un débat. La SYRIE déclara que la mise en œuvre de la Convention devait d'abord être concrétisée, et en particulier l'opération du Mécanisme Mondial, et ce n'est qu'à partir de là que la CdP pourrait prévoir les litiges susceptibles d'être soulevés et adopter les procédures appropriées.

La décision de la CdP accepte de revisiter la question à la CdP-3, à la lueur des progrès réalisés dans les négociations menées autour de cette même question dans d'autres conventions environnementales pertinentes et d'examiner l'opportunité d'établir un groupe spécial ouvert pour examiner la question et faire des recommandations, en tenant compte du document élaboré par le Secrétariat.

POINTS DIVERS: Outre les points inscrits à l'ordre du jour, la CdP examina divers points soulevés par les délégués et adopta dans ce cadre deux décisions et une résolution. La CdP adopta unanimement une résolution exprimant sa solidarité avec l'Amérique Centrale, après les dégâts provoqués par l'ouragan Mitch. La résolution invite la communauté internationale à apporter sa contribution aux travaux de reconstruction et à fournir une aide humanitaire. Elle exhorte tous les gouvernements, les agences des Nations Unies, les OIG, les ONG, le secteur privé et la société à apporter leur assistance financière et technique à l'exécution effective des plans d'actions nationaux des pays touchés et aux programmes sous- régionaux de lutte contre la désertification.

La CdP devait par ailleurs adopter en guise d'annexe au rapport de la CdP-2, le Rapport de la Table Ronde Interparlementaire qui englobe la Déclaration des Membres des Parlements concernant le processus de mise en œuvre de la CCD.

La CdP adopta également une décision sur les arrangements administratifs et de soutien du Secrétariat, dispositions intérimaires comprises. Cette décision appelle l'Assemblée Générale de l'ONU à financer, à partir du budget programmatique régulier des Nations Unies les coûts des services de conférence nécessaires aux sessions de la CdP et de ses organes subsidiaires, pendant la période de leurs liens institutionnels. La représentante des ETATS-UNIS déclara qu'en principe ces coûts ne doivent pas être imputés aux coûts réguliers des Nations Unies, mais couverts par les Parties de la CCD, sur une base volontaire. L'oratrice ajouta que le texte introduit au Congrès Américain proposait la retenue des contributions de son pays aux coûts de services de conférence de toutes les conventions financées à partir du budget régulier des Nations Unies et que si ce texte devait passer, les ETATS-UNIS accuseront de nouveaux retards dans leurs contributions dues au budget régulier des Nations Unies. La représentante souligna la parité avec les conventions sœurs de la CCD, nota qu'un libellé similaire n'a pas été adopté durant la CdP-4 de la CCCC et déclara que le paragraphe en rapport aurait dû être supprimé. Elle demanda que sa déclaration soit reflétée dans le rapport de la CdP-2.

DIALOGUE AVEC LES ONG: Deux sessions de la GC devaient être consacrées durant la CdP-2 au dialogue avec les ONG. La première session eut lieu le jeudi 3 décembre et se focalisa sur les questions touchant au savoir traditionnel. La seconde session qui se déroula le jeudi 10 décembre se focalisa sur le processus de développement des PAN. Les dialogues étaient articulés autour d'un certain nombre d'exposés donnés par les ONG, suivis de commentaires du parterre.

Au cours du dialogue sur le savoir traditionnel, RIOD Mexique, le Nigeria Environmental Study Team (NEST) et le Conseil National de Concertation des Ruraux (CNCR) du Sénégal, parlèrent des actions et des plans nationaux, notant l'importance de prendre en considération les activités moyens de vivre durables dans le processus d'élaboration des PAN, la nécessité de reconnaître les petites organisations de producteurs sur la même base que celle des ONG, l'établissement d'un financement effectif et d'une gestion conjointe des ressources et le rôle des ONG dans la mise en œuvre des PAN. L'Organisation Environnement et Développement d'Algérie, l'Association des Volontaires du Développement (AVD) du Burkina Faso et le Conseil des ONG d'Appui au Développement (CONGAD) du Sénégal parlèrent du renforcement des partenariats, mettant l'accent sur la nécessité: de mettre en place de nouveaux partenariats pour l'information et la divulgation des connaissances traditionnelles; d'établir et d'améliorer les partenariats entre les ONG, la société civile, les groupes de femmes et les organisations nationales; et, d'élaborer les modalités de partenariats dans le contexte des PAN. Los Algarrobos (Argentine) et le Comité de Coordination des Actions de Coordination du Mali firent des interventions sur les thèmes de la communication et de la recherche. Ils soulignèrent les liens entre la communication et l'approche participative et proposèrent l'inclusion du renforcement des capacités institutionnelles dans les programmes nationaux. Le rôle de la religion et des institutions religieuses dans la facilitation de la participation fut noté. Pro Natura de la République Dominicaine et le Centre Salvadorien des Technologies Appropriées (CESTA) introduisirent le dialogue sur les technologies appropriées. Ils mirent l'accent sur la nécessité: d'incorporer les systèmes de savoir traditionnel dans la mise en œuvre de la CCD; de l'action éclairée, basée sur le savoir traditionnel et la technologie appropriée; et, de la documentation des pratiques traditionnelles pour faciliter la mise en place de solutions évaluées de manière appropriée. Les participants acclamèrent le rôle joué par les femmes dans les zones arides, tel qu'il fut présenté par les représentants des groupes de femmes du Cameroun et du Sénégal, non seulement au niveau de l'orientation culturelle, mais également au niveau de la stabilité des systèmes complexes. Les oratrices notèrent l'urgence de protéger le savoir-faire des femmes et de faire face à la désertification qui menace les ressources qui servent de base à leurs activités et soulignèrent le rôle des ONG dans la facilitation de l'accès des femmes à tous les niveaux.

Au cours du dialogue sur le processus de mise en œuvre des PAN, la SUEDE exhorta les ONG à encourager les Parties pays en développement à identifier clairement leurs priorités. ENDA recommanda la promotion de l'information et l'adoption de stratégies de conscientisation pour faciliter l'implication des communautés locales. L'orateur souligna par ailleurs que la dépendance des mécanismes de coordination du financement extérieur compromettait la viabilité à long terme. Le Comité des Femmes de RIOD déclara que les femmes étaient lourdement impliquées dans la préparation des PAN dans le monde en développement, et en particulier en Afrique, et appela à accorder davantage d'attention aux voix des femmes à tous les niveaux. L'Organisation SCOPE/RIOD-Asie souligna le besoin d'explorer les voies et moyens de mobiliser les organisations communautaires de base (OCB) pour participer à la mise en œuvre de la CCD et nota que les ONG pouvaient jouer un rôle dans l'établissement de liens entre les OCB et les communautés nationales et internationales. EcoNews Africa identifia les voies et moyens d'améliorer les capacités locales, y compris celles des réseaux locaux, l'assistance aux femmes et le renforcement des institutions informelles de dimension locale. Concernant les arrangements en matière de partenariat, le Groupe de Travail Allemand sur la Désertification nota que ce sont les statuts juridiques des institutions concernées, les mandats politiques, les niveaux opérationnels et les ressources financières et humaines qui déterminent en général les partenariats. Concernant l'expérience des PAN et de la société civile dans les pays d'Asie Centrale, l'Organisation RIOD-Asie Centrale mit en exergue l'appel unique de la CCD à une large participation de la société civile à tous les stades des PAN et fit part de ses préoccupations concernant l'absence de participation des ONG de la région dans le processus du PAN. Le Réseau Africain de Développement Durable rappela le rôle historique des ONG dans le processus de la CCD, notant l'importance du renforcement des partenariats entre les gouvernements et les ONG. Youth for Action (Inde) résuma le dialogue et présenta quatre recommandations: la tenue d'ateliers de conscientisation et la mise en place de projets pilotes au niveau local; la tenue d'une session de dialogue spéciale ONG au CST-3; l'instauration d'une volonté politique et d'un soutien à l'intégration des communautés locales et des femmes dans le processus des PAN; et, l'organisation d'une réunion préparatoire des ONG, avant la CdP-3.

LE COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

Le Comité de la Science et de la Technologie (CST) devait se réunir du 1er au 4 décembre. Mohammad Reza Jabbari (Iran) servit en qualité de Président du CST. Les délégués élirent Guido Soto (Chili), Samuel Mutiso (Kenya) et Linda Brown (Royaume-Uni) aux postes de Vice-présidents. Les délégués acceptèrent que la Roumanie, la dernière Partie issue de l'Europe de l'Est à ne pas disposer encore de siège au sein du Bureau de la CdP-2 puisse désigner le quatrième Vice-président, mais cette nomination n'eut pas lieu. Linda Brown servit également de Rapporteur. Le Comité élabora des projets de décisions sur le fichier d'experts, l'étude et l'évaluation des réseaux existants, les repères et les indicateurs, les organes menant un travail similaire à celui du CST, le savoir traditionnel et le programme de travail du CST-3.

LE FICHIER D'EXPERTS: Le mardi 1er décembre, les délégués du CST procédèrent à l'évaluation du fichier d'experts (ICCD/COP(2)/11 et Add.1) et examinèrent le point de savoir s'il y avait lieu de faire des recommandations concernant son développement. Plusieurs délégués notèrent l'absence des noms qu'ils avaient soumis ou celle des adresses, celles électroniques comprises. Le Secrétariat indiqua que le fichier avait besoin d'être mis à jour, de manière continue et nota que le canevas des soumissions n'était pas toujours respecté, d'où les retards et les saisies incomplètes. La FRANCE suggéra de demander des soumissions au sujet de l'utilisation du fichier.

La décision invite les Parties à compléter leurs soumissions pour le fichier, aux fins de s'assurer de la couverture des régions sous-représentées et de la couverture en terme de parité entre les sexes, de représentation de disciplines pertinentes et de représentation des experts issus des ONG et des OI. Le projet de texte requiert également du Secrétariat de mettre à disposition des fichiers mis à jour en format électronique et en format imprimé.

L'ETUDE D'EVALUATION: Le CST aborda ce sujet le mardi 1er décembre. Le PNUE rapporta au CST que, comme requis dans la Décision 23/COP.1, il est en train de passer des accords avec d'autres membres du consortium pour la conduite d'une étude des réseaux, institutions, agences et autres organes existants. Le représentant rapporta également qu'un questionnaire allait être distribué, avant la fin de la CdP-2 et que le rapport final était prévu pour juillet 1999 pour revue à la CdP-3. Le ROYAUME- UNI et l'EGYPTE firent part de leur déception d'avoir à constater que les délégations ne pouvaient par conséquent traiter le sujet, avant la CdP-3. Les délégués adoptèrent le projet de décision du Président du CST sur ce thème, demandant au PNUE d'accélérer l'étude d'évaluation, conformément au mandat qui lui avait été assigné par la CdP-1 et de soumettre un rapport à la CdP-3. Le projet de décision requiert également du PNUE de soumettre au CST-3 une méthodologie pour la conduite des deuxième et troisième phases de cette étude d'évaluation.

LES REPERES ET LES INDICATEURS: Le mardi 1er décembre, le Secrétariat introduisit le rapport du groupe spécial sur les repères et les indicateurs (ICCD/COP(2)/CST/3 et Add.1 qui avait été établi à la CdP-1 pour se réunir à deux reprises au cours de l'année passée. Plus d'une vingtaine de participants y ont pris la parole pour proposer l'essai ou la mise en œuvre de la méthodologie des indicateurs d'impacts, noter l'importance de l'assistance financière et du renforcement des capacités dans ce domaine, et/ou discuter de leurs expériences, au cours des périodes d'essai. L'ALLEMAGNE proposa de tester les indicateurs à un niveau national, avec une petite contribution des sources extérieures. Le ROYAUME-UNI et le JAPON proposèrent d'harmoniser ce travail avec celui similaire mené dans le cadre d'autres conventions. Les délégués devaient également discuter du niveau dans lequel les indicateurs devaient être testés et du point de savoir à quel échelon ils doivent s'appliquer. Le délégué des PAYS-BAS demanda si le groupe spécial a examiné la manière d'utiliser le feed-back des activités de suivi.

La décision renferme plusieurs commentaires sur le rapport du groupe spécial, et notamment les notes concernant la nécessité d'adopter une approche harmonisée avec celle des autres conventions et des organisations pertinentes et suggérant au CST de se focaliser sur des programmes de renforcement des capacités nationales/locales dans le domaine du développement et de l'utilisation des indicateurs. La décision recommande par ailleurs: de requérir de la CdP d'endosser le cadre méthodologique des indicateurs d'impacts proposés par le groupe, sous réserve de leur test et de leur validation; d'inviter les gouvernements à commencer le test des indicateurs d'impacts; et, d'encourager les pays en mesure de fournir une assistance à entamer les essais. Les délégués appelèrent également les représentants des régions des annexes de la Convention à présenter au CST-4 leurs expériences en matière d'application des indicateurs d'impacts pour permettre l'évaluation et l'affinement de la méthodologie.

LES ORGANES MENANT UN TRAVAIL SIMILAIRE A CELUI DU CST: Le mardi 1er décembre, le CST procéda à l'examen de ce thème. Le Secrétariat introduisit le document ICCD/COP(2)/CST/4 où se trouve compilée l'information fournie par les diverses institutions et conventions concernant les groupes menant un travail similaire à celui envisagé pour le CST. L'orateur invita les participants à apporter leurs corrections et les éventuelles adjonctions. La décision adoptée sur ce thème invite les gouvernements à mettre à jour l'information contenue dans le rapport du Secrétariat sur ce sujet. Le premier projet de décision requérant également du Secrétariat de "poursuivre les domaines potentiels de coopération entre la CCD et d'autres conventions et organisations. Le ROYAUME-UNI plaida pour une définition plus précise de la tâche du Secrétariat et les délégués demandèrent au Secrétariat de "mettre à jour l'information" concernant les domaines potentiels de coopération.

LE SAVOIR TRADITIONNEL: Le mercredi 2 décembre, le CST examina la question du savoir traditionnel. Le Synopsis des Rapports sur les Connaissances Traditionnelles (ICCD/COP(2)/CST/5) résuma les contributions apportées par 12 Parties et cinq observateurs et servit de point de départ aux débats de la journée du CST. Le CENESTA (Centre des Etudes Appliquées en matière d'Ecodéveloppement), parlant au nom du Groupe de Travail des ONG sur le CST, souligna plusieurs points que les délégués avaient mis en relief. La représentante parla de la proéminence du savoir traditionnel dans la planification et l'exécution des PAN, de la nécessité d'établir une synergie entre les systèmes de connaissances locales et la science moderne et des partenariats entre les scientifiques et les experts locaux. Concernant les liens entre les technologies traditionnelles et modernes, la FAO déclara qu'elles formaient un continuum. Le MAROC mit l'accent sur les synergies susceptibles d'être tirées de la combinaison des technologies traditionnelles et modernes. La FINLANDE et l'ESPAGNE suggérèrent de mettre les technologies modernes au service de l'amélioration des savoirs traditionnels.

Un certain nombre d'intervenants soulignèrent les conclusions tirées des rapports, projets ou technologies en rapport. Le Secrétariat mit en relief la compilation des connaissances traditionnelles qu'il est en train d'élaborer dans certaines sous-régions qui décrira les techniques et l'étendue des possibilités de leur transfert. Plusieurs pays évoquèrent leurs expériences et leur expertise dans ce domaine. L'OMM suggéra l'élaboration d'une liste des publications disponibles. D'autres propositions concernant l'action du CST devaient inclure: l'identification des menaces posées aux connaissances traditionnelles; l'importance de l'éducation et de la communication pour la pérennité des connaissances traditionnelles; et, la nécessité d'établir une coordination avec d'autres conventions. Les délégués notèrent les menaces éventuelles posées aux savoirs traditionnels, notamment la technologie moderne, la croissance démographique, la marginalisation des femmes, la pauvreté, les invasions biologiques et les changements climatiques (Tanzanie); l'évolution ou les pressions économiques (le Brésil et Niue); et, les guerres et les conflits civils (Sénégal et Tchad). Le ROYAUME-UNI suggéra également de considérer les liens entre les savoirs traditionnels et l'étude des réseaux menée par le PNUE.

La synthèse de la discussion sur les connaissances traditionnelles élaborée par le Président du CST note que les commentaires des délégués ont inclus des suggestions d'établir des inventaires, de compiler et de partager l'information pertinente, de procéder à des échanges d'expériences, d'établir des réseaux de communications pour améliorer les flux d'informations, de manière à garantir l'accès aux bénéficiaires. Les délégués devaient également souligner la nécessité de développer des synergies et d'intégrer les connaissances traditionnelles dans les technologies modernes, tout en traitant: les implications sur les droits de propriété intellectuelle; la maîtrise des attributs positifs du savoir traditionnel; les avantages socio-économiques tirés du savoir traditionnel; et, leur intégration dans les PAN. En guise de réponse aux principales menaces posées aux savoirs traditionnels, les délégués identifièrent plusieurs mesures d'ordre général, et notamment: l'instauration d'un environnement favorable à l'implication des femmes; l'identification et le développement des synergies et des complémentarités avec les conventions pertinentes; l'élaboration et l'exécution des PAN pour améliorer les conditions de vie, en particulier au niveau communautaire; et, l'introduction d'une éducation en matière de connaissances traditionnelles dans tous les secteurs de la société.

Les délégués devaient clore leurs débats sur le savoir traditionnel par la question de savoir s'il faut créer un groupe spécial, et quels en seront la composition et le mandat. Plusieurs pays du G-77/CHINE, dont l'EGYPTE, le BRESIL, le KENYA, la MAURITANIE et le SOUDAN appuyèrent l'idée d'établir un groupe chargé de faire avancer les projets identifiés durant la discussion. Plusieurs pays de l'UE, ainsi que le Japon, les ETATS-UNIS, la SUEDE, le KAZAKSTAN et le KYRGYSTAN estimèrent qu'un groupe spécial établi dans le cadre du CST serait le meilleur endroit pour accomplir le travail et s'interrogèrent sur le point de savoir si tous les travaux identifiés étaient nécessaires. Ils appuyèrent l'idée d'identifier les voies et moyens d'accroître l'accès à l'information et d'établir des réseaux pour aider la mise en œuvre des PAN.

Après une seconde discussion, le vendredi 4 décembre, le Président du CST, Jabbari, conclut qu'un nombre important de membres du CST sont favorables à l'établissement d'un groupe et demanda aux délégués de discuter de ses termes de référence. Le ROYAUME-UNI plaida pour l'exploration des liens entre le travail du CST et celui mené dans le cadre des autres conventions sur la question du savoir traditionnel et pour l'élaboration et la présentation à la prochaine réunion de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique de la CDB (SBSTTA), d'un rapport sur le savoir traditionnel dans les écosystèmes des zones arides, en s'inspirant des discussions du CST-2 et de la compilation en cours d'élaboration par le Secrétariat. L'EGYPTE proposa que le groupe évalue les efforts socio-économiques et détermine les voies et moyens d'intégrer le savoir traditionnel dans le savoir moderne. Avec CUBA et le KENYA, le délégué suggéra au Secrétariat d'explorer les liens entre le CST et d'autres conventions, de sorte que le groupe puisse se focaliser sur ces questions.

Après des consultations informelles, les délégués s'accordèrent pour dire que le groupe doit s'appuyer sur le rapport de synthèse en cours de compilation par le Secrétariat, identifier les expériences et les conclusions probantes et présenter au CST-3 un rapport sur: les menaces et autres contraintes, y compris les effets socio-économiques auxquels se trouvent confrontées les connaissances et les pratiques traditionnelles; les stratégies d'intégration du savoir traditionnel et local dans les connaissances modernes, sur la base d'étude de cas spécifiques; et, les mécanismes permettant la promotion et l'échange des approches probantes. La décision requiert également du Secrétariat de compléter sa compilation des connaissances traditionnelles et d'explorer les voies et moyens d'établir un lien entre le travail du CST sur la question du savoir traditionnel et celui mené sur cette même question dans le cadre d'autres conventions. Elle requiert du PNUE de traiter les réseaux opérant dans le domaine du savoir traditionnel et local dans l'étude qu'il est en train de mener sur les réseaux. Au cours de la Plénière de clôture, les nominations suivantes proposées pour le groupe spécial furent acceptées: Maria Urquiza (Cuba); Juan Torres Guevara (Pérou); Mohammed Shatanawi (Jordanie); Sunita Narain (Inde); Michael Tim Hoffman (Afrique du Sud); Samuel Osman Saaka (Ghana); Jean Claude Bomba (Afrique Centrale); Ashot Vartevanian (Arménie); Christiaan Rey Philip (Allemagne); et Corinne Wacker (Suisse). Jean Claude Bomba servira de coordinateur.

FUTUR PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST: Le jeudi 3 décembre, le CST procéda à l'examen du dernier point de l'ordre du jour, son futur programme de travail. Le ROYAUME-UNI, soutenu par un certain nombre de pays, proposa de sélectionner une question institutionnelle et une question de fond / technique pour chaque session à venir. La représentante précisa que les questions institutionnelles pouvaient inclure la formation, la recherche et le transfert des technologies, et que les aspects de fond pouvaient englober la gestion des terres sèches, les systèmes de télédétection des sécheresses et la gestion des eaux et des sols. Parmi d'autres thèmes proposés: les questions sexo- spécifiques, l'intégration de la gestion des eaux et des sols dans les politiques nationales, la technologie de captage des eaux, les technologies de cartographie de la désertification et le renforcement des capacités.

Parmi d'autres points soulevés dans le cadre du débat, la suggestion de la France, de la Turquie et du Sénégal de renforcer les centres de formation et de recherche existants avant d'envisager d'en créer de nouveaux. Plusieurs intervenants apportèrent leur appui à l'appel lancé par le Malawi, en faveur d'une réforme politique pour l'harmonie des arrangements institutionnels. Le CILSS appela au renforcement des capacités scientifiques et à la facilitation de l'accès des communautés locales.

Sur la base de cette discussion, le Président du CST présenta aux délégués un projet de décision où il identifia le thème prioritaire, nota que l'ordre du jour du CST-3 englobera les thèmes figurant dans l'ordre du jour du CST-2 et requit du Secrétariat, la facilitation de deux réunions intersessions du Bureau élargi. Le Président proposa aussi que le CST-3 se penche sur la question des systèmes de télédétection. Plusieurs orateurs dont les représentants de l'OMM, du Royaume-Uni, du G- 77/Chine, du Malawi et du Soudan, apportèrent leur soutien à cette proposition. L'EGYPTE déclara pour sa part que le thème des systèmes de télédétection impliquait un débat trop technique pour les délégués du CST et proposa de choisir plutôt le thème de la sécurité alimentaire. Le BRESIL, le ROYAUME-UNI, l'ARABIE SAOUDITE et les PAYS-BAS notèrent l'importance de la gestion des eaux et des sols, les PAYS-BAS mettant l'accent sur les synergies avec le programme de travail de la Commission du Développement Durable (CDD). Le ROYAUME-UNI et l'ALLEMAGNE firent part de leurs réserves concernant le coût de deux réunions du Bureau élargi et proposèrent de se contenter d'une seule réunion. Le Président proposa d'indiquer que le thème des systèmes de télédétection "dans son sens le plus large" sera examiné par le CST-3.

Au cours de la discussion du projet de décision révisé tenue en Plénière le lundi 7 décembre, l'UE proposa d'ajouter le thème de la "gestion des eaux et des sols pour le CST-3 et d'indiquer que la réunion intersessions du Bureau doit être organisée "dans la limite des ressources disponibles". La SUISSE proposa l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant les Parties à soumettre des contributions sur leur propre expérience avec les systèmes de télédétection pour faciliter le débat au CST-3. Les délégués reportèrent l'adoption de la décision à la Plénière de clôture.

La décision finale stipule que le CST-3 traitera des "systèmes de télédétection dans leur sens le plus large", comme thème prioritaire. En présentant la décision, le Président du CST Jabbari indiqua que cela inclura la gestion et la protection des eaux. La décision requiert par ailleurs du Secrétariat de faciliter au moins une réunion intersessions du Bureau dans les limites des ressources disponibles et invite les Parties à soumettre, avant le 30 juin 1999, des contributions concernant leurs expériences avec les systèmes de télédétection et avec les institutions spécialisées dans ce domaine pour faciliter la préparation des travaux.

LA TABLE RONDE INTERPARLEMENTAIRE

Le lundi 7 décembre, 35 parlementaires issus de 21 pays, deux organisations internationales et une ONG, ainsi qu'un certain nombre d'observateurs de la CdP devaient participer aux sessions du matin et de l'après-midi de la Table Ronde Interparlementaire. A l'invitation du Secrétariat de la CCD, des représentants de l'Assemblée Nationale du Sénégal et de l'Union Interparlementaire discutèrent du processus et de la contribution qu'ils pouvaient apporter à la mise en œuvre de la Convention. Cheikh Abdoul Kadre Cissokho, Président de l'Assemblée Nationale du Sénégal, présida le débat. Tana De Zulueta (Italie), Ohki Hiroshi (Japon), Hugo Andres Araujo De La torre (Mexique) et Grant Chapman (Australie) servirent de Vice- présidents et Jean Ziegler (Suisse), de Rapporteur.

Dans la Déclaration de Dakar, les parlementaires affirment leur engagement à contribuer pleinement à la mise en œuvre de la CCD: en soutenant la législation relative à la lutte contre la désertification, en souscrivant à la promotion des politiques et au renforcement des cadres institutionnels destinés à favoriser le développement de la coopération entre les pays touchés; en appuyant le renforcement des politiques sociales, en matière d'éducation, de santé et de conscientisation publique; et en souscrivant aux initiatives des agences, des pays donateurs et des sociétés civiles, visant à accroître l'assistance financière destinée à la promotion du développement durable dans les écosystèmes fragiles.

Ils s'engagèrent à promouvoir: la formulation d'une législation nationale et son harmonisation avec les dispositions de la Convention; l'intégration de la lutte contre la désertification dans les programmes nationaux et dans ceux des organisations régionales et sous-régionales; la formulation de programmes d'actions dans les pays en développement touchés; et, l'adoption de mesures pratiques favorisant l'inclusion des disciplines de protection environnementale. Ils lancèrent un appel urgent: aux entités financières du monde entier pour soutenir la mobilisation des ressources financières destinées à la lutte contre la désertification; aux institutions académiques, à la communauté scientifique et aux centres de recherche à soutenir les activités de mise en œuvre de la Convention dans les pays en développement touchés; et, au Secrétariat de la CCD, à continuer les actions entreprises pour le soutien des pays touchés.

ECHANGE DE VUES INFORMEL SUR LES P.A.N

Sur la base de la proposition de l'UE d'ajouter un échange de points de vue sur les PAN à l'ordre du jour de la CdP-2, une session officieuse fut organisée à cette fin, le vendredi 4 décembre. Plus d'une centaine de participants devaient prendre part à cet échange qui s'étala sur deux heures. Deux exposés furent présentés, à la suite de quoi un certain nombre de participants donnèrent un aperçu sur leurs expériences avec les processus des PAN. L'UNSO/PNUD présenta un "Aperçu Préliminaire des Processus de Programmes d'Actions Nationaux de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification". La SUEDE parla des indicateurs nécessaires à la réussite des processus de PAN, et notamment du niveau de participation populaire dans le processus et du degré d'intégration du PAN dans les budgets centraux et dans les institutions. Parmi les points évoqués:

  • les possibilités de mise en place de structures favorisant l'implication positive et constructive de la société civile, et en particulier des femmes;

  • les challenges posés à l'implication de la société civile, y compris la réponse des gouvernements participatifs;

  • l'importance de la coordination entre les programmes existants et l'implication active des populations et le soutien populaire;

  • la nécessité de traiter les résistances des administrations gouvernementales à l'égard de l'implication directe des populations et le besoin pour les départements gouvernementaux d'élaborer des plans de coordination horizontaux;

  • la nécessité d'améliorer la coordination dans les rangs de la communauté des bailleurs de fonds et de renforcer son implication dans toutes les étapes des PAN; et,

  • la nécessité de mettre en place des programmes sous- régionaux fondés sur la complémentarité, l'explication efficace des avantages comparatifs et la subsidiarité.

    PLENIERE DE CLOTURE

    La Plénière de clôture se réunit le vendredi 11 décembre pour l'adoption des projets de décisions soumis par la GC et par le CST. Le Président de la CdP Souty Touré présida l'examen:

  • du rapport du Bureau sur l'accréditation des délégués (ICCD/COP(2)/13);

  • de la recommandation du CST au sujet de son programme de travail (ICCD/COP(2)/L.3/Rev.1);

  • de la résolution concernant la solidarité avec l'Amérique Centrale (ICCD/COP(2)/L.7);

  • des arrangements administratifs et du soutien du Secrétariat, y compris les arrangements intermédiaires (ICCD/COP(2)/L.30);

  • du rapport de la Table Ronde des Parlementaires (ICCD/COP(2)/L.40);

  • des règles de procédure en suspens (ICCD/COP(2)/L.35 et L.42);

  • de la désignation du Secrétariat Permanent et des arrangements de son fonctionnement (ICCD/COP(2)/L.31);

  • des programme et budget, y compris l'ajustement apporté aux budget et programme de la Convention pour 1999 (ICCD/COP(2)/L.28), de la revue de la situation des fonds extrabudgétaires (ICCD/COP(2)/3 et Add.1), de la stratégie à moyen terme du Secrétariat (ICCD/COP(2)/L.38) et du programme de travail de la CdP-3 et de la CdP-4 (ICCD/COP(2)/L.5 et L.36);

  • de la revue de la mise en œuvre de la Convention, y compris des annexes de mise en œuvre régionale et des programmes interrégionaux et plates-formes de coopération (ICCD/COP(2)/L.12/Rev.1), de la coopération régionale entre les pays d'Europe Centrale et de l'Est (ICCD/COP(2)/L.32), des procédures de communication des données et de revue de la mise en œuvre (ICCD/COP(2)/L.37) et de l'évaluation de l'application de la Convention (ICCD/COP(2)/L.39);

  • de la revue du rapport du Mécanisme Mondial (ICCD/COP(2)/L.43 et L.44);

  • de la promotion et du renforcement des liens avec d'autres conventions pertinentes (ICCD/COP(2)/L.34); et,

  • de la résolution des questions touchant à la mise en œuvre et des annexes de procédure d'arbitrage et de conciliation (ICCD/COP(2)/L.33).

    La CdP adopta ces décisions et les délégués présentèrent les commentaires suivants:

    Concernant les recommandations du CST (ICCD/COP(2)/L.3/Rev.1), le Président du CST, Jabbari, nota que ce projet de décision était le fruit de consultations intenses et qu'il reflétait le consensus réalisé. Il ajouta que le thème choisi pour la CdP-3 est celui des "thèmes de télédétection dans leur sens le plus large", qui inclura la gestion et la protection des eaux. Le Président Jabbari annonça également les experts recommandés par les groupes régionaux pour constituer le groupe spécial sur le savoir traditionnel. La liste fut adoptée.

    Concernant la décision relative aux arrangements administratifs et de soutien du Secrétariat, la représentante des ETATS-UNIS nota l'impossibilité pour elle d'accepter le paragraphe 3 concernant le financement des coûts des services de conférence à partir du budget régulier des Nations Unies, précisant qu'en principe ce sont les Parties de la Convention qui doivent couvrir ces coûts sur une base volontaire. Elle souligna la parité avec les deux autres Conventions de Rio, notant qu'un libellé similaire n'avait pas été adopté durant la CdP-4 de la CCCC.

    Concernant la désignation du Secrétariat Permanent, l'ALLEMAGNE requit que le rapport de la Plénière reflète que l'accord concernant le siège sera probablement ratifié début 1999 et que l'accord prévoie un traitement égalitaire entre les Secrétariats de la CCD et de la CCCC.

    Le projet de déclaration concernant la stratégie à long terme du Secrétariat requiert du Secrétariat Exécutif d'élaborer un nouveau document et invite les Parties à présenter leurs soumissions, d'ici le 30 avril 1999. Le G-77/CHINE nota que le compendium auquel on se réfère dans la décision doit inclure le document ICCD/COP(2)/6, les commentaires, suggestions et propositions exprimés par les délégations au cours de la CdP-2, ainsi que les contributions écrites qui seront soumises, d'ici le 30 avril 1999. L'orateur souhaita voir le libellé refléter que ce compendium sera soumis à la CdP-3. Le GRULAC déclara que la stratégie doit être considérée comme indispensable, de sorte que le Secrétariat puisse accomplir sa mission, de manière claire et efficace. Le représentant appela à la prise en considération de toutes les déclarations faites à ce sujet. La décision fut adoptée.

    La décision concernant le programme de travail de la CdP-3 appelle à une revue des rapports sur la mise en œuvre des Parties pays africains touchés et sur les progrès réalisés dans la formulation et l'exécution des plans d'actions régionaux et sous-régionaux en Afrique. La CdP-4, et au besoin la CdP-5, procéderont à la revue des rapports concernant la mise en œuvre dans les pays touchés et la formulation et l'exécution des PAR et des PASR des régions autres que l'Afrique. La décision concernant les sessions ordinaires de la CdP stipule que la cinquième session aura lieu en 2001, et qu'à partir de là, les sessions ordinaires se tiendront une fois tous les deux ans.

    S'agissant des annexes de mise en œuvre régionale, l'UE déclara que la CdP a pris des mesures utiles pour le renforcement de la coopération régionale, mais que pour autant le rôle de facilitation du Secrétaire Exécutif ne doit pas conduire à la création de nouvelles structures institutionnelles. Le G-77/CHINE demanda d'inclure dans le rapport de la réunion que ses pays membres soutiennent les initiatives du Secrétariat visant à faciliter l'exécution des annexes et la mise en œuvre de la coopération.

    Les décisions concernant le Mécanisme Mondial (ICCD/COP(2)/L.43) et le protocole d'accord entre la CdP et le FIDA au sujet du MM (ICCD/COP(2)/L.44) furent acceptées sans amendement. La décision concernant la revue du Mécanisme Mondial note avec préoccupation que le Mécanisme Mondial n'a pas démarré ses opérations le 1er janvier 1998 comme indiqué dans la Décision 24/COP.1; requiert du FIDA de poursuivre les modalités de collaboration avec la communauté des ONG et avec les différentes organisations intéressées; demande au Mécanisme Mondial d'établir un processus de consultation et de collaboration avec les ONG et avec le secteur privé; requiert l'établissement d'une coopération entre le Mécanisme Mondial et le Secrétariat de la Convention aux fins d'éviter le double emploi et améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la CCD; note le soutien financier fourni sur une base volontaire et réitère son appel aux gouvernements, à toutes les organisations intéressées et au secteur privé à prendre sans délai les engagements volontaires nécessaires au soutien des activités; et, décide d'entreprendre à la CdP-3 la première évaluation des politiques, modalités opérationnelles et autres activités du Mécanisme Mondial et de prendre les mesures appropriées sur cette base.

    La décision concernant le protocole d'accord entre la CdP et le FIDA au sujet des modalités et des opérations administratives du Mécanisme Mondial transmet à la CdP-3 le projet de décision (ICCD/COP(2)/L.19) soumis par le G-77/CHINE et appelle ceux à qui s'adresse le projet du protocole d'accord à agir, en attendant son entrée en opération, "comme s'il l'était déjà".

    Au cours de l'adoption par la Plénière, le CANADA, intervenant au nom des pays de l'OCDE regretta que la décision sur le protocole d'accord n'ait pas été adoptée. Le délégué proposa quelques amendements textuels qui furent qualifiés par le G-77/CHINE de contradictoires avec le libellé de la Convention.

    Le BENIN donna lecture à une version révisée du projet de décision qui note la gratitude de la CdP à l'égard du Gouvernement et du Peuple du Sénégal pour leur contribution à l'organisation de la CdP-3 (ICCD/COP(2)/L.41), transmettant ses remerciements pour l'accueil chaleureux accordé aux participants et demandant au Président de la CdP de transmettre au Président du Sénégal les remerciements des participants de la CdP d'avoir bien voulu ouvrir, personnellement, la réunion et pour son engagement personnel à l'égard de l'application de la CCD.

    Le Président de la CdP devait ensuite présenter la synthèse du Segment Spécial soulignant les rapports présentés par les orateurs sur les contributions que leurs pays ou organisations peuvent apporter et apportent déjà à la mise en œuvre de la CCD. Il nota que plusieurs d'entre eux ont attiré l'attention sur le retard intervenu dans la mise en route du Mécanisme Mondial et souligné la nécessité de le rendre opérationnel dans les meilleurs délais, et que certains ont appelé le FEM à épauler les coûts de la mise en œuvre. Plusieurs orateurs ont par ailleurs salué l'échange informel sur le thème des PAN et soutenu la proposition appelant à définir les engagements après la revue des programmes d'actions.

    Le Rapporteur de la CdP-2, Samvel Baloyan (Arménie), présenta le rapport de la session (ICCD/COP(2)/L.29 et Corr.1). Il indiqua qu'il avait un caractère procédurier et qu'il devait être complété à l'issu de la réunion. Les délégués adoptèrent le rapport et autorisèrent le Rapporteur à le compléter.

    Le Premier Ministre sénégalais, Mamadou Lamine Loum, présida la séance de clôture de la CdP-2. Le Secrétaire Exécutif Diallo félicita les délégués pour l'échange de vues concernant la mise en œuvre de la CCD et pour les décisions importantes qu'ils ont prises et qui démontrent l'importance qu'ils accordent à la Convention. Il mit en relief le rôle majeur que les ONG ont joué tout au long du processus de la CCD, un trait unique qui la caractérise. Il assura les délégations que le Secrétariat fera tout son possible pour l'application de la CCD et appela la communauté internationale et la société civile à apporter leurs contributions à cette fin.

    L'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, mit en exergue le partenariat dont ont joui son groupe et ses partenaires durant cette session et appela à l'établissement d'une coopération internationale dans le domaine du soutien financier et du transfert technologique. Il félicita le FIDA et le Secrétariat pour les efforts qu'ils ont fournis pour l'élaboration du protocole d'accord et fit part de son espoir de voir le Mécanisme Mondial pleinement opérationnel, d'ici la CdP-3. L'AUTRICHE, au nom de l'UE, exprima sa satisfaction à l'égard du prompt démarrage de la CdP et affirma que la résolution des questions budgétaires laisse son groupe optimiste, quant à l'avenir. Le délégué indiqua que l'échange informel sur les PAN a abouti à un dialogue détaillé et a ouvert une voie fructueuse pour le progrès. Il exprima toutefois son regret qu'on ne soit pas parvenu à un accord sur la décision concernant la coopération dans la mise en œuvre de la Convention et des PAN, affirma que les pays membres de l'UE restaient engagés à la facilitation de l'action, à travers leurs agences de développement et le dialogue avec les pays touchés et souhaita voir cette question traitée à la CdP-3. Il souligna enfin l'importance de l'attention devant être accordée aux règles et aux tâches de la CCD et de ses organes pour le maintien d'une atmosphère de coopération.

    L'ARMENIE, au nom des pays de l'Europe Centrale et de l'Est, remercia tous les groupes régionaux pour le soutien apporté au lancement d'une nouvelle annexe de mise en œuvre régionale pour les pays d'Europe Centrale et de l'Est. Le CANADA, au nom du JUSCANZ, déclara que son groupe souhaitait la poursuite des débats sur la stratégie à moyen terme et sur la mise en œuvre des PAN, en se focalisant sur les acteurs du terrain. Il nota qu'un pays de son groupe est devenu Partie signataire de la CCD au cours de la CdP-2, ajoutant que plusieurs autres pourraient participer à la CdP-3 en tant que Parties signataires. HAÏTI, au nom du GRULAC, nota l'importance de la tenue de cette conférence en Afrique. Il apporta son appui à l'idée d'établir des liens avec d'autres conventions. L'IRAN, au nom du Groupe Asiatique, exprima ses remerciements au Gouvernement et au Peuple du Sénégal pour leur hospitalité.

    Le Premier Ministre, Mamadou Lamine Loum, déclara que c'était pour lui un plaisir d'assister à la réunion, au nom du Président du Sénégal. Il affirma que les promesses des futures ratifications témoignaient de la richesse et de la qualité des délibérations de la CdP et que les décisions offraient de sérieuses possibilités pour la concrétisation des PAN. Il remercia le système des Nations Unies pour l'honneur accordé à son pays et affirma que le Sénégal n'économisera aucun effort pour s'assurer de l'application de la CCD. Les travaux de la CdP-2 furent ainsi clôturés à 13h40.

    BREVE ANALYSE DE LA CdP-2

    Les partenariats entre toute une variété d'acteurs ont donné une impulsion à la mise en œuvre de la CCD et dominé la scène de la CdP-2 à Dakar. Les délégués ont discuté de l'importance des approches ascendantes et de l'implication de tous les acteurs pertinents, à tous les niveaux, mais leurs délibérations ont révélé différentes perspectives quant à la manière dont la Convention doit permettre la concrétisation des partenariats et de l'action. La CdP de la CCD doit trouver un équilibre dans la communication avec les acteurs sur le terrain, tout en restant un organe de coordination international. Pour réaliser ces objectifs, elle compte sur la mise en place de partenariats horizontaux, tels que des accords entre les pays des annexes de mise en œuvre régionales et l'établissement de liens avec d'autres conventions, par exemple pour parvenir à des partenariats verticaux entre la CdP, les gouvernements nationaux et les acteurs du niveau local. La divergence entre les points de vue sur la manière de réaliser cet équilibre a quelque peu freiné le travail de la CdP-2, mais les discussions pourraient servir de fondement à l'édification de partenariats efficaces dans le cadre de la Convention. L'analyse ci-après souligne les voies possibles:

    LES PARTENARIATS INTERGOUVERNEMENTAUX: La coopération intergouvernementale, au niveau de la CdP est le premier domaine dans lequel les partenariats doivent être opérationnels, si l'on veut que la CCD soit appliquée de manière effective. A cet égard, le fait que la CCD soit particulière à l'Afrique, mais qu'elle soit encore en même temps une convention mondiale, reste sa principale force. La décision du Groupe Africain de souligner cette particularité avait retardé de deux jours le vrai démarrage de la CdP-1, mais à la CdP-2, ce même point n'a pas freiné les délibérations. Leur décision témoigne de la reconnaissance des participants de la CdP-2 de la nécessité de se focaliser sur la mise en œuvre et d'éviter les situations qui risquent de décourager leurs possibilités de coopération. Le premier jour de la CdP-2, le Groupe Africain réitéra la demande qu'il avait faite à la CdP-1 pour l'obtention de trois sièges au sein du Bureau, ce qui aurait pu créer les même problèmes auxquels la CdP-1 fut confrontée. Mais à Dakar, il n'y avait pas la possibilité de donner momentanément le siège vacant de l'Europe de l'Est à un représentant africain supplémentaire, étant donné que trois Parties d'Europe de l'Est participaient à la CdP-2. La présidence de la CdP par le Groupe Africain et le désir de réussir l'organisation de la session apportèrent une solution au problème. Deux délégués africains furent élus au sein du Bureau, même si le Groupe a indiqué que sa décision n'impliquait pas une renonciation quant à leur intention d'exiger trois sièges, au sein du Bureau dans les CdP à venir.

    La seconde indication de la volonté manifestée par les participants de faire avancer les délibérations fut l'assurance donnée immédiatement que la présence de Taiwanais à la cérémonie d'ouverture ne détournerait pas l'attention des Parties de leurs délibérations. Le pays hôte a en effet exprimé ses regrets et a affirmé que les résolutions et les règles des Nations Unies seront respectées, et la CdP a pu ainsi poursuivre ses travaux, sans outre remous.

    L'APPROCHE ASCENDANTE: Alors que les partenariats intergouvernementaux n'ont pas été aussi proéminents qu'ils l'ont été à la CdP-1, un certain nombre de thèmes concernant d'autres formes de partenariats ont émergé. La nécessité d'engager tous les acteurs intéressés, à tous les niveaux est une formulation commune à tous ceux qui participent au processus de la CCD. Cependant différentes approches concernant la manière dont la CdP pourrait faciliter l'action sur le terrain, sous l'égide d'un organe international de coordination de la lutte contre la désertification, ont été mises en relief dans les délibérations de la CdP-2. Plusieurs pays de l'OCD trouvent que le modus operandi de la CdP n'est pas en phase avec ses objectifs. A titre d'exemple de ce décalage, ils citèrent les débats menés par les délégués sur les approches allant de la base vers le sommet qui ont abouti à des recommandations appelant à des panels ou à des études, lesquels se trouvent être des solutions allant plutôt du sommet vers la base. L'accent qu'ils ont placé sur les programmes d'actions nationaux visait à éviter ce piège pour se focaliser sur des actions spécifiques et sur l'intégration de la question dans les processus de développement, à travers des accords de partenariats. Certains ont estimé que le projet de décision proposé par l'UE concernant la mise en œuvre des PAN était orienté vers cette fin. Le G- 77/Chine, par contre, a souligné la nécessité d'adopter une approche globale pour la mise en œuvre, et par conséquent, n'a pas apporté son soutien à la proposition des pays de l'OCDE à se focaliser singulièrement sur le niveau local, ni à son projet de décision sur la mise en œuvre des PAN.

    PROGRESSION DES PARTENARIATS VERTICAUX: Cette différence d'approche sous-tend également les positions de l'UE et du G- 77/Chine concernant le soutien du Secrétariat aux activités au niveau régional. La plupart des participants n'envisagent pas le Secrétariat comme un organe d'exécution. Les pays de l'OCDE, en particulier, souhaitent voir les activités du Secrétariat rester focalisées sur les partenariats horizontaux, plutôt que sur les partenariats verticaux comme pourraient l'impliquer les activités régionales et nationales du Secrétariat. Le G-77/Chine soutient pour le Secrétariat un rôle de sponsor pour les réunions régionales et nationales et pour les unités de coordination nationales. Ces réunions et ces unités ont leur importance, mais risquent de ne pas aboutir immédiatement aux actions concrètes mises en relief par les pays de l'OCDE. Ceux qui sont pour, considèrent que ces réunions et ces unités pourraient servir de moyen utile d'engager les acteurs de manière plus proche du niveau local, d'autres ne pensent pas que l'action puisse aller si loin.

    Les efforts de la CdP-2 � impliquer les parlementaires et les ONG, notamment � travers leur r�seau, RIOD, fournissent des exemples positifs de la mani�re dont la CdP de la CCD et le Secr�tariat peuvent faire progresser le partenariat vertical, tout en restant un organe de facilitation nationale. La CdP-2 a ainsi eu droit � des pr�sentations donn�es par les ONG sur les activit�s et sur les pr�occupations du niveau local. Contrairement au forum des ONG de la CdP-1, dont le ton �tait, selon certains, plus provocateur, leur participation a �t� cette fois caract�ris�e par un esprit de dialogue, avec une focalisation sur les voies et moyens d'am�liorer la collaboration avec les gouvernements. Cela est sans doute d� au fait que les ONG se sentent un peu plus s�res dans leur implication dans les travaux de la CdP et � la reconnaissance du r�le important qu'elles peuvent jouer et des contributions qu'elles peuvent apporter au processus. Toutefois, certains participants pensent que les pr�sentations n'ont pas fourni une vision concr�te quant � la mani�re dont les partenariats peuvent �tre mis en place dans le cadre des n�gociations de la CdP et de la mise en œuvre de la CCD. N�anmoins, ce fut l� une �tape importante dans le tra�age du processus d'implication du niveau local qui aura aid� la CdP � mieux visualiser la mise en œuvre de la CCD et le cadre n�cessaire � sa facilitation. La CdP sait d�sormais qu'elle doit s'engager dans l'instauration d'un environnement favorisant l'implication effective de tous les concern�s et de l'ensemble des groupes d'int�r�t.

    PARTENARIATS ENTRE LES CONVENTIONS DE RIO: Une coordination transversale sera n�cessaire pour l'accomplissement de cette t�che. Ce besoin d'identifier un environnement favorable au niveau international s'int�gre bien avec les appels r�it�r�s � la CdP-2 pour la cr�ation de synergies entre les conventions de Rio et pour la coordination de leurs activit�s. Cette coordination n'aboutirait pas uniquement � une utilisation plus efficace des ressources, elle stimulera �galement, esp�re-t-on, l'action concr�te. Les participants � la CdP-2 ont reconnu que la CCD a beaucoup � offrir aux autres conventions, en particulier si elle parvient � trouver le moyen d'�tablir un certain �quilibre entre ses actions aux niveaux international, national et local et entre les objectifs environnementaux et d�veloppementaux. Le but de cette coordination doit �tre la mise en place d'un cadre g�n�ral dans lequel les partenariats pourraient �tre �tablis et renforc�s � tous les niveaux. Les modalit�s de cette coordination promettent d'�tre le th�me des d�bats � venir.

    VERS UNE MISE EN OEUVRE EFFECTIVE: Les d�lib�rations de la CdP-2 ont permis de mettre en exergue les domaines et les partenariats qui n�cessitent d'�tre renforc�s et ont ouvert des opportunit�s � davantage de repr�sentation dans le processus. Reste � savoir maintenant si � la CdP-3, les d�l�gu�s seront en mesure de naviguer loin des questions sensibles qu'on a vu �merger � la CdP-1, et continuer � la CdP-2. La haute consid�ration accord�e aux �changes informels sur la question de la mise en œuvre des PAN et au dialogue avec les ONG montre qu'un pas de plus a �t� franchi dans la consid�ration des voies et moyens de r�aliser les objectifs. Les impasses et les reports de d�cisions auxquels on a assist� � la CdP-2 sont davantage le r�sultat d'une divergence sur les strat�gies que sur les objectifs. Il est maintenant clair que les activit�s intersessions, la progression de la question des partenariats et la poursuite du dialogue entre tous les acteurs restent essentielles � la r�ussite de la CCD.

    A SUIVRE D'ICI LA CdP-3

    INITIATIVE CONJOINTE ONG/GOUVERNEMENTS SUR LES CAUSES DE LA DEFORESTATION ET DE LA DEGRADATION FORESTIERE: Cette r�union qui se tiendra au Costa Rica du 18 au 22 janvier 1999 apportera une contribution au Forum Intergouvernemental sur les For�ts. Pour plus de renseignements, contacter: Global Secretariat, Simone Lovera; e-mail: [email protected].

    REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES ARRANGEMENTS ET LES MECANISMES INTERNATIONAUX POUR LA PROMOTION DE LA GESTION, CONSERVATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE DE TOUS LES TYPES DE FORETS: Cette r�union est pr�vue au mois de f�vrier, � San Jose au Costa Rica. Pour plus d'informations, contacter: Patricia Chavez, Permanent Mission of Costa Rica to the United Nations; tel: +1-212-986-6373; fax: +1-212-986-6842.

    REUNION MONDIALE DU RIOD: Cette r�union est provisoirement pr�vue au mois de mars 1999, � Dakar, S�n�gal. Pour plus de d�tails, contacter ENDA: fax: +221-8217595; e-mail: [email protected].

    SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION DE RAMSAR: Cette r�union se tiendra � San Jose, Costa Rica du 10 au 18 mai 1999. Pour de plus amples d�tails, contacter: Ramsar Convention Bureau, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse; tel: +41-22- 999-0170; fax: +41-22-999-0169; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.iucn.org/themes/ramsar/index.html.

    SECONDE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES ECOSYSTEMES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette conf�rence aura lieu � Lemnos en Gr�ce du 31 mai au 2 juin 1999. Pour plus d'information, contacter: Wessex Institute of Technology; tel: +44-1703-293223; fax: +44-1703-292853; e-mail: [email protected].

    TROISIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: Cette r�union se tiendra � Gen�ve du 3 au 14 mai 1999. Pour plus d'informations, contacter: IFF Secretariat, Two UN Plaza, 12th Floor, New York, NY 10017 USA; tel: +1-212-963-6208; fax: +1-212-963-3463; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/iff.htm.

    CULTIVER NOTRE AVENIR: LE CARACTERE MULTIFONCTIONNEL DE L'AGRICULTURE ET DE LA TERRE: Cette r�union FAO/Pays-Bas se tiendra � Rome, Italie, au mois de septembre 1999. Pour plus d'information, contacter: Lucas Janssen, FAO/SDRN, Viale delle Terme di Caracalla 00100, Rome, Italie; tel: +39-6-57053369; fax: +39-6-57055246; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.fao.org/sd/agr99.

    TROISIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-3 se tiendra � Recife, Br�sil, du 15 au 26 novembre 1999. Les r�unions pr�paratoires de la CdP-3 englobent: les r�unions du Bureau, la R�union Intersessions du Bureau du Comit� de la Science et de la Technologie et la r�union du groupe sp�cial sur le savoir traditionnel. Pour les d�tails concernant les dates et lieux de ces r�unions et autres informations, contacter le Secr�tariat de la CCD au: Geneva Executive Center, 11/13 Chemin des An�mones, 1219 Ch�telaine, Gen�ve, Suisse; tel: +41-22- 979- 9111; fax: +41-22- 979- 9030/31; e-mail: [email protected]; Internet: http://www.unccd.ch. Effectif d�but 1999, le Secr�tariat est joignable �: PO Box 260129, Haus Carstanjen, D- 53153 Bonn, Allemagne; tel: +49-228-8152800; fax: +49-228- 8152899; e-mail: [email protected]; Internet:http://www.unccd.de.

  • Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre ([email protected]) a �t� r�dig� par Changbo Bai ([email protected]), Angela Churie ([email protected]), Tiffany Prather ([email protected]) et Lynn Wagner, Ph.D. ([email protected]). Responsable d'�dition: Pamela Chasek, Ph.D. ([email protected]). Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI ([email protected]). Edition WWW: Andrei ([email protected]). Logistique: Molly Rosenman ([email protected]). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum ([email protected]). Les financeurs du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada (� travers le l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis (� travers l'USAID) . Un soutien g�n�ral pour l’exercice 1998 � �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International (DFID) du Royaume-Uni, le Minist�re Allemand de l’Environnement (BMU), le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, l’Office Suisse de l’Environnement, des for�ts et du paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), les Minist�res Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens des Affaires Etrang�res et de l’Environnement, les minist�res Finlandais de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Gouvernement de la Su�de, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel au: +1-212-644-0204; fax:+1-212-644-0206 81. L’IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des diff�rents donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org.

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