Compte rendu quotidien du BNT sur la Toile
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PREMIERE
CONFERENCE DES PARTIES SIEGEANT EN TANT REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE
CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE (CdP-MdP1)
Kuala Lumpur, Malaisie | 23 au 27 février 2004
Les Faits Marquants de
la Journée du jeudi 26 février 2004
Jeudi, les délégués à la première réunion de
la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB)
siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la
prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP-1), se sont réunis dans
des séances de groupes de travail. Le Groupe de travail I (GT-I) a
poursuivi l'examen du papier de salle de conférence (PSC) consacré au
thème de manipulation, transport, emballage et identification (MTEI) des
organismes vivants modifiés (OVM) (Article 18). Le Groupe de travail II (GT-II)
a procédé à l'examen du PSC consacré au thème de responsabilité et
réparation, et le texte du Président concernant le respect des
obligations. Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour
l'évaluation des progrès accomplis et l'examen des projets de décisions
concernant les procédures et les mécanismes de facilitation des prises de
décision des Parties importatrices, et concernant le programme de travail
à moyen terme. Le groupe de contact sur le respect des obligations s'est
réuni brièvement pour entendre un rapport sur les progrès réalisés dans le
comité des Amis du Coprésident. Le groupe de contact sur le budget s'est
également réuni.
Photo ci-dessus G-D: Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de
la CDB, et Dato' Seri Law, Président de la CdP-7.
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Groupe de
Travail I : Manipulation, Transport, Emballage et Identification (MTEI) |
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Le CANADA a proposé de faire référence à l'identification unique
prévue pour les plants trans-géniques agréés pour la
commercialisation. |
L'AUSTRALIE a suggéré, et les délégués
y ont fait objection, de préciser que le système d'identification
unique des microorganismes et des animaux génétiquement modifiés,
reste encore à élaborer. |
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Les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformatio
(Article 18.2(a)):
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Le Coprésident du
groupe de contact, Schoonejans (France) (ci-dessus) a
présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le groupe de
contact sur la documentation devant accompagner les OVM-AHAT. |
L'IRAN a accueilli
favorablement la participation des non-Parties et de la société
civile dans le groupe d'experts techniques sur les éléments requis
dans l'identification des OVM-AHAT, mais a demandé que le groupe
ne prenne en considération que les vues des Parties. Photo
ci-dessus: Behad Gharyazi (Iran). |
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La CE a suggéré que le groupe d'experts accorde une priorité aux
travaux sur le type, le contenu, l'étendue et la modalité d'emploi
des identificateurs uniques. Photo ci-dessus: Jill Hanna
(CE) conférant avec Christophe Bail (CE). |
Photo ci-dessus: Kirsty Galloway
McLean (CDB) et Le Président du GT-I, François Pythoud
(Suisse).
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Groupe de Travail II: Respect des Obligations
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Au cours de la séance
nocturne, le Président du GT-II, l'Ambassadeur Philémon Yang
(Cameroun) (au centre) a introduit le texte du Président concernant
les projets de procédure et de mécanismes relatifs au respect des
obligations, élaboré par le comité des Amis du Président. Les
délégués ont décidé d'établir un comité sur le respect des
obligations, formé de quinze membres, pour travailler dans le cadre
des directives de la CdP/RdP. Les Parties ont approuvé le texte,
sans amendement. Le Secrétariat a expliqué que les membres du comité
seront désignés par les groupes régionaux, et élus par la Plénière
de clôture de la CdP/RdP-1.
Photo ci-dessus: La
tribune du GT-II, présidé par l'Ambassadeur Philémon Yang
avec l'assistance de: (à partir de la gauche) Erie Tamale,
Dan Ogolla, Xueman Wang et Camilla Mathiessen, de
la CDB. |
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Responsabilité et Réparation |
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Photo ci-dessus: David Hafashimana (Ouganda) (au
centre) coordonnant avec divers pays africains. |
René Lefeber (Pays-Bas) a
présenté un rapport sur le résultat du comité des Amis du
Président sur la responsabilité et réparation, notant, entre autre,
que le paragraphe consacré à l'éclaircissement de l'Article 27 (responsabilité
et réparation) du Protocole à été supprimé. |
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ETATS-UNIS a suggéré de réintroduire
les références à la conduite d'une analyse des règles et
procédures appliquées aux échelles nationale et internationale, en
matière de responsabilité et de réparation, et d'une analyse des
lacunes, en guise de plate-forme pour le travail du groupe
d'experts.
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Le Président du GT-II, l'ambassadeur
Philémon Yang, a déclaré que toutes les préoccupations des
Parties au Protocole ont été prises en considération, et que les
requêtes des non-parties ne seront pas prise en compte, à ce stade. |
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Plénière: |
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Le Président de la CdP/RdP-1, Dato' Seri Law (ci-dessus), a
proposé que les délégués adoptent le projet de décision concernant
les procédures et le mécanisme de facilitation de la prise de
décision par les Parties importatrices et le programme de travail
à moyen terme, révisé couvrant la période allant de la CdP/RdP-2 à
la CdP/RdP-5. |
John Ashe
(Antigua et Barbuda) a rapporté que le groupe de contact sur
le budget a terminé ses travaux et qu'il a approuvé un projet de
décision sur le budget.
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Photo ci-dessus: Li Ching
Lim (Réseau Tiers-monde). |
Beth
Burrows (Institut Edmonds) a, au nom des ONG participantes,
remercié les délégués pour leur travail, et a souligné que les
décisions prises par la CdP/RdP devraient refléter le consensus
des Parties et de ceux qui souhaitent procéder à la ratification.
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