Compte rendu quotidien du BNT sur la Toile
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Journée
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23
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PREMIERE
CONFERENCE DES PARTIES SIEGEANT EN TANT REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE
CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE (CdP-MdP1)
Kuala Lumpur, Malaisie | 23 au 27 février 2004
Les Faits Marquants de
la Journée du mardi 24 février 2004
Les délégués à la première réunion de la Conférence des Parties de la
Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que réunion
des Parties au Protocole de Cartagena pour la prévention des risques
biotechnologiques (CdP/RdP-1) se sont réunis dans des groupes de travail,
tout le long de la journée. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur
la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI) des
organismes vivants modifiés (OVM) (Article 18), et sur d'autres questions
ayant trait à la mise en uvre. Le Groupe de travail II (GT-II) a planché
sur le respect des obligations et sur la responsabilité et la réparation.
Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour la revue des progrès
accomplis et pour entendre les dépositions. Les groupes de contact sur la
documentation relative aux OVM destinés à l'alimentation humaine et
animale et à la transformation (OVM-AUAT), le respect des obligations et
le budget, se sont également réunis.
Photo ci-dessus: Le Président du GT II, Philémon Yang (au
fond à droite) en discussion avec le Secrétariat et René Lefeber
(Pays-Bas) (deuxième à partir de la gauche).
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Le Groupe de
Travail I : Manipulation, Transport, Emballage et Identification (MTEI) |
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Le BRESIL s'est déclaré pour l'utilisation de la documentation
commerciale existante en matière d'OVM-AHAT.
Photo ci-dessus: Benedicto Fonseca (Brésil).
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La Tanzanie a déclaré que la documentation doit
mentionner clairement si les cargaisons "peut contenir " des
OVM-AHAT.
Photo ci-dessus: Erik Mugurusi (Tanzanie).
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L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à permettre
l'utilisation de systèmes d'identification uniques autres que le
système des identificateurs uniques de l'OCDE, arguant que ce
dernier peut ne pas convenir à tous les pays. Photo ci-dessus:
David Hafashimana (Ouganda). |
Le délégué
des PHILIPPINES a déclaré que son pays dispose d'un cadre
réglementaire régissant l'introduction des plants génétiquement
modifiés dans l'environnement, basé sur l'évaluation scientifique
des risques. Photo ci-dessus G-D: Les Philippines sont représentés
par Mundita Lim, Margarita Ibayan et Charo Ampil. |
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La COMMUNAUTE EUROPEENNE a souligné le besoin d'utiliser
les identificateurs uniques de manière conforme aux normes
approuvés à l'échelle internationale. Photo ci-dessus:
Nicola Notaro (CE).
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Groupe de
Travail II: Respect des Obligations
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Le Venezuela a apporté son appui à la
proposition du Brésil que le comité sur le respect des obligations
soit formé de quatre membres issus de chacun des groupes régionaux.
Photo ci-dessus: Aleidi Sangronis Delgado
(Venezuela). |
La Chine s'est opposé à l'idée de
prévoir des mesures punitives pour le traitement des cas de non
respect des obligations, parce que de nombreux pays ne disposent
pas actuellement des capacités nécessaires à ce faire. Photo
ci-dessus: Cheng Weixue (Chine) (au centre) conduisant
les travaux, au cours d'une réunion de coordination avec des
membres de sa délégation. |
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Le JAPON a fait objection à une
représentativité équilibrée des pays importateurs et des pays
exportateurs au sein du comité sur le respect des obligations et a
appuyé l'insertion d'un libellé stipulant que ses membres
siègeront à titre personnel. Photo ci-dessus: Hiroshi
Kudoh (Japon). |
Le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN,
a déclaré que des procédures effectives en matière de respect des
obligations aideraient les Parties dans la détermination de leurs
droits et de leurs obligations dans le cadre du Protocole et dans
la clarification des mesures auxquelles elles peuvent être
confrontées, en cas de non-respect des obligations. Photo
ci-dessus G-D: Mary Fosi Mbantenkhu (Cameroun)
conférant avec Tewolde Berhan Egzhiaber (Ethiopie). |
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Responsabilité
et réparation: |
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Le délégué des Etats-Unis a déclaré
que le groupe des experts juridiques et techniques sur la
responsabilité et la réparation devrait inclure des scientifiques,
pour la prise en considération de la nature scientifique des
questions ayant trait au respect des obligations dans le domaine
de la prévention des risques biotechnologiques. Photo ci-dessus:
Kathryn Youel-Page (Etats-Unis). |
Le Pérou a déclaré qu'il est essentiel
d'élaborer un régime de responsabilité et de réparation, car sans
un tel régime, le Protocole n'aurait aucun sens. Photo
ci-dessus G-D: Miguel Palomino de Gala et Antonietta
Gutierrez-Rosati (Pérou). |
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La Norvège a appuyé l'idée de procéder
à l'analyse des régimes de responsabilité et de réparation
disponibles et a suggéré que le groupe d'expert élabore son
rapport concernant les règles et les procédures devant régir la
responsabilité et la réparation dans un délai de quatre années,
assorti de rapports régulier à la CdP/RdP. Photo ci-dessus:
Birthe Ivars (Norvège).
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La FAO a demandé un éclaircissement du
cadre phytosanitaire des éléments ayant trait à la définition, à
la valorisation et au seuil des dommages subis par la biodiversité.
Photo ci-dessus: Clive Stannard (FAO).
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Groupe de Contact: |
Respect des Obligations: |
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Les délégués ont retenu la référence
portant sur l'émission d'une mise en garde à l'encontre de la Partie
contrevenante, et ont supprimé la référence à l'équilibre entre les
pays importateurs et les pays exportateurs, au sein du comité sur le
respect des obligations. Un groupe informel élaborera un texte sur
la suspension des droits et privilèges, et les coprésidents
soumettront un texte sur les soumissions provenant de la CdP/RdP
relativement au respect des obligations. S'agissant des soumissions
faites par des Parties données sur le non-respect constaté chez
d'autres Parties, un texte des coprésidents sera élaboré, appelant à
des données corroboratives et au rejet des soumissions.
Photo de droite G-D: Les coprésidents Jürg Bally (Suisse)
et Rawson Yonazi (Tanzanie).
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MTEI: |
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Photo ci-dessus G-D: Tribune du Groupe de Contact sur les
MTEI, Ryan Hill (CDB), coprésident Eric Schoonejans
(France), la coprésidente Veena Chhotray (Inde) et Worku
Damena-Yifru (CDB).
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Les délégués ont décidé d'établir un groupe de travail, de
composition non limitée, chargé de la détermination des exigences
en matière d'OVM-AUAT, l'une des régions, soulignant la nécessité
d'y procéder à l'examen des contraintes budgétaires. Les délégués
ont également débattu du libellé consacré à l'identification d'un
point de contact chargé de fournir des renseignements sur
l'OVM-AUAT, et du libellé consacré au type de documentation devant
accompagner l'OVM-AHAT.
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Plenière: |
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Le Président du GT-I,
François Pythoud (ci-dessus) a présenté un rapport sur les
progrès accomplis dans son GT sur les questions: de l'échange
d'informations et du BCH; du MTEI; et d'autres questions ayant
trait à la mise en uvre.
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Le Président du GT-II, l'ambassadeur Philémon
Yang (Cameroun) a présenté un rapport sur les progrès
accomplis dans son GT sur les questions: de la création des
capacités et du fichier des experts; du respect des obligation; et
de la responsabilité et de la réparation.
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L'Université des Nations Unies ont présenté un rapport sur
son dialogue de haut niveau autour des questions du commerce
international, de la biotechnologie et du développement durable. |
John
Ashe
(Antigua et Barbuda), Président du Groupe de contact sur le
Budget, a présenté un rapport sur les progrès réalisés dans le
groupe de contact.
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