Curtain raiser

La 13e réunion de la Conférence des parties à la Convention sur les espèces migratrices d’animaux sauvages (CdP13 à la CMS), et les réunions connexes du Comité permanent, se tiendront à Gandhinagar, en Inde, du 15 au 22 février 2020, sur le thème « Les espèces migratrices connectent la planète et nous les accueillons tous ensemble ».

La Conférence rassemblera les Parties à la CMS, ses partenaires et des experts scientifiques, pour aborder le préoccupant déclin des espèces migratrices d’oiseaux, d’espèces aquatiques et d’animaux terrestres. La CdP13 à la CMS est la première d’une série de conférences internationales consacrées à la biodiversité en 2020, qui culminera en octobre avec la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité à Kunming, en Chine, où sera adoptée une nouvelle stratégie mondiale pour la biodiversité.

Perspectives pour cette réunion

À la CdP13, les Parties examineront les progrès accomplis concernant:

• l’élaboration d’un atlas des migrations animales ;
• la mise en œuvre de la Résolution 11.16 (Rev.COP12) relative à la prévention des pratiques illégales d’abattage, de prélèvement et de commerce d’oiseaux migrateurs ;
• la mise en œuvre des décisions relatives aux effets adverses du bruit d’origine anthropique sur les cétacées et les autres espèces migratrices;
• la mise en œuvre des décisions relatives à l’interaction récréative dans l’eau avec des mammifères marins, et à l’observation de la vie marine sauvage en bateau dans le cadre d’un tourisme durable;
• la mise en œuvre des décisions relatives à l’Initiative conjointe CMS-Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) pour les carnivores d’Afrique; et
• la mise en œuvre de la Résolution 11.24 relative à l’Initiative en faveur des mammifères d’Asie centrale (CAMI).

La CdP13 examinera également 10 propositions d’amendement des annexes, notamment celles visant l’inscription de l’urial à l’Annexe II et l’inscription du jaguar aux Annexes I et II de la Convention. La CdP13 mettra en outre l’accent sur l’importance de la « connectivité écologique » pour donner priorité aux utilisations durables et à la conservation de la biodiversité afin de protéger et de remettre en état des aires naturelles essentielles pour les espèces sauvages et pour le fonctionnement des grands écosystèmes qui contribuent à satisfaire les besoins humains.

Bref historique de la CMS

Les espèces migratrices sont vulnérables à un large éventail de menaces dont, notamment, le rétrécissement des habitats dans les zones de reproduction, la chasse excessive le long des routes migratoires et la dégradation de leurs aires d’alimentation. Au vu des inquiétudes générées par ces menaces au niveau international, la CMS a été adoptée en 1979. Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CMS, également appelée Convention de Bonn, prévoit que les États doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent dans leurs juridictions nationales ou les traversent, et a pour objectif de préserver les espèces migratrices aviaires, terrestres et marines. La CMS compte actuellement 130 parties.

La Convention a été conçue pour permettre l’élargissement et la révision des engagements et la mise en place d’un cadre permettant aux Parties d’agir en faveur de la conservation des espèces migratrices et de leurs habitats à travers: l’adoption de mesures de protection strictes pour les espèces migratrices signalées comme étant en danger d’extinction dans la totalité ou dans une partie importante de leurs aires de répartition (espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention); la conclusion d’accords pour la conservation et la gestion des espèces migratrices qui sont dans un état de conservation défavorable ou qui bénéficieraient considérablement d’une coopération internationale (espèces inscrites à l’Annexe II); et la conduite d’activités conjointes de recherche et de surveillance. A l’heure actuelle, 173 espèces migratrices sont inscrites à l’Annexe I.

La CMS prévoit également l’élaboration d’accords régionaux spécialisés pour les espèces inscrites à l’Annexe II. À ce jour, sept accords de ce type et 19 protocoles d’accord (PA) ont été conclus. Les sept accords visent la conservation: des populations de chauves-souris européennes; des cétacés de la mer Méditerranée, de la mer Noire et la zone Atlantique adjacente; des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord; des phoques de la mer des Wadden; des oiseaux de mer migrateurs d’Afrique-Eurasie; des albatros et pétrels; et des gorilles et leur habitat. Les 19 PA portent sur la conservation: de la grue de Sibérie; du Courlis à bec grêle; des tortues marines de la côte atlantique de l’Afrique; des tortues marines de l’océan Indien et de l’Asie du Sud; de la population de la grande outarde d’Europe centrale; du cerf de Bukhara; de la phragmite aquatique; des populations ouest-africaines de l’éléphant d’Afrique; de l’antilope saïga; des cétacés de la région des îles du Pacifique; des dugongs; du phoque moine de Méditerranée; de l’oie à tête rousse; des oiseaux des prairies méridionales d’Amérique du Sud; des flamants de la région haute des Andes; du Huemul des Andes du sud; des requins migrateurs; et des rapaces (oiseaux de proie d’Afrique et d’Eurasie).

Ces accords et PA sont ouverts à tous les États de l’aire de répartition de l’espèce, qu’ils soient ou non Parties à la Convention.

Huit plans d’action ont également été conclus sur: le trajet de migration centrasiatique; les antilopes sahélo-sahariennes; la sterne voyageuse chinoise; la spatule à face noire; le bécasseau platyrhynque; le crabier de Madagascar; le râle à miroir; et le flamant nain. Il y a également trois initiatives sur les prises accessoires, les mammifères des zones arides eurasiennes et l’outarde Houbara, ainsi que trois Initiatives sur des espèces particulières, axées sur la voie de migration centrasiatique, les mammifères d’Asie centrale et la mégafaune sahélo-saharienne.

La CdP est le principal organe décisionnel de la Convention et se réunit une fois tous les trois ans. La CdP 1 s’est tenue en 1985.

CdP9: La CdP9 (1-5 décembre 2008, Rome, Italie) a inscrit 11 espèces à l’Annexe I de la Convention, dont trois espèces de dauphins et le lamantin ouest-africain, ainsi que les guépards, à l’exception des populations du Botswana, du Zimbabwe et de la Namibie, pour lesquelles des quotas sont en place au titre de la CITES. Les espèces inscrites à l’Annexe II comprennent le chien sauvage africain, l’antilope saïga et plusieurs populations de dauphins. Au terme d’intenses négociations, le requin mako, le requin-taupe commun et la population de l’aiguillat commun de l’hémisphère nord ont été également inscrites à l’Annexe II. La proposition d’inscrire le faucon Saker à l’Annexe I a été finalement retirée, mais une résolution définissant l’orientation des travaux futurs sur cette espèce a été adoptée. Elle propose son inscription à la CdP10, à moins que son état de conservation ne s’améliore de manière significative.

CdP10: La CdP10 (20-25 novembre 2011, Bergen, Norvège) a adopté 27 résolutions portant, notamment, sur: les synergies et les partenariats; un aperçu du processus concernant le “futur format” de la CMS, le budget et l’engagement renforcé avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM); les maladies de la faune et les espèces migratrices; les espèces migratrices terrestres; le programme de travail mondial sur les cétacés; et la politique de conservation des voies de migration des oiseaux. La CdP a inscrit: à l’Annexe I, le faucon sacré, le faucon kobez ainsi que le courlis à poils aux cuisses et le courlis d’Extrême-Orient; à l’Annexe II, les moutons de montagne et le mouflon bobolink; et aux Annexes I et II, la raie manta géante.

CdP11: La CdP11 (4-9 novembre 2014, Quito, Équateur) a adopté 35 résolutions, notamment sur: le Plan stratégique pour la conservation des espèces migratrices au titre de la période 2015-2023; le Programme de travail sur les changements climatiques et les espèces migratrices; l’Initiative en faveur des mammifères d’Asie centrale (CAMI); les énergies renouvelables et les espèces migratrices; le Plan d’action pour les oiseaux terrestres migrateurs dans la région Afrique-Eurasie; la gestion des débris marins; la lutte contre la criminalité et les infractions à l’encontre la faune sauvage, à l’intérieur et au-delà des frontières; et le renforcement des synergies et des services communs au sein de la famille d’instruments de la CMS. La CdP11 a également décidé d’inscrire 31 nouvelles espèces.

CdP12: La CdP12 (22-28 octobre 2017, Manille, Philippines) a adopté 54 résolutions, y compris la Déclaration de Manille sur le développement durable et les espèces migratrices. À noter, parmi les autres résolutions adoptées, celles relatives: à la prévention des pratiques illégales d’abattage, de prélèvement et de commerce d’oiseaux migrateurs; à l’observation de la vie sauvage marine en bateau dans le cadre d’un tourisme durable; à la problématique énergie – espèces migratrices; à la participation communautaire et les moyens de subsistance; à la viande d’animaux sauvages aquatiques; aux actions concertées, notamment concernant le requin-baleine, les raies Mobula et l’anguille d’Europe; et à l’adoption du Plan d’action relatif à l’éléphant d’Afrique. La CdP a par ailleurs adopté 34 propositions d’amendement des annexes à la Convention, dont quatre ont été soumises à un vote pour la première fois dans l’histoire de la Convention.

Faits marquants de la période intersessions

Sommet sur les voies migratoires: Ce sommet de quatre jours (22-26 avril 2018, Abu Dhabi, Émirats arabes unis) a établi huit actions prioritaires pour la conservation des couloirs aériens de migration, notamment : adopter des approches durables de protection, de gestion et de restauration des écosystèmes côtiers ; assurer que les secteurs de l’énergie renouvelable terrestre et offshore et de la distribution de l’énergie prennent pleinement en compte les besoins des oiseaux migrateurs ; adopter des démarches de tolérance zéro face aux pratiques illégales d’abattage, de prélèvement et de commerce d’oiseaux migrateurs ; reconnaître les outardes comme espèces-phare des paysages de prairie ; souligner l’importance de la mise en œuvre du Plan d’action multi-espèces de la CMS pour la conservation des vautours d’Afrique- Eurasie (MsAP Vautours) et la nécessité d’éliminer la menace des appâts empoisonnés; et la mise en œuvre renforcée du Plan d’action mondial pour le Faucon sacre (SakerGAP), en particulier les mesures de lutte contre l’électrocution.

RdP6 à l’ACAP: La sixième session de la Réunion des Parties (RdP6) de l’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (7-11 mai 2018, Skukuza, Afrique du Sud) a adopté huit résolutions, dont une relative au Programme de travail du Secrétariat pour la période 2019-2021.

RdP7 à l’AEWA: La septième session de la Réunion des Parties (RdP7) à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA, 4-8 décembre 2018, Durban, Afrique du Sud) a adopté une série de Plans internationaux d’action et de gestion d’espèces individuelles. Des résolutions ont par ailleurs été adoptées, dont une sur la contribution de l’AEWA aux Objectifs d’Aichi sur la biodiversité et le rôle de l’Accord du point de vue des Objectifs de développement durable, et d’autres sur le renforcement du suivi des oiseaux d’eau migrateurs, les orientations pour la mise en œuvre du Plan d’action de l’AEWA, la résilience climatique des couloirs migratoires aériens, et les dispositifs financiers et institutionnels.

RdP8 à l’EUROBATS: La huitième session de la Réunion des Parties à l’Accord sur la conservation des populations de chauves-souris européennes (EUROBATS) (8-10 octobre 2018, Monte Carlo, Principauté de Monaco) a adopté des résolutions sur: le suivi des mouvements journaliers et saisonniers des chauves-souris ; les effets des éoliennes sur les populations de chauves-souris; les effets de la pollution lumineuse sur les chauves-souris ; les effets des changements climatiques sur les chauves-souris.

RdS3 Requins: La troisième Réunion des Signataires (RdS3) du Protocole d’accord (PA) sur la conservation des requins migrateurs (10-14 décembre 2018, Principauté de Monaco) a approuvé: l’inscription de huit espèces de requins à l’Annexe I du PA ; une disposition concernant les espèces semblables ; une procédure pour la modification de l’Annexe I du PA, spécifiquement relative aux critères d’inscription ; et les directives à l’intention des Signataires du PA et du Secrétariat concernant leurs interactions avec les organisations régionales de gestion de la pêche.

CAMI: La deuxième réunion des États de l’aire de répartition de l’Initiative de la CMS pour les mammifères d’Asie centrale (CAMI) (25-28 septembre 2019, Oulan-Bator, Mongolie) a permis d’examiner la mise en œuvre du Programme de travail en vigueur pour la période 2014-2020 ; et d’élaborer et approuver un nouveau Programme de travail pour la CAMI couvrant la période 2020-2026, ainsi qu’une mise à jour de la Résolution 11.24.

RdP7 à l’ACCOBAMS: La septième Réunion des Parties à l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) ( 5-8 novembre, 2019, Istanbul, Turquie) a adopté des résolutions concernant: les interactions entre la pêche et les cétacés; les collision avec les navires ; le bruit anthropique ; les meilleures pratiques de suivi et de gestion de l’échouement de cétacés ; l’évaluation des impacts des débris marins sur les cétacés ; les activités commerciales d’observation des cétacés ; et le cadre mondial de l’après 2020 pour la biodiversité – mobilisation de l’ACCOBAMS.

Deuxième réunion informelle sur la connectivité: Cette réunion s’est déroulée le 11 novembre 2019 à Bonn, en Allemagne. Un accord a été conclu concernant une définition de la connectivité écologique –il s’agit du mouvement sans entrave des espèces et du flux des processus naturels qui sous-tendent la vie sur Terre. Cette définition va être promue par la CMS, la Convention Ramsar, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Des options ont été examinées quant à la meilleure façon d’intégrer la connectivité dans le cadre mondial de l’après-2020 pour la biodiversité.

Réunion du Conseil scientifique de la CMS : La quatrième réunion du Comité de session du Conseil scientifique de la CMS s’est déroulée du 12 au 15 novembre 2019 à Bonn, en Allemagne. Le Comité a évalué les propositions d’ajout d’espèces aux Annexes de la CMS, examiné les progrès accomplis sur le programme consolidé d’action concertée (activités existantes et nouvelles propositions), et émis des avis sur les documents de la CdP comportant des contenus scientifiques. Le Secrétariat a informé le Comité des progrès accomplis dans l’élaboration du rapport sur l’état de conservation des espèces migratrices inscrites aux Annexes de la CMS, rapport qui devrait éclairer les décisions de la CdP sur les futures actions à entreprendre pour faire face aux causes du déclin des espèces migratrices. Un groupe de travail a été mis en place pour aider le Secrétariat à faire avancer ce projet. Le Secrétariat a par ailleurs fait rapport de l’avancement de l’atlas des migrations animales qui est en cours d’élaboration.

49e réunion du Comité permanent : Le Comité permanent s’est réuni le 19 novembre 2019 à Bonn, et a précédé la réunion du Sous-Comité du financement et du budget. Il a été demandé aux Parties de désigner des candidats pour siéger au Comité permanent et au Comité de session ; l’Australie a proposé quelques amendements à la liste des domaines d’expertise des neuf conseillers nommés par la CdP, qui demeure inchangée depuis 1999. La délégation indienne a présenté les progrès accomplis dans la préparation de la CdP13.