Compte rendu quotidien du BNT sur la Toile
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Journée
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PREMIERE
CONFERENCE DES PARTIES SIEGEANT EN TANT REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE
CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE (CdP-MdP1)
Kuala Lumpur, Malaisie | 23 au 27 février 2004
Les Faits Marquants de
la Journée du mercredi 25 février 2004
Les délégués à la première réunion de la
Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB)
siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la
prévention des risques biologiques (CdP/RdP-1), se sont réunis dans des
sessions de groupe de travail et de groupe de contact, tout le long de la
journée. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur les papiers de
salle de conférence (PSC) consacrés aux thèmes 'Echange d'information et
Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH),
et Autres questions ayant trait à la mise en uvre, et a procédé à
l'examen du texte du Président concernant la manipulation, le transport,
l'emballage et l'identification (MTEI) des organismes vivants modifiés (OVM)
(Article 18). Le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur les PSC
consacrés au thème de la création des capacités et à celui de
responsabilité et réparation. Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi
pour évaluer les progrès accomplis et entendre des dépositions. Les
groupes de contact sur la documentation relative aux OVM destinés à
l'alimentation humaine et animale et à la transformation (OVM-AHAT)
(Article 18.2(a)), sur le respect des obligations et sur le budget, se
sont également réunis.
Photo ci-dessus: Owen Ryan (Irlande) (au centre) conférant
avec d'autres pays de l'UE, sur le texte concernant la responsabilité et
la réparation.
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Groupe de travail I : Manipulation, Transport, Emballage et Identification (MTEI) |
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L'INDE a requis le maintien de la
référence à la Convention Internationale sur la Protection des
Plantes (CIPP) dans le libellé consacré à la documentation
relative aux OVM destinés à l'utilisation confinée. Photo
ci-dessus G-D: Desh Deepak Verma et Veena Chhotray
(Inde).
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Le BRESIL a fait part de ses réserves
concernant la mise en application de l'identification unique des
OVM destinés à l'introduction intentionnelle dans l'environnement.
Photo ci-dessus: Le délégué brésilien dans un petit comité. |
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Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré l'intégration d'autres parties
prenantes pertinentes dans la référence à l'évaluation et à la
gestion des risques figurant dans l'Annexe consacrée aux
mouvements transfrontières d'OVM entre Parties et non-Parties.
Photo ci-dessus: les délégués des Etats-Unis. |
La NAMIBIE a suggéré de faire référence à un identificateur unique
permettant de faciliter la traçabilité des OVM destinés à
l'utilisation confinée. Photo ci-dessus: George Rhodes
(Namibie). |
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Groupe de Travail II: Responsabilité et Réparation
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L'UE a proposé de re-insérer la requête à l'intention du groupe
d'experts de procéder à l'examen des options offertes pour le mode
d'adoption et pour le format que devrait revêtir le résultat
éventuel, relativement à l'Article 27, en vue de ne pas préjuger
du statut juridique du régime. Photo ci-dessus: Owen
Ryan (Irlande). |
L'ETHIOPIE y a fait objection,
soulignant que le régime aura un caractère contraignant, comme
prévu par l'Article 27 (Responsabilité et réparation) du Protocole
pour la prévention des risques biotechnologiques. Photo
ci-dessus: Tewolde Berhan Egzhiaber (Ethiopie). |
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La COLOMBIE a souhaité voir le groupe
d'experts juridiques et techniques parachever ses travaux dans un
délai de quatre ans. Photo ci-dessus G-D: Emilio Garcia
et Alvaro Rodriguez (Colombie). |
La MALAISIE a suggéré que le groupe
d'experts finalise ses travaux en 2008, soulignant l'importance de
lui fournir un mandat clair. Photo ci-dessus: Hashin
Hassan (Malaisie). |
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Groupes de Contacts: |
OVM-AHAT (ARTICLE 18.2(A)):
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Les délégués ont décidé que la participation dans le groupe
d'experts, devrait être basée sur l'inclusion, la transparence et
l'expertise technique, avec des experts désignés par les Parties,
les divers gouvernements et les organisations internationales
pertinentes. Au sujet des points de contact pour les données
concernant la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, les
délégués ont décidé d'insérer une référence au dernier exportateur,
au premier importateur, et à toute autre autorité appropriée. Les
délégués ont également débattu, sans parvenir, toutefois, à
s'accorder, de l'adoption de mesures intérimaires pour
l'utilisation de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT,
en attendant la prise d'une décision concernant l'utilisation du
document spécifique, par la CdP/RdP.
Photo de droite: La tribune du groupe de contact sur les
OVM -AHAT (ARTICLE 18.2 (A)).
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Respect des Obligations: |
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Au cours de la séance du soir, les
délégués ont entamé un débat autour des mesures visant à traiter le
non-respect des obligations, et ont débattu du point de savoir si les
discussions devaient être basées sur une proposition produite par une
consultation informelle ou par un groupe de pays industrialisés. Un comité
des Amis des Coprésidents, régionalement équilibré, a été établi pour
examiner les questions en suspens.
Photo ci-dessus: La tribune du groupe de contact sur le respect des
obligations. En partant du côté gauche: Xueman Wang (CDB), le
coprésident Rawson Yonazi (Tanzanie), le coprésident Jürg Bally
(Suisse) et Camilla Mathiessen (CDB).
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Plénière: |
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Le Président du Groupe
de Travail I, François Pythoud
(Suisse) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans son
GT, soulignant que le groupe de contact sur la manipulation,
l'emballage, le transport et l'identification, était parvenu, au
cours de la journée, à ôter une bonne partie des crochets en
suspens.
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Le
Président du GT-II, l'ambassadeur
Philémon Yang
(Cameroun) a indiqué que le groupe a adopté deux PSC concernant la
création des capacités et le fichier d'experts, et que le groupe
de contact sur le respect des obligations a également réalisé une
avancée.
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Linda
Brown (Royaume-Uni) a présenté un rapport sur les progrès
accomplis dans le comité des Amis du Président sur les directives
à l'intention du FEM. |
Ernesto
Cespedes (Mexique) a présenté
un rapport sur les progrès accomplis dans le comité des Amis du
Président sur l'établissement des priorités, soulignant que le
groupe a accordé une priorité: à la documentation relative aux
OVM-AHAT, à la création des capacités, avec un accent particulier
sur le BCH, au respect des obligations, et à la responsabilité et
réparation.
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Photo ci-dessus: Hamdallah Zedan,
Secrétaire exécutif de la CDB et Dato' Seri Law, Président de la
CdP-7.
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Silvia
Ribeiro (ci-dessus), au nom d'un groupe d'ONG Latino américaines,
a fait part des réserves de la société civile concernant les effets
négatifs de l'Accord Trilatéral de NAFTA sur les mouvements des organismes
vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale et à la
transformation, sur la mise en application du Protocole. |
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