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Report of main proceedings for 11 March 2019

4th Meeting of the OECPR and 4th Session of UNEA

La quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-4) s’est ouverte lundi à Nairobi, au Kenya. Les délégués ont établi une Grande commission (GC), qui s’est réuni dans l’après-midi pour poursuivre les négociations sur les projets de résolution qui n’avaient pas encore été approuvés à la fin du quatrième Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-4).

La Séance plénière d’ouverture

Ouverture et adoption de l’ordre du jour: Ouvrant l’Assemblée, le Président de l’ANUE-4, Siim Valmar Kiisler (Estonie), a invité les délégués à observer une minute de silence en l’honneur des 157 personnes qui ont péri dans l’accident de l’avion des lignes aérienne éthiopiennes, dimanche, alors qu’elles se dirigeaient vers Nairobi. Il a souligné qu’il importait de faire le point sur les efforts collectifs déployés par le monde en faveur du développement durable. Signalant que le PNUE aura 50 ans en 2022, il a invité tous les participants à intensifier leurs efforts pour trouver des solutions novatrices aux défis environnementaux. Il a mis en exergue une proposition contenue dans le projet de déclaration ministérielle sur l’élaboration d’une stratégie de données environnementales du PNUE, d’ici 2025, soulignant que les données peuvent être une source d’avantages économiques.

L’Assemblée a adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP/EA.4/1/Rev.1) sans observations. Par la suite, l’Assemblée a établi la GC et élu Fernando Coimbra (Brésil) à la présidence et Putera Parthama (Indonésie) au poste de rapporteur de la GC. Kiisler a ensuite invité la GC à examiner les articles 5 de l’ordre du jour (Politique internationale en matière d’environnement et questions de gouvernance) et 10 (Ordre du jour provisoire et date de l’ANUE-5) et à parachever l’examen des questions en suspens.

Joyce Msuya, directrice exécutive par intérim du PNUE, a présenté le thème de l’ANUE-4, “Solutions innovantes aux défis environnementaux et à la consommation et à la production durables (PCD)”. Elle a anticipé la présence de plus de 100 ministres de l’environnement issus de plus de 170 pays, ainsi que d’autres parties prenantes et a invité tous à rejoindre la campagne #SolveDifferent, qui vise à communiquer le coût environnemental des modes de consommation et de production non durables.

Maimunah Mohd Sharif, directrice exécutive d’ONU-Habitat et directrice générale par intérim de l’Office des Nations Unies à Nairobi (UNON), a déclaré que l’innovation est essentielle pour ne laisser personne de côté dans un monde en urbanisation et a parlé des plans de l’UNON visant à rendre le complexe plus rationnel au plan écologique.

Keriako Tobiko, secrétaire du Cabinet au ministère des forêts et de l’environnement du Kenya, a décrit les diverses initiatives entreprises par le Kenya pour instaurer une économie plus durable, notamment en vue d’éliminer les plastiques à usage unique, et a déclaré que son pays adhérait pleinement au droit à un environnement sain.

Les déclarations régionales: La Roumanie, parlant au nom de l’UE, a appelé à des résultats de l’ANUE-4 reconnaissant l’urgence de relever les défis que posent le changement climatique et les plastiques, et a souligné l’importance de la gestion durable des ressources et de l’économie circulaire.

L’Éthiopie, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné qu’il importait de rechercher des solutions novatrices aux problèmes environnementaux, d’éradiquer la pauvreté et de fournir des moyens de mise en œuvre pour appliquer les résolutions de l’ANUE.

Oman, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a mis en exergue les résultats des réunions ministérielles de l’environnement dans leur région et leur pertinence pour l’ordre du jour de l’ANUE-4 concernant les modes de CPD, les plastiques, les infrastructures durables, la gestion des ressources, les pertes alimentaires et la gestion des déchets solides.

L’Argentine, au nom du GROUPE DES PAYS D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a réaffirmé qu’il importait de rechercher les synergies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier en matière de lutte contre le changement climatique et d’instauration de modes de CPD, soulignant que la région organiserait la prochaine conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP25 de la CCNUCC) au Chili et la conférence préparatoire de la COP25, au Costa Rica.

Oman, au nom de la LIGUE DES ÉTATS ARABES, accueillant avec satisfaction le thème de l’ANUE-4, a réitéré la détermination de sa région à relever les défis environnementaux, notamment les conséquences des conflits armés et du déplacement de personnes pour l’environnement.

Engagement des parties prenantes: Khawla Al-Muhannadi, au nom des grands groupes et d’autres parties prenantes, a rendu compte des points de vue exprimés lors du Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes, tenu jeudi et vendredi précédents. Elle a déclaré que la consommation et la production non durables sont motivées par la cupidité humaine. Elle a appelé les États membres à adhérer au principe de non-régression de Rio + 20 et a exprimé son soutien au projet de texte à l’examen, qui est axé sur les défenseurs des droits de l’homme et sur le lien entre les femmes et l’environnement.

Rapport du Comité des représentants permanents (CRP): La présidente de l’OECPR, Francisca Ashietey-Odunton, a présenté les principaux résultats de l’OECPR-4. Elle a annoncé la disponibilité du résumé de la présidente de l’OECPR sur le portail de l’ANUE et a souligné que le nombre record de résolutions et de décisions en cours d’examen indiquait clairement que les États Membres étaient soucieux de l’environnement.

L’UE a demandé que le résumé de la présidente et le rapport de l’ANUE-4 fassent, tous deux, référence à la feuille de route élaborée par le Secrétariat indiquant les étapes à suivre pour la prise d’une décision sur l’avenir du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, pour accompagner le document pertinent de l’ANUE-4 (UNEP/EA.4/INF/14).

Les délégués ont décidé que la plénière de clôture de l’Assemblée adopterait sept projets de résolution et un projet de décision autour duquel un accord aurait été trouvé à l’OECPR-4. Ils ont convenu de renvoyer tous les autres projets de résolution et décisions à la GC.

Kiisler a parlé du prochain 30e anniversaire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, rappelant que la Convention avait démarré en 1987 avec un mandat du Conseil d’administration du PNUE, qui, a-t-il suggéré, devrait servir d’inspiration l’ANUE pour faire preuve d’ambition en vue de relever des défis tels que les déchets plastiques. Rolph Payet, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, a présenté certaines des réalisations de la Convention de Bâle, en expliquant comment elle a évolué et reste pertinente aujourd’hui.

La Grande Commission

Le président de la GC, Fernando Coimbra, a convoqué la GC à la mi-journée, appelant les délégués à travailler de manière constructive et transparente. Les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire sans amendement et approuvé le programme de travail présenté par Coimbra (UNEP/COW.4/1 et Add.1), qui a créé deux groupes de travail et trois groupes de contact chargés de mener à bien les négociations sur les projets de résolution en suspens. Sur l’invitation de Coimbra, les co-modérateurs des cinq groupes de travail de l’OECPR-4 ont ensuite rendu compte de l’état d’avancement des projets de résolution.

Coimbra a annoncé que, grâce aux négociations du week-end précédent, quatre résolutions supplémentaires étaient prêtes à être approuvées sur la mobilité durable (UNEP/EA.4/L.4), la gouvernance des ressources minérales (UNEP/EA.4/L.23), le plan de mise en œuvre «Vers une planète sans pollution» (UNEP/EA.4/L.25) et le lien entre pauvreté et environnement (UNEP/EA.4/L.22). Il a ensuite exposé la répartition des travaux sur les résolutions restantes entre les deux groupes de travail et les trois groupes de contact. En réponse à une question de la Roumanie, il a précisé que les groupes de contact présenteraient leurs rapports directement à la GC.

Coimbra a clôturé la plénière à 13h47 et les délégués ont entamé les négociations dans leurs groupes respectifs. La plénière devait se réunir de nouveau à 21 heures.

Groupe de travail 1: Ce groupe, composé des coprésidents Koleka Anita Mqulwana (Afrique du Sud) et Marcus Davies (Canada), a commencé à examiner six projets de résolution sur les pertes alimentaires et les déchets, le commerce durable, les infrastructures durables, la gestion des déchets solides et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et l’économie bleue durable.

Au sujet des pertes et gaspillages alimentaires, les délégués ont débattu d’un libellé invitant les États membres et d’autres organisations, y compris les institutions financières internationales, à aider les pays en développement, «en particulier ceux en conflit», à lutter contre les pertes et gaspillages alimentaires. Les auteurs ont évoqué la résolution de l’ANUE-3 sur l’atténuation et le contrôle de la pollution dans les zones touchées par un conflit armé. Un pays développé a objecté que la mention du financement était déjà un compromis, signalant que le financement n’était pas mentionné dans la résolution de l’ANUE-2 sur le gaspillage alimentaire. Les délégués ont transmis le projet à l’ANUE-4 avec deux paragraphes restants concernant les moyens de mise en œuvre.

Au sujet de la résolution sur l’entreprise, les délégués ont réexaminé les préoccupations concernant l’absence d’une définition convenue du terme «entreprise verte». Ils ont approuvé un texte de compromis stipulant «une entreprise durable, y compris, mais sans s’y limiter, les pratiques commerciales vertes». La plupart des paragraphes, y compris l’intitulé, sont restés entre crochets et les délégués ont poursuivi la discussion jusque tard dans la nuit.

Groupe de travail 2: Ce groupe, coprésidé par Julia Pataki (Roumanie) et Agus Justianto (Indonésie), a abordé des résolutions sur les pâturages et le pastoralisme, la déforestation, la biodiversité, la géo-ingénierie et la parité des genres.

Au sujet des parcours et du pastoralisme, le groupe est parvenu à un accord après avoir supprimé une référence au Programme d’action panafricain pour la restauration des écosystèmes, et en se référant à plutôt «toutes les parties prenantes» qu’à des groupes spécifiques.

Au sujet de la déforestation, le groupe a procédé à une nouvelle lecture du texte, en y laissant plusieurs points non résolus, en partie à cause de la proposition en cours d’un pays en développement de réduire la résolution à la déforestation «illégale».

S’agissant de la biodiversité, des progrès ont été réalisés grâce à des formulations telles que «encourager» ou «appeler» les États Membres à renforcer leurs engagements. Les points de litige restants comprenaient, entre autres, deux paragraphes opérationnels faisant référence à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) et un paragraphe visant à capturer des éléments de pratiques d’exploitation menaçant la biodiversité, placé entre crochets par un pays en développement. Les promoteurs ont été invités à soumettre une version abrégée des paragraphes du préambule, d’ici mardi.

Au sujet du lien entre le genre et l’environnement, les discussions ont été reportées à mardi matin. Les promoteurs ont déclaré qu’un texte alternatif serait affiché en ligne dans la soirée, qui introduirait une nouvelle formulation issue des réunions non officielles tenues au cours de la journée.

En ce qui concerne la géo-ingénierie, les délégués ont commencé à travailler sur un paragraphe fortement crochetés, invitant le PNUE à collaborer avec d’autres parties prenantes, telles que les organismes compétents des Nations Unies et les organismes intergouvernementaux, pour l’élaboration d’un rapport sur «la situation actuelle et les lacunes potentielles». Les pays ne sont parvenus à s’accorder ni sur les parties prenantes à mentionner et la manière de le faire, ni sur la question de savoir si un tel rapport devait être commandé.

Groupe de contact 1: Le groupe, présidé par Tita Korvenoja (Finlande), s’est concentré sur le traitement des questions en suspens dans le projet de résolution sur les modes de CPD. Les pays en développement ont appuyé une référence au Programme d’action d’Addis-Abeba (AAAA), tandis que certains pays développés ont émis des réserves à ce sujet. Après des discussions non officielles, ils ont convenu de “continuer à aider les pays en développement à progresser vers des modes de CPD”, reconnaissant ainsi leur engagement en faveur de l’AAAA. Les délégués ont également débattu d’un libellé affirmant que la gestion durable des ressources «ne peut être réalisée» en l’absence de politiques et de cadres réglementaires, certains pays soulignant l’importance d’inclure les efforts volontaires dans ce contexte. Les délégués ont poursuivi les discussions jusque tard dans la nuit.

Groupe de contact 2: Le groupe, présidé par Martin Gronda (Argentine), a entendu le compte rendu des consultations bilatérales concernant la résolution sur les plastiques à usage unique, puis la résolution sur les déchets marins en plastique. Tout au long de l’après-midi, le groupe a procédé à une première lecture des 13 paragraphes du préambule, convenant de quatre d’entre eux qui font état, avec préoccupation, des niveaux élevés et en augmentation rapide des déchets marins, y compris les déchets plastiques et les micro-plastiques, soulignent le besoin urgent de renforcer l’interface science-politique, reconnaissent le travail des conventions et des programmes sur les mers régionales, et rappellent le mandat du PNUE de 1972. Des points de discorde sont restés concernant, entre autres: les références aux impacts des micro-plastiques; le point de savoir s’il fallait souligner que le cadre d’initiatives existant est fragmenté et/ou non coordonné; le point de savoir comment faire référence aux développements récents dans le cadre de la Convention de Bâle et de l’Organisation maritime internationale; et, le point de savoir quel type de données supplémentaires est nécessaire. Le groupe a poursuivi ses travaux dans la soirée par une première lecture des paragraphes opérationnels.

Groupe de contact 3: Ce groupe, coprésidé par Lori Dando (États-Unis) et Lukáš Pokorný (République tchèque), a abordé dans la soirée, trois projets de texte restants portant sur l’ANUE-5, le rapport concernant la sixième édition des Perspectives de l’environnement mondial (GEO-6), puis le Programme de travail (PT) et budget du PNUE.

Concernant l’ANUE-5, le groupe a examiné les dispositions prises pour la période intersessions. Un pays développé a plaidé pour une meilleure définition de la fonction et du rôle du sous-comité annuel du CRP, suggérant que ce serait le forum approprié pour entamer les discussions sur le programme de travail et le budget. Les délégués ont examiné des propositions détaillées visant à examiner et à améliorer les processus de l’ANUE et de ses organes subsidiaires, notamment: un représentant de pays en développement et un représentant de pays développé pourraient présider à l’examen; la présentation de contributions écrites par les États membres; l’élaboration d’un rapport sur la cartographie; et l’organisation d’une éventuelle réunion de deux jours du CRP. Un groupe de pays en développement a émis des réserves sur l’ensemble du texte et un État membre a remis en question la nécessité d’une prise de décision à l’ANUE plutôt que son renvoie au CRP.

Le groupe a tenu la discussion sur GEO-6 dans la soirée. Les délégués ont débattu d’un libellé faisant référence aux référentiels et plates-formes de données des Nations Unies, un pays développé exprimant ses préoccupations quant à la qualité de la plate-forme UNEPLive, et un pays en développement appelant à la prudence face à la «science citoyenne». Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la soirée.

Dans les Allées

Le crash de l’avion des lignes aériennes éthiopiennes, en partance vers Nairobi, dimanche, a donné plus qu’une touche de tristesse au démarrage de l’ANUE-4. Bon nombre des passagers du vol malheureux étaient des membres du personnel de l’ONU ou des collaborateurs. Avant la cérémonie d’ouverture de l’ANUE-4, tous les membres du personnel de l’UNON ont tenu une assemblée publique à la mémoire des victimes. Beaucoup sont sortis de la salle en larmes.

Alors que les délégués assistaient à la séance plénière d’ouverture de l’ANUE-4, saluant d’anciens amis et collègues, des observateurs chevronnés, en marge, ont exprimé leur inquiétude quant à la maturation de ce processus. Les délégués d’aujourd’hui ont été informés que tout le texte devait être envoyé, au plus tard, à 13 heures, mercredi, afin que les projets arrêtés soient traduits et présentés pour adoption par les ministres. Cependant, malgré une longue semaine de sessions nocturnes à la quatrième session de l’OECPR 4, les groupes de négociation étaient toujours aux prises avec un grand nombre de propositions de texte, qui n’étaient pas toutes bien élaborées. Le programme de travail de l’ANUE-4 pour lundi et mardi prévoyait que les négociations dureraient jusqu’à 1 heure du matin ou plus tard, à la discrétion du président.

Certains observateurs ont souligné les lacunes du processus préparatoire, soulignant que les négociations avaient commencé trop tard et que le processus intersessions avait été inadéquat. “Le problème est que nous n’avons pas encore de règles du jeu claires”, s’est plaint un haut responsable. Dans le même ordre d’idées, un projet de décision administrative sur l’organisation de la prochaine session de l’ANUE s’est transformé en un forum de discussion sur la manière d’améliorer les processus de l’ANUE, certains participants expérimentés plaidant fermement en faveur d’une séparation entre l’OECPR et l’ANUE, au lieu de leur convocation l’une à la suite de l’autre, afin de laisser du temps à la tenue de consultations intersessions sur les projets de résolution.

«Ne répétons pas la folie que nous avons vécue ici», a déclaré un délégué.

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