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Report of main proceedings for 5 March 2019

4th Meeting of the OECPR and 4th Session of UNEA

Mardi, la quatrième réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-4) a poursuivi ses discussions en vue de la préparation de la quatrième session de l'Assemblée de l'ONU pour l'environnement (ANUE-4), en séances plénières parallèles aux négociations de groupes de travail tout au long de la journée. Les délégués ont examiné le budget et les résultats du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), les contributions au Forum politique de haut niveau sur le développement durable 2019 (FPHN) et le Sixième rapport sur l'environnement mondial (GEO), tandis que des groupes de travail ont délibéré sur les textes de projets de résolution et décisions à transmettre à l'ANUE-4.

Les sessions plénières

Le bilan : Les co-modérateurs des cinq groupes de travail chargés d'examiner les projets de résolution ont rendu compte de leurs progrès à la plénière. Le président de l'OECPR-4, Ashietey-Odunton, a précisé que tous les co-modérateurs ont le pouvoir de déterminer l'ordre des discussions sur les résolutions.

Exécution du budget et du programme : Les délégués ont poursuivi les discussions plénières du lundi sur cet article de l'ordre du jour. Le Secrétariat a rendu compte des résultats de 36 évaluations de projets et de l’exécution du programme des sept sous-programmes du PNUE, soulignant les évolutions positives et la nécessité d’accroître le financement de base, qui représente actuellement 21% de l’ensemble des ressources.

L'UE s'est déclarée préoccupée par l'écart important entre le budget convenu et les contributions concrétisées et par le manque d'équilibre entre le fonds de base et le fonds réservé. Le délégué a appelé à élargir l'éventail des contributeurs au PNUE et s'est félicité des efforts déployés pour promouvoir la transparence des contributions des donateurs.

La Suisse a exprimé son appui à la proposition de budget du Fonds pour l'environnement, de 200 millions de dollars, pour l'exercice biennal 2020-2021, ainsi qu'à l'engagement du Secrétariat avec de nouveaux partenaires financiers, tout en restant fidèle à son mandat principal. Le délégué a, par ailleurs, mis en garde contre le traitement des résolutions du Programme de travail et de l'ANUE comme deux axes de travail distincts.

Le Secrétariat a présenté les documents suivants : Le Projet de programme de travail et de budget pour l'exercice biennal 2020-2021 (UNEP/EA.4/4) ; le Rapport du Directeur exécutif sur la gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions réservées (UNEP/EA.4/INF / 5) ; les Incidences financières des organes directeurs dans le cadre du programme de travail et budget 2020-2021 (UNEP/EA.4/INF/10) ; Barème indicatif des contributions volontaires (BICV) (UNEP/EA.4/INF/11). L'oratrice a exposé le mandat et le budget proposés pour le programme de travail pour 2020-2021, ainsi que le Fonds pour l’environnement et les fonds d’affectation spéciale, signalant notamment que le PNUE soumettrait à l’Assemblée générale des Nations Unies une proposition visant à mieux couvrir les coûts de l’ANUE, et qu'en 2018, près de la moitié des États membres contributeurs avaient annoncé des contributions d'un niveau égal ou supérieur à leur niveau du BICV.

Les États-Unis ont souligné que le PNUE ne devrait pas s'engager dans de nouvelles initiatives pour l'Arctique et l'Antarctique et que la stratégie du sous-programme "Efficacité des ressources" du PNUE ne devrait pas être influencée par la Coalition internationale pour le développement vert sur la ceinture et la route, car la participation du PNUE à la Coalition est suspendue.

En réponse à diverses observations, le Secrétariat a expliqué que le calcul des incidences sur le budget-programme est une nouvelle initiative entreprise à des fins de discussion et qu'il ne figure pas dans le projet de budget. L'oratrice s’est félicitée de la participation des États Membres à la stratégie de mobilisation de ressources «redynamisée» du PNUE et a promis des réponses écrites à d’autres préoccupations exprimées.

Les délégués ont pris note des rapports au titre de cet article de l'ordre du jour.

Article 6 de l'ordre du jour : Contributions au Forum politique de haut niveau : Elizabeth Mrema, PNUE, a présenté les documents sur les avancées accomplis dans l'application de la résolution 3/3 concernant les contributions de l'ANUE au Forum politique de haut niveau sur le développement durable (UNEP/EA.4 / 6) et le Rapport du Directeur exécutif sur la gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions affectées (UNEP/EA.4/INF.5). Elle a indiqué que le 15 mars comme date limite pour l'envoi des contributions à fournir au FPHN de 2019.

L'UE a demandé que le document soit aligné sur les résultats des discussions de l'OECPR-4. Le délégué a mis en garde contre l'appel à des approches créatives en matière de consommation et de production durables (CPD), sans réfléchir aux solutions qui peuvent déjà exister. Il a averti qu'une discussion sur le droit de l'homme à un environnement propre, sûr et sain devancerait les conclusions des discussions qui se déroulent ailleurs, et il a demandé que soient incluses des informations sur la nécessité de travailler à un mode de gouvernance transformateur. Enfin, il a demandé à modifier le libellé sur les modes de CPD afin d'y indiquer que cette question devait être traitée sans outre délai.

Le Monténégro a appelé à l'intégration complète de plusieurs cibles des Objectifs de développement durable (ODD) particulièrement pertinents pour le PNUE, notamment l'objectif 3.9 sur la pollution, l'objectif 6.3 sur les eaux usées, l'objectif 12.4 sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et l'objectif 14.1 sur la réduction de la pollution marine.

Les ONG ont souligné la nécessité de s'attaquer aux modes de consommation et de production non durables, ainsi que la nécessité d'un environnement sain.

Mrema a indiqué que les observations qui concernent directement le document seraient incorporées dans une révision, tandis que le Secrétariat répondrait séparément à d'autres préoccupations par écrit.

Article 7 de l'ordre du jour : Mise à jour sur la sixième Perspective mondiale de l'environnement (GEO-6) : Mrema a présenté le résumé du Rapport GEO-6 à l'intention des décideurs (RID) (UNEP/EA.4/18) et les principaux messages du Rapport GEO-6 (UNEP/EA.4/INF/18), soulignant que la finition de ce dernier avait été confiée au Bureau de la réunion du RID tenue en janvier 2019. L'UE a souligné son ferme soutien au rapport GEO-6, exprimant l'espoir de le voir influencer le prochain FPHN et le Rapport mondial sur le développement durable. Le délégué a appelé à l'harmonisation des évaluations mondiales sur des sujets similaires et à un débat approfondi sur ce que les États membres souhaitent voir dans le rapport GEO-7 avant le lancement de ce processus. Les délégués ont accueilli avec satisfaction les deux rapports.

Les Groupes de travail

Solutions innovantes aux défis environnementaux et aux modes de consommation et de production durables (CPD) : Le Groupe a d'abord discuté d'un projet de résolution, proposé par le groupe des pays africains, visant à renforcer la durabilité environnementale par le biais d'activités écologiques. Les délégués ont débattu de la question de savoir s'il fallait remplacer le terme «commerce vert» par «commerce durable», un pays remettant en question la définition du «commerce vert», tandis que d'autres ont souligné l'importance du rôle du secteur privé dans toutes les dimensions du développement durable. Ils ont ensuite discuté d'un paragraphe sur les politiques sectorielles visant à encourager les investissements dans des entreprises «vertes» par le biais de marchés publics «verts» et d'une «réforme des subventions néfastes pour l'environnement». La co-modératrice Koleka Anita Mqulwana (Afrique du Sud) a invité les délégués à former des groupes restreints pour finaliser le texte.

Les délégués ont ensuite examiné les deux résolutions, sur les pertes de produits alimentaires et la gestion des déchets par le biais de pratiques durables acceptées, proposée par Sri Lanka, et sur la promotion de solutions innovantes, proposée par les États arabes, pour lutter contre les pertes de produits alimentaires dans les climats chauds. Les auteurs ont accepté de fusionner les résolutions et les délégués ont décidé de reporter la discussion en attendant qu'un nouveau projet de texte soit disponible demain.

Au sujet des modes de CPD dans une économie circulaire, plusieurs pays ont appelé à la suppression du libellé mettant en avant les conclusions du rapport Global Resources Outlook de 2019, qui suggère de s'éloigner des systèmes à fortes émissions, qui épuisent les ressources, qui polluent et qui génèrent des déchets. Certains délégués ont discuté de la question de savoir s'il fallait ou non conserver les références à «l'économie circulaire», arguant du manque d'éléments de preuve sur les avantages d'une approche fondée sur l'économie circulaire et ont mis en garde contre l'imposition d'un nouveau concept, tandis que d'autres ont réaffirmé leur préférence pour le maintien du libellé sur l'économie circulaire.

Le groupe reprendra ses discussions mercredi matin.

Utilisation rationnelle des ressources, des produits chimiques et des déchets : Le groupe de travail s'est concentré uniquement sur la négociation des paragraphes opérationnels. Concernant la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, proposée par l'UE, quatre paragraphes sur les 15 examinés ont été approuvés. Les désaccords portaient sur les points de savoir s'il fallait:

  • faire référence à l'objectif 12.4 (gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets) du Programme 2030 ;
  • accueillir favorablement l'Alliance des hautes ambitions sur les produits chimiques et les déchets ;
  • souligner l'importance d'établir des cycles de matériaux non toxiques ;
  • faire référence à des modèles d'économie circulaire ;
  • accueillir favorablement ou «prendre note» de la deuxième édition du rapport Global Chemicals Outlook (GCO II) ; et
  • réclamer une répartition des responsabilités entre l’industrie et le secteur privé.

Les co-modérateurs ont suggéré la tenue de consultations non officielles entre les parties intéressées afin de trouver des compromis sur chacune de ces questions. Des consultations non officielles se sont poursuivies en marge sur les voies et moyens d’ajouter la proposition du groupe des pays africains sur l’interface entre la science et la politique des produits chimiques dans ce projet de résolution. Le groupe a décidé de traiter les 15 paragraphes opérationnels restants, mercredi.

Au sujet de la gestion durable de l'azote, résolution introduite par l'Inde, Les désaccords portaient sur les points de savoir s'il fallait :

  • choisir l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ou faire référence à tous les organes «pertinents» des Nations Unies ;
  • faire référence aux accords multilatéraux sur l'environnement;
  • faire référence à l'approche budgétaire de l'azote; et
  • «Faciliter» les évaluations des multiples avantages d'une gestion améliorée de l'azote ou «coordonner les évaluations existantes».

Le groupe a décidé que le projet de résolution sur la gouvernance mondiale concernant les déchets plastiques et les micro-plastiques marins, proposé par le Japon, la Norvège et le Sri Lanka, contenait trop de libellés crochetés pour permettre une première lecture fructueuse. Les promoteurs ont convenu d'organiser une réunion non officielle, mercredi matin, afin que toutes les parties intéressées y tentent de «nettoyer» le texte avant que le groupe ne procède à une première lecture complète.

Gestion et protection des écosystèmes et de la biodiversité : Au sujet de la gestion durable des tourbières, proposée par l’Indonésie, un pays industrialisé a placé l’ensemble du texte entre crochets et a suggéré de le fusionner avec une autre résolution. Les délégués ont décidé de reporter la discussion en attendant qu'un projet révisé soit disponible.

Les délégués ont achevé leur examen du projet de résolution sur les innovations en matière de diversité biologique et de dégradation des sols. Parmi les questions non résolues, il convient de citer la question de la neutralité de la dégradation des sols en tant qu'accélérateur potentiel pour la réalisation des objectifs de développement durable, et le texte faisant référence à l'impact du changement climatique en tant que facteur de dégradation des sols. Au sujet du commerce illicite d'espèces sauvages, les délégués ont débattu de la question de savoir s'il fallait conserver les références à la fois à la conservation et à l'utilisation durable. Un délégué a fait valoir qu'il s'agissait de «deux piliers» d'un même objectif. Un pays en développement a remis en question une proposition d'un pays industrialisé sur les écosystèmes tropicaux, affirmant que tous les écosystèmes sont importants. Plusieurs pays ont demandé à un groupe de pays en développement de supprimer le texte portant sur la coopération en matière d'accès et d'utilisation des «informations séquentielles numériques associées aux ressources génétiques» en tant qu'éléments essentiels de solutions novatrices pour la diversité biologique.

Autres points de contestation liés au caractère sensible du texte suggérant que les données sur la biodiversité soient «ouvertes», «surtout dans les pays en développement» et à un libellé indiquant des niveaux d'ambition particuliers : Par exemple, faut-il que les États membres soient «appelés» ou «encouragés» à renouveler leur engagement à prévenir la perte de diversité biologique ? Les délégués ont examiné en profondeur les paragraphes relatifs au Cadre pour l'après-2020 relatif à la diversité biologique, deux pays industrialisés ayant demandé de supprimer le qualificatif "axé sur l'innovation", et un autre suggérant qu'il devrait plutôt être axé sur le "changement transformationnel". Plusieurs délégations ont demandé d'éviter toute formulation préjugeant du rôle de ce Cadre.

Gouvernance environnementale : Les délégués ont d'abord discuté d'un paragraphe portant sur le financement et la place du programme Montevideo V au sein du PNUE. Un pays a proposé un nouveau libellé demandant au Directeur exécutif d’établir un rapport d’évaluation d'ici l’ANUE-7.

Les discussions autour de la résolution sur la géo-ingénierie ont débuté par des avertissements de plusieurs délégués selon lesquels des réserves importantes de la part de certains États membres rendraient la première lecture du texte par trop difficile, et que des consultations privées en vue de parvenir à un consensus devraient d'abord avoir lieu. Le groupe a procèdé à une lecture du texte. Parmi les divers amendements proposés, un pays industrialisé a appuyé un nouveau libellé faisant référence au Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur le réchauffement planétaire de 1,5 degré, alors qu’un pays en développement a appelé à l'insertion d'une référence aux responsabilités communes mais différenciées (RCMD) et au rôle des la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Certains délégués ont averti que les négociations étaient en train de s'engager dans le difficile contexte politique du changement climatique, tandis que d'autres ont déclaré que les discussions sur la géo-ingénierie et le changement climatique étaient inévitablement liées. Les délégués ont également débattu des institutions de gouvernance existantes à inclure dans le texte et de la pertinence d'un débat sur la gouvernance, compte tenu du consensus scientifique encore embryonnaire sur la nature et la portée des technologies de géo-ingénierie. Les délégués ont convenu de tenir des discussions informelles pour advancer, mercredi.

Au sujet du genre, plusieurs pays se sont opposés à des références au droit à un environnement sain, au rapport spécial du GIEC sur le réchauffement de la planète de 1,5 degrés et à la "différenciation selon le genre". Un libellé faisant référence aux "défenseurs des droits de l'homme" a ensuite été débattu, une partie arguant qu'il n'y avait pas de consensus mondial autour du terme, tandis qu'une autre a défendu la pertinence de son utilisation.

Programme de travail du PNUE et questions connexes : Le groupe a examiné deux résolutions sur trois et un nouveau projet de décision sur la gestion du fonds d'affectation spéciale et des contributions réservées, qui est l'un des trois projets de décision dont il était saisi.

Le Costa Rica et l'Allemagne ont présenté leur avant-projet sur l'adoption du plan de mise en œuvre «Vers une planète sans pollution» et ont invité les délégués à faire part de leurs observations d'ici mercredi midi.

Au sujet de l'amélioration de l'interface science-politique du PNUE et de l'approbation du rapport GEO-6, le promoteur (États-Unis) a souligné la nécessité d'accroître le leadership politique dans le processus des rapports GEO et a proposé un rapport annuel sur ses cinq domaines thématiques, tels que les sols, l'eau, et les océans, indiquant son intention d'éviter de surcharger le PNUE dans le cycle de publication quinquennal en cours. Certains pays ont réservé un libellé sur l'approbation à la fois du RDP et du rapport GEO-6, tandis que d'autres ont appelé à une approbation complète. Plusieurs délégués ont souligné qu'il importait de dresser le bilan des travaux passés et actuels du GEO avant de passer directement au débat sur le GEO-7. Un pays a suggéré de poursuivre les consultations sur le libellé proposé pour une stratégie à long terme sur les données environnementales mondiales.

Les discussions se sont poursuivies tard dans la nuit, et ont notamment porté sur: la mise en œuvre et le suivi des résolutions de l'ANUE proposées par le groupe des pays africains; la modalité de l'ANUE-5 proposée par le Secrétariat; et la première lecture du projet de décision sur les fonds d'affectation spéciale.

Consultations sur la déclaration ministérielle : Le soir, les délégués ont entamé les délibérations sur le projet de déclaration ministérielle, présidées par le président de l'ANUE-4, Siim Valmar Kiisler (Estonie). Dans ses remarques introductives, Kiisler a rappelé aux délégués que la tâche consistait à produire un texte «ambitieux et orienté vers l'action» qui doit également être suffisamment réaliste pour permettre la réalisation d'un consensus. Il a ensuite recueilli les observations des États membres sur chaque paragraphe.

Les premiers points de discorde ont englobé la question de savoir si des ajouts «réaffirmant» les objectifs globaux du développement durable, à un paragraphe, étaient acceptables, dans la mesure où il repose sur une formulation convenue à Rio + 20 ; un nouveau paragraphe sur le lien entre pauvreté et environnement, proposé par un groupe régional ; et une suggestion, appuyée par plusieurs pays, d’ajouter «sous réserve des circonstances nationales» dans le chapeau d’un paragraphe qui énumère les mesures visant à intensifier les efforts fournis pour relever les défis environnementaux et sanitaires.

Les délibérations se sont poursuivies tard dans la nuit et devraient reprendre mercredi sur la base d'un nouveau projet de déclaration consolidée.

Dans les Allées

Alors que les négociateurs poursuivaient leurs travaux dans le but d'achever les négociations sur les plus de 30 résolutions actuelles d'ici vendredi soir, les discussions au sein des groupes de travail ont rappelé aux participants la fragilité de l'accès de la société civile. Certains grands groupes ont été appelés à faire part de leurs observations sur les projets de résolution au cours des négociations des groupes de travail, chose qui allait à l’encontre des règles de procédure établies. Cela a conduit un groupe d'États membres à demander à tous les acteurs non étatiques de quitter les groupes de travail mardi matin.

Selon un intervenant régulier présent cette semaine, «Il y a une prise de position contre l’acceptation de la société civile, ces dernières années», dans les rangs des États Membres, mais pour d’autres, la résolution rapide de la question démontrait la compétence du PNUE en matière d’engagement des parties prenantes. En effet, le mode de participation habituel des parties prenantes a repris au début de l’après-midi et leur enthousiasme n'a pas faibli : cet incident s’est produit juste avant l’afflux de parties prenantes prévu jeudi et vendredi cette semaine. Ces journées sont réservées au Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes, et le week-end sera riche en événements parallèles organisés par la société civile.

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Participants

Negotiating blocs
African Group
European Union
Non-state coalitions
NGOs