Mise à jour du mercredi 3 octobre 2001

Les délégués près de la deuxième Réunion du Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité (CIPC-2) ont poursuivi leurs délibérations dans deux Groupes de Travail et des groupes de contact. Le Groupe de Travail I (GT-I) a ajourné ses travaux, le matin, pour permettre la tenue des discussions du groupe de contact sur l'Article 18.2(a), qui traite de la documentation nécessaire aux OGM destinés à l'alimentation, à la nourriture animale ou à la transformation (OGM-ANT). Ce groupe de contact devait poursuivre ses travaux dans l'après-midi et dans la soirée. Le GT-I s'est réuni l'après-midi pour procéder à l'évaluation des textes du Présidents sur le thème de l'échange d'information et celui du suivi et de l'élaboration des rapports. Pour sa part, le Groupe de Travail II (GT-II) a débattu du thème du respect des obligations et a passé en revue les projets de recommandations du président concernant les procédures devant encadrer les processus décisionnels et la responsabilité et la compensation. Le groupe de contact issu du GT-II a poursuivi ses discussions autour du renforcement des capacités et du fichier d'experts. Une séance Plénière s'est tenue en fin d'après-midi pour l'évaluation de l'état d'avancement de la réunion. Above photo: Bird's eye view of Working Group 2, chaired by Mohammad Reza salamat (Iran)

LE GROUPE DE TRAVAIL I:

L'ECHANGE D'INFORMATIONS:

L'après-midi, le GT-I présenta ses commentaires au sujet du texte du Président sur le thème de l'échange d'informations. Comme suite aux questions posées autour de son contenu, le Président du GT-1, François Pythoud, (Suisse) nota que l'Annexe portant sur les questions techniques associées au CEIB renfermait des recommandations émanant des Groupes de Liaison qui ne faisaient pas double emploi avec celles transmises par la CIPC-1.

L'UE proposa, entre autres, un nouveau libellé: reconnaissant que les principes directeurs devant régir l'élaboration de la phase pilote doivent être la convivialité, la recherche et une accessibilité maximale; reconnaissant le besoin de poursuivre l'élaboration de formats communs pour la restitution de l'informations; et requérant du Secrétariat, la poursuite de la coopération existante avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, au sujet des procédures décisionnelles et l'utilisation d'un système d'identification unique. Right photo: Didier Breyer (Belgium) making an intervention on behalf of the EU.

LE SUIVI ET L'ELABORATION DES RAPPORTS:

La JAMAÏQUE et la LETTONIE, au nom des pays d'Europe Centrale et de l'Est, requirent l'insertion de références respectivement aux pays en transition économique et aux petits Etats insulaires en développement.

Le CANADA suggéra que les rapports soient soumis tous les quatre ans, avec un rapport intermédiaire les secondes années, après l'entrée en vigueur du Protocole. D'autres modifications mineures furent introduites puis le texte du Président fut approuvé.

LE GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 18.2(a):

Le matin, le Président Pythoud annonça la formation du groupe de contact sur l'Article 18.2(a) portant sur la documentation devant accompagner les OGM-ANT, relevant du thème de la manipulation, transport, emballage et identification. Le groupe de contact se réunit le matin, l'après-midi et dans la soirée, et présenta un rapport au GT-I dans le courant de l'après-midi. Tenant compte des recommandations pertinentes figurant dans le document UNEP/ CBD/ICCP/2/12 et l'annexe du procès verbal de la CIPC-1 (UNEP/ CBD/ICCP/1/9), le groupe de contact travailla à l'identification des éléments devant être traités de manière opportune et des modalités du processus de discussion devant être engagé par la RdP-1. Above photo: The Contact Group on Article 18.2(a) dias chaired by Eric Schoonejans (France) (far right).

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LE RESPECT DES OBLIGATIONS:

Le Président du GT-II, Mohammad Reza Salamat (République Islamique d'Iran) nota le rapport de la Réunion d'Experts sur le thème du Respect des Obligations (UNEP/CBD/ICCP/2/13/Add.1) et proposa de travailler sur le Projet de Procédures et de Mécanismes concernant le Respect des Obligations figurant dans son annexe. Quelques délégués se déclarèrent prêts à travailler sur le texte, d'autres firent part de leurs réserves à l'égard du statut juridique du projet et notèrent les difficultés posées à la poursuite des négociations de fond à la CIPC-2.

LES PROCEDURES DECISIONNELLES:

Le Président Salamat introduisit un projet de recommandation, englobant une annexe comportant deux sections consacrées aux lignes directrices et aux procédures, pour la facilitation des prises de décisions par les Parties importatrices. Au sujet des lignes directrices, les délégués s'accordèrent sur des références: aux Parties importatrices qui sont des pays en développement ou des pays en transition économique; et à d'autres mécanismes, tels que le CEIB, en dehors du fichier d'experts.

Sur suggestion du BREZIL, les délégués décidèrent de retenir le terme facilitation. La référence au point de savoir si la Partie importatrice "peut" ou "doit" informer la Partie exportatrice ou le consignateur de la notification de sa requête d'assistance, resta entre crochets.

LA RESPONSABILITE ET LA COMPENSATION:

Le Président Salamat introduisit le projet de recommandation et les délégués s'accordèrent sur le paragraphe recommandant la pour suite de la collecte des données concernant la responsabilité et la compensation, moyennant quelques modifications mineures. Au sujet des deux paragraphes appelant à la mise à disposition des données et à l'élaboration d'un rapport de synthèse sur le thème de responsabilité et compensation pour les préjudices éventuels découlant du transit transfrontalier des OGM, les ETATS-UNIS et le BRESIL proposèrent, mais beaucoup y firent objection, de spécifier les "préjudices."

LE GROUPE DE CONTACT SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES, LE FICHIER D'EXPERTS ET LES DIRECTIVES A FOURNIR AU MECANISME DE FINANCEMENT:

Le groupe de contact poursuivit sa réunion tout au long de la journée. Il termina ses discussions autour du renforcement des capacités et du Projet de Plan d'Action puis entama l'examen des lignes directrices intérimaires devant encadrer le fichier d'experts figurant dans le document UNEP/CBD/ICCP/2/10/ Add.1.

PLENARY:

La Plénière se réunit en fin d'après-midi pour entendre lecture des rapports sur l'état d'avancement des travaux des Groupes de Travail. Le Président du GT-I, Pythoud, nota: que des textes du Président avaient été élaborés et débattus sur les thèmes de l'échange d'informations et de suivi et d'établissement des rapports; que le texte du Président consacré aux questions diverses nécessaires à la mise en application du Protocole était retenu pour discussion; et qu'un groupe de contact était actuellement penché sur l'Article 18.2(a). Le Président du GT-II, Salamat, nota que des projets de recommandations avaient été partiellement discutés autour du thème de responsabilité et compensation et intégralement discutés, avec quelques points de désaccord, autour du thème des procédures devant encadrer les processus décisionnels. L'orateur indiqua par ailleurs qu'un projet de recommandation sur le thème du respect des obligations était en cours d'élaboration et qu'un groupe de contact était en train d'examiner le thème du renforcement des capacités, le fichier d'experts et les directives devant être fournies au mécanisme de financement.

ENB SNAPSHOTS:

ICCP-2 meeting website  with official documents and information for participants (PDF or DOC)
CBD Secretariat web site 
Biosafety Clearing-House
ENB Summary of ICCP-1(HTML, PDF and TXT)
ENB daily website coverage, photos, RealAudio files and daily reports from ICCP-1
IISD analysis of the Cartagena Protocol
 

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