Les
délégués près de la deuxième Réunion du Comité
Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité
(CIPC-2) ont poursuivi leurs délibérations dans deux Groupes de
Travail et des groupes de contact. Le Groupe de Travail I (GT-I) a
ajourné ses travaux, le matin, pour permettre la tenue des
discussions du groupe de contact sur l'Article 18.2(a), qui traite de
la documentation nécessaire aux OGM destinés à l'alimentation, à
la nourriture animale ou à la transformation (OGM-ANT). Ce groupe de
contact devait poursuivre ses travaux dans l'après-midi et dans la
soirée. Le GT-I s'est réuni l'après-midi pour procéder à l'évaluation
des textes du Présidents sur le thème de l'échange d'information et
celui du suivi et de l'élaboration des rapports. Pour sa part, le
Groupe de Travail II (GT-II) a débattu du thème du respect des
obligations et a passé en revue les projets de recommandations du président
concernant les procédures devant encadrer les processus décisionnels
et la responsabilité et la compensation. Le groupe de contact issu du
GT-II a poursuivi ses discussions autour du renforcement des capacités
et du fichier d'experts. Une séance Plénière s'est tenue en fin
d'après-midi pour l'évaluation de l'état d'avancement de la réunion.
Above photo: Bird's eye
view of Working Group 2, chaired by Mohammad Reza salamat (Iran)
LE GROUPE DE TRAVAIL I:
L'ECHANGE
D'INFORMATIONS:
L'après-midi,
le GT-I présenta ses commentaires au sujet du texte du Président sur
le thème de l'échange d'informations. Comme suite aux questions posées
autour de son contenu, le Président du GT-1, François Pythoud,
(Suisse) nota que l'Annexe portant sur les questions techniques associées
au CEIB renfermait des recommandations émanant des Groupes de Liaison
qui ne faisaient pas double emploi avec celles transmises par la
CIPC-1.
ENBs
SUMMARY
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BNT
SOMMAIRE
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ENB
Daily Reports
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Curtain
Raiser
BNT
quotidiens états
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Curtain
Raiser
L'UE
proposa, entre autres, un nouveau libellé: reconnaissant que
les principes directeurs devant régir l'élaboration de la phase
pilote doivent être la convivialité, la recherche et une
accessibilité maximale; reconnaissant le besoin de poursuivre l'élaboration
de formats communs pour la restitution de l'informations; et requérant
du Secrétariat, la poursuite de la coopération existante avec les
organisations internationales, régionales et sous-régionales, au
sujet des procédures décisionnelles et l'utilisation d'un système
d'identification unique. Right photo: Didier Breyer (Belgium)
making an intervention on behalf of the EU.
LE SUIVI ET
L'ELABORATION DES RAPPORTS:
La JAMAÏQUE et la LETTONIE, au nom des pays d'Europe Centrale et
de l'Est, requirent l'insertion de références respectivement aux
pays en transition économique et aux petits Etats insulaires en développement.
Le
CANADA suggéra que les rapports soient soumis tous les quatre ans,
avec un rapport intermédiaire les secondes années, après l'entrée
en vigueur du Protocole. D'autres modifications mineures furent
introduites puis le texte du Président fut approuvé.
LE GROUPE DE CONTACT
SUR L'ARTICLE 18.2(a):
Le
matin, le Président Pythoud annonça la formation du groupe de
contact sur l'Article 18.2(a) portant sur la documentation devant
accompagner les OGM-ANT, relevant du thème de la manipulation,
transport, emballage et identification. Le groupe de contact se réunit
le matin, l'après-midi et dans la soirée, et présenta un rapport au
GT-I dans le courant de l'après-midi. Tenant compte des
recommandations pertinentes figurant dans le document UNEP/ CBD/ICCP/2/12
et l'annexe du procès verbal de la CIPC-1 (UNEP/ CBD/ICCP/1/9), le
groupe de contact travailla à l'identification des éléments devant
être traités de manière opportune et des modalités du processus de
discussion devant être engagé par la RdP-1. Above photo: The
Contact Group on Article 18.2(a) dias chaired by Eric Schoonejans
(France) (far right).
LE GROUPE DE TRAVAIL
II
LE RESPECT DES
OBLIGATIONS:
Le
Président du GT-II, Mohammad Reza Salamat (République Islamique
d'Iran) nota le rapport de la Réunion d'Experts sur le thème du
Respect des Obligations (UNEP/CBD/ICCP/2/13/Add.1) et proposa de
travailler sur le Projet de Procédures et de Mécanismes concernant
le Respect des Obligations figurant dans son annexe. Quelques délégués
se déclarèrent prêts à travailler sur le texte, d'autres firent
part de leurs réserves à l'égard du statut juridique du projet et
notèrent les difficultés posées à la poursuite des négociations
de fond à la CIPC-2.
LES PROCEDURES DECISIONNELLES:
Le Président Salamat introduisit un
projet de recommandation, englobant une annexe comportant deux
sections consacrées aux lignes directrices et aux procédures, pour
la facilitation des prises de décisions par les Parties importatrices.
Au sujet des lignes directrices, les délégués s'accordèrent sur
des références: aux Parties importatrices qui sont des pays en développement
ou des pays en transition économique; et à d'autres mécanismes,
tels que le CEIB, en dehors du fichier d'experts.
Sur suggestion du BREZIL, les délégués décidèrent de retenir
le terme facilitation. La référence au point de savoir si la Partie
importatrice "peut" ou "doit" informer la Partie
exportatrice ou le consignateur de la notification de sa requête
d'assistance, resta entre crochets.
LA RESPONSABILITE ET LA COMPENSATION:
Le
Président Salamat introduisit le projet de recommandation et les délégués
s'accordèrent sur le paragraphe recommandant la pour suite de la
collecte des données concernant la responsabilité et la
compensation, moyennant quelques modifications mineures. Au sujet des
deux paragraphes appelant à la mise à disposition des données et à
l'élaboration d'un rapport de synthèse sur le thème de
responsabilité et compensation pour les préjudices éventuels découlant
du transit transfrontalier des OGM, les ETATS-UNIS et le BRESIL proposèrent,
mais beaucoup y firent objection, de spécifier les "préjudices."
LE GROUPE DE CONTACT
SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES, LE FICHIER D'EXPERTS ET LES
DIRECTIVES A FOURNIR AU MECANISME DE FINANCEMENT:
Le groupe de contact
poursuivit sa réunion tout au long de la journée. Il termina ses
discussions autour du renforcement des capacités et du Projet de Plan
d'Action puis entama l'examen des lignes directrices intérimaires
devant encadrer le fichier d'experts figurant dans le document UNEP/CBD/ICCP/2/10/
Add.1.
PLENARY:
La Plénière se réunit en fin
d'après-midi pour entendre lecture des rapports sur l'état
d'avancement des travaux des Groupes de Travail. Le Président du GT-I,
Pythoud, nota: que des textes du Président avaient été élaborés
et débattus sur les thèmes de l'échange d'informations et de suivi
et d'établissement des rapports; que le texte du Président consacré
aux questions diverses nécessaires à la mise en application du
Protocole était retenu pour discussion; et qu'un groupe de contact était
actuellement penché sur l'Article 18.2(a). Le
Président du GT-II, Salamat, nota que des projets de recommandations
avaient été partiellement discutés autour du thème de
responsabilité et compensation et intégralement discutés, avec
quelques points de désaccord, autour du thème des procédures devant
encadrer les processus décisionnels. L'orateur indiqua par ailleurs
qu'un projet de recommandation sur le thème du respect des
obligations était en cours d'élaboration et qu'un groupe de contact
était en train d'examiner le thème du renforcement des capacités,
le fichier d'experts et les directives devant être fournies au mécanisme
de financement.
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